Dans le cadre d’une action en justice, le test de paternité est le moyen le plus sûr de prouver qu’une personne est le père d’un enfant. C’est ce qui amène des parents à poser leur cas devant le tribunal civil afin que le juge reconnaisse leurs droits ; mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas le seul moyen de prouver le lien biologique qui existe ou non entre deux individus. Plusieurs raisons à cela :
– Le test de paternité vient de manière subsidiaire : bien que souvent plébiscité, le test de paternité sert surtout à prouver un lien de filiation lorsque les autres moyens ne le peuvent. C’est en ce sens que l’acceptation d’un dossier par le juge nécessite d’abord la réunion d’indices tendant à démontrer un lien biologique entre le père et l’enfant. Il peut s’agir de message écrits tels que des SMS, des e-mails, des courriers, mais aussi des actions tendant à montrer que le père présumé assume ses responsabilités en tant que père biologique. C’est ainsi que la femme qui réclamait un test de paternité au tueur belge Hans van Themsche a rapidement été déboutée… lorsqu’on a découvert que l’enfant pour lequel elle agissait n’existait tout simplement pas.
– Le juge peut tirer des conséquences du refus : d’un point de vue légal et constitutionnel, beaucoup de pays interdisent de forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Pour les parents ne souhaitant pas assumer leurs responsabilités, la solution semble alors toute trouvée : nier en bloc et refuser tout prélèvement. Seulement, le mécanisme de preuve juridique fonctionne sur une multitude d’éléments, et pas seulement les résultats du test de paternité. Le juge peut donc, en fonction des circonstances, considérer qu’un refus de participer est une preuve supplémentaire de la paternité. Cette solution a été consolidée par le juge européen dans l’affaire Canonne c/ France, où le requérant avant été déclaré père d’un enfant alors même qu’il s’était refusé au test de paternité.
– Le test de paternité est un moyen de preuve équivalent aux autres : devant un tribunal, le juge prend en compte toutes les preuves disponibles. Cela inclut évidemment les résultats du test de paternité, mais aussi ce qui va autour. Une question du sénateur Guerriau au ministre de la Justice a mis en avant l’importance de la reconnaissance volontaire. Aussi, il est question dans la réponse de ne pas dénaturer les modes de preuve légale déjà existants.