Peut-on réutiliser mon ADN après le test de paternité ?
Il a souvent été expliqué que le test de paternité n’était pas un achat anodin. Cela tient notamment aux rapports intrinsèques qu’il entretient avec nos empreintes génétiques, et donc ce qui concerne leur fichage. Par principe, un laboratoire privé ne peut constituer de banque de données nominative contenant le nom, l’état civil… et surtout l’ADN de ses clients. Une telle pratique serait bien entendu illégale, car elle s’assimilerait à un fichage sans autorisation. Relevons d’autre part que la place prise par une seule empreinte ADN s’élève à plusieurs Gigaoctets de données ; les archiver tous demanderait donc des moyens de stockage à très grande échelle, dont les laboratoires ne sont généralement pas équipés. C’est la raison pour laquelle cette mission est normalement dévolue à des organismes étatiques, comme le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) en France par exemple.
Relevons que ce dernier n’agit que dans le cadre pénal, et qu’en aucun cas les données retenues en son sein ne peuvent servir pour autre chose. Inversement, des données recueillies pour un test de paternité civil ne peuvent être conservées et réutilisées pour une enquête pénale. Inversement, un prélèvement d’ADN fait au cours d’une affaire pénale ne peut servir par la suite pour une action en recherche de filiation. C’est ce qui est arrivé à une jeune mère belge, qui clame que le tueur Hans Van Themsche est le père de son enfant. Bien que l’ADN de Van Themsche ait été prélevé dans le cadre de l’affaire qui l’a mené vers la prison, l’empreinte génétique ainsi obtenue n’était en aucun cas exploitable pour effectuer un test de paternité qui n’a judiciairement rien à voir. La mère a donc dû s’adresser au juge civil afin que celui ci juge de la viabilité ou non de ses arguments. S’il considère que les éléments apportés au dossier sont assez consistants, il pourra alors demander que soit fait un test de paternité judiciaire.
De telles barrières peuvent sembler gênantes, mais elles sont requises pour sécuriser les données relatives aux personnes. Imaginons quelques instants qu’un cloisonnement de ce type n’existe pas : il serait possible pour n’importe quel administration de se servir dans le fichier national des empreintes génétiques afin de faire ses propres vérifications. Elles pourraient indifféremment tenir à une affaire pénale, à un test de paternité, une demande de regroupement familial, une contestation de filiation… sans même que l’intéressé n’aie donné son accord aux procédures venant derrière celles où son ADN a été prélevé. Le souci majeur est qu’une telle démarche ne nécessiterait pas le consentement du père présumé ou de l’enfant au test de paternité. Or, ce consentement est obligatoire dans la plupart des législations, peu importe que le test de paternité soit judiciaire ou commandé sur internet.