L’affaire montre à quel point les questions induites par la gestation pour autrui restent encore bien compliquées à gérer en droit français. En l’espèce, un couple français désirait avoir un enfant. Seul problème : madame est stérile. Pour pallier au problème, le mari décide d’avoir recours à une mère porteuse. Pour cela, il prend contact en Afrique avec une femme proposant ce type de service, et l’affaire est arrangée entre eux pour une certaine somme d’argent. C’est seulement arrivé au terme de cette grossesse que des complications surviennent.
Pour que le couple puisse récupérer l’enfant, la mère porteuse réclame une somme d’argent supplémentaire. Le père prend la chose comme une tentative d’extorsion de fonds, et refuse de se plier à cette demande qui excède l’accord originel. Toutefois, hors de question pour lui d’abandonner l’enfant pour lequel lui et sa femme ont déjà payé, d’autant plus que ce recours à une mère porteuse souligne la certitude du couple de vouloir un enfant. Le père décide alors d’aller en Afrique pour procéder à l’enlèvement de son propre bébé – biologiquement parlant – et de le déclarer à l’ambassade de France locale pour pouvoir ensuite rentrer en toute sûreté dans les Hautes-Alpes. Le père aurait alors déclaré à l’ambassade que sa belle-sœur était la mère de l’enfant.
La mère porteuse n’en restera pas là, puisqu’elle décidera de porter plainte devant le juge de son pays. Par le jeu des accords binationaux, l’affaire a pu être portée jusqu’à la France, où le père de l’enfant a été entendu par les forces de l’ordre. Il a donc été placé en garde à vue le 3 novembre 2014, mais est ressorti libre de ses mouvements la même journée. Du côté de la police, l’enquête se prolongera par un test de paternité, qui montrera que l’homme est bien le père biologique de l’enfant. À cela s’ajoutent des déclarations de proches qui assurent qu’il n’y a pas eu de faits d’enlèvement à proprement parler. Du fait de ce test de paternité positif, l’enfant conserve donc le passeport et la nationalité françaises qu’il avait déjà. En conséquence de quoi, l’enfant ne sera pas reconduit dans son pays de naissance puisque la France ne procède pas à l’extradition de ses ressortissants nationaux.
C’est le tribunal correctionnel de Gap qui jugera de l’affaire le 20 novembre 2014. Le juge entendra le couple des Hautes-Alpes, ainsi que la mère porteuse et son avocat venus spécialement d’Afrique pour plaider leur cause devant le tribunal français. Le magistrat a tranché en faveur de la mère porteuse, qui repart donc avec l’enfant en Afrique. Le père ne souhaite pas contester la décision, car le juge a aussi prévu un droit de visite régulier qui lui permettra de voir son fils pendant quatre mois par an.