À quoi peut me servir un test de paternité devant un tribunal ?
Le test de paternité passe principalement pour un mode de preuve dans les affaires de reconnaissance d’un enfant. On a pourtant du mal à imaginer les différentes possibilités laissées par le mécanisme des actions incidentes : une action judiciaire dans l’action judiciaire. Concrètement, la procédure principale sera mise en suspens le temps que la procédure pour le test de paternité se réalise. Des résultats dépendront probablement la procédure principale, par exemple :
– Le divorce : si l’on veut prouver une faute, le test de paternité peut facilement montrer qu’un enfant est bien celui des parents qu’on lui connaît officiellement. Généralement, les enfants nés pendant le mariage sont juridiquement présumés être issus des deux mariés. S’il y a une discordance de paternité sur un enfant né pendant le mariage, c’est la preuve qu’une tierce personne est intervenue (et donc également un adultère). À l’inverse, il est aussi possible de demander un test de paternité pour prouver le lien entre un enfant et le père qui ne l’aura pas reconnu. Une fois cela fait, ledit père peut se voir demander une pension alimentaire pour contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
– L’héritage : le test de paternité est aussi utilisé pour faire valoir des droits sur un héritage. C’est pourquoi lors des décès de Prince, Michael Jackson… on a pu voir des « enfants cachés » se déclarer soudainement, et des tests de paternité être réalisés sur leurs enfants connus. Si le résultat est positif, le test de paternité permet alors à l’enfant naturel de toucher une part de l’héritage en tant que descendant du défunt.
– L’immigration : dans le cadre des politiques de regroupement familial, il est parfois compliqué de faire la preuve de ses liens avec sa famille. Il se peut que l’état civil du pays d’origine soit défaillant, manquant, ou de fiabilité douteuse. Dans ce cas, certains pays d’accueil proposent aux demandeurs de passer un test de paternité. Cela permet de prouver définitivement l’existence du lien allégué entre le demandeur et le membre de sa famille dans le pays d’accueil. Le revers de cette méthode est que la demande de titre de séjour se transforme en test de paternité : des résultats négatifs peuvent signifier que l’on se voit l’entrée sur le sol national refusé, tout en découvrant en même temps que l’on est pas le fils ou la fille de son père…