Lorsque le père d’un enfant décède prématurément, la reconnaissance de paternité n’a pas nécessairement pu être établie. Le problème se pose couramment dans le cas de couples non mariés, ou si le mari décède pendant la gestation. Au delà de l’aspect sentimental, le fait de ne pas pouvoir reconnaître une paternité post-mortem à un enfant peut potentiellement l’évincer d’un héritage ou du bénéfice de l’assurance-vie du conjoint décédé. À titre exceptionnel toutefois, cette reconnaissance de paternité peut se faire de manière post mortem, à condition de pouvoir prouver l’intention claire du père de reconnaître l’enfant avant sa mort, et qu’il n’y ait pas d’action concurrente en reconnaissance (auquel cas il faudra d’abord procéder à une action en contestation de filiation). Ces preuves sont généralement de l’ordre des témoignages et attestations de proches, ce qui laisse une marge de doute considérable.
C’est ici que le test de paternité post-mortem entre en jeu. Il est probablement l’une des seules preuves scientifiques pouvant servir à établir une paternité, ce qui solidifie considérablement la demande en acte de possession d’état par l’apport de preuve matérielle irréfutable. Étant donné le caractère sensible du sujet et plus particulièrement suite au test ADN ordonné par le juge dans l’affaire Yves Montand, les conditions de prélèvement sur une personne décédées se sont durcies. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables en la matière :
– Le test de paternité direct : c’est l’hypothèse la plus contrôlée, car la loi présume le refus de consentement du défunt, et ce dernier doit avoir indiqué clairement autoriser les prélèvements d’empreintes génétiques en vue de tels examens. Selon l’article 16-11 al. 2 du Code civil, le juge ne peut autoriser cette action que dans le cas d’une recherche/contestation de filiation, ou dans le cas d’une demande de subsides, en plus de la nécessité du consentement exprès du défunt.
– Le test de paternité par restes biologiques : cette technique évite l’exhumation du corps du défunt, et permet d’effectuer un test ADN à partir d’objets où le défunt a laissé des traces d’ADN. Il peut s’agir de cheveux, d’une brosse à dents, ou de produits hospitaliers comme des prélèvements sanguins ou urinaires.
– Le test de paternité indirect : lorsqu’ aucun prélèvement n’est possible sur la personne décédée ou sur des objets portant ses empreintes génétiques, il reste une méthode d’établissement de la filiation génétique par reconstitution du profil du père. Des tests ADN sont effectués sur les frères, parents… afin d’établir par extrapolation un profil génétique du père. Cette méthode reste toutefois moins fiable que les autres car fonctionnant par probabilités, en plus de ne pouvoir être pratiquée que par quelques laboratoires spécialisés.
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