On le répète souvent : le test de paternité judiciaire est le seul autorité en France. Ordonné par un juge, il sert à établir la filiation d’un enfant par le biais d’une analyse ADN. Soit, et après ? On parle très souvent de la procédure, mais beaucoup moins de ses suites. Pourtant, il va de soi qu’entamer de telles démarches perdrait beaucoup de son intérêt si la seule obligation était l’inscription d’un nouveau nom sur l’état civil de l’enfant. Concrètement, la filiation par le test de paternité donne une incidence matérielle à la décision de justice qui en découle :
- Elle peut ouvrir le droit à une pension alimentaire. Cette obligation est issue du devoir des parents de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. C’est pourquoi la définition juridique de l’« alimentaire » recouvre également les besoins en vêtements de base, par exemple. C’est l’article 371-2 du Code civil qui en dispose, lorsqu’il énonce que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
- Elle peut prouver une infidélité. Dans le cadre d’un divorce, il peut être parfois compliqué d’étayer ses dires. Or, un test de paternité qui révèle une discordance de filiation peut être un appui de poids dans le cadre d’un divorce pour faute afin de prouver une aventure extra-conjugale.
- Elle peut ouvrir le droit à succession sur l’héritage du père. Depuis la réforme du droit de la famille, le droit civil français ne fait plus de différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Autrement dit, les enfants nés pendant le mariage ont les mêmes droits que les enfants nés hors-mariage ou de manière adultérine, sur la succession de leur père. Il se trouve que parfois, cette paternité doive pourtant être prouvée par un test de paternité demandé en bonne et due forme devant la justice. Après quoi, l’enfant reconnu aura le droit de participer à la succession de son père biologique.
- Elle peut changer les responsabilités légales de l’enfant. Si le nom du père change sur l’état civil d’un enfant, l’autorité parentale s’en trouvera également changée. Ce ne sont donc pas que des devoirs qui découlent d’une filiation avérée par test de paternité judiciaire, mais aussi des droits, par exemple le droit de visite.