L’interdiction du test de paternité en France a-t-elle encore un sens ?
Beaucoup de personnes se demandent encore si les lois bioéthiques ont bien lieu d’être en France. On leur reproche très souvent d’être très restrictives quant au test de paternité par rapport aux législations voisines ; pire, elles ne serviraient absolument à rien dans les faits. Selon des estimations faites à partir de laboratoires installés dans des pays limitrophes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité qui sont vendus chaque année de l’étranger vers la France. Les condamnations pour de tels achats sur le territoire français, elles, se font plutôt rares. C’est pourquoi beaucoup n’hésitent plus à franchir le pas, en déclarant très franchement que de telles lois n’ont aucun impact sinon liberticide. L’impression générale est donc que de telles dispositions se maintiennent plus par rappel du principe que par volonté réelle de réprimer la chose.
Comme on a déjà pu l’entrevoir, un autre problème majeur est l’isolement total de cette législation française par rapport aux dispositions étrangères sur le test de paternité domestique. Avec l’ouverture des frontières, internet, l’internationalisation des marchés et l’évolution technique des laboratoires privés, il est désormais très facile de contourner cette interdiction. Il suffit tout simplement d’aller à l’étranger pour réaliser son test de paternité. En effet, la loi française interdit la réalisation de tests ADN à titre privé sur le territoire national ; en revanche, rien n’incrimine cette pratique lorsqu’elle est faite à l’étranger, même par des citoyens français. Il est donc très facile de se rendre en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni pour avoir un service de test de paternité d’une qualité très correcte.
Pour les plus téméraires, il est même très tentant de commander directement chez soi le kit pour réaliser le test de paternité. Officiellement, cette pratique est interdite et le colis peut être saisi par les douanes. En plus d’une contravention, le contrevenant risque 1 an de prison et 15 000€ d’amende au maximum. Pourtant, les affaires de ce type sont très rares. La plupart des cas de ce type tiennent plus souvent à des gens essayant de frauder le test de paternité judiciaire, qu’à ceux qui en commandent un à titre privé sur internet. En raison de cette inefficacité de fait ainsi qu’au vu de la demande grandissante, un groupe d’étude a été formé pour étudier la question. Ses travaux vont déboucher sur plusieurs propositions pour adapter la loi de manière cohérente, ce qui implique potentiellement une révision du statut du test de paternité en France.