La France ne fait plus de distinction entre la paternité légitime (Mariage) et la paternité dite naturelle (Hors Mariage) depuis le 1er juillet 2006 car de ce fait le Code civil français ne fait plus aucune différence entre un enfant dit naturel (Né Hors Mariage), légitime (Né Pendant le Mariage) ou adultérin (Ne d’une femme différente de l’épouse légitime du père de l’enfant). De ce fait comme la loi ne reconnait plus qu’un seul type de paternité (Le père biologique) il n’y a donc plus qu’une seule règle de contestation de paternité.
Par conséquent pour remettre en cause une paternité il faut donc désormais saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d’assignation. Dans tous les cas si vous êtes un père présumé souhaitant annuler ou renoncer a sa paternité, ou un père génétique souhaitant établir ou ré-établir sa paternité ou autorité parentale, ou enfin un enfant souhaitant mettre a jour et révéler sa véritable filiation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat compétent spécialiste en affaire familiales.
Attention, cependant prenez garde car toute personne, père ou autre ayant reconnu un enfant et ce depuis plus de 5 ans, ne sera plus en mesure de contester sa dite paternité avérée ou pas, par contre si le père avéré (légitime) ne s’est à aucun moment occupé de son enfant, la maman peut mettre en place une contestation de paternité qui pourra être faite à son encontre pendant 10 ans après la naissance.
Au niveau légal seule une expertise génétique par voie de justice ordonnée par un juge à travers un test de paternité et réalisée par un expert nommé (Laboratoire agrée), pourra appuyer une procédure de contestation de paternité ou de reconnaissance. En effet le test de paternité ou de filiation qui est fiable à plus de 99%, et qui sera utilisé dans un cadre juridique, sera le seul moyen légal de mettre en évidence une filiation ou pas entre un père présume et son enfant. C’est seulement a cette issue que la paternité ou non pourra être prouvée.
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