Au vu des décisions judiciaires qui font exemple en la matière, l’amalgame entre paternité imposée et paternité reconnue se fait de plus en plus. Ces deux hypothèses sont pourtant sensiblement différentes, et ne peuvent être assimilées l’une à l’autre. Pour mieux comprendre, examinons l’exemple type d’un père présumé qui refuse que son ADN soit prélevé pour qu’un test de paternité soit fait.
Au départ, il doit y avoir une procédure judiciaire et une décision d’un juge. On ne peut menacer quelqu’un de subir les conséquences en cas de refus pour un test de paternité de curiosité… tout simplement parce qu’il ne peut pas y en avoir. C’est donc souvent devant les tribunaux que l’hypothèse du refus de prélèvement est la plus problématique. En droit civil, il est laissé la possibilité à chacun de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques. Le cas du droit pénal est légèrement différent, puisqu’il n’y a pas d’obligation formelle mais une forte amende en cas de refus (et non pas une obligation de se soumettre au prélèvement litigieux). De nombreuses dispositions nationales garantissent ce droit à tous les hommes, en vertu de la protection du corps humain et de ses produits. Globalement, on peut donc prendre pour acquis que le test de paternité ne peut pas être coercitif.
Maintenant, que se passe-t-il après qu’un père présumé aie refusé de se rendre au laboratoire ? Tout d’abord, le juge peut tirer des conséquences du refus du père présumé. Autrement dit, il peut considérer qu’un refus est assez suspect pour laisser penser qu’on est en présence du père. De là, la paternité sera déclarée judiciairement comme elle le serait en l’absence de test (comme c’était le cas avant que la méthode n’existe). Pour rappel, le test de paternité n’est qu’une preuve parmi les autres, d’un pur point de vue technique. Le juge n’est donc en rien obligé de se tenir aux résultats, même s’il s’y tient systématiquement dans les faits. Cela veut simplement dire qu’il peut ne pas se tenir à ce que disent les résultats, si la partie adverse parvient à apporter suffisamment de preuves pour démontrer la fausseté de ces résultats. Dans la mesure où cette hypothèse est très peu probable, il se trouve que le juge a toujours suivi les résultats du test de paternité dans la pratique. C’est pourquoi le refus de subir un test de paternité est assimilé à une reconnaissance implicite, alors que c’est justement tout le contraire qu’il signifie en général : les pères présumés sont nombreux à ne pas aller au test justement pour que la preuve scientifique de leur paternité ne soit pas établie.