Comme on peut s’en douter, la limite est mince entre ces deux penchants. Imaginons que le laboratoire reçoive un échantillon non-standard de type féminin dans l’enveloppe destinée à l’empreinte génétique du père présumé. Comment savoir s’il s’agit d’une tentative délibérée pour obtenir un test de paternité positif, ou d’une interversion entre les enveloppes de l’enfant et du père présumé par exemple ? Si le facteur conjoncturel donne quelques indices, c’est généralement le facteur intentionnel qui fait la différence entre une erreur et une fraude au test de paternité. Selon le type de test de paternité, cette fraude peut avoir des conséquences différentes.
Si le test de paternité est réalisé à titre privé, la fraude n’a pas réellement de conséquences. Bien entendu, un tel cas implique probablement la substitution ou l’utilisation non autorisée d’échantillon.En droit français, cette pratique est punie par le Code pénal, qui énonce en son article 226-25 :
« Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16-10 du code civil, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».
Dans les pays ou le test de paternité commercial est autorisé, réaliser une analyse de ce type ne pose généralement pas problème dans le cadre privé. C’est d’ailleurs pour cela que l’on retrouve des offres telles que les tests de fidélité, qui impliquent forcément la discrétion et la réalisation du test à l’insu de certains participants, voire tous.
En revanche, c’est dans le cas du test de paternité légal que la fraude risque d’avoir des conséquences réelles. En effet, c’est le point de passage obligatoire pour réellement modifier l’état civil d’un enfant et en tirer de potentiels avantages. Ajoutons à cela qu’il n’est pas interdit de refuser le test de paternité légal, ce qui rend encore plus compromettant le fait de vouloir en fausser les résultats. Là, toute tentative de fraude sera généralement punie par une amende et/ou une peine de prison. Dans une affaire récente de ce type, l’anglais Thomas Kenny a tenté d’envoyer un ami se faire prélever à sa place. Son procès a été l’occasion pour le procureur de rappeler certains principes qui motivent la sévérité de la loi quant aux fraudeurs du test de paternité. Il a en effet rappelé qu’en cas de réussite de la manœuvre, c’est la société (via le système d’allocations) qui aurait supporté les frais d’éducation de l’enfant, au lieu de son géniteur. En vertu du principe de responsabilité, il apparaît donc comme logique au juge anglais que le père d’un enfant se charge de son éducation.