Le test de paternité n’est-il fait que pour les mères isolées ?
Cet été s’est joué dans le sud de France une affaire de test de paternité bien particulière. En effet un une habitante de Meauzac était jugée par le tribunal correctionnel pour avoir soustrait un enfant – dont elle est la mère – à son père biologique. C’est en fait après leur divorce en 2010 que cette femme est partie vivre en Allemagne avec son nouveau compagnon. Ce faisant, elle a également amené avec elle un enfant, dont elle a certifié à son ex-mari qu’il n’en était pas le père. Ce dernier, convaincu du contraire, s’est démené pour en avoir le cœur net en passant par les voies légales en France. À l’aide de Me Serge Capel, son avocat, ce père de famille est passé par 5 ans de procédures afin d’obtenir un test de paternité. Une fois les prélèvements effectués, les résultats sont tombés : il était bien le père de cet enfant.
Les conséquences pour sa mère risquent donc d’être désastreuses sur le plan judiciaire. Dans la mesure ou le lien entre le père et l’enfant est désormais prouvé par le test de paternité, il est également avéré qu’elle n’avait pas à partir à l’étranger avec l’enfant. Pour cela, elle a été jugée par le tribunal correctionnel, qui a considéré opportun de la condamner à 3 mois de prison avec sursis. Les poursuites ne sont cependant pas terminées, puisque l’autre grand volet de cette affaire risque de se jouer devant les juridictions civiles : puisque le lien entre le père et l’enfant a été prouvé, il est désormais avéré qu’on lui a retiré toute possibilité d’entrer en contact avec lui, et ce au moins pendant toute la durée du séjour de son ex-femme en Allemagne. Pour cela, il est donc fondé à demander des dommages-intérêts pouvant rapidement atteindre des sommes élevées pour ce type de préjudice.
Même si l’accusée et son avocat n’étaient pas présents, la partie demanderesse se félicite de cette décision. Il est ainsi mis fin à un non-respect des droits du père, en plus de donner un dénouement heureux à ces 5 ans de procédure judiciaire. Si le test de paternité avait été refusé, ce temps consacré au dossier aurait été vain, puisque la preuve formelle du lien entre le père et cet enfant n’aurait pas pu être établie aux yeux de la justice.