De plus en plus de pays ne limite plus l’utilisation du test de paternité aux enquêtes criminelles et à la recherche de filiation. Désormais, certains proposent de passer un test de paternité, un test de maternité, un test de lien frère/sœur, un test avunculaire… afin de confirmer des liens de parenté. Le procédé n’étant toutefois pas généralisé bien que désormais commun, il convient de se renseigner auprès des ambassades ou services de l’immigration pour les pays envisagés. Dès lors, qu’en est-il de ceux dont la législation reconnaît ce procédé ? Si l’on se réfère à l’énumération qui précède, le test ADN peut se décliner sous plusieurs formes afin de confirmer des liens familiaux. Ce listage n’est pas anodin, puisque certains pays n’en accepte qu’une partie.
Par exemple, les États-Unis n’ont aucun problème avec le test de paternité utilisé dans le cadre des demandes d’immigration. Relevons d’ailleurs leur régime très libéral en la matière, qui leur vaut parfois d’être critiqués (test de paternité dans le Maury Show, camion vendeur de tests de paternité…). Au contraire, la législation restrictive de la France sur ce sujet se ressent également dans les limites données au test ADN pour l’immigration. La pratique est réglementée par l’article 111-6 du CESEDA, qui indique que le test ADN se fait « afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ». Seule la mère du demandeur est mentionnée, ce qui exclut de facto l’hypothèse du test de paternité. Pourquoi ne pas laisser cette possibilité là où d’autres pays n’y voient aucun problème ? C’est en fait le risque que peuvent avoir les résultats quant aux révélations qu’ils font, qui a mené le législateur français à limiter la pratique au test de maternité. Statistiquement, les risques de discordance de maternité sont plus faibles que ceux de la discordance de paternité (certaines études avançant parfois un taux de 10% quant à cette dernière). On a donc souhaité éviter que la demande d’immigration ne soit l’occasion d’un vrai test de paternité, c’est à dire qu’un demandeur découvre que son père connu n’est pas son père biologique alors qu’il faisait à la base des démarches pour une demande de séjour.
Sur la forme, le test ADN s’apparente dans ce contexte à un test de paternité légal. Cela se traduit par une procédure bien encadrée afin d’éviter toute forme de fraude, ce qui s’explique par l’intérêt que peuvent y avoir les demandeurs. Généralement, il est donc demandé aux participants de se rendre dans un laboratoire agréé. Pour les États-Unis, il s’agit d’une liste établie par l’AABB (American Association of Blood Banks). En conséquence, une tentative de fraude peut ici se répercuter de manière négative sur la demande de séjour.