Cher, très cher… Nous n’envisagerons ici que le test de paternité légal. Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au contrôle de l’identité des participants. Il est donc possible de falsifier le résultat pour présenter par exemple un test de paternité positif, bien que l’intérêt en soit en fait très limité. En effet, un test de paternité commandé sur internet n’est pas susceptible de produire d’effet juridique. Il faudra pour cela reprendre à zéro en s’adressant à un tribunal en vue d’une action en recherche de filiation. De là, un test de paternité légal sera ordonné, et toute manipulation du test de paternité commercial sera révélée car les conditions de contrôle lors d’un test de paternité ordonné par un juge sont beaucoup plus drastiques.
Mais même arrivé à ce point, certains essayent encore de passer à travers les mailles du filet pour ne pas assumer leurs responsabilités. C’est là que l’erreur peut coûter très cher, car tenter de frauder à un test de paternité légal est puni par la loi. En France, le Code pénal prévoit une peine allant jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an de prison à toute personne faisant un test de paternité hors de ce cadre. Pour la fraude au test de paternité légal, des peines similaires sont prévues afin de prévenir toute tentative de fraude.
Ajoutons qu’il ne s’agit là que des conséquences directes, qui ne prennent pas en compte la procédure qui va autour du test de paternité en question. On imaginera assez bien que devant un tribunal, la crédibilité du participant cherchant à se soustraire au test de paternité sera réduite à néant ; c’est un calcul très risqué, dans la mesure où le juge peut tirer des conséquences des réactions des participants, y compris d’un refus de se faire prélever ou d’une tentative de fraude. Cette méthode a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt Canonne c/ France. Plus encore qu’un refus, une tentative de fraude sera donc vue comme une mauvaise foi flagrante. En plus de risquer une peine correctionnelle, le fraudeur se verra probablement imputer les frais qu’il cherchait à éviter, à savoir une pension alimentaire et de manière générale un devoir de contribution aux besoins et à l’éducation de l’enfant. La chose sera très difficile à cacher, puisque les jugements sont normalement publics, et que ce type d’affaire finit généralement dans la rubrique « faits divers » du journal.