Afficher l'image d'origine

Si la plupart des législations sont concordantes quant au test de paternité, elles tendent à différer sur certains points pratiques ; parmi celles là, notons d’emblée l’exception français en la matière, qui constitue également le régime le plus restrictif d’Europe sur le test de paternité. Pour mieux comprendre, voici une comparaison avec ce qui se fait chez le voisin d’outre-Manche :

  • Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, il n’y avait aucune restriction quant au test de paternité jusqu’à ce que le Human Tissue Act de 2004 soit appliqué à partir de septembre 2006. La section 45 de ce document dispose qu’il est illégal de posséder sans autorisation quelque tissu humain que ce soit, dans le but de faire un test ADN avec. Les pères légalement connus peuvent avoir accès au test de paternité au regard de la nouvelle loi, à condition que la parenté putative testée par le test de paternité soit la leur. Parfois, des tests de paternité sont demandées par les tribunaux lorsque des preuves de paternité sont requises. Au Royaume-Uni, le ministère de la Justice donne un agrément aux organismes pouvant mener ces analyses. Le ministère de la Santé a édicté en 2001 un code de la pratique génétique quant au test de paternité. Ce document est actuellement en cours de révision, et la responsabilité en a été transférée à la Human Tissue Authority.

  • France : le test de paternité y est réglementé par l’État et autorisé seulement dans certains cas :

  • Sans décision d’un tribunal, le consentement explicite de la personne doit être obtenu par écrit avant de pouvoir procéder aux analyses, et ce après que la personne ait été dument informée de la nature et du but de ce test de paternité.

  • Avec une décision du tribunal (si le consentement n’a pas pu être obtenu).

Cet état de fait est en partie dû à la volonté des autorisés de « préserver la paix des ménages » au sein des familles françaises. Pour cela, le gouvernement français cite des psychologues qui affirment que la paternité est déterminée par la société, plutôt que par les liens biologiques. Les hommes en France outrepassent souvent ces lois en envoyant des échantillons d’ADN dans des laboratoires étrangers, tout en risquant d’être poursuivis s’ils sont pris. La peine maximale prévue par le Code pénal pour avoir fait un test de paternité sans autorisation est de 15 000€ d’amende et un an de prison.