Fin 2012, un homme était jugé par le tribunal correctionnel d’Albertville. L’affaire prend sa source dans un doute de ce père, qui pensait que l’enfant qu’il élevait pouvait ne pas être son fils biologique. Il a alors décidé de commander un test de paternité sur internet, afin d’avoir le cœur net sur les liens de filiation qui existent entre lui et l’enfant. Le problème est que le fait est remonté jusqu’aux forces de l’ordre, qui ont décidé d’y donner des suites juridiques. C’est donc le juge pénal qui a fini par connaître de cette affaire, où notre homme a comparu pour avoir illégalement réalisé un test de paternité de curiosité sur le territoire français.
La mise en cause se fonde notamment sur l’article 16-11 du Code civil, qui impose aux citoyens français lambda de n’utiliser le test de paternité que pour une action relative à la filiation, aux subsides ou à l’identification d’un cadavre. Pénalement, la répression se fonde sur l’article 226-28, qui prohibe l’utilisation du test de paternité hors des cas prévus par l’article 16-11 précité. Elle prévoit un maximum de 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement pour tout contrevenant. C’est le cas de l’homme qui était alors jugé à Albertville, et dont le test de paternité a été porté à la connaissance des autorités (qui ont ensuite jugé opportun de lancer des poursuites).
Aux questions de principe du juge, l’accusé répond par le pragmatisme. Il ne conteste pas les faits, et explique tout simplement qu’il cherchait à avoir une réponse rapide et éviter les lenteurs de la justice civile française. Le propos est déjà intrinsèquement révélateur de l’inadaptation de la loi française en la matière, mais aussi de ce qui fait le succès du test de paternité sur internet. L’avocat de l’accusé ne manquera pas d’enfoncer le clou en faisant une révélation surprenante : plusieurs de ses confrères ne seraient même pas au courant de l’interdiction pratiquée par la loi française quant au test de paternité commandé sur internet. La défense a donc tout bonnement plaidé la relaxe. Il semble que les arguments de l’accusé et de son avocat aient fait mouche, puisque le tribunal a également été en ce sens pour effectivement prononcer la relaxe.
Contrairement à ce que l’on aurait pu penser donc, la réception et l’utilisation en France d’un test de paternité commandé sur internet – aussi illégal soit-il – n’a pas semblé être un motif de condamnation suffisant pour le juge d’Albertville. Cela montre que les clients ne sont pas les seuls à penser que la législation française en matière de paternité est complètement hors du réel et de la pratique. En attendant, cette nouvelle décision n’incitera probablement pas les clients potentiels des laboratoires à s’interdire l’achat d’un test de paternité à l’étranger.