Une image collant au test de paternité est celle de la mère cherchant à traîner le père biologique de son enfant en justice via le test de paternité. Pourtant, les utilités de cette technique sont tellement variées qu’il serait dommage de la limiter à la simple recherche de filiation. Concrètement, dans quels autres domaines le test de paternité peut être utilisé ?
– La recherche scientifique sur les humains : c’est l’une des exceptions prévues par l’article 16-11 du Code civil français à l’interdiction globale du test de paternité. Ce bémol à la prohibition de principe permet d’effectuer des recherches sur l’hérédité des maladies rares, par exemple, ou encore les NPE (non-paternity events). Là, il est obligatoire pour le scientifique de contrôler le lien de parenté entre les géniteurs et les enfants pour que son étude soit valide.
– La recherche scientifique sur les animaux : de même que pour les humains, le test de paternité révèle des choses parfois bien étonnantes chez les animaux. Il est plébiscité dans les études sur la parthénogenèse afin de vérifier si la reproduction de l’espèce étudiée est sexuée ou non. Aussi, on a pu le voir employé dans le contrôle de populations animales quant à leur consanguinité, ou encore pour vérifier les affirmations faites par les éleveurs canins sur le livret de animaux.
– Le cadre privé : c’est ce que l’on appelle le test de paternité de curiosité. Il est disponible et autorisé dans la plupart des pays, sans qu’aucune valeur juridique ne lui soit accordée. C’est justement ce qui fonde la distinction entre test de paternité légal / test de paternité de curiosité (ou commercial). Proposé à simple titre informatif, il permet de s’assurer du résultat d’un test de paternité légal à venir, ou simplement à confirmer/infirmer un doute.
– L’identification des corps : c’est l’autre exception prévue par le droit français hors du cadre judiciaire ou scientifique. Techniquement, il s’agit plutôt d’un test ADN avec une empreinte génétique associée à l’identité supposée du défunt. Par manque de tels éléments, un test de paternité peut être pratiqué afin de vérifier les liens de filiation/parenté (et donc établir par ce biais l’identité du corps).
– L’immigration : les services de l’immigration peuvent demander un test de paternité en cas de manque des documents fournis par le demandeur. Par exemple : un état civil du pays d’origine défaillant, un doute sur l’authenticité des actes, un manque de mentions… Tous ces éléments peuvent amener le consulat à demander un test de paternité pour confirmer les liens du demandeur avec les individus du regroupement familial dont il se réclame. En France, le test de paternité a été interdit dans ce cadre car jugé trop discriminatoire et pouvant révéler des résultats non-voulus. En lieu et place du test de paternité a donc été instaurée la possibilité de faire un test de maternité pour immigrer.