Pourquoi le test de paternité vient-il imposer la filiation ?
Le test de paternité a su faire sa place comme la preuve reine en ce qui concerne les actions civiles relatives à la filiation. Pourtant, le contentieux de la filiation avait cours devant les tribunaux largement avant son apparition dans le Code civil. Rappelons de plus que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, malgré son capital fiabilité très nettement supérieur à un témoignage ou un écrit. Comment en est-on alors venu à privilégier la filiation biologique établie par le test de paternité, au lieu de la filiation officiellement établie ?
C’est le problème que certains qualifient déjà de « paternité imposée » : même si un homme ne désire pas avoir la charge d’un enfant, une simple action en recherche de filiation pourra l’y obliger. C’est très simplement le principe de responsabilité qui prime ici : aux yeux de la loi, le père biologique d’un enfant ne peut refuser d’assumer son rôle en pénalisant tout le monde au seul motif qu’il ne souhaite pas assumer la charge d’un enfant. C’est la raison pour laquelle un test de paternité positif au cours d’une action en recherche de filiation mènera toujours à une déclaration judiciaire de paternité. Le phénomène a amplement été débattu, notamment au sein de pays ou l’absence de paternité établie recouvrait des conséquences autrement plus importantes pour la mère et pour l’enfant.
Par exemple, un projet de loi a été déposé au Sénégal à la fin de l’année 2014 concernant le test de paternité. Il proposait tout simplement qu’en cas de paternité non établie (c’est à dire lorsque l’enfant naît hors mariage et qu’aucune reconnaissance préalable de paternité n’est faite), les mères soient aidées dans leur combat pour la reconnaissance de leur enfant. Concrètement, cela passait par une mesure phare qui marquerait un durcissement certain dans le traitement de la responsabilité paternelle : la possibilité d’imposer le test de paternité à un père présumé. En l’état actuel des choses, cette disposition n’est pas applicable dans de nombreux pays car elle va à l’encontre de droits constitutionnels tels que les lois bioéthiques en France ou la non-atteinte à l’intégrité de la personne en Algérie.
Cela montre d’une part l’importance de la paternité biologique, et d’autre part sa primauté sur la paternité putative. En vertu du droit à accéder à ses origines mais aussi pour faire prendre leurs responsabilités aux géniteurs, un test de paternité positif mettra toujours les participants devant le fait accompli. Il conviendra alors de faire en fonction de la réalité biologique, au détriment de situations de fait qui parfois peuvent être plus préférables.