Ici réside une légère subtilité par rapport au cas de divorce classique. Habituellement, les questions tournent autour de la possibilité d’utiliser un test de paternité pour appuyer une demande de divorce. Là, il s’agit de savoir si un test de paternité s’avérant positif dans une procédure parallèle pourrait avoir des conséquences sur un divorce en cours. Il ne s’agit donc plus d’une action incidente, mais d’une procédure complètement différente que l’on utiliserait pour appuyer les démarches de divorce. Voyons d’abord quelle est la différence entre ces deux cas de figure.
Premièrement, le test de paternité ne peut pas être utilisé en tant que tel au cours d’un divorce. Écartons d’emblée le cas du test de paternité de curiosité, qui ne peut en aucun cas peser dans une affaire devant la justice (qu’il s’agisse d’un divorce ou d’autre chose). Dans la situation envisagée ici, le test de paternité sera donc sous-entendu comme « test de paternité légal ». Il faut tout d’abord savoir qu’on ne peut réellement demander de test de paternité au cours d’un divorce même ; son utilisation est limitée aux cas de :
- recherche de filiation
- action aux fins de subsides
- recherche scientifique
- identification des personnes décédées
en revanche, il est tout à fait possible de faire ce que l’on appelle une « action incidente », c’est à dire une action en justice parallèle à la procédure de divorce. Par exemple, elle pourra prendre la forme d’une action en recherche de filiation si jamais un père conteste la paternité d’un enfant (et refuse à ce titre de payer une pension alimentaire). La procédure de divorce sera alors mise en suspens jusqu’à ce que le test de paternité ne vienne parler. Une fois les résultats obtenus, il sera possible de les faire valoir dans l’affaire de divorce en cours.
Et dans le cas d’un test de paternité demandé par un tiers, peut-on imaginer qu’un résultat positif puisse servir de preuve dans une affaire elle aussi tierce ? Imaginons par exemple un couple marié qui divorce. Pour demander un divorce pour faute et prouver l’adultère de son mari, la femme peut-elle par exemple s’appuyer sur un test de paternité positif avec une autre femme ? Encore une fois, la différence entre le test de paternité légal et le test de paternité de curiosité aura ici toute son importance. Le second est toujours inutilisable en justice, mais le premier suppose une procédure préalable et donc un jugement correspondant. Un test de paternité légal qui se révélerait positif avec l’enfant d’une maîtresse pourrait donc tout à fait constituer un élément de preuve contre un mari trop volage.