C’est le problème qui se pose aux juges dans de nombreux cas d’actions en recherche de filiation : vaut-il mieux reconnaître un père putatif pour conserver la paix sociale, ou garantir le droit à la connaissance de ses origines quitte à briser une situation de fait qui fonctionne ? En la matière, plusieurs conventions internationales viennent poser des principes. Dans le domaine de la filiation de l’enfant, c’est donc le droit à la connaissance de ses origines qui prime. On le retrouve notamment dans la Convention de New-York sur les droits de l’enfant datant de 1989, ou encore dans la convention de La Haye en date du 29 mai 1993. Sachant qu’en droit français les normes internationales ont une valeur supérieure au droit national dès qu’elles sont légalement ratifiées, ces conventions de principe doivent guider en France les lois régissant la recherche de filiation. La plupart des pays membres de l’ONU – dont la France – a d’ailleurs ratifié la Convention de New-York, mis à part les États-Unis et le Soudan du Sud.
Dans ce cadre, le test de paternité devient un outil de premier choix puisqu’il est l’un des seuls à pouvoir lever définitivement un doute sur la filiation d’un enfant. Cette pertinence est d’autant plus fondée qu’en France, l’action en recherche de filiation est judiciaire et se fait devant le juge civil ; or, les organes judiciaires sont les seuls à pouvoir faire la requête d’un test de paternité pour faire la lumière sur la filiation supposée d’un enfant ou du parent agissant en son nom. Toutefois et comme on le dit dans plusieurs des articles de ce site, cette solution n’est pas implacable. Malgré la primauté de l’intérêt de l’enfant, une autre norme de valeur constitutionnelle est le droit fondamental de l’individu à disposer de son corps. On ne peut donc toujours pas forcer quelqu’un à passer un test de paternité, bien que le juge puisse tirer toutes les conséquences de ce refus s’il n’est pas justifié (ce qui semble compliqué de prime abord).
C’est pourquoi en droit civil français, tout enfant ayant des doutes sérieux sur sa filiation biologique pourra, de son propre chef ou par le biais d’un représentant (parent), demander qu’une action en recherche de filiation soit menée. C’est pour cette raison que la possession d’état ou la présomption légale de paternité sont dites « présomptions simples ». Autrement dit, elles peuvent être réfutées par l’apport d’une preuve contraire ; et en la matière, la reine des preuves est aujourd’hui le test de paternité. Il est fort probable que ce test de paternité soit accordé par le juge civil si l’enfant (par le biais de son représentant) développe un argumentaire assez sérieux pour remettre en doute sa paternité légale.