La question revient souvent, alors qu’elle est originellement biaisée ; en cela, elle ne permet pas de comprendre de quoi il retourne réellement quant à votre test de paternité. Lorsqu’on commande un test de paternité dans un laboratoire privé, il ne s’agit pas de « faire » mais tout simplement de « savoir ». Le nom commun de ce test ADN en atteste d’ailleurs incontestablement : beaucoup parlent aussi de « test de paternité de curiosité » ! Dans ce cas, cela veut-il dire que les participants sont voués à ne pas pouvoir se servir de leur test ? Bien sûr que non. Il existe simplement un écart entre le fait de savoir qui est le père d’un enfant, et celui d’en demander les droits (nom, pension alimentaire, qui correspondent.
Et c’est justement sur ce point que la différence se révèle ne pas être uniquement sémantique, puisque c’est elle qui permettra de dire si votre test de paternité et ses résultats peuvent être utilisés ou non devant un tribunal. La justice fait en effet une différence majeure entre le test de paternité commercial, et le test de paternité légal :
– Le test de paternité commercial : tel qu’expliqué plus haut, c’est celui que l’on reçoit lorsqu’on commande sur internet. Il sert uniquement à se renseigner, mais ne peut être suivi d’aucun effet juridique. Pourquoi ? Plusieurs raisons à cela. D’abord, il n’est pas possible d’être certain de l’identité des participants. Le risque de fraude à la paternité seraient donc accrus si l’on laissait tout un chacun se prévaloir d’un test de paternité non vérifié. Dans cette même veine, on considère également que c’est au juge de dire le droit. Si le test de paternité de curiosité pouvait faire prétendre à de tels droits, le tribunal ne deviendrait plus qu’une chambre d’enregistrement d’un test ADN à la base privé (et toujours avec l’énorme risque de fraude cité plus haut en raison des intérêts moraux, familiaux et financiers qui peuvent découler de tels résultats).
– Le test de paternité légal : contrairement au premier, c’est celui que les juges reconnaissent comme une preuve valide du lien qui peut exister entre un père et un enfant. La qualification de « légal » le renvoie aux autres modes de preuve devant la justice. À ce titre et dans ce cadre, la phase de prélèvement requiert des obligations bien particulières que n’impose pas le test de paternité commercial. Il faudra tout d’abord se rendre dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice, afin d’être sûr de la compétence des opérateurs. Ensuite, l’identité des participants sera impérativement contrôlée. Cela semble logique dans la mesure ou la décision de justice pouvant découler dudit test vise justement à modifier l’état civil de l’enfant, et en faire découler des effets de droit.