Tout dépend de quel type de test de paternité il s’agit ; nous nous efforcerons donc d’éclairer ce propos en effectuant le distinguo (non exhaustif) qui suit :
- Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité domestique ? Rien. C’est le droit le plus strict de tout un chacun de refuser un test de paternité de curiosité, effectué dans le cadre privé. C’est d’ailleurs pour cette raison que les kits envoyé pour les tests de paternité contiennent généralement un formulaire pour chaque participant afin qu’il atteste de son consentement au prélèvement des échantillons. Le pire scénario qui risque de se produire est que le test de paternité se fasse ultérieurement sans l’accord de celui qui refuse, c’est à dire en envoyant une empreinte ADN de l’enfant avec un échantillon d’ADN du père présumé prélevé à son insu (cheveu, mouchoir, chewing-gum…). Cette pratique reste toutefois illégale sur le sol français, d’une part car elle viole la nécessité impérative du consentement au test de paternité, et d’autre part car le test de paternité commercial est tout simplement interdit sur le territoire français. De plus, il n’est même pas sûr que les échantillons d’ADN n’aient pas été trafiqués dans le cas d’un refus initial du père présumé ; soyez donc vigilants avec les tests de paternité auxquels vous n’avez pas participé directement, quitte à en refaire un dans les règles de l’art pour confirmer les résultats.
- Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité judiciaire en droit civil ? Les conséquences sont ici déjà plus palpables, car on passe au niveau supérieur. Dans la mesure ou ce type de test est le seul reconnu comme probant en droit français devant le TGI (Tribunal de Grande Instance), un refus peut être lourd de conséquences. Comme on l’a déjà vu auparavant, il est impossible de forcer quelqu’un à effectuer un test de paternité ; néanmoins, le juge peut tirer de lourdes conclusions de ce refus s’il n’est pas motivé par des raisons valables. En somme, on sait que la filiation peut être prononcée par le juge après un test de paternité positif, mais on sait beaucoup moins que le juge peut également prononcer cette filiation suite au refus suspect de se soumettre à un test de paternité.
- Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité judiciaire en droit pénal ? Encore un cran au dessus, les conséquences peuvent devenir ici très dommageables pour celui qui refuserait de se plier à un tel test. En effet, le refus peut être ici considéré comme une entrave à l’enquête judiciaire en cours ; d’autre part, le fait de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques dans le cadre pénal peut amener à un peine de prison et une forte amende (mais néanmoins pas à une exécution forcée du prélèvement ADN). C’est donc à vos risques et périls que vous refuserez un test de paternité en matière pénale.