L’utilisation du test de paternité devant les tribunaux suit une progression croissante, voire exponentielle. Parmi les raisons de ce succès, il y a bien sûr la date encore relativement récente de sa découverte (on pouvait difficilement passer un test de paternité moderne au XIXème siècle) ; mais aussi, c’est son caractère d’objectivité scientifique qui a permis son succès devant les prétoires. Voici 5 procès où le test de paternité a permis d’éclairer certaines points, voire de comprendre la globalité d’une affaire :
- Rachida Dati : l’ex-ministre de la Justice a dû mener une action en recherche de filiation très commentée. Il s’agissait alors de savoir qui était le père de Zohra Dati, dont la filiation paternelle était inconnue. Plusieurs hommes pouvaient alors techniquement être pères de l’enfant. Après une enquête approfondie et de multiples rebondissement, les soupçons se sont plus particulièrement portés sur Dominique Desseigne, grand patron français. Bien que ce dernier ait refusé de se soumettre au test de paternité, la justice a tout de même considéré qu’il était le père de Zohra Dati, au vu des autres éléments de preuves allant en ce sens.
- Yves Montand : s’il est connu pour les chansons et le cinéma, ce grand artiste français ara également laissé une trace involontaire dans le droit français de la filiation. C’est lorsqu’une certaine Aurore Drossart prétendait être sa fille que les choses se sont corsées. En première instance, le tribunal civil lui a donné raison en se fondant sur les éléments de preuve apportés par les parties. En appel, il a été demandé un test de paternité pour être sûr de la décision. Seul problème : le père présumé était décédé depuis plusieurs années. Il a donc été décidé de l’exhumer, pour un test de paternité qui se révélera négatif. Depuis, le droit français interdit de faire un test de paternité sur une personne décédée si cette dernière n’a pas donné son consentement de son vivant.
- Dominique Cottrez : actuellement en cours de jugement, cette affaire voit Dominique Cottrez accusée d’avoir tué 8 de ses enfants dès la naissance. L’accusée expliquait son geste par le fait qu’elle entretenait une relation incestueuse avec son père. De peur que les enfants soient issus de cette union incestueuse, elle les aurait tués un par un à mesure qu’ils naissaient. Des tests de paternité effectués sur les corps ont permis d’écarter cette thèse, en montrant qu’aucun de ces enfants ne portait les signes d’une telle filiation.
- Juan Carlos d’Espagne : parmi les affaires qui l’ont poussé à abdiquer, il s’en trouvait une particulièrement gênante quant à des enfants non reconnus. En l’espèce, deux demandes émanant respectivement d’alberto Sola Jimenez et d’Ingrid Sartiau demandaient au souverain de passer un test de paternité. Ce dernier a toujours refusé en se protégeant derrière l’immunité que lui conférait la Constitution en tant que souverain. Après son abdication, l’affaire a repris de plus belle lorsqu’un tribunal de première instance a jugé la demande d’Ingrid Sartiau recevable. Il faudra alors monter jusqu’à la plus haute juridiction du pays, qui donnera raison à Juan Carlos en considérant la demande comme infondée.