Très souvent, le test de paternité est uniquement associés aux actions en recherche de filiation. Pourtant, le Code civil lui même prévoit en son article 16-11 trois cas pour lesquels le test de paternité peut être ordonné par un juge. Voici respectivement ceux qui sont évoqués dans ce texte législatif :
- Les actions en recherche de filiation : tel qu’énoncé ci-dessus, elles sont celles que l’on associe le plus couramment au test de paternité. Elles consistent tout simplement à établir, rectifier ou contester l’état civil d’un enfant quant au père que l’on lui connaît officiellement. Ce sont celles dont l’actualité des célébrités est émaillée, de Juan Carlos à André Pierre Gignac en passant par Usher et Justin Bieber.
- L’obtention ou la suppression de subsides : prévue à l’article 342 du Code civil, l’article 16-11 du même code y fait référence en ce qui concerne les mesures utilisables par le juge (ici, le test de paternité). Cette action consiste, pour un enfant dont la filiation paternelle n’est pas reconnue, à demander à la personne la plus susceptible d’être son géniteur, de participer financièrement à son éducation et à sa subsistance. C’est ce qu’entend l’article 342 lorsqu’il évoque « celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception ». Ce dernier peut, lui, selon l’article 342-4, « en faisant la preuve par tous moyens qu’il ne peut être le père de l’enfant ». Concrètement, cette possibilité se traduit dans les prétoires par la demande d’un test de paternité. C’est en effet le meilleur moyen d’accréditer ou d’écarter complètement la probabilité d’une filiation biologique.
À côté de ces cas, il en existe d’autres pour lesquels il est possible de demander un test de paternité pour faire la preuve de ce que l’on avance. Parmi ceux là :
- Le divorce : bien qu’il soit normalement lié au mariage et non à la filiation, il reste possible d’engager une action incidente lors d’un divorce pour déterminer la réalité d’une filiation. C’est le cas lorsque l’on veut contester une pension alimentaire par exemple, mais aussi indirectement prouver une infidélité. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis lorsqu’une mère a entamé une action de ce type pour obtenir une pension alimentaire du père de ses deux jumelles. Le test de paternité a révélé que l’homme n’était en fait le père que d’une seule des deux jumelles. En conséquence, il n’a donc du payer que la somme due à l’enfant dont il était le géniteur.
- L’héritage : il se peut que lors du décès d’une personne, des querelles éclatent quant à la répartition de son patrimoine entre des descendants. Il n’est pas rare que des enfants dits « naturels » (la distinction a été abolie par le droit civil français) se fassent connaître à ce moment pour faire valoir leurs droits. Dans la plupart de ces cas, le test de paternité est plébiscité pour être certain que les enfants soient réellement ceux du défunt, et pas uniquement des affabulateurs agissant par intérêt financier.
- L’assurance-vie : de même que pour les questions d’héritage, celles des assurances-vie peuvent parfois poser le problème des enfants non reconnus par le défunt de son vivant. Il faut alors encore une fois faire une action devant le juge civil pour que la filiation soit reconnue afin de faire droit à l’enfant sur le capital du défunt. Si le test de paternité révèle que l’enfant est bien celui du père décédé, il lui sera possible d’être indemnisé au même titre que ceux qui ont été reconnus.