Puis-je demander un test de paternité pendant un divorce ?
On associe très souvent versement de pension et test de paternité, comme si l’un n’allait pas sans l’autre. Pourtant, les deux procédures civiles qui mènent à ces actes sont bien distinctes l’une de l’autre. On en veut pour preuve qu’il est possible de faire un divorce sans faire de test de paternité, et qu’il est inversement possible de faire un test de paternité sans avoir recours au divorce. Pourtant, les cas où les deux s’entremêlent existent bel et bien dans la pratique. Quels sont-ils alors ? Prenons pour le comprendre un exemple concret : imaginons un couple avec deux enfants en pleine instance de divorce. Le mari demande un divorce pour faute, car il conteste la paternité de l’un des enfants (et accuse donc sa femme d’adultère). De son côté, la femme nie et demande le divorce, la garde des enfants, et une pension alimentaire pour les élever. À partir de là, comment va se passer la demande de test de paternité pour le père qui veut prouver ses dires ?
Il faudra pour cela passer par le biais de ce que l’on appelle une demande incidente. En effet, le juge aux affaires familiales ne peut demander la réalisation d’un test de paternité, car cela ne rentre pas dans ses compétences pour le divorce des époux. En revanche, il peut très bien tenir compte des résultats d’une autre action en justice relative à la filiation des enfants. Sans cela, il est tenu à l’état officiel de la filiation des enfants au moment du divorce. Le mari a donc tout intérêt à porter devant le tribunal de grande instance une action en contestation de filiation, puisque dans le cas présent il réfute être le père d’un des enfants malgré la conception et la naissance pendant le mariage. Pour cela, il peut amener tout type de preuve, bien que la preuve reine reste en la matière le test de paternité. Si le dossier est assez solide, le juge va accéder à la demande du mari et ordonner la réalisation d’un test de paternité. Admettons alors que ce test de paternité ait été positif pour l’un des enfants ; et négatif pour l’autre.
Une fois les résultats parus et le jugement prononcé en ce qui concerne l’action en contestation de filiation, il faut en revenir au divorce, qui était alors en suspens dans l’attente de ces résultats. L’action incidente est terminé, et elle donne raison aux arguments du mari. Les arguments sont donc en faveur de ce dernier, qui ne devra probablement payer de pension alimentaire que pour l’enfant dont il est le père biologique. La mère, elle, ne pourra pas demander une pension alimentaire pour l’autre enfant. Elle aura en revanche la possibilité, après le divorce, d’engager une autre action judiciaire en recherche de filiation. Cela lui permettra de rechercher le véritable père biologique de cet enfant adultérin, et le cas échéant de demander au géniteur de participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.