Qu’est-ce qui peut m’arriver si je fais un test de paternité illégalement ?
La légalité s’entend comme le respect de la législation en vigueur. Pour un test de paternité, elle peut donc changer d’un pays à un autre. Imaginons d’abord un cas où le test de curiosité (commandé sur internet généralement) est interdit, comme en France. Qu’arriverait-il si vous décidiez d’en commander un sur le sol français ? Très souvent, la sanction ne sera pas en rendez-vous : la douane a d’autres affaires bien plus importantes à traiter. La possibilité de poursuites n’est pourtant pas nulle ; c’est ce cas que nous allons d’abord imaginer, afin d’aider à cerner les risques inhérents à une telle démarche :
– La saisie : comme évoqué plus haut, tout envoi illégal saisi par les services des douanes peuvent causer de gros soucis. Le test de paternité de curiosité étant interdit en France, un kit de prélèvement libellé à votre adresse prouverait votre intention de passer outre l’interdiction légale. Il faudrait alors probablement faire face à une amende pour commencer et d’éventuelles poursuites en justice par la suite.
– Les poursuites en justice : c’est le pendant logique du précédent, même si elles peuvent intervenir indépendamment de toute saisie. Là encore, les risques sont très faibles et les affaires devant le tribunal pénal peu nombreuses. Il y a quelques années, le tribunal correctionnel d’Albertville avait ainsi eu à juger du cas d’un père ayant commandé un test de paternité sur internet, en raison de doutes sur les origines de son fils. On ne sait pas quels ont été les résultats, mais on sait qu’il a été poursuivi devant la justice ; puis acquitté par le juge, au motif qu’il ne savait réellement pas que la pratique était illégale. Attention : ceci n’est pas une autorisation implicite de la justice française, l’homme a été acquitté parce qu’il ne pensait pas agir illégalement.
– L’impossibilité d’exploiter les résultats : même obtenu illégalement, le test de paternité fournira les résultats qu’on lui demande. Une fois cela obtenu, que faire ? C’est justement le problème, puisqu’il faudra aller devant la justice pour faire valoir des droits à partir de la preuve du lien de parenté. Là, il sera forcément demandé un test de paternité légal, car personne n’était présent pour contrôler la fiabilité du test de paternité de curiosité.
Dans le cadre du test de paternité légal, il est aussi envisageable d’avoir une attitude illégale. Cela comprend surtout les cas de fraude, qui peuvent aller du remplacement par un ami à l’échantillon étranger caché dans la poche… Quoiqu’il arrive, une telle manœuvre découverte par le laboratoire mènera assez inévitablement vers des poursuites et une perte totale de crédibilité pour l’affaire en cours. Imaginez en effet un père qui tente de tricher au test de paternité. Il est très possible que le juge ne puisse plus donner une seule once de crédibilité à cet homme, et à raison.