En matière de test de paternité, le principe est le consentement de toutes les parties préalablement au test. Pourtant, la pratique nous montre quelques exceptions, légales ou non. Pour mieux entrevoir ces différences, prenons divers cas permettant d’envisager le problème sous des angles variés :
- L’enfant : juridiquement, il ne peut être considéré comme ayant toute la capacité nécessaire pour consentir en pleine connaissance de cause. C’est pourquoi le plus souvent, c’est le père ou la mère que l’on voit demander un test de paternité au nom et dans l’intérêt de l’enfant. C’est aussi la raison pour laquelle les 10 ans de prescription liés à l’action en recherche de filiation (en droit français) se comptent à partir de la majorité de l’enfant, et non à partir de sa naissance. Dans la pratique, l’enfant suit en fait la décision du parent qui décide ou non d’engager une action en justice dans son intérêt supposé.
- Le père : légalement, rien ne peut obliger un père présumé à passer un test de paternité. Même dans les systèmes juridiques à tendance patrilinéaire comme en Algérie, la Constitution ou la loi prévoient la possibilité de refuser au nom de la protection de l’intégrité du corps humain. Cependant, plusieurs propositions tendent à aller à revers de ce phénomène. Une proposition de loi a été déposée au Sénégal en 2014 pour que les pères présumés qui refusent le test de paternité puissent être poursuivis pour refus de secourir une personne en danger.
- Le test de paternité légal : même dans cette circonstance, il ne peut pas forcer un père ou un enfant à passer un test de paternité. Comme on l’a vu plus haut en ce qui concerne l’enfant, c’est son représentant légal qui décidera. En revanche, un parent peut tout à fait refuser de se soumettre à un test de paternité : c’est son droit le plus strict. Le revers de cette possibilité est que le juge peut tirer des conclusions de ce refus. Si la décision n’est pas motivée de manière crédible, ce peut être considéré par le juge civil comme un aveu de paternité, bien que le test de paternité n’aie pas pu être fait.
- Le test de paternité commandé sur internet : contrairement au test de paternité légal, il ne demande aucune vérification concrète de l’identité des participants préalablement au prélèvement. Les attestations de consentement sont purement déclaratives, ce qui permet donc très facilement de faire analyser un échantillon obtenu sans l’accord du concerné. Ce business s’est d’ailleurs fortement développé en ce qui concerne les tests ADN d’infidélité, ou encore le test ADN post-mortel à titre privé. Si un test de cet acabit est aisé, il n’en est pas forcément légal pour autant. Certaines législations interdisent tout test de paternité sur le père présumé sans le consentement.