Puis-je nier en bloc les résultat d’un test de paternité ?
Légalement, chacun est libre de contester la fiabilité des résultats d’un test de paternité, même en poussant la contestation jusqu’au ridicule. Si parfois celle-ci peut être fondée et d’autres fois beaucoup moins, il faut rappeler que rien n’oblige un participant à suivre la bonne marche du test de paternité. Ainsi, un père présumé peut refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques s’il le souhaite. Même s’il agit dans la mauvaise foi la plus totale, même s’il ne cherche qu’à freiner la procédure judiciaire… un tel individu sera toujours dans son bon droit. Là pourtant, une différence notable se remarque entre le test de curiosité et le test légal :
– Le test de paternité de curiosité ne requiert pas de contrôle strict de l’identité des participants. De plus, des procédures telles que celles des échantillons non-standards, des tests de fidélité, des tests de paternité ultra-discrets… permettent de littéralement réaliser un test ADN dans le dos de celui (ou ceux) qu’il concerne. Dans un tel cadre, on comprend aisément que les résultats soient contestés : que diriez-vous si l’on vous présentait un test de paternité positif auquel vous n’avez pourtant jamais pris part ? Le doute est alors une réaction normale. C’est pourquoi nous recommandons de suivre un protocole le plus strict possible lorsque vous achetez un test de paternité sur internet, afin de limiter au maximum les possibilités de contestation (de mauvaise foi ou non) de la part de chaque participant.
– Le test de paternité légal : ici aussi, il est tout à fait possible de refuser de se faire prélever de l’ADN pour un test de paternité. En France, c’est même l’article 16-11 du code civil qui le dit : le consentement du participant doit être écrit et non équivoque. Cette obligation s’applique aussi au cadre judiciaire, où un juge civil ne peut faire passer un test de paternité à une personne qui ne le souhaiterait pas. Vous pouvez donc être réellement le père biologique d’un enfant, le savoir, et refuser de passer le test de paternité en le justifiant par des raisons de totale mauvaise foi (migraine, objection de conscience, rendez-vous ailleurs…). Est-ce là l’impasse à laquelle ont vouées toutes les actions en recherche ou en contestation de filiation ? La réponse est clairement non. Si vous décidez de jouer à ce jeu au cours d’une procédure, le juge a tout à fait le droit de tirer les conséquences logiques de votre comportement. Que dire d’un participant qui esquive les prélèvements, se défile, n’apporte pas de contre-preuves concrètes et se joue de la procédure pour décourager la partie adverse ? Le juge lui, en dira très probablement qu’il agit ainsi car il ne veut pas que sa paternité soit prouvée par les résultats dudit test de paternité. Et aussi attentatoire que cela puisse paraître aux droits fondamentaux tels que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée, cette solution a été consacrée par le juge européen dans l’arrêt Canonne c/ France.