Sur testdepaternite.fr, nous parlons la plupart du temps de la législation française relative au test de paternité. Pourtant, des questions subsistent régulièrement quant à la manière de procéder hors des frontières de l’hexagone. Pour s’en convaincre, voici deux exemples du régime appliqué dans les pays voisins que sont l’Allemagne et l’Espagne :

  • En Allemagne : depuis 2009, c’est loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009) qui prévaut en la matière. En conséquence, il est interdit depuis sa mise en application de réaliser un test de paternité de manière secrète. Tout test de paternité doit être réalisé par un praticien agréé, ou alors par un expert avec un diplôme universitaire en sciences comportant une mention spéciale pour le test de paternité (ou de maternité). De plus, le laboratoire procédaut au test de paternité doit être accrédité de la norme ISO/IEC 17025.

    En ce qui concerne le consentement, non seulement celui des deux parents est requis, mais en plus il faut que l’information préalable délivrée quant au test de paternité soit complète. Le test de paternité prénatal lui, est interdit ; cependant, une exception à cette règle est prévue lors des cas de viol ou d’abus sexuel. Sinon, tout test ADN réalisé sans le consentement de l’autre parent est potentiellement punissable de 5000€ d’amende. En raison d’une disposition de droit civil datant de 2005, tout homme qui conteste sa paternité voit automatiquement suspendus les versements qu’il donne pour l’enfant tels que la pension alimentaire et/ou la contribution financière à l’éducation.

  • En Espagne : dans ce pays, le test de paternité est une industrie bien développée. Pourquoi ? Car le Code civil français interdit en son article 16-11 la réalisation de tests de paternité dans le cadre privé. C’est pourquoi ces français se tournent alors vers l’Espagne afin d’en passer (en légalité ou non, selon les conditions). C’est ce qui explique la croissance ininterrompue de ce marché en Espagne, d’autant plus que la levée de l’interdiction en France ne semble pas être à l’ordre du jour.

Partiellement tiré de cet article.