La question s’est à nouveau posée en 2014, lors de l’arrestation d’un jeune nantais âgé de 28 ans. Ce n’est pas son âge qui avait mis la puce à l’oreille des enquêteurs nantais, mais le nombre incroyable d’enfants qu’il avait reconnu. Ce ne sont pas moins de 21 enfants issus de 19 mères différentes pour lesquels ce jeune homme a déclaré être le père, tous originaires de pays étrangers. C’est la police de l’air et des frontières qui découvrira chez lui des copies de tous les documents officiels fournis lors de ces démarches. Cette perquisition répondra à moins de questions qu’elle n’en pose, puisque le nantais serait probablement le maillon d’un réseau savamment organisé. Reste donc à prendre connaissance des modalités d’organisation de ce trafic : qui mettait les candidats et le fraudeur nantais en contact ? Y avait-il des tarifs pour ce genre de prestation ? Si oui, où est l’argent et reste-t-il des preuves de mouvement financier ? Qui sont les potentiels autres membres du réseau ? À l’heure actuelle, le jeune nantais de 28 ans a été placé sous contrôle judiciaire en attente de son procès. Il n’est cependant pas le seul à risquer gros dans cette affaire, puisque les actes civils obtenus par son biais peuvent de ce fait être révoqués. Le « père » des 21 enfants lui, risque jusqu’à 5 ans de prison fermes assortis d’une forte amende.
Reste que pour inculper de manière certaine cet homme, il faut un lit de preuves solide. C’est là qu’entre en jeu le test de paternité, puisqu’il garde toute sa pertinence bien que la démarche vise le procès pénal et non la preuve pour une décision de droit civil. Encore une fois, la preuve peut se faire par tous les moyens ; sauf que si la théorie du réseau organisé se confirme, il est fort possible que les protagonistes s’arrangent pour accorder leurs versions. Que faire alors contre des versions concordantes, d’autant plus que le suspect principal a décidé de nier en bloc toutes les accusations de la police ? Il semble que dans ce cas, la preuve génétique soit la seule à même de fournir une base concrète pour l’accusation. Il suffirait de procéder à un test de paternité entre le nantais et tous les enfants dont il est supposé être l’ascendant. Une discordance de filiation biologique présente dans les 21 cas serait une solide preuve de mauvaise foi, permettant à la fois l’inculpation du français fraudeur et des immigrées complices. Le sujet touche par ailleurs à la limite entre le droit civil et le droit de l’immigration, puisque la technique se veut une fraude à l’état civil pour détourner les mécanismes réguliers d’immigration sur le sol français. En l’occurrence, la faille se trouve dans le système déclaratif de la paternité des enfants, ce qui signifie qu’il suffit de se rendre en mairie pour se déclarer le père de l’un d’entre eux afin que l’acte soit entériné. Au contraire, l’immigration impose une demande préalable à l’administration, ainsi qu’un potentiel test de paternité (de maternité, pour la France) afin de confirmer les indications données par les documents que fournissent les demandeurs.