Le test de paternité est souvent vu comme emblématique des affaires de filiation : contestation, recherche… Il permet effectivement d’établir de tels liens, ce qui en fait l’outil de prédilection des tribunaux civils depuis de nombreuses années. Ce dont l’on se souvient moins, c’est que les conséquences d’une filiation établie par un test de paternité peuvent se révéler en cascade. Ainsi, établir par un test de paternité légal qu’une personne X est le père d’un enfant Y permet bien d’autres implications que la simple reconnaissance sur l’état civil :
- En matière de divorce, il peut être utilisé pour contester le versement d’une pension alimentaire ou prouver une faute. C’est une étape quasiment obligatoire pour celui ou celle qui souhaite prouver qu’un enfant n’est pas biologiquement le sien, et qu’il n’y a donc pas lieu de contribuer financièrement à son éducation. D’autre part, découvrir qu’un enfant qui n’est pas le sien est né pendant le mariage peut également être la preuve d’une infidélité.
- Lorsqu’il n’est pas possible de reconnaître la filiation d’un enfant (pour cause de prescription des délai légaux par exemple), il reste possible d’engager une action aux fins de subsides. Cette procédure consiste simplement à faire participer financièrement la personne qui est le plus susceptible d’être le père d’un enfant, sans pour autant impliquer quoi que ce soit quant à l’état civil ou à la filiation de cet enfant : l’action aux fins de subsides est complètement différente de l’action en recherche de filiation. Là, celui que l’on dit être le père peut prouver sa non-implication par tous les moyens. Concrètement, cela se traduit souvent par la réalisation d’un test de paternité légal.
- Pour ce qui est des affaires relatives à l’héritage, il est également possible d’avoir recours au test de paternité. Ce moyen est d’autant plus envisageable que la loi française ne reconnaît plus aucune différence entre les enfants dits légitimes et ceux dits naturels depuis l’ordonnance n° 2005-759, 4 juillet. 2005. Ce faisant, il est tout à fait possible d’engager une action en recherche de filiation pour un enfant non reconnu du vivant de son géniteur. Si le test de paternité qui en découle est positif, l’enfant pourra alors prétendre à l’héritage comme n’importe quel autre descendant reconnu légalement lors du vivant du père. Attention toutefois, car ce type de procédure judiciaire est plus susceptible d’impliquer le recours au test de paternité post-mortem. Or, les conditions de réalisation en sont beaucoup plus strictement appréciées que pour un test de paternité légal classique. En effet, le prélèvement d’ADN pour un test de paternité post-mortel nécessite l’exhumation du corps du père présumé. C’est pourquoi cette procédure n’est jamais prise de manière légère et nécessite le consentement du père présumé clairement établi lors de son vivant.