Dans le monde du test de paternité, l’explosion de l’offre et de la demande a poussé les acteurs du secteur à se multiplier. De fait, la législation a pu avoir quelques trains de retard tellement l’évolution du domaine est rapide. C’est notamment ce que l’on reproche à la loi française, qui interdit strictement l’usage du test de paternité au simple titre privé. Parallèlement, des normes de travail ainsi que des organismes d’accréditation se sont créés pour assurer le sérieux de ce secteur et un bon niveau de qualité aux utilisateurs. Parmi eux, on compte de manière non exhaustive :
- Le ministère de la justice : comme nous le disions plus haut, la France interdit encore la réalisation d’un test de paternité commandé sur internet dans le cadre privé.L’interdiction ne s’étend pas aux procédures judiciaire, au cours desquelles il est possible au juge de demander à ce qu’il en soit fait un. Le système juridique a donc mis en place un système d’agrément, dont les normes sont consultables ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000382296
- Les normes ISO : ces normes renvoient à l’organisme du même nom, dont l’intitulé complet est « International Organization for Standardization » (Organisation internationale de normalisation). Pour le test de paternité, la plus courante et connue d’entre ces normes est l’ISO17025. Lorsqu’elle est accordée un laboratoire, cela signifie que sont appliquées des règles très précises de méthode, mais aussi des niveaux de qualification des employés ou encore des vérifications continues pour donner encore plus de force probante aux résultats obtenus.
- L’AABB (American Association of Blood Banks) : littéralement, « Association américaine des Banques du Sang ». L’association couvre donc les laboratoires pratiquant des prélèvements sanguins, mais s’étend également à ceux qui prélèvent en vue de procéder à des tests ADN. Cet agrément revêt une importance capitale pour les laboratoires situés aux États-Unis, car il est indispensable pour qu’un test de paternité puisse y être utilisable devant la justice. Au delà de l’aspect juridique, cet agrément implique aussi des procédures de vérification accrues (par exemple, le « dual process » pour certains laboratoires). Cet engagement revient donc à un gage de qualité, en plus de lever certains doutes qui peuvent subsister lors d’un test de paternité de curiosité (fiabilité des échantillons utilisés, vérification de l’identité des participants…).