L’identification génétique (aussi appelée empreinte génétique) est une méthode servant à identifier une personne en cartographiant son ADN. Le caractère unique de cet ADN pour chaque individu permet d’établir en quelque sorte une carte d’identité génétique propre à identifier tout un chacun (la probabilité de trouver une même combinaison d’allèles sur deux profils non issus de la même lignée génétique étant d’environ 1/10000000000). Dans les laboratoires français et américains notamment, la fiabilité de cette méthode est accrue par l’étude de 13 marqueurs génétiques qui permettent de dégager des profils uniques. Cependant, les résultats d’un test ADN d’identification seuls ne sont que peu de chose en soi. Ce n’est qu’une fois comparés à d’autres profils génétiques que cette identification par ADN révèle tout son intérêt : elle permet ainsi d’établir des liens entre un suspect et un crime, peut servir de test de paternité, vérifier les liens entre un frère et une sœur, confondre un usurpateur d’identité…
En France, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 crée l’article 16-11 du Code civil, qui dispose que « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :
– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;
– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;
– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »
L’article 16-12 du même code précise que « sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».
D’une part, la majeure partie des cas de prélèvements doivent donc se faire dans le cadre d’une procédure judiciaire en bonne et due forme pour être valables devant la justice ; d’autre part, il faut également pour ce faire, veiller à faire appel à un laboratoire agrée. En raison des principes de loyauté de la preuve et de l’indisponibilité de l’état civil et de la filiation, l’action en justice est l’exception au principe, et on ne peut faire valoir les résultats d’un test ADN obtenu sans consentement (sauf cas particuliers comme les prélèvements indirects dans le cas d’une filiation post mortem).
Les prélèvements peuvent se faire de manière direct par prélèvement salivaire, ou de manière indirecte sur un vêtement, un objet courant… portant n’importe quel fluide corporel de la personne dont l’ADN est à identifier. C’est pourquoi au vu de l’hypothétique diversité des échantillons, une analyse de trace biologique doit être effectuée pour déterminer l’origine exacte de l’échantillon. De plus, la difficulté d’extraction de l’ADN peut fortement varier selon la source, la qualité, la conservation… de l’échantillon.