Que se passe-t-il si le père présumé refuse le prélèvement pour un test de paternité ?
Le test de paternité est actuellement le meilleur moyen de prouver qu’un homme est le père d’un enfant, mais aussi de prouver qu’il ne l’est pas. Cela, les pères présumés de mauvaise foi l’ont bien compris. Une tentative de parade somme toute courante pour ces derniers est donc de refuser le prélèvement de leur ADN, lorsqu’ils sont mis face au test de paternité. C’est vraisemblablement le choix le plus logique lorsque l’on souhaite rester dans la légalité tout en ne participant pas à une procédure que l’on ne désire pas voir aboutir. En effet, le droit de ne pas être prélevé de son ADN arbitrairement est prévu par de nombreuses dispositions législatives comme constitutionnelles, prévoyant la protection du corps humain et de son intégrité ; mais en y réfléchissant un peu plus, cette technique vaut-elle vraiment le coup d’être tentée ?
Certes, un père présumé qui est de mauvaise foi restera ainsi dans la plus grande légalité en refusant de se faire prélever de l’ADN. Ce choix est donc beaucoup moins risqué que les histoires de substitution d’enfant ou de père présumé, que l’on finit généralement par voir dans les faits divers et/ou les chroniques judiciaires. Pourtant, cette solution n’est pas forcément celle qui évitera au père présumé d’assumer ses responsabilités, s’il est bel et bien le père biologique de l’enfant. En effet, le juge ne peut obliger quelqu’un à passer un test de paternité. En revanche, il peut tirer des conclusions tout à fait légales de ce refus. Sachant qu’il existe finalement très peu de raisons poussant à légitimement refuser un test de paternité, le juge interprétera un tel refus comme de la mauvaise foi, la plupart du temps. Cette possibilité lui a même été confirmée par le juge européen dans un arrêt Canonne c/ France.
Une fois remis dans son contexte, ce refus a finalement très peu de chances de jouer en faveur de son auteur. Rappelons qu’une action en recherche de filiation est engagée sur acceptation du juge. Celui-ci prend alors en considération tous les éléments qui lui ont apportés, et vont dans le sens d’une preuve de la paternité. De là, il décidera ou non de faire un test de paternité pour vérifier les dires du demandeur. Dans ce cadre, un refus pur et simple ne pourra qu’être interprété comme de la mauvaise foi, et donc allant dans le sens des premiers éléments apportés. Ajoutons enfin que le juge n’est pas tenu aux résultats du test de paternité, et peut très bien déclarer judiciairement cette dernière. Refuser un test de paternité peut donc sembler subtil au premier abord, mais se retourne souvent contre celui qui refuse.