La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se prononcer très bientôt sur la non reconnaissance des mères porteuses sur le territoire Français et bien-sur des enfants nés à l’étranger via une GPA (Gestation par autrui) Tous les protagonistes considèrent qu’il y a atteinte de leurs droits fondamentaux.
En effet, il est pour l’instant impossible que l’état civil français puisse reconnaitre ces enfants né à l’étranger via une mère porteuse, pourtant ces enfants sont bels et bien les enfants naturels du moins génétiquement des parents souhaitant les inscrire sur leur livret de famille.
Ce type de pratique est illégale en France et non reconnue, il existe peut être un recours si la GPA a été faite légalement et déclarée dans le pays étrange ou elle a eu lieu. Dans quel cas, il conviendra aux parents de procéder à un test de paternité pour dans un premier temps confirmé la paternité et/ou la maternité des enfant à reconnaitre puis saisir la cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir ses droit fondamentaux à fonder une famille et à pouvoir garder ses propres enfants qui en l’occurrence sont naturels.