Je suis né sous X, comment réaliser un test de paternité ?

L’accouchement sous X est une exception que l’on ne retrouve nulle part dans le monde, mis à part quelques exceptions telles que la France ou l’Italie. Concrètement, il permet à une mère d’empêcher l’inscription de son nom à l’état civil de l’enfant. Cela pose bien évidemment problème lorsque l’enfant souhaite plus tard connaître ses origines biologiques. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles permet pour cela à la mère de laisser un « pli fermé » lors de l’accouchement. Ce document est rempli avec le consentement de la mère, si jamais elle désire laisser des informations pour que l’enfant puisse la retrouver plus tard elle ou le père. Par la suite, le pli fermé est transmis au CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles), qui traitera aussi biens les demandes de l’enfant que celle de la mère si elle souhaite révéler son identité plus tard. Le problème dans cette manière de procéder est qu’une place très faible a été laissée au père, dont les moyens d’agir sont dans un tel cas aussi légers que les pouvoirs de décision quant à l’enfant.

Quels sont alors les recours dont dispose le père pour faire valoir ses droits ? Concrètement, très peu. Après l’accouchement sous X, il dispose de deux mois pour faire reconnaître sa paternité. On se rend bien compte que ce délai très court ne permet absolument pas de réagir, surtout si la mère ne donne plus de nouvelles et cherche volontairement à dissimuler sa grossesse à ses proches. Une fois ces deux mois passés, il peut devenir nécessaire de réaliser un test de paternité pour prouver sa filiation. Cette demande peut tout d’abord provenir de l’enfant lui même, s’il parvient un jour à remonter la piste de ses origines biologiques. Il peut dans ce cas entamer une action en recherche de filiation comme il l’aurait fait avec n’importe quel géniteur, puisque ce dernier n’est pas couvert par l’anonymat de l’accouchement sous X. Dans ce cas, il convient d’engager une action devant le tribunal de grande instance afin que la filiation soit recherchée par le juge. Ce n’est encore une fois qu’à cette condition qu’un test de paternité pourra être ordonné, et l’état civil modifié en conséquence. En effet, il ne faut pas confondre cette démarche avec le recours au CNAOP, qui peut permettre de retrouver ses origines mais n’a en aucun cas d’effet juridique sur la filiation.

Inversement, les pères lésés ou désireux de reconnaître leur enfant peuvent être amenés à agir en ce sens. La Cour de cassation voit régulièrement des cas de pères qui souhaitaient reconnaître leur enfant, mais qui n’ont pas pu à cause de la dissimulation de grossesse et d’accouchement par la mère. Dans la mesure où rien ne les indique comme père à l’état civil, ces hommes cherchent à faire valoir leur droits par un test de paternité qui désormais peut seul prouver le lien de filiation qu’il y a entre eux et l’enfant.