Encore une fois, tout dépend du contexte dans lequel on se place. Selon que le test de paternité soit effectué par les forces de l’ordre ou via un prestataire privé, les conséquences sur la conservation de l’ADN ne seront pas du tout les mêmes. En fait, les empreintes génétiques prélevées dans le cadre d’enquêtes pénales sont conservées au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) pendant de longues années. Pour un laboratoire privé, ces empreintes sont soit détruites, soit conservées sur demande expresse et non équivoque du client. Le problème est bien sûr que le droit à l’information et à la rectification est dans ce dernier cas beaucoup plus flou, c’est pourquoi nous développerons plus bas.

Pour ce qui est du test de paternité dans le cadre d’une enquête pénale, les empreintes sont conservées au FNAEG. L’accès à ce fichier est réglementé (ce qui est le mot puisque les dispositions relatives à sa consultations sont régies par l’article R53-18 du Code de procédure pénale). N’y sont autorisés que les agents assermentés, ainsi que toute personne des forces de l’ordre avec un grade suffisant pour accéder à ces données sensibles, comme un lieutenant ou un commissaire de police. Il peut néanmoins arriver que le test de paternité innocente le père présumé dans une enquête ; pourtant dans ce cas précis, son empreinte génétique est tout de même conservée au FNAEG. Ce dernier a pourtant le droit de faire les démarches nécessaire pour que son empreinte génétique soit retirée du fichier national une fois son innocence clairement établie.

Concernant les prestataires privés de test de paternité, il est beaucoup plus compliqué de leur appliquer ces règles puisqu’ils ne se trouvent généralement pas en France. La conservation ou non des échantillons revient dont à l’entière responsabilité du laboratoire, en fonction des lois nationales du territoire sur lequel il se trouve. Dans la grande majorité des cas et par principe, les laboratoires détruisent les échantillons dès que les résultats du test de paternité sont parvenus au client. Ainsi, on évite tout souci de conversation litigieuse des données pour des échantillons qui ne serviraient plus à rien. Cependant, un laboratoire peut quand même conserver les échantillons après un test de paternité ; mais pour cela, il faut que le participant concerné en fasse expressément la demande pour qu’il y soit fait suite. Sans cela, l’écouvillon contenant son ADN rejoindra les autres déchets scientifiques et médicaux. Il va sans dire que selon les laboratoires, cette pratique peut entraîner un surcoût dans la mesure ou conserver de l’ADN demande de la place et des conditions propices à ralentir au maximum sa dégradation.