Comment le test de paternité peut-il servir de preuve devant la Justice ?

 

De manière assez courante, on se représente un test de paternité comme un acte de procédure émanant d’un mère, cherchant elle-même à faire reconnaître un enfant par un père biologique de totale mauvaise foi. Si c’est régulièrement le cas, cette possibilité est loin d’être la seule rencontrée dans les tribunaux, encore moins en ce qui concerne l’utilisation du test de paternité comme preuve. Avant quelques exemples, il faut préciser que l’on envisage ici uniquement le test de paternité légal. C’est celui qui permet d’obtenir des droits, car demandé par un juge et réalisé en laboratoire agréé. Le test de paternité commercial/de curiosité/par internet… ne compte pas ici. Dès lors, comment un test de paternité légal peut-il servir de preuve, à charge ou à décharge ?

– Contester un lien de filiation : c’est le pendant inverse de l’exemple donné quelques lignes plus haut, mais il est pourtant souvent accolé aux dispositions sur la recherche de filiation. Un test de paternité peut ainsi obliger un père à assumer un enfant, mais peut aussi faire cesser des droits indûment versés. Il est par exemple tout à fait possible dans un couple marié qu’un enfant soit reconnu d’un père et époux X, alors qu’il est biologiquement issu d’un M. Y avec lequel l’épouse a commis un adultère. Par le mécanisme de présomption légale, l’enfant sera tout de même considéré comme étant du père X car né pendant le mariage. Pour contester cette présomption, il sera possible – et même recommandé – de passer par un test de paternité.

– Engager une action incidente : une action incidente est une action en justice que l’on engage subsidiairement à une action principale, qu’elle conditionne pour partie. Par exemple, une action en recherche de filiation pour savoir si les enfants sont bien du père qu’on leur connaît peut venir de manière incidente à une procédure principale de divorce. Le but sera alors qu’un test de paternité soit réalisé pour savoir si les enfants sont réellement du même lit, donc s’il y a eu adultère ou non, et donc s’il y a eu faute ou non. C’est généralement ce qui conditionne l’obtention d’une pension alimentaire ou de dédommagements plus ou moins lourds.

– Faire valoir des droits : c’est l’une des fonctions principales de la recherche de filiation, dont découle la reconnaissance de paternité par voie judiciaire et donc les droits qui en découlent. On pense souvent à la contribution à l’entretien et à l’éducation, mais il peut aussi très bien s’agir de parts sur un héritage ou de porter le nom de son père biologique.