Par principe, on ne peut forcer une personne majeure à subir un test de paternité. En effet, l’utilisation de la contrainte en la matière irait à l’encontre de nombreuses dispositions légales et/ou constitutionnelles relatives à la protection du corps humain. Pour ce qui est des enfants en revanche, la pratique règle assez vite la question : un mineur étant représenté par son parent, parent qui est réputé agir au nom et dans l’intérêt de l’enfant, le mineur n’aura généralement pas le choix de s’opposer à la mesure ainsi demandée. Un adulte agissant en son nom et pour son compte, pourra lui s’opposer à une demande de test de paternité qui le vise.
Pêle-mêle : la Constitution algérienne, la loi marocaine, le Code civil français, la loi sénégalaise ou encore la jurisprudence communautaire, incluent le droit de refuser toute violation du corps humain en la matière. C’est d’ailleurs un problème grandissant dans certains de ces pays dont le droit de la filiation est basé sur l’héritage paternel : comment dans ce cas gérer le cas des mères célibataires ou des enfants que leur père n’a pas voulu reconnaître ? Des mesures ont été proposées en ce sens pour pallier aux carences de la loi, mais surtout à la mauvaise foi des pères présumés qui se retranchent derrière leur droit de refuser le test de paternité. Une proposition de loi a ainsi été déposée au Sénégal afin de considérer le refus de passer un test de paternité légal comme une « non-assistance à personne en danger ». Cette seule qualification est révélatrice des difficultés que peuvent rencontrer en certains pays les enfants n’ayant pas été reconnus par leur père biologique.
Des parades à ce refus sont toutefois utilisées afin que les actions en recherche de filiation ne finissent pas toutes sur une impasse. Ainsi, l’affaire Canonne c/ France a entériné la possibilité qu’a le juge national de prendre le refus de passer un test de paternité comme une preuve indirecte de cette même paternité. Le projet de loi sénégalais cité plus haut va également en ce sens, dans la mesure où il vise à la responsabilisation des géniteurs. Récemment, une affaire de fraude au test de paternité a montré que cette question était aussi prise au sérieux en Angleterre. Un dénommé Thomas Kenny a tenté d’envoyer un ami se faire prélever à sa place pour un test de paternité légal. Le subterfuge ayant été découvert, Thomas Kenny a été condamné à une forte amende ainsi qu’à reconnaître l’enfant dont il avait tenté de ne pas assumer la charge. Cette décision de justice a été l’occasion pour le juge de rappeler les principes qui motivent une telle punition : en tentant de faire passer un enfant qui est le sien pour celui d’un autre, l’intéressé a reporté ses responsabilités sur la société. En effet, un enfant sans aucun père connu générera un coût en terme d’aides sociales pour la mère, c’est à dire sur le contribuable…