Aussi étonnant que cela puisse paraître, le test de paternité est considéré par les tribunaux comme une preuve au même rang que les autres. Pourquoi alors lui donner cette place prépondérante dans les débats, et surtout pourquoi suivre systématiquement les résultats qui sont ceux de la réalité biologique ? Pour mieux comprendre, il faut savoir sur quoi repose réellement une procédure en recherche de filiation (qui est la procédure standard pour demander un test de paternité devant la justice).
Au départ, la recherche de filiation nécessite le dépôt d’une demande auprès du juge civil. En fonction des pièces apportées, c’est lui qui déterminera si la demande est sérieuse, ou si au contraire elle ne mérite pas de s’y attarder un peu plus. Pour illustration, l’affaire du test de paternité qui visait Hans Van Themsche a vite tourné court lorsqu’on s’est rendu compte que la mère avait fait une demande… pour un enfant qui n’existait pas! Premier constat donc : la demande est introduite et soutenue sur le fondement des autres preuves – directes ou indirectes – de paternité apportées par le demandeur.
Et ensuite, quelle sera la force probatoire du test de paternité parmi les autres preuves évoquées par les parties ? Techniquement, le test de paternité sera tout aussi admissible que n’importe quelle autre preuve. C’est notamment le sens d’une décision Canonne c/ France rendue par la justice communautaire. En l’espèce, un homme contestait un jugement rendu lors d’une recherche de filiation et le déclarait père d’un enfant qu’il n’avait pas reconnu. Or, M. Canonne avait refusé de se soumettre au test de paternité. Malgré cela, le juge français avait considéré que ce refus pouvait être utilisé comme preuve de paternité. Parmi les arguments de la cour EDH, il était très clairement précisé que le procédé était valide dans la mesure où le refus était invoqué par le juge dans un ensemble de preuves concordantes. On voit donc ici que le test de paternité n’a pas vocation à écraser les autres preuves.
Pourtant, on constate dans la pratique que ses résultats sont toujours suivis par le juge. Est-ce la preuve d’une domination de fait ? Plus simplement, cette utilisation tient à la certitude qu’apporte cette preuve par rapport à d’autres. Si un acte administratif est falsifiable, un témoignage subjectif… un test de paternité est une preuve scientifique. En la matière, c’est probablement la seule utilisable (ou tout du moins celle qui est utilisée dans une écrasante majorité de cas).