Albert II de Belgique ne subira-t-il pas de test de paternité ?

C’est une affaire qui a un certain retentissement dans les médias belges depuis quelques temps. L’ancien roi des belges Albert II aurait une fille cachée en la personne de Delphine Boël, une artiste dont la presse parlait déjà comme la fille naturelle du roi depuis 1999. Réagissant à cette révélation lors de son discours de Noël 1999, Albert II avait alors implicitement reconnu le tort causé par l’aventure extra-conjugale qu’il avait eu à cette époque avec une certaine Sybille de Sélys Longchamps . En revanche, nulle reconnaissance de l’enfant qui en serait issu, à savoir Delphine Boël.

L’affaire en restera là jusqu’à l’année 2013, qui marquera l’abdication du roi Albert II de Belgique en faveur de son fils. Ce faisant, l’immunité judiciaire du désormais ex-roi de Belgique est levée. C’est à ce moment que Delphine de Boël et sa mère verront une opportunité de rétablir la vérité. Elles engageront donc une action en recherche de filiation devant la justice belge, afin de soumettre Albert II à un test de paternité qui l’obligerait à reconnaître sa fille supposée. Un problème de taille est néanmoins rapidement survenu : Albert II refuse de passer un quelconque test de paternité. Des moyens parallèles ont donc dû être mis en œuvre pour amener des éléments au dossier de Delphine Boël. Pour cela, c’est avec son père officiel, Jacques Boël, qu’elle a d’abord passé un test de paternité. Sans grande surprise pour elle mais à la stupeur des partisans d’Albert II, ce test de paternité s’est révélé négatif ; cela signifie donc que le père déclaré de Delphine Boël n’est pas son père biologique.

Dans le courant de l’année 2015, la Cour constitutionnelle a traité les deux questions qui lui ont été transmises par la juridiction civile de Bruxelles. Il s’agissait alors de savoir d’un part si les délais légaux pour engager une telle action étaient prescrits, et d’autre part si cette demande était sérieusement fondée. La Cour constitutionnelle a répondu par la négative aux deux questions, mettant fin aux prétentions judiciaires de Delphine Boël. Autrement dit, Albert II n’aura pas encore à passer de test de paternité. Les hauts juges ont en effet considéré que la contestation de filiation quant à Jacques Boël était engagée hors des délais légaux ; il a incidemment été considéré que la possession d’état avait été plus ou moins considérée comme acquise, puisque la famille Boël a vécu pendant de nombreuses années en se comportant comme si Jacques Boël était le père de Delphine Boël. Pour l’avocat de la défense, la Cour constitutionnelle s’est clairement « rangée » du côté d’Albert II.

Pourquoi le test de paternité revient plus souvent que le test de maternité ?

Depuis l’Antiquité déjà, les romains avaient un proverbe quant à la certitude sur la parenté : « mater semper certa est » (« seule la mère et certaine », ce qui sous-entend que le père ne l’est pas). C’est donc bien avant le test de paternité que les doutes sur les origines de l’enfant se sont posés. À propos de ce test de paternité même, on peut même noter qu’il a pris les formes les plus diverses avant de devenir un test ADN. Pour preuve, les méthodes de test de paternité par comparaison des groupes sanguins, par la couleur ds yeux… mais c’est via les caractéristiques physiques communes entre les parents et l’enfant que se sont faites les premières réflexions à ce sujet. D’instinct, c’est ce vers quoi tendront la plupart des gens en voyant un enfant ressemblant peu à ses parents. En témoignent par ailleurs des proverbes encore utilisés aujourd’hui tels que « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » ou « tel père tel fils ». Pourtant, le problème de ces méthodes est leur imprécision au mieux, et leur fausseté au pire… Toujours est-il que cette incertitude s’est cristallisée sur le géniteur, car ce n’est pas lui qui porte l’enfant : nulle trace évidente du lien entre lui et son fils ou sa fille donc (notamment parce que la grossesse est quasiment-impossible à masquer pour une femme). Pire : si des rapports multiples ont lieu lors de la période de conception de l’enfant, il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’identité du père sans test ADN.

Cette différence se constate très aisément en justice, où l’écrasante majorité des cas de reconnaissance de paternité est le fait de mères d’enfant non-reconnus par le père biologique. Les cas de pères demandant à reconnaître leur enfant sont, eux, proportionnellement plus limités (mais indéniablement existants). Comme le constatait Me Brigitte Bogucki, ce sont « étrangement » les hommes que l’on voit majoritairement visés par les demandes de test de paternité. C’est en ce sens que des propositions ont été faites pour que la loi puisse forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Au Sénégal, la mesure a été proposée par une association d’aide aux mères célibataires, tandis que le ministère de la Santé au Maroc évoquait lui aussi de son côté cette possibilité. La plupart du temps, la chose en est restée là car difficilement applicable en adéquation avec les principes de protection de l’intégrité des personnes. C’est notamment ce qui permet aujourd’hui à n’importe quelle personne (père présumé ou enfant, par ailleurs) de refuser le prélèvement en vue du test de paternité.

Les chimères remettent-elles en cause le test de paternité ?

Dans ce cadre précis, les chimères ne renvoient pas aux créatures mythologiques ou à l’expression consacrée pour toute idée irréalisable. Appliqué au test de paternité, ce principe renvoie à un phénomène connu depuis un certain temps dans le domaine des sciences génétiques ; il s’agit alors du terme utilisé pour parler de la cohabitation de deux populations de cellules génétiquement différentes au sein d’un même organisme. En clair, cela signifie qu’un humain peut tout à fait avoir deux ADN. Généralement, ce phénomène survient chez l’humain lorsque deux jumeaux se développent concomitamment jusqu’à ce que l’un absorbe l’autre. Le jumeau survivant aura alors certaines parties avec son propre code génétique, et d’autres avec celui de son jumeau qui ne naîtra jamais. Lorsque les cellules des organes de reproduction et de gestation sont génétiquement différentes de celles prélevées pour le test de paternité (frottis buccal ou prise de sang), on comprend aisément le problème que cela peut poser.

Le cas de Lydia Fairchild est à ce titre très éloquent. À la naissance de son troisième enfant, Lydia Fairchild s’est séparée de son conjoint et lui a demandé une pension alimentaire pour les deux précédents enfants issus de cette union. La procédure et le test de paternité subséquent ont montré que son ex-compagnon était bien le père… mais qu’elle n’était pas la mère des enfants. L’analyse génétique est donc venue remettre en cause toutes les déclarations, témoignages, ainsi que les constatations de l’hôpital sur la naissance des enfants. Pour la naissance du troisième enfant, le juge ordonna alors qu’un témoin agréé soit présent lors de l’accouchement afin de recueillir immédiatement des échantillons sanguins sur la mère et l’enfant (afin d’être sûr que ceux-ci n’ont pas été falsifiés). Encore une fois, le test ADN a conclu que Lydia Fairchild n’était pas la mère de l’enfant, qu’elle venait pourtant de mettre au monde devant témoins.

Il a alors été suggéré à l’avocat de Lydia Fairchild par un confrère qu’il s’agissait peut-être d’un cas de chimérisme. La chose s’était vue précédemment en Angleterre dans le cas de Karen Keegan. Des tests ADN étendus ont alors été faits entre la famille maternelle et les enfants, qui ont montré que ces derniers étaient bien liés à ladite famille. Plus troublant encore, l’ADN de la peau et des cheveux de Lydia Fairchild ne correspondait pas à celui de ses enfants, tandis que l’ADN de son utérus montrait au contraire un lien maternel certain entre eux.

Pourquoi le test de paternité n'est efficace que dans le cadre du test ADN ?

Pourquoi le test de paternité n’est efficace que dans le cadre du test ADN ?

Lorsqu’on parle aujourd’hui du test de paternité, on envisage directement la comparaison des ADN du père présumé et de l’enfant. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi, et ce que l’on a considéré comme un test de paternité au travers des âges a pu prendre des formes considérablement différentes. Rétrospectivement, les premiers doutes sur la paternité (et les vérifications qui s’en sont suivies) ont eu pour base la simple ressemblance physique de l’enfant avec ses parents ; des expressions telles que « tel père tel fils » ou « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » en attestent encore aujourd’hui. Pourtant, les failles de cette méthode sont aisément identifiable, puisqu’un enfant peut tout à fait ne pas ressembler à ses parents, tout en étant biologiquement issu de ces derniers.

Ensuite, les constats faits sur l’hérédité des êtres vivants et leurs caractères génétiques ont fait repenser la manière de voir la transmission des caractères, notamment suite aux travaux de Gregor Mendel. C’est alors vers la comparaison des groupes sanguins et/ou de la couleur des yeux que s’est tourné le test de paternité. On s’est en effet rendu compte que par la nature récessive ou dominante de certains gènes, ils pouvaient s’exprimer ou non chez l’enfant. De là, on en a par exemple conclu que des parents de groupe sanguin A ne pouvaient pas avoir d’enfant de groupe sanguin O. Cette autre méthode pose elle aussi problème, et ce à plusieurs égards :

– D’une part, elle fonctionne par principe d’exclusion, et non de confirmation. Lorsqu’il se fait par le groupe sanguin par exemple, le test de paternité peut dire qu’un enfant n’est pas issu du père qu’on lui connaît. En revanche, il ne peut pas dire avec certitude si l’enfant est bien lié génétiquement à son père connu.

– D’autre part, un enfant peut tout à fait avoir un groupe sanguin correspondant à celui d’une personne sans pour autant que cette dernière soit son père (c’est d’ailleurs – fort heureusement – ce qui permet la transfusion sanguine à partir de donneurs).

– Enfin, des exceptions telles que le phénotype de Bombay peuvent montrer de faux cas d’exclusion, sans parler des chimères chez lesquelles deux groupes distincts d’ADN cohabitent dans le même organisme.

C’est pourquoi la méthode du test ADN a été une révolution dans le domaine du test de paternité, puisqu’elle permet d’affirmer à 99,9999 % de certitude qu’un père présumé est bien le géniteur de l’enfant. Mieux encore : lors de cas d’exclusion, le résultat du test de paternité est certain à 100 %.

Quels objets du quotidien peuvent me servir à faire un test de paternité ?

Entendu comme procédure standard, le test de paternité demande également un échantillon standard. C’est celui que l’on peut trouver dans n’importe quel kit de prélèvement, qui contient un écouvillon en vue de faire un frottis buccal (et non un prélèvement salivaire). À côté existent ce que l’on appelle les « échantillons non-standard ». Sous ce nom se cache en fait toute pièce autre que l’échantillon standard qui peut être exploitée par le laboratoire pour réaliser un test de paternité. En général, ce sont aussi ceux que l’on utilise pour faire un test de fidélité, qui demande par essence une certaine discrétion (y compris dans le recueil des ADN). Dans le cadre domestique, quels peuvent être ces échantillons que tout un chacun peut trouver chez soi ? De manière non-exhaustive, on peut compter parmi ceux-là :

– Les objets personnels : bien souvent, ils sont ceux qu’une seule personne utilise régulièrement. C’est pourquoi les risques de trouver un ADN parasite sont fortement réduits sur ce type d’échantillon. Par exemple, une brosse à dents, un peigne à cheveux, des lunettes… peuvent contenir les traces d’ADN désirées. Attention cependant, car leur utilisation peut aussi inclure des éléments empêchant l’utilisation dans le cadre d’un test ADN. Par exemple, le dentifrice contient des substances empêchant souvent d’exploiter correctement l’ADN.

– Les objets consommables : ils sont ceux que l’on utilise avant de les jeter, tels que des mouchoirs, mégots… auquel cas il faut généralement les récupérer dans un environnement peu propice à la conservation de l’ADN (à la poubelle, par exemple). Ces objets peuvent donc être utilisés dans le cadre d’un test de paternité, mais avec des chances de

De manière générale, ce sont les conditions de conservation des échantillons qui importent. Lors d’un prélèvement standard, tout est prévu pour que l’échantillon garde ses qualités, et qu’aucune contamination ne vienne interférer. En revanche lorsqu’une trace d’ADN n’est pas conservée en vue d’un test de paternité, il arrive souvent qu’elle se dégrade à cause de son environnement. C’est par exemple le cas de cheveux retrouvés dans un lavabo, qui sont rincés abondamment par l’eau courante et les produits sans parler du risque de mélange avec ceux d’autres personnes (ce qui rendrait donc un test inopérant).

Pourquoi ne fait-on plus de test de paternité à partir des groupes sanguins ?

Ce n’est qu’à l’aube du XXème siècle que les groupes sanguins ont été découverts tels qu’on les connaît aujourd’hui ; dans la mesure où ils répondent aux règles générales de l’hérédité, ils ont été utilisés à un moment donné pour faire office de test de paternité. Dès lors, pourquoi ne pas avoir conservé cette méthode pour vérifier les liens qui existent entre un père présumé et un enfant ? C’est en raison de deux écueils principaux que le groupe sanguin a fini par être supplanté par le test ADN :

– Les faux positifs : ce n’est ici pas exactement le résultat du test de paternité en lui même qui pose problème, mais plutôt sa précision. Dans la mesure où il existe 4 groupes pour tous les individus (A, B, O et AB), les incompatibilités sont finalement très limitées. Il se peut très bien que vous ayez le même groupe sanguin que votre voisin ou votre facteur, sans que celui-ci ne soit votre père biologique pour autant ! Inversement, il est aussi tout à fait possible que le groupe sanguin d’un enfant corresponde en tous points à celui du père qui l’a reconnu officiellement… alors qu’il est issu d’une union adultérine.

– Les faux négatifs : plus rares, ces cas sont ceux où l’exclusion d’un lien de parenté est erronée. Elle est une exception à la règle, mais existe toutefois chez les gens dotés de deux ADN, ou alors dans des cas tels que le phénotype de Bombay. La comparaison des groupes sanguins entre le père et l’enfant ne peut alors tenir lieu de test de paternité.

On le voit d’emblée, c’est dans les cas d’exclusion que le test de paternité par les groupes sanguins aurait pu s’avérer intéressant. En effet, la possibilité d’avoir le même groupe sanguin qu’un autre individu sans qu’il y ait pour autant de lien de parenté est tout à fait plausible : c’est même le principe de base du don de sang. La méthode de comparaison des groupes sanguins aurait pu être plus intéressante du point de vue de l’exclusion, si les exceptions sus-mentionnées n’avaient pas existé.

C’est la raison pour laquelle le test de paternité s’est progressivement tourné vers le test ADN, au fur et à mesure que les connaissances en génétique et en séquençage de l’ADN

Que dit la législation française sur le test de paternité ?

Contrairement à beaucoup de clichés courants, le droit français n’interdit pas le test de paternité. En revanche, il le réglemente très fortement, ce qui peut donner une impression d’entrave par rapport au régime des autres pays en la matière. Pour se faire une idée de ce que peut être le test de paternité dans ce cadre, voici ce qu’en disent trois textes de différents codes du droit français :

L’article 16-11 du Code civil : L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment.

Lorsque la recherche d’identité mentionnée au 3° concerne soit un militaire décédé à l’occasion d’une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, soit une victime de catastrophe naturelle, soit une personne faisant l’objet de recherches au titre de l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et dont la mort est supposée, des prélèvements destinés à recueillir les traces biologiques de cette personne peuvent être réalisés dans des lieux qu’elle est susceptible d’avoir habituellement fréquentés, avec l’accord du responsable des lieux ou, en cas de refus de celui-ci ou d’impossibilité de recueillir cet accord, avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance. Des prélèvements aux mêmes fins sur les ascendants, descendants ou collatéraux supposés de cette personne peuvent être également réalisés. Le consentement exprès de chaque personne concernée est alors recueilli par écrit préalablement à la réalisation du prélèvement, après que celle-ci a été dûment informée de la nature de ce prélèvement, de sa finalité ainsi que du caractère à tout moment révocable de son consentement. Le consentement mentionne la finalité du prélèvement et de l’identification.

Les modalités de mise en œuvre des recherches d’identification mentionnées au 3° du présent article sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Avec quoi puis-je faire un test de paternité ?

Le test de paternité se fait normalement à parti d’un échantillon de salive des participants. On parlera alors d’échantillon standard. Il existe cependant une multitude d’échantillons non-standards à partir desquels il est tout à fait possible de réaliser ce test de paternité. Le résultat sera alors de qualité équivalente, comme pour un test de paternité à partir d’un échantillon standard. Où se situe alors la différence, et pourquoi prendre un échantillon standard plutôt qu’un échantillon non standard, et inversement ? C’est d’abord la question du contexte qui entre en jeu. Généralement, l’échantillon non-standard est utilisé lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un prélèvement standard. En effet, les deux procédures permettent une fiabilité des résultats équivalente. C’est donc en termes d’adaptation des échantillons que cette question se révèle intéressante. Voici quelques exemples pour se faire une idée de ce que peut être la diversité des échantillons non-standards en vue de faire un test de paternité :

– Des cheveux : ils doivent être envoyés au laboratoire avec le bulbe, c’est à dire la partie vivante du cheveu qui contient de l’ADN.

– Des prélèvements : il est également possible d’utiliser des prélèvements de tissus d’actes médicaux antérieurs afin de procéder au test de paternité. Là encore, une grande variété d’échantillons est envisageable (tissus issus de biopsie, prélèvement sanguin, prélèvement dentaire…).

– Les objets quotidiens : ils sont ceux que l’on utilise tous les jours ou presque… et qui laissent des traces de notre ADN en quantité plus ou moins importante. Il est alors possible d’envoyer l’objet au laboratoire pour que le test ADN soit fait par ce biais. Il peut s’agir d’objets jetables ou non tels que des mouchoirs, serviettes, brosses à cheveux, brosses à dents…

Cette solution est généralement envisagée lorsque le père présumé refuse le test de paternité. Il sera alors possible de récupérer un objet contenant son ADN pour l’envoyer au laboratoire. Attention toutefois : cette pratique est interdite en France, et peut conduire à des poursuites judiciaires. Dans les pays ou elle est autorisée, cette façon de faire ne peut donner lieu qu’à un test de paternité informatif (c’est à dire qu’il ne peut produire aucun effet de droit) ; pour obtenir une pension alimentaire, la garde d’un enfant ou contester des frais de participation à l’éducation d’un enfant, il faut passer par une procédure judiciaire. Là, le juge ordonnera un test de paternité légal afin que la lumière soit faite. C’est également le cas pour le test de paternité mortem (lorsque l’un des participants – souvent le père présumé – est décédé au moment du test.

Pourquoi payer mon test de paternité avec Paypal ?

La société Paypal est l’un des plus gros établissements permettant le paiement en ligne de ses achats sur internet, y compris du test de paternité. En plus de sa garantie pour les acheteurs, Paypal propose 5 astuces pour éviter de se faire arnaquer sur le net. Sans plus attendre, voici donc les conseils de Paypal pour acheter un test de paternité en toute sérénité :

1- Se méfier des courriels qui demandent des informations financières

Les e-mails de Paypal ne demanderont JAMAIS le numéro de compte en banque, de carte bancaire… d’un client, et encore moins son mot de passe. Si vous recevez un message où c’est le cas, ne donnez surtout pas suite aux instructions indiquées et signalez le message à Paypal.

2- Vérifier l’adresse de l’émetteur du message

Si le message que vous recevez est bel et bien envoyé par la société Paypal, l’adresse mail se terminera alors par « @paypal.com » ou « @e.paypal.com ». Dans les autres cas, méfiez vous grandement du message reçu, et n’hésitez pas à demander confirmation de l’information au service clients Paypal qui vous fixera rapidement sur l’authenticité du message.

3- Vérifier l’adresse du site internet lors du paiement

Lors d’un paiement par carte bancaire, tout professionnel digne de ce nom vous dirigera vers une page sécurisée, que vous pourrez reconnaître dans votre barre d’adresse car commençant par « HTTPS » et plus simplement « HTTP ». Si ce n’est pas le cas, méfiez vous de la transaction proposée car les données que vous envoyez ne sont pas forcément chiffrées, et peuvent être interceptées.

4- Faites attention lors des paiements via des pays étrangers

Si on vous demande de passer vers un pays autre que celui du vendeur, c’est un signe qu’il y a peut-être quelque chose de plus inquiétant derrière pour votre test de paternité. Ainsi, évitez les paiements de type Western Union qui n’offrent pas de garantie contre les arnaques, ou les cartes prépayées que l’on vous demande de créditer pour valider votre achat.

5- N’ouvrez pas les pièces jointes des messages Paypal

Dans ses messages, la société Paypal n’envoie jamais de pièce jointe. Si vous recevez un message indiquant provenir de Paypal, et contenant une pièce jointe, il s’agit très probablement d’une tentative d’arnaque (faux certificat de paiement, fausse demande de vos coordonnées bancaires…).

Quelles sont les recommandations pour éviter la fraude au test de paternité ?

Qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité commercial, quelques précautions sont à prendre pour éviter que l’un des participants ne fausse les résultats :

– Vérifier l’identité des participants : cela paraît évident lorsque le test de paternité a lieu entre des personnes qui se connaissant ; la chose l’est moins lors d’un test de paternité légal, ou l’opérateur du laboratoire ne pourra certifier l’identité des participants que sur présentation d’une pièce justificative.

– Vérifier la qualité du prélèvement : dans sa version standard, le test de paternité est un frottis buccal et non un simple prélèvement salivaire. Il est donc recommandé de veiller à ce que chaque participant frotte bien l’écouvillon sur sa joue comme il se doit, afin d’être sûr de recueillir les précieuses cellules épithéliales. Aussi, il conviendra de s’assurer que tous les participants soient à jeun : les restes de nourriture, de café, de dentifrice, d’alcool… peuvent empêcher le laboratoire d’utiliser les échantillons normalement prévu à cet effet.

– Surveiller qu’il n’y ait aucune interversion d’échantillon : c’est souvent le cas lors d’un test de paternité légal, mais la chose est encore moins rare lorsqu’il n’y a aucun tiers pour surveiller le bon déroulement du prélèvement. Il se peut alors qu’un participant intervertisse l’échantillon qui devrait normalement provenir de lui avec celui d’une autre personne pour invalider le test de paternité, par exemple. Il peut s’agir d’un père voulant faire apparaître un résultat négatif pour ne pas avoir à admettre sa responsabilité, comme d’une mère voulant faire apparaître un résultat positif afin de forcer un homme à devenir le père putatif de son enfant.

– Choisir avec précaution le laboratoire qui réalisera le test de paternité : cette précaution vaut pour tout achat sur internet, mais encore plus particulièrement pour ce qui est du test de paternité. Tous les moyens sont alors bons pour vérifier la fiabilité de votre interlocuteur : appel du service clients, consultation des avis sur internet…

– S’assurer que les résultats fournis soient les originaux : une fois le test de paternité réalisé, il faut être certain que les résultats qui vous sont présentés soient les bons, et non pas une falsification du document d’origine délivré par le laboratoire. Pour cela, il est possible de contacter le service clients pour un envoi des résultats directement par mail, ou encore via un espace sécurisé sur le site du laboratoire accessible via des codes personnels et confidentiels.

Tricher au test de paternité : est-ce aussi facile que cela en a l'air ?

Tricher au test de paternité : est-ce aussi facile que cela en a l’air ?

De nombreux cas peuvent mener des pères présumés à vouloir falsifier les résultats d’un test de paternité, par exemple afin de ne pas payer de pension alimentaire (pour ce cas précis, le dernier exemple notable en date est celui de l’anglais Thomas Kenny). Il s’agira alors de « forcer le hasard » afin que le résultat délivré soit un faux négatif (ou un faux positif dans le cas d’une mère souhaitant imputer la paternité de son enfant à un homme n’ayant aucun lien biologique). Annoncé de cette manière, la chose a l’air d’une simplicité enfantine ; pourtant, les laboratoires ont plus d’une procédure de contrôle prévues à cet effet. Parmi celles-ci, on compte de manière non-exhaustive :

– La vérification de l’origine humaine des échantillons : il est déjà arrivé que pour obtenir un test de paternité négatif, des personnes remplacent leur échantillon par celui d’un animal (généralement leur compagnon à 4 pattes). L’hybridation entre l’humain et le chien étant biologiquement impossible, l’idée est alors que le test de paternité reviendra forcément négatif lui aussi. Ce n’est pas faux dans l’absolu, mais le laboratoire se rendra compte que l’échantillon n’est pas d’origine humaine ; le fraudeur n’aura alors pas le temps de souffler, qu’il lui sera demandé un nouvel échantillon viable cette fois, afin que le test de paternité puisse se faire. Pire encore dans le cas du test de paternité légal : si cette manœuvre frauduleuse venait à être découverte (et elle le sera), le juge peut alors déclarer judiciairement la paternité de l’enfant en se fondant sur la mauvaise foi du fraudeur.

– Interversion de l’échantillon de la mère avec celui du père : dans l’absolu, l’idée paraît brillante ; il suffirait de mettre un échantillon de la mère à la place de celui du père, pour que le test de paternité revienne avec un résultat positif. En réalité, c’est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre puisque le laboratoire cherche bel et bien à faire un « test de paternité ». Dès lors, il sera aussi contrôlé que l’échantillon fourni soit bien celui d’un homme, puisque l’on cherche à établir un lien de paternité et non un lien de maternité. Si c’est la preuve d’un lien de maternité qui est souhaitée, il faudra alors avoir recours à un test de maternité. Là, le laboratoire contrôlera si l’échantillon fourni est bien celui d’une femme, puisque c’est une génitrice que l’on cherche alors.

– Intervertir l’échantillon standard avec celui d’un inconnu : cette technique est très facilement utilisable lors d’un test de paternité de curiosité, où une personne seule peut falsifier les documents à son aise et les renvoyer au laboratoire. Le contrecoup de cette manœuvre est que le test de paternité ainsi obtenu ne pourra produire aucun effet légal. Le test de paternité légal au contraire, pourra permettre l’obtention de subsides ou d’une pension alimentaire ; là, une procédure de contrôle drastique est prévue pour tous les participants. La viabilité du prélèvement buccal est contrôlée en direct par du personnel formé pour ce type de test de paternité, ce qui rend toute fraude quasiment impossible.

Comment faire un test de paternité en France ?

Contrairement à une idée très répandue, il n’est pas interdit de faire un test de paternité lorsqu’on est en France. En revanche, le test de paternité commercial l’est. Quelle différence ? Tout simplement, il n’est pas possible en France d’obtenir un test de paternité légalement hors des cas prévus par la loi. Concrètement, cela limite l’utilisation du test de paternité aux cas où un juge l’ordonne. En matière civile, c’est l’article 16-11 du Code civil qui en définit le régime. Il dispose très exactement :

« L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment. »

En clair, il faut donc une enquête pénale ou un procès devant les juridictions civiles afin de pouvoir demander un test de paternité. L’interdiction d’utiliser le test de paternité de curiosité est, elle, prévue à l’article 226-27 du code pénal, qui dispose :

« Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Si vous décidez de faire un test de paternité en France par un autre biais que la voie légale, c’est donc à vos risques et périls.

Qui doit payer le test de paternité ?

Si l’on passe un test de paternité de curiosité, la réponse est très simple : c’est celui qui achète qui paye. On peut donc imaginer plusieurs cas :

– Un père veut savoir si un enfant est bien le sien

– Une mère veut savoir si un homme est bien le père biologique de son enfant

– Un enfant veut savoir si un homme est bien son père biologique

– Deux parents veulent être certains des origines de leur enfant

Dans tous ces cas, c’est à celui qui souhaite et commande le test de paternité de le payer. Inversement, il n’est donc pas possible de commander un test de paternité sur internet, pour ensuite demander aux autres participants de le financer pour tout ou partie (heureusement, le prix d’un test de paternité pour 2 participants tourne en moyenne autour de 150€).

Pour ce qui est du test de paternité légal en revanche, la question peut être légèrement plus retorse que dans le cas précédent. En effet, c’est à celui qui lance la procédure pour obtenir un test de paternité de débourser les frais qui incombent. Potentiellement, le trésor public (ou les fonds d’aide judiciaire en fonction des pays) peuvent avancer les frais qui découlent du test de paternité légal. Cependant, la procédure ne s’arrête pas là, puisque celui qui a payé le test de paternité peut se retourner contre le père biologique de mauvaise foi, par exemple :

– Une mère qui agit au nom de son enfant et fait face à un père présumé refusant de se faire prélever peut demander le remboursement des frais occasionnés, si le juge déclare judiciairement la paternité au vu des preuves dans le dossier.

– Un organisme public avançant l’argent du test de paternité peut lui aussi se retourner contre un père présumé de mauvaise foi, c’est à dire qui se soustrait ou tente de frauder lors du test de paternité légal.

Encore une fois, tenter de tricher au test de paternité s’avère peu payant…

Qu'est-ce qui peut bloquer mon test de paternité ?

Qu’est-ce qui peut bloquer mon test de paternité ?

Lorsqu’il se déroule bien, un test de paternité constitue le moyen idéal de savoir si un enfant est génétiquement lié à celui que l’on suppose être son père biologique. De nombreux petits accrocs peuvent pourtant venir entraver la machinerie bien huilée qu’est le test de paternité standard. Lorsque vous en commandez un, il convient donc de faire particulièrement attention aux éléments qui suivent :

– L’accord de tous les participants : si l’accord de l’enfant mineur peut être facilement remplacé par celui de ses parents, celui de l’enfant majeur relève du seul ressort de l’intéressé. Pour qu’un test de paternité soit fait, il faudra donc que ce dernier y consente sous peine de nullité. Il en va de même pour le père présumé, ce qui peut poser de nombreux problèmes en cas de refus – de mauvaise foi ou non -.

– La qualité des échantillons : ce conseil vaut aussi bien pour le test de paternité standard que pour le test de paternité non-standard ; lors d’un test de paternité légal, c’est l’opérateur du laboratoire qui contrôlera le bon déroulement du processus de prélèvement des échantillons. En revanche, lorsque ce prélèvement se fait à domicile, il se peut qu’une mauvaise conservation des écouvillons donne lieu à une contamination, qui empêchera alors le laboratoire d’aller jusqu’au bout du test de paternité. La question est encore plus prégnante pour le test de paternité à base d’échantillons non-standards, puisque la qualité de ces derniers est par définition variante. En effet, l’échantillon non-standard n’est pas prévu pour recueillir l’ADN en vue d’un test de paternité. Ce faisant, il est tout à fait possible que cet échantillon en devienne inutilisable à cause des éléments extérieurs qui l’ont altéré de manière irrémédiable.

– La légalité du test de paternité : il convient également de bien savoir ce que l’on désire du test de paternité, et donc de ne pas se tromper de voie en y ayant recours. C’est tout particulièrement le cas pour les personnes souhaitant faire valoir des droits via un test de paternité de curiosité : même dans les pays qui l’autorisent, il faudra passer par un test de paternité légal ordonné par un juge afin de faire valoir des droits à une pension alimentaire, une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant…

Que faire si le père présumé ne veut pas passer de test de paternité ?

De manière tout à fait légale, un père présumé peut refuser de se prêter aux prélèvements en vue d’un test de paternité. Même s’il le fait en totale mauvaise foi, c’est son droit le plus strict, et de nombreuses dispositions légales et constitutionnelles viennent défendre cette possibilité à travers le monde. Dans ce cas, comment faire lorsqu’on est une mère d’un enfant non-reconnu, ou un enfant dont le père ne souhaite pas contribuer à l’éducation et à l’entretien ? Fort heureusement, plusieurs solutions existent, et peuvent même retourner la mauvaise foi du refus contre son auteur à tel point qu’il est devenu plus risqué de s’opposer au test de paternité que de s’y soumettre :

– Le test ADN avec la famille : il se peut qu’un père présumé refuse le test de paternité, mais que la famille de ce dernier le désapprouve. Dans de cas, il est possible de faire un test avunculaire par exemple, entre l’enfant et un oncle (du côté paternel). Si un lien biologique est trouvé, il sera assez peu probable que le père présumé ne soit pas celui là. De même avec les grands-parents : si le test ADN s’avère être positif avec les grands parents, alors en toute logique le père est un de leurs enfants. Un cas encore plus étonnant a été constaté en Espagne : deux personnes qui voulaient faire un test de paternité avec l’ancien roi Juan Carlos ne se connaissaient pas, mais ont fini par entendre parler l’un de l’autre par voie de presse puis par se rencontrer. Ils ont alors fait un test ADN de fraternité, à la suite duquel ils ont constaté qu’ils étaient frère et sœur !

– Utiliser un échantillon non-standard : c’est l’autre solution toute trouvée lorsqu’on a recours au test de paternité de curiosité. Bien qu’il faille théoriquement le consentement de tous les participants pour le test de paternité, on voit en pratique de nombreux cas de mères envoyant un échantillon non-standard d’ADN paternel obtenu sans autorisation (mouchoir, cure-dents, cheveux…) au laboratoire. Le résultat obtenu sera alors réel, mais la personne fraudant ainsi prend l’entière responsabilité de ses actes.

– Engager une procédure judiciaire : c’est le recours le plus long, mais surtout le plus efficace. Si le dossier constitué apporte assez de preuves, le juge pourra ordonner qu’un test de paternité soit fait dans un centre agréé. Cette fois, le refus du père présumé sera bien pris en compte, généralement à ses dépens puisque le juge peut considérer ce refus comme un signe de mauvaise foi, et donc une preuve indirecte de paternité.

Pourquoi le test de paternité que je commande sur internet n'est pas valable en France ?

Pourquoi le test de paternité que je commande sur internet n’est pas valable en France ?

Contrairement à celle de beaucoup d’autres pays, la législation française ne reconnaît pas le test de paternité de curiosité comme une méthode viable. Pire : l’article 226-27 du Code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende à toute personne qui réaliserait un test de paternité sans l’autorisation de tous les participants ; mais dans ce cas, un test de paternité de curiosité réalisé avec le consentement de tous peut être légal ? Rien n’est moins sûr : l’article 16-11 du Code civil cantonne le recours au test de paternité à une décision judiciaire, ou à des cas très précis de recherche scientifique. Pour les particuliers, la règle étant l’interdiction, et l’exception le recours au test de paternité (à savoir le test de paternité légal), il ne peut être commandé aucun test ADN sur internet sans encourir de poursuites judiciaires. Un habitant d’Albertville en a fait les frais en 2012 : après un test de paternité pour vérifier qu’il était bien le père biologique de son enfant, il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. L’histoire s’est plutôt bien terminée pour lui, puisque le tribunal a décidé de le relaxer ; mais ce faisant, il a rappelé l’interdiction de principe du test de paternité ! En effet, c’est parce que l’homme ne pensait pas agir dans l’illégalité qu’il a pu être relaxé (contrairement à l’adage qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi »).

Lors d’une question au ministère de la Justice, le sénateur Joël Guerriau a remis en cause l’intérêt profond de cette interdiction. Il s’est alors vu donner une réponse dans la droite lignée de ce qui se faisait auparavant, ce qui laisse donc penser que la législation sur le test de paternité risque de ne pas changer avant longtemps. Entre autres, l’importance de l’établissement judiciaire de la filiation ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant (et plus généralement de la famille) y sont réaffirmés. De même, la réponse ne laisse aucune ambiguïté à une éventuelle libéralisation du régime juridique relatif au test de paternité de curiosité, précisant même :

« Par ailleurs, le cadre juridique qui n’autorise ce type d’expertise qu’en cas d’action judiciaire permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

Il semble donc que le test de paternité légal soit la seule alternative envisageable pour les français pendant encore longtemps.

Un français doit-il aller à l'étranger pour faire un test de paternité ?

Un français doit-il aller à l’étranger pour faire un test de paternité ?

Par principe, l’article 16-11 du Code civil français interdit le recours au test de paternité par internet. Cela ne veut pas pour autant dire qu’aller à l’étranger soit la seule solution, puisqu’il reste encore la possibilité d’un test de paternité légal. Il faudra dans ce cas passer par une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance, où un juge autorisera le test de paternité légal si les éléments de preuve apportés sont assez convaincants. Le procédé peut paraître inutilement long et coûteux, mais il comporte plusieurs avantages dans un cadre strictement français :

– Le test de paternité légal permet d’en faire découler des droits (pension alimentaire, contribution à l’entretien et à l’éducation, subsides…)

– La procédure de prélèvement est contrôlée dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice

– C’est le seul test de paternité auquel les particuliers ont recours en droit français

Cependant, absolument rien n’interdit de partir faire un test de paternité de curiosité à l’étranger, si la législation des pays envisagés le permet ; mais outre la logistique éventuellement déployée pour ce faire, il faut garder à l’esprit que ce test sera délivré dans un cadre strictement privé. Il en résulte que les résultats ainsi obtenus, bien que légaux, ne seront pas utilisables pour une quelconque procédure. Dans le cas envisagé ici, il vaut donc mieux avoir recours au test de paternité légal si le but est bien de faire valoir des droits devant la justice.

Reste que certains tentent leur chance malgré l’interdiction, et commandent de tels tests de paternité par internet pour les recevoir en France. Si la chose est théoriquement interdite, elle reste néanmoins peu sanctionnée, en témoignent les chiffres grandissants de vente des laboratoires privés envers des clients français. Le risque n’est cependant pas nul, puisqu’un habitant d’Albertville a eu affaire au tribunal correctionnel en 2013 pour avoir réalisé un tel test de paternité avec son fils. Il a finalement été relaxé du fait qu’il pensait réellement ne pas agir de manière illégale. Le cas a toutefois été l’occasion de rappeler l’interdiction faite de cette pratique sur le sol français.

A priori, il ne faut pas non plus compter sur un changement prochain de la législation sur le test de paternité en France : dans une réponse à un sénateur s’interrogeant sur la pertinence de cette prohibition, le ministère de la Justice a soutenu la position actuelle qu’est celle traduite par le Code civile, à savoir la protection de l’intérêt de l’enfant, la valorisation des autres modes d’établissement de la filiation, et l’aversion pour un test de paternité considéré comme récréatif.

Quelles sont les différents types de test de paternité ?

L’appellation générique « test de paternité » peut recouvrir plusieurs cas différents. Parmi ceux là, on compte notamment :

– Le test de paternité standard : c’est celui que l’on considère habituellement lorsqu’on parle de test de paternité. Il est réalisé à l’aide d’un échantillon standard, prélevé via un écouvillon, et envoyé au laboratoire de manière très classique pour établir ou réfuter un lien entre un enfant et un père présumé.

– Le test de paternité non-standard : contrairement au premier, le test de paternité non-standard se fait à partir d’échantillons non prévus à l’origine pour l’analyse en laboratoire. Souvent, cela peut aussi vouloir dire que le père présumé n’a pas pu, ou n’a pas voulu être prélevé via la procédure standard. La réussite du test de paternité variera alors selon la qualité des échantillons, qui peuvent aller du simple mouchoir à la biopsie.

– Le test de paternité post-mortem : c’est le test de paternité qui est réalisé après la mort du père présumé. Ici, plusieurs cas de figure sont envisageables, à savoir le cas d’un test de paternité de curiosité, et celui d’un test de paternité légal. Dans le cadre du test de paternité légal, le test de paternité post-mortem se fait suite à une décision du juge qui autorise l’exhumation afin de prélever l’ADN du père présumé sur le corps du défunt. Cette procédure étant grave, il faut de solides certitudes (et les preuves qui vont avec) afin d’obtenir l’autorisation. Ce faisant, on est alors sûr que l’échantillon relatif au père présumé sera viable puisque directement prélevé sur lui. Il existe également un recours au test de paternité de curiosité, qui lui ne permet pas l’exhumation. Il faudra alors faire de la même manière que pour un test de paternité par échantillon non-standard, c’est à dire se servir d’un échantillon contenant de l’ADN du père présumé – et décédé -. Cette méthode évite l’exhumation, mais ne permet pas de faire valoir d’éventuels droits à une succession, par exemple.

– Le test de paternité indirect : lorsque le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ou est décédé, il est possible que son entourage proche, lui, accepte de participer à la procédure. Il est donc envisageable dans le cadre strictement privé, de réaliser un test de paternité en contrôlant les liens de l’enfant avec ses grand-parents présumés ou ses oncles/tantes, par exemple. Cette méthode ne fonctionne pas avec le test de paternité légal, car le niveau de certitude est encore trop bas pour faire découler des droits de tels résultats. En revanche, ils sont une très bonne indication de la probabilité de réussite d’un test de paternité sur la personne concernée.

Comment se déroule un test de paternité ?

Le test de paternité peut être de deux ordres différent : il peut être un test de paternité légal, ou alors un test de paternité de curiosité. Selon qu’il soit l’un ou l’autre, les modalités de sa réalisation seront différentes. Cela se fait surtout sentir à l’étape du prélèvement, où les participants contribuent directement au processus :

– Le test de paternité légal : il est le test de paternité que l’on obtient sur demande d’un juge. Concrètement, il faut donc avoir engagé une action en justice (par exemple une action en recherche de filiation en France, une action aux fins de subsides…) pour ce faire. Là, il faudra constituer un dossier avec tous les éléments de preuve dont on dispose. En fonction de la solidité des allégations, le juge décidera s’il est nécessaire ou non qu’un test de paternité soit fait afin d’être sûr de l’identité du père de l’enfant. Lorsque le test de paternité sera accepté, une date sera fixée pour que les participants se rendent en centre agréé. Ils pourront alors accepter ou refuser, les deux possibilités relevant entièrement de leur droit le plus strict. Si l’un des participants refuse le test de paternité légal, alors le juge pourra tirer des conséquences du refus (pour éventuellement déclarer judiciairement la paternité de l’enfant à la seule vue des preuves apportées et dudit refus). Si tous les participants acceptent, alors un opérateur leur prélèvera leurs empreintes génétiques dans un laboratoire accrédité par le ministère de la Justice. Une fois cette étape réalisée, le laboratoire s’occupera de son côté d’analyser les échantillons. Les résultats ainsi obtenus pourront être utilisés dans une procédure judiciaire, et donc faire office de preuve aux yeux d’un juge pour le versement d’une pension alimentaire, ou plus généralement la reconnaissance d’un enfant.

– Le test de paternité de curiosité : contrairement à ceux du test de paternité légal, les résultats test de paternité de curiosité ne peut entraîner aucun effet de droit. C’est pourquoi le contrôle de l’identité des participants y est moins stricte, puisqu’on ne peut obliger quelqu’un à rien du tout en s’armant uniquement d’un test de paternité acheté sur internet. De ce fait, il suffit de contacter un site marchand ou un laboratoire, qui enverra après règlement un kit de prélèvement à domicile. Il s’agira alors pour les participants de prélever leurs empreintes génétiques dans les conditions optimales afin de les renvoyer au laboratoire, qui réalisera le test de paternité à proprement parler.

Puis-je faire un test de paternité post-mortem que le père a clairement refusé ?

Lors du test de paternité légal, la particularité du test de paternité post-mortem est que le prélèvement des empreintes génétiques se fait directement sur le corps du défunt. L’opération est donc extrêmement sensible, encore plus lorsqu’il faut procéder à l’exhumation du corps. C’est pourquoi la législation française en conditionne très strictement l’application dans l’article 16-11 de son Code civil, qui énonce à ce sujet :

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Le cas du test de paternité post-mortem est donc explicitement désigné par cet article ; il ne peut pas y être recouru si l’intéressé n’y a pas consenti de son vivant, ce qui exclut toute demande sans ce consentement dans un test de paternité légal (y compris sans prélèvement sur le corps, à l’aide d’un objet du défunt contenant son ADN par exemple).

À cela, il existe quelques autres méthodes permettant e plus ou moins pallier ce manque. La meilleure est pourtant la plus simple : la prévoyance. De plus en plus de systèmes d’assurance-vie prévoient désormais d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur, avec un accord au test de paternité écrit et signé de sa part lorsqu’il est vivant et civilement capable. Ainsi, on prévoit l’éventuelle arrivée d’enfants cachés lors du décès et de la succession qui s’ensuit. Ce moyen remplit les critères légaux pré-cités, mais suppose un père présumé qui consent au test de paternité de son vivant, et qui souscrit un contrat qui y serait lié.

Une autre solution est de réaliser un test de paternité par voie indirecte ; il s’agit en fait de faire un test de paternité entre l’enfant, et par exemple le frère ou les parents du père présumé. Si un lien génétique est trouvé entre les participants, alors il sera très probable que le père envisagé soit bien le géniteur de l’enfant. D’un point de vue juridique, cette façon de procéder n’est cependant pas acceptée car pas assez sûre et non nominative.

Enfin , une autre solution peut être de réaliser un test de paternité de curiosité à partir d’un objet ayant appartenu au père présumé qui est décédé. Il prendra alors la forme d’un test de paternité classique à partir d’un échantillon non standard. Toutefois, il sera également impossible d’en utiliser les résultats pour faire valoir ses droits via une juridiction civile.

Reste alors une solution prévue en droit français assez atypique, mais qui peut éviter le test de paternité post-mortem : le mariage post-mortem. Avec un apport de preuve solide, le droit français permet à un concubin de prouver la volonté sérieuse et certaine de mariage l’époux décédé. Il est alors possible que le mariage soit déclaré par voie judiciaire à une date antérieure au décès, ce qui permet aux enfants de bénéficier de la présomption de paternité prévue dans le Code civil et donc d’être considérés par défaut comme des enfants de l’époux (tout en n’ayant pas à rechercher un consentement de son vivant pour un test de paternité post-mortem).

Tous les échantillons non-standards valent-ils la même chose pour mon test de paternité ?

Classiquement, le test de paternité se réalise à partir d’un échantillon standard. Il s’agit alors de prendre un écouvillon, de faire un frottis buccal avec (en frottant la paroi intérieure de la joue), puis de le laisser sécher avant de le renvoyer au laboratoire. Le problème est que dans plusieurs cas assez courants, il n’est pas possible de procéder ainsi :

– Si le père présumé est décédé

– Si le père présumé est porté disparu ou absent

– Si le père présumé refuse de se soumettre à un prélèvement pour que soit réalisé un test de paternité

Dans ces cas, il peut être recouru aux échantillons non-standards ; mais qu’en est-il exactement ? On regroupe en fait dans cette catégorie tous les échantillons ne correspondant pas à ceux utilisés par le laboratoire dans une procédure normale. Autant dire d’emblée qu’un échantillon non-standard peut recouvrir une infinité de formes allant du pire au meilleur pour le test de paternité. Quelques exemples ci-dessous :

– Des objets consommables comportant de l’ADN, tels que des mégots de cigarette, des chewing-gums, des cure-dents, un mouchoir…

– Des objets d’hygiène personnelle contenant de l’ADN, comme une brosse à dents, un peigne à cheveux…

– Des prélèvements d’actes médicaux antérieurs, comme un prélèvement dentaire, musculaire, une biopsie, un échantillon sanguin…

Le souci majeur de ces échantillons est que n’étant pas directement destinés au test de paternité, leur qualité peut grandement varier. Par exemple, une brosse à dents contient beaucoup d’ADN de son propriétaire, mais elle est rincée plusieurs fois et surtout maculée de dentifrice (dont certains composants peuvent empêcher le processus de réplication nécessaire au test de paternité en laboratoire). De même, des cheveux trouvés dans un lavabo seront fortement usés par l’écoulement d’eau et de produits au quotidien, sans compter la présence encore très hypothétique à ce stade du bulbe, nécessaire pour le test de paternité.

C’est la raison pour laquelle les sites fournissent généralement un tableau indiquant les taux de réussite du test de paternité en fonction des échantillons envoyés, qui peuvent aller de 10 % à 95 %.

Pourquoi faire un test de paternité pour une adoption ?

L’idée peut paraître saugrenue au premier abord : le test de paternité vérifie les liens génétiques réels ou supposés entre un enfant et un père présumé. Très souvent, il n’y aura aucun lien de parenté entre un enfant adopté et son parent, puisque c’est justement le principe même de l’adoption. Pourquoi alors avoir recours au test de paternité dans ce cadre ?

En réalité, faire un test de paternité lors d’une adoption peut se révéler beaucoup plus sensé qu’il n’y paraît… mais pas entre l’adoptant et l’adopté. Lors d’une adoption internationale notamment, il est judicieux de demander un test de paternité pour voir si l’enfant présenté est bel et bien celui de la famille qui le remet à l’adoptant. Ce faisant, on évite d’adopter un enfant qui a en fait été enlevé pour être adopté par une famille plus aisée contre de l’argent.

C’est par exemple l’histoire de Zephany, que nous racontions déjà ici il y a quelques mois. Cette jeune sud-africaine avait été enlevée à l’âge de trois jours, aucune chance donc qu’elle s’en souvienne pour tout ou partie. C’est seulement à l’âge de 17 ans qu’elle a rencontré par hasard une jeune fille qui lui ressemblait beaucoup physiquement. Les similitudes ne s’arrêtaient pas là, puisqu’un test ADN a par la suite montré que les deux étaient sœurs. Reste donc à faire un test de paternité pour prouver que ses parents putatifs ont eu une attitude frauduleuse pour la déclarer et l’élever comme leur fille.

Un test de paternité dans le cadre d’une adoption peut se révéler d’autant plus utile, que les parents qui adoptent un enfant enlevé risquent également d’avoir des problèmes avec la justice. Mieux vaut donc dépenser 150€ avant que 150 000€ après…

Comment être sûr et certain de rater son test de paternité ?

Il ne sera pas ici question de la fraude au test de paternité, mais de tous les petits incidents qui peuvent mener ce test de paternité à l’échec (de manière involontaire donc). Évacuons donc d’emblée le cas de la fraude en rappelant d’abord qu’elle s’envisage généralement dans le test de paternité légal, lorsque l’on parle de l’aspect répressif et judiciaire. En France, une telle tentative est punie au maximum de 15000€ d’amende et 2 ans de prison. C’est cher payé pour une tentative de fraude qui n’a quasiment aucune chance de fonctionner…

Hors de ce cas, plusieurs erreurs peuvent empêcher le test de paternité, voire pire : indiquer le résultat contraire de ce qui est réellement :

– Faire un test de paternité par la couleur des yeux ou les groupes sanguins : cette méthode a très vite été abandonnée, car elle permettait surtout de déceler les cas d’exclusion (c’est à dire lorsqu’un enfant ne pouvait pas être issu du père qu’on lui connaissait). Constater une adéquation entre les groupes sanguins de l’enfant et des parents ne permet pas de dire si ces derniers ont un lien de parenté génétique. Sachant que n’importe qui peut avoir un groupe sanguin de type A, B ou AB, avoir le même groupe sanguin que son enfant ne garantit rien en ce domaine, mais efface seulement quelques doutes. Et encore, on a même constaté que certains cas d’exclusion étaient en fait de faux-négatifs ! Des exceptions telles que le phénotype de Bombay ou les chimères (génétiques) peuvent en effet donner lieu à des résultats discordants, alors que l’on est bien en présence d’un père et de son enfant biologique.

– Ne pas faire attention à la qualité des échantillons : c’est le point crucial, car c’est à la phase de prélèvement que le participant donne la matière première sur laquelle le laboratoire pourra travailler. Si la procédure standard est très simple à suivre, les échantillons non-standards donnent plus de fil à retordre pour le test de paternité. On pense par exemple à des cheveux récupérés dans un lavabo : au-delà de leur qualité de conservation même (car restés dans l’eau stagnante, les produits ménagers, les produits d’hygiène…), comment être sûr que ces cheveux sont bien ceux du père présumé ? De même pour tout échantillon trouvé dans une poubelle par exemple, qui outre la médiocrité de la conservation, peut tout simplement ne pas s’avérer appartenir à la bonne personne (celle dont l’ADN est à analyser donc).

Comment faire un test de paternité sans le père ?

La parenté étant un sujet sérieux, certains essayent parfois de se soustraire aux résultats du test de paternité pour ne pas affronter la réalité. Dans d’autres cas, il n’est tout simplement pas possible de faire appel au père pour réaliser les prélèvements, indépendamment de sa volonté (décès, disparition…). C’est pourquoi, des techniques existent pour réaliser un test de paternité lorsque le père présumé n’est pas là pour se faire prélever ses empreintes génétiques :

– Le test ADN frère/sœur : ce test ADN permet de vérifier le lien de parenté entre 2 individus frères ou soeurs. Lorsque les participants sont bien choisis, les résultats peuvent devenir un très bon indice de paternité par voie indirecte. C’est par exemple ce qu’ont fait Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux parfaits inconnus qui n’avaient qu’en commun le fait de prétendre avoir pour père biologique Juan Carlos d’Espagne. À leur première rencontre, les deux ont fait un test ADN dont les résultats ont montré qu’ils étaient bien frère et sœur… ce qui laisse encore peu de doute en faveur de Juan Carlos. S’il est possible de réaliser ce test avec un enfant légitime du père présumé, c’est encore mieux puisqu’un résultat positif sera quasiment incontestable.

– Le test ADN par échantillon non-standard : de même que le test de fidélité, le test de paternité peut se pratiquer via un échantillon non-standard, qui sera alors un objet contenant de l’ADN et envoyé au laboratoire à l’insu d’un participant. Le résultat sera alors strictement le même que pour un test de paternité standard. Cependant, un tel procédé peut, d’une part être puni par les lois nationales en vigueur, et d’autre part ne pas permettre d’utilisation des résultats devant la justice. Mieux vaut donc bien réfléchir avant de tenter sa chance…

– Le test avunculaire : ce test permet de savoir si une personne est l’oncle ou la tante de l’enfant envisagé pour ce type de test. S’il s’avère que l’enfant est bien le neveu d’une personne, alors en toute logique le frère de cette personne sera le père de l’enfant. Un tel test de paternité ne peut cependant pas être utilisé sous cette forme devant la justice ; il faudra donc passer par un test de paternité légal pour confirmer ces résultats, même si le doute est encore peu permis après un test avunculaire positif.

– La déclaration judiciaire de paternité : c’est la dernière solution, qui n’est pas réellement un test ADN… puisqu’elle peut être déclarée par un juge sans qu’il y ait de résultat à un test de paternité ! Cette possibilité est laissé au juge afin de parer aux éventuels pères qui se refuseraient au test de paternité légal ; et contrairement aux méthodes précédentes, il est possible qu’en découle une décision de justice et donc de faire valoir ses droits par ce biais.

Pourquoi le test de paternité n'est pas réellement gratuit ?

Pourquoi le test de paternité n’est pas réellement gratuit ?

Ces derniers temps, nous avons pu constater sur internet une recrudescences des sites commerciaux proposant « un test de paternité gratuit ». Offre d’essai ? Générosité ? Prix groupé ? Rien de tout cela. Il s’agit en fait d’une technique commerciale à l’extrême limite de la légalité, pour ne pas dire totalement trompeuse. Concrètement, cela se traduit par une recrudescence de sociétés installées au même titre que n’importe quelle autre entreprise, mais proposant des tests de paternité gratuits. La première question qui vient alors à l’esprit est celle de la viabilité économique de ces structures : comment font elles pour être rentables, si le produit principal qu’elles sont sensées vendre est proposé gratuitement sur leur propre site ?

Nul besoin de s’inquiéter pour ces sociétés, puisqu’elles vont bel et bien finir par vous faire payer votre test de paternité… au moment où vous vous y attendrez le moins. Il faut alors comprendre les différentes étapes d’un test de paternité, et surtout faire une distinction entre deux choses :

– Le test de paternité

– Le kit de prélèvement

Comme vous pouvez vous en douter, c’est finalement le kit de prélèvement que l’on vous enverra volontiers gratuitement. La confusion est volontairement maintenue avec le « test de paternité » afin de faire croire que tout le processus sera gratuit. De là, il est beaucoup plus facile d’inciter les prospects à mettre un pied dans la démarche d’achat.

Une fois cela fait, le client recevra alors son test de paternité « gratuit », qui sera en fait un simple kit de prélèvement dont la valeur marchande n’excède pas quelques euros. C’est là que viendra la désillusion : pour que le laboratoire analyse les échantillons et envoie les résultats, il faudra payer tout en renvoyant le kit. Ça fait cher payé pour un test de paternité gratuit… mais la démarche étant déjà bien entamée, le client (vous donc) se sentira beaucoup plus forcé de finir le test de paternité que s’il n’avait encore rien commencé.

Inutile de préciser que le service clients de telles sociétés ne vous sera d’aucune aide (encore faut-il même qu’il existe et ait été mis en place au moins par souci de forme). L’autre effet pervers est que le client ainsi accroché, il sera possible de vendre ledit test de paternité plus cher, avec moins de garanties, moins de marqueurs analysés… simplement parce que cette technique rend le client moins méfiant que dans une démarche classique.

Quand est-il possible de faire un test de paternité ?

Si on l’imagine dans son déroulement le plus normal, le test de paternité se fait entre des participants vivants et aptes à être prélevés. Dans ce cas, aucun problème particulier d’ordre technique ne se pose à la réalisation des prélèvements. En revanche, certains moments peuvent ne pas être propices à faire un test de paternité de cette façon (du moins en apparence). Quels sont-ils, et comment parer à ces contretemps ?

– Faire un test de paternité avant la naissance ? Pendant très longtemps, il fallait attendre la naissance de l’enfant afin de pouvoir faire un test de paternité. Puis il a été possible de prélever de l’ADN fœtal par amniocentèse, ce qui comporte toutefois les mêmes risques que l’on connaît déjà pour toute amniocentèse. Puis est arrivé le test de paternité prénatal tel qu’on le connaît, avec un prélèvement de l’ADN de l’enfant via une simple prise de sang sur la mère grâce à l’ADN fœtal libre. Depuis, il est possible de faire un test de paternité dès les 8 à 12 premières semaines d’aménorrhée, selon le laboratoire.

– Faire un test de paternité après la mort ? C’est également chose possible via le test de paternité post-mortem. Lorsque c’est un test de paternité légal, on procède à un prélèvement sur le corps du défunt pour être certain que l’échantillon soit le bon. On comprend donc que cet acte est grave et nécessite une autorisation judiciaire avec un apport préalable de solides indices de paternité. De plus, les conditions d’un tel test de paternité sont renforcées, puisqu’il faut impérativement le consentement écrit, antérieur au décès et non-équivoque du défunt. Auparavant, il était possible de déduire ce consentement de témoignages et avis familiaux, mais ce procédé à permis certaines exhumations pour des tests de paternité négatifs. La notion de consentement est alors devenue plus restrictive dans le cas du test de paternité post-mortem pour éviter ce genre d’abus.

– Faire un test de paternité sans les participants ? Il se peut en effet que l’enfant ou le père présumé soient portés disparus, ou refusent de se prêter au test de paternité par exemple. Il est cependant possible, dans un cadre strictement privé, de procéder de la même manière que pour un test ADN de fidélité, donc sans le consentement des intéressés en procédant à partir d’échantillons non-standards. Pour un test de paternité légal, cette méthode n’est pas viable car tout un chacun a légalement le droit de refuser d’être prélevé en vue d’un test de paternité (et de son côté, le juge a tout à fait le droit de tirer des conséquences de ce refus, et notamment de considérer que refuser de passer un test de paternité légal est déjà une preuve de paternité en soi).

Que puis-je demander avec un test de paternité ?

Grâce à sa précision, le test de paternité fait généralement office de meilleure preuve possible pour prouver un lien de parenté directe. En cela, il est très souvent utilisé par des parents ou des enfants pour faire valoir des droits (ou les contester d’ailleurs). Précisons d’emblée que cette possibilité se limite au test de paternité légal : même dans les pays qui autorisent le test de paternité de curiosité, il est impossible de se prévaloir d’un test de paternité commandé sur internet devant des instances officielles. Une fois cela dit, voyons ce dont dispose la loi françaises quand aux possibilités offertes par le test de paternité. C’est dans son article 16-11 qu’elles sont précisées en matière civile :

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides ».

– L’établissement ou la contestation d’un lien de filiation : c’est la procédure principale par laquelle il faut passer pour obtenir un test de paternité. De là découleront les autres droits invoqués ; mais il faudra d’abord passer par la preuve du lien de parenté (via le test de paternité dans notre cas). Dans le cas d’un divorce par exemple, il faudra faire une action incidente en recherche – ou en contestation de filiation – pour prouver qu’on est ou non lié à une personne. C’est seulement après que la filiation ait été déclarée ou rejetée de manière judiciaire qu’il sera possible de contester une pension alimentaire, ou de la demander si les enfants n’ont pas été reconnus.

– L’obtention ou la suppression de subsides : l’action en recherche de filiation n’est viable que 10 ans après la majorité de l’enfant en France, c’est à dire jusqu’à ses 28 ans. Si rien n’a été fait d’ici là, il faut passer par une action aux fins de subsides. La subtilité est que l’on recherchera alors le géniteur le plus probable de l’enfant, sans pour autant qu’il soit déclaré père de ce dernier. La preuve de ce lien de parenté ou sa contestation peuvent se faire par tous moyens, ce qui se traduit très majoritairement par un test de paternité.

Le champ du test de paternité s’étend également au droit pénal, où il peut tout à fait servir de preuve au cours d’une enquête, à charge comme à décharge. On serait également tentés d’ajouter à cette liste l’utilisation du test de paternité pour les demandes d’asile en droit administratif, mais cette possibilité est restreinte en fonction des pays : la France autorise dans ce cadre le test de maternité, mais pas le test de paternité. Ce choix est dû aux risques élevés qu’une simple preuve pour une demande de titre de séjour ne se transforme en drame familial par la voie des statistiques (qui démontrent un taux structurel de discordances de paternité dans toutes les populations).

L'ADN de la mère est-il utile pour faire un test de paternité ?

L’ADN de la mère est-il utile pour faire un test de paternité ?

Par définition, un test de paternité requiert simplement les empreintes génétiques du père présumé et celles de l’enfant. Pourquoi alors se poser la question d’un prélèvement sur la mère lorsqu’il s’agit du test de « paternité » ? Trois hypothèses sont en fait envisageables pour en arriver à effectuer un tel prélèvement :

– L’échantillon d’ADN maternel est dispensable : il s’agit simplement des cas où il n’y a pas lieu de recourir à un échantillon d’ADN maternel, comme dans le cas de tout test de paternité standard.

– L’échantillon d’ADN maternel est conseillé : là, il s’agit d’ajouter au test de paternité un échantillon d’ADN de la mère pour assurer une plus grande fiabilité des résultats. C’est surtout le cas lorsque l’on fait un test de paternité par voie indirecte, c’est à dire sans échantillon d’ADN paternel. Dans ce type de situations, on a alors recours à des prélèvements sur des membres de la famille du père présumé (parent, grand-parent, frère, sœur, oncle…). Si un lien de parenté est détecté, alors il y a de grandes chances pour que l’enfant soit celui du père présumé. Pour augmenter le taux de certitude de ces résultats, on peut ajouter un échantillon d’ADN de la mère qui permettra au laboratoire de mieux comprendre l’héritage génétique sur l’ADN de l’enfant qui est analysé.

– L’échantillon d’ADN maternel est indispensable : cette hypothèse se résume en fait assez simplement au test de paternité prénatal. Dans ce cas, le prélèvement de l’ADN maternel est un passage quasi-obligatoire pour obtenir l’ADN de l’enfant. En effet, il circule dans l’ADN d’une femme enceinte une part d’ADN du fœtus : l’ADN foetal libre. C’est de ce dernier que l’on tirera l’échantillon de l’enfant, qui ne peut évidemment pas être prélevé à l’aide d’un écouvillon comme lors d’un test de paternité standard.

Une autre possibilité existe pour ce type de test, mais elle est beaucoup plus risquée : le prélèvement d’ADN du fœtus par amniocentèse. Comme n’importe quelle opération de ce type, les risques de blesser le fœtus ou de provoquer une fausse couche sont importants. Il est donc à notre sens impensable de procéder autrement que par prélèvement sur la mère, car c’est aujourd’hui la seule méthode reconnue sans danger pour l’enfant et pour celle qui le porte.

Comment éviter de se faire arnaquer en commandant un test de paternité sur internet ?

Lorsque le marché du test de paternité commercial s’est développé, les escrocs en tout genre n’ont pas tardé à se greffer sur ce domaine en pleine expansion. C’est pourquoi il est nécessaire de reconnaître certains signes distinctifs des prestataires peu sérieux, qui relèvent aussi bien de la vigilance globale que de détails plus précisément axés sur le test de paternité :

– Le prix du test de paternité : c’est l’un des indices primordiaux à prendre en compte lors de l’achat. En effet, une offre défiant toute concurrence sera beaucoup plus attirante, et donc beaucoup plus susceptible de faire des victimes si elle est l’ œuvre d’un arnaqueur bien organisé. Il faut par exemple savoir que le prix moyen d’un test de paternité pour deux individus se situe aux alentours de 150€ tous frais inclus. Cette offre peut légèrement varier selon les laboratoires, mais restera toujours dans cette fourchette de prix. On trouve ainsi des sites proposant un test de paternité à 50€, avant de se rendre compte que ce prix ne concerne qu’un seul participant. Sachant qu’il faut obligatoirement un enfant et un père présumé pour faire un tel test, on imagine déjà la déception qui est celle du client lorsque le prix annoncé au départ double lors du paiement… Si l’on y ajoute les frais de dossier, d’envoi… on revient généralement aux 150€ prévus, voire plus selon les cas ; et lorsque le test de paternité ne coûte effectivement que 50 ou 100€, il y a alors de très grandes chances pour que la qualité soit moindre.

– Ne croyez pas à l’impossible : certains prestataires peuvent vous proposer de commander un test de paternité gratuitement. Il ne s’agit ni d’une offre de test ou d’une générosité inespérée, mais de l’envoi d’un simple kit de prélèvement. Le test de paternité en laboratoire, lui, restera payant.

– Les moyens de paiement : un site sérieux se doit de proposer des moyens de paiement divers permettant des garanties à l’acheteur. La garantie Paypal permet par exemple à l’acheteur de se faire rembourser en cas d’arnaque, et que l’argent soit débité sur le compte de l’escroc à la fin du litige. Un site qui ne proposerait par exemple qu’un paiement en liquide, par chèque ou par Western Union (ou les trois à la fois) sera très susceptible de vous soulager de 150€ sans qu’aucun test de paternité ne soit réalisé.

– Le service clients : cette composante est elle aussi très importante, d’abord parce qu’elle indique les moyens mis par le laboratoire pour renseigner et s’occuper du client. N’hésitez donc pas à appeler la hotline du laboratoire envisagé, afin de poser toutes les questions nécessaires même avant de passer à l’achat.

Ai-je le droit de refuser un test de paternité ?

Dans toutes les législations, il est donné la possibilité de refuser un prélèvement dans le cadre d’un test de paternité. En effet, les lois constitutionnelles garantissent généralement le respect du corps humain par des disposition d’ordre public. La chose pose d’ailleurs tellement problème lorsque le père présumé est de mauvaise foi que des discussions sont en cours au Sénégal pour imposer ce prélèvement aux pères présumés de totale mauvaise foi. Même si cette possibilité de refus ne prend réellement son sens que lors d’un test de paternité légal, elle existe également pour ce qui est du test de paternité dit « de curiosité ». Vous ne pourrez donc pas obliger une personne à subir un prélèvement de son ADN pour un test que vous avez commandé sur internet.

C’est la raison pour laquelle on voit régulièrement dans les tribunaux des personnes contester leur lien de parenté avec un enfant, en niant tout en bloc et en refusant le test de paternité. Cette technique peut pourtant se retourner contre son auteur, puisque le test de paternité légal est un mode de preuve au même titre qu’un autre. De fait, la paternité est déclarée par le juge sur la base des preuves apportées – dont le test de paternité bien souvent – par les parties. Il est donc tout à fait possible qu’un individu n’avouant jamais être le géniteur d’un enfant et ayant refusé le test de paternité, soit tout de même déclaré judiciairement comme étant son père.

C’est d’ailleurs tout l’enjeu du débat qui a eu lien au cours de l’affaire Canonne c/ France. En l’espèce, il s’agissait d’un homme ayant refusé un test de paternité, mais qui a fini par être déclaré père d’un enfant par le juge malgré cela. Il a alors formé un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que cette mesure était injuste. Les juges communautaires l’ont débouté de sa demande, en soulignant le droit du juge national d’utiliser tous les éléments de preuve à sa disposition pour rendre une décision (y compris un refus de test de paternité donc, qui est en soi très révélateur). Aussi, il a été opposé à M. Canonne la notion d’intérêt de l’enfant, qui a le droit de voir son état civil correspondre à la réalité biologique.

Il est donc possible de refuser un test de paternité, mais c’est aux risques et périls de celui qui tente cette manœuvre. Généralement, le refus sera perçu comme une tentative de bloquer la bonne marche de la procédure. Il sera donc généralement apprécié par le juge comme une preuve indirecte de la paternité que l’on essaye justement de contester… d’où les multiples tentatives de fraude lors de tests de paternité légaux.

Comment le test de paternité peut-il servir de preuve devant la Justice ?

De manière assez courante, on se représente un test de paternité comme un acte de procédure émanant d’un mère, cherchant elle-même à faire reconnaître un enfant par un père biologique de totale mauvaise foi. Si c’est régulièrement le cas, cette possibilité est loin d’être la seule rencontrée dans les tribunaux, encore moins en ce qui concerne l’utilisation du test de paternité comme preuve. Avant quelques exemples, il faut préciser que l’on envisage ici uniquement le test de paternité légal. C’est celui qui permet d’obtenir des droits, car demandé par un juge et réalisé en laboratoire agréé. Le test de paternité commercial/de curiosité/par internet… ne compte pas ici. Dès lors, comment un test de paternité légal peut-il servir de preuve, à charge ou à décharge ?

– Contester un lien de filiation : c’est le pendant inverse de l’exemple donné quelques lignes plus haut, mais il est pourtant souvent accolé aux dispositions sur la recherche de filiation. Un test de paternité peut ainsi obliger un père à assumer un enfant, mais peut aussi faire cesser des droits indûment versés. Il est par exemple tout à fait possible dans un couple marié qu’un enfant soit reconnu d’un père et époux X, alors qu’il est biologiquement issu d’un M. Y avec lequel l’épouse a commis un adultère. Par le mécanisme de présomption légale, l’enfant sera tout de même considéré comme étant du père X car né pendant le mariage. Pour contester cette présomption, il sera possible – et même recommandé – de passer par un test de paternité.

– Engager une action incidente : une action incidente est une action en justice que l’on engage subsidiairement à une action principale, qu’elle conditionne pour partie. Par exemple, une action en recherche de filiation pour savoir si les enfants sont bien du père qu’on leur connaît peut venir de manière incidente à une procédure principale de divorce. Le but sera alors qu’un test de paternité soit réalisé pour savoir si les enfants sont réellement du même lit, donc s’il y a eu adultère ou non, et donc s’il y a eu faute ou non. C’est généralement ce qui conditionne l’obtention d’une pension alimentaire ou de dédommagements plus ou moins lourds.

– Faire valoir des droits : c’est l’une des fonctions principales de la recherche de filiation, dont découle la reconnaissance de paternité par voie judiciaire et donc les droits qui en découlent. On pense souvent à la contribution à l’entretien et à l’éducation, mais il peut aussi très bien s’agir de parts sur un héritage ou de porter le nom de son père biologique.

Quelles sont les tentatives de triche les plus fréquentes au test de paternité ?

Le test de paternité légal est la solution de dernier recours pour les pères ne voulant pas porter la responsabilité d’un enfant dont ils sont géniteurs. C’est pourquoi on voit régulièrement certains s’essayer à frauder des laboratoires agrémentés et aguerris à ce genre de pratiques. Par définition, une tentative de fraude au test de paternité qui réussit ne se verra pas. Lorsque la fraude échoue en revanche, on a le droit à des articles plus pittoresques les uns que les autres dans la partie « faits divers » des quotidiens nationaux ou locaux. Le plus souvent, ces histoires relatent des tentatives de fraude via les moyens suivants :

– Envoyer un ami/collègue/inconnu passer le test de paternité à sa place : c’est une méthode des plus sûres pour que le résultat ressorte négatif, puisque l’on prend une personne qui n’a absolument rien à voir avec l’enfant. Le problème, c’est que le laboratoire dans lequel aura lieu le test de paternité légal est tenu de relever l’identité des participants. La supercherie tombera donc très vite à ce moment, si ce n’est à celui où les autres participants ne reconnaîtront pas le père présumé…

– Substituer son échantillon d’ADN avec un échantillon animal : là aussi, le test de paternité donnera forcément un résultat négatif. Le problème tient cette fois à la procédure de prélèvement en laboratoire pour le test de paternité légal, qui empêche tout remplacement puisque le laborantin va lui-même faire le frottis buccal et s’assurer de sa bonne réalisation. Même pour un test de paternité de curiosité, cette technique ne fonctionnera pas puisque le laboratoire contrôle évidemment si l’échantillon du père présumé contient un ADN de type masculin.

– Ne pas se présenter au laboratoire : cette méthode n’a rien d’illégal, puisque la loi le permet en vertu des dispositions protégeant l’intégrité physique des personnes. Pas d’échantillon, pas de test de paternité, et pas de résultat positif donc. Cette fois, le souci réside dans la possibilité du juge de déclarer de manière judiciaire la paternité, même sans qu’il y ait de test. Pire : il peut très bien considérer (et ne se privera pas de le faire) que refuser de passer le test de paternité est déjà une preuve de paternité en soi.

– Remplacer l’enfant : une affaire a laissé tout le monde bouche bée lorsqu’on a appris qu’une jeune fille était partie en Serbie accompagnée de sa mère et son beau-père pour enlever une enfant. Le but ? Kidnapper une fillette ressemblant le plus possible à sa fille biologique afin de la ramener en France, lui faire passer un test de paternité légal prévu de longue date, et ainsi éviter que son ex-compagnon n’aie la garde de l’enfant (issu du couple). La police serbe a heureusement pu arrêter les kidnappeurs, qui ont avoué sans tarder.

Peut-on faire un test de paternité avec toutes les parties du corps et leurs produits ?

Il est communément admis que n’importe quelle partie du corps humain peut servir à faire un test de paternité, ce qui n’est pas totalement vrai. Les laboratoires privilégient d’ailleurs les prélèvements d’ADN standards à partir d’un frottis buccal, qui permet de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la paroi de la joue. Ces dernières sont idéales pour l’utilisation contrôlée en laboratoire, mais ne sont pas tout le temps disponibles.

Dans ce cas, il y a lieu d’avoir recours aux échantillons non-standards, c’est à dire tous les autres types de prélèvements possibles. Cette catégorie comprend tous les prélèvements contenant de l’ADN en quantité et en qualité suffisante afin de faire un test de paternité. Tous ne sont donc pas plébiscités, et c’est la raison pour laquelle il existe même des tableaux pour les échantillons non-standards les plus courants avec une indication de taux de réussite du test de paternité. Il sera par exemple plus difficile d’extraire de l’ADN à partir d’une molaire qu’à partir d’une prise de sang.

Une fois cela établi, tout échantillon ne contient pas forcément d’ADN. Le cas le plus parlant à ce titre est celui des cheveux, que l’on peut être tenté de récupérer pour facilement faire un test de paternité. Pourtant, ce n’est pas la partie visible de ce cheveu qui intéresse le laboratoire, mais le bulbe qui est à la base. Un cheveu cassé ne contiendra donc pas la matière première voulue pour le test de paternité.

Aussi, il faut prendre en compte les conditions de conservation de l’échantillon, qui n’est parfois tout simplement pas destiné à être gardé sur le long terme. Pour reprendre l’exemple des cheveux, on peut imaginer qu’une touffe coincée dans un lavabo pourrait faire l’affaire. Pourtant, il est très possible que ce cheveux ait pris l’humidité, ait été mélangé à d’autres matières, ait été en contact avec d’autres ADN, se soit imbibé de divers produits d’entretien (dentifrice, détergent…) qui compliqueront encore plus la tâche du laboratoire.

Si l’on souhaite faire un parallèle, on peut également penser aux fossiles de dinosaures, qui étaient justement des os avant de se voir fossilisés. Le problème étant qu’avec le temps, la matière vivante se dégrade (ce qui rend très improbable à ce jour un scénario de type Jurassic Park).

Qui doit réellement payer le test de paternité ?

Le paiement du test de paternité a des conditions différentes selon que l’on soit dans le domaine judiciaire ou commercial :

– Pour le test de paternité de curiosité (que l’on achète généralement sur internet), c’est celui qui demande le test qui le paye. Il n’est pas possible de se retourner contre le père, l’enfant, la mère… afin de demander un remboursement total ou partiel, car ce test n’a aucune valeur légale. Dans ce cas, mieux vaut donc réussir à s’arranger avec les participants si le financement est un problème (ce qui peut rapidement le devenir dans un cas comme le test de paternité prénatal).

– Pour le test de paternité légal, le paiement des analyses peut être assuré par la partie demanderesse ; toutefois, l’État peut avancer via le trésor public les sommes demandées en vue d’un remboursement par la partie perdante. En clair, il est tout à fait possible qu’il soit demandé à un père présumé et de mauvaise foi, de payer l’intégralité des frais engendrés par le test de paternité légal.

À ce sujet, il existe aussi une technique commerciale trompeuse dont nous aimerions parler ici pour avertir les gens : certains sites proposent un test de paternité « gratuit ». Il n’en est rien en réalité, car il s’avérera très rapidement que seul le kit de prélèvement est envoyé gratuitement. C’est lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire pour que le test de paternité soit réalisé que le paiement sera demandé. Non seulement l’acte d’achat est poussé par un mensonge aguicheur, mais surtout le prix et la qualité ne sont pas forcément au rendez-vous. La prudence est donc toujours de mise lorsque vous commandez un test de paternité sur internet.

De manière assez contre-intuitive donc, ce n’est pas forcément le participant « fautif » qui paye le test de paternité. Procéder ainsi serait d’ailleurs bien problématique, puisqu’il existe aussi une proportion non-négligeable de gens entreprenant de faire un test de paternité en toute bonne foi et en toute clarté. Si l’arrangement à l’amiable sur le paiement prévaut en matière commerciale, le domaine judiciaire peut permettre de se défrayer totalement du prix du test de paternité. Le test de paternité n’en devient pas pour autant gratuit, ou tout du moins il l’est pour un seul des participants puisque c’est en fait l’autre qui en aura éventuellement la charge financière.

Pourquoi le test de paternité coûte-t-il plus cher avant la naissance de l'enfant qu'après ?

Pourquoi le test de paternité coûte-t-il plus cher avant la naissance de l’enfant qu’après ?

Habituellement, le test de paternité se fait une fois que l’enfant est né (voire même bien plus tard, l’âge n’ayant alors plus aucune sorte d’importance sur les conditions de prélèvement). Il existe toutefois une autre possibilité, qui est celle d’un test de paternité avant même la naissance. La méthode a toutefois ses limites, et ne peut pas remonter à la quasi-conception : en fonction du laboratoire, il faudra attendre entre 8 et 14 semaines d’aménorrhée afin que le test de paternité soit réalisable.

Un test de paternité prénatal sera forcément synonyme de surcoût pour de multiples raisons. La principale tient surtout à la méthode de prélèvement, qui nécessite une prise de sang sur la mère. De cet échantillon maternel, on isolera l’ADN de l’enfant via l’ADN fœtal libre, c’est à dire l’ADN du fœtus qui circule dans le sang de la mère via la communication physique entre elle et son enfant. Cette méthode d’extraction de l’ADN demande plus de travail, ainsi que des techniques plus avancées pour le laboratoire ; en effet, tous ne peuvent matériellement pas réaliser de test de paternité prénatal. Il résulte également de cet état de fait que le test de paternité impliquera trois participants, et non deux comme lorsque l’enfant peut être directement prélevé.

Inversement, des inconvénients découlent de cette obligation de recours à l’échantillon sanguin pour la mère. Il n’est ainsi pas possible de recourir à un échantillon non-standard dans ce cas de figure. L’ADN fœtal libre circulant dans le sang de la mère, des cheveux, des cellules épithéliales de la joue ou encore des dents ne contiendront pas l’ADN de l’enfant.

Enfin, certaines conditions de temps peuvent aussi nécessiter que la demande soit prioritaire auprès du laboratoire. Si le résultat du test de paternité conditionne une IVG, il faudra alors que la réponse du laboratoire intervienne dans le cadre des délais légaux prévus pour cet acte selon les pays. On peut aussi imaginer le cas de procédures judiciaires, où le gain de temps de plusieurs mois peut éviter de multiples renvois ou longueurs supplémentaires.

Le prix du test de paternité prénatal reflète donc son niveau de complexité, les compétences demandées au personnel pour le réaliser, l’équipement requis pour isoler l’ADN de l’enfant… et potentiellement sa rapidité, le délai minimal d’aménorrhée pouvant varier entre 8 et 14 semaines selon les laboratoires.

Les échantillons non-standards valent-ils tous la même chose face au test de paternité ?

Un échantillon standard est issu d’une procédure de prélèvement formalisée sur une méthode précise d’obtention des empreintes génétiques. Concrètement, elle se traduit par un frottis buccal afin de réaliser un test de paternité (et non pas un simple prélèvement salivaire, qui peut convenir mais s’avère moins pratique que le frottis buccal). À côté de cette méthode, il existe également une procédure pour faire un test de paternité à partir d’échantillons non-standards. Cette catégorie recouvre en fait tout ce qui ne relève pas du prélèvement standard, c’est à dire à peu près tout ce qui n’est pas un frottis buccal et peut contenir de l’ADN.

C’est cette diversité des échantillons qui rend les chances de succès de l’extraction d’ADN inégales, malgré une acception similaire d’ « échantillon non-standard » pour deux échantillons donnés. Il sera par exemple beaucoup plus facile d’extraire de l’ADN à partir d’une tâche de sang que de le prélever sur une molaire. C’est pourquoi les laboratoires mettent à disposition des clients des tableaux récapitulatifs des chances d’extraction de l’ADN par type d’échantillon non-standard. Bien que ne visant pas à l’exhaustivité, ils contiennent l’essentiel des échantillons que l’on peut généralement trouver dans ce cadre : cheveux, poils, fluides corporels, prélèvements médicaux antérieurs, morceaux d’os, dents, objets du quotidien tels que des brosses à dents, peignes, cure-dents…

Outre cette différence de nature, les conditions de conservation vont elles aussi jouer un rôle très important dans les chances de réussite du test de paternité. Prenons l’exemple du cheveu, envisagé dans plusieurs états :

– Des cheveux fraîchement trouvés sur un peigne, avec le bulbe encore présent à la racine, auront toutes les chances de permettre au laboratoire de faire le test de paternité.

– Imaginons maintenant des cheveux trouvés dans un lavabo, même avec leur bulbe, qui sont restés dans le conduit pendant une durée indéterminée. Ils auront alors subi divers rinçage avec des produits connus pour gêner l’extraction d’ADN (dentifrice, bain de bouche, produits cosmétiques et d’hygiène divers…), sans compter le risque de contamination par l’ADN d’autres usagers du logement, mais aussi le risque de mélange avec les cheveux d’autres personnes.

C’est justement pour ces raisons que l’échantillon standard demande une procédure de prélèvement bien précise, avec des conditions de conservation bien indiquées dans la notice. De fait, les échantillons non-standards ne sont donc malheureusement pas égaux entre eux.

Les jumeaux posent-ils un problème pour le test de paternité ?

Le test de paternité se fonde sur le principe que chaque individu possède un ADN propre. Associé aux règles de l’hérédité biologique, il est possible d’en déduire si un échantillon A a un lien de parenté avec un échantillon B. Cette vision classique est remise en cause par les jumeaux de type monozygotes, puisqu’ils ont issus de la division d’un même œuf ; ils ont donc à la naissance le même code génétique, ce qui empêche de distinguer l’un et l’autre par ce biais. Les chroniques judiciaires comportent d’ailleurs quelques cas où un criminel n’a pas pu être inculpé, car le test ADN n’a pas pu faire la différence entre ce dernier et son frère jumeau. De même, le test de paternité peut se voir compliqué par les jumeaux sous plusieurs angles :

– Lorsque les échantillons des pères présumés sont aussi ceux de jumeaux monozygotes, ou lorsque le père présumé a un jumeau, il faut pouvoir déterminer lequel d’entre eux est le père de l’enfant

– Lorsque les enfants sont des jumeaux monozygotes, il ne peut pas être fait un seul test de paternité duquel serait déduit le lien de parenté (ou son absence) pour les deux.

Lorsque les jumeaux sont dizygotes, le problème ne se pose pas. C’est ce qui est arrivé devant un tribunal new-yorkais, où une femme poursuivait son ex-compagnon afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs filles jumelles. Le test de paternité a montré que l’homme attaqué n’était en fait le père que d’une seule des deux jumelles. La réponse se trouvait en fait dans l’hyperfertilité de la mère, qui avait eu deux rapports non protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Chaque rapport a donné lieu à une grossesse, et les deux embryons ont grandi côte à côte comme des jumeaux classiques.

Une solution a néanmoins été trouvée par les laboratoires pour différencier deux jumeaux par leur ADN. S’ils naissent effectivement avec le même patrimoine génétique, il se trouve que l’ADN de chaque jumeau subit au fil du temps d’infimes mutations génétiques qui lui sont propres. Ce sont ces mutations ou anomalies qui permettent de différencier deux jumeaux dizygotes par leur ADN. Le procédé demande néanmoins beaucoup plus de manipulations, et coûte donc plus cher à l’achat sur internet comme directement en laboratoire.

Qu'est-ce qui peut retarder mon test de paternité ?

Qu’est-ce qui peut retarder mon test de paternité ?

La rapidité d’obtention des résultats est devenue un critère essentiel lors de l’achat d’un test de paternité. Que l’on soit pressé par les circonstances, la procédure judiciaire, ou simplement par la curiosité, le temps de réponse du laboratoire est devenu l’un des points les plus observés avec le prix et le nombre de marqueurs analysés. Aujourd’hui, ces délais vont généralement entre trois et huit jours, ce qui permet donc de compter environ une semaine en voyant de manière large. Ce qu’il faut néanmoins savoir, c’est que ce délai annoncé est celui du traitement du test de paternité une fois les échantillons reçus en laboratoire. En réalité, il faudra ajouter plusieurs étapes pouvant accélérer ou freiner tout le processus, selon la diligence montrée par les participants :

– Le paiement du test de paternité : c’est l’acte qui déclenchera l’envoi du kit de prélèvement par le laboratoire. Plus l’acte d’achat sera décalé dans le temps, plus les résultats le seront en conséquence. Il se peut parfois que le paiement soit décalé au moment de l’envoi du kit, et non préalablement ; c’est un cas de figure que l’on retrouve surtout dans les tests de paternité dits « gratuits », qui n’envoient en fait que le kit de prélèvement gratuitement pour attirer les clients. Le moyen de paiement peut également influer sur ce délai, selon que l’on choisisse d’envoyer un chèque par voie postale, de faire un virement international, ou alors un règlement directement par carte bancaire.

– Le recueil des échantillons : une fois le kit de prélèvement reçu, ce sont les participants qui ont les cartes en main. La rapidité du test de paternité dépendra donc aussi de la bonne volonté de chacun à se faire prélever, se qui peut s’avérer compliqué dans le cas d’un père présumé qui nie en bloc par exemple. De fait, le recueil des consentements peut lui aussi s’avérer compliqué, ce qui peut encore rallonger les délais. Certains outrepassent cet obstacle en falsifiant les formulaires de consentement. Il convient alors de rappeler qu’un tel acte relève de la responsabilité de chacun, et peut être puni en fonction des lois en vigueur dans le pays. En France, l’article 226-27 du Code pénal punit un tel acte par une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

– Le renvoi du kit de prélèvement : cette dernière étape rajoute généralement encore quelques jours aux délais annoncés, du fait que le laboratoire ne se trouve pas systématiquement dans le même pays que celui du demandeur.

Peut-on faire un test de paternité sans l'ADN du père présumé ?

Peut-on faire un test de paternité sans l’ADN du père présumé ?

Si on pense au test de paternité, on pense également à sa configuration la plus fréquente : un père présumé, un enfant, et un test ADN entre les deux pour établir la vérité. Pourtant, les aléas de la vie font que de nombreux cas empêchent un tel scénario. Heureusement, de nombreuses autres solutions existent pour qu’un test de paternité soit tout de même réalisable :

– L’échantillon non-standard : ce type d’échantillon recouvre en fait tout échantillon qui n’est pas obtenu via le kit de prélèvement standard fourni par le laboratoire. C’est notamment le type d’échantillon utilisé dans le test de fidélité. Il est donc possible de récupérer un objet de la personne manquante, de préférence susceptible de contenir de son ADN. Cela peut aller de la brosse à cheveux jusqu’au chewing-gum en passant par la brosse à dents.

– le test familial : si le père présumé ne désire pas se prêter au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de sa famille. On peut imaginer aussi que le père présumé soit tout simplement disparu ou décédé, et que la famille de ce dernier souhaite aussi savoir la vérité. L’avantage de cette façon de faire est qu’elle permet d’obtenir le consentement de tous les participants. En revanche, elle demande d’analyser plus d’échantillons avec un taux de certitude un petit peu plus faible que pour un test de paternité classique. Concrètement, il s’agit de vérifier si l’enfant a des liens de parenté avec les frères, le père, la mère, les sœurs, les cousins… du père présumé. Si c’est le cas, alors il y aura de très fortes chances pour que le test aie visé juste. Afin d’augmenter la précision d’un tel test ADN, il est vivement recommandé d’inclure un échantillon d’ADN maternel à destination du laboratoire.

– Le test de paternité post-mortem : c’est une variante très particulière du test de paternité. Elle n’est généralement obtenable que dans un cadre judiciaire – c’est à dire via un test de paternité légal et la procédure qui va avec – car elle demande l’exhumation du corps, ou alors un prélèvement avant mise en terre. En ce qui concerne le consentement, l’article 16-11 du Code civil français indique qu’il doit être donné avant la mort, et de manière non ambiguë. C’est pourquoi de nouvelles polices d’assurance prévoient aujourd’hui d’inclure au contrat une empreinte génétique certifiée du contractant. Ainsi, il n’y aura pas à exhumer le corps puisque le consentement comme l’échantillon seront déjà conservés en cas de litiges post-mortem (héritage, recherche de filiation…).

Quelles peuvent-être les raisons de passer un test de paternité ?

Une fois admis que le test de paternité sert à prouver les liens entre un père présumé et un enfant, il peut être difficile de s’imaginer en quoi il peut être utile. Ce flou est également maintenu par la différence entre le test de paternité légal et le test de paternité de curiosité : le test de paternité de curiosité ne peut avoir aucun effet juridique, contrairement au test de paternité légal. Voici donc quelques emplois possibles du test de paternité, qu’il soit demandé en justice ou simplement acheté sur internet :

– Faire valoir ses droits sur un héritage : lorsque l’on est reconnu par ses parents, la succession ne pose aucun problème ; en revanche, un enfant non reconnu du vivant du parent devra prouver les liens qu’il prétend avoir avec le défunt. Quasi-systématiquement, cela se traduit par un test de paternité légal.

– Porter le nom de son père biologique : lorsqu’un enfant n’est pas reconnu par son père, il portera généralement le nom de sa mère. Il faudra alors passer par une action en recherche de filiation, puis un test de paternité afin de prouver les liens qui existent entre le père et l’enfant.

– Faire office de preuve au cours d’un divorce : si l’on veut prouver un divorce pour faute, un test de paternité peut être un outil redoutable

* Il permet d’établir la paternité d’un parent vis à vis d’un enfant, ce qui permet de prouver une relation adultère par la preuve de liens avec un enfant non légitimes

* Il permet d’établir la non-parenté d’un enfant vis à vis d’un parent, ce qui permet de réfuter une demande de pension alimentaire (et aussi éventuellement de prouver une faute de la part de l’autre époux).

– Appuyer une demande d’asile ou un titre de séjour : les services de l’immigration utilisent de plus en plus la preuve génétique pour venir renforcer un dossier pour une demande de séjour. Il se peut en effet que les pièces apportées ne soient pas suffisantes, ou d’origine douteuse. L’État pourra alors demander la preuve d’un lien de parenté via un test de paternité, afin de justifier d’un membre de la famille citoyen du pays en question, ou du regroupement familial.

Qu'est-ce qui peut m'arriver si je refuse de passer un test de paternité ?

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je refuse de passer un test de paternité ?

De manière tout à fait légale, il est possible à chacun de refuser un test de paternité. Il peut aussi bien s’agir d’un test de curiosité que d’un test de paternité légal : dans n’importe lequel de ces cas, il est toujours possible aux participants de refuser le prélèvement. Même dans le cadre pénal, l’obligation n’est pas aussi catégorie qu’il y paraît : si une peine de prison et une amende sont bien prévues pour ceux qui s’y refuseraient, la sanction d’un tel refus ne débouche pas sur un prélèvement forcé des empreintes génétiques. Le prélèvement forcé n’est prévu qu’à certaines conditions bien particulières énoncées à l’article 706-56 du CPP (Code de Procédure Pénale).

En somme, qu’il s’agisse d’une action aux fins de subsides, d’une action en recherche de filiation, d’un test de paternité de curiosité… chaque participant a le droit de refuser. Le consentement est un élément substantiel du test de paternité par ailleurs prévu à l’article 16-11 du Code civil, qui dispose à ce sujet :

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

La mention au consentement des défunts fait référence à l’état du droit avant les années 2000 en la matière. Même si le consentement n’avait pas été exprimé du vivant du père présumé par exemple, il pouvait être « déduit » via l’accord des familles pour le test de paternité. Après l’exhumation du corps d’Yves Montand pour un test de paternité négatif, les dispositions législatives ont été modifiées.

Si le refus est donc toujours possible, et encore plus entériné par le durcissement de la notion de consentement, y’a-t-il de réelles conséquences pour celui qui refuse de se soumettre à un test de paternité ? Il se trouve que oui : si le refus est légal, le fait pour le juge de tirer des conclusions de ce refus l’est tout autant. Un refus suspect ou non motivé pourra donc très facilement apparaître comme de la mauvaise foi aux yeux du juge, qui pourra alors déclarer judiciairement la paternité même s’il n’y a pas eu de test de paternité. C’est notamment la conclusion de l’arrêt Canonne c/ France, où un citoyen français a attaqué la France. Il reprochait au droit national de permettre au juge une déduction de sa paternité suite au refus de passer le test. Cette possibilité a pourtant été confirmée par le juge communautaire, qui considère l’intérêt de l’enfant et son droit à un état civil fidèle comme supérieur à celui de refuser un test de paternité sans qu’il y ait de conséquences.

Que dit le prix d'un test de paternité sur sa qualité ?

Que dit le prix d’un test de paternité sur sa qualité ?

Comme tous les autres marchés, celui du test de paternité voit ses prix nivelés par la concurrence. Certaines sont bien au dessus, d’autres bien en dessous, généralement pour des prestations bien différentes les unes des autres ; dès lors, que nous dit le prix d’un test de paternité sur ce qu’il est réellement ?

– 0€ : c’est le fameux test de paternité gratuit, que l’on trouve heureusement de moins en moins hélas. Pourquoi ne pas le regretter ? Car il n’est jamais réellement gratuit, et ne sert que de tromperie pour mieux impliquer les prospects dans le processus d’achat. Ce qui est annoncé comme un test de paternité gratuit se révélera n’être qu’un envoi de kit de prélèvement gratuit. L’essence du test de paternité résidant dans la comparaison de l’ADN en laboratoire entre le père présumé et l’enfant, on comprend vite qu’un simple kit n’a pas grand intérêt s’il n’est pas suivi d’une analyse… qui s’élèvera probablement aux alentours des prix que le client voulait éviter en choisissant un test de paternité gratuit !

– 50€ : là aussi, le prix défie toute concurrence pour un œil non averti. Comparé à la moyenne d’environ 150€ pour un test de paternité classique, un test de paternité proposé à 50€ ne pourra qu’attirer les clients soucieux d’économiser. La déception n’en sera que plus grande lorsque ce tarif de 50€ s’avérera n’être prévu que pour un seul participant ; or, un test de paternité demande au moins un père présumé et un enfant, donc deux échantillons. Comptez d’emblée 100€ pour un test annoncé à 50€, plus d’éventuels frais de dossier. Pour ce qui est de la qualité, elle n’est pas forcément au rendez-vous non plus puisque le nombre de marqueurs analysés est souvent moindre que chez la concurrence.

– 150€ : c’est la moyenne constatée pour le test de paternité chez les prestataires sérieux. Ce prix peut un peu fluctuer (140 ou 160€, mettons), mais devrait rester dans ces eaux pour un test de paternité standard.

– Beaucoup plus cher : Si l’on parle d’un test de paternité, un prix beaucoup plus élevé que les 150€ habituels ne saurait se justifier que par des prestations supplémentaires donnant une qualité accrue aux analyses. Parmi celles là, on peut par exemple envisager un plus grand nombre de marqueurs analysés, des échantillons traités en priorité par le laboratoire, ou encore des conditions bien particulières telles qu’un test de paternité prénatal.

Quels objets puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

Pour faire un test de paternité, il peut y avoir des échantillons standards et des échantillons non-standards. Les premiers sont en fait les écouvillons du kit de prélèvement, que l’on utilise pour faire un frottis buccal avant de les renvoyer au laboratoire. Les cellules épithéliales ainsi obtenues contiennent l’ADN nécessaire pour faire un test de paternité. Lorsqu’un tel mode de prélèvement n’est pas envisageable, on recourt alors aux échantillons non-standards. Ces derniers peuvent être en fait constitués de tout et n’importe quoi, puisqu’ils regroupent tout ce qui ne relève pas de l’échantillon standard. En voici quelques exemples pour bien s’en rendre compte :

– Une prise de sang : l’échantillon obtenu lors d’une ponction lombaire (communément appelée « prise de sang ») peut également servir à faire un test de paternité, s’il est toujours en la possession des participants.

– Une tâche de sang : un tel échantillon sera de moindre qualité, puisqu’il s’agira généralement de sang laissé sur un objet (mouchoir, vêtement, serviette…). S’il contient lui aussi de l’ADN, il conviendra de prendre garde aux conditions de conservation de son support. On imagine assez bien que l’environnement propre à une poubelle risque de déposer d’autres matières sur le support, voire de contaminer l’objet par le contact avec d’autres ADN par exemple.

– Un mégot : portée à la bouche, la cigarette contient de l’ADN par ce biais. Le tabac complique cependant l’exploitation de l’ADN en laboratoire, les chances de réussite du test de paternité à partir d’un tel échantillon sont donc réduites.

– Un cheveu : contrairement à ce que l’on pourrait penser, les cheveux ne sont pas remplis d’ADN au même titre que des morceaux de peau ou des tâches de salive. Le cheveu contient une partie « morte » et l’autre « vivante ». La partie intéressante pour le test de paternité se situe dans le bulbe du cheveu. Généralement, il sera demandé au minimum d’envoyer 5 ou 6 cheveux au laboratoire, avec leur bulbe, afin que le test de paternité soit envisageable.

– Un prélèvement médical : Qu’il s’agisse d’une biopsie, d’une amniocentèse ou de l’extraction d’une dent, les échantillons de ces prélèvements sont parfois gardés par les patients pour des raisons qui leur sont propres. Toujours est-il que ces produits ou parties du corps humain contiennent elles aussi de l’ADN, et peuvent être employées pour un test de paternité.

– Une brosse à dents : cet objet étant en contact direct avec la bouche et les dents, il peut aussi être utilisé pour faire un test de paternité. Attention toutefois : le dentifrice et les rinçages fréquents peuvent altérer l’échantillon au point de ne plus être exploitable par le laboratoire.

Comment procèdent ceux qui veulent esquiver le test de paternité ?

Les cas de « paternity fraud », qui consistent à tenter de modifier volontairement les résultats d’un test de paternité (et généralement en la faveur du fraudeur), font de plus en plus de bruit. Rappelons tout d’abord que cette situation ne se rencontre que dans le cadre légal : s’il y a des règles de droit, il y a aussi des bornes à ne pas dépasser. Une fois ce point de non-retour passé, on est purement et simplement dans l’infraction. Les risques ? De la prison et une forte amende en fonction des pays. L’Angleterre a ainsi connu le cas de Thomas Kenny, un jeune papa ne voulant pas assumer la responsabilité d’un enfant naturel. Confronté à un test de paternité légal, il a choisi de tenter la fraude en envoyant un ami se faire prélever à sa place. Bien évidemment, les autres participants ont rapidement su que ce n’était pas lui, ce qui lui a causé de gros ennuis par la suite… non seulement il a dû payer une amende, mais il a surtout été reconnu comme le père de l’enfant qu’il ne voulait pas assumer. C’est donc une double peine qu’a subi le jeune homme. Dans cette affaire, le juge en a profité pour rappeler qu’une tentative réussie de fraude au test de paternité aurait signifié le versement d’aides pour la mère de l’enfant. En somme, la société aurait payé le manque de sens des responsabilités du père biologique.

Le problème est surtout que lorsqu’ils réussissent, de tels cas de triche sont par définition indétectables. C’est donc lorsque ces tentatives échouent que l’on en entend parler dans la presse. Généralement, la substitution de personne est la méthode préférée pour ceux qui tentent de modifier les résultats d’un test de paternité légal. Plusieurs histoires relatent ainsi certaines personnes refusant de se faire prélever et quittant le laboratoire au moment même où on leur a demandé une pièce d’identité. Plus inquiétant, une famille française a été jusqu’en Serbie pour capturer une enfant et lui faire passer un test de paternité à la place de la leur. Le but était de faire échouer le test de paternité légal devant se tenir en France, et donc d’enlever au père présumé (qui était bien le père biologique de l’enfant concerné par le test) tout droit sur son enfant. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu arrêter les kidnappeurs.

La tentative de substitution des échantillons est, elle, beaucoup moins envisageable lors d’un test de paternité légal. Le personnel du laboratoire étant qualifié pour de telles procédures, il est pratiquement impossible de tromper leur vigilance lors du frottis buccal.

Que dit le droit pénal français sur le test de paternité ?

Le cadre légal du test de paternité en France en matière civile est posé par l’article 16-11 du code civil. Pour rendre efficaces les limitations qu’il pose, le code pénal vient l’assister à l’aide d’un arsenal de sanctions pour les tentatives de contournement de la loi. En voici quelques exemples plutôt parlants :

Art 226-26 : Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art 226-27 : Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Art 226-28 : Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L. 1131-2-1 du même code.

Art 226-29 : La tentative des infractions prévues aux articles 226-25, 226-26, 226-27 et 226-28 est punie des mêmes peines.

Pourquoi utilise-t-on aussi le test de paternité chez les animaux ?

Comme il est basé sur l’ADN, le test de paternité peut être appliqué à tout le monde vivant. Si les vendeurs sur internet ne le proposent que pour les humains, la technique en elle-même n’exclut pourtant pas les animaux, ni même les plantes. Ironiquement, le test de paternité que vous pouvez commander sur internet cherchera même à vérifier si les échantillons sont bel et bien d’origine humaine : de l’ADN d’animal y signifierait alors une erreur ou une tentative de manipulation du test de paternité.

Pourtant, connaître l’ascendance d’un animal se révèle fort utile dans plusieurs domaines (et donc pas seulement scientifique). En matière canine ou équestre, les spécimens pur race font partie des plus prisés, car ils sont porteurs de caractéristiques n’ayant pas été altérées par le croisement avec d’autres races. À ce titre, leur valeur marchande peut rapidement monter très haut,au point qu’une traçabilité dans leur lignée familiale est généralement demandée. Cela ne suffit apparemment pas, puisque les éleveurs ont appris que 20 % des animaux n’avaient pas les liens indiqués sur leur livret. Ces résultats ayant justement été obtenus à l’aide de tests de paternité, la fédération a décidé d’élargir les modalités d’emploi de ce procédé.

Pour ce qui est de la science, les applications sont là encore multiples. Lorsqu’il sert d’instrument de contrôle, le test de paternité chez les animaux permet de vérifier l’ampleur et le degré de consanguinité entre les représentants d’une espèce. Les résultats ainsi obtenus sont révélateurs de la diversité des individus au sein de ladite espèce, mais aussi du danger d’extinction qui la menace éventuellement.

En poussant cette logique plus loin, les chercheurs se sont aussi rendus compte que le test de paternité permettait de différencier les cas de parthénogenèse et ceux de rétention de sperme. Il arrive en effet que chez certaines espèces menacées, les individus se reproduisent de manière non-sexuée, ce qui se retrouve alors dans leur ADN. Il n’y aura dans ce cas pas de trace d’un père dans les gènes de l’enfant. Dans les autres cas, le test de paternité permet de dire si l’individu est issu ou non d’une reproduction sexuée, ce qui permet de mieux comprendre l’évolution des populations animales.

Quelles techniques de triche ne fonctionnent pas pour un test de paternité ?

Lorsqu’un père présumé est confronté au test de paternité, il ne lui reste que très peu de solutions s’il ne souhaite pas assumer ses devoirs de parent. En effet, refuser le test peut rapidement devenir une preuve aussi forte qu’un test de paternité positif dans l’esprit des autres participants… C’est pourquoi certains essayent de tromper le laboratoire par diverses manœuvres. Ce que ne savent pas ces fraudeurs, c’est que de multiples vérifications sont faites pour vérifier la viabilité des échantillons. Toutes les techniques pour tromper le laboratoire sont donc loin de fonctionner, et risquent surtout de mettre le fraudeur dans l’embarras. Parmi celles-là, on compte :

– La substitution par un échantillon animal : pour que le test de paternité soit négatif à tout prix, certains se disent qu’envoyer un échantillon d’origine animale peut faire l’affaire. À l’oeil nu, des poils de chien ou de chat n’auront pas forcément de différence flagrante avec des cheveux humains. Manque de chance : la première chose que vérifient les laboratoires est l’origine humaine des échantillons ; et quand bien même ils ne le feraient pas, la différence sauterait aux yeux du laboratoire quant au nombre de chromosomes, leur type…

– La substitution par une autre personne : cette fois, c’est avec un ami ou un proche que le père présumé va échanger sa place pour que le test de paternité soit négatif. Si cette manœuvre peut fonctionner pour un test de paternité de curiosité, elle a très peu de chances de prendre pour un test de paternité légal. L’identité des participants est vérifiée à l’entrée, le personnel est formé et habilité pour le test de paternité légal, et il faudra donc compter sur sa vigilance pour s’assurer de la bonne tenue du test. C’est en vertu de ces éléments que l’on voit régulièrement des pères présumés condamnés pour avoir tenté d’envoyer quelqu’un d’autre se faire prélever à leur place.

Toutefois, il est aussi possible qu’une mère veuille donner l’impression qu’un test de paternité est positif pour engager un autre homme contre sa volonté. Dans ce cas, le type de fraude constaté est différent :

– L’envoi d’échantillons mère/enfant : le test de paternité implique les apports chez l’enfant d’un père et d’une mère, donc d’un individu mâle et d’un individu femelle. Pour que le test de paternité aie un résultat positif, certaines mères sont tentées d’envoyer leur propre échantillon avec celui de leur enfant. Malheureusement pour elles, le sexe de l’échantillon analysé est également l’une des premières choses vérifiées par le laboratoire pour un test de paternité ; on s’attend à ce que le père soit un homme, un échantillon maternel mènera donc tout simplement à une erreur et une demande de renvoi d’un nouvel échantillon, viable celui-là.

Quelles sont les idées reçues sur le test de paternité ?

Le test de paternité reste assez nouveau dans les pratiques scientifiques accessibles au grand publiques. C’est principalement pour cette raison qu’un flou artistique règne encore dans l’esprit des gens lorsqu’il est évoqué. Il en résulte plusieurs idées reçues, qui sont encore tenaces bien que non fondées pour la plupart :

– Le test de paternité est pour les mères célibataires : cette idée vient d’une situation type que beaucoup ont en tête, à savoir l’image de la mère esseulée qui cherche à faire reconnaître son enfant par un père biologique de mauvaise foi. Pourtant, le test de paternité peut très bien être utilisé par ce même père pour justement contester ses liens avec l’enfant, ou au contraire pour les prouver. Dans ce dernier cas, une tentative d’enlèvement a même eu lieu en Serbie pour substituer un enfant et fausser un test de paternité en France pour qu’un père ne puisse pas voir son enfant ; enfant qui d’ailleurs peut aussi demander un test de paternité, par le biais de ses parents pendant sa minorité et de son propre chef lorsqu’il est majeur.

– Le test de paternité se fait par prise de sang : la procédure standard de prélèvement pour le test de paternité constitue en un frottis buccal. Concrètement, il s’agit d’un écouvillon que l’on frotte pendant quelques secondes sur la paroi de la joue. Le prélèvement sanguin peut être utilisé, mais dans certains cas précis comme le test de paternité à base d’échantillons non-standards ou bien le test de paternité prénatal. C’est très probablement le succès des séries policières américaines qui fait associer dans l’esprit du grand public le test ADN et le sang ; le test de paternité est pourtant loin de se limiter à cette seule possibilité, puisque tout produit du corps contenant de l’ADN est potentiellement exploitable (cheveux, dents, os…).

– Le test de paternité n’est pas sûr : dans l’absolu, le test de paternité positif ne sera jamais sûr à 100 %. La rigueur scientifique impose d’indiquer un taux de fiabilité de 99,9999 % (par exemple), ce qui ne correspond effectivement pas à 100 %. Pourtant, cette méthode reste aujourd’hui – et de loin – la plus sûre pour faire la preuve d’un lien de parenté direct.

– Le test de paternité est cher : dans sa version standard, le test de paternité coûte en moyenne 150€ pour deux personnes et 15 marqueurs. Des variantes plus chères peuvent exister, notamment lorsqu’on a recours au test de paternité prénatal ou qu’il faut ajouter plusieurs autres partenaires au test.

Test de paternité : qu'est-ce qui est interdit, qu'est-ce qui est autorisé ?

Test de paternité : qu’est-ce qui est interdit, qu’est-ce qui est autorisé ?

Les différentes rumeurs sur le test de paternité rendent parfois floue la limite entre le légal et l’illégal. Même si la législation peut changer d’un pays à l’autre, des constantes se retrouvent et permettent de dégager un régime général du test de paternité. C’est ce que nous allons voir au travers de quelques faits, parfois insoupçonnés, sur ledit test de paternité :

– Le test de paternité n’est pas interdit en France : la France a la législation la plus restrictive en ce qui concerne le test de paternité. Ce dernier n’y est pourtant pas interdit, mais seulement très réglementé : seul le test de paternité légal y est autorisé. Le test de paternité de curiosité ne l’est pas. En France, il est donc tout à fait possible de demander un test de paternité à un juge, mais pas de le commander sur internet.

– Il est possible de refuser un test de paternité : de manière générale, les dispositions constitutionnelles de chaque pays garantissent des droits fondamentaux empêchant le prélèvement sauvage d’ADN. Autrement dit, il n’est généralement pas possible de forcer une personne à se faire prélever de l’ADN en vue d’un test de paternité. Cette situation peut d’ailleurs être problématique lorsque le test de paternité est la seule preuve possible d’un lien entre un enfant et un père présumé qui nie en bloc.

– On peut vous déclarer père d’un enfant même si le test de paternité est négatif : la stratégie visée au dessus a aussi ses inconvénients. Refuser en bloc toute participation à un test de paternité légal peut devenir une preuve de mauvaise foi pour le juge. Ajoutée aux autres preuves du dossier (messages, SMS, témoignages, argent versé pour l’enfant…), le refus de passer le test de paternité peut devenir une preuve de la paternité que l’on conteste. Cette solution a été entérinée par le droit européen dans un arrêt Canonne c/ France.

– Un test de paternité commandé sur internet ne peut pas être utilisé devant la justice : beaucoup de personnes s’imaginent pouvoir commander un test de paternité sur internet et en faire découler des effets concrets une fois les résultats obtenus. Ce n’est normalement pas possible : s’il ne s’agit pas d’un test de paternité légal, il n’est pas possible de demander quelque chose avec (comme une pension alimentaire, un droit sur in héritage…).

Quel est le bon moment pour faire un test de paternité ?

À partir de la conception, presque tous les moments sont bons pour envisager un test de paternité. Si on les passe en revue, ils sont somme toute assez nombreux :

– La gestation : c’est la période où l’enfant est encore dans le ventre de la mère. Dans cette situation, il sera impossible de réaliser un test de paternité standard avec écouvillon et prélèvement buccal. Une solution existe toutefois : le test de paternité prénatal. Il s’effectue par un prélèvement de sang sur la mère, duquel on extrait l’ADN du fœtus via l’ADN foetal libre. Ce test est réalisable à partir de la 8ème semaine d’aménorrhée pour les laboratoires les plus spécialisés en la matière. Il faudra en revanche compter un surcoût pour ce type de test, qui demande une logistique plus importante qu’un test de paternité classique.

– Après la naissance : c’est l’hypothèse la plus courante, qui donnera lieu à un test de paternité standard.

– Après la majorité : au niveau du droit national, la majorité de l’enfant fait varier en pratique la méthode pour obtenir un test de paternité, même si elle reste normalement identique en droit. Jusqu’à sa minorité, l’enfant est représenté par son parent, que l’on répute agir dans son intérêt. C’est pourquoi l’on voit des mères agir au nom de leur enfant à peine né (ou des pères, mais plus rarement). Cet intérêt de l’enfant dans l’action du parent est présumé, et l’enfant n’a en fait pas vraiment son mot à dire dans les faits. Cette situation change avec la majorité de l’enfant, qui lui permet de demander lui-même un test de paternité à celui qu’il pense être son père présumé.

– Après la mort : lorsqu’un participant au test de paternité décède, les conditions du test changent. La personnalité juridique se perdant avec le décès, le corps du défunt a un statut différent de celui d’un citoyen vivant au nom de la loi (ce qui ne veut pas dire qu’il n’a pas de statut : le corps doit être respecté dans sa dignité). Il faudra alors demander une autorisation au juge pour qu’un prélèvement soit fait sur le corps en vue d’un test de paternité. Si la demande est rapide, le prélèvement peut être effectué avant la mise en terre. C’est le cas des tests de paternité effectués sur le corps du chanteur Prince. Sinon, il faudra procéder à une exhumation, et on comprend alors facilement l’importance qu’a le juge en tant que régulateur de telles demandes. Dernièrement, une nouvelle solution a fait peu à peu son apparition. Conçue dans le cadre de l’assurance-vie, elle consiste à se faire prélever ses empreintes génétiques de son vivant, afin de les consigner au contrat. Ainsi, une réclamation de test de paternité sur l’héritage après le décès ne mènera pas obligatoirement à une exhumation, puisque l’empreinte génétique du défunt a déjà été relevée et certifiée de son vivant.

Qu'est-ce qui peut faire totalement rater mon test de paternité ?

Qu’est-ce qui peut faire totalement rater mon test de paternité ?

Aussi simple qu’il paraisse (et se trouve effectivement être), le test de paternité peut se trouver troublé, voire réduit à néant, par de petits éléments qui viennent l’altérer : le diable est dans les détails. Quels sont donc ces petits riens qui peuvent mettre à terre toute la procédure pour faire un test de paternité ?

– Ne pas faire le prélèvement à jeun : pour le test de paternité, le laboratoire se passera très bien des restes du repas précédant la phase de prélèvement. Ces restes viendront altérer l’échantillon d’ADN prélevé dans la bouche du participant. Mais…

– Se brosser les dents : si l’hygiène buccale est importante (voir le point précédent), la présence de dentifrice sur l’échantillon est à exclure autant que possible. C’est pourquoi il est recommandé d’effectuer son prélèvement le matin, avant le petit déjeuner mais aussi avant le brossage des dents. C’est aussi la raison pour laquelle l’extraction d’ADN sur un échantillon non-standard tel qu’une brosse à dents est plus compliqué que pour la procédure standard.

– Prendre un café : même s’il paraît inoffensif, le café contient aussi des substances susceptibles de bloquer l’exploitation de l’échantillon par le laboratoire. De même que pour les autres aliments, il vaut donc mieux faire son prélèvement avant de le consommer.

– La contamination : c’est l’un des plus gros soucis lorsque l’on ne prend pas soin des échantillons et que l’on ne respecte pas le protocole. L’histoire du fantôme d’Heilbronn nous le rappelle assez bien ; en l’espèce, il s’agissait d’une employée de l’usine d’écouvillons qui avait eu un contact indû avec les écouvillons mais les avait tout de même empaquetés avant de les envoyer aux différents services de police en Europe. Lors des enquêtes criminelles, les polices belge, française, allemande… se sont retrouvées avec l’ADN d’un mystérieux tueur qui sévissait sur tout le continent. Il a fallu le meurtre de policiers allemands pour se rendre compte de l’erreur à l’usine.

Dans le cadre domestique, cette contamination peut survenir lorsque l’on touche la tête de l’écouvillon pour prendre l’échantillon d’un autre participant, par exemple, ou encore si on conserve négligemment l’échantillon sur un support contenant aussi de l’ADN.

Qu'est-ce que je risque si je fais un test de paternité à l'insu d'un participant ?

Qu’est-ce que je risque si je fais un test de paternité à l’insu d’un participant ?

Dans la quasi-totalité des législations du monde traitant du test de paternité, le droit de le refuser est prévu pour chacun. Ce peut être en vertu des dispositions de protection du corps humain, de la liberté individuelle… mais quoiqu’il en est, forcer une personne à passer un test de paternité est proscrit sur la quasi-totalité du globe. Généralement, ce sont les pères présumés qui ont tendance à se soustraire aux demandes de test de paternité. Comment faire alors quand on est une mère ou un enfant, et que l’on souhaite savoir de manière certaine si un homme est bel et bien le père de l’enfant concerné ?

En la matière, c’est le test de paternité de curiosité qui laisse le plus de marge. En effet, le test de paternité légal ne prévoit que la méthode entérinée par la loi, c’est à dire le prélèvement en laboratoire agréé… auquel tout un chacun peut s’opposer. Le test de paternité dans le cadre privé en revanche, permet une plus grande gamme de services dont la réalisation d’un test de paternité sans l’ADN du père. Le résultat sera probablement très fiable, mais un problème majeur subsistera toutefois : il faudra un test de paternité légal pour faire valoir des droits quant à ces résultats. Dans ce cadre, le test de paternité commercial gardera donc un aspect purement informatif (ce qui est déjà beaucoup lorsque l’information a un niveau de certitude de l’ordre de 99,99%).

On peut d’abord penser aux différents types de tests ADN familiaux : test avunculaire, test de parenté… avec la famille du père présumé. En toute logique, l’enfant qui a des liens génétiques avec son père présumé, en aura aussi avec la famille de ce dernier. Les liens génétiques trouvés entre un enfant et son oncle, son cousin, son grand-père… seront donc plus marqués qu’avec un parfait étranger. Idéalement, un test de paternité par ce biais et sans l’ADN du père présumé demande la participation des parents du père présumé. Une autre subtilité peut exister en la matière. L’exemple le plus parlant est le test ADN qu’ont réalisé Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux personnes prétendant chacune être un enfant non-reconnu de Juan Carlos d’Espagne. L’ex-souverain de l’Espagne s’étant toujours refusé à faire un test de paternité, ces deux parfaits inconnus ont réalisé un test ADN pour voir s’ils étaient frère et sœur. Le résultat s’est trouvé être positif, ce qui a dû inquiéter les plus hautes sphères du pouvoir royal en Espagne…

Lorsque aucune de ces solutions n’est envisageable, certaines personnes tentent de subtiliser de l’ADN au participant réfractaire. Cette pratique peut être punie d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en France, et de diverses autres peines en fonction des pays.

Quels problèmes pose le test de paternité après la mort ?

Le test de paternité après la mort d’un des participants ne peut se contenter de la procédure standard habituellement utilisée. Pourquoi au juste ? Car plusieurs de ses éléments constitutifs perdent leur sens lorsque le participant n’est plus de ce monde :

– Le consentement ne peut plus être donné par l’intéressé, il faudrait donc le supposer via une présomption, ou le reporter sur quelqu’un d’autre. Présumer ce consentement serait dangereux, puisqu’on demande actuellement l’autorisation de chacun pour réaliser le test de paternité. Le décès ne doit donc pas permettre de faire dire ce que l’on veut au défunt, et surtout ce qu’il ne voudrait peut être pas. Le problème est similaire avec le report du consentement sur d’autres personnes : auparavant en France, il était possible de présumer le consentement du défunt au test de paternité via l’acceptation de sa famille. Dans l’affaire Yves Montand (qui a d’ailleurs fortement contribué à changer les choses en la matière), il s’agissait d’un héritage en jeu auquel prétendait une femme se déclarant fille naturelle du défunt. Par une fiction juridique, l’acceptation de la famille pour le test de paternité s’est mutée en consentement du défunt ; le mécanisme est fort contestable, puisque c’est à ceux qui ont un intérêt direct dans l’affaire que l’on demande d’être juges de l’opportunité d’un test de paternité. Un glissement peut donc s’opérer très facilement entre le refus du défunt et l’intérêt de ses héritiers.

– Selon la date où est demandée le test de paternité, le décès du participant peut remonter à plus ou moins loin. Dans le cas du chanteur Prince par exemple, il a été possible de faire des prélèvements sur son corps avant qu’il soit enterré ; mais lorsque ce n’est pas le cas, il faut alors procéder à une exhumation. Ce genre de procédure n’est envisageable que via l’autorisation d’un juge, et on comprend aisément pourquoi au vu de sa gravité. C’est pourquoi certaines assurances vie permettent aujourd’hui d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur. Ainsi, les demandes de test de paternité post-mortem ne donneront plus forcément lieu à une exhumation, et le consentement aura été donné lors de la signature du contrat d’assurance-vie.

Dans certains pays, il est toutefois possible de faire un test de paternité post-mortem avec un objet ayant appartenu au défunt. On passera alors par un échantillon non-standard, qui servira au laboratoire pour obtenir l’ADN du père présumé. Outre les risques sur la qualité inhérents aux échantillons non-standards, la chose n’est envisageable que dans un cadre privé. Un test de paternité légal ne permettra donc pas d’utiliser cette méthode, et devra passer par les étapes énoncées plus haut (ainsi que les problèmes qu’on leur connaît).

Le test de paternité n'est-il fait que pour les mères isolées ?

Le test de paternité n’est-il fait que pour les mères isolées ?

Cet été s’est joué dans le sud de France une affaire de test de paternité bien particulière. En effet un une habitante de Meauzac était jugée par le tribunal correctionnel pour avoir soustrait un enfant – dont elle est la mère – à son père biologique. C’est en fait après leur divorce en 2010 que cette femme est partie vivre en Allemagne avec son nouveau compagnon. Ce faisant, elle a également amené avec elle un enfant, dont elle a certifié à son ex-mari qu’il n’en était pas le père. Ce dernier, convaincu du contraire, s’est démené pour en avoir le cœur net en passant par les voies légales en France. À l’aide de Me Serge Capel, son avocat, ce père de famille est passé par 5 ans de procédures afin d’obtenir un test de paternité. Une fois les prélèvements effectués, les résultats sont tombés : il était bien le père de cet enfant.

Les conséquences pour sa mère risquent donc d’être désastreuses sur le plan judiciaire. Dans la mesure ou le lien entre le père et l’enfant est désormais prouvé par le test de paternité, il est également avéré qu’elle n’avait pas à partir à l’étranger avec l’enfant. Pour cela, elle a été jugée par le tribunal correctionnel, qui a considéré opportun de la condamner à 3 mois de prison avec sursis. Les poursuites ne sont cependant pas terminées, puisque l’autre grand volet de cette affaire risque de se jouer devant les juridictions civiles : puisque le lien entre le père et l’enfant a été prouvé, il est désormais avéré qu’on lui a retiré toute possibilité d’entrer en contact avec lui, et ce au moins pendant toute la durée du séjour de son ex-femme en Allemagne. Pour cela, il est donc fondé à demander des dommages-intérêts pouvant rapidement atteindre des sommes élevées pour ce type de préjudice.

Même si l’accusée et son avocat n’étaient pas présents, la partie demanderesse se félicite de cette décision. Il est ainsi mis fin à un non-respect des droits du père, en plus de donner un dénouement heureux à ces 5 ans de procédure judiciaire. Si le test de paternité avait été refusé, ce temps consacré au dossier aurait été vain, puisque la preuve formelle du lien entre le père et cet enfant n’aurait pas pu être établie aux yeux de la justice.

La loi française fait-elle une différence entre le test de paternité et le test de maternité ?

Dans les textes de lois français, le test de paternité n’est pas mentionné en tant que tel ; pourtant, c’est bel et bien de lui que l’on parle dans le code civil, le code pénal, le code de la santé publique, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code de la défense… Généralement, il est évoqué comme l’analyse des empreintes génétiques :

Code civil, art. 16-11 : « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que […] »

Code pénal, art. 226-27 : « Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »

Code de la santé publique, art. L1131-5 : « Les analyses permettant l’identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires mentionnées à l’article 16-11 du code civil doivent faire l’objet d’un contrôle de qualité organisé, selon des modalités fixées par le décret prévu par l’article 16-12 du code civil, par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Ces quelques exemples traitent de «l’identification par empreintes génétiques » car le test de paternité au sens strict serait trop restrictif. Un test de paternité permet de vérifier la relation entre un enfant et un père présumé, mais pas d’identifier un corps, lier l’ADN d’un suspect à une scène de crime, ou même tout simplement vérifier la relation entre une mère et un enfant… puisqu’il s’agit alors d’un test de maternité ! Sur ce point, l’article 111-6 du CESEDA fait figure d’exception, puisque lui évoque :

« […] que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

On notera qu’il y a là toujours mention de la vérification des empreintes génétiques, mais avec une précision dans son cadre : la filiation déclarée avec la mère du demandeur. Concrètement, cet article limite le recours au test ADN au test de maternité dans le cadre de l’immigration en France.

L'échantillon de mon test de paternité peut-il être facilement contaminé ?

L’échantillon de mon test de paternité peut-il être facilement contaminé ?

Pour un test de paternité, la contamination s’entend comme l’intrusion d’une empreinte génétique étrangère sur un échantillon. C’est évidemment problématique dans le cadre qui nous concerne, puisque le but du test de paternité est de vérifier les liens entre un père présumé et un enfant ; or, la contamination par un ADN étranger peut éventuellement mener à de faux négatifs. Imaginons un père et un enfant dont le lien biologique est certain : si l’échantillon envoyé au laboratoire est contaminé par un ADN étranger, le résultat reviendra négatif (et semblera d’autant plus sûr aux participants qu’une exclusion lors d’un test de paternité est sûre à 100 %, tandis qu’une inclusion est sûre à 99,9999%). Lorsque ce test de paternité est commandé par internet, c’est au domicile du client que se fait le prélèvement. C’est donc là que surviendra la contamination, et donc aussi là qu’il convient d’être particulièrement vigilant. Pour preuve, trois exemples de contamination à l’origine complètement anodine, mais aux conséquences plus que problématiques :

– Le fantôme d’Heilbronn : pour ce cas, il faut remonter plusieurs années en arrière. Il se trouvait alors qu’un tueur sévissait dans plusieurs pays d’Europe, pour des crimes totalement différents. Il s’agissait en fait d’une tueuse, dont les motifs semblaient bien flous : meurtres, braquages, cambriolages… si bien que les service de police de toute l’Europe ne pouvaient établir un profil précis. C’est lors de l’assassinat d’une policière en Allemagne que des mesures plus drastiques sont prises, et le fin mot de l’histoire découvert : la fameuse tueuse n’existait pas. Une étude approfondie des écouvillons utilisés pour prélever l’ADN sur les scènes de crime a en fait révélé qu’il s’agissait d’un cas de contamination au niveau de la société qui produisait et vendait les écouvillons. Par un contact succinct, une contamination s’est produite mais le lot d’écouvillons a malgré tout été vendu aux différents service de police criminelle d’Europe.

– L’étude du génome : une équipe de chercheurs de l’université du Connecticut a entrepris d’analyser 2057 génomes d’espèces vivantes n’appartenant pas à l’ordre des primates. Parmi celles-ci, on trouvait divers échantillons comme des bactéries, des plantes… Le problème s’est posé lorsque les chercheurs ont trouvé une présence d’ADN humain dans environ 20 % des échantillons. Sachant que les génomes étudiés n’appartenaient pas à l’ordre des primates, il ne pouvait s’agir que d’une erreur logistique. L’hypothèse de la contamination étant la plus probable alors, cette étude s’est révélée être très inquiétante sur les procédures de certains laboratoires en biologie.

– Les hot-dogs américains : une autre étude menée par le laboratoire Clear Food a démontré que 2 % de 345 hot-dogs analysés sur un total de 75 marques contenaient de l’ADN humain, malgré la mécanisation de leur fabrication en usine, les précautions prises par les entreprises…

Quelle est la différence entre un test de paternité légal et un test de paternité de curiosité ?

À la base, le test de paternité est une méthode pour vérifier si un père présumé et un enfant sont liés. D’abord réalisé par la comparaison des groupes sanguins, de la couleur des yeux… la comparaison des empreintes génétiques a vite fini par supplanter ces autres méthodes. Si désormais tout le monde s’accorde à penser génétique lorsqu’il parle de test de paternité, il n’en reste pas moins que les modalités d’application de ce test diffèrent fondamentalement d’un domaine à l’autre. C’est dans ce cadre que l’on fait une différence fondamentale entre deux cadres bien distincts pour le test de paternité :

– Le test de paternité légal

– Le test de paternité de curiosité

Le test de paternité légal est celui qui est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peu importe le régime d’acceptation du test de curiosité etc., le test de paternité légal sera toujours celui réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie généralement qu’il est le seul pouvant avoir valeur de preuve aux yeux d’un juge dans une affaire. Réalisé en laboratoire agréé par le ministère de la Justice, ce test de paternité sera notamment beaucoup plus vigilant sur l’identité des participants. Une pièce d’identité sera demandée pour chacun d’entre eux, et le personnel vérifiera qu’aucune tentative de manipulation des résultats n’a lieu (ces tentatives font d’ailleurs partie de ce que l’expression « paternity fraud » regroupe dans le monde anglophone).

Pour ce qui est des résultats d’un tel test, ils permettront de faire valoir des droits devant la Justice. Étant donné que l’identité des participants y est certifiée par le contrôle du laboratoire, il est alors possible d’en déduire qu’un citoyen X est bel et bien le père d’un enfant Y. C’est donc le test de paternité légal auquel il convient d’avoir recours lors d’un divorce, d’une reconnaissance de paternité, d’un héritage, d’une demande de subsides…

Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au même formalisme que le test de paternité légal. En bref, il suffit de le payer pour avoir une prestation. Le système de consentement des participants est basé sur la confiance, pour des raisons de facilité pratique mais aussi d’impossibilité logistique (un laboratoire au Honduras pouvant difficilement contrôler la viabilité d’une pièce d’identité togolaise envoyée du Royaume-Uni via simple scan, par exemple…). De ce fait, il ne sera pas possible de demander des effets de droit avec les résultats ainsi obtenus puisque les conditions ne sont pas les mêmes d’un laboratoire à l’autre.

Attention toutefois : il ne s’agit pas de dire que le test de paternité réalisé en laboratoire privé est fondamentalement de moins bonne qualité que le test de paternité légal. Selon les prestations payées par le client, ce test peut même s’avérer plus précis et plus adapté qu’un test de paternité légal par le large éventail de prestations proposées (test avunculaire, test de gémellité…).

Un test de paternité se fait-il obligatoirement avec l'ADN du père présumé ?

Un test de paternité se fait-il obligatoirement avec l’ADN du père présumé ?

Par définition, un test de paternité semble indiquer qu’il faut deux échantillons au minimum : l’un du père présumé, et le second de l’enfant. Il s’agit alors là de la procédure standard, qui est somme toute la plus courante. Il peut pourtant y avoir diverses situations dans la réalité, qui nécessitent de faire le test de paternité d’une autre manière. Dans ce cas, il y aura généralement d’autres échantillons d’ADN, voire même sans présence de celui du père présumé :

– L’ADN de la mère : lorsqu’il n’est pas indispensable, l’ADN maternel sera toujours utile pour donner une plus grande précision aux résultats du test de paternité. C’est notamment le cas pour la plupart des tests de paternité indirects, c’est à dire réalisés sur l’ADN de membres de la famille du père présumé. Dans le cas du test de paternité prénatal, cet ADN de la mère est même indispensable : c’est ce là que sera extrait celui de l’enfant encore dans le ventre, que l’on comparera avec celui du père présumé.

– L’ADN d’un frère et/ou d’une sœur : lorsqu’un enfant naturel se déclare, par exemple pour une succession ou une assurance-vie, un lien génétique de type frère ou sœur avec les enfants légitimes peut prouver beaucoup. C’est ce qu’on fait Ingrind Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux inconnus l’un pour l’autre qui ont fait connaissance après avoir demandé un test de paternité à Juan Carlos d’Espagne. Le test ayant été refusé, ils ont fini par se rencontrer et faire vérifier par un laboratoire s’ils étaient bien frère et sœur. Le résultat a été positif, ce qui laisse planer peu de doute sur leur paternité commune avec Juan Carlos (et donc encore moins sur les infidélités de l’ancien roi d’Espagne).

– L’ADN d’un frère ou d’une sœur du père présumé : lorsque le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de ses proches. Un test avunculaire (de type oncle/tante) permettra alors de déterminer si l’enfant a pour oncle le frère du père présumé. Si c’est le cas, alors il y a de très fortes chances pour que le père présumé auquel l’on pense soit le bon ; il suffira donc d’entériner cette hypothèse par un test de paternité légal.

– L’ADN des parents du père présumé : dans la mesure où le père présumé tire forcément ses caractéristiques génétiques de ses propres parents, le petit-fils ou la petite-fille partagera également des caractéristiques génétiques communes avec eux.

Qu'est-ce que le test de paternité prénatal ?

Qu’est-ce que le test de paternité prénatal ?

Comme son nom l’indique, le test de paternité prénatal est celui que l’on réalise avant la naissance de l’enfant. Il diffère fondamentalement du test de paternité standard, puisque le prélèvement ne peut pas être fait par frottis buccal comme d’accoutumée. Comment procède-t-on alors pour prélever l’ADN d’un enfant qui n’est pas encore né, dans le but de faire un test de paternité en laboratoire ?

Tout d’abord, des questions de durée entrent en jeu. Il faut généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée avant de pouvoir faire un test de paternité prénatal. Pourquoi ? Car c’est le temps qu’il faut pour que le développement du fœtus permette une circulation d’ADN foetal assez importante dans le sang de la mère. En effet, c’est par une prise de sang sur la mère de l’enfant que l’on extrait son ADN. Pour ce qui est de l’échantillon d’ADN paternel, il peut être envoyé le même type d’échantillon que pour les tests habituels : standard ou non standard. Un surcoût sera à prévoir en fonction du type d’échantillon envoyé.

La grande nouveauté du test de paternité prénatal par l’analyse des empreintes génétiques est qu’il est sans danger. La mère comme l’enfant ne courent aucun risque, ce qui n’était pas le cas lorsqu’il fallait prélever de la matière directement sur le fœtus. Concrètement, cela se traduisait la plupart du temps par une amniocentèse, avec les risques que l’on connaît pour la mère et pour l’enfant : perturbation de la grossesse, dégradation des zones analysées, et dans le pire des cas une fausse couche.

En quelques semaines, il est possible d’avoir les résultats du test de paternité, afin de savoir si le père présumé est bien le père biologique de l’enfant analysé. Cela signifie qu’il est possible de confirmer l’identité du père de l’enfant avant même sa naissance… et parfois même avant les délais légaux prévus pour l’IVG en fonction des pays.

En somme le test de paternité actuel est rapide, efficace, simple et non-invasif. En raison de la technicité demandée pour extraire l’ADN de l’enfant à partir du sang de la mère, le test de paternité prénatal coûte toutefois plus cher que le test de paternité classique. Comptez donc autour d’un millier d’euros pour en obtenir un, généralement avec une demande d’acompte lors du paiement en raison de la somme importante que cela représente.

Pourquoi peut-on être déclaré père d'un enfant alors que l'on a refusé le test de paternité ?

Pourquoi peut-on être déclaré père d’un enfant alors que l’on a refusé le test de paternité ?

L’un des paradoxes les moins compris par le grand public est la déclaration judiciaire de paternité : concrètement, il s’agit d’un juge déclarant un individu X père d’un enfant Y au vu des preuves apportées par les parties. Le plus intriguant est que cette déclaration puisse se faire sans même que le père présumé ait accepté le test de paternité, alors qu’on prétend que ce dernier constitue la preuve ultime en la matière. Dès lors, comment pourrait on déclarer qu’un homme est bien le père d’un enfant si il n’a pas été possible de faire parler le test de paternité au cours de la procédure judiciaire ?

La réponse réside dans le statut de preuve du test : il est normalement une preuve parmi les autres, ce qui signifie qu’il n’a ni plus, ni moins de valeur. Son gros avantage réside dans sa rigueur toute scientifique, ce qui n’empêche en rien de prouver les liens de parenté via d’autres méthodes. En remontant un peu dans la procédure, c’est d’ailleurs ce qui est généralement demandé pour que le juge autorise un test de paternité : afin d’introduire l’instance, il est demandé un amoncellement suffisant de preuve tendant à montrer que le père présumé serait bien le père biologique de l’enfant. Ce n’est qu’à la lumière de ces éléments que le juge déclarera opportun ou non de procéder à un test de paternité afin de savoir définitivement ce qu’il en est.

Or, les lois garantissant la protection du corps humain et des individus empêchent quiconque d’être forcé à être prélevé pour un test de paternité. La technique la plus logique pour un père présumé de mauvaise foi serait donc de se refuser à tout prélèvement, afin que la preuve de sa paternité ne soit pas constituée de manière certaine. Pourtant, on constate que cela n’empêche pas le juge de déclarer un tel père présumé comme étant le père biologique de l’enfant concerné, même après un refus. En termes de logique juridique, c’est tout à fait normal : si le résultat du test de paternité peut être un élément de preuve, le fait de refuser de passer ce test de paternité peut aussi être un fort élément de preuve. En effet, il est très peu probable que le test de paternité soit refusé pour d’autres motifs que la mauvaise foi, mis à part des cas très exceptionnels généralement justifiables factuellement (maladie, absence, empêchement…).

Cette solution a été contestée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a débouté le demandeur et consacré cette possibilité pour le juge. C’est en effet dans un arrêt Canonne c/ France que les juges européens ont indiqué faire primer l’intérêt de l’enfant sur la protection de l’adulte face au prélèvement. Aussi, le droit pour le juge de tirer des conclusions d’un refus de test de paternité y a été entériné.

Quels échantillons puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

Les échantillons utilisables pour faire un test de paternité se divisent en deux catégories : standards et non-standards. Les premiers sont ceux que l’on utilise par défaut. Ils consistent en un frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, afin de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la bouche. Là, il suffira de laisser sécher l’écouvillon à l’abri de tout contact avant de le renvoyer au laboratoire pour les analyses. C’est lorsque cet échantillon standard n’est pas disponible que l’on recourt à l’échantillon non-standard. Quel est-il exactement ? Tout ce qui n’est pas standard. Il n’y a donc pas d’échantillon non-standard typique pour le test de paternité, puisque les formes des objets concernés peuvent être très diverses.

La différence fondamentale entre l’échantillon standard ou non standard est sa qualité. Si un frottis buccal correctement exécuté donnera toujours les mêmes chances de réussite (c’est à dire quasiment parfaites), la qualité de deux échantillons standards peut être diamétralement opposée. Ainsi, il peut s’agir d’un échantillon idéal tel qu’un prélèvement médical précautionneusement conservé, comme d’une vieille touffe de cheveux sortie du lavabo dont on ne pourra rien tirer. En effet, les chances de succès dans l’extraction de l’ADN dépendent non seulement de la nature de l’échantillon, mais aussi de ses conditions de conservation. Lorsqu’un objet n’est pas conservé en vue de faire un test de paternité, il est donc très probable que d’autres matières viennent le contaminer. Imaginons par exemple un peigne ; il est tout à fait possible que plusieurs personnes l’utilisent, et donc qu’on ne soit même pas sûr d’y trouver l’empreinte génétique désirée.

D’un point de vue très théorique, tous les produits ou parties du corps humain susceptibles de contenir de l’ADN sont exploitables. En pratique, on constate que la chose est à nuancer, tant l’extraction sur certains échantillons se révèle parfois compliquée. On aura ainsi beaucoup plus de chances d’extraire de l’ADN à partir d’un mouchoir que d’une dent, ou de cheveux ayant traîné des semaines dans un siphon… De même, certaines matières comme le café, le tabac ou le dentifrice peuvent venir empêcher l’exploitation de l’échantillon en laboratoire. Ce faisant, des échantillons comme des mégots de cigarette ou une brosse à dents n’auront pas un taux de 100 % de réussite dans l’extraction. Aussi, comptez généralement un surcoût pour tous ces échantillons dont la qualité fait aussi varier les techniques à employer en laboratoire pour permettre de les exploiter.

Pour quelle raison l'échantillon de mon test de paternité peut-il être refusé ?

Pour quelle raison l’échantillon de mon test de paternité peut-il être refusé ?

Lorsqu’on achète un test de paternité sur internet, la phase de prélèvement de l’ADN est la plus délicate : c’est la seule ne se passant pas en laboratoire, et donc susceptible d’être parasitée par des éléments extérieurs. Dans ce cas, le problème ne sera généralement visible qu’une fois l’échantillon reçu au laboratoire ; ce dernier indiquera alors quel est le problème, et que faire pour éviter que cela ne se reproduise. Généralement, cela passe par un nouveau prélèvement d’ADN. Du temps perdu, un éventuel surcoût… quelles sont ces grains de sable qui viennent enrayer la machine, et nécessite un nouveau prélèvement pour enfin obtenir les résultats du test de paternité ?

– L’échantillon n’est pas du bon sexe : si ce cas est envisageable lors d’une contamination (la pénétration d’un ADN étranger sur le prélèvement du participant concerné), il est aussi courant lors de tentatives de fraude. Dans ce cas, l’égalité des sexes prime :

* Certains pères présumés tentent de substituer leur échantillon par celui d’une femme afin que le test de paternité soir obligatoirement négatif

* Certaines mères substituent l’ADN du père présumé à leur propre ADN, afin que le test de paternité soit obligatoirement positif

Si l’idée n’est pas fondamentalement erronée, la logique du test de paternité en laboratoire empêche toute dérive de ce type. C’est entre autres pour cela que l’on fait bien la distinction entre le test de paternité et le test de maternité : si on cherche un père, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’un homme ; si l’on cherche une mère, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’une femme.

– L’échantillon est celui d’un animal : dans la catégorie « paternity fraud », on trouve également des tentatives de fausser un test de paternité via la substitution par de l’ADN animal. Heureusement, les laboratoires sont également vigilants sur ce point et contrôlent l’origine humaine des empreintes génétiques recueillies (structure, nombre de chromosomes…).

– L’échantillon contient plusieurs empreintes génétiques : c’est le cas de la contamination, et elle peut arriver beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine. Si une mère prend entre ses doigts la tête de l’écouvillon destiné au père présumé, le test de paternité a toutes les chances de ne pas avoir cours.

L'interdiction du test de paternité en France est-elle contournable ?

L’interdiction du test de paternité en France est-elle contournable ?

La législation française est connue pour sa conception restrictive du test de paternité : en dehors du cadre d’affaires judiciaires, médico-légales ou scientifiques, il est interdit d’y avoir recours. Autrement dit, commander un test de paternité sur internet est une chose totalement interdite en France. L’article 16-11 du Code civil est là pour le rappeler, et l’article 226-27 du code pénal est là pour sanctionner les manquements concernés ; mais alors, n’y a-t-il donc aucune autre possibilité que de passer un test de paternité légal pour un français ?

Une autre solution existe, du moins selon certains. Comme expliqué plus haut, le test de paternité dit « de curiosité » est interdit en France, mais pas à l’étranger. Dans l’absolu, rien n’empêche donc un français de se rendre à l’étranger avec son enfant pour y faire un test de paternité, et revenir tout à fait légalement avec les résultats dudit test de paternité sous le bras. On notera que la solution est aussi coûteuse en termes d’organisation logistique que de finances, puisqu’elle nécessite un voyage à l’étranger en plus du coût de base du test de paternité.

L’autre question posée par une telle pratique est la suivante : cela en vaut-il réellement la peine ? En effet, partir à l’étranger pour acheter un test de paternité reviendra systématiquement à commander un test de paternité de curiosité. Par définition, un tel test ne peut pas avoir d’effets légaux, et ses résultats n’ont qu’une valeur purement informative. En somme, l’achat d’un test à l’étranger reviendrait à faire le voyage pour obtenir des résultats qui ne pourront pas avoir l’effet juridique (éventuellement) escompté.

Peut-être est-ce là l’une des raisons qui pousse de plus en plus de français à commander directement sur internet leur test de paternité ? En dépit des risques, les laboratoires des pays limitrophes notent une augmentation régulière de leurs ventes chez les clients français. L’envoi est en effet simple, discret, rapide… mais toujours illégal selon les lois françaises. C’est la mauvaise surprise qu’a eue un habitant d’Albertville, qui était jugé par le tribunal correctionnel pour avoir fait un tel test de paternité sur son enfant sans autorisation du juge (donc un test de curiosité, et non pas un test de paternité légal). Il a toutefois été relaxé, au motif qu’il n’avait réellement pas conscience d’agir dans l’illégalité. Si l’on prend la décision pour ce qu’elle est, elle ne constitue en rien une porte ouverte pour les français désirant acheter sur internet. La clémence du tribunal est surtout due à la bonne foi que l’homme a pu prouver devant le tribunal correctionnel. Il ne sera donc pas encore possible pour un français de commander un test de paternité sur internet en se couvrant par le fait de dire qu’il ne savait rien de son caractère illégal : l’adage juridique dit toujours que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Enlèvement d'enfants : que peut y faire le test de paternité ?

Enlèvement d’enfants : que peut y faire le test de paternité ?

On pense généralement au test de paternité pour indiquer qui est le véritable père d’un enfant ; à l’inverse, il peut également indiquer qui ne l’est pas. C’est pourquoi le test de paternité est de plus en plus plébiscité dans le cadre de l’adoption internationale afin de contrer les trafics d’enfant : afin de s’assurer que l’enfant est bel et bien celui des parents qui le présentent, de plus en plus d’organismes proposent de vérifier le livret de famille par un test ADN. Dans cette même logique, les autorités faisant face à des enlèvement d’enfants ont de plus en plus recours au test de paternité :

– D’une part pour montrer que les kidnappeurs ne sont pas les parents biologiques

– D’autre part pour chercher et contrôler l’identité des véritables parents de l’enfant

Ainsi en Chine, la police a pu retrouver 6 enfants dans la province du Hebei. Ces derniers avaient été enlevés à leur famille d’origine 20 ans auparavant. Le ministère chinois de la Sécurité publique a en effet créé une base de données spécifiquement conçue pour lutter contre les enlèvements ; dans la mesure où un enfant peut très bien ne plus se souvenir de ses véritables origines après de nombreuses années passées ailleurs, la base cherche à recueillir des empreintes génétiques que l’on pourra comparer plus tard. Toujours en Chine, dans la province de Shaanxi cette fois, une femme s’est déguisée en infirmière afin de dérober un enfant à l’hôpital. Prétextant des soins à lui donner, elle s’est emparée du nourrisson avant de s’enfuir avec. La femme a fini par être arrêtée dans la province du Guangdong, lorsqu’elle a cherché à amener l’enfant à l’hôpital. Il s’est alors vite avéré que ce n’était pas le sien, mais il restait encore à le récupérer pour ses parents. C’est donc par un test de paternité que les véritables géniteurs de l’enfant ont dû passer pour le récupérer.

De manière inverse, il est aussi arrivé que des enfants soient enlevés afin de fausser un test de paternité. On connaissait déjà la méthode qui consistait à substituer la présence du père présumé par celle d’un ami n’ayant rien à voir avec l’affaire (qui ne fonctionne généralement pas) ; une jeune femme française a poussé la chose encore plus loin, en se rendant en Serbie pour enlever un enfant en pleine rue. Accompagnée de sa mère et de son beau-père, elle souhaitait ramener l’enfant en France pour fausser un test de paternité. Ainsi, elle espérait que le test de paternité donne un résultat négatif, et empêche le père du véritable enfant d’avoir un droit de garde. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu rattraper les kidnappeurs.

Test de paternité français & test de paternité chinois : même combat ?

Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce site, la législation française relative au test de paternité est très particulière. La plupart des pays se contentent en effet d’autoriser le test de curiosité (test de paternité commandé sur internet), et de demander un test de paternité légal en laboratoire agréé lorsqu’il y a une procédure judiciaire. La France, elle, interdit cette première possibilité par l’article 16-11 de son code civil énumérant limitativement les cas autorisant un recours au test ADN (et donc au test de paternité). Cette législation était jusque là considérée comme isolée, et potentiellement en phase de changer. Pourtant, une réponse du ministère de la Justice français au sénateur Joël Guerriau semble n’indiquer aucune volonté d’infléchir ce principe d’interdiction du test privé.

C’est aujourd’hui la Chine qui prend le même chemin, afin de réguler sur son sol les pratiques en la matière. La nouvelle réglementation pourrait en effet y annoncer que :

« Sans autorisation, les organisations et les individus ne peuvent pas prendre d’échantillon, collecter ou mener une coopération sur les ressources génétiques de l’être humain »

Ce n’est donc pas le test privé qui serait interdit en lui-même, mais la pratique des sciences génétiques sans autorisation. On ne peut que se réjouir d’une telle mesure visant à fiabiliser les laboratoires proposant des tests de paternité, mais aussi de maternité, avuculaires etc.

L’amende prévue pour les organismes contrevenants est très chargée :

– Confiscation du matériel

– Interdiction d’exercer pendant 2 ans

– Amende de 1 000 000 de yuans (soit environ 135 000€)

Encore en projet, cette réglementation doit être débattue et votée définitivement. On peut toutefois prendre acte de cette volonté affichée de donner un cadre aux tests génétiques. Si le projet est validé, le gouvernement chinois pourra également imposer des conditions pour obtenir l’autorisation, dont des obligations quant aux méthodes utilisées, au matériel, à la formation du personnel… tout comme le requièrent déjà certaines normes comme l’ISO 17025 (qui n’a pas de force obligatoire).

Le test de paternité rime-t-il toujours avec le test ADN ?

Quand on commande un test de paternité sur internet, on s’attend à recevoir un kit de prélèvement : écouvillons, enveloppes numérotées… tout évoque le test ADN. De même lorsqu’on est convoqué pour un test de paternité légal, on s’attend (et à juste titre) à se voir prélever ses empreintes génétiques dans un laboratoire agréé. Si l’on se voyait confirmer ou infirmer des liens de type père/enfant par la couleur des yeux, le groupe sanguin ou encore des témoignages concordants, on réclamerait corps et âme un test de paternité standard avec analyse de l’ADN. Pourtant, l’idée du test génétique n’est pas si évidente que cela, malgré son implantation (encore toute récente) dans les mœurs civiles et juridiques.

Lorsque le test ADN n’existait pas, il était quand même possible de déterminer certaines impossibilités. Dans l’affaire des bébés échangés à Cannes, c’est d’abord le teint hâlé de l’enfant qui a fait douter le mari. Dans cette même lignée, on a constaté certaines impossibilités dans les caractères transmis par les parents. Par exemple, des parents tous deux de groupe sanguin AA ne pourront logiquement pas avoir ensemble un enfant du groupe BB. Si le raisonnement n’est pas faux dans l’absolu, il reste problématique sur deux points :

– Les faux positifs : si deux parents de groupe AA ne peuvent avoir ensemble un enfant du groupe BB, il est tout à fait possible que le voisin, le garagiste, la boulangère… de ce couple soit de groupe AA, sans pour autant appartenir à leur famille ! Les méthodes de comparaison du groupe sanguin ou de la couleur des yeux ne fonctionnent donc que dans les cas d’exclusion (dire que X n’est pas le père de Y), et non pas dans les cas d’inclusion (dire que X est bien le père de Y) ; mais même dans ces cas d’exclusion, il reste encore quelques problèmes…

– Les faux négatifs : dans certains cas peu courants mais bel et bien existants, il se peut qu’un groupe sanguin ne semble pas correspondre à celui donné par les parents. C’est le cas de ce que l’on appelle le phénotype de Bombay, nommé d’après une région de l’Inde où on a justement découvert le phénomène.

D’un point de vue plus juridique, le test de paternité est un moyen de preuve parmi tous les autres. La preuve en la matière étant généralement libre, c’est surtout une question d’usage, de pragmatisme et de fiabilité du test ADN qui a mené à préférer le test de paternité tel qu’on le connaît aujourd’hui. Pourtant, il est tout à fait possible de prouver par d’autres moyens que l’on est pas le père d’un enfant, par exemple en prouvant que l’on ne pouvait être matériellement présent au moment de la conception de l’enfant. Inversement, il est aussi tout à fait possible de prouver (aux yeux du juge) la paternité d’un homme via des indices tangibles et concordants. Ce peut être le cas de déclarations par mail, courrier, SMS… ou le père présumé admet être le père de l’enfant, mais aussi de relations monogames où l’identité du géniteur ne fait aucun doute. C’est d’ailleurs généralement ce type de preuve qui est demandé pour introduire une requête devant le juge civil ; de là, ce dernier jugera opportun ou non de demander un test de paternité légal afin de confirmer ou infirmer les doutes alors exprimés.

Que se passe-t-il si le père présumé refuse le prélèvement pour un test de paternité ?

Le test de paternité est actuellement le meilleur moyen de prouver qu’un homme est le père d’un enfant, mais aussi de prouver qu’il ne l’est pas. Cela, les pères présumés de mauvaise foi l’ont bien compris. Une tentative de parade somme toute courante pour ces derniers est donc de refuser le prélèvement de leur ADN, lorsqu’ils sont mis face au test de paternité. C’est vraisemblablement le choix le plus logique lorsque l’on souhaite rester dans la légalité tout en ne participant pas à une procédure que l’on ne désire pas voir aboutir. En effet, le droit de ne pas être prélevé de son ADN arbitrairement est prévu par de nombreuses dispositions législatives comme constitutionnelles, prévoyant la protection du corps humain et de son intégrité ; mais en y réfléchissant un peu plus, cette technique vaut-elle vraiment le coup d’être tentée ?

Certes, un père présumé qui est de mauvaise foi restera ainsi dans la plus grande légalité en refusant de se faire prélever de l’ADN. Ce choix est donc beaucoup moins risqué que les histoires de substitution d’enfant ou de père présumé, que l’on finit généralement par voir dans les faits divers et/ou les chroniques judiciaires. Pourtant, cette solution n’est pas forcément celle qui évitera au père présumé d’assumer ses responsabilités, s’il est bel et bien le père biologique de l’enfant. En effet, le juge ne peut obliger quelqu’un à passer un test de paternité. En revanche, il peut tirer des conclusions tout à fait légales de ce refus. Sachant qu’il existe finalement très peu de raisons poussant à légitimement refuser un test de paternité, le juge interprétera un tel refus comme de la mauvaise foi, la plupart du temps. Cette possibilité lui a même été confirmée par le juge européen dans un arrêt Canonne c/ France.

Une fois remis dans son contexte, ce refus a finalement très peu de chances de jouer en faveur de son auteur. Rappelons qu’une action en recherche de filiation est engagée sur acceptation du juge. Celui-ci prend alors en considération tous les éléments qui lui ont apportés, et vont dans le sens d’une preuve de la paternité. De là, il décidera ou non de faire un test de paternité pour vérifier les dires du demandeur. Dans ce cadre, un refus pur et simple ne pourra qu’être interprété comme de la mauvaise foi, et donc allant dans le sens des premiers éléments apportés. Ajoutons enfin que le juge n’est pas tenu aux résultats du test de paternité, et peut très bien déclarer judiciairement cette dernière. Refuser un test de paternité peut donc sembler subtil au premier abord, mais se retourne souvent contre celui qui refuse.

Comment ne pas me faire arnaquer en commandant mon test de paternité ?

De manière générale, un marché florissant est souvent suivi de quelques prestataires moins consciencieux cherchant à maximiser les profits au détriment du reste ; aussi, on trouve quelques arnaqueurs ci et là. Le test de paternité ne fait pas exception, et ces derniers font preuve d’une inventivité de plus en plus grande pour soutirer de l’argent à des clients encore peu habitués à ce domaine. Afin d’éviter cela, voici quelques conseils qui vous permettront d’acheter votre test de paternité plus sereinement :

– Le test de paternité n’est pas gratuit : cela peut paraître évident lorsqu’on achète sur internet. Pourtant, certains sites proposent un test de paternité « gratuit », qui s’avère n’être que l’envoi du kit de prélèvement. Les analyses en laboratoire elles, seront belles et bien payantes, et parfois à un prix ne défiant pas toute concurrence…

– Évitez le paiement par Western Union : si le moyen de paiement qu’est Western Union ne constitue pas une arnaque en lui-même, les escrocs qui l’utilisent ont bien compris son intérêt pour eux. Dans le cas où le site ne proposerait que des paiement de type Western Union, Traveller cheque… pour le paiement, fuyez vers un prestataire proposant des moyens de paiement sécurisés, parfois assortis de garanties. On peut notamment songer à la garantie Paypal, ou à la protection des acheteurs sur certains contrats de carte bancaire.

– Regardez les avis : sur internet, l’information circule très vite. Profitez-en pour faire quelques recherches sur le laboratoire, et surtout consulter les avis des clients passés avant vous. Cela vaut aussi bien pour le site du laboratoire que pour les forums ou comparateurs facilement trouvables sur le net. Là, les informations vous remonteront assez vite pour savoir si vous avez en face de vous une arnaque ou un laboratoire fiable.

– Vérifiez la qualité : dans notre cadre, l’objet principal de l’achat est le test de paternité. Il ne faut pas pour autant en oublier tous les petits éléments de sérieux qui entrent en compte de manière parallèle. Ainsi, n’hésitez pas à appeler le service clients (s’il y en a un, l’absence n’étant généralement pas un bon signe). Fiez vous également à la qualité du site, aux références du laboratoire, aux normes et accréditations éventuellement obtenues…

– Soyez sûr de la prestation : un test de paternité requiert deux personnes, à savoir un enfant et un père présumé. Pourtant, beaucoup d’offres douteuses proposent de vous vendre un test de paternité pour 50€, qui s’avère en fait n’être le prix que pour une seule personne. Également, vous pouvez vérifier les accréditations et agréments revendiqués sur les sites officiels de ces dernières.

Où puis-je me procurer un test de paternité ?

Lorsque l’on cherche pour la première fois à s’intéresser au test de paternité, force est de constater que les clients potentiels sont rapidement perdus. Le domaine étant très scientifique, les détails techniques et leurs enjeux ne sont pas forcément perceptibles pour tous. Aussi, une confusion règne sur plusieurs points inhérents au test de paternité : acte médical ou non, remboursable ou non, fiabilité des résultats… Voici donc quelques endroits où s’adresser pour obtenir un test de paternité standard :

– En laboratoire : le test de paternité se fait toujours en laboratoire, même lorsqu’il est commandé sur internet. Il est donc tout à fait possible d’appeler directement le laboratoire en question afin de vous renseigner sur ses pratiques, et éventuellement acheter un test de paternité si vous ressortez convaincu de la discussion.

– Sur internet : c’est la grande nouveauté qui démocratise réellement le test de paternité pour le grand public. Depuis l’explosion de la bulle internet, l’e-commerce a suivi un développement similaire. Il vous est donc désormais possible de commander un test de paternité par internet en allant sur le site des laboratoires si vous les connaissez, ou alors sur les sites marchands.

– Au tribunal : cette fois, l’issue n’est pas commerciale, mais juridique. On parle alors de test de paternité légal, et non plus de test de paternité de curiosité. Dans ce cas, c’est une action en recherche de filiation qu’il faut engager. Cela permettra de faire des recherches sur le véritable père d’un enfant, à ceci près que c’est alors le juge qui ordonnera ou non le test de paternité.

– En pharmacie : l’expérience a été tentée depuis quelques années en Angleterre, sans vraiment renverser les habitudes en la matière. En fait, il s’agit alors d’acheter un kit de prélèvement présenté en pharmacie, qu’il faut ramener pour que le test de paternité soit réalisé en laboratoire. Sans amener de grande innovation dans le domaine du test de paternité, cette initiative entretient également la confusion dans l’esprit du public : le test de paternité n’est pas un acte médical. En cela, il n’est pas nécessaire de se tourner vers son médecin avant d’en faire un, et il n’est pas remboursable par la sécurité sociale ou toute mutuelle santé.

Comment peut-on remplacer le test de paternité ?

Imaginons une situation standard où une personne souhaite faire un test de paternité ; admettons que ce soit une mère, qui cherche à connaître l’identité du père biologique de son enfant. Elle fera alors les démarches nécessaires pour obtenir un test de paternité :

– Si elle l’achète par internet, ce sera un simple test de curiosité. Les résultats ne seront alors que purement informatifs.

– Si elle décide d’aller en justice, ce sera un test de paternité légal.

– Si ce test doit avoir lieu avant la naissance de l’enfant, elle cherchera à obtenir un test de paternité prénatal ; si ce test doit avoir lieu après la mort du père présumé, elle aura alors recours à un test de paternité post-mortem etc.

Imaginons que cette mère ne puisse pas avoir accès au test de paternité, standard ou non, pour une raison quelconque (refus du père présumé, impossibilité de trouver un échantillon…). Quels autres moyens aura-t-elle pour ôter tout doute de son esprit ?

– Le test avunculaire : il consiste à vérifier les liens de type oncle ou tante entre un individu et l’enfant. Dans le cas présent, il faudra donc choisir un individu de la famille du père présumé avec lequel il n’a pas été possible de réaliser le test de paternité. Le test avunculaire dira alors si la personne prélevée est bien l’oncle ou la tante de l’enfant. Si la réponse est positive, alors il y a de très fortes chances pour que le frère de cette personne soit le père de l’enfant concerné.

– Le test de filiation avec les grands-parents : parfois, il se peut que le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ; il se peut également que dans un tel cas, les parents de ce père présumé soient, eux, d’accord pour faire un test ADN. Dans la mesure où ce sont eux qui lèguent leur patrimoine génétique au père présumé, un tel test est tout à fait intéressant si le test de paternité direct n’est pas envisageable.

– Le test frère/sœur : plus insolite mais tout aussi malin, un test de fraternité/sororité peut faire office de test de paternité indirect. C’est ce qu’ont fait Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau, deux personnes qui prétendaient être des enfants cachés de l’ex roi d’Espagne Juan Carlos. Le souverain ayant refusé tout test de paternité, ces deux inconnus ont fini par faire connaissance et organiser un test ADN pour vérifier s’ils étaient bien frère et sœur : si les deux disent la vérité, alors ils devraient être génétiquement liés par le même père. C’est l’étonnant résultat qui a été démontré par ce test, bien que n’ayant pas pu être opéré par un test de paternité direct sur l’ancien roi.

Dernière précision : dans chacune de ces méthodes, il est fortement recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN maternel à l’échantillon de l’enfant. Cela aide le laboratoire à comprendre les données dont les autres échantillons les informent.

Les résultats de mon test de paternité sont positifs : que faire ?

Selon le point de vue duquel on se place, les résultats d’un test de paternité peuvent impliquer des réactions différentes. Tout d’abord, s’agit-il d’un test de paternité de curiosité, ou d’un test de paternité légal ?

S’il s’agit d’un test de paternité de curiosité, le résultat n’engage aucun participant à quoi que ce soit. Il faut alors vérifier les conditions de réalisation des prélèvements : les échantillons ont-ils bien été pris sur les bonnes personnes ? Tous les participants en sont-ils sûr ? N’y a-t-il eu aucune tentative de fraude ? Si tout le monde est d’accord sur les modalités de réalisation du test de paternité, alors il convient de prendre acte des résultats. Lorsque tous les participants sont de bonne foi, cela peut passer par une simple reconnaissance de paternité, qui facilitera les choses pour tout le monde. Si tel n’est pas le cas, alors il sera toujours possible de demander un second test de paternité que l’on commandera sur internet (en vérifiant cette fois les modalités de réalisation pour être certain des résultats).

Lorsque le principe de la reconnaissance de l’enfant n’est pas accepté par tous malgré des résultats positifs à un tel test, il est alors nécessaire d’aller vers la voie judiciaire. Ce sera alors l’action en recherche de filiation qui sera privilégiée, même si l’action aux fins de subsides peut également aboutir à un test de paternité légal. Cette fois, c’est le juge qui décidera de l’opportunité d’ordonner un test de paternité légal. Si le test de curiosité préalablement réalisé s’est fait dans des conditions correctes, alors il ne devrait pas y avoir de surprise lors du test de paternité légal. Refuser de se prêter au jeu peut être une stratégie tout à fait légale, mais pas forcément intelligente. En effet, un juge peut très bien tirer des conséquences du résultat du test de paternité, comme de l’absence de participation à ce dernier ; et à moins d’avoir une excuse imparable, le refus de se soumettre à un test de paternité légal sera vu comme une preuve directe de mauvaise foi, et donc de la paternité de l’individu qui refuse.

Enfin, lorsque c’est le test de paternité légal qui parle, on ne peut généralement pas en contester les résultats : réalisé en laboratoire agréé, par du personnel expérimenté, avec le contrôle de l’identité des participants… Le test de paternité demandé par le juge a donc toutes les chances de produire ses effets, même si c’est ua détriment d’une des parties.

Y'a-t-il des alternatives au test de paternité post-mortem ?

Y’a-t-il des alternatives au test de paternité post-mortem ?

Généralement, le test de paternité post-mortem s’entend comme un test de paternité légal. Cela implique donc :

– Une demande devant la justice, avec un avocat et l’apport de pièces justificatives. Il faudra alors apporter le maximum d’éléments rendant la paternité du père présumé plausible.

– Une décision du juge, afin de procéder ou non au prélèvement d’ADN sur le défunt. Lorsque le décès est très récent, il est possible de faire un prélèvement sur le corps du père présumé avant qu’il ne soit mis en terre ou autre. C’est ce qui s’est passé suite au décès de Prince, le chanteur le plus célèbre de Minneapolis dont plusieurs personnes ont prétendu descendre après sa mort. Cette hypothèse étant assez peu courante, il faut généralement procéder à une exhumation ; et vu la sensibilité du sujet, on comprend facilement qu’il faille l’intervention d’un juge pour y procéder en toute légalité.

En France, les conditions du test de paternité post-mortem ont même eu tendance à devenir plus strictes. Auparavant, il était possible de déduire le consentement du défunt par rapport à l’avis de sa famille sur l’opportunité de l’exhumer ou non. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, et l’article 16-11 du code civil demande clairement que ce consentement soit exprimé sans ambiguïté du vivant du père présumé.

Lorsque le juge refuse ce test de paternité post-mortem, il n’y aura aucun autre moyen de faire reconnaître la paternité de l’enfant, et donc d’en faire découler des droits. Néanmoins, il reste toujours une possibilité de savoir par le test de curiosité (qui est toujours interdit en France). Il fonctionne sur le même principe que n’importe quel test commandé sur internet, c’est à dire qu’il n’a qu’un pouvoir purement informatif. Ce peut être déjà assez pour certains, qui ont la possibilité de passer par un test de paternité sur un échantillon non-standard afin de faire un test de paternité post-mortem. Il s’agira alors d’envoyer au laboratoire un échantillon d’ADN de l’enfant, ainsi qu’un objet contenant de l’ADN du défunt. En fonction de la nature de l’échantillon, les chances de succès des analyses ne seront pas les mêmes. Toutefois, cette méthode peut se révéler utile pour avoir l’information désirée.

Toujours via les tests de curiosité, une autre possibilité est de faire un test de paternité de manière indirecte. Il faudra alors passer par un test avunculaire ou avec les grands-parents. Ceci étant fait, un test positif sera un très fort indice de paternité : si l’enfant est bien lié aux grands-parents du père présumé, alors il est quasi-obligatoirement lié à ce dernier aussi.

À quoi peut me servir un test de paternité devant un tribunal ?

Le test de paternité passe principalement pour un mode de preuve dans les affaires de reconnaissance d’un enfant. On a pourtant du mal à imaginer les différentes possibilités laissées par le mécanisme des actions incidentes : une action judiciaire dans l’action judiciaire. Concrètement, la procédure principale sera mise en suspens le temps que la procédure pour le test de paternité se réalise. Des résultats dépendront probablement la procédure principale, par exemple :

– Le divorce : si l’on veut prouver une faute, le test de paternité peut facilement montrer qu’un enfant est bien celui des parents qu’on lui connaît officiellement. Généralement, les enfants nés pendant le mariage sont juridiquement présumés être issus des deux mariés. S’il y a une discordance de paternité sur un enfant né pendant le mariage, c’est la preuve qu’une tierce personne est intervenue (et donc également un adultère). À l’inverse, il est aussi possible de demander un test de paternité pour prouver le lien entre un enfant et le père qui ne l’aura pas reconnu. Une fois cela fait, ledit père peut se voir demander une pension alimentaire pour contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

– L’héritage : le test de paternité est aussi utilisé pour faire valoir des droits sur un héritage. C’est pourquoi lors des décès de Prince, Michael Jackson… on a pu voir des « enfants cachés » se déclarer soudainement, et des tests de paternité être réalisés sur leurs enfants connus. Si le résultat est positif, le test de paternité permet alors à l’enfant naturel de toucher une part de l’héritage en tant que descendant du défunt.

– L’immigration : dans le cadre des politiques de regroupement familial, il est parfois compliqué de faire la preuve de ses liens avec sa famille. Il se peut que l’état civil du pays d’origine soit défaillant, manquant, ou de fiabilité douteuse. Dans ce cas, certains pays d’accueil proposent aux demandeurs de passer un test de paternité. Cela permet de prouver définitivement l’existence du lien allégué entre le demandeur et le membre de sa famille dans le pays d’accueil. Le revers de cette méthode est que la demande de titre de séjour se transforme en test de paternité : des résultats négatifs peuvent signifier que l’on se voit l’entrée sur le sol national refusé, tout en découvrant en même temps que l’on est pas le fils ou la fille de son père…

Que se passe-t-il lorsque je réalise un test de paternité en étant marié ?

Le test de paternité est très souvent vu comme une démarche de mère célibataire voulant officiellement donner un père à son enfant. C’est d’autant plus faux qu’un père comme une mère ou même un enfant peuvent vouloir savoir qui est le véritable père biologique. Généralement donc, la question se résout par un test de curiosité, qui trouvera confirmation dans un test de paternité légal s’il faut acter la chose devant la justice. Dans le cas d’un couple marié, la situation est quelque peu différente. La loi suppose quasiment systématiquement que les enfants nés pendant le mariage sont issus de l’époux et de l’épouse. Si c’est le cas, cette présomption ne pose aucun problème ; mais si ce n’est pas le cas, il faudra alors la contester, ou faire avec et considérer que l’époux est un père putatif. C’est pourquoi dans les affaires de divorce, le test de paternité peut prendre une tournure très particulière selon le participant qui le considère :

– Du point de vue de l’époux, faire un test de paternité revient à questionner la fiabilité de son épouse. Cependant, cela peut aussi venir d’une période trouble ou un enfant pourrait être issu d’un précédent partenaire comme de l’époux actuel. Le test de paternité permettra alors de savoir si le père est bien celui que l’on croit, et le cas échéant d’aider le juge à décider d’ordonner le versement ou non d’une pension alimentaire. Les cas compliqués sont plus fréquents que l’on croit : à New-York en 2016, une femme s’était présentée devant le juge pour demander une aide financière au père de ses deux jumelles. Après un test de paternité, il s’est avéré que le Monsieur n’était père que d’une seule des deux filles ! Le résultat était d’ailleurs tellement étonnant que le directeur du laboratoire a dû en personne venir expliquer à la barre les résultats de ce test de paternité légal.

– Du point de vue de l’épouse, faire un test de paternité reviendrait à confirmer une éventuelle faute. En effet, c’est généralement l’origine paternelle qui fait doute, l’origine maternelle pouvant difficilement être cachée à l’entourage (et au père).

Précisons toutefois qu’un tel test de paternité n’aura les effets décrits ci-dessus que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure juridique. Il faudra donc un test de paternité légal pour obtenir ou contester une pension alimentaire, ou prouver une faute. Si le test est simplement commandé sur internet, alors les résultats n’auront aucune force d’application quant aux participants.

Quelles sont les questions les plus fréquemment posées sur le test de paternité ?

Sur testdepaternite.fr, nous tentons de répondre à vos questions les plus récurrentes en détaillant la réponse autant que possible. Pourtant, la réponse à certaines d’entre elles se résume en quelques mots. En voici certaines, qui vous permettront d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur ce qu’est – et ce que n’est pas – un test de paternité. Et si vous avez des questions plus précises à poser suite à la lectures de celles qui suivent, n’hésitez pas à faire une recherche dans notre rubrique de questions clients !

– Est-ce que je dois consulter mon docteur pour faire un test de paternité ?

> Le test de paternité est un acte scientifique, mais pas médical. Il n’est donc pas nécessaire de se rendre chez son généraliste, et il l’est encore plus de ne pas confondre le médecin et le laboratoire.

– Est-ce que mon test de paternité peut être remboursé par la sécurité sociale ?

> Non. Dans la continuité de la question précédente, le test de paternité n’est pas un acte médical. Il n’est donc pas remboursable à ce titre. En revanche, il est parfois possible de se le faire rembourser au titre de certaines polices d’assurance, de la charge des frais et dépens de la procédure judiciaire… mais jamais comme un acte médical.

– Le test de paternité est-il vraiment interdit en France ?

> Non plus. C’est le test de paternité de curiosité qui est interdit en France, pas le test de paternité en lui même. Pour en obtenir un en toute légalité, il faudra donc obligatoirement passer par une procédure judiciaire, et subséquemment l’autorisation d’un juge.

– Est-il vrai que le test de paternité n’est pas fiable à 100 % ?

> Absolument. D’un pur point de vue scientifique, il est fiable à 99,9999 %. Pour faire encore augmenter ce taux de fiabilité, il est possible de faire analyser des marqueurs supplémentaires par le laboratoire. L’idée d’un test de paternité n ‘étant pas fiable à 100 % au sens strict laisse penser que la méthode n’est pas aussi solide que ce qui en est dit depuis 30 ans. Pour se convaincre du contraire, il suffit de tenter la comparaison avec la fiabilité du test de paternité par le groupe sanguin, ou encore la couleur des yeux.

– Et si je refuse de passer le test de paternité ?

> Qu’il s’agisse du test de paternité légal ou du test de paternité de curiosité, chacun est libre de refuser le prélèvement de son ADN en vue d’établir ou infirmer ses liens de parenté. Le seul revers d’une telle décision peut se rencontrer devant les tribunaux : le juge peut aussi bien tirer des conclusions des résultat du test de paternité, que du refus de s’y soumettre.

Test de paternité : qu'ai-je le droit de faire ? Qu'est-ce qui est interdit ?

Test de paternité : qu’ai-je le droit de faire ? Qu’est-ce qui est interdit ?

Bien qu’utilisé depuis plusieurs dizaines d’années, le test de paternité reste encore assez énigmatique aux yeux du grand public ; il est vrai que l’on a pas besoin d’un test de paternité tous les jours, et que bon nombre de personnes traversent leur vie sans voir la couleur d’un seul d’entre eux. Pourtant, la demande grandissante amène aussi son lot de questions sur les limites de cette pratique. En voici quelques-unes auxquelles nous tâcherons de répondre au mieux.

– L’enfant a-t-il son mot à dire dans le test de paternité ?

> Pas réellement. Aussi bien pour les démarches juridiques qu’administratives, l’enfant agit en fait par le biais de son représentant légal, généralement ses parents ou alors toute personne ayant autorité légale sur lui. Notons déjà que ce statut du parent face à l’enfant rend le test de paternité ambigu, dans le sens où le parent qui agit supposément dans l’intérêt de l’enfant peut tout à fait utiliser ce prétexte pour agir dans le sens de son intérêt propre (qui n’est pas forcément convergent avec celui de l’enfant). Malgré cela, l’enfant n’est pas vraiment en position d’exprimer une opinion décisive sur l’opportunité d’un test de paternité : par défaut, le parent est réputé agir dans l’intérêt de l’enfant.

– Puis-je faire un test de paternité sans autorisation ?

> Tout dépend de quel type de test de paternité est envisagé. Il est une catégorie de test de paternité tout spécialement prévue pour ne pas requérir de requête préalable : le test de curiosité. C’est tout simplement celui que l’on commande sur internet, simple, rapide et discret. Le revers de cette simplicité est l’absence de viabilité devant un juge. Il faut garder en tête que beaucoup de gens veulent donner des conséquences au test de paternité, au-delà du simple fait de savoir qui est son véritable père. Cela peut aller de l’héritage à l’assurance-vie en passant par le changement de nom de famille ou la participation aux frais d’éducation. Quoiqu’il en soit, un test de paternité pour une telle procédure sera, lui, soumis à l’autorisation préalable d’un juge, et réalisé dans un centre de prélèvement agréé par le ministère de la Justice.

– Est-on obligé d’accepter une demande de test de paternité ?

> Absolument pas. Chacun est libre de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques en vue d’un test de paternité. Dans le cadre du test de curiosité, cela n’aura aucune conséquence directe et dommageable sur celui qui refuse. Dans le cadre d’un test de paternité légal en revanche, le juge pourra tirer des conclusions d’un tel refus, et déclarer quand même l’individu qui a refusé père de l’enfant.

Ai-je le droit de faire un test de paternité à l'insu d'une personne ?

Ai-je le droit de faire un test de paternité à l’insu d’une personne ?

Lorsqu’on est un particulier, il est normalement interdit de faire un test de paternité à l’insu d’un des participants. Même pour les autorités, les cas de test ADN forcé sont somme toute très rares, et se retrouvent surtout dans un contexte pénal et criminel. Pourtant, de plus en plus de clients s’adressent aux laboratoires pour faire un test de paternité sans consulter l’avis de l’un ou l’autre des « participants ». Comment cela est-il possible ? Tout simplement car le test de paternité commandé sur internet fonctionne sur un système déclaratif. Là, le consentement au test de paternité est signifié au laboratoire par une fiche que remplissent et signent les participants (ou leur représentant légal). Rien n’empêche alors quelqu’un de signer à votre place sans que le laboratoire le sache. La différence avec le test de paternité légal doit ici être relevée : lorsque l’on se voit prélever ses empreintes génétiques dans le cadre d’un test autorisé par un juge, les opérations sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère de la Justice. Aussi, le contexte est celui d’une procédure juridique, où la viabilité des preuves est une donnée primordiale. Comment cela se traduit-il au niveau du test de paternité ? Par le contrôle strict de l’identité des participants. C’est d’ailleurs ce qui amène certains parents à tenter de tromper le test par des moyens très contestables : enlèvement d’enfant, substitution de personne, tentative de contamination de l’échantillon…

Pour le test de curiosité (dans le cadre civil privé), la chose est beaucoup plus flexible. Le laboratoire demande aux participants de remplir une attestation de consentement, qui est renvoyée avec les échantillons pour le test de paternité. La solution serait donc toute trouvée pour contrer les refus de participer au test de paternité ? Pas vraiment, et cela pour plusieurs raisons :

– Les résultats du test de paternité commercial n’ont qu’une valeur informative. Ils ne permettront en aucun cas de faire valoir des droits à une pension alimentaire, un héritage… justement parce que le contrôle de l’identité des participants y est bien trop souple pour les critères de la justice. Il est donc techniquement possible de frauder, mais sans que cela ne puisse servir à grand-chose…

– Remplir une fausse attestation est un acte de falsification qui est illégal. À ce titre, le faussaire doit donc prendre toutes ses responsabilités devant la loi ; et quand bien même le faussaire ne serait pas poursuivi à ce titre, le test de paternité en serait complètement invalidé puisque le consentement aurait été faussé.

Dans quels cas un test de paternité ne fonctionnera-t-il pas ?

Le principe de reproduction naturelle inclut des phénomènes quant aux gènes et à l’hérédité, sur lesquels se base le test de paternité par analyse génétique. Pourtant, la complexité des cas rencontrés dans les faits peuvent surprendre et surtout empêcher la réalisation d’un test de paternité par les moyens classiques. Quelles sont ses situations ?

– L’adoption : il semble aller de soi qu’un enfant adopté n’aura pas les mêmes gènes que ses parents (putatifs, du coup), puisque l’adoption est justement le mécanisme juridique pour qu’un individu soit traité par la loi comme s’il était un descendant naturel direct des adoptants (adoption plénière) ou presque (adoption simple). Pourtant, le test de paternité est aussi utilisé dans le cadre de l’adoption… du moins au tout début. Dans le cadre de l’adoption internationale, il est en effet de plus en plus courant de demander un test de paternité aux parents biologiques de l’enfant. Pourquoi ? Simplement pour s’assurer des origines de ce dernier, et ne pas être complice de kidnappings, de trafic d’enfants ou autres réseaux troubles.

– Les chimères : en génétique, les chimères sont des organismes vivants dans lesquels cohabitent plusieurs populations de cellules génétiquement distinctes. Habituellement, un être a un ADN propre, qui le différenciera des autres membres de son espèce. Chez les chimères, il y a en fait deux ADN qui cohabitent dans un même corps, ce qui peut se révéler très problématique pour un test de paternité. L’histoire de l’américaine Lydia Fairchild est à ce titre la plus connue : cette femme a subi un test de de maternité avec ses propre enfants, qui s’est révélé négatif. Pourtant, Lydia Fairchild était certaine de les avoir mis au monde. Des recherches poussées sur son cas ont fini par conclure que l’ADN de ses cellules reproductives n’était pas le même que l’ADN de ses cellules buccales (qui sont recueillies pour le test de paternité via le frottis buccal).

– La Procréation Médicalement Assistée : selon qu’elle se fasse avec un don de sperme anonyme ou un don d’un seul des deux parents, la PMA peut revêtir un caractère particulier quant à la descendance. Imaginons un couple ou la femme est stérile, et souhaitant avoir un enfant via la PMA. Assez fréquemment, il arrive que le mari fasse un don de sperme pour que la mère porteuse soit fécondée. Dans ce sens, un test de paternité indiquera bien le père que l’on connaît comme étant le bon, mais la mère biologique restera la mère porteuse. Imaginons maintenant le cas inverse : un couple où le mari est stérile. Si la femme est fécondée par un don de sperme, alors l’enfant ne sera génétiquement pas lié au mari dans le couple. Un test de paternité reviendra donc négatif, même si l’enfant est considéré comme étant issu des deux membres du couple grâce à une fiction juridique.

Puis-je nier en bloc les résultat d'un test de paternité ?

Puis-je nier en bloc les résultat d’un test de paternité ?

Légalement, chacun est libre de contester la fiabilité des résultats d’un test de paternité, même en poussant la contestation jusqu’au ridicule. Si parfois celle-ci peut être fondée et d’autres fois beaucoup moins, il faut rappeler que rien n’oblige un participant à suivre la bonne marche du test de paternité. Ainsi, un père présumé peut refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques s’il le souhaite. Même s’il agit dans la mauvaise foi la plus totale, même s’il ne cherche qu’à freiner la procédure judiciaire… un tel individu sera toujours dans son bon droit. Là pourtant, une différence notable se remarque entre le test de curiosité et le test légal :

– Le test de paternité de curiosité ne requiert pas de contrôle strict de l’identité des participants. De plus, des procédures telles que celles des échantillons non-standards, des tests de fidélité, des tests de paternité ultra-discrets… permettent de littéralement réaliser un test ADN dans le dos de celui (ou ceux) qu’il concerne. Dans un tel cadre, on comprend aisément que les résultats soient contestés : que diriez-vous si l’on vous présentait un test de paternité positif auquel vous n’avez pourtant jamais pris part ? Le doute est alors une réaction normale. C’est pourquoi nous recommandons de suivre un protocole le plus strict possible lorsque vous achetez un test de paternité sur internet, afin de limiter au maximum les possibilités de contestation (de mauvaise foi ou non) de la part de chaque participant.

– Le test de paternité légal : ici aussi, il est tout à fait possible de refuser de se faire prélever de l’ADN pour un test de paternité. En France, c’est même l’article 16-11 du code civil qui le dit : le consentement du participant doit être écrit et non équivoque. Cette obligation s’applique aussi au cadre judiciaire, où un juge civil ne peut faire passer un test de paternité à une personne qui ne le souhaiterait pas. Vous pouvez donc être réellement le père biologique d’un enfant, le savoir, et refuser de passer le test de paternité en le justifiant par des raisons de totale mauvaise foi (migraine, objection de conscience, rendez-vous ailleurs…). Est-ce là l’impasse à laquelle ont vouées toutes les actions en recherche ou en contestation de filiation ? La réponse est clairement non. Si vous décidez de jouer à ce jeu au cours d’une procédure, le juge a tout à fait le droit de tirer les conséquences logiques de votre comportement. Que dire d’un participant qui esquive les prélèvements, se défile, n’apporte pas de contre-preuves concrètes et se joue de la procédure pour décourager la partie adverse ? Le juge lui, en dira très probablement qu’il agit ainsi car il ne veut pas que sa paternité soit prouvée par les résultats dudit test de paternité. Et aussi attentatoire que cela puisse paraître aux droits fondamentaux tels que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée, cette solution a été consacrée par le juge européen dans l’arrêt Canonne c/ France.

Je fais un test de paternité en dehors de la France, qu'est-ce qui peut m'arriver ?

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je fais un test de paternité illégalement ?

La légalité s’entend comme le respect de la législation en vigueur. Pour un test de paternité, elle peut donc changer d’un pays à un autre. Imaginons d’abord un cas où le test de curiosité (commandé sur internet généralement) est interdit, comme en France. Qu’arriverait-il si vous décidiez d’en commander un sur le sol français ? Très souvent, la sanction ne sera pas en rendez-vous : la douane a d’autres affaires bien plus importantes à traiter. La possibilité de poursuites n’est pourtant pas nulle ; c’est ce cas que nous allons d’abord imaginer, afin d’aider à cerner les risques inhérents à une telle démarche :

– La saisie : comme évoqué plus haut, tout envoi illégal saisi par les services des douanes peuvent causer de gros soucis. Le test de paternité de curiosité étant interdit en France, un kit de prélèvement libellé à votre adresse prouverait votre intention de passer outre l’interdiction légale. Il faudrait alors probablement faire face à une amende pour commencer et d’éventuelles poursuites en justice par la suite.

– Les poursuites en justice : c’est le pendant logique du précédent, même si elles peuvent intervenir indépendamment de toute saisie. Là encore, les risques sont très faibles et les affaires devant le tribunal pénal peu nombreuses. Il y a quelques années, le tribunal correctionnel d’Albertville avait ainsi eu à juger du cas d’un père ayant commandé un test de paternité sur internet, en raison de doutes sur les origines de son fils. On ne sait pas quels ont été les résultats, mais on sait qu’il a été poursuivi devant la justice ; puis acquitté par le juge, au motif qu’il ne savait réellement pas que la pratique était illégale. Attention : ceci n’est pas une autorisation implicite de la justice française, l’homme a été acquitté parce qu’il ne pensait pas agir illégalement.

– L’impossibilité d’exploiter les résultats : même obtenu illégalement, le test de paternité fournira les résultats qu’on lui demande. Une fois cela obtenu, que faire ? C’est justement le problème, puisqu’il faudra aller devant la justice pour faire valoir des droits à partir de la preuve du lien de parenté. Là, il sera forcément demandé un test de paternité légal, car personne n’était présent pour contrôler la fiabilité du test de paternité de curiosité.

Dans le cadre du test de paternité légal, il est aussi envisageable d’avoir une attitude illégale. Cela comprend surtout les cas de fraude, qui peuvent aller du remplacement par un ami à l’échantillon étranger caché dans la poche… Quoiqu’il arrive, une telle manœuvre découverte par le laboratoire mènera assez inévitablement vers des poursuites et une perte totale de crédibilité pour l’affaire en cours. Imaginez en effet un père qui tente de tricher au test de paternité. Il est très possible que le juge ne puisse plus donner une seule once de crédibilité à cet homme, et à raison.

Comment savoir si je dois passer un test de paternité ?

On ne passe généralement pas un test de paternité pour le plaisir : dans la grande majorité des cas, ce sont des doutes que l’on cherche à confirmer ou infirmer. De quel ordre peuvent-il être exactement ?

– Les différences physiques : tout enfant hérite du patrimoine génétique de ses parents. C’est la raison pour laquelle un enfant ressemblera assez inévitablement à l’un ou l’autre de ses parents, et même les deux. C’est aussi la raison pour laquelle un enfant ayant des traits totalement incompatibles avec ceux du père ou de la mère peut faire naître des doutes. Dans l’affaire des bébés échangés à la maternité de Cannes, c’est le teint hâlé de l’enfant qui a semé le doute dans l’esprit d’un des coules (et a mené à son divorce). Globalement, ces incompatibilités physiques se retrouvent sur les incompatibilités génétiques en fonction des gènes dominants/récessifs : un enfant aux yeux bleus chez des parents aux yeux bruns etc. Si un tel constat peut être juste, les subtilités de l’hérédité génétique peuvent également le rendre caduque. Ainsi, un couple anglais d’origine africaine ayant eu un enfant à la peau totalement blanche a eu une énorme surprise au test de paternité : l’enfant était bien le leur. Il ne s’agissait en plus pas d’un albinos, ce qui aurait pu expliquer beaucoup de choses.

– L’infidélité des partenaires : si le test de fidélité existe déjà dans le cadre privé, il peut être intéressant de le compléter avec un test de paternité. Les résultats peuvent parfois être surprenants, comme a pu le découvrir un couple new-yorkais en instance de divorce. Après avoir accouché de jumelles, la mère a introduit une requête devant le juge civil pour demander une pension alimentaire à son ex-mari. Ce dernier a souhaité faire un test de paternité, pour être bien certain de contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses propres enfants. Le test de paternité lui a montré qu’il avait raison de se méfier, puisque les résultats ont démontré qu’il n’était le père que d’une seule des deux jumelles. Le résultat était tellement surprenant qu’il a fallu que le directeur du laboratoire vienne lui-même l’expliquer à la barre. Il s’agissait en fait d’un cas d’hyperfécondité, ce qui explique le développement de deux ovules fécondés par deux hommes différents. En effet, la mère des enfants avait eu des rapports non protégés avec deux hommes différents à environ une semaine d’intervalle.

Je veux faire un test de paternité sans que le père soit mis au courant, c'est possible ?

Il arrive souvent qu’un test de paternité ne puisse pas se faire car le père ne souhaite pas participer ou parce qu’il n’est tout simplement pas au courant.
Dès lors, quelles sont les possibilités pour faire un test de paternité ?

Quand le père refuse un test de paternité, vous avez encore plusieurs possibilités pour faire la vérification de paternité :

– Si vous avez d’autres enfants et si vous êtes sur qu’ils sont du même père, alors vous pouvez faire un test ADN de fraternité. Ce test de fraternité permet d’établir le lien de paternité sans la présence des parents si deux enfants partagent un ou deux parents ou commun.
Si le test est positif, cela veut dire que les enfants ont le même père mettant ainsi en évidence un lien de paternité entre le père du premier enfant et le deuxième, pour qui un doute subsistait.

Si le test de fraternité ou dit de fratrie est négatif cela veut dire que vos enfants n’ont pas le même patrimoine paternel et que donc ils ont des pères différents. Votre vérification de paternité indirecte est donc négative.

– Si vous n’avez pas d’autres enfants avec ce même père, vous pouvez encore faire une vérification avec un oncle paternel, le frère du père présumé. Ce test ADN s’appelle le test Avunculaire : il permet de mettre en évidence un lien de parenté entre un oncle paternel et un neveu présumé. Si ce test ADN Avunculaire est positif, cela mettra en évidence un lien de paternité entre le père absent et son enfant.

– Vous avez encore la possibilité de faire un test ADN de grand-parentalité avec les deux grands-parents paternels naturels de l’enfant présumé. La présence de la mère paternelle et du père paternel du père présumé est obligatoire, l’analyse ne pourra pas se faire en l’absence d’un des deux grands parents. Si ce test ADN est positif et qu’un lien de parenté a été établi entre les deux grands parents et le petit enfant présumé, cela voudra dire que la paternité a été confirmée entre ce même enfant et le fils des deux grands parents.

Si parmi toutes ces possibilités aucune n’est faisable, il vous est encore possible de faire un test de paternité non-standard.
Le test de paternité non-standard est un test de paternité avec des échantillons non-buccaux comme :

– Du sperme
– Des mégots de cigarettes
– Des ongles de mains ou de pieds
– Des cheveux avec racines
– Des coton-tiges hygiéniques
– Des taches de sang sur support
– Des rasoirs ou dépôts de rasages
– Ou pour finir une brosse à dents

La liste des échantillons non-buccaux listée ci-dessus vous permettra de faire un test de paternité non-standard. Attention, tous ces échantillons ne pourront pas être directement exploitables. En effet,ils devront d’abord subir un test de viabilité pour extraire le matériel génétique ce qui n’est pas une garantie. Tous ces échantillons ne sont pas aussi fiables que le frottis buccal pour lequel la fiabilité est garantie tout comme la certitude d’avoir un résultat.

Si vous ne pouvez toujours pas envisager cette dernière solution alors vous n’aurez plus d’autre choix que de vous diriger vers un avocat spécialisé en affaire familiale pour ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale. Attention cette procédure impliquera forcément le fait que le père présumé soit mis au courant puisqu’il sera convoqué par la justice.

Je veux faire un test de paternité mais le père n'est pas d'accord.

Quand il s’agit de faire un test de paternité pour confirmer une filiation entre un père et son enfant il est fortement conseillé qu’il y ait un consentement mutuel entre les parents.

Ce consentement est très important dans la mesure où la vérification pourra par la suite avoir une légitimité en vue d’une reconnaissance à l’amiable auprès des services d’état civil.

Dans le cas où l’un des deux parents s’oppose à ce test de paternité à l’amiable, nous vous déconseillons de faire une vérification a l’insu de l’une des parties, pourquoi ?

– Que le test de paternité soit négatif ou positif, votre parole sera toujours remise en cause quant à l’origine des échantillons qui auront été analysés

– De plus, en cas de procédure de divorce par exemple, ce test de paternité fait en dehors du cadre de la loi en France pourra se retourner contre vous. Il n’est pas impossible que vous soyez poursuivi pour ne pas avoir respecté la loi en vigueur.

Pour résumer, si vous êtes certain de la paternité d’un enfant et que le père refuse de faire un test de paternité à l’amiable et qu’il refuse de reconnaitre l’enfant en question, vous n’aurez d’autre choix que de prendre un avocat et d’ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale.

Attention, cette procédure judiciaire est longue et coûteuse. Comptez entre 1000 et 2000 euros de frais d’avocat et un à deux ans d’attente. L’avantage de ce test de paternité légal : les résultats auront une recevabilité légale et administrative, à savoir qu’il y aura automatiquement des modifications d’extrait de naissance en cas de paternité avérée. Cette procédure n’est pas sur simple demande, en effet toutes les demandes de reconnaissance en paternité légale ne sont pas automatiquement acceptées par le juge. Votre avocat devra être persuasif et vous devrez justifier de l’existence d’une plus ou moins longue relation de couple avec le père présumé.

Si votre demande de reconnaissance en paternité légale est acceptée par le juge des affaires familiales alors le père présumé sera contraint et forcé de se présenter pour participer à l’analyse. Si le test de paternité légal est positif, alors il sera reconnu comme le père légitime de l’enfant et devra assumer tous ses droits et devoirs.

Si le test de paternité légal est négatif et que l’enfant avait été reconnu par le père alors celui-ci sera retiré de l’extrait de naissance de l’enfant.

Est-ce que vos tests de paternité sont fiables, puis-je avoir confiance en vos services ?

Quand vous commandez sur Testdepaternite.fr vous avez la garantie de travailler directement avec le laboratoire NEODIAGNOSTICA.

NEODIAGNOSTICA est un laboratoire d’analyse génétique fondé il y a plus de 10 ans en Espagne, rien à voir avec une agence ou un intermédiaire financier.
Notre siège social européen et international est en Espagne, à l’adresse : Parc Científic i Tecnòlogic de Lleida, Edifici H3, 2a Planta, Oficina 1, 25003 Lleida, ESPAGNE‎. Vous pouvez à tout moment vous rendre directement dans nos locaux pour profiter de nos services comme n’importe quel laboratoire d’analyse.
Nos services sont ouverts toute l’année (à l’exception de jours fériées locales), du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures locales), ainsi que notre assistance téléphonique pour répondre à vos questions et/urgences quelconques. Pour nous joindre à tout moment : 09 72 14 98 54 (numéro gratuit).
Notre laboratoire est accrédité ISO-17025, est membre actif de l’ISFG et nous sommes accrédités par la Commission nationale pour l’utilisation médico-légale de l’ADN du ministère de la Santé et par le ministère de la Justice Espagnole. Nous sommes un laboratoire de référence dans les tests ADN de filiation.
Nos kits de test de paternité vous sont envoyés le jour même gratuitement et dans votre langue s’ils sont commandés avant 12h (en jour ouvré, sauf samedi et dimanche).
Nos tarifs sont tout compris, il n’y a pas de faux frais ou dépenses supplémentaires à prévoir car tout est fourni, vous devrez prendre en charge les frais de retour postaux (voir avec vos offices postaux locaux).
En cas d’échec d’analyse, nos recollections sont gratuites y compris l’envoi d’un nouveau kit de test de paternité.
Si vous avez besoin de faire envoyer un kit de prélèvement à une autre adresse, ce service vous sera proposé gratuitement.
Tous nos paiements sont sécurisés en ligne ou par téléphone, vous recevrez systématiquement un reçu de paiement.
Nos paiements sont pris en charge par SocialCommerce qui est un tiers bancaire de confiance, dirigé par Caixabank, SA. Les intérêts du vendeur comme de l’acheteur seront préservés par les services de SocialCommerce.

Maintenant, nous allons vous expliquer pourquoi vous devez nous faire confiance et surtout pourquoi vous avez raison d’être vigilant :

– Il y a 3 cas de figure sur internet en matière de site de vente en ligne de tests ADN ou de test de paternité :

Les laboratoires qui ont leur propre site internet (10% de l’offre)
Des sites commerciaux ou agences commerciales qui sous-traitent pour des laboratoires (80% de l’offre)
Et des sites commerciaux frauduleux qui vous font croire qu’ils sont des laboratoires ou agences commerciales (10% de l’offre)

Vous l’avez compris, il faut savoir que 4 sites internet sur 5 qui proposent des tests de paternité en ligne ne sont pas des laboratoires mais des intermédiaires financiers
qui vont sous-traiter vos tests de paternité via de vrais laboratoires. Attention, il n’y a pas de risque à travailler avec ces agences, les seules difficultés que vous rencontrerez sont les suivantes :

– Pas ou presque pas de service clientèle
– Pas d’assistance téléphonique ou le téléphone qui ne répond jamais
– Quand le téléphone répond, vous aurez une personne qui ne parle pas ou presque pas votre langue, la plupart du temps le français
– Aucune réponse aux emails
– Si votre analyse échoue pour X raison, les recollections seront payantes contrairement aux laboratoires en direct ou elles sont gratuites
– Si pour X raison vous êtes éligibles à un remboursement, vous aurez au mieux un avoir et au pire vous ne serez jamais remboursé

Passer par une agence ou un intermédiaire financier pour votre test de paternité ne vous apportera absolument aucune plus-value commerciale. Dans la plupart des cas, vous paierez le même prix qu’en laboratoire voire plus cher sans aucun service client. Les laboratoires sont obligés de travailler avec eux car les demandes ne cessent d’augmenter mais également pour des problèmes de langues et/ou de législation locale en matière de test de paternité.

Concernant les sites frauduleux de test de paternité et les différentes arnaques : ces sites représentent 10% de ce que vous pouvez trouver sur internet, comment les repérer ?

– Ces sites sont rédigés dans un mauvais français avec beaucoup de fautes d’orthographe et de grammaire grossières.
– Il n’y pas de numéro de téléphone non surtaxé ou gratuit, leur numéro commence par 08 pour gagner de l’argent sur vos appels de réclamation qui seront très nombreux si vous commandez chez eux puisque vous n’aurez jamais rien.
– Ces sites ne répondent jamais aux courriels, au pire vous recevrez des messages automatiques dans un mauvais français.
– Impossible de localiser ou contacter le gestionnaire du site web, tout est anonyme, rien ne filtre.
– Leurs serveurs web sont souvent hébergés dans des pays douteux en matière de transparence légale et surtout fiscale : Russie, Ukraine, Asie ou Arabie Saoudite.
– Les forums de discussion sont criblés de mauvais avis les concernant. Attention aux forums de discussion, ils sont parfois infiltrés par la concurrence légale qui essayera de discréditer telle ou telle agence pour récupérer des clients. Sachez qu’un site frauduleux ne tient généralement pas plus de 6 mois sur la toile.
– Attention aux vraies fausses arnaques. En effet, certaines agences reconnue ou site web « sérieux en vitrine » sont prêts à tout pour vous prendre un maximum d’argent. La technique la plus répandue est celle du « rapport d’échec », en effet vous allez recevoir votre kit de paternité comme prévu en bon et de la forme, vous le renverrez, l’agence vous enverra un email pour vous signaler sa réception et 8 jours après vous recevrez un rapport d’échec d’analyse. 9 clients sur 10 tombent dans le panneau à savoir qu’ils pensent réellement avoir mal fait les prélèvements mais ceux-ci n’ont jamais été analysés et jamais envoyés au laboratoire d’analyse chez qui les tests de paternité sont sous traités. Bien entendu l’agence va vous recontacter et vous proposer une recollection payante, qui aurait été gratuite en temps normal. 6 clients sur 10 repaieront pour la nouvelle analyse qui, cette fois ci, sera bien traitée et envoyé au laboratoire. Vous aurez donc vos résultats mais vous aurez payé deux fois, cette technique est très répandue.

Un test de paternité alors que je suis encore enceinte, est-ce possible?

Vous voulez faire un test de paternité mais vous êtes enceinte, vous vous demandez si c’est possible ?
La réponse est oui. Oui, il est aujourd’hui possible de faire un test de paternité alors que l’enfant présumé n’est pas encore né.
Ce test ADN s’appelle le test de paternité prénatal non-invasif :

– Prénatal car en cours de grossesse
– Non-invasif car ce test de paternité est sans risque ni pour la maman ni pour le bébé car il ne nécessitera aucune intervention invasive, comme par exemple les amniocentèses proposées en France pour le dépistage de la trisomie 21.

Attention, ce test de paternité prénatal est possible sous certaines conditions. En effet, vous devez être à 7 semaines de grossesse ou plus pour pouvoir prétendre à cette analyse. En dessous de ce délai, ce test de paternité prénatal ne sera pas encore possible.

Concernant les prélèvements, nous aurons besoin d’une prise de sang pour la maman et d’un frottis buccal pour le père présumé uniquement.

Tout le matériel de prélèvement vous sera fourni par nos soins dans un délai de 1 jours ouvré après votre commande.
La prise de sang doit se faire un lundi matin par votre médecin traitant ou par une infirmière libérale. Votre dossier complet avec les documents remplis et signés ainsi que vos prélèvements doivent être envoyés le jour même soit le lundi après midi avec le kit de retour fourni par notre laboratoire.

Nous vous demandons de nous les renvoyer un lundi pour la simple et bonne raison que nous devons les recevoir au plus tard mercredi ou jeudi. En effet, les prises de sang ont une durée de viabilité inférieure ou égale à une semaine. Ce délai dépassé, l’analyse a de fortes chances de ne pas être concluante et nous serons obligés de vous proposer une recollection, celle-ci est gratuite.

Une recollection consiste à vous renvoyer un kit pour que vous puissiez nous faire parvenir des nouveaux échantillons à analyser. Bien qu’elle soit gratuite avec notre laboratoire, elle n’en reste pas moins désagréable et décevante quand nos patients sont dans l’attente interminable d’un résultat.

Notre laboratoire est tout a fait conscient du poids et des enjeux que nos résultats d’analyse peuvent avoir dans la vie ou future vie de nos patients. Nous faisons notre possible pour vous délivrer vos résultats dans les plus brefs délais mais ce délai ne sera jamais au détriment de la qualité et de la fiabilité de nos tests de paternité ou tests ADN. Nous faisons toujours tout ce qui est humainement possible de faire dans votre intérêt.

Le délai minimum pour les résultats de votre test de paternité prénatal non-invasif est de 6 jours ouvrés dès reception de votre kit de retour au laboratoire. Les résultats vous sont envoyés automatiquement quand ils sont disponibles par notre système informatique, par e-mail et ensuite par courrier.

Prenons un exemple :

– vous commandez le test de paternité prénatal non-invasif un mercredi
– vous recevrez votre kit le vendredi
– vous ferez les prises de sang et nous les renverrez le lundi suivant
– nous les recevrons au plus tard le jeudi
– vous aurez vos résultats pour le mercredi d’après par e-mail et le délai est de deux jours ouvrés par courrier

Ce délai est incompressible donc si vous n’êtes pas encore à la 7ème semaine de grossesse révolue, vous pouvez encore anticiper en commandant votre kit à l’avance pour être prêt au plus tôt au lendemain de la 7ième semaine soit au premier jour de votre 8iéme.

Attention, ne pas confondre la 7ième semaine de grossesse avec la 7ième semaine aménorrhée. Pour être sur d’être au bon moment pour faire cette analyse, il vous suffit de prendre votre date d’accouchement prévue lors de votre échographie de datation et d’y soustraire 7 mois, vous serez donc forcément à la date des deux mois de grossesse et donc à la 7ième semaine.

Nous savons que ce délai de 7 semaines est en dessous du délai des 12 semaines vous permettant librement d’interrompre votre grossesse (IVG). Notre laboratoire est conscient que nous pouvons vous donner une raison avec nos analyses de mettre fin à votre grossesse mais ces mêmes raisons peuvent être aussi un argument pour que vous puissiez garder votre enfant et c’est cet argument que nous souhaitons garder et partager avec vous. Beaucoup de femmes n’ont malheureusement pas souhaité maintenir leur grossesse quand elles n’étaient pas sures de la paternité de leur futur enfant. De nombreux enfants auraient pu être sauvés si cette technologie existait avant.

Le coût de cette analyse est de 1050 euros. Il est encore très cher et pas forcément abordable pour tout le monde. Mais il était encore à plus de 2000 euros il y a 5 ans. La technologie évolue et nous espérons pouvoir baisser nos coûts d’analyses dans un future proche et ainsi proposer cette solution au plus grand nombre possible de mamans. Merci.

Si vous souhaitez passer commande d’un test de paternité prénatal, consultez le lien c-dessous:

Test de paternité prénatal

Je veux faire un test de paternité en France : quelle sont les démarches ?

Pour une recherche de paternité légale en France

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père. La procédure s’effectue devant le tribunal de grande instance et il est nécessaire de faire appel à un avocat.

Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?

Cette démarche est réservée : à la mère de l’enfant ou à son représentant légal si l’enfant est mineur ou à l’enfant majeur.
La mère dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti).

Attention : la recherche de paternité permet d’établir la filiation paternelle lorsque l’enfant a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être menée par un enfant issu d’un inceste ni par un enfant issu d’une assistance médicalisée.

A l’encontre de qui peut-on exercer une action en recherche de paternité ?
Il est possible de mener cette action contre :
– le père présumé
– les héritiers du père présumé : dans le cas où celui-ci est décédé
– l’état : dans le cas où les héritiers du père présumé ont renoncé à la succession

Procédure de recherche de paternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile du père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de paternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant du père présumé. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par le père présumé, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de paternité.
Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité

Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’enfant est placé en vue de son adoption
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec un autre homme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’un autre homme
– si l’enfant est né d’une assistance médicalisée : en effet, il ne peut se retourner contre le donneur
– le père présumé est décédé et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une recherche de maternité légale en France

L’action en recherche de maternité tend à faire établir un lien de filiation entre un enfant et sa mère biologique lorsqu’il n’existe aucun titre justifiant de sa filiation maternelle ou de possession d’état.
La possession d’état de maternité est acquise lorsque le parent a participé à l’éducation de l’enfant en la qualité de mère.
La procédure s’effectue devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) et il est nécessaire faire appel à un avocat.

Attention : l’action en recherche de maternité n’est recevable que si la mère n’a pas demandé le secret de son identité lors de l’accouchement (accouchement sous X).

Qui peut intenter une action en recherche de maternité ?

– C’est à l’enfant de faire la démarche, il devra prouver par tous les moyens son lien de filiation avec la mère présumée. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti)
– Si l’enfant est mineur et qu’il a au moins un parent déclaré, le parent peut faire les démarches nécessaires avant la majorité de l’enfant
– Si aucun lien de filiation n’a été établi ou si les parents sont décédés, le tuteur de l’enfant mineur peut intenter une action en justice

Procédure de recherche de maternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile de la mère présumée. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de maternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant dont la mère a accouché. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par la mère présumée, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de maternité.

Si le Tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de maternité
Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’accouchement sous X
– l’enfant a été placé en adoption
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec une autre femme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’une autre femme
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– la mère présumée est décédée et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une reconnaissance (de paternité) volontaire en France

L’acte volontaire du père permet d’établir un lien de filiation avec l’enfant. On distingue deux cas de figure : la reconnaissance prénatale et la reconnaissance postnatale.

La reconnaissance de paternité prénatale

Le père ou la mère a la possibilité de reconnaître son enfant avant sa naissance. Pour cela, il faut se rendre à la mairie de son domicile pour faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil. Celui-ci remet un acte de reconnaissance, document à présenter dans les jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de l’enfant.

La reconnaissance de paternité postnatale

Le père peut, à tout moment, procéder à la reconnaissance de paternité envers un enfant :
– il peut le faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de naissance
– ou encore par le biais d’une déclaration à la mairie de son domicile, auprès d’un officier d’état civil, passé ce délai de 3 jours après la naissance

La reconnaissance de paternité permet, si elle est réalisée après la naissance, d’établir le lien de filiation de manière rétroactive.

Pour une contestation de paternité légale en France

La contestation de paternité (ou de maternité) permet d’annuler de manière définitive un lien de filiation entre un parent et son enfant. La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.

Avocat obligatoire en contestation de paternité
La procédure en contestation de paternité (ou de maternité) est complexe. Elle nécessite obligatoirement la présence d’un avocat. Celui-ci va alors saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Qui peut contester une paternité ?

Les personnes susceptibles de contester une filiation et le délai pour engager une action en contestation varient en fonction de l’établissement de la filiation et d’une éventuelle possession d’état. La possession d’état est l’ensemble de plusieurs faits prouvant la réalité du lien de parenté avec l’enfant (vie de famille, éducation, entretien matériel…).
– La possession d’état est conforme au titre, l’enfant peut agir au même titre que ses parents ou encore l’individu qui se dit être le père
– La possession d’état dépasse le délai de 5 ans : seul le ministère public peut agir
– La possession d’état n’est pas conforme au titre : toute personne ayant un intérêt peut contester la paternité

Recevabilité de l’action en contestation de paternité

Le délai applicable est de 10 ans. Cependant, il est suspendu pendant la minorité de l’enfant.
Il y a une exception à la règle, le cas de la possession d’état conforme :
– de moins de 5 ans : l’action en contestation de paternité doit intervenir dans un délai de 5 ans à partir du moment où la possession d’état a cessé ou du décès de l’individu dont le lien de paternité est remis en question
– de plus de 5 ans : l’action n’est plus recevable. Seul le ministère public peut agir.

Lorsque la possession d’état est conforme au titre, l’action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Conséquences de la contestation de paternité

Si la filiation contestée est remise en cause par le juge :
– le lien de filiation est annulé de manière rétroactive
– les actes de l’état civil concernés sont mis à jour
– les droits et obligations qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée disparaissent

Le nom de l’enfant mineur pourra alors être modifié.

Quelles sont les incidences d’une décision de justice en matière de filiation en France

Le Tribunal de Grande Instance se prononce sur la filiation, le nom, l’autorité parentale et les éventuels dommages et intérêts.

La filiation

Si l’analyse permet d’établir un lien biologique entre le parent et l’enfant, la filiation est définitive. Elle se fait de manière rétroactive, depuis la naissance de l’enfant.

Dans le cas inverse, si l’analyse ne permet pas d’établir ce lien biologique, la filiation est annulée de manière définitive, et ce depuis la naissance de l’enfant.

Le nom

Le juge peut décider de remplacer le nouveau nom par celui que l’enfant portait jusqu’à présent ou l’adjonction des deux noms. Le juge prendra en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision.

L’autorité parentale et la contribution

La question de l’autorité parentale se pose dans le cas d’un enfant mineur. Si un lien de filiation avait déjà été établi avec l’un des parents, ce parent reste seul investi de cette fonction. L’autre parent se verra octroyer un droit d’information, éventuellement un droit de visite

Que l’enfant soit mineur ou majeur, il est nécessaire de subvenir à ses besoins avec une pension. Pour déterminer son montant, le juge prendra en compte les revenus de chacun des parents et les besoins de l’enfant. Dans certains cas, la pension pourra être versée de manière rétroactive, à compter du jour de la requête.

Les dommages et intérêts

Le juge peut contraindre l’une des parties à verser des dommages et intérêts lorsque le comportement est jugé abusif ou de mauvaise foi.

Pour beaucoup de personnes, l’action en recherche de paternité légale ou faire un test de paternité en France soulève de nombreuses questions. Il s’agit de la procédure judiciaire engagée pour contraindre un père à reconnaître un enfant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la question.

A qui est-elle réservée ? Cette démarche est réservée à deux personnes : à la mère de l’enfant (qui veut prouver que c’est bien le père de son enfant si celui-ci est mineur) ou à l’enfant majeur (qui cherche à démontrer la paternité du père présumé).

Y-a-t-il un délai pour recourir à l’action en recherche de paternité ? Oui, la maman dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans.

Quelle est la marche à suivre ? Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Il faudra prouver l’implication du père présumé dans votre vie de maman ou d’enfant : témoignages, photos, lettres, sms…C’est à vous d’apporter la preuve qu’il y a un véritable lien avec le père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat ce qui entraine un coût important. Les délais liés à la procédure sont longs.

Que se passe-t-il si l’action est recevable ? Une expertise génétique peut être ordonnée par le juge ou demandée par la personne ayant saisi le tribunal de grande instance (la mère ou l’enfant). Le test de paternité nécessite le consentement du père présumé. Son refus pourrait être analysé comme un aveu de paternité par le juge. Ce test n’est pas possible sur une personne décédée sauf si la personne a donné son accord de son vivant.

La procédure peut-elle échouer ? Oui, si le père présumé prouve que sa paternité est impossible (par exemple stérilité) ou dans certains cas spécifiques comme par exemple lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Quelles sont les conséquences si l’action aboutit ? Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de naissance de l’enfant. Le juge peut également statuer sur : l’exercice de l’autorité parentale, la contribution du père à l’entretien (pension alimentaire) et à l’éducation de l’enfant et l’attribution du nom du père.

Textes de références : articles 325 à 331 du code civil et article 352 du code civil.

Un test de paternité gratuit, est ce que ça existe ?

De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de réaliser un test de paternité gratuit. Il y a 2 cas à distinguer :

Cas 1 : vous avez choisi de faire un test de paternité en France.

La marche à suivre est de saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Vous souhaitez prouver qu’il est bien votre père ou le père de votre enfant. Il est nécessaire de passer par un avocat. C’est à vous de présenter un dossier complet qui consiste à apporter la preuve de votre relation intime avec le père présumé grâce à des témoignages, photos… Si la demande est recevable, le juge pourra alors demander un test de paternité au père présumé. Ce test ne vous coûtera rien en soi, mais il faudra payer les frais d’avocat. C’est une procédure longue et coûteuse. Le père présumé peut refuser de se soumettre à ce test mais le juge pourra considérer cela comme un aveu de paternité.

Cas 2 : vous avez décidé de passer par un laboratoire étranger.

Sachez que le résultat d’un test de paternité effectué par un laboratoire étranger n’a aucune valeur légale en France. Il vous faudra, en outre, payer pour effectuer ce test. Il y a quelques années, cette analyse était onéreuse mais ce n’est plus le cas actuellement. La technologie a beaucoup évolué et les tarifs sont à présent très abordables. Comptez une centaine d’euros pour faire un test de paternité. Certes, il n’a aucune valeur juridique en France, mais vous saurez si le père présumé est bien le père biologique. Aucun recours devant les tribunaux se sera possible. De nombreux sites internet proposent des tests de paternité à des prix abordables. Veillez à passer par un laboratoire certifié et assermenté. Les résultats de ce type de test sont fiables à 99.999% et les délais pour l’obtention de l’analyse finale sont assez rapides.

Comment faire un test de paternité prénatal ?

Vous êtes enceinte et vous ne savez pas avec certitude qui est le père de votre enfant. Il est possible de faire un test de paternité alors que vous êtes enceinte, il s’agit du test de paternité prénatal.

Comment faire un test de paternité prénatal ? Il suffit de passer commande, vous recevrez un kit à la maison sous 48 heures. Dans ce kit, une procédure est fournie, elle détaille la marche à suivre. Remplissez le formulaire, faites une prise de sang nous vous fournissons les tubes (dans n’importe quel laboratoire près de chez vous) et fournissez deux échantillons salivaires du père présumé (nous vous fournissons les écouvillons stériles). Renvoyez le tout au laboratoire, utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois réceptionnée par le laboratoire, il faudra patienter 6 jours ouvrés pour recevoir le résultat par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

A partir de quel moment peut-on faire le test de paternité prénatal ? Il est possible d’effectuer un test de paternité prénatal à partir de 8e semaine de grossesse. Avant ce délai, l’ADN du bébé est difficilement détectable dans votre sang. Il est donc impératif d’attendre la 8e semaine de grossesse pour effectuer le prélèvement sanguin demandé sinon le test de paternité prénatal ne sera pas valable.

Quelle est la fiabilité du test de paternité prénatal ? Le test de paternité prénatal est fiable à 99.999%. Vous saurez donc, de manière certaine, si le père présumé est le père biologique de l’enfant ou non. Le résultat est clairement lisible : c’est l’exclusion (ce n’est pas le père biologique de l’enfant) ou l’inclusion (c’est le père biologique de l’enfant). Aucun doute n’est possible. Vous pourrez donc, en fonction du résultat, prendre les décisions adéquates.

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Comment connaitre ses origines ?

Le test ADN Origine a le vent en poupe, que ce soit en Europe ou aux États-Unis. Il a pour objectif de déterminer les origines de vos ancêtres.

Pourquoi faire un test ADN Origine ? Les causes peuvent être multiples. Certains sont nés sous X et tentent, tant bien que mal, d’obtenir des informations sur leurs aïeux. D’autres pensent connaitre leur origine mais ils sont très souvent surpris par le résultat, le test ADN Origine permet d’apporter des informations fiables. De nombreux témoignages ont montré que ce test ADN Origine pouvait révéler bien des surprises ! Aux États-Unis, même les célébrités s’y mettent. Une émission télévisée est consacrée à ces stars qui découvrent le résultat du test ADN Origine en direct.

Comment effectuer un test ADN Origine ? Il suffit de commander un kit sur notre site, vous le recevrez sous 48 heures. A l’intérieur, vous trouverez une notice détaillée vous accompagnant pas à pas dans votre démarche. Remplissez le formulaire demandé, fournissez les échantillons de salive à l’aide des écouvillons stériles fournis et renvoyez le tout au laboratoire. Il vous faudra choisir l’analyse du côté maternel ou paternel ou les deux. Dès réception de votre dossier, le délai est de 5 semaines pour recevoir les résultats par mail et/ou courrier, selon votre choix.

Comment se présente le résultat ? Une carte vous est présentée, sur laquelle on trouve la localisation de vos ancêtres. Plusieurs groupes de population ont été définis dans le monde, vos aïeux peuvent appartenir à un ou plusieurs de ces groupes. De plus, un pourcentage d’appartenance est spécifié pour chacun des groupes (par exemple 50% européen et 50% asiatique). Par ailleurs, une documentation complète est fournie, relative à l’histoire du groupe de population en question. Vous aurez donc toutes les cartes en main pour démarrer des recherches plus poussées, si vous le souhaitez.

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Comment faire un test de fraternité ?

Dans quel contexte faire un test de fraternité ? Vous avez un frère, une sœur, demi-frère ou demi-sœur mais vous avez des doutes, vous pensez qu’il est possible qu’il/elle ne soit pas votre vrai(e) frère/sœur. Cela signifie que vous n’avez pas le même père ou la même mère. Parfois, les parents sont décédés ou loin géographiquement, ou l’enfant ne souhaite tout simplement pas mettre au courant les parents de ses doutes concernant sa filiation (refus de leur part, sentiment de déception…). Vous pouvez donc faire un test de fraternité avec votre frère/sœur, vous saurez avec certitude si vous avez les mêmes parents. Nul besoin des parents pour faire un test de fraternité.

Comment réaliser un test de fraternité ? Vous avez pris la décision d’aller au bout de votre questionnement, vous souhaitez effectuer un test de fraternité avec votre frère/sœur. Rien de plus simple : commandez le kit, vous le recevrez sous 2 jours ouvrés dans votre boite aux lettres. A l’intérieur, vous trouverez de quoi faire un prélèvement salivaire pour les deux personnes concernées. A l’aide des écouvillons stériles fournis, vous pourrez effectuer votre prélèvement. Suivez bien la notice fournie. Le tout doit être renvoyé au laboratoire pour être analysé.

Comment se présente le résultat du test de fraternité ? Tout d’abord, le résultat est net et précis. Un délai de 6 jours ouvrés est nécessaire pour faire les analyses au laboratoire. Un pourcentage indique si le résultat est positif (99.999% ou 100%) ou négatif (0%), aucun doute n’est possible. Le test de fraternité est fiable à 99.999%, les analyses sont effectuées deux fois pour garantir une fiabilité maximale. Le résultat indique si vous avez le même père et la même mère. Vos doutes seront ainsi dissipés, vous connaîtrez la vérité.

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L'enfant que vous élevez, est-il vraiment le vôtre ? Faîtes un test de paternité.

Dans de nombreux cas de figure, le père est surpris d’apprendre que l’enfant qu’il élève n’est pas le sien. Cela signifie qu’il n’est pas son père biologique. Le père présumé est en proie aux doutes pour plusieurs raisons : aucune ressemblance physique avec l’enfant, relation extra-conjugale de la mère de l’enfant, pas de confiance au sein du couple…elles peuvent être multiples. Quelle est la solution pour connaître la vérité ? Le test de paternité, c’est une analyse scientifique fiable, rapide et simple. En quelques jours, vous connaîtrez la vérité. Attention, le résultat peut être un véritable choc, la vie de plusieurs personnes vont peut-être devoir changer suite à ce résultat. Mais malgré tout, ce sera la vérité.

Pour effectuer un test de paternité, il est nécessaire commander le kit de prélèvement sur notre site. Il sera livré chez vous en 2 jours. Une notice détaille la marche à suivre pour faire les prélèvements salivaires des personnes effectuant le test de paternité (l’enfant et le père présumé). Une fois ces prélèvements faits, renvoyez-les au laboratoire qui va les analyser. Il vous fournira un résultat sous 4 jours ouvrés.

Une fois ce délai passé, vous recevrez un mail et/ou un courrier avec le résultat du test de paternité. L’analyse est fiable à 99.999% et le résultat est limpide : 0% c’est négatif (vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant), 99.999% ou 100% c’est positif (vous êtes son père biologique). Avec ce résultat, vous pourrez alors prendre les décisions nécessaires. Le test de paternité est donc sûr, rapide et très simple à effectuer. Le plus difficile reste encore de se lancer.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

Comment faire un test de paternité en Algérie ?

Vous habitez l’Algérie et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous une semaine dans votre boite aux lettres. Nous livrons par DHL express, vous avez un surcoût de 55 euros à régler pour cette livraison. Pour le choix des options »options d’envoi du kit de prélèvement », choisissez »Afrique, DHL express (55 euros) ». Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services

Une fois le kit reçu, effectuez les prélèvements salivaires de l’enfant et du père présumé, une notice détaille la marche à suivre, respectez scrupuleusement les consignes indiquées. L’opération est simple : il suffit de mettre les écouvillons stériles dans la bouche des personnes testées (nous vous fournissons les écouvillons, ce sont des gros cotons tiges pharmaceutiques). Remplissez le formulaire et renvoyez-le tout au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois que la laboratoire a réceptionné vos éléments, un délai de 4 jours ouvrés est nécessaire pour faire les analyses. Une fois ce délai écoulé, vous recevrez le résultat de votre test de paternité par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

Le résultat est simple à comprendre, il indique un pourcentage de probabilité de paternité : si le pourcentage est de 0%, le père présumé n’est pas le père biologique de l’enfant, c’est donc négatif. A l’inverse, un résultat positif présente un résultat égal à 99.999% ou 100%, cela prouve que le père testé est le père biologique de l’enfant en question. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute sur le résultat fourni. Cette analyse scientifique est réalisée deux fois au laboratoire pour éviter toute erreur. Le résultat est fourni en français. Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone ou par mail.

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Le test ADN Origine, même les célébrités s'y mettent !

Depuis le séquençage du génome il y a quelques années, il est désormais à la portée de tous d’analyser son ADN pour plusieurs raisons : test de paternité, test de fraternité, test ADN Origine…Les raisons sont diverses et variées. Focus sur le test ADN en vogue aujourd’hui, le test ADN Origine.

Le test ADN Origine est une analyse scientifique qui passe au peigne fin l’ADN d’un individu pour déterminer les origines de ses ancêtres. Ce test est simple, rapide et abordable. Il suffit de commander le kit de prélèvement que vous recevrez en 48 heures chez vous. Une fois reçu, prenez connaissance des indications à suivre pour effectuer le prélèvement salivaire (les cotons tiges sont fournis). Renvoyez-le au laboratoire et patienter 5 semaines. Une fois votre ADN analysé, le laboratoire vous fera parvenir les résultats par mail et/ou voie postale (c’est vous qui choisissez). Il défini à quel groupe de population appartiennent vos aïeux. Attention aux surprises !

Les célébrités s’y mettent ! L’émission télévisée américaine »Finding Your Roots » invite des stars à se soumettre au test ADN Origine. Le résultat leur est présenté en direct. Scarlett Johansson ou encore PDD se sont prêtés au jeu, il sont très surpris dans la plupart des cas ! De nombreuses autres célébrités ont participé à cette émission qui cartonne actuellement. Vous aussi, laissez-vous tenter par cette expérience !

Pour certains, c’est un jeu, pour d’autres le test ADN Origine représente le début d’une véritable quête d’identité. Certains nés sous X commencent par faire ce test pour avoir un point de départ. D’autres n’ont pas beaucoup d’information concernant leurs origines, ils décident alors de se lancer dans cette expérience pour en savoir davantage. Au moment de la commande, vous pourrez choisir de faire le test du côté maternel ou paternel ou les deux (le tarif est le même quelque soit votre choix).

Commandez le test ADN Origine : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=1653#choix-services

Tout ce qu'il faut savoir pour faire un test de paternité en France

Les personnes à se poser des questions sur leur paternité sont nombreuses, en France ou ailleurs. Sur le sol français, la procédure est complexe : elle doit passer par la justice et donc un avocat. Elle dure en général deux ans et coûte cher, comptez 2000 à 3000 euros. Votre demande auprès du juge peut être rejetée si le dossier présenté n’est pas assez complet.

Mais il existe une autre solution, plus rapide, moins chère et tout aussi fiable : le test de paternité à l’étranger. Deux possibilités s’offrent à vous : commander le test de paternité sur internet ou vous rendre à l’étranger pour faire directement le test de paternité. Plusieurs pays ont légalisé le test de paternité : l’Espagne, la Belgique, la Grande Bretagne… Notre laboratoire (DDC) est situé à Londres, le test de paternité via ce laboratoire est donc légal. Attention toutefois, ce test de paternité effectué à l’étranger ne sera pas reconnu sur le sol français mais seulement dans le pays qui a réalisé votre analyse. Vous saurez donc si vous êtes le père biologique de l’enfant testé mais ne pourrez pas présenter ce résultat devant un juge. En théorie, si vous passez par l’étranger pour ce type d’analyse et que vous êtes en possession de ce document alors que vous résidez en France, vous encourez une amende et une peine d’emprisonnement. Dans les faits, les condamnations sont très rares en la matière.

Pour faire un test de paternité via notre laboratoire DDC à Londres, commandez le kit de prélèvement que vous recevrez en 2 jours. Vous effectuerez les prélèvements salivaires et remplirez le formulaire joint. Vous pourrez ensuite tout renvoyer au laboratoire. Lorsqu’il réceptionnera votre dossier, il faudra attendre 4 jours ouvrés avant de recevoir les résultats. La fiabilité est 99.999%, vous aurez enfin une réponse claire à vos questions. Vous saurez, avec certitude, si vous êtes ou non, le père biologique de l’enfant en question. N’attendez plus, commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services.

Construisez votre arbre généalogique grâce au test ADN

La généalogie révèle ce que nous sommes, pour savoir qui nous sommes il faut savoir d’où nous venons. Si vous ne disposez pas d’information sur vos ancêtres, votre ADN sera une source de données précieuse. Faîtes le test ADN Origine, il analysera votre ADN du côté maternel ou paternel ou les deux, selon votre choix. Chez nous, que vous choisissiez un parent ou les deux, le prix reste le même.

La démarche est simple : il suffit de passer commande sur notre site et nous vous enverrons un kit de prélèvement en 48 heures. Nous vous fournissons les écouvillons stériles (ce sont des gros cotons tiges pharmaceutiques) pour effectuer les prélèvements salivaires. Une fois les prélèvements faits, renvoyez-les au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Notre laboratoire va réceptionner votre dossier et analysera votre ADN sous 5 semaines.

Le résultat est facile à comprendre : le test ADN Origine vous indique à quel(s) groupe(s) de population appartiennent vos aïeux. De plus, un pourcentage précis pondère cette appartenance, par exemple vous êtes à 80% européen et 20% asiatique. Un livret complet est fourni relatif à l’histoire des migrations humaines. Vous en apprendrez davantage sur vos ancêtres.

Le test ADN Origine est fiable à 99.999%, pour certains ce résultat est une vraie surprise. Ceux qui pensaient être français de souche se découvrent des origines africaines ou asiatiques. Le test ADN Origine remonte à des milliers d’années, vous pourrez être surpris par le résultat. Pour d’autres, cela marque le point de départ d’une véritable recherche généalogique et poussent les analyses encore plus loin pour construire leur arbre généalogique. Le test ADN Origine orientera vos recherches si vous ne savez pas par où commencer. Que ce soit par curiosité ou par nécessité, le test ADN Origine vous en apprendra davantage sur vous-mêmes ! Vous aussi, commandez le test ADN Origine : https://www.testdepaternite.fr/test/test-adn-origine/

Vous ne ressemblez pas aux membres de votre famille et voulez faire un test de paternité ?

Vous vous êtes toujours dit que ne vous ressembliez pas vos parents, ni à vos frères et sœurs…Et si vous faisiez un test ADN ? Vous pourrez être surpris du résultat. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

le test de paternité avec votre père ou le test de maternité avec votre mère. Il est nécessaire d’avoir un prélèvement salivaire des personnes testées ou au moins un objet personnel comme une brosse à dents, des cheveux avec racine…Vous trouverez la liste exhaustive sur notre site internet. Commandez le test de maternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-maternite/ ou le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/
si vous ne souhaitez pas mettre vos parents dans la confidence, vous pouvez faire un test de fraternité avec votre frère/sœur. Le principe reste le même, il analyse l’ADN des personnes testées et il vous dit si vous avez les mêmes parents biologiques ou non. Commandez le test de fraternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-fraternite/

Dans les deux cas, la procédure à suivre est la même, il suffit de passer commande sur notre site. Vous recevrez le kit sous 2 jours ouvrés. Une fois reçu, il est nécessaire de faire les prélèvements salivaires des personnes testées et de tout renvoyer au laboratoire. Le délai pour le test de paternité est de 4 jours ouvrés, pour le test de fraternité il est de 6 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, vous recevrez le résultat par courrier/mail, selon votre choix. La fiabilité est de 99.999%, les analyses sont faites deux fois avant la communication du résultat.

Comment faire un test de paternité au Maroc ?

De nombreux individus sont confrontés à la question complexe de la paternité. Il ne sait pas si ce sont bien ses enfants, elle ne sait pas avec certitude qui est le père de son enfant. Quelque soit le pays dans lequel vous habitez, l’interrogation est susceptible d’être posée. La réponse à votre interrogation est le test de paternité. Simple, rapide et fiable, le test de paternité apporte une réponse claire à la question : suis-je le père de cet enfant ? La législation marocaine est comparable à la loi française, mais il est possible de commander un test de paternité à l’étranger.

Notre laboratoire DDC est situé à Londres, c’est un laboratoire agrée par le gouvernement britannique. Il réalise chaque jour des centaines de tests ADN, celui qui est le plus demandé est le test de paternité. Il répond à la demande de plusieurs pays situés en Europe mais également dans le monde entier : Grande-Bretagne, France, Belgique, Algérie, Maroc, Cameroun…Notre laboratoire privilégie la confiance avec le client et la fiabilité des analyses. Nous réalisons chaque test deux fois pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur. Le taux de fiabilité du test de paternité est de 99.999%, vous saurez avec certitude si vous êtes le père de l’enfant testé ou non. Le résultat est facilement compréhensible, un taux est indiqué en bas de la première page : 0% c’est négatif ou 99.999% voire 100% c’est positif. Négatif = vous n’êtes pas le père de l’enfant, positif = vous êtes le père de l’enfant.

Pour vous qui habitez au Maroc, les résultats sont en français. Le test est à 149 euros mais à cela s’ajoutent 55 euros de frais de port pour vous envoyer le kit de prélèvement. Il suffit de sélectionner l’option DHL express Afrique dans les options d’envoi du kit. Sous 5 jours, vous recevrez le kit qui vous permettra d’effectuer les prélèvements salivaires (une notice détaille la marche à suivre). Une fois effectués, renvoyez-les au laboratoire (les frais sont à votre charge). Lorsque le dossier est réceptionné par le laboratoire, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/#choix-services

Un test de paternité à l'insu du père présumé ?

Vous avez un enfant mais ne savez pas qui est le père du bébé, au moment de la conception de l’enfant, vous avez eu une ou plusieurs relations sexuelles avec deux hommes. Certaines femmes mettent au courant l’homme avec lequel elles vivent, en prenant le risque que le couple se sépare. D’autres gardent ce lourd secret mais veulent connaitre la vérité, qu’elles garderont pour elles. Dans ce cas, il faut faire un test de paternité. Ce test ADN peut se réaliser avec des échantillons salivaires ou des objets personnels. Dans ce cas précis, il n’est clairement pas envisageable d’effectuer un prélèvement salivaire sans mettre au courant le père présumé. Une alternative est possible : un test de paternité avec des échantillons non standards. Voici quelques exemples : mégot de cigarette, brosse à dents, sperme, cheveux…Vous trouverez la liste exhaustive des éléments susceptibles d’être analysés par notre laboratoire sur notre site internet. Si, toutefois, vous disposez d’un autre échantillon n’apparaissant pas dans notre liste, vous pouvez contacter notre service clientèle pour en discuter : 01.75.83.47.49 ou info@testdepaternite.fr

Si vous avez pris votre décision, nous vous aiderons dans votre démarche. Commandez le kit de prélèvement, patientez deux jours avant de le recevoir. C’est un pli discret. Faites un prélèvement salivaire pour l’enfant et joignez l’objet personnel pour le père présumé. Un test de viabilité est nécessaire pour l’objet personnel : le laboratoire doit s’assurer qu’il contient assez d’ADN pour réaliser le test de paternité. Dans la plupart des cas, le test de viabilité est positif, le test de paternité peut aller être fait. Dans le cas contraire, nous vous informons du résultat et vous demandons un autre objet à analyser (vous ne paierez pas une seconde fois, vous paierez 239 euros en tout). Nous ferons le test jusqu’à trouver un échantillon qui soit valable. Une fois le test validé, il faut patienter 4 jours ouvrés pour recevoir le résultat final. Le test de paternité est fiable à 99.999%, vous aurez la réponse à votre question, une fois pour toute.

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Faire un test de paternité au Cameroun

Vous habitez le Cameroun et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous 5 jours ouvrés. Nous l’envoyons par DHL express, 55 euros supplémentaires sont à votre charge. Le montant total est donc de 149 euros + 55 euros, soit 204 euros. Avant de mettre le produit au panier, choisissez l’option d’envoi du kit »DHL express Afrique 55 euros ». Le kit de prélèvement vous permet d’effectuer les prélèvements salivaires des personnes à tester : père et un ou plusieurs enfants. La présence de la mère n’est pas obligatoire, le test de paternité peut se faire sans elle. Faîtes les prélèvements, remplissez le formulaire et renvoyez le tout au laboratoire. Nous fournissons les écouvillons pour les prélèvements salivaire avec une notice détaillant la marche à suivre. Utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet pour renvoyer les différents éléments.

Notre laboratoire est situé à Londres. Au moment de la réception de votre courrier, il lui faut 4 jours ouvrés pour vous fournir un résultat fiable à 99.999%. Nous réalisons les tests deux fois pour assurer une fiabilité maximale. Le résultat est en français, un pourcentage est indiqué sur la première page : 0% le test de paternité est négatif, 99.999% ou 100% il est positif. Il n’y a pas de doute possible, vous aurez enfin la réponse à votre question. Il vous appartiendra de prendre les décisions adéquates en fonction du résultat du test de paternité. Un mail vous sera envoyé avec les résultats. Un service clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier. N’hésitez plus, contactez-le !

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Vous êtes enceinte mais ne savez qui est le père

Vous avez appris une bonne nouvelle il y a peu de temps, vous attendez un bébé. Tout d’abord félicitations ! Malheureusement une ombre vient noircir le tableau, vous n’êtes pas sûre de l’identité du père. Vous avez eu une ou plusieurs relations sexuelles avec un autre homme alors que vous êtes en couple. Vous avez tenté de faire des calculs mais c’est difficile d’être sûr. Nous avons la solutions : le test de paternité prénatal. Simple, rapide, indolore et sans risque, il vous dira avec certitude qui est le père du bébé. Plus précisément, il vous dira si le père présumé qui a fait le test est le père biologique du bébé que vous portez. Le test de paternité prénatal est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute possible.

Vous pouvez attendre que le bébé soit né pour faire un test de paternité, mais nous recommandons de le faire, vous prendre les décisions adéquates en fonction du résultat (qui doit reconnaitre l’enfant par exemple si vous n’êtes pas mariés). Commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous 48h. A l’intérieur, un document à remplir, des écouvillons stériles pour le prélèvement salivaire du père présumé et différents éléments pour faire une prise de sang pour la maman. Pour effectuer le test de paternité prénatal, nous devons analyser le sang de la mère pour identifier l’ADN du bébé. Attention, le test de paternité prénatal est possible à partir de la 8e semaine de grossesse, avant il ne sera pas fiable car le bébé ne sera pas assez développé. Vous devrez faire une prise de sang dans un laboratoire près de chez vous, nous vous fournissons les fioles pour nous envoyer les échantillons. Une fois que nous recevrons votre dossier complet (document signé, prélèvement salivaire du père présumé et fioles de sang pour la mère), il faut compter 6 jours ouvrés pour avoir les résultats. N’attendez plus, commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/#choix-services

Faire un test de paternité en Tunisie

Vous êtes en Tunisie et vous souhaitez effectuer un test de paternité. La loi tunisienne est complexe sur ce sujet épineux, vous pouvez passer par un laboratoire étranger. Notre laboratoire DDC est situé à Londres et répond à une demande internationale, en Grande Bretagne le test de paternité est complètement légal. Vous pouvez tout à fait passer commande sur notre site, la démarche est la même pour tous les pays. Seuls les frais de port peuvent changer en fonction du pays concerné. Pour la Tunisie, nous livrons le kit de prélèvement avec DHL Express, il y a donc un surcoût de 55 euros. Au moment du choix du produit, il suffit de sélectionner »DHL Express Afrique » dans les options d’envoi. Vous recevrez votre commande sous 5 jours ouvrés. Une fois reçue, il faudra effectuer les prélèvements salivaire en respectant scrupuleusement les consignes, en effet une notice détaille la marche à suivre pour les prélèvements salivaires. Nous fournissons tous les éléments pour les faire.

Notre laboratoire réceptionne des centaines de kits tous les jours, le test de paternité classique nécessite 4 jours ouvrés avant de recevoir les résultats. Sa fiabilité est maximale, elle est de 99.999%, le test de paternité ne laisse pas de place au doute ni à l’erreur. C’est une analyse scientifique dont les résultats sont une preuve irréfutable. Attention, ce résultat ne pourra pas être présenté devant la justice tunisienne. Il vous donnera la réponse à votre question. Il n’est reconnu qu’en Grande Bretagne. Le résultat est fourni en français. Vous trouverez un pourcentage de probabilité de paternité en bas de la première page : 0% ou 99.999% voire 100%. 0% le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant. Un taux de 99.999% ou 100% indique que le test de paternité est positif. C’est donc très simple, rapide et peu coûteux. Si vous avez des questions, notre service clientèle se tient à votre disposition par mail/téléphone 7 jours sur 7.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services

Faire un test de paternité sans la mère

Vous êtes un homme et vous avez des doutes sur votre paternité. Les causes peuvent êtres diverses : tromperie, manque de confiance, pas de ressemblance physique avec l’enfant etc…Quoi qu’il en soit, vous pouvez faire un test de paternité sans la participation ni l’accord de la mère. Le seul bémol est de pouvoir effectuer un prélèvement salivaire de l’enfant. Pour cela, vous devez vivre avec lui ou le voir seul, sans la mère. Si ces conditions sont requises, vous pourrez effectuer un test de paternité entre l’enfant et vous-même. Si plusieurs enfants sont concernés, la démarche reste la même, un tarif de 90 euros est ajouté par enfant supplémentaire. Notre test de paternité est à 149 euros tout compris pour un enfant et un père, pour deux enfants le tarif sera donc de 239 euros etc… Pour chaque personne participant au test, nous demandons un prélèvement buccal. Dans le kit que nous vous enverrons, il y a aura des écouvillons stériles à utiliser pour faire ces prélèvements. Il faudra suivre les instructions fournies à l’intérieur du kit.

Une fois les prélèvements buccaux effectués, renvoyez-les au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour fournie. A partir du moment où votre dossier est réceptionné au laboratoire, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail et/ou courrier, c’est vous qui choisissez. C’est compris dans le tarif de base. Le résultat est en français, il est simple à comprendre. Un taux est indiqué en bas de la première page avec une phrase explicative. 0% le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père de l’enfant. A l’inverse 99.999% ou 100% signifie que l’analyse est positive. La fiabilité du test de paternité est de 99.999%, il n’y a pas d’erreur possible.

Nous tenons à préciser que ce résultat sera reconnu uniquement devant la justice anglaise, notre laboratoire DDC est situé à Londres. Là bas, le test de paternité est légal. La justice française étant complexe à ce sujet, elle interdit tout test ADN en dehors des ordonnances médicales et des décisions judiciaires. En passant par notre site, vous aurez la réponse à votre question mais ne pourrez pas le présenter en tant que preuve devant un juge.

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Faire un test de paternité alors que vous ne vivez pas avec l'enfant

Vous doutez de votre paternité mais ne vivez pas avec l’enfant. Vous n’avez peut être pas la garde conjointe, il est peut être géographiquement éloigné de vous. Vous avez appris votre paternité très récemment ou il y a plusieurs années. Dans tous les cas, il y a un point commun : vous souhaitez faire un test de paternité mais vous l’enfant ne vit pas avec vous. Alors comment faire ? Première bonne nouvelle : la présence ou l’accord de la mère n’est pas indispensable pour faire un test de paternité. Vous êtes en mesure de la faire sans elle, mais il vous faut un prélèvement buccal de l’enfant. Si la mère est au courant, il est facile d’effectuer un prélèvement salivaire de l’enfant. Si vous ne souhaitez pas qu’elle le sache, il faudra vous retrouver seul avec lui pour faire ce prélèvement.

La marche à suivre est simple : insérez dans la bouche les cotons tiges fournis. Attention, veillez au préalable à ne pas avoir bu, ni fumé, ni mangé, ni s’être brossé les dents pendant au moins 30 minutes avant le prélèvement. Glissez le coton tige stérile dans la bouche, frottez l’intérieur de la joue pendant 10 à 20 secondes. Répétez l’opération avec le second écouvillon fourni. Placez-les sur une compresse stérile et attendre 15 à 30 minutes. Ils vont sécher à l’air libre. Remettez-les dans la protection plastique. Celle-ci va dans une enveloppe, fermez-la. Chaque personne dispose de sa propre enveloppe. Remplissez le formulaire et glissez le tout dans l’enveloppe de retour prévue à cet effet. L’adresse du laboratoire est déjà renseignée, il suffit d’affranchir le courrier à votre bureau de poste. Une fois reçu, le dossier est traité en 4 jours ouvrés. Vous recevrez le résultat du test de paternité en 4 jours ouvrés, ils sont communiqués par mail et/ou courrier, c’est vous qui choisissez. Le test de paternité est une analyse scientifique sûre, sa fiabilité est de 99.999%, vous n’aurez plus de doute sur votre paternité.

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Faire un test de paternité alors que le père est décédé

Vous souhaitez effectuer un test de paternité mais le père présumé est décédé. La loi est très stricte sur le sujet : même en saisissant la justice, si le père présumé n’avait pas donné son consentement de son vivant pour ce type de test ADN, il n’y a aucun recours possible. Aucun test de paternité ne pourra être fait. Il existe des manières détournées pour avoir la réponse à votre question. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

– le père présumé a laissé des objets personnels : cheveux, brosse à dents…Cet objet personnel doit passer un test de viabilité au préalable pour déterminer s’il contient assez d’ADN pour faire le test de paternité. Si oui, le test de paternité se fera sans problème, sinon il faudra renvoyer un autre objet personnel. Si le premier test de viabilité est négatif, vous ne paierez pas une seconde fois, chez nous lorsque vous avez un crédit ouvert, nous faisons le test jusqu’à trouver un objet contenant assez d’ADN pour faire le test de paternité. Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

– vous avez un frère ou une sœur, vous pouvez commander un test de fraternité. Un kit de prélèvement vous sera livré sous 48 heures dans votre boite aux lettres. Une fois reçu, faites les prélèvements salivaires comme indiqué. Renvoyez-les au laboratoire et patienter 6 jours ouvrés pour recevoir les résultats. Le test de fraternité est une analyse scientifique sûre, elle est fiable à 99.999%. Le résultat vous indiquera si vous avez le même père que votre frère/sœur. Commandez le test de fraternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-fraternite/

– si le père présumé a des frères/sœurs encore vivants, vous pouvez effectuer un test avunculaire avec un oncle ou une tante. La procédure reste la même. De manière détournée, vous saurez ainsi, si le père présumé est votre père biologique. Commandez le test avunculaire : https://www.testdepaternite.fr/test/test-oncle-tante-avunculaire/

Faire un test de paternité en Côte d'Ivoire

Vous habitez la Côte d’Ivoire et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple, nous livrons partout dans le monde. En France, les frais de port son offerts, pour les autres destinations il est nécessaire de payer un supplément pour la livraison internationale. Les résultats sont fournis en français.

Commandez un kit de prélèvement sur notre site, dans les options d’envoi du kit, sélectionnez »DHL express », la livraison se fera en 5 jours ouvrés maximum. Le supplément est de 55 euros. Une fois réceptionné, faites les prélèvements buccaux en respectant la notice fournie. Remplissez le formulaire et renvoyez le tout au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour. L’adresse du laboratoire est pré-remplie, il vous suffit d’affranchir votre courrier au tarif en vigueur. Attention, les échantillons salivaires peuvent être analysés jusqu’à 5 à 6 semaines en laboratoire, ne tardez pas trop, passé ce délai nous ne seront plus en mesure de faire le test de paternité. Préférez une livraison par un transporteur international type DHL, chronopost ou fedex pour s’assurer de la bonne livraison de votre courrier. Vous disposerez également d’un numéro de suivi pour savoir où est votre lettre, à tout moment.

La laboratoire se charge de réceptionner votre courrier et lance immédiatement les analyses qui vont durer 4 jours ouvrés. Nous transmettons les résultats du test de paternité par mail et/ou courrier, vous avez le choix. Le résultat est facile à comprendre, 0% c’est négatif et 99.999% voire 100% c’est positif. Il n’y a pas de doute possible sur l’interprétation du résultat. Si vous avez la moindre question, notre service clientèle se tient à votre disposition 7 jours sur 7, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

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Comment faire un test de paternité sans échantillon salivaire ?

Vous souhaitez faire un test de paternité mais vous n’avez pas la possibilité de vous procurer un prélèvement buccal de la personne concernée ou des personnes concernées. Vous êtes la mère de l’enfant et ne voulez pas mettre au courant le père présumé. Aussi, il vous est impossible de lui demander d’effectuer un prélèvement buccal. Vous êtes le père présumé de l’enfant, celui-ci ne vit pas avec vous, vous le voyez de temps en temps en présence de la mère uniquement. Vous ne souhaitez pas que la mère participe au test de paternité, elle ne doit pas être au courant de votre démarche. Dans de telles situations, comment réagir ?

Précisons que le test de paternité se fait le plus souvent avec des échantillons buccaux mais il est réalisable avec d’autres objets personnels. Voici quelques exemples : des cheveux avec la racine, des mégots de cigarettes, du sang, du sperme, une tétine pour les bébés, une brosse à dents…Le test de paternité basé sur un prélèvement buccal est dit standard, sinon c’est un test de paternité non standard. La marche à suivre est légèrement différente : le laboratoire fait une analyse préalablement au test de paternité. Il va extraire l’ADN contenu dans l’objet en question pour déterminer s’il en contient suffisamment. Si c’est le cas, la seconde étape est le test de paternité en lui-même. A l’inverse, si l’ADN présent n’est pas suffisant alors le test de paternité ne pourra pas être fait.

Si le test de paternité est réalisé, la fiabilité est de 99.999%, autant dire que l’erreur n’est pas possible. Le résultat indique un pourcentage de probabilité de paternité. Il n’y a que deux possibilités : c’est positif ou négatif, un entre deux n’est pas possible. Le délai est de 7 jours ouvrés, il comprend le test de viabilité (3 jours) et le test de paternité (4 jours). Lorsque ce délai est écoulé, un mail/courrier vous sera envoyé avec le résultat de l’analyse. Si toutefois, le test de viabilité était négatif, la laboratoire vous appelle directement pour vous en informer. Il vous sera alors demandé un autre échantillon pour une nouvelle analyse (sans coût supplémentaire).

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Comment faire un test de paternité à Madagascar ?

Vous habitez Madagascar et souhaitez faire un test de paternité. En quelques clics, passez commande sur notre site, nous vous guidons pas à pas. Notre service clientèle se tient à votre disposition de 9h à 21h, 7 jours sur 7. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Sur notre site, vous pouvez consulter les questions les plus fréquentes, cela pourra vous aider dans votre démarche. Consultez également les avis de nos clients, ils ont déjà fait appel à nos services et en sont, pour la plupart, satisfaits. Nous privilégions la qualité et la fiabilité.

Le test de paternité est fiable à 99.999%. Dans la majorité des cas, l’analyse se base sur des échantillons buccaux. A réception des éléments par la laboratoire, le délai est de 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail/courrier, c’est vous qui décidez. Lorsque vous passerez commande, il faudra bien veiller à choisir l’option Afrique DHL express dans les options d’envoi. Il y a un coût de livraison de 55 euros. Vous recevrez votre commande en 5 jours maximum. Dans votre enveloppe, vous trouverez un formulaire à remplir et différentes enveloppes. Chaque enveloppe concerne une personne à tester. Réalisez avec précaution les prélèvements salivaires en suivant les instructions fournies. Renvoyez le tout au laboratoire, nous conseillons d’utiliser un transporteur international pour avoir un suivi de votre courrier.

Le test de paternité est fiable à 99.999%, il ne laisse pas de place à l’erreur ou au doute. Le résultat est fourni en français, il est très lisible. Un pourcentage est indiqué, 0% ou 99.999% voire 100%. Dans le premier cas de figure, le test de paternité est négatif, dans l’autre il est positif.

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Je viens d'apprendre que j'ai un enfant, j'ai des doutes

Vous venez d’apprendre que vous étiez papa d’un enfant déjà né il y a plusieurs années. Vous avez des doutes, cette nouvelle fait l’effet d’une bombe dans votre vie. En effet, vous avez fréquenté cette femme à un moment donné dans le passé mais elle ne se manifeste que maintenant pour vous annoncer que vous êtes père. Pas de panique, tout d’abord, faites un test de paternité pour effacer le moindre doute. L’analyse est simple, rapide et fiable. Avant de partir dans tous les sens, réalisez ce test de paternité pour être sûr que c’est bien votre enfant biologique.

Il suffit de commander un kit de prélèvement sur notre site, que vous recevrez sous 2 jours ouvrés dans votre boite aux lettres. Le courrier comprend un formulaire à remplir/signer et des écouvillons stériles pour effectuer les prélèvements salivaires. Vous devez effectuer ces prélèvements buccaux ainsi que l’enfant. Si la mère vous a annoncé que vous étiez papa, elle ne verra sans doute aucun inconvénient à vous fournir un prélèvement buccal de l’enfant. Si vous le pouvez, rendez-vous sur place pour faire les prélèvements vous-mêmes. Sinon, demandez-lui de suivre la procédure et de vous envoyer les prélèvements par courrier. S’il fait chaud, conservez-les au réfrigérateur le temps de tout renvoyer au laboratoire. Lorsque vous recevrez les prélèvements de l’enfant, ajoutez les vôtres et renvoyez le tout au laboratoire.

Le test de paternité est sûr, il est fiable à 99.999%. Le résultat est précis, il indique un pourcentage de probabilité de paternité. Deux options sont possibles : 0%, le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père de l’enfant testé. 99.999% ou 100%, le test de paternité est positif, vous êtes le père biologique de l’enfant en question. Un résultat entre eux, par exemple 50%, n’est pas possible.

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Ma belle famille m'impose un test de paternité, que faire ?

Il arrive parfois que des tensions apparaissent entre les familles. Certains membres de la belle famille peuvent avoir des doutes concernant la paternité d’un bébé. Par exemple, les parents d’un jeune homme pensent que le bébé que porte la femme/compagne de leur fils n’est pas le sien. Ils tentent alors d’imposer un test de paternité pour mettre fin aux doutes. Que faire dans cette situation ? Quels sont leurs droits ?

Il faut savoir que personne ne peut rien vous imposer, vous êtes maitre de vos décisions. Vous pouvez donc accepter leur demande et en finir avec les questionnements ou refuser leur requête. Attention toutefois si vous refusez, les membres de la famille pourront réaliser un test de paternité sans votre consentement. S’ils arrivent à obtenir un prélèvement salivaire de l’enfant ou un objet personnel (tétine, cheveux avec racine, coton tige avec cérumen…), ils pourront demander un test de paternité avec leur fils s’il est consentant ou si ce n’est pas le cas, avec le grand-père de l’enfant par exemple. Il existe plusieurs moyens détournés de réaliser un test de paternité même si les parents de l’enfant en question ne sont pas d’accord.

Si vous êtes certains de la paternité de l’enfant, le mieux est d’effectuer un test de paternité. La meilleure réponse sera de présenter le résultat du test de paternité aux personnes ayant des doutes. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il ne laisse pas de place à l’erreur. Le résultat est limpide, il indique un pourcentage : 0% signifie que le test de paternité est négatif, le père présumé ayant réalisé le test n’est pas le père biologique de l’enfant. Si l’analyse est positive, elle présente un résultat égal à 99.999% voire 100%. Vous mettre fin au doutes et pourrez aller de l’avant.

Pour cela, il suffit de commander un kit de prélèvement que vous recevrez sous 2 jours ouvrés. A l’intérieur, vous trouverez de quoi effectuer les prélèvements salivaires du père et de l’enfant. La présence de la mère n’est pas indispensable mais elle peut accélérer le délai de 4 jours ouvrés nécessaire à l’obtention des résultats. Si la mère fait le test, aucun supplément tarifaire ne sera demandé. Le tarif est de 149 euros tout compris pour un père, un enfant et éventuellement la mère. Renvoyez les prélèvements salivaires au laboratoire qui se chargera des analyses. Patientez 4 jours ouvrés et vous recevrez les résultats par mail/courrier.

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Comment faire un test de paternité en Suisse ?

Vous vivez en Suisse et souhaitez faire un test de paternité. Quelle est la marche à suivre ?

C’est très simple, il suffit de commander un kit de prélèvement sur notre site. Vous recevrez l’enveloppe sous 24 heures dans votre boite aux lettres. Au moment du choix du produit, sélectionnez l’envoi en Europe (express 24 heures), un supplément de 28 euros vous sera demandé. Le kit contient un formulaire à remplir et signer. Lisez attentivement la notice explicative pour faire les prélèvements salivaires. En effet, dans la majorité des cas, le test de paternité est effectué sur base d’échantillons buccaux. Nous analysons l’ADN contenu dans la salive. Grâce à cet ADN, nous sommes en mesure de comparer les ADN de différents individus, ici un père et un ou plusieurs enfants.

Ce procédé est fiable à 99.999%. Nous obtenons un résultat clair et sans ambigüité : 0% le test de paternité est négatif, à l’inverse un taux de 99.999% ou 100% indique que le test de paternité est positif. Le résultat est fourni en français, une note explique le résultat obtenu. Vous n’aurez plus aucun doute sur la paternité de cet enfant. Vous pouvez faire le test pour plusieurs enfants en même temps, il suffit simplement de joindre un prélèvement salivaire par personne. Un supplément de 90 euros est demandé par enfant supplémentaire. Notre site est sécurisé, vous avez la possibilité de payer via Paypal si vous le souhaitez. Un reçu de paiement vous sera envoyé par mail si la transaction est validée. Nous privilégions la discrétion aussi bien pour l’envoi du kit que pour le prélèvement bancaire.

Une fois que le laboratoire reçoit votre dossier avec le formulaire et les prélèvements salivaires, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats du test de paternité par mail/courrier, selon votre choix. Pour effectuer les prélèvements buccaux, la marche à suivre est très simple. Veillez simplement à respecter les quelques indications fournies dans le kit de prélèvement. Si vous avez besoin de plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers (par mail ou par téléphone) qui sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 9h à 21h. Nous sommes là pour vous aider dans votre démarche.

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Mon amant est peut-être le père de mon bébé

Vous êtes en couple et attendez un enfant. Pour plusieurs raisons, vous avez eu une relation extra conjugale à un moment donné (qui s’est arrêtée ou qui dure encore) et vous êtes tombée enceinte. Vous ne savez pas qui est le père du bébé et vous vous posez beaucoup de questions. Votre conjoint/mari n’est pas au courant de votre relation extra conjugale. Que faire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

– vous ne faites pas de test de paternité et attendez que l’enfant naisse. Dans ce cas, il est tout à fait normal de se demander à qui ressemblera l’enfant et si votre mari ne risque pas de se douter de quelque chose si l’enfant ne lui ressemble pas du tout. Vous vivrez dans le doute et l’angoisse, nous vous conseillons de faire un test de paternité et de prendre les décisions ou mesures adéquates en fonction du résultat

– vous avez décidé de faire un test de paternité prénatal: il est possible alors même que l’enfant est dans votre ventre, plus précisément dès la 8e semaine de grossesse. Nous analyserons l’ADN du bébé qui est présent dans votre sang. Il est donc nécessaire de faire une prise de sang pour vous qui portez l’enfant. Le père présumé, l’amant, devra fournir un échantillon salivaire. Patientez 6 jours ouvrés avant de recevoir le résultat du test de paternité prénatal. Le résultat est clair, 0% il est négatif ou 99.999% voire 100% il est positif. Il n’y a que deux possibilités, un entre deux n’existe pas. Le test de paternité prénatal vous permettra de mettre fin aux doutes et d’avancer en fonction du résultat obtenu (reconnaissance de l’enfant par l’amant par exemple). Le coût global est de 1050 euros. Commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite-prenatal-grossesse/

– vous pouvez attendre que l’enfant naisse pour faire le test de paternité, dans ce cas il suffit d’envoyer au laboratoire un prélèvement salivaire de l’enfant et du père présumé. Plus besoin de prise de sang puisqu’il est né. Le délai est raccourci, le résultat est obtenu en 4 jours ouvrés. Le test de paternité est moins cher : 149 euros tout compris. Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

2 autres cas étonnants révélés par le test de paternité

Quel est le prix d'un test ADN ?

Le prix varie selon le type de test choisi, les échantillons envoyés et le nombre de personnes souhaitant se soumettre au test. Il n’est pas possible de trouver des tests ADN de paternité gratuit.

Faut-il un échantillon d'ADN de la mère pour faire un test de paternité ?

Du strict point de vue d’un test de paternité standard, non. Les analyses se font entre l’ADN du père présumé et celui de l’enfant ; mais si l’ADN maternel n’est pas indispensable à la bonne tenue du test ADN, il peut toutefois s’avérer très utile dans certains cas bien particuliers.

En effet, il se peut que certaines mutations surviennent sur les marqueurs que le laboratoire analyse. De manière très exceptionnelle, un test de paternité peut donc revenir négatif même si le père présumé est bel et bien le père biologique de l’enfant.

Dans ces cas très particuliers, l’ADN maternel sert à mieux comprendre ce qui relève de la mutation et ce qui relève de l’hérédité. On peut aussi songer au test de paternité prénatal, pour lequel un prélèvement d’ADN sur la mère est obligatoire : l’enfant étant encore dans le ventre maternel, il n’est pas possible de procéder au prélèvement buccal prévu dans la procédure standard.

S’il n’est pas forcément nécessaire, l’apport d’ADN maternel au laboratoire est donc toujours un plus pour le test de paternité.

L'ADN de la mère peut-il servir en dehors du test de paternité ?

De la même manière que l’ADN maternel se révélera toujours utile pour un test de paternité, il peut aussi servir dans des cas bien plus larges. Comme nous l’évoquions plus haut, il est par exemple indispensable d’effectuer un prélèvement sur la mère pour un test de paternité prénatal.

Aussi, le fait d’avoir l’ADN des deux parents permet de mieux comprendre l’ADN des enfants.

Ainsi, il sera très recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN de la mère lorsqu’on demandera au laboratoire de déterminer les liens de fraternité/sororité entre deux enfants.

Quelle est la législation en vigueur en France concernant les tests de paternité ?

La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays. Compter environ 30$, soit 20€ par test.

En France, pour effectuer un test de paternité, il est indispensable d’avoir l’autorisation d’un juge qui, après argumentation de la partie demanderesse, acceptera (ou non) la réalisation de ce test. Cela suppose également qu’il faille embaucher un avocat qui vous représentera devant le tribunal (Tribunal de Grande Instance). Une fois les résultats du test obtenus, il s’en suit la décision judiciaire.

Trois mesures (cumulables ou non) sont possibles :

– l’exercice de l’autorité parentale ;
– la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
– l’attribution du nom.

Quel lien entre la France et l’étranger ?

La réalisation d’un test de paternité pouvant parfois paraître lourde et coûteuse en France, certains vont jusqu’à commander leur test à l’étranger … via Internet ! Sachez que cela est possible mais totalement illégal. Las sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende sans oublier la confiscation par les douanes du test acheter sur Internet (loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique en France).

Qu’est-ce qu’un test ADN?

L’ADN, appelé autrement Acide Désoxyribonucléique, est une molécule très longue constituée de plusieurs nucléotides qui forment la molécule support de l’information génétique. Autrement dit, elle nous renseigne sur notre patrimoine génétique.

Un test ADN consiste à étudier le matériel génétique d’un individu. Chaque personne a un ADN différent donc unique sauf les vrais jumeaux. Actuellement répandu dans tout le monde et à moindre coût, Les tests ADN et/ou les tests de paternité sont désormais accessibles à toutes et tous. Bon nombre de tests ADN existent et nous informe avec exactitude sur un ou plusieurs points jusqu’à présent inexpliqués :

« Ai-je hérité de la même maladie que ma mère ? Mon époux/épouse m’est-il/elle fidèle ? Suis-je le père de cet enfant ? Quel lien ai-je avec cet individu ? etc… »
Il est relativement simple de réaliser un test ADN ou un test de paternité. En effet, il suffit entre autre de disposer soit de fluide corporel (Sang, sperme, salive, cheveux…) ou encore d’éléments imprégnés par ce liquide (brosse à dents, peigne, cigarette, os…).

Voici une liste des tests ADN les plus fréquemment demandés:

– Le test de paternité
– Le test de maternité
– Le test d’infidélité
– Le test de prédisposition génétique
– Le test de filiation
– Le test profil ADN
– Le test de zygosité ou gémélité

Qu'est ce qu'un test de paternité?

Un test de paternité est un processus scientifique quasiment infaillible (99,99%) basé sur l’analyse de l’ADN (Un test ADN? Explications) de deux individus effectuée dans le but d’établir un lien de parenté indéniable permettant à l’un ou lautre de faire valoir ses droits de parents ou d’enfants.

Si dans la plupart des cas l’identité de la mère d’un enfant ne pose pas d’interrogations, celle du père peut être souvent remise en cause. Comment des lors, parmi plusieurs individus prétendus pere, peut on dire lequel est le vrai père geniteur de l’enfant, ou inversement comment apporter la preuve formelle que telle personne est bien le père ou la mere de l’enfant alors qu’il ou elle le nie ?

La science permet d’apporter des réponses à ces questions de filiation et, bien que dits de paternité, ces tests ADN permettent également d’établir le lien mère-enfant mais aussi dans dans beaucoup d’autres applications (Voir tous les tests possibles a la commercialisation).

Attention en France, cette pratique est strictement encadrée sur le plan légal (Voir mise en garde).

Rentrons maintenant un peu plus dans le détail et comprenons ce qu’est reellement un test de paternité.

Le test de paternité est une méthode scientifique qui permet de répondre aux questions suivantes :
• « Suis-je bien le père de cet enfant ? »
• « Y-a-t-il un lien commun entre cet enfant et moi-même ? »

Certains d’entre nous ont sûrement déjà été sujets à bien des doutes et des questionnements suite à une rupture, à une relation délicate quand il s’agit de savoir si cet enfant est bien de nous ou non. Dans une telle situation, difficile de ne pas être surpris, perplexe, et parfois même désemparé face à cette nouvelle.
C’est pourquoi, pour pallier à ces interrogations et obtenir des réponses fiables et complètes, le test de paternité a été mis en place.

Le test de paternité part du postulat que la moitié du matériel génétique (chromosomes, ADN, ARN) de l’enfant doit appartenir à la mère et l’autre moitié au père. En créant le profil génétique de l’enfant, on recherche dans un premier temps ce qui, chez l’enfant, émane de sa mère, les caractéristiques restantes provenant donc du père biologique. Une comparaison de l’ADN du père préposé et de l’enfant est ensuite effectuée afin de vérifier si l’ADN de ces deux individus concorde bien. Si les résultats sont positifs, vous êtes bien le géniteur de l’enfant. En revanche, si les analyses sont négatives, alors la probabilité que vous en soyez le père est strictement exclue.
Deux méthodes sont proposées pour effectuer ce test de paternité :

– Soit en comparant les empreintes génétiques de l’enfant présumé et du père
– Soit en examinant le sang des deux parties concernées.

Notez que, quelque soit la méthode utilisée, les résultats restent très précis avec une probabilité de quasi 100% lorsque le résultat montre que le prétendu père n’est pas le père biologique et une probabilité supérieur à 99,9% lorsque le père présumé est bien le père biologique. De plus, le risque d’erreur est de 1 sur 100 milliards.
Précisons également qu’un test de paternité peut être effectué avec seulement l’échantillon de l’enfant et du père présumé, celui de la mère donnant bien entendu plus de précision aux résultats, mais n’étant pas indispensable.

Pour réaliser un test de paternité, il suffit de commander un kit dans un laboratoire spécialisé et, en moins de deux semaines, vous serez fixés.
Soyez vigilants dans vos recherches, prenez le temps de trouver un laboratoire spécialisé accrédité dans les tests ADN. Plusieurs moyens sont possibles pour faire un test de paternité : échantillon de sang, de salive, des cheveux, du sperme,…Des traces peuvent être relevées sur différents supports comme un chewing-gum, un peigne, des cigarettes usagées,…
Comptez environ 200 euros pour un test de paternité. En fonction du taux de fiabilité que vous souhaitez obtenir (supérieur ou égal à 99,9%) et du laboratoire d’analyse choisi, le prix varie.

Certaines personnes, parce que trop éloignées d’un de ces laboratoires se procurent leur test ADN sur Internet. Effectivement, cette démarche est envisageable : Internet vous offre la possibilité d’acheter votre kit en ligne et de vous le faire livrer à domicile. Dans ce kit de paternité, vous trouverez une enveloppe pré-timbré, un système de prélèvement de votre salive (qui consiste à prélever de l’ADN en frottant un coton tige contre l’intérieur de la joue en imbibant celui-ci de salive) ainsi qu’une notice explicative concernant l’utilisation de ce kit. Une fois le prélèvement effectué, il vous suffit de le renvoyer via l’enveloppe jointe à un laboratoire accrédité étranger et d’attendre les résultats qui vous seront renvoyés par courrier, par mail ou sms.

Pourquoi parler de laboratoire « étranger » quand il s’agit d’acheter un test ADN de paternité via le web ?
Bien que cette solution soit envisageable, elle est totalement interdite par la loi française! Acheter un test de paternité sur le web est puni par la loi. En effet, le test de paternité est rigoureusement réglementé en France. Notre pays est reconnu pour son nombre accru de lois concernant le statut du corps humain. Il vous est donc interdit et cela, conformément à la loi bioéthique française de 1994, de réaliser ou d’acheter un test de paternité sans une autorisation juridique sous peine de sanctions. Légalement, un test de paternité n’est possible « qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides (aides financières). Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli » (article 16-11 du Code Civil) ; sans oublier qu’il vous faudra embaucher un avocat.

Dans le cas contraire, vous risquez un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, sans oublier la saisie du test par les douanes et la non-reconnaissance par la justice du test effectué.

Visionnez un episode de Dr. House sur le test de paternite.

Quelle est la législation en vigueur en France concernant les tests de paternité?

La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays. Compter environ 30$, soit 20€ par test.

En France, pour effectuer un test de paternité, il est indispensable d’avoir l’autorisation d’un juge qui, après argumentation de la partie demanderesse, acceptera (ou non) la réalisation de ce test. Cela suppose également qu’il faille embaucher un avocat qui vous représentera devant le tribunal (Tribunal de Grande Instance). Une fois les résultats du test obtenus, il s’en suit la décision judiciaire. Trois mesures (cumulables ou non) sont possibles :

– l’exercice de l’autorité parentale ;
– la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
– l’attribution du nom.

Quel lien entre la France et l’étranger ?

La réalisation d’un test de paternité pouvant parfois paraître lourde et coûteuse en France, certains vont jusqu’à commander leur test à l’étranger … via Internet ! Sachez que cela est possible mais totalement illégal. Las sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende sans oublier la confiscation par les douanes du test acheter sur Internet (loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique en France).

L’ADN est-elle une molécule fiable?

C’est en 1884 que le moine Gregor Mendel découvre la façon dont les gènes se transmettent de génération en génération. Jusqu’à la moitié du vingtième siècle, les chercheurs ont essayé de trouver une molécule qui puisse répondre à leurs questions concernant le corps humain, et cela, de la plus simple à la plus complexe. C’est seulement en 1944 que le célèbre scientifique américain Avery nous prouve que l’ADN est LA molécule permettant de soulever nos interrogations sur le corps humain. Ceci s’explique par le fait que l’ADN, appelée aussi « molécule de l’hérédité », contient tous les éléments nécessaires pour faire fonctionner un organisme vivant (animaux, êtres humains, végétaux,…).

L’ADN est fait de la même manière qu’une échelle en spirale. Elle est composée de deux fils qui se font face et qui sont maintenus par des atomes. Ce qui est surprenant est le fait de savoir que la structure de l’ADN est universelle ! Ainsi, l’ADN d’une plante ou d’un individu est constitué de la même manière avec les mêmes composants.
Le décryptage de l’ADN se fait à partir d’un système de codage qui permet à l’être humain d’être unique en son genre. En effet, bien que le patrimoine génétique de deux personnes se ressemble sur plusieurs points, certaines de leurs séquences ADN font l’unicité de chacun d’eux.

Ainsi, quand il s’agit de retrouver un criminel, son frère, son père ; quand il s’agit de connaître nos prédispositions à certaines maladies,… l’ADN est un élément infaillible…jusqu’à preuve du contraire !

Qu’est-ce qu’un kit de prélèvement ADN?

Quand il s’agit d’effectuer un test ADN de paternité, un kit de prélèvement vous est automatiquement envoyé par le laboratoire que vous aurez choisi. Un kit vous est fourni pour éviter toute complication éventuelle lors de la réalisation du test de paternité. En effet, qu’est-ce qui vous garantit que votre kit sera livré en temps et en heure à l’adresse que vous aurez indiqué à votre fournisseur si vous étiez amenés à vous le procurer par votre propre moyens ? Pour pallier à d’éventuels aléas qui pourraient retarder la réalisation du test, le kit de prélèvement fait partie intégrante de la procédure.

Simple à utiliser, le kit contient les éléments suivants :

– deux frottis buccaux (brosse stérile)
– un mode d’emploi sur la manière dont il faut procéder pour réaliser les échantillons d’ADN demandés ;
– plusieurs formulaires de consentement à faire remplir par les personnes désireuses de se soumettre au test ADN. Ces formulaires doivent être obligatoirement complétés par tous ceux qui participent à ce test car sans ces documents, le laboratoire ne pourra pas analyser les échantillons d’ADN ;
– les termes et conditions à respecter lors de l’acquisition d’un test ADN ;
– une enveloppe préaffranchie sécurisée pour l’envoi de vos échantillons d’ADN.
Notez que le frottis buccal est constitué d’une petite brosse stérile contenue dans un étui en plastique qu’on ne peut pas utiliser comme on le souhaite : un frottis buccal ne peut être utilisé que pour une personne !

Comment dois-je procéder pour le prélèvement des échantillons de mon test de paternité?

ATTENTION VOUS DEVEZ SUIVRE A LA LETTRE CETTE PROCÉDURE POUR EFFECTUER VOS PRÉLÈVEMENTS AFIN QUE NOS LABORATOIRES AGREES PUISSENT VOUS GARANTIR LA PLUS GRANDE PRECISION POSSIBLE DE VOTRE TEST DE PATERNITÉ.

PROCÉDURE A SUIVRE POUR LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS BUCCAUX DANS UN TEST DE PATERNITÉ.
Dans un premier temps il vous sera demande de vous laver les mains pour garantir une hygiene optimale tout au long du processus de prelevement.
Dans la mesure du possible veuillez effectuer vos prelevements le matin, à jeun de preference, avant meme d’avoir bu, mange ou de vous etre lave les dents. Si tel n’est pas le cas attendez au moins une heure apres votre dernier repas et/ou brossage de dents.

1.    Veuillez prendre soin de bien remplir les differents documents administratifs et surtout verifiez bien qu’il n’y est pas d’erreures dans les differentes enveloppes de retour. Si les prelevements sont dans les mauvaises enveloppes vous risquez d’avoir des resultats errones ou inverses.
2.    A present prenez une brosse neuve qui vous aura ete fournie dans le kit, sortez celle-ci de son emballage avec, dans la mesure du possible vos mains parfaitement propres (ATTENTION NE TOUCHEZ SURTOUT PAS l’extrêmite de cette brosse) et frotter celle-ci legerement sur la partie interieure de votre joue pendant au moins 10 à 15 secondes et repetez la meme procedure sur votre autre joue.
3.    Si aucune brosse ne vous a ete fournie a l’interieur de votre kit de prelevement ne vous inquietez pas – Prenez 4 contons tiges hygieniques propres (neufs) et comme ceux-ci auront une double extremite vous allez pour chaque cotons tiges sectionner une extremite pour que le laboratoire puisse etre sur d’analyser la bonne partie du battonnet ensuite vous allez utiliser 2 cottons tiges pour chaque joue et ce pendant 30 secondes en respectant la meme procedure que si vous aviez eu une brosse (Voir point 2). Enfin veillez a ne surtout pas toucher l’extrêmite des battonets.
4.    Au final, apres avoir effectue vos prelevements prenez le soin de laissez sécher vos echantillons (Cotons tiges ou brosse à dents) de 30 à 1 heure dans un endroit à l’abris du soleil.
5.    Enfin prenez vos echantillons secs et placez les dans les bonnes enveloppes prevues a cet effet. Ne vous trompez pas, c’est tres important.
6.    Envoyez le tout (les échantillons, le document des Conditions Générales de vente, le paiement et le bon de commande) au laboratoire agree qui vous a envoye le kit de prelevement.

Peut-on faire un test de paternité sans le père présumé?

Il peut arriver que le père présumé ne soit pas disponible pour effectuer un test ADN de paternité (décès, refus de prendre part au test,…). Le test de filiation est un test qui peut répondre à ce type de difficultés. Quel est le principe du test de filiation ?

Le concept est très simple : au lieu de prélever l’ADN du présumé père, nous allons tester d’autres membres de sa famille, les gènes étant transmis de génération en génération. Qu’il s’agisse des grands-parents, de la sœur ou encore de la tante, tout est possible. Il existe tout de même une préférence pour certains proches par rapport à d’autres.
En effet, les premières personnes visées sont les grands-parents paternels. Peu importe qu’il s’agisse de la mère ou du père, les deux partageant le même matériel génétique que leur enfant. Bien entendu, il est mieux d’avoir l’ADN des deux parents, cela rendant les résultats plus précis.

Arrive ensuite les tantes et les oncles paternels, eux-mêmes étant dotés du même patrimoine génétique. Si les deux personnes se soumettant au test sont des hommes, il est alors préférable d’utiliser le test chromosome Y. Le chromosome Y ayant pour caractéristique de se trouver uniquement chez les personnes de sexe masculin, celui-ci est transmis chez les hommes d’une même famille de génération en génération. Dans notre cas, le grand-père transmet ce chromosome à son fils qui le transmet lui-même à son fils, soit au petit-fils du grand-père.

Enfin, les frères et sœurs du père supposé peuvent également être amenés à réaliser le test de filiation pour établir la paternité.

Qu'est ce qu'un test ADN de filiation?

Le test de filiation sert à savoir si plusieurs individus ont une relation biologique entre elle. Par exemple, si je veux connaître le lien entre ma supposée sœur et moi, alors je peux utiliser ce test. Je saurai finalement si celle-ci est ma sœur biologique, ma demi-sœur, ou au contraire si nous n’avons aucun lien commun.

Plusieurs tests de filiation existent. On considère :

– le test de fraternité : il vise à vérifier le lien entre deux personnes de mêmes parents supposés cherchant à confirmer leur relation biologique.
– le test chromosome X qui permet de savoir si deux sœurs (ou plus) de deux mères ont le même père. Effectivement, chaque femme a deux chromosomes X, l’un provenant de la mère et l’autre du père. Si, après comparaison des chromosomes des deux parties (les deux sœurs et le père présumé) le test est positif, alors ce la suppose que celles-ci ont le même père.
– le test chromosome Y : il détermine le lien biologique entre plusieurs personnes de sexe masculin et leur famille paternelle.
– le test grands-parents : dans le cas où l’ADN du père est impossible à obtenir (décès ou autre) pour effectuer un test de paternité, alors celui de ses grands-parents peut être prélevé puis analyser. Bien entendu, pour avoir des résultats plus précis, il est fortement recommandé de disposer de l’ADN du grand-père et de la grand-mère.
– le test avunculaire : il a pour objectif de répondre à la question suivante : « suis-je la tante/l’oncle de cet individu ? »

Enfin, sachez que le test de filiation peut être utilisé quand il s’agit de réaliser un test de paternité, le père supposé n’étant pas disponible.

Plus de detail sur le test ADN de filiation…

Qu'est ce qu'un test de paternité prénatal?

Les méthodes plus conventionnelles de test de paternité avant la naissance, comme par exemple l’amniocentèse, comportent certains risques – ce qui n’est pas du tout le cas du test prénatal. Le test prénatal est capable d’établir la paternité avec une précision au-dessus de 99,9%*.

Un laboratoire accredite n’a besoin que d’un échantillon de sang de la mère et du père présumé pour confirmer ou exclure la possibilité de la paternité du père présumé avec précision.

(*si la probabilité que l’ADN du père présumé contient les marqueurs génétiques que le père biologique doit avoir est plus grande que 99,9% par rapport à d’autres individus aléatoirement choisis, sa paternité est considérée comme confirmée. Si la correspondance des marqueurs génétiques ne se révèle pas meilleure dans le cas du père présumé que dans celui d’un autre individu sans rapport, la paternité est exclue.)

Plus de detail sur le test de paternite prenatal…

Qu'est-ce qu'un test ADN d'infidélité?

C’est un test ADN qui vise à fixer une personne concernant la fidélité de celui/celle avec qui elle partage sa vie. Ce type de test peut s’effectuer à partir de différents éléments tels que le sperme, le sang, un cheveu (avec bulbe),… ou simplement à partir d’éléments ayant été « contaminé s» par un liquide corporel (sous-vêtements, mouchoir, préservatif,…). Cet ADN sera comparé ensuite avec le votre.

Egalement, pour réaliser ce test, il est possible d’envisager l’utilisation de la méthode du chromosome Y. Dans la mesure où seuls les hommes ont le chromosome Y, on peut savoir à qui appartient le liquide trouver par exemple sur un sous-vêtement : est-ce à une personne de sexe masculin ?féminin ? En fonction de la réponse obtenue, nos doutes serons levés.

Si le test d’infidélité est précis, le test de fidélité va un peu plus loin. En effet, si nous avons un doute sur une personne en particulier, il suffit de comparer l’ADN trouvé sur l’élément en question avec celui de la personne suspectée. Au bout de cinq jours environ, les résultats seront disponibles.

Après obtention des résultats, les conséquences d’une telle nouvelle peuvent parfois être fâcheuses (séparation, divorce,… (résultat positif du test) ou au contraire être réconfortantes…pour vous (test négatif). Mais qu’en-est-il de votre conjoint(e) s’il/elle était amené(e) à prendre connaissance de l’existence de ce test alors que les résultats sont bel et bien négatifs (donc qu’il/elle se rend compte que vous avez des doutes à son égard)? C’est pourquoi, afin d’éviter au mieux ce genre de situation, les laboratoires spécialisés vous garantissent la plus grande discrétion concernant vos démarches.

Plus de detail sur le test ADN d’infidelite…

Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

Un test de paternité, combien ça coûte ?

Le prix d’un test de paternité est très variable. Il y a en effet plusieurs critères qui feront que ce test ADN coûtera plus ou moins cher.

Le tarif de base d’un test de paternité est de 149 euros tout compris. Ce tarif est garanti pour un père et un enfant en prélèvement buccal dit standard. Les frais de retour postaux du kit de collection sont à la charge du client. En cas d’échec d’analyse pour X raison les recollections sont gratuites. L’expédition des résultats est toujours comprise dans le tarif.
Attention ce tarif peut augmenter selon les critères suivant :

1er critère:

– Est ce que l’enfant est né ou non ? Si l’enfant n ‘est pas né, il faudra envisager un test de paternité prénatal non-invasif qui coûte 950 euros, ce test n’est possible qu’à partir de la huitième semaine de grossesse (non aménorrhée) et nécessitera un prélèvement buccal pour le père présumé et une simple prise de sang pour la mère enceinte du futur enfant. Plus de renseignements sur le test de paternité prénatal?

2ème critère:

– Le nombre d’enfants et de pères à tester pour la vérification de paternité ?
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant, vous devrez rajouter 90 euros pour chaque enfant et père supplémentaire à condition que tous les prélèvements des personnes à tester arrivent en même temps. Plus de renseignements sur le test de paternité?

3ème critère:

– Le type de prélèvement à analyser pour le test de paternité.
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant. Un test de paternité standard est analysé à partir d’échantillons buccaux dit standards pour le père et l’enfant. Si les échantillons ne sont pas buccaux pour l’un ou pour les deux ils seront dits non-standards. Tous les échantillons non-standards doivent subir un test de viabilité qui coûte 90 euros. Ce test de viabilité a pour pour fonction de permettre l’extraction du matériel génétique ou non car sa réussite n’est pas automatique alors qu’elle est quasi garantie pour des échantillons buccaux (frottis buccaux). Plus de renseignements sur les types d’échantillons pour un test de paternité et le coût du test de viabilité?

4ème critère:

– Les frais d’expédition pour le test de paternité.
Tous les kits de prélèvement et les frais de port pour vous livrer votre test de paternité sont compris dans le tarif de base sauf pour l’Afrique et l’Asie où nous sommes obligés de faire appel à une société de transport sécurisé comme DHL ou FEDEX. Il y a un surcoût de 55 euros pour tous les envois via DHL ou FEDEX. Si vous souhaitez être livré avec un numéro de suivi il y aura un surcoût de 12 euros et si vous souhaitez être livré sous 24h il y aura un surcoût de 28 euros. Il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir pour l’expédition des résultats car ils sont compris dans le tarif de base. Les résultats vous sont transmis par email et courrier.

Quand et comment faut-il payer un test de paternité?

En règle générale, vous devrez toujours payer votre test de paternité au moment de la commande et ça sera valable avec tous les laboratoires agrées. Selon les enseignes, vous aurez a disposition plusieurs moyens de paiement: carte bleue, virement, chèque ou paiement électronique comme paypal par exemple.

Attention, nous vous conseillons d’être vigilant, évitez autant que possible de donner votre numéro de carte bleue par téléphone, mémé si dans la plupart des cas, il n’y a pas de soucis a se faire mais on ne sait jamais. De plus nous vous rappelons que c’est illégale en France donc il peut toujours y avoir des traces sur vos relevés bancaires.

Au final, pour ne pas avoir de problèmes, paypal reste a ce jour le moyen le plus sur pour éviter les fraudes bancaires et d avoir des soucis avec la justice française. En effet vous n aurez aucune trace sur votre relevé de compte montrant que vous avez paye un laboratoire et si vous ne recevez pas vos résultats, votre remboursement est garantit par le système paypal. Donc aucun soucis a se faire.

Combien de temps faut-il attendre pour avoir les résultats d'un test de paternité?

J’ai commandé un test de paternité, je voudrais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir les résultats de mon test ADN ?

D’un point de vue général et si toutes les conditions sont remplies, le délai d’attente pour un test de paternité est composé comme suit :

Expédition du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Laboratoire)
Retour du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Client)
Analyse des prélèvements : 4 jours ouvrés (Laboratoire)
Expédition des résultats : Instantanée par email (Laboratoire)
Expédition des résultats : 48 heures ouvrables par courrier (Laboratoire)

A partir du moment où vous commandez un test de paternité, il faut que vous attendiez de recevoir votre kit de prélèvement dans un premier temps.

Ce délai de réception dépend de là où vous habitez et du mode d’expédition choisi au moment de la commande.

En effet, notre laboratoire vous expédie gratuitement (Sauf Afrique et Asie) votre kit de prélèvement en 48 ouvrables si vous commandez en jour ouvré avant 16h30. Tous les tests de paternité commandés avant 16h30 en jour ouvré sont expédiés le jour même. Par exemple si vous commandez un test de paternité un lundi avant 16H30 vous aurez votre kit de prélèvement mercredi matin ou jeudi matin au plus tard. Tous les tests de paternité commandés après 16h30 seront traités le lendemain matin en jour ouvré sauf le vendredi. Vous pouvez encore raccourcir ce délai en optant pour une formule d’expédition express mais qui sera payante cette fois.

Le délai dépend aussi du temps de retour de votre kit de prélèvement.

En effet, pour que notre laboratoire puisse analyser et effectuer votre test de paternité nous devons attendre de recevoir votre kit de prélèvement. Les frais et la date de retour étant de votre responsabilité nous ne pouvons pas intervenir à ce niveau là.

Le délai dépend aussi et surtout du temps d’analyse de votre test de paternité.

Notre laboratoire vous garantit une délivrabilité de vos résultats de test de paternité en 4 jours ouvrés dès réception de votre kit de retour.

Ce délai peut être allongé si vous nous fournissez des prélèvements non-standard dit non-buccaux car nous serons dans l’obligation de procéder à un test de viabilité dont la durée peut aller jusqu’à 72h afin d’extraire le matériel génétique à analyser.

A l’issue de votre analyse de test de paternité nous vous enverrons et ce de manière instantanée vos résultats par email vous permettant ainsi de ne plus attendre d’avantage. Par la suite et sous 48h ouvrables, vous recevrez vos résultat manuscrits par voie postale dans votre boite aux lettres.

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par email ou téléphone afin d’avoir plus de renseignements sur le suivi de votre dossier.

Est-ce qu'un test de paternité est confidentiel?

Bien entendu. Les laboratoires agrées assurent une discrétion totale et la complète confidentialité du client. les résultats ne seront communiques qu’a la personne ayant effectue la commande du test de paternité. les analyses seront envoyées a n’importe quelle adresse qui aura été fourni par le client et ce, soit dans un courrier discret soit en ligne sur internet avec une protection par un mot de passe. Vos coordonnées ne seront jamais mises a disposition pour d autres services et publicité et vos échantillons ADN seront détruits 6 jours après que vous ayez accuse réception de vos résultats.

Quel est le niveau de précision d'un test de paternité?

La précision d’un test de paternité dépend de la méthode d’analyse effectuée. Les laboratoires agrées utilisent une technologie la plus fiable, moderne et précise qui peut exister a l’heure actuelle, ce qui leur permettra de vous fournir des résultats à 99,99% certain autant dire qu’il n’y a aucun doute possible. Par contre lorsque les échantillons génétiques du fils et du père présumé ne concordent pas sur au moins 2 des marqueurs génétiques analysés, la paternité se trouve alors complétement exclue et ce à 100% de probabilités.

Trouvez le laboratoire qui vous convient.

De quelle façon est presenté un resultat de test de paternité?

De quelle façon est présentée un résultat de test de paternité?

Le résultat d’un test de paternité est sur à 99,999%, vous n’avez donc aucune raison de douter des résultats que le laboratoire agrée vous enverra:

– Dans le cas ou le test de paternité est POSITIF, on dit qu’il y a INCLUSION, cela veut dire qu’il y a bel et bien un lien de parente entre l’enfant et le père présumé.

– Dans le cas ou le test de paternité est NÉGATIF, on dit qu’il y a EXCLUSION, cela veut dire qu’il y n’a pas de lien de parente entre l’enfant et le père présumé.

C’est aussi simple que cela.

À partir de quels échantillons organiques peut-on réaliser un test de paternité?

Les laboratoires agrées sont capables de procéder a des analyses a partir de n’importe quel élément organique susceptible de pouvoir fournir des traces d’ADN – L’échantillon le plus souvent utilise est bien-sur la salive extraite a partir d’un simple coton tige mais on peut aussi avoir les mêmes résultats a partir d’un simple cheveux ou d’une brosse à dent usagée. Attention il est bien entendu qu’il faut au moins deux échantillons pour pouvoir établir un lien de parente entre deux individus. Voici une liste de tous les échantillons que vous pourrez utiliser et mettre dans votre kit de prélèvement : ongles, mégots, chewing-gums, enveloppes, sang, salive, cheveux, sperme, restes osseux, brosses à dents, liquide amniotique, biopsies ou d’autres restes organiques présents sur des vêtements, vaisselle et d’autres objets.

Qu’est ce qu’un Kit de prelevement?

Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Est-ce que je peux faire un test de paternité sans un échantillon de la mère de l'enfant?

Oui tout a fait et bien souvent c’est le cas car il est bien entendu que dans la plupart des cas c’est le père qui aura des doutes sur ses éventuels liens de parente avec son fils et que évidement il est très délicat d’en informer la mère. Par conséquent l’échantillon de la mère n’est bien-sur pas nécessaire pour pouvoir effectuer un test de paternité et le niveau de précision de votre résultat final sera toujours supérieur à 99,99%. Pour finir sachez que si on analyse aussi la mère, le taux de probabilité de paternité obtenue sera quand même plus élevé que si l’on n’analyse que le père présumé et le fils, mais cela n’est pas primordial. Attention, notez que cette pratique est considérée comme illégale dans certains pays comme la France notamment, et que dans certaines situation seul un juge est habilite a pouvoir ordonner un test de paternité.

Quels risques j’encours et que dit la loi Française a ce sujet.

Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests génétiques Code pénal article 16-10, article 226-25 .

Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests genetiques Code de la santé publique article L145-15, article L1131-1.

Est ce que si j'utilise des cheveux, le test de paternité sera fiable?

Petite précaution concernant les échantillons capillaires. Pour pouvoir effectuer un test de paternité sur la base d’un ou plusieurs cheveux, il faut qu’ils aient obligatoirement conservé une partie de leur bulbe ou racine. Effectivement c’est à ce niveau là que se trouve l’ADN nécessaire pour l’analyse génétique de l’échantillon. Pour être sur de vous, prenez soin de récupérer des cheveux qui auront été arrachés et non pas coupés comme chez le coiffeur, par exemple ceux que vous trouverez sur un peigne ou une brosse sont sensés ne pas être coupes. Par contre sachez qu’un cheveux qui est coupé peut toujours être utilise dans certain cas, en effet celui-ci possède un autre type d’ADN, que l’on appelle ADN mitochondrial, il est transmis de la mère à son fils et il peut servir pour effectuer des tests de maternité ou de parenté biologique par la voie maternelle.

Qu’est ce qu’un test ADN en général?

Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Est ce que mon enfant doit avoir un âge minimum pour que je puisse faire un test de paternité?

Non bien-sur, un test de paternité peut même être pratiqué à des enfants nouveaux-nés ou pas encore nés – En effet, la manière dont est prélevée les différents échantillons comme la salive par exemple est complétement indolore et non invasive dans la mesure où l’on utilise un coton tige pour l’obtenir. Les laboratoires sont même capables aujourd’hui de proposer un test de paternité prénatal, autrement dit vous pouvez avec la même précision savoir si vous êtes le père de l’enfant avant même sa naissance et en plus la méthode et non invasive c’est a dire qu’elle ne comporte aucun risque ni pour la mère, ni pour l’enfant.

Plus de detail sur le test de paternité prénatal.

Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

Mon enfant n'est pas encore né, est ce que je peux quand meme faire un test de paternité?

Vous voulez effectuer un test de paternité prénatal pour vérifier une filiation entre un père présumé et un enfant qui n’est pas encore né?

Est ce qu’il est possible de faire un test de paternité sur une femme enceinte? La réponse est oui!

Notre laboratoire vous propose le test de paternité prénatal non-invasif pour une femme en cours de grossesse à partir du 4éme mois de gestation (Obligatoirement). Ce test de paternité spécifique coûte 950 euros et nécessitera une prise de sang sur le père présumé et la mère en cours de grossesse (4éme mois minimum). Il n’est pas techniquement possible de faire ce test de paternité avec des prélèvements buccaux. Ce test de paternité prénatal est non-invasif à savoir qu’il ne fait courir strictement aucun risque ni pour la mère ni pour l’enfant qu’elle porte, aucune amiosynthèse n’est à prévoir.

Les personnes qui participent à ce test de paternité prénatal doivent être consentantes, les prises de sang pourront être effectuées par une infirmière libérale ou votre médecin traitant. Nous demandons à ce que les échantillons sanguins nous soient envoyés un lundi pour que nous les recevions au plutard le mercredi ou jeudi. Pourquoi? Car les prélèvements sanguins ont une durée de vie très limitée. Un dépassement de délai pourrait compromettre l’analyse. Pour toute ouverture de dossier nous demandons un accompte de 300 euros. Une fois ce premier versement effectué notre secrétariat vous fera envoyer votre kit de prélèvement à votre domicile. Le solde sera à régler dès réception de vos éléments et prises de sang au laboratoire. Aucune analyse ne sera démarrée si le test de paternité n’est pas réglé dans sa totalité. Les analyses sont effectuées au Royaume-uni, vous recevrez donc votre kit de prélèvement de Londres et vous devrez le faire renvoyer à Londres. Vous avez toute fois la possibilité de venir faire le test de paternité prénatal directement sur place, les rendez vous se prennent 48h à l’avance et un surcout de 20 euros est à prévoir pour l’intervention de notre équipe médicale.

Adresse: DNA Center, Britannia House 11 Glenthorne Road Londres W6 0LH, Royaume-Uni

Prise de rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h à 17h au 09 72 14 98 54

Nous allons vous expliquer comment et pourquoi vous devez faire confiance en notre laboratoire d’analyse.
En nous confiant votre analyse de test de paternité vous avez la garantie de vous adresser directement à un laboratoire certifié, agrée et assermenté par le ministère de la justice du Royaume Uni, il vous suffit donc de cliquer sur le lien ci-dessous pour en faire la vérification:

https://www.gov.uk/paternity-testing-approved-laboratories#ddc-laboratories-inc

Commandez votre test de paternité prénatal dès maintenant.

950 euros tout compris*** (*Frais de retour postaux à la charge du client, ** A partir du 4éme mois de Grossesse *** Prises de sang Obligatoires)

« Test de paternité prénatal non-invasif » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Derrière cette dénomination à rallonge se cache en fait la dernière méthode pour réaliser un test de paternité avant la naissance. Petit rappel préalable : dans sa version standard classique, un test de paternité se fait par prélèvement dans la bouche du participant via un écouvillon. Ensuite, ces écouvillons sont envoyés au laboratoire pour pratiquer le test de paternité que l’on connaît. Procéder ainsi n’est pas possible avec un test de paternité prénatal.

Pour d’évidentes raisons d’ordre physique, il est impossible de pratiquer un frottis buccal sur le fœtus. Toutefois, d’autres méthodes existent pour faire des prélèvements sur le fœtus afin d’obtenir de l’ADN. Habituellement utilisées pour dépister d’éventuels problèmes, elles servent aussi à obtenir un échantillon de l’empreinte génétique de l’enfant :

L’amniocentèse : elle est considérée comme une méthode « invasive », car elle consiste en un prélèvement local de matière. Concrètement, il s’agit d’aller récupérer quelques mL de liquide amniotique dans la poche foetal, plusieurs complications peuvent survenir pour un test de paternité. La première est qu’il faille généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée pour y procéder ; avant cela, on considère qu’il n’y a généralement pas assez de liquide amniotique. La seconde est que l’amniocentèse augmente considérablement le risque de fausse couche.
Le prélèvement de villosités choriales : il consiste en fait en une biopsie effectuée au niveau du trophoblaste (l’une des multiples couches de l’oeuf). Elle est réalisable un peu plus tôt que l’amniocentèse, mais comporte des risques similaires : si elle est réalisée trop tôt, elle peut mener à la perte d’un des membres de l’enfant voire à une fausse couche.

C’est en considération de tous ces inconvénients qu’a été développée la méthode actuelle : le test de paternité prénatal non-invasif. En effet, les procédés antérieurs étaient dits « invasifs », car ils nécessitent d’aller prélever localement de la matière foetale afin d’en extraire l’ADN de l’enfant. C’est ce qui entraîne les complications que l’on connaît, à savoir les risques de fausse couche et de dommages au fœtus évoqués plus haut.

Comment fonctionne le test de paternité prénatal actuel ?

Le seul point commun de ce test de paternité avec ses prédécesseurs est de se faire avant la naissance. En dehors de cela, la méthode d’obtention de l’ADN pour l’enfant s’en trouve toute changée. Le test de paternité prénatal se base en fait sur l’ADN fœtal libre (parfois aussi appelé ADN fœtal circulant). Comme ce second nom l’indique, il s’agit de l’ADN fœtal que l’on retrouve dans le sang de la mère grâce aux échanges qui se produisent entre les deux pendant la grossesse. Le fait est connu depuis de nombreuses années ; seulement, les infimes quantités d’ADN fœtal en présence ne pouvaient jusque là pas être exploitées en raison de limitations technologiques.

C’est désormais chose possible grâce à l’analyse des marqueurs SNP, ou analyse du polymorphisme nucléotidique. Le test de paternité prénatal ainsi obtenu devient ainsi beaucoup plus fiable, car l’ADN libre fœtal est dit non-cellulaire. Pourquoi ? L’ADN du fœtus peut être également retrouvé dans le sang de la mère via les quelques cellules de l’enfant qui y circulent ; toutefois, ces cellules ont une persistance dans le temps qui fait que certaines provenant d’une ancienne grossesse peuvent être confondues avec celles d’une grossesse qui suit. Il y avait donc un risque de confusion, que l’analyse de l’ADN non-cellulaire vient effacer.

Le test de paternité prénatal : quand et en combien de temps ?

Le test de paternité prénatal peut s’effectuer à partir de la onzième semaine d’aménorrhée, c’est à dire de la onzième semaine sans apparition de règles. Cela correspond environ à la neuvième semaine de grossesse. Pourquoi le faire à partir de ce moment et pas avant ? La gestation se fait progressivement, et l’ADN libre fœtal ne sera pas présent dans les mêmes concentrations à la troisième (par exemple) et à la neuvième semaine de grossesse. En conséquence de quoi, c’est à partir de la 9ème semaine de grossesse / 11ème semaine d’aménorrhée qu’il sera possible d’utiliser un échantillon sanguin de la mère pour exploiter l’ADN libre fœtal qui s’y trouve.

Pour ce qui est de l’obtention des résultats, le test de paternité prénatal prend légèrement plus de temps à réaliser que le test de paternité standard. Il faut compter une dizaine de jours avant de recevoir les résultats. À cela, il faut ajouter le temps de réception et de renvoi au laboratoire du kit de prélèvement. Si jamais le doute sur la paternité est éventuellement un motif d’interruption de la grossesse, il sera souhaitable de prendre garde à ces délais pour ne pas entrer hors des délais légaux d’IVG.

Comment fonctionne le prélèvement de l’ADN pour ce type de test ?

Afin de pouvoir être prélevé pour le test de paternité prénatal, il faut tout d’abord s’assurer que toutes les conditions soient remplies. Une vérification sera donc faite afin de confirmer que la mère en est bien à sa neuvième semaine de grossesse au moins (ou plus). Si cette première étape ne pose aucun problème, un kit de prélèvement sera ensuite envoyé au domicile afin de récupérer l’ADN des participants. Détail important : la procédure standard pour le test de paternité prénatal n’est pas le frottis buccal (qui est impossible à réaliser pour l’enfant encore dans le ventre de la mère), mais le prélèvement sanguin sur la mère. Bien que le kit soit envoyé chez le client, il est de loin préférable que la prise de sang soit effectuée par un professionnel. C’est chose possible en laboratoire, ou par le biais d’une infirmière à domicile.

Le coût du test de paternité prénatal

Dans la mesure où le test de paternité prénatal requiert plus de temps, de moyens et de technicité, la répercussion sur le prix final s’en ressent de beaucoup par rapport à un test de paternité classique. Comptez donc au minimum plus de 950€ pour en commander un. De manière plus marginale viennent s’ajouter les frais éventuels de prélèvement sanguin par une infirmière, et ceux d’envoi ; on imagine toutefois qu’ils ne sont que peu de choses face à la somme demandée pour le test de paternité prénatal en lui même.

C’est en fait l’extraction de l’ADN fœtal qui vient compliquer le processus. Habituellement, il suffit de passer un écouvillon dans la bouche pour le recueillir. Là, il devra être amplifié, isolé, extrait… à partir du sang de la mère, ce qui relève d’une plus grande technicité.

Le père présumé de mon enfant est décédé, est-ce que je peux quand même faire un test de paternité?

Oui bien-sur. Dans ce type de cas précis, il existe différentes approches scientifiques pour pouvoir établir la paternité, voici les différentes méthodes qui peuvent être appliquées:

– Un test de paternité peut être pratiqué post-mortem (après la mort) par le biais d’échantillons prélevés lors d’une autopsie, mais aussi sur des éventuels restes osseux du père présumé si celui-ci a été exhumé. Dans ce dernier cas, le laboratoire agrée vous conseillera d’analyser plutôt les dents (molaires en priorité) ou des os longs et compacts comme le fémur par exemple.

– La paternité peut également s’établir a partir de restes biologiques du père présumé obtenus via son entourage familial (brosses à dents, cheveux avec racine, vêtements, mégots, enveloppes, timbres, etc.), ou de l’entourage hospitalier (biopsies, donations de sang ou de sperme, etc.)

– Pour finir, Les laboratoires agrées sont aussi capable de pratiquer des tests indirects de paternité, qui requièrent qu’on reconstitue le profil génétique du père présumé à partir d’échantillons pris sur des parents biologiques du défunt (parents, frères, etc.) Pour ce type de tests indirects, une évaluation statistique correcte du test est fondamentale et très peu de laboratoires sont en mesure de la faire.

Ce genre de situation est exactement celle ou s’est trouve Yves Montand après sa mort, en effet comme l’intéressé n’est plus la pour se défendre, certaines femmes n’hésitent a se faire connaitre pour faire valoir le droit présumé de leur enfant, en espérant justifier par la suite une légitimité pour accéder a un héritage.

Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

Affaire Yves Montand:

– Entretien avec Maître Dominique Piwnica, avocate de Catherine Allégret, ayant droit d’Yves Montand.

– La cour d’appel ordonne son exhumation. Yves Montand, un test de paternité post mortem. Un échantillon d’ADN sera prélevé afin de déterminer si l’acteur, mort en 1991, est le père d’Aurore Drossard, comme celle-ci le prétend depuis 1989.

– Yves Montand : l’exhumation relance la polémique.

Est ce que je peux faire un test de paternité de façon complétement anonyme?

Oui bien-sur, mettez vous d’accord avec un laboratoire agrée qui vous enverra à votre domicile le test ADN et ce de façon anonyme et souvent même gratuitement la plupart du temps – Vous y trouverez donc un kit de prélèvement d’échantillons accompagné des instructions et des recommandations nécessaires. Il vous suffit alors de remplir le formulaire ou d’imprimer le formulaire de demande, d’y inscrire vos coordonnées et de l’envoyer par courrier ordinaire, par fax, ou par e-mail, à votre laboratoire. Le délai pour les résultats est souvent de 7 à 10 jours et vous aurez même la possibilité de consulter les résultats directement en ligne ce qui vous garantira une confidentialité complète.

Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Je suis une femme, puis-je faire analyser ma ligne de descendance paternelle?

Oui tout a fait, notre systeme d’analyse d’ADN du chromozome Y requiert un échantillon de salive proveneant d’un homme. Dans la plupart des cas le plus simple est que vous nous envoyez un échantillon provenant de votre père. Par contre, si pour des raisons particulieres vous ne pouvez pas obtenir un échantillon de votre pere, cela marche tout a fait avec un échantillon de votre frère, votre oncle ou grand pere paternel. En effet tous les membres masculins (males) portant le même nom de famille ont hérité du même chromosome Y.

Reconnaitre, reconnaissance, contester ou contestation de paternité?

La France ne fait plus de distinction entre la paternité légitime (Mariage) et la paternité dite naturelle (Hors Mariage) depuis le 1er juillet 2006 car de ce fait le Code civil français ne fait plus aucune différence entre un enfant dit naturel (Né Hors Mariage), légitime (Né Pendant le Mariage) ou adultérin (Ne d’une femme différente de l’épouse légitime du père de l’enfant). De ce fait comme la loi ne reconnait plus qu’un seul type de paternité (Le père biologique) il n’y a donc plus qu’une seule règle de contestation de paternité.

Par conséquent pour remettre en cause une paternité il faut donc désormais saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d’assignation. Dans tous les cas si vous êtes un père présumé souhaitant annuler ou renoncer a sa paternité, ou un père génétique souhaitant établir ou ré-établir sa paternité ou autorité parentale, ou enfin un enfant souhaitant mettre a jour et révéler sa véritable filiation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat compétent spécialiste en affaire familiales.

Attention, cependant prenez garde car toute personne, père ou autre ayant reconnu un enfant et ce depuis plus de 5 ans, ne sera plus en mesure de contester sa dite paternité avérée ou pas, par contre si le père avéré (légitime) ne s’est à aucun moment occupé de son enfant, la maman peut mettre en place une contestation de paternité qui pourra être faite à son encontre pendant 10 ans après la naissance.

Au niveau légal seule une expertise génétique par voie de justice ordonnée par un juge à travers un test de paternité et réalisée par un expert nommé (Laboratoire agrée), pourra appuyer une procédure de contestation de paternité ou de reconnaissance. En effet le test de paternité ou de filiation qui est fiable à plus de 99%, et qui sera utilisé dans un cadre juridique, sera le seul moyen légal de mettre en évidence une filiation ou pas entre un père présume et son enfant. C’est seulement a cette issue que la paternité ou non pourra être prouvée.

Autres questions intéressantes:

Qu’est ce qu’une action en recherche de paternité

Qui doit payer le test de paternité

Une action en recherche de paternité, c’est quoi?

Faut-il être à jeun pour faire un test ADN ou un test de paternité?

Non. Bien-sur qu’Il n’est pas nécessaire que vous soyez à jeun pour effectuer les prélèvements qui seront destinés au test ADN ou au test de paternité. Attention Il est par contre vivement conseille de NE PAS faire ce test après avoir allaité son bébé ou s’être lavé les dents. Si tel est le cas attendez au moins une heure.

La consommation de drogue ou de médicaments peut-elle alterer un test ADN ou un test de paternité?

Non, bien-sur. Aucune substance ne peut modifier la structure de l’ADN et donc altérer un test ADN ou un test de paternité. Par contre, une fois que vous avez terminé vos prélèvement buccaux, prenez soin de ne pas les mettre en contact avec quelque matière que ce soit et surtout le plastique. Faites les sécher pendant une demie heure et remettez les dans l’enveloppe de retour.

Qui doit payer le test ADN ou le test de paternité?

En dehors de tout cadre juridique, c’est la personne qui en fait la demande qui doit payer le test ADN ou le test de paternité au laboratoire où elle l’a commandé. Attention c’est illégal en France donc veillez a ne pas laisser de traces sur des relevés de comptes ou autre, préférez le paiement via Paypal, c’est beaucoup plus discret.

Par contre, si c’est la justice qui ordonne un test ADN ou un test de paternité, vous n’aurez pas a le payer, les frais seront pris en charge dans le cadre des frais d’une procédure judiciaire et donc remboursables par l’assurance ou la protection juridique, voir même par l’aide juridictionnelle.

Confère: https://www.testdepaternite.fr/fr/question-une-action-en-recherche-de-paternite-c-est-quoi-45.html

Est il possible de faire un test ADN ou un test de paternité à partir d'une tache de sans ou d'un échantillon de sang?

Oui bien évidemment cela est tout a fait possible, si vous avez un prélèvement de sang de type prise de sang (Tube) vous pourrez faire n’importe quel test ADN ou test de paternité – Il faut que le sang soit contenu dans un tube de polymère en Vacutainer et la precision sera de 99%. Par contre, si vous n’avez à votre dispositions qu’une seule ou quelques taches de sang, sur des vêtements pas exemples ou sur un objet (Tampons, pansements, rasoir etc…) la précision sera de 75% environ sachant que plus vous avez d’échantillons différents mieux ce sera pour la fiabilité des résultats. Dans tous les cas sachez que vous devrez quelque soit le lao toujours payer en plus a chaque fois que vous aurez un échantillon supplémentaire environ 80 euros en plus à chaque fois.

Est il possible de faire un test ADN ou un test de paternité à partir d'un échantillon d'os ou un bout d'os?

Oui il est bien évidemment tout a fait possible de faire un test ADN ou un test de paternité sur la base d’un échantillon d’os à la seule condition que cet échantillon soit extrait d’un os de fémur ou fémur complet d’un poids minimum de 2g et d’une section minimale de 10cm. Cet os ou ce bout d’os doit être acheminer au laboratoire dans de la glace sèche ou comme préservée. Dans le cas d’un test ADN ou test de paternité sur la base d’un élément osseux, le taux de réussite de l’extraction d’ADN est de 75% donc attention. Le prix peut être très conséquent lors de ce genre de test ADN ou test de paternité.

Est il possible de faire un test ADN ou un test de paternité à partir d'une cigarette ou d'un mégot de cigarette?

Oui bien-sur, si vous possédez au moins 3 voir 4 mégots de cigarette qui ont été fumées par la même personne vous avez 70% de chance de pouvoir en extraire l’ADN et donc d’aboutir à un test ADN ou un test de paternité. Il conviendra de faire parvenir les échantillons dans une enveloppe en papier au laboratoire que vous aurez choisi, ce test coute environ 80 euros.

Méfiez vous des escroqueries quand vous faites un test de paternité ou un test ADN?

Les tests en dessous de 100 euros jusqu’à 140 150 euros ne peuvent malheureusement pas respecter les normes auxquelles un patient doit prétendre en matière de sécurité et de fiabilité. C’est impossible

Pourquoi? Tout simplement car l’expertise ADN nécessite beaucoup de moyens en terme de matériel de pointe et en personnel qualifié.

Seuls les docteurs en chimie ou génétique ont la possibilité d’approuver ou non des résultats probant et juridiquement valables.

Vos échantillons doivent être manipulés avec le plus grand professionnalisme dans des laboratoires en génétique aux normes et accrédités.

Pour chaque résultat de test ADN ou test de paternité positif ou négatif, un vrai laboratoire procédera à une double vérification et prendra bien le soin de faire toute la batterie de test et/ou de traitements qu’il convient.

En cas de test négatif, pour plus de sécurité, un énième contrôle (3éme test de paternité) de sécurité sera mis en place dans un laboratoire différent pour confirmation.

Malheureusement il existe des laboratoires clandestins dans des pays en voie de développement ou même dans des locaux personnels qui proposent sur internet des tests ADN ou tests de paternité à moindre cout. Nous vous demandons d’être très vigilent car les résultats si vous les recevez n’ont aucunes valeurs – De plus dans la majeure des cas vous perdez votre argent et plus personne ne répondra aux e-mails ou au téléphone. Nous vous demandons une fois de plus d’avoir la plus grande vigilance.

Le résultat d’un test ADN ou test de paternité peut peser très lourd dans la vie d’un enfant ou des parents, les conséquences peuvent être très graves et irréversibles malheureusement. Il convient donc de ne surtout pas prendre à la légère ce genre de question et de mettre un minimum de moyen pour que tous les tests et les résultats soient le plus probant possible.

Les tests de paternité au secours des mères porteuses ou la GPA, gestation par autrui?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se prononcer très bientôt sur la non reconnaissance des mères porteuses sur le territoire Français et bien-sur des enfants nés à l’étranger via une GPA (Gestation par autrui) Tous les protagonistes considèrent qu’il y a atteinte de leurs droits fondamentaux.

En effet, il est pour l’instant impossible que l’état civil français puisse reconnaitre ces enfants né à l’étranger via une mère porteuse, pourtant ces enfants sont bels et bien les enfants naturels du moins génétiquement des parents souhaitant les inscrire sur leur livret de famille.

Ce type de pratique est illégale en France et non reconnue, il existe peut être un recours si la GPA a été faite légalement et déclarée dans le pays étrange ou elle a eu lieu. Dans quel cas, il conviendra aux parents de procéder à un test de paternité pour dans un premier temps confirmé la paternité et/ou la maternité des enfant à reconnaitre puis saisir la cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir ses droit fondamentaux à fonder une famille et à pouvoir garder ses propres enfants qui en l’occurrence sont naturels.

J'ai seulement une enveloppe timbrée, puis-je faire un test ADN et/ou un test de paternité?

Oui tout a fait!. Nos laboratoires agrées se chargeront d’extraire l’ADN contenu sur les dépôts de salive utilisés en guise de colle. Attention, vous n’avez que 25% de chance dans ce genre de test ADN d’avoir la quantité suffisante pour aller au bout de l’analyse génétique. Il vous suffira de nous procurer des enveloppes timbrées, assurez vous qu’elles ont bien été affranchies par la personne que vous désirez analyser. De plus ce test est relativement cher, aux alentours de 225euros pour une probabilité d’analyse de 25 % seulement.

J'ai une dent à disposition ou des dents, puis je faire un test de paternité et/ou un test ADN?

Oui bien-sur mais attention, il est fort conseillé d’avoir au moins une molaire – En effet les prémolaires ou les canines, voir même les dents de lait ne donnent rarement de bons résultats en matière d’analyse génétique. Par contre, vous avez quand même 85% de chance de pouvoir en extraire de l’ADN et donc de pouvoir effectuer un test ADN ou un test de paternité. Ce type d’analyse est chère, environ 225 euros. Ce type de test ADN dentaire est particulièrement utilisé dans la médecine médico-légale, en effet lors de grave incendie ou de temps de décomposition trop avancé, il n’est plus possible d’identifier les victimes visuellement. Hors les dents, vous avez pu le constater dans certains films policier notamment les experts, sont de très bons témoins d’identité notamment via leur dossier dentaire ou médicale. Une autre application pour les tests ADN dentaires est celle des tests de paternité post-mortem, en effet si le père présumé est décédé et qu’un ou des enfants présumés veulent prétendre à un héritage par exemple, il est tout a fait possible qu’un juge ordonne une exhumation du corps du père présumé pour procéder à un test de paternité post-mortem.

Est ce qu'un laboratoire peut se tromper lors d'un test ADN ou un test de paternité?

Oui tout à fait car l’erreur est humaine.

Par contre nous savons pertinemment que la portée de ce genre de résultats peut avoir de lourde conséquence.

Un exemple que nous trouvons particulièrement grave et qui est arrivé dans un laboratoire non agrée. En effet une personne, à savoir un père présumé, apprend que sa femme est enceinte…le problème est que celle ci avait eu des relations extra conjugales par moment. Le mari loin d’être sûr de lui décide de procéder à un test prénatale et s’oriente vers un laboratoire peu scrupuleux et bon marché.

Stupeur, le résultat revient négatif à savoir que le père n’est pas le géniteur naturel du bébé dont la grossesse n’est pas encore terminée. Le père décide donc de faire avorter sa femme alors que celle ci sûre d’elle et infirme en bloc les résultats de l’analyse, l’avortement aura quand même lieu et un test de paternité post-mortem de l’enfant aura lieu dans un laboratoire agrée par la justice et confirmera que le père était bel et bien le géniteur.

Le premier laboratoire s’était donc trompé mais l’enfant aurait pu être sauvé si le laboratoire avait respecte les normes de sécurité en matière d’analyse et de certification.

En effet tous laboratoire certifié se doit de faire une double analyse sur ses propres échantillons en cas de résultats négatif, un deuxième laboratoire indépendant aura la responsabilité de procéder à un dernier contrôle de sécurité.
C’est pour ça que nous vous demandons d’avoir la plus grande vigilance envers les laboratoires bon marchés ou situés dans les pays en voie de développement.
Vos analyses sont lourdes de conséquence et ne permettent en aucun le moindre amateurisme.

Une action en recherche de paternité, c'est quoi?

L’action en recherche de paternité est l’une des seules démarches médico-légales possibles en France pour effectuer un test de paternité ou un test adn.

En quoi elle consiste:

Vous êtes une maman ou un père et vous voulez confirmer ou infirmer votre lien de parenté avec le dit enfant.
En effet pour des raison X par exemple, on vous demande de payer une pension alimentaire alors que vous pensez ne pas être le père ou inversement, le père ne paie pas de pension alimentaire et renie sa paternité.

Il y a pas mal d’exemple ou il est possible de saisir la justice pour imposer aux parties de se plier à un test adn ou un test de paternité quand l’enfant n’a jamais été reconnu officiellement à l’état civil.

Pour se faire, il vous faudra automatiquement saisir un avocat et vous adresser au tribunal de grande instance de votre juridiction. Attention, il faut savoir que les démarches ne sont pas si simples et encore moins automatiques. Votre dossier sera accepté si vous arrivez à prouver et c’est pas évident que vous avez eu des relations intimes avec la personne pendant la phase de conception 180 à 300 jours avant la naissance de l’enfant présumé.

Si le père présumé arrive à prouver qu’à cette dite période il avait des problèmes de santé, stérilité, accident etc….votre procédure échouera. Attention vous devez entamer ces démarches pour votre enfant obligatoirement pendant sa minorité après cela ne sera plus possible. Par la suite l’enfant pourra le faire lui même, il aura 10 ans pour le faire a partir de ses 18 ans.

Dans tous les cas si votre dossier est accepté, li sera ordonné par un juge de procéder à un test de paternité – Si il est positif, l’enfant et/ou la mère pourront prétendre à des droits notamment une pension alimentaire et le recouvrement de certains frais de maternité et d’entretien que pourra avoir eu la mère pendant les 3 mois qui auront précédé et les 3 mois qui auront suivi la naissance de l’enfant.

Si votre dossier n’est pas retenu par la justice et qu’aucun test de paternité n’est réalisé vous pouvez quand même entamer une action à fin de subsides. C. civ. : Art. 326 à 330. pour obtenir des dédommagements pécuniaires.

Attention, et la c’est très important, si vous avez fait faire un test de paternité par vos propres soins via un laboratoire étranger en toute illégalité sur le territoire français – Vous ne pourrez jamais utiliser ces résultats pour vous défendre ou prouver la dite paternité, au contraire cela pourra se retourner contre vous et vous risquerez de tous perdre et peut être avoir une condamnation.

Les tests de paternité effectués à l ‘étranger doivent être fait en toute discrétion et n’ont d’intérêt que pour la conviction personnelle et intime.

ChronoADN et Chronopaternité, notre avis? Attention arnaque et escroquerie

Nous avons reçus ces jours-ci des plaintes provenant de personnes ayant fait appel à ChronoADN et Chronopaternité. Pour vous donner notre avis, nous vous demandons de ne plus faire appel à ces « soit disant » laboratoires pour vos tests ADN ou test de paternité, pourquoi?

Il est impossible de les joindre par téléphone, il n y en a pas. Deuxièmement leur démarche commerciale peut paraitre très moyenne. En effet, un test de paternité à 59 euros « par personne », il est bien évident que pour faire un test de paternité il faut au moins être deux, alors pourquoi ne pas tout de suite afficher le vrai prix, celui en dessous du quel, le laboratoire de test de paternité n’aura rien à proposer.

Nous vous déconseillons formellement tous les laboratoires qui vous proposerons des tests de paternité à ce genre de tarifs défiant toute concurrence. Les résultats « si vous les recevez un jour » seront à la hauteur de l’argent que vous aurez dépensé à savoir sans grande valeur, si ce n’est qu’ils seront sûrement bons à refaire sans compter la perte sèche de votre argent.

Concernant ChronoADN et Chronopaternité, nous avons reçu plusieurs plaintes très préoccupantes, à savoir que l’argent est encaissé mais que les résultats n’étaient jamais arrivés. Nous soupçonnons que ces sites soient en fait de simple revendeurs qui ensuite transfert vos demandes vers d’autres labos sans agréments. Nous vous demandons donc d’avoir la plus grande méfiance.

Pourquoi devriez vous payer votre test de paternité avec paypal?

Pourquoi nos laboratoires vous propose t-il de payer votre test de paternité ou votre test ADN avec Paypal? Tout simplement car c’est aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus sécurisé et qui garantit au vendeur comme à l’acheteur une totale sécurité et sérénité avec sa garantie anti-fraude de 45 jours. Qu’est ce que ça veut dire? ça veut tout simplement dire que si vous avez le moindre problème avec votre test de paternité vous pouvez sans aucune condition porter réclamation auprès du service de litige de Paypal. Le laboratoire aura quelques jours pour se justifier, sans réponse de celui-ci vous serez remboursé sans le moindre frais. Point intéressant tout de même ce sont les labos qui prennent en charge le plus souvent les frais de transaction Paypal donc pas d’inquiétude quand à votre portefeuille.

Un virement bancaire pour payer mon test de paternité, est ce possible?

Oui bien entendu il est tout à fait possible de payer votre test de paternité ou test ADN en procédant à un virement bancaire.

Il suffit au préalable de nous appeler à ce numéro 0175834749 (00 33 pour l’étranger). Vous ferez une précommande à savoir que celle ci sera effective à partir du moment ou nous aurons reçu le paiement. Pour ce faire nous vous transmettrons par téléphone les coordonnées bancaire afin que vous puissiez initier le transfert.

Attention, un virement bancaire surtout à l’international peut parfois prendre une semaine et engendrer des frais bancaires non négligeables. Nous vous recommandons vivement de payer via Paypal qui est 100% sécurisé, et qui nous permet de valider votre commande de test de paternité le jour même.

Le kit de prélèvement de votre test de paternité peut vous être expédié deux heures après avoir reçu votre paiement via Paypal.

Pour finir n’oubliez pas qu’avec Paypal vous bénéficiez d’une garantie anti-fraude de 45 jours vous permettant en cas de litige de récupérer votre argent sans condition.

Est il possible de nous joindre par téléphone pour des infos sur un test de paternité ou un test ADN?

Oui, bien-sur vous pouvez désormais nous joindre à tous moments de la journée par téléphone sur un numéro gratuit au 09 72 14 98 54 (00 33 pour l’étranger) du lundi au vendredi de 9h à 17h pour toute question en relation avec votre test de paternité ou votre test ADN.

Si pour une raison ou une autre nous ne pouvons pas vous répondre, nous avons la possibilité de vous rappelez donc pas d’inquiétude.

Nous attachons une très grande importance au fait de pouvoir être joignable à tous moment c’est pour cela que notre service téléphonique est aussi ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, toute l’année.

N’hésitez donc pas à nous appeler même pour prendre des renseignements, il n’est pas utile de forcément nous acheter un test de paternité pour pouvoir nous joindre.

Un test de paternité est illégale en France mais à l'étranger? suis-je dans mon droit?

Un test de paternité est illégale en France mais à l’étranger? suis-je dans mon droit?

Oui tout à fait, vous avez le droit de procéder à un test de paternité à l’étranger en toute légalité si dans ce pays même la loi l’autorise. Par contre vous ne pouvez pas vous trouver en possession de celui-ci à savoir le kit de prélèvement ou les résultats à l’intérieur du territoire français ni même revendiquer de n’importe qu’elle façon ces résultats d’analyse ADN sous peine d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 15000 euros d’amendes.

En tant que laboratoire agrée et légale nous sommes dans l’obligation de vous avertir des risques que vous prenez en cas de test ADN ou test de paternité.

Nos laboratoire déclinent toutes formes de responsabilités quand à ce problème.

Commandez maintenant ce test de paternité en toute sécurité et confidentialité

(Ce test de paternité est disponible pour la France, la Belgique, le Canada, la Réunion, la Guadeloupe, la Suisse, la Martinique, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et L’Afrique francophone – Pour plus d’informations prenez contact avec nous gratuitement)

Consultez la liste des prélèvements corporels valables permettant l’extraction de l’ADN pour votre test ADN ou test de paternité

Délivrabilité des résultats pour un test de paternité ou un test ADN est ce que c'est long?

Délivrabilité des résultats pour un test de paternité ou un test ADN est ce que c’est long?

On remarque que les temps de délivrabilité différent selon les laboratoires, pourquoi?
Tout simplement car les laboratoires qui effectuent vos analyses sont dispatchés sur tous les continents et ceci tend à faire varier les temps de livraison des résultats de votre test de paternité et de l’acheminement des vos prélèvements.

Par voie postale, le temps de livraison peut varier de 4 à 10 jours au maximum après que le labo ait reçu vos échantillons

En cas d’urgence et pour éviter d’attendre nous vous conseillons d’opter pour les résultats électroniques par email, vous pouvez les avoir seulement 48h après que le labos ait reçu vos prélèvements

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Qu'est ce que la science Forensique, qu'est ce que cela veut dire?

Qu’est ce que la science Forensique, qu’est ce que cela veut dire?

La science Forensique fait tout simplement référence à la science médico-légale à savoir tout ce qui peut permettre à une enquête d’aboutir par le biais de technique d’analyse ou d’imagerie médicale.

Les tests ADN ou les tests de paternité peuvent parfois être utilisés dans le cas d’agression sexuelles ou de cas avérés d’inceste, voir même de kidnapping.

Puis-je faire valoir mes droits avec les résultats de mon test de paternité en France?

Absolument non, notre laboratoire vous propose ce test de paternité de façon anonyme et dans la plus grande confidentialité et celui-ci doit rester à votre entière discrétion.

En faisant un test de paternité en dehors du cadre stricte de la loi vous vous mettez automatiquement hors la loi et vous pouvez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 15000 euros.

Si vous faites un test de paternité dans un pays où la loi l’autorise sans ordonnance légale vous ne pourrez jamais faire valoir ces résultats auprès de n’importe qu’elle instance française à savoir huissier, justice, avocats, porter plainte, ou pension alimentaire, mairie, état civil…

Test de paternité positif ou négatif? Quelles sont les certitudes

Si un test de paternité est positif, vous pouvez en être certain à 99,99% si celui ci a été effectué sur au moins 16 marqueurs, 99,9999% avec 26 marqueurs

Par contre si celui ci est négatif, aucun doute n’est possible vous pouvez en être certain à 100%.

Les doubles vérifications (Dual Process) viennent systématiquement confirmer les analyses avant que celles-ci soit transmises.

Puis-je recevoir mon kit de paternité avant de régler mon test de paternité?

Malheureusement non, pourquoi? Car notre laboratoire met à disposition des kit de prélèvement professionnels et de dernière technologie, ceux ci ont une valeur et ils permettent de pouvoir mettre en place des tests de paternité dans les meilleures conditions possibles.

Hors il arrivait souvent que des personnes n’aillent pas au bout de leur démarche ce qui est tout a fait leur droit en soit mais le problème c’est que ces même personnes n’ont pas trouvé utile de nous renvoyer ces kits de paternité.

Par contre, à partir du moment ou le patient règle son test de paternité, ce kit de prélèvement ne lui coute rien puisqu’il est offert par notre laboratoire.
Pour finir, il faut comprendre qu’un kit de prélèvement peut couter entre 15 et 20 euros.

Puis-je payer mon test de paternité directement par carte bleu?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par carte bleu en nous appelant au 09 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h. dés réception de vos cordonnées bancaires nous procéderons via notre service de paiement en ligne au règlement de votre test de paternité.

Dés confirmation et réception de votre paiement nous mettrons en place votre commande dans la journée et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si vous passez votre commande commande au plus-tard avant 16h du même jour.

En cas de rejet de votre carte bleu, nos services vous recontacterons afin de trouver une solution ou un autre moyen de paiement.

Puis-je payer mon test de paternité directement par virement bancaire?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par virement bancaire en nous appelant au 09 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h, nous vous fournirons nos coordonnées bancaire (numéro IBAN) afin que vous puissiez effectuer votre ordre de virement. Dés réception de votre réglement nous procéderons à la mise en place de votre test de paternité et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si votre paiement est receptionné au plus-tard avant 16h du même jour.

Test de paternité prénatal, à partir de quand est-ce possible?

Test de paternité prénatal, à partir de quand ce test est possible?

Beaucoup de couple ou future maman nous contactent pour connaitre le temps de gestation minimum pour effectuer un test de paternité prénatal lors d’une grossesse en cours. La technologie dans ce domaine évolue très vite et les laboratoires sont capables aujourd’hui d’effectuer cette analyse à partir du 12ème jours de grossesse! Il y a peu de temps il fallait attendre la 10ème voir la 12éme semaine. Attention ce test ne vous dit pas qui est le père du future bébé il vous dit seulement qui ne l’est pas. Le laboratoire aura donc besoin de trois types de prélèvements, la salive de la maman, sa prise de sang et la salive du papa présumé à confirmer ou infirmer. Pour finir, ce test de paternité prénatal reste excessivement cher par rapport au test de paternité classique où l’enfant est né – Une différence de 1300 à 1500 euros. Cependant ce test prénatal est non invasif comme vous le savez peut-être, il ne fait prendre aucun risque ni pour la maman ni pour le future bébé car il ne nécessite pas d’Amniocentèse, une prise de sang suffit.

Combien coûte un test de paternité avec plusieurs enfants d'une même fratrie supposée?

Combien coûte un test de paternité avec plusieurs enfants d’une même fratrie supposée?

Si un test de paternité classique coûte 149 euros, il ne coûtera pas 298 euros pour deux enfants mais 239 euros, pourquoi? Car le laboratoire ayant déjà analysé le papa présumé avec le premier enfant elle n’est donc pas à refaire pour les enfants suivant c’est donc du temps de gagné et de l’argent épargné. Généralement il y a un coût supplémentaire variant de 90 à 100 euros par enfants en plus.

Combien coûte un test de paternité avec des jumeaux?

Il y a un coût variant de 90 à 100 euros supplémentaires par enfant en plus, participant à l’analyse du test de paternité, ceci est valable dans le cas de faux-jumeaux c’est à dire hétérozygotes – Dans le cas de « vrais jumeaux » dit homozygotes avérés il n’y a aucun surcoût comme les deux enfants ont le même génome. Par contre il faut faire attention, même si des fois la ressemblance est très frappante cela ne veut pas dire que ce sont des vrais jumeaux, ils peuvent être « faux » car n’oubliez pas, une femme peut avoir deux faux jumeaux de deux pères différents, ce genre de cas de figure est déjà arrivé. Notre laboratoire vous conseillera toujours pour des raisons évidentes de faire un test de paternité par enfant.

Combien coûte un test de paternité 26 marqueurs dans nos laboratoires?

Ce test coûte 149 euros plus un surcoût de 150 euros soit 299euros sachant qu’il n’est pas nécessaire dans un cas simple de recherche en paternité d’aller jusqu’à 26 marqueurs. Le taux de certitude est déjà de 99,99% pour 16 marqueurs auquel nous rajoutons notre procédure Dual-process pour éviter toutes erreurs humaines liées aux manipulations.

Puis-je commander un test de paternité depuis l'Algérie?

Puis-je commander un test de paternité depuis l’Algérie?

Oui, bien sur, il est dorénavant possible d’effectuer des test de paternité ou un test ADN dans nos laboratoires depuis l’Algérie et même toute l’Afrique en générale. Le prix reste le même que pour l’Europe, veuillez consultez les détails concernant l’Algérie sur cette page de procédure. n’hesitez pas à nous contacter au +33 9 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou via notre formulaire de contact.

Un échantillon « standard » de test de paternité correspond uniquement aux échantillons salivaires, à savoir ce que l’on peut prélever avec les écouvillons et cotons tiges au niveau buccal. Beaucoup de laboratoires ne travaillent qu’avec ce genre de prélèvements car c’est avec ceux-ci qu’on obtient la meilleure garantie d’un test de paternité réussi avec les taux de réussite les plus élevés, soit proche de 100%. Les tests de paternité avec des échantillons « non standards » tels que les ongles, les os, la peau sont bien sur analysables mais nécessitent un surcout souvent de 90 euros et peuvent ne pas être aussi pertinents que les échantillons dit « standards ». Bien entendu le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Le consentement mutuel des parents pour un test de paternité?

Le consentement mutuel des parents pour un test de paternité? Attention bien que légal dans certains pays autre que la France, certains laboratoires demandent à ce que les personnes faisant l’objet d’une analyse en paternité soit consentants et qu’ils l’attestent en signant une autorisation. Sans cette autorisation signée le laboratoire ne procédera pas au test de paternité ou au test ADN. Ceci suppose donc que dans ce cas précis vous ne pourrez pas effectuer de test de paternité dans la confidence sans en informer le père présumé par exemple. Concernant les enfants à partir du moment où ils sont mineurs, c’est le parent en charge de l’autorité parentale qui peut signer en son nom.

Qu'est ce qu'un test ADN de lignée femelle X–SV ou de lignée maternelle?

Le test ADN de lignée femelle X-SV sert à déterminer des liens de parenté maternelle. Il établit un lien de ce type entre deux individus de sexe femelle, ou entre un ascendant femelle et des individus des deux sexes. C’est donc moins un test de paternité qu’un test de maternité, qui permet par exemple de vérifier la parenté entre une mère et une fille, une grand-mère et une petite-fille, et de vérifier que des enfants (garçon ou fille) aient la même mère biologique… Ce type de test ne permet néanmoins pas de faire la différence entre toutes ces différentes filiations possibles : il ne fait qu’établir de la même manière les liens d’un individu avec toute l’ascendance femelle d’une lignée. S’il est facile de prouver un tel lien, il reste donc impossible de savoir si le lien est de nature mère/fille, tante/neveu, grand-mère/petit-fils…

Ce test ADN se base sur l’ADN mitochondrial, abrégé en « ADNmt ». Ce dernier fait partie du bagage génétique de tous les membres d’une même famille, mais il est transmis uniquement par ses individus femelle. Dans le cas présent, il sert à établir un profil X-SV suite au prélèvement salivaire ; comme son nom l’indique, le profil X-SV se fonde sur les chromosomes sexuels de la femme (chromosome X) par la recherche d’un marqueur transmis à la descendance par les individus femelle d’une même lignée. Bien que chaque profil X-SV soit élaboré de manière à être individuel, les personnes ayant un même ascendant femelle verront en toute logique leurs profil X-SV coïncider. En ce sens, le test ADN de lignée femelle X-SV est le pendant femelle du test ADN de lignée mâle Y-STR.

L’avantage certain d’un tel test ADN est le peu de mutation subi au fil des générations par les gènes recherchés, la plupart des cas montrant même une absence totale de changement d’une génération à l’autre. La fiabilité des analyses s’en retrouve dès lors quasiment incontestable. Les délais de communication des résultats varient de quelques jours à quelques semaines, selon les laboratoires. Ce type de test ADN peut se révéler particulièrement utile pour confirmer des liens fraternels notamment après une séparation ou une adoption. Il faut toutefois rappeler que le profil X-SV vise à établir une « lignée femelle », et non pas un lien de maternité ; pour déterminer de manière certaine un lien mère/enfant, il faut se tourner vers un test ADN de maternité plus spécifique.

Commandez maintenant ce test ADN de lignée femelle X–SV en toute sécurité et confidentialité (Ce test est disponible pour la France, la Belgique, le Canada, la Réunion, la Guadeloupe, la Suisse, la Martinique, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et L’Afrique francophone – Pour plus d’informations prenez contact avec nous gratuitement) Consultez la liste des prélèvements corporels valables permettant l’extraction de l’ADN pour votre test ADN ou test de paternité.

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Qu'est ce qu'un test de paternité post-mortem ou test de paternité après la mort?

Lorsque le père d’un enfant décède prématurément, la reconnaissance de paternité n’a pas nécessairement pu être établie. Le problème se pose couramment dans le cas de couples non mariés, ou si le mari décède pendant la gestation. Au delà de l’aspect sentimental, le fait de ne pas pouvoir reconnaître une paternité post-mortem à un enfant peut potentiellement l’évincer d’un héritage ou du bénéfice de l’assurance-vie du conjoint décédé. À titre exceptionnel toutefois, cette reconnaissance de paternité peut se faire de manière post mortem, à condition de pouvoir prouver l’intention claire du père de reconnaître l’enfant avant sa mort, et qu’il n’y ait pas d’action concurrente en reconnaissance (auquel cas il faudra d’abord procéder à une action en contestation de filiation). Ces preuves sont généralement de l’ordre des témoignages et attestations de proches, ce qui laisse une marge de doute considérable.

C’est ici que le test de paternité post-mortem entre en jeu. Il est probablement l’une des seules preuves scientifiques pouvant servir à établir une paternité, ce qui solidifie considérablement la demande en acte de possession d’état par l’apport de preuve matérielle irréfutable. Étant donné le caractère sensible du sujet et plus particulièrement suite au test ADN ordonné par le juge dans l’affaire Yves Montand, les conditions de prélèvement sur une personne décédées se sont durcies. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables en la matière :

– Le test de paternité direct : c’est l’hypothèse la plus contrôlée, car la loi présume le refus de consentement du défunt, et ce dernier doit avoir indiqué clairement autoriser les prélèvements d’empreintes génétiques en vue de tels examens. Selon l’article 16-11 al. 2 du Code civil, le juge ne peut autoriser cette action que dans le cas d’une recherche/contestation de filiation, ou dans le cas d’une demande de subsides, en plus de la nécessité du consentement exprès du défunt.

– Le test de paternité par restes biologiques : cette technique évite l’exhumation du corps du défunt, et permet d’effectuer un test ADN à partir d’objets où le défunt a laissé des traces d’ADN. Il peut s’agir de cheveux, d’une brosse à dents, ou de produits hospitaliers comme des prélèvements sanguins ou urinaires.

– Le test de paternité indirect : lorsqu’ aucun prélèvement n’est possible sur la personne décédée ou sur des objets portant ses empreintes génétiques, il reste une méthode d’établissement de la filiation génétique par reconstitution du profil du père. Des tests ADN sont effectués sur les frères, parents… afin d’établir par extrapolation un profil génétique du père. Cette méthode reste toutefois moins fiable que les autres car fonctionnant par probabilités, en plus de ne pouvoir être pratiquée que par quelques laboratoires spécialisés.

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Qu'est ce qu'un test ADN de maladie prédictive?

Le développement de la science et les avancées dans le séquençage du génome humain permettent désormais de prévoir certaines maladies par simple test ADN, ou tout du moins celles qui sont pour tout ou partie d’origine génétique. Plus exactement, il s’agit ici de calculer en fonction de la carte génomique, les probabilités génétiques de contracter une ou plusieurs maladies ; il ne s’agit donc pas de prédictions, mais de prévisions. Les causes de tels maux peuvent être de deux ordres : environnemental, ou génétique.

Concernant la part génétique, elle peut désormais être calculée par test ADN afin d’extrapoler le taux de prédisposition d’un individu à des maladies comme le diabète, le cancer, Alzheimer, au cholestérol…En effet, le test ADN se montre un outil efficace de détection des maladies sur lesquelles l’attention doit plus particulièrement être portée. Contrairement à une analyse classique, il a d’ailleurs l’avantage de pouvoir repérer les risques bien avant que la maladie ne se soit déclarée, ce qui est propice à faire gagner une avance inestimable sur un potentiel cancer. Le but de ces analyses reste bien évidemment d’agir autant que possible sur les facteurs environnementaux pour limiter la réalisation des risques génétiques. Ainsi, une personne sujette à l’obésité pourra se servir d’une telle cartographie de son génome afin d’adapter au mieux son régime alimentaire ; un individu ayant des prédispositions génétiques à de forts risques de diabète pourra préalablement réguler sa consommation de glucides ; le même individu pourra revoir sa consommation d’alcool/tabac à la baisse en cas de sensibilité accrue au foie, etc.Des voix s’élèvent toutefois non pas contre ce séquençage, mais contre l’utilisation qui en est faite.

Outre la commercialisation grandissante de la chose, les professionnels dénoncent notamment le manque de suivi à l’annonce des résultats. Dans le schéma classique, c’est le médecin qui annoncera les résultats en assurant son soutien autant que possible. Dans le cas d’un test ADN individualisé, il n’y a plus aucun filtre obligatoire entre le patient et l’annonce de ses résultats. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’avoir recours à des laboratoires proposant un suivi de la sorte. Le recours à ce suivi professionnel est utile aussi bien pour accepter les résultats d’analyse, que pour adapter son mode de vie en fonction des prédispositions découvertes.

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Qu'est ce qu'un test ADN d'identification génétique?

L’identification génétique (aussi appelée empreinte génétique) est une méthode servant à identifier une personne en cartographiant son ADN. Le caractère unique de cet ADN pour chaque individu permet d’établir en quelque sorte une carte d’identité génétique propre à identifier tout un chacun (la probabilité de trouver une même combinaison d’allèles sur deux profils non issus de la même lignée génétique étant d’environ 1/10000000000). Dans les laboratoires français et américains notamment, la fiabilité de cette méthode est accrue par l’étude de 13 marqueurs génétiques qui permettent de dégager des profils uniques. Cependant, les résultats d’un test ADN d’identification seuls ne sont que peu de chose en soi. Ce n’est qu’une fois comparés à d’autres profils génétiques que cette identification par ADN révèle tout son intérêt : elle permet ainsi d’établir des liens entre un suspect et un crime, peut servir de test de paternité, vérifier les liens entre un frère et une sœur, confondre un usurpateur d’identité…

En France, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 crée l’article 16-11 du Code civil, qui dispose que « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

L’article 16-12 du même code précise que « sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

D’une part, la majeure partie des cas de prélèvements doivent donc se faire dans le cadre d’une procédure judiciaire en bonne et due forme pour être valables devant la justice ; d’autre part, il faut également pour ce faire, veiller à faire appel à un laboratoire agrée. En raison des principes de loyauté de la preuve et de l’indisponibilité de l’état civil et de la filiation, l’action en justice est l’exception au principe, et on ne peut faire valoir les résultats d’un test ADN obtenu sans consentement (sauf cas particuliers comme les prélèvements indirects dans le cas d’une filiation post mortem).

Les prélèvements peuvent se faire de manière direct par prélèvement salivaire, ou de manière indirecte sur un vêtement, un objet courant… portant n’importe quel fluide corporel de la personne dont l’ADN est à identifier. C’est pourquoi au vu de l’hypothétique diversité des échantillons, une analyse de trace biologique doit être effectuée pour déterminer l’origine exacte de l’échantillon. De plus, la difficulté d’extraction de l’ADN peut fortement varier selon la source, la qualité, la conservation… de l’échantillon.

Qu'est ce qu'un test ADN avunculaire (Avec grand parent, tante ou oncle)?

Le test ADN avunculaire semble ne présenter que peu d’intérêt au premier abord, dans la mesure où la filiation légale s’établit à l’égard des parents ; ce serait une erreur de croire une telle chose, car c’est justement en matière de filiation que le test ADN avunculaire prend tout son intérêt ; le test avunculaire peut en fait se révéler un très bon test de paternité indirect, particulièrement lorsque l’ADN du père ou de la mère n’est pas directement disponible. Ce type d’examen peut alors servir de preuve indirecte de filiation, en établissant les liens génétiques entre un oncle et une nièce ou un neveu et sa tante. Les membres d’une même famille partagent en effet une grande partie du même matériel génétique, plus qu’avec un individu lambda. Comme on peut le voir avec les tests de lignée femelle X-SV ou de lignée mâle Y-SV, la lignée familiale lègue à toute sa descendance un bagage génétique particulier, qui permet d’identifier l’individu comme appartenant génétiquement à ladite famille ou non. Or, un frère et une sœur vont jusqu’à partager un matériel génétique issu des mêmes parents. C’est pourquoi dans l’hypothèse ou la proximité génétique entre le neveu et son oncle supposée est établie, les chances de filiation paternelle avec le frère de cette homme sont d’autant plus grandes.

Classiquement, le test se fait par prélèvement salivaire. Le résultat du test se présentera sous la forme d’un « indice avunculaire » : plus cet indice est élevé, plus la proximité génétique des deux sujets est grande. Concrètement, la base de cet indice est 1,00 et la signification des résultats est la suivante :

– Si l’indice constaté est en dessous de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle supposé, sont faibles.

– Si l’indice constaté est au dessus de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle sont grandes. Plus l’indice monte au dessus de 1,00, plus la proximité entre les sujets est établie.

Au vu des résultats du test qui se présentent sous forme d’indice, et de sa nature même qui est de se substituer de manière subsidiaire à un test de paternité impossible à effectuer, l’obtention d’un résultat fiable est plus compliquée que dans un cas de filiation directe. C’est pourquoi il est recommandé de faire si possible un prélèvement complémentaire sur la mère en plus du test ADN avunculaire, afin d’augmenter la fiabilité des tests.

Qu'est ce qu'un test ADN de lignée Mâle Y–STR?

Le test ADN de lignée mâle Y-STR vise à établir un lien de parenté entre deux individus masculins d’une même famille, et peut aussi bien s’effectuer de manière ascendante que descendante. Ce test ADN se base sur le chromosome Y qui est celui de la masculinité, ce qui explique qu’il ne soit applicable que sur les membres mâles d’une même lignée (les femmes portant ayant des chromosomes sexuels XX). La détermination de ce lien peut aussi bien se faire entre un père et son fils qu’entre un oncle et son neveu, ou un grand-père et son petit-fils voire un grand-oncle et son petit-neveu. Toutefois, le gène STR est transmis de la même manière par tous les mâles d’une même famille. L’avantage de cette méthode est son extrême fiabilité, puisqu’il s’agit d’un gène ne subissant quasiment aucune mutation au fil du temps et des générations. Un léger inconvénient réside dans le fait de ne pas pouvoir déterminer la nature des liens familiaux sans teste complémentaire (comme un test de paternité ou un test avunculaire) : puisque le gène est transmis de la même façon à tous les mâles, l’étude de Y-STR ne permet pas la détection exacte du lien existant entre les deux profils génétiques étudiés.

Étant donné le large panel d’individus d’une même famille auxquels ce test ADN peut rattacher une personne, on imagine facilement les utilités multiples qu’il peut avoir. Contrairement à un test de paternité classique, le test de lignée mâle Y-STR peut s’effectuer entre n’importe quels individus mâles d’une même famille, ce qui est beaucoup moins contraignant en matière de preuve (notamment après la mort du père). Matériellement, ce test ADN peut aussi être un indice de parenté positif préalable à des tests ultérieurs plus précis. En effet, il vaut mieux établir une filiation par un test de paternité, dans le sens où le test ADN de lignée mâle Y-STR ne peut indiquer qu’un lien de parenté, pas de paternité. Il reste toutefois très utile pour des tests moins pointus, par exemple dans le cas d’une personne adoptée qui voudrait vérifier sa parenté biologique réelle, ou pour confirmer des liens entre frères ou sœurs.

Les résultats parviennent en moyenne sous une à trois semaines selon les laboratoires. Bien qu’il s’agisse d’un lien de parenté quant à toute une famille, le bilan du test qui est envoyé reste conçu de manière à être individuel, propre au demandeur.

Qu'est ce qu'un test de profil ADN?

En soi, l’établissement même de son propre profil ADN peut sembler dénué d’intérêt : dans la mesure où il n’est comparé à rien d’autre pour vérification, la démarche peut apparaître vaine. Il n’en est pourtant rien, puisque l’obtention de son propre profil ADN se veut une mesure préventive, et non comme une réaction a posteriori. Il peut par exemple être joint à un testament afin d’éviter toutes les complications dues à des tests ADN post-mortem, puisque le fait d’avoir déjà fait dresser son profil ADN impliquera qu’il n’y a plus qu’à le comparer avec celui des demandeurs. Il peut également servir de moyen d’identification en cas de mort violente qui laisserait le corps non identifiable par des moyens conventionnels, notamment pour des personnes à métiers risqués, des accidentés de la route, des victimes de catastrophes naturelles… À titre plus récréatif, les résultats du test de profil ADN peuvent être utilisés par certaines sociétés de généalogie. De grandes bases de données génétiques sont en fait établies, où il est possible de chercher des correspondances si l’on possède son propre test de profil ADN. Certains prestataires offrent même de comparer son ADN avec celui de milliers de célébrités dont le profil est recensé par leurs services.

Concrètement, le prélèvement d’ADN s’opère de manière classique (salivaire ou sanguine ). La spécificité de ce test ADN consiste à être le plus précis, pour que les résultats en soient le moins contestables possible. Le processus se base sur les « locus », qui sont des parties de chromosome ayant une place invariable, mais des contenus différents selon les individus. Dans les enquêtes criminelles par exemple, il est commun de prendre 13 de ces « loci » (pluriel de « locus ») pour établir un test de profil ADN, ce qui laisse penser que l’identification est très sécurisée à ce niveau d’analyse vu le contexte. Selon le niveau de compétence du laboratoire contacté et de l’intensité du travail, il est cependant tout à fait envisageable d’effectuer un test de profil ADN sur un plus grand nombre de loci afin de maximiser la fiabilité du profil obtenu. Ainsi, certains laboratoires proposent de prendre en compte 15, 16, 18, voire 20 marqueurs génétiques différents afin de limiter les risques de contestation des résultats, ce qui amène le prix des analyses à augmenter proportionnellement à la précision des tests.

Qu'est ce qu'un test ADN de zygosité ou dit de gémellité?

Les jumeaux peuvent être de deux sortes, selon qu’ils soient issus de la même souche ou non :

– Les jumeaux monozygotes : ils sont ce qu’on appelle couramment de « vrais jumeaux », c’est à dire qu’ils proviennent de la division d’un même œuf fécondé. Génétiquement parlant, ils auront exactement le même patrimoine, ce qui fait partie des cas extrêmement rares ou la chose est possible.

– Les jumeaux dizygotes : parfois appelés de manière erronée « polyzygotes », ce sont les « faux jumeaux » ou « jumeaux fraternels ». Bien qu’issus de la fécondation d’ œufs différents, ils viennent néanmoins se développer en même temps dans l’utérus maternel.

Lorsqu’est amenée la question de savoir si deux frères ou sœurs sont « vrais jumeaux » ou « faux jumeaux », le seul critère physique n’est pas pertinent (des jumeau dizygotes pouvant même se ressembler beaucoup plus que des jumeaux monozygotes). Le test ADN de zygosité est, dans ce cas, la seule solution réellement fiable afin de déterminer si deux frères/ sœurs sont parfaitement identiques d’un point de vue génétique.

Si la démarche peut être motivée par la simple curiosité, le fait de se savoir un jumeau génétique peut se révéler salvateur dans des cas d’urgence tels qu’une nécessité de greffe d’organes, de don de sang… car le test ADN de zygosité aura permis de se connaître le donneur le plus compatible au monde, beaucoup plus même qu’un parent. La procédure expérimentale est en outre très fiable, puisque l’on connaît parfaitement le résultat à atteindre : si les échantillon d’ADN sont parfaitement identiques, on est en présence de jumeaux monozygotes, puisque le matériel génétique des deux individus est exactement le même. Dans les autres cas, on est génétiquement parlant en présence d’un simple lien de fraternité, même si les enfants ont pu donner plusieurs signes de gémellité tels qu’une gestation simultanée, une ressemblance physique très forte… auquel cas ils ne différeront génétiquement pas de deux frères ou deux sœurs nés séparément. On relèvera que le cas typique est celui de jumeaux, mais que le test de zygosité peut également s’appliquer à des triplés, quadruplés, quintuplés… mais dans ce cas, il faudra probablement prévoir un supplément au prix du test, puisque le travail d’analyse du laboratoire augmente d’autant qu’il y a de profils à étudier.

Test de paternité, que dit la loi en France?

Depuis les lois bio-étiques de 1994, la France est l’un des seuls pays à avoir une réglementation qui se fonde sur l’indisponibilité du corps humain et de ses produits au terme des articles 16-1 et suivants du Code civil. C’est notamment ce qui interdit les conventions de mère porteuse ou la vente d’organes. Sur le territoire français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui réglemente le recours aux empreintes génétiques en disposant :

L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

Le test de paternité, qui vise à prouver une filiation, entre dans le cadre du droit civil, ce en quoi la loi précise :

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Pour être légal, un test de paternité effectué sur le sol français doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le test ADN est requis par le juge du tribunal de grande instance, chargé des affaires civiles, seulement si la demande porte sur la filiation (pour l’établir ou la contester) ou sur une demande de subsides (pour en demander ou pour contester leur versement). De plus, il faut impérativement le consentement préalable et clairement exprimé de la personne sur laquelle les prélèvements sont prévus. Ce n’est qu’à ces conditions que le juge autorisera le recours à un laboratoire agréé par décret en Conseil d’État afin de procéder aux analyses.

En cas de non respect de ces règles, les articles 226-27 et 267-28 du Code pénal prévoient jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour des tests de paternité effectués sans autorisation de la personne prélevée, ou effectués hors des cas prévus par la loi. Par ailleurs, bien que rien n’empêche de commander directement sur internet un test ADN s’il est posté à une adresse en Belgique ou au Royaume-Uni, la livraison d’un produit de ce type vers une adresse française risque l’interception par les services des douanes, et de faire encourir au demandeur les peines prévues par le Code pénal. Malgré cette interdiction, on estime à plusieurs dizaines de milliers les acheteurs sur le territoire français de ce type de tests ADN.

Qu'est ce qu un test ADN d'infidélité?

Ces dernières années les cas d’infidélité se sont banalisés, en témoigne le succès de sites tels que Xflirt ou Gleeden. De fait, les méthodes pour cacher cette infidélité se sont adaptées à leur temps, et il est de plus en plus difficile de prouver la tromperie d’un conjoint. C’est ici qu’intervient le test ADN d’infidélité : à l’instar des enquêtes criminelles, il permet d’établir une preuve matérielle supplémentaire, neutre, factuelle, qui peut être utilisée à charge ou à décharge. L’analyse ADN fournit des éléments, dont la teneur quant aux conclusions sur la fidélité est laissée à l’appréciation du demandeur. Aussi bien d’un point de vue légal qu’éthique, le laboratoire ne peut se prononcer sur la matérialité d’une infidélité, qui peut potentiellement entraîner une rupture simple, un divorce, une contestation de filiation, ou au contraire une demande inattendue de subsides, de reconnaissance de paternité… L’étude génétique peut toutefois apporter des éléments allant dans un sens ou dans un autre à toutes fins utiles.La méthode du test de fidélité commence par la détection d’une empreinte humaine anormalement présente. Elle peut être de diverses natures : fluides (pré-)séminaux, sous-vêtements, linge de lit, sang, mouchoirs ou mégots d’origine inconnue…

Toute trace d’ADN vue comme inhabituelle ou suspecte est susceptible d’être envoyée au laboratoire pour analyse. De là, l’analyse se fera à partir de la trace ADN repérée comparativement au profil génétique du demandeur, ce dernier devenant l’échantillon de référence pour le test ADN en cours. Par souci de neutralité, les résultats apparaissent généralement en deux parties et ne se prononcent que sur la correspondance des profils, et non pas sur l’infidélité. Prenons par exemple le cas d’un couple hétérosexuel marié dont la femme fait une demande. La première partie établit le nombre de profils ADN trouvés sur l’échantillon, qui peuvent être de nature féminine, masculine, féminine & féminine, féminine & masculine, masculine & masculine. Pour la seconde partie du test, il est procédé à l’étude du ou des échantillon(s) trouvé(s) en comparaison de l’échantillon de référence (qui est celui de la femme mariée, dans l’exemple précédemment choisi). Dans le cas ou un échantillon féminin de nature inconnue aurait été repéré en première étape, les résultats du test ADN indiqueront lors de la seconde étape uniquement si cette trace ADN inconnue correspond ou non à l’échantillon de référence.À ce stade, il faut garder à l’esprit que le test n’est qu’un élément pour aider à déterminer ou non l’infidélité. Au vu des conséquences envisageables, il faut être bien certain de l’origine des échantillons, de leur anormalité, ou qu’ils ne puissent pas par exemple provenir de membres de la famille. C’est pourquoi la plupart des laboratoires opte pour une discrétion maximale quant à la communication des résultats, pour ne pas que la découverte par l’autre conjoint d’une démarche en test ADN d’infidélité puisse se retourner de manière impromptue contre le demandeur (d’autant plus dans l’hypothèse ou les résultats viendraient à être découverts même s’ils sont négatifs). Les résultats peuvent dans ce cas être envoyés soit sous pli discret, soit directement en PDF sur un courriel privé.

Qu'est ce que la science Forensique?

La médecine forensique (de l’anglais « forensic » lui même tiré du latin « forensis », qui renvoie au judiciaire ou au forum) est la sciences des méthodes utilisées pour établir la vérité dans le cadre d’une enquête policière ou d’une instruction judiciaire. La première utilisation recensée remonterait à un récit relaté par Song Ci dans la Chine du XIIIème siècle. Un meurtre entre paysans avait eu lieu, et la personne chargée de l’enquête a eu la présence d’esprit de demander à tous les gens présents de déposer leurs outils de travail par terre, face au soleil.

Au fil des heures, des mouches apparurent et se concentrèrent sur une seule faucille, ce qui trahissait à la fois le sang présent sur l’arme du crime, mais également son propriétaire. Depuis, les techniques d’étude médico-légales ont permis de faire parler encore plus les traces d’ADN dans le cadre d’enquêtes criminelles. Ces méthodes ont été popularisées par les séries policières américaines telles les Experts ou NCIS.

Les tests ADN effectués dans le cadre d’enquêtes visent souvent à établir une correspondance entre un criminel et des empreintes génétiques, soit pour appuyer d’autres éléments de preuve, soit pour établir un lien matériel entre un crime et son auteur lorsque les autres preuves manquent. Elles peuvent servir à trouver l’auteur d’un cambriolage, d’un viol ou d’un meurtre, par exemple. C’est dans cette optique que contrairement aux demandes d’analyses par des particuliers, les échantillons ADN prélevés par les services de police peuvent être comparés aux profils enregistrés dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques).

Originellement prévu pour fichier les délinquants sexuels, l’efficacité des méthodes de preuve par test ADN a rapidement fait que le fichage et la consultation se sont étendus pour tous types de délinquants et de délits. Le FNAEG comptait ainsi en 2012 plus de 2 000 000 de profils enregistrés, soit un peu plus de 3 % des français.Cependant, la preuve ADN en médecine forensique est très fiable, mais pas infaillible car dépendante de certains facteurs humains. Si en elle même la méthode établit un lien de manière certaine entre un échantillon prélevé et un profil enregistré ou obtenu, encore faut-il être vigilant sur la qualité des prélèvements.

En effet, le passage de personnes sur une scène de crime avant qu’elle soit « gelée » peut mener sur une « contamination », c’est à dire le dépôt involontaire d’empreintes génétiques parasites (généralement des enquêteurs, ou des personnes ayant découvert la scène). Certains criminels tentent même d’aller jusqu’à tromper la vigilance de la police scientifique en contaminant volontairement des scènes de crime ou de délit avec de l’ADN étranger.

Est ce qu'un test de paternité est precis?

La méthode du test ADN est généralement reconnue pour sa quasi-infaillibilité. Les résultats d’analyse concordants annoncent d’ailleurs toujours une fiabilité maximale de 99,99 %, puisqu’une réelle fiabilité de 100 % impliquerait d’avoir pu tester chaque être humain existant. C’est pourquoi il y est souvent fait recours via le test de paternité, dans le cadre de la recherche et de l’établissement de la filiation biologique d’un enfant. La fiabilité tient à ce que dans l’appellation de « test ADN », ce sont en fait plusieurs méthodes qui sont utilisées progressivement au fur et à mesure que l’analyse s’affine pour arriver aux résultats finaux. Sur ce point par ailleurs, la loi française a défini les marqueurs génétiques pouvant être utilisés dans le cadre d’un test ADN de manière à ce qu’ils permettent d’établir un profil unique, sans pour autant que pris seul, ce profil ADN permette d’identifier son propriétaire. C’est pourquoi la plupart des tests ADN établissent une correspondance scientifique entre des échantillons, et non pas l’identité du porteur d’un profil étudié (sauf cas spéciaux prévus à l’article 16-11 du Code civil).

Le premier filtre de recherche passe par des analyses simples. L’étude de base des gènes de l’échantillon permettent d’abord d’écarter certains profils, comme ceux n’étant pas compatibles avec les gènes récessifs en présence. Puis, le groupe sanguin est vérifié, deux parents de groupe O ne pouvant par exemple pas avoir d’enfant du groupe AB. Si tous ces éléments préalables n’écartent pas la possibilité d’une filiation paternelle, le test ADN à proprement parler prend place. Dans le cadre d’un test de paternité, on ne cherche pas à établir un profil unique, mais justement à détecter les similitudes des échantillons. Chaque parent transmettant une partie de son patrimoine génétique, on retrouvera beaucoup plus de gènes communs entre un enfant et son père ou sa mère biologique, qu’entre ce même enfant et un inconnu.

Plus il y a de marqueurs génétiques testés, plus le test ADN sera fiable. C’est pourquoi bien que 13 marqueurs soient généralement considérés comme suffisants, certains laboratoires proposent d’étudier 15 à 20 marqueurs pour donner plus de fiabilité à leurs résultats. Ainsi, dans le cas d’une étude portée sur 13 fragments, on estime la chance qu’il existe un double génétique vivant à environ 1/1000000000000000000.

Qu'est ce qu'une accréditation pour un laboratoire de test ADN?

Par le biais d’internet, beaucoup de laboratoires peuvent proposer leurs services. Chacun arguant de ses prétentions commerciales et scientifiques, il est compliqué pour un utilisateur non professionnel de juger de leur réelle qualité. C’est pourquoi les laboratoires qui cherchent réellement à se démarquer passent par l’accréditation. Cette attestation signifie qu’un organisme extérieur effectue des contrôles, audits, puis délivre ladite accréditation afin de certifier de la qualité du laboratoire contrôlé.

De manière générale, l’accréditation renvoie au respect de normes ISO débouchant sur une certification ISO, ou sur l’accréditation donnée par des organismes de contrôle indépendants. L’ISO étant l’un des standards de normalisation les plus utilisés au monde, plusieurs laboratoires jugent bon pour leur crédibilité de cumuler la norme ISO 17025 avec le label AABB.En droit français, l’accréditation revêt un sens quelque peu différent bien que pouvant tout à fait se cumuler avec les normes internationales. Dans la mesure où l’article 16-11 du Code civil prévoit que des relevés d’empreinte génétique ne pourront se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire, de recherche médicale/scientifique ou d’identification d’un corps, l’article 16-12 du même code prévoit que « Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d’experts judiciaires ». La liste des personnes agréées, et de celles à qui cet agrément a été refusé, est consultable ici.

En somme, l’accréditation se veut un gage de sérieux, de rigueur et de professionnalisme. Elle est d’une part nécessaire pour la précision et la fiabilité des tests, puisque le nombre de marqueurs génétiques étudiés est proportionnel à la sûreté des résultats, mais aussi d’autre part pour plusieurs autres prestations gravitant autour du simple test ADN. Un laboratoire accrédité met généralement un point d’honneur à transmettre les résultats de manière loyale, de manière à ce qu’ils soient lisibles pour n’importe qui tout en restant rigoureusement scientifiques. Il peut également s’agir de suivi, d’accompagnement, d’aide à l’interprétation des résultats, voire d’un service clients, dont tous les laboratoires ne disposent hélas pas.

Recrudescence et popularisation des tests de paternité et des tests ADN en France, pourquoi?

S’il y a une chose qui ne se dément pas quant aux tests ADN, c’est bien leur popularité. Il y est fait appel pour des domaines de plus en plus divers : une scène de crime à exploiter ? On analyse les empreintes ADN ; une ministre cherche à prouver la paternité de son enfant ? On recourt au test de paternité ; des corps non-identifiables à l’œil nu après un crash d’avion ? On établit des profils ADN à partir des restes ; une inconnue prétend être la dernière descendante des tsars de Russie ? On vérifie à l’aide d’un test de lignée mâle ou femelle ; un doute sur l’infidélité de son conjoint ? On peut désormais envoyer des échantillons suspects au laboratoire pour analyse ; Envie de savoir quelles prédispositions ou maladies cachent ses gènes ? On peut pour quelques centaines d’euros établir un profil génétique complet ; besoin de prouver que l’on est plusieurs enfants illégitimes d’un ancien roi d’Espagne refusant de se soumettre à un test ? On procède à un test ADN de fraternité.

Le recours aux tests ADN s’est tellement démocratisé que le législateur français a fini par se saisir de la question pour réglementer le domaine. La législation civile française étant par essence très frileuse à l’utilisation mercantile du corps humain et de ses produits (Code civil, art. 16-1). C’est d’abord le Comité Consultatif National d’Éthique qui donnera le ton en 1989 déclarant qu’ « en matière civile et familiale, l’indisponibilité de l’identité civile et de la filiation, […] la sécurité du lien parental dans l’intérêt primordial de l’enfant, l’équilibre et la paix des familles, justifient que la preuve biologique ne puisse être rapportée que sous le contrôle du juge, dans le cadre d’une action en justice relative à la filiation et juridiquement recevable ». L’introduction d’une loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain viendra confirmer cette tendance. Elle engendrera les articles 16-1 et suivants du Code civil, et 226-25 et suivants du Code pénal, qui constituent la législation actuelle en matière de recours aux tests ADN.

Les dispositions françaises mettent d’emblée un frein à toute potentielle fantaisie génétique, puisqu’elles interdisent l’emploi de test ADN en dehors de procédures judiciaires, de recherches médicale ou scientifique, ou pour l’identification d’un corps. En 2011, ce sont ainsi pas loin de 3500 litiges pour lesquels le juge d’un TGI a demandé que soit effectué un test de paternité. On constate que ces actions sont souvent accompagnées de requêtes aux allures plus financières, ce qui laisse penser qu’elles sont loin d’être désintéressées. Le directeur de l’Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) confie ainsi que la plupart des 600 demandes de test de paternité qu’il reçoit dans le cadre de procédures légales s’apparente parallèlement à l’obtention d’argent. Si les causes dénuées d’intérêt financier n’en ressortent que plus nobles, celles ayant des prétentions pécuniaires semblent ne tenir qu’au filtre du juge. C’est ce dernier qui accepte les requêtes ou les refuse selon le bien fondé des dossiers, leur mauvaise foi apparente ou leur manque de justificatifs.

Peut-on parler d’excès de prudence face à l’excès de dérégulation généralisé en la matière, ou de conservatisme d’une France arrêtée aux principes d’un Code civil dont la trame de fond est restée la même depuis 1804 ? Toujours est-il qu’il n’est plus possible pour un résident français de savoir à quel point son ADN est compatible avec celui de Georges Clooney, ou s’il a des réminiscences de gènes mongoles dans un arbre généalogique supposé totalement breton. Outre la confiscation du paquet par les douanes, le risque encouru s’élève à 15 000€ d’amende et 1 an de prison. Si rien n’empêche de recevoir ces tests à une adresse étrangère, la pratique privée du test ADN reste interdite en France. La peine encourue n’empêche pourtant pas un nombre grandissant de français d’avoir recours à ces tests, dans des proportions peut-être plus grandes que ce qu’on en imagine. Malgré leur illégalité, l’aspect pratique en reste certain.

Les chiffres nous viennent en effet de laboratoires étrangers, qui ne sont que des estimations basées sur les demandes qu’eux seuls reçoivent et non pas une appréciation de l’ampleur de ce marché. Nombreux sont les français qui souhaitent s’assurer de la fidélité de leur conjoint, veulent connaître leurs prédispositions génétiques ou refusent de reconnaître un enfant de paternité douteuse. Certains avancent une masse de 20 000 demandes, d’autres 40 000, mais tous précisant qu’ils sont certainement en dessous de la réalité. Joëlle Apter, la managing director du groupe suisse Gentest, reconnaît que la clientèle française représente 70 % du chiffre d’affaires du groupe. C’est pourquoi à l’instar de la Suisse où la législation est plus laxiste en matière de test ADN, des filières spécialisées s’organisent dans les pays où les textes permettent d’effectuer de tels tests. L’entreprise espagnole DNA Solutions revendique ainsi 60 % de sa clientèle comme française, étant rappelé que ce commerce est illégal en France. Dès lors, quid de tous ces prestataires de tests ADN qui ont une ligne téléphonique française, dont le site est en français, qui s’adaptent au marché français, mais dont les installations se situent toutes à l’étranger ?

La question se pose d’autant plus au regard de la guerre des prix menée par les principaux acteurs du marché. Si certains prestataires préfèrent jouer la qualité, les accréditations, les normes internationales, et prennent un ton rassurant face à un public encore sociétalement peu acclimaté, d’autres n’hésitent pas à entrer dans une logique de low cost. DNA Solutions reconnaît ainsi sous-traiter ses échantillons à des laboratoires au Panama et en Australie, ce qui lui permet d’être 3 à 4 fois moins cher que la concurrence. Par conséquent, il arrive que la procédure y soit moins stricte et la qualité du travail moins poussée. Le risque s’accroît de tomber sur des résultats difficilement compréhensibles, de recevoir des analyses faussées par une mauvaise conservation des échantillons, voire pire, de recevoir des résultats faussés. C’est ce risque de travail génétique à la chaîne qui fait réagir certains professionnels du domaine, réclamant l’instauration d’une obligation généralisée de respect de normes internationales en la matière.

Comment faire une requête en reconnaissance de paternité légale?

La requête en reconnaissance de paternité légale

Classiquement, l’établissement de la filiation d’un enfant peut se faire de deux façons :
– Soit l’enfant est né pendant le mariage, et dans ce cas « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari » selon l’article 312 du Code civil.
– Soit l’enfant est né hors-mariage, et dans ce cas il faut que le père reconnaisse l’enfant à sa naissance en se faisant déclarer comme tel au service d’état civil de la mairie.

Si aucune filiation paternelle n’est établie quant à l’enfant, une action en recherche de paternité peut alors être demandée. L’article 327 du Code civil prévoit alors que la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, ajoutant que l’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant. Dans le cas d’une paternité non établie, peuvent donc demander la recherche de cette paternité au terme de l’article 328 du même code :
– S’il est majeur, l’enfant lui même peut faire la demande. Sachant que le délai pour agir devant la justice est ici de 10 ans, et que ce délai est suspendu pendant la minorité de l’enfant, ce dernier devenu majeur aura donc jusqu’à l’année de ses 28 ans pour porter une telle action devant le juge.
– Si l’enfant est mineur, l’action peut être portée en son nom par ses parents durant toute la durée de sa minorité. Contrairement aux conditions prévues pour l’enfant, le père ou la mère peut porter en justice cette action pour son enfant, même s’il est lui même mineur.
– Si l’enfant est décédé, ce sont ses héritiers ou ayant-droit qui sont légitimes à porter l’action en son nom. Ils doivent alors agir dans le même délai de 10 ans, prévu à partir de la majorité de l’enfant, c’est à dire jusqu’à l’année des 28 ans qu’aurait eu l’enfant s’il était toujours en vie.

L’action doit être portée devant le tribunal de grande instance, avec l’assistance d’un avocat qui est ici obligatoire en droit français. Le juge examinera alors préalablement la requête, qu’il rejettera si la demande de filiation concerne un cas d’inceste absolu (mère/fils, père/fille, frère/sœur ), un enfant placé pour adoption, ou un enfant pour qui un lien de filiation est déjà établi. Dans ce dernier cas, il faudra d’abord se diriger vers une action en contestation de filiation.
Dans le cas où l’action est recevable, la preuve de la paternité peut s’établir par tous les moyens (loyaux). Il peut s’agir de lettres du père présumé, d’attestations de l’entourage, d’actes de la vie courante tendant à montrer un lien paternel… mais aussi et surtout d’une demande de test ADN. Le test de paternité entre ici dans le cadre légal, puisque effectué sur ordre du juge, dans le cadre d’une enquête judiciaire visant à établir une filiation. Et bien qu’il faille le consentement du père présumé pour procéder au test de paternité sur requête judiciaire, le juge peut inversement et selon les cas déduire la paternité du pèse supposé face à un refus de test ADN manifestement de mauvaise foi ou injustifié. Une fois la filiation établie, elle donnera lieu à tous les droits dont dispose l’enfant vis à vis de son père de manière rétroactive, c’est à dire que les subsides et autres dus seront calculés rétroactivement à partir de la naissance de l’enfant.

Qu'est ce que l 'ADN? L'ADN c'est quoi au juste?

L’acide désoxyribonucléique, abrégé en ADN, est une molécule que l’on peut trouver dans toutes les cellules du corps humain, et dont le rôle est de contenir et transmettre des informations génétiques. On le retrouve également chez tous les autres êtres vivants, dits « eucaryotes » : il est donc aussi bien envisageable d’étudier l’ADN d’un chien, d’un arbre d’un champignon de Paris ou d’une amibe (ce qui est d’ailleurs l’objet des recherches sur les OGM). Cet ADN comporte une part d’informations communes à l’espèce, et une part d’informations spécifiques à l’individu. Ce sont ces dernières qui permettent d’identifier nommément une personne sur la base d’un test ADN. Sa structure est dite en « double hélice », qui contiennent en leur sein des nucléotides dont on trouve 4 genres différents A, C, G et T :
– Le genre A pour l’adénine
– Le genre C pour la cytosine
– Le genre G pour la guanine
– Le genre T pour la thymine

Au sein des cellules, l’ADN est organisé en « chromosomes », qui sont dupliqués lors du processus de division cellulaire, comme pendant le développement du fœtus. C’est pourquoi chaque cellule en contient, ce qui explique que l’on peut faire un test ADN à partir de peau, de cheveux, de salive, de sang, de divers autres fluides corporels ou de chair.
Il peut parfois y avoir des erreurs dans le processus de division des cellules, ou des mutations génétiques explicables par l’environnement. C’est la principale cause de l’évolution des espèces. La cellule mutée ne pourra toutefois se pérenniser que si elle parvient à former un organisme mature, apte à se reproduire. La mutation deviendra héréditaire, car transmise à la descendance, et se retrouvera dans le patrimoine génétique commun à la lignée. On peut classer ces mutations en plusieurs catégories relatives aux effets qu’elles ont sur le développement :
– Les mutations graves, qui entraînement des conséquences lourdes telles des maladies rares, des malformations ou des cancers
– Les mutations conditionnelles, qui n’apparaîtront que sous certaines conditions environnementales ou de développement
– Les mutations silencieuses, qui interviennent sur des portions non codantes de l’ADN, et n’ont donc aucun effet puisque n’envoyant aucune information.
– Les mutations neutres qui n’entraînent pas de conséquences sur la capacité à procréer, comme celles qui modifient le groupe sanguin.

Les tests ADN établissant un profil génétique prennent ces éléments en compte, et visent à étudier des portions d’ADN étant le moins susceptible possible de muter afin de garantir au maximum la fiabilité de résultat.

Le test de paternité de Rachida Dati, pourquoi?

Rachida Dati est généralement connue pour ses années passées en tant que garde des sceaux pendant le mandat de Nicolas Sarkozy ; mais elle a aussi défrayé la chronique au cours d’une affaire relativement éloignée de ses attributions politico-judiciaires, ayant plus trait à Closer qu’au Monde diplomatique : la paternité de sa fille. Des rumeurs ont commencé à circuler alors que la ministre de la justice pouvait de moins en moins cacher sa grossesse, et que se posait la question de savoir si elle pourrait toujours assurer ses fonctions malgré l’enfant qu’elle attendait. La presse s’est alors mise à faire des recherches sur la filiation paternelle de l’enfant, dont on sait maintenant qu’elle est née exactement le 2 janvier 2009. 5 jours plus tard, elle reprend ses fonctions au sein du ministère de la justice.
Après des recherches poussées sur le sujet, la première surpris fut d’apprendre qu’entre 2007 et 2008, Rachida Dati avait eu plus d’une vingtaine d’amants, et donc de géniteurs potentiels pour son enfant. Durant toute cette période, plusieurs hypothèses sont émises, mais aucune ne semble se confirmer. Certains évoqueront Bernard Laporte, d’autres José Maria Aznar, ou encore Vincent Lindon, qui seront obligés de démentir publiquement. Deux détenus proches de l’humoriste Dieudonné iront même, par provocation, jusqu’à se déclarer père de Zohra Dati, joignant à leur courrier les documents nécessaires à la reconnaissance de paternité. Plus tard, une bande dessinée appelée « Rachida Dati – Au nom des pères » paraîtra sans que l’intéressée puisse en empêcher la publication.
C’est en octobre 2012 que l’affaire sera portée en justice, et qu’on en saura plus sur un potentiel père. Rachida Dati fait alors un recours près le tribunal de grande instance de Versailles en vertu de l’article 16-11 du Code civil, afin qu’un test de paternité soit effectué sur Dominique Desseigne, directeur du groupe Lucien Barrière, avec qui on apprend à cette occasion qu’elle a eu une aventure en 2008 suivie d’une courte période de concubinage. Le 23 octobre 2013, en cas de confirmation de cette filiation, Rachida Dati demande également par le biais de son avocat (obligatoire dans ce genre de procédure civile) le versement d’une pension de 6000€ par mois, avec effet rétroactif à compter du jour de la naissance de sa fille. Le juge ordonne alors la tenue d’un test de paternité sur la personne de Dominique Desseigne, lequel refuse selon le droit que lui en donne la loi, et nie être le père de l’enfant. On relèvera toutefois que le juge civil a accepté la requête de Rachida Dati et a demandé la réalisation d’un test ADN, ce qui porte à croire que les motivations de la demande étaient crédibles et assez solidement justifiées ; mais dans la mesure où il est impossible de forcer quelqu’un à donner ses empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure civile, Rachida Dati devra prouver la paternité de sa fille par tous les autres moyens possibles (l’assignation précise par exemple que M. Desseigne a « été à de nombreuses reprises en relation avec le médecin gynécologue qui a pratiqué l’accouchement » et qu’il aurait acheté « des vêtements et une poussette »), à moins qu’au vu des circonstances, le juge ne décide de considérer le refus de se soumettre au test ADN comme une preuve de paternité.

L'ancien Roi d'Espagne va-t-il subir un test de paternité?

Les scandales relatifs à des enfants adultérins n’épargnent pas les hautes sphères, au contraire ; c’est ce que découvre encore à ses dépens Juan Carlos, ancien souverain du royaume d’Espagne. Les journaux ibériques révèlent que le roi n’aurait non pas un, mais deux enfants cachés au grand public en ne les reconnaissant pas, ainsi que selon Pilar Eyre, plus de 1500 maîtresses depuis son mariage en 1976 avec la reine, dont au moins une nommée Corinna qu’il avait embauché comme « consultante en stratégie » afin de l’entretenir et l’avoir à disposition. En plein contexte de crise économique et de scandale financier dans la famille royale, la situation pourrait sembler ne pas pouvoir être pire pour Juan Carlos. Et pourtant… Albert Sola et Ingrid Sartiau viennent, conjointement, d’engager une action en justice afin de faire reconnaître leur paternité, en l’occurrence Juan Carlos. Ils profitent de la passation de pouvoirs entre le roi et son fils, ce qui fait que Juan Carlos n’est plus sous le coup du bouclier juridique complet inhérent à sa fonction. Seule la Cour suprême est autorisée à le juger après son règne, alors c’est vers elle que les deux demandeurs se sont tournés afin d’établir leur filiation quant à l’ancien roi. Les deux supposés enfants de Juan Carlos ne se connaissaient originellement pas, mais ont entendu parler l’un de l’autre par voie de presse et ont décidé de se rencontrer. Cette entrevue a débouché sur un test ADN de fraternité. Le laboratoire belge qui a procédé aux analyses estime les chances qu’Albert et Ingrid soient frère et sœur à 91 %, ce qui est particulièrement troublant pour deux personnes n’ayant officiellement aucun lien familial avéré, et se découvrant potentiellement enfants d’une même personne. Si le cas d’Ingrid Sartiau, une femme belge de 46 ans, ne ferait qu’ajouter un membre à la famille royale, le cas d’Albert Sola est en revanche beaucoup plus compromettant pour la royauté espagnole. En effet, il est né en 1956, ce qui signifie qu’il est de 12 ans l’aîné de l’actuel héritier de la couronne du royaume. En raison des règles de primogéniture masculine inscrites dans la Constitution espagnole, Albert Sola pourrait théoriquement revendiquer ses droits au trône si sa filiation paternelle avec Juan Carlos venait à être établie de manière scientifique. L’hypothèse n’est que théorique, car il est très peu probable que l’ancien roi accepte de se soumettre à un test ADN ou à un test de paternité au vu des conséquences envisageables.

Le test de paternité de Marcel Desailly, pourquoi?

De même que de nombreuses célébrités, Marcel Desailly s’est également retrouvé dans la tourmente médiatique à la suite d’un scandale d’enfant caché, qui est d’autant plus ironique que le propre père biologique de Marcel Desailly ne l’a pas reconnu à sa naissance. En 1998, le footballer qui évoluait alors à Nantes, aurait rencontré une danseuse nommée Hélène Mendy avec qui il aurait eu une liaison. Deux ans plus tard, Hélène Mendy a déposé un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, afin de faire reconnaître à Marcel Desailly la paternité d’une fille dernièrement née, Aïda Mendy. La première chambre du TGI de Toulon a donné raison à la mère de l’enfant malgré le refus catégorique par l’ancien jouer de l’équipe de France d’effectuer un test de paternité. La décision a été justifiée du fait qu’il n’y avait « pas de doute sur la nature intime de la relation » avec le joueur de football. Desailly a fait appel, mais la décision a été confirmée par la Cour d’appel d’Aix-en Provence. La filiation légalement établie, l’ancien Bleu devait verser une pension de 1200€ par mois à l’enfant jusqu’à sa majorité, avec un effet rétroactif depuis sa naissance. Le cas est d’autant plus problématique qu’à l’époque, il était marié à son actuelle femme, ce qui a régulièrement fait qualifier dans la presse les enfants issus du mariage de « légitimes » et l’enfant qu’il n’a pas reconnu de « naturel ». Pour précision, cette distinction n’existe plus en droit français depuis la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l’ordonnance du 4 juillet 2005. Par conséquent, tous les enfants d’une personne, qu’ils soient nés dans le cadre du mariage ou hors mariage, on vu leur statut s’unifier, et peuvent prétendre aux mêmes droits sur la succession du parent concerné. L’action sera néanmoins relancée plus tard par Aïda Mendy à sa majorité, car les différents appels et contestations de Marcel Desailly ont fait durer la procédure en longueur. Le 22 mai 2014, c’est donc un nouveau jugement qui est rendu par le TGI de Toulon, encore une fois favorable à l’enfant. La Cour a considéré d’une part que les éléments apportés à la requête étaient tout à fait crédibles, et d’autre part que « en refusant avec véhémence de se soumettre à une quelconque expertise génétique, Marcel Desailly refuse ainsi la possibilité qui lui était accordée de faire établir qu’en aucun cas il n’était le père de l’enfant ». Cette fois, la procédure visait uniquement l’inscription du nom de son père biologique sur l’acte d’état civil, car sa majorité passée, l’enfant n’avait plus vocation à recevoir des subsides de la part de son père (bien que cette reconnaissance donne des droits sur la succession de son père).

Un test de paternité pour le Roi Albert II de Monaco?

Albert II de Monaco aura fait à plusieurs reprises le bonheur de la presse à scandale à travers le monde. La récente annonce de la grossesse de sa femme Charlène a été l’occasion de revenir sur ses précédentes frasques. En effet, si la descendance de la famille Grimaldi est maintenant assurée, c’est de manière assez surprenante que le troisième enfant d’Albert soit son le premier héritier royal. Bien avant cette naissance annoncée, le prince de Monaco a été forcé d’assumer deux enfants biologiques engendrés au cours de relations peu conventionnelles pour un personnage de sa stature. Pêle-mêle, on lui prête des relations avec Claudia Schiffer, Naomi Campbell, Victoria Silvstedt, Brooke Shields, mais aussi et de manière étonnante, des rumeurs sur sa supposée homosexualité. Par chance, ces aventures ne nuisent pas à la succession du trône car la constitution monégasque ne reconnaît pas comme héritiers potentiels ceux qui sont légalement considérés comme « non-dynastes ». En revanche, la reconnaissance avérée de ces enfants implique d’en assumer financièrement la charge. La première difficulté s’est présentée à la naissance de Jazmin Grace Rotolo en 1992 à Palm Springs, aux États-Unis. Elle est issue de l’union de deux semaines entre Albert II de Monaco et Tamara Rotolo, une serveuse américaine de pizzeria qui passait ses vacances sur la côte d’Azur. Suite aux pressions médiatiques en 2006, date où l’affaire sera découverte, le prince décidera de prendre ses responsabilité en reconnaissant légalement l’enfant. À partir de cette date, Jazmin Grace Rotolo est donc devenue Jazmin Grimaldi. Plus tard, le cas de figure se présentera à nouveau. Le 23 août 2003 naîtra à Paris Alexandre Coste, issu d’une relation tenue secrète entre Albert II de Monaco et Nicole Coste, hôtesse de l’air togolaise. Encore une fois, la reconnaissance de la filiation ne se fera que difficilement. Comme pour Jazmin, l’ancien prince et père d’Albert, Rainier III, s’opposera fermement (sachant qu’il était connu pour son caractère extrêmement mauvais) à toute reconnaissance d’enfants considérés comme naturels. C’est après des pressions de toutes parts, une lutte continuelle de Nicole Coste, mais surtout un test ADN qui obligera le prince de Monaco à s’incliner devant les faits, que viendra la reconnaissance de l’enfant ; suite à ce test de paternité, l’évidence forcera Albert de Monaco à prendre ses responsabilités et à se déclarer officiellement le père d’Alexandre Coste.

Le test de paternité obligatoire en Algérie, pourquoi?

Le test ADN a d’abord été une prérogative policière en Algérie, car comme partout il s’est montré un outil bien pratique en matière de police criminelle. Dès les années 1990 le test ADN a servi à identifier des corps ou des traces sur des scènes de crime, bien que le système de fichage n’était pas aussi avancé qu’en Angleterre ou aux États-Unis. C’est notamment cette méthode de test ADN qui a permis de retrouver les terroristes responsables des attentats d’Alger en 2007. Contrairement à d’autres pays, l’utilisation du test ADN en tant que test de paternité ne s’est pas imposée comme une évidence en Algérie. Par conséquent, les gouvernants algériens ont passé des accords internationaux en vue d’améliorer leur système de fichage et d’empreinte ADN. La loi algérienne considère en effet la filiation comme une conséquence du mariage. Dans le cas où la mère se ferait quitter avant la naissance de l’enfant, de multiples cas de présomption sont prévus par le Code de la famille, afin d’établir un lien de paternité quoiqu’il arrive. Toutefois, les laboratoires de police criminelle effectuant les test ADN pour la police, se sont aussi vus envoyer des demandes grandissantes relatives à des tests de paternité. Le constat part d’une situation préoccupante : chaque année en Algérie, environ 7000 enfants naissent hors mariage. Or, le droit algérien de la filiation est patrilinéaire, c’est à dire que la lignée se transmet par le fils, qui la tient de son père dont il hérite du nom. Autre point important : la législation algérienne privilégie la filiation légitime, c’est à dire celle d’enfants nés dans le cadre du mariage. Le risque est alors aussi évident qu’imminent : un enfant né de parents non mariés, ou de père inconnu, commence sa vie avec un boulet au pied. Socialement, il est considéré comme «fils du pêché » s’il naît de parents non mariés, ou comme « enfant de l’assistance publique » s’il naît de père inconnu et d’une mère accouchant sous X. Et puisque la seule filiation légalement reconnue est celle des enfants issus d’un mariage, on comprend aisément que des enfants dits illégitimes ou naturels soient désavantagés, car ils ne peuvent bénéficier de la protection conférée par le statut d’enfant légitime vis à vis de son père. C’est pourquoi le législateur algérien a décidé de réagir à cette situation alarmante. Bien que le mariage reste le modèle de base du droit familial en Algérie, la protection de cette institution ne doit pas désavantager que la mère dans le cas d’un couple non marié qui aurait un enfant. La solution a donc été double : reconnaître la possibilité de filiation maternelle à l’article 44 du Code de la famille algérien, et prendre des mesures pour responsabiliser le père, même hors mariage, à l’article 40 du même code. Le cas envisagé est celui d’un enfant « né de père inconnu » sur l’état civil, hypothèse dans laquelle la mère peut maintenant demander au nom de l’enfant qu’un test de paternité soit effectué sur le géniteur présumé. Bien sûr, il faut ici que la mère indique un géniteur présumé, ce qui est même considéré comme un devoir lorsqu’elle en a connaissance. Dans ce cas, le juge accédera à la demande. Le droit algérien avait originellement prévu que le juge puisse obliger le père à se soumettre au test ADN afin d’établir la filiation. Cette possibilité est prévue à l’article 40 du Code de la famille qui introduit « la preuve » comme moyen d’établissement de la filiation. Passer par la voie judiciaire est d’ailleurs le seul moyen d’être légalement considéré dans ses droits suite à un test de paternité, car il n’est judiciairement reconnu que s’il a été demandé par un juge au cours d’une procédure. Cette mesure était très demandée, car elle vise à ne pas laisser les mères désemparées seules devant la naissance d’un enfant en obligeant les pères à prendre leurs responsabilités. Des voix se sont toutefois élevées contre ces dispositions, notamment en raison de l’article 34 de la Constitution algérienne qui énonce que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Dès lors, il est possible à la personne dont la paternité est présumée, de se refuser au test de paternité. En revanche, le juge peut déduire de ce refus la preuve d’une filiation, ce en quoi il appartiendra alors au père de prouver qu’il n’est pas le géniteur de l’enfant (ce qui semble difficile après un tel refus). Si la filiation est établie après le test, le père présumé sera définitivement reconnu comme géniteur de l’enfant et devra prendre ses responsabilités éducatives et financières. Dans ce cas, la loi algérienne n’oblige toutefois pas le mariage. C’est entre autres à l’initiative du ministère de la Solidarité qu’ont été mises en place des systèmes d’aide en faveur des mères célibataires, considéré comme un véritable fléau dans la société algérienne. Les aides financières, adjointes aux mesures judiciaires pour forcer les tests de paternité, ont permis au premier semestre 2007 à 255 enfants de revenir dans le giron de leur mère après avoir dû être abandonnés. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire que le droit coranique est peu encline à l’adoption. Bien que les conditions de la « kefala » (qui est l’engagement à s’occuper d’un enfant, sans créer de lien de filiation) aient été élargies en 1993, l’adoption plénière reste difficile car en principe interdite par le Code de la famille en son article 46 énonçant que « l’adoption (Tabanni) est interdite par la chari’a et la loi ». Or, le fait de porter le nom du père est indispensable dans le lien de filiation, aussi bien pour donner des droits paternels au père sur son enfant, que pour que ce dernier puisse être légitime à participer à l’héritage du père

Pourquoi André Pierre Gignac a-t-il fait un test de paternité?

L’avant-centre de l’OM André Pierre Gignac se retrouve lui aussi dans les tracas judiciaires d’une procédure en reconnaissance de paternité. En l’espèce, Gignac et Cécile S. se sont rencontrés il y a quelques années. Les contacts se sont prolongés, puis Cécile S. est tombée follement amoureuse du joueur, avec qui elle a eu une relation pendant quelques temps. Alors qu’elle était sous traitement hormonal (pilule), un accident arriva et elle tomba enceinte. Cécile S., toujours amoureuse, décida néanmoins de garder l’enfant tout en précisant qu’elle était prête à en assumer les conséquences si Gignac n’était pas prêt. Une petite Marie naquît, mais la situation ne se clarifia pas : le jouer de football avait toujours des contacts avec Cécile S., mais se refusait à établir sa paternité avec l’enfant. Son ancienne compagne lui a alors posé un ultimatum : soit Gignac sortait de sa vie, soit il reconnaissait la paternité de l’enfant. C’est en août 2012 qu’excédée par le comportement ambiguë de Gignac, Cécile S. entame une procédure en reconnaissance de paternité. Le Tribunal de Grande Instance accédera à sa requête en vertu de l’article 16-11 du Code civil, et ordonnera à André Pierre Gignac de se soumettre à un test de paternité. Rendez-vous sera alors pris à l’Institut Français des Empreintes Génétiques, où le joueur acceptera de venir dans un premier temps. Le jour arrivé, il ne se présentera pas, comme l’y autorise l’article 16-10 du Code civil. Néanmoins, ce refus de sa part peut être déduit en fonction des circonstances comme une preuve supplémentaire de paternité. À ce stade, Cécile S. devra établir la paternité de la petite Marie par tous les autres moyens, et en l’occurrence les faits ne semblent pas jouer en faveur de Gignac. On apprend ainsi que le prénom même de Marie tient beaucoup de son fait ; qu’il ne nie pas avoir eu de relation avec Cécile S. pendant la période de conception de l’enfant, même s’il ne considérait pas cette union comme exclusive ; qu’il a passé le premier Noël de Marie avec Cécile S. et ses parents ; qu’il a versé 2 500€ sur la liste de naissance de l’enfant… Bien que l’affaire ne soit pas encore jugée de manière définitive, les risques d’établissement judiciaire de la paternité ne sont pas négligeables. Dans cette hypothèse, le joueur de l’OM devrait assurer financièrement sa part de l’éducation de Marie en versant une pension ou un capital, avec effet rétroactif (en sachant que l’enfant a plus de 4 ans au moment de l’affaire). Puisque la preuve génétique ne peut être établie, elle devra se faire par la preuve d’une possession d’état, ce qui est plus difficile mais pas impossible. Les critères recevables pour cette possession d’état sont énumérés à l’article 317-11 du Code civil, comme les trois critères classiques du « nomen » (le nom), de la « fama » (la réputation) et le « tractatus » (le traitement). Au vu du comportement de Gignac pendant et après la grossesse, il est légitime de se demander si la filiation de Marie peut être établie par ce biais. C’est ce que tranchera la justice dans les suites de cette procédure qui dure déjà depuis plusieurs années.

Pourquoi la star internationale Usher a-t-elle fait un test de paternité?

Ce qui devait à la base n’être que l’officialisation d’un divorce entre le chanteur Usher et son ex-compagne Tameka Foster. Si la question ne semble pas se poser pour leur premier enfant commun, le sort du second, Naviyd, semble en revanche plus préoccupant. Il paraîtrait qu’Usher est dans la vie privée un père très protecteur, et qu’il projette de demander la garde des deux enfants. La seule ombre au tableau est qu’il a de gros doutes sur la filiation du petit Naviyd, car il assure que le couple était séparé au moment de la conception de l’enfant. De son côté, Tameka Foster assure ne plus se souvenir exactement de la situation du couple au moment de la conception. Ce pourrait être l’un des trous de mémoire les plus coûteux de la justice américaine, et pour cause… Les divorces de stars hollywoodiennes font généralement grande presse en raison des millions de dollars qui sont en jeu. De l’autre côté, on comprend que le chanteur se refuse à payer une pension alimentaire potentiellement faramineuse pour un enfant qui n’est peut-être pas le sien. C’est pourquoi dans le cadre de ce divorce, Usher a demandé que soit effectué un test de paternité sur le deuxième enfant du couple Naviyd. Si cette paternité est établie entre le chanteur et son fils, alors le divorce se déroulera classiquement. Par contre, si le test prouve que cet enfant n’est pas celui d’Usher, ce dernier ne devra pas verser de pension alimentaire d’une part, et d’autre part la relation ayant engendré cet enfant pourra être retenue contre Tameka Foster puisque consommée alors que le divorce du couple n’était pas encore prononcé. À titre indicatif, la loi donne généralement des délais de présomption afin de déduire la conception d’un enfant. En droit français, c’est l’article 311 du Code civil qui borne la présomption légale de conception entre 300 et 180 jours avant la naissance de l’enfant. En droit algérien, cette présomption est conçue de manière plus large, l’article 43 du Code de la famille la faisant remonter à 10 mois. En l’occurrence, Usher a demandé le divorce le 12 juin 2009, et dit être séparé de sa femme dans les faits depuis juillet 2008. Or, Naviyd étant né le 6 décembre 2008, dans une période ou la vie intime du couple était au plus bas. Toutefois, la présomption de paternité joue aussi lorsque le mariage n’est pas rompu. Si cet enfant n’est pas celui du chanteur, il semble que le moyen le plus fiable de le démontrer soit un test de paternité. Il se dit d’ailleurs chez certains proches du chanteur que Tameka Foster aurait fréquenté un autre homme pendant cette période de calme plat entre les deux mariés, ce qui irait dans le sens de l’étonnement d’Usher quant à la conception de Naviyd.

Test ADN, origine et invention, les découvertes?

Les techniques d’identification des personnes intéressent depuis bien longtemps les autorités publiques comme la société civile. Le but est donc d’avoir recours aux méthodes les plus fiables possible, ce en quoi l’état de la technique scientifique joue énormément. On constate ainsi que les premières études des empreintes digitales remontent au XIIème siècle, mais qu’on a dû attendre le XIXème siècle pour en recenser une utilisation concrète. En matière d’identification génétique, les recherches ont généralement commencé par le monde végétal. C’est originellement sous l’angle de l’hérédité que la génétique sera d’abordée en tant que science. Au milieu du XIXème siècle vivait dans l’empire austro-hongrois un moine du nom de Grégor Mendel, qui était également passionné de botanique. Il souhaitait comprendre la logique interne de reproduction des êtres vivants, notamment afin de mieux maîtriser les croisements de plantes. La théorie de l’époque dite du « mélange des sangs » ne permettait pas de prévoir l’apparition de caractères d’une génération à l’autre. Mendel se mit alors à croiser et observer les interactions entre deux races de pois à fleurs dont il tirera au terme de plus de 10 000 croisements, trois lois considérées comme fondatrices pour la génétique moderne :

– La loi de ségrégation : les deux membres d’un couple d’allèles se séparent pendant la formation des gamètes, de manière à ce qu’une moitié des gamètes obtienne une allèle, et l’autre moitié obtienne l’autre allèle du couple.
– La loi d’assortiment indépendant : les gènes contrôlant des caractères différents, sont distribués dans les gamètes d’une manière indépendante les uns aux autres, ce qui implique d’étudier toutes les combinaisons possibles.

Il en sera tiré des conséquences encore utilisées en génétique moderne comme les facteurs récessifs, les gènes homologues ou les facteurs héréditaires ; à la suite de cela, cette branche de la recherche génétique qui vise à étudier l’hérédité dans les gènes sera qualifiée de « mendelienne ». Le médecin suisse Frédéric Miescher isolera ensuite l’ADN à proprement parler en 1869. Le XXème siècle sera l’occasion d’un approfondissement de ces recherches, au cours duquel l’association entre les gènes et l’hérédité sera scientifiquement démontrée. En 1928, c’est le bactériologue anglais Frederick Griffith qui mettra en lumière la mutation des gènes suite à des expériences à base de pneumocoques (qui transmettent la pneumonie) sur des souris. Puis en 1944, Avery, McLeod et McCarthy continuent ces travaux et démontrent d’une part que l’ADN est associé à une information héréditaire, et d’autre part qu’il peut transformer une cellule. Il faudra néanmoins attendre les expériences d’Hershey et Chase en 1952 pour que la communauté scientifique s’accorde à considérer l’ADN comme support de l’hérédité, malgré qu’il soit connu depuis 1869, car on pensait auparavant que c’était la protéine qui était support de l’hérédité. Puis viendra l’étude poussée de cet ADN, dont la structure en double hélice a été relatée par Watson & Crick en 1969 et au titre duquel un prix Nobel a été décerné en 1969 pour le déchiffrage du code génétique.
En parallèle des utilisations mendeliennes du gène se développe une toute autre utilisation dans les sciences forensiques (criminelles). Le chercheur Alec Jeffreys utilisera dans ce cadre les connaissances en matière d’ADN pour mettre au point une méthode d’identification en fonction des variations du code génétique, c’est à dire le test ADN tel que nous le connaissons actuellement. L’empreinte génétique sera alors utilisée judiciairement pour la première fois en 1987 dans la ville de Leicester où se trouve le laboratoire de Jeffreys, afin de retrouver le violeur et meurtrier de deux jeunes filles. La méthode aura un succès retentissant, qui poussera les autorités publiques à étendre son utilisation quant à l’identification de corps, aux requêtes en reconnaissance de paternité…

Test ADN et identification judiciaire?

Dans le panel de méthodes utilisées par la science forensique, le test ADN fait figure de nouveau-né face à des procédés comme l’empreinte digitale ou l’autopsie. Depuis sa première utilisation judiciaire en 1987, il a pourtant connu une recrudescence de popularité exponentielle auprès de la médecine légale car il est probablement la méthode la plus fiable connue à ce jour. C’est pourquoi il convient de traiter de cette identification dans tous les domaines judiciaires ou elle est susceptible d’intervenir. En effet, la méthode du test ADN reste techniquement la même, mais ses applications diffèrent dans les grandes largeurs :

– En matière pénale, il est utilisé dans le cadre de recherches criminelles. Les profils ADN établis dans ce cadre sont centralisés au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Dans la mesure ou l’on procède généralement aux prélèvements ADN sur les pièces avant d’en rechercher le propriétaire, le FNAEG centralise deux types de profils : les profils correspondants à des individus, et les profils en attente d’identification qui ont été relevés sur des scènes de crime. Les cas de fichage des profils ADN sont limitativement prévus aux article 706-55 et 706-56 du Code de procédure pénale, comme les atteintes sexuelles, meurtres, vols, violences, narcotrafic… L’article 706-54 du même code prévoit une conservation maximale de 40 ans pour les profils d’auteurs d’infractions avérées, et de 25 ans pour les simples prévenus. Un droit à l’effacement des données est néanmoins prévu quant à ces derniers, et aussi pour tout ascendant ou descendant de personne disparue fichée au FNAEG ; toutefois, le refus de se soumettre aux prélèvements fait encourir 1 an de prison et 15 000€ d’amende.
– En matière civile, ce sont les articles 16-1 et suivants qui régissent les cas ou le juge peut autoriser une demande de test ADN. On retrouve ainsi 3 cas de figure envisageables que sont les recherches en filiation, les recherches médicales ou scientifiques, et la recherche d’identité d’un corps. Contrairement aux profils enregistrés dans le FNAEG, les tests ADN visant à établir une paternité se font sur des gènes dits « non codants » permettant d’identifier une parenté, mais pas un individu. De plus, il faut ici l’autorisation impérative de la personne prélevée antérieurement au test ADN.
– En matière administrative, l’article L111-6 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) prévoit pour le juge administratif une possibilité de recours au test ADN en matière de regroupement familial. Si l’état civil du pays d’origine est défaillant, que l’acte présenté semble être d’authenticité douteuse et que la possession d’état de fait n’a pas pu pallier aux manques des actes d’état civil fournis, un test de filiation ou de lignée peut être demandé. Le consentement de la personne prélevée est obligatoire, et les résultats du test ADN ainsi obtenus sont considérés comme une preuve parmi d’autres, et non comme le seul élément décisif du dossier.

Fichier ADN des agresseur sexuels et banque de données?

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a vu sa création de 1998 originellement motivée pour le fichage des délinquants et criminels sexuels. Les atteintes sexuelles relevant du droit pénal, elles sont dès lors liées à ce fichier policier afin de permettre des recoupements entre les différentes affaires à l’instar du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC). Les influences ayant poussé à la création du FNAEG en 1998 semblent multiples, à savoir l’affaire Guy Georges quant à l’actualité française de l’époque. L’influence des pays étrangers s’est également faite sentir, dans la mesure ou les États-Unis ou l’Angleterre possédaient une avance claire et montraient une efficacité certaine dans l’établissement de banques de profils génétiques.
Le FNAEG aura toutefois été tellement élargi, au terme des articles 706-55 et 706-56 du Code de procédure pénale, qu’un nouveau fichier automatisé sera créé en parallèle spécifiquement pour les délinquants sexuels (malgré que le FNAEG ait été originellement prévu pour eux). C’est pourquoi la loi Perben II du 9 mars 2004 créera le Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou violentes (FIJAIS), qui sera renommé FIJAISV après la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Visant à la prévention de la récidive et à établir des conditions de fichage plus larges et sévères que le FNAEG, il fiche les mineurs et les majeurs, aussi bien condamnés à des mesures éducatives qu’à une composition pénale ou qu’à une peine classique, et même les individus ayant fait l’objet d’une relaxe en vertu de leur irresponsabilité pénale pour trouble mental. Ce FIJAISV est régi par les articles 706-53-1 à 706-55-12 du Code de procédure pénale. Étant donné la sensibilité du domaine, le FIJAISV vise les infractions sexuelles au sens très large :
– Toute condamnation pénale ou judiciaire, même non définitive ou prononcée par défaut.
– Toute décision de mesure éducative, même non définitive, prononcée en vertu de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs
– Les compositions pénales
– Les relaxes en raison de l’irresponsabilité pour trouble mental
– La mise en examen si elle est assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence, si jamais le juge d’instruction a ordonné le fichage au FIJAISV
– Toute décision identique à celles ci-dessus, prononcées par une juridiction étrangères

Les décisions concernant des mineurs de moins de 13 ans ne sont pas inscriptibles au FIJAISV, et celles concernant des mineurs de 13 à 18 ans ne peuvent l’être que sur demande expresse du procureur de la République ou d’une juridiction. Une fois inscrit au fichier, le profil comporte l’identité civile du délinquant, les détails tenant aux décisions judiciaires concernées et quelques autres informations d’ordre pratique pour l’administration pénale. Des liens peuvent être faits avec le FNAEG, les deux outils se complétant en matière d’infractions sexuelles. Toutefois, les données inscrites au FIJAISV sont conservées entre 20 et 30 années tandis que celles conservées au FIJAISV en cas de condamnation peuvent l’être jusqu’à 40 années.

Fichage génétique et loi libertés et informations?

Les dérives du fichage génétique ont été très tôt dénoncées, et très tôt décriées. Aldous Huxley décrit ainsi dans « Le Meilleur des Mondes » une société complètement eugéniste ou toute la structure se fonde sur le profil génétique des individus. Le risque se concrétisait à mesure que la science et la technique évoluaient, ce qui a poussé le Parlement à adopter une loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté. Elle concerne tous les organismes de fichage de manière globale afin de réguler la collecte d’information, et surtout de garantir les droits des personnes faisant l’objet de ces traitements de données individuelles. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) est donc concerné par cette loi. Les personnes autorisées à consulter le fichier des empreintes génétiques sont nommées par l’article R53-18 du Code de procédure pénale. En fonction de leur rang, leurs attributions seront limitées ; le personnel habilité de la police technique et scientifique peut consulter, alimenter le fichier et faire les opérations de rapprochement, tandis qu’un agent de police judiciaire ne pourra rien vérifier d’autre que l’existence de l’état civil d’une personne au FNAEG (et donc à aucune autre donnée). Pour faire respecter ces limitations d’accès, il existe dans le FNAEG un dispositif permettant de vérifier exactement ce qui a été consulté par un utilisateur.
La CNIL prévoit un « droit d’accès et e rectification » aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. Ces actes doivent se faire sans frais pour le demandeur, car ils sont un droit et non un service. Ce droit est toutefois limité par l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 lorsque le dossier personnel a trait à la sécurité intérieure, publique, ou de l’État. Pour le fichage des empreintes génétiques, cette demande se fait à l’adresse suivante :

Directeur central de la police judiciaire
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Dans le cas où un prélèvement d’empreintes aurait été effectué et fiché au FNAEG pour une personne n’ayant finalement pas été mise en cause, il est possible de demander une suppression de ses données génétiques. Bien que semblant illogique, la procédure doit être effectuée dans cet ordre (accepter le prélèvement, puis contester le fichage postérieurement) car dans le cadre d’une enquête de police, tout refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN fait encourir 1 an de prison et 15 000€ d’amende en vertu de l’article 706-56 du Code de procédure pénale. Une fois disculpé, il est alors possible de faire une requête en suppression du profil au FNAEG dont le formulaire est disponible ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R33424.xhtml

Une autre possibilité est d’envoyer sa demande directement au procureur de la République de la juridiction ayant jugé l’affaire. C’est alors ce dernier qui se chargera de donner suite à la demande.

Test de paternité en France, interdit en vente libre pourquoi?

Par principe, la législation française interdit l’accès libre et privé au test ADN en raison de l’indisponibilité du corps humain et de ses produits, mais aussi de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 modifiée par la loi du 6 août 2008. Seront alors entérinés dans le Code civil les articles 16-1 et suivants qui restreignent le recours au test ADN aux cas de recherche médicale, de procédure judiciaire ou d’identification d’un corps. Ces lois sont soutenues par les articles 226-27 et 226-28 du Code pénal, qui prévoient 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en cas de prélèvement non autorisé d’empreinte génétique sur une personne. Cette législation, beaucoup plus restrictive qu’ailleurs à l’étranger, empêche donc que l’on puisse acheter un test de paternité sur internet et le recevoir en France ; rien n’empêche en revanche de le recevoir ailleurs, de préférence dans un pays ou la législation autorise le recours à ce type de tests. En cas de réception sur le sol français, le risque est de se voir appliquer les peines prévues par le Code pénal, assorties bien évidemment d’une confiscation du colis par le service des douanes. On constate malgré cela que plusieurs dizaines de milliers de tests sont effectués chaque année de cette manière en France et que les retours sont majoritairement positifs. Certaines sociétés font même la plus grande partie de leur chiffre d’affaire grâce aux tests que leur achètent les résidents français. C’est pourquoi on retrouve plusieurs de ces laboratoires proposant des services en français, des structures visant le marché français, tout en étant suisses, belges ou espagnols. Bien que la pratique montre une forte utilisation de ces tests privés en France, la réglementation actuelle et la vision générale du législateur sur les tests ADN ne laissent pas forcément penser qu’il pourrait y avoir une libéralisation de ce domaine à court terme. En effet, l’interdiction de commercer les produits du corps (dont les empreintes génétiques) semble beaucoup trop ancrée dans la mentalité française pour se voir révoquée dans un avenir proche.

Originellement, le principe a été posé en 1947 par le Code de Nuremberg suite aux exactions des médecins nazis. C’est en fait un code de déontologie expérimentale, qui fera grande influence sur les puissances occidentales. En ce sens, c’est seulement en 1988 que la France se dotera de sa première loi sur les expérimentations sur les humains dite « Huriet-Sérusclat », ce qui inclut le test ADN et tout relevé d’empreinte génétique en général Elle prévoyait alors aux articles 209-1 et suivants du Code de la santé publique l’autorisation des tests ADN dans le seul cadre de la recherche médicale et scientifique. Il n’y a ici aucun doute quant à la volonté de limiter la pratique du test ADN au cadre institutionnel, et donc de ne pas permettre sa commercialisation à titre privé. Pourtant, c’est encore une fois la pratique qui poussera la législation à évoluer. La technique du test ADN ne se limite pas qu’à la recherche scientifique mais peut trouver des utilisations concrètes en justice, notamment en matière policière ou de filiation par le test de paternité. C’est dans ce dernier domaine que se pose principalement la question de la commercialisation des tests ADN, et donc de leur prix. Car contrairement aux organismes institutionnels qui disposent de leurs propres laboratoires de recherche tels que le CNRS, la police nationale ou la gendarmerie, la branche civile de la justice ne dispose pas de tels moyens. C’est pourquoi une liste officielle de laboratoire agréés a été promulguée par décret afin de ne pas donner lieu à une ouverture d’un marché que les autorités publiques souhaitent protéger. C’est aussi sur cette considération que des laboratoires étrangers se sont ouverts en vue de répondre à la demande du marché français de manière détournée, puisque cette commercialisation est toujours illégale sur le sol français.

Toutefois, cette interdiction de vente et d’achat empêche de précisément savoir quel est le prix de revient réel d’un test ADN commandé sur internet. Il ne peut évidemment pas être gratuit, d’une part car l’infraction aux lois bioéthiques françaises n’en serait pas résolue pour autant, et d’autre part parce que comme tout service, le test ADN a un coût. Ce montant peut malgré tout varier d’une centaine d’euros à plus de 1000€. Dès lors, qu’est-ce qui explique cet écart de prix, et par conséquent qu’est-ce qui explique le prix lui même ? De base, le prix est déterminé par la qualité de la prestation et le prix de la main d’œuvre. Selon le salaire moyen du pays ou est situé le laboratoire auquel on s’adresse, cette part de main d’œuvre sera plus ou moins prononcée dans le coût final. C’est pourquoi certaines sociétés vont même jusqu’à sous-traiter leurs demandes de test ADN au Panama ou en Amérique du sud, ou la rémunération moyenne des laborantins est beaucoup moins élevée qu’ailleurs. Cette vision « low cost » du test ADN peut toutefois déboucher sur une dégradation certaine quant au deuxième facteur influent sur le prix : la qualité du travail. Classiquement, un test ADN peut se faire en quelques jours et par l’étude d’une dizaine de marqueurs. L’intérêt de choisir un laboratoire plutôt qu’un autre réside toutefois en ce que les résultats seront beaucoup plus sûrs que l’on augmentera le nombre de marqueurs vérifiés, ce qui peut passer du simple au double selon le laboratoire contacté. Autre technique de sécurisation des résultats : le double check (double vérification), qui n’est pas obligatoire mais assure une fiabilité de résultat très accrue. Enfin s’ajoutent au prix total du test ADN les prestations annexes qui peuvent se révéler fortement appréciables, tels qu’une communication discrète des résultats par pli recommandé, e-mail voire SMS, un service clients, un suivi régulier pendant la procédure… Il faut donc être bien attentif à toutes les prestations offertes lorsque l’on juge le prix d’un test ADN : il vaut mieux payer une fois 300€ à une société fiable que de recommencer 3 tests à 150€ pour un laboratoire aux méthodes beaucoup moins fiables.

C’est notamment à cause de ces évidentes dérives que des escroqueries au test ADN se sont montées sur internet. Il est en effet très simple pour un individu mal intentionné de créer un site proposant des tests ADN, tests de paternité… mais de ne jamais les envoyer en empochant l’argent, le pire étant de ne pas pouvoir se retourner contre le site en justice puisque la vente de tels tests est interdite en France. C’est la raison pour laquelle il faut encore une fois être très attentif aux garanties proposées par les laboratoires contactés. Des agréments internationaux, des certifications comme l’ISO, peuvent être des indices. D’autres préfèrent cadrer de manière très ferme les modes de paiement, tels https://www.testdepaternite.fr qui passe par le biais de Paypal. Cette méthode permet d’être couvert par la garantie anti-fraude Paypal dont les conditions sont consultables ici : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_payflow-fraud-overview-outside ; les autres moyens de paiement (chèque, virement bancaire) peuvent également être utilisés par le biais de lignes téléphoniques directes, qui prévoient des procédures de paiement sécurisées. Et si jamais le test ne convenait pas, la fiabilité de la méthode du test ADN permet de proposer une garantie « satisfait ou remboursé ».

Qu'est ce que l'ADN mitochondrial paternel et maternel?

L’ADN mitochondrial, aussi abrégé en « ADNmt », est une portion de l’ADN que l’on retrouve dans toutes les cellules qui contiennent un noyau. Évoquons tout d’abord les mitochondries, qui sont de petites structures que l’on retrouve au sein de chaque cellule comportant un noyau. Leur membrane est par ailleurs semblable à celle des cellules. Ces mitochondries produisent de l’énergie issue de la digestion, ce en quoi les cellules qu’elles alimentent ne pourraient pas survivre sans elles. Le point intéressant pour le scientifique est que ces mitochondries contiennent leur propre ADN : l’ADNmt. Ce génome est primordial au bon fonctionnement des mitochondries, puisque c’est lui qui contient les caractéristiques codantes. On constate que cet ADNmt est transmis chez la très grande majorité des êtres vivants par la mère. En matière d’établissement génétique de la filiation, il est donc utilisé pour établir un lien de parenté entre une génitrice et sa fille.

Néanmoins, on constate étrangement que les mitochondries paternelles sont présentes dans les spermatozoïdes, alors qu’on ne retrouve finalement chez l’enfant que celles de la mère. La grande question est donc de savoir où est-ce que passe cet ADNmt paternel, et pourquoi seul celui de la mère est transmis. Si le phénomène a d’abord été justifié par des explications sur la quantités de ces mitochondries que l’on supposait présentes en nombre beaucoup plus faible chez le père, des études ultérieures ont réfuté cette théorie. C’est pourquoi une autre théorie est apparue quant à la disparition de l’ADN mitochondrial issu du père chez l’enfant. Des études ultérieures ont suggéré que les mitochondries paternelles puissent être sujettes à l’autophagie, à savoir la dégradation d’une cellule due à son propre fait actif. Toutefois, le problème était que malgré l’observation des récepteurs correspondants, cette autophagie n’a jamais pu être concrètement observée par les scientifiques.

C’est alors qu’est intervenue une nouvelle étude israélienne basée sur l’étude de drosophiles (communément appelées « mouches à vinaigre »). Contrairement à beaucoup d’animaux, ces drosophiles produisent des spermatozoïdes qui ont une flagelle, ce qui permet d’établir une similarité avec ceux de l’homme. Le phénomène d’autophagie a donc pu être observé à partir de ces insectes, ce qui a posé une question d’autant plus intrigante : comment l’autophagie est-elle possible chez des organismes aussi résistants que les mitochondries, dont on retrouve l’ADNmt sur toute la lignée génétique femelle d’une famille ? On a en fait découvert que de processus était aidé par des vésicules cellulaires, qui séparent la tête du spermatozoïde de sa queue lorsqu’il pénètre dans l’ovule. Or, c’est dans cette flagelle que se trouvent les mitochondries paternelles, qui sont alors détruites avec le reste de la queue et donc de l’ADNmt paternel qui s’y trouve.

Est-on forcé de se soumettre à un test de paternité ou un test ADN ?

Est-on forcé de se soumettre à un test ADN ?

Dans la plupart des législations, le principe est de ne pas forcer les personnes à passer un test ADN qu’elles ne désirent pas. En droit civil français par exemple, l’article 16-11 du Code civil soumet la validité du test de paternité judiciaire à l’acceptation du test ADN par le père présumé. Le Code pénal français vient renforcer ces dispositions en punissant au maximum d’un an de prison et 15000€ d’amende toute analyse ADN issue de prélèvements obtenus sans autorisation. De même, l’article 34 de la Constitution algérienne impose l’inviolabilité du corps humain, ce qui empêche par principe de procéder à un prélèvement forcé en vue d’un test ADN. Malgré cette possibilité offerte en droit civil de refuser de se soumettre à un test de paternité notamment, il faut garder en tête que par raisonnement inverse, le juge peut tirer certaines conclusions selon les conditions de ce refus, surtout si elles semblent abusives ou injustifiées.

En revanche, l’exception à la règle se tire la plupart du temps des motifs d’ordre public. Le prélèvement peut s’avérer obligatoire en cas d’enquête policière montrant des indices sérieux de culpabilité. Ce prélèvement obligatoire de l’empreinte génétique est prévu dans la plupart des crimes et pour certains types de délits aux articles 706-54 à 706-56 du Code pénal. Dans ce cadre, la peine encourue pour un refus de prélèvement s’élève à un an de prison et 15000€ d’amende pour un délit, et 2 ans de prison assortis de 30 000€ d’amende pour un crime. On notera que l’inviolabilité du corps humain est conservée, puisque la mesure prise en cas de refus tient en une amende et une peine de prison, et pas en une obligation judiciaire de se soumettre au prélèvement de trace ADN. Il est toutefois indéniable que l’importance de l’amende et le risque de prison sont une assez forte pression pour faire pencher la plupart des individus vers la résignation au prélèvement ADN, ce qui revient plus ou moins à un test ADN par contrainte dans les faits.

Cependant, des voix s’élèvent pour étendre ce régime à la procédure civile dans certains cas touchant à l’ordre social. Le ministre algérien de la Solidarité s’est récemment fendu d’un communiqué où il évoquait la possibilité de rendre ce test obligatoire pour tous les pères présumés d’enfants nés sans reconnaissance paternelle. Plus qu’en Europe, le droit de la famille algérien est fortement basé sur la filiation paternelle ; naître sans père reconnu constitue donc un lourd handicap aussi bien pour l’enfant que pour sa mère, qui sont d’emblée marginalisés des institutions et de la société.

Test ADN et dépistage du cancer?

Test ADN et dépistage du cancer Un groupe de scientifique anglais a découvert une méthode très simple pour déceler le début d’un cancer, bien plus simple et surtout moins invasif qu’une classique biopsie ou coloscopie. De plus, cette découverte aurait à la fois l’avantage de la rapidité, mais également celui de pouvoir facilement découvrir des cancers très difficiles à déceler avec les méthodes classiques de prélèvement biologique. Cette méthode se fonde sur un test ADN sanguin baptisé LGM pour « Lymphocyte Genome Sensitivity », et vient d’être testée sur un panel de 208 personnes. Ce groupe était séparé en 94 patients sains issus de l’université de Bradford, et 114 patients porteurs de cellules cancéreuses ayant trait au mélanome, aux poumons ou au colon. Les échantillons ont été anonymisés et mélangés afin que l’expérience soit faite en toute impartialité. Suite à l’obtention des résultats, les chercheurs valident la méthode et estiment à 1/1000 les chances que la méthode ait pu révéler par pur hasard tous les cas de cancer en présence pour l’expérience. Les scientifiques sont d’ailleurs tellement sûrs de leur découverte qu’ils ont monté une société dénommée « Oncascan » afin de pouvoir la commercialiser dans un futur proche. La technique consiste sobrement à prélever un échantillon sanguin et le passer au rayonnement ultraviolet. Le but consiste non pas à observer le sang en soi, mais plus précisément les globules blancs qui y sont présents et leur réaction aux rayonnements. On sait en effet que ce sont les globules blancs qui forment le système immunitaire humain, et qui se chargent de combattre les maladies et les organismes étrangers dans le corps humain. Ces globules blancs, dans le cas d’un patient porteur de cellules cancéreuses, sont déjà dans une situation d’ « alerte » puisqu’ils luttent contre l’infection cancéreuse. L’exposition prolongée à ce cancer modifie leur ADN jusqu’à l’endommager plus que celui de globules blancs classiques. Tout l’intérêt du est ADN réside ici dans le fait que les globules blancs d’une personne atteinte d’un cancer portent un ADN beaucoup plus endommagé que les globules blancs d’une personne saine. Le rayonnement ultraviolet mettra en évidence cet endommagement de l’ADN, permettant ainsi de déceler ce qui a toutes les chances d’être un cancer.

Peut-on faire un portrait-robot à partir d'un test ADN ?

Peut-on faire un portrait-robot à partir d’un test ADN ?

Il est techniquement tout à fait possible de simuler le portrait d’un individu à partir de ses caractères génétiques : origines, couleur des yeux, groupe sanguin, couleur des cheveux… la génétique peut révéler une infinité de détails sur son propriétaire. C’est pourquoi les lois bioéthiques française ont très fortement limité cette possibilité en soumettant les tests ADN à une autorisation judiciaire (dans le cadre d’une procédure civile de filiation, une procédure pénale ou administrative pour le regroupement familial). C’est pourquoi le fichage ethnique est également interdit en France, contrairement aux États-Unis ou à l’Angleterre qui ont intégré cette méthode à leurs institutions depuis longtemps. Or, un test ADN peut parfaitement déterminer les origines ethnique d’une personne, ce qui peut mener à des dérives que veulent empêcher les lois bioéthiques.

Pourtant, ce principe a subi une importante inflexion dans une affaire sordide survenue à Lyon . Vers la fin de l’année 2012, de multiples viols avaient eu lieu dans l’agglomération. Le mode opératoire était le même, et malgré la répétition des agressions aucune des victimes n’a pu décrire physiquement le prédateur. Les méthodes d’enquête conventionnelle n’avaient pas porté leurs fruits, et les service de police étaient certains que l’homme allait recommencer. Ils se sont donc servi d’une méthode non conventionnelle pour décrire physiquement ce violeur : un portrait-robot réalisé à partir de son ADN. Les enquêteurs ont alors pu le décrire ainsi à partir d’un test ADN poussé : « Sexe : masculin – yeux : marron tendance foncée – peau : claire tendance mâte – cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée ».

C’était une première, mais également le franchissement d’une limite juridique. Le droit français n’autorise l’analyse ADN dans le cadre de l’identification d’une personne que sur des gènes dits « non codants », c’est à dire des gènes propres à identifier nominalement une personne, mais sur des critères n’étant pas potentiellement discriminatoires. La seule entorse à cette règle était l’acceptation de relever la masculinité ou la féminité du sujet testé, ce qui va de soi dans un test de paternité par exemple. L’article 706-50 du Code de procédure pénale énonce à cet égard : « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe ». Qu’en est-il alors des yeux foncés, de la peau mâte et des cheveux bruns de notre suspect ?

C’est la cour de Cassation qui a répondu par le biais de sa chambre criminelle dans un arrêt n° 3280 du 25 juin 2014. Elle indique que « dès lors que l’expertise ordonnée par le magistrat […] consistait exclusivement à révéler les caractères morphologiques apparents de l’auteur inconnu d’un crime à partir de l’ADN que celui-ci avait laissé sur les lieux, à seule fin de faciliter son identification […] », le procédé est légal. Les forces de l’ordre voient donc entériné par la jurisprudence un nouvel outil d’enquête à leur arsenal.

Est-il possible de différencier deux jumeaux par leur ADN ?

La réponse à cette question semble évidente : non. Et pourtant… Il faut d’abord faire la distinction entre jumeaux dizygotes (faussement appelés « polyzygotes ») et jumeaux monozygotes. Les premiers ne posent aucun problème, puisque leurs codes génétiques respectifs proviennent de deux souches différentes. Il est donc possible de les différencier au même titre que l’on peut faire la distinction génétique entre un frère et une sœur. En revanche, les jumeaux monozygotes portent la même base d’ADN. Il est donc a priori impossible de les différencier génétiquement l’un de l’autre. Ainsi en 2013, deux jumeaux avaient été mis en garde à vue pour des viols dont apparemment seul l’un des deux était coupable. Encore, lors du cambriolage du magasin KaDeWe de Berlin en 2009, la police n’a pas pu identifier le responsable et n’a donc pu incriminer personne car le braqueur avait un frère jumeau.

C’est là qu’intervient une équipe de scientifique allemands, par une étude au nom révélateur : « Trouver une aiguille dans une botte de foin : différencier de « vrais » jumeaux dans un test de paternité et dans les sciences criminelles par un séquençage ultra-poussé de nouvelle génération ». Cette tâche est normalement impossible puisque deux jumeaux partagent le même matériel génétique ; on s’est cependant rendu compte que dans des proportions infimes, certains gènes mutaient indépendamment d’un individu à l’autre d’une paire de jumeaux. La solution était donc théoriquement là, mais le problème était de portée pratique puisque ces gènes sont issus de mutations anormales. Les chercheurs de cette étude ont en effet mis plusieurs semaines à isoler et identifier les marqueurs qui les intéressaient dans la différenciation génétique de deux jumeaux. L’ordre de grandeur est de 5 paires exploitables dans le cas présent contre les milliards présentes dans un échantillon d’ADN humain.

En l’état, la technique coûte environ 500 000€ chez les quelques laboratoires français capable de la réaliser et prend plusieurs semaines de travail. Malgré ces difficulté, la possibilité de différencier deux jumeaux par l’ADN est maintenant bel et bien opérationnelle, et la police américaine ne s’est elle non plus pas privée de recourir à cette méthode. C’est dans l’affaire Dwayne McNair qu’elle va s’avérer terriblement efficace. L’enquête cherchait l’auteur de viols accompagnés de vols et de tabassages. L’une des victimes a pu récupérer un échantillon d’ADN du violeur, mais l’enquête a rapidement stagné lorsque les fichiers ont révélé que ce dernier avait un frère jumeau. L’étude des chercheurs allemand sur les tests ADN et la gémellité est alors tombé à point nommé : après avoir soumis la pièce à conviction à l’ADN de chacun des deux frères, le bureau du procureur de Boston a pu déclarer qu’ « il est 2 milliards de fois plus probable que Dwayne McNair, plutôt que son frère, soit la source de l’ADN » ».

Les tests ADN ne servent-ils qu'à prouver qu'on est coupable ?

L’ADN ne sert-il qu’à prouver qu’on est coupable ?

C’est ce qu’on pourrait penser au vu de la majorité des cas relatés dans les médias. Chaque jour apporte son lot de meurtriers trahis par leur ADN, d’amants condamnés à payer une pension après un test de paternité, de fichages abusifs au FNAEG… Cette récurrence du test ADN et son poids dans les décisions judiciaires laisse globalement penser qu’il est un instrument à charge. On aurait tort de le penser, car il est avant tout un outil et dépend donc de l’utilisation qui en est faite.

C’est ce que veut prouver l’association américaine « Innocence Project ». Comme son nom l’indique, cette association indépendante intervient souvent pour innocenter des personnes déjà condamnées. Elle utilise pour ce faire la technique du test ADN, considérée comme la preuve reine au dessus même des aveux. C’est ce que prouve le cas de Damon Thibodeaux, qui est le 300ème condamné que l’association a réussi à innocenter grâce à un test ADN.

En l’espèce, Damon Thibodeaux était accusé du viol et du meurtre de sa cousine âgée de 14 ans. Après avoir avoué sa culpabilité pendant sa garde à vue, il a été condamné et emprisonné. Ce type de crime est susceptible d’entraîner la peine de mort aux États-Unis ; or, l’aveu des faits permet parfois de négocier une certaine clémence dans la condamnation, et peut parfois être un moyen d’éviter la peine capitale. Damon Thibodeaux s’est alors résignée à avouer le meurtre et le viol de sa cousine.

C’est pour cette raison, ainsi qu’au vu des nombreuses irrégularités contenues dans le dossier de Thibodeau, que Innocence Project a apporté sa contribution à l’enquête. L’association a ainsi déterminé que sur les 8h30 de garde à vue, seules quelques minutes avaient été enregistrées. Il est également fait état de pressions sur le suspect, que l’on a menacé de la peine de mort s’il n’avouait pas. Se sentant très fatigué, affamé et en état de stress intense, le suspect a fini par craquer et avouer un crime qu’il n’avait pas commis, aveux qu’il réfutera par ailleurs juste après dans la journée. La contre-enquête de l’association a même montré que contrairement à ce qui est dit dans les aveux, il n’y avait pas eu de viol. Le test ADN est venu confirmer toutes ces réfutations, en confirmant définitivement que Damon Thibodeaux n’avait rien à voir avec la scène du crime. Il sera donc libéré après 16 ans passés injustement derrière les barreaux, grâce à une analyse ADN effectuées plusieurs années postérieurement à sa condamnation en justice.

La plupart des cas où l’ADN innocente une personne sont beaucoup moins bruyants, ce qui donne l’impression que cette technique ne sert qu’à accuser et non à disculper. Or, c’est bien souvent lorsque l’ADN disculpe définitivement un suspect qu’il n’y a pas lieu d’aller au procès, et que les affaires ne font donc pas autant de bruit que les grands procès d’assises.

Peux t'on faire un test de de paternité entre un enfant et un père présumé à deux adresse différentes?

Si vous voulez effectuer un test de de paternité entre un enfant et un père présumé mais que l’un et l’autre n’habitent pas dans le même secteur géographique, comment devez vous procéder?

Il n’y a aucun soucis. Nous avons la possibilité de vous faire envoyer deux kits de prélèvements différents à deux adresses différentes sans pour autant que le tarif change.

Les deux kits de test de paternité auront le même numéro de dossier. A ce moment vous avez deux possibilités soit les renvoyer chacun de votre côté directement au laboratoire, soit confier à l’un ou à l’autre de faire le regroupement et ensuite de nous les faire parvenir en un seul envoie.

De toute façon, l’analyse du test de paternité ne pourra démarrer qu’à partir du moment où tous les échantillons auront été regroupés du cotè de l’enfant présumé mais aussi du père supposé.

Vous pouvez aussi dès lors spécifier au niveau de votre formulaire d’émission de résultat deux adresses postales et deux emails différents afin que chacun puisse recevoir ses propres résultats du test de paternité chacun de son côté.

Attention nous ne transmettrons jamais de résultats ni par téléphone ni par sms de votre test de paternité, email et courrier uniquement.

Sachant que l’email est la façon la plus rapide pour avoir votre résultat sachant qu’il n’y pas dans ce cas de délai postal de livraison.

Pour plus renseignements n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, un conseiller pourra vous aider.

Y'a-t-il un intérêt à fausser un test de paternité commandé sur internet ?

Y’a-t-il un intérêt à fausser un test de paternité commandé sur internet ?

L’un des reproches souvent fait aux tests de paternité que l’on peut commander en ligne tient au manque de vérification sur l’identité des participants. Il en résulterait une forme d’insécurité pour ceux qui n’ont pas participé directement au test, car ils ne peuvent pas être sûrs de la fiabilité des échantillons. En y regardant de plus près, quelle est la véritable teneur de ce risque pour un test de paternité privé ?

Déjà chez les romains, on disait « mater semper certa est », à savoir « la mère est toujours certaine ». Par opposition, il est difficile d’avoir des certitudes sur la paternité. C’est pourquoi dans la pratique, le cas typiquement rencontré est celui d’une mère lambda brandissant un test de paternité contre un père présumé, test qui est censé prouver sa paternité. Deux types de réactions sont alors envisageables pour la plupart des cas :

* Le père présumé accepte les résultats du test de paternité. Il prend donc ses responsabilités, et entame les démarches administratives et judiciaires nécessaires à l’établissement de filiation correspondant

* Le père présumé conteste les résultats du test de paternité : quelle preuve peut-il avoir que ces résultats sont entièrement fiables s’il n’y a pas participé ?

Revenons en à l’hypothèse d’un test de paternité faussé ; si dans les deux cas pré-cités il y avait eu fraude, il paraît douteux que cela aie servi à grand chose. En effet, chacune des hypothèses visées plus haut demandera un test de paternité ultérieur. Dans le premier cas, même si les parties sont d’accord il faudra refaire le test de paternité à la suite d’une décision du juge civil dans le cadre d’une procédure. Au vu des sécurités qui entourent le test de paternité judiciaire, la supercherie sur le test de paternité privé apparaîtra alors au grand jour. Dans le cas d’un second test privé pour vérifier le premier, il est probable que le père présumé décide cette fois de participer au prélèvement pour être sûr des échantillons. Dans ce cas encore, la tromperie du premier résultat apparaîtra pour le second ; et si ce second test de paternité parvenait lui aussi à être faussé, le test de paternité judiciaire qui s’ensuivrait pour entériner la situation révélerait le pot aux roses.

Même si la possibilité technique existe, il semble donc peu judicieux de fausser un test de paternité privé pour faire pression sur le père présumé (ou la mère présumée). Dans la mesure ou un tel test de paternité n’a pas de valeur juridique et vise généralement à prédire le résultat de l’action en justice, les participants ont tout intérêt à jouer le jeu. Quant à fausser un test de paternité judiciaire, la chose semble peu envisageable tant les protocoles d’identification et de sécurité sont nombreux. Avec la prise d’empreintes digitales, la présentation de la pièce d’identité, les photos, diverses attestations… il semble très compliqué de pouvoir fausser un tel test sans se faire prendre. Le cas s’est encore présenté il y a quelques mois, où des gardois ont été jusqu’à enlever une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité ordonné par un juge en France.

Qui peut demander un test de paternité ?

La facilitation de l’accès au test de paternité par internet semble le rendre disponible pour n’importe qui. Dans la mesure ou il est vendu de la même manière que n’importe quel autre produit, est-ce que cela signifie que tout le monde peut en demander un ? Tout dépend de la législation des pays envisagés. La France a sur ce point le régime le plus restrictif, puisqu’elle interdit tout accès au test de paternité hors d’une procédure judiciaire ou de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle de tous les laboratoires proposant d’acheter un test de paternité en ligne, aucun n’est situé en France ; par contre, on en trouve de nombreux en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis. Dans cette législation, il faut tout d’abord vérifier ce qu’il en est quant à la nécessité de consentement des participants. Autrement dit, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le test de paternité. C’est pourquoi en fonction des laboratoires et de leur localisation, des formulaires d’attestation de consentement sont joints au kit de prélèvement ADN. Il va donc sans dire que dans ce cas, seuls les personnes intéressées au test de paternité sont fondées à le demander, puisque remplir le formulaire de consentement à la place d’une autre personne reviendrait à faire un faux. La pratique nous montre toutefois qu’il est possible (sans que ce soit forcément légal) de passer outre ce consentement dans le cas de tests faits à l’insu du père présumé ou de la mère. C’est le cas pour le test de paternité, mais aussi pour le test d’infidélité par exemple.

Pour ce qui est des procédures judiciaires, les choses sont un peu différentes, et surtout beaucoup plus strictes. L’article 16-11 du Code civil français limite les cas d’ouverture de telles demandes à l’établissement/contestation de filiation, ou la demande/contestation de versement de subsides. Dans les cas envisagés par le test de paternité, seuls les pères ou les enfants sont légitimes à engager de telles actions devant la justice. En pratique, ces catégories recouvrent des réalités un peu plus larges. Ainsi lorsqu’on parle des pères, il faut aussi bien envisager les pères biologiques que les pères putatifs. Cela recouvre les cas où le père biologique veut faire reconnaître sa filiation, mais aussi celui où le père putatif voudrait nier l’imputation d’une telle filiation. De même lorsqu’on envisage l’enfant, il faut prendre en compte le fait qu’il est souvent mineur lorsque le test de paternité a lieu. Dans ce cas précis, c’est son représentant légal qui agit en son nom et pour son intérêt. C’est pourquoi on voit souvent des mères engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil, malgré que l’enfant soit normalement le demandeur (ceci étant dit, rien n’empêche non plus un père d’agir de même en justice pour l’intérêt de son enfant).

Comment faire un test de paternité avec une personne décédée ?

Il arrive parfois malheureusement que le père présumé d’un enfant ne soit plus de ce monde. Outre la perte d’un être cher, les complications d’ordres techniques et administratif peuvent aussi survenir d’une manière que l’on attendait pas forcément. C’est le cas du test de paternité post-mortem, qui pose deux sérieux problèmes : la nécessité du consentement, et le prélèvement d’un échantillon d’ADN du défunt.

Le Code civil français prévoit en son article 16-11 que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il était auparavant possible de déduire le consentement du défunt où de le déléguer à un conseil de famille, par exemple ; cette tendance a été complètement abandonnée suite à l’affaire Yves Montand, qui a débouché sur une exhumation du corps pour réaliser un test de paternité qui se révélera négatif. En l’état actuel du droit, il est donc impossible de faire un test de paternité sur un père présumé qui est décédé et qui n’a jamais donné son consentement de manière claire et non équivoque pendant qu’il était vivant. Pour éviter à leurs descendants ce genre de problèmes, de plus en plus de personnes joignent maintenant leur profil génétique à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie, avec une attestation écrite signifiant leur consentement à tout test de paternité après leur mort.

Ensuite vient le problème du prélèvement des empreintes génétiques sur une personne décédée. En partant de l’hypothèse où l’emplacement du corps serait connu et utilisable, l’opération reste toutefois très délicate. Des services de pompes funèbres proposent maintenant de prélever l’ADN du défunt avant l’enterrement en prévision d’un test de paternité ou autre. Dans ce cas, il faudra néanmoins toujours que le défunt ait consenti au test de paternité avant de mourir. L’exhumation elle, reste possible mais avec la condition impérative du consentement de la personne pendant qu’elle était vivante. Ces pratiques étant souvent douloureuses pour les familles et pas obligatoirement autorisées par le juge, d’autres possibilités peuvent se présenter via un test de paternité privé. Il est en effet possible d’effectuer un test en prenant un échantillon non-standard contenant l’ADN ce la personne défunte. Ce peut être un objet personnel tel qu’une brosse à dents, un mouchoir, un peigne… mais aussi des prélèvements médicaux faits du vivant du père présumé. Il suffit alors de les envoyer au laboratoire avec un prélèvement d’ADN de l’enfant. En revanche, les chances de succès sont moindres car ces échantillons non-standards sont généralement plus difficile à exploiter. C’est la raison pour laquelle le test de paternité via de tels empreintes génétiques entraîne également un surcoût.

Test de paternité et subsides

La plupart du temps, un test de paternité n’est reconnu par la justice que lorsqu’elle l’ordonne elle même, c’est à dire par une demande expresse du juge au cours d’une affaire en instance. La plupart du temps, cette action tient à une recherche de filiation, ou alors une contestation de filiation. C’est dans ce cadre que sera généralement ordonné le test de paternité. Ce qu’il faut savoir, c’est que comme son nom l’indique, l’action en recherche de filiation (ou sa contestation) n’a d’effet que sur l’état civil d’un enfant. Elle est de plus limitée dans le temps, c’est à dire que l’on ne peut aller quand on veut devant le tribunal civil pour essayer d’obtenir un test de paternité via le juge pour prouver la filiation de son enfant. Plus précisément, elle est limitée à 10 ans révolus après la majorité de l’enfant. Lorsque l’enfant est mineur, c’est la mère qui va le représenter, et donc demander en son nom et dans son intérêt le test de paternité judiciaire. C’est un cas que l’on voit souvent se présenter dans les conflits de paternité opposant des célébrités entre elles. Une fois que l’enfant à atteint sa majorité, il est légitime à réclamer lui même cette action pendant 10 années. Au delà de ses 28 ans donc, il ne pourra plus faire d’action en recherche de filiation afin de faire modifier son état civil. Est-ce à dire qu’au delà de ce délai, il ne reste plus aucune solution pour obtenir une quelconque reconnaissance de la part de la loi ?

Non, car même une fois ce délai passé, l’action à fins de subsides est, elle, encore faisable. Rappelons toutefois que cette action concerne uniquement les enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie ; donc, si une filiation paternelle est déjà présente, c’est ce père qui devra répondre des frais inhérents à l’entretien et à la subsistance de l’enfant. Si en revanche aucune filiation paternelle n’est établie, l’action à fins de subsides prévue aux articles 342 à 342-8 du Code civil permet à un enfant de se retourner vers la personne qui est le plus probablement son géniteur. De son côté, le géniteur présumé peut se défendre par tous les moyens qui prouvent qu’il n’est pas le père de l’enfant. C’est ce que prévoit l’article 342-4 du Code civil, ce qui devient intéressant dans notre cas puisque cela inclut le test de paternité. Dans l’hypothèse où ce test de paternité serait négatif, le père présumé serait disculpé de tout versement de pension au titre de subsides, puisqu’il serait scientifiquement établi qu’il n’est pas le père. En revanche, si le test de paternité dans cette procédure venait à être positif, il n’entraînerait que l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant, y compris après sa majorité s’il le faut. Cette action n’est que purement financière, et n’a aucun impact sur la filiation et l’état civil de l’enfant. Pour cela, il faut se tourner vers l’action en recherche de filiation, qui vise spécifiquement à mettre en relation un père présumé et un enfant qui n’a pas de filiation paternelle déclarée.

Khourtney Kardashian : Michael Girgenti conteste les résultats du test de paternité

En bien ou en mal, la famille Kardashian est l’une des plus en vue du moment. On les connaît par la télé-réalité dont ils font l’objet, par le mariage de Kim avec Kanye West, mais surtout par les nombreux et incroyables scoops dont ils sont le centre. Tout récemment encore, c’est Khloe Kardashian qui faisait les frais de la rumeur suite à la naissance de son fils Mason. Il n’a pas fallu longtemps avant qu’un supposé ex-compagnon ne se fasse entendre et remette en doute la paternité du petit Mason. Officiellement, le père est Scott Disick, compagnon de longue date de Khloe Kardashian. Officieusement, le père serait Michael Girgenti, un mannequin qui aurait eu une aventure avec la sœur Kardashian au cours d’un shooting photo où il l’a rencontrée. Depuis la naissance de Mason, le top model ne cesse de clamer haut et fort qu’il est le père de Mason, et demande un test de paternité pour le prouver.

Son explication ? À l’époque, il explique que Khourtney Kardashian et Scott Disick étaient en froid. C’est au cours de cette période qu’il aurait fait connaissance avec Khloe Kardashian, avant d’avoir une relation très brève avec la célébrité. Toujours selon Girgenti, la date de naissance de Mason correspondrait (en remontant) avec celle où il a eu une liaison avec sa mère. Jusque là, Khloe Kardashian a toujours nié, en refusant de passer quelque test de paternité que ce soit pour ne pas donner d’importance à ce qu’elle considère comme des rumeurs de bas étage. Michael Girgenti lui, ne cessera de réclamer ce test de paternité pour prouver sa bonne foi. Il arguera notamment que Mason lui ressemble beaucoup plus qu’à Scott Disick, ce que certains médias à sensations s’empresseront d’appuyer pour faire gonfler l’affaire. À force de pression, Khourtney Kardashian finira par passer ce fameux test de paternité dans le but de faire taire la rumeur.

Les résultats sont tout juste parus, et ils indiquent que Michael Girgenti n’est pas le père de Mason. Le mannequin n’en reste pourtant pas là, puisque dans une interview au site Radar Online, il affirme que les résultats du test de paternité ne sont pas fiables. Pire encore : il accuse plus exactement Khourtney Kardashian d’avoir volontairement faussé le test de paternité pour que le lien de filiation ne soit pas établi par le laboratoire. C’est pourquoi il demande à ce qu’un nouveau test de paternité soit effectué dans des conditions plus sûres et transparentes à la fois. Pour l’instant, Scott Disick et Khourtney Kardashian se refusent à cette demande. Eux qui imaginaient faire stopper la rumeur en passant ce test de paternité, ils semblent ne pas encore en avoir fini avec les réclamations de Michael Girgenti.

Puis-je demander un test de paternité pendant un divorce ?

On associe très souvent versement de pension et test de paternité, comme si l’un n’allait pas sans l’autre. Pourtant, les deux procédures civiles qui mènent à ces actes sont bien distinctes l’une de l’autre. On en veut pour preuve qu’il est possible de faire un divorce sans faire de test de paternité, et qu’il est inversement possible de faire un test de paternité sans avoir recours au divorce. Pourtant, les cas où les deux s’entremêlent existent bel et bien dans la pratique. Quels sont-ils alors ? Prenons pour le comprendre un exemple concret : imaginons un couple avec deux enfants en pleine instance de divorce. Le mari demande un divorce pour faute, car il conteste la paternité de l’un des enfants (et accuse donc sa femme d’adultère). De son côté, la femme nie et demande le divorce, la garde des enfants, et une pension alimentaire pour les élever. À partir de là, comment va se passer la demande de test de paternité pour le père qui veut prouver ses dires ?

Il faudra pour cela passer par le biais de ce que l’on appelle une demande incidente. En effet, le juge aux affaires familiales ne peut demander la réalisation d’un test de paternité, car cela ne rentre pas dans ses compétences pour le divorce des époux. En revanche, il peut très bien tenir compte des résultats d’une autre action en justice relative à la filiation des enfants. Sans cela, il est tenu à l’état officiel de la filiation des enfants au moment du divorce. Le mari a donc tout intérêt à porter devant le tribunal de grande instance une action en contestation de filiation, puisque dans le cas présent il réfute être le père d’un des enfants malgré la conception et la naissance pendant le mariage. Pour cela, il peut amener tout type de preuve, bien que la preuve reine reste en la matière le test de paternité. Si le dossier est assez solide, le juge va accéder à la demande du mari et ordonner la réalisation d’un test de paternité. Admettons alors que ce test de paternité ait été positif pour l’un des enfants ; et négatif pour l’autre.

Une fois les résultats parus et le jugement prononcé en ce qui concerne l’action en contestation de filiation, il faut en revenir au divorce, qui était alors en suspens dans l’attente de ces résultats. L’action incidente est terminé, et elle donne raison aux arguments du mari. Les arguments sont donc en faveur de ce dernier, qui ne devra probablement payer de pension alimentaire que pour l’enfant dont il est le père biologique. La mère, elle, ne pourra pas demander une pension alimentaire pour l’autre enfant. Elle aura en revanche la possibilité, après le divorce, d’engager une autre action judiciaire en recherche de filiation. Cela lui permettra de rechercher le véritable père biologique de cet enfant adultérin, et le cas échéant de demander au géniteur de participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.

Le test de paternité a-t-il toujours existé ?

Le test de paternité sous sa forme actuelle n’existe que depuis la percée du test ADN en tant que méthode scientifique ; il n’a toutefois pas été attendu que l’on puisse séquencer le génome humain pour répondre à l’intemporelle question de savoir si un enfant est bien celui de son père déclaré. La question était d’autant plus importante qu’une grande partie des premiers systèmes législatifs avaient une logique patrilinéaire. Le droit romain disait déjà « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine), sous entendant que le père lui, n’est pas certain. C’est donc pour assurer la continuité de la lignée par les enfants mâles qu’il a fallu employer certaines méthodes servant de test de paternité afin de garantir la filiation. Encore aujourd’hui dans les pays utilisant un système patrilinéaire, les enfants sans filiation paternelle déclarée sont considérés comme « bâtards » ou « enfants du pêché ». C’est pourquoi ces mêmes pays songent de plus en plus concrètement à imposer le test de paternité aux pères récalcitrants afin de les mettre devant leurs responsabilités. Pour le moment, c’est chose impossible sans outrepasser le droit des individus à disposer d’eux-même et de leur corps.

C’est donc aussi naturellement qu’intuitivement que l’on s’est d’abord tourné vers ce qui semblait relever de l’hérédité. Encore aujourd’hui, on dit d’un enfant qu’il est bien le fils de son père lorsqu’il a de fortes similitudes avec ce dernier : une couleur d’yeux, de cheveux, une corpulence, un trait physique… C’est donc ce qui a pu tout d’abord donner des doutes ou des certitudes quant à la filiation. Avec le temps et la pratique, cette méthode a fini par s’affiner : le test de paternité s’est plus précisément porté sur des caractères héréditaires et leur exclusion ou inclusion. C’est notamment le cas pour les groupes sanguins, dont on sait qu’il est très peu probable que des parents de type A et B aient un enfant de type O. De même pour la couleur des yeux, un enfant aux yeux verts a très peu de chances d’être issu de parents aux yeux marrons. Le problème avec ces méthodes est que « peu de chances » ne signifie pas « impossible ». On pense alors à des cas comme le phénotype de Bombay, qui vont à l’encontre de ce type de tests de paternité. De plus, une correspondance sur ces critères ne signifie pas obligatoirement que la filiation est certaine : un enfant adultérin peut très bien avoir la même couleur de peau et d’yeux que celle de son père officiel. Rapidement, la méthode par test ADN s’est donc révélée la plus fiable, puisqu’elle ne prenait plus en compte une simple apparence mais le patrimoine génétique transmis par chacun des parents sur des marqueurs précis. Ce faisant, le test de paternité entrait dans une phase qui ne laissait plus aucune place au doute ou à l’approximation.

Les enfants ont-ils leur mot à dire pour le test de paternité ?

On parle souvent de l’accord qui est nécessaire pour les participants au test de paternité. Lorsque la question est évoquée, on pense généralement au père présumé, et à la nécessité de son consentement au test de paternité ; mais qu’en est-il de l’avis des enfants qui participent ? Ont-ils leur mot à dire au même titre que leur père présumé ? En théorie oui, mais comme nous le verrons la pratique est bien différente. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un test de paternité judiciaire auquel participe un enfant mineur. La plupart du temps, ce ne sera pas l’enfant lui même qui portera l’action en justice nécessaire pour obtenir le test de paternité, mais son représentant légal. Autrement dit, l’action appartient à l’enfant mais c’est son représentant légal (pour un test de paternité, bien souvent sa mère) qui mènera l’action en son nom et dans son intérêt. C’est ce que nous dit très exactement l’article 321 du Code civil, lorsqu’il dispose :

« Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité ».

En clair, c’est le parent qui exerce l’action en recherche de filiation pendant les 18 premières années (de minorité), tandis que l’enfant peut exercer lui même son droit d’agir lors des 10 années qui suivent. Pendant ces 18 années, l’enfant n’a pas réellement le droit de contester, car c’est justement à cause de sa minorité qu’on considère son parent plus légitime à engager une action dans son intérêt. En revanche, ledit parent même mineur, peut lui déposer le recours nécessaire au test de paternité devant le tribunal de grande instance. L’intérêt est que ce que l’on appelle des « mères-filles » puissent également faire valoir les intérêts de leur enfant en justice, ce qui se justifie d’autant plus par le risque de précarisation accru dans leur situation.

Dans cette procédure, l’enfant n’a en fait pas réellement à donner son avis puisque parent est présumé agir en son nom et dans son intérêt. La question se pose d’autant moins que le test de paternité judiciaire (lorsqu’il n’est pas prénatal) est effectué par des méthodes non-invasives. Il semble donc peu contraignant pour un enfant que l’on récupère son ADN, d’autant plus si cela peut permettre d’établir sa filiation pour ensuite demander une participation financière à ses besoins et à son éducation.

La qualité de l'échantillon ADN joue-t-elle sur la probabilité de paternité ?

La qualité de l’échantillon ADN joue-t-elle sur la probabilité de paternité ?

Lorsque l’on se renseigne en ligne sur un test de paternité, on voit souvent parler d’échantillons standards et d’échantillons non standards. À côté de ces échantillons non-standards, il est indiqué une probabilité de succès du test de paternité. Selon le genre envisagé, le taux de succès sera plus ou moins élevé. Il s’en suivra également un surcoût en raison de la difficulté de l’opération par rapport à un échantillon standard, c’est à dire un prélèvement buccal. La question que se pose la plupart des gens est de savoir si cette difficulté d’utilisation se traduit par une dévaluation des résultats du test de paternité. En clair, un test de paternité fait à base d’un échantillon non-standard est-il aussi fiable que n’importe quel autre ? Pour le comprendre, il faut d’abord savoir ce qui constitue la différence pour le laboratoire entre un échantillon standard et un échantillon non-standard.

Le prélèvement buccal est l’échantillon standard pour un test de paternité. Les raisons en sont multiples : il est simple, facile d’accès, demande peu de matériel, aucune connaissance médicale ou scientifique… et surtout, il est celui qui permet le plus facilement au laboratoire d’extraire et analyser l’ADN humain. C’est là que l’opération se complique : les échantillons ne sont pas égaux devant l’extraction d’ADN. On sait par exemple qu’il vieux de plusieurs milliers d’années. Ce que l’on réalise moins, c’est qu’il est très compliqué d’obtenir de l’ADN à partir de ces fragments. Le principe est le même pour un test de paternité fait partir d’une brosse à dents, d’un cheveu, d’un mouchoir…

Dans ce cas, à quoi correspond le pourcentage indiqué avec chaque échantillon non-standard ? Il renvoie aux chances d’extraction de l’ADN avec succès. Plus l’échantillon contiendra d’ADN, plus les chances de succès seront élevées. C’est pourquoi il est plus probable d’extraire de l’ADN à partir de sang que de cheveux, puisque ces derniers doivent conserver leur bulbe pour être exploitables dans un test de paternité. Une fois ceci établi, qu’en est-il de la qualité de mon test de paternité ? Est-ce un test de paternité au rabais du fait d’avoir été fait via un échantillon non-standard tels qu’une brosse à dents ou un cordon ombilical ?

Bien sûr que non : une fois extrait avec succès, l’ADN est le même sur absolument tous les échantillons. Ce n’est donc pas la qualité finale du test de paternité qui est en jeu, mais les chances de pouvoir y procéder. Si un test de paternité réussit avec un échantillon dont les chances d’extraction de l’ADN sont de 30%, le résultat en sera toujours fiable à 99,9999%.

Puis-je faire valoir devant la justice un test de paternité commandé sur internet ?

Non, il n’est pas possible de faire la preuve d’une filiation devant la justice avec un test de paternité commandé sur internet. Dans le cas particulier de la France, le test de paternité n’est autorisé que dans le cadre de procédures judiciaires et de recherche scientifique. L’infraction à cette règle est potentiellement punissable d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Dans ce cas très précis, il serait donc complètement illogique pour la loi d’interdire le test de paternité privé, mais de le reconnaître en tant que preuve tout à fait légitime devant un tribunal. La situation est quelque peu différente pour les pays qui acceptent la réalisation d’un test de paternité à titre privé, sans pour autant que cela ne change grand chose dans les faits.

S’il est souvent rappelé que commander un test de paternité pour soi en France est illégal, il est très également indiqué que la chose est tout à fait licite si l’on reçoit et procède au test de paternité privé sur un territoire où il est autorisé. La question de l’utilisation en justice fait prendre une tournure différente à la chose. Généralement, le sérieux et le concret d’une action en justice sont pesés avant qu’elle ne passe devant le tribunal. C’est là que tous les éléments pouvant aller dans le sens d’une paternité plausible seront examinés, avant que le juge ne demande la réalisation réelle d’un test de paternité. Dans ce cas, un test de paternité privé dont les résultats semblent indiquer qu’une personne est bien le père d’un enfant pèsera sûrement lourd dans la décision du juge de donner suite à la demande. Une fois la requête acceptée, il faudra que le juge ordonne un test de paternité judiciaire pour que la chose puisse être reconnue par la justice ; mais pourquoi ne pas directement prendre en compte les résultats du test de paternité privé et les avaliser par un jugement ?

Le problème ne tient pas à une différence de qualité du test de paternité, mais à une différence de fiabilité. Il semble évident qu’un pré-requis pour déclarer un homme judiciairement père d’un enfant via un test de paternité, est d’être certain de l’identité des participants au test. Or, la procédure de prélèvement dans le cadre privé ne subit aucune forme de contrôle sur le moment, puisque tout se fait au domicile du participant. C’est pourquoi un test de paternité judiciaire ne peut avoir lieu que sur décision d’un juge, et selon une procédure de prélèvement de l’ADN bien précise. La plupart du temps, cela se passe dans un laboratoire ayant un agrément/une accréditation du ministère de la justice. C’est ce qui permet la vérification de l’identité des participants à l’aide d’une photo, d’un passeport ou d’une carte d’identité, de la prise d’empreintes digitales…

Pourquoi le test de paternité vient-il imposer la filiation ?

Le test de paternité a su faire sa place comme la preuve reine en ce qui concerne les actions civiles relatives à la filiation. Pourtant, le contentieux de la filiation avait cours devant les tribunaux largement avant son apparition dans le Code civil. Rappelons de plus que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, malgré son capital fiabilité très nettement supérieur à un témoignage ou un écrit. Comment en est-on alors venu à privilégier la filiation biologique établie par le test de paternité, au lieu de la filiation officiellement établie ?

C’est le problème que certains qualifient déjà de « paternité imposée » : même si un homme ne désire pas avoir la charge d’un enfant, une simple action en recherche de filiation pourra l’y obliger. C’est très simplement le principe de responsabilité qui prime ici : aux yeux de la loi, le père biologique d’un enfant ne peut refuser d’assumer son rôle en pénalisant tout le monde au seul motif qu’il ne souhaite pas assumer la charge d’un enfant. C’est la raison pour laquelle un test de paternité positif au cours d’une action en recherche de filiation mènera toujours à une déclaration judiciaire de paternité. Le phénomène a amplement été débattu, notamment au sein de pays ou l’absence de paternité établie recouvrait des conséquences autrement plus importantes pour la mère et pour l’enfant.

Par exemple, un projet de loi a été déposé au Sénégal à la fin de l’année 2014 concernant le test de paternité. Il proposait tout simplement qu’en cas de paternité non établie (c’est à dire lorsque l’enfant naît hors mariage et qu’aucune reconnaissance préalable de paternité n’est faite), les mères soient aidées dans leur combat pour la reconnaissance de leur enfant. Concrètement, cela passait par une mesure phare qui marquerait un durcissement certain dans le traitement de la responsabilité paternelle : la possibilité d’imposer le test de paternité à un père présumé. En l’état actuel des choses, cette disposition n’est pas applicable dans de nombreux pays car elle va à l’encontre de droits constitutionnels tels que les lois bioéthiques en France ou la non-atteinte à l’intégrité de la personne en Algérie.

Cela montre d’une part l’importance de la paternité biologique, et d’autre part sa primauté sur la paternité putative. En vertu du droit à accéder à ses origines mais aussi pour faire prendre leurs responsabilités aux géniteurs, un test de paternité positif mettra toujours les participants devant le fait accompli. Il conviendra alors de faire en fonction de la réalité biologique, au détriment de situations de fait qui parfois peuvent être plus préférables.

Le test de paternité prénatal pose-t-il un problème éthique ?

L’évolution des techniques relatives au test de paternité a pu en faciliter l’accès dans de nombreux cas. C’est ce que l’on remarque en matière de test de paternité prénatal, qui requérait auparavant une logistique lourde et risquée pour la mère comme pour l’enfant. Il fallait procéder par amniocentèse, avec les risques que l’on connaît et sans qu’il n’y ait forcément d’avantage par rapport au test de paternité prénatal non-invasif. Pour rappel, l’amniocentèse consiste à prélever un peu de liquide amniotique directement autour du fœtus. Cette opération est réalisable à partir de la 14ème semaine, et a de nombreuses utilités en ce qui concerne le dépistage de maladies chez l’enfant à naître. En revanche, le risque d’infection et de fausse couche est fortement augmenté par la réalisation de cet acte médical, qui est considéré comme invasif car consistant en un prélèvement local risqué pour la mère et pour l’enfant. On a ainsi relaté des cas de fausse couche, de transmission du SIDA au fœtus ou de naissances prématurées directement causées par l’amniocentèse. C’est pour cette raison que les laboratoires se sont tournés vers une technique de test de paternité prénatal au caractère beaucoup moins invasif, et donc moins risqué pour les participants.

Elle consiste en un simple prélèvement sanguin sur la mère, duquel sera extrait l’ADN fœtal pour procéder au test de paternité. Plus besoin d’aller directement chercher le liquide amniotique dans la poche fœtale, et donc de risquer la perturbation de la grossesse. Les problèmes liés aux risques de santé enlevés, il reste celui de l’éthique et des dérives possibles. On passera sur le consentement de l’enfant, qui est évidemment impossible à obtenir en la matière (et même s’il l’était, l’avis du parent primerait pour le test de paternité). Certaines personnes ont dénoncé une possibilité de dérive eugéniste en voyant que le test de paternité prénatal était réalisable entre 8 et 12 semaines. Le cas de figure envisagé est le suivant : une mère fait un test de paternité à 8 semaines de grossesse, et se rend compte que l’enfant n’est pas celui du père qu’elle escomptait. Elle désire alors avorter suite aux résultats du test de paternité. La question qui s’est immédiatement posée était de savoir si le test de paternité avait vocation à influer ou non sur l’avortement. Il faut d’abord savoir que la chose n’est pas forcément possible dans tous les pays en raison des délais légaux nécessaires à la réalisation d’un avortement. La France et l’Italie prévoient par exemple un délai de 3 mois. Les Pays-bas et le Royaume-Uni en revanche, donnent la limite de 6 mois à l’avortement. Lorsque les délais le permettent, les conditions peuvent ensuite varier en fonction des législations : certaines limitent l’avortement à des situations de détresse ou de danger pour la mère et l’enfant, d’autres considère que cet acte est un choix relevant du libre arbitre de la mère.

Comment fonctionne le test de paternité avant la naissance ?

Le test de paternité prénatal est une nouveauté due aux avancées technologiques du domaine génétique. Dans sa forme actuelle, il comporte plusieurs caractéristiques qu’il est intéressant de relever :

* Le délai de réalisation : selon les prestataires, le test de paternité prénatal peut se réaliser à partir de la 8ème semaine ou de la 12ème semaine d’aménorrhée. Dans la mesure ou les résultats sont généralement accessibles en moins d’une semaine, cette pratique fait polémique. Il est vrai qu’en raison de la rapidité des résultats, il est désormais possible d’obtenir la confirmation ou l’infirmation d’un lien de filiation avant même la fin du délai légal d’avortement. En Angleterre par exemple, c’est chose possible jusqu’au 6ème mois de grossesse. Certains s’inquiètent donc que le test de paternité prénatal pèse dans la décision ou non de garder un enfant. On constate toutefois que dans les législation qui permettent de tels délais, l’accent est également mis sur la volonté de la mère.

* L’innocuité : le test de paternité prénatal est particulièrement plébiscité dans sa forme moderne pour son absence de danger. Auparavant, il était nécessaire d’avoir recours à l’amniocentèse. Cet acte médical peut être aussi lourd de conséquences pour la mère que pour l’enfant. Il consiste à aller prélever localement une petite quantité de liquide amniotique afin de l’analyser ultérieurement. Si cette technique permet toujours de dépister des troubles tels que la trisomie chez le fœtus ou certaines maladies rares, elle n’est plus nécessaire pour procéder à un test de paternité. Désormais, une simple prise de sang effectuée sur la mère suffit. De cet échantillon sanguin maternel sera isolé l’ADN foetal (qui y circule) afin de procéder au test de paternité. La méthode est plus rapide, moins lourde et non-invasive, ce qui permet un accès beaucoup plus large au test de paternité pour les futurs parents.

* La simplicité : en parallèle de l’évolution technique, la méthode de test de paternité prénatal par prélèvement sanguin a pris tous les avantages du test de paternité classique. Le prélèvement sanguin est beaucoup moins lourd à subir pour la mère et le fœtus que l’amniocentèse. De ce fait, l’opération nécessite une spécialisation moindre pour des résultats équivalents. Outre cet avantage indéniable, le test de paternité prénatal est également disponible à la commande sur internet. On comprend donc facilement que de moins en moins de parents s’en privent.

Que se passera-t-il si j'essaye de fausser un test de paternité judiciaire ?

Que se passera-t-il si j’essaye de fausser un test de paternité judiciaire ?

Fausser un test de paternité peut-être une idée tentante : il suffirait de subtiliser un échantillon d’ADN au vrai père, le faire comparer à celui de l’enfant, et présenter le résultat positif à la personne que l’on souhaite duper. Au contraire, un vrai père biologique pourrait faire un test de paternité avec les échantillons de son fils et ceux d’un parfait inconnu, ce qui donnerait forcément un résultat négatif. Cette discordance de paternité présentée à la mère disculperait alors le géniteur de ses obligations envers l’enfant. Mais est-ce réellement aussi facile ?

La pratique nous montre bien évidemment que non. Ce qui ressemble de loin à un stratagème bien huilé s’avérera rapidement être une fausse bonne idée. Le test de paternité de curiosité (ou privé) n’ayant aucun poids judiciaire, il faudra passer par toute une procédure civile afin de faire valoir les droits de l’enfant. Or, cette procédure judiciaire réclamera très probablement la réalisation d’un nouveau test de paternité, cette fois par le biais de la justice et bien évidemment comportant un contrôle de l’identité des participants. La supercherie ne peut alors qu’éclater au grand jour, ce qui sera préjudiciable au fraudeur sur plusieurs points. Tout d’abord, c’est la crédibilité judiciaire qui sera fortement remise en cause, puisque le mensonge par rapport au test de paternité précédent sera établi factuellement. D’autre part et selon la méthode employée, des poursuites peuvent être engagées pour l’utilisation sans autorisation des empreintes ADN d’une personne. LA loi française est par exemple très sévère à ce sujet, prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à cette règle.

Et fausser un test de paternité judiciaire alors ? L’idée est encore moins judicieuse que la précédente. Le premier et principal obstacle – qui est voulu par les autorités – est celui du contrôle de l’identité : tout est faut pour décourager les fraudeurs. Outre la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, il peut aussi être demandé d’apposer ses empreintes digitales au dossier, mais aussi qu’une photo soit prise afin de pouvoir comparer à celles des papiers d’identité. L’autre obstacle est celui des peines prévues par la loi, qui sont en l’occurrence beaucoup plus sévères que pour la simple réalisation d’un test de paternité privé. Déjà en 2008, le tribunal de Nivelles en Belgique a dû traiter un cas de la sorte. La supercherie a été découverte, et le père biologique a été condamné à 8 mois de prison, tandis que son complice en a eu 5. Un autre obstacle majeur à la fraude est le protocole extrêmement méticuleux en ce qui concerne le prélèvement des empreintes génétiques. Sous le contrôle du laborantin, il est ainsi quasiment impossible de substituer un échantillon à un autre dans un laboratoire effectuant un test de paternité judiciaire, ou tout du moins beaucoup plus difficilement que pour un test de paternité réalisé à domicile.

Pourquoi les tribunaux ne reconnaissent pas le test de paternité sur internet ?

Simple, rapide, inoffensif et peu cher : pourquoi ne pourrait-on pas faire directement valoir un test de paternité réalisé chez soi devant un tribunal civil ? La chose serait un gain de temps et d’argent indéniable, en plus de désengorger les tribunaux d’affaires nécessitant de longues années d’attente pour être traitées. Beaucoup de législations s’y refusent pour des motifs de fiabilité du test de paternité qu’elles font valoir en justice. Il faut ici entendra par « fiabilité » non pas la qualité même des résultats (qui ne change absolument pas d’un test de paternité privé à un test de paternité judiciaire), mais celle des participants. Autrement dit, la justice veut être sûre que les résultats du test de paternité qu’elle a ordonné correspondent bien aux bonnes personnes. Écartons d’emblée l’exception française, qui par principe interdit de toute façon la réalisation d’un tel test par les particuliers dans un contexte privé. Dans ce cas précis, il va de soi que la justice ne peut pas prendre en compte un test de paternité qu’elle interdit dans le texte.

Il a souvent pu être observé aux États-Unis par exemple, que des actions civiles sont régulièrement engagées afin d’obtenir un test de paternité, puis gain de cause. Au premier coup d œil, il semble curieux de devoir passer par la justice pour procéder à ce que tout un chacun peut avoir à domicile très rapidement. On songe même aux différentes émissions de télévision qui proposent de réaliser gratuitement les tests, sans toutefois rappeler que ces gesticulations cathodiques autour de la paternité n’ont aucune valeur juridique. Il faut en effet l’aval d’un jugement à la suite d’une procédure devant un tribunal, qui ne reconnaît pas de valeur probante au test de paternité réalisé dans le cadre privé. Il n’est toutefois pas d’une utilité nulle, puisqu’il renforce de manière évidente la suspicion de paternité pouvant viser un père présumé. Le test de paternité privé pourra donc être un argument pour présumer la paternité et engager une action, mais pas pour la prouver et l’avaliser dans une décision de justice.

Le but est simple : s’assurer que les participants sont bien les bons. Au vu des intérêts en jeu dans une procédure de telle ampleur, il semble évident que de mauvaises volontés risquent de frauder pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire ou se voir attribuer la charge d’un enfant. Les pensions alimentaires et frais d’éducation étant fonction du niveau de vie, il n’est ainsi pas rare de voir des stars hollywoodiennes débourser plusieurs centaines de milliers de dollars à cause d’un test de paternité positif. C’est pourquoi la justice préfère de loin réaliser ses propres tests de paternité, dans des laboratoires agréés et avec une vérification drastique de l’identité des participants. Une attention toute particulière est également portée envers les échantillons, afin d’éviter au maximum tout risque de substitution ou de contamination volontaire.

Rapt en Serbie pour fausser un test de paternité : quelles sont les raisons ?

Au début de l’année 2015, un trio avait été arrêté à la frontière serbe après une course-poursuite digne d’un film d’action hollywoodien. L’objet du délit était une enfant, kidnappée en plein jour, devant témoins et des bras même de sa mère. Un dispositif impressionnant avait alors été mis en place, dont un hélicoptère pour pister les fuyards ainsi que plusieurs patrouilles de police pour se mettre à leurs trousses. L’arrestation des trois prévenus avait permis d’en savoir plus sur leurs motivations, qui tenaient principalement à un point : fausser un test de paternité devant avoir lieu en France. C’est en fait une jeune fille, sa mère et son beau-père qui ont été à l’origine de cet enlèvement plus qu’osé. Les plus extravagantes spéculations avaient alors eu cours, certains parlant même de possibles liaisons avec des réseaux de prostitution. L’interrogatoire qu’ont subi les prévenus ont toutefois permis de mettre plusieurs choses au clair concernant les origines de leur acte.

Émeline, la jeune mère comptait fausser un test de paternité qui devait se tenir en France, en substituant à sa fille réelle une enfant lui ressemblant physiquement. Bien qu’elle jure avoir eu l’intention de ramener l’enfant une fois le test de paternité passé, le rapt d’enfant reste considéré comme quelque chose de très grave par les autorités serbes. Tout remonte sa rencontre avec un certain Axel, il y a 5 ans. Bien que les parents de la jeune fille ne voient pas cette union d’un très bon œil, les deux amants continuent de se voir secrètement. C’est alors qu’en 2012, Émeline tombe enceinte d’une petite fille. Peu avant l’accouchement, la famille de la jeune maman coupe les ponts avec Axel, au point qu’il n’a aucune idée d’où ni quand sa fille est venue au monde.

Le jeune homme avait néanmoins fait une reconnaissance préalable de paternité, ce qui faisait officiellement de lui le père de l’enfant qui est né. Sans en arriver encore au test de paternité, c’est à ce moment que les ennuis judiciaires commencent. Le fait d’être parent de l’enfant lui donnait juridiquement un droit de visite pour passer du temps avec sa fille. La famille d’Émeline ne le voyait pas de cet œil, et a décidé de faire blocus contre la présence du jeune garçon dans la vie de leur fille. Axel décide alors de porter plainte pour faire valoir son droit, et finit par obtenir gain de cause. Par une décision judiciaire du 15 octobre 2014, Émeline finit par être condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende pour non présentation d’enfant. Elle décide alors de faire appel de la décision, tout en lançant une action incidente en contestation de filiation. Le but est de discréditer Axel en tant que père de l’enfant par un test de paternité qui prouverait l’absence de lien biologique. Le juge accède alors à cette requête, pour laquelle la famille d’Émeline ne semblait pas sereine puisque c’est là qu’il a été décidé de prendre la route pour la Serbie. La suite de l’histoire est déjà connue : l’enlèvement a échoué, le test de paternité aura bien lieu, et la crédibilité d’Émeline dans cette procédure est très largement entamée. Outre ces considérations civiles, les trois kidnappeurs risquent de lourdes peines de prison pour la tentative d’enlèvement d’une fillette en pleine rue.

Un test de paternité pour l'enfant retrouvé dans une valise

Un test de paternité pour l’enfant retrouvé dans une valise

Il y a encore peu, l’actualité nous donnait plusieurs exemples de malheureuses tentatives d’émigration clandestines. Dans les cas les plus graves, elles peuvent par une clochardisation dans le pays d’accueil ou un décès pendant la traversée. Certains de ces exemples, plus atypiques, peuvent parfois décontenancer. Celui dont il s’agit ici en est un, dont on a pris connaissance suite à une demande du tribunal pour effectuer un test de paternité. La requête concerne un enfant de 8 ans, que l’on a retrouvé caché dans une valise. C’est le porte-parole de la garde civile espagnole qui l’a annoncé ce vendredi 8 mai 2015 au cours d’une conférence de presse tenue à Madrid. Il en a également profité pour expliquer et développer les tenants de cette histoire.

À l’origine, il s’agissait simplement d’une jeune fille de 19 ans avec une valise. En passant par le Maroc, elle espérait entrer dans l’enclave de Ceuta pour atteindre le territoire espagnol. Lors du contrôle au point de passage, l’opérateur du scanner a détecté une anomalie dans les bagages. Il lui semblait avoir vu une forme humaine, ce qui l’a donc inquiété et poussé à contrôler de visu la valise. Sa première impression lui donnera raison puisqu’en l’ouvrant, il y trouvera un jeune mineur recroquevillé depuis le début. Selon le témoignage de l’opérateur, cet enfant avait l’air en bien mauvaise santé, qu’il qualifie même d’ »état lamentable ».

Dès cette découverte, la jeune fille qui serait apparemment la mère de l’enfant, a été interrogée. Elle finira par admettre qu’elle vient de Côte d’Ivoire, ainsi que son enfant. Le père lui, réside dans les îles Canaries (qui sont sous autorité espagnole). Lorsque la guardia civil a découvertl a tentative de passage de la mère, elle est directement remontée jusqu’au père qu’elle a arrêté. Au vu des nombreuses zones de flou dans l’affaire, la justice espagnole a demandé qu’un test de paternité soit effectué pour écarter tout doute sur une autre hypothèse telle qu’un enlèvement, un trafic ou encore un arrangement avec une autre famille.

En attendant les résultats du test de paternité, le père de l’enfant est incarcéré à la prison de Ceuta. Les premières investigations montrent qu’il est indubitablement lié à cette tentative d’immigration clandestine, dans laquelle il a pris une part active. La justice espagnole souhaite donc le mettre en détention préventive afin qu’il ne cherche pas à s’échapper dans l’attente de son procès. En outre, cette mesure permettra également d’obtenir du père présumé l’échantillon d’ADN nécessaire au test de paternité qui risque d’établir sa culpabilité. L’enfant lui, a été autorisé à rester pendant un an aux côtés de sa mère sur le territoire espagnol. C’est au bénéfice d’un dispositif d’exception prévu par la loi qu’il pourra y résider, ce qui régularise sa situation pour le moment.

Gestation pour autrui et test de paternité

Les conventions de mère porteuse sont interdites par le droit français, en vertu de l’article 16-1 du Code civil qui dispose : « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Par conséquent, nul ne peut vendre à autrui en France le produit de ses entrailles, à savoir un enfant. C’est donc l’interdiction pure et simple de la GPA. Une manière détournée d’y arriver a toutefois été pensée par certains : de même que pour le test de paternité, la réalisation d’une telle pratique est interdite en France mais pas à l’étranger. L’idée est donc la suivante : contacter une mère porteuse dans un pays qui y autorise le recours, puis revenir en France avec l’enfant. Le but est ensuite de le faire naturaliser pour qu’il puisse être considéré comme français, au même titre que tout autre enfant né à l’étranger de parents français.

En raison du caractère ambiguë d’un tel montage, la Cour de cassation s’est rapidement vue saisie de plusieurs cas. Sa jurisprudence en la matière a alors été constante : elle considère cette manœuvre comme « l’aboutissement d’un processus frauduleux qui ne pouvait produire aucun effet ». Cette position sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que le refus de reconnaître l’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger nuit à ses droits fondamentaux. Le droit français devant respecter la norme communautaire, la modification de cette jurisprudence jusqu’ici constante est donc à l’étude. Christiane Taubira a ainsi rappelé cette nécessité dans plusieurs interventions récentes, et compte donc prendre acte de la jurisprudence communautaire dans son approche de la question. Elle rappelle que la GPA ne sera toujours pas autorisée en France, mais que la reconnaissance d’enfants nés à l’étranger par ce biais ne pourra plus être refusée. Pour certains députés de l’opposition, c’est une manière détournée de faire entrer les conventions de mère porteuse dans une législation française qui les a toujours prohibées.

Dans la droite lignée d’une mise en conformité des normes françaises en la matière, le procureur général de la Cour de Cassation Jean-Claude Marin suggère que l’on reconnaisse ces enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Il ajoute toutefois une condition à cette reconnaissance : la réalisation d’un test de paternité. Volontairement, il n’a pas évoqué le cas des mères, dont le traitement est un peu plus complexe. Il n’est pas pensable de leur faire passer un test de paternité/maternité, puisque le principe de la GPA est justement que ce soit une autre femme qui réalise la grossesse. Le lien génétique n’est donc susceptible d’exister qu’entre le père, l’enfant et la mère porteuse (et donc biologique) mais pas avec la mère putative. Jean-claude Marin clarifiera cette position lors d’une décision de la Cour de cassation à venir, qui traitera justement de ces rapports entre la GPA et le test de paternité.

Un test de paternité peut-il servir à différencier des jumeaux ?

La méthode du test de paternité doit sa fiabilité au fait que chaque humain ait un profil génétique propre. C’est notamment ce qui explique la probabilité de paternité de 99,9999% que l’on retrouve généralement sur les résultats de test de paternité. Le cas des frères jumeaux vient mettre à mal cette théorie : dans certaines hypothèses, ils peuvent avoir le même profil génétique. Impossible dès lors de les différencier avec un test de paternité classique puisque les marqueurs analysés seront les mêmes. Rappelons tout d’abord que ce cas de figure n’est envisageable que pour les jumeaux monozygotes, c’est à dire issus d’un seul œuf fécondé qui se divise en deux. Ils sont ceux que l’on appelle communément les « vrais jumeaux », en opposition aux « faux jumeaux ». Ces derniers se développent côte à côte dans le ventre de la mère ; en revanche, ils n’ont pas le même patrimoine génétique puisqu’ils sont issus de la fécondation de deux ovules différents. Ceux là peuvent donc être identifiés nommément au cours d’un test de paternité comme n’importe quelle autre personne. Le cas s’est encore vu aux États-Unis, où une mère a agi en justice contre son ex-compagnon pour subvenir aux besoins de leurs deux filles jumelles. Le juge a ordonné un test de paternité comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses procédures civiles. Les résultats ont démontré à la surprise de tout le monde que l’ex-mari n’était en fait le père que d’une seule des jumelles. Les enfants venaient de deux ovules différents fécondés par deux géniteurs différents à une semaine d’intervalle.

Le test de paternité peut donc différencier les faux jumeaux ou jumeaux dizygotes, mais qu’en est-il des vrais jumeaux ? Jusqu’à récemment, c’était encore impossible de les différencier puisque leur profil génétique est identique. Une solution a cependant été trouvée grâce à l’avancée dans les méthodes de séquençage de l’ADN, grâce à des modifications minimes qui interviennent de manière propre à chaque jumeau. On a constaté que même s’ils partent du même profil génétique, d’infimes mutations interviennent de manière aléatoire chez chacun des jumeaux, si bien que cette infime partie diffère de l’un à l’autre. Ce sont ces mutations que va chercher le test de paternité, afin de différencier chacun des jumeaux. La méthode demande une analyse complète du profil génétique (et plus seulement quelques marqueurs), prend beaucoup de temps, de moyens, mais rend possible la distinction de deux jumeaux au moyen de cette prouesse technologique. Même s’il entraîne un surcoût, un test de paternité peut désormais faire la distinction entre deux jumeaux quant au père présumé, et entre deux enfants lorsqu’on veut chercher leur filiation.

Comment éviter les inconvénients du test de paternité post-mortem ?

Depuis l’exhumation d’un corps pour un test de paternité négatif dans l’affaire Yves Montand, le régime du test de paternité post-mortem s’est drastiquement durci en droit français. Auparavant, le consentement du défunt pouvait être déduit, ou à défaut conféré aux descendants ou à un conseil de famille. Désormais, l’article 16-10 du Code civil dispose :

« Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ».

En somme, on ne peut plus procéder à un test de paternité sans consulter l’avis du père présumé, même si ce dernier est décédé au moment de la procédure. Lorsque la mort survient de manière inattendue ou qu’un enfant officiellement inconnu se réclame de la filiation du défunt, il n’était généralement pas possible de prévoir la survenance d’un tel événement. Pourtant, le cas est bel et bien là et la justice ne peut ordonner de test de paternité sans que le père présumé n’y aie consenti. Le principe est le même que pour les personnes encore vivantes, malgré que le consentement soit forcément plus difficile à obtenir après un décès. La meilleure solution est donc de s’en prémunir. Pour cela, il faut que le père présumé aie prévu de laisser une trace écrite dans l’éventualité de son décès. Cette preuve matérielle doit être claire et ne pas laisser de doute sur la volonté de la personne. Aussi, elle nécessite que l’on précise la nature de l’acte que l’on accepte. S’il est indiqué que la personne accepte d’être prélevée pour un test de paternité après sa mort, l’attestation de consentement ne pourra pas être utilisé pour faire un test ADN d’une autre nature. Avant la rédaction d’un tel document, la personne doit également être informée des tenants et aboutissants de la procédure, ici le test de paternité post-mortem. Dans cette optique, on voit une pratique se développer avec le temps afin de parer à ces inconvénients : de plus en plus de personnes laissent une trace de leur profil génétique ou de leur ADN avec leur testament ou leur assurance-vie, auquel ils joignent leur attestation de consentement ainsi que des instructions. De cette manière, il n’y a pas besoin d’exhumation puisque l’échantillon d’ADN est déjà prélevé. C’est aussi une manière d’éviter une autre voie, qui elle n’a aucune reconnaissance légale. Cette autre méthode consiste à faire le test de paternité avec un échantillon non standard ayant appartenu au défunt et père présumé. L’ADN ainsi prélevé permettra de procéder aux analyses comme pour toute autre personne ; mais de même que pour n’importe quel test de paternité commandé sur internet, il n’aura pas de valeur judiciaire. Il faudra donc engager une procédure devant le tribunal afin d’obtenir un résultat fiable, sauf que l’absence de consentement du défunt empêchera tout prélèvement en vue d’un test de paternité même sans exhumation (à partir d’objets personnels ou de prélèvements médicaux antérieurs par exemple).

4 avantages insoupçonnés du test de paternité

Lorsqu’ils ne sont pas confrontés directement à des cas de figure en requérant un, beaucoup de personnes ne voient pas l’utilité de commander un test de paternité. On comprend alors mal pourquoi ce marché représenterait des millions de clients à travers le monde si son inutilité complète était avérée. C’est généralement devant le fait accompli que l’on se rend compte de la nécessité du test de paternité, pourtant :

* Un test de paternité privé peut être un très bon préalable à une procédure judiciaire. Il est souvent argué que la justice ne reconnaît que les tests de paternité qu’elle a elle même ordonné via un juge, et donc que commander un test de paternité sur internet n’est d’aucune utilité. C’est oublier que sans ce préalable, engager une action en recherche de filiation revient à se fier uniquement à des écrits et témoignages potentiellement contradictoires selon les parties. Or, le test de paternité est le seul élément de preuve scientifique pouvant être apporté devant le tribunal, et il est possible d’en faire un pour connaître l’issue du jugement qui s’en suivra. Pourquoi s’en priver dès lors ? C’est un gain de temps et d’argent considérable pour tout le monde, puisque l’action en justice sera une officialisation des résultats du test de paternité privé. Cela évite d’entrer dans des rapports conflictuels, qui peuvent déboucher sur des actions prenant plusieurs années qui coûteront très cher à la fin pour celui qui en portera la charge.

* Lorsqu’on est un homme, il peut être utilisé comme test de fidélité. Si les enfants sont censés être nés du même lit marital et que le test de paternité prouve le contraire, alors l’hypothèse d’une adultère n’est pas à exclure. En revanche, cette méthode perd quelque peu de son intérêt lorsque c’est la femme qui souhaite l’appliquer. Dans ce cas, des tests ADN spécifiques existent afin de comparer des empreintes génétiques potentiellement suspectes. Rien n’empêche toutefois qu’une femme fasse un ou plusieurs tests de paternité afin de s’assurer de la filiation des enfants.

* Conséquemment à l’hypothèse visée ci-dessus, un test de paternité peut aussi être la preuve d’une faute. Dans ce cas, il sera un élément à forte valeur probante dans le cadre d’une procédure de divorce. Imaginons par exemple qu’un enfant né hors-mariage soit découvert ; un test de paternité prouvera que sa naissance implique forcément une relation extra-conjugale et donc fautive. Inversement, prouver que l’on est pas le père biologique d’enfants nés pendant le mariage peut éviter au père présumé le paiement d’une pension pour des enfants qui ne sont pas les siens, en plus de sérieusement entamer la crédibilité de la partie adverse.

* Le test de paternité peut attester des droits d’un enfant à toucher une part d’héritage. C’est ce qui se passe lorsqu’à la succession d’un défunt, un ou plusieurs enfants non reconnus de son vivant se font jour. Dans la mesure ou la loi ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels, ces derniers ont autant de droits que les autres à hériter. Il faudra dans ce cas faire une procédure incidente afin de prouver cette filiation par un test de paternité, potentiellement post-mortem.

Test de paternité et immigration en France

Lancée pendant que Nicolas Sarkozy était à l’Élysée, l’idée a fait bondir plus d’un opposant à la politique sécuritaire mise en place contre l’immigration. Depuis la loi du 21 novembre 2007, le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) contient une mention supplémentaire relative au test de paternité. Très exactement, il est indiqué en son article 111-6 que le demandeur d’asile peut :

« en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou […] d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci[…], demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

Première surprise : la filiation n’est vérifiable qu’avec la mère. Pas de test de paternité donc, mais un test de maternité. Ce n’est pas une erreur, mais l’objet de longs débats qui ont fini par conclure au caractère potentiellement discriminatoire d’un test de paternité généralisé. Pour commencer, ce test ne viserait que les étrangers et donc amènerait la suspicion de manière accrue sur ces populations. Relevons sur ce point que la loi soumet cette possibilité de test de maternité à la volonté des demandeurs. Ainsi, le régime concernant le traitement de telles demandes pour les immigrés rejoint celui qui est pratiqué pour les nationaux français. Un autre point polémique de ce texte est la possibilité pour les agents diplomatiques de saisir le TGI de Nantes lorsque l’acte d’état civil est d’origine trop douteuse pour établir la filiation de manière certaine. À l’origine, cette disposition était administrative et ne comportait aucun recours au juge, ce qui donnait un caractère beaucoup plus arbitraire et unidirectionnel à la procédure.

Notons au passage que cette demande de test de maternité se fait sur sollicitation du requérant, et non par obligation des autorités françaises. La question du test de paternité s’est longuement posée, puisque 85% des cas de regroupements familiaux sont demandés à l’initiative des pères. Il a donc été au début question d’intégrer également le test de paternité, mais les conséquences aléatoires d’une telle procédure se sont vite faites sentir. On a rapidement songé à la possibilité de « discordance de paternité », c’est à dire que le demandeur découvre lors du test de paternité que celui qu’il pensait être son père biologique ne l’est en fait pas. L’idée a donc été abandonnée au profit d’un test de maternité, qui ne constitue pourtant que 15% des demandes restantes en regroupement familial. Une fois ces considérations prises en compte, le consentement de l’intéressé doit être exprès et préalable au test de maternité, comme pour tout citoyen français. Les autorités doivent également l’informer des tenants et aboutissants de ce test ADN, afin qu’il aie pleinement conscience de ce qu’il fait en procédant au prélèvement de son empreinte génétique.

Le test de paternité est-il anonyme ?

La condition d’anonymat dans un test de paternité dépend essentiellement d’une chose : le contexte. Encore une fois, la différence se fait entre le test de paternité privé et le test de paternité judiciaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est ni une question de fiabilité, ni une question de laxisme. Il s’agit tout simplement de la nature même de ces tests, que nous allons expliciter ci-dessous pour mieux comprendre :

* Dans un test de paternité privé, les données sont par essence anonymes. Tout d’abord, les laboratoires ne peuvent recueillir et conserver des fichiers avec des noms, prénoms, données d’identification diverses et empreintes génétiques, sans tomber dans l’illégalité. Une telle pratique reviendrait à prendre la place des fichiers de police nationaux, avec de potentielles utilisations commerciales qui semblent risquées pour les participants au test de paternité. Par essence, un laboratoire privé ne peut donc constituer de fichier privé en parallèle du FNAEG, par exemple. Mais cela suffit-il à dire qu’un test de paternité privé est également anonyme ? Si l’on va plus loin, on se rend également compte que ces laboratoires sont tenus à un respect de la vie privée des participants, malgré le caractère éminemment intime d’un test fait pour dire si un père présumé est le géniteur réel d’un enfant. C’est la raison pour laquelle on trouve des formulaires numérotés, de même pour les enveloppes 1 & 2 ou A et B, qui ne porteront pas le nom des participants. Cette tendance se retrouvera dans les résultats du test de paternité, qui indiqueront un lien de filiation probable à 99,999% entre l’échantillon A et l’échantillon B ; au contraire, on ne pourra jamais voir textuellement annoncé par un laboratoire privé que M. X est le père biologique de M. Y.

* Dans un test de paternité judiciaire, le but est justement de contrôler l’identité des participants. Il est donc impensable de les réaliser de manière anonyme : puisque le juge souhaite un test de paternité fiable, il lui faut avoir la certitude des participants au test. De plus, ce test est demandé dans le cadre d’une affaire concernant un enfant et un père présumé, ce qui enlève d’emblée tout caractère d’anonymat aux protagonistes… C’est pourquoi lors d’un test de paternité judiciaire, l’identité des participant est contrôlée préalablement au prélèvement dans un laboratoire agréé. Il semble d’autant plus évident que cette identité doive être relevée, puisque la décision avalise judiciairement un lien de filiation biologique entre deux personnes. Ce contrôle poussé des participants n’exclut toutefois pas les garanties inhérentes pour tous quant au fichage génétique. Les autorités ne peuvent donc pas faire ce qu’elles désirent par la suite avec les échantillons prélevés, notamment les réutiliser dans d’autres affaires qui n’ont rien à voir.

Puis-je divorcer suite aux résultats d'un test de paternité sur internet ?

Puis-je divorcer suite aux résultats d’un test de paternité sur internet ?

Imaginons l’hypothèse suivante : une personne réalise un test de paternité via une commande sur internet. Les résultats tombent, et révèlent qu’un des enfants nés pendant le mariage n’est biologiquement pas le sien. La chose ayant de fortes chances d’être le fruit d’une union extra-conjugale, cette personne souhaite demander le divorce pour faute. Une fois devant le juge civil, peut-elle faire valoir les résultats du test de paternité commandé sur internet pour appuyer et justifier sa demande ? Ce qui semble une très bonne idée au départ se révèle en fait plus compliqué dans la réalité des faits.

Tout d’abord, plaçons nous dans le cas français : le test de paternité privé est interdit par la loi. Il serait donc tout à fait illogique qu’un juge accepte de recevoir une telle preuve, alors que le code pénal assortit sa réalisation d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Outre ce cas particulier, peut-on faire valoir son test de paternité réalisé dans le cadre privé, afin de justifier une demande de divorce ? Techniquement, ce n’est pas possible dans la plupart des pays, même pour ceux qui autorisent le test de paternité. Dans l’hypothèse présentement évoquée, on parle de divorce pour faute. Par conséquent, la procédure a de grandes chances d’avoir un caractère frontal, et conflictuel. Il n’est donc pas à exclure qu’une des parties (voire les deux) s’arme de sa pire mauvaise foi pour parvenir à ses fins. Dans ce contexte, il est peu concevable de laisser la réalisation du test de paternité aux mains des particuliers, qui peuvent très facilement le trafiquer afin de masquer la réalité biologique (puisque les laboratoires privés ne peuvent pas fichier et identifier leurs clients comme le peuvent les services judiciaires). Pour la justice, un test de paternité valable se veut donc ordonné par un juge, et réalisé dans un laboratoire agréé. Sans ces conditions, chacun peut tirer le parti qu’il veut en joignant des échantillons aléatoires qui visent à tromper le laboratoire.

En revanche, faire un test de paternité préalablement au divorce peut se révéler une idée bien plus judicieuse lorsque les résultats sont pris à titre indicatif, et non comme ayant force probante devant un juge. Si de tels tests ne sauraient avoir valeur de preuve devant un tribunal, ils sont par contre tout à fait susceptibles d’indiquer la direction dans laquelle la procédure ira très certainement. Rappelons que le test de paternité privé n’est pas de qualité moindre au test de paternité judiciaire. Ce faisant, le test de paternité réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire ne fera que confirmer les résultats de celui effectué chez soi. Bien évidemment, les participants ont alors tout intérêt à ce que ce test préliminaire ne soit pas faussé. Dans le cas contraire, le test de paternité réalisé sous contrôle et par décision judiciaire pourrait réserver de bien mauvaises surprises aux fraudeurs.

Un test de paternité moins cher est-il forcément moins fiable ?

Avec l’explosion de son marché, le test de paternité a également vu une palanquée de sites variés proposer ce type de services. Plusieurs articles ont ainsi été écrits sur les offres trompeuses pour des tests de paternité à 50€ ou 80€. Ces offres d’appel cachent souvent des tarifs réels beaucoup plus chers, et visent à attirer une clientèle près de ses sous (paradoxalement) en apparaissant comme alignées sur des prix qui cassent le marché. De prime abord, on pourrait déjà se demander ce que vaut un prestataire qui n’a pour lui que l’argument du prix. Si l’on pousse le raisonnement un peu plus loin, on a tendance à faire une certaine amalgame : la qualité d’un test de paternité serait liée à son prix. Ainsi, moins un test de paternité est cher, plus il a de chances d’être mauvais. Ce raisonnement est pourtant réducteur, dans la mesure où il oublie plusieurs étapes dans le processus sans réfléchir à ce qui constitue réellement le coût d’un test de paternité.

Tout d’abord, la main d’ œuvre et le matériel font toujours partie du prix, de la même manière que pour toute entreprise. Si l’on prolonge le parallèle, on se rendra alors compte que cette main d’ œuvre ne revient pas partout au même coût. Imaginons ainsi un laboratoire en Angleterre, l’autre aux États-Unis, et le troisième en Pologne. Pour exactement le même test de paternité, le laboratoire polonais reviendra moins cher en termes de personnel puisque le salaire minimal y est beaucoup plus bas que dans les deux autres pays. Il peut en aller de même pour le matériel, les locaux… selon l’endroit choisi. Ce qu’il ne faut toutefois pas oublier, c’est que tout système a ses seuils et ses limites. En l’occurrence, on voit assez difficilement comment un test de paternité peut être sous la barre des 150€ sans qu’on ne touche à aucun service connexe. On remarque dans cet ordre d’idée que même les tests de paternité annoncés à 50€ se révèlent en fait coûter 100€, car nécessitant deux personnes ; s’ajoutent à cela des frais de dossier, d’envoi, et le paiement du kit, ce qui fait facilement monter le prix d’un test de paternité aux 150€ généralement visibles sur le marché.

Quant aux sites annonçant réellement des tests de paternité pour moins d’une centaine d’euros, on constate malheureusement que ce sont aussi ceux qui font l’objet du plus grand nombre de critiques négatives. C’est pourquoi il faut se rappeler que le prix d’un test de paternité est souvent un indicateur, pas un critère décisif. Il n’est pas inutile de remettre la chose dans son contexte comme on a pu le voir ci-dessus, afin de comprendre ce prix et le relier aux prestations proposées par le prestataire choisi. C’est seulement là qu’on pourra comprendre si ce tarif est cohérent par rapport à ce qui est proposé au client (service clients de qualité, envoi anonyme, nombre de marqueurs analysés, rapidité des analyses…). Pour prendre l’exemple complètement inverse, un test de paternité coûtant 500€ n’est pas forcément meilleur que son voisin à 150€ : il peut tout aussi bien s’agir d’un test hyper poussé que d’une arnaque se cachant derrière une fausse façade de qualité. N’hésitez donc pas à comparer, réfléchir, vous informer et contacter les laboratoires pour vérifier leur fiabilité avant d’acheter un test de paternité.

Test de paternité et émigration aux États-Unis

Obtenir un titre de séjour pour immigrer aux États-Unis peut se révéler un véritable parcours du combattant. Dans certains cas de figure, des procédures existent pour faciliter l’entrée de personnes ayant déjà des proches qui en sont citoyens. Très couramment, on pense aux parents qui rejoignent leurs enfants et vice-versa. Toutefois, une simple déclaration est généralement considérée comme une preuve très légère du lien de filiation. C’est pourquoi il est généralement demandé d’apporter au dossier tout acte d’état civil pouvant attester du lien de parenté revendiqué. Lorsque les documents sont trop difficiles à obtenir dans le pays d’origine ou que leur fiabilité est douteuse, cette filiation semble quasiment impossible à établir. C’est pourquoi la loi américaine prévoit la possibilité de passer un test de paternité afin d’apporter des éléments de preuve solide au dossier. Cette option nécessite une procédure spécifique, issue des services de l’immigration américains.

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous dans un laboratoire accrédité par l’AABB (American Association of Blood banks). Même si cette accréditation n’est en rien obligatoire, beaucoup de laboratoires y souscrivent. L’inscription à cette liste de laboratoire accrédités est un gage de sérieux dans la mesure où ce faisant, un test de paternité passé dans l’un d’entre eux est considéré comme probant aux yeux des services de l’immigration. La liste de ces laboratoires est consultable à cet endroit :

http://www.aabb.org/sa/facilities/Pages/RTestAccrFac.aspx

C’est d’abord au parent américain de passer le test de paternité. Il doit contacter lui même le laboratoire, prendre le rendez-vous et subir le prélèvement en personne. Tout recours à un intermédiaire au cours de la procédure est proscrit, puisqu’il en fausserait le caractère individuel. Une fois le prélèvement réalisé côté américain, il faut l’envoyer à l’ambassade du pays où réside l’autre participant au test de paternité accompagné de tout le nécessaire : notice d’utilisation, enveloppes prépayées, kit de prélèvement… Le second participant sera alors averti par la section consulaire de cette dernière dès que le paquet sera réceptionné. Une fois cela fait, il devra s’y rendre muni de justificatifs d’identité. Il est également nécessaire de prévoir une certaine somme au titre des frais de prélèvement, car la mesure est non seulement payante mais surtout entièrement à la charge des participants. Les deux prélèvements nécessaires au test de paternité réunis, l’ambassade les enverra au laboratoire via l’enveloppe pré-payée. Une fois les résultats obtenus, c’est cette même ambassade qui les communiquera aux participants.

Pourquoi le test de paternité n'est pas libre d'accès en France

Pourquoi le test de paternité n’est pas libre d’accès en France

Les lois bioéthiques existent en France depuis plusieurs années, et empêchent la réalisation d’un test de paternité à titre purement privé. Cet ensemble de textes législatifs est vivement critiqué, car il isole de plus en plus la législation française par rapport à celle de ses voisins proches ou lointains. De plus, on peut douter de l’efficacité réelle d’une telle interdiction, puisque ce sont les clients français qui font justement le bonheur des laboratoires situés en pays limitrophes tels que la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Angleterre… dont parfois même la majorité des clients sont hexagonaux. Pourtant, la position législative de la France quant au test de paternité n’a depuis pas été revue, bien qu’un groupe de travail se soit récemment attelé à la tâche. On le voit, ces dispositions ont été conservées malgré leur inefficacité de fait ; on peut donc penser qu’elles sont maintenues non tant par utilité que par principe. Les motivations tiennent à la manière dont l’empreinte génétique des individus est considérée en termes de droits individuels. Aux yeux de la loi, cet ADN relève de notre identité la plus profonde, et quelque part aussi de notre intimité. Ce ne sont pas tant des techniques forensiques ou du test de paternité que l’on a peur, mais de possibles dérives qui y sont liées. C’est tout le sens de l’article 16-11 du Code civil, qui impose une nécessité absolue du consentement, exprès, éclairé et surtout préalable au test de paternité. Outre ces nécessités lorsqu’il est autorisé, le test de paternité est interdit dans des démarches autres que judiciaires, scientifiques ou d’identification d’un corps.

Ce que l’on veut à tout prix éviter, ce sont les risques eugénistes par des mécanismes détournés. Par exemple, quid d’une mère qui décide d’avorter après un test de paternité négatif ? Si ce n’est l’interdiction même du test de paternité, rien n’interdit techniquement cette pratique puisque l’accès à l’avortement est à la liberté de chacune. On voit donc que la question ne tient pas tant aux techniques du test ADN que ses implications dans d’autres mécanismes. Le problème s’est une nouvelle fois posé quant à la GPA (Gestation Pour Autrui). La législation française interdit les conventions de mère porteuse sur son territoire, ce qui n’empêche pas d’en réaliser à l’étranger. Rapidement, des cas de couples ayant eu un enfant de cette manière ont souhaité, par la technique du fait accompli, avaliser leur filiation avec l’enfant ainsi obtenu via un test de paternité. Jusqu’ici, la jurisprudence a été constante : refus complet. L’influence des normes – mais aussi des pratiques – internationales sur le droit français poussent néanmoins cette position à être régulièrement critiquée. Jean Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, prône dans cette lignée la régularisation de ces enfants à la condition d’un test de paternité positif. Cette position va à l’encontre des règles nationales concernant l’indisponibilité du corps humain, de ses produits, ainsi que les conventions portant sur ce même corps humain. Elle semble cependant plus réaliste face à ce qu’est aujourd’hui la réalité quotidienne.

Test de paternité et avortement

La plupart du temps, le test de paternité est lié à l’enfant après sa naissance. En France, cela s’explique par le fait que la personnalité juridique s’acquiert avec la naissance. L’action en recherche de filiation est faite au nom de l’enfant par un parent lors de la minorité, sauf dans certains cas particuliers. Même encore dans ces exceptions, le montage juridique consiste à considérer l’enfant comme né alors qu’il est encore en gestation, chaque fois que cela peut lui apporter un avantage : c’est le principe de l’ « infans conceptus… ». Il n’est pas rare qu’au sein de ces procédures, un test de paternité soit demandé pour confirmer le lien entre le père supposé et l’enfant à venir. Dans ce cas donc, c’est à un test de paternité prénatal que l’on procède puisque l’enfant est encore dans le ventre de sa mère.

Des réserves ont donc été soulevées par plusieurs personnes : et si les résultats du test de paternité ne correspond pas aux attentes des parents ? Le risque supposé étant que ces résultats poussent à l’avortement s’ils révèlent par exemple, une discordance de paternité. C’est effectivement une possibilité que donne le test de paternité prénatal, en fonction des délais du laboratoire et de ceux permis par la loi de chaque pays pour avorter. Le test en lui même est réalisable à partir de la 10ème semaine de grossesse, c’est à dire deux mois et demie. La réalisation du test et l’obtention des résultats eux, peuvent prendre une à deux semaines. Dans le cas de figure français, les trois mois de délai légal pour l’avortement sont déjà dépassés. En revanche, la chose reste techniquement possible en Angleterre par exemple, où le délai est de 6 mois. Est-ce pour autant que l’on puisse taxer le test de paternité d’y inciter ?

Il semble compliqué de voir la chose ainsi : en regardant les différentes législations relatives à l’avortement, on voit un changement dans les délais mais aussi dans les origines de l’acte. Dans les cas où l’avortement est interdit ou limité, le test de paternité n’aura aucune influence sur les critères légalement définis. Au contraire, les législations qui posent comme condition la seule volonté de la mère ne se préoccupent pas de savoir quelle en est la raison. La plupart du temps, il suffit que la génitrice se considère comme en situation de détresse ou dans la nécessité d’avorter. Un test de paternité ne sera donc pas considéré comme un motif plus choquant qu’un autre, puisque l’accès à l’IVG y est par principe libre.

Pourquoi le juge se fie-t-il toujours aux résultats du test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité judiciaire et le test de paternité privé tient aux conséquences : le premier induit des conséquences légales, tandis que le second est purement indicatif. Ce sont justement ces implications que l’on reproche au test de paternité judiciaire, car elles sont systématiquement suivies par le juge. Pourtant, la méthode d’analyse des empreintes génétique est considérée comme étant une preuve parmi les autres. Comment dès lors, expliquer que le juge prenne systématiquement le parti de donner des conséquences légales à la réalité génétique ? Les contestataires ce ce parti pris parlent déjà de « paternité imposée ». Le terme renvoie à des hommes qui avaient décidé de ne pas assumer leur paternité à la base, mais que la justice civile a rattrapé. Après un test de paternité positif, ils ont été contraints d’endosser un rôle de père dont ils ne voulaient pas, d’où l’idée de « paternité imposée ».

Le premier argument est celui de la responsabilité devant ses actes. En effet, peu de personnes considèrent comme envisageable qu’un géniteur refuse d’assumer son rôle de père vis à vis d’un enfant qu’il a contribué à mettre au monde. C’est tout le problème des mères célibataires qui s’est posé dans certains pays au droit patrilinéaire. De ce fait, un enfant n’ayant pas de filiation paternelle reconnue risquait un ostracisme certain dans la société. Les autorités ont alors élaboré plusieurs projets de loi visant à y pallier. Une initiative de ce type au Sénégal proposait que l’on puisse imposer un test de paternité au père présumé. En cas de refus, ce dernier serait poursuivi pour non-assistance à personne en danger (à savoir la mère célibataire). De même en Algérie et au Maroc, où les gouvernements se sont prononcés en faveur d’une extension du test de paternité pour responsabiliser les hommes quant aux enfants qu’ils font. De telles dispositions se heurtent encore aux droits fondamentaux et constitutionnels, qui protègent l’intégrité du corps humain et empêche donc tout prélèvement d’ADN forcé.

L’autre raison majeure de ce choix du juge de suivre la réalité génétique, tient aux droits de l’enfant. Rappelons que dès le départ, le parent qui porte une affaire devant le juge civil le fait au nom et dans l’intérêt de l’enfant, et non pas pour sa propre personne. Ce préalable posé, le juge va également dans le sens du test de paternité en raison du droit de l’enfant à connaître ses origines. La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant revient notamment sur ce principe, qu’elle pose donc comme fondamental. La paternité biologique va donc primer sur la paternité putative, même si la situation n’est pas à même de convenir à toutes les parties.

Test de paternité, télévision et audimat

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Comment assurer au mieux la bonne réalisation de mon test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité réalisé dans un cadre judiciaire et celui que l’on fait chez soi tient aux contrôles et vérifications. Lorsque l’on se dans un laboratoire agréé pour le prélèvement de ses empreintes génétiques, notre identité est contrôlée et les manipulations sont réalisées par des professionnels. Cette étape est cruciale car c’est elle qui détermine la réussite du test de paternité qui va suivre ; tout est donc fait pour éviter les usurpations d’identité ou le sabotage pur et simple du test. Lorsque cette étape se fait à domicile, il n’y a pas de personnel scientifique qualifié pour s’assurer de la bonne tenue du prélèvement. Dans un souci de fiabilité, l’objectif des laboratoires privés sera alors très simple : faire en sorte que cette étape du test de paternité se rapproche le plus possible des conditions du prélèvement judiciaire.

Pour cela, il faut idéalement que tous les participants subissent le test en même temps. De cette façon, il sera beaucoup plus difficile à l’un d’entre eux de contester les résultats sous prétexte qu’il n’est pas sûr des échantillons envoyés au laboratoire. Ensuite, il faut s’assurer que le prélèvement soit correctement réalisé. Paradoxalement, le frottis buccal que demande l’écouvillon est à la fois un acte banal mais précis. Fondamentalement, il consiste en un simple frottement contre la paroi de la joue afin de récupérer des cellules épithéliales. En cela, il n’est donc pas qu’un simple prélèvement salivaire. Parallèlement, il faut aussi être certain que rien ne vienne parasiter le prélèvement des échantillons. Il convient donc de ne pas avoir de restes alimentaires, de dentifrice, d’alcool, de tabac… dans la bouche. Toutes ces substances peuvent altérer le test de paternité au point de le rendre irréalisable.

Vient ensuite le renvoi du kit. Encore une fois, il vaut mieux que chaque participant vérifie bien que le contenu n’aie pas été modifié avant de sceller les enveloppes. Cela évite de potentiels sources de contestations une fois les résultats venus. L’étape se déroulant au laboratoire est la même partout ; un test de paternité privé n’est donc pas moindre en qualité qu’un test de paternité judiciaire. En revanche, l’annonce des résultats diffère entre les deux. Là où les résultats sont notifiés aux parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les laboratoires privés laissent une gamme beaucoup plus large de possibilités aux participants. Il faut donc penser à bien choisir la manière dont seront transmis les résultats du test de paternité. Ce peut être à une seule adresse, ou à plusieurs ; selon les particularités des cas rencontrés, il est même possible d’avoir recours à un mode de communication discret, par exemple via un envoi sur une adresse mail prédéfinie.

Pourquoi le service clients est-il important pour le test de paternité ?

Très souvent, le service clients est considéré comme un objet annexe du test de paternité. Ce n’est malheureusement que lorsqu’on en a besoin que l’on se rend compte qu’il est plus important qu’escompté. Pourtant, son utilité est primordiale puisque c’est lui que l’on aura comme interlocuteur dans le cadre d’un achat en ligne. Il peut être contacté aussi bien avant qu’après l’achat du test de paternité. On oublie souvent ces deux pendants, en se focalisant beaucoup plus souvent sur le caractère de service après-vente qu’il peut tenir en cas de problème. Pourtant, ce service clients est aussi bien un outil de promotion qu’un conseil préalable, ou encore le dépositaire de toute réclamation.

Peu de gens y pensent, mais il ne faut pourtant pas hésiter à appeler le numéro proposé pour obtenir des renseignements complémentaires sur le test de paternité. C’est non seulement l’occasion d’obtenir des réponses à ses questions, mais surtout de jauger la qualité dudit service clients. En fonction de la qualité de l’information, il sera possible de se faire une première idée de la compétence du personnel. Incidemment, ce sera un indicateur de ce que le laboratoire est prêt à investir pour offrir une prestation d’un niveau correct dans sa globalité. Inversement, il serait opportun de réfléchir à deux fois avant d’acheter un test de paternité chez un prestataire au service clients très minimal. S’il est inexistant, fuyez. En effet, il faut se souvenir que cet interlocuteur qui informe les clients avant l’achat sera aussi le même qui traitera les demandes en cas de problème ou de contestation. Mieux vaut donc s’assurer de sa qualité avant de s’engager plus loin et investir les 150€ nécessaires à un test de paternité.

Éventuellement, ce sont sur les mêmes personnes que l’on tombera si l’on désire contester les résultats d’un test de paternité ou sa bonne réalisation. De plus en plus de sites proposent une offre « satisfait ou remboursé » ; au vu du peu de recours réels qui existent contre un site marchand hébergé à l’étranger, il est largement préférable de s’assurer du sérieux de son interlocuteur avant de s’engager. Il en va de même quant à la mise en œuvre des garanties annoncées : pour qu’elles ne soient pas qu’un simple effet d’annonce, il faut être certain que le service clients les fera fonctionner si un différend se présente. Pour le savoir, il peut également être judicieux de consulter des avis d’autres clients. On en trouve généralement sur les forums spécialisés, sur internet en général, mais aussi sur les sites qui vendent des tests de paternité même.

Le test de paternité dans le cadre de l'adoption internationale

Le test de paternité dans le cadre de l’adoption internationale

Un test de paternité vise par essence à établir un lien entre un père biologique et un enfant. C’est un mode de preuve très prisé en matière juridique et administrative, car il est quasiment irréfutable en tant que tel. Le cas des enfants adoptés limite fortement cette utilisation, puisque ce procédé lie par essence un enfant retiré à sa famille biologique (l’adopté) à un père et une mère putatifs (les adoptants). Pour ce qui est de ce lien en particulier, le test de paternité perd de son intérêt : il montrera forcément des résultats négatifs puisque le principe est justement de traiter un enfant issu d’une autre filiation comme s’il était le sien. En revanche, l’intérêt de passer un test ADN reste totalement d’actualité lorsqu’il s’agit pour l’enfant de rechercher ses origines biologiques, ou pour les adoptants de s’assurer des origines de l’enfant.

La première hypothèse principale est celle de la filiation parentale de l’enfant. Dans la mesure où il s’agit d’une adoption internationale, il se peut comme pour l’immigration que les services d’état civil du pays contacté ne permette pas d’attester définitivement de la filiation réelle. Ce faisant, le risque est que les gens qui se présentent comme les parents biologiques ne le soient en fait pas. Ils peuvent alors être aussi bien des membres de la famille proche comme des kidnappeurs ou des trafiquants d’enfants. Pour limiter drastiquement ces risques, il est fait de plus en plus recours au test de paternité. Dans ce contexte précis, il permet d’être certain que l’enfant dont on demande l’adoption est bien celui des parents avec qui l’on est en contact. Bien évidemment, ce test de paternité s’accompagne ici d’un test de maternité dans le but de garantir au maximum la légitimité des interlocuteurs.

L’autre hypothèse survient après que l’enfant ait été adopté. Parfois, il se peut que cet enfant souhaite avoir accès à ses origines, même très tardivement. Dans ce cas, il peut soit prendre directement contact avec ses parents biologiques s’il en connaît les coordonnées, soit faire des recherches pour les retrouver. Au gré de ce parcours, l’enfant sera probablement amené à rencontrer plusieurs personnes pouvant potentiellement correspondre à ses parents biologiques. Le test de paternité est alors le seul moyen assez fiable pour confirmer un lien de parenté ou au contraire le réfuter. Comme énoncé précédemment, l’état civil des personnes peut ne pas être assez fiable selon le pays auquel on s’adresse, d’où l’importance d’un tel test de paternité pour confirmer les dires du père ou de la mère biologique présumés.

Puis-je faire un test de paternité si je n'ai pas connu mes parents depuis ma naissance ?

Puis-je faire un test de paternité si je n’ai pas connu mes parents depuis ma naissance ?

L’une des plus grande fonctions du test de paternité est d’aider l’accès aux origines. Cela peut être dans le cadre d’une action en recherche de filiation, mais aussi pour contester une paternité putative par exemple. Le droit de connaître ses origines étant inscrit dans la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, une majorité de pays signataires se donnent pour mission de faciliter la recherche de ses parents biologiques. La plupart du temps, la procédure consiste à faire reconnaître par un test de paternité judiciaire un enfant dont le père présumé, déjà connu, refuse d’assumer la charge. Un autre cas se fait toutefois de plus en plus prégnant : il concerne tous les enfants qui n’ont pas connu leur père à la naissance, mais finissent par le retrouver d’une manière ou d’une autre au cours de leur vie.

On pense par exemple à Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui se sont découvert une paternité supposément commune une fois arrivés à l’âge adulte. Comme beaucoup de personnes avant eux, ils ont tout d’abord demandé un test de paternité au père présumé. Ce dernier a catégoriquement refusé, car ce n’était ni plus ni moins que Juan Carlos, roi de l’Espagne à l’époque. Ne pouvant faire de test de paternité, Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jienez (qui ne se connaissaient absolument pas) ont alors utilisé une manière détournée de prouver leur filiation paternelle en faisant un test ADN de liaison frère/soeur. À la surprise de tout le monde, le test ADN s’est révélé positif. Malgré cela, Juan Carlos s’est toujours refusé à passer lui même un test de paternité pour confirmer ces résultats (ou les infirmer, ce qui semble peu probable).

Pour les plus chanceux, le père présumé a accepté de passer un test de paternité. C’est le cas de Tony Trapani, qui a découvert plus de 60 après l’existence d’un fils qu’on lui avait caché. L’enfant ayant répondu positivement à la demande, un test de paternité a été passé et a confirmé le lien de filiation existant entre les deux. Toutefois, un test de paternité privé ne suffira pas forcément à tout le monde pour consacrer les retrouvailles avec un père. Pour que la filiation soit légalement établie, il faut passer par la case tribunal et engager une action en recherche de filiation. Ce n’est que là qu’il sera possible de confirmer ce que le test de paternité a déjà prouvé via un nouveau test de paternité, judiciaire cette fois. Si les résultats sont les mêmes que ceux obtenus préalablement, la justice se chargera alors de modifier l’état civil de l’enfant pour y ajouter le nom du géniteur nouvellement retrouvé au titre de père.

Un test de paternité est-il différent entre de vrais jumeaux et de faux jumeaux ?

Lorsque l’on évoque le cas des jumeaux, le premier critère auquel on songe est la naissance simultanée. Pourtant, cela ne suffit pas à décrire les différentes réalités que peut recouvrir le terme. C’est pour cela que l’on parle abusivement de « vrais jumeaux » et de « faux jumeaux », ou encore de jumeaux monozygotes et (tout aussi abusivement) de jumeaux polyzygotes (qui sont en fait des jumeaux dizygotes). La distinction étant établie, a-t-elle une influence réelle sur la réalisation d’un test de paternité ? Nous verrons que la réponse est affirmative, puisque la distinction entre les « vrais » et « faux » jumeaux tient à des différences de fécondation et de division, et donc incidemment de patrimoine génétique.

Les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux ovules différents, qui se développent en même temps dans l’utérus. Par conséquent, ils ont des patrimoines génétiques différents de la même manière qu’un frère et une sœur nés à plusieurs mois/années d’intervalle. Leur cas ne pose donc aucun problème particulier pour la réalisation d’un test de paternité. Les jumeaux monozygotes en revanche, ou « vrais jumeaux », sont issus de la fécondation d’un seul et même ovule, qui s’est ensuite scindé en deux. De ce fait, ils auront exactement le même patrimoine génétique à la naissance et tout au long de leur vie. En termes de test de paternité, le cas des jumeaux monozygotes complique énormément les choses puisqu’il recouvre les 0,0001% de chances d’erreur que comprennent les résultats. S’ils réalisent le test en tant qu’enfants, il peut encore être argué que les résultats peuvent valoir pour l’un comme pour l’autre. Par contre, si le père présumé a un frère jumeau, il sera beaucoup plus compliqué de faire génétiquement la différence entre lui et son double génétique (son frère).

Les avancées dans les techniques de séquençage du génome humain ont récemment permis d’améliorer nettement la lisibilité d’empreintes génétiques prélevées entre deux jumeaux. Auparavant, il était purement et simplement impossible de différencier génétiquement deux frères jumeaux, ce qui pouvait donner lieu à des acquittement pénaux au bénéfice du doute. Désormais, c’est chose possible grâce à une découverte à l’échelle la plus infime de l’ADN : bien que deux jumeaux monozygotes naissent avec le même patrimoine génétique, Ils subiront individuellement tout au long de leur vie des micro-mutations génétiques qui elles, leur seront individuelles. Ce sont ces mutations qui permettent de différencier génétiquement un jumeau de l’autre. Cette méthode s’est révélée efficace pour le test de paternité, mais aussi coûteuse que laborieuse. Elle demande un séquençage complet de l’ADN des participants, puis une analyse ultra-précise pour déceler les quelques différences survenues sur les millions et les millions de gènes identiques.

Comment contester les résultats d'un test de paternité ?

Comment contester les résultats d’un test de paternité ?

Le test de paternité est connu pour sa force probante accrue par rapport aux autres éléments qui peuvent soutenir un dossier (actes administratifs, témoignages, ressemblance physique…). C’est justement ce qui l’a propulsé au rang de preuve reine dans les tribunaux civils, puisqu’il souffre difficilement la contestation : avec son taux de fiabilité à 99,9999%, son protocole très rigoureux et sa lisibilité parfaite, le test de paternité prête peu facilement le flanc à la contestation directe. Pourtant, certains n’ont pas manqué d’aller à l’encontre de ces résultats pourtant annoncés comme vérité scientifique. Ce fut par exemple le cas d’Aurore Drossart, après que la justice ait déclaré qu’elle n’était pas la fille d’Yves Montand. Ce fut aussi le cas de Mariah Yeater, suite aux résultats d’un test de paternité judiciaire déchargeant complètement Justin Bieber de toute responsabilité face à l’enfant nouvellement né. Ce fut encore le cas de Michael Girgenti, qui contestait la fiabilité du test de paternité que Khourtney Kardashian avait effectué sur son fils Mason.

Comment de telles oppositions au test de paternité peuvent survenir, alors que c’est justement pour son infaillibilité qu’il a été mis en avant ? C’est très rarement que les parties qui s’y opposent viennent attaquer le test de paternité en tant que méthode même. Il arrive que certains invoquent l’erreur statistique, en raison du fameux 99,9999% qui n’est pas un 100%. L’argument n’a encore jamais été retenu, car n’ayant pu être prouvé avec certitude. En revanche, si la phase en laboratoire s’avère inattaquable, l’étape du prélèvement est elle plus sujette à caution. En effet, c’est lors de la récupération des échantillons d’ADN sur les participants que le risque est le plus présent. On pense d’emblée à de possibles contaminations des échantillons, à des erreurs de manipulation, voire même à une substitution frauduleuse. La pratique nous montre pourtant que ces cas sont extrêmement rares, et que ce sont surtout les tentatives échouées qui sont l’objet de ce que l’on connaît du sujet. Ainsi en 2015, une jeune mère et ses parents se sont fait arrêter pour avoir voulu enlever une petite fille en Serbie dans le but de fausser un test de paternité en France. De même, un homme belge a été condamné par le tribunal pénal pour avoir demandé à un ami de passer un test de paternité judiciaire à sa place.

Si malgré le peu de chances qu’un test de paternité judiciaire « se trompe », vous souhaitiez toujours vous y opposer, il faut alors procéder comme pour n’importe quelle autre preuve. C’est à dire que pour toute réfutation des résultats, il faut apporter la preuve contraire qu’une erreur s’est glissée au cours du processus de prélèvement ou d’analyse ADN. Si cette preuve semble compliquée à apporter pour ce qui est du traitement en laboratoire, elle peut éventuellement se faire en cas de fraude ou de substitution de personnes. Dans ce cas, il est possible que le requérant doive former une action incidente en aval de l’action civile principale pour dénoncer la supercherie.

Je suis adopté, comment faire un test de paternité ?

Par définition, l’adoption vise à créer un lien entre un enfant et des parents qui ne font pas partie de sa famille biologique. Puisque la filiation n’est ici pas biologique, elle ne peut être prouvée à l’aide d’un test de paternité. De plus en plus d’enfants adoptés y ont pourtant recours afin de remonter jusqu’à leurs origines biologiques. Il faut différencier un tel test de paternité de celui qui peut être fait préalablement à l’adoption. En effet, les conditions de l’adoption internationale font parfois que l’on doive s’adresser à des parents dont le pays d’origine ne garantit pas la fiabilité de l’état civil. Le risque est alors le suivant : si le lien de filiation ne peut être prouvé par des documents officiels, il se peut très bien que l’enfant concerné ne soit pas dans sa famille d’origine. Toutes les hypothèses sont alors envisageables, du simple rapt au réseau organisé. C’est ce qu’a évoqué encore récemment le gouvernement serbe suite à l’enlèvement d’une fillette pour fausser un test de paternité. Dans la mesure où ce cas de figure est encore considérée comme plausible, il est désormais possible de réaliser un test de paternité avant l’adoption, pour s’assurer que l’on s’adresse bien aux parents biologiques de l’enfant et non à des intermédiaires aux liens indéterminés. Une fois réalisé, ce premier test est également la preuve du lien entre ses parents biologiques qui pourra permettre de les retrouver plus tard.

Un autre cas de figure que l’on rencontre est celui d’enfants adoptés n’ayant pas connaissance de leur parenté d’origine. Généralement, les recherches les font remonter d’abord vers les institutions d’adoption, avant d’aller vers le pays d’origine des parents. C’est arrivé à cette dernière étape que le lien de filiation est confirmé ou réfuté par un test de paternité. Il n’est pas ici forcément question de mauvaise foi de la part d’une des parties, mais simplement d’une incertitude que le test ADN permet de lever. Ce fut par exemple le cas de Tony Trapani, un américain qui a découvert sa paternité alors qu’il avait plus de 80 ans. Son fils, qui était lui âgé de plus de 60 ans, a pu être retrouvé. Les deux ont alors décidé de faire un test de paternité pour confirmer ce que les éléments matériels semblaient indiquer. La plupart du temps, le processus est similaire pour les enfants adoptés qui cherchent et retrouvent leurs parents biologiques : les retrouvailles se font, les premiers échanges commencent, et un test de paternité vient indiquer si le lien que l’on soupçonnait est réel ou si c’est une erreur d’appréciation.

Puis-je faire un test de paternité en étant mineur ?

D’un pur point de vue technique, il est tout à fait possible de passer un test de paternité lorsque l’on a pas l’âge légal de la majorité, peu importe le pays. Cela vient du fait que la méthode de prélèvement standard est non-invasive et sans aucun danger pour qui que ce soit, même les enfants âgés de quelques jours. Le prélèvement par frottis buccal ne souffre en effet aucune restriction médicale. Un autre élément qui montre bien la possibilité de réaliser un test de paternité avant la majorité tient tout simplement en la possibilité de passer un test de paternité prénatal : un simple échantillon de sang prélevé sur la mère permet de déterminer les liens de filiation entre le fœtus et le père présumé. On le voit donc, la possibilité matérielle de faire passer un test de paternité à un mineur n’est pas un problème. Les questions se posent beaucoup plus souvent en termes de consentement : un enfant mineur a-t-il réellement son mot à dire avant de subir le prélèvement de ses empreintes génétiques ?

Dans les faits, il semble que ce n’est pas du tout le cas. Rappelons tout d’abord que lors d’une action en recherche de filiation, le parent qui agit est présumé le faire dans l’intérêt de l’enfant. En pratique, on voit donc un certain nombre de mères agir pour obtenir un test de paternité judiciaire au nom de leur enfant, même si ce dernier ne peut s’exprimer et par conséquent donner son avis. Cette délégation du consentement est accentuée par le simple fait de la minorité, qui empêche que l’on considère le consentement de l’enfant même comme libre et éclairé. La chose est d’autant moins choquante que comme énoncé plus haut, le test de paternité est une méthode non-invasive dans son mode de prélèvement d’échantillon standard. Ici donc, ce sont les parents qui décident et le mineur qui suit, car l’action est présumée réalisée dans son intérêt.

Nous avons envisagé le cas d’un parent qui réalise l’action au nom d’un enfant mineur, mais qu’en est-il si cet enfant mineur veut lui même engager une procédure pour effectuer un test de paternité ? Encore une fois, le consentement ne peut venir du mineur seul. Il faut pour cela qu’il passe par un parent afin de le représenter. Cela vaut aussi bien pour acheter un test de paternité sur internet que pour engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil (qui est obligatoire pour obtenir un test de paternité judiciaire). Peu importe le cas, un mineur souhaitant réaliser un test de paternité doit donc toujours passer par le biais d’un parent, qui reste quoiqu’il arrive son représentant légal.

Je suis né sous X, comment réaliser un test de paternité ?

L’accouchement sous X est une exception que l’on ne retrouve nulle part dans le monde, mis à part quelques exceptions telles que la France ou l’Italie. Concrètement, il permet à une mère d’empêcher l’inscription de son nom à l’état civil de l’enfant. Cela pose bien évidemment problème lorsque l’enfant souhaite plus tard connaître ses origines biologiques. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles permet pour cela à la mère de laisser un « pli fermé » lors de l’accouchement. Ce document est rempli avec le consentement de la mère, si jamais elle désire laisser des informations pour que l’enfant puisse la retrouver plus tard elle ou le père. Par la suite, le pli fermé est transmis au CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles), qui traitera aussi biens les demandes de l’enfant que celle de la mère si elle souhaite révéler son identité plus tard. Le problème dans cette manière de procéder est qu’une place très faible a été laissée au père, dont les moyens d’agir sont dans un tel cas aussi légers que les pouvoirs de décision quant à l’enfant.

Quels sont alors les recours dont dispose le père pour faire valoir ses droits ? Concrètement, très peu. Après l’accouchement sous X, il dispose de deux mois pour faire reconnaître sa paternité. On se rend bien compte que ce délai très court ne permet absolument pas de réagir, surtout si la mère ne donne plus de nouvelles et cherche volontairement à dissimuler sa grossesse à ses proches. Une fois ces deux mois passés, il peut devenir nécessaire de réaliser un test de paternité pour prouver sa filiation. Cette demande peut tout d’abord provenir de l’enfant lui même, s’il parvient un jour à remonter la piste de ses origines biologiques. Il peut dans ce cas entamer une action en recherche de filiation comme il l’aurait fait avec n’importe quel géniteur, puisque ce dernier n’est pas couvert par l’anonymat de l’accouchement sous X. Dans ce cas, il convient d’engager une action devant le tribunal de grande instance afin que la filiation soit recherchée par le juge. Ce n’est encore une fois qu’à cette condition qu’un test de paternité pourra être ordonné, et l’état civil modifié en conséquence. En effet, il ne faut pas confondre cette démarche avec le recours au CNAOP, qui peut permettre de retrouver ses origines mais n’a en aucun cas d’effet juridique sur la filiation.

Inversement, les pères lésés ou désireux de reconnaître leur enfant peuvent être amenés à agir en ce sens. La Cour de cassation voit régulièrement des cas de pères qui souhaitaient reconnaître leur enfant, mais qui n’ont pas pu à cause de la dissimulation de grossesse et d’accouchement par la mère. Dans la mesure où rien ne les indique comme père à l’état civil, ces hommes cherchent à faire valoir leur droits par un test de paternité qui désormais peut seul prouver le lien de filiation qu’il y a entre eux et l’enfant.

L'alcool ou la drogue peuvent-ils altérer un test de paternité ?

L’alcool ou la drogue peuvent-ils altérer un test de paternité ?

Lorsque l’on reçoit son kit dans le cadre du test de paternité, la notice rappelle fréquemment plusieurs points à vérifier antérieurement au prélèvement. Notamment, il est toujours déconseillé de boire de l’alcool ou fumer (peu importe la substance) avant le test. Précisons avant tout qu’il ne s’agit aucunement d’un contrôle, mais d’un test de paternité. Par conséquent, le seul but de l’examen est de vérifier le lien de filiation entre un père présumé et un enfant, non de vérifier la présence de substances interdites dans l’échantillon. Seuls les profils génétiques des participants sont étudiés au cours d’un test de paternité. Il est hors de propos pour le laboratoire d’envisager toute autre analyse que celle demandée par le client. Cela contreviendrait d’une part au contrat établi entre la personne acheteuse et le laboratoire prestataire, et d’autre part ce serait une violation claire de la vie privée des clients. Il faut donc garder en tête que le test de paternité ne peut pas se transformer en dépistage de substances licites ou non.

En revanche, la consommation même de nourriture ou autres substances juste avant le test de paternité peut être propice à en empêcher la bonne réalisation. En pratique, c’est pour cela que l’on recommande d’éviter le prélèvement après un repas ou un café, par exemple, mais aussi après un brossage de dents, une cigarette, un bain de bouche… Si ces produits n’ont rien à voir entre eux, ils ont pour point commun de laisser des traces dans la bouche pendant un certain temps après leur passage. Le premier risque est donc qu’il y ait des restes de ces consommables divers lorsque l’on fait le frottis buccal pour le test de paternité. Admettons alors pour l’exemple qu’un prélèvement contienne des cellules épithéliales de la bouche, mais aussi du dentifrice ou de l’alcool. Cela posera-t-il réellement un problème pour le test de paternité ?

Il est très probable que oui, tout d’abord par leur simple présence. Le procédé d’analyse est prévu pour des échantillons ne contenant que de l’ADN humain. La présence d’un autre corps peut donc inclure à l’échantillon la présence de résidus aussi inconnus que non désirés : c’est le phénomène de contamination. Plus il y en aura, moins le test de paternité sera rendu facile. L’autre risque en cas de présence d’alcool ou de tabac dans l’échantillon est l’impossibilité d’isoler l’ADN du participant. Ils contiennent des substances empêchant les enzymes de faire correctement leur travail, ce qui peut aller jusqu’à tout bonnement empêcher le test de paternité. On s’en rend d’ailleurs bien compte en regardant les chances de succès d’un test de paternité à partir d’échantillons non-standards : là où un test ADN classique a des chances de réussites de 99,9999%, un test ADN réalisé à partir d’un mégot comporte entre 50% et 75% de chances de réussite. Il en va de même pour l’alcool, qui complique le procédé sans forcément l’empêcher. Quoiqu’il en soit, le mieux reste d’éviter l’ingestion de ces substances plusieurs heures avant le prélèvement qui sera envoyé au laboratoire.

Y'a-t-il des conditions pour demander un test de paternité ?

Y’a-t-il des conditions pour demander un test de paternité ?

Ici encore, tout dépend selon que l’on envisage le test de paternité sous son angle judiciaire ou comme un simple achat privé. S’il est commandé sur internet, un test de paternité ne requiert que très peu de conditions préalables :

* La majorité du client : dans la mesure ou l’achat sur internet est en fait un contrat de vente, un mineur ne peut légalement pas acheter tout seul sur un site en ligne. Étant donné son âge, il n’a pas la capacité juridique pour contracter et doit donc en référer à son représentant légal avant de le faire. Autrement dit, l’autorisation des parents est indispensable.

* Le paiement du test de paternité : il va de soi qu’un laboratoire privé vit sur des revenus de type commerciaux. Par conséquent, il faut que la somme nécessaire aux analyses ADN soit versée pour que les scientifiques procèdent aux tests. Si un incident de paiement survient en cours de procédure (chèque en blanc, prélèvement refusé…), le laboratoire ne procédera tout simplement pas aux analyses jusqu’à ce que la situation commerciale du client soit régularisée.

* La législation sur les tests ADN : pour commander en toute sérénité un test de paternité sur internet, il faut être certain que le pays de résidence du client ne l’interdise pas. Ce cas de figure vise en fait plus particulièrement la France, qui a une législation exceptionnellement rigide en la matière par rapport à ses voisins. Dans ce cas précis, le test de paternité ne pourra passer que par une procédure judiciaire.

Dans les situations où le test de paternité ne peut être passé que via un tribunal, les règles diffèrent quelque peu :

* La majorité de l’enfant : l’action en recherche de filiation est par essence menée par l’enfant ; cependant, elle est en réalité portée par l’un ou l’autre des parents durant toute sa minorité. Le parent est en effet présumé agir dans l’intérêt de l’enfant, ce qui laisse donc en fait l’opportunité de l’action au père ou à la mère.

* La prescription de l’action : l’action en recherche de filiation peut se faire jusqu’à 10 ans après la majorité de l’enfant. De 0 à 17 ans, ce sont les parents qui le représentent, et de 18 à 28 ans, l’enfant agit en son nom propre pour demander à ce que la justice ordonne un test de paternité.

* L’intérêt à agir : dans le cadre d’une action civile en recherche de filiation, seules les personnes qui ont un intérêt à la chose peuvent agir devant le juge. Ces personnes peuvent donc être le père biologique, la mère, l’enfant, ou le père putatif.

Quel est le meilleur moment pour prélever mon ADN en vue d'un test de paternité ?

Quel est le meilleur moment pour prélever mon ADN en vue d’un test de paternité ?

Pour assurer le meilleur service possible en laboratoire, il est recommandé de suivre un certain protocole lorsqu’on prélève les échantillons chez soi. Il est ainsi courant que des conseils prescrivent de ne rien manger avant de procéder au frottis buccal, par exemple. Il en va de même pour toute consommation d’alcool ou de tabac, qui peuvent altérer l’échantillon. Cette précaution va même jusqu’au brossage de dents, qui est déconseillé juste avant le prélèvement. Le dentifrice contient en fait certaines substances qui peuvent empêcher le laboratoire d’isoler l’ADN. En de telles conditions, de nombreux moments de la journée sont à éviter pour ne pas poser de problème. Prélever pendant un repas est à proscrire. Si vous êtes fumeur, il faudra également avoir la bouche propre avant de faire passer l’écouvillon contre votre joue. Cependant, il n’est pas conseillé de le faire directement après un brossage des dents ou un bain de bouche en raison des problèmes évoqués plus haut. On le voit, les éléments pouvant troubler le test de paternité sans que l’on s’en rende compte sont plus nombreux que l’on pense. Quel pourrait être alors le meilleur moment pour recueillir de l’ADN sans risquer une contamination de l’échantillon par des corps indésirables ?

Le meilleur moment pour le faire se situe quelques instants après le réveil. Ainsi, la personne est généralement à jeun et n’a rien ingéré depuis plusieurs heures. Cela permet de prélever les cellules épithéliales accumulées sur la paroi de la joue sans que les activités de la journée ne viennent les altérer. Bien évidemment, ces recommandations valent jusqu’à ce que survienne un événement du quotidien prompt à contaminer le prélèvement pour le test de paternité. Si l’on parle donc ici de réveil, il est sous-entendu que l’on parle du moment avant le petit-déjeuner. Incidemment, l’instant du prélèvement doit aussi précéder le brossage de dents, mais également toute cigarette matinale. Dans le cas contraire, le test de paternité peut ne pas pouvoir être opéré par le laboratoire en raison de la présence de telles substances. Si jamais c’est le cas, il risque d’y avoir l’envoi d’un nouveau kit afin de prélever un échantillon d’ADN plus convenable. Cette procédure fait perdre du temps à tout le monde, et peut même imposer un surcoût si jamais le laboratoire auquel on s’adresse fait aussi payer le kit en supplément du test de paternité. C’est donc tout l’intérêt de prélever correctement l’ADN des participants au premier essai : le gain de temps bénéficiera à tout le monde, laboratoire comme clients.

Une demande de test de paternité pour Hans Van Themsche

Le tueur belge serait-il contraint de subir prochainement un test de paternité ? C’est ce que semble indiquer la nouvelle procédure qui a aujourd’hui cours à son encontre. Hans Van Themsche, partisan d’extrême droite, a été reconnu coupable du meurtre de deux personnes et de blessures graves sur une troisième. Les faits remontent à l’année 2006, où Van Themsche est pris d’un accès de haine. Il achète alors un fusil le plus légalement du monde dans une armurerie, avant de se balader avec dans les rues d’Anvers. Il croise alors une femme voilée sur un banc, à qui il inflige un premier tir. Il se dirige ensuite vers un parc, où il croise une jeune fille accompagnée d’une dame. Il tire d’abord sur cette dernière, puis sur l’enfant. La police parviendra ensuite à le maîtriser et l’arrêter en le blessant par balle au ventre. Reconnu coupable lors de son procès, il écopera de la perpétuité et sera incarcéré peu après.

C’est là qu’intervient une seconde affaire. Une jeune femme prénommée de Ruth clame que le tueur est aussi le père de son enfant. Pour faire valoir ses droits, elle réclame au tribunal civil un test de paternité. Elle aurait eu des rapports réguliers avec Hans Van Themsche, avec qui elle aurait gardé contact depuis l’école jusqu’à aujourd’hui même en ayant connaissance de ses crimes. Là, lors de visites « hors-surveillance, » elle aurait eu plusieurs liaisons avec Van Themsche jusqu’à tomber enceinte, et ce malgré qu’elle soit déjà mariée. Le prisonnier aurait alors refusé de reconnaître l’enfant de quelque manière que ce soit, d’où la demande actuelle pour un test de paternité. Pour le moment, le père de l’enfant est réputé être le mari de la jeune femme, puisqu’il est né au cours de leur mariage.

L’affaire en est à ses débuts, c’est à dire que le juge attend de savoir si les éléments prouvant une telle paternité sont assez probants pour justifier des mesures judiciaires comme le test de paternité. De son côté, Van Themsche nie tout en bloc et accable la jeune femme. Il explique notamment qu’elle a eu un premier enfant dont la filiation paternelle a déjà été reconnue par la voie judiciaire. À cela, il ajoute qu’elle aurait un lourd passif psychiatrique qui montrerait l’incongruité de sa demande. De son côté, Ruth continue de demander un test de paternité afin de prouver que son fils est bien celui du tueur d’Anvers. Bien que ce nom soit devenu lourd à porter, elle souhaite que son enfant puisse savoir qui est son vrai père. Le juge civil devrait donc bientôt décider si des mesures pour un test de paternité sont opportunes ou non ; mais même dans le cas où il les autoriserait, Hans Van Themsche pourrait encore tout à fait refuser de s’y soumettre, au risque de voir ce refus considéré comme un indice de sa paternité toutefois.

L'ADN est-il le même dans tous les échantillons pour le test de paternité ?

L’ADN est-il le même dans tous les échantillons pour le test de paternité ?

Tous les laboratoires sérieux proposent aujourd’hui de réaliser des analyses génétiques à partir d’échantillons standards. À côté de cela, ils proposent également toute une liste d’échantillons non-standards qui peuvent également être exploités en vue de faire un test de paternité. À côté des échantillons en question, il se trouve un taux de réussite allant de 99% à 10% pour les plus compliqués à traiter. Selon les substances où est l’ADN (mouchoir, bloc de paraffine, dent…) le test de paternité peut être moins aisé à mettre en œuvre. Cela veut-il pour autant dire qu’une analyse génétique faite à partir de tels échantillons serait différente de celles que l’on fait sur des échantillons standards ?

Il n’en est rien. L’ADN qui est prélevé dans un vêtement ou une brosse à dents sera exactement le même que sur toute autre empreinte génétique de la personne concernée. C’est justement le but premier de cette molécule : permettre d’identifier les gens à partir de données génétiques uniques et propres à chacun. C’est dont le même ADN que l’on retrouvera sur tous les objets ayant été en contact avec des cellules d’un même individu. Un prélèvement de tissu (biopsie), une dent, un cheveu, un mégot, un mouchoir ou un chewing-gum utilisés par une seule et unique personne, seront tous marqués du même ADN. Pourquoi alors une telle différence de traitement entre les échantillons, s’ils peuvent tous être utilisés pour effectuer un test de paternité ? Et pourquoi le surcoût selon celui que l’on envoie au laboratoire pour les analyses ?

La différence tient en fait aux chances de réussite du test de paternité. Plus précisément, le passage critique pour un échantillon non-standard se situe là où il faut isoler l’ADN. Cette opération peut se révéler plus ou moins compliqué selon l’échantillon envisagé. Pour un simple frottis buccal, aucun problème ne se pose car rien ne vient parasiter les analyses. En revanche, un mégot de cigarette présente beaucoup plus de difficultés à être exploité. La présence de plusieurs substances est en cause, mais toujours est-il qu’elles empêchent les enzymes utilisées par les laborantins de correctement procéder à l’isolation de l’ADN. C’est très précisément ce qu’indique le taux que l’on retrouve accolé à leur description sur les sites qui vendent des tests de paternité. Il est lié à une qualité de l’échantillon, qui va plus ou moins facilement permettre de procéder au test de paternité sans nécessiter d’opérations supplémentaires – et donc un surcoût -.

Peut-on réutiliser mon ADN après le test de paternité ?

Il a souvent été expliqué que le test de paternité n’était pas un achat anodin. Cela tient notamment aux rapports intrinsèques qu’il entretient avec nos empreintes génétiques, et donc ce qui concerne leur fichage. Par principe, un laboratoire privé ne peut constituer de banque de données nominative contenant le nom, l’état civil… et surtout l’ADN de ses clients. Une telle pratique serait bien entendu illégale, car elle s’assimilerait à un fichage sans autorisation. Relevons d’autre part que la place prise par une seule empreinte ADN s’élève à plusieurs Gigaoctets de données ; les archiver tous demanderait donc des moyens de stockage à très grande échelle, dont les laboratoires ne sont généralement pas équipés. C’est la raison pour laquelle cette mission est normalement dévolue à des organismes étatiques, comme le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) en France par exemple.

Relevons que ce dernier n’agit que dans le cadre pénal, et qu’en aucun cas les données retenues en son sein ne peuvent servir pour autre chose. Inversement, des données recueillies pour un test de paternité civil ne peuvent être conservées et réutilisées pour une enquête pénale. Inversement, un prélèvement d’ADN fait au cours d’une affaire pénale ne peut servir par la suite pour une action en recherche de filiation. C’est ce qui est arrivé à une jeune mère belge, qui clame que le tueur Hans Van Themsche est le père de son enfant. Bien que l’ADN de Van Themsche ait été prélevé dans le cadre de l’affaire qui l’a mené vers la prison, l’empreinte génétique ainsi obtenue n’était en aucun cas exploitable pour effectuer un test de paternité qui n’a judiciairement rien à voir. La mère a donc dû s’adresser au juge civil afin que celui ci juge de la viabilité ou non de ses arguments. S’il considère que les éléments apportés au dossier sont assez consistants, il pourra alors demander que soit fait un test de paternité judiciaire.

De telles barrières peuvent sembler gênantes, mais elles sont requises pour sécuriser les données relatives aux personnes. Imaginons quelques instants qu’un cloisonnement de ce type n’existe pas : il serait possible pour n’importe quel administration de se servir dans le fichier national des empreintes génétiques afin de faire ses propres vérifications. Elles pourraient indifféremment tenir à une affaire pénale, à un test de paternité, une demande de regroupement familial, une contestation de filiation… sans même que l’intéressé n’aie donné son accord aux procédures venant derrière celles où son ADN a été prélevé. Le souci majeur est qu’une telle démarche ne nécessiterait pas le consentement du père présumé ou de l’enfant au test de paternité. Or, ce consentement est obligatoire dans la plupart des législations, peu importe que le test de paternité soit judiciaire ou commandé sur internet.

Comment lire les résultats de mon test de paternité ?

Une fois que les résultats du test de paternité arrivent, il reste important de savoir les lire et les comprendre. Les laboratoires et vendeurs de tests ADN ont en ce sens fait des effort pour donner à ces résultats une lisibilité correcte pour le grand public. Quelques constantes restent néanmoins, et il convient de les avoir en tête afin de mieux comprendre les résultats. Tout d’abord, le nom des participants ne sera jamais explicitement indiqué sur le document. Il pourra s’agir d’un échantillon A et d’un échantillon B, d’un participant 1 ou d’un participant 2… mais jamais de M. X ou Mme Y. Il y a plusieurs raisons à cela, dont la protection de la vie privée des participants, mais aussi le fait de ne pas s’engager pour le laboratoire : imaginons que le laboratoire fasse un test de paternité, et conclue que M. X est le père de M. Y. ; le propos peut engager le laboratoire sur des capacités qu’il n’a pas, puisque c’est à la justice de trancher pour dire si une personne est l’enfant d’une autre. De plus, il n’est pas possible de s’engager dans une telle voie lorsque la vérification de l’identité des participants se fait sur un mode déclaratif et n’est pas contrôlée physiquement par le laboratoire. C’est la raison pour laquelle le kit nécessaire au test de paternité contient des enveloppes sans nom, mais avec une couleur, un numéro ou un lettre qui diffère afin de reconnaître les participants. Cette anonymisation des échantillons n’empêche bien évidemment pas l’envoi individuel des résultats, à plusieurs participants s’il le faut ; elle permet juste de ne tirer que des conclusions purement scientifiques à partir de deux ADN, indépendamment du nom de leur propriétaire.

Pour pallier à cet écueil, des solutions ont toutefois été envisagées pour que les résultats gardent un taux de fiabilité proche de l’infaillibilité. Le document résumant les conclusions du test ADN se présente alors sous la forme de probabilités. C’est d’abord l’indice de paternité, outil propre au laboratoire, qui est utilisé pour calculer le rapprochement entre deux échantillons. Il est une formule déduite des marqueurs génétiques communs aux échantillons. Plus il sera haut, plus le lien de filiation sera probable. À cet indice sera ajouté une probabilité de paternité, de l’ordre de 99,9999% si le test de paternité est positif. Si au contraire le test de paternité est négatif, cette probabilité sera tout simplement de 0%, ce qui ne laisse aucune sorte de doute sur le lien génétique entre les participants. À ces informations seront bien sûr ajoutées les coordonnées du laboratoire, certaines mentions légales ainsi que le numéro de contact afin que le service clients puisse répondre à toute question relative au test de paternité.

Comment se faisait le test de paternité avant la méthode par test ADN ?

L’arrivée des méthodes de test ADN a radicalement changé la manière de percevoir la preuve en droit de la filiation. Désormais, on dispose d’un outil scientifique pour déterminer la réalité des liens génétiques entre un enfant et un père présumé, à tel point que l’on se demande comment a-t-on pu s’en passer auparavant. Ce fut pourtant le cas à une époque, avec des techniques qui ont pour beaucoup contribué à l’aboutissement sur le test de paternité actuelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que d’un pur point de vue probant devant un tribunal, le test de paternité est censé n’être qu’une preuve parmi les autres. Ce qui fait sa force n’est non pas la valeur juridique supérieure qu’il aurait aux yeux du juge, mais la valeur de preuve neutre et scientifique dont il est auréolé par rapport aux autres types de preuve (témoignages, actes administratifs, déclarations des parties…). Qu’en était-il donc lorsque le juge ne pouvait pas réclamer que l’on fasse un test de paternité ?

Bien avant l’arrivée des tests génétiques, chacun a pu remarquer que des ressemblances se retrouvaient entre des parents et leurs enfants. Par exemple, il apparaît tout à fait logique que des parents bruns aient des enfants bruns. C’est sur ces premiers constats semblant de prime abord relever du bon sens que l’on doutait ou non d’une paternité (bien évidemment, ces éléments étaient également liés à des indices contextuels : adultère, adoption, bébés intervertis…). Le problème très évident de cette méthode est qu’elle est loin d’être infaillible, dans un sens comme dans l’autre. Rien n’empêche que deux individus se ressemblent trait pour trait, sans pour autant qu’ils aient de lien de parenté. Inversement, un père et un fils peuvent être complètement différents physiquement tout en partageant le même patrimoine génétique.

C’est pourquoi des études plus poussées ont été faites quant à l’hérédité des personnes. C’est ce qui a pu servir en premier lieu de test de paternité scientifique via le principe de l’exclusion. Très simplement, ce type de test de paternité se base sur des gènes codants tels que la couleur des yeux ou le groupe sanguin. Il est par exemple peu probable d’avoir un enfant de groupe O pour deux parents de groupe sanguin AB, de même pour des parents aux yeux bruns d’avoir un enfant aux yeux verts. Le problème est que « peu probable » ne signifie pas « impossible ». Des exceptions se sont alors révélées au grand jour, telles que le phénotype de Bombay. En outre, cette méthode de test de paternité avant l’inconvénient de n’être qu’exclusive, et pas inclusive. Cela veut dire que des parents aux yeux marrons ne peuvent pas dire par ce biais si l’enfant aux yeux marrons qu’ils élèvent est bien le leur. C’est pourquoi ces travaux sur l’hérédité ont tout naturellement mené vers l’analyse de l’ADN humain que l’on connaît aujourd’hui, afin de différencier chaque individu par un jeu de caractères qui lui sont propres, et non des marqueurs qu’il pourrait aussi bien partager avec une vaste majorité de la population.

Quels sont les différents moyens de payer un test de paternité ?

La panoplie de services à distance développés par les prestataires de tests de paternité permet également une diversité certaine dans les modes de paiement. Plusieurs restent envisageables, bien que chacun aie ses avantages propres :

* Le paiement du test de paternité par carte bancaire : c’est l’un des modes de règlement les plus courants. Il a un effet immédiat et permet une traçabilité du paiement. S’il s’avère que les fonds sont insuffisants, l’envoi du test de paternité sera tout simplement mis en attente jusqu’à ce que la situation du client soit régularisée. Cette solution permet de laisser une trace, et donc de permettre une contestation ultérieure si jamais un litige se présente.

* Le paiement du test de paternité par virement : il a sensiblement les mêmes caractères que le paiement par carte bancaire, à ceci près qu’il ne prend pas effet immédiatement. Le laboratoire doit d’abord confirmer qu’il a bien reçu l’argent avant que l’envoi du kit puisse avoir lieu. En conséquences, les modalités de contestation sont les mêmes que pour un virement bancaire si un litige se présente.

* Le paiement du test de paternité par Paypal : c’est probablement l’une des plus propices au règlement par internet. Elle a déjà fait ses preuves sur eBay, où elle est encore utilisée par des millions d’acheteurs. Passer par ce biais permet de payer par des fonds Paypal, mais aussi avec sa carte bancaire ou par virement en faisant transiter l’argent par le site. Un autre avantage indéniable de cette méthode de paiement consiste en la garantie Paypal, qui s’applique en cas de litige avéré entre un vendeur et un acheteur. Si une faute est prouvée de la part du prestataire, Paypal rembourse intégralement l’argent et gère le recouvrement auprès du commerçant.

* Le paiement du test de paternité par chèque : cette solution est parfois possible, même si elle n’est pas forcément la plus prisée par les clients. Le premier risque tient simplement aux aléas de l’envoi postal, qui peuvent faire que le pli n’arrive jamais à destination. Au delà de ce contretemps, la solution n’arrange ni les laboratoires ni les clients. D’un côté, le temps de réceptionner, valider et encaisser le chèque constitue autant de jours de perdus pour la réception du test de paternité. De l’autre, le risque d’encaisser un chèque sans provisions sur un paiement international rend les établissement commerciaux suspicieux quant à cette pratique.

* Le paiement du test de paternité par Western Union : cette dernière solution est à éviter autant que possible. Elle constitue le moyen privilégié de nombreux arnaqueurs pour recevoir de l’argent à l’international, avec peu de chances pour le client de récupérer ses fonds une fois l’escroquerie avérée. C’est pourquoi il vaut donc mieux opter pour l’une des solutions ci-dessus pour payer son test de paternité, et potentiellement fuir les laboratoires qui ne proposeraient que ce type de paiement.

Un test de paternité annoncé comme gratuit l'est-il réellement ?

Un test de paternité annoncé comme gratuit l’est-il réellement ?

Beaucoup de sites proposent de passer gratuitement un test de paternité. Qu’en est-il réellement ? On se demande d’abord pourquoi un acteur commercial proposerait un tel service gratuitement, alors qu’il est vendu chez la concurrence entre 50€ et 300€. Bien au delà de la philanthropie, c’est souvent une offre commerciale trompeuse qui se cache derrière cette apparente occasion en or. Dans une très grande majorité de cas, ces offres jouent sur la confusion entre le test de paternité et le kit nécessaire à la réalisation de ce dernier. Un client qui ne s’y connaît pas peut facilement s’y tromper : le kit est la seule partie matérielle du test qu’il aura l’occasion d’avoir entre les mains. Dans l’esprit de la plupart des gens, le test de paternité est donc irrémédiablement assimilé à son kit de prélèvement. C’est oublier la partie en laboratoire, qui tient justement aux analyses génétiques à proprement parler : c’est là qu’est réellement le test de paternité, ainsi que son coût.

Pour en revenir aux prestataires proposant des « tests de paternité » gratuits, il s’agit bien souvent de la gratuité du kit de prélèvement, comme nous l’avons dit plus haut. Que se passe-t-il alors pour le client ? Ce dernier recevra comme tout un chacun le kit nécessaire au prélèvement des échantillons d’ADN pour chaque participant. Sauf qu’au moment de renvoyer les enveloppes au laboratoire, le vrai test de paternité ne pourra pas avoir lieu si aucun paiement n’est effectué. Le client sera alors plus enclin à payer, puisqu’il aura en quelque sorte déjà un pied dans l’engrenage en ayant renvoyé son kit au laboratoire. On constate qu’en plus d’être douteuse du pur point de vue de l’éthique commerciale (le client se voit plus ou moins forcer la main pour obtenir les résultats d’un test de paternité qu’il pensait gratuit à la base), cette méthode peut déboucher en fin de course sur des coûts moins compétitifs que le reste du marché. C’est quelque part assez ironique pour quelque chose qui était censé être gratuit à l’origine.

En d’autres occasions pourtant, le test de paternité peut être gratuit. La subtilité est qu’il n’est alors pas gratuit pour tout le monde, mais seulement pour celui qui n’en porte pas la charge. C’est par exemple le cas lors d’un test de paternité judiciaire : il arrive que l’une des parties soit condamnée à l’entièreté des frais et dépens de justice. Dans ce cas, la partie qui n’y est pas condamnée ne supportera pas la charge financière du test de paternité. Un autre cas beaucoup plus original est celui des émissions télévisées centrées sur les conflits familiaux. Dans ce cas bien précis, c’est la production qui payera la somme nécessaire à la réalisation du test de paternité. C’est justement le but de ce type de talk-shows, qui attirent les invités en leur proposant d’offrir un test de paternité qu’ils ne pourraient se payer ni à titre privé, ni par la voie judiciaire, toujours par manque d’argent mais cette fois pour payer un avocat.

Un test de paternité peut-il être utilisé pour une autre affaire que celle en cours ?

De prime abord, une inquiétude vient souvent à l’esprit des participants à un test de paternité ou tout autre test ADN : est-ce que l’on peut réutiliser l’ADN que je viens de donner pour une toute autre procédure ? La réponse est clairement négative. Même si de telles pratiques pourraient accélérer le cours de la justice, elles nuisent à la protection de la vie privée des participants. Une autre atteinte à leurs libertés individuelles réside en l’utilisation et la conservation de leur ADN pour des procédures auxquelles ils n’ont pas consenti. L’ADN d’une personne est en effet quelque chose d’éminemment intime, au point que des lois spécifiques viennent réglementer leur stockage par l’État. C’est pourquoi le stockage en est réglementé dans un certain nombre de pays. Concrètement, cela veut dire que les laboratoires ne sont pas censés pouvoir faire de fichiers privés contenant votre identification ADN avec votre nom, votre adresse…

Il en est de même pour les domaines judiciaires, où un même test de paternité ne peut être utilisé d’une affaire à l’autre. On ne peut par exemple pas prendre l’ADN d’un père présumé qui serait fiché au FNAEG, pour faire réaliser un test de paternité en matière civile. C’est ce qui est récemment arrivé à une jeune femme belge qui voulait faire reconnaître la filiation paternelle de son enfant. Le père présumé ne serait nul autre que Hans Van Themsche, tueur de sang froid aux sympathies d’extrême-droite. L’affaire prendra un certain temps comme beaucoup d’autres, car la justice belge refusera de se servir de l’ADN récupéré dans l’affaire criminelle pour faire un test de paternité via le tribunal de grande instance.

En revanche, ce cloisonnement est de manière logique, beaucoup moins rigide lorsque les actions sont incidentes. C’est le cas si un couple divorce et qu’un litige se fait jour quant à la paternité réelle des enfants. Dans ce cas, l’action en contestation de filiation prendra la forme d’une action judiciaire incidente ; et les résultats du test de paternité seront exploitables en tant que preuve dans la procédure de divorce, même s’ils ont à la base été diffusés pour une action en recherche de filiation. De la même manière, un litige relatif à un héritage n’exclut pas la survenance d’enfants secrets ou tout simplement inconnus. Dans ce cas encore, il y aura une action incidente en recherche de filiation qui donnera lieu à un test de paternité. Ensuite, les conséquences tirées des résultats de cette action incidente seront exploitables dans le cadre de la première.

L'interdiction du test de paternité en France a-t-elle encore un sens ?

L’interdiction du test de paternité en France a-t-elle encore un sens ?

Beaucoup de personnes se demandent encore si les lois bioéthiques ont bien lieu d’être en France. On leur reproche très souvent d’être très restrictives quant au test de paternité par rapport aux législations voisines ; pire, elles ne serviraient absolument à rien dans les faits. Selon des estimations faites à partir de laboratoires installés dans des pays limitrophes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité qui sont vendus chaque année de l’étranger vers la France. Les condamnations pour de tels achats sur le territoire français, elles, se font plutôt rares. C’est pourquoi beaucoup n’hésitent plus à franchir le pas, en déclarant très franchement que de telles lois n’ont aucun impact sinon liberticide. L’impression générale est donc que de telles dispositions se maintiennent plus par rappel du principe que par volonté réelle de réprimer la chose.

Comme on a déjà pu l’entrevoir, un autre problème majeur est l’isolement total de cette législation française par rapport aux dispositions étrangères sur le test de paternité domestique. Avec l’ouverture des frontières, internet, l’internationalisation des marchés et l’évolution technique des laboratoires privés, il est désormais très facile de contourner cette interdiction. Il suffit tout simplement d’aller à l’étranger pour réaliser son test de paternité. En effet, la loi française interdit la réalisation de tests ADN à titre privé sur le territoire national ; en revanche, rien n’incrimine cette pratique lorsqu’elle est faite à l’étranger, même par des citoyens français. Il est donc très facile de se rendre en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni pour avoir un service de test de paternité d’une qualité très correcte.

Pour les plus téméraires, il est même très tentant de commander directement chez soi le kit pour réaliser le test de paternité. Officiellement, cette pratique est interdite et le colis peut être saisi par les douanes. En plus d’une contravention, le contrevenant risque 1 an de prison et 15 000€ d’amende au maximum. Pourtant, les affaires de ce type sont très rares. La plupart des cas de ce type tiennent plus souvent à des gens essayant de frauder le test de paternité judiciaire, qu’à ceux qui en commandent un à titre privé sur internet. En raison de cette inefficacité de fait ainsi qu’au vu de la demande grandissante, un groupe d’étude a été formé pour étudier la question. Ses travaux vont déboucher sur plusieurs propositions pour adapter la loi de manière cohérente, ce qui implique potentiellement une révision du statut du test de paternité en France.

Peut-on me demander un test de paternité pour émigrer ?

Tout à fait. Il est très bien possible que les services d’un pays puissent vous demander de passer un test de paternité avant de pouvoir migrer sur leur sol. Si cette pratique n’est pas systématique, elle a tendance à se répandre de plus en plus pour rassurer les services de l’immigration et donner du poids à un dossier constitué en bonne et due forme. De toute évidence, une immigration demandant un test de paternité a toutes les chances d’être du type « regroupement familial ». La plupart du temps, c’est donc pour confirmer les liens de parenté entre un père présumé et un enfant que les services de l’immigration demanderont de passer un test de paternité. Elle peut aussi bien concerner un enfant rejoignant ses parents que l’inverse ; mais si cette demande n’est pas automatique, qu’est-ce qui pousse les services administratifs à la demander à certains migrants plus qu’à d’autres ?

Tout est question de fiabilité de l’état civil dans les pays d’origine. Cela inclut tout acte de naissance d’origine douteuse, peu fiable, ou pas assez précis pour attester définitivement de la filiation du migrant. Cette vérification ne se fait pas obligatoirement sur des pays de l’hémisphère sud, même si les troubles politiques que connaissent certains empêchent la tenue correcte et régulière de l’état civil. Le test de paternité à l’immigration vise toute demande pour laquelle les documents administratifs ne suffiraient pas à garantir le lien de parenté. Ce peut donc aussi être le cas d’un habitant dont on ne retrouve pas la trace dans les registres de la commune où il est supposément né. Dans ce cas, le test de paternité viendra prouver la véracité des liens allégués sur l’acte d’état civil originalement fourni.

La question a beaucoup fait polémique, notamment en France où cette mesure est considérée par certains comme foncièrement xénophobe et discriminante. Les critères se sont donc vus modifier pour mieux respecter le droit des personnes. Tout d’abord, un migrant a normalement le choix de passer ou non le test ADN pour prouver ses liens de parenté. Ainsi, le régime appliqué aux immigrants est le même que pour les nationaux et ressortissants français. Un autre point sensible a été celui des conséquences du test de paternité : un migrant peut en toute bonne fois demander le regroupement familial avec son père, et découvrir à l’issu du test qu’il n’est pas l’enfant biologique de ce dernier. Le test de paternité n’ayant pas vocation à briser les familles en plus de refuser le regroupement familial s’il est négatif, le projet a été modifié par les autorité »s françaises. Désormais, c’est le test de maternité qui est de rigueur lorsque l’on souhaite prouver ses liens de parenté par la génétique. On considère ce choix comme moins discriminant, car beaucoup moins sujet aux controverses et révélations de secrets familiaux, sur la base du proverbe latin « mater semper certa est ».

Le test de paternité peut-il se tromper ?

Le test de paternité est connu pour sa réputation de fiabilité extrême. Lors des procédures civiles, le juge suit systématiquement les résultats qui en découlent ; pourtant et d’un point de vue strict, le test de paternité est censé avoir la même valeur que toute autre preuve. Dans ce cas, comment en est-on venu à le faire primer sur des éléments autres tels que les témoignages de proches ? C’est que contrairement aux autres types de preuve, il a l’énorme avantage de la neutralité scientifique. Un officier d’état civil peut se tromper, un acte peut disparaître, un témoignage peut être faux et une filiation peut être établie sur la possession d’état et non la réalité biologique ; mais un test de paternité lui, établit scientifiquement le lien génétique qui existe – ou non – entre un père présumé et celui qui serait son enfant.

Cette objectivité de fait n’empêche pourtant pas certaines erreurs de pouvoir se glisser dans le processus. Lorsque cela arrive, ce n’est pas la rigueur du test de paternité qui est remise en cause mais celle des personnes humaines qui ont eu en charge les manipulations nécessaires. En informatique, un proverbe dit que le problème se situe toujours entre la chaise et l’écran. La logique est la même en ce qui concerne le test de paternité : la méthode en elle même est infaillible, mais toutes les parties nécessitant une intervention humaine sont potentiellement sujettes à l’erreur. L’une des plus célèbres d’entre elles est le cas du fantôme d’Heilbronn. En l’espèce, des traces d’une criminelle avaient été retrouvées en Europe sur plusieurs dizaines de meurtres et autres cas non élucidés. Après plusieurs années de recherche, on s’est tout simplement rendu compte que le lot d’écouvillons utilisés pour prélever l’ADN dans les enquêtes avait été contaminée par l’ADN d’une employée de l’usine.

C’est pourquoi on recommande systématiquement de s’adresser à des professionnels pour réaliser le test de paternité. Dans le cas d’un test de paternité judiciaire, la question du prélèvement ne pose pas de problème puisque les laborantins suivent en direct la bonne réalisation de cette étape. En revanche, l’utilisateur procède lui même aux manipulations sans contrôle direct lorsqu’il reçoit un test de paternité chez lui. Ce cas de figure impose donc un respect scrupuleux des règles indiquées sur le site du vendeur, et de la notice fournie dans le kit de prélèvement. Ce faisant, on se rapproche au maximum des règles imposées lorsque le prélèvement a lieu en laboratoire. Cette rigueur dans le prélèvement ajoute bien évidemment plus de fiabilité au test de paternité, en plus d’éviter les contestations ultérieures pour fraude ou négligence.

Quelle est la différence entre un test de paternité classique et un test de paternité prénatal ?

De prime abord, ces deux services ont le même but : établir la filiation paternelle d’un enfant par l’analyse ADN. Pourtant, les sites qui proposent des tests de paternité font in distinguo très clair entre les deux. Comme son nom l’indique, le test de paternité « prénatal » se différencie du test de paternité classique en ce qu’il a lieu avant même la naissance de l’enfant. Concrètement, cela engendre-t-il une différence dans la procédure, les modalités de prélèvement, les résultats, les conditions… ? En l’occurrence, oui. Quelques unes subsistent, et il convient de les relever pour faire la lumière entre le test de paternité classique et le test de paternité prénatal :

* Les conditions de réalisation : pour un test de paternité classique, les seuls impératifs tiennent au consentement des participants et au paiement de la somme demandée par le laboratoire. Pour un test de paternité prénatal, la grossesse impose d’autres conditions techniques tenant à la durée de la grossesse. En effet, on ne peut réaliser un tel test de paternité pendant les premières semaines. Les tests de paternité les plus performants en la matière proposent d’analyser l’ADN du fœtus dès la 9ème semaine d’aménorrhée, tandis que d’autres peuvent commencer à partir de la 10ème ou de la 12ème semaine.

* Le type de prélèvement : normalement, l’échantillon standard pour un test de paternité est le frottis buccal. Il est évident que c’est impossible dans le cas d’un enfant encore dans le ventre de sa mère. Une méthode a donc été trouvée via le prélèvement sanguin : un échantillon de sang est prélevé sur la mère, ce qui évite tout dommage causé au fœtus contrairement à une amniocentèse. Ensuite, l’ADN do fœtus qui circule dans le sang maternel est isolé de celui ci. C’est ce qui permet de procéder au test de paternité sans toucher à l’équilibre du fœtus dans le ventre maternel.

* Le prix : prélever l’ADN d’un enfant à partir du sang de la mère se révèle beaucoup plus compliqué que d’y accéder directement par un écouvillon rempli de cellules épithéliales. Par conséquent, un surcoût est appliqué lorsque le test de paternité nécessite de prélever l’ADN de l’enfant avant sa naissance.

* Les résultats : comme pour les tests de paternité réalisés à partir d’échantillons non-standards, ceux qui sont faits de manière prénatale ont une valeur identique à ceux qui sont réalisés par frottis buccal. Le taux de fiabilité est strictement le même que pour n’importe quel autre test, puisque l’ADN utilisé est fondamentalement le même.

Quels sont les risques du test de paternité low cost ?

L’ouverture du marché du test de paternité a également marqué la multiplication des acteurs commerciaux. Des quelques laboratoires agrées par le ministère de la justice, on est passé à une myriade de prestataires privés proposant du test de paternité pour tous les goûts et toutes les bourses. C’est ce dernier point qui inquiète de nombreux professionnels voyant grossir les offres qui cassent les prix pour mieux attirer la clientèle. Lorsque certains proposent de vendre un test de paternité pour deux à trois fois moins cher que la majorité des laboratoires, il est peu probable que la prestation soit strictement identique. Cette différence de prix peut s’expliquer par celle des marges, mais aussi par l’impasse qui peut être faite sur certaines options pour rentabiliser au maximum la structure. Selon les choix qui sont opérés, cela peut représenter une baisse de la qualité pour le client.

Tout d’abord, un test de paternité low cost va généralement chercher à minimiser les coûts du service clients, voire les supprimer. L’impact est directement palpable pour le client, puisque ce standard téléphonique est normalement l’interlocuteur principal. Il peut donc en résulter une baisse dans la qualité de l’information, mais aussi pour contacter le laboratoire en cas de litige. Parallèlement, les coûts en laboratoire peuvent également être baissés en réduisant le nombre de marqueurs génétiques analysés pour le test de paternité. Pourtant, c’est justement ce qui fait la force d’un test de paternité : plus il y a de marqueurs analysés, plus les résultats seront fiables. Une étude sur moins de marqueurs signifie donc que le taux de fiabilité à 99,9999% n’est plus forcément garanti par le laboratoire.

Enfin, les techniques commerciales de vendeurs à prix réduits peuvent être à la limite de ce qui est commercialement éthique. C’est souvent ce qui se constate lorsqu’il y a une différence entre l’offre d’appel et le prix réel du test de paternité. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des vendeurs annoncer un test de paternité à 50€ : sauf que ce prix ne concerne qu’une seule personne, ce qui le fait monter à 100€ ; encore, il faut y ajouter le prix du kit de prélèvement, parfois des frais de traitement de dossier… ce qui peut rapidement faire monter le prix au dessus des 150€ habituellement rencontrés sur le marché. Une autre de ces techniques consiste à proposer un « test de paternité gratuit ». Ce n’est en fait que le kit qui est envoyé gratuitement, et le client est informé qu’il doit payer pour obtenir les résultats seulement une fois qu’il a renvoyé les échantillons au laboratoire. Rien ne l’y oblige, mais le fait d’avoir entamé la procédure l’y pousse beaucoup plus que s’il n’avait accompli aucune démarche en ce sens (et ici, le procédé est d’autant plus douteux que cette implication a été obtenue en faisant originalement miroiter un test de paternité gratuit).

Test de paternité sur un poisson-scie : le secret de la reproduction asexuée découvert ?

C’est au cours d’une étude de routine que cette surprenante découverte a été faite. Des chercheurs ont procédé à un test de paternité en masse sur la population de poissons-scies en Floride. L’espèce étant en voie de disparition, sa population s’est drastiquement réduite depuis quelques années. C’est pourquoi plusieurs test de paternités ont été menés afin de contrôler la diversité génétique qui régnait dans cette population animale. La surprise des chercheurs a été de taille lorsqu’ils ont constaté que 3% des individus n’avait aucune trace de filiation paternelle dans son ADN. Ils ont donc cherché à en savoir un peu plus, puis ont publié les résultats de leur étude sous le nom de « Facultative parthenogenesis in a critically endangered wild vertebrate » (« La parthénogenèse facultative chez un vertébré sauvage en danger d’extinction imminente). Cette dernière est disponible ici :

http://www.cell.com/current-biology/abstract/S0960-9822(15)00431-5

L’hypothèse est qu’en raison d’une reproduction de plus en plus difficile liée à leur extinction progressive, les poissons-scie se sont adaptés. Il se seraient alors passés de la présence de mâles en ayant recours à une reproduction asexuée. Si le cas finit par être avéré, il constituera l’un des rares exemples de parthénogenèse que l’on a à ce jour dans le monde animal.

Ici, la parthénogenèse consiste en la fécondation d’un ovule par la fusion avec un autre ovule. Plus besoin de matériel génétique masculin donc : la reproduction est asexuée. C’est la raison pour laquelle aucun test de paternité sur les sujets concernés n’a pu trouver de matériel génétique hérité d’un spécimen masculin. L’hypothèse se tient lorsqu’on constate que tous les poissons-scies concernés sont des femelles. L’étude n’a cependant pas pu déterminer si ces dernières étaient aptes à se reproduire, car il faut plusieurs années à cette espèce pour arriver à maturité. Un tel mode de reproduction serait apparemment la réponse de cette espèce à l’extinction qui la guette. Si elle permet un enfantement sans fécondation par un mâle, cette parthénogenèse a aussi l’inconvénient de grandement limiter la diversité génétique au sein de l’espèce. Des problèmes peuvent donc se présenter, notamment en ce qui concerne l’adaptation génétique de l’espèce au fil des générations : c’est systématiquement le même schéma génétique qui est reproduit, puisque la femelle féconde un ovule par fusion avec un autre ovule strictement identique.

Pourra-t-on faire un test de paternité avec le microbiote de l'intestin ?

Pourra-t-on faire un test de paternité avec le microbiote de l’intestin ?

L’amélioration des techniques d’extraction et d’analyse permettent d’utiliser un panel d’échantillons de plus en plus large pour le test de paternité. Ainsi, la liste d’échantillons non-standards tend à s’allonger régulièrement. Du frottis buccal initialement prévu, on a ensuite pu extraire de l’ADN en vue d’un test de paternité à partir d’ossements, de dents … jusqu’à maintenant pouvoir extraire l’ADN du fœtus du sang de la mère lors du test de paternité prénatal. C’est en ce sens que vont les dernières découvertes sur le microbiote intestinal ; mais qu’est-il au juste ? Le microbiote intestinal est ce que l’on appelle plus couramment « la flore intestinale ». Il est constitué de tous les micro-organismes qui vivent dans le tube digestif humain. Une fois cela dit, en quoi le microbiote pourrait-il permettre de faire un test de paternité ?

Il se trouve que cette flore intestinale a des particularités très spécifiques aux individus. Des tests préliminaires ont été faits pour tester la viabilité de cette méthode. De manière surprenante, les scientifiques ont pu identifier 86% des participants avec succès par la seule analyse de leur microbiote. On est encore loin des 99,9999% de fiabilité des tests ADN, mais les résultats sont encourageants pour un essai aussi précoce. Un autre point important à mentionner est la technique de prélèvement utilisée par les auteurs de cette étude. Pour récupérer un échantillon de la flore intestinale le moins corrompu possible, ils ont été analyser les selles des volontaires à cette étude scientifique.

Sur un échantillon de ce type, la technique diffère beaucoup de ce qui est habituellement fait. Normalement, l’analyse des selles vise tout simplement à récupérer de l’ADN pour pouvoir faire un test de paternité ou tout autre test ADN de manière classique. Ici, une confirmation supplémentaire est recherchée par l’analyse du microbiote. Ce serait à la fois une manière de sécuriser le processus par une confirmation supplémentaire de l’identité du porteur ; mais au vu du taux de réussite actuellement affiché de 86%, on est encore bien loin de pouvoir l’utiliser à grande échelle. Le test de paternité par analyse ADN a donc encore de beaux jours devant lui.

Pourquoi éviter Western Union pour payer mon test de paternité ?

Le paiement par Western Union est très souvent déconseillé pour payer ses achats par internet. Il est devenu pour beaucoup le synonyme de l’arnaque. Il semble donc cohérent de fuir à toutes jambes un vendeur de tests de paternité qui accepte ce type de paiement, voire pire : qui accepte uniquement le paiement par Western Union. Le site de ce prestataire de paiement est d’ailleurs tout à fait conscient de ces risques, puisqu’il explique lui même les différentes arnaques pour lesquelles ce type de règlement est plébiscité :

http://www.westernunion.fr/fr/consumer-protection/FraudTypes.page

En cas de fraude (que ce soit pour un site de tests de paternité ou autre) impliquant Western Union, il est même possible de contacter ces derniers au 08 05 98 00 74. Mais concrètement, en quoi le fait de payer par Western Union est-il risqué pour l’achat de mon test de paternité ?

Le gros point noir et grand avantage pour les arnaqueurs est que la récupération de son argent par la victime est quasiment impossible. La plupart du temps, les informations données pour la réception de la somme sont tout simplement fausses. Contrairement à des solutions telles que Paypal, Western Union ne permet pas de remboursement immédiat en cas de litige avéré avec un vendeur. Plutôt que d’acheter un test de paternité à vos risques et périls donc, mieux vaut d’emblée éviter un tel prestataire pour se tourner vers un vendeur qui propose des solutions de paiement traditionnelles et sécurisées. Si jamais vous aviez tout de même payé par Western Union pour un test de paternité que vous n’avez pas reçu, il est peu probable que vous voyez un jour la couleur du kit de prélèvement ou de votre argent. Les chances de recours sont quasiment nulles, et la traçabilité des utilisateurs laisse à désirer.

Dès lors, un site de vente en ligne qui propose de régler son test de paternité par ce biais a peu de chances d’être fiable. Généralement, d’autres indices sont palpables dans le cas d’une arnaque déguisée. Il se peut par exemple que le prix du test de paternité soit alléchant, beaucoup plus que chez tous les autres acteurs du marché. La promesse peut aussi tenir à la rapidité des résultats, au nombre de marqueurs étudiés, à l’utilisation supposément possible des résultats… Quoiqu’il en soit, une offre trop belle pour être vraie couplée à un règlement par Western Union n’est jamais une bonne chose pour celui qui achète son test de paternité sur internet.

Qu'est-ce que le « dual process » pour un test de paternité ?

Qu’est-ce que le « dual process » pour un test de paternité ?

Comme son nom l’indique, le « dual process » consiste à procéder deux fois aux vérifications d’usage normalement nécessaires pour la procédure classique. Pourquoi aurait-on besoin de deux vérification si la technique est supposément infaillible ? Cela permet d’écarter un maximum de chances d’erreur de manipulation humaine en provenance du laboratoire. Le fait de procéder au test de paternité en dual process permet la double vérification, ce qui fait inévitablement apparaître les anomalies de manière à ce que le laboratoire puisse être certain des résultats. Cela permet aussi de réduire encore un peu plus la marge d’erreur que porte le test de paternité, qui est déjà très infime à la base.

L’intérêt pour le client est bien entendu une fiabilité accrue des résultats ; mais qu’est-ce que cela permet au juste ? Encore une fois, c’est une manière pour les laboratoires de se rapprocher au plus près de ce qui peut se faire dans les procédures judiciaires. Ces dernières ayant vocation à rendre un jugement sur une situation de famille, une filiation, un héritage, une pension alimentaire… il s’agit alors pour le test de paternité judiciaire de laisser le moins de place possible au doute. Or, on sait que la plupart des tests de paternités commandés dans le cadre privé visent justement à se renseigner préalablement à une action devant le juge. Tout l’intérêt du dual process est donc de donner une qualité de résultat qui ne prête pas le flanc à la contestation. Il est beaucoup plus difficile de contester les résultats d’un test de paternité lorsque celui-ci a été fait avec les bons échantillons et que la procédure a été effectuée en dual process. Cette certitude sur le protocole est d’autant plus nécessaire lorsque les résultats du test de paternité sont susceptibles d’indiquer qu’une action en justice est opportune.

L’autre avantage du dual process est de réduire quasiment à néant la marge d’erreur en laboratoire. De ce fait, une erreur lors d’un test de paternité commandé chez soi a beaucoup plus de chances de venir du participant que du laboratoire. C’est pourquoi en cas de doute de la part du père présumé, de l’enfant ou de la mère, il peut être judicieux d’effectuer là aussi un second test de vérification. Si les résultats discordent avec ceux du premier test de paternité, il sera nécessaire d’identifier le problème d’une part, et déterminer quels sont les bons résultats d’autre part ; mais faire ainsi ne reviendra jamais vraiment à opérer comme pour un dual process en laboratoire, puisque les manipulations n’ont pas lieu en même temps pour le même test. C’est simplement une manière de s’assurer des résultats d’un premier test pour lequel on était absent , voire non sollicité pour le prélèvement. Mieux vaut donc suivre scrupuleusement les règles de prélèvement, de consentement et de renvoi du kit, puis laisser au laboratoire le soin d’opérer la double vérification du test de paternité.

Quelles émissions télévisées se servent du test de paternité ?

Le phénomène n’est pas connu en France car la loi interdit toute utilisation récréative du test de paternité. Les États-Unis quant à eux, n’ont pas cette barrière et exploitent le secteur jusqu’au bout. C’est ce qui a mené vers une multiplication des shows qui se basent ou s’aident d’un test de paternité pour faire de l’audience. En voici quelques uns parmi les plus regardés :

* Le Maury show : c’est un précurseur en la matière. Son principe n’est pas concentré spécifiquement sur le test ADN, mais sur le réglage de comptes en direct. Le test de paternité y est donc un outil que l’émission offre aux parents dans le doute, en échange de la permission de filmer leurs réactions.Il a contribué à populariser ce type de show, qui sera suivi par de nombreux autres au début des années 2000.

* Le Steve Wilkos Show : Steve Wilkos est un ancien responsable de la sécurité au Jerry Springer show, qui toeuvrait déjà sur le même créneau que le Maury show. Après plusieurs années, Steve Wilkos a fini par avoir sa propre émission sur la même déclinaison, où il se sert également de tests de paternité pour filmer des conflits familiaux.

* The Test : comme son nom l’indique, cette émission devait viser spécifiquement à traiter des affaires familiales. La plupart des cas était supposée avoir trait au test de paternité, tandis que d’autres pouvaient concerner des liens entre frères et sœurs, tantes, cousins… L’émission est restée en projet, mais n’a pas vu le jour pour le moment.

* Lauren Lake’s Paternity Court : bien que basée sur le spectacle, cette émission tend à vouloir se rapprocher du test de paternité judiciaire quant à sa mise en scène et ses enjeux. On peut y voir la présentatrice habillée en noir pour ressembler à un magistrat, dans un décor qui n’est pas sans rappeler celui des tribunaux. La particularité est que le test de paternité qu’on y passe n’a rien de judiciaire, même si tout tend à en simuler les conditions : présence d’un psychologique pour soutenir les participants, annonce des résultats solennelle, contrôle de l’identité des participants…

* Divorce Court : comme son nom l’indique, cette émission filme les divorces venant briser une grande partie des mariages contractés au bout d’un certain temps. Le show n’est pas centré sur le test de paternité, mais y est fortement lié par la nature de sa matière. Une utilisation régulière en est faite lorsque la filiation d’un enfant est contestée en raison d’une pension alimentaire considérée comme indue, par exemple.

* Dr Phil : ce show met en scène Phil McGraw, qui s’est fait connaître grâce à ses multiples intervention sur le plateau d’Oprah Winfrey. Ce psychologue de formation a fini par monter son propre show télévisé, où il traite de questions médicales diverses, dont celles nécessitant un test de paternité.

Les deux pères présumés ont un lien de parenté, cela gêne-t-il pour le test de paternité ?

Lorsque les pères présumés ont un lien de parenté entre eux, la question peut légitiment se poser : la proximité génétique qui existe entre les deux peut-elle fausser les résultats du test de paternité ? Il faut tout d’abord savoir jusqu’à quel point cette proximité génétique se fait, et donc le lien qui unit les pères présumés (de même dans le cas des enfants). Lorsque deux pères présumés sont frères, cousins – même très éloignés – le test de paternité ne subira aucune marge d’erreur supplémentaire. Les individus ont alors un ADN propre, qui permet de les distinguer sans procédure particulière au niveau du laboratoire.

En revanche si les pères présumés sont également jumeaux, la chose se complique un peu. Il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit de jumeaux dizygotes ou monozygotes ; dans le premier cas, aucun problème particulier n’est posé, l’ADN des deux personnes est comparable à celui de deux frères non-jumeaux. En revanche, les jumeaux monozygotes ou « vrais jumeaux » partagent le même matériel génétique l’un et l’autre. Les techniques actuelles permettent de les différencier, mais au prix d’un surcoût ainsi que de nombreuses manipulations supplémentaires. Jusqu’à encore très récemment, il n’était pas possible de faire la distinction entre deux jumeaux. La chose est désormais à la portée des laboratoires, mais au prix d’une analyse complète de l’ADN des participants. Cela prend donc beaucoup plus de temps qu’une simple étude de marqueurs génétique prédéfinis. L’idée est de se concentrer sur les très petites mutations génétiques intervenant sur chacun des jumeaux au cours de leur existence, ce qui rend leur ADN différent en certains points quand on l’explore en profondeur.

La question se pose également pour les enfants. Encore une fois s’ils sont simplement frères ou sœurs, leur ADN sera différenciable au même titre que pour n’importe qui d’autre. En revanche s’ils sont jumeaux monozygotes, il sera beaucoup moins pressant de les différencier par leur ADN. Si la question se pose lorsque les pères présumés sont frères jumeaux, elle laisse beaucoup moins planer le doute si les enfants participants sont de vrais jumeaux. Si le test de paternité montre que le père présumé est le géniteur de l’un, il sera forcément le géniteur de l’autre. Attention toutefois, cela vaut si les enfants sont jumeaux monozygotes. L’actualité récente a montré aux États-Unis qu’il était tout à fait possible pour une mère d’accoucher de jumelles… issues de deux pères différents !

Les animaux peuvent-ils passer un test de paternité ?

Tout comme les êtres humains, les animaux sont des êtres vivants disposant d’un ADN propre. Les techniques classiques d’analyse génétique peuvent donc leur être appliquées, et plus particulièrement le test de paternité. Bien évidemment, ce ne sont dans ce cas pas des pensions alimentaires ou des reconnaissances de filiation qui sont en jeu. Par contre, le test de paternité chez les animaux se révèle très utile pour en connaître l’origine, et donc le taux de diversité génétique dans des populations en voie d’extinction, par exemple. Les laboratoires en s’y trompent d’ailleurs pas : ils sont de plus en plus à proposer des tests de paternité vétérinaires. En voici 5 exemples qui témoignent de la diversité de cette pratique :

* Un test de paternité sur un python : un zoo de Louisville aux États-Unis d’Amérique a eu l’étonnante surprise de voir un de leur pythons avoir des petits. Pourquoi une surprise ? Car l’animal n’avait vu aucun mâle de son espèce depuis plusieurs années. Pour déterminer si le cas tenait de la rétention de gamètes longue durée ou de la parthénogenèse, des tests de paternité ont été effectués.

* Un test de paternité sur les chiens : une récente étude a révélé que la filiation connue de 20% des chiens était erronée, de manière volontaire ou non. La nouvelle n’a pas été du goût de nombreux éleveurs canins, puisque l’achat de chiens de race se fait justement en fonction de la parenté de l’animal entre autres. Des tests de paternité canins ont donc été mis en place par des laboratoires, afin de vérifier si les documents de l’animal disent vrai sur sa filiation.

* Un test de paternité sur une mule : au Maroc, une mule a mis au monde un petit. Il n’y aurait eu là rien d’étonnant si les mules n’avaient pas été une race habituellement stérile. D’emblée, le test de paternité s’est donc révélé être un premier angle d’attaque pour comprendre comment cet animal habituellement non-fertile a pu être fécondé et avoir une grossesse. Depuis les quelques siècles où l’on recense ces cas, seuls une grosse vingtaine ont pu être comptabilisés.

* Un test de paternité sur les poissons-scies : au cours d’une étude de routine, des scientifiques américains ont procédé à une étude sur une population de poissons-scies en Floride. L’espèce est en voie de disparition, le but était donc de contrôler la diversité génétique de l’espèce par la réalisation de plusieurs tests de paternité. Les résultats ont été surprenants à plusieurs titres, mais surtout pour un cas particulier : certains spécimens n’avaient pas de filiation paternelle. Le cas serait donc une parthénogenèse, mécanisme que l’espèce aurait développer pour pallier au manque de représentants mâles afin d’éviter de disparaître.

* Un test de paternité sur les pandas : l’espèce étant en danger d’extinction, sa population est très surveillée, notamment en captivité. C’est également l’occasion pour les vétérinaires et zoologues d’étudier la parenté de ces animaux par le biais de tests de paternité.

Que va indiquer le test de lignée sur le squelette du roi Richard III ?

En 2012, des universitaires de Leicester (en Angleterre) avaient fait une découverte capitale venant confirmer ce qui n’était alors qu’un amoncellement de suppositions. Le corps du roi Richard III d’Angleterre n’avait jamais été retrouvé, et on pensait qu’il avait été enterré à Leicester sans en être sûr. La cérémonie aurait eu lieu après la bataille de Bosworth où il a disparu, dans une église détruite durant le XVI^ème siècle. Les conjectures se sont révélées exactes, puisque c’est sous un parking de Leicester qu’on a pu retrouver le squelette du roi mort au champ de bataille. C’est ici qu’entre en jeu le test ADN, d’une part pour authentifier la découverte et d’autre part pour en exploiter le maximum de données possible.

Les résultats des premières expériences visant à définitivement identifier les restes feront un effet fracassant. Étant donné l’âge de la dépouille, le test de paternité était exclu d’emblée… En revanche, il reste tout à fait possible dans ce cas, de procéder à un test de lignée mâle ou femelle. Richard III n’ayant pas eu d’héritier, la comparaison génétique s’est faite sur les descendants d’Anne d’York (la sœur de richard III). Si les résultats sont positifs, le test ADN a détecté quelque chose d’autrement plus intrigant… Les chercheurs parlent pudiquement de « rupture dans la chaîne ». Concrètement, cela signifie qu’un ou plusieurs enfants illégitimes se sont glissés dans la descendance de cette famille. Les universitaires se montrent prudents et annoncent qu’on ne peut déterminer à quel niveau se trouve ladite rupture, ce qui n’empêche toutefois pas de remettre en question le règne de tous les souverains d’Angleterre depuis la mort de Richard III en 1485.

Des tests plus poussés ont aussi permis d’en apprendre plus sur le mode de vie du souverain. Ainsi et contrairement à la description qu’en faisait Shakespeare dans sa pièce de théâtre éponyme, Richard III n’était pas bossu. Il avait par contre réellement une scoliose qui lui faisait monter une épaule plus haute que l’autre, et la conservation intacte de la face avant du crâne a permis une reconstitution de son visage en 3D. L’étude du squelette nous en apprend également plus sur le régime alimentaire du roi durant sa vie. On constate de ce fait une grande consommation de céréale dans sa jeunesse, puis des traces de vin et de viandes dès son arrivée à la cour. Le crâne porte par ailleurs encore les stigmates de ce changement, puisqu’il lui manque quelques molaires que l’on suppose enlevées à cause de caries. L’analyse de ce même crâne nous en apprend autant sur sa vie que sur sa mort, puisqu’il révèle plusieurs blessures fatales à l’arrière. Au vu des entailles, il est probable et même très probable que Richard III ait été achevé par un coup de hallebarde venu de derrière.

L'ADN survit-il dans l'espace ?

En sus du développement des sciences génétiques dans leur utilisation forensique ou historique, s’est posée la question de savoir jusqu’à quel point l’ADN pouvait se conserver. On sait que dans des conditions idéales, l’ADN peut se conserver plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’années. Le problème réside toutefois en son altération, ce qui intéresse aussi bien les archéologues que les meurtriers en cavale. Une étude de chercheurs suisses a voulu tester à l’extrême les capacités de résistance de l’ADN et n’a pour cela pas hésité à employer les grands moyens.

Une fusée TEXUS-49 a été lancée dans l’espace avec des échantillons d’ADN plasmidique disposés de part et d’autre de l’appareillage. Les échantillons ont respectivement subi le lancement de la fusée, sa montée jusqu’à 270km dans l’atmosphère, son vol à cette altitude puis sa chute vers la terre ferme. Lors de cette dernière phase, la force de friction fait atteindre des conditions telles qu’une chaleur à plus de 1000° C pendant environ 13 minutes. À titre indicatif, la température de la lave en fusion dans un volcan varie entre 700° C et 1200° C. Malgré ce traitement de choc, la surprise fut de taille lorsque la fusée retomba au sol.

L’ADN avait « survécu », dans le sens où il contenait encore un code génétique lisible. Ce test ADN de l’extrême est donc la preuve qu’un échantillon génétique peut survivre à un séjour dans l’espace. Le résultat est surprenant, car de telles capacités de résistance sont rares dans la nature et ne se retrouvent que dans des cas très particuliers tels celui des tardigrades. Néanmoins, les résultats sont là. Plusieurs conclusions en découlent.

Tout d’abord, la résistance de l’ADN dans l’espace signifie que l’origine de la vie sur Terre pourrait hypothétiquement être d’origine « extra-terrestre » (au sens littéral du terme). Cette découverte va dans le sens d’une théorie de la panspermie, qui explique que la Terre aurait été « fécondée » de l’extérieur. Cette théorie ne présume néanmoins pas d’une origine particulière concernant cette fécondation, bien que des mouvements sectaires aient récupéré cette théorie pour lui donner un penchant théologique ou occulte selon les cas.

Autre conclusion problématique découlant de cette expérience : la contamination des environnements explorés par l’homme. Si l’ADN résiste aux voyages dans l’espace, cela signifie que les environnements foulés du pied par des astronautes, voire des sondes, ont possiblement contaminé les zones d’exploration avec de l’ADN terrestre. C’est un écueil que veulent à tout prix éviter les scientifiques dans la recherche de vie extra-terrestre au sens large.

L'ADN du fantôme d'Heilbronn

L’histoire commence en 1993. Suite au meurtre d’une femme retraitée en Allemagne par strangulation à l’aide d’un câble en métal, des prélèvements ADN sont faits puis envoyés en laboratoire pour analyse. Jusque là, rien ne semble anormal dans le cours classique des affaires pénales. Le même ADN réapparaît en 2001, à 500km du premier meurtre. Il s’agit là aussi d’un retraité mort étranglé, à l’exception que celui ci a eu le crâne brisé avec une rare violence. Les enquêteurs se demandent alors s’ils ne font pas face à une tueuse en série qui aurait mis ses pulsions en sommeil ou été emprisonnée pendant sept ans. En 2011 toujours, mais dans une nouvelle région de l’Allemagne, un enfant se blesse avec une seringue usagée portant l’ADN du même criminel. La thèse de la psychopathe laisse alors place à celle d’une droguée prête aux pires horreurs pour se payer ses doses d’héroïne. En 2004, c’est en France qu’on retrouvera la trace de la tueuse, dans une affaire de séquestration et d’extorsion sur de petits commerçants ambulants. Encore une fois, on procède au test ADN, et encore une fois, l’une des pièces à conviction porte ce même ADN.

En 2007, deux policiers se feront froidement abattre d’une balle chacun dans la tête. Encore une fois, on retrouve l’ADN de la même femme. L’affaire a toutefois beaucoup choqué l’opinion allemande, et la presse s’empare du cas comme jamais. La criminelle dont on ne connaît que l’ADN est alors surnommée par les journaux « le fantôme de Heilbronn », en référence au village où ont été tués les deux policiers et du fait d’être toujours insaisissable. En 2008, on retrouve dans une rivière allemande le corps de trois homes originaires de Géorgie, tués d’une balle dans la tête. L’un des trois a été étranglé, ce qui semble pour les enquêteurs être la marque caractéristique du fantôme d’Heilbronn. Toujours en 2008, c’est une octogénaire agressée pour une centaine d’euros en liquide que l’on retrouve dans un état critique. C’est alors la 33ème fois que l’on retrouve l’ADN du fantôme sur des scènes de crime entre la France, l’Allemagne et l’Autriche. Fin 2008, c’est le cadavre d’une infirmière que l’on retrouve à Heilbronn, seulement à quelques mètres de sa voiture. Le fantôme d’Heilbronn semble être revenu dans les parages, ce qui crée un climat de psychose chez les habitants.

La recherche de cette criminelle fantôme trouvera un dénouement inattendu. Ce ne sont ni les 300 000€ de récompense promises, ni les supposés complices arrêtés à Metz en 2088, qui révéleront l’identité du fantôme d’Heilbronn. En mars 2009, une enquête du journal allemand le Bild montrera qu’en fait, les correspondances d’ADN ne sont dues qu’à une contamination des écouvillons lors de leur emballage à l’usine. Par souci d’économie, les services concernés dans chaque pays ont préféré utiliser les écouvillons en question. Un test ADN confirmera cette thèse en montrant que même certains écouvillons encore non utilisés portent déjà la même trace d’ADN. L’économie ne sera donc pas de mise, puisque ce ne sont pas moins de 100 policiers et 2400 tests ADN qui auront été effectués avant que cette affaire du fantôme d’Heilbronn ne soit résolue. Typiquement, ce cas démontre que n’importe qui ne peut se prétendre professionnel des analyses ADN, et c’est justement ce que des agréments et labels de qualité décernés aux laboratoires les plus stricts cherchent à tout prix à éviter.

L'ADN poubelle : est-il vrai que seulement 5 % de nos gènes servent à quelque chose ?

L’idée d’un « « ADN poubelle » ou « trash DNA » en version originale, est une manière quelque peu méprisante de qualifier ce qui est hors des 5 % d’ADN dit « codant ». Cette thèse veut que 5 % d’ADN soient réellement utiles, car seuls ces 5 % d’ADN renvoient à des gènes, et incidemment à des protéines. Le reste est dit « non exprimé » ou « non codant ». Il n’y a de là plus qu’un pas à sauter pour considérer les 95 %% restants de notre ADN comme inutile, incongru ou « poubelle ». Mais ce serait aller beaucoup trop vite en besogne que de considérer cet ADN comme inutile au seul motif qu’on ne peut pas encore comprendre sa fonction ou son fonctionnement.

D’abord, cet ADN non codant reste une composante propre à chaque individu. C’est ce qui permet d’identifier tout un chacun par un test de paternité ou un autre test ADN judiciaire. En l’occurrence, l’ADN non codant est utilisé à des fins de protection de la vie privée et des gènes, afin d’identifier une personne sans la discriminer. Si l’on prenait des gènes codants, il deviendrait possible de dire si la personne analysée est d’origine maghrébine, portoricaine ou asiatique, si ses cheveux sont bruns, blonds ou roux, si ses yeux sont bleus… et c’est bien ce qui a fait débat lorsque la police a établi en France son premier portrait-robot génétique. L’article 706-54 du Code de procédure pénale prévoit ainsi :

« Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe ».

Toutefois, il est évident que cet ADN non codant n’a pas été prévu par la nature pour l’identification judiciaire des personnes dans le respect de la loi informatique et libertés de 1978. On a également découvert que cet ADN non-codant pouvait avoir un certain rôle dans l’apparition de maladies à court ou long terme. Mieux : un projet d’envergure transnationale (composé de 440 chercheurs !) nommé « Encode » a vu le jour. ENCyclopaedia Of Dna Elements a été l’occasion d’une série d’articles émettant des théories encore vagues sur le rôle de tout cet ADN non-codant, qui n’est selon ces scientifiques évidemment pas présent par hasard. On a également découvert que dans cet ADN « poubelle » se trouvaient des gènes directement liés à la formation du visage, ou encore celle du crâne.

Bien que nous ne sachions pas encore à quoi servent exactement toutes les facettes de notre ADN, il est certain que la théorie de l’ADN poubelle ne peut être encore tenue pour vraie et intangible. Les récentes découvertes montrent non pas que 98 % de notre ADN n’est qu’un amas de détritus restants dans les errements de notre évolution génétique, mais au contraire qu’il reste 98 % de notre ADN à découvrir dans un fonctionnement qui diffère de ce que l’on connaît chez les gènes codants. Malgré le séquençage complet du génome humain, l’ADN et ses méandres risquent de nous surprendre pendant encore bien longtemps.

Peut-on tricher à un test de paternité ?

Techniquement, oui ; mais contrairement à un contrôle antidopage ou à un test psychologique qui eux restent directement falsifiables, l’analyse de l’ADN dans le cadre du test de paternité ne peut quasiment pas être intrinsèquement erronée (d’où le taux de certitude à 99 ,99 % lors de la réception des résultats d’un tel test). Ce risque est d’autant moins présent que l’on s’adresse à des laboratoires agrées et rigoureux dans leur travail, afin d’éviter des scandales comme celui du fantôme d’Heilbronn.

Si la probabilité d’erreur analytique du laboratoire est infinitésimale, quelles sont alors les biais possibles par lesquels quelqu’un est susceptible d’influencer les résultats d’un test de paternité ? La méthode la plus courante est celle de la falsification lors du prélèvement, qui n’est pas systématiquement effectué par des laboratoires mais généralement par les particuliers eux-même (notamment dans le cadre des commandes de test sur internet). Si le prélèvement n’est pas effectué en même temps par le père et la mère, il est très facile pour le géniteur de demander à un ami de passer le test à sa place. Le résultat sera alors forcément négatif (dans le cas contraire, la surprise risque d’être probablement plus douloureuse que la simple découverte de sa propre paternité). En revanche, n’importe quel laboratoire un tant soit peu sérieux verra très vite le subterfuge s’il venait à l’idée d’un père testé de remplacer son prélèvement par celui d’une autre femme. C’est le gène amélogénine qui sert à déterminer le sexe d’un individu sur son profil ADN, et tout laboratoire avec un minimum de protocoles de sûreté effectuera ce test. Une autre possibilité d’obtenir un résultat positif pour une mère, est de substituer aux échantillons de l’enfant et du père à tester, un échantillon de son propre ADN et un échantillon provenant de son propre père.

Dès lors, comment parer à toutes ces possibilités de se soustraire au test de paternité ? Il est préconisé dans l’idéal que les prélèvements soient effectués de manière consentie par les deux parties, en laboratoire et par un professionnel. A domicile, il convient de se rapprocher le plus possible de ces conditions. Il faudrait donc que les deux personnes soient en face, fassent le prélèvement l’une devant l’autre et vérifie que les écouvillons soient bien insérés dans la bonne enveloppe (celle pour le père ou celle pour la mère). Si l’une des parents ne peut pas être prélevé et qu’il faut chercher d’autres traces d’ADN, il convient d’être particulièrement attentif à la source de celles-ci. On aura par exemple plus de chances de retrouver l’ADN recherché sur un objet vraiment personnel ; à titre d’exemple, une brosse à dents ne se prête généralement pas et est donc susceptible de ne contenir qu’un seul ADN. En revanche, une brosse à cheveux peut très bien servir à plusieurs personnes, ce qui multiplie les risques de contamination des échantillons, voire de confusion.

Est-il possible de modifier l'ADN humain ?

L’ADN humain est dynamique par essence, et non figé. C’est ce qui permet l’évolution des hommes et de leurs traits au fil des générations. On remarquera même dernièrement qu’un test ADN peut différencier génétiquement deux jumeaux monozygotes grâce à d’infimes mutations propres à chacun d’entre eux. Cela montre la tendance au changement de l’ADN, même à partir d’un même matériel génétique à la base : c’est l’épigénétique. Cette discipline se définit comme « la science qui étudie les modifications transmissibles et réversibles de l’expression des gènes ne s’accompagnant pas de changements du support génétique, c’est-à-dire de l’ADN ». Par exemple, on a constaté en Norvège que des périodes de famine subies par des grands-parents pouvaient être responsables de la transmission du diabète aux petits-enfants, qui eux n’ont pourtant pas connu de famine.

Dans le cas de figure présent, il convient de séparer les mutations en deux types de causes :

– Les mutations endogènes, qui proviennent d’erreurs lorsque l’ADN se réplique dans le corps. C’est ce que sous-tend par exemple la théorie de l’évolution chez Darwin, qui veut que les mutations accidentelles les plus adaptées à l’environnement permettent la survie de l’individu porteur, donc sa reproduction, donc la transmissions et la conservation de cette anomalie aux générations suivantes.

– Les mutations exogènes, qui impliquent un agent extérieur appelé mutagène. On les sous-divise généralement en deux catégories, que sont les mutagènes physiques et les mutagènes chimiques. Ces mutations peuvent, selon le contexte, intervenir de façon volontaire ou non.

On compte parmi les mutagènes physiques les radiations ionisantes. Le type de radiation, l’intensité de l’exposition et le contexte de leur utilisation, est propre à impacter dans une plus ou moins grande mesure la reproduction de l’ADN humain. Le cas des radiations est à ce titre le plus parlant : si les émanations après l’accident de Tchernobyl ont pu tuer en moins d’une heure les personnes intervenues sur le site, les rayons X à doses modérées ne sont pas mortels et donc utilisés en imagerie médicale.

L’autre possibilité est celle des produits chimiques mutagènes. La classification légale parle de « risque CMR » (risque Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique). Le Parlement européen a voté en 2006 le règlement REACH, qui vise à encadrer la diffusion et la production de tels produits. On compte dans cette catégorie des substances comme le dichlorométhane, le benzopyrène (présent dans les cigarettes), ou encore le trichloréthylène (solvant peu inflammable, avantage non négligeable par rapport aux autres). Dans la culture populaire, ces mutagènes chimiques sont souvent présentés de manière beaucoup plus triviale, comme dans la série Tortues Ninja où 4 tortues apprennent le ninjitsu après qu’un fluide expérimental leur ait donné une forme humanoïde.

Une carte de l'ADN humain et sa répartition ?

Parmi les études scientifiques sur l’ADN, l’une des plus récentes se démarque par l’ampleur du travail et la présentation des résultats. Des chercheurs de Londres, d’Oxford et de Leipzig, ont réalisé des tests ADN sur 1490 personne afin de déterminer des profils génétiques en fonction des populations d’origine. En fonction des gènes récurrents chez des groupes précis de population, il a été possible d’établir des marqueurs génétiques spécifiques aux ethnies d’origine. Mieux encore : le projet se proposait d’établir une chronologie des mélanges génétiques entre les populations, à l’aide des tests ADN et de l’histoire connue des mouvements de population. Le résultat prend la forme d’une carte interactive, et consultable ici :

http://admixturemap.paintmychromosomes.com/

On y retrouve des métissages connus, mais d’autres jusque là insoupçonnés. S’il n’est pas surprenant de retrouver de l’ADN chinois chez les tribus mongoles, il est en revanche plus étonnant de trouver des traces d’ADN gallois chez les pygmées baka, La grande innovation de cette étude réside donc aussi bien dans les mouvements de population qu’elle confirme, que dans ceux qu’elle nous fait découvrir.

Outre les questions soulevées par les corrélations d’ADN établies, d’autres montrent la prudence des chercheurs et incitent à rechercher plus en profondeur. Les résultats pour l’ADN colombien sont par exemple qualifiés d’ « uncertain ». Cela signifie que les marqueurs ADN sont soit présents en trop faible quantité pour être exploitables, soit que le métissage est devenu trop complexe pour pouvoir en dégager un profil exact. En revanche, les résultats concluants sont caractérisés par deux critères, la date et le nombre de groupes ethniques impliqués : eux-mêmes sous-divisés en deux possibilités :

– « one date » : le métissage s’est fait sur une période de temps très « courte » (de l’ordre de quelques siècles)

– « multiple dates » : le mélange de populations a connu plusieurs vagues au cours des derniers millénaires

– « one way » : le mélange ethnique tient majoritairement à un grand groupe de population (qui peut comporter plusieurs sous-groupes distincts)

– « multiway » : l’ADN montre que le groupe étudié a subi l’influence génétique de plusieurs grands groupes ethniques (comme les juifs indiens, pour qui on remarque des traces iraniennes et sindhi, deux groupes n’étant pas issus du même continent).

L'ADN trouvera-t-il des petits-enfants à Hitler ?

C’est la question qui s’est posée au réalisateur David Korn-Brzoza, qui était au départ aussi sceptique que beaucoup à la simple évocation de cette question. Les spéculations sur le patrimoine génétique d’Hitler vont effectivement de bon train, sachant qu’elles augmentent à mesure que les autres types de preuve se raréfient. L’investigation sur une branche officieuse de la descendance d’Hitler fera l’objet d’un bien-nommé reportage « Hitler, mon grand-père ? ». On y découvre l’histoire (réelle ou mythifiée?) de la famille Loret, l »interview des descendants supposés du Führer, et en fin de reportage le test ADN qui permettra d’étayer ou non leur postulat de départ.

Lorsqu’on pense à la descendance d’Hitler, on songe tout de suite à son règne sur le Reich et aux années sombres de l’Allemagne. C’est pourtant beaucoup plus tôt dans le XX^èmesiècle que nous ramène l’incroyable récit des Loret, puisque ses origines remontent à la première guerre mondiale. La lignée est alors celle des Lobjoie, dont la mère fait une étonnante révélation à son fils Jean-Marie : son père serait Adolf Hitler, avec qui elle aurait eu une liaison en 1916 lors que le régiment du futur dictateur stationnera à Fournes-en-Weppes. Bien que Jean-Marie portera par la suite le nom de Loret grâce à la reconnaissance en paternité du futur mari de sa mère, le doute persistera. On connaît toutefois la fin d’Adolf Hitler en 1945, et le voile complet sur ce qu’il est advenu de ses restes a empêché à Jean-Marie Loret tout espoir de test de paternité. Il tentera alors de faire exhumer Aloïs Hitler (le père du Führer) pour procéder à un test ADN, ce qui sera catégoriquement refusé par l’Église et les autorités en place. C’est ce combat qu’il racontera dans un livre de 1981 qui titre « Ton père s’appelait… Adolf Hitler ».

L’histoire tombera progressivement dans l’oubli, jusqu’à une enquête de 2009 réalisée par le journaliste belge Jean-Paul Mulders. Le test de paternité ne pouvant être réalisé, Mulders s’arrange pour obtenir des échantillons d’ADN – parfois avec des méthodes très retorses – provenant des derniers descendants connus d’Hitler. Plusieurs tests ADN de lignée sont donc effectués à partir de deux branches de la descendance hitlérienne : les descendants de Willaim Patrick Hitler, qui a migré aux États-Unis pendant la guerre, et une branche autrichienne. Ces profils sont comparés à celui de Jean-Marie Loret, et les résultats tombent sans grande surprise. On retrouve un lien de parenté entre les branches autrichienne et américaine, mais pas avec Jean-Marie Loret. L’affaire n’est cependant pas terminée, puisque les résultats de cette étude sont contestés. On sait par exemple que les fils de William Patrick Hitler ont refusé de coopérer, et qu’il a donc fallu ruser pour récupérer des échantillons d’ADN (l’un étant par exemple une serviette laissée après un repas au restaurant). La famille de Loret a donc soulevé la question de la fiabilité des échantillons, et a rétorqué que seul un test de paternité sur les restes d’ossements d’Adolf Hitler détenus par la Russie pouvaient clôre le débat à tout jamais. En amont, un autre test a été mené par Philippe et Élisabeth Loret, qui se révélera également négatif. Encore une fois, des contestations ont été émises quant au fait que la branche des Loret est supposément illégitime dans l’arbre généalogique d’Hitler, et que le test sur une branche légitime de la famille pouvait donc fausser le résultat.

Un test ADN pour lutter contre le cholestérol ?

Le traitement médical du cholestérol se fait classiquement par des statines. La méthode comporte ses avantages et ses inconvénients ; ces statines permettent de réduire de 15 à 30 % le LDL-cholestérol, et sont régulièrement prescrites dans le cadre de troubles cardio-vasculaires liés à ce que l’on appelle communément le « mauvais cholestérol ». Le procédé n’est toutefois pas sans inconvénient, puisque l’on relate de multiples effets secondaires sans compter les interactions médicamenteuses. Le Staltor a ainsi été retiré du marché en 2001 suite à la mort de 52 patients par rhabdomyolyse (une destruction progressive des muscles). C’est pourquoi les médecins considèrent qu’il y a lieu de recourir aux statines seulement lorsqu’une diète stricte et un regain d’activité physique n’ont eu aucun effet sur le taux de cholestérol.

Une étude de la société Alnylam Pharmaceuticals vient ouvrir une nouvelle voie. Basée sur l’ARN (à ne pas confondre avec l’ADN), cette étude a fait appel à des cobayes dont les taux de cholestérol étaient normaux ou légèrement supérieurs à la moyenne. Il a ensuite été donné à chaque cobaye soit un placebo, soit des fragments d’ARN modifié. L’action du remède vise à bloquer la production d’une certaine protéine, qui elle même est responsable de la production de cholestérol. Les résultats ont été probants après un mois, puisque le taux de cholestérol a baissé entre 40 et 60 % chez les participants qui n’ont pas été soumis au placebo. Quant aux effets secondaires, ils n’ont été que mineurs par rapport à ceux des statines, pour un résultat final équivalent. Il est donc prévu d’élargir les tests pour pallier aux problèmes connus chez les médicaments actuels, notamment en ce qui concerne les effets secondaires ou les personnes intolérantes aux statines.

La commercialisation d’un tel médicament bouleverserait fortement le marché tel qu’il existe à ce jour, notamment le quasi-monopole des sociétés qui gèrent la distribution des statines ; mais ne serait-ce pas là qu’un transfert de monopole ? C’est cette situation de mainmise sur le traitement médical du cholestérol que dénonce le Dr Philippe Even dans son livre « La vérité sur le cholestérol ». On y apprend que beaucoup de patients n’ont pas réellement besoin de tels médicaments, et ne sont sous statines que pour faire tourner la machine commerciale de l’industrie pharmaceutique. C’est pourquoi il préconise de principalement faire attention à son alimentation, et de pratiquer régulièrement du sport. Le communiqué de résultats d’Alnylam Pharmaceuticals en vient peu ou prou à la même conclusion, malgré les résultats très prometteurs obtenus lors des premiers tests.

L'ADN, la consanguinité et les maladies congénitales

Lévi-Strauss nous apprend dans « Les structures élémentaires de la parenté » que l’interdiction de l’inceste est fondatrice de notre civilisation. Il confortera ainsi l’intuition qu’avaient déjà les populations depuis des siècles sur les risques des mariages consanguins. La chose sera de ce fait transformée en insulte, comme le rappelle la bannière déployée par les supporters parisiens lors d’une match contre Lens. Cette intuition sera confirmée par les progrès de la science génétique, qui viendront mettre en évidence le rapport entre proximité de l’ADN des parents et problèmes survenant chez la progéniture.

L’étude qui a établi ce lien ne visait originellement pas à étudier les effets de la consanguinité, mais à découvrir la raison d’une mortalité infantile plus fréquente dans la communauté pakistanaise d’Angleterre. Au départ, ce sont donc de multiples facteurs tels que le mode de vie des parents, leur alimentation ou encore leur patrimoine génétique, qui ont été étudiés. C’est ce dernier critère qui a retenu l’attention du Dr Eamonn Sheridan et son équipe au sein du Leeds Institute of Biomedical & Clinical Sciences. Les chercheurs se sont rendus compte que les mariages entre cousins germains étaient beaucoup plus fréquents dans la communauté pakistanaise que chez les personne d’ascendance anglaise depuis plusieurs générations. Cette endogamie est notamment favorisée par le communautarisme à l’anglaise, qui pose une limite franche entre les communautés et permet le repli.

Toujours est-il que les tests ADN venus étayer cette étude ont montré une présence accrue de cas de trisomie 21 et de malformations (cœur, poumons…), en parallèle des enfants morts-nés. Les chercheurs estiment que ces malformations sont dues pour quasiment un tiers à la consanguinité issue des mariages entre cousins dans cette communauté. Le problème est que plus les communautés se ferment, plus le risque de se marier avec un parent proche ou éloigné (volontairement ou non) est élevé. Le Dr Sheridan se veut toutefois rassurant : il rappelle que malgré le doublement du risque, on se trouve toujours sur des proportions faibles. Ainsi, le risque de complications pour l’enfant d’un couple consanguin dans cette communauté ne se situe « que » entre 3 et 6 %. Les scientifiques sont plutôt optimistes quant à leurs résultats, et espèrent que leur diffusion permettra de tenir un rôle préventif. C’est ce que l’on a vu se produire en Norvège, où une étude du même type chez les femmes pakistanaises a montré une décroissance des mariages consanguins avec le temps, et incidemment une réduction du taux de mortalité infantile dans la communauté pakistanaise de Norvège.

Google part chercher l'autisme dans notre ADN

On savait depuis quelques années que le géant de l’internet Google souhaitait se diversifier et étudier l’ADN humain. L’annonce n’a d’ailleurs pas manqué d’effrayer bon nombre de défenseurs de la vie privée comme de la bioéthique. Cette fois, c’est dans la recherche des causes de l’autisme que veut investir le gérant du plus gros moteur de recherche au monde. La nouvelle a été annoncée par Autism Speaks, qui est à l’heure actuelle la plus grosse association d’aide à la recherche contre l’autisme aux États-Unis. Le but ? Créer la plus grosse base de données ADN en la matière. Comment ? En mettant l’algorithme et les serveurs de Google au service de la recherche par le biais du programme AUT10K (Autism Speaks 10 000 Genomes).

Pourquoi 10 000 ? Car c’est le nombre d’individus sur lesquels le projet prévoit un test ADN, afin de collecter les résultats dans une base de données géante. Outre l’échelle impressionnante, c’est le stockage des données qui posait auparavant problème. Les informations complètes du génome d’un individu atteignent une centaine de Go. À titre de comparaison, un DVD double couche peut contenir jusqu’à 8,5 Go de données. Il faudrait donc 12 de ces DVD pour contenir les données relatives à l’ADN d’une seule personne. C’est pourquoi même les ordinateurs récents, avec 1 To d’espace disque, ne pouvaient contenir que 10 profils ADN au grand maximum.

Google a donc mis en place pour AUT10K un Cloud pouvant contenir une grande quantité de données, beaucoup plus grande que ce que peut supporter un ordinateur individuel. Les avantages sont de plusieurs ordres :

– En matière de stockage des données, le cloud est une solution qui permet de contenir les 10 000 profils dont le projet prévoit d’analyser l’ADN.

– En matière de partage, la solution en ligne qu’est le cloud permet un accès de partout pour tous les scientifiques participant au projet. La solution s’avère donc plus pratique qu’un simple stockage sur support physique.

– En matière de transmission des données, le temps de téléversement ou de téléchargement sera amplement amélioré. C’est une nécessité pour le partage de tels profils ADN, dont les 100Go prennent plusieurs heures à se charger sur un support classique.

L’équipe de chercheurs d’AUT10K est donc très optimiste quant aux suites de ce projet. Conscients que la science génétique actuelle est également freinée par les limites de stockage des supports de sauvegarde, ils voient cette opportunité comme l’occasion de faire un grand pas en avant dans la recherche contre les causes génétiques de l’autisme.

Hitler avait-il de l'ADN juif ?

C’est l’étonnante conclusion d’un test ADN porté par le très sérieux Daily Mail. L’initiative est venue du journaliste Jean-Paul Mulders et de Marc Vermeeren, un passionné de l’histoire du nazisme. On se souvient d’ailleurs du premier pour sa participation à une enquête du même type : le test ADN sur la famille Loret, qui visait à vérifier les dires d’un supposé fils naturel d’Hitler. La présente étude quant à elle, a été menée sur des membres éloignés de la famille de l’ancien dictateur, retrouvés notamment dans une branche autrichienne des Hitler. Pas moins de 39 prélèvements d’ADN ont été effectués sur les descendants connus, afin de croiser et comparer les résultats. La surprise a alors été de taille, et les résultats ont été aussitôt parus, aussitôt contestés. On retrouve en effet de manière récurrente la présence d’un « Haplopgroupe E1b1b ». En clair, cela signifie la présence dans la lignée de gènes caractéristiques de l’Afrique du nord-ouest. Cette spécificité génétique serait apparue dans l’ADN des berbères il y a un peu plus de 5000 ans, et on la retrouve encore aujourd’hui chez 50 % d’entre eux. En Europe, c’est dans les peuples espagnols et italiens que cette particularité génétique se retrouve parfois, probablement par le métissage historique qui a eu lieu entre eux et l’autre côté du bassin méditerranéen.

De là les premières contestations. Il est tentant d’en conclure qu’Adolf Hitler portait dans ses gènes un patrimoine que sa doctrine raciale aurait d’emblée considéré comme impur. À ce niveau de certitude génétique, affirmer qu’Hitler avait des origines berbères (voire judéo-berbères) revient à bien trop s’avancer. Même un test de paternité classique ne s’avance pas à annoncer avec certitude un lien de parenté, alors que la certitude des résultats fournis est de l’ordre du 99,99… %. C’est pourquoi cette étude a fait l’objet de nombreuses contestations dans le monde scientifique. Sans remettre en cause le principe de génétique des populations, c’est l’inconséquence des auteurs de cette étude qui inquiète. Peut-on réellement être aussi affirmatif avec une telle marge d’erreur ? Mulders et Vermeeren ne sont pas restés sourds à ces critiques. Ils demandent donc à pousser le test sur les restes mêmes d’Adolf Hitler, dont le Kremlin détiendrait des morceaux d’os et un drap tâché de sang retrouvé dans son bunker. Le niveau de précision du test ADN serait certainement accru, mais le problème de fond resterait probablement le même.

Toujours est-il que cette question des origines juives d’Adolf Hitler fait partie d’une longue lignée de sujets vendeurs à propos du nazisme. Déjà à l’époque, son neveu William Patrick Hitler aurait fait chanter son oncle en menaçant de révéler ses origines juives (avant d’émigrer aux États-Unis et d’écrire un livre intitulé « Pourquoi je déteste mon oncle »). Ces rumeurs seront ensuite reprises par Heinrich Himmler, qui diligentera une enquête secrète sur de potentielles origines non-aryennes du Führer, puis Hans Frank, gouverneur général de la Pologne. Une autre rumeur veut que la grand-mère d’Hitler ait été mise enceinte par M. Frankenberger, l’employeur juif chez qui elle travaillait ; sauf que personne n’a jamais encore pu attester l’existence d’une famille Frankenberger à Graz à cette époque. D’autres encore, prêtent à cette me^me grand-mère d’Hitler une aventure avec un Rotschild. Si elle se confirme, l’analyse ADN des descendants d’Hitler viendra donc prouver ce que d’innombrables enquêtes ont failli à attester. En attendant, les preuves – même ADN – semblent encore faibles, et montrent avant tout que la génétique reste une science dont la certitude probatoire réside avant tout d’un protocole strict, et non de qualités intrinsèques.

Un test ADN pour aider à traiter le cancer du sein

Les risques de cancer du sein augmentant fortement avec le temps, le dépistage devient très fortement conseillé à partir d’un certain âge. Si un cancer est diagnostiqué, alors il est proposé d’avoir recours à la chimiothérapie. Le choix est cornélien : refuser ce traitement peut mener à des complications du cancer ; mais même en l’acceptant, reste toujours le risque que la chimiothérapie ne fasse pas l’effet escompté. Dans ce dernier cas, la patiente est perdante sur tous les tableaux puisque la chimiothérapie ne fait pas reculer suffisamment son cancer alors qu’elle en subit comme tout le monde les effets secondaires que l’on connaît. Outre son coût, la chimiothérapie implique une baisse des défenses immunitaires, rendant les sujets épuisés et plus sensibles au développement d’autres pathologies.

C’est pourquoi vient d’être mis au point un test ADN basé sur une analyse directe des cellules cancéreuses. Il permet d’évaluer la gravité du cancer, le risque de rechute (en fonction de la concentration de cellules cancéreuses)… En fonction des résultats, le médecin se prononcera sur le type de soins vers lesquels s’orienter. Ce test ADN ne remplace donc pas la chimiothérapie ; il permet en revanche de mieux orienter les patientes vers un traitement adéquat. De telles précautions permettent d’éviter l’utilisation systématique de la chimiothérapie, dont Kim Popovits (directrice exécutive de Genomic Health) estime que seules 10 % des femmes en bénéficient réellement lorsque les tumeurs cancéreuses en sont encore à un stade prématuré. Cette méthode de rationalisation dans le traitement du cancer du sein par test ADN fonctionne si bien que la Suisse en a fait voter le remboursement par l’assurance maladie.

La technique n’en est encore qu’à ses débuts, mais peut d’ores et déjà être utilisée puisqu’elle ne présente aucun risque. En l’état actuel, elle consiste en l’envoi de cellules cancéreuses au laboratoire, qui les analyses et répond de manière synthétique. Dans un souci de lisibilité, le feuillet de résultats contient un taux de chances de récidive, et même une estimation de l’opportunité d’une chimiothérapie. Le test ADN des cellules cancéreuses ne permet toutefois pas de donner une décision claire lorsque les risques de récidive sont intermédiaires. C’est pourquoi la technique est toujours poussée plus loin par la recherche, qui tend à relever l’intérêt de marqueurs épigénétiques dans le cas d’un tel dépistage.

Un test de paternité pour le jugement d'un infanticide à Marseille

Le 9 février 2015 s’est ouvert à la Cour d’assises d’Aix le jugement de Catherine Guay. L’accusée focalise son récit sur sa hantise d’une paternité inconnue, mais c’est pour infanticide qu’elle comparaît devant la justice. C’est un voisin qui a d’abord alerté les forces de l’ordre après avoir découvert le corps en décomposition d’un nourrisson aux environs de son immeuble. Il n’a pas été difficile aux enquêteurs de remonter jusqu’à Catherine Guay, puisqu’elle en était la seule habitante à présenter les signes d’une possible grossesse récente. Elle a donc été convoquée par les autorités, à qui elle ne tardera pas à avouer son geste. Les détails deviennent sordides lorsqu’elle explique avoir accouché dans ses W.C., étranglé l’enfant, puis jeté son corps dans la colonne sèche de l’immeuble. Elle ajoutera même que l’enfant était relativement calme, et ne se débattait que peu lorsqu’elle l’a pris par les épaules pour l’extirper.

La première version qu’elle livrera aux enquêteurs ne tiendra pas longtemps. Elle dira tout d’abord avoir été mise enceinte suite à un viol. C’est lorsque la police a annoncé qu’elle allait effectuer des tests de paternité afin de retrouver le père de l’enfant – et donc le violeur – que Catherine Guay s’est rétractée. La version corrigée du récit a dès lors pris une tournure tout aussi dramatique. Son époux lui reprochait d’être inscrite sur un site de rencontre, ce qui a engendré un conflit. Après une grosse dispute, Catherine Guay est partie de Marseille pour aller à Vesoul, où elle a multiplié les aventures. Elle a fini par en tomber enceinte, mais sans pouvoir déterminer qui était le géniteur de l’enfant en elle. C’est alors qu’elle s’est résignée à retourner au domicile conjugal, d’où son mari a brandi la menace de l’expulsion si jamais elle revenait enceinte. Catherine Guay a donc inventé de multiples excuses pour dissimuler sa grossesse, jusqu’à la naissance de l’enfant qui a eu les suites que l’on connaît.

Dans le cadre de l’enquête, des tests de paternité ont été effectués sur certaines des relations qu’a eu Catherine Guay à Vesoul. La méthode sera payante, puisqu’on découvrira que le père est un médecin de cette ville qui ignorait l’existence de l’enfant. Les psychologues de la police judiciaire prendront ensuite le relais pour déterminer les motivations de la suspecte, et surtout sa capacité de discernement au moment des faits. Sur les deux médecins diligentés pour les besoins de l’enquête, l’un ne décernera aucun trouble ni déni de grossesse tandis que l’autre conclura à une abolition partielle de discernement au cours de la grossesse. Reste à savoir si elle plaidera la folie, et si l’argument sera retenu par les juges ; car les médecins légistes ont pu conclure après examen du cadavre que le nourrisson est né vivant et viable. Ce constat implique qu’au moment des faits, l’enfant avait la personnalité juridique, ce qui fait encourir à Catherine Guay la peine prévue pour un meurtre.

Des traces ADN de la peste noire dans le métro New-Yorkais

C’est l’inquiétante révélation d’une étude de l’université américaine Weill Cornell Medical College. Les conclusions de cette même étude se veulent néanmoins rassurantes, puisque les chercheurs indiquent qu’il n’y a pas lieu de se protéger pour utiliser le métro de New-York. Sur les multiples centaines de kilomètres qu’il comporte et les 5 millions d’usagers quotidien qui l’empruntent, on s’attend pourtant – à raison – à trouver d’innombrables traces d’organismes infectieux. Ce ne sont en effet pas moins de 637 virus et bactéries qui ont été recensées par leur ADN lors de cette étude. Une bonne moitié d’entre elles reste d’ailleurs d’origine encore inconnue à ce jour, et seuls 1 % de ces 637 traces ADN correspondent à des bactéries d’origine humaine. Malgré cela, la quasi-totalité de ces organismes restent sans danger réel pour les usagers.

Plusieurs prélèvements ont toutefois révélé l’existence de virus beaucoup moins inoffensifs. Parmi eux, l’anthrax (ou maladie du charbon) et la peste noire. Ces deux virus sont toutefois présents en très faible quantité, et ne semble pas être vivantes. Par contre, 27 % des bactéries analysées ont montré une résistance aux antibiotiques classiques. Les chercheurs se veulent encore une fois rassurants, et indiquent que toutes ces traces ADN font partie intégrante de la vie urbaine.

Une autre surprise attendra les chercheurs de Weill Cornell à South Ferry. En 2012, cette station avait été inondée lors de l’ouragan Sandy. Contrairement à la majorité des autres stations du métro New-Yorkais, celle là n’a pas été rouverte depuis la fin de la tempête. Personne ne s’attendait toutefois à y retrouver des bactéries marines, puisque c’est le seul cas de ce type recensé sur toutes les stations touchées. Des prélèvements en masse ont donc été faits sur quasiment tout ce qui pouvait en faire l’objet, si bien que l’université de Weill Cornell a fini par collecter 4200 échantillons. Pour le moment, l’ADN de 1457 d’entre eux a été séquencé.

Tous les résultats obtenus ont été compilés à partir de 2013 dans un projet nommé « Patho map », disponible ici :

http://www.pathomap.org/

Le but du projet est résumé dans l’intitulé du site : « Établir un portrait moléculaire de New-York ». Ce site géré par le Weill Cornell Medical College propose à cet effet de consulter les données brutes, ou de manière interactive sur une carte de la ville de New-York. Cette dernière possibilité n’est pas sans rappeler le « Genetic atlas of human admixture history » qui regroupe sur une carte interactive les résultats d’études sur l’ADN des populations humaines.

A-t-on un âge génétique ?

Lorsqu’on parle d’âge, on pense généralement à une date de naissance et des années civiles. Chacun a toutefois pu faire le constat que le temps n’affectait pas les uns de la même manière que les autres. Cette différence de traitement pourrait-elle provenir de notre ADN ? C’est la question que s’est posée un groupe de chercheurs dirigés par l’université d’Edimbourg. Les résultats finaux de leur étude ( http://genomebiology.com/2015/16/1/25/abstract ) montrent qu’il est plus pertinent de prendre en compte le vieillissement de l’ADN. Les résultats ont été tirés d’observations sur 5000 personnes pendant 14 ans. Ils tendent à établir un lien entre la vitesse de vieillissement génétique et la survenance du décès : plus notre horloge biologique tourne vite, moins on est susceptible de vivre longtemps.

Le marqueur utilisé pour ces observations est la méthylation de l’ADN ; c’est processus qui permet la modification de l’ADN au cours de l’existence. En épigénétique, ce phénomène était déjà observé pour constater la modification de l’ADN par des facteurs extérieurs comme le tabac, l’obésité, les radiations… susceptibles de modifier l’ADN d’un individu. Le critère pris cette fois en compte n’est pas l’altération de l’ADN par de bonnes ou mauvaises conditions de vie, mais les modifications qui y sont apportées quant à ce qui permet de déduire la durée de vie.

On imagine déjà les multiples applications que peut avoir une telle découverte. Elle permet d’appréhender différemment le phénomène de vieillissement et de mieux en comprendre les causes. Ainsi, le focus ne sera plus maintenu uniquement sur les facteurs externes accélérant la dégénérescence du corps humain, mais également sur son aspect génétique. De là à imaginer un test ADN d’horloge biologique, il n’y a qu’un pas, mais qui est encore loin d’être franchi. En effet, les chercheurs ne savant toujours pas ce qui peut influencer l’âge génétique d’une personne. Des recherches plus poussées sont donc prévues pour compléter ces premiers résultats.

Encore une fois, les applications de cette méthode prédictive sont très sensibles selon les domaines. Il semblerait par exemple peu juste qu’un assureur demande un test ADN pour vérifier l’âge génétique de ses clients, ou que la connaissance des résultats soit prise pour une certitude de décès. En revanche, rien ne s’opposerait à ce que l’étude des facteurs modificateurs permette (une fois découverts) d’allonger l’espérance de vie naturelle.

Les analyses ADN éclaireront-elles la mort du procureur Nisman ?

L’affaire qui bouleverse actuellement toute l’Argentine est la mort d’Alberto Nisman. C’est sa mère qui a donné l’alerte, inquiète qu’il ne réponde pas à la porte ; après quoi la police a retrouvé son corps sans vie, une balle dans la tête. Certains éléments annexes rendent cet apparent suicide plus que troublant. Mort le 19 janvier, ce procureur devait intervenir le lendemain devant le Parlement par rapport à son enquête sur l’attentat de 1994 au siège de l’AMIA, une association juive d’Argentine.

Cette coïncidence est d’autant plus intrigante que l’on connaissait les éléments accumulés et les déclarations de Nisman en défaveur de la présidente Cristina Kirchner. Pour bien comprendre le fond de ces accusations, il faut remonter jusqu’en 1994. L’attentat laisse derrière lui plus de 80 morts, ce qui en fait le plus gros d’Argentine en termes de victimes. L’opinion publique est alors choquée, et le gouvernement de l’époque prend les mesures nécessaires afin de retrouver et arrêter les responsables. Les premières pistes renvoient rapidement vers l’Iran, qui aurait apparemment diligenté cet attentat contre la mutuelle juive de l’AMIA. Le problème est qu’à l’époque, l’Iran refuse d’entendre parler d’enquête conjointe ou d’extradition. Suivront alors de nombreux rebondissements qui expliqueront que l’enquête soit encore en cours aujourd’hui. Entre-temps, des mandats d’arrêt internationaux seront demandés, même si l’Iran refusera de remettre à ce titre certains de ses ressortissants à la justice argentine. De leur côté, les autorités israéliennes laisseront entendre que les terroristes ont été pris en charge par leurs propres services.

En 2004, le président Nestor Kirchner charge Alberto Nisman de cette enquête. Quelques années et un changement de présidence plus tard, des divergences naîtront. Nisman accusera la nouvelle présidente Cristina Kirchner de volontairement freiner l’enquête afin de sauvegarder les relations diplomatiques de l’Argentine avec l’Iran, et ainsi conserver des avantages certains comme des prix préférentiels sur le pétrole. L’intéressée qualifie ces accusations de grossiers mensonges. C’est la veille de son audition devant le Parlement pour justement expliquer les raisons de la lenteur de l’enquête – et donc l’entrave présidentielle – que le procureur Nisman a été retrouvé mort à son domicile. Étant donné les circonstances, un test ADN sera effectué dans l’urgence afin de conforter ou infirmer la thèse du suicide. Cet ADN révélera que ni l’arme, ni le chargeur, ne portent d’autre ADN que celui du procureur Nisman. Ce n’est pas suffisant pour calmer la rumeur, beaucoup demandant des comptes à la justice sur ce décès encore suspect même après les résultats du test ADN sur l’arme.

Tumeurs cancéreuses : la biopsie bientôt remplacée par un test ADN ?

Actuellement, l’un des procédés médicaux les plus répandus pour analyser en détail un échantillon est la biopsie. Elle consiste à prélever un morceau de tissu directement sur la zone à étudier. Cette méthode est dite « invasive », car elle nécessite d’aller parfois chercher les échantillons en profondeur. On sait également qu’elle peut apporter des complications dans une minorité de cas, mais qui existent toutefois. Malgré ces inconvénients, la biopsie reste dans certains cas le seul moyen de détecter certaines affections, et d’en trouver le remède. C’est notamment le cas des thérapies ciblées, qui nécessitent une biopsie sur la tumeur avec les inconvénients que l’on connaît (douleurs, hospitalisation…).

Une nouvelle alternative est en passe de se développer grâce à l’évolution des sciences génétiques : elle réside dans l’ADN tumoral circulant. En effet, les cellules – tumorales ou non – subissent un processus normal de dégradation. Elles sont alors évacuées par le système pour être remplacées par d’autres. C’est ce renouvellement qui permet, par un test ADN, de détecter par une simple prise de sang les restes d’ADN tumoral en cours d’évacuation par l’organisme. C’est ce qu’a découvert une équipe de chercheurs lors de l’essai « SHIVA », qui mettait en lumière les résultats des tests ADN de 27 cobayes. Les résultats sont plus qu’encourageants : toutes les anomalies trouvées par biopsie ont été retrouvées par test de l’ADN tumoral circulant. Mieux encore, le test ADN a réussi à détecter une anomalie restée inaperçue bien que préalablement passée au crible de la biopsie. L’étude SHIVA révèle 7 autres cas ou la biopsie n’était pas même possible, alors que l’analyse de l’ADN tumoral circulant l’était tout à fait.

Le test sur l’ADN tumoral circulant se révèle donc une alternative gagnante sur tous les points. Que ce soit en termes de coût, de douleur infligée, de fiabilité des résultats ou de praticabilité, cette nouvelle méthode semble plus opportune à tous les plans. Le fait même qu’elle consiste en un simple test ADN avec prélèvement de sang implique qu’elle soit beaucoup moins rigide que la biopsie. Cette dernière demande à ce que du tissu vivant soit prélevé pour étude approfondie, ce qui n’est pas forcément possible en fonction de l’endroit où se situent les tumeurs cancéreuses. La méthode est encore en phase de développement, car l’étude SHIVA est une première en son genre. Elle promet cependant une grande facilitation dans le travail des médecins et analystes, qui permettra probablement de sauver un plus grand nombre de vies.

Le tabac modifie-t-il l'ADN du fœtus ?

On connaît déjà les risques du tabac pendant la grossesse, aussi bien sur la santé de la mère que sur celle du fœtus. Le risque de fausse couche spontanée est ainsi augmenté de 20 % chez les mères fumeuses, et celui d’accoucher prématurément sera augmenté de 50 %. S’ajoutent à cela un risque accru de mort subite du nourrisson, et des problèmes à plus court terme comme des complications respiratoires et une baisse drastique des défenses immunitaires. Une étude américaine publiée dans la revue Environmental health perspectives laissait également entrevoir un risque de modification de l’ADN fœtal par le tabac. Portant sur 889 nourrissons dont ? des mères avouait fumer pendant la grossesse, des modifications épigénétiques avaient été décelées dans l’ADN des enfants. L’étude ne pouvait néanmoins pas répondre à toutes les questions, dont celle de savoir si ces modifications étaient permanentes, ou si elles étaient uniquement dues au tabac ou à son association avec de multiples facteurs extérieurs.

Aujourd’hui, c’est une nouvelle étude qui vient confirmer ce risque pour l’ADN foetal de manière certaine. Dans le cadre de l’ALSPAC (Avon Longitudinal Study of Parents and Children), de multiples tests ADN ont été effectués, notamment sur des enfants de mères fumeuses. Entamée dès 1991, le but de cette étude se veut plus global que la recherche sur le tabac et l’ADN, puisqu’il vise à comprendre les causes génétiques et environnementales dans le développement de maladies particulières sur la santé des adolescents dans un sous-groupe nommé SYS (Saguenay Youth Study). Le tabac fait partie de ces facteurs, et les conclusions le l’ALSPAC sur le sujet sont tout sauf rassurantes. Les tests ADN effectués par l’équipe de chercheurs montrent une différence claire de méthylation de l’ADN entre les enfants de mères fumeuses et les autres. Si l’étude évoquée plus haut ne pouvait différencier l’influence exacte de ce facteur, les observations de l’ALSPAC ont permis d’isoler les effets constatés du tabac sur les gènes. Les mêmes modifications génétiques sont retrouvées à la naissance, à l’âge de 7 ans et à celui de 17 ans, indépendamment de facteurs de vie tels que le tabagisme passif.

Outre la confirmation des conséquences du tabac sur l’enfant à naître, les résultats de cette étude permettront de mieux comprendre le rôle des modifications génétiques pendant la grossesse et leur influence chez cet enfant arrivé à terme. La méthylation de l’ADN ne concerne effectivement pas seulement les fœtus exposés au tabac, et les conclusions de ce travail pourront être étendues à d’autres types de maladies.

Un test de paternité réfute ses doutes, il tue sa femme et simule sa disparition

Un homme d’une quarantaine d’années est actuellement poursuivi en Suisse pour le meurtre de sa femme. Rien ne laissait entrevoir une telle fin pour une histoire qui avait pourtant très bien commencé. Le couple se rencontre en 2011 sur internet, après un coup de foudre et de nombreux échanges en ligne. Lui est ingénieur de formation, il a auparavant travaillé chez Bombardier et exerce à l’époque comme cadre à la commune de Lausanne. Elle est roumaine, et entre illégalement sur le territoire suisse pour rejoindre son amant virtuel. Il ne faudra pas plus de deux mois pour qu’une grossesse survienne. Le couple décide alors de se marier en mars 2012, et c’est à partir de là que le mari constate une très forte dégradation de leurs rapports.

Il note une attitude beaucoup plus distante de son épouse, qu’il trouve très dépensière. Plusieurs disputes surviennent quant à l’achat de matériel pour la naissance à venir, ce qui pousse parfois la femme à quitter le domicile. Cette dernière a d’ailleurs une sœur jumelle, dont la présence semble trop pesante pour le mari. La situation du couple est de moins en moins tenable, et la femme du futur tueur évoque de plus en plus clairement la possibilité d’un divorce. Elle dit notamment qu’elle gardera la maison, et devient de plus en plus désagréable avec son mari. Lui se renseigne alors sur les conséquences financières d’une telle procédure. Sur les conseils d’un ami ingénieur, il procède à un test de paternité pour vérifier que l’enfant en gestation est bien le sien. Contrairement à ses attentes, le test de paternité se révèle positif, ce qui veut dire qu’il devra aussi, en cas de divorce, supporter financièrement la charge d’un enfant qui lui sera peut-être soustrait par la mère.

La naissance de l’enfant n’arrange en rien la situation du couple. Le mari se voit de plus en plus au pied du mur, et le récent test de paternité ne laisse qu’encore moins entrevoir de porte de sortie. C’est probablement ce qui explique qu’il aie franchi le cap lors d’une soirée chez des amis. Alors qu’il réveilla sa femme pour discuter avec elle, cette dernière lui rétorqua « Tire-toi […], je vais divorcer et garder la maison ». Selon le mari, c’est ce qui l’aurait fait sortir hors de ses gonds et étrangler sa femme encore au lit.

C’est là que le plan du meurtrier devient retors : après être parti discrètement enterrer sa femme dans la forêt, il revient chez ses hôtes du moment où il met les lieux en désordre pour simuler un cambriolage. Ensuite, le mari a feint l’inquiétude en allant déclarer que sa femme était portée disparue. Il ajoutera en ce sens que sa femme était déprimée. Les enquêteurs pensent alors à un baby blues en rapport avec la naissance de leur enfant il y a trois mois. Des battues sont alors organisées, mais très vite cette piste s’avère de moins en moins crédible. La sœur jumelle de la victime déclare que sa sœur n’a jamais eu d’intentions suicidaires. On retrouve également toutes les affaires personnelles de la morte à son domicile, ce qui semble exclure l’hypothèse d’une fuite préméditée. C’est ce qui ramènera les enquêteurs sur la piste du mari, que les preuves matérielles finiront par accabler.

La paternité adolescente serait plus risquée pour l'ADN de l'enfant

La recherche part d’un constat simple : tout comme chez les géniteurs ayant atteint un certain âge, on constate chez les très jeunes pères un risque accru d’anomalies chez l’enfant. On retrouve notamment parmi les troubles incriminés la schizophrénie et l’autisme. Une étude britannique s’est donc attelée à la tâche. Menée par le Dr Peter Forster de l’université de Cambridge, elle a consisté en pas moins de 24 000 tests ADN sur un très large panel d’individus. Les nationalités des parents testés vont ainsi de l’Autriche à l’Afrique, l’âge des mères entre 11 et 52 ans, et celui des pères testés entre 12 et 70 ans.

Cette étude a montré que comparativement à celui d’un père de 20 ans, le sperme d’un géniteur adolescent ou beaucoup plus jeune était sujet à 30 % de mutations génétiques supplémentaires. Les explications de ces résultats restent encore inconnues des chercheurs. Le Dr Peter Forster émet l’hypothèse d’un plus grand taux d’erreur dans la reproduction de l’ADN lors de la puberté chez l’homme. Rien ne vient pour l’instant étayer cette thèse, qui nécessitera de multiples tests ADN supplémentaires pour en déterminer les causes.

On comprend donc mieux pourquoi les pères très jeunes et les pères très vieux sont porteurs de taux de risque semblables pour les enfants à naître. L’explication chez chacune des catégories est radicalement différente :

– Chez les très jeunes pères, c’est le taux de mutation génétique accru qui est mis en cause

– Chez les pères plus âgés, c’est la mauvaise qualité du sperme qui ressort des résultats étudiés

Sur ce dernier point, un article paru en févier 2014 dans la revue Jama Psychiatry montrait que par rapport à un père dans la pleine force de l’âge, un géniteur âgé de 45 ans ou plus avant à minima 3,5 fois plus de chances d’engendrer un enfant autiste et 25 fois plus de chances de donner naissance à un enfant bipolaire. Ces risques sont ceux liés seulement à l’âge du père ; or, il faut également prendre en compte les facteurs épigénétiques, mais aussi l’âge de la mère dont on sait qu’il joue énormément sur le bon déroulement de la grossesse.

Le Dr Forster vient toutefois pondérer ces résultats pour rassurer les parents inquiets. Il rappelle pour cela qu’environ 1,5 % des enfants naissent avec une anomalie génétique. Si on applique la hausse de 30 % de mutations génétiques à ce taux normal d’anomalies génétiques, le chiffre monte à 2 %. Risque augmenté donc, mais de relativement peu quant au taux global de troubles génétiques que l’on retrouve chez les populations arrivées à l’âge optimal de procréation.

Un test ADN pour toutes les naissances au Québec ?

De tels tests existent déjà à titre particulier pour déceler certaines maladies bien précises. On pense entre autres au dépistage des problèmes de thyroïde chez le nouveau-né, qui donne lieu à l’emploi d’un test ADN dédié. Des chercheurs ont alors émis une proposition radicale : systématiser le séquençage complet du génome dès la naissance d’un enfant. Partant du postulat que les dépistages précoces de maladies graves peuvent permettre une prise en charge rapide dont découle une amélioration certaine dans le traitement, plusieurs voix se font entendre pour généraliser cette méthode. Plusieurs sondages ont été faits afin de sonder l’opinion des parents sur le sujet. Aux États-Unis, la majorité d’entre eux est très favorable à cette initiative. La même question a été posée aux parents québecois, qui se sont montrés tout aussi favorables à ce type de test ADN que leurs homologues américains. Ainsi, 82 % d’entre eux ont révélé être intéressés par une étude complet du génome de leur enfant. Sur ces 82 % d’avis favorables, le père et la mère avaient un avis commun dans ¾ des cas. Du côté des parents réfractaires à cette mesure, on note une bonne partie dont les enfants ont déjà connu des troubles hypothétiques ou avérés pendant la grossesse.

Si beaucoup sont optimistes à l’idée de mettre en place un test ADN de la sorte, d’autres se montrent plus réservés sur la chose. L’une des plus grandes craintes est celle de révélations involontaires par le biais de ce test. Ainsi, la détection d’une maladie orpheline spécifique ou d’autres profils exclusifs pourraient-ils se substituer indirectement à un test de paternité ? C’est l’avis de ceux qui préfèrent en rester à des tests ADN spécialisés. Outre les considérations sur la paternité, ce test génomique pourrait être sujet aux mêmes controverses que les tests ADN prédictifs de maladie. Quid d’une maladie vouée à n’apparaître qu’à l’âge adulte ? Selon ces mêmes détracteurs, un tel test pourrait faire plus de mal que de bien en révélant l’existence d’une bombe à retardement qui attend tranquillement dans l’ADN.

Restent encore une fois les considérations quant à la conservation et la confidentialité de ces données. L’utilisation prévue est pour le moment strictement médicale, mais on a déjà vu qu’il était possible de poster son génome complet sur les réseaux sociaux. On en revient alors aux mêmes problèmes d’utilisation détournée de ce test ADN, comme une récupération comme preuve par des sociétés d’assurance-vie, ou dans le cadre de contrats viagers. C’est pourquoi une initiative de ce genre pose encore une fois la question de l’intérêt de l’enfant. Si elle est louable à l’origine, sa mise en œuvre se devra d’être strictement encadrée pour ne pas desservir ceux qu’elle prétend protéger par le séquençage complet de leur génome.

Test de paternité et filiation imposée : le documentaire

Le 13 janvier 2015, France 5 diffusait un programme intitulé « Sois père et tais-toi ». Ce reportage suit le chemin de 5 hommes aux profils bien différents, sauf sur un point qui les relie et fait l’essence de ce travail : un test de paternité en justice les a forcé à reconnaître un enfant dont ils ne voulaient pas. La réalisatrice Lorène Debaisieux nous y montre une face encore occultée de ce qu’est le test de paternité judiciaire moderne. On y voit des interventions très sincères d’hommes forcés de reconnaître une filiation, parfois « piégés » selon leurs propres mots. C’est l’occasion de revenir sur l’essence même de ce qu’est le test de paternité : un test ADN parmi d’autres. Par conséquent, le test de paternité n’est pas moral en soi, c’est l’action en justice qu’il vient appuyer qui peut l’être ou non.

L’un des témoins raconte ainsi comment un jour, il a reçu un appel d’une ancienne conquête. L’histoire n’avait duré que quelques jours, ce qui a fait que notre homme est rapidement passé à autre chose. Il finit toutefois par recevoir un appel de cette compagne oubliée, qui dit en substance « je suis enceinte, et je vais garder l’enfant ». C’est ici que le géniteur ne peut plus rien contrôler. S’il nie les faits, un test de paternité ordonné par le juge pourra le reconnaître comme père de l’enfant. Et même s’il refuse de passer ce test (ce qui est tout à fait légal), le juge pourra déduire la paternité d’indices périphériques et de ce refus de passer le test. L’action devant le tribunal de grande instance est ici clairement orientée en faveur de la mère, puisqu’elle peut porter sa cause devant le juge civil pendant 10 ans après les faits. L’enfant, lui, peut réclamer cette action en recherche de filiation jusqu’à 10 ans après sa majorité, c’est à dire jusqu’à ses 28 ans. Il faut également préciser que dans le cas où l’enfant est mineur, c’est sa mère qui le représentera dans l’action en recherche de paternité puisqu’elle est réputée dans ce cas agir au nom de l’enfant. Techniquement, c’est donc une forme de délai supplémentaire dont dispose une mère pour demander à la justice d’établir la paternité de son enfant.

Cet intérêt de l’enfant est justement l’autre pierre angulaire de ce reportage. La loi choisit généralement le principe de responsabilité, peu importe les conditions de procréation, que le père ait le sentiment d’avoir été piégé, ou que reconnaître la filiation biologique réelle d’un enfant s’avère inopportun. C’est le droit d’avoir accès à ses origines qui est défendu pour l’enfant, alors qu’il peut avoir été très bien élevé par un responsable légal qui n’était pas son père biologique. Le test de paternité imposera alors sa vérité scientifique à une situation de fait qui convenait à la majorité des protagonistes. De leur côté, les hommes reconnus responsables après ces tests de paternité ont le sentiment d’être considérés comme de simples géniteurs destinés à payer une pension et des indemnités. La logique semble plus proche du « pollueur-payeur » que de l’équité pure, puisque la reconnaissance de paternité n’impose par exemple pas de droit de visite pour le père, malgré le versement d’argent qu’elle impose pour la mère et l’enfant.

Un couple des Hautes-Alpes a-t-il enlevé son propre enfant ?

L’affaire montre à quel point les questions induites par la gestation pour autrui restent encore bien compliquées à gérer en droit français. En l’espèce, un couple français désirait avoir un enfant. Seul problème : madame est stérile. Pour pallier au problème, le mari décide d’avoir recours à une mère porteuse. Pour cela, il prend contact en Afrique avec une femme proposant ce type de service, et l’affaire est arrangée entre eux pour une certaine somme d’argent. C’est seulement arrivé au terme de cette grossesse que des complications surviennent.

Pour que le couple puisse récupérer l’enfant, la mère porteuse réclame une somme d’argent supplémentaire. Le père prend la chose comme une tentative d’extorsion de fonds, et refuse de se plier à cette demande qui excède l’accord originel. Toutefois, hors de question pour lui d’abandonner l’enfant pour lequel lui et sa femme ont déjà payé, d’autant plus que ce recours à une mère porteuse souligne la certitude du couple de vouloir un enfant. Le père décide alors d’aller en Afrique pour procéder à l’enlèvement de son propre bébé – biologiquement parlant – et de le déclarer à l’ambassade de France locale pour pouvoir ensuite rentrer en toute sûreté dans les Hautes-Alpes. Le père aurait alors déclaré à l’ambassade que sa belle-sœur était la mère de l’enfant.

La mère porteuse n’en restera pas là, puisqu’elle décidera de porter plainte devant le juge de son pays. Par le jeu des accords binationaux, l’affaire a pu être portée jusqu’à la France, où le père de l’enfant a été entendu par les forces de l’ordre. Il a donc été placé en garde à vue le 3 novembre 2014, mais est ressorti libre de ses mouvements la même journée. Du côté de la police, l’enquête se prolongera par un test de paternité, qui montrera que l’homme est bien le père biologique de l’enfant. À cela s’ajoutent des déclarations de proches qui assurent qu’il n’y a pas eu de faits d’enlèvement à proprement parler. Du fait de ce test de paternité positif, l’enfant conserve donc le passeport et la nationalité françaises qu’il avait déjà. En conséquence de quoi, l’enfant ne sera pas reconduit dans son pays de naissance puisque la France ne procède pas à l’extradition de ses ressortissants nationaux.

C’est le tribunal correctionnel de Gap qui jugera de l’affaire le 20 novembre 2014. Le juge entendra le couple des Hautes-Alpes, ainsi que la mère porteuse et son avocat venus spécialement d’Afrique pour plaider leur cause devant le tribunal français. Le magistrat a tranché en faveur de la mère porteuse, qui repart donc avec l’enfant en Afrique. Le père ne souhaite pas contester la décision, car le juge a aussi prévu un droit de visite régulier qui lui permettra de voir son fils pendant quatre mois par an.

Un nouveau test de paternité pour Jay-Z ?

La star américaine n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2011, on apprenait que l’enfant qu’attendait Beyoncé ne serait pas le premier de Jay-z, contrairement aux apparences. Un e mannequin du nom de Shenelle Scott affirmait que son fils était celui de Jay-Z. La nouvelle en a choqué plus d’un, le mari de Shenelle en premier puisqu’il pensait être le père de cet enfant. Un test de paternité confirmera cette théorie, ce qui mettra le père putatif de l’enfant – qui pensait être son père biologique – dans un état de tristesse profonde. Shenelle explique que Jay-Z avait acheté son silence pour 1 million de dollars, avec lesquels elle a acheté une maison à Trinidad pour vivre dans le calme. Et Beyoncé alors ? Vu l’âge de l’enfant, il apparaît qu’elle aurait été trompée au tout début de sa relation avec Jay-Z. La chanteuse aurait apparemment été au courant de cet enfant caché, mais aurait aussi gardé le silence.

Si cette histoire ressurgit aujourd’hui, c’est parce que le site RadarOnline a fait état de nouvelles rumeurs d’une paternité cachée pour le chanteur Jay-Z. Aujourd’hui, c’est Rymir Satterthwaite qui vient demander des comptes au chanteur américain. Il a 21 ans, et il accuse la star d’avoir eu une relation avec sa mère dans les années 90. Rymir reproche à Jay-Z d’avoir voulu cacher (décidément…) l’affaire en allant jusqu’à mentir devant le juge pour ne pas assumer ses responsabilités de père.

Le site RadarOnline s’est alors décidé à peser le pour et le contre dans cette affaire. D’un coté, la démarche de Rymir Satterthwaite semble teintée d’opportunisme. Le jeune homme affirme avoir beaucoup de mal à entrer dans ses frais, entre les opérations chirurgicales et le coût de l’université en Amérique.

D’un autre côté, le site d’information RadarOnline a montré des photos de Jay-Z et de Rymir Satterthwaite à un chirurgien esthétique, qui a déclaré que les deux hommes se ressemblaient trait pour trait. Autre fait troublant : le jeune homme insiste très fortement pour que Jay-Z fasse un test de paternité… Un usurpateur complet aurait-il assez de culot pour demander de manière aussi insistante la soumission de son cas à la neutralité scientifique d’un test de paternité ? Nous ne le saurons que si Jay-Z accepte de passer un test ADN dans ce cadre, ce qui semble pour l’instant peu probable. Si l’on se réfère au précédent cas qu’il a eu en la matière, on peut se demander si le mari de Beyoncé ne va pas encore une fois vouloir arranger l’affaire à l’amiable. Rymir Satterthwaite n’aurait alors probablement plus de problèmes d’argent, mais sa filiation véritable ne serait pas reconnue officiellement.

Il frappe un pompier, son ADN le trahit 1 an et demi après

Le scénario débute au mois d’août 2013, ou une bagarre éclate vers la gare d’Arras. S’ensuit une intervention des pompiers locaux, qui tentent de stopper la rixe et s’occuper des blessés. Deux personnes viennent alors prendre à part les pompiers, en pensant que leur ami est dans le camion. Il s’avère que ce n’est pas le cas, mais peu leur importe. Le ton monte lorsque les pompiers demandent aux deux hommes de les laisser remplir leur mission dans des conditions correctes. Les hommes sont rejoints par un autre groupe de 5 à 6 personnes, qui forment un groupe homogène pour s’acharner sur un seul pompier. Ce dernier tente tant bien que mal de se protéger lui et le blessé dans le camion, mais finit par se faire frapper de plein fouet au visage par un agresseur tenant une canette à la main.

Le pompier agressé en gardera une blessure au bras, et verra l’une de ses dents sur pivot éclater sous la violence du coup. Sonné, il faudra l’intervention d’un second pompier pour sortir le premier de ce mauvais pas. Le temps que la police arrive, les agresseurs s’étaient tous enfuis. Tout n’était pas perdu puisqu’il restait toujours au sol la canette de métal avec laquelle le pompier s’était fait frapper. Après un test ADN sur la pièce à conviction, l’auteur du coup a pu être identifié par les services scientifiques des forces de l’ordre.

Le suspect était déjà connu des services de police, son identification n’a donc pas posé de problème particulier. Le plus gros problème était alors de mettre la main sur le suspect, qui avait fui la France pour la Tunisie afin de se faire oublier dans cette histoire. Malheureusement pour lui (et bienheureusement pour le pompier victime des coups), ni le test ADN ni les registres de police n’oublient facilement les délits. C’est donc à son retour en France que les forces de l’ordre ont cueilli le suspect, qui ne s’attendait pas à être ni recherché ni retrouvé après ces quelques mois dans un pays étranger.

L’agresseur a d’abord commencé par nier les faits en bloc. Cette ligne de défense n’a pas tenu longtemps, puisque deux pompiers l’ont formellement reconnu, dont celui qui a été victime du coup porté au visage. Ces témoignages auraient pu s’avérer insuffisants, mais le test ADN effectué sur l’arme du délit est venu renforcer les déclarations des deux pompiers. Le suspect, formellement identifié par des témoins oculaires et par l’ADN, n’a pu convaincre plus longtemps les policiers de sa version. En raison de l’ancienneté des faits, il ne sera pas mis en détention préventive mais fera seulement l’objet d’un contrôle judiciaire. Son jugement est prévu pour le 23 mars prochain, sachant qu’attaquer un pompier dans l’exercice de ses fonctions constitue une circonstance aggravante aux yeux de la loi.

Kidnappée à trois jours, retrouvée à 17 ans

En Afrique du Sud, c’est une histoire qui a fait grand bruit. Zephany, 17 ans, a retrouvé ses parents biologiques suite à un test ADN dû au hasard le plus fortuit. Si elle n’a ni connu ni été élevée par ses vrais parents, c’est parce qu’elle a été enlevée quasiment dès sa naissance. Trois jours après être venue au monde, quelqu’un s’est introduit à la maternité pour soustraire Zephany à ses parents biologiques. Malgré le choc, ces deniers n’ont jamais perdu l’espoir de retrouver leur fille. Le destin leur donnera raison puisque c’est le fruit d’une rencontre totalement imprévue qui fera se relancer l’affaire.

La vie continuera pour chacun. Zephany sera élevée par celle qui l’a enlevée, tandis que ses parents biologiques auront trois autres enfants les années qui suivront. C’est lorsque Zephany est inscrite à l’école du Cap que survient le doute, qui avant cela n’avait jamais germé dans sa tête puisque sa mère putative lui a toujours caché ses origines véritables. Plusieurs élèves remarquent une différence frappante entre Zephany et une autre élève de cette école, Cassidy Nurse. La ressemblance est tellement troublante que les deux jeunes filles sont amenées à se rencontrer. Elles ne tardent pas à en discuter puis à sympathiser, jusqu’au jour où Zephany est invitée à se rendre chez les parents de sa toute nouvelle amie.

Les parents de Cassidy rencontrent alors enfin cette jeune fille dont on leur a parlé en raison de sa ressemblance avec la leur. Plus le dialogue entre eux se poursuit, plus les doutes s’envolent quant à l’identité réelle des protagonistes. La police du Cap est alors contactée, ce qui mène à l’arrestation de la mère supposée de Zephany. Andre Traut, le porte-parole des forces de l’ordre, annonce que cette femme de 50 ans est soupçonnée d’enlèvement et de fraude à l’état civil, puisqu’elle a également menti sur sa filiation.

Afin de lever tous les doutes, un test ADN a été fait dans la foulée sur Cassidy et Zephany. À la stupeur de certains et sans surprise pour d’autres, le test ADN a révélé que les deux jeunes filles étaient sœurs. Reste maintenant à effectuer un test de paternité pour confirmer définitivement cette ascendance qui a été cachée pendant 17 ans. En attendant la fin de l’enquête, Zephany a été confiée aux services de protection de l’enfance du Cap. On imagine que ses parents biologiques sont on ne peut plus heureux de voir cette fille qu’ils n’avaient jamais perdu espoir de retrouver. Pour preuve, ils fêtaient tous les ans son anniversaire de manière symbolique.

Une analyse ADN confirme la découverte d'un ancêtre inconnu de l'hippopotame

De récentes découvertes sur le site de Lokone au Kenya, éclairent un peu plus les chercheurs sur la parenté génétique des hippopotames. C’est à une équipe franco-kenyane que l’on doit cette découverte réalisée dans le bassin du lac Turkana. Composée de chercheurs du CNRS et d’universitaires originaires de Poitiers et Montpellier, les scientifiques français se sont associés à des chercheurs du National Museum of Kenya pour effectuer des fouilles archéologiques. Lors des recherches, ils trouveront dans le bassin du lac un fossile de mâchoire possédant encore quelques dents.

Un test ADN déterminera rapidement la nature de son propriétaire. Les résultats indiquent en effet que cette trouvaille constitue la découverte d’une nouvelle espèce fossile. Les chercheurs l’ont baptisée « Epirigenys lokonensis ». En turkana, « epiri » veut dire « hippopotame », tandis que « Lokone » est une référence au lieu de la découverte. Dès lors, comment classer cette nouvelle espèce animale ? Il apparaîtrait que ce fossile est au point de vue génétique un parent de l’hippopotame. De là à considérer qu’il est le chaînon manquant pour expliquer l’évolution de cet animal, il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir.

Pour resituer le débat, deux grandes écoles divergent sur la parenté génétique de l’hippopotame. Pour la première composée principalement par des archéologues, cet animal est apparenté à la famille des suidés, ou porcins. Pour la seconde qui est plutôt versée sur les tests ADN, , l’hippopotame trouve son ancêtre en la baleine. Les échantillons d’Epirigenys lokonensis ont donc été comparés avec les profils d’anthracotheriidaes, de porcins et d’hippopotame. Les résultats de ces tests ADN ont montré que le spécimen retrouvé au lac Turkana se situe entre les plus vieilles espèces d’hippopotame datant d’il y a 20 millions d’années, et les anthracotères datant d’il y a environ 28 millions d’années.

Cette découverte éclaire un peu plus l’évolution génétique de cette espèce. Epirigenys lokonensis n’est toutefois pas encore l’ancêtre commun tant prisé par les chercheurs, mais une nouvelle étape découverte dans l’évolution de l’hippopotame. On pense donc que cette découverte permettra de mieux identifier l’ascendant génétique commun aux deux espèces. En effet, le fossile du lac Turkana risque de mettre tous les camps d’accord, puisqu’il atteste de traces porcines dans l’arbre génétique de l’hippopotame sans pour autant invalider la théorie d’une origine chez les baleines. Les plus vieux fossiles de cétacés que l’on connaît aujourd’hui remontent à 53 millions d’années, ce qui n’est pas incompatible avec l’histoire génétique de l’hippopotame telle qu’on la suppose aujourd’hui. Jean-Renaud Boisserie du CNRS-université de Poitiers explique ainsi que cette trouvaille éclaire la question de la faune africaine d’un jour nouveau. Si la majorité des espèces qui s’y trouvent aujourd’hui sont d’origine relativement récente (moins de 20 millions d’années), l’hippopotame dériverait d’une lignée d’anthracothères ayant migré de l’Asie vers l’Afrique il y a 35 millions d’années. Cela expliquerait également les dispositions naturelles de l’hippopotame pour la navigation dans l’eau.

Test de paternité canin : 20 % des chiens ont une parenté génétique discordante

Suite à l’étude postée par le magazine The Lancet, on savait déjà qu’un enfant sur trente n’était pas élevé par son père biologique ; aujourd’hui, on apprend que cette méprise à la naissance affecterait également une grande partie des chiens. En effet, c’est suite à une intervention de M. Franck Pin sur la radio RMC que l’on apprend que 20 % des pères déclarés pour les chiens ne le sont pas réellement, d’un pur point de vue génétique. La statistique est officieuse car non étayée par une publication relatant d’une étude approfondie ; pourtant, cette estimation a de quoi inquiéter au plus haut point les éleveurs canins, car les proportions en seraient hallucinantes si elles étaient durablement avérées. C’est en tout cas ce qu’avance Franck Pin, qui travaille pour le laboratoire Antagène.

S’il n’est ici pas question de droit de garde ou de pension alimentaire, ce chiffre pose tout de même une sérieuse question de fiabilité dans les déclarations des éleveurs. Et quand on sait qu’un chien de pure race peut facilement voir son prix aligner plusieurs milliers d’euros, on comprend que des propriétaires puissent se sentir lésés par un test de paternité négatif. Pourtant, de multiples précautions sont habituellement prises pour éviter de telles déconvenues. Au delà des traits caractéristiques d’une race permettant de conclure à la présence ou non de croisements, il existe de multiples méthodes tels que des labels plus ou moins reconnus et des livrets généalogiques certifiés. Ces tests de paternité négatifs à 20 % viennent toutefois montrer que la machine s’est enrayée à un moment ou à un autre. Doit-on alors mettre en doute le sérieux de certains éleveurs, voire leur volonté de frauder en déclarant de faux liens de paternité sur les livrets canins ?

La question est assez prise au sérieuse pour que la SCC – Société Centrale Canine – décide de s’impliquer plus en avant dans l’identification génétique des chiens. C’est pourquoi elle a décidé de centraliser toutes les demandes relatives à la contestation de filiation canine, ce qui signifie qu’il ne faut maintenant plus s’adresser aux laboratoires, mais à la SCC. C’est cette dernière qui demandera alors que soit effectué un test de paternité pour que soit vérifiée la filiation du spécimen. La décision ne fait toutefois pas consensus, malgré une volonté clairement affichée par tous les acteurs d’augmenter la traçabilité par le recours accru aux tests de paternité. C’est sur la mise en place qu’est critiquée la SCC, notamment sur l’anonymisation des résultats, la conservation des échantillons, ou encore l’opacité de la procédure. Si les choses avancent dans le bon sens, le problème ne semble néanmoins pas encore complètement réglé.

Sénégal : le violeur confondu par un test de paternité

Il s’est récemment tenu au tribunal criminel de Diourbel le procès d’un quadragénaire accusé de viol aggravé. Pour résumer les faits, une jeune femme mineure et enceinte avait porté plainte à l’aide de sa mère pour viol contre Omar Mbodji. Cet homme de 47 ans est marié à deux femmes et déjà père de trois enfants. Lorsqu’il a appris la plainte déposée contre lui, il a tenté de s’y soustraire mais a été rattrapé par les forces de l’ordre. Pourtant, depuis le début de la procédure jusqu’à son stade le plus avancé, ce dernier a nié en bloc tous les faits qui lui étaient reprochés. Toujours en clamant son innocence, il a été jusqu’à exiger lui même que l’on procède à un test de paternité sur la victime, afin que la preuve de son innocence soit faite. En temps normal, une telle coopération avec les autorités dans le but de se disculper semblerait montrer la bonne foi et l’innocence de l’homme. Dans le cas présent, c’est tout le contraire qu’ont montré les résultats du test de paternité : ils établissaient de manière positive le lien de filiation entre l’enfant porté par la victime et le suspect appréhendé par la police. Pourtant, l’accusé avait expliqué au cours du procès qu’il n’avait ni le besoin, ni l’envie d’avoir une relation autre que maritale. Il avait été jusqu’à arguer d’une relation avec la grande sœur de la victime, en prétextant la beauté toute relative de cette même victime. Au début, il avait même contesté les résultats du test de paternité, qu’il avait pourtant payé de sa poche 600 000 francs CFA pour justement être sûr de leur précision.

De là, le jugement de Mbodji a pris une toute autre tournure. Sa défense avait pourtant réussi à semer le doute dans l’esprit de jury, peut-être au point de le disculper, mais on ne le saura jamais. Devant la preuve accablante du test de paternité positif, mais aussi en voyant l’enfant qui est né de ce crime amené à la barre, l’accusé a fini par tout avouer. C’est alors que l’on apprendra la véritable teneur des faits : Mlle Diop, la victime, avait été envoyée par sa tante chercher un plat à la cuisine. C’est là qu’elle est tombée sur M. Mbodji, locataire des lieux et alors seul en présence de la jeune fille au moment des faits. C’est de cet instant précis qu’il profita pour perpétrer son méfait. Tout le monde s’est avéré déçu par l’attitude de l’accusé, particulièrement son avocat qui a œuvré pour un homme qu’il croyait innocent. Courroucé par une telle tromperie, c’est sans grandes hésitations que l’avocat de l’accusé s’est joint aux réquisitions du procureur de la République. S’il est condamné – ce qui semble plus que probable – M. Mbodji devra purger une peine pour les chefs de viol, pour la grossesse qui s’en est suivie, et pour le détournement de mineur. De son côté, la défense de la victime réclame 1 500 000 francs CFA en guise de dédommagement.

Un réexamen prochain des lois sur le test de paternité ?

Les lois bioéthiques françaises encadrant les tests ADN et notamment le test de paternité judiciaire, remontent à l’année 1994. Aujourd’hui, cela veut dire qu’elles ont déjà 21 ans, et qu’elles n’ont pas subi de modification substantielle depuis cette période. Notamment dans le cas qui nous concerne, le législateur de l’époque n’a probablement pas pris en compte le développement exponentiel de l’accès aux tests de paternité via internet. C’est pourquoi une date avait été préalablement prévue, à laquelle les lois bioéthiques devraient être rediscutées afin d’être réactualisées. Cette échéance n’est pas de trop, car le régime français du test de paternité en ligne est aujourd’hui l’un des plus restrictifs : interdiction pure et simple. Il convient donc de discuter de cette pratique, de son encadrement et de ses limitations au regard des libertés individuelles et des possibles dérives de l’outil génétique dans ce cadre. C’est dans ce cadre, une commission parlementaire a été créée pour débattre de ces problèmes :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revision_lois_bioethiques.asp

Elle prévoit de se concentrer sur la révision de 4 grands axes de la bioéthique française :

– Le diagnostic prénatal et les données en découlant

– Les sciences neurales et les nanotechnologies

– Le droit à l’enfant

– L’indisponibilité du corps humain et de ses produits

Concernant les tests de paternité, ce réexamen correspond également à un désir croissant au sein de la population. Non seulement le phénomène ne peut-être enrayé, puisque les dizaines de milliers de tests de paternité commandés chaque année en France ne voient pas leur progression décroître ; mais aussi, l’utilisation d’internet permet d’effectuer des recherches comparatives en matières de prestation et de réglementation. Et en voyant le caractère très limitatif du régime bioéthique français par rapport à ce qui se fait dans beaucoup d’autres pays, une somme non considérable de citoyens se sentent lésés. En outre, les réticences concernant l’ignorance du public non scientifique sont de plus en plus remisées grâce à la somme de données accessibles sur les tests de paternité qui ne fait que grandir. Il conviendrait dont d’envisager un régime du test de paternité potentiellement tout aussi protecteur, mais surtout moins infantilisant. Cette question sera traitée parmi beaucoup d’autres dans cette commission parlementaire, qui a déjà commencé l’audit de médecins, biologistes, laborantins… et a même prévu des espaces d’expression citoyenne pour que tout un chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

Puis-je acheter un test de paternité en achat libre-service ?

On savait déjà qu’internet avait grandement participé à la démocratisation du test de paternité. Ainsi, malgré les différentes interdictions qui peuvent exister d’un pays à l’autre, il est possible de recevoir sous quelques jours à son domicile ledit test de paternité assorti de formalités très simples. Les magasins Boots ont décidé d’aller encore plus loin dans cette démarche, puisqu’ils ont lancé la commercialisation d’un test ADN en libre service. Qu’est-ce que cela va venir changer aux systèmes de vente déjà existants en la matière ? Très simplement, il n’y aura plus à attendre la réception du kit par courrier, puisqu’on pourra aller le chercher directement en magasin. Cette opération est pour l’instant à l’essai en Angleterre, pays dont la législation autorise déjà le recours aux tests de paternité par internet. On imagine moins bien une pratique similaire en France, où les lois bioéthiques de 1994 limitent l’utilisation du test de paternité aux seules procédures judiciaires en bonne et due forme.

Concernant la méthode, elle n’a rien de bien nouveau : le kit vendu pour environ 150€ contient des écouvillons et des enveloppes. Comme pour n’importe quel test ADN, il s’agit de prélever de la salive à l’aide des bâtonnets inclus dans le kit. Ensuite, la procédure reste inchangée puisqu’il faut envoyer les enveloppes remplies au laboratoire, qui va se charger d’analyser les échantillons et d’envoyer les résultats en retour. Dès lors, quel peut-être le problème s’il n’est pas qualitatif, et que les tests de paternité en libre-service sont réalisés avec la même rigueur que n’importe quel autre ? Au surplus, les résultats sont annoncés comme envoyés sous 5 jours, ce qui est dans la tranche correcte de rapidité des réponses. Encore une fois, ce sont les considérations éthiques qui viennent se greffer aux tests ADN.

Il y a d’abord un risque de dérive commerciale évident : un test de paternité est-il un produit comme les autres ? Le Dr Hartley semble indiquer que non. En effet, il explique que les résultats de ces tests de paternité sont sûrs à 99,99 % ; que dès lors, le combo entre l’accessibilité immédiate et la fiabilité des résultats risque de résulter en une cassure des structures familiale et maritale telle qu’on les connaît actuellement. Toujours en évoquant les possibles dérives, le même docteur rappelle qu’il est interdit même en Grande-Bretagne de procéder à un test de paternité sans autorisation de tous les participants.On comprend pourtant qu’avec cette accessibilité accrue, la tentation puisse être grande de prélever un échantillon d’ADN à l’insu du père présumé par exemple.

Y aura-t-il un test de paternité pour Mason, fils de Kourtney Kardashian

La sœur aînée des filles Kardashian semblait la moins à même de prêter le flanc à des rumeurs mettant en doute la paternité de ses enfants. Pour preuve, on la sait en couple depuis 2007 avec Scott Disick. Pourtant, les allégations d’un jeune homme feront beaucoup de tumulte autour delà naissance de Mason. Michael Girgenti, mannequin de son état, prétend avoir eu une courte relation avec Kourtney Kardashian. L’aventure aurait eu lien en 2009, lors d’un shooting photo où ils se sont également rencontrés. C’est apparemment en voyant les photos de l’enfant que Girgenti s’est rendu compte d’une ressemblance avec lui même. Il a alors tenté de contacter la mère pour en parler, mais celle-ci restait silencieuse. On suppose que la relation tendue qu’elle entretenait alors avec Scott Disick expliquait qu’elle n’aie pas répondu au jeune mannequin pour ne pas remettre d’huile sur le feu.

Michael Girgenti décidera alors de se faire entendre par voie de presse. La solution est plus frontale, mais elle finit par fonctionner : il a tellement fait courir de rumeurs que Kourney Kardashian et Scott Disick se sentent enfin concernés par cette affaire. Ce nouveau scandale remet en cause leur fragile équilibre familial, ce qui ne leur plaît que très peu, ils décident donc de procéder à un test de paternité, afin de mettre fin aux ragots. On imagine que Michael Girgenti se félicite également de cette démarche de son côté, et pourtant… Le test de paternité montrera un résultat positif. Envers qui ? Scott Disick. Le compagnon de Kourtney Kardashian est donc bien le père biologique du petit Mason, et l’honneur est sauf… Sauf que Girgenti ne compte pas en rester là. Le mannequin conteste en bloc les résultats de ce test de paternité, car il les considère comme truqués.

C’est pourquoi Michael Girgenti décide de franchir un pas, et de demander un autre test de paternité pour vérifier la filiation de Mason ; mais cette fois, c’est à un test de paternité judiciaire qu’il est demandé de procéder. De chaque côté, la défense des parties s’organise déjà. Chez les Kardashian, on est indigné par cette affaire qui semble être un énorme coup marketing. Kim a apporté tout son soutien à sa sœur, et l’avocat de cette dernière parle déjà d’une histoire montée en épingle pour avoir une pseudo-notoriété dans des tabloïds. Pire : Kourtney Kardashian affirme ne jamais avoir eu de relation avec le mannequin. Michael Girgenti lui, dit tout le contraire puisqu’il affirme avoir eu des rapports non protégés au domicile même de la star, environ 9 mois avant la naissance de Mason. Face à ces deux versions, c’est la fin de la procédure et le nouveau test de paternité judiciaire qui nous dira où est la vérité.

Un test de paternité pour les tortues

Après les chiens et les serpents, c’est au tour des tortues de passer l’épreuve du test de paternité. Ce n’est non pas qu’il y ait là matière à porter une action en contestation de la filiation paternelle, mais à étudier la manière dont ces animaux se reproduisent. En effet, les tortues s’accouplent à plusieurs partenaires, et gardent leur semence en réserve. Cette préservation peut être portée jusqu’à plusieurs années dans les cas les plus impressionnants que l’on aie vue aujourd’hui. On suppose que cette capacité vient d’une évolution naturelle due à la rareté des partenaires dans une zone circonscrite. De ce fait, les tortues conserveraient la semence mâle à chacun de leur rapport pour pallier au risque de ne pas retrouver de partenaire. Par ailleurs, cette capacité à conserver le sperme pour ensuite s’en servir pour se féconder a parfois induit en erreur les scientifiques : dans la mesure où cette méthode fait parfois voir des tortues pondre des œufs après plusieurs années sans rapport, la chose a pu laisser penser que ces animaux étaient capables de parthénogenèse. Il n’en est toutefois rien, et c’est la première chose que les découvertes sur la reproduction des tortues ont tendu à montrer.

Pour aller plus loin, c’est le test de paternité qui est utilisé ; et au delà de la simple preuve scientifique d’une filiation, c’est la manière dont la semence mâle agit que l’on souhaite étudier ici. Comme expliqué plus haut, les tortues ont des relations multiples avec plusieurs partenaires, dont elles stockent à chaque fois la semence. Or, on pensait auparavant que l’ordre de fécondation par cette semence était tout simplement l’ordre inverse des rapports sexuels. Les tests de paternité ont montré qu’il n’en était rien, comme le relate une étude parue dans Behavioral Ecology and Sociobiology :

http://link.springer.com/article/10.1007%2Fs00265-012-1447-8#page-1

La nouvelle théorie pour expliquer ce phénomène penche plutôt vers l’idée de viabilité du sperme. Les tortues utiliseraient non pas la semence la plus récente, mais au contraire celle qui est la plus proche de ne plus être utilisable. C’est ce qu’il ressort de tests de paternité portés sur 16 différents groupes de spécimens. Ce modèle permet de mieux coller à la réalité constatée de la reproduction de cette espèce. En outre, elle semble plus logique que la théorie précédente, puisqu’une telle utilisation du sperme conservé relève d’une optimisation des moyens de fécondations, qui correspond à un environnement où les partenaires sexuels sont rares.

Pourquoi le PTC n'est-il plus utilisé pour faire un test de paternité ?

Le PTC, de son nom complet PhénylThioCarbamide, est une molécule dont on doit la découverte au scientifique Arthur Fox. Il travaillait alors chez Dupont, grosse société de chimie fondée par les Du Pont de Nemours. C’est en faisant des expériences sur le PTC avec un autre scientifique que ce chercheur nota une différence significative entre son propre ressenti et celui de son collègue ; en effet, c’est au cours d’une vaporisation de fines particules de PTC que son collègue sentit une certaine gêne au niveau de la bouche. Plus précisément, le nuage de PTC formé par la vaporisation lui donnait la sensation d’avoir un goût amer en bouche. Fox, lui, ne ressentait absolument rien de la sorte. Il décida donc de pousser les recherches afin de tirer des constantes dans la détection ou non de PTC par le goût.

C’est là que l’affaire devient intéressante, puisqu’il remarquera que cette détection du PTC est liée à un gène bien précis. Mieux encore : il remarque également que ce gène est dominant et héréditaire. Concrètement, cela signifie qu’il se transmet des parents aux enfants de manière quasiment systématique. Il n’en faut pas plus à d’autres scientifiques pour considérer cette hérédité du gène relatif au PTC comme d’un test de paternité. De même manière que les calculs de probabilités sur la couleur des yeux ou le groupe sanguin, la transmission du gène responsable de la sensibilité au PTC devient un marqueur d’hérédité, et donc un nouveau test de paternité. On a également constaté que sa présence pouvait être un indicateur pour la génétique des populations. Par exemple, on retrouve ce gène chez 97 % des amérindiens, ainsi que chez l’homme de Neandertal.

Mais dans ce cas, pourquoi n’utilise-t-on plus cette méthode ? Tout simplement parce qu’elle comporte les mêmes inconvénients que les techniques similaires faisant office de test de paternité. En y regardant bien, l’accent est mis sur un gène certes dominant, mais sur un unique gène. Il est donc tout à fait possible que deux individus soient porteurs du même gène codant la sensibilité au PTC sans pour autant avoir de lien de parenté. Et même si la transmission de ce gène est potentiellement le signe d’une hérédité paternelle, l’analyse ne concerne qu’un seul gène. À titre de comparaison, il n’est pas rare de voir actuellement des tests de paternité proposant une analyse à 23 ou 26 marqueurs. C’est justement pour limiter le risque de confusion, en sachant que plus le nombre de marqueurs est grand et plus le résultat est fiable.

Quel rôle a joué l'affaire Yves Montand dans le régime légal français du test de paternité ?

Bien qu’ancienne, l’affaire du test de paternité effectué sur le corps d’Yves Montand (de son vrai nom Ivo Livi) joue encore pour beaucoup dans la législation française sur le sujet. Pour comprendre l’origine de cette procédure, il faut remonter au tout début de cette histoire en 1994 où s’est faite jour une action en recherche de paternité. En l’espèce, c’est l’annonce d’Anne Drossart qui a fait grand bruit. Cette dernière prétendait qu’Yves Montand était le véritable père de sa fille, Aurore Drossart, malgré que ce dernier ne soit pas inscrit en tant que tel sur son état civil. Seulement, un gros problème d’ordre matériel se posait : Yves Montand étant décédé en 1991, il était impossible de le confronter pour un test de paternité.

Cette annonce a eu un fort écho médiatique, notamment dans Paris Match qui a titré sur l’affaire en couverture. On pouvait notamment y voir des photos comparatives d’Aurore Drossart et d’Yves Montand, sur lesquelles on pouvait effectivement constater une ressemblance troublante. Mais ces seules déclarations, couplées à cette ressemblance physique indéniable, étaient elles suffisantes pour faire office de test de paternité ? Nul doute que non, et tout le monde s’accordait à dire qu’il fallait des preuves plus solide dans un sens ou dans l’autre. Notamment, Simone Signoret (ancienne épouse d’Yves Montand) aurait déclaré aux Drossart qu’ils auraient été « une famille nombreuse s’ils avaient «dû adopter tous les enfants d’Yves Montand ».

C’est pourquoi une action fut portée en 1994 devant le juge civil, où il fut d’abord considéré qu’Aurore Drossart était bien la fille d’Yves Montand. Pour fonder sa décision, le tribunal avait notamment indiqué que le refus d’Yves Montand de passer un test de paternité était révélateur en l’espèce. Les ayant-droit du chanteur ont contesté cette décision, et c’est à nouveau le juge civil qui a fini par trancher la question de manière radicale : il sera fait un test de paternité pour vérifier si le chanteur est bien le père d’Aurore Drossart. Étant donné que le chanteur était mort en 1991, cela signifiait qu’il fallait procéder à une exhumation de son corps pour procéder aux analyses. Décision terrible, mais apparemment nécessaire puisqu’elle prouvera qu’Aurore Drossart n’est pas la fille d’Yves Montand. Le cas pose de nombreux problèmes, et en premier lieu celui de l’éthique. Par cette action en justice, ce sont les craintes des opposants à ce pendant des lois bioéthiques qui se sont réalisées. Ces derniers craignaient justement que l’on aille déterrer les morts et troubler le repos des familles dans le seul but d’établir la vérité scientifique de la filiation. Ce fut chose faite, puisque le test de paternité prouva que les réclamations des Drossart étaient infondées. D’autre part, la loi précise que le consentement de la personne prélevée doit être exprimé sans ambiguïté ; or, ce sont ici les ayants droit d’Yves Montand qui ont consenti pour lui au test de paternité, ce qui n’a pas manqué de choquer l’opinion publique.

De son côté, Aurore Drossart conteste toujours les résultats de ce test de paternité. Elle invoque notamment le taux d’erreur infime mais possible, ainsi que les conditions douteuses dans lesquelles le test de paternité a été réalisé. Cela n’empêche pas la famille d’Yves Montand de lui réclamer plusieurs dizaines de milliers d’euros, au titre des dépens de justice engendrés par la procédure et des résultats du test de paternité post-mortem, qui viennent infirmer la première décision de 1994.

Peut-on faire un test de paternité avec tous types de cheveux ?

Non. Tous les échantillons capillaires ne sont pas exploitables pour un test de paternité. Il serait pourtant facile de songer à récupérer une mèche chez le coiffeur, un cheveu tombé dans le creux du lit ou quelques poils laissés par inadvertance afin de procéder à un test de paternité. À cette étape, il faut déjà rappeler que la loi française (et dans la plupart des pays) est formelle sur le sujet : il faut l’accord de tous les participants pour que le test de paternité soit légal. Les cas où l’on peut forcer quelqu’un à donner son empreinte génétique pour un test de paternité ne sont que très marginaux, par exemple en cas de viol ou d’enquête criminelle.

Ceci étant dit, il faut ajouter que le cheveu n’est pas la meilleure source d’ADN, contrairement à ce que l’on pourrait penser. C’est pourquoi la méthode standard de prélèvement se fait à base d’écouvillons et de prélèvements salivaires, et non capillaires. Pourtant, il est possible de procéder à un test de paternité à partir de cheveux ; qu’est-ce qui peut alors venir poser problème ? Très simplement, le cheveu est composé d’une partie vivante et d’une partie morte. La partie vivante est celle qui se situe au niveau du bulbe, et c’est celle qui nous intéresse pour faire un test de paternité. L’autre partie du cheveu, elle, est considérée comme « morte ». Les techniques actuelles ne permettent pas d’en tirer parti pour trouver l’ADN nécessaire à un test de paternité.

Pour en revenir aux exemples cités plus haut, un cheveu coupé ne sera donc pas exploitable pour de tels tests, puisqu’il n’est que coupé et que donc le bulbe n’y est plus attaché. Il paraît donc peu probable de pouvoir faire un test de paternité à partir d’un simple cheveu tombé, même si ce n’est pas impossible. La seule condition est que le bulbe y soit encore attaché ; sans cela, il ne servirait à rien d’envoyer même tout un sachet de cheveux coupés puisque ceux-ci ne contiennent pas le bulbe nécessaire au test de paternité.

Au delà de ces revers, le cheveu comporte l’indéniable avantage d’avoir une très grande résistance au temps et à l’usure. Ainsi, on a constaté que les bulbes attachés au cheveu ne subissaient qu’une dégradation très légère, même après avoir subi l’usure du temps pendant plusieurs années. Si l’on a donc à disposition des cheveux avec un bulbe, même remontant à très loin, il est toujours envisageable d’essayer de les utiliser pour le test de paternité. Néanmoins, la méthode d’extraction de l’ADN en devient un peu plus compliquée, ce qui peut se traduire par un surcoût au moment de payer ledit test de paternité.

Puis-je utiliser la garantie Paypal pour un test de paternité ?

Beaucoup de sites (dont le notre) proposent parmi les moyens de payer un test de paternité, le règlement par le biais de Paypal. Cette solution présente l’avantage de la praticité, mais aussi celui de la rapidité et de la discrétion ; mais qu’en est-il en cas de mécontentement ou de litige ? Nous espérons bien évidemment que personne n’aie à en arriver là, mais même dans de telles extrémités il reste des portes de sortie dont celle que constitue la garantie Paypal. Mais en quoi consiste exactement cette garantie ?

Très simplement, elle couvre tout achat fait sur internet à certaines conditions. Le paiement doit concerner un bien matériel, payé en une seule fois et livré par un transporteur. C’est exactement le cas pour un test de paternité, puisque c’est après la commande que le kit est envoyé par voie postale au domicile de l’acheteur. Même si la plupart des laboratoires sérieux tentent de prouver leur professionnalisme par la sécurisation des envoies et la réactivité du service clients, il arrive encore malheureusement que certains profitent de l’engouement pour les tests de paternité pour purement et simplement arnaquer les internautes. Le premier conseil de Paypal à ce titre est donc préventif et non curatif : faire bien attention à son interlocuteur.

Si malgré tout une commande venait à ne pas vous parvenir et que le service client restait muet, il resterait à mettre en œuvre la garantie Paypal afin d’être remboursé . De quelle manière faut-il procéder dans ce cas ? C’est par le compte Paypal personnel que commence la procédure, qui nécessite de prévenir Paypal d’un litige avec le vendeur dans les 180 jours qui suivent la transaction marchande. Une tentative de conciliation sera ensuite faite entre le vendeur et l’acheteur du test de paternité, dans le but de résoudre la situation de manière amiable. C’est pourquoi l’envoi du kit pour le test de paternité doit faire l’objet d’un traitement par un transporteur, puisque c’est le suivi du colis qui prouvera la bonne réception ou non après paiement.

De là, l’acheteur dispose de 20 jours (et pas un de plus) pour transformer le « litige » en « réclamation ». C’est à partir de là qu’il sera possible de demander un remboursement de la part de Paypal pour le test de paternité payé de manière indue. De son côté, Paypal fera le nécessaire pour récupérer l’argent du côté du vendeur, et potentiellement le sanctionner si les manquements viennent à être répétés.

Comment éviter les arnaques au test de paternité ?

En tous les domaines, internet montre le bon comme le moins bon. Cette logique est applicable au test de paternité, qui peut être proposé par des laboratoires très sérieux comme par de purs arnaqueurs. Il peut y avoir entre ces deux extrêmes des laboratoires qui effectueront bel et bien le test de paternité, mais dans des conditions telles qu’il sera difficilement exploitable. C’est pourquoi suivront ci-dessous quelques conseils afin d’éviter au mieux les déconvenues occasionnées par de telles pratiques, et les longueurs d’une procédure de réclamation ou d’un dépôt de plainte auprès des services de police :

Le moyen de paiement : classiquement, il est possible de régler par chèque, par carte bancaire ou par virement Paypal. Il va de soi que certains moyens sont plus propices à l’arnaque que d’autres. Ainsi, un site qui ne proposerait que des transactions par chèque ou par Western Union serait assez douteux pour en fuir au plus vite. Le virement bancaire ou Paypal, au contraire, offrent des garanties en cas de déconvenue ou de litige commercial que n’offrent pas d’autres solutions telles qu’un envoi direct de chèque ou d’espèces (en plus du risques de détournement pour diverses arnaques).
Le site internet : la qualité du site internet peut aussi être révélatrice du sérieux d’un laboratoire. Bien évidemment, un site réalisé à la va-vite dénote clairement d’un manque de sérieux, mais le contraire peut aussi induire en erreur. Il se peut ainsi qu’un site ait une façade très correcte, mais un service déplorable en arrière-boutique. On retrouve cet écueil chez certains sites très axés sur l’aspect promotionnel du test de paternité, jusqu’à parfois en être trompeurs. C’est pourquoi on trouve certaines annonces promettent un test de paternité pour 50€ (!), qui se révèlent en être au moins le double puisqu’il faut deux personnes pour faire un test de paternité, sans compter les frais de dossier, d’envoi et d’achat du kit, qui finalement font monter le prix du test de paternité à l’égal (voire même à plus) que chez la concurrence.
Le prestataire de service : il convient de vérifier si le site contacté est un simple distributeur, ou celui du laboratoire qui réalisera le test de paternité. Il arrive qu’en effet, le site qui vende les tests de paternité ne soit qu’une vitrine commerciale pour vendre les prestations d’un ou plusieurs laboratoires. De là, il peut s’en suivre de multiples complications en cas de problème ou même de simple question, puisque le service clients est axé sur l’aspect commercial mais non sur le penchant technique du test de paternité.

Un test de paternité se fait-il obligatoirement avec le père ?

Par définition, la réponse semble aller d’elle-même : un test de paternité vise à comparer l’ADN d’un enfant avec celui d’un géniteur supposé, pour ensuite confirmer ou non les rapports entre eux. Pourtant, il existe de nombreux cas ou l’ADN du père présumé n’est pas disponible. On se souvient entre autres de l’affaire Yves Montand, ou le corps du chanteur avait dû être exhumé. De là, l’interprétation du « consentement » au prélèvement dans la loi française s’est faite de plus en plus restrictive. En effet, c’est la famille d’Yves Montand qui avait à l’époque accepté qu’on procède à des prélèvements sur le corps pour faire un test de paternité, alors que l’intéressé s’y était toujours opposé de son vivant.

Dans de tels cas, comment faire pour tout de même pouvoir procéder à un test de paternité ? De nombreux moyens détournés existent. On se souvient par exemple des actions en recherche de filiation menées successivement par Alberto Sola et Ingrid Sartiau pour faire reconnaître leur filiation avec l’ex roi d’Espagne, Juan Carlos. Ce dernier ayant refusé, et ayant été protégé dans son refus par la cour constitutionnelle, des biais ont dû être trouvés. Ingrid Sartiau et Alberto Sola ont donc procédé non pas à un test de paternité, mais à un test ADN pour établir leurs liens fraternels. La thèse de leur paternité royale n’en fut que renforcée, puisque ces deux inconnus (qui se sont connus grâce à l’écho de leurs démarches dans la presse) se sont révélés génétiquement frère et sœur, alors qu’ils n’ont aucun autre proche en commun que leur potentielle paternité avec Juan Carlos.

À un niveau plus modeste, il est possible de passer par ces mêmes biais pour un test de paternité privé en l’absence de prélèvement du père (que ce soit par refus ou par impossibilité d’obtenir un échantillon, comme lors d’une disparition). Au lieu de prélever l’ADN du père, c’est l’empreinte génétique d’un ou plusieurs membres de la lignée paternelle qui sera prélevé pour effectuer le test de paternité. Idéalement, celui du grand-père et de la grand-mère paternels (donc le père et la mère du géniteur présumé de l’enfant). Par la multiplication des participants au test de paternité et la méthode d’isolation de l’ADN qui en découle, cette méthode entraîne quasi-systématiquement un surcoût auprès du laboratoire. En revanche, elle comporte l’énorme avantage de permettre un test de paternité avec l’accord de tous les participants, et ce même si paradoxalement le père n’est pas d’accord pour se soumettre au test de paternité.

Jusqu'où un test de paternité peut-il être discret ?

Au vu de la sensibilité du sujet, on comprend que certains désirent passer un test de paternité de la manière la plus confidentielle possible. C’est pourquoi les laboratoires peuvent mettre en œuvre (quand ils ne le font pas d’office) des méthodes censées préserver l’anonymat, la vie privée et l’intimité des participants :

Pendant le paiement : cette première étape peut s’accompagner de plus ou moins de discrétion selon le moyen choisi. Ainsi, le nom du laboratoire effectuant le test de paternité apparaîtra sur le compte bancaire prélevé, ce qui peut être compromettant en cas de compte commun. L’utilisation du paiement par Paypal évite cet écueil, puisque le libellé apparaissant sur le compte sera uniquement celui du versement de fonds sur le compte Paypal, tandis que le nom du laboratoire n’apparaîtra que sur le compte Paypal en question.
Lors de l’envoi du kit : si la demande est stipulée lors de l’achat, les kits nécessaires au test de paternité peuvent être envoyées à une adresse différente de l’adresse de paiement. Mieux : chaque kit peut être envoyé à des adresses différentes afin que chaque participant au test de paternité le reçoive directement à son domicile.
Pour le scellage des résultats : une fois les échantillons prélevés, il faut les renvoyer au laboratoire pour que le test de paternité soit effectué. C’est là qu’il convient de ne pas se tromper dans les enveloppes, qui sont identifiées par un numéro d’échantillon, une lettre… mais jamais par un nom ou un prénom. Cette méthode permet de conserver un anonymat total vis à vis des scientifiques qui seront amenés à réaliser le test de paternité. En outre, elle respecte également la vie privée des participants puisqu’une fois scellés, seuls les participants (volontaires) au test de paternité savent quel nom correspond à chaque échantillon.
Lors de la réception des résultats : une fois le test de paternité réalisé, reste à en recevoir les résultats. Toujours dans un souci de respect de la vie privée, ces résultats ne prendront jamais une forme telle que « après analyse, X… est bien le père de Y… avec un taux de certitude de 99,99% ». L’ordre des échantillons sera toujours respecté, ainsi que celui des probabilités (car rappelons le, même un résultat fiable à 99,99% laisse une marge d’erreur, aussi infime soit-elle, et n’est donc pas sûr à 100%). Les résultats peuvent être reçus par courrier, mais aussi par courriel à une adresse électronique que l’on aura pris soin d’indiquer au laboratoire, encore une fois dans un souci de confidentialité des résultats.

Que vaut juridiquement un test de paternité réalisé sur internet ?

Il faut bien faire ici la différence entre un test de paternité légal et un test de paternité de curiosité :

Le test de paternité légal est celui qui est exécuté dans le cadre d’une procédure civile. Il est ordonné par un juge, et de ce fait vaut comme argument de poids pour prouver ou contester la paternité d’un enfant en justice. Effectué dans un laboratoire agréé par décret ministériel, c’est le seul type de test de paternité qui a force probante aux yeux de la justice française.
Le test de paternité de curiosité est celui que l’on achète sur internet, en pharmacie, ou en contactant directement un laboratoire privé. Dans la mesure ou ces laboratoires ne font pas l’objet d’agrément ministériel, les résultats des tests de paternité qu’ils délivrent ne sont pas reconnus par la justice en France.

Concrètement, cela signifie que le test de paternité privé/de curiosité n’a aucune valeur en justice ; d’une part car il est interdit d’y avoir recours en France, et d’autre part car il n’est pas effectué en laboratoire agréé par le ministère de la Justice. Attention : cela ne présume en rien de la qualité d’un tel test de paternité, qui peut même parfois s’avérer plus fiable et plus pointu qu’un test de paternité judiciaire. En effet, le nombre de marqueurs analysés peut être largement supérieure à celui utilisé par la science forensique ou les laboratoires mandatés par la justice. Toutefois, il semble logique que les résultats d’un test de paternité privé ne peuvent être pris en compte par principe, puisqu’ils sont interdits par les lois bioéthiques françaises.

Outre cela, la procédure judiciaire du test de paternité présente l’avantage indéniable de la certitude des participants, contrairement à un test de curiosité ou il est facilement possible d’échanger, inverser ou trafiquer des échantillons. On se souvient dans ce cadre de l’affaire encore récente où trois français ont tenté d’enlever une jeune fille (qui ressemblait trait pour trait à celle de l’auteure du kidnapping) en Serbie pour modifier les résultats d’un test de paternité judiciaire. L’opération a échoué, mais montre toutefois qu’il est plus compliqué de falsifier un test de paternité judiciaire qu’un test de curiosité.

Il reste que les résultats d’un test de paternité de curiosité sont en eux-même aussi fiables que ceux d’un test de paternité judiciaire. Bien qu’ils ne peuvent être utilisés en tant que tels, ils peuvent servir de bon indicateur afin de lancer une procédure ou au contraire en éviter les lourdeurs pour négocier à l’amiable.

Pourquoi beaucoup de stars ont recours au test de paternité ?

La rubrique de ce site relative aux actualités le prouve à maintes reprises : de plus en plus de célébrités ont recours au test de paternité. Pourquoi cet engouement soudain ? La première raison est bien évidemment celle de l’évolution des sciences : la technique étant apparue dans les années 80, on avait peu de chances de voir dans les années 60 un enfant naturel demander un test de paternité à JFK ou Frank Sinatra ; mais une fois popularisée, la méthode du test de paternité n’a pas échappé aux regards les plus attentifs, et pour cause !

On a déjà vu qu’en l’absence du test de paternité moderne, de multiples montages juridiques permettaient de déduire cette paternité à partir d’indices et/ou de présomptions. C’est pourquoi en droit français, un enfant né pendant le mariage est réputé être le fils du mari et de la femme si personne ne vient contester cette paternité. De la même manière, le mécanisme de la possession d’état permet d’établir une filiation juridique entre un père putatif et un enfant, si l’on retrouve les critères du nomen, de la fama et de la tractatus (soit le nom, la réputation et le traitement). On remarque d’emblée que ces mécanismes visent non pas à prouver la paternité biologique, mais à viser la paix sociale en donnant pour père de l’enfant la personne qui s’en occupe en tant que tel.

C’est à ce point qu’on en revient aux célébrités, qui ont également subi la hausse des divorces durant la seconde moitié du XXème siècle. Les mécanismes cités plus haut ont l’avantage d’imputer plus facilement un père à un enfant, mais prêtent aussi à la fraude. Or pendant une procédure de divorce, la prestation compensatoire (pour l’épouse) et la pension alimentaire (pour les enfants) sont calculés en fonction des biens et des revenus de l’époux (la quasi-majorité du temps). Dans le cas des revenus faramineux que l’on connaît aux plus grandes stars, les proportions prises par ces versements peuvent parfois atteindre plusieurs millions de dollars ou d’euros. Il est donc particulièrement tentant de prouver la filiation d’un enfant par un mécanisme juridique, qui ne correspond toutefois pas à la réalité biologique ; de l’autre côté, il est aussi très sécurisant de demander un test de paternité pour être sûr de ne pas verser plusieurs millions dans l’éducation d’un enfant dont une star n’est pas biologiquement le père. On se rappelle notamment d’Aurore Drossart, qui avait été déclarée fille d’Yves Montand en première instance, ce qui lui donnait droit à une part du patrimoine du chanteur décédé. C’est une décision ultérieure qui fera polémique tout en réglant définitivement l’affaire, puisqu’un test de paternité effectué sur le corps d’Yves Montand déterminera qu’aurore Drossart n’est pas sa fille. Depuis, beaucoup d’autres célébrités y sont passées, aussi bien pour démentir une paternité que pour la prouver, voire la contester.

Pourquoi un test de paternité n'est pas gratuit ?

Lorsque l’on souhaite chercher dans un célèbre moteur de recherche « test de paternité », plusieurs suggestions apparaissent. L’une d’entre elle est particulièrement alléchante, puisqu’elle indique « test de paternité gratuit ». On retrouve cette proposition dans plusieurs sites qui suivent parmi les résultats affichés, qui persistent à proposer cette offre pourtant à peine croyable. La première réaction à la vue d’une telle offre est de se dire « pourquoi payerais-je un test de paternité à 300€, 150€ ou même 50€, si je peux en avoir un de manière fiable et gratuite ? ». C’est bien là qu’est le piège, puisque rien n’est vraiment gratuit en ce monde.

Cette offre d’appel profite de la confusion qui est faite entre « test de paternité » et « kit pour test de paternité », ici abusivement qualifié de «test de paternité » par extension. Concrètement, cela veut dire que l’on peut recevoir un kit de prélèvement chez soi, gratuitement, sur simple demande auprès du site internet. Dès lors, où est le problème ? Les démarches pour un test de paternité gratuit risquent de rapidement se bloquer, si l’on s’en tient à ce seul kit. C’est lors de la phase d’analyse par le laboratoire que le vrai coût de l’opération apparaîtra, ce qui montrera définitivement qu’il n’existe pas de test de paternité gratuit sur internet. De telles méthodes font montre d’un démarchage retors, et sont l’œuvre de sites marchands que nous vous conseillons fortement d’éviter.

Même si la réception du kit n’engage à rien, elle ne sert à rien non plus si le test de paternité en reste là, puisqu’il est quasiment impossible de faire un test de paternité chez soi (la méthode existe, mais coûte plusieurs dizaines de milliers de dollars et demande des connaissances scientifiques que la plupart des gens n’ont tout simplement pas). Ironiquement, le coût postérieurement révélé de ces tests de paternité « gratuits » peut même s’avérer finalement supérieur à celui d’un prestataire qui lui, annonce ses prix dès le départ.

Cependant, il existe une possibilité de procéder gratuitement à un test de paternité ; mais si cette idée n’est pas qu’une rumeur, ce n’est pas sur internet que se trouve la solution. Elle consiste en fait à intenter une action en recherche de filiation devant le juge civil, afin que ce soit le juge qui ordonne le test de paternité. De là et comme dans la plupart des procédures judiciaire, le « perdant » peut être condamné aux frais et dépens de justice de la partie « gagnante ». Dans ce cas précis, le test de paternité revient donc à 0€ pour celui dont la demande est fondée. Une autre solution pour les revenus les plus modestes est celle de l’aide judiciaire. En dessous d’un certain seuil de revenus, des aides sont fournies par l’État pour permettre aux plus pauvres de se défendre. Dans ce cadre, les frais engendrés par le test de paternité sont compris dans les frais de procédure couverts.

Test de paternité et droit d'entrée sur le sol français : comment cela fonctionne ?

Quand on pense test de paternité, on songe souvent aux actions en recherche de filiation ou bien aux enquêtes criminelles (qui il est vrai, sont les grands domaines de prédilection du test de paternité). On pense beaucoup moins au CESEDA, qui pourtant a fait très largement polémique suite à l’ajout de dispositions visant à mieux contrôler l’acquisition d’un titre de séjour français par le regroupement familial. Mais d’abord, qu’est-ce que le CESEDA ? L’acronyme signifie « Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ». Quel est le rapport avec le test de paternité ? Pour le déterminer, il convient de lire attentivement la lettre de l’article 111-6 du CESEDA :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000006334949&dateTexte=&categorieLien=cid

C’est une modification apportée par la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 qui introduit le test de paternité dans la procédure administrative pour l’obtention d’un visa. Plus exactement, il est indiqué que « Le demandeur d’un visa […] peut demander que l’identification […] par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée ».

Le texte subordonne la réalisation du test de paternité administratif à une carence de l’état civil du pays d’origine du demandeur d’asile. Cette procédure est donc subsidiaire par rapport aux techniques habituelles que sont la preuve par l’état civil et la possession d’état. En outre, ce test de paternité garde le caractère d’élément de preuve parmi d’autres preuves. Cela signifie qu’il est au même niveau que les autres éléments qui fondent la décision du juge (bien que la réalité génétique semble difficilement contestable hors vices de procédure flagrants).

Concernant les modalités du test de paternité en lui même, le régime suit ce qui se fait déjà en droit civil. L’article 111-6 du CESEDA juge toutefois nécessaire de rappeler que le consentement de toutes les parties est nécessaire pour que le test de paternité soit valide. Le caractère peu anodin de cette démarche est à nouveau souligné par le devoir d’information qui pèse sur l’administration à propos du test de paternité et ses conséquences.

Comment se déroule un test de paternité au laboratoire ?

Les étapes d’un test de paternité où les participants ont un rôle actif ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Les éléments périphériques que sont le prélèvement des échantillons, l’envoi du kit au labo ou celui des résultats, ne constitue pas le cœur du test de paternité même bien que ce sont les seuls réellement palpables par le client. Ledit test en lui même se passe au laboratoire d’analyses, à partir d’où le demandeur du test de paternité perd la visibilité de ce qui constitue pourtant le fond de la démarche.

Ce sont ensuite les scientifiques qui prennent le relais. Une fois les échantillons reçus, ils sont utilisés afin de procéder à une analyse approfondie des ADN en présence. L’attention des laborantins devra alors se porter plus particulièrement sur les minisatellites, aussi appelés « VNTR ». Ces derniers sont en fait des séquences du génome humain, composées par des paires de nucléotides qui en font varier la taille. Là où la chose devient intéressante en termes de test de paternité, c’est que la taille de ces minisatellites répond à la même logique que celle des allèles dans un chromosome : une première moitié de la paire est apportée par le géniteur, et l’autre moitié est apportée par la génitrice.

Il conviendra donc d’effectuer en premier lieu une réaction en chaîne par polymérase (aussi appelée « PCR »), afin de multiplier l’ADN en présence. Cette réplication de l’ADN permet une meilleure détection de ses caractéristiques, ce pourquoi la technique est par ailleurs utilisée pour détecter certaines maladies comme le VIH. Ici, elle servira à augmenter la matière exploitable à partir de laquelle il sera possible de réaliser le test de paternité.

L’étape suivante consiste à découper les brins d’ADN obtenus précédemment à l’aide d’une enzyme de restriction. Chaque enzyme a une fonction bien définie, et celle-ci a pour but de couper l’ADN en des points bien précis ; ici, le but est d’isoler les minisatellites sans les déstructurer. Une fois isolés, ces minisatellites deviendront beaucoup plus faciles à analyser.

Enfin, c’est par électrophorèse que les résultats de cette isolation seront exploités. Cette méthode consiste en l’étude du déplacement des molécules dans le but de les identifier. Chacune aura un déplacement différent : les molécules de grande taille se meuvent moins facilement que les molécules plus petites ; à durée égale, elles ne se déplaceront dont ni de la même distance, ni de la même manière. C’est ce qui permet d’identifier précisément la taille des minisatellites analysés. Une fois que c’est chose faite, il ne reste plus pour obtenir un test de paternité qu’à voir si la taille de ces minisatellites correspond avec des données génétiques héritées du père présumé.

A quoi m'oblige un test de paternité aux résultats positif ?

Ici, il faut bien faire le distinguo entre le test de paternité judiciaire, et le test de paternité privé. Le premier se fait dans le cadre d’une procédure juridique, et est ordonné par un juge. En lui-même, il n’oblige à rien, car il n’est qu’un élément de preuve parmi d’autres ; mais c’est la quasi-certitude qu’il apporte, sa force probante indéniable, qui fait que le test de paternité emportera presque systématiquement l’adhésion du juge. C’est en effet une fois la chose jugée qu’un test de paternité positif prend tout son sens, puisque le jugement prononcé conséquemment a force exécutoire. En somme, c’est le jugement qui découle du test de paternité qui peut m’obliger à faire quelque chose ou non, et pas le test de paternité même, bien que les deux soient fortement liés. De là, un test de paternité positif peut amener à payer une pension alimentaire pour un enfant, être reconnu comme père de cet enfant et donc l’intégrer aux futurs héritiers de son patrimoine, prouver une culpabilité dans une affaire criminelle ou même être la preuve d’une adultère dans le cadre d’une procédure de divorce.

Or, il est une différence fondamentale avec le test de paternité commandé via notre site : c’est une démarche privé ; et dans la mesure où elle n’est pas judiciaire, elle ne peut en aucun cas avoir de force probante devant un juge (tout particulièrement en France où cette pratique est théoriquement interdite, bien que les 150 000 tests de paternité commandés tous les ans en France sont régulièrement en hausse). Concrètement, un test de paternité commandé sur internet s’avérant positif ne peut pas obliger quelqu’un à payer une pension alimentaire, reconnaître un enfant ou indemniser quoi que ce soit.

En revanche, l’absence de force probante n’est pas synonyme d’absence de qualité. Si le test de paternité commandé en ligne n’est pas utilisable en justice, ses résultats n’en restent pas moins aussi fiables, voire meilleurs selon le nombre de marqueurs pour lequel on a payé. Tout l’intérêt est donc de décider, par ces résultats, de l’opportunité d’engager ou non une action en justice pour faire valoir ses droits. Le test de paternité permet dans ce cas d’écarter le doute sur le bien fondé d’une procédure, si par exemple une action en recherche de filiation vise un géniteur présumé dont on est pourtant pas sûr qu’il est le père biologique d’un enfant. C’est pourquoi les tests de paternité commandés sur internet sont souvent qualifiés de « test de curiosité ».

Les tests de paternité ont-ils une date de validité ?

La question peut être vue sous plusieurs angles, que nous allons traiter ci-après :

Y’a-t-il une date limite pour renvoyer le kit avant qu’il ne se dégrade ?
Les échantillons ont-ils une date de péremption ?
Combien de temps sont valables les résultats d’un test de paternité ?

Tout d’abord, le kit : tant qu’il n’est pas ouvert, il est prévu pour être conservé pendant une très longue période. Il convient donc d’effectuer le prélèvement dès l’ouverture. Ne pas le laisser ouvert pendant un laps de temps indéterminé évitera de contaminer les échantillons du test de paternité par des contacts involontaires.

Concernant la date de péremption des échantillons, tout dépend de leur nature et du milieu dans lequel ils ont été conservés. Par exemple, les cheveux (encore dotés de leur bulbe) sont un très bon support de test de paternité, puisqu’ils sont composés de kératine (qui est un composé particulièrement résistant que l’on retrouve dans nos ongles ou dans les cornes de rhinocéros). S’ils ne sont pas dans un environnement propice à une dégradation accélérée (immersion dans l’eau, combustion…), ils peuvent très bien être exploitables pendant plusieurs années pour un test de paternité.

Il en va de même pour tous les échantillons de sang, semence, et autres fluides corporels dont la science forensique nous montre régulièrement la ténacité. Même pour les écouvillons utilisés dans les kits pour test de paternité via internet, la salive prélevée peut être retrouvée pendant plusieurs années. On se rappelle ainsi l’histoire du fantôme d’Heilbronn, au cours de laquelle une contamination d’un lot d’écouvillons par une employée de l’usine qui les fabriquait a laissé des traces d’ADN décelées par erreur pendant très longtemps après l’envoi et la revente des lots concernés. C’est d’ailleurs bien pour cela que même sous forme dégradée, on peut encore extraire l’ADN de fossiles dinosauriens ou de roches atteignant le million d’années.

Du fait de la conservation exceptionnelle de l’ADN, ainsi que du taux d’erreur infime de cette méthode, les résultats du test de paternité ne sont eux non plus pas sujets à la péremption. Une fois confirmés, ils font donc autorité sans limite de temps. Nul besoin de renouveler le test de paternité à échéances régulières, un seul suffit pour démontrer un lien de filiation.

Un test de paternité réalisé à l'étranger est-il valide en France ?

Comme expliqué à plusieurs reprises sur ce site, la législation française interdit pour le moment le recours au test de paternité privé. Mais si cette législation est spécifique à la France, un ressortissant français peut-il faire un test de paternité à partir d’un autre pays ? Sur le principe, rien ne l’interdit. On retrouve d’ailleurs ce type de schémas par rapport à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), qui est interdite en France mais pas à l’étranger. On a donc vu des personnes de nationalité française avoir recours à cette méthode à l’étranger, et demander ensuite à ce que les enfants issus de cette PMA soient reconnus par l’état civil comme le leur.

Le raisonnement pour le test de paternité est donc partiellement similaire : puis-je aller à l’étranger, y faire un test de paternité, et le faire valoir en France ? Techniquement, la réponse est oui. Rien n’empêche d’aller en Angleterre et d’y faire un test de paternité. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi les sites internets prestataires de tests de paternité sont légaux même dans les pays qui interdisent le test de curiosité : le laboratoire est situé dans un pays ou le test de paternité privé est légal, de même que l’hébergement du site.

Rien n’empêche donc d’acheter un test de paternité dans un pays dont la législation l’autorise. Rien n’empêche non plus d’en ramener les résultats sur le territoire français pour les faire valoir, puisque la méthode scientifique est théoriquement la même pour tous les laboratoires. De même, rien n’empêche non plus de commander en France un test de paternité que l’on fait livrer à l’étranger pour le recevoir : puisque le produit n’entre pas sur le sol français et que le test de paternité ne s’y fera pas non plus, il n’y a rien d’intrinsèquement répressible. Et par conséquent, il n’est en rien interdit de revenir ensuite en France avec les résultats du test en question.

Le seul contretemps se situera à nouveau dans ce que reconnaît la loi française comme un test de paternité valide. C’est à dire que même si un test réalisé via l’étranger n’est pas considéré comme illégal, sa valeur est aussi nulle qu’un test de paternité réalisé de manière illégale sur le sol français. En effet, la loi ne reconnaît que les tests de paternité organisés dans le cadre de procédures judiciaires ou de recherche scientifique. Or, les premiers sont ceux qui sont demandés par un juge au cours d’une affaire, et les seconds sont strictement réglementés. Un test de paternité commandé via internet n’entrant dans aucune de ces deux catégories, il ne pourra être utilisé en justice même s’il a été réalisé légalement à l’étranger.

Pourquoi le test de paternité n'est pas un produit comme les autres ?

La question peut très bien se poser au vu de la démocratisation du test de paternité : auparavant utilisé de manière très marginale, il est devenu un objet de commerce comme un autre, ou presque. On a ainsi pu voir se multiplier les sites marchands centrés sur le test de paternité, des camionnettes aménagées pour revendre des tests de paternité, des pharmacies anglaises proposer en rayon des kits pour faire un test de paternité, et même de la télé-réalité proposant d’offrir un test de paternité aux participants acceptant de mettre en scène leur recherche de filiation ou leur divorce devant toute l’Amérique. Est-ce à dire pour autant qu’un test de paternité mérite les mêmes précautions que l’achat d’une boîte d’aspirine ?

Il semblerait que non, et il suffit pour s’en convaincre de jeter un œil à toutes les précautions qui l’accompagnent. C’est d’ailleurs à cela (entre autres) qu’on remarque un bon prestataire de tests de paternité : le service client prévient justement de toutes les conséquences inhérentes à un test de paternité positif telles que la reconnaissance d’un enfant, la preuve d’une adultère… Un autre élément qui le laisse penser est la création de multiples accréditations pour les laboratoires en charge de ces analyses. Cette multiplication des labels montre bien qu’un test de paternité en bonne et due forme ne peut être fait ni par n’importe qui, ni n’importe comment.

Cette frilosité quant à ce qui touche au génome humain se traduit notamment par les dispositions du droit français. Le Code civil prône à ce titre l’indisponibilité du corps humain et de ses produits. C’est pourquoi l’article 16-1 de ce même code explique que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». C’est la raison pour laquelle on ne peut vendre ses organes en France mais qu’on peut en faire don. C’est le même principe qui interdit les conventions de mère porteuse. Dans ce prolongement, ses article 16-10 et 16-11 dispose de trois choses quant aux tests ADN en général (et donc au test de paternité en particulier) :

Ils ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’une action judiciaire, d’une recherche scientifique ou de l’identification d’une personne morte.
Il est impératif que tous les participants au test y consentent
Avant de procéder au test de paternité, il y a un devoir d’information des participants

Bien que ces dispositions concernent le test de paternité légal, les sociétés proposant des tests de paternité privés tendent à se rapprocher le plus possible de ces mesures. Elles sont pour tout le monde une garantie de la qualité du service, et rappellent que le test de paternité n’est anodin ni lors de l’achat, ni par les conséquences qu’il peut avoir.

Tous les participants doivent-ils être en vie au moment du test de paternité ?

La plupart des législations impose le consentement de toutes les parties au test de paternité. Or, ce consentement semble très compliqué à obtenir dans l’hypothèse ou l’un des participants serait décédé au moment du test. Par ailleurs, la jurisprudence française à ce sujet a considérablement restreint l’interprétation de ce consentement depuis l’affaire Yves Montand. Pour rappel, le cas renvoie à une procédure engagée dans les années 1990 par la famille Drossart, qui prétendait que la jeune Aurore Drossart était un enfant naturel du chanteur Yves Montand déjà décédé à l’époque de cette procédure. Le juge a fini par ordonner un test de paternité au cours du litige afin de trancher définitivement la question ; sauf que le père présumé étant mort et enterré, il a fallu l’exhumer afin de procéder aux prélèvements nécessaires, pour que le test de paternité finisse par révéler qu’Aurore Drossart n’était pas la fille biologique d’Yves Montand. Suite à cela, on s’est rendu compte de la nécessité de réguler la notion de consentement au test de paternité en droit français, car dans cette affaire c’est la famille de la célébrité décédée qui avait accepté le test de paternité au nom d’Yves Montand. C’est pourquoi actuellement, le code civil dispose sur ce sujet en son article 16-11 que : « Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il n’est donc aujourd’hui plus envisageable de faire un test de paternité en y incluant une personne décédée, à moins que celle-ci aie très clairement indiqué être d’accord pour un tel test.

Cette hypothèse envisage le cas où il faudrait faire un prélèvement directement sur la personne décédée, mais qu’en est-il si l’on possède déjà une empreinte génétique de cette personne décédée ? Il est tout à fait plausible de posséder des objets contenant l’ADN d’une personne disparue (peigne, vêtement, brosse à dents…), ce qui évite d’emblée la question de l’exhumation. Pourtant, la loi française ne fait aucune différence, et cette pratique est également interdite en l’absence du consentement du défunt même si le recours à un objet porteur d’ADN évite de troubler le repos des morts. Techniquement, le recours à cette méthode reste toutefois possible si l’on a conscience des risques encourus. En somme, ce sont les mêmes que pour tout achat de test de paternité en ligne pour une utilisation sur le territoire français. Il reste donc possible d’écoper d’une saisie du colis par les douanes, ainsi que d’une amende, malgré les 150 000 tests de paternité commandés tous les ans en France par le biais d’internet.

Que risque-t-il d'arriver si je commande un test de paternité en France ?

Comme on le sait déjà, l’achat d’un test de paternité via internet est autorisé dans de nombreux pays mais pas en France. C’est d’ailleurs aujourd’hui le régime le plus restrictif en la matière ; mais que sait-on des conséquences réelles qu’a le fait d’outrepasser cette interdiction ? Il suffit pour cela de se référer aux normes en vigueur afin de comprendre les risques encourus. Par principe, un particulier ne peut avoir recours à un test de paternité que dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est ce que disposent les articles 16-10 et 16-11 du Code civil, qui évoquent le cas d’une recherche/contestation de filiation, de la recherche scientifique et de l’identification d’une personne décédée. Ceci étant dit, rien n’empêche physiquement de commander un test de paternité par le biais d’un site internet malgré que ce ne soit pas légal en France.

C’est après que vient la répression, à commencer par la phase de la livraison qui comporte un risque de saisie par les douanes. Il est donc envisageable que le kit de prélèvement soit saisie par les douanes à son entrée sur le sol français. En lieu et place de votre kit de paternité, vous avez donc un risque (réel bien que proportionnellement faible) de recevoir un procès-verbal des douanes dans votre boîte aux lettres. En revanche, la saisie du kit n’empêche pas un renvoi après demande au service clients, mais toujours aux risques et périls du demandeur. À nouveau, une saisie peut avoir lieu, accompagnée d’une amende douanière.

Cette étape est alors un préalable vers une procédure plus approfondie, qui vise à appliquer le droit français ; car si le Code civil interdit le recours à un certain type de test de paternité, c’est par définition le Code pénal qui va organiser la punition de cette infraction. L’article 226-25 dispose quant au test de paternité privé que « Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16-10 du code civil, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Concrètement, cela signifie que la saisie par les douanes du kit pour test de paternité peut déboucher sur des poursuites et une citation devant le tribunal correctionnel.

En dehors de cette issue malheureuse mais peu courante, il reste une majorité de cas ou le test de paternité est reçu sans encombre. Dans ce cas, il est procédé normalement aux analyses, mais leur résultat n’est pas exploitable officiellement ou devant la justice puisque le test de paternité privé est réputé être interdit sur le territoire français.

Peut-on falsifier les résultats d'un test de paternité ?

C’est malheureusement possible, bien que de plus en plus de dispositifs soient mis en place pour approcher du risque zéro. L’actualité nous montre régulièrement des cas de fraude au test de paternité, à l’instar de cette femme récemment appréhendée en train de capturer une enfant en Serbie pour fausser les résultats d’un test de paternité en France. Ce cas précis montre deux choses : d’une part, que le test de paternité aurait été faussé avec succès si le kidnapping avait eu lieu ; mais le fait de devoir en arriver à de telles extrémités pour pouvoir influer sur les résultats montre également que le test de paternité est une méthode relativement sécurisée.

Plus prosaïquement, il peut être tentant de commander un test de paternité auquel on va faire dire ce que l’on veut en y insérant des échantillons correspondants (ou pas). C’est pourquoi la loi française impose le consentement de toutes les parties au test de paternité, et que les prestataires privés le supposent très fortement. Il suffit pour cela de voir les formulaires joints avec les kits de prélèvement, qui indiquent bien que les participants doivent être d’accord pour procéder au test de paternité. Il reste que dans ce dernier cas, la falsification est beaucoup plus aisée que pour un test de paternité judiciaire. Il s’est donc déjà vu des personnes ayant fait un test de « paternité » en ajoutant sciemment une empreinte ADN de leur frère, de leur voisin, de leur mère… jusqu’à même insérer de l’ADN canin(!).

Heureusement, les laboratoires sont de plus en plus rodés aux tests de paternité, et falsifier un échantillon de manière aussi grossière devient presque systématiquement visible aux yeux des biologistes. C’est pourquoi l’une des premières étapes de vérification est de contrôler que l’on est bien en présence d’ADN humain. Ainsi, il devient impossible de tromper l’analyse avec un prélèvement sur son animal préféré… Ensuite, c’est le sexe de la personne prélevée qui est vérifié. Si l’enfant peut être de sexe masculin ou féminin, il en va tout autrement pour l’enveloppe contenant l’échantillon d’ADN du père présumé : puisqu’il s’agit d’un « test de paternité », l’ADN du père sera forcément celui d’un homme. Cela permet d’exclure les mères qui pensent à mettre leur ADN avec celui de leur enfant dans les enveloppes pour donner lieu à un test de paternité positif.

Reste que pour les cas de l’utilisation de l’ADN d’un autre homme pour fausser le test de paternité, il n’existe pas réellement de solution scientifique mis à part la vigilance. Même pour un test de paternité de curiosité, il convient donc de ne pas accepter les résultats d’une analyse pour laquelle on a pas consenti à être prélevé. De même, il convient de faire attention à ce qui est inséré dans les enveloppes au moment de l’envoi.

Que contient un kit pour faire un test de paternité ?

Dans la démarche nécessaire pour faire un test de paternité, on parle souvent de « kit » afin de réaliser le test. Pourquoi ne parle-t-on pas simplement de « test de paternité » d’un point de vue global ? Y’a-t-il une différence entre le test de paternité et le kit qui l’accompagne ? Si l’on parle de « kit », cela implique qu’il y a forcément plusieurs éléments indispensables à la réalisation du test de paternité ? Voici autant de questions auxquelles nous essayerons de répondre de la manière la plus exhaustive possible.

Il y a effectivement une différence entre le test de paternité et le kit :

Le test de paternité renvoie très exactement à l’examen génétique de laboratoire en lui même, qui vise à établir ou non un lien de parenté entre un enfant et un père supposé.
Le kit du test de paternité est le support physique à ce test nécessaire au prélèvement, qu’il faut renvoyer au laboratoire, qui n’aurait sans celui-ci aucun support à analyser pour le test de paternité

Une fois cette différence posée, pourquoi parle-t-on de « kit » et pas simplement de « prélèvement » ou d’ « écouvillons » ? Tout simplement parce qu’un « kit » ou un « pack » implique l’envoi groupé de plusieurs éléments. C’est entièrement le cas du paquet envoyé dans le cadre d’un test de paternité, puisqu’il ne se limite pas à la simple transmission des éléments nécessaires pour prélever l’ADN des participants. Dans ce contexte, le kit contient :

Plusieurs écouvillons, afin de prélever la salive dans la bouche des participants
Un mode d’emploi, afin de correctement prélever l’ADN buccal
Des formulaires pour attester du consentement de tous les participants au test de paternité
Un rappel général à la législation sur les tests de paternité
Des enveloppes différenciées afin de renvoyer les échantillons

On le voit ici, la part du prélèvement n’est en fait que minoritaire dans ce qu’est réellement un kit pour test de paternité. Ce qui prime, c’est encore l’information du client sur la législation en vigueur et les méthodes pour faire au mieux. On constate aussi que malgré l’extériorité au territoire français, un bon laboratoire demandera toujours une attestation écrite pour confirmer le consentement de tous les participants au test de paternité.

Que dit le Code de la santé publique sur le test de paternité ?

Lorsqu’on parle de législation, ce sont souvent le Code civil et le Code pénal qui sont cités ; le premier au titre des lois et principes bioéthiques qui empêchent le recours au test de paternité privé sur le territoire français, le second au titre des peines qui accompagnent l’infraction à ces mêmes lois bioéthiques. On songe beaucoup moins au Code de la santé publique, dont l’article L1131-1 rappelle pourtant qu’il est complémentaire du Code civil en matière d’analyse génétique, et donc de test de paternité. C’est le titre III, très justement nommé « Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique », qui en donne le régime.

On y retrouve, inhérent à tout test de paternité, le devoir d’information des médecins quant aux participants. C’est celui duquel tendent à se rapprocher le plus possible les laboratoires privés, malgré qu’ils n’y soient généralement pas contraints par cette loi puisqu’ils sont le plus souvent localisés hors de la France. Ces dispositions sont toutefois renforcées quant au consentement et au devoir d’information des tiers concernés (famille…) dans le cadre légal, qui vise notamment les tests ADN prédictifs (de maladies ou de dispositions génétiques).

On trouve également dans le Code de la santé publique des dispositions relatives aux agréments, en particulier aux articles L1131-1-2, L1131-2 et L1131-6. Cet agrément concerne les structures gérées par les organes étatiques ; on retrouve cependant dans le domaine privé une volonté d’y tendre par les labels et certifications qui visent à assurer une qualité minimale de service. C’est pourquoi paradoxalement, les laboratoires privés (et sérieux) n’étant pas soumis aux mêmes obligations que les organismes publics ou étatiques qui font des tests de paternité vont de plus en plus dans le sens d’une amélioration du service. On aurait pourtant pu penser que c’est le contraire qui se produirait à cause de la chasse constante à la rentabilité ; mais ce sont les prestataires de tests de paternité eux-même qui s’alignent sur ces normes pour se différencier des laboratoires moins scrupuleux (et qu’ils dénoncent régulièrement).

À quoi servent les labels et les accréditations pour les tests de paternité ?

Sur les sites qui proposent un service de test de paternité, on peut voir certains se targuer de la norme ISO17025. Mais quelle est cette norme ? Garantit-elle réellement la qualité de votre test de paternité ? Et pour commencer, qu’est-ce qu’une norme ISO au juste ? L’acronyme « ISO » signifie «International Organization for Standardization ») (en français, « Organisation internationale de normalisation »). Comme son nom l’indique, cet organisme vise à créer des normes internationales afin d’harmoniser les critères de qualité entre les différents pays adhérents. À ce jour, 165 pays font partie de ce projet. Au delà de la normalisation commerciale et industrielle, c’est aussi le client que servent ces normes en garantissant le respect de certaines procédures. Dans notre cas, c’est le test de paternité qu’il s’agit, par le biais de la norme ISO 17025. Un site entier lui est d’ailleurs consacré, afin d’aider les organismes qui souhaitent demander l’accès à cette norme pour leur laboratoire :

http://www.demarcheiso17025.com

En France, la demande d’accréditation par cette norme se fait par le biais du COFRAC (COmité FRançais d’ ACcréditation). Les exigences de la norme ISO 17025 pour les laboratoires qui procèdent à des tests de paternité touchent d’une part le personnel, et d’autre part la procédure scientifique même. Sur le premier point, l’adhésion à cette norme implique tout d’abord que les personnes qui procèdent au test de paternité soient réellement qualifiées pour le faire. Autrement dit, tout scientifique n’est pas apte à étudier une empreinte génétique, et c’est ce que rappelle cette norme. Par conséquent, il est également requis que le personnel opérant ait été formé dans les règles de l’art tout en ayant reçu les informations nécessaires à la bonne réalisation du test de paternité. Hiérarchiquement, cela se traduit par la nécessité de désigner un responsable qualité, qui vérifiera également que tous les instruments sont correctement calibrés, et que le test de paternité correspond bel et bien à la demande du client (notamment sur le nombre de marqueurs étudiés).

Du pur point de vue technique, la norme ISO 17025 requiert une vérification constante du processus d’expérimentation. Notamment, elle implique pour tout test de paternité que soit gérée correctement la marge d’incertitude (même infime) inhérente à un tel procédé. C’est pourquoi un test de paternité réalisé dans de bonnes conditions ne vous délivrera jamais de résultats avec une certitude de filiation à 100%. La gestion de la marge d’incertitude explique ici que l’on aie systématiquement des résultats fiables à 99,99% ou 99,999%, mais jamais à 100%. En outre, cette norme implique aussi la vérification régulière du matériel d’expérimentation et de son calibrage.

Peut-on forcer quelqu'un à passer un test de paternité en Algérie ?

L’idée peut sembler logique, puisque le droit de la famille algérien est principalement patriarcal, et donc basé sur la transmission par le père. En conséquence, on pourrait penser que tous les moyens seraient mis à disposition pour qu’un enfant ait un père reconnu, y compris le test de paternité. Il suffit pour s’en rendre compte de prendre le Code de la famille algérien en son chapitre V (articles 40 à 47) justement nommé « De la filiation ». L’article 40 de cette partie du Code nous dit très exactement :

« La filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la preuve, le mariage apparent ou vicié et tout mariage annulé après consommation, conformément aux articles 32, 33 et 34 de la présente loi.

Le juge peut recourir aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation ».

Ce n’est que très récemment que la reconnaissance de maternité y a été ajoutée (art. 44), ainsi que le recours légal au test de paternité (art. 40 par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005). Cette évolution est marquée par le second alinéa de l’article 40 qui évoque les « moyens de preuve scientifique », qui ne renvoient pas à autre chose qu’au test de paternité pré-cité. Dans cette droite lignée, il apparaîtrait donc normal d’introduire dans le dispositif légal des dispositions permettant à forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité.

Pourtant, un obstacle de taille fait face à cette possibilité de test de paternité coercitif : la Constitution algérienne. En son article 48, elle énonce que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». à ce titre, on ne peut forcer quelqu’un à passer un test de paternité en Algérie puisque la norme constitutionnelle a une force supérieure à la norme légale (cette dernière devant donc être conforme à la Constitution). Si la Constitution algérienne ne le permet pas, la loi ne pourra donc pas non plus forcer quelqu’un à passer un test de paternité, ce qui revient à la situation actuelle.

Notons toutefois que l’inviolabilité ne signifie pas l’impunité. Si tout un chacun peut refuser de se soumettre à un test de paternité, le juge peut, lui, tirer des conséquences de ce refus. C’est encore une fois l’article 40 du Code de la famille qui en dispose lorsqu’il énonce « la preuve » en matière de reconnaissance de filiation. En d’autres termes, ne pas passer un test de paternité peut parfois prouver autant de choses qu’un test de paternité positif.

Pourquoi a-t-on voulu faire passer un test de paternité à Michael Jackson ?

Même après son décès brutal, le roi de la pop fait encore parler de lui dans les médias. C’est le site TMZ qui était une nouvelle fois à l’origine du scandale par la révélation d’une annonce inattendue. On y apprenait qu’un certain Brandon Howard se présentait comme le fils de Michael Jackson. À l’appui de ses dires, il indiquait être également chanteur, ce qui semble assez léger. Une preuve plus troublante de cette paternité serait la rencontre de Miki Howard, mère de Brandon, et Michael Jackson, en 1982 lorsque ce dernier la produisait. Pour l’anecdote, il paraîtrait que Miki était surnommée « Billie » à l’époque, ce qui a donné son titre à la chanson éponyme de Michael Jackson « Billie Jean ». L’élément semble plus solide, pas pas assez pour prouver un lien de parenté. C’est là qu’intervient l’élément central de cette affaire, qui fait toujours litige a posteriori.

La dernière carte sortie par Brandon Howard pour prouver ses dires tient en un test de paternité effectué à partir d’une empreinte dentaire de Michael Jackson. La seule histoire de cet objet semble improbable, puisque ce moule aurait été coulé il y a 30 ans lors du tournage d’un clip musical. De là, l’empreinte dentaire aurait été conservée toutes ces années, puis revendue en 2013 pour la somme de 5500 $ à un médecin de Beverly Hills avant d’être mise à disposition pour le test de paternité. Beaucoup de choses rendent douteuse une hypothétique présence d’ADN, dont la présence d’ADN du roi de la pop en surface du moulage malgré le plâtre coulé dans le moule pour le finaliser. Aussi, les pérégrinations de cette empreinte dentaire restent fort douteuses. Pourrait-il s’agir en fait d’un faux visant à falsifier le test de paternité au profit de Brandon Howard ? Ce faisant, un résultat positif lui permettrait d’accéder à la succession de Michael Jackson.

Le test de paternité effectué à partir de cet échantillon sera très largement scénarisé, puisque TMZ organisera un direct pour l’ouverture des résultats. Les enveloppes arrivent cachetées sur le plateau, avant que l’animateur ne les ouvre. Ce sont en fait deux tests de paternité qui ont été réalisés, l’un en Irlande et l’autre aux États-Unis. À l’ouverture, les résultats annonce un lien de filiation entre Michael Jackson et Brandon Howard avec une certitude de 99,99%. Sauf que… Brandon Howard s’exprimera sur ce test de paternité, en expliquant qu’il ne l’a jamais demandé, et qu’il n’a d’ailleurs jamais prétendu non plus être le fils de Michael Jackson. Côté production, on découvre que TMZ a obtenu l’ADN de la famille Jackson de manière déloyale, et que l’autorisation d’aucun protagoniste n’a en fait été demandé. Concernant les résultats du test, on remarque qu’ils ont été stylisés et modifiés, officiellement sous prétexte d’être rendus plus présentables à la télévision. Lorsque le résultat du test de paternité est publié, le doute se fait encore plus grand puisqu’aucun non n’apparaît sur celui-ci. Encore plus tard, on apprend qu’en fait, ce sont plusieurs échantillons de l’ADN des Jackson qui ont été amenés, et que l’empreinte dentaire ne contenant pas de trace d’ADN ; le seul échantillon contenant de l’ADN prouvera en fait que Brandon Howard n’a aucun lien de parenté avec les Jackson. Pour enfoncer le clou, un sexagénaire se déclarera le père biologique de Brandon Howard. Au vu de tous ces éléments, il semble donc peu probable que le test de paternité effectué par TMZ soit un vrai. Cela expliquerait les retouches du document, avec l’utilisation du logo d’un laboratoire qui n’existe pas et des résultats anonymisés.

Pourquoi y'a-t-il de plus en plus de shows télévisés sur le test de paternité ?

De plus en plus de shows à sensations centrent leurs sujets autour du test de paternité. Au delà de la simple attraction pour cette technique moderne et fiable, ce sont généralement les réactions et conséquences suite à un test de paternité positif qui sont recherchées à l’écran. Dans cette course à l’audience, ils sont plusieurs à avoir franchi le cap de ce qui est déjà décrié d’un point de vue éthique par de nombreuses personnes, mais fait malgré tout battre des records d’audience. Ainsi, le Maury show montre régulièrement des américains, généralement issus des classes populaires les plus défavorisées, mettre en scène leurs conflits de paternité. De même, le Jerry Springer show utilise parfois cette ficelle afin de scénariser des conflits devant la caméra. Il a même été envisagé de créer une émission spécialement dédiée au test de paternité, qui se serait sobrement appelée « The Test ». Le principe aurait été de confronter les participants aux résultats d’un test de paternité de manière dramatique, afin de surfer sur la vague d’intérêt pour cette méthode scientifique. Par ailleurs, beaucoup se demande comment les chaînes de télévision parviennent à trouver tant de candidats pour des émissions à minima humiliantes pour eux la plupart du temps.

La réponse tient en un constat très simple : le prix. Un test de paternité revient à environ 150€, ce qui peut paraître normal pour beaucoup, mais hors d’atteinte pour une personne pouvant à peine se payer de quoi se nourrir et se loger. De plus et tel qu’indiqué plus haut, les participants à ces émissions centrées sur le test de paternité sont souvent issus des classes populaires les plus paupérisées. Le marché est donc le suivant pour ces télé-réalités : la production/chaîne de télévision payera le test de paternité pour les participants, si ceux-ci jouent selon les conditions de l’émission ; à savoir, la mise en scène des réactions, l’interview à base de questions sulfureuses, et parfois des commencements de bagarres. Chaque partie semble gagnante : les participants ont leur test de paternité et l’émission fait ainsi une meilleure audience. Tout n’est pas aussi simple, puisque les questions d’éthique se posent souvent quant à ces émissions. Par ailleurs, le simple visionnage des multiples réactions de violence ou d’effondrement rappellent bien que le test de paternité n’est pas un produit comme un autre ; et pour capter de fortes émotions à la caméra, l’annonce des résultats se fait le plus souvent sans aucune considération pour le devoir d’information (que l’on retrouve par exemple dans la loi française ou chez la plupart des laboratoires professionnels). Ce sont même les réactions les plus viles qui sont attendues, puisqu’il n’est pas rare d’y voir un père présumé mentir ouvertement devant l’animateur et le public.

Comment puis-je me retourner si je subis une arnaque au test de paternité ?

Si par malheur ils vous arrivait de commander un test de paternité sans le recevoir, il faut d’abord être sûr qu’il s’agisse bien d’une arnaque. En effet, la non-réception du kit peut aussi être due à une interception par les services douaniers (dans les pays ou le test de paternité domestique est interdit), à un retard ou à une perte du colis. Dans ce cas, il convient de redemander un kit au laboratoire, qui le renverra gratuitement au domicile du demandeur. Si malgré cela le kit n’était toujours pas reçu, ou que les résultats ne vous parvenaient pas malgré son renvoi et sa bonne réception par le laboratoire… il est probable qu’il faille se retourner pour récupérer l’argent investi dans le test de paternité. De là, plusieurs solutions selon l’endroit où est situé le laboratoire :

Si le laboratoire ou le prestataire est situé dans le même pays que le client, il est possible de porter un litige commercial devant le juge, afin que le test de paternité soit remboursé. Attention cependant : si le test de paternité commercial est illégal dans votre pays, il est évident que le remboursement ne pourra pas être demandé devant la justice.
La plupart du temps, le prestataire des tests de paternité se trouve ailleurs. Une action internationale en recouvrement ayant peu de chances d’aboutir, il faut se porter sur des solutions annexes.

Si le paiement a été effectué par Western Union, alors il y a très peu de chances pour que vous puissiez un jour revoir votre argent. C’est pourquoi ce moyen de paiement est à éviter pour tout ce qui concerne les transactions internationales, car il est très prisé des arnaqueurs qui jalonnent l’internet. Dans l’éventualité d’un paiement par carte bancaire, il est toujours possible de faire opposition tant que le prélèvement n’a pas encore été effectué, ce qui occasionne quelques frais bancaires mais moins élevés que le prix du test de paternité manqué.

La meilleure solution reste toutefois le paiement via Paypal. Par ce biais, les acheteurs bénéficient également de la garantie Paypal, qui protège en cas de non réception d’un produit. Pour la mettre en œuvre, il faut d’abord contacter Paypal en faisant une réclamation. Le site se chargera alors de prévenir d’abord à l’amiable le titulaire du compte. Si cette sollicitation reste lettre morte, la réclamation se transformera en litige. De là, le remboursement du test de paternité pourra être opéré une fois que Paypal aura vérifié que toutes les conditions de la garantie sont remplies.

Pourquoi faire appel à un laboratoire pour réaliser un test de paternité ?

L’avancée de la technique permet aussi sa démocratisation. C’est le constat qui peut clairement être fait quant au test de paternité, qui était à ses origines l’apanage des seuls laboratoires de recherche et de science forensique. Ce sont ensuite les prestataires privés qui ont commencé à proposer le test de paternité aux particuliers, d’abord via les laboratoires puis en passant par internet. Aujourd’hui, on peut voir le développement d’un accès au test de paternité quasi-immédiat, avec des camionnettes ambulantes dédiées, des kits vendus en pharmacie, la facilitation des commandes sur internet… Dès lors, pourquoi devrait-on faire appel à un laboratoire, alors que de nombreux vendeurs proposent le test de paternité à des prix défiant toute concurrence ?

Pour comprendre l’enjeu derrière ce postulat, il faut premièrement différencier le test de paternité même et la méthode de promotion qui lui est couplée. Un test de paternité aura beau être vendu dans un camion ou un supermarché, il faudra toujours envoyer le kit en laboratoire afin de procéder aux analyses. C’est pourquoi il est d’entrée de jeu illusoire de penser passer outre les compétences de laboratoires professionnels spécialisés dans le test de paternité. Cette logique du bas-coût comporte d’ailleurs un risque, puisqu’elle implique la multiplication d’intermédiaires ; or, il faut se demander où se font les marges si de tels tests de paternité restent vendus à un prix compétitif malgré la multiplication des acteurs économiques qui l’entourent. Généralement, cette politique de bas prix se traduit par le recours à des laboratoires low cost, qui s’enquièrent peu de la qualité du service au bénéfice de la quantité de travail brassée. Prendre un test de paternité bradé et présenté comme un produit de consommation lambda peut donc s’avérer une erreur qui vous vaudra de devoir payer un nouveau test de paternité, cette fois chez un laboratoire sérieux.

Il peut aussi être tentant de se demander s’il est possible de réaliser un test de paternité chez soi. Pour information, c’est effectivement possible. Est-ce opportun pour autant ? Pour la plupart des particuliers, il semblerait que non. Il faut savoir que la machine nécessaire pour séquencer l’ADN de manière à procéder au test de paternité a un prix se comptant en centaines de milliers d’euros. Cette machine nécessite pour mener à bout le test de paternité, une puce spéciale qui elle coûte « seulement » 10 000$. Seul bémol, elle n’est utilisable qu’une fois, et donc à renouveler pour chaque nouveau test de paternité. On est donc bien loin des 150€ généralement demandés par les sites internet des laboratoires. Même dans l’éventualité où quelqu’un pourrait se payer le luxe d’une telle technologie à domicile, il reste à savoir comment opérer dans les différents processus du test de paternité. En somme, même un tel équipement en version domestique ne peut être utilisé par quelqu’un qui voudrait s’improviser laborantin d’un jour.

Peut-on faire un test de paternité chez soi ?

La réponse à cette question peut sembler improbable au premier abord : oui, il est possible de faire un test de paternité chez soi. Pourquoi alors a-t-on recours à des laboratoires ? Très simplement, plusieurs problèmes se feront rapidement jour face à celui qui tente de réaliser un test de paternité chez lui. Les tests de paternité les plus abordables pour des non-scientifiques sont ceux qui servaient d’indice auparavant (aussi approximatif soient-ils), comme la vérification par la couleur des yeux ou encore par le groupe sanguin de l’enfant. Mais on l’a déjà vu, ces méthodes ne permettent pas d’établir à 100% une filiation, juste de potentiellement l’écarter. Par exemple, des parents de groupe sanguin A et B peuvent très bien élever un enfant de groupe sanguin AB qui n’est pourtant pas celui du père putatif. C’est bien cette marge d’incertitude très forte qui a poussé à se tourner vers le test de paternité génétique ; dès lors, qu’en est-il de sa potentielle réalisation à domicile ?

Première surprise : la machine nécessaire à un tel test de paternité existe. Mise en vente par un prestataire américain, elle permet de réaliser chez soi un test de paternité sans passer par le biais d’un laboratoire. Le seul problème est que son prix se chiffre en centaines de milliers de dollars. C’est un premier frein pour les particuliers, qui auront beaucoup de mal à rentabiliser cet investissement. En face, la plupart des prestations en test de paternité proposées via internet se chiffrent en centaines d’euros, voire à seulement 150€ pour la plupart des entrées de gamme. Toujours pour ce qui concerne le prix du test de paternité à domicile, l’utilisation de l’appareil nécessite une puce spéciale qui coûte 10 000$. Nouveau bémol, elle n’est utilisable qu’à une seule reprise, ce qui implique que chaque nouveau test de paternité à domicile coûtera au minimum le prix d’une puce.

Aux problèmes d’investissement pré-cités viennent s’ajouter la nécessité de compétences en manipulations de laboratoire. C’est pourquoi dans le cadre du test de paternité professionnel, la certification ISO 17025 requiert que les manipulations soient faites par des personnes formées et qualifiées pour le faire. En l’occurrence, ce sont les laborantins qui procèdent au test de paternité avec des procédures spécifiques concernant la manipulation des échantillons, leur contamination, leur exploitation et l’interprétation des résultats. Si l’idée du test de paternité chez soi est donc techniquement possible, il reste encore largement préférable de recourir à un laboratoire pour effectuer cette tâche.

Pourquoi ne peut-on pas forcer quelqu'un à passer un test de paternité ?

C’est une demande qui revient incessamment, et permettrait de régler de nombreux problèmes. Le gouvernement algérien a suggéré cette idée quant au problème des mères célibataires, une proposition de loi a été déposée au Sénégal pour qu’on ne puisse plus refuser la paternité d’un enfant, de nombreuses plaintes devant les juridictions civiles françaises tendent vers cette demande, et elle permettrait de mettre chaque géniteur devant ses responsabilités par l’apport d’une preuve scientifique de sa paternité. Dès lors, pourquoi cette mesure n’a pas encore été mise en œuvre par les législations concernées ?

Très simplement, le test de paternité coercitif se heurte violemment à ce qui constitue les libertés individuelles et collectives. Plusieurs des pays cités plus haut ont dans leur loi ou leur Constitution des dispositions relatives à la disposition de leur propre corps par les personnes : c’est l’indisponibilité du corps humain. L’un des exemples les plus frappants se trouve dans le Code civil français, qui interdit le test de paternité hors du cadre judiciaire, interdit le prélèvement d’ADN sans autorisation de la personne concernée, et ne soumet cette nécessité de consentement à aucune dérogation.

Ainsi, on pourrait supposer que la matière pénale ferait exception, mais il n’en est rien. Même si le refus de se soumettre à un test ADN ou un test de paternité au cours d’une enquête criminelle peut être puni d’une forte amende et d’une peine d’enfermement, on est ici en face d’une forte incitation et non d’une obligation. Pour preuve, la condamnation pénale pour ce type de refus d’un test de paternité n’inclut qu’une amende et de la prison, et non pas la réalisation forcée du test de paternité. De même, la Constitution algérienne dispose que le corps humain est inviolable. Sachant que la norme constitutionnelle est la plus haute dans la hiérarchie des règles applicables, la loi ne peut forcer un test de paternité que la Constitution interdit pour protéger les individus et leur patrimoine génétique.

Enfin, il faut aussi imaginer qu’un test de paternité forcé pourrait très bien mener à des dérives de test sécuritaire : qu’adviendrait-il des empreintes génétiques obtenues par la force après que le test de paternité judiciaire ait été effectué ? On imagine très bien que des fichiers occultes – ou non – puissent se constituer à cet effet, sans contestation possible pour la personne prélevée. Par conséquent, on se rend finalement compte le test de paternité forcé pose plus de problèmes qu’il n’en résout. La justice n’en est pas bloquée pour autant, puisque la plupart des législations permet de tirer des conséquences d’un refus du test de paternité s’il n’est pas justifié valablement.

Si la France n'accepte que le test de paternité en justice, à quoi me sert un test de paternité commercial ?

Le régime légal du test de paternité en France a plusieurs fois été éclairé : seul le test de paternité commandé par la justice est légitime à servir de preuve. Pourquoi alors recourir aux services d’un laboratoire alors que les résultats ne seront pas exploitables en tant que tels devant le juge ? C’est là que le raccourci opéré est trompeur : un test de paternité non exploitable en justice n’est pas un test de paternité non exploitable. Bien au contraire, puisque plus de 150 000 de ces tests de paternité sont vendus en France chaque année, malgré l’interdiction légale d’y avoir recours. Outre qu’il serait douteux de considérer ces 150 000 clients comme de potentiels ignorants, le test de paternité commercial reste l’une des solutions les plus simples pour lever des doutes quant à la filiation d’un enfant né aussi bien dans le mariage que hors-mariage.

L’intérêt d’une telle manœuvre est de pouvoir anticiper les conséquences d’une action judiciaire. Quid d’un enfant dont on ne connaîtrait pas la filiation paternelle, que son géniteur ne reconnaîtrait pas, et à qui de nombreuses années de procédure ainsi qu’un test de paternité judiciaire finiront par donner raison ? Dans un tel cas, il aurait été beaucoup plus intelligent de prévoir en amont la réalisation d’un test de paternité commercial, qui aurait très facilement donné l’issu de cette procédure. En effet, l’action en recherche de filiation se porte par principe sur la paternité (ou la maternité) biologique d’un enfant. Or, c’est ce que le test de paternité permet très exactement d’établir, parfois même mieux qu’un test de paternité judiciaire puisque certaines offres proposent d’analyser jusqu’à deux fois plus de marqueurs que la norme.

En somme, connaître les résultats de ce test de paternité avant la procédure donne la possibilité non négligeable de négocier à l’amiable. Une maxime juridique dit qu’il « vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès ». C’est typiquement le genre de cas de figure dans lequel se retrouvera un père biologique qui nie sa paternité. Le postulat tiendra jusqu’à ce qu’un test de paternité judiciaire vienne le contredire. Or, de tels désagréments peuvent être évités si l’on sait par avance être ou non le père d’un enfant. Dans l’exemple cité, cela permettrait de directement reconnaître l’enfant et participer sans détour à son éducation, ce qui évite les méandres procéduraux d’une action en recherche de filiation. Dans le cas contraire ou le test de paternité domestique ne permettrait pas d’établir un lien de filiation, c’est justement la confirmation qu’une action en justice ne pourra pas faire reconnaître la personne visée comme géniteur, puisque le test de paternité viendra l’infirmer. Finalement, l’action devant le tribunal civil ne viendra que valider les résultats déjà découverts par le test de paternité commandé individuellement.

Pourquoi le test de paternité est-il si important en droit de la filiation ?

C’est le problème qui se pose aux juges dans de nombreux cas d’actions en recherche de filiation : vaut-il mieux reconnaître un père putatif pour conserver la paix sociale, ou garantir le droit à la connaissance de ses origines quitte à briser une situation de fait qui fonctionne ? En la matière, plusieurs conventions internationales viennent poser des principes. Dans le domaine de la filiation de l’enfant, c’est donc le droit à la connaissance de ses origines qui prime. On le retrouve notamment dans la Convention de New-York sur les droits de l’enfant datant de 1989, ou encore dans la convention de La Haye en date du 29 mai 1993. Sachant qu’en droit français les normes internationales ont une valeur supérieure au droit national dès qu’elles sont légalement ratifiées, ces conventions de principe doivent guider en France les lois régissant la recherche de filiation. La plupart des pays membres de l’ONU – dont la France – a d’ailleurs ratifié la Convention de New-York, mis à part les États-Unis et le Soudan du Sud.

Dans ce cadre, le test de paternité devient un outil de premier choix puisqu’il est l’un des seuls à pouvoir lever définitivement un doute sur la filiation d’un enfant. Cette pertinence est d’autant plus fondée qu’en France, l’action en recherche de filiation est judiciaire et se fait devant le juge civil ; or, les organes judiciaires sont les seuls à pouvoir faire la requête d’un test de paternité pour faire la lumière sur la filiation supposée d’un enfant ou du parent agissant en son nom. Toutefois et comme on le dit dans plusieurs des articles de ce site, cette solution n’est pas implacable. Malgré la primauté de l’intérêt de l’enfant, une autre norme de valeur constitutionnelle est le droit fondamental de l’individu à disposer de son corps. On ne peut donc toujours pas forcer quelqu’un à passer un test de paternité, bien que le juge puisse tirer toutes les conséquences de ce refus s’il n’est pas justifié (ce qui semble compliqué de prime abord).

C’est pourquoi en droit civil français, tout enfant ayant des doutes sérieux sur sa filiation biologique pourra, de son propre chef ou par le biais d’un représentant (parent), demander qu’une action en recherche de filiation soit menée. C’est pour cette raison que la possession d’état ou la présomption légale de paternité sont dites « présomptions simples ». Autrement dit, elles peuvent être réfutées par l’apport d’une preuve contraire ; et en la matière, la reine des preuves est aujourd’hui le test de paternité. Il est fort probable que ce test de paternité soit accordé par le juge civil si l’enfant (par le biais de son représentant) développe un argumentaire assez sérieux pour remettre en doute sa paternité légale.

Comment éviter que l'un des participants ne triche à un test de paternité ?

La facilité d’utilisation et la souplesse du test de paternité en ligne peut être préjudiciable à certains. Si le malheur des uns fait le bonheur des autres, les prestataires de tests de paternité souhaitent avant tout renforcer leur image de crédibilité en proposant un service à la fois fiable et éthique. Reste que par principe, ce test est modifiable – de manière intentionnelle ou non – par l’acheteur, puisque le prélèvement se fait à domicile. C’est lors de cette phase que les risques sont les plus grands, puisque ni le laboratoire ni le service clients ne sont présents pour vérifier la bonne tenue des opérations afférentes au test de paternité. Le point critique survient lors du prélèvement des échantillons d’ADN : comment être certain que tout le processus se soit déroulé dans les règles de l’art ? Le problème ne se pose pas pour un test de paternité judiciaire, puisque l’identité des participants est contrôlée par l’organisme agréé par décret ministériel. En revanche, le passage par le domicile d’un ou des participants est propice à la triche, ce qui devrait d’autant plus alerter la vigilance.

En temps normal, les participants au test de paternité signent un document attestant de leur acceptation des conditions. Ainsi, on se rapproche au plus près du système judiciaire qui refuse que l’on passe un test de paternité à l’insu d’une personne. Toutefois, rien n’empêche quelqu’un de commander un test de paternité à son domicile, et d’y insérer les échantillons qu’il désire sans avertir l’autre personne. Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

La mère a un doute sur la filiation de son enfant, mais le père refuse de se prêter au test. La mère va alors mettre l’ADN de son enfant dans une enveloppe, ainsi qu’une trace d’ADN obtenu discrètement à l’insu du père présumé. En France, cette pratique est interdite et peut déboucher sur une forte amende et une peine de prison, bien qu’elle puisse indiquer l’opportunité d’entamer ou non une action devant le juge civil.
La mère sait qu’un homme est/n’est pas le père de son enfant, mais désire faire pression sur cet homme en lui montrant les résultats d’un test de paternité faussé. Dans ce cas, il a déjà été vu l’ajout de poils animaux dans l’enveloppe destinée au père présumé, mais également d’ADN de membres de la famille (grand-père, oncle…). Dans le cas ou une femme voudrait obtenir un test de paternité négatif, il s’est même vu des exemples ou l’ADN du voisin était volontairement mis dans l’enveloppe à la place de celui du père présumé.

Comment lutter contre ces risques ? Très simplement en restant vigilant, et en ne prenant pas pour argent comptant les résultats d’un test de paternité auquel on a pas participé ou que l’on a pas accepté. Dans l’idéal, il faut donc que le père et la mère fassent leur prélèvement d’ADN en même temps, l’un devant l’autre, et sans manipulation douteuse des échantillons risquant de les contaminer. Dans le cas ou le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité, il est toujours possible de déterminer le lien de filiation par rebond en comparant l’ADN de l’enfant, de la mère, et d’un membre masculin de la famille du père présumé.

Pourquoi faire passer un test de paternité à un animal ?

On l’a vu à plusieurs reprises sur ce site, le test de paternité n’est pas réservé qu’aux êtres humains. Cette technique a déjà été utilisée auparavant sur des pythons, des chiens, des tortues voire même des arbres. Tous ces organismes vivants contiennent une empreinte génétique dérivée de celle de leurs géniteurs, ce pourquoi on peut tracer leur lignée généalogique. Mais en dehors de l’aspect technique, il peut paraître saugrenu de faire passer un test de paternité à un animal : existe-t-il une procédure de recherche de filiation pour les chiens abandonnés ? Nul doute que non, ce qui n’empêche pas la technique du test de paternité de garder tout son intérêt, tant son utilité va au delà de la simple conclusion de filiation.

L’intérêt d’un tel test de paternité peut tout d’abord être scientifique. Ainsi dans l’exemple des pythons cités plus haut, il s’agissait de savoir si les œufs pondus par une femelle n’ayant pas eu de relations pendant 5 ans étaient issus d’une auto-fécondation ou alors d’une conservation de semence à très longue durée. Par ricochet, cette étude fait écho aux théories sur la parthénogenèse et aux multiples utilisations scientifiques qu’elle pourrait avoir. Une étude du même type a été faite sur des tortues, en proposant de pousser le raisonnement encore plus loin. Ici, on savait déjà que les tortues conservaient la semence mâle pour se féconder ultérieurement, suite à une adaptation relative à la rareté des partenaires. Il s’est alors agi de comprendre comment ces gamètes mâles étaient utilisées, dans quel ordre et jusqu’à quand. Ces considérations sur le test de paternité animal semblent éloignées, mais pourraient très bien renvoyer aux méandres de nos propres moyens de reproduction sexuée.

De manière plus prosaïque, il a aussi été prouvé que le test de paternité avait une utilité dans tout élevage animal basé sur la pureté de la lignée. Une récente étude a démontré que 20% des chiens avaient une « discordance de paternité » par rapport à celle indiquée sur leur livret. C’est un comble, lorsqu’on sait qu’un chien de compétition peut coûter facilement 10 000€ en fonction de ses prix, de son aspect, et justement de sa lignée paternelle. Le même problème se retrouve avec les chevaux, notamment lorsque l’on cherche ce que l’on qualifie de « pur sang ». Encore une fois, la fiabilité de la lignée paternelle y est d’importance capitale, au vu des sommes déboursées par les acheteurs ; et une nouvelle fois, le test de paternité est le moyen le plus sûr de fiabiliser cette filiation autrement que par une déclaration parfois malintentionnée.

Pourquoi le prix du test de paternité varie autant d'un site à l'autre ?

Dans la nuée de sites internet proposant des tests de paternité, il est difficile de s’y retrouver pour une personne ne s’y connaissant pas. Fort heureusement, il reste plusieurs critères distinctifs d’un prestataire à l’autre malgré l’alignement des sites sur une tendance moyenne. Outre la qualité du service client, la précision des conseils, la clarté des fiches produit, le niveau du test de paternité même… c’est souvent le prix qui décide les acheteurs. Toutefois, rien n’est gratuit en ce monde et les différences de coût s’expliquent systématiquement par une politique commerciale ou une autre. En matière de test de paternité, c’est pourtant un comble de trouver des services low cost malgré que le domaine soit probablement l’un des moins anodins en termes de conséquences sur le client. Un test de paternité positif peut changer toute une vie, mais est parfois traité comme un banal produit de consommation courante. Il n’en est heureusement pas de la sorte partout, et c’est pourquoi les écarts de prix entre deux sites peuvent s’expliquer principalement par deux facteurs :

D’une part, par la politique qui vise à tirer les prix vers le bas. On retrouve ainsi nombre d’annonces fallacieuses aux teneurs différentes. D’abord, certaines proposent un test de paternité gratuit. C’est bien évidemment chose impossible, et ces annonceurs comptent sur la crédulité du grand public pour entretenir la confusion entre test de paternité et kit pour test de paternité. Autrement dit, l’envoi du kit est gratuit, mais vous payerez le test de paternité qui le suit… D’autres avancent un peu moins masqués, et proposent une offre de test de paternité à 50€. Ce que ne disent pas ces sites, c’est que ce prix correspond au test de paternité pour une seule personne. Or, un test de paternité inclut obligatoirement deux personnes minimum puisqu’il vise à comparer l’ADN d’un enfant et d’un père présumé. Le test de paternité à 100€, finalement, reste moins cher chez la plupart des concurrents bien que toujours plus ou moins douteux. Il n’est pas rare que des clients ne reçoivent ainsi jamais les résultats, ou que le travail ait été bâclé dans un laboratoire low cost au Costa Rica, que le service client fasse la sourde oreille…
D’autre part, par la politique qui vise à tirer la qualité vers le haut. C’est celle qui explique qu’un test de paternité apparemment identique partout puisse coûter entre 150€ et 300€. Derrière ce prix, il y a également celui de la main d’œuvre laborantine, celui de l’équipement agréé, des locaux, du service clients… Ce prix peut également varier en fonction du nombre de marqueurs étudiés. Certains tests de paternité proposent à ce titre l’étude de 26 marqueurs, quand on sait qu’un test de paternité judiciaire considère qu’une quinzaine sont acceptables pour qu’un test de paternité soit valide.

L'affaire de l'ange blond sera-t-elle résolue par un test de paternité ?

L’histoire qui va suivre est surprenante à tous points, et montre qu’il ne faut pas se fier uniquement aux apparences. Elle remonte à environ un an, pendant que la Grèce était frappée de plein fouet par la crise. Les policiers effectuent alors une descente dans un campement de roms aux alentours d’Athènes, dans le cadre d’une enquête sur un narcotrafic. Prenant les forces de l’ordre pour des militants d’Aube Dorée (un parti extrémiste grec), les roms se cachent et fuient tant qu’ils peuvent. Cela n’empêche pas les policiers de découvrir pendant l’opération une jeune fillette blonde à la peau pâle. Voyant le contraste entre l’enfant et les autres roms, ainsi que les loques dont elle est vêtue, les policiers pensent d’emblée à un enlèvement. L’actualité de l’époque voulait d’ailleurs qu’une centaine d’enfants ait été adoptée illégalement pour des motifs plus que suspects.

C’est à partir de là que l’affaire prend de l’ampleur : la police grecque contacte Interpol, ce qui donne une résonance internationale à l’affaire. En amont, les agents pensent déjà à faire un test de paternité pour chercher les vrais parents de la fillette. Le couple chez qui on l’a retrouvé, les Salis, dit tantôt qu’elle leur a été confiée par un autre couple, tantôt qu’ils ont trouvée abandonnée la petite Maria, que l’on appelle désormais dans les médias « l’ange blond ». Les policiers refusent de croire à cette version, d’autant plus que le certificat de naissance fourni par les Salis est un faux (qu’ils admettent d’emblée sans le contester néanmoins). Le test de paternité qui sera effectué montrera d’ailleurs que les Salis ne sont bel et bien pas les parents biologiques de Maria, ce qui poussera les policiers à penser à un enlèvement ou une fraude.

Forts des résultats de ce test de paternité, les policiers se sont donné pour mission de retrouver les parents biologique de la petite fille. L’urgence était d’autant plus pressante que l’affaire avait pris une visibilité internationale. C’est après de multiples interrogatoires que la famille Salis finit par révéler que Maria leur a été donnée par un couple bulgare trop pauvre pour l’élever. L’enquête fait donc remonter les policiers jusqu’en Bulgarie dans un autre camp de roms. Là, ils y rencontrent Atanas et Sacha Roussev. Ces derniers sont bruns et plutôt mats de peau, mais leurs ascendants ont le même teint pâle, le cheveu blond et les yeux verts de la petite Maria. Un nouveau test de paternité est alors effectué, pour s’assurer qu’on est bien là en présence des parents biologiques de l’ange blond. Le test de paternité établit cette fois une corrélation positive entre les Roussev et Maria. Autre surprise, Atanas et Sacha Roussev confirment la version du couple Salis, à qui ils ont confiée la garde de l’ange blond. En conséquence, l’enfant n’est pas revenu en Grèce, mais a été placée dans une association d’aide à l’enfance en attendant de trouver une famille d’accueil. Les époux Roussev eux, sont poursuivis en Bulgarie pour abandon d’enfant.

Le rappeur Drake va-t-il passer un test de paternité ?

On pouvait récemment entendre des rumeurs d’un test de paternité pour Chris Brown, et la série ne semble pas se terminer là. On apprend cette fois qu’un autre des anciens compagnons de Rihanna pourra lui aussi passer un test de paternité : Drake, le rappeur canadien. Quelques temps auparavant, une fausse alerte avait été lancée par une femme originaire de Miami qui disait porter l’enfant de Drake. Puis, on a à nouveau pensé que le rappeur subirait un test de paternité lorsque la chanteuse Jhene Aiko a fait part de ses doutes. La rumeur vient encore une fois se faire persistante quant à Drake, puisque les journalistes du site MediaTakeOut font état d’une nouvelle demande relative à la filiation du rappeur.

Les reporters révèlent que c’est à nouveau de Miami que viennent les bruits de cette paternité. Il s’agirait d’une serveuse d’origine haïtienne travaillant au LIV, un bar de Miami. Selon les informations obtenues jusqu’ici, il semblerait que la filiation de l’enfant quant à Drake ne soit pas encore établie. La mère aurait fait état de sa grossesse depuis un certain temps, ce à quoi Drake n’a pas décidé de jouer la sourde oreille. Toujours selon les informations obtenues par MediaTakeOut, il existerait des documents prouvant la paternité du rappeur quant à ce qui est actuellement une petite fille âgée de 2 ans.

L’existence supposée de ces documents n’empêche apparemment pas le doute, puisque le rappeur et la serveuse auraient conjointement décidé de procéder à un test de paternité. De cette manière, la filiation paternelle de l’enfant serait établie de manière certaine ; et contrairement à beaucoup d’autres, Drake ne semble pas conditionner le versement d’une pension à l’obtention d’un test de paternité positif. Pour preuve, il se dit qu’il aurait déjà donné 15 000$ à la mère de l’enfant afin qu’elle puisse subsister à ses besoins et à ceux de sa fille en attendant le test de paternité.

Si cette rumeur venait à être confirmée, elle montrerait que test de paternité ne rime pas forcément avec lutte judiciaire. En effet, il n’a à aucun moment été question d’intenter une action en justice contre Drake pour obtenir des dommages-intérêts. De plus, on voit que le rappeur a été d’assez bonne volonté pour avancer de l’argent sans même savoir si l’enfant était bien le sien.

Que se passe-t-il si je refuse de passer un test de paternité ?

Tout dépend de quel type de test de paternité il s’agit ; nous nous efforcerons donc d’éclairer ce propos en effectuant le distinguo (non exhaustif) qui suit :

Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité domestique ? Rien. C’est le droit le plus strict de tout un chacun de refuser un test de paternité de curiosité, effectué dans le cadre privé. C’est d’ailleurs pour cette raison que les kits envoyé pour les tests de paternité contiennent généralement un formulaire pour chaque participant afin qu’il atteste de son consentement au prélèvement des échantillons. Le pire scénario qui risque de se produire est que le test de paternité se fasse ultérieurement sans l’accord de celui qui refuse, c’est à dire en envoyant une empreinte ADN de l’enfant avec un échantillon d’ADN du père présumé prélevé à son insu (cheveu, mouchoir, chewing-gum…). Cette pratique reste toutefois illégale sur le sol français, d’une part car elle viole la nécessité impérative du consentement au test de paternité, et d’autre part car le test de paternité commercial est tout simplement interdit sur le territoire français. De plus, il n’est même pas sûr que les échantillons d’ADN n’aient pas été trafiqués dans le cas d’un refus initial du père présumé ; soyez donc vigilants avec les tests de paternité auxquels vous n’avez pas participé directement, quitte à en refaire un dans les règles de l’art pour confirmer les résultats.
Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité judiciaire en droit civil ? Les conséquences sont ici déjà plus palpables, car on passe au niveau supérieur. Dans la mesure ou ce type de test est le seul reconnu comme probant en droit français devant le TGI (Tribunal de Grande Instance), un refus peut être lourd de conséquences. Comme on l’a déjà vu auparavant, il est impossible de forcer quelqu’un à effectuer un test de paternité ; néanmoins, le juge peut tirer de lourdes conclusions de ce refus s’il n’est pas motivé par des raisons valables. En somme, on sait que la filiation peut être prononcée par le juge après un test de paternité positif, mais on sait beaucoup moins que le juge peut également prononcer cette filiation suite au refus suspect de se soumettre à un test de paternité.
Que se passe-t-il si je refuse un test de paternité judiciaire en droit pénal ? Encore un cran au dessus, les conséquences peuvent devenir ici très dommageables pour celui qui refuserait de se plier à un tel test. En effet, le refus peut être ici considéré comme une entrave à l’enquête judiciaire en cours ; d’autre part, le fait de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques dans le cadre pénal peut amener à un peine de prison et une forte amende (mais néanmoins pas à une exécution forcée du prélèvement ADN). C’est donc à vos risques et périls que vous refuserez un test de paternité en matière pénale.

Pourquoi insiste-t-on souvent sur le devoir d'information lors d'un test de paternité ?

Par définition, l’étape de l’information est superflue pour un test de paternité : les éléments de base indispensables à la réalisation du test sont les prélèvements d’ADN, le kit, l’analyse par le laboratoire et l’envoi des résultats. Pourquoi dans ce cas, de plus en plus de laboratoires ont recours à une information détaillée des conséquences d’un test de paternité ? On remarque par ailleurs que ce critère fait partie des détails qui peuvent faire la différence entre un prestataire sérieux et un simple revendeur à la sauvette… Dès lors, comment va se traduire cette nécessité d’information du client dans un test de paternité commandé via internet ?

Il faut d’abord savoir que cette tendance rejoint en fait les dispositions légales présentes dans certains pays, notamment en France. Dans ce cas précis, c’est l’obligation qui est faite au médecin d’informer toute personne dont l’ADN est prélevée aux fins de recherche scientifique. De même, cette obligation se retrouve en ce qui concerne le test de paternité juridique dans le cadre d’une action en recherche de filiation. Issu du courant bioéthique et des lois éponymes, cette tendance vise à protéger les participants en les éclairant sur le caractère particulier du test de paternité. Notamment, ce sont les conséquences en terme de filiation qui sont visées, puisqu’elles peuvent changer toute une vie selon la teneur des résultats.

Par un effet de lissage du marché, les prestataires privés du test de paternité ont tendance à s’aligner sur ces obligations. Bien qu’ils soient avant tout des sites ou des laboratoires marchands, ils se rendent également compte que le test de paternité n’est pas un produit comme un autre. Si on peut acheter un test de paternité sur internet comme on y achète un cadeau de Noël, les conséquences sont évidemment incomparables. Quel autre produit peut mener à une procédure judiciaire pouvant potentiellement faire porter la charge d’un enfant ainsi que le versement d’une pension pendant 18 années ?

Pour cette raison, on retrouve de plus en plus de documents d’avertissement joints aux kits nécessaires pour réaliser le test de paternité. En parallèle, des démarches telles que celles sur le présent site visent à informer le public des tenants et aboutissants d’un tel test de paternité. De même, on remarque la progression de ce devoir d’information quant au service client des prestataires. Sur les sites qualifiés, le personnel est de mieux en mieux formé pour répondre aux interrogations et doutes des participants au test de paternité.

Que deviennent les échantillons après le test de paternité ?

Encore une fois, tout dépend du contexte dans lequel on se place. Selon que le test de paternité soit effectué par les forces de l’ordre ou via un prestataire privé, les conséquences sur la conservation de l’ADN ne seront pas du tout les mêmes. En fait, les empreintes génétiques prélevées dans le cadre d’enquêtes pénales sont conservées au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) pendant de longues années. Pour un laboratoire privé, ces empreintes sont soit détruites, soit conservées sur demande expresse et non équivoque du client. Le problème est bien sûr que le droit à l’information et à la rectification est dans ce dernier cas beaucoup plus flou, c’est pourquoi nous développerons plus bas.

Pour ce qui est du test de paternité dans le cadre d’une enquête pénale, les empreintes sont conservées au FNAEG. L’accès à ce fichier est réglementé (ce qui est le mot puisque les dispositions relatives à sa consultations sont régies par l’article R53-18 du Code de procédure pénale). N’y sont autorisés que les agents assermentés, ainsi que toute personne des forces de l’ordre avec un grade suffisant pour accéder à ces données sensibles, comme un lieutenant ou un commissaire de police. Il peut néanmoins arriver que le test de paternité innocente le père présumé dans une enquête ; pourtant dans ce cas précis, son empreinte génétique est tout de même conservée au FNAEG. Ce dernier a pourtant le droit de faire les démarches nécessaire pour que son empreinte génétique soit retirée du fichier national une fois son innocence clairement établie.

Concernant les prestataires privés de test de paternité, il est beaucoup plus compliqué de leur appliquer ces règles puisqu’ils ne se trouvent généralement pas en France. La conservation ou non des échantillons revient dont à l’entière responsabilité du laboratoire, en fonction des lois nationales du territoire sur lequel il se trouve. Dans la grande majorité des cas et par principe, les laboratoires détruisent les échantillons dès que les résultats du test de paternité sont parvenus au client. Ainsi, on évite tout souci de conversation litigieuse des données pour des échantillons qui ne serviraient plus à rien. Cependant, un laboratoire peut quand même conserver les échantillons après un test de paternité ; mais pour cela, il faut que le participant concerné en fasse expressément la demande pour qu’il y soit fait suite. Sans cela, l’écouvillon contenant son ADN rejoindra les autres déchets scientifiques et médicaux. Il va sans dire que selon les laboratoires, cette pratique peut entraîner un surcoût dans la mesure ou conserver de l’ADN demande de la place et des conditions propices à ralentir au maximum sa dégradation.

Test de paternité, droit civil et filiation : et après ?

On le répète souvent : le test de paternité judiciaire est le seul autorité en France. Ordonné par un juge, il sert à établir la filiation d’un enfant par le biais d’une analyse ADN. Soit, et après ? On parle très souvent de la procédure, mais beaucoup moins de ses suites. Pourtant, il va de soi qu’entamer de telles démarches perdrait beaucoup de son intérêt si la seule obligation était l’inscription d’un nouveau nom sur l’état civil de l’enfant. Concrètement, la filiation par le test de paternité donne une incidence matérielle à la décision de justice qui en découle :

Elle peut ouvrir le droit à une pension alimentaire. Cette obligation est issue du devoir des parents de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. C’est pourquoi la définition juridique de l’« alimentaire » recouvre également les besoins en vêtements de base, par exemple. C’est l’article 371-2 du Code civil qui en dispose, lorsqu’il énonce que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».

Elle peut prouver une infidélité. Dans le cadre d’un divorce, il peut être parfois compliqué d’étayer ses dires. Or, un test de paternité qui révèle une discordance de filiation peut être un appui de poids dans le cadre d’un divorce pour faute afin de prouver une aventure extra-conjugale.
Elle peut ouvrir le droit à succession sur l’héritage du père. Depuis la réforme du droit de la famille, le droit civil français ne fait plus de différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Autrement dit, les enfants nés pendant le mariage ont les mêmes droits que les enfants nés hors-mariage ou de manière adultérine, sur la succession de leur père. Il se trouve que parfois, cette paternité doive pourtant être prouvée par un test de paternité demandé en bonne et due forme devant la justice. Après quoi, l’enfant reconnu aura le droit de participer à la succession de son père biologique.
Elle peut changer les responsabilités légales de l’enfant. Si le nom du père change sur l’état civil d’un enfant, l’autorité parentale s’en trouvera également changée. Ce ne sont donc pas que des devoirs qui découlent d’une filiation avérée par test de paternité judiciaire, mais aussi des droits, par exemple le droit de visite.

Que signifie l'indice de paternité sur les résultats de mon test de paternité ?

Avant d’expliquer précisément ce qu’est cet indice, il convient d’expliquer le fonctionnement d’un résultat de test de paternité. Soyons clairs d’emblée : un test de paternité ne peut être fiable à 100%. Il peut être fiable à 99%, à 99,9%, à 99,99% et même à 99,999% si l’on pousse bien l’analyse. En revanche, la rigueur scientifique impose que la très légère marge d’incertitude inhérente à ce type de données ne soit pas effacée dans un pur but de rendu commercial. Cette marge d’erreur correspond en fait à la chance qu’il existe, quelque part, une personne ayant assez de caractères génétiques similaires à ceux du père présumé pour que le test de paternité détecte un lien de filiation qui n’existe pourtant pas. Ce problème est solutionné par l’étude de marqueurs supplémentaires, qui fait encore monter le taux de fiabilité des résultats.

C’est pour ces questions de lisibilité et de fiabilité des résultats que les laboratoires ont pour la plupart recours à ce que l’on appelle l’indice de paternité. Cet indice est en fait un comparatif des profils du test de paternité, rapporté à celui de la population globale. En clair, il s’agit de voir à quel point les profils analysés sont proches comparé à n’importe quel autre individu lambda. Si le père présumé n’a aucun lien biologique, la proximité génétique entre lui et l’enfant sera quasiment la même qu’avec n’importe quel autre individu. En revanche, le lien génétique entre un père biologique et son enfant sera beaucoup plus fort qu’avec une personne qui ne lui est pas génétiquement lié. De là, le laboratoire vient tirer de cet indice de paternité une probabilité de paternité. Dans le test de paternité, ces deux données sont en fait très proches, mais l’indice de paternité est un chiffre sans référentiel donné, tandis que la probabilité de paternité est comprise par le plus grand nombre : entre un indice de paternité de 800 000 et une probabilité de paternité à 99,99%, c’est généralement la seconde donnée qui sera la plus simple à appréhender par les participants au test de paternité.

Ce procédé vise avant tout à faciliter la démarche de lecture des résultats d’un test de paternité. En effet, les données scientifiques brutes tirées de l’analyse des échantillons ne pourraient être comprise par la majorité des gens, qui n’est pas scientifique. C’est pourquoi les laboratoires ont instauré des outils tels que l’indice de paternité pour que les résultats puissent être lus de manière claire, sans pour autant dénaturer la neutralité de la démarche scientifique. C’est la raison qui explique que l’on retrouve notamment plusieurs mentions rappelant que le test de paternité commercial n’est pas juridique, ou encore qu’il n’est qu’une forte probabilité et non une certitude (bien qu’à 99,99%, on puisse difficilement douter d’une discordance de paternité). Ce sont principalement les impératifs de l’accessibilité au grand public qui ont mené les tests de paternité à améliorer leur lisibilité pour les clients.

Pourquoi le test de paternité n'annonce pas clairement la paternité ?

C’est un paradoxe qui ne manquera pas de frapper la personne ayant recours au test de paternité en laboratoire privé : de nombreuses mentions sur le rapport d’analyse rappellent que les résultats ne sont pas fiables à 100%, n’ont pas force de loi… mais pourquoi ? Si l’on répète à longueur de temps que le test de paternité est la méthode la plus sûre de prouver une filiation, que le protocole scientifique y est très strict et les laboratoires de plus en plus compétents, à quoi sert-il de prendre tant de précautions qui pourraient indiquer un manque de fiabilité (ce qui n’est en fait pas le cas comme nous le verrons) ?

Beaucoup de choses tiennent pour partie au cadre de tels tests de paternité. La majeure partie de tels tests de paternité précisent sur le feuillet de résultats « test non juridique ». La volonté est clairement celle de ne pas induire en erreur le client, en lui rappelant la différence entre un test de paternité commercial et un test de paternité juridique. Cette différence fondamentale inclut (aussi bien dans un pays ou il est autorisé que dans ceux ou il est interdit) que le test de paternité commercial ne pourra servir de base à une action judiciaire. Il est juste un indice pour décider de l’opportunité ou non d’agir, de même manière que l’on peut consulter un juriste préalablement à une procédure : même si les faits vous donnent raison, il faut ensuite leur donner force de loi par une décision judiciaire. C’est ce qui explique la mention « non-juridique » sur un test de paternité commandé par internet.

Ensuite vient la question de la pure probabilité scientifique : même si l’on ne relate pas encore de cas de ce genre depuis des années qu’on utilise le test de paternité, il reste une probabilité mathématique pour qu’un individu puisse correspondre génétiquement au père biologique, sans que ce soit pourtant le cas. C’est ce que traduisent les 0,001% manquants pour qu’un test de paternité puisse être sûr à 100%. Plusieurs parades existent toutefois pour faire monter ce taux de certitude et écarter cette possibilité pourtant presque impossible à trouver dans les faits. Premièrement, il est possible en échange d’un surcoût d’augmenter le nombre de marqueurs analysés dans le test de paternité. D’autre part, il faut rappeler aussi que la probabilité exprimée ici ne prend pas en compte les caractéristiques géographiques et contextuelles inhérentes à chaque test. Prenons par exemple le cas d’un test de paternité réalisé dans le cadre d’une enquête criminelle ; dans le cas ou deux personnes réelles correspondraient au profil génétique relevé sur la scène de crime, encore faudrait-il que ces deux personnes aient le même lien avec les lieux du crime, le même alibi, les mêmes relations avec la victime… pour que la confusion puisse se faire.

Qu'est-ce qu'un échantillon standard pour un test de paternité ?

On entend souvent parler d’ »échantillon standard » dans le cadre du test de paternité. Il faut d’abord savoir ce que cette expression signifie, et ce que cela implique pour les échantillons non-standards. Ce que l’on considère comme échantillon de base, c’est le prélèvement salivaire. En effet, le kit du test de paternité contient la majeure partie du temps un sachet hermétique avec des écouvillons stériles, et de quoi les sceller pour renvoi au laboratoire. Plus que la salive, ce sont en fait les cellules épithéliales de la bouche qui intéressent les scientifiques pour le test de paternité. C’est ce qui explique que l’on demande de bien frotter l’intérieur de la joue avec l’écouvillon pour que ce dernier s’imprègne bien de l’ADN du participant au test. Voilà donc ce que l’on qualifie d’échantillon standard au cours d’un test de paternité. Et par opposition, qu’est-ce qu’un échantillon non-standard ?

Les échantillons considérés comme non-standards sont tout simplement ceux qui n’ont pas été prévus dans les conditions de prélèvement et de conservations que permettent le kit du test de paternité. Par définition donc, leur qualité peut varier selon leur nature, leur méthode de conservation, leur altération… On comprendra par exemple aisément qu’il est plus difficile d’extraire de l’ADN d’un mouchoir qui traîne que d’une prise de sang effectuée en laboratoire. C’est principalement la raison pour laquelle l’extraction d’ADN à partir d’échantillons non-conventionnels amène un surcoût du test de paternité. Elle demande en effet un travail supplémentaire que le laboratoire n’aurait pas eu à effectuer avec un échantillon standard, et peut donc faire monter le prix du test de paternité en fonction de la difficulté d’extraction mais aussi des chances de réussite des analyses.

Toutefois, un échantillon non-standard est loin de signifier que l’échantillon n’est pas exploitable ; sinon, pourquoi les laboratoire proposeraient-ils de les analyser tout de même? Bien que moins pratiques pour effectuer le test de paternité, la possibilité de recourir à de tels échantillons est prévue pour pallier aux cas ou le client n’aurait pas d’autre choix. Il est par exemple plus facile de prendre un objet personnel d’une personne défunte que d’obtenir une décision de justice autorisant son exhumation… De même, il est parfois nécessaire de passer par d’autres biais que le prélèvement salivaire, comme lors du test de paternité pré-natal. Dans ce cas précis, c’est l’ADN foetal présent dans le sang de la mère qui est recherché. On aura donc de meilleures chances d’en trouver dans un prélèvement sanguin. Ce faisant, on évite les risques liés à l’amniocentèse tout en pouvant être sûr de la paternité d’un enfant avant même qu’il ne vienne au monde.

Le test de paternité ne vérifie-t-il que la paternité d'un enfant ?

C’est ce que l’on pourrait penser au vu du nom donné à ce type de test, qui semble tomber sous le sens ; et pourtant, les faits sont beaucoup plus complexes que cela, et ont aussi le mérite d’expliquer pourquoi il faut attendre plusieurs jours pour recevoir les résultats de son test de paternité. Le test de paternité est en effet une appellation générique résumant la finalité du test, mais pas ses méthodes. Une fois cela expliqué, il semble évident qu’un test de paternité professionnel ne peut se contenter que d’analyser de manière abrupte les liens génétiques entre les échantillons qui lui sont envoyés par la poste.

C’est pourquoi on retrouve plusieurs tests de vérification préalables, afin de déterminer que les échantillons soient bien valides pour faire un test de paternité. On a par exemple vu des personnes insérer de l’ADN animal (!) tel que celui d’un animal de compagnie, afin de fausser les résultats finaux. C’est pourquoi la première étape est de vérifier si l’échantillon présenté est bien celui d’un être humain, et n’appartient pas à une autre espèce (ce qui exclurait tout lien de paternité). C’est seulement ensuite, une fois que l’échantillon présenté sera identifié comme étant bel et bien de l’ADN humain, que les analyses pourront continuer.

C’est là qu’intervient l’amélogénine. Qu’est-ce exactement ? Cette protéine se retrouve généralement dans l’émail dentaire, et sert à la formation de ce dernier. Ici, ce n’est pas cet aspect qui nous intéresse, mais sa capacité à permettre de différencier un homme et une femme au cours d’un test de paternité. C’est pourquoi l’amélogénine est généralement l’un des marqueurs retenus pour tout test de paternité, afin de vérifier que les participants aient bien envoyé l’ADN d’un enfant et celui du père présumé. Dans le cas contraire, c’est à un test de maternité qu’il faudrait procéder, et le laboratoire renverra simplement les résultats indiquant ce problème dans les échantillons dans le cas ou ils seraient tout de même soumis dans le cadre d’un test de paternité.

En revanche, cette vérification permettra au laboratoire de corriger l’erreur si jamais les enveloppes des géniteurs sont inversées dans le cadre d’un test de paternité où les deux parents participent. L’utilisation de l’amélogénine comme marqueur est donc un gage de sérieux parmi de nombreux autres, puisqu’il permet de ne pas attester d’une paternité sur la base d’un échantillon n’étant pas même attesté comme issu d’un géniteur mâle.

Comment faire si le père présumé refuse de participer au test de paternité ?

Ce cas reste une hypothèse fâcheuse qui implique que l’un des participants principaux refuse de donner son accord pour que soit effectué un test de paternité. Aussi gênant que cela puisse être pour la mère, c’est le droit de toute personne que de s’opposer au prélèvement de ses empreintes génétiques. La première réaction est généralement de songer à prendre un échantillon non standard à l’insu du père présumé afin de réaliser le test de paternité à son insu. Sachez alors que c’est techniquement possible, mais légalement interdit. Et les peines vont bien au delà de la simple commende d’un test de paternité en territoire interdit, puisqu’il y a là une infraction grave aux lois bioéthiques et à l’indisponibilité du corps humain et de ses produits. De plus, le laboratoire ne pourra être tenu pour responsable ou co-responsable s’il est localisé dans un pays qui autorise le test de paternité commercial. En effet, ce type de fraude implique que la mère (dans la plupart des cas) aie signé la déclaration de consentement du père présumé en plus de la sienne. De là, le laboratoire n’est pas supposé être au courant de la fraude et va tout de même réaliser le test de paternité. Il faut pourtant se rappeler que c’est une grosse prise de risque pour peu de choses, puisque ce test ne sera qu’indicatif et non judiciaire, sachant qu’en plus la personne dont les empreintes génétiques ont été prélevées sans son consentement peut légitimement porter plainte dès qu’il a connaissance de la chose.

Pour parer à ces éventualités, les laboratoires ont mis en place d’autres biais légaux pour effectuer le test de paternité. Il est par exemple possible de procéder à un test de paternité par extrapolation ; pour cela, il faut demander l’ADN de l’enfant, et celui d’ascendants du père présumé (et y inclure celui de la mère ne peut que fiabiliser d’autant plus les résultats). De là, le test indiquera s’il y a ou non lien de parenté ascendant entre les participants et l’enfant. Dans le cas de résultats positifs, l’indice d’une paternité sera très forte, puisqu’on comprendrait assez mal comment un enfant pourrait avoir pour grands-parents le père et la mère du père présumé, sans que ce dernier ne soit pourtant le père de l’enfant. Contrairement à un test de paternité fait sans autorisation, cette méthode a l’énorme avantage d’être légale d’une part, et de pouvoir servir d’argument de poids d’autre part. Il est évident que cette méthode risque d’entraîner un surcoût en raison du plus grand nombre de participants, bien qu’il faille sérieusement y songer afin de rester dans la légalité.

Un autre cas envisageable est celui du géniteur décédé au moment du test de paternité ; et encore une fois, tout prélèvement de son ADN sans autorisation expresse de son vivant est illégal. C’est pourquoi il convient en la matière d’être extrêmement prévoyant, ce que font de plus en plus de personne en ajoutant à leur testament ou leur assurance-vie une empreinte génétique permettant de parer à de telles éventualités. Elles sont généralement accompagnées du consentement écrit de la personne ,afin de lever tout doute sur sa volonté de permettre l’utilisation de cet ADN pour un test de paternité.

Dans quelles conditions dois-je prélever l'ADN pour un test de paternité ?

On souligne très souvent la facilité du test de paternité par voie domestique : un écouvillon, quelques frottements buccaux, un scellage sous enveloppe et la question est réglée. Il serait réducteur de ne pas développer ces étapes, qui sont pourtant très sensibles puisque effectuées hors-laboratoire, en plus de pouvoir nuire aux résultats finaux du test de paternité. En effet, un prélèvement réalisé dans de mauvaises conditions peut compliquer l’extraction de l’ADN voire la rendre impossible, ce qui ne paraît pas lorsqu’on aborde la question en surface. L’échantillon standard implique une procédure standard afin que le test de paternité soit le plus fiable possible. C’est ce que nous nous efforcerons de développer dans les lignes qui suivent.

Il est conseillé de procéder au prélèvement peu après le lever, éventuellement après s’être rincé la bouche à l’eau claire. Pourquoi de telles dispositions ? Car les différents éléments susceptible d’entrer en contact avec la bouche, sont aussi susceptibles d’empêcher l’extraction de l’ADN pour le test de paternité. En prélevant au lever l’ADN, on évite de potentiels restes de tabac, de café ou de dentifrice. Ces trois substances sont en effet connues pour rendre beaucoup plus difficile l’extraction de l’ADN à partir des échantillons. C’est pour cette raison que les chances de succès d’un test de paternité sont moindres avec des échantillons non-standards tels qu’une brosse à dents ou un mégot de cigarette. De même, la présence de restes alimentaires sur les écouvillons est à éviter au maximum : ce sont les cellules épithéliales de la bouche qui servent au test de paternité, pas celles du dernier repas.

Une fois ce préalable rempli, il convient de se laver les mains afin de réduire les risques de contamination des échantillons par des matières inconnues. Après quoi, il sera possible de sortir les écouvillons de leur emballage pour procéder au prélèvement. Il faudra alors en porter le bout dans la bouche, afin de frotter pendant une bonne minute la paroi de la joue, mais aussi le pourtour de la langue et l’intérieur des lèvres. Cette opération vise à bien imprégner l’écouvillon des cellules épithéliales se trouvant dans la peau de la joue, afin que l’ADN soit aisément récupérable pour le test de paternité. Après cela, il faut laisser sécher l’écouvillon pendant une heure à l’air libre. En revanche, la partie imprégnée de l’ADN ne doit absolument pas entrer en contact avec quoi que ce soit d’autre durant ce laps de temps. La meilleure solution est donc de la faire sécher tête vers le haut, en attendant de pouvoir l’insérer dans l’enveloppe.

Qui procède réellement à mon mon test de paternité ?

Contrairement à celui fait directement en laboratoire laboratoire, l’achat d’un test de paternité par internet ne permet pas le contact physique avec les personnes qui le réaliseront. Est-ce pour autant moins sûr ? Est-ce la preuve de différences significatives sur le fond ? Nul doute que non : les risques de tomber sur un mauvais prestataire existent aussi bien pour des laboratoires physiques que pour des tests de paternité via internet. Il faut d’ailleurs à ce propos donner une précision qui n’est pas dénuée d’importance dans le contexte : que l’on achète son test de paternité en pharmacie, sur internet, en laboratoire ou par une émission télé, le cheminement final sera le même. Autrement dit, c’est toujours, en fin de course, à un laboratoire que seront envoyés les échantillons, peu importe qui les distribue. C’est ensuite que ce laboratoire réalisera le test de paternité, dont il transmettra les résultats directement au client, ou par le biais du prestataire qui a vendu ce même test de paternité. La question de fond n’est donc pas tant de savoir qui vend le test de paternité, mais qui procède factuellement aux analyses ADN ; car c’est là que le professionnalisme du laboratoire devient déterminant pour la réalisation du test de paternité.

C’est donc systématiquement un laboratoire qui réalise le test de paternité, puisque ce dernier demande des manipulations d’un certain niveau de technicité. Une fois cette information connue, le problème est donc de savoir à quel laboratoire est-il le plus opportun de s’adresser. Il existe en effet des laboratoires que l’on qualifie de « low cost », qui font des tests de paternité de piètre qualité. Attention toutefois à ne pas confondre « low cost » et « à l’étranger » : le prix de la main d’oeuvre peut être bas sans que la qualité du test de paternité ne s’en ressente pour autant. C’est ici clairement de la qualité que l’on parle, et non de la nationalité. Un laboratoire peut par exemple avoir des coûts réduits en termes de salaire minimal des employés, tout en ayant une main d’oeuvre qualifiée et répondant aux labels garantissant la qualité des tests de paternité. Au contraire, un pays à niveau de vie occidental peut très bien avoir un service bâclé et rognant sur les coûts de production. C’est pourquoi il convient de systématiquement jeter un œil aux éléments alentours qui peuvent donner des indices de fiabilité, tels que la disponibilité et la compétence du service clients, le prix annoncé, les délais de traitement…

Le test de paternité revient-il au même avec un échantillon standard ou non-standard ?

La question peut se poser à première vue, puisqu’elle s’en ressent sur les tarifs du test de paternité. Ainsi, on peut passer du simple au double ou triple selon que le test de paternité soit effectué à partir d’un échantillon standard, ou d’un objet n’étant pas initialement prévu à cet effet. Cette différence de coût vient en fait de la difficulté d’extraire l’ADN de certains éléments du corps humain (dents, cheveux, ossements…). Au contraire, l’échantillon standard est, lui, prévu pour que l’extraction de l’ADN soit le plus facile possible en vue du test de paternité. Ces considérations mènent donc à l’interrogation suivante : cette difficulté d’extraction peut-elle nuire à la fiabilité de mon test de paternité ?

La réponse est négative. Si la difficulté est présente lors de la phase d’extraction (avec des chances plus ou moins grandes de succès), le test de paternité se déroule de la même manière une fois que l’ADN a pu être isolé avec succès. En fait, l’ADN extrait d’un échantillon standard reste intrinsèquement le même que celui extrait d’un échantillon non-standard. Le surcoût s’explique par la difficulté d’extraction sur des échantillons de type non-conventionnel. Dans ce dernier cas, la durée du test de paternité sera forcément allongée par la complication de l’extraction. En conséquence, cela demande plus de temps de travail, pour potentiellement ne pas pouvoir réussir… et c’est ce qui explique qu’un test de paternité à partir d’une dent ou d’un tissu musculaire peut coûter bien plus cher qu’un test de paternité à base de simples écouvillons remplis de cellules épithéliales prélevées dans la bouche.

Une fois passé cette étape, l’ADN extrait avec succès ne comportera pas de spécificités. C’est pourquoi les résultats délivrés par le laboratoire sont les mêmes en cas d’échantillon standard ou d’échantillon non-standard. Dans cette même logique, l’indice de paternité et la probabilité de parenté déduite de ce test de paternité ne sera pas moindre par rapport à une étude sur prélèvement buccal. C’est pourquoi le test de paternité à base d’échantillons non standards revient au même pour les résultats finaux envoyés aux participants (s’il réussit). C’est en fait pour le laboratoire qu’il n’est pas équivalent à un travail sur échantillon standard, mais seulement en ce que l’extraction de l’ADN demande une plus grande technicité que pour un test de paternité classique. C’est notamment la raison pour laquelle ce sont généralement les laboratoires un peu mieux formés au test de paternité qui peuvent répondre à des demandes sortant du champ des échantillons standards.

Pourquoi la qualité du service clients est-elle importante pour un test de paternité ?

On entend souvent – à raison – parler de la qualité du service clients des prestataires en ligne de tests de paternité. Cette donnée revient régulièrement dans les barèmes de sites évaluant les différents vendeurs par internet, aussi bien dans notre domaine que dans la vente généraliste. La focalisation autour de ce point s’explique par plusieurs facteurs :

Le service clients est votre premier interlocuteur en cas de problème : bien qu’on ne le souhaite à personne, il peut survenir des contestations lors de l’achat d’un test de paternité. Dans ce cas, le premier réflexe est de d’abord chercher à régler la chose à l’amiable, avant d’engager une action plus procédurale, potentiellement devant la justice. Avant cela, il reste la possibilité de contacter le service clients du prestataire, qui fait dans ce cas fonction de véritable service après vente. C’est notamment le cas lorsqu’une offre « satisfait ou remboursé » est proposée à l’achat. Ce peut être aussi le cas lorsqu’un kit pour le test de paternité n’arrive pas à destination, que les résultats ne sont jamais transmis ou que les échantillons fournis ne sont pas viables. Dans ce genre de situation, il vaut mieux avoir affaire à un service clients non seulement à l’écoute, mais surtout flexible, réactif et honnête dans sa démarche commerciale.
Le service clients est le relais des informations techniques : généralement, il est possible d’appeler une ligne téléphonique pour obtenir de plus amples informations sur le test de paternité. Cette fonction est également assurée par le service clients. On comprend donc que les interlocuteurs à l’autre bout du fil doivent avoir un minimum de connaissances techniques sur le test de paternité afin de répondre le plus précisément possible à vos demande. C’est un nouveau gage de qualité à côté duquel il ne faut pas passer. Contrairement à la gestion des litiges, cette étape a l’avantage de pouvoir être effectuée avant tout achat concret d’un test de paternité. En cas de doute, il ne faut donc pas hésiter à appeler le numéro fourni par le vendeur de tests de paternité afin de vous faire une idée sur sa fiabilité.
Le service clients est le reflet de la qualité des laboratoires qu’ils servent : conséquemment aux points vus plus haut, la qualité globale du service clients est aussi révélatrice de celle du laboratoire qui effectue le test de paternité. On imagine mal un prestataire de bonne qualité déléguer son standard téléphonique à une centrale incompétente qui n’est présente que pour éponger les appels de réclamation des clients mécontents. C’est pourquoi veiller à la qualité de ce service clients peut éviter de mauvaises surprises, plutôt que d’attendre la survenance d’un problème pour s’y confronter.

Qu'est-ce que la contamination d'un échantillon pour le test de paternité ?

Dans la procédure classique de prélèvement standard, le test de paternité requiert un frottis buccal à l’aide d’écouvillons. Il est ensuite recommandé de mettre ces écouvillons à sécher pendant un certain temps la tête en l’air, à l’abri de tout contact extérieur ; pourquoi tant de précautions, si l’ADN du participant est déjà censé se trouver dessus ? Cette manière de procéder vise à limiter les risques de contamination des échantillons. Loin d’être une abstraction, ce risque peut complètement fausser un test de paternité, et on ne pourra s’en rendre compte qu’à la remise des résultats. On se souvient à ce titre de l’affaire du fantôme d’Heilbronn. Pendant plusieurs années les enquêteurs de France et d’Allemagne chassaient une tueuse en série itinérante qui ne laissant jamais de traces derrière elle. Malgré la mobilisation d’une centaine d’agents, d’Interpol et de nombreux laboratoires, la coupable n’a pu être trouvée ; jusqu’au jour où un laboratoire allemand a suspecté une erreur de procédure, et a fait tester tous les écouvillons neufs. Ces écouvillons, qui étaient censés être vierges de tout ADN puisque encore sous emballage, ont révélé porter l’ADN d’une femme. On découvrira plus tard que cette femme était une ouvrière de l’usine qui mettait en boîte les écouvillons destinés aux tests ADN. La contamination n’a pourtant pas eu lieu volontairement, et il va de soi que chaque bâtonnet n’a pas été mis en bouche par cette personne pendant 1 minute pour qu’il puisse garder trace de son ADN. Il a suffit d’un simple et malencontreux contact physique pour que son empreinte génétique soit portée sur les lots, qui ont malgré cela été vendus à travers le monde.

Dans le même ordre d’idée, un test de paternité peut très bien être faussé par une mauvaise manipulation des prélèvements salivaires. Dans la mesure où le test de paternité implique plusieurs participants, il suffit que l’un deux touche par inadvertance le mauvais écouvillon au niveau de la tête pour qu’il y ait contamination. S’il y a présence de deux ADN différents, le laboratoire ne pourra pas savoir lequel est le bon et ne pourra donc pas procéder au test de paternité. C’est pourquoi le mode d’emploi contenu dans le kit pour test de paternité indique bien de manipuler l’écouvillon par le manche sans toucher la partie qui prélève les cellules buccales. De même, il convient de faire très attention où l’on pose l’objet lorsqu’on le laisse sécher avant de l’insérer dans l’enveloppe. Un contact avec un objet porteur d’un ADN extérieur au test de paternité (mouchoir, serviette…) peut être propice à complètement parasiter l’analyse.

Pourquoi le test de paternité par internet rencontre-t-il un tel succès ?

L’engouement pour le test de paternité s’explique par sa facilité d’accès et la fiabilité de ses résultats. D’un pur point de vue scientifique, la méthode existe depuis déjà bien longtemps. Mise au point il y a plusieurs dizaines d’années, elle était déjà utilisée dans le cas d’actions judiciaires telles que des enquêtes ou des recherches de filiation. S’il a ensuite été possible de s’adresser aux laboratoires pour obtenir un test de paternité dans le cadre privé, c’est véritablement lors du développement de ce marché sur internet que la demande a explosé. Plusieurs raisons concourent à la démocratisation de l’achat d’un test de paternité par internet :

Cette méthode fait directement écho au test de paternité judiciaire. Pour beaucoup de gens, il s’est avéré beaucoup plus facile de commander un test de paternité sur internet que d’attendre les résultats de l’action civile. C’est pourquoi peu à peu, la pratique a fait du test de paternité commercial un préalable à l’action en justice. Ce faisant, cette dernière est beaucoup moins aléatoire, puisqu’on est sûr de la paternité de l’enfant avant même qu’elle ne soit entamée. C’est pourquoi le recours au test de paternité commercial a très largement augmenté par ce biais, afin de donner une visibilité, voire éviter, une action devant le juge civile pouvant s’avérer beaucoup plus coûteuse que les 150€ généralement demandés pour un test de paternité sur internet.
L’accès est beaucoup plus simple. L’éclatement de la bulle internet a aussi été celui du commerce en ligne, et donc du test de paternité accessible par ce même moyen. Il n’est ainsi plus nécessaire de connaître un laboratoire en particulier ou d’attendre une décision du juge, puisque ce sont les vendeurs en ligne qui se chargent de trouver et réunir les services nécessaires. Dans la mesure ou tout un chacun peut donc obtenir un test de paternité avec une connexion à l’internet et un moyen de paiement, la démarche s’en est trouvée facilitée pour de nombreuses personnes. L’accessibilité de ce type de prestation a même tellement été simplifié qu’il n’est pas exclu pour certaines personne d’y avoir recours même dans les pays où le test de paternité commercial est interdit.
La qualité n’est pas rognée pour autant, malgré le rapprochement significatif de cette méthode pour les particuliers. Ainsi, c’est toujours à un laboratoire qu’il est fait appel en bout de course pour procéder aux analyses. La seule différence est qu’il ne faille plus trouver le laboratoire par soi même, car il suffit de s’adresser à l’un des sites de vente que l’on peut trouver en ligne.

À quel type de public se destine le test de paternité ?

Un cliché tenace voudrait que le test de paternité soit la marque de jeunes mères célibataires frivoles n’ayant aucune certitude sur la filiation de leur enfant. C’est bien mal connaître les multiples utilités que peut avoir un test de paternité, car elles sont loin de se limiter à la seule reconnaissance de filiation. Néanmoins, force est d’admettre qu’une majorité de démarches demandant un test de paternité le font dans ce but. Reste que ce cas est loin d’être le seul envisageable, et qu’un test de paternité pourrait être utile à plus de monde que l’on ne pourrait penser :

De plus en plus de personnes incluent à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie leur profil génétique. C’est une méthode pratique qui vise à prévoir de potentiels tests de paternité dans le cas où des enfants non déclarés venaient à se révéler après la mort. En conséquence, cette méthode permet également d’éviter les complications qu’amènent généralement un test de paternité post-mortem. Ainsi, le consentement du défunt est clairement exprimé dans le contrat puisque c’est justement le but de la manœuvre que de permettre des tests ADN après son décès. De plus, on évite ainsi tout prélèvement nécessitant une exhumation, ce qui permet d’éviter des drames tels que celui de l’affaire Yves Montand.
En France, la majeure partie des coules qui se marient sont également susceptibles de divorcer. Cela implique notamment une action devant le juge civil, des frais d’avocat, une prestation compensatoire ainsi qu’une pension alimentaire. Or, il se peut que c’est à cette étape de la désunion que surgissent des secrets de famille visant à incriminer l’un ou disculper l’autre. Dans ce cadre, un test de paternité peut être la preuve d’une faute s’il montre qu’un enfant né pendant le mariage n’est pas issu de l’époux. Parallèlement, ce même test de paternité est aussi l’un des moyens les plus sûrs pour ne pas payer l’éducation d’un enfant dont on est pas le père biologique. C’est même nécessaire dans la plupart des cas, puisque le Code civil français établit une présomption de paternité pour les enfants nés pendant le mariage.
Moins fréquemment, il permet de confirmer un lien de parenté entre deux personnes qui se retrouvent tardivement. Avec la démocratisation du test de paternité, on peut aussi voir une recrudescence de personnes retrouvant leurs parents biologiques parfois après plusieurs dizaines d’années. Dans le cas présent, le test de paternité se révèle un formidable outil qui permet de faciliter l’accès des personnes à leurs origines. On pense notamment à l’échange de bébés qui a été opéré dans un hôpital de Cannes, mais aussi à cet américain qui a retrouvé son père biologique 60 ans plus tard ou encore au mouvement des Grands-mères de la Place de Mai, en Argentine.

Justin Bieber devra-t-il refaire son test de paternité ?

L’affaire avait à l’époque fait grand bruit, puisqu’elle touchait l’une des stars les plus en vue du show-business hollywoodien. Justin Bieber avait été accusé par l’une de ses fan, Mariah Yeater, de l’avoir mise enceinte, puis de ne jamais avoir assumé la paternité de l’enfant. La rumeur a donc enflé, à tel point que le chanteur avait décidé d’y mettre fin par la participation à un test de paternité. Sans grande surprise pour Bieber et à la déception de Yeater, le test de paternité s’est révélé négatif. Les fans du chanteur canadien ont alors massivement critiqué la jeune femme pour avoir faussement accusé leur idole d’être le père de son enfant. Suite à l’affaire, Justin Bieber lui même ira jusqu’à narguer Mariah Yeater sur Twitter en lui expliquant que ne s’étant jamais rencontrés et ne se connaissant pas, elle ne pourrait jamais l’avoir [Bieber].

L’affaire est pourtant loin d’être terminée, puisque deux camps (certes de taille inégale) s’opposent alors. D’un côté, Mariah Yeater et son avocat contestent la validité du premier test de paternité. Ils demandent à ce qu’un deuxième test de paternité soit effectué, dans des conditions plus « transparentes » et « loyales ». Autrement dit, ils accusent Justin Bieber d’avoir pu trafiquer les résultats du test de paternité pour ne pas avoir à assumer la charge du petit Trystin, l’enfant de Mariah Yeater. De l’autre côté, ce sont les inconditionnels du chanteur qui font bloc pour le soutenir. Non seulement ils clament que leur idole est blanche comme neige, mais ils prétendent en plus que Mariah Yeater n’aurait soulevé cette affaire que pour se donner de la notoriété. Quoiqu’il en soit, la guerre est lancée entre les deux protagonistes, même si la partie semble s’achever par l’échec de ce test de paternité.

Pour couronner le tout, un nouvel élément est venu décrédibiliser encore un peu plus la version de Mariah Yeater. Quelques temps après le test de paternité, une fuite a fait état de SMS compromettants échangés par la jeune femme avec un interlocuteur inconnu. C’est encore une fois par le site de news TMZ que la nouvelle nous est parvenue, et elle est particulièrement compromettante pour la défense de Mariah Yeater. En effet, on y voit qu’elle y parle d’un certain « Robbie » comme du véritable père de son enfant. En outre, elle demande en fin de message à son interlocuteur de ne rien laisser filtrer de cette discussion sous peine de représailles. Malheureusement pour elle, ces échanges de messages parviendront au grand public, accréditant la thèse qui veut que cette demande de test de paternité ne vise qu’à l’argent et à la notoriété. En effet, il est possible que Mariah Yeater ait souhaité faire pression de cette manière, en profitant des extravagances et frasques nocturnes du chanteur. Il est de ce fait probable qu’elle comptait jouer sur la confusion et la probabilité réelle que Justin Bieber ait des enfants non-déclarés, pour déboucher sur un arrangement à l’amiable (c’est à dire une forte somme d’argent). Apparemment, le stratagème n’a pas marché puisqu’il a été décidé d’aller au bout du test de paternité, qui a fini par lui donner tort. La découverte de ces messages n’a fait qu’émietter encore un peu plus le peu de cohérence qui restait à sa version des faits.

Que nous dit le prix d'un test de paternité ?

On parle souvent de tests de paternité « low cost » ou « au rabais » de manière assez péjorative, mais qu’en est-il réellement ? C’est ce que nous allons voir ci-dessous, selon différents cas rencontrés réellement sur internet :

Qu’en est-il d’un test de paternité qui coûte 0€ ? : bien que de moins en moins présente, on voit encore trop fréquemment des offres proposant un test de paternité gratuit ! La réaction de beaucoup de personnes est de se méfier, et à raison. Pourquoi un test de paternité serait-il gratuit chez un prestataire alors qu’il coûte en moyenne 150€ chez les autres ? En fait, les sites proposant de telles offres jouent en fait sciemment sur la confusion entre le test de paternité même, et le kit de réalisation du test de paternité. Autrement dit, c’est l’envoi du kit qui est gratuit et non le test de paternité même, qui lui vous sera bel et bien facturé (généralement plus chez que la moyenne du marché). Attention donc à ce type d’annonce alléchante utilisée pour faire baisser la vigilance du client.
Qu’en est-il d’un test de paternité qui coûte entre 50€ et 80€ ? On passe ici à l’étape supérieure, mais pas complètement : certaines publicités proposent de faire un test de paternité pour le prix d’une cartouche de cigarettes, d’un restaurant à deux, d’un jeu vidéo ou d’un jeu de société. Étant donné la complexité réelle d’un test de paternité, il est peu probable que vous vous en sortiez pour seulement 50€. Ce prix d’annonce « omet » généralement de vous dire que ces 50€ n’incluent qu’une personne. Or, il va de soi qu’un test de paternité nécessite obligatoirement deux participants, puisqu’il vise à comparer l’ADN d’un enfant et d’un père présumé ! Comptez donc au moins le double pour avoir le prix réel d’un tel test de paternité, ainsi que de potentiels frais de dossier ou d’envoi des résultats. Au mieux donc, un test de paternité de la sorte vous reviendra aussi cher que chez un prestataire classique ; au pire, les frais accumulés vous feront payer plus cher que la moyenne du marché pour un service potentiellement médiocre.
Qu’en est-il d’un test de paternité entre 150€ et 300€ ? Ici, on arrive dans la fourchette cohérente de prix pour un service de ce type. Entre les délais de traitement, la technicité de l’opération, le salaire des laborantins et la location ou la rentabilisation du matériel de laboratoire, c’est généralement dans ces fourchettes que l’on trouvera un bon test de paternité. Et pourquoi ce prix peut-il varier du simple au double, voire au triple ? Tout dépend du nombre de participants (plusieurs enfants, plusieurs pères potentiels…), de la difficulté d’extraction de l’ADN (échantillons non-standards/échantillons standards), du nombre de marqueurs analysés… tous ces paramètres peuvent entraîner un surcoût légitime du test de paternité.

La Cour constitutionnelle espagnole rejette la demande de test de paternité sur Juan Carlos

Parmi les scandales qui ont mené à son abdication, on reprochait à l’ex-roi d’Espagne la multiplication des aventures extra-conjugales. Les affaires auraient pu se tasser si des voix ne s’étaient pas élever pour faire une demande inattendue au monarque : un test de paternité. C’est d’abord un certain Alberto Sola Jimenez qui a fait cette requête auprès de la justice espagnole. Elle lui a alors été refusé, car Juan Carlos était encore roi du pays à cette époque. On pensait que l’affaire en finirait là, mais il n’en a rien été ! Une deuxième personne s’est déclarée être une enfant illégitime du roi d’Espagne. Ingrid Sartiau, résidente belge, a emboîté le pas à Alberto Sola Jimenez. Elle a également demandé à ce que Juan Carlos subisse un test de paternité, alléguant que sa mère et le roi auraient eu une relation pouvant être à l’origine de sa naissance. Cette nouvelle demande n’a également pas pu aboutir, puisque le roi encore en place bénéficiait de l’immunité judiciaire y compris pour les actions en recherche de filiation. De plus, un test de paternité positif aurait été plus que compromettant pour Juan Carlos, puisqu’il aurait fait d’Alberto Sola Jimenez le fils le plus âgé reconnu au monarque. Cette situation aurait indubitablement suscité de nombreuses questions quant à la succession de la couronne d’Espagne. Fort heureusement pour la famille royale, l’immunité du roi le préservait du risque d’un tel test de paternité.

En 2014, la situation s’est toutefois complètement retournée lorsque le roi Juan Carlos a abdiqué pour laisser le trône d’Espagne à son fils aîné, devenu pour l’occasion Felipe VI. En perdant la couronne royale, Juan Carlos a également perdu son immunité judiciaire. La nouvelle n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd, puisque Ingrid Sartiau a immédiatement réagi en demandant un test de paternité judiciaire visant explicitement Juan Carlos. À l’appui de sa demande, elle amenait notamment le témoignage de sa mère qui affirmait avoir eu une liaison avec le roi. Plus troublant encore, une parade a été trouvée durant la période pendant laquelle le test de paternité sur le roi n’était pas requérable. Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ont pris connaissance l’un de l’autre par média interposé, puis sont convenus d’une rencontre. En lieu et place du test de paternité initialement voulu, ces deux parfaits inconnus ont fait un test ADN pour vérifier leurs liens de parenté. L’opération s’est avérée payante puisque Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez ont découvert qu’ils étaient frère et sœur, alors qu’ils ne se connaissaient absolument pas auparavant. Le dénominateur commun le plus probable était une paternité commune venant de Juan Carlos, une juridiction de première instance a donc accepté la demande d’Ingrid Sartiau visant à soumettre l’ex-roi à un test de paternité. Par un jeu de procédure judiciaire, l’affaire a fini par remonter jusqu’à la Cour constitutionnelle espagnole, qui a également dû se prononcer sur le bien fondé de l’affaire. À la surprise de beaucoup, elle a rejeté la demande d’Ingrid Sartiau, considérant que l’action était infondée. Sachant que cette juridiction est la plus haute d’Espagne en la matière, il n’y a plus aucun autre recours possible cette décision. L’avenir nous dira toutefois si cela signifie le classement définitif de cette affaire qui aura malgré tout terni encore plus la réputation de Juan Carlos.

Rapt en Serbie pour fausser un test de paternité en France : pourquoi ?

L’histoire a de quoi en inquiéter plus d’un, malgré le dénouement heureux qui a été le sien. Rien ne laissait pourtant présager un tel scénario, surtout en pleine journée et avec les parents sur place. C’est en effet en Serbie à Belgrade qu’une petite fille de 2 ans a été enlevée par trois inconnus, devant les yeux de sa mère affolée mais aussi de nombreux témoins. Ce manque de discrétion permettra de rapidement prévenir la police serbe, qui aura le temps de se lancer à la poursuite de la voiture des kidnappeurs. Ces derniers ne se laissent pas attraper, et foncent en direction de la frontière croate pour échapper à la juridiction des policiers serbes. Les forces de l’ordre sortent donc les grands moyens pour stopper le véhicule avant que cela ne se produise. Finalement, c’est au bout de longues heures que plusieurs patrouilles et un hélicoptère mettront un terme à la course des ravisseurs.

Les individus, un homme et deux femmes, seront ensuite amenés dans les locaux de la police. C’est là qu’on apprend plus sur la motivation de leur acte, qui serait… un test de paternité. L’histoire prend des allures de série policière lorsque les motifs se précisent. On apprend tout d’abord que le trio est constitué d’une jeune femme, de sa mère et de son beau-père. C’est ensuite qu’ils avouent avoir voulu enlever la jeune enfant afin de fausser un test de paternité devant avoir lieu un peu plus tard en France. En effet, la jeune femme étant en cours de divorce assez conflictuel avec son mari, elle voulait piper les dés en obtenant un résultat négatif pour le test de paternité. Ainsi, l’enfant qu’elle a eu avec son ex-compagnon verrait sa filiation paternelle effacée. Pour mettre à exécution le stratagème, il fallait donc un enfant ressemblant trait pour trait à celui qui résidait en France. Cette précision laisse non seulement entendre qu’il y aurait eu un repérage minutieux avant de passer à l’acte, mais aussi et conséquemment qu’il y a eu préméditation.

Ce sera probablement à la justice serbe d’en décider, même si pour l’instant aucun élément factuel ne semble pouvoir disculper ou même partiellement atténuer la culpabilité du trio. Les policiers serbes eux, ont contacté leurs homologues français pour les tenir au courant de la procédure en cours contre les ressortissants hexagonaux. On imagine que la nouvelle de cette tentative d’influence sur le test de paternité jouera négativement sur la procédure en cours quant à la jeune femme et son ex-compagnon. L’enfant, lui, est placé en famille d’accueil en attendant le dénouement de l’affaire et le test de paternité final.

Pourquoi certains pays veulent pouvoir obliger à passer un test de paternité ?

La nouvelle a été communiquée par plusieurs pays qui réfléchissent actuellement à la question. L’Algérie a fait savoir qu’elle se penchait sur le problème, de même que le Maroc par voie ministérielle. Encore, un projet de loi a été déposé an Sénégal en 2014 pour pouvoir forcer les pères supposés (et récalcitrants) à passer un test de paternité. Dans ce dernier cas, il était apparemment prévu que les personnes se refusant au test de paternité risquaient d’être condamnées pour « non-assistance à personne en danger ». L’assimilation à cette qualification pénale pour un délit de ce genre en dit très long sur les motivations qui poussent à de telles initiatives.

Cette manière de tourner les choses montre que le problème des « mères célibataires » est quelque chose que ces pays veulent endiguer. Pour ce faire, ils considèrent que le test de paternité est un moyen efficace ; mais pour quelles raisons ? Pour le comprendre, il faut expliquer succinctement l’une des caractéristiques communes au droit de la famille dans la plupart des pays songeant à cette initiative. En très grande majorité, ce sont des États dont le droit de la filiation est patrilinéaire. Cela signifie que la transmission se fait principalement par la lignée paternelle, et c’est là tout le problème dans le cas d’une mère célibataire.

En effet, une femme qui accouche d’un enfant sans filiation reconnue en sera quitte pur un véritable parcours du combattant. La transmission du nom et d’autres droits se fait beaucoup plus difficilement dans ce cas précis. Parfois même, ces enfants sans père reconnu sont qualifiés d’ « enfants du pêché » ; et même si le père est connu, il faut engager une action en justice pour que l’enfant soit reconnu comme celui de ce père présumé. Encore une fois, il y aura là un obstacle de taille puisque la plupart des constitutions de ces mêmes pays prévoient de la libre disposition de son corps par tout un chacun. Autrement dit, il y est impossible de forcer un homme à subir un test de paternité contre son gré.

À ce stade, ce sont deux logiques qui se rencontrent et se confrontent : le principe de libre disposition de soi contre le principe de responsabilité. Beaucoup considèrent que malgré l’indisponibilité du corps humain, un géniteur dans un pays au droit patriarcal et patrilinéaire se doit d’assumer ses responsabilités en toutes circonstances. Il semblerait donc normal qu’un enfant, même non désiré, ne pâtisse pas du fait que son père refuse de le reconnaître ; mais comme énoncé plus haut, les mesures pour un test de paternité légal et coercitif sont très difficiles à mettre en place sans bafouer les droits fondamentaux de l’individu. C’est pourquoi en l’attente d’une solution viable, certains de ces pays ont dû reconnaître la filiation maternelle unique comme viable.

Héritage: comment le test de paternité légal peut-il aider à faire valoir ses droits ?

Outre les simples considérations de nom, une action en recherche de filiation entraîne également des conséquences financières. Parfois, c’est même la motivation principale qui pousse certaines personnes à demander un test de paternité judiciaire. Ce peut être pour de pures motivations pécuniaires, ou alors pour de réels besoins quant à l’éducation de l’enfant. Quoiqu’il en soit, ces considérations ne sont pas à mettre de côté, car elles ont souvent une importance insoupçonnée jusqu’au moment où tombe la décision du juge. C’est aussi ce qui explique que certaines personnes tentent de faire reconnaître à des célébrités une paternité qui n’est pas forcément la leur. Ces tests de paternité font les choux gras de la presse people, tout en montrant les dérives d’un système pourtant prévu à l’origine pour l’intérêt supérieur de l’enfant.

De telles considérations sont entremêlées dans les affaires d’héritage. Classiquement, la succession d’un défunt est prévue dans son cercle familial. Si les premiers degrés de son arbre généalogique ne sont plus de ce monde, on remonte aux degrés supérieurs et ainsi de suite. Cette équation posait problème, dans la mesure où elle ne permettait pas à un enfant non reconnu par le défunt d’avoir accès aux mêmes droits qu’un enfant né « régulièrement ». Dans cette configuration, même un test de paternité favorable à un enfant né hors-mariage ne donnait pas à ce dernier les mêmes droits. C’est pourquoi la France a été condamnée par la Cour EDH dans un arrêt Mazurek du 1er février 2000 pour avoir discriminé deux frères au cours d’un héritage. À ce titre, l’ordonnance du 4 juillet 2005 supprime purement et simplement la différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Autrement dit, tout enfant issu d’un même père aura les mêmes droits que les autres quant à la succession de ce père.

Cette nouvelle configuration a pu mener à des actions plus ou moins opportunes quant à des demandes de test de paternité judiciaire. Dans les années 1990, certains imputaient ainsi à Aurore Drossart une volonté pure et simple de s’enrichir par l’affaire Yves Montand. Il était alors argué qu’au delà de la simple reconnaissance de paternité, c’était aussi à l’héritage de la célébrité qu’un test de paternité positif ferait accéder la jeune Drossart. Nul ne le saura réellement, d’autant plus que le test de paternité ordonné par le juge s’avérera en fin de compte négatif. Le même type d’accusation a pu être porté quant aux demandes de test de paternité visant des membres de familles royales, comme Juan Carlos d’Espagne ou encore Albert II.

Que vaut un test de paternité face à la possession d'état ?

Lorsque la filiation d’un enfant n’est pas établie à sa naissance, il est possible de faire reconnaître la possession d’état. En quoi cela consiste-t-il exactement ? Le principe consiste à considérer qu’on peut inscrire comme père d’un enfant celui qui se comporte en tant que tel. Classiquement, on relève trois conditions (non cumulatives) servant de forts indices à l’établissement de cette présomption :

Le nomen : c’est le nom que porte l’enfant, tout simplement. Et contrairement à ce que l’on peut croire, ce nom ne renvoie pas ici à celui que le père présumé ou réel aurait transmis à l’enfant. Les recherches d’Anne Lefebvre-Teillard sur le sujet nous indiquent qu’en fait, il s’agit d’une « nomination » et nom d’un « nomen » à proprement parler. Autrement dit, il ne s’agit pas ici de la transmission patronymique mais du fait que le père présumé considère et appelle l’enfant (ou non) par le qualificatif de « [son] fils » ou « [sa] fille ».
La fama : c’est la réputation auprès du monde extérieur. Plus précisément, il s’agit ici que la société considère également l’enfant comme celui du père déclaré. Il peut s’agir de la famille proche, de voisins… ou même de l’administration.
Le tractatus : c’est le traitement, la manière dont le père présumé se comporte avec celui qu’il qualifie comme son enfant. On oublie souvent que ce critère implique une réciprocité : s’il faut que le père considère l’enfant comme le sien, il faut aussi que l’enfant considère le père présumé comme son vrai père pour que ce critère soit valable. Il est toutefois certains cas où ce marqueur faut défaut, notamment dans les cas de procédures avant la naissance.

Si ces conditions énumérées à l’article 311-1 du Code civil sont considérées comme remplies de manière satisfaisante par le juge, une action en justice peut être menée pour avoir une reconnaissance légale. Mais qu’en est-il lorsque cette filiation va contre la réalité biologique, et qu’un père biologique souhaite s’y opposer ? Dans la mesure où la possession d’état est une présomption légale, toute personne qui verrait son intérêt bafoué par cette présomption est légitime à s’y opposer. Elle dispose néanmoins de 5 à 10 ans pour agir selon les cas. Passé ce délai, toute action sera déclarée irrecevable pour ne pas troubler la paix sociale. Si on imagine le cas d’un père biologique souhaitant rétablir la vérité biologique quant à la filiation de son enfant, il lui incombe d’apporter la preuve contraire à ce qui a été établi par la possession d’état. C’est là qu’intervient le test de paternité, qui est aujourd’hui encore le moyen le plus sûr d’établir cette filiation. Dans ce cas précis, le test de paternité semble même le seul moyen crédible pour contester le postulat précédemment établi : il paraît difficile de prouver une paternité biologique par des témoignages, traitements… lorsque la paternité putative a elle même été établie par ces moyens.

Est-il possible de contester un test de paternité ?

Dans la mesure où il fait office de preuve strictement scientifique, le test de paternité semble très difficile à contester. Lorsqu’on aborde ce sujet, il faut d’ailleurs bien faire la différence entre deux cas de figure :

Une première hypothèse serait d’envisager la contestation d’un test de paternité par l’apport de preuves contraires. Dans ce cas, on voit mal comment des témoignages, des déclarations administratives… pourraient mieux prouver la filiation réelle et biologique qu’un test de paternité. Il semble donc exclu dans la majorité des cas de s’aventurer de manière crédible sur ce terrain, puisqu’en cette matière la filiation biologique prime sur la filiation putative. Ce cas a d’ailleurs été traité comme problématique dans des documentaires télévisés traitant de la « paternité imposée », c’est à dire de géniteurs ne souhaitant pas devenir pères, mais y étant obligés par un test de paternité positif.
Une seconde hypothèse serait celle qui consisterait à contester la validité même du test de paternité. Sous cet angle, la question semble plus abordable sachant que l’erreur reste humaine malgré la rigueur scientifique du test de paternité en tant que mode de preuve. Il n’est pas exclu que des erreurs humaines se soient glissées dans le protocole de laboratoire (ce qui reste statistiquement peu probable), ou pire : qu’un ou plusieurs participants aient sciemment tenté ou réussi de fausser le test de paternité.

C’est sur cette seconde hypothèse que nous nous arrêterons. On voit en effet de plus en plus de cas de personnes contestant les résultats de tel ou tel test de paternité. Très récemment, c’est la jeune Mariah Yeater qui a refusé de s’en tenir aux résultats du test de paternité qu’a passé Justin Bieber. En remontant un peu plus loin, on se souviendra également d’Aurore Drossart dans l’affaire Yves Montand, qui explique que « [son] père sera toujours Yves Montand » malgré les résultats négatifs du test de paternité. Dans de tels cas, la voie à suivre est encore judiciaire. En effet, le test de paternité reste une preuve parmi d’autres. Si sa rigueur scientifique et son objectivité en font un argument de poids, il reste toutefois contestable au même titre que toute autre preuve apportée devant le tribunal. En clair, contester un test de paternité n’est pas impossible, mais extrêmement difficile. Il faudrait pour cela apporter de solides preuves qu’il y ait eu de graves manquements durant le protocole de prélèvement, par exemple, ou pire, qu’il y ait eu fraude délibérée. On se souvient dans ce cadre d’une tentative récente d’enlèvement d’un enfant en Serbie qui visait à fausser un test de paternité en France.

Peut-on faire un test de paternité sans l'autorisation des participants ?

Encore une fois, les pratiques entre le test de paternité judiciaire et le test de paternité commercial tendent ici à se rejoindre. Pour comprendre les subtilités de ces deux cas de figure, il convient toutefois d’en développer les mécanismes quant à la preuve et à la nécessité du consentement des participants directs :

En droit, le test de paternité est commandé par une requête du juge pour faire la lumière sur une affaire en cours. Parallèlement, c’est cette même législation qui permet à tout un chacun de refuser le test de paternité au cours d’une affaire civile, pénale, administrative… au nom du consentement au prélèvement génétique prévu à l’article 16-11 du Code civil. Autrement dit, même un test de paternité judiciaire ordonné par un juge ne peut contraindre quelqu’un (généralement le père présumé) à s’y soumettre. Pour contrebalancer cette faille, le juge conserve néanmoins le pouvoir de tirer toutes les conclusions nécessaires d’un tel refus. Par exemple, un père présumé qui refuse un test de paternité judiciaire sans motif valable peut se voir déclaré être le père d’un enfant par un jugement civil, et ce malgré l’absence de test de paternité pour le prouver. Utiliser de son droit à ne pas subir un test de paternité peut donc se révéler une arme à double tranchant, puisque ce refus n’est pas obligatoirement un frein à l’établissement de la filiation.
Dans le cadre du test de paternité commandé par internet, les choses sont quelque peu différentes. Dans la mesure où la phase de prélèvement se passe à domicile, le laboratoire n’a pas de moyen de contrôler concrètement la réalité du consentement des participants. C’est pourquoi on trouve généralement adjoints au kit pour test de paternité, des formulaires d’attestation du consentement pour tous les participants. La chose montre d’une part que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec le test de paternité, et d’autre part que le consentement des participants est nécessaire pour réaliser le test de paternité. On constate que même dans les pays qui autorisent la vente à distance de tests de paternité, l’analyse d’une empreinte génétique sans le consentement de la personne prélevée est assortie d’une sanction pénale. De là, les peines peuvent varier en fonction des législations en vigueur. La France prévoit par exemple un maximum s’élevant à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.

Peu importe le cas de figure donc, le consentement des participants est systématiquement nécessaire à la réalisation du test de paternité. Même s’il est plus facile de passer outre en fraudant via un test de paternité commandé par internet, le contrevenant doit avoir conscience d’engager pleinement sa responsabilité.

Faut-il généraliser le test de paternité à toutes les naissances ?

La question a récemment été relancée par une association suisse, qui avance le chiffre d’un enfant sur 30 confié aux mauvais parents à la maternité. Concrètement, cela signifierait que dans une classe lambda, au moins un enfant n’est pas le fils biologique de ses parents. Une autre étude américaine plus récente, elle faisait état d’un constat autrement plus alarmant. Dans le cadre de recherches sur l’hérédité des maladies génétiques, les scientifiques qui la menaient devait d’abord procéder à un test de paternité pour vérifier que les échantillons étaient valides pour l’étude. Les résultats les ont mené à écarter 1/5 des prélèvements pour cause de ce qu’ils ont pudiquement appelé des « discordances de paternité ». Étendu à toute la population, cela signifierait-il donc que 20% des enfants ne sont pas élevés par leurs parents biologiques ? Allant encore plus loin, Patrick Pelloux a même pu affirmer que 40% des enfants n’étaient pas élevés par leur père biologique. Qu’en est-il donc réellement ?

Une étude de la Liverpool John Moores university menée sur des données s’étalant de 1950 à 2004, indique un taux de 1/25 quant aux enfants ayant une « discordance de paternité ». Ce chiffre tendrait à donner plutôt raison à l’association suisse réclamant un test de paternité généralisé qu’à Patrick Pelloux. Il ne faut néanmoins pas minimiser le constat, car cela reviendrait à pas moins de 4% d’enfants dont la paternité biologique a mal été établie. Pire encore, cette même étude note une augmentation de ces discordances de paternité au fur et à mesure que le temps avance. Cela signifie-t-il qu’il sera bientôt réellement nécessaire de faire un test de paternité pour chaque naissance enregistrée ?

C’est oublier une donnée importante qui vient biaiser ces panels quand on veut les appliquer à toute la population : les échantillons sont testés spécifiquement parce qu’on a un doute sur la filiation paternelle du panel. En clair, cela veut dire qu’il y a forcément dans beaucoup de ces études une sur-représentation des discordances de paternité, puisqu’elles tirent leurs données précisément des tests de paternité ; or, il semble évident que la proportion de personnes ayant une vraie raison de douter de la filiation de leur enfant sera beaucoup plus forte dans le cadre d’un test de paternité, qu’une fois ramené à l’échelle de la population globale. C’est pourquoi des données issues de tests non destinés à vérifier la véracité de la filiation ont tendance à être préférées. Leur constat est largement plus modéré, puisqu’elles font état de 1% à 2% d’enfants attribués aux mauvais parents. Si le test de paternité met donc bien en lumière cette problématique dans des proportions auparavant insoupçonnées, il faut toutefois garder la mesure des choses et en particulier du phénomène de discordance de la paternité.

Que nous dit l'article 16-11 du Code civil sur le test de paternité ?

Cet article éclaire en grande partie la lanterne de celui qui cherche à distinguer ce qu’est un test de paternité légal de ce qu’est un test de paternité illégal. Une étude détaillée de cet article pourra donc faire comprendre où sont les limites posées par la loi en la matière. L’article 16-11 du Code civil pose d’abord trois cas limitatifs où le test ADN est autorisé sur le territoire français :

Les mesures d’enquête ou d’instruction ayant cours au sein d’une procédure judiciaire :
Les nécessités médicales ou la recherche scientifique
L’identification des personnes décédées

Le test de paternité se classe dans la première catégorie, puisqu’il est en France obligatoirement effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est ce que nous indique la suite de l’article, en visant notamment quatre cas d’actions civiles précises :

L’établissement d’un lien filiation
La contestation d’un lien de filiation
L’obtention de subsides
La suppression de subsides

L’établissement ou la contestation d’un lien de filiation renvoient en fait à l’état civil de l’enfant. Les deux cas pouvant mener à un test de paternité sont envisagés ici : le père déclaré n’est supposément pas le père biologique, ou alors il n’y a tout simplement pas de filiation paternelle déclarée pour l’enfant. Dans les deux cas, c’est une action en recherche de filiation qui est menée auprès du tribunal de grande instance. L’obtention ou la suppression de subsides, elle, concerne l’obligation du père d’apporter des moyens de subsistance à son enfant. L’article 342 du Code civil précise que l’action aux fins de subside vise les enfants dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie. Cette action est donc à ne pas confondre avec la demande de pension alimentaire, qui elle, a lieu au cours d’une procédure de divorce. Elle ne doit pas non plus être confondue avec le droit à l’héritage suite à l’établissement d’une filiation, qui est encore une action différente. Outre cela, l’utilisation du test de paternité est possible des deux côtés dans ce type de procédure, puisque l’article 342-4 du Code civil indique que le débiteur peut indiquer « par tous les moyens » qu’il n’est pas le père de l’enfant.

Les dernières précisions faites par l’article 16-11 Code civil sur le test de paternité ne sont pas des moindres, puisqu’elles concernent le consentement des personnes prélevées. C’est pourquoi un père présumé peut légalement refuser de subir un test de paternité tout en étant dans son droit (bien que le juge puisse déduire la paternité à partir de ce refus). Ces dispositions sont renforcées par l’obligation d’un consentement préalable au test de paternité, et expresse. Par exemple, le consentement ne pourra pas être tacite, déduit, ou décidé par un conseil de famille. C’est également la raison pour laquelle on ne peut prélever de matière sur un défunt pour procéder à un test de paternité que si ce dernier l’a accepté auparavant de son vivant.

Test de paternité et télévision : jusqu'où iront les shows ?

En France, la restriction du test de paternité aux seules procédures judiciaires, d’identification des corps ou de recherche scientifique, empêche toute utilisation légale dans un cadre récréatif. C’est pourquoi le pays n’a connu aucun show télévisé centré sur le test de paternité. Pourtant, la chose est loin d’être nouvelle puisqu’elle se pratique déjà assidûment aux États-Unis et dans bien d’autres pays dont les lois bioéthiques sont plus souples. En la matière, il faut reconnaître que certains ont été des précurseurs, pour le meilleur et pour le pire du test de paternité…

Ainsi, le Maury Show a commencé dès les années 1990 à en faire une part entière de son show télévisé. De manière générale, le Maury Show tend à mettre en scène des conflits de manière dramatisée, et à montrer ce que la télévision peut avoir de plus bas. On y trouve donc pêle-mêle des bagarres, des histoires d’infidélité, du sexe, des conflits familiaux… mais là où le Maury Show ne s’est pas trompé, c’est quant au test de paternité. L’émission fait a priori partie des pionniers dans la médiatisation à outrance de ce genre de démarche. L’idée est de partir sur une opération gagnante pour tout le monde : la production paye le test de paternité aux participants, en échange de quoi elle scénarise l’annonce des résultats et filme les réactions. Il en découle souvent des cris de joie, des larmes, mais aussi des bagarres entre les invités ou des échanges d’invectives plus salées les unes que les autres. Généralement, le père présumé accuse la mère d’avoir des mœurs très légères, tandis que la mère affirme avec certitude que le père présumé est le géniteur de son enfant. De là s’ensuit le test de paternité, et les réactions de chaque camp en fonction des résultats. Il peut aussi arriver que les deux pères présumés, ou la mère de l’enfant et la compagne du père présumé, se battent en direct pour le plaisir de millions de téléspectateurs américains.

Ce succès du test de paternité à la télé n’a pas échappé aux sociétés de production, qui ont tenté d’adapter le concept sous de multiples formes. C’est dans ce cadre qu’un projet d’émission, « The test », a vu le jour mais n’a jamais été diffusé. L’idée était de centrer tout le show sur le test de paternité, en révélant à la toute fin le vrai père. Un autre projet qui lui a abouti, est relatif au camion qui vend des tests de paternité que l’on a déjà évoqué dans d’autres articles. La chaîne CH1 a décidé de suivre cette camionnette, qui se balade dans les quartiers populaires pour vendre ses services. Très simplement, il suffit de la héler comme on appelle un taxi, et le conducteur s’arrête pour vendre un test de paternité aux clients. Le concept est tellement porteur que la chaîne de télévision VH1 a décidé de suivre les tribulations de ce camion, ainsi que le destin de plusieurs familles lié aux résultats du test de paternité.

Le test de paternité dans le football français : à qui le tour ?

Les joueurs de football français font aussi bien parler d’eux sur la pelouse qu’en dehors, et pour cause : ils sont probablement tenants du sport le plus populaire de France. Ils déchaînent donc les passions au moindre mouvement et leur moindre frasque est relayée dans les médias. Récemment encore, on a pu constater la multiplication des demandes de test de paternité visant des joueurs de grands clubs. Y sont passés plusieurs grands noms du ballon rond :

André-Pierre Gignac : une ancienne conquête a engagé une action devant le tribunal de grande instance pour que la paternité de son enfant soit reconnue. De son côté, Gignac nie et ne souhaite pas donner suite à l’affaire. Pour le joueur, la mère de la petite Marie a déclaré qu’elle allait assumer seule les conséquences, et donc l’éducation de l’enfant ; il ne nie toutefois pas avoir eu une liaison avec la mère de l’enfant. Il semble qu’en peu de temps la donne aie changé, puisque l’ancienne compagne de Gignac souhaite maintenant demander un test de paternité afin d’inscrire le joueur de football comme père de Marie. Le juge a donc ordonné un test de paternité, mais Gignac a refusé de se rendre à l’Institut Français des Empreintes Génétiques pour effectuer le prélèvement.
Marcel Desailly : lui aussi rattrapé par une ex-compagne, le joueur est présumé être le père d’une certaine Aïda Mendy. Cette dernière affirme que Marcel Desailly est son père biologique, et demande un test de paternité pour confirmer ses dires. La défense du footballer va pourtant jusqu’à nier toute relation avec la mère d’Aïda, arguant qu’il n’y a aucune preuve matérielle telle que des lettres, des cadeaux, des messages… De report en report, Marcel Desailly refusera par quatre reprises de subir un test de paternité. Le tribunal de grande instance finira par conclure que ces refus répétés sont l’aveu de sa paternité. Déjà en 2000, le tribunal de grande instance de Toulon indiquait que l’insistance de Desailly à ne pas vouloir passer de test de paternité était révélatrice. En effet, le test de paternité était considéré comme l’occasion même de prouver ses dénégations, alors que le joueur de football a toujours refusé de s’y soumettre. De là, il avait déjà été conclu par le tribunal à sa paternité.
Loïc Rémy : une certaine Valentine, mère d’un enfant nommé Adriano, a porté devant le juge civil une action en recherche de filiation qui visait plus particulièrement le joueur Loïc Rémy. Valentine fait état d’une liaison suivie, qui s’est dégradée à partir du moment où elle a déclaré au joueur être enceinte. C’est pourquoi elle demande à ce qu’un test de paternité soit réalisé afin que Loïc Rémy contribue également à l’éducation de l’enfant.

Le test de paternité révèle que ce new-yorkais n'est le père que d'une seule des deux jumelles : est-ce possible ?

La surprise a été grande à l’annonce des résultats, mais il n’y a pourtant pas d’erreur. Tout commence avec la naissance de deux sœurs jumelles dans un contexte de séparation. Leur mère étant célibataire au moment de leur naissance et n’ayant pas réellement de quoi subvenir à ses besoins, décide d’engager une action en justice afin de faire participer son ex-compagnon aux frais d’éducation des enfants. Pour ce faire, elle demande au juge que soit fait un test de paternité afin de prouver que son ancien compagnon est bel et bien le père des jumelles.

Lorsque les résultats du test de paternité tombent, ils sont inattendus pour tout le monde : le père présumé n’est le géniteur que d’une jumelle sur deux. Forcément, on pense d’abord à une erreur dans les résultats du test de paternité. C’est pourquoi leur présentation devant le juge et les parties nécessite la présence d’un expert pour les expliquer, en la personne de Karl-Hans Wurzinger. L’homme n’est rien de moins que le directeur à l’Identity Testing Division de la Laboratory Corporation of America. Il a donc détaillé les résultats du test de paternité, en les liant à uh phénomène appelé « superfécondation » qui touche environ 1 naissance sur 13 000. En résumé, il a expliqué que dans ce cas précis l’ovule est fécondée par deux géniteurs différents, suite à des rapports ayant lieu pendant la même période de fécondité.

Qu’en est-il des faits en présence ? La mère des enfants a expliqué avoir effectivement eu plusieurs rapports dans un laps de temps assez réduit. Autrement dit, elle a couché avec son ex-compagnon et un autre homme durant la même semaine. Les deux rapports ont donné lieu à une fécondation d’enfants qui se sont développés en même temps dans le ventre de leur mère. C’est pourquoi tout le monde a en premier songé à des jumelles monozygotes, et donc issues du même géniteur, à savoir l’ex-compagnon. Il n’en est pourtant rien puisque le test de paternité a révélé que les enfants avaient un patrimoine génétique différent, ce qui a également forcé leur mère à avouer les différentes relations qui y ont mené.

Convaincu par ces explications techniques et par les précisions de la mère, le juge a pris en compte les résultats du test de paternité. L’ex-compagnon devra donc verser des subsides à l’égard d’une seule des deux jumelles. Si elle veut que le père du deuxième enfant participe financièrement à son éducation, la mère des jumelles devra se retourner contre lui dans une nouvelle action en justice. De là, un test de paternité sera encore une fois effectué pour valider le lien de parenté entre le père présumé de la seconde jumelle et l’enfant.

Quelles célébrités françaises ont passé un test de paternité ?

Le test de paternité en France est interdit à la vente et à l’usage dans le cadre privé. C’est pourquoi toutes les actions tendant à demander un test de paternité doivent passer par un juge civil et une décision de justice. Ce faisant, les procédures intentées par de nombreuses célébrités françaises peuvent être suivies et relayées par les médias. En voici quelques exemples emblématiques :

Aurore Drossart : l’affaire Yves Montand et le test de paternité qui s’en est suivi sont des fondamentaux du droit français en matière bioéthique. Pour rappel, Aurore Drossart déclarait être la fille du chanteur Yves Montand. Une première décision de justice lui avait donné raison, sur la foi de preuves apportées devant le juge. La famille d’Yves Montand avait alors contesté la décision, ce qui avait à nouveau lancé l’affaire. De là, il a été proposé qu’un test de paternité soit fait, mais un problème majeur se posait : Yves Montand était décédé depuis plusieurs années. Après concertation, sa famille a consenti à ce qu’une exhumation soit faite pour que l’on prélève une empreinte ADN d’Yves Montand. Les résultats du test de paternité ont montré qu’Aurore Drossart n’était pas la fille biologique du chanteur. Depuis cette affaire, le consentement d’une personne au test de paternité doit être expressément formulé et individuel. Autrement dit, sa famille ne peut pas consentir pour lui à un test de paternité comme ça a été le cas dans l’affaire Yves Montand.
Rachida Dati : l’ancienne ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy a donné naissance à une petite Zora, dont la filiation paternelle n’était pas établie. L’affaire fera grand bruit, puisque les pères présumés de l’enfant se feront plus nombreux que ce que l’on pensait au départ. Des plaisantins, détenus à la prison de Poissy, se déclareront même comme pères de la petite Zora. Une fois les différentes pistes explorées, la recherche de filiation visera plus particulièrement Dominique Desseigne, auquel il sera demandé de se soumettre à un test de paternité. Malgré le refus constant de ce dernier, le tribunal considérera que les preuves sont suffisamment fortes pour prouver sa paternité.
Anthony Delon : En 2008, l’acteur et fils d’Alain Delon révèle dans son autobiographie l’existence d’une fille que l’on ne lui connaissait pas. Il avait promis à sa fille de passer un test de paternité au bout d’un certain temps, ce qu’il a effectivement fini par faire. Le test de paternité s’étant révélé positif, Anthony Delon et sa fille ont tenté de nouer des liens tant bien que mal, en dépit d’une période où les relations étaient compliquées entre eux car la grossesse dont elle est issue n’a jamais été voulue.

Quelles célébrités hollywoodiennes ont passé un test de paternité ?

Le test de paternité semble l’apanage des stars hollywoodiennes, à tel point que la chose pourrait presque devenir un rite initiatique. De nombreux acteurs, chanteurs, interprètes… du star system américain s’y sont soumises, notamment :

Justin Bieber : le chanteur fait craquer de nombreuses de ses fans. Ce peut être un bien comme un mal selon les situations. Preuve en est des multiples demandes de test de paternité dont il a été l’objet. La plupart de ces demandes se sont révélées sans fondement, à tel point que le chanteur n’y a pas même donné suite. L’une d’entre elles a en revanche beaucoup plus focalisé l’attention du public, car la demanderesse était particulièrement véhémente. Mariah Yeater, une jeune mère américaine, déclarait que Bieber était le père de son enfant. Le chanteur, excédé, a cette fois tenu à répondre aux accusations de paternité proférées par la jeune femme. Il a donc passé le test de paternité, qui s’est révélé être négatif. Mariah Yeater elle, a contesté les résultats de ce test de paternité par le biais de son avocat, bien que l’aboutissement d’une telle démarche semble improbable.
Mathew Knowles : le père de Beyonce a encore une fois fait parler de lui dans une histoire de paternité dissimulée. Les relations entre lui et la chanteuse étaient déjà tendues, notamment à cause de ses frasques à répétition. À plusieurs reprises, des femmes se sont manifestées pour lui imputer la paternité de leur enfant. On comprend la lassitude de Beyonce, qui à chaque fois risque de se découvrir de nouveaux frères et sœurs qu’elle n’aurait jamais soupçonné. Mathew Knoles a plusieurs fois été condamné à verser des pensions alimentaires suite à des tests de paternité positifs, notamment avec de jeunes mannequins amis ou proches de sa propre fille.
Keanu Reeves : l’interprète de Neo dans Matrix s’est vu demander plusieurs centaines de milliers de dollars par une canadienne mère de 4 enfants. La femme arguait que l’un d’entre eux était aussi celui de l’acteur, en conséquence de quoi elle demandait une participation financière rétroactive depuis 1988. Keanu Reeves s’est prêté au test de paternité demandé par la justice, dont les résultats ont révélé qu’il n’était pas le père.
Kourtney Kardashian : la sœur de Kim et Khloe Kardashian a également subi les tumultes du test de paternité. Lorsque son fils Mason est né, des rumeurs faisaient état d’une paternité différente de celle annoncée officiellement. Parallèlement, d’autres rumeurs disaient que Lionel Ritchie était le véritable père de Khloe Kardashian, ce en quoi il lui a une nouvelle fois été fortement conseillé de passer un test de paternité pour mettre fin aux ragots.

Comment se passe un test de paternité par internet ?

L’achat d’un test de paternité sur internet diffère sur certains points du test de paternité judiciaire. C’est pourquoi il convient d’en détailler toutes les étapes afin de montrer que ce n’est ni plus compliqué, ni moins fiable : c’est seulement un moyen différent de faire un test de paternité. Généralement, le processus se déroule de la manière suivante :

L’achat : c’est la phase première de l’achat d’un test de paternité en ligne. Il n’est pas obligatoirement immédiat, et peut faire l’objet d’une réflexion, de recherches, voire d’un appel au service clients pour obtenir de plus amples informations. Une fois le choix arrêté, il suffit de régler l’achat par Paypal, carte bancaire… et de renseigner les informations nécessaires à l’envoi du kit.
La réception du kit : c’est logiquement l’étape qui suit l’achat, car elle permet de recueillir le prélèvement d’ADN fait sur les participants. C’est donc une fois le paiement bien reçu que le kit pour le test de paternité sera envoyé à (ou aux) adresse(s) indiquée(s). La procédure est ici très simple, mais doit être suivie rigoureusement. Il faut en fait sortir les écouvillons de leur sachet en faisant bien attention de les prendre par le manche. Ensuite, il suffit de suivre les consignes de prélèvement jointes dans le kit, à savoir la méthode de frottis buccal classique pour un échantillon standard. Dans le cas d’échantillons non-standards, il suffit simplement de les prendre en l’état pour les fournir au laboratoire pour analyse. De là, il n’y a plus qu’à remettre les échantillons dans les enveloppes fournies, avec les attestations de consentement dûment remplies et signées par les participants au test de paternité.
L’envoi au laboratoire : c’est le cœur même de ce que l’on appelle le test de paternité. À partir de ce point, l’analyse scientifique des échantillons d’ADN sera faite par les laborantins professionnels afin de comparer les liens de filiation entre le père présumé et l’enfant. L’opération n’est pas instantanée et demande de multiples manipulation, c’est pourquoi la réalisation d’un test de paternité peur varier de plusieurs jours à plusieurs semaines selon la complexité des échantillons à analyser.
L’arrivée des résultats : c’est la dernière étape du test de paternité et la plus révélatrice. Ces résultats peuvent être envoyés par courrier, ou sur une adresse mail précise afin de conserver le maximum de discrétion. La présentation des résultats est anonymisée, c’est à dire qu’il est impossible de voir affiché « Monsieur X est le père de Monsieur Y. ». En revanche, il est possible de voir sur ces résultats un indice de paternité, ainsi qu’une probabilité de paternité (ces deux données sont proches, mais sensiblement différentes).

Test de paternité et royauté : quelles têtes couronnées y ont eu droit ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le test de paternité n’est pas l’apanage des seules classes paupérisées que l’on peut voir se battre dans le Maury Show. Plusieurs personnes de noble lignée y ont eu recours ou ont été sommés de s’y soumettre. Parfois ce ne sont que de simples rumeurs, mais souvent les allégations sont plus troublantes que de simples ragots. Pour preuve, voici quelques cas de familles royales ayant été confrontées de près ou de loin à la réalisation judiciaire ou non d’un test de paternité :

Juan Carlos d’Espagne : l’ancien souverain d’Espagne a dû abdiquer en faveur de son fils Felipe en raison des nombreux écarts qui lui étaient reprochés. Une affaire à ce sujet a fait plus de bruit que les autres, à savoir les demandes de test de paternité adressées à Juan Carlos. C’est d’abord Alberto Sola Jimenez qui lui a demandé de passer un test de paternité, au titre d’une relation que l’ancien roi d’Espagne aurait eu il y a plusieurs dizaines d’années. L’immunité constitutionnelle de Juan Carlos empêchait alors toute demande de test de paternité par la justice. Ensuite, ce sera au tour d’Ingrid Sartiau de demander à Juan Carlos un test de paternité. Cette dernière a été déboutée de sa demande, malgré une acceptation en première instance suite à l’abdication du roi.
Albert II de Belgique : l’affaire sera connue des médias lorsque Albert II admettra avoir eu quelques relations extra-conjugales. Pendant plusieurs années, aucun nouvel élément ne viendra jusqu’à ce qu’une certaine Delphine Boël demande qu’Albert II passe un test de paternité. En attendant de savoir si sa requête peut être acceptée, elle a fait un premier test de paternité avec son père officiel. Les résultats vont dans le sens d’une discordance de filiation, puisque ce test de paternité s’est révélé négatif.
Henry de Galles : une pièce de théâtre anglaise a sérieusement mis en doute la paternité du prince de Galles. Certains qualifient tout bonnement la rumeur d’immonde, d’autres suggèrent déjà qu’on fasse un test de paternité pour lever tout doute. Tout est parti d’une pièce de théâtre nommée « Truth, Lies, Diana » (« Vérité, Mensonges, Diana »). La pièce met clairement en scène la thèse selon laquelle Henry de Galles serait non pas le fils biologique de Charles de Galles, mais de Diana Spencer et James Hewitt.
Albert II de Monaco : avant de donner naissance à l’enfant qui pourra officiellement hériter du trône, le prince a dû reconnaître deux autres enfants suite à des tests de paternité positifs.

Que représentent les 150€ d'un test de paternité ?

Les 150€ qui constituent le prix moyen d’un test de paternité standard peuvent sembler prohibitifs pour certaines bourses. Pour certains pays européens, cela peut représenter la moitié du salaire minimum mensuel. On ne dira pourtant jamais assez qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et l’investissement dans un test de paternité commercial se révélera presque toujours une belle économie par rapport à l’investissement de départ. Voyons pour cela à quoi ce genre de test de paternité sert généralement. La plupart du temps, il s’agit de mères voulant confirmer la filiation biologique de leur enfant pour faire assumer ses responsabilités au père, ou inversement de pères potentiels qui ne veulent pas payer de subsides pour un enfant qui n’est peut-être pas le leur. Généralement, de telles considérations doivent passer par la case tribunal, car des décisions telles que les divorces, pensions alimentaires, recherche de filiation, versement de subsides… relèvent de décisions judiciaires. En droit français par exemple, c’est le juge civil qui décide de l’opportunité de telles actions, et qui incidemment a le pouvoir d’ordonner ou non la réalisation d’un test de paternité. Dans ce cas, c’est systématiquement la filiation biologique qui primera sur la filiation putative : c’est ce que certains reportages appellent déjà « la paternité imposée ». De là, quelle est la différence entre une personne qui connaît déjà l’issu de l’action judiciaire grâce à un test de paternité préalable, et une autre ?

La différence majeure se joue généralement au niveau de la conviction des parties et de la longueur procédurale. Quand chacun pense avoir des arguments valables pour plaider sa cause, la procédure a tendance à s’allonger dans le temps à grands coups de renvois, de demandes incidentes et de contestations en tous genres. Or, un avocat coûte en moyenne entre 100 et 1000€ de l’heure ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15018.xhtml ). C’est pourquoi il vaut mieux être bien sûr d’être dans son bon droit, car même le meilleur des avocats pourra difficilement contester les résultats d’un test de paternité judiciaire. Or, ce test de paternité judiciaire viendra forcément confirmer les résultats d’un test de paternité commercial préalable (s’il a été réalisé de manière stricte et loyale). Les 150€ demandés pour un test sur internet sont donc déjà largement amortis par l’évitement d’une procédure à tendance conflictuelle (ce qui a des répercussions financières évidentes). Ajoutons à cela que 150€, c’est aussi le prix moyen de la pension alimentaire versée par enfant en France ( http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp ). Il peut dès lors être intéressant de savoir par un test de paternité préalable, si le versement de cette pension est justifié ou non par la réalité biologique du lien paternel, et ce pour le prix moyen d’un mois de la pension en question.

Quel est le pourcentage de fiabilité d'un test de paternité ?

On connaît le test de paternité pour son haut pourcentage de fiabilité. Certains annoncent 99%, 99,9%, 99,99% voire même 99,9999%. La réponse est toutefois à nuancer quelque peu. Tout d’abord, la fiabilité du test de paternité est principalement fonction du nombre de marqueurs analysés. Plus le nombre de marqueurs sera important, plus le taux d’erreur sera faible. C’est d’ailleurs ce qui a tout naturellement orienté la méthode du test de paternité vers l’analyse génétique. En effet, le test de paternité existait déjà plus ou moins auparavant sous des formes détournées. L’intérêt était toutefois limité, puisque le résultat n’était pas même certain en cas d’exclusion, seulement très probable. Par exemple, un enfant ayant deux parents aux yeux bleus aura très peu de chances d’avoir les yeux marrons. De même, un enfant dont les parents sont de groupe sanguin A et/ou B ne pourra quasiment pas être de groupe O. On note cependant des exceptions à ces règles de base comme le phénotype de Bombay ( http://en.wikipedia.org/wiki/Hh_blood_group ). C’est pourquoi la découverte de l’ADN a été primordiale dans le domaine du test de paternité ; Pour rappel, l’ADN contient toutes les informations génétiques nécessaires au bon développement des êtres vivants. Par extension, cet ADN sera donc transmis par chaque parent, et unique pour chacun d’entre nous. C’est ce qui amène tout l’intérêt de cette biomolécule dans le cadre du test de paternité, puisqu’elle permet non seulement de vérifier l’identité d’une personne, mais aussi son hérédité. Dès lors, dans quelles proportions est-elle plus fiable qu’une autre méthode ?

Comme énoncé précédemment, la fiabilité augmente avec le nombre de marqueurs analysés. Plus l’on étudie de marqueurs chez les participants, moins il risque d’y avoir de chances qu’il existe une autre personne ayant les mêmes caractéristiques génétiques. Deux cas sont toutefois envisageables :

Après le test de paternité, le père présumé se révèle ne pas être le père biologique de l’enfant. Ce cas est celui de l’exclusion de paternité, et la fiabilité du test de paternité est alors de 100%.
Après le test de paternité, le père présumé se révèle être le père biologique de l’enfant. Dans ce cas de figure, le résultat sera livré sous forme d’indice de paternité et/ou de probabilité de paternité. C’est ce qui expliques les taux avoisinant les 99,99%, sans jamais atteindre les 100%. Ce résultat inclut l’infime marge d’erreur possible (frère jumeau, similitudes génétiques…).

Où faut-il se rendre pour faire un test de paternité ?

Ici encore, tout dépend de la nature du test de paternité envisagé. La procédure, et donc l’endroit où sera effectué le prélèvement d’ADN, sera différent selon qu’il s’agisse d’un test de paternité commercial ou d’un test de paternité judicaire :

Si c’est un test de paternité judiciaire qui est prévu, il faut se rendre dans un laboratoire agréé. Il faut tout d’abord savoir qu’en France, on ne peut se rendre spontanément dans l’un de ces laboratoires et demander un test de paternité. C’est une décision du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ordonnera que soit réalisé ce test de paternité ; et c’est seulement une fois cette décision prise qu’il sera indiqué aux participants l’endroit où se rendre pour le prélèvement des empreintes génétiques. Généralement, il s’agira d’un laboratoire agréé dans le ressort du tribunal de grande instance où a été traitée l’action en recherche de filiation. La procédure sera alors scrupuleusement respectées afin de garantir la force probante du test de paternité devant la justice. Il est donc possible que l’on vous demande une photo, la prise des empreintes digitales, une pièce d’identité… dans le but de décourager les tentatives de fraude. Il est ainsi déjà arrivé que des personnes se désistent au dernier moment en voyant la lourdeur de ce dispositif visant à confirmer l’identité des participants.
Si c’est un test de paternité commercial qui est prévu, il n’y a pas besoin de se déplacer ! Tout se fait à distance et à domicile, du paiement à la réception du kit. Le seul déplacement potentiel qu’il peut y avoir est celui qui est nécessaire pour renvoyer les prélèvements salivaires au laboratoire. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de les déposer à un endroit ou une institution précise : un simple envoi par la poste suffit amplement. Le kit est reçu à domicile, le paiement se fait par carte bancaire ou virement en ligne, le laboratoire reçoit les échantillons et les renvoie aux adresses indiquées sur le formulaire de paiement. Bien évidemment, il n’y aura pas ici les mêmes contraintes qu’en laboratoire, à savoir la vérification d’identité, le prélèvement des empreintes génétiques… C’est pourquoi bien qu’il n’y ait techniquement pas d’obligation de passer le test de paternité à un endroit précis, il est recommandé que tous les participants le passent en même temps dans le même lieu pour éviter toute contestation ultérieure.

Y'a-t-il des contre-indications au test de paternité ?

Le test de paternité standard se fait à base de prélèvement buccal (et pas uniquement salivaire). Il n’y a donc aucune contre-indication médicale à ce qu’un tel prélèvement soit opéré, aussi bien sur un enfant en bas-âge que sur un adulte en pleine forme. Il suffit en effet de glisser un coton-tige dans la bouche du participant, et de frotter l’écouvillon contre la joue pour récupérer des cellules épithéliales. C’est la raison pour laquelle le test de paternité standard est considéré comme une méthode « non-invasive », puisqu’il ne requiert pas de procédé poussé pour aller prélever localement la matière (concrètement, il suffit d’ouvrir la bouche).

La question de la contre-indication peut se poser en revanche dans le cas d’échantillons non-standards. Sans forcément chercher très loin, on peut penser au cas particulier de la prise de sang chez les hémophiles. Via un test de paternité prénatal, il peut-être intéressant de savoir d’abord part si l’enfant en gestation est bien celui du père officiel, et d’autre part s’il a hérité des caractéristiques génétiques propres à être surveillées attentivement (hémophilie par l’hérédité). Ce test de paternité préalable est intéressant à établir dans la mesure ou il peut parfois être source de grande surprise pour les parents.

Ainsi, une étude publiée dans le magazine « The Lancet » avait justement pour but de se pencher sur les maladies génétiques héréditaires. Pour cela, les scientifiques ont donc effectué des prélèvements sur un certain nombre d’échantillons auxquels ils ont préalablement fait passer un test de paternité. Suite à ce test de paternité, 10% des échantillons ont dû être écartés pour cause de ce que l’étude appelle des « discordances de paternité ». Si l’on compare avec les 3 à 4% généralement avancés, le taux de discordance trouvé dans ce cadre précis semble plus élevé que chez la population moyenne.

Pour en revenir spécifiquement aux contre-indications, un test de paternité effectué via une prise de sang (ou ponction veineuse) doit de toute façon être faite par un professionnel, qui aura donc tout le loisir de s’adapter à une personnes ayant des impératifs de santé particuliers. Il est en effet peu envisageable de mettre dans le kit du test de paternité le matériel pour un prélèvement sanguin, qui requiert un minimum de connaissances et des conditions d’hygiène strictes. En revanche, tout le monde peut prendre un écouvillon, le frotter dans sa bouche, le laisser sécher sans contact et le remettre dans une enveloppe, sans que l’opération ne demande une trop grande technicité.

Le test de paternité peut-il être involontairement faussé par certaines choses ?

Dans la mesure où le kit pour le test de paternité est envoyé à domicile, la présence des deux participants n’est pas nécessaire pour pouvoir mettre des échantillons dans l’enveloppe et la renvoyer au laboratoire. Techniquement, un test de paternité peut donc être trafiqué par des manœuvres frauduleuse, et c’est pourquoi il convient d’être aussi bine actif au test qu’attentif à ses différentes étapes ; mais un test de paternité peut-il être faussé par des éléments extérieurs à la volonté des participants, si bien que les résultats puissent discorder de la réalité biologique ? Sur ce point, il semblerait que non. Malgré l’existence de ce que l’on appelle l’épigénétique (l’influence de l’environnement et du mode de vie sur le code génétique), un test de paternité ne peut être faussé par de telles modifications de l’ADN. D’une part, ces changements sont minimes en proportion de la globalité que constitue notre ADN, et d’autre part c’est justement pour éviter ce type d’erreurs que les laboratoires analysent au minimum une quinzaine de marqueurs génétiques bien précis afin de garantir les résultats du test de paternité. Dans le cas de la différenciation de frères jumeaux, ce sont mêmes ces infimes variations qui vont permettre de différencier le profil génétique des deux. L’opération demande toutefois un investissement en temps et en technique jusqu’où le test de paternité classique ne vas pas aller, puisqu’il n’en a tout simplement pas besoin.

En revanche, s’il semble difficile de fausser un test de paternité par des modifications génétiques, il semble beaucoup plus plausible d’empêcher l’extraction de l’ADN qui le précède à cause de certains éléments extérieurs. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire le prélèvement buccal à jeun, avant tout repas ou tout brossage de dents. En effet, des traces de nourriture restantes dans la bouche du participant au test de paternité peuvent fausser l’analyse de son ADN. De même, des restes de thé ou de café qui se retrouvent sur l’écouvillon peuvent tout bonnement empêcher l’exploitation de l’échantillon d’ADN à cause de certaines substances qui s’y trouvent. Le cas de la brosse à dents est à ce titre parlant, puisque qu’elle contient du dentifrice. Or, ce dentifrice contient des substances propices à l’altération de l’échantillon d’ADN. C’est pour cette raison qu’il est d’une part recommandé de ne pas se brosser les dents juste avant un test de paternité, et d’autre part que l’échantillon non-standard constitué par une brosse à dents entraîne un surcoût et une diminution des chances de succès du test. Toujours dans la même lignée, le test de paternité à partir de cheveux peut empêcher le test sans qu’il n’y ait de mauvaise intention derrière. On songe par exemple à des cheveux récupérés dans un lavabo, ou dont le bulbe ne serait plus attaché à la tige.

Faut-il une autorisation pour commander un test de paternité ?

Sur internet, il ne faut aucune autorisation pour commander un test de paternité : soit un tel test de paternité est interdit par la législation nationale, soit il ne l’est pas. Dans le cas où il est interdit par la loi, aucune autorisation ou dérogation ne sera envisageable pour acheter sur internet, même si rien n’empêche tout un chacun d’acheter en prenant ses responsabilités pénales à ce sujet. En revanche dans l’hypothèse ou la loi ne l’interdit pas, il ne faut pas d’autorisation préalable d’une autorité pour commander un test de paternité sur internet : être muni d’une carte bleue et des fonds nécessaires suffit amplement. La seule restriction que l’on pourrait assimiler à une autorisation est celle qui réside dans les formulaires d’attestation d’autorisation. Autrement dit, pour certaines législations le test de paternité est d’accès libre tant que les participants sont tous consentants. C’est pourquoi ils joignent à leur kit de prélèvement des documents visant à recueillir le consentement des participants au test. Malgré cela, on voit bien qu’il est possible d’avoir recours à un test de paternité sans que le père présumé soit forcément d’accord. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre de sites qui proposent d’extraire de l’ADN à partir de cheveux, de mégots, de semence… ou offrent des prestations telles que le test d’infidélité.

L’autre cas envisageable est celui du test de paternité judiciaire. Ici, la logique est complètement différente puisque le test de paternité est ordonné par le juge pour lever le doute sur les origines biologiques d’un enfant. C’est pourquoi la reconnaissance et la force probante des résultats est ici liée au respect de la procédure. Tout d’abord, ce genre de procédure nécessite généralement le concours obligatoire d’un avocat. C’est notamment le cas en France lorsque l’on saisit le tribunal de grande instance pour une action en recherche en filiation. Ensuite, le juge étudiera les éléments du dossier. S’il considère que les preuves sont assez tangibles, il pourra alors demander à ce que soit réalisé un test de paternité pour que tout doute soit levé. Dans ce cas, c’est l’autorisation du juge qui déterminera s’il est possible ou non de passer un test de paternité. Le test sera alors réalisé dans un laboratoire agréé, qui contrôlera l’identité des participants et la fiabilité du protocole de prélèvement. Ensuite, les résultats seront exposés aux parties, qui pourront les contester s’ils le souhaitent (bien que le cas soit rare). C’est seulement à ces conditions qu’un test de paternité pourra être reconnu comme preuve valable dans le cadre d’une action judiciaire. En dehors de cette hypothèse, on considère que le test de paternité commercial présente un trop grand risque de fraude lors qu’il s’agit de servir de preuve pour un procès (puisque les parties sont encore plus susceptibles de modifier le test pour le faire coller à leurs prétentions juridiques).

Qu'est-ce qui me prouve que le test de paternité est valide ?

Dans la mesure où le test de paternité judiciaires fait partie des meilleures preuves devant un tribunal, les conditions qui l’entourent sont éminemment strictes. C’est la raison pour laquelle son régime change fondamentalement du test de paternité commandé par internet, puisqu’il ne peut être effectué que sur la demande d’un juge. De là, le prélèvement des empreintes génétiques pour les participants se fera dans un laboratoire agréé par décret ministériel. Une fois au laboratoire, la vérification de l’identité des participants est stricte : les empreintes digitales peuvent être prises, une pièce d’identité est systématiquement demandée, et il arrive que l’on prenne des photos des participants. C’est une manière de s’assurer que les participants soient bien les bons, et qu’ainsi il ne soit pas possible de contester pour fraude un test de paternité vérifié sous tous les angles auquel on a soi même participé.

Bien évidemment, les contraintes sont moindres lors d’un test de paternité commandé par internet puisque la phase de prélèvement se fait à domicile. L’acheteur n’est alors tenu à aucune obligation de validité, si ce n’est parfois le remplissage d’une attestation de consentement. On comprend donc que même s’il n’est généralement pas de l’intérêt des parents de fausser le test, il reste techniquement possible de le faire. Typiquement, il s’agit d’un test de paternité qu’une mère a fait à l’insu du père ou suite à son refus (ce qui est normalement illégal à la base). Si on annonce au père présumé que le test de paternité ainsi effectué est positif, il lui vient généralement deux genres de réaction :

Soit il prend le propos de la mère pour argent comptant, et trouve un arrangement pour que la phase judiciaire se fasse de manière non-conflictuelle et le plus rapidement possible
Soit il met en doute la fiabilité de ce test auquel il n’a pas participé, et se forge alors sa propre conviction sur sa paternité

Dans ce hypothèse, comment aboutir à une méthode et un résultat qui conviennent à toutes les parties ? En présence de ce cas de figure, il ne faut surtout pas hésiter à demander que soit effectué un second test de paternité par internet pour être sûr des résultats ; sauf qu’à la différence du premier, ce second test devra être fait de commun accord, en présence des deux parents, et en vérifiant que les échantillons aient été loyalement prélevés et envoyés au laboratoire. De là, le résultat sera beaucoup moins contestable par le père présumé ou par la mère puisque les deux se seront mis d’accord pour faire un test dans les règles. Toutefois, ce second résultat n’aura pas de valeur judiciaire non plus, et il faudra engager une action devant le tribunal de grande instance pour recommencer avec un test de paternité judiciaire, qui lui sera pris en compte par le juge.

Le test de paternité est-il considéré comme un procédé invasif ?

On entend souvent parler de test invasif, de méthode invasive, notamment lors d’actes médicaux et plus particulièrement pour le test de paternité. Pour comprendre la portée de cette distinction, il faut d’abord expliquer en quoi une méthode est invasive tandis qu’une autre ne le sera pas. Un test invasif est une méthode demandant un prélèvement qui va plus loin que la ponction veineuse (prise de sang). On y associe généralement un certain risque, voire des douleurs ou séquelles pouvant s’en suivre. L’amniocentèse ou la biopsie font par exemple partie des méthodes dites invasives. Au contraire, les méthodes non-invasives se caractérisent par leur aspect inoffensif pour la personne prélevée. C’est pour cette raison que le test de paternité dans sa version standard est considéré comme non-invasif, puisqu’il consiste en un simple prélèvement buccal. Concrètement, il n’y a qu’à ouvrir la bouche et frotter l’écouvillon sur l’intérieur de la joue pendant quelques secondes. Ainsi, le test de paternité standard peut être passé de la même manière par un enfant, un nourrisson ou un adulte, sans aucun danger.

Cette qualification peut recouvrir une réalité légèrement différente selon le type d’échantillon envisagé pour le test de paternité. Le plus souvent, il s’agit du test de paternité prénatal que l’on qualifie de non-invasif. C’est vrai, dans la mesure où il ne nécessite qu’une simple prise de sang sur la mère suffit. Cette prise de sang prend toutefois une autre tournure que le simple prélèvement salivaire, puisqu’il est plus compliqué de la faire correctement pour un particulier n’y connaissant rien. C’est donc généralement un médecin qui s’occupe de l’acte en lui même, avant de mettre à disposition l’échantillon pour le test de paternité. En outre, ce passage par la case laboratoire permet également d’éviter les rares contre-indications à la ponction veineuse ou procédures particulières, comme dans le cas de participants hémophiles. En cela, le test de paternité par analyse du sang reste non-invasif même s’il est moins simple que le test de paternité par prélèvement buccal.

Enfin, le prélèvement peut-être invasif seulement dans le cas d’échantillons non-standards. Autrement dit, les participants n’ont généralement recours à ces sources que quand il est impossible d’obtenir un prélèvement direct sur le père présumé. C’est ce qui se passe généralement lorsque celui ci est décédé, disparu, ou tout simplement qu’il refuse de se soumettre au test de paternité. Dans ce cas, les laboratoires prévoient un large panel d’échantillons analysables, y compris dans la gamme de prélèvements médicaux invasifs tant qu’ils contiennent potentiellement de l’ADN. On pense alors aux biopsies, prélèvements musculaires conservés dans de la paraffine, extractions d’os, de dents…

Le test de paternité gratuit existe-t-il vraiment ?

Parmi les offres les plus attractives que l’on puisse trouver sur internet, une formule récurrente propose un « test de paternité gratuit ». D’un pur point de vue logique, on peut déjà se demander pourquoi une société commerciale proposerait gratuitement des services qui coûtent entre 100€ et 500€ ailleurs. C’est là que réside en fait toute la subtilité de cet effet d’annonce, qui joue sciemment sur l’amalgame généralement faite entre le test de paternité, et le kit nécessaire à la réalisation de ce test de paternité. Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Tout simplement, par l’envoi d’un kit pour le test de paternité, effectivement gratuit. En revanche, le test n’en restera bien évidemment pas là. Après avoir prélevé les échantillons sur chacun des participants, il faudra les renvoyer au laboratoire. C’est là que le vrai prix de la prestation se mettra à nu, car il faudra alors verser une certaine somme pour que le laboratoire réalise l’analyse des échantillons. On est loin du test de paternité gratuit, d’autant plus que cette méthode peut parfois être une manière de cacher des prix pas forcément attractifs par rapport au reste du marché. On conviendra que la chose est assez ironique pour un test de paternité annoncé au départ comme « gratuit ».

D’autres voies existent pour pouvoir prétendre à un test de paternité gratuit, mais de manière incidente. Certains shows télévisés l’ont bien compris aux États-Unis, et battent des records d’audience en mettant en scène les conflits familiaux de familles modestes. En échange du paiement d’un test ADN par la production, la mise en scène de l’histoire du couple et la diffusion de l’annonce des résultats (et des réactions qui vont avec) avec une ampleur nationale. Cette solution, outre son bien-fondé plutôt douteux, n’est de toute façon pas applicable dans les pays qui interdisent le test de paternité à usage privé (en clair, la France).

En revanche, passer par un test de paternité judiciaire peut se révéler gratuit pour les gens disposant de peu de moyens, par des mécanismes tels que l’aide juridictionnelle. La procédure devant le tribunal de grande instance étant longue, retorse et coûteuse en cas de conflit, des mécanismes d’État prévoient des aides financières pour les bourses les plus modestes. Toujours dans cet ordre d’idée, il arrive aussi que le « perdant » d’une action en justice soit condamné aux frais et dépens de justice. Dans le cas présent, la chose peut arriver pour un père présumé ayant été de mauvaise foi tout au long de la procédure, mais finissant par être confondu via le test de paternité ordonné par le juge

Peut-on m'identifier à partir d'un test de paternité ?

Le test de paternité est un test ADN, sans que l’inverse soit obligatoire. De là, une confusion se fait souvent entre test ADN, test de paternité et identification par empreintes génétiques.Il est possible d’identifier une personne par ses empreintes génétiques, il est possible d’établir un lien de filiation par le biais d’un test de paternité, mais il n’est pas envisageable d’identifier une personne par le biais d’un test de paternité. Le fait de mettre un nom, une personne et un état civil sur un profil génétique est d’un ordre tout autre. C’est pour cette raison que les tests de paternité sont anonymisés. Pour un test de paternité que l’on commande sur internet, il ne sera a priori pas demandé de nom du participant. La chose irait à l’encontre de la protection de la vie privée, et poserait des problèmes quant à la conservation des données en fichiers (ce qui est représenté par l’existence de la CNIL en France). En lieu et place du nom et du prénom, les formulaires contiendront donc des champs pour un participant 1 qui sera l’enfant, et un participant 2 qui sera le père présumé. Dans la mesure où les noms ne sont pas indiqués sur les échantillons, il convient de faire attention à l’enveloppe dans laquelle on les insères pour les envoyer au laboratoire (une pour le père présumé, une pour l’enfant, encore une fois). Toujours dans cette optique de protection de la vie privée et des identités, les résultats seront aussi envoyés sous forme neutre. Cela se traduira par l’annonce d’une probabilité de paternité entre le participant 1 et le participant 2. Ainsi, seuls les personnes qui connaissent déjà l’identité des participants en questions peuvent savoir entre qui se fait le lien de filiation décelé par le test de paternité.

Pour un test de paternité judiciaire, la question de l’anonymat semble exclue. Le but étant de déterminer si un père présumé bien précis et pour lequel on a un certain nombre de preuves, est le père ou non d’un enfant. Par ailleurs, c’est bien sur le fondement d’indices tangibles et sérieux que le juge ordonnera que soit réalisé un test de paternité, ce qui implique déjà un début d’indication sur l’identité du père. Puis au moment du test de paternité judiciaire en lui même, l’identité des participants sera contrôlée afin de garantir la force probante du test de paternité devant la justice. Ici, le test de paternité sert clairement à identifier un père de manière certaine. C’est d’ailleurs ce à quoi renvoie le nom de l’action dans laquelle il a lieu, puisqu’il s’agit ici d’une « action en recherche de filiation ».

L'interdiction du test de paternité en France est-elle vraiment efficace ?

La France est connue pour avoir l’une des législations les plus restrictives en matière de test de paternité commercial. Les lois bioéthiques de 1994 ont posé ce régime, qui a été renforcé par une confirmation de la pratique judiciaire et de ponctuels ajouts législatifs. Si l’on se fie à l’article 16-11 du Code civil, la règle est simple : aucun test de paternité n’est autorisé, sauf dans le cadre de la recherche scientifique ou d’une enquête judiciaire. Cette disposition est accompagnée des articles 226-27 et 267-28 du code pénal, qui prévoient une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à la règle. Cette législation unique en son genre ne manque pas d’étonner à l’étranger, où le régime est beaucoup plus libéral quant au test de paternité commercial. C’est notamment la question de l’efficacité de ces règles qui est posée, au delà des valeurs mêmes qu’elles défendent.

Beaucoup se demandent s’il est encore pertinent de conserver en l’état des textes dont l’application semble bien aléatoire, voire minoritaire. Il suffit pour s’en rendre compte de se tourner vers les laboratoires des pays limitrophes, qui avouent sans problème avoir une grosse part de leur clientèle parmi les citoyens français (qui n’y ont pourtant théoriquement pas le droit). Un laboratoire suisse parlait déjà de 20 000 tests de paternité envoyés vers la France en 2008, tandis que de grands laboratoires belges, anglais et espagnols annoncent environ le même chiffrage. C’est paradoxalement l’interdiction de principe qui fait du marché français l’un des plus juteux pour les laboratoires étrangers proposant des tests de paternité. Actuellement, les estimations chiffrent les achats de test de paternité en France entre 100 000 et 200 000 par an. Mais qu’en est-il de l’interdiction légale ?

On constate que dans les faits, rares sont ceux qui voient leur colis intercepté par la douane et reçoivent un PV au lieu du kit dans leur boîte aux lettres. En plus de cette relative facilité d’accès malgré l’interdiction, le test de paternité commercial présente assez d’avantages pour que toujours plus de personnes tentent leur chance et finissent par y trouver leur compte. On pense notamment aux vérifications de filiation préalablement à un divorce, une demande de subsides… car la certitude sur le père d’un enfant évite les longueurs procédurales. De là, le test de paternité commercial annonce le résultat, qui est en fait entériné et assorti d’effets par l’engagement d’une action en justice devant le tribunal de grande instance. C’est à ce moment là que le juge pourra ordonner la réalisation d’un test de paternité judiciaire, qui ne sera de plus en plus souvent que la répétition du test de paternité commandé avant la procédure par internet.

Y'a-t-il un intérêt à fausser un test de paternité commandé sur internet ?

L’un des reproches souvent fait aux tests de paternité que l’on peut commander en ligne tient au manque de vérification sur l’identité des participants. Il en résulterait une forme d’insécurité pour ceux qui n’ont pas participé directement au test, car ils ne peuvent pas être sûrs de la fiabilité des échantillons. En y regardant de plus près, quelle est la véritable teneur de ce risque pour un test de paternité privé ?

Déjà chez les romains, on disait « mater semper certa est », à savoir « la mère est toujours certaine ». Par opposition, il est difficile d’avoir des certitudes sur la paternité. C’est pourquoi dans la pratique, le cas typiquement rencontré est celui d’une mère lambda brandissant un test de paternité contre un père présumé, test qui est censé prouver sa paternité. Deux types de réactions sont alors envisageables pour la plupart des cas :

Le père présumé accepte les résultats du test de paternité. Il prend donc ses responsabilités, et entame les démarches administratives et judiciaires nécessaires à l’établissement de filiation correspondant
Le père présumé conteste les résultats du test de paternité : quelle preuve peut-il avoir que ces résultats sont entièrement fiables s’il n’y a pas participé ?

Revenons en à l’hypothèse d’un test de paternité faussé ; si dans les deux cas pré-cités il y avait eu fraude, il paraît douteux que cela aie servi à grand chose. En effet, chacune des hypothèses visées plus haut demandera un test de paternité ultérieur. Dans le premier cas, même si les parties sont d’accord il faudra refaire le test de paternité à la suite d’une décision du juge civil dans le cadre d’une procédure. Au vu des sécurités qui entourent le test de paternité judiciaire, la supercherie sur le test de paternité privé apparaîtra alors au grand jour. Dans le cas d’un second test privé pour vérifier le premier, il est probable que le père présumé décide cette fois de participer au prélèvement pour être sûr des échantillons. Dans ce cas encore, la tromperie du premier résultat apparaîtra pour le second ; et si ce second test de paternité parvenait lui aussi à être faussé, le test de paternité judiciaire qui s’ensuivrait pour entériner la situation révélerait le pot aux roses.

Même si la possibilité technique existe, il semble donc peu judicieux de fausser un test de paternité privé pour faire pression sur le père présumé (ou la mère présumée). Dans la mesure ou un tel test de paternité n’a pas de valeur juridique et vise généralement à prédire le résultat de l’action en justice, les participants ont tout intérêt à jouer le jeu. Quant à fausser un test de paternité judiciaire, la chose semble peu envisageable tant les protocoles d’identification et de sécurité sont nombreux. Avec la prise d’empreintes digitales, la présentation de la pièce d’identité, les photos, diverses attestations… il semble très compliqué de pouvoir fausser un tel test sans se faire prendre. Le cas s’est encore présenté il y a quelques mois, où des gardois ont été jusqu’à enlever une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité ordonné par un juge en France.

Qui peut demander à faire un test de paternité ?

La facilitation de l’accès au test de paternité par internet semble le rendre disponible pour n’importe qui. Dans la mesure ou il est vendu de la même manière que n’importe quel autre produit, est-ce que cela signifie que tout le monde peut en demander un ? Tout dépend de la législation des pays envisagés. La France a sur ce point le régime le plus restrictif, puisqu’elle interdit tout accès au test de paternité hors d’une procédure judiciaire ou de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle de tous les laboratoires proposant d’acheter un test de paternité en ligne, aucun n’est situé en France ; par contre, on en trouve de nombreux en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis. Dans cette législation, il faut tout d’abord vérifier ce qu’il en est quant à la nécessité de consentement des participants. Autrement dit, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le test de paternité. C’est pourquoi en fonction des laboratoires et de leur localisation, des formulaires d’attestation de consentement sont joints au kit de prélèvement ADN. Il va donc sans dire que dans ce cas, seuls les personnes intéressées au test de paternité sont fondées à le demander, puisque remplir le formulaire de consentement à la place d’une autre personne reviendrait à faire un faux. La pratique nous montre toutefois qu’il est possible (sans que ce soit forcément légal) de passer outre ce consentement dans le cas de tests faits à l’insu du père présumé ou de la mère. C’est le cas pour le test de paternité, mais aussi pour le test d’infidélité par exemple.

Pour ce qui est des procédures judiciaires, les choses sont un peu différentes, et surtout beaucoup plus strictes. L’article 16-11 du Code civil français limite les cas d’ouverture de telles demandes à l’établissement/contestation de filiation, ou la demande/contestation de versement de subsides. Dans les cas envisagés par le test de paternité, seuls les pères ou les enfants sont légitimes à engager de telles actions devant la justice. En pratique, ces catégories recouvrent des réalités un peu plus larges. Ainsi lorsqu’on parle des pères, il faut aussi bien envisager les pères biologiques que les pères putatifs. Cela recouvre les cas où le père biologique veut faire reconnaître sa filiation, mais aussi celui où le père putatif voudrait nier l’imputation d’une telle filiation. De même lorsqu’on envisage l’enfant, il faut prendre en compte le fait qu’il est souvent mineur lorsque le test de paternité a lieu. Dans ce cas précis, c’est son représentant légal qui agit en son nom et pour son intérêt. C’est pourquoi on voit souvent des mères engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil, malgré que l’enfant soit normalement le demandeur (ceci étant dit, rien n’empêche non plus un père d’agir de même en justice pour l’intérêt de son enfant).

Comment faire un test de paternité avec une personne décédée ?

Il arrive parfois malheureusement que le père présumé d’un enfant ne soit plus de ce monde. Outre la perte d’un être cher, les complications d’ordres techniques et administratif peuvent aussi survenir d’une manière que l’on attendait pas forcément. C’est le cas du test de paternité post-mortem, qui pose deux sérieux problèmes : la nécessité du consentement, et le prélèvement d’un échantillon d’ADN du défunt.

Le Code civil français prévoit en son article 16-11 que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il était auparavant possible de déduire le consentement du défunt où de le déléguer à un conseil de famille, par exemple ; cette tendance a été complètement abandonnée suite à l’affaire Yves Montand, qui a débouché sur une exhumation du corps pour réaliser un test de paternité qui se révélera négatif. En l’état actuel du droit, il est donc impossible de faire un test de paternité sur un père présumé qui est décédé et qui n’a jamais donné son consentement de manière claire et non équivoque pendant qu’il était vivant. Pour éviter à leurs descendants ce genre de problèmes, de plus en plus de personnes joignent maintenant leur profil génétique à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie, avec une attestation écrite signifiant leur consentement à tout test de paternité après leur mort.

Ensuite vient le problème du prélèvement des empreintes génétiques sur une personne décédée. En partant de l’hypothèse où l’emplacement du corps serait connu et utilisable, l’opération reste toutefois très délicate. Des services de pompes funèbres proposent maintenant de prélever l’ADN du défunt avant l’enterrement en prévision d’un test de paternité ou autre. Dans ce cas, il faudra néanmoins toujours que le défunt ait consenti au test de paternité avant de mourir. L’exhumation elle, reste possible mais avec la condition impérative du consentement de la personne pendant qu’elle était vivante. Ces pratiques étant souvent douloureuses pour les familles et pas obligatoirement autorisées par le juge, d’autres possibilités peuvent se présenter via un test de paternité privé. Il est en effet possible d’effectuer un test en prenant un échantillon non-standard contenant l’ADN ce la personne défunte. Ce peut être un objet personnel tel qu’une brosse à dents, un mouchoir, un peigne… mais aussi des prélèvements médicaux faits du vivant du père présumé. Il suffit alors de les envoyer au laboratoire avec un prélèvement d’ADN de l’enfant. En revanche, les chances de succès sont moindres car ces échantillons non-standards sont généralement plus difficile à exploiter. C’est la raison pour laquelle le test de paternité via de tels empreintes génétiques entraîne également un surcoût.

Test de paternité et demande de subsides : comment cela fonctionne ?

La plupart du temps, un test de paternité n’est reconnu par la justice que lorsqu’elle l’ordonne elle même, c’est à dire par une demande expresse du juge au cours d’une affaire en instance. La plupart du temps, cette action tient à une recherche de filiation, ou alors une contestation de filiation. C’est dans ce cadre que sera généralement ordonné le test de paternité. Ce qu’il faut savoir, c’est que comme son nom l’indique, l’action en recherche de filiation (ou sa contestation) n’a d’effet que sur l’état civil d’un enfant. Elle est de plus limitée dans le temps, c’est à dire que l’on ne peut aller quand on veut devant le tribunal civil pour essayer d’obtenir un test de paternité via le juge pour prouver la filiation de son enfant. Plus précisément, elle est limitée à 10 ans révolus après la majorité de l’enfant. Lorsque l’enfant est mineur, c’est la mère qui va le représenter, et donc demander en son nom et dans son intérêt le test de paternité judiciaire. C’est un cas que l’on voit souvent se présenter dans les conflits de paternité opposant des célébrités entre elles. Une fois que l’enfant à atteint sa majorité, il est légitime à réclamer lui même cette action pendant 10 années. Au delà de ses 28 ans donc, il ne pourra plus faire d’action en recherche de filiation afin de faire modifier son état civil. Est-ce à dire qu’au delà de ce délai, il ne reste plus aucune solution pour obtenir une quelconque reconnaissance de la part de la loi ?

Non, car même une fois ce délai passé, l’action à fins de subsides est, elle, encore faisable. Rappelons toutefois que cette action concerne uniquement les enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie ; donc, si une filiation paternelle est déjà présente, c’est ce père qui devra répondre des frais inhérents à l’entretien et à la subsistance de l’enfant. Si en revanche aucune filiation paternelle n’est établie, l’action à fins de subsides prévue aux articles 342 à 342-8 du Code civil permet à un enfant de se retourner vers la personne qui est le plus probablement son géniteur. De son côté, le géniteur présumé peut se défendre par tous les moyens qui prouvent qu’il n’est pas le père de l’enfant. C’est ce que prévoit l’article 342-4 du Code civil, ce qui devient intéressant dans notre cas puisque cela inclut le test de paternité. Dans l’hypothèse où ce test de paternité serait négatif, le père présumé serait disculpé de tout versement de pension au titre de subsides, puisqu’il serait scientifiquement établi qu’il n’est pas le père. En revanche, si le test de paternité dans cette procédure venait à être positif, il n’entraînerait que l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant, y compris après sa majorité s’il le faut. Cette action n’est que purement financière, et n’a aucun impact sur la filiation et l’état civil de l’enfant. Pour cela, il faut se tourner vers l’action en recherche de filiation, qui vise spécifiquement à mettre en relation un père présumé et un enfant qui n’a pas de filiation paternelle déclarée.

Khourtney Kardashian : Michael Girgenti conteste les résultats du test de paternité

En bien ou en mal, la famille Kardashian est l’une des plus en vue du moment. On les connaît par la télé-réalité dont ils font l’objet, par le mariage de Kim avec Kanye West, mais surtout par les nombreux et incroyables scoops dont ils sont le centre. Tout récemment encore, c’est Khloe Kardashian qui faisait les frais de la rumeur suite à la naissance de son fils Mason. Il n’a pas fallu longtemps avant qu’un supposé ex-compagnon ne se fasse entendre et remette en doute la paternité du petit Mason. Officiellement, le père est Scott Disick, compagnon de longue date de Khloe Kardashian. Officieusement, le père serait Michael Girgenti, un mannequin qui aurait eu une aventure avec la sœur Kardashian au cours d’un shooting photo où il l’a rencontrée. Depuis la naissance de Mason, le top model ne cesse de clamer haut et fort qu’il est le père de Mason, et demande un test de paternité pour le prouver.

Son explication ? À l’époque, il explique que Khourtney Kardashian et Scott Disick étaient en froid. C’est au cours de cette période qu’il aurait fait connaissance avec Khloe Kardashian, avant d’avoir une relation très brève avec la célébrité. Toujours selon Girgenti, la date de naissance de Mason correspondrait (en remontant) avec celle où il a eu une liaison avec sa mère. Jusque là, Khloe Kardashian a toujours nié, en refusant de passer quelque test de paternité que ce soit pour ne pas donner d’importance à ce qu’elle considère comme des rumeurs de bas étage. Michael Girgenti lui, ne cessera de réclamer ce test de paternité pour prouver sa bonne foi. Il arguera notamment que Mason lui ressemble beaucoup plus qu’à Scott Disick, ce que certains médias à sensations s’empresseront d’appuyer pour faire gonfler l’affaire. À force de pression, Khourtney Kardashian finira par passer ce fameux test de paternité dans le but de faire taire la rumeur.

Les résultats sont tout juste parus, et ils indiquent que Michael Girgenti n’est pas le père de Mason. Le mannequin n’en reste pourtant pas là, puisque dans une interview au site Radar Online, il affirme que les résultats du test de paternité ne sont pas fiables. Pire encore : il accuse plus exactement Khourtney Kardashian d’avoir volontairement faussé le test de paternité pour que le lien de filiation ne soit pas établi par le laboratoire. C’est pourquoi il demande à ce qu’un nouveau test de paternité soit effectué dans des conditions plus sûres et transparentes à la fois. Pour l’instant, Scott Disick et Khourtney Kardashian se refusent à cette demande. Eux qui imaginaient faire stopper la rumeur en passant ce test de paternité, ils semblent ne pas encore en avoir fini avec les réclamations de Michael Girgenti.

Puis-je demander un test de paternité pendant un divorce ?

On associe très souvent versement de pension et test de paternité, comme si l’un n’allait pas sans l’autre. Pourtant, les deux procédures civiles qui mènent à ces actes sont bien distinctes l’une de l’autre. On en veut pour preuve qu’il est possible de faire un divorce sans faire de test de paternité, et qu’il est inversement possible de faire un test de paternité sans avoir recours au divorce. Pourtant, les cas où les deux s’entremêlent existent bel et bien dans la pratique. Quels sont-ils alors ? Prenons pour le comprendre un exemple concret : imaginons un couple avec deux enfants en pleine instance de divorce. Le mari demande un divorce pour faute, car il conteste la paternité de l’un des enfants (et accuse donc sa femme d’adultère). De son côté, la femme nie et demande le divorce, la garde des enfants, et une pension alimentaire pour les élever. À partir de là, comment va se passer la demande de test de paternité pour le père qui veut prouver ses dires ?

Il faudra pour cela passer par le biais de ce que l’on appelle une demande incidente. En effet, le juge aux affaires familiales ne peut demander la réalisation d’un test de paternité, car cela ne rentre pas dans ses compétences pour le divorce des époux. En revanche, il peut très bien tenir compte des résultats d’une autre action en justice relative à la filiation des enfants. Sans cela, il est tenu à l’état officiel de la filiation des enfants au moment du divorce. Le mari a donc tout intérêt à porter devant le tribunal de grande instance une action en contestation de filiation, puisque dans le cas présent il réfute être le père d’un des enfants malgré la conception et la naissance pendant le mariage. Pour cela, il peut amener tout type de preuve, bien que la preuve reine reste en la matière le test de paternité. Si le dossier est assez solide, le juge va accéder à la demande du mari et ordonner la réalisation d’un test de paternité. Admettons alors que ce test de paternité ait été positif pour l’un des enfants ; et négatif pour l’autre.

Une fois les résultats parus et le jugement prononcé en ce qui concerne l’action en contestation de filiation, il faut en revenir au divorce, qui était alors en suspens dans l’attente de ces résultats. L’action incidente est terminé, et elle donne raison aux arguments du mari. Les arguments sont donc en faveur de ce dernier, qui ne devra probablement payer de pension alimentaire que pour l’enfant dont il est le père biologique. La mère, elle, ne pourra pas demander une pension alimentaire pour l’autre enfant. Elle aura en revanche la possibilité, après le divorce, d’engager une autre action judiciaire en recherche de filiation. Cela lui permettra de rechercher le véritable père biologique de cet enfant adultérin, et le cas échéant de demander au géniteur de participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.

Le test de paternité a-t-il toujours existé ?

Le test de paternité sous sa forme actuelle n’existe que depuis la percée du test ADN en tant que méthode scientifique ; il n’a toutefois pas été attendu que l’on puisse séquencer le génome humain pour répondre à l’intemporelle question de savoir si un enfant est bien celui de son père déclaré. La question était d’autant plus importante qu’une grande partie des premiers systèmes législatifs avaient une logique patrilinéaire. Le droit romain disait déjà « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine), sous entendant que le père lui, n’est pas certain. C’est donc pour assurer la continuité de la lignée par les enfants mâles qu’il a fallu employer certaines méthodes servant de test de paternité afin de garantir la filiation. Encore aujourd’hui dans les pays utilisant un système patrilinéaire, les enfants sans filiation paternelle déclarée sont considérés comme « bâtards » ou « enfants du pêché ». C’est pourquoi ces mêmes pays songent de plus en plus concrètement à imposer le test de paternité aux pères récalcitrants afin de les mettre devant leurs responsabilités. Pour le moment, c’est chose impossible sans outrepasser le droit des individus à disposer d’eux-même et de leur corps.

C’est donc aussi naturellement qu’intuitivement que l’on s’est d’abord tourné vers ce qui semblait relever de l’hérédité. Encore aujourd’hui, on dit d’un enfant qu’il est bien le fils de son père lorsqu’il a de fortes similitudes avec ce dernier : une couleur d’yeux, de cheveux, une corpulence, un trait physique… C’est donc ce qui a pu tout d’abord donner des doutes ou des certitudes quant à la filiation. Avec le temps et la pratique, cette méthode a fini par s’affiner : le test de paternité s’est plus précisément porté sur des caractères héréditaires et leur exclusion ou inclusion. C’est notamment le cas pour les groupes sanguins, dont on sait qu’il est très peu probable que des parents de type A et B aient un enfant de type O. De même pour la couleur des yeux, un enfant aux yeux verts a très peu de chances d’être issu de parents aux yeux marrons. Le problème avec ces méthodes est que « peu de chances » ne signifie pas « impossible ». On pense alors à des cas comme le phénotype de Bombay, qui vont à l’encontre de ce type de tests de paternité. De plus, une correspondance sur ces critères ne signifie pas obligatoirement que la filiation est certaine : un enfant adultérin peut très bien avoir la même couleur de peau et d’yeux que celle de son père officiel. Rapidement, la méthode par test ADN s’est donc révélée la plus fiable, puisqu’elle ne prenait plus en compte une simple apparence mais le patrimoine génétique transmis par chacun des parents sur des marqueurs précis. Ce faisant, le test de paternité entrait dans une phase qui ne laissait plus aucune place au doute ou à l’approximation.

Les enfants ont-ils leur mot à dire pour le test de paternité ?

On parle souvent de l’accord qui est nécessaire pour les participants au test de paternité. Lorsque la question est évoquée, on pense généralement au père présumé, et à la nécessité de son consentement au test de paternité ; mais qu’en est-il de l’avis des enfants qui participent ? Ont-ils leur mot à dire au même titre que leur père présumé ? En théorie oui, mais comme nous le verrons la pratique est bien différente. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un test de paternité judiciaire auquel participe un enfant mineur. La plupart du temps, ce ne sera pas l’enfant lui même qui portera l’action en justice nécessaire pour obtenir le test de paternité, mais son représentant légal. Autrement dit, l’action appartient à l’enfant mais c’est son représentant légal (pour un test de paternité, bien souvent sa mère) qui mènera l’action en son nom et dans son intérêt. C’est ce que nous dit très exactement l’article 321 du Code civil, lorsqu’il dispose :

« Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité ».

En clair, c’est le parent qui exerce l’action en recherche de filiation pendant les 18 premières années (de minorité), tandis que l’enfant peut exercer lui même son droit d’agir lors des 10 années qui suivent. Pendant ces 18 années, l’enfant n’a pas réellement le droit de contester, car c’est justement à cause de sa minorité qu’on considère son parent plus légitime à engager une action dans son intérêt. En revanche, ledit parent même mineur, peut lui déposer le recours nécessaire au test de paternité devant le tribunal de grande instance. L’intérêt est que ce que l’on appelle des « mères-filles » puissent également faire valoir les intérêts de leur enfant en justice, ce qui se justifie d’autant plus par le risque de précarisation accru dans leur situation.

Dans cette procédure, l’enfant n’a en fait pas réellement à donner son avis puisque parent est présumé agir en son nom et dans son intérêt. La question se pose d’autant moins que le test de paternité judiciaire (lorsqu’il n’est pas prénatal) est effectué par des méthodes non-invasives. Il semble donc peu contraignant pour un enfant que l’on récupère son ADN, d’autant plus si cela peut permettre d’établir sa filiation pour ensuite demander une participation financière à ses besoins et à son éducation.

La qualité de l'échantillon ADN joue-t-elle sur la probabilité de paternité ?

Lorsque l’on se renseigne en ligne sur un test de paternité, on voit souvent parler d’échantillons standards et d’échantillons non standards. À côté de ces échantillons non-standards, il est indiqué une probabilité de succès du test de paternité. Selon le genre envisagé, le taux de succès sera plus ou moins élevé. Il s’en suivra également un surcoût en raison de la difficulté de l’opération par rapport à un échantillon standard, c’est à dire un prélèvement buccal. La question que se pose la plupart des gens est de savoir si cette difficulté d’utilisation se traduit par une dévaluation des résultats du test de paternité. En clair, un test de paternité fait à base d’un échantillon non-standard est-il aussi fiable que n’importe quel autre ? Pour le comprendre, il faut d’abord savoir ce qui constitue la différence pour le laboratoire entre un échantillon standard et un échantillon non-standard.

Le prélèvement buccal est l’échantillon standard pour un test de paternité. Les raisons en sont multiples : il est simple, facile d’accès, demande peu de matériel, aucune connaissance médicale ou scientifique… et surtout, il est celui qui permet le plus facilement au laboratoire d’extraire et analyser l’ADN humain. C’est là que l’opération se complique : les échantillons ne sont pas égaux devant l’extraction d’ADN. On sait par exemple qu’il vieux de plusieurs milliers d’années. Ce que l’on réalise moins, c’est qu’il est très compliqué d’obtenir de l’ADN à partir de ces fragments. Le principe est le même pour un test de paternité fait partir d’une brosse à dents, d’un cheveu, d’un mouchoir…

Dans ce cas, à quoi correspond le pourcentage indiqué avec chaque échantillon non-standard ? Il renvoie aux chances d’extraction de l’ADN avec succès. Plus l’échantillon contiendra d’ADN, plus les chances de succès seront élevées. C’est pourquoi il est plus probable d’extraire de l’ADN à partir de sang que de cheveux, puisque ces derniers doivent conserver leur bulbe pour être exploitables dans un test de paternité. Une fois ceci établi, qu’en est-il de la qualité de mon test de paternité ? Est-ce un test de paternité au rabais du fait d’avoir été fait via un échantillon non-standard tels qu’une brosse à dents ou un cordon ombilical ?

Bien sûr que non : une fois extrait avec succès, l’ADN est le même sur absolument tous les échantillons. Ce n’est donc pas la qualité finale du test de paternité qui est en jeu, mais les chances de pouvoir y procéder. Si un test de paternité réussit avec un échantillon dont les chances d’extraction de l’ADN sont de 30%, le résultat en sera toujours fiable à 99,9999%.

Puis-je faire valoir devant la justice un test de paternité commandé sur internet ?

Non, il n’est pas possible de faire la preuve d’une filiation devant la justice avec un test de paternité commandé sur internet. Dans le cas particulier de la France, le test de paternité n’est autorisé que dans le cadre de procédures judiciaires et de recherche scientifique. L’infraction à cette règle est potentiellement punissable d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Dans ce cas très précis, il serait donc complètement illogique pour la loi d’interdire le test de paternité privé, mais de le reconnaître en tant que preuve tout à fait légitime devant un tribunal. La situation est quelque peu différente pour les pays qui acceptent la réalisation d’un test de paternité à titre privé, sans pour autant que cela ne change grand chose dans les faits.

S’il est souvent rappelé que commander un test de paternité pour soi en France est illégal, il est très également indiqué que la chose est tout à fait licite si l’on reçoit et procède au test de paternité privé sur un territoire où il est autorisé. La question de l’utilisation en justice fait prendre une tournure différente à la chose. Généralement, le sérieux et le concret d’une action en justice sont pesés avant qu’elle ne passe devant le tribunal. C’est là que tous les éléments pouvant aller dans le sens d’une paternité plausible seront examinés, avant que le juge ne demande la réalisation réelle d’un test de paternité. Dans ce cas, un test de paternité privé dont les résultats semblent indiquer qu’une personne est bien le père d’un enfant pèsera sûrement lourd dans la décision du juge de donner suite à la demande. Une fois la requête acceptée, il faudra que le juge ordonne un test de paternité judiciaire pour que la chose puisse être reconnue par la justice ; mais pourquoi ne pas directement prendre en compte les résultats du test de paternité privé et les avaliser par un jugement ?

Le problème ne tient pas à une différence de qualité du test de paternité, mais à une différence de fiabilité. Il semble évident qu’un pré-requis pour déclarer un homme judiciairement père d’un enfant via un test de paternité, est d’être certain de l’identité des participants au test. Or, la procédure de prélèvement dans le cadre privé ne subit aucune forme de contrôle sur le moment, puisque tout se fait au domicile du participant. C’est pourquoi un test de paternité judiciaire ne peut avoir lieu que sur décision d’un juge, et selon une procédure de prélèvement de l’ADN bien précise. La plupart du temps, cela se passe dans un laboratoire ayant un agrément/une accréditation du ministère de la justice. C’est ce qui permet la vérification de l’identité des participants à l’aide d’une photo, d’un passeport ou d’une carte d’identité, de la prise d’empreintes digitales…

Pourquoi le test de paternité vient-il imposer la filiation ?

Le test de paternité a su faire sa place comme la preuve reine en ce qui concerne les actions civiles relatives à la filiation. Pourtant, le contentieux de la filiation avait cours devant les tribunaux largement avant son apparition dans le Code civil. Rappelons de plus que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, malgré son capital fiabilité très nettement supérieur à un témoignage ou un écrit. Comment en est-on alors venu à privilégier la filiation biologique établie par le test de paternité, au lieu de la filiation officiellement établie ?

C’est le problème que certains qualifient déjà de « paternité imposée » : même si un homme ne désire pas avoir la charge d’un enfant, une simple action en recherche de filiation pourra l’y obliger. C’est très simplement le principe de responsabilité qui prime ici : aux yeux de la loi, le père biologique d’un enfant ne peut refuser d’assumer son rôle en pénalisant tout le monde au seul motif qu’il ne souhaite pas assumer la charge d’un enfant. C’est la raison pour laquelle un test de paternité positif au cours d’une action en recherche de filiation mènera toujours à une déclaration judiciaire de paternité. Le phénomène a amplement été débattu, notamment au sein de pays ou l’absence de paternité établie recouvrait des conséquences autrement plus importantes pour la mère et pour l’enfant.

Par exemple, un projet de loi a été déposé au Sénégal à la fin de l’année 2014 concernant le test de paternité. Il proposait tout simplement qu’en cas de paternité non établie (c’est à dire lorsque l’enfant naît hors mariage et qu’aucune reconnaissance préalable de paternité n’est faite), les mères soient aidées dans leur combat pour la reconnaissance de leur enfant. Concrètement, cela passait par une mesure phare qui marquerait un durcissement certain dans le traitement de la responsabilité paternelle : la possibilité d’imposer le test de paternité à un père présumé. En l’état actuel des choses, cette disposition n’est pas applicable dans de nombreux pays car elle va à l’encontre de droits constitutionnels tels que les lois bioéthiques en France ou la non-atteinte à l’intégrité de la personne en Algérie.

Cela montre d’une part l’importance de la paternité biologique, et d’autre part sa primauté sur la paternité putative. En vertu du droit à accéder à ses origines mais aussi pour faire prendre leurs responsabilités aux géniteurs, un test de paternité positif mettra toujours les participants devant le fait accompli. Il conviendra alors de faire en fonction de la réalité biologique, au détriment de situations de fait qui parfois peuvent être plus préférables.

Le test de paternité prénatal pose-t-il un problème éthique ?

L’évolution des techniques relatives au test de paternité a pu en faciliter l’accès dans de nombreux cas. C’est ce que l’on remarque en matière de test de paternité prénatal, qui requérait auparavant une logistique lourde et risquée pour la mère comme pour l’enfant. Il fallait procéder par amniocentèse, avec les risques que l’on connaît et sans qu’il n’y ait forcément d’avantage par rapport au test de paternité prénatal non-invasif. Pour rappel, l’amniocentèse consiste à prélever un peu de liquide amniotique directement autour du fœtus. Cette opération est réalisable à partir de la 14ème semaine, et a de nombreuses utilités en ce qui concerne le dépistage de maladies chez l’enfant à naître. En revanche, le risque d’infection et de fausse couche est fortement augmenté par la réalisation de cet acte médical, qui est considéré comme invasif car consistant en un prélèvement local risqué pour la mère et pour l’enfant. On a ainsi relaté des cas de fausse couche, de transmission du SIDA au fœtus ou de naissances prématurées directement causées par l’amniocentèse. C’est pour cette raison que les laboratoires se sont tournés vers une technique de test de paternité prénatal au caractère beaucoup moins invasif, et donc moins risqué pour les participants.

Elle consiste en un simple prélèvement sanguin sur la mère, duquel sera extrait l’ADN fœtal pour procéder au test de paternité. Plus besoin d’aller directement chercher le liquide amniotique dans la poche fœtale, et donc de risquer la perturbation de la grossesse. Les problèmes liés aux risques de santé enlevés, il reste celui de l’éthique et des dérives possibles. On passera sur le consentement de l’enfant, qui est évidemment impossible à obtenir en la matière (et même s’il l’était, l’avis du parent primerait pour le test de paternité). Certaines personnes ont dénoncé une possibilité de dérive eugéniste en voyant que le test de paternité prénatal était réalisable entre 8 et 12 semaines. Le cas de figure envisagé est le suivant : une mère fait un test de paternité à 8 semaines de grossesse, et se rend compte que l’enfant n’est pas celui du père qu’elle escomptait. Elle désire alors avorter suite aux résultats du test de paternité. La question qui s’est immédiatement posée était de savoir si le test de paternité avait vocation à influer ou non sur l’avortement. Il faut d’abord savoir que la chose n’est pas forcément possible dans tous les pays en raison des délais légaux nécessaires à la réalisation d’un avortement. La France et l’Italie prévoient par exemple un délai de 3 mois. Les Pays-bas et le Royaume-Uni en revanche, donnent la limite de 6 mois à l’avortement. Lorsque les délais le permettent, les conditions peuvent ensuite varier en fonction des législations : certaines limitent l’avortement à des situations de détresse ou de danger pour la mère et l’enfant, d’autres considère que cet acte est un choix relevant du libre arbitre de la mère.

Comment fonctionne le test de paternité avant la naissance ?

Le test de paternité prénatal est une nouveauté due aux avancées technologiques du domaine génétique. Dans sa forme actuelle, il comporte plusieurs caractéristiques qu’il est intéressant de relever :

Le délai de réalisation : selon les prestataires, le test de paternité prénatal peut se réaliser à partir de la 8ème semaine ou de la 12ème semaine d’aménorrhée. Dans la mesure ou les résultats sont généralement accessibles en moins d’une semaine, cette pratique fait polémique. Il est vrai qu’en raison de la rapidité des résultats, il est désormais possible d’obtenir la confirmation ou l’infirmation d’un lien de filiation avant même la fin du délai légal d’avortement. En Angleterre par exemple, c’est chose possible jusqu’au 6ème mois de grossesse. Certains s’inquiètent donc que le test de paternité prénatal pèse dans la décision ou non de garder un enfant. On constate toutefois que dans les législation qui permettent de tels délais, l’accent est également mis sur la volonté de la mère.
L’innocuité : le test de paternité prénatal est particulièrement plébiscité dans sa forme moderne pour son absence de danger. Auparavant, il était nécessaire d’avoir recours à l’amniocentèse. Cet acte médical peut être aussi lourd de conséquences pour la mère que pour l’enfant. Il consiste à aller prélever localement une petite quantité de liquide amniotique afin de l’analyser ultérieurement. Si cette technique permet toujours de dépister des troubles tels que la trisomie chez le fœtus ou certaines maladies rares, elle n’est plus nécessaire pour procéder à un test de paternité. Désormais, une simple prise de sang effectuée sur la mère suffit. De cet échantillon sanguin maternel sera isolé l’ADN foetal (qui y circule) afin de procéder au test de paternité. La méthode est plus rapide, moins lourde et non-invasive, ce qui permet un accès beaucoup plus large au test de paternité pour les futurs parents.
La simplicité : en parallèle de l’évolution technique, la méthode de test de paternité prénatal par prélèvement sanguin a pris tous les avantages du test de paternité classique. Le prélèvement sanguin est beaucoup moins lourd à subir pour la mère et le fœtus que l’amniocentèse. De ce fait, l’opération nécessite une spécialisation moindre pour des résultats équivalents. Outre cet avantage indéniable, le test de paternité prénatal est également disponible à la commande sur internet. On comprend donc facilement que de moins en moins de parents s’en privent.

Que se passera-t-il si j'essaye de fausser un test de paternité judiciaire ?

Fausser un test de paternité peut-être une idée tentante : il suffirait de subtiliser un échantillon d’ADN au vrai père, le faire comparer à celui de l’enfant, et présenter le résultat positif à la personne que l’on souhaite duper. Au contraire, un vrai père biologique pourrait faire un test de paternité avec les échantillons de son fils et ceux d’un parfait inconnu, ce qui donnerait forcément un résultat négatif. Cette discordance de paternité présentée à la mère disculperait alors le géniteur de ses obligations envers l’enfant. Mais est-ce réellement aussi facile ?

La pratique nous montre bien évidemment que non. Ce qui ressemble de loin à un stratagème bien huilé s’avérera rapidement être une fausse bonne idée. Le test de paternité de curiosité (ou privé) n’ayant aucun poids judiciaire, il faudra passer par toute une procédure civile afin de faire valoir les droits de l’enfant. Or, cette procédure judiciaire réclamera très probablement la réalisation d’un nouveau test de paternité, cette fois par le biais de la justice et bien évidemment comportant un contrôle de l’identité des participants. La supercherie ne peut alors qu’éclater au grand jour, ce qui sera préjudiciable au fraudeur sur plusieurs points. Tout d’abord, c’est la crédibilité judiciaire qui sera fortement remise en cause, puisque le mensonge par rapport au test de paternité précédent sera établi factuellement. D’autre part et selon la méthode employée, des poursuites peuvent être engagées pour l’utilisation sans autorisation des empreintes ADN d’une personne. LA loi française est par exemple très sévère à ce sujet, prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à cette règle.

Et fausser un test de paternité judiciaire alors ? L’idée est encore moins judicieuse que la précédente. Le premier et principal obstacle – qui est voulu par les autorités – est celui du contrôle de l’identité : tout est faut pour décourager les fraudeurs. Outre la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, il peut aussi être demandé d’apposer ses empreintes digitales au dossier, mais aussi qu’une photo soit prise afin de pouvoir comparer à celles des papiers d’identité. L’autre obstacle est celui des peines prévues par la loi, qui sont en l’occurrence beaucoup plus sévères que pour la simple réalisation d’un test de paternité privé. Déjà en 2008, le tribunal de Nivelles en Belgique a dû traiter un cas de la sorte. La supercherie a été découverte, et le père biologique a été condamné à 8 mois de prison, tandis que son complice en a eu 5. Un autre obstacle majeur à la fraude est le protocole extrêmement méticuleux en ce qui concerne le prélèvement des empreintes génétiques. Sous le contrôle du laborantin, il est ainsi quasiment impossible de substituer un échantillon à un autre dans un laboratoire effectuant un test de paternité judiciaire, ou tout du moins beaucoup plus difficilement que pour un test de paternité réalisé à domicile.

Pourquoi les tribunaux ne reconnaissent pas le test de paternité sur internet ?

Simple, rapide, inoffensif et peu cher : pourquoi ne pourrait-on pas faire directement valoir un test de paternité réalisé chez soi devant un tribunal civil ? La chose serait un gain de temps et d’argent indéniable, en plus de désengorger les tribunaux d’affaires nécessitant de longues années d’attente pour être traitées. Beaucoup de législations s’y refusent pour des motifs de fiabilité du test de paternité qu’elles font valoir en justice. Il faut ici entendra par « fiabilité » non pas la qualité même des résultats (qui ne change absolument pas d’un test de paternité privé à un test de paternité judiciaire), mais celle des participants. Autrement dit, la justice veut être sûre que les résultats du test de paternité qu’elle a ordonné correspondent bien aux bonnes personnes. Écartons d’emblée l’exception française, qui par principe interdit de toute façon la réalisation d’un tel test par les particuliers dans un contexte privé. Dans ce cas précis, il va de soi que la justice ne peut pas prendre en compte un test de paternité qu’elle interdit dans le texte.

Il a souvent pu être observé aux États-Unis par exemple, que des actions civiles sont régulièrement engagées afin d’obtenir un test de paternité, puis gain de cause. Au premier coup d œil, il semble curieux de devoir passer par la justice pour procéder à ce que tout un chacun peut avoir à domicile très rapidement. On songe même aux différentes émissions de télévision qui proposent de réaliser gratuitement les tests, sans toutefois rappeler que ces gesticulations cathodiques autour de la paternité n’ont aucune valeur juridique. Il faut en effet l’aval d’un jugement à la suite d’une procédure devant un tribunal, qui ne reconnaît pas de valeur probante au test de paternité réalisé dans le cadre privé. Il n’est toutefois pas d’une utilité nulle, puisqu’il renforce de manière évidente la suspicion de paternité pouvant viser un père présumé. Le test de paternité privé pourra donc être un argument pour présumer la paternité et engager une action, mais pas pour la prouver et l’avaliser dans une décision de justice.

Le but est simple : s’assurer que les participants sont bien les bons. Au vu des intérêts en jeu dans une procédure de telle ampleur, il semble évident que de mauvaises volontés risquent de frauder pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire ou se voir attribuer la charge d’un enfant. Les pensions alimentaires et frais d’éducation étant fonction du niveau de vie, il n’est ainsi pas rare de voir des stars hollywoodiennes débourser plusieurs centaines de milliers de dollars à cause d’un test de paternité positif. C’est pourquoi la justice préfère de loin réaliser ses propres tests de paternité, dans des laboratoires agréés et avec une vérification drastique de l’identité des participants. Une attention toute particulière est également portée envers les échantillons, afin d’éviter au maximum tout risque de substitution ou de contamination volontaire.

Rapt en Serbie pour fausser un test de paternité : quelles sont les raisons ?

Au début de l’année 2015, un trio avait été arrêté à la frontière serbe après une course-poursuite digne d’un film d’action hollywoodien. L’objet du délit était une enfant, kidnappée en plein jour, devant témoins et des bras même de sa mère. Un dispositif impressionnant avait alors été mis en place, dont un hélicoptère pour pister les fuyards ainsi que plusieurs patrouilles de police pour se mettre à leurs trousses. L’arrestation des trois prévenus avait permis d’en savoir plus sur leurs motivations, qui tenaient principalement à un point : fausser un test de paternité devant avoir lieu en France. C’est en fait une jeune fille, sa mère et son beau-père qui ont été à l’origine de cet enlèvement plus qu’osé. Les plus extravagantes spéculations avaient alors eu cours, certains parlant même de possibles liaisons avec des réseaux de prostitution. L’interrogatoire qu’ont subi les prévenus ont toutefois permis de mettre plusieurs choses au clair concernant les origines de leur acte.

Émeline, la jeune mère comptait fausser un test de paternité qui devait se tenir en France, en substituant à sa fille réelle une enfant lui ressemblant physiquement. Bien qu’elle jure avoir eu l’intention de ramener l’enfant une fois le test de paternité passé, le rapt d’enfant reste considéré comme quelque chose de très grave par les autorités serbes. Tout remonte sa rencontre avec un certain Axel, il y a 5 ans. Bien que les parents de la jeune fille ne voient pas cette union d’un très bon œil, les deux amants continuent de se voir secrètement. C’est alors qu’en 2012, Émeline tombe enceinte d’une petite fille. Peu avant l’accouchement, la famille de la jeune maman coupe les ponts avec Axel, au point qu’il n’a aucune idée d’où ni quand sa fille est venue au monde.

Le jeune homme avait néanmoins fait une reconnaissance préalable de paternité, ce qui faisait officiellement de lui le père de l’enfant qui est né. Sans en arriver encore au test de paternité, c’est à ce moment que les ennuis judiciaires commencent. Le fait d’être parent de l’enfant lui donnait juridiquement un droit de visite pour passer du temps avec sa fille. La famille d’Émeline ne le voyait pas de cet œil, et a décidé de faire blocus contre la présence du jeune garçon dans la vie de leur fille. Axel décide alors de porter plainte pour faire valoir son droit, et finit par obtenir gain de cause. Par une décision judiciaire du 15 octobre 2014, Émeline finit par être condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende pour non présentation d’enfant. Elle décide alors de faire appel de la décision, tout en lançant une action incidente en contestation de filiation. Le but est de discréditer Axel en tant que père de l’enfant par un test de paternité qui prouverait l’absence de lien biologique. Le juge accède alors à cette requête, pour laquelle la famille d’Émeline ne semblait pas sereine puisque c’est là qu’il a été décidé de prendre la route pour la Serbie. La suite de l’histoire est déjà connue : l’enlèvement a échoué, le test de paternité aura bien lieu, et la crédibilité d’Émeline dans cette procédure est très largement entamée. Outre ces considérations civiles, les trois kidnappeurs risquent de lourdes peines de prison pour la tentative d’enlèvement d’une fillette en pleine rue.

Un test de paternité pour l'enfant retrouvé dans une valise

Il y a encore peu, l’actualité nous donnait plusieurs exemples de malheureuses tentatives d’émigration clandestines. Dans les cas les plus graves, elles peuvent par une clochardisation dans le pays d’accueil ou un décès pendant la traversée. Certains de ces exemples, plus atypiques, peuvent parfois décontenancer. Celui dont il s’agit ici en est un, dont on a pris connaissance suite à une demande du tribunal pour effectuer un test de paternité. La requête concerne un enfant de 8 ans, que l’on a retrouvé caché dans une valise. C’est le porte-parole de la garde civile espagnole qui l’a annoncé ce vendredi 8 mai 2015 au cours d’une conférence de presse tenue à Madrid. Il en a également profité pour expliquer et développer les tenants de cette histoire.

À l’origine, il s’agissait simplement d’une jeune fille de 19 ans avec une valise. En passant par le Maroc, elle espérait entrer dans l’enclave de Ceuta pour atteindre le territoire espagnol. Lors du contrôle au point de passage, l’opérateur du scanner a détecté une anomalie dans les bagages. Il lui semblait avoir vu une forme humaine, ce qui l’a donc inquiété et poussé à contrôler de visu la valise. Sa première impression lui donnera raison puisqu’en l’ouvrant, il y trouvera un jeune mineur recroquevillé depuis le début. Selon le témoignage de l’opérateur, cet enfant avait l’air en bien mauvaise santé, qu’il qualifie même d’ »état lamentable ».

Dès cette découverte, la jeune fille qui serait apparemment la mère de l’enfant, a été interrogée. Elle finira par admettre qu’elle vient de Côte d’Ivoire, ainsi que son enfant. Le père lui, réside dans les îles Canaries (qui sont sous autorité espagnole). Lorsque la guardia civil a découvertl a tentative de passage de la mère, elle est directement remontée jusqu’au père qu’elle a arrêté. Au vu des nombreuses zones de flou dans l’affaire, la justice espagnole a demandé qu’un test de paternité soit effectué pour écarter tout doute sur une autre hypothèse telle qu’un enlèvement, un trafic ou encore un arrangement avec une autre famille.

En attendant les résultats du test de paternité, le père de l’enfant est incarcéré à la prison de Ceuta. Les premières investigations montrent qu’il est indubitablement lié à cette tentative d’immigration clandestine, dans laquelle il a pris une part active. La justice espagnole souhaite donc le mettre en détention préventive afin qu’il ne cherche pas à s’échapper dans l’attente de son procès. En outre, cette mesure permettra également d’obtenir du père présumé l’échantillon d’ADN nécessaire au test de paternité qui risque d’établir sa culpabilité. L’enfant lui, a été autorisé à rester pendant un an aux côtés de sa mère sur le territoire espagnol. C’est au bénéfice d’un dispositif d’exception prévu par la loi qu’il pourra y résider, ce qui régularise sa situation pour le moment.

Gestation pour autrui et test de paternité : comment cela fonctionner-t-il ?

Les conventions de mère porteuse sont interdites par le droit français, en vertu de l’article 16-1 du Code civil qui dispose : « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Par conséquent, nul ne peut vendre à autrui en France le produit de ses entrailles, à savoir un enfant. C’est donc l’interdiction pure et simple de la GPA. Une manière détournée d’y arriver a toutefois été pensée par certains : de même que pour le test de paternité, la réalisation d’une telle pratique est interdite en France mais pas à l’étranger. L’idée est donc la suivante : contacter une mère porteuse dans un pays qui y autorise le recours, puis revenir en France avec l’enfant. Le but est ensuite de le faire naturaliser pour qu’il puisse être considéré comme français, au même titre que tout autre enfant né à l’étranger de parents français.

En raison du caractère ambiguë d’un tel montage, la Cour de cassation s’est rapidement vue saisie de plusieurs cas. Sa jurisprudence en la matière a alors été constante : elle considère cette manœuvre comme « l’aboutissement d’un processus frauduleux qui ne pouvait produire aucun effet ». Cette position sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que le refus de reconnaître l’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger nuit à ses droits fondamentaux. Le droit français devant respecter la norme communautaire, la modification de cette jurisprudence jusqu’ici constante est donc à l’étude. Christiane Taubira a ainsi rappelé cette nécessité dans plusieurs interventions récentes, et compte donc prendre acte de la jurisprudence communautaire dans son approche de la question. Elle rappelle que la GPA ne sera toujours pas autorisée en France, mais que la reconnaissance d’enfants nés à l’étranger par ce biais ne pourra plus être refusée. Pour certains députés de l’opposition, c’est une manière détournée de faire entrer les conventions de mère porteuse dans une législation française qui les a toujours prohibées.

Dans la droite lignée d’une mise en conformité des normes françaises en la matière, le procureur général de la Cour de Cassation Jean-Claude Marin suggère que l’on reconnaisse ces enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Il ajoute toutefois une condition à cette reconnaissance : la réalisation d’un test de paternité. Volontairement, il n’a pas évoqué le cas des mères, dont le traitement est un peu plus complexe. Il n’est pas pensable de leur faire passer un test de paternité/maternité, puisque le principe de la GPA est justement que ce soit une autre femme qui réalise la grossesse. Le lien génétique n’est donc susceptible d’exister qu’entre le père, l’enfant et la mère porteuse (et donc biologique) mais pas avec la mère putative. Jean-claude Marin clarifiera cette position lors d’une décision de la Cour de cassation à venir, qui traitera justement de ces rapports entre la GPA et le test de paternité.

Un test de paternité peut-il servir à différencier des jumeaux ?

La méthode du test de paternité doit sa fiabilité au fait que chaque humain ait un profil génétique propre. C’est notamment ce qui explique la probabilité de paternité de 99,9999% que l’on retrouve généralement sur les résultats de test de paternité. Le cas des frères jumeaux vient mettre à mal cette théorie : dans certaines hypothèses, ils peuvent avoir le même profil génétique. Impossible dès lors de les différencier avec un test de paternité classique puisque les marqueurs analysés seront les mêmes. Rappelons tout d’abord que ce cas de figure n’est envisageable que pour les jumeaux monozygotes, c’est à dire issus d’un seul œuf fécondé qui se divise en deux. Ils sont ceux que l’on appelle communément les « vrais jumeaux », en opposition aux « faux jumeaux ». Ces derniers se développent côte à côte dans le ventre de la mère ; en revanche, ils n’ont pas le même patrimoine génétique puisqu’ils sont issus de la fécondation de deux ovules différents. Ceux là peuvent donc être identifiés nommément au cours d’un test de paternité comme n’importe quelle autre personne. Le cas s’est encore vu aux États-Unis, où une mère a agi en justice contre son ex-compagnon pour subvenir aux besoins de leurs deux filles jumelles. Le juge a ordonné un test de paternité comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses procédures civiles. Les résultats ont démontré à la surprise de tout le monde que l’ex-mari n’était en fait le père que d’une seule des jumelles. Les enfants venaient de deux ovules différents fécondés par deux géniteurs différents à une semaine d’intervalle.

Le test de paternité peut donc différencier les faux jumeaux ou jumeaux dizygotes, mais qu’en est-il des vrais jumeaux ? Jusqu’à récemment, c’était encore impossible de les différencier puisque leur profil génétique est identique. Une solution a cependant été trouvée grâce à l’avancée dans les méthodes de séquençage de l’ADN, grâce à des modifications minimes qui interviennent de manière propre à chaque jumeau. On a constaté que même s’ils partent du même profil génétique, d’infimes mutations interviennent de manière aléatoire chez chacun des jumeaux, si bien que cette infime partie diffère de l’un à l’autre. Ce sont ces mutations que va chercher le test de paternité, afin de différencier chacun des jumeaux. La méthode demande une analyse complète du profil génétique (et plus seulement quelques marqueurs), prend beaucoup de temps, de moyens, mais rend possible la distinction de deux jumeaux au moyen de cette prouesse technologique. Même s’il entraîne un surcoût, un test de paternité peut désormais faire la distinction entre deux jumeaux quant au père présumé, et entre deux enfants lorsqu’on veut chercher leur filiation.

Comment éviter les inconvénients du test de paternité post-mortem ?

Depuis l’exhumation d’un corps pour un test de paternité négatif dans l’affaire Yves Montand, le régime du test de paternité post-mortem s’est drastiquement durci en droit français. Auparavant, le consentement du défunt pouvait être déduit, ou à défaut conféré aux descendants ou à un conseil de famille. Désormais, l’article 16-10 du Code civil dispose :

« Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ».

En somme, on ne peut plus procéder à un test de paternité sans consulter l’avis du père présumé, même si ce dernier est décédé au moment de la procédure. Lorsque la mort survient de manière inattendue ou qu’un enfant officiellement inconnu se réclame de la filiation du défunt, il n’était généralement pas possible de prévoir la survenance d’un tel événement. Pourtant, le cas est bel et bien là et la justice ne peut ordonner de test de paternité sans que le père présumé n’y aie consenti. Le principe est le même que pour les personnes encore vivantes, malgré que le consentement soit forcément plus difficile à obtenir après un décès. La meilleure solution est donc de s’en prémunir. Pour cela, il faut que le père présumé aie prévu de laisser une trace écrite dans l’éventualité de son décès. Cette preuve matérielle doit être claire et ne pas laisser de doute sur la volonté de la personne. Aussi, elle nécessite que l’on précise la nature de l’acte que l’on accepte. S’il est indiqué que la personne accepte d’être prélevée pour un test de paternité après sa mort, l’attestation de consentement ne pourra pas être utilisé pour faire un test ADN d’une autre nature. Avant la rédaction d’un tel document, la personne doit également être informée des tenants et aboutissants de la procédure, ici le test de paternité post-mortem. Dans cette optique, on voit une pratique se développer avec le temps afin de parer à ces inconvénients : de plus en plus de personnes laissent une trace de leur profil génétique ou de leur ADN avec leur testament ou leur assurance-vie, auquel ils joignent leur attestation de consentement ainsi que des instructions. De cette manière, il n’y a pas besoin d’exhumation puisque l’échantillon d’ADN est déjà prélevé. C’est aussi une manière d’éviter une autre voie, qui elle n’a aucune reconnaissance légale. Cette autre méthode consiste à faire le test de paternité avec un échantillon non standard ayant appartenu au défunt et père présumé. L’ADN ainsi prélevé permettra de procéder aux analyses comme pour toute autre personne ; mais de même que pour n’importe quel test de paternité commandé sur internet, il n’aura pas de valeur judiciaire. Il faudra donc engager une procédure devant le tribunal afin d’obtenir un résultat fiable, sauf que l’absence de consentement du défunt empêchera tout prélèvement en vue d’un test de paternité même sans exhumation (à partir d’objets personnels ou de prélèvements médicaux antérieurs par exemple).

4 avantages insoupçonnés du test de paternité : comment peut-on s'en servir ?

Lorsqu’ils ne sont pas confrontés directement à des cas de figure en requérant un, beaucoup de personnes ne voient pas l’utilité de commander un test de paternité. On comprend alors mal pourquoi ce marché représenterait des millions de clients à travers le monde si son inutilité complète était avérée. C’est généralement devant le fait accompli que l’on se rend compte de la nécessité du test de paternité, pourtant :

Un test de paternité privé peut être un très bon préalable à une procédure judiciaire. Il est souvent argué que la justice ne reconnaît que les tests de paternité qu’elle a elle même ordonné via un juge, et donc que commander un test de paternité sur internet n’est d’aucune utilité. C’est oublier que sans ce préalable, engager une action en recherche de filiation revient à se fier uniquement à des écrits et témoignages potentiellement contradictoires selon les parties. Or, le test de paternité est le seul élément de preuve scientifique pouvant être apporté devant le tribunal, et il est possible d’en faire un pour connaître l’issue du jugement qui s’en suivra. Pourquoi s’en priver dès lors ? C’est un gain de temps et d’argent considérable pour tout le monde, puisque l’action en justice sera une officialisation des résultats du test de paternité privé. Cela évite d’entrer dans des rapports conflictuels, qui peuvent déboucher sur des actions prenant plusieurs années qui coûteront très cher à la fin pour celui qui en portera la charge.
Lorsqu’on est un homme, il peut être utilisé comme test de fidélité. Si les enfants sont censés être nés du même lit marital et que le test de paternité prouve le contraire, alors l’hypothèse d’une adultère n’est pas à exclure. En revanche, cette méthode perd quelque peu de son intérêt lorsque c’est la femme qui souhaite l’appliquer. Dans ce cas, des tests ADN spécifiques existent afin de comparer des empreintes génétiques potentiellement suspectes. Rien n’empêche toutefois qu’une femme fasse un ou plusieurs tests de paternité afin de s’assurer de la filiation des enfants.
Conséquemment à l’hypothèse visée ci-dessus, un test de paternité peut aussi être la preuve d’une faute. Dans ce cas, il sera un élément à forte valeur probante dans le cadre d’une procédure de divorce. Imaginons par exemple qu’un enfant né hors-mariage soit découvert ; un test de paternité prouvera que sa naissance implique forcément une relation extra-conjugale et donc fautive. Inversement, prouver que l’on est pas le père biologique d’enfants nés pendant le mariage peut éviter au père présumé le paiement d’une pension pour des enfants qui ne sont pas les siens, en plus de sérieusement entamer la crédibilité de la partie adverse.
Le test de paternité peut attester des droits d’un enfant à toucher une part d’héritage. C’est ce qui se passe lorsqu’à la succession d’un défunt, un ou plusieurs enfants non reconnus de son vivant se font jour. Dans la mesure ou la loi ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels, ces derniers ont autant de droits que les autres à hériter. Il faudra dans ce cas faire une procédure incidente afin de prouver cette filiation par un test de paternité, potentiellement post-mortem.

Test de paternité et immigration en France : comment cela fonctionne ?

Lancée pendant que Nicolas Sarkozy était à l’Élysée, l’idée a fait bondir plus d’un opposant à la politique sécuritaire mise en place contre l’immigration. Depuis la loi du 21 novembre 2007, le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) contient une mention supplémentaire relative au test de paternité. Très exactement, il est indiqué en son article 111-6 que le demandeur d’asile peut :

« en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou […] d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci[…], demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

Première surprise : la filiation n’est vérifiable qu’avec la mère. Pas de test de paternité donc, mais un test de maternité. Ce n’est pas une erreur, mais l’objet de longs débats qui ont fini par conclure au caractère potentiellement discriminatoire d’un test de paternité généralisé. Pour commencer, ce test ne viserait que les étrangers et donc amènerait la suspicion de manière accrue sur ces populations. Relevons sur ce point que la loi soumet cette possibilité de test de maternité à la volonté des demandeurs. Ainsi, le régime concernant le traitement de telles demandes pour les immigrés rejoint celui qui est pratiqué pour les nationaux français. Un autre point polémique de ce texte est la possibilité pour les agents diplomatiques de saisir le TGI de Nantes lorsque l’acte d’état civil est d’origine trop douteuse pour établir la filiation de manière certaine. À l’origine, cette disposition était administrative et ne comportait aucun recours au juge, ce qui donnait un caractère beaucoup plus arbitraire et unidirectionnel à la procédure.

Notons au passage que cette demande de test de maternité se fait sur sollicitation du requérant, et non par obligation des autorités françaises. La question du test de paternité s’est longuement posée, puisque 85% des cas de regroupements familiaux sont demandés à l’initiative des pères. Il a donc été au début question d’intégrer également le test de paternité, mais les conséquences aléatoires d’une telle procédure se sont vite faites sentir. On a rapidement songé à la possibilité de « discordance de paternité », c’est à dire que le demandeur découvre lors du test de paternité que celui qu’il pensait être son père biologique ne l’est en fait pas. L’idée a donc été abandonnée au profit d’un test de maternité, qui ne constitue pourtant que 15% des demandes restantes en regroupement familial. Une fois ces considérations prises en compte, le consentement de l’intéressé doit être exprès et préalable au test de maternité, comme pour tout citoyen français. Les autorités doivent également l’informer des tenants et aboutissants de ce test ADN, afin qu’il aie pleinement conscience de ce qu’il fait en procédant au prélèvement de son empreinte génétique.

Le test de paternité est-il complètement anonyme ?

La condition d’anonymat dans un test de paternité dépend essentiellement d’une chose : le contexte. Encore une fois, la différence se fait entre le test de paternité privé et le test de paternité judiciaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est ni une question de fiabilité, ni une question de laxisme. Il s’agit tout simplement de la nature même de ces tests, que nous allons expliciter ci-dessous pour mieux comprendre :

Dans un test de paternité privé, les données sont par essence anonymes. Tout d’abord, les laboratoires ne peuvent recueillir et conserver des fichiers avec des noms, prénoms, données d’identification diverses et empreintes génétiques, sans tomber dans l’illégalité. Une telle pratique reviendrait à prendre la place des fichiers de police nationaux, avec de potentielles utilisations commerciales qui semblent risquées pour les participants au test de paternité. Par essence, un laboratoire privé ne peut donc constituer de fichier privé en parallèle du FNAEG, par exemple. Mais cela suffit-il à dire qu’un test de paternité privé est également anonyme ? Si l’on va plus loin, on se rend également compte que ces laboratoires sont tenus à un respect de la vie privée des participants, malgré le caractère éminemment intime d’un test fait pour dire si un père présumé est le géniteur réel d’un enfant. C’est la raison pour laquelle on trouve des formulaires numérotés, de même pour les enveloppes 1 & 2 ou A et B, qui ne porteront pas le nom des participants. Cette tendance se retrouvera dans les résultats du test de paternité, qui indiqueront un lien de filiation probable à 99,999% entre l’échantillon A et l’échantillon B ; au contraire, on ne pourra jamais voir textuellement annoncé par un laboratoire privé que M. X est le père biologique de M. Y.
Dans un test de paternité judiciaire, le but est justement de contrôler l’identité des participants. Il est donc impensable de les réaliser de manière anonyme : puisque le juge souhaite un test de paternité fiable, il lui faut avoir la certitude des participants au test. De plus, ce test est demandé dans le cadre d’une affaire concernant un enfant et un père présumé, ce qui enlève d’emblée tout caractère d’anonymat aux protagonistes… C’est pourquoi lors d’un test de paternité judiciaire, l’identité des participant est contrôlée préalablement au prélèvement dans un laboratoire agréé. Il semble d’autant plus évident que cette identité doive être relevée, puisque la décision avalise judiciairement un lien de filiation biologique entre deux personnes. Ce contrôle poussé des participants n’exclut toutefois pas les garanties inhérentes pour tous quant au fichage génétique. Les autorités ne peuvent donc pas faire ce qu’elles désirent par la suite avec les échantillons prélevés, notamment les réutiliser dans d’autres affaires qui n’ont rien à voir.

Puis-je divorcer suite aux résultats d'un test de paternité sur internet ?

Imaginons l’hypothèse suivante : une personne réalise un test de paternité via une commande sur internet. Les résultats tombent, et révèlent qu’un des enfants nés pendant le mariage n’est biologiquement pas le sien. La chose ayant de fortes chances d’être le fruit d’une union extra-conjugale, cette personne souhaite demander le divorce pour faute. Une fois devant le juge civil, peut-elle faire valoir les résultats du test de paternité commandé sur internet pour appuyer et justifier sa demande ? Ce qui semble une très bonne idée au départ se révèle en fait plus compliqué dans la réalité des faits.

Tout d’abord, plaçons nous dans le cas français : le test de paternité privé est interdit par la loi. Il serait donc tout à fait illogique qu’un juge accepte de recevoir une telle preuve, alors que le code pénal assortit sa réalisation d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Outre ce cas particulier, peut-on faire valoir son test de paternité réalisé dans le cadre privé, afin de justifier une demande de divorce ? Techniquement, ce n’est pas possible dans la plupart des pays, même pour ceux qui autorisent le test de paternité. Dans l’hypothèse présentement évoquée, on parle de divorce pour faute. Par conséquent, la procédure a de grandes chances d’avoir un caractère frontal, et conflictuel. Il n’est donc pas à exclure qu’une des parties (voire les deux) s’arme de sa pire mauvaise foi pour parvenir à ses fins. Dans ce contexte, il est peu concevable de laisser la réalisation du test de paternité aux mains des particuliers, qui peuvent très facilement le trafiquer afin de masquer la réalité biologique (puisque les laboratoires privés ne peuvent pas fichier et identifier leurs clients comme le peuvent les services judiciaires). Pour la justice, un test de paternité valable se veut donc ordonné par un juge, et réalisé dans un laboratoire agréé. Sans ces conditions, chacun peut tirer le parti qu’il veut en joignant des échantillons aléatoires qui visent à tromper le laboratoire.

En revanche, faire un test de paternité préalablement au divorce peut se révéler une idée bien plus judicieuse lorsque les résultats sont pris à titre indicatif, et non comme ayant force probante devant un juge. Si de tels tests ne sauraient avoir valeur de preuve devant un tribunal, ils sont par contre tout à fait susceptibles d’indiquer la direction dans laquelle la procédure ira très certainement. Rappelons que le test de paternité privé n’est pas de qualité moindre au test de paternité judiciaire. Ce faisant, le test de paternité réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire ne fera que confirmer les résultats de celui effectué chez soi. Bien évidemment, les participants ont alors tout intérêt à ce que ce test préliminaire ne soit pas faussé. Dans le cas contraire, le test de paternité réalisé sous contrôle et par décision judiciaire pourrait réserver de bien mauvaises surprises aux fraudeurs.

Un test de paternité moins cher est-il forcément moins fiable ?

Avec l’explosion de son marché, le test de paternité a également vu une palanquée de sites variés proposer ce type de services. Plusieurs articles ont ainsi été écrits sur les offres trompeuses pour des tests de paternité à 50€ ou 80€. Ces offres d’appel cachent souvent des tarifs réels beaucoup plus chers, et visent à attirer une clientèle près de ses sous (paradoxalement) en apparaissant comme alignées sur des prix qui cassent le marché. De prime abord, on pourrait déjà se demander ce que vaut un prestataire qui n’a pour lui que l’argument du prix. Si l’on pousse le raisonnement un peu plus loin, on a tendance à faire une certaine amalgame : la qualité d’un test de paternité serait liée à son prix. Ainsi, moins un test de paternité est cher, plus il a de chances d’être mauvais. Ce raisonnement est pourtant réducteur, dans la mesure où il oublie plusieurs étapes dans le processus sans réfléchir à ce qui constitue réellement le coût d’un test de paternité.

Tout d’abord, la main d’ œuvre et le matériel font toujours partie du prix, de la même manière que pour toute entreprise. Si l’on prolonge le parallèle, on se rendra alors compte que cette main d’ œuvre ne revient pas partout au même coût. Imaginons ainsi un laboratoire en Angleterre, l’autre aux États-Unis, et le troisième en Pologne. Pour exactement le même test de paternité, le laboratoire polonais reviendra moins cher en termes de personnel puisque le salaire minimal y est beaucoup plus bas que dans les deux autres pays. Il peut en aller de même pour le matériel, les locaux… selon l’endroit choisi. Ce qu’il ne faut toutefois pas oublier, c’est que tout système a ses seuils et ses limites. En l’occurrence, on voit assez difficilement comment un test de paternité peut être sous la barre des 150€ sans qu’on ne touche à aucun service connexe. On remarque dans cet ordre d’idée que même les tests de paternité annoncés à 50€ se révèlent en fait coûter 100€, car nécessitant deux personnes ; s’ajoutent à cela des frais de dossier, d’envoi, et le paiement du kit, ce qui fait facilement monter le prix d’un test de paternité aux 150€ généralement visibles sur le marché.

Quant aux sites annonçant réellement des tests de paternité pour moins d’une centaine d’euros, on constate malheureusement que ce sont aussi ceux qui font l’objet du plus grand nombre de critiques négatives. C’est pourquoi il faut se rappeler que le prix d’un test de paternité est souvent un indicateur, pas un critère décisif. Il n’est pas inutile de remettre la chose dans son contexte comme on a pu le voir ci-dessus, afin de comprendre ce prix et le relier aux prestations proposées par le prestataire choisi. C’est seulement là qu’on pourra comprendre si ce tarif est cohérent par rapport à ce qui est proposé au client (service clients de qualité, envoi anonyme, nombre de marqueurs analysés, rapidité des analyses…). Pour prendre l’exemple complètement inverse, un test de paternité coûtant 500€ n’est pas forcément meilleur que son voisin à 150€ : il peut tout aussi bien s’agir d’un test hyper poussé que d’une arnaque se cachant derrière une fausse façade de qualité. N’hésitez donc pas à comparer, réfléchir, vous informer et contacter les laboratoires pour vérifier leur fiabilité avant d’acheter un test de paternité.

Test de paternité et émigration aux États-Unis : comment cela fonctionne ?

Obtenir un titre de séjour pour immigrer aux États-Unis peut se révéler un véritable parcours du combattant. Dans certains cas de figure, des procédures existent pour faciliter l’entrée de personnes ayant déjà des proches qui en sont citoyens. Très couramment, on pense aux parents qui rejoignent leurs enfants et vice-versa. Toutefois, une simple déclaration est généralement considérée comme une preuve très légère du lien de filiation. C’est pourquoi il est généralement demandé d’apporter au dossier tout acte d’état civil pouvant attester du lien de parenté revendiqué. Lorsque les documents sont trop difficiles à obtenir dans le pays d’origine ou que leur fiabilité est douteuse, cette filiation semble quasiment impossible à établir. C’est pourquoi la loi américaine prévoit la possibilité de passer un test de paternité afin d’apporter des éléments de preuve solide au dossier. Cette option nécessite une procédure spécifique, issue des services de l’immigration américains.

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous dans un laboratoire accrédité par l’AABB (American Association of Blood banks). Même si cette accréditation n’est en rien obligatoire, beaucoup de laboratoires y souscrivent. L’inscription à cette liste de laboratoire accrédités est un gage de sérieux dans la mesure où ce faisant, un test de paternité passé dans l’un d’entre eux est considéré comme probant aux yeux des services de l’immigration. La liste de ces laboratoires est consultable à cet endroit :

http://www.aabb.org/sa/facilities/Pages/RTestAccrFac.aspx

C’est d’abord au parent américain de passer le test de paternité. Il doit contacter lui même le laboratoire, prendre le rendez-vous et subir le prélèvement en personne. Tout recours à un intermédiaire au cours de la procédure est proscrit, puisqu’il en fausserait le caractère individuel. Une fois le prélèvement réalisé côté américain, il faut l’envoyer à l’ambassade du pays où réside l’autre participant au test de paternité accompagné de tout le nécessaire : notice d’utilisation, enveloppes prépayées, kit de prélèvement… Le second participant sera alors averti par la section consulaire de cette dernière dès que le paquet sera réceptionné. Une fois cela fait, il devra s’y rendre muni de justificatifs d’identité. Il est également nécessaire de prévoir une certaine somme au titre des frais de prélèvement, car la mesure est non seulement payante mais surtout entièrement à la charge des participants. Les deux prélèvements nécessaires au test de paternité réunis, l’ambassade les enverra au laboratoire via l’enveloppe pré-payée. Une fois les résultats obtenus, c’est cette même ambassade qui les communiquera aux participants.

Pourquoi le test de paternité n'est pas libre d'accès en France ?

Les lois bioéthiques existent en France depuis plusieurs années, et empêchent la réalisation d’un test de paternité à titre purement privé. Cet ensemble de textes législatifs est vivement critiqué, car il isole de plus en plus la législation française par rapport à celle de ses voisins proches ou lointains. De plus, on peut douter de l’efficacité réelle d’une telle interdiction, puisque ce sont les clients français qui font justement le bonheur des laboratoires situés en pays limitrophes tels que la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Angleterre… dont parfois même la majorité des clients sont hexagonaux. Pourtant, la position législative de la France quant au test de paternité n’a depuis pas été revue, bien qu’un groupe de travail se soit récemment attelé à la tâche. On le voit, ces dispositions ont été conservées malgré leur inefficacité de fait ; on peut donc penser qu’elles sont maintenues non tant par utilité que par principe. Les motivations tiennent à la manière dont l’empreinte génétique des individus est considérée en termes de droits individuels. Aux yeux de la loi, cet ADN relève de notre identité la plus profonde, et quelque part aussi de notre intimité. Ce ne sont pas tant des techniques forensiques ou du test de paternité que l’on a peur, mais de possibles dérives qui y sont liées. C’est tout le sens de l’article 16-11 du Code civil, qui impose une nécessité absolue du consentement, exprès, éclairé et surtout préalable au test de paternité. Outre ces nécessités lorsqu’il est autorisé, le test de paternité est interdit dans des démarches autres que judiciaires, scientifiques ou d’identification d’un corps.

Ce que l’on veut à tout prix éviter, ce sont les risques eugénistes par des mécanismes détournés. Par exemple, quid d’une mère qui décide d’avorter après un test de paternité négatif ? Si ce n’est l’interdiction même du test de paternité, rien n’interdit techniquement cette pratique puisque l’accès à l’avortement est à la liberté de chacune. On voit donc que la question ne tient pas tant aux techniques du test ADN que ses implications dans d’autres mécanismes. Le problème s’est une nouvelle fois posé quant à la GPA (Gestation Pour Autrui). La législation française interdit les conventions de mère porteuse sur son territoire, ce qui n’empêche pas d’en réaliser à l’étranger. Rapidement, des cas de couples ayant eu un enfant de cette manière ont souhaité, par la technique du fait accompli, avaliser leur filiation avec l’enfant ainsi obtenu via un test de paternité. Jusqu’ici, la jurisprudence a été constante : refus complet. L’influence des normes – mais aussi des pratiques – internationales sur le droit français poussent néanmoins cette position à être régulièrement critiquée. Jean Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, prône dans cette lignée la régularisation de ces enfants à la condition d’un test de paternité positif. Cette position va à l’encontre des règles nationales concernant l’indisponibilité du corps humain, de ses produits, ainsi que les conventions portant sur ce même corps humain. Elle semble cependant plus réaliste face à ce qu’est aujourd’hui la réalité quotidienne.

Test de paternité et avortement : y'a-t-il un problème éthique ?

La plupart du temps, le test de paternité est lié à l’enfant après sa naissance. En France, cela s’explique par le fait que la personnalité juridique s’acquiert avec la naissance. L’action en recherche de filiation est faite au nom de l’enfant par un parent lors de la minorité, sauf dans certains cas particuliers. Même encore dans ces exceptions, le montage juridique consiste à considérer l’enfant comme né alors qu’il est encore en gestation, chaque fois que cela peut lui apporter un avantage : c’est le principe de l’ « infans conceptus… ». Il n’est pas rare qu’au sein de ces procédures, un test de paternité soit demandé pour confirmer le lien entre le père supposé et l’enfant à venir. Dans ce cas donc, c’est à un test de paternité prénatal que l’on procède puisque l’enfant est encore dans le ventre de sa mère.

Des réserves ont donc été soulevées par plusieurs personnes : et si les résultats du test de paternité ne correspond pas aux attentes des parents ? Le risque supposé étant que ces résultats poussent à l’avortement s’ils révèlent par exemple, une discordance de paternité. C’est effectivement une possibilité que donne le test de paternité prénatal, en fonction des délais du laboratoire et de ceux permis par la loi de chaque pays pour avorter. Le test en lui même est réalisable à partir de la 10ème semaine de grossesse, c’est à dire deux mois et demie. La réalisation du test et l’obtention des résultats eux, peuvent prendre une à deux semaines. Dans le cas de figure français, les trois mois de délai légal pour l’avortement sont déjà dépassés. En revanche, la chose reste techniquement possible en Angleterre par exemple, où le délai est de 6 mois. Est-ce pour autant que l’on puisse taxer le test de paternité d’y inciter ?

Il semble compliqué de voir la chose ainsi : en regardant les différentes législations relatives à l’avortement, on voit un changement dans les délais mais aussi dans les origines de l’acte. Dans les cas où l’avortement est interdit ou limité, le test de paternité n’aura aucune influence sur les critères légalement définis. Au contraire, les législations qui posent comme condition la seule volonté de la mère ne se préoccupent pas de savoir quelle en est la raison. La plupart du temps, il suffit que la génitrice se considère comme en situation de détresse ou dans la nécessité d’avorter. Un test de paternité ne sera donc pas considéré comme un motif plus choquant qu’un autre, puisque l’accès à l’IVG y est par principe libre.

Pourquoi le juge se fie-t-il toujours aux résultats du test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité judiciaire et le test de paternité privé tient aux conséquences : le premier induit des conséquences légales, tandis que le second est purement indicatif. Ce sont justement ces implications que l’on reproche au test de paternité judiciaire, car elles sont systématiquement suivies par le juge. Pourtant, la méthode d’analyse des empreintes génétique est considérée comme étant une preuve parmi les autres. Comment dès lors, expliquer que le juge prenne systématiquement le parti de donner des conséquences légales à la réalité génétique ? Les contestataires ce ce parti pris parlent déjà de « paternité imposée ». Le terme renvoie à des hommes qui avaient décidé de ne pas assumer leur paternité à la base, mais que la justice civile a rattrapé. Après un test de paternité positif, ils ont été contraints d’endosser un rôle de père dont ils ne voulaient pas, d’où l’idée de « paternité imposée ».

Le premier argument est celui de la responsabilité devant ses actes. En effet, peu de personnes considèrent comme envisageable qu’un géniteur refuse d’assumer son rôle de père vis à vis d’un enfant qu’il a contribué à mettre au monde. C’est tout le problème des mères célibataires qui s’est posé dans certains pays au droit patrilinéaire. De ce fait, un enfant n’ayant pas de filiation paternelle reconnue risquait un ostracisme certain dans la société. Les autorités ont alors élaboré plusieurs projets de loi visant à y pallier. Une initiative de ce type au Sénégal proposait que l’on puisse imposer un test de paternité au père présumé. En cas de refus, ce dernier serait poursuivi pour non-assistance à personne en danger (à savoir la mère célibataire). De même en Algérie et au Maroc, où les gouvernements se sont prononcés en faveur d’une extension du test de paternité pour responsabiliser les hommes quant aux enfants qu’ils font. De telles dispositions se heurtent encore aux droits fondamentaux et constitutionnels, qui protègent l’intégrité du corps humain et empêche donc tout prélèvement d’ADN forcé.

L’autre raison majeure de ce choix du juge de suivre la réalité génétique, tient aux droits de l’enfant. Rappelons que dès le départ, le parent qui porte une affaire devant le juge civil le fait au nom et dans l’intérêt de l’enfant, et non pas pour sa propre personne. Ce préalable posé, le juge va également dans le sens du test de paternité en raison du droit de l’enfant à connaître ses origines. La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant revient notamment sur ce principe, qu’elle pose donc comme fondamental. La paternité biologique va donc primer sur la paternité putative, même si la situation n’est pas à même de convenir à toutes les parties.

Test de paternité, télévision et audimat : pourquoi un tel succès ?

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Test de paternité, télévision et audimat : pourquoi un tel succès ?

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Comment assurer au mieux la bonne réalisation de mon test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité réalisé dans un cadre judiciaire et celui que l’on fait chez soi tient aux contrôles et vérifications. Lorsque l’on se dans un laboratoire agréé pour le prélèvement de ses empreintes génétiques, notre identité est contrôlée et les manipulations sont réalisées par des professionnels. Cette étape est cruciale car c’est elle qui détermine la réussite du test de paternité qui va suivre ; tout est donc fait pour éviter les usurpations d’identité ou le sabotage pur et simple du test. Lorsque cette étape se fait à domicile, il n’y a pas de personnel scientifique qualifié pour s’assurer de la bonne tenue du prélèvement. Dans un souci de fiabilité, l’objectif des laboratoires privés sera alors très simple : faire en sorte que cette étape du test de paternité se rapproche le plus possible des conditions du prélèvement judiciaire.

Pour cela, il faut idéalement que tous les participants subissent le test en même temps. De cette façon, il sera beaucoup plus difficile à l’un d’entre eux de contester les résultats sous prétexte qu’il n’est pas sûr des échantillons envoyés au laboratoire. Ensuite, il faut s’assurer que le prélèvement soit correctement réalisé. Paradoxalement, le frottis buccal que demande l’écouvillon est à la fois un acte banal mais précis. Fondamentalement, il consiste en un simple frottement contre la paroi de la joue afin de récupérer des cellules épithéliales. En cela, il n’est donc pas qu’un simple prélèvement salivaire. Parallèlement, il faut aussi être certain que rien ne vienne parasiter le prélèvement des échantillons. Il convient donc de ne pas avoir de restes alimentaires, de dentifrice, d’alcool, de tabac… dans la bouche. Toutes ces substances peuvent altérer le test de paternité au point de le rendre irréalisable.

Vient ensuite le renvoi du kit. Encore une fois, il vaut mieux que chaque participant vérifie bien que le contenu n’aie pas été modifié avant de sceller les enveloppes. Cela évite de potentiels sources de contestations une fois les résultats venus. L’étape se déroulant au laboratoire est la même partout ; un test de paternité privé n’est donc pas moindre en qualité qu’un test de paternité judiciaire. En revanche, l’annonce des résultats diffère entre les deux. Là où les résultats sont notifiés aux parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les laboratoires privés laissent une gamme beaucoup plus large de possibilités aux participants. Il faut donc penser à bien choisir la manière dont seront transmis les résultats du test de paternité. Ce peut être à une seule adresse, ou à plusieurs ; selon les particularités des cas rencontrés, il est même possible d’avoir recours à un mode de communication discret, par exemple via un envoi sur une adresse mail prédéfinie.

Pourquoi le service clients est-il important pour le test de paternité ?

Très souvent, le service clients est considéré comme un objet annexe du test de paternité. Ce n’est malheureusement que lorsqu’on en a besoin que l’on se rend compte qu’il est plus important qu’escompté. Pourtant, son utilité est primordiale puisque c’est lui que l’on aura comme interlocuteur dans le cadre d’un achat en ligne. Il peut être contacté aussi bien avant qu’après l’achat du test de paternité. On oublie souvent ces deux pendants, en se focalisant beaucoup plus souvent sur le caractère de service après-vente qu’il peut tenir en cas de problème. Pourtant, ce service clients est aussi bien un outil de promotion qu’un conseil préalable, ou encore le dépositaire de toute réclamation.

Peu de gens y pensent, mais il ne faut pourtant pas hésiter à appeler le numéro proposé pour obtenir des renseignements complémentaires sur le test de paternité. C’est non seulement l’occasion d’obtenir des réponses à ses questions, mais surtout de jauger la qualité dudit service clients. En fonction de la qualité de l’information, il sera possible de se faire une première idée de la compétence du personnel. Incidemment, ce sera un indicateur de ce que le laboratoire est prêt à investir pour offrir une prestation d’un niveau correct dans sa globalité. Inversement, il serait opportun de réfléchir à deux fois avant d’acheter un test de paternité chez un prestataire au service clients très minimal. S’il est inexistant, fuyez. En effet, il faut se souvenir que cet interlocuteur qui informe les clients avant l’achat sera aussi le même qui traitera les demandes en cas de problème ou de contestation. Mieux vaut donc s’assurer de sa qualité avant de s’engager plus loin et investir les 150€ nécessaires à un test de paternité.

Éventuellement, ce sont sur les mêmes personnes que l’on tombera si l’on désire contester les résultats d’un test de paternité ou sa bonne réalisation. De plus en plus de sites proposent une offre « satisfait ou remboursé » ; au vu du peu de recours réels qui existent contre un site marchand hébergé à l’étranger, il est largement préférable de s’assurer du sérieux de son interlocuteur avant de s’engager. Il en va de même quant à la mise en œuvre des garanties annoncées : pour qu’elles ne soient pas qu’un simple effet d’annonce, il faut être certain que le service clients les fera fonctionner si un différend se présente. Pour le savoir, il peut également être judicieux de consulter des avis d’autres clients. On en trouve généralement sur les forums spécialisés, sur internet en général, mais aussi sur les sites qui vendent des tests de paternité même.

Le test de paternité est-il utile dans le cadre de l'adoption internationale ?

Un test de paternité vise par essence à établir un lien entre un père biologique et un enfant. C’est un mode de preuve très prisé en matière juridique et administrative, car il est quasiment irréfutable en tant que tel. Le cas des enfants adoptés limite fortement cette utilisation, puisque ce procédé lie par essence un enfant retiré à sa famille biologique (l’adopté) à un père et une mère putatifs (les adoptants). Pour ce qui est de ce lien en particulier, le test de paternité perd de son intérêt : il montrera forcément des résultats négatifs puisque le principe est justement de traiter un enfant issu d’une autre filiation comme s’il était le sien. En revanche, l’intérêt de passer un test ADN reste totalement d’actualité lorsqu’il s’agit pour l’enfant de rechercher ses origines biologiques, ou pour les adoptants de s’assurer des origines de l’enfant.

La première hypothèse principale est celle de la filiation parentale de l’enfant. Dans la mesure où il s’agit d’une adoption internationale, il se peut comme pour l’immigration que les services d’état civil du pays contacté ne permette pas d’attester définitivement de la filiation réelle. Ce faisant, le risque est que les gens qui se présentent comme les parents biologiques ne le soient en fait pas. Ils peuvent alors être aussi bien des membres de la famille proche comme des kidnappeurs ou des trafiquants d’enfants. Pour limiter drastiquement ces risques, il est fait de plus en plus recours au test de paternité. Dans ce contexte précis, il permet d’être certain que l’enfant dont on demande l’adoption est bien celui des parents avec qui l’on est en contact. Bien évidemment, ce test de paternité s’accompagne ici d’un test de maternité dans le but de garantir au maximum la légitimité des interlocuteurs.

L’autre hypothèse survient après que l’enfant ait été adopté. Parfois, il se peut que cet enfant souhaite avoir accès à ses origines, même très tardivement. Dans ce cas, il peut soit prendre directement contact avec ses parents biologiques s’il en connaît les coordonnées, soit faire des recherches pour les retrouver. Au gré de ce parcours, l’enfant sera probablement amené à rencontrer plusieurs personnes pouvant potentiellement correspondre à ses parents biologiques. Le test de paternité est alors le seul moyen assez fiable pour confirmer un lien de parenté ou au contraire le réfuter. Comme énoncé précédemment, l’état civil des personnes peut ne pas être assez fiable selon le pays auquel on s’adresse, d’où l’importance d’un tel test de paternité pour confirmer les dires du père ou de la mère biologique présumés.

Puis-je faire un test de paternité si je n'ai pas connu mes parents depuis ma naissance ?

L’une des plus grande fonctions du test de paternité est d’aider l’accès aux origines. Cela peut être dans le cadre d’une action en recherche de filiation, mais aussi pour contester une paternité putative par exemple. Le droit de connaître ses origines étant inscrit dans la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, une majorité de pays signataires se donnent pour mission de faciliter la recherche de ses parents biologiques. La plupart du temps, la procédure consiste à faire reconnaître par un test de paternité judiciaire un enfant dont le père présumé, déjà connu, refuse d’assumer la charge. Un autre cas se fait toutefois de plus en plus prégnant : il concerne tous les enfants qui n’ont pas connu leur père à la naissance, mais finissent par le retrouver d’une manière ou d’une autre au cours de leur vie.

On pense par exemple à Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui se sont découvert une paternité supposément commune une fois arrivés à l’âge adulte. Comme beaucoup de personnes avant eux, ils ont tout d’abord demandé un test de paternité au père présumé. Ce dernier a catégoriquement refusé, car ce n’était ni plus ni moins que Juan Carlos, roi de l’Espagne à l’époque. Ne pouvant faire de test de paternité, Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jienez (qui ne se connaissaient absolument pas) ont alors utilisé une manière détournée de prouver leur filiation paternelle en faisant un test ADN de liaison frère/soeur. À la surprise de tout le monde, le test ADN s’est révélé positif. Malgré cela, Juan Carlos s’est toujours refusé à passer lui même un test de paternité pour confirmer ces résultats (ou les infirmer, ce qui semble peu probable).

Pour les plus chanceux, le père présumé a accepté de passer un test de paternité. C’est le cas de Tony Trapani, qui a découvert plus de 60 après l’existence d’un fils qu’on lui avait caché. L’enfant ayant répondu positivement à la demande, un test de paternité a été passé et a confirmé le lien de filiation existant entre les deux. Toutefois, un test de paternité privé ne suffira pas forcément à tout le monde pour consacrer les retrouvailles avec un père. Pour que la filiation soit légalement établie, il faut passer par la case tribunal et engager une action en recherche de filiation. Ce n’est que là qu’il sera possible de confirmer ce que le test de paternité a déjà prouvé via un nouveau test de paternité, judiciaire cette fois. Si les résultats sont les mêmes que ceux obtenus préalablement, la justice se chargera alors de modifier l’état civil de l’enfant pour y ajouter le nom du géniteur nouvellement retrouvé au titre de père.

Un test de paternité est-il différent entre de vrais jumeaux et de faux jumeaux ?

Lorsque l’on évoque le cas des jumeaux, le premier critère auquel on songe est la naissance simultanée. Pourtant, cela ne suffit pas à décrire les différentes réalités que peut recouvrir le terme. C’est pour cela que l’on parle abusivement de « vrais jumeaux » et de « faux jumeaux », ou encore de jumeaux monozygotes et (tout aussi abusivement) de jumeaux polyzygotes (qui sont en fait des jumeaux dizygotes). La distinction étant établie, a-t-elle une influence réelle sur la réalisation d’un test de paternité ? Nous verrons que la réponse est affirmative, puisque la distinction entre les « vrais » et « faux » jumeaux tient à des différences de fécondation et de division, et donc incidemment de patrimoine génétique.

Les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux ovules différents, qui se développent en même temps dans l’utérus. Par conséquent, ils ont des patrimoines génétiques différents de la même manière qu’un frère et une sœur nés à plusieurs mois/années d’intervalle. Leur cas ne pose donc aucun problème particulier pour la réalisation d’un test de paternité. Les jumeaux monozygotes en revanche, ou « vrais jumeaux », sont issus de la fécondation d’un seul et même ovule, qui s’est ensuite scindé en deux. De ce fait, ils auront exactement le même patrimoine génétique à la naissance et tout au long de leur vie. En termes de test de paternité, le cas des jumeaux monozygotes complique énormément les choses puisqu’il recouvre les 0,0001% de chances d’erreur que comprennent les résultats. S’ils réalisent le test en tant qu’enfants, il peut encore être argué que les résultats peuvent valoir pour l’un comme pour l’autre. Par contre, si le père présumé a un frère jumeau, il sera beaucoup plus compliqué de faire génétiquement la différence entre lui et son double génétique (son frère).

Les avancées dans les techniques de séquençage du génome humain ont récemment permis d’améliorer nettement la lisibilité d’empreintes génétiques prélevées entre deux jumeaux. Auparavant, il était purement et simplement impossible de différencier génétiquement deux frères jumeaux, ce qui pouvait donner lieu à des acquittement pénaux au bénéfice du doute. Désormais, c’est chose possible grâce à une découverte à l’échelle la plus infime de l’ADN : bien que deux jumeaux monozygotes naissent avec le même patrimoine génétique, Ils subiront individuellement tout au long de leur vie des micro-mutations génétiques qui elles, leur seront individuelles. Ce sont ces mutations qui permettent de différencier génétiquement un jumeau de l’autre. Cette méthode s’est révélée efficace pour le test de paternité, mais aussi coûteuse que laborieuse. Elle demande un séquençage complet de l’ADN des participants, puis une analyse ultra-précise pour déceler les quelques différences survenues sur les millions et les millions de gènes identiques.

Comment contester les résultats d'un test de paternité ?

Le test de paternité est connu pour sa force probante accrue par rapport aux autres éléments qui peuvent soutenir un dossier (actes administratifs, témoignages, ressemblance physique…). C’est justement ce qui l’a propulsé au rang de preuve reine dans les tribunaux civils, puisqu’il souffre difficilement la contestation : avec son taux de fiabilité à 99,9999%, son protocole très rigoureux et sa lisibilité parfaite, le test de paternité prête peu facilement le flanc à la contestation directe. Pourtant, certains n’ont pas manqué d’aller à l’encontre de ces résultats pourtant annoncés comme vérité scientifique. Ce fut par exemple le cas d’Aurore Drossart, après que la justice ait déclaré qu’elle n’était pas la fille d’Yves Montand. Ce fut aussi le cas de Mariah Yeater, suite aux résultats d’un test de paternité judiciaire déchargeant complètement Justin Bieber de toute responsabilité face à l’enfant nouvellement né. Ce fut encore le cas de Michael Girgenti, qui contestait la fiabilité du test de paternité que Khourtney Kardashian avait effectué sur son fils Mason.

Comment de telles oppositions au test de paternité peuvent survenir, alors que c’est justement pour son infaillibilité qu’il a été mis en avant ? C’est très rarement que les parties qui s’y opposent viennent attaquer le test de paternité en tant que méthode même. Il arrive que certains invoquent l’erreur statistique, en raison du fameux 99,9999% qui n’est pas un 100%. L’argument n’a encore jamais été retenu, car n’ayant pu être prouvé avec certitude. En revanche, si la phase en laboratoire s’avère inattaquable, l’étape du prélèvement est elle plus sujette à caution. En effet, c’est lors de la récupération des échantillons d’ADN sur les participants que le risque est le plus présent. On pense d’emblée à de possibles contaminations des échantillons, à des erreurs de manipulation, voire même à une substitution frauduleuse. La pratique nous montre pourtant que ces cas sont extrêmement rares, et que ce sont surtout les tentatives échouées qui sont l’objet de ce que l’on connaît du sujet. Ainsi en 2015, une jeune mère et ses parents se sont fait arrêter pour avoir voulu enlever une petite fille en Serbie dans le but de fausser un test de paternité en France. De même, un homme belge a été condamné par le tribunal pénal pour avoir demandé à un ami de passer un test de paternité judiciaire à sa place.

Si malgré le peu de chances qu’un test de paternité judiciaire « se trompe », vous souhaitiez toujours vous y opposer, il faut alors procéder comme pour n’importe quelle autre preuve. C’est à dire que pour toute réfutation des résultats, il faut apporter la preuve contraire qu’une erreur s’est glissée au cours du processus de prélèvement ou d’analyse ADN. Si cette preuve semble compliquée à apporter pour ce qui est du traitement en laboratoire, elle peut éventuellement se faire en cas de fraude ou de substitution de personnes. Dans ce cas, il est possible que le requérant doive former une action incidente en aval de l’action civile principale pour dénoncer la supercherie.

Je suis adopté, comment faire un test de paternité ?

Par définition, l’adoption vise à créer un lien entre un enfant et des parents qui ne font pas partie de sa famille biologique. Puisque la filiation n’est ici pas biologique, elle ne peut être prouvée à l’aide d’un test de paternité. De plus en plus d’enfants adoptés y ont pourtant recours afin de remonter jusqu’à leurs origines biologiques. Il faut différencier un tel test de paternité de celui qui peut être fait préalablement à l’adoption. En effet, les conditions de l’adoption internationale font parfois que l’on doive s’adresser à des parents dont le pays d’origine ne garantit pas la fiabilité de l’état civil. Le risque est alors le suivant : si le lien de filiation ne peut être prouvé par des documents officiels, il se peut très bien que l’enfant concerné ne soit pas dans sa famille d’origine. Toutes les hypothèses sont alors envisageables, du simple rapt au réseau organisé. C’est ce qu’a évoqué encore récemment le gouvernement serbe suite à l’enlèvement d’une fillette pour fausser un test de paternité. Dans la mesure où ce cas de figure est encore considérée comme plausible, il est désormais possible de réaliser un test de paternité avant l’adoption, pour s’assurer que l’on s’adresse bien aux parents biologiques de l’enfant et non à des intermédiaires aux liens indéterminés. Une fois réalisé, ce premier test est également la preuve du lien entre ses parents biologiques qui pourra permettre de les retrouver plus tard.

Un autre cas de figure que l’on rencontre est celui d’enfants adoptés n’ayant pas connaissance de leur parenté d’origine. Généralement, les recherches les font remonter d’abord vers les institutions d’adoption, avant d’aller vers le pays d’origine des parents. C’est arrivé à cette dernière étape que le lien de filiation est confirmé ou réfuté par un test de paternité. Il n’est pas ici forcément question de mauvaise foi de la part d’une des parties, mais simplement d’une incertitude que le test ADN permet de lever. Ce fut par exemple le cas de Tony Trapani, un américain qui a découvert sa paternité alors qu’il avait plus de 80 ans. Son fils, qui était lui âgé de plus de 60 ans, a pu être retrouvé. Les deux ont alors décidé de faire un test de paternité pour confirmer ce que les éléments matériels semblaient indiquer. La plupart du temps, le processus est similaire pour les enfants adoptés qui cherchent et retrouvent leurs parents biologiques : les retrouvailles se font, les premiers échanges commencent, et un test de paternité vient indiquer si le lien que l’on soupçonnait est réel ou si c’est une erreur d’appréciation.

Puis-je faire un test de paternité en étant mineur ?

D’un pur point de vue technique, il est tout à fait possible de passer un test de paternité lorsque l’on a pas l’âge légal de la majorité, peu importe le pays. Cela vient du fait que la méthode de prélèvement standard est non-invasive et sans aucun danger pour qui que ce soit, même les enfants âgés de quelques jours. Le prélèvement par frottis buccal ne souffre en effet aucune restriction médicale. Un autre élément qui montre bien la possibilité de réaliser un test de paternité avant la majorité tient tout simplement en la possibilité de passer un test de paternité prénatal : un simple échantillon de sang prélevé sur la mère permet de déterminer les liens de filiation entre le fœtus et le père présumé. On le voit donc, la possibilité matérielle de faire passer un test de paternité à un mineur n’est pas un problème. Les questions se posent beaucoup plus souvent en termes de consentement : un enfant mineur a-t-il réellement son mot à dire avant de subir le prélèvement de ses empreintes génétiques ?

Dans les faits, il semble que ce n’est pas du tout le cas. Rappelons tout d’abord que lors d’une action en recherche de filiation, le parent qui agit est présumé le faire dans l’intérêt de l’enfant. En pratique, on voit donc un certain nombre de mères agir pour obtenir un test de paternité judiciaire au nom de leur enfant, même si ce dernier ne peut s’exprimer et par conséquent donner son avis. Cette délégation du consentement est accentuée par le simple fait de la minorité, qui empêche que l’on considère le consentement de l’enfant même comme libre et éclairé. La chose est d’autant moins choquante que comme énoncé plus haut, le test de paternité est une méthode non-invasive dans son mode de prélèvement d’échantillon standard. Ici donc, ce sont les parents qui décident et le mineur qui suit, car l’action est présumée réalisée dans son intérêt.

Nous avons envisagé le cas d’un parent qui réalise l’action au nom d’un enfant mineur, mais qu’en est-il si cet enfant mineur veut lui même engager une procédure pour effectuer un test de paternité ? Encore une fois, le consentement ne peut venir du mineur seul. Il faut pour cela qu’il passe par un parent afin de le représenter. Cela vaut aussi bien pour acheter un test de paternité sur internet que pour engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil (qui est obligatoire pour obtenir un test de paternité judiciaire). Peu importe le cas, un mineur souhaitant réaliser un test de paternité doit donc toujours passer par le biais d’un parent, qui reste quoiqu’il arrive son représentant légal.

Je suis né sous X, comment réaliser un test de paternité ?

L’accouchement sous X est une exception que l’on ne retrouve nulle part dans le monde, mis à part quelques exceptions telles que la France ou l’Italie. Concrètement, il permet à une mère d’empêcher l’inscription de son nom à l’état civil de l’enfant. Cela pose bien évidemment problème lorsque l’enfant souhaite plus tard connaître ses origines biologiques. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles permet pour cela à la mère de laisser un « pli fermé » lors de l’accouchement. Ce document est rempli avec le consentement de la mère, si jamais elle désire laisser des informations pour que l’enfant puisse la retrouver plus tard elle ou le père. Par la suite, le pli fermé est transmis au CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles), qui traitera aussi biens les demandes de l’enfant que celle de la mère si elle souhaite révéler son identité plus tard. Le problème dans cette manière de procéder est qu’une place très faible a été laissée au père, dont les moyens d’agir sont dans un tel cas aussi légers que les pouvoirs de décision quant à l’enfant.

Quels sont alors les recours dont dispose le père pour faire valoir ses droits ? Concrètement, très peu. Après l’accouchement sous X, il dispose de deux mois pour faire reconnaître sa paternité. On se rend bien compte que ce délai très court ne permet absolument pas de réagir, surtout si la mère ne donne plus de nouvelles et cherche volontairement à dissimuler sa grossesse à ses proches. Une fois ces deux mois passés, il peut devenir nécessaire de réaliser un test de paternité pour prouver sa filiation. Cette demande peut tout d’abord provenir de l’enfant lui même, s’il parvient un jour à remonter la piste de ses origines biologiques. Il peut dans ce cas entamer une action en recherche de filiation comme il l’aurait fait avec n’importe quel géniteur, puisque ce dernier n’est pas couvert par l’anonymat de l’accouchement sous X. Dans ce cas, il convient d’engager une action devant le tribunal de grande instance afin que la filiation soit recherchée par le juge. Ce n’est encore une fois qu’à cette condition qu’un test de paternité pourra être ordonné, et l’état civil modifié en conséquence. En effet, il ne faut pas confondre cette démarche avec le recours au CNAOP, qui peut permettre de retrouver ses origines mais n’a en aucun cas d’effet juridique sur la filiation.

Inversement, les pères lésés ou désireux de reconnaître leur enfant peuvent être amenés à agir en ce sens. La Cour de cassation voit régulièrement des cas de pères qui souhaitaient reconnaître leur enfant, mais qui n’ont pas pu à cause de la dissimulation de grossesse et d’accouchement par la mère. Dans la mesure où rien ne les indique comme père à l’état civil, ces hommes cherchent à faire valoir leur droits par un test de paternité qui désormais peut seul prouver le lien de filiation qu’il y a entre eux et l’enfant.

L'alcool ou la drogue peuvent-ils altérer un test de paternité ?

Lorsque l’on reçoit son kit dans le cadre du test de paternité, la notice rappelle fréquemment plusieurs points à vérifier antérieurement au prélèvement. Notamment, il est toujours déconseillé de boire de l’alcool ou fumer (peu importe la substance) avant le test. Précisons avant tout qu’il ne s’agit aucunement d’un contrôle, mais d’un test de paternité. Par conséquent, le seul but de l’examen est de vérifier le lien de filiation entre un père présumé et un enfant, non de vérifier la présence de substances interdites dans l’échantillon. Seuls les profils génétiques des participants sont étudiés au cours d’un test de paternité. Il est hors de propos pour le laboratoire d’envisager toute autre analyse que celle demandée par le client. Cela contreviendrait d’une part au contrat établi entre la personne acheteuse et le laboratoire prestataire, et d’autre part ce serait une violation claire de la vie privée des clients. Il faut donc garder en tête que le test de paternité ne peut pas se transformer en dépistage de substances licites ou non.

En revanche, la consommation même de nourriture ou autres substances juste avant le test de paternité peut être propice à en empêcher la bonne réalisation. En pratique, c’est pour cela que l’on recommande d’éviter le prélèvement après un repas ou un café, par exemple, mais aussi après un brossage de dents, une cigarette, un bain de bouche… Si ces produits n’ont rien à voir entre eux, ils ont pour point commun de laisser des traces dans la bouche pendant un certain temps après leur passage. Le premier risque est donc qu’il y ait des restes de ces consommables divers lorsque l’on fait le frottis buccal pour le test de paternité. Admettons alors pour l’exemple qu’un prélèvement contienne des cellules épithéliales de la bouche, mais aussi du dentifrice ou de l’alcool. Cela posera-t-il réellement un problème pour le test de paternité ?

Il est très probable que oui, tout d’abord par leur simple présence. Le procédé d’analyse est prévu pour des échantillons ne contenant que de l’ADN humain. La présence d’un autre corps peut donc inclure à l’échantillon la présence de résidus aussi inconnus que non désirés : c’est le phénomène de contamination. Plus il y en aura, moins le test de paternité sera rendu facile. L’autre risque en cas de présence d’alcool ou de tabac dans l’échantillon est l’impossibilité d’isoler l’ADN du participant. Ils contiennent des substances empêchant les enzymes de faire correctement leur travail, ce qui peut aller jusqu’à tout bonnement empêcher le test de paternité. On s’en rend d’ailleurs bien compte en regardant les chances de succès d’un test de paternité à partir d’échantillons non-standards : là où un test ADN classique a des chances de réussites de 99,9999%, un test ADN réalisé à partir d’un mégot comporte entre 50% et 75% de chances de réussite. Il en va de même pour l’alcool, qui complique le procédé sans forcément l’empêcher. Quoiqu’il en soit, le mieux reste d’éviter l’ingestion de ces substances plusieurs heures avant le prélèvement qui sera envoyé au laboratoire.

Y'a-t-il des conditions pour demander un test de paternité ?

Ici encore, tout dépend selon que l’on envisage le test de paternité sous son angle judiciaire ou comme un simple achat privé. S’il est commandé sur internet, un test de paternité ne requiert que très peu de conditions préalables :

La majorité du client : dans la mesure ou l’achat sur internet est en fait un contrat de vente, un mineur ne peut légalement pas acheter tout seul sur un site en ligne. Étant donné son âge, il n’a pas la capacité juridique pour contracter et doit donc en référer à son représentant légal avant de le faire. Autrement dit, l’autorisation des parents est indispensable.
Le paiement du test de paternité : il va de soi qu’un laboratoire privé vit sur des revenus de type commerciaux. Par conséquent, il faut que la somme nécessaire aux analyses ADN soit versée pour que les scientifiques procèdent aux tests. Si un incident de paiement survient en cours de procédure (chèque en blanc, prélèvement refusé…), le laboratoire ne procédera tout simplement pas aux analyses jusqu’à ce que la situation commerciale du client soit régularisée.
La législation sur les tests ADN : pour commander en toute sérénité un test de paternité sur internet, il faut être certain que le pays de résidence du client ne l’interdise pas. Ce cas de figure vise en fait plus particulièrement la France, qui a une législation exceptionnellement rigide en la matière par rapport à ses voisins. Dans ce cas précis, le test de paternité ne pourra passer que par une procédure judiciaire.

Dans les situations où le test de paternité ne peut être passé que via un tribunal, les règles diffèrent quelque peu :

La majorité de l’enfant : l’action en recherche de filiation est par essence menée par l’enfant ; cependant, elle est en réalité portée par l’un ou l’autre des parents durant toute sa minorité. Le parent est en effet présumé agir dans l’intérêt de l’enfant, ce qui laisse donc en fait l’opportunité de l’action au père ou à la mère.
La prescription de l’action : l’action en recherche de filiation peut se faire jusqu’à 10 ans après la majorité de l’enfant. De 0 à 17 ans, ce sont les parents qui le représentent, et de 18 à 28 ans, l’enfant agit en son nom propre pour demander à ce que la justice ordonne un test de paternité.
L’intérêt à agir : dans le cadre d’une action civile en recherche de filiation, seules les personnes qui ont un intérêt à la chose peuvent agir devant le juge. Ces personnes peuvent donc être le père biologique, la mère, l’enfant, ou le père putatif.

Quel est le meilleur moment pour prélever mon ADN en vue d'un test de paternité ?

Pour assurer le meilleur service possible en laboratoire, il est recommandé de suivre un certain protocole lorsqu’on prélève les échantillons chez soi. Il est ainsi courant que des conseils prescrivent de ne rien manger avant de procéder au frottis buccal, par exemple. Il en va de même pour toute consommation d’alcool ou de tabac, qui peuvent altérer l’échantillon. Cette précaution va même jusqu’au brossage de dents, qui est déconseillé juste avant le prélèvement. Le dentifrice contient en fait certaines substances qui peuvent empêcher le laboratoire d’isoler l’ADN. En de telles conditions, de nombreux moments de la journée sont à éviter pour ne pas poser de problème. Prélever pendant un repas est à proscrire. Si vous êtes fumeur, il faudra également avoir la bouche propre avant de faire passer l’écouvillon contre votre joue. Cependant, il n’est pas conseillé de le faire directement après un brossage des dents ou un bain de bouche en raison des problèmes évoqués plus haut. On le voit, les éléments pouvant troubler le test de paternité sans que l’on s’en rende compte sont plus nombreux que l’on pense. Quel pourrait être alors le meilleur moment pour recueillir de l’ADN sans risquer une contamination de l’échantillon par des corps indésirables ?

Le meilleur moment pour le faire se situe quelques instants après le réveil. Ainsi, la personne est généralement à jeun et n’a rien ingéré depuis plusieurs heures. Cela permet de prélever les cellules épithéliales accumulées sur la paroi de la joue sans que les activités de la journée ne viennent les altérer. Bien évidemment, ces recommandations valent jusqu’à ce que survienne un événement du quotidien prompt à contaminer le prélèvement pour le test de paternité. Si l’on parle donc ici de réveil, il est sous-entendu que l’on parle du moment avant le petit-déjeuner. Incidemment, l’instant du prélèvement doit aussi précéder le brossage de dents, mais également toute cigarette matinale. Dans le cas contraire, le test de paternité peut ne pas pouvoir être opéré par le laboratoire en raison de la présence de telles substances. Si jamais c’est le cas, il risque d’y avoir l’envoi d’un nouveau kit afin de prélever un échantillon d’ADN plus convenable. Cette procédure fait perdre du temps à tout le monde, et peut même imposer un surcoût si jamais le laboratoire auquel on s’adresse fait aussi payer le kit en supplément du test de paternité. C’est donc tout l’intérêt de prélever correctement l’ADN des participants au premier essai : le gain de temps bénéficiera à tout le monde, laboratoire comme clients.

Une demande de test de paternité pour le tueur Hans Van Themsche

Le tueur belge serait-il contraint de subir prochainement un test de paternité ? C’est ce que semble indiquer la nouvelle procédure qui a aujourd’hui cours à son encontre. Hans Van Themsche, partisan d’extrême droite, a été reconnu coupable du meurtre de deux personnes et de blessures graves sur une troisième. Les faits remontent à l’année 2006, où Van Themsche est pris d’un accès de haine. Il achète alors un fusil le plus légalement du monde dans une armurerie, avant de se balader avec dans les rues d’Anvers. Il croise alors une femme voilée sur un banc, à qui il inflige un premier tir. Il se dirige ensuite vers un parc, où il croise une jeune fille accompagnée d’une dame. Il tire d’abord sur cette dernière, puis sur l’enfant. La police parviendra ensuite à le maîtriser et l’arrêter en le blessant par balle au ventre. Reconnu coupable lors de son procès, il écopera de la perpétuité et sera incarcéré peu après.

C’est là qu’intervient une seconde affaire. Une jeune femme prénommée de Ruth clame que le tueur est aussi le père de son enfant. Pour faire valoir ses droits, elle réclame au tribunal civil un test de paternité. Elle aurait eu des rapports réguliers avec Hans Van Themsche, avec qui elle aurait gardé contact depuis l’école jusqu’à aujourd’hui même en ayant connaissance de ses crimes. Là, lors de visites « hors-surveillance, » elle aurait eu plusieurs liaisons avec Van Themsche jusqu’à tomber enceinte, et ce malgré qu’elle soit déjà mariée. Le prisonnier aurait alors refusé de reconnaître l’enfant de quelque manière que ce soit, d’où la demande actuelle pour un test de paternité. Pour le moment, le père de l’enfant est réputé être le mari de la jeune femme, puisqu’il est né au cours de leur mariage.

L’affaire en est à ses débuts, c’est à dire que le juge attend de savoir si les éléments prouvant une telle paternité sont assez probants pour justifier des mesures judiciaires comme le test de paternité. De son côté, Van Themsche nie tout en bloc et accable la jeune femme. Il explique notamment qu’elle a eu un premier enfant dont la filiation paternelle a déjà été reconnue par la voie judiciaire. À cela, il ajoute qu’elle aurait un lourd passif psychiatrique qui montrerait l’incongruité de sa demande. De son côté, Ruth continue de demander un test de paternité afin de prouver que son fils est bien celui du tueur d’Anvers. Bien que ce nom soit devenu lourd à porter, elle souhaite que son enfant puisse savoir qui est son vrai père. Le juge civil devrait donc bientôt décider si des mesures pour un test de paternité sont opportunes ou non ; mais même dans le cas où il les autoriserait, Hans Van Themsche pourrait encore tout à fait refuser de s’y soumettre, au risque de voir ce refus considéré comme un indice de sa paternité toutefois.

L'ADN est-il le même dans tous les échantillons pour le test de paternité ?

Tous les laboratoires sérieux proposent aujourd’hui de réaliser des analyses génétiques à partir d’échantillons standards. À côté de cela, ils proposent également toute une liste d’échantillons non-standards qui peuvent également être exploités en vue de faire un test de paternité. À côté des échantillons en question, il se trouve un taux de réussite allant de 99% à 10% pour les plus compliqués à traiter. Selon les substances où est l’ADN (mouchoir, bloc de paraffine, dent…) le test de paternité peut être moins aisé à mettre en œuvre. Cela veut-il pour autant dire qu’une analyse génétique faite à partir de tels échantillons serait différente de celles que l’on fait sur des échantillons standards ?

Il n’en est rien. L’ADN qui est prélevé dans un vêtement ou une brosse à dents sera exactement le même que sur toute autre empreinte génétique de la personne concernée. C’est justement le but premier de cette molécule : permettre d’identifier les gens à partir de données génétiques uniques et propres à chacun. C’est dont le même ADN que l’on retrouvera sur tous les objets ayant été en contact avec des cellules d’un même individu. Un prélèvement de tissu (biopsie), une dent, un cheveu, un mégot, un mouchoir ou un chewing-gum utilisés par une seule et unique personne, seront tous marqués du même ADN. Pourquoi alors une telle différence de traitement entre les échantillons, s’ils peuvent tous être utilisés pour effectuer un test de paternité ? Et pourquoi le surcoût selon celui que l’on envoie au laboratoire pour les analyses ?

La différence tient en fait aux chances de réussite du test de paternité. Plus précisément, le passage critique pour un échantillon non-standard se situe là où il faut isoler l’ADN. Cette opération peut se révéler plus ou moins compliqué selon l’échantillon envisagé. Pour un simple frottis buccal, aucun problème ne se pose car rien ne vient parasiter les analyses. En revanche, un mégot de cigarette présente beaucoup plus de difficultés à être exploité. La présence de plusieurs substances est en cause, mais toujours est-il qu’elles empêchent les enzymes utilisées par les laborantins de correctement procéder à l’isolation de l’ADN. C’est très précisément ce qu’indique le taux que l’on retrouve accolé à leur description sur les sites qui vendent des tests de paternité. Il est lié à une qualité de l’échantillon, qui va plus ou moins facilement permettre de procéder au test de paternité sans nécessiter d’opérations supplémentaires – et donc un surcoût -.

Peut-on réutiliser mon ADN après le test de paternité ?

Il a souvent été expliqué que le test de paternité n’était pas un achat anodin. Cela tient notamment aux rapports intrinsèques qu’il entretient avec nos empreintes génétiques, et donc ce qui concerne leur fichage. Par principe, un laboratoire privé ne peut constituer de banque de données nominative contenant le nom, l’état civil… et surtout l’ADN de ses clients. Une telle pratique serait bien entendu illégale, car elle s’assimilerait à un fichage sans autorisation. Relevons d’autre part que la place prise par une seule empreinte ADN s’élève à plusieurs Gigaoctets de données ; les archiver tous demanderait donc des moyens de stockage à très grande échelle, dont les laboratoires ne sont généralement pas équipés. C’est la raison pour laquelle cette mission est normalement dévolue à des organismes étatiques, comme le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) en France par exemple.

Relevons que ce dernier n’agit que dans le cadre pénal, et qu’en aucun cas les données retenues en son sein ne peuvent servir pour autre chose. Inversement, des données recueillies pour un test de paternité civil ne peuvent être conservées et réutilisées pour une enquête pénale. Inversement, un prélèvement d’ADN fait au cours d’une affaire pénale ne peut servir par la suite pour une action en recherche de filiation. C’est ce qui est arrivé à une jeune mère belge, qui clame que le tueur Hans Van Themsche est le père de son enfant. Bien que l’ADN de Van Themsche ait été prélevé dans le cadre de l’affaire qui l’a mené vers la prison, l’empreinte génétique ainsi obtenue n’était en aucun cas exploitable pour effectuer un test de paternité qui n’a judiciairement rien à voir. La mère a donc dû s’adresser au juge civil afin que celui ci juge de la viabilité ou non de ses arguments. S’il considère que les éléments apportés au dossier sont assez consistants, il pourra alors demander que soit fait un test de paternité judiciaire.

De telles barrières peuvent sembler gênantes, mais elles sont requises pour sécuriser les données relatives aux personnes. Imaginons quelques instants qu’un cloisonnement de ce type n’existe pas : il serait possible pour n’importe quel administration de se servir dans le fichier national des empreintes génétiques afin de faire ses propres vérifications. Elles pourraient indifféremment tenir à une affaire pénale, à un test de paternité, une demande de regroupement familial, une contestation de filiation… sans même que l’intéressé n’aie donné son accord aux procédures venant derrière celles où son ADN a été prélevé. Le souci majeur est qu’une telle démarche ne nécessiterait pas le consentement du père présumé ou de l’enfant au test de paternité. Or, ce consentement est obligatoire dans la plupart des législations, peu importe que le test de paternité soit judiciaire ou commandé sur internet.

Comment lire les résultats de mon test de paternité ?

Une fois que les résultats du test de paternité arrivent, il reste important de savoir les lire et les comprendre. Les laboratoires et vendeurs de tests ADN ont en ce sens fait des effort pour donner à ces résultats une lisibilité correcte pour le grand public. Quelques constantes restent néanmoins, et il convient de les avoir en tête afin de mieux comprendre les résultats. Tout d’abord, le nom des participants ne sera jamais explicitement indiqué sur le document. Il pourra s’agir d’un échantillon A et d’un échantillon B, d’un participant 1 ou d’un participant 2… mais jamais de M. X ou Mme Y. Il y a plusieurs raisons à cela, dont la protection de la vie privée des participants, mais aussi le fait de ne pas s’engager pour le laboratoire : imaginons que le laboratoire fasse un test de paternité, et conclue que M. X est le père de M. Y. ; le propos peut engager le laboratoire sur des capacités qu’il n’a pas, puisque c’est à la justice de trancher pour dire si une personne est l’enfant d’une autre. De plus, il n’est pas possible de s’engager dans une telle voie lorsque la vérification de l’identité des participants se fait sur un mode déclaratif et n’est pas contrôlée physiquement par le laboratoire. C’est la raison pour laquelle le kit nécessaire au test de paternité contient des enveloppes sans nom, mais avec une couleur, un numéro ou un lettre qui diffère afin de reconnaître les participants. Cette anonymisation des échantillons n’empêche bien évidemment pas l’envoi individuel des résultats, à plusieurs participants s’il le faut ; elle permet juste de ne tirer que des conclusions purement scientifiques à partir de deux ADN, indépendamment du nom de leur propriétaire.

Pour pallier à cet écueil, des solutions ont toutefois été envisagées pour que les résultats gardent un taux de fiabilité proche de l’infaillibilité. Le document résumant les conclusions du test ADN se présente alors sous la forme de probabilités. C’est d’abord l’indice de paternité, outil propre au laboratoire, qui est utilisé pour calculer le rapprochement entre deux échantillons. Il est une formule déduite des marqueurs génétiques communs aux échantillons. Plus il sera haut, plus le lien de filiation sera probable. À cet indice sera ajouté une probabilité de paternité, de l’ordre de 99,9999% si le test de paternité est positif. Si au contraire le test de paternité est négatif, cette probabilité sera tout simplement de 0%, ce qui ne laisse aucune sorte de doute sur le lien génétique entre les participants. À ces informations seront bien sûr ajoutées les coordonnées du laboratoire, certaines mentions légales ainsi que le numéro de contact afin que le service clients puisse répondre à toute question relative au test de paternité.

Comment se faisait le test de paternité avant la méthode par test ADN ?

L’arrivée des méthodes de test ADN a radicalement changé la manière de percevoir la preuve en droit de la filiation. Désormais, on dispose d’un outil scientifique pour déterminer la réalité des liens génétiques entre un enfant et un père présumé, à tel point que l’on se demande comment a-t-on pu s’en passer auparavant. Ce fut pourtant le cas à une époque, avec des techniques qui ont pour beaucoup contribué à l’aboutissement sur le test de paternité actuelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que d’un pur point de vue probant devant un tribunal, le test de paternité est censé n’être qu’une preuve parmi les autres. Ce qui fait sa force n’est non pas la valeur juridique supérieure qu’il aurait aux yeux du juge, mais la valeur de preuve neutre et scientifique dont il est auréolé par rapport aux autres types de preuve (témoignages, actes administratifs, déclarations des parties…). Qu’en était-il donc lorsque le juge ne pouvait pas réclamer que l’on fasse un test de paternité ?

Bien avant l’arrivée des tests génétiques, chacun a pu remarquer que des ressemblances se retrouvaient entre des parents et leurs enfants. Par exemple, il apparaît tout à fait logique que des parents bruns aient des enfants bruns. C’est sur ces premiers constats semblant de prime abord relever du bon sens que l’on doutait ou non d’une paternité (bien évidemment, ces éléments étaient également liés à des indices contextuels : adultère, adoption, bébés intervertis…). Le problème très évident de cette méthode est qu’elle est loin d’être infaillible, dans un sens comme dans l’autre. Rien n’empêche que deux individus se ressemblent trait pour trait, sans pour autant qu’ils aient de lien de parenté. Inversement, un père et un fils peuvent être complètement différents physiquement tout en partageant le même patrimoine génétique.

C’est pourquoi des études plus poussées ont été faites quant à l’hérédité des personnes. C’est ce qui a pu servir en premier lieu de test de paternité scientifique via le principe de l’exclusion. Très simplement, ce type de test de paternité se base sur des gènes codants tels que la couleur des yeux ou le groupe sanguin. Il est par exemple peu probable d’avoir un enfant de groupe O pour deux parents de groupe sanguin AB, de même pour des parents aux yeux bruns d’avoir un enfant aux yeux verts. Le problème est que « peu probable » ne signifie pas « impossible ». Des exceptions se sont alors révélées au grand jour, telles que le phénotype de Bombay. En outre, cette méthode de test de paternité avant l’inconvénient de n’être qu’exclusive, et pas inclusive. Cela veut dire que des parents aux yeux marrons ne peuvent pas dire par ce biais si l’enfant aux yeux marrons qu’ils élèvent est bien le leur. C’est pourquoi ces travaux sur l’hérédité ont tout naturellement mené vers l’analyse de l’ADN humain que l’on connaît aujourd’hui, afin de différencier chaque individu par un jeu de caractères qui lui sont propres, et non des marqueurs qu’il pourrait aussi bien partager avec une vaste majorité de la population.

Quels sont les différents moyens de payer un test de paternité ?

La panoplie de services à distance développés par les prestataires de tests de paternité permet également une diversité certaine dans les modes de paiement. Plusieurs restent envisageables, bien que chacun aie ses avantages propres :

Le paiement du test de paternité par carte bancaire : c’est l’un des modes de règlement les plus courants. Il a un effet immédiat et permet une traçabilité du paiement. S’il s’avère que les fonds sont insuffisants, l’envoi du test de paternité sera tout simplement mis en attente jusqu’à ce que la situation du client soit régularisée. Cette solution permet de laisser une trace, et donc de permettre une contestation ultérieure si jamais un litige se présente.
Le paiement du test de paternité par virement : il a sensiblement les mêmes caractères que le paiement par carte bancaire, à ceci près qu’il ne prend pas effet immédiatement. Le laboratoire doit d’abord confirmer qu’il a bien reçu l’argent avant que l’envoi du kit puisse avoir lieu. En conséquences, les modalités de contestation sont les mêmes que pour un virement bancaire si un litige se présente.
Le paiement du test de paternité par Paypal : c’est probablement l’une des plus propices au règlement par internet. Elle a déjà fait ses preuves sur eBay, où elle est encore utilisée par des millions d’acheteurs. Passer par ce biais permet de payer par des fonds Paypal, mais aussi avec sa carte bancaire ou par virement en faisant transiter l’argent par le site. Un autre avantage indéniable de cette méthode de paiement consiste en la garantie Paypal, qui s’applique en cas de litige avéré entre un vendeur et un acheteur. Si une faute est prouvée de la part du prestataire, Paypal rembourse intégralement l’argent et gère le recouvrement auprès du commerçant.
Le paiement du test de paternité par chèque : cette solution est parfois possible, même si elle n’est pas forcément la plus prisée par les clients. Le premier risque tient simplement aux aléas de l’envoi postal, qui peuvent faire que le pli n’arrive jamais à destination. Au delà de ce contretemps, la solution n’arrange ni les laboratoires ni les clients. D’un côté, le temps de réceptionner, valider et encaisser le chèque constitue autant de jours de perdus pour la réception du test de paternité. De l’autre, le risque d’encaisser un chèque sans provisions sur un paiement international rend les établissement commerciaux suspicieux quant à cette pratique.
Le paiement du test de paternité par Western Union : cette dernière solution est à éviter autant que possible. Elle constitue le moyen privilégié de nombreux arnaqueurs pour recevoir de l’argent à l’international, avec peu de chances pour le client de récupérer ses fonds une fois l’escroquerie avérée. C’est pourquoi il vaut donc mieux opter pour l’une des solutions ci-dessus pour payer son test de paternité, et potentiellement fuir les laboratoires qui ne proposeraient que ce type de paiement.

Un test de paternité annoncé comme gratuit l'est-il réellement ?

Beaucoup de sites proposent de passer gratuitement un test de paternité. Qu’en est-il réellement ? On se demande d’abord pourquoi un acteur commercial proposerait un tel service gratuitement, alors qu’il est vendu chez la concurrence entre 50€ et 300€. Bien au delà de la philanthropie, c’est souvent une offre commerciale trompeuse qui se cache derrière cette apparente occasion en or. Dans une très grande majorité de cas, ces offres jouent sur la confusion entre le test de paternité et le kit nécessaire à la réalisation de ce dernier. Un client qui ne s’y connaît pas peut facilement s’y tromper : le kit est la seule partie matérielle du test qu’il aura l’occasion d’avoir entre les mains. Dans l’esprit de la plupart des gens, le test de paternité est donc irrémédiablement assimilé à son kit de prélèvement. C’est oublier la partie en laboratoire, qui tient justement aux analyses génétiques à proprement parler : c’est là qu’est réellement le test de paternité, ainsi que son coût.

Pour en revenir aux prestataires proposant des « tests de paternité » gratuits, il s’agit bien souvent de la gratuité du kit de prélèvement, comme nous l’avons dit plus haut. Que se passe-t-il alors pour le client ? Ce dernier recevra comme tout un chacun le kit nécessaire au prélèvement des échantillons d’ADN pour chaque participant. Sauf qu’au moment de renvoyer les enveloppes au laboratoire, le vrai test de paternité ne pourra pas avoir lieu si aucun paiement n’est effectué. Le client sera alors plus enclin à payer, puisqu’il aura en quelque sorte déjà un pied dans l’engrenage en ayant renvoyé son kit au laboratoire. On constate qu’en plus d’être douteuse du pur point de vue de l’éthique commerciale (le client se voit plus ou moins forcer la main pour obtenir les résultats d’un test de paternité qu’il pensait gratuit à la base), cette méthode peut déboucher en fin de course sur des coûts moins compétitifs que le reste du marché. C’est quelque part assez ironique pour quelque chose qui était censé être gratuit à l’origine.

En d’autres occasions pourtant, le test de paternité peut être gratuit. La subtilité est qu’il n’est alors pas gratuit pour tout le monde, mais seulement pour celui qui n’en porte pas la charge. C’est par exemple le cas lors d’un test de paternité judiciaire : il arrive que l’une des parties soit condamnée à l’entièreté des frais et dépens de justice. Dans ce cas, la partie qui n’y est pas condamnée ne supportera pas la charge financière du test de paternité. Un autre cas beaucoup plus original est celui des émissions télévisées centrées sur les conflits familiaux. Dans ce cas bien précis, c’est la production qui payera la somme nécessaire à la réalisation du test de paternité. C’est justement le but de ce type de talk-shows, qui attirent les invités en leur proposant d’offrir un test de paternité qu’ils ne pourraient se payer ni à titre privé, ni par la voie judiciaire, toujours par manque d’argent mais cette fois pour payer un avocat.

Un test de paternité peut-il être utilisé pour une autre affaire que celle en cours ?

De prime abord, une inquiétude vient souvent à l’esprit des participants à un test de paternité ou tout autre test ADN : est-ce que l’on peut réutiliser l’ADN que je viens de donner pour une toute autre procédure ? La réponse est clairement négative. Même si de telles pratiques pourraient accélérer le cours de la justice, elles nuisent à la protection de la vie privée des participants. Une autre atteinte à leurs libertés individuelles réside en l’utilisation et la conservation de leur ADN pour des procédures auxquelles ils n’ont pas consenti. L’ADN d’une personne est en effet quelque chose d’éminemment intime, au point que des lois spécifiques viennent réglementer leur stockage par l’État. C’est pourquoi le stockage en est réglementé dans un certain nombre de pays. Concrètement, cela veut dire que les laboratoires ne sont pas censés pouvoir faire de fichiers privés contenant votre identification ADN avec votre nom, votre adresse…

Il en est de même pour les domaines judiciaires, où un même test de paternité ne peut être utilisé d’une affaire à l’autre. On ne peut par exemple pas prendre l’ADN d’un père présumé qui serait fiché au FNAEG, pour faire réaliser un test de paternité en matière civile. C’est ce qui est récemment arrivé à une jeune femme belge qui voulait faire reconnaître la filiation paternelle de son enfant. Le père présumé ne serait nul autre que Hans Van Themsche, tueur de sang froid aux sympathies d’extrême-droite. L’affaire prendra un certain temps comme beaucoup d’autres, car la justice belge refusera de se servir de l’ADN récupéré dans l’affaire criminelle pour faire un test de paternité via le tribunal de grande instance.

En revanche, ce cloisonnement est de manière logique, beaucoup moins rigide lorsque les actions sont incidentes. C’est le cas si un couple divorce et qu’un litige se fait jour quant à la paternité réelle des enfants. Dans ce cas, l’action en contestation de filiation prendra la forme d’une action judiciaire incidente ; et les résultats du test de paternité seront exploitables en tant que preuve dans la procédure de divorce, même s’ils ont à la base été diffusés pour une action en recherche de filiation. De la même manière, un litige relatif à un héritage n’exclut pas la survenance d’enfants secrets ou tout simplement inconnus. Dans ce cas encore, il y aura une action incidente en recherche de filiation qui donnera lieu à un test de paternité. Ensuite, les conséquences tirées des résultats de cette action incidente seront exploitables dans le cadre de la première.

L'interdiction du test de paternité en France a-t-elle encore un sens ?

Beaucoup de personnes se demandent encore si les lois bioéthiques ont bien lieu d’être en France. On leur reproche très souvent d’être très restrictives quant au test de paternité par rapport aux législations voisines ; pire, elles ne serviraient absolument à rien dans les faits. Selon des estimations faites à partir de laboratoires installés dans des pays limitrophes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité qui sont vendus chaque année de l’étranger vers la France. Les condamnations pour de tels achats sur le territoire français, elles, se font plutôt rares. C’est pourquoi beaucoup n’hésitent plus à franchir le pas, en déclarant très franchement que de telles lois n’ont aucun impact sinon liberticide. L’impression générale est donc que de telles dispositions se maintiennent plus par rappel du principe que par volonté réelle de réprimer la chose.

Comme on a déjà pu l’entrevoir, un autre problème majeur est l’isolement total de cette législation française par rapport aux dispositions étrangères sur le test de paternité domestique. Avec l’ouverture des frontières, internet, l’internationalisation des marchés et l’évolution technique des laboratoires privés, il est désormais très facile de contourner cette interdiction. Il suffit tout simplement d’aller à l’étranger pour réaliser son test de paternité. En effet, la loi française interdit la réalisation de tests ADN à titre privé sur le territoire national ; en revanche, rien n’incrimine cette pratique lorsqu’elle est faite à l’étranger, même par des citoyens français. Il est donc très facile de se rendre en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni pour avoir un service de test de paternité d’une qualité très correcte.

Pour les plus téméraires, il est même très tentant de commander directement chez soi le kit pour réaliser le test de paternité. Officiellement, cette pratique est interdite et le colis peut être saisi par les douanes. En plus d’une contravention, le contrevenant risque 1 an de prison et 15 000€ d’amende au maximum. Pourtant, les affaires de ce type sont très rares. La plupart des cas de ce type tiennent plus souvent à des gens essayant de frauder le test de paternité judiciaire, qu’à ceux qui en commandent un à titre privé sur internet. En raison de cette inefficacité de fait ainsi qu’au vu de la demande grandissante, un groupe d’étude a été formé pour étudier la question. Ses travaux vont déboucher sur plusieurs propositions pour adapter la loi de manière cohérente, ce qui implique potentiellement une révision du statut du test de paternité en France.

Peut-on me demander un test de paternité pour émigrer ?

Tout à fait. Il est très bien possible que les services d’un pays puissent vous demander de passer un test de paternité avant de pouvoir migrer sur leur sol. Si cette pratique n’est pas systématique, elle a tendance à se répandre de plus en plus pour rassurer les services de l’immigration et donner du poids à un dossier constitué en bonne et due forme. De toute évidence, une immigration demandant un test de paternité a toutes les chances d’être du type « regroupement familial ». La plupart du temps, c’est donc pour confirmer les liens de parenté entre un père présumé et un enfant que les services de l’immigration demanderont de passer un test de paternité. Elle peut aussi bien concerner un enfant rejoignant ses parents que l’inverse ; mais si cette demande n’est pas automatique, qu’est-ce qui pousse les services administratifs à la demander à certains migrants plus qu’à d’autres ?

Tout est question de fiabilité de l’état civil dans les pays d’origine. Cela inclut tout acte de naissance d’origine douteuse, peu fiable, ou pas assez précis pour attester définitivement de la filiation du migrant. Cette vérification ne se fait pas obligatoirement sur des pays de l’hémisphère sud, même si les troubles politiques que connaissent certains empêchent la tenue correcte et régulière de l’état civil. Le test de paternité à l’immigration vise toute demande pour laquelle les documents administratifs ne suffiraient pas à garantir le lien de parenté. Ce peut donc aussi être le cas d’un habitant dont on ne retrouve pas la trace dans les registres de la commune où il est supposément né. Dans ce cas, le test de paternité viendra prouver la véracité des liens allégués sur l’acte d’état civil originalement fourni.

La question a beaucoup fait polémique, notamment en France où cette mesure est considérée par certains comme foncièrement xénophobe et discriminante. Les critères se sont donc vus modifier pour mieux respecter le droit des personnes. Tout d’abord, un migrant a normalement le choix de passer ou non le test ADN pour prouver ses liens de parenté. Ainsi, le régime appliqué aux immigrants est le même que pour les nationaux et ressortissants français. Un autre point sensible a été celui des conséquences du test de paternité : un migrant peut en toute bonne fois demander le regroupement familial avec son père, et découvrir à l’issu du test qu’il n’est pas l’enfant biologique de ce dernier. Le test de paternité n’ayant pas vocation à briser les familles en plus de refuser le regroupement familial s’il est négatif, le projet a été modifié par les autorité »s françaises. Désormais, c’est le test de maternité qui est de rigueur lorsque l’on souhaite prouver ses liens de parenté par la génétique. On considère ce choix comme moins discriminant, car beaucoup moins sujet aux controverses et révélations de secrets familiaux, sur la base du proverbe latin « mater semper certa est ».

Le test de paternité peut-il se tromper ?

Le test de paternité est connu pour sa réputation de fiabilité extrême. Lors des procédures civiles, le juge suit systématiquement les résultats qui en découlent ; pourtant et d’un point de vue strict, le test de paternité est censé avoir la même valeur que toute autre preuve. Dans ce cas, comment en est-on venu à le faire primer sur des éléments autres tels que les témoignages de proches ? C’est que contrairement aux autres types de preuve, il a l’énorme avantage de la neutralité scientifique. Un officier d’état civil peut se tromper, un acte peut disparaître, un témoignage peut être faux et une filiation peut être établie sur la possession d’état et non la réalité biologique ; mais un test de paternité lui, établit scientifiquement le lien génétique qui existe – ou non – entre un père présumé et celui qui serait son enfant.

Cette objectivité de fait n’empêche pourtant pas certaines erreurs de pouvoir se glisser dans le processus. Lorsque cela arrive, ce n’est pas la rigueur du test de paternité qui est remise en cause mais celle des personnes humaines qui ont eu en charge les manipulations nécessaires. En informatique, un proverbe dit que le problème se situe toujours entre la chaise et l’écran. La logique est la même en ce qui concerne le test de paternité : la méthode en elle même est infaillible, mais toutes les parties nécessitant une intervention humaine sont potentiellement sujettes à l’erreur. L’une des plus célèbres d’entre elles est le cas du fantôme d’Heilbronn. En l’espèce, des traces d’une criminelle avaient été retrouvées en Europe sur plusieurs dizaines de meurtres et autres cas non élucidés. Après plusieurs années de recherche, on s’est tout simplement rendu compte que le lot d’écouvillons utilisés pour prélever l’ADN dans les enquêtes avait été contaminée par l’ADN d’une employée de l’usine.

C’est pourquoi on recommande systématiquement de s’adresser à des professionnels pour réaliser le test de paternité. Dans le cas d’un test de paternité judiciaire, la question du prélèvement ne pose pas de problème puisque les laborantins suivent en direct la bonne réalisation de cette étape. En revanche, l’utilisateur procède lui même aux manipulations sans contrôle direct lorsqu’il reçoit un test de paternité chez lui. Ce cas de figure impose donc un respect scrupuleux des règles indiquées sur le site du vendeur, et de la notice fournie dans le kit de prélèvement. Ce faisant, on se rapproche au maximum des règles imposées lorsque le prélèvement a lieu en laboratoire. Cette rigueur dans le prélèvement ajoute bien évidemment plus de fiabilité au test de paternité, en plus d’éviter les contestations ultérieures pour fraude ou négligence.

Quelle est la différence entre un test de paternité classique et un test de paternité prénatal ?

De prime abord, ces deux services ont le même but : établir la filiation paternelle d’un enfant par l’analyse ADN. Pourtant, les sites qui proposent des tests de paternité font in distinguo très clair entre les deux. Comme son nom l’indique, le test de paternité « prénatal » se différencie du test de paternité classique en ce qu’il a lieu avant même la naissance de l’enfant. Concrètement, cela engendre-t-il une différence dans la procédure, les modalités de prélèvement, les résultats, les conditions… ? En l’occurrence, oui. Quelques unes subsistent, et il convient de les relever pour faire la lumière entre le test de paternité classique et le test de paternité prénatal :

Les conditions de réalisation : pour un test de paternité classique, les seuls impératifs tiennent au consentement des participants et au paiement de la somme demandée par le laboratoire. Pour un test de paternité prénatal, la grossesse impose d’autres conditions techniques tenant à la durée de la grossesse. En effet, on ne peut réaliser un tel test de paternité pendant les premières semaines. Les tests de paternité les plus performants en la matière proposent d’analyser l’ADN du fœtus dès la 9ème semaine d’aménorrhée, tandis que d’autres peuvent commencer à partir de la 10ème ou de la 12ème semaine.
Le type de prélèvement : normalement, l’échantillon standard pour un test de paternité est le frottis buccal. Il est évident que c’est impossible dans le cas d’un enfant encore dans le ventre de sa mère. Une méthode a donc été trouvée via le prélèvement sanguin : un échantillon de sang est prélevé sur la mère, ce qui évite tout dommage causé au fœtus contrairement à une amniocentèse. Ensuite, l’ADN do fœtus qui circule dans le sang maternel est isolé de celui ci. C’est ce qui permet de procéder au test de paternité sans toucher à l’équilibre du fœtus dans le ventre maternel.
Le prix : prélever l’ADN d’un enfant à partir du sang de la mère se révèle beaucoup plus compliqué que d’y accéder directement par un écouvillon rempli de cellules épithéliales. Par conséquent, un surcoût est appliqué lorsque le test de paternité nécessite de prélever l’ADN de l’enfant avant sa naissance.
Les résultats : comme pour les tests de paternité réalisés à partir d’échantillons non-standards, ceux qui sont faits de manière prénatale ont une valeur identique à ceux qui sont réalisés par frottis buccal. Le taux de fiabilité est strictement le même que pour n’importe quel autre test, puisque l’ADN utilisé est fondamentalement le même.

Quels sont les risques du test de paternité low cost ?

L’ouverture du marché du test de paternité a également marqué la multiplication des acteurs commerciaux. Des quelques laboratoires agrées par le ministère de la justice, on est passé à une myriade de prestataires privés proposant du test de paternité pour tous les goûts et toutes les bourses. C’est ce dernier point qui inquiète de nombreux professionnels voyant grossir les offres qui cassent les prix pour mieux attirer la clientèle. Lorsque certains proposent de vendre un test de paternité pour deux à trois fois moins cher que la majorité des laboratoires, il est peu probable que la prestation soit strictement identique. Cette différence de prix peut s’expliquer par celle des marges, mais aussi par l’impasse qui peut être faite sur certaines options pour rentabiliser au maximum la structure. Selon les choix qui sont opérés, cela peut représenter une baisse de la qualité pour le client.

Tout d’abord, un test de paternité low cost va généralement chercher à minimiser les coûts du service clients, voire les supprimer. L’impact est directement palpable pour le client, puisque ce standard téléphonique est normalement l’interlocuteur principal. Il peut donc en résulter une baisse dans la qualité de l’information, mais aussi pour contacter le laboratoire en cas de litige. Parallèlement, les coûts en laboratoire peuvent également être baissés en réduisant le nombre de marqueurs génétiques analysés pour le test de paternité. Pourtant, c’est justement ce qui fait la force d’un test de paternité : plus il y a de marqueurs analysés, plus les résultats seront fiables. Une étude sur moins de marqueurs signifie donc que le taux de fiabilité à 99,9999% n’est plus forcément garanti par le laboratoire.

Enfin, les techniques commerciales de vendeurs à prix réduits peuvent être à la limite de ce qui est commercialement éthique. C’est souvent ce qui se constate lorsqu’il y a une différence entre l’offre d’appel et le prix réel du test de paternité. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des vendeurs annoncer un test de paternité à 50€ : sauf que ce prix ne concerne qu’une seule personne, ce qui le fait monter à 100€ ; encore, il faut y ajouter le prix du kit de prélèvement, parfois des frais de traitement de dossier… ce qui peut rapidement faire monter le prix au dessus des 150€ habituellement rencontrés sur le marché. Une autre de ces techniques consiste à proposer un « test de paternité gratuit ». Ce n’est en fait que le kit qui est envoyé gratuitement, et le client est informé qu’il doit payer pour obtenir les résultats seulement une fois qu’il a renvoyé les échantillons au laboratoire. Rien ne l’y oblige, mais le fait d’avoir entamé la procédure l’y pousse beaucoup plus que s’il n’avait accompli aucune démarche en ce sens (et ici, le procédé est d’autant plus douteux que cette implication a été obtenue en faisant originalement miroiter un test de paternité gratuit).

Test de paternité sur un poisson-scie : le secret de la reproduction asexuée découvert ?

C’est au cours d’une étude de routine que cette surprenante découverte a été faite. Des chercheurs ont procédé à un test de paternité en masse sur la population de poissons-scies en Floride. L’espèce étant en voie de disparition, sa population s’est drastiquement réduite depuis quelques années. C’est pourquoi plusieurs test de paternités ont été menés afin de contrôler la diversité génétique qui régnait dans cette population animale. La surprise des chercheurs a été de taille lorsqu’ils ont constaté que 3% des individus n’avait aucune trace de filiation paternelle dans son ADN. Ils ont donc cherché à en savoir un peu plus, puis ont publié les résultats de leur étude sous le nom de « Facultative parthenogenesis in a critically endangered wild vertebrate » (« La parthénogenèse facultative chez un vertébré sauvage en danger d’extinction imminente). Cette dernière est disponible ici.

L’hypothèse est qu’en raison d’une reproduction de plus en plus difficile liée à leur extinction progressive, les poissons-scie se sont adaptés. Il se seraient alors passés de la présence de mâles en ayant recours à une reproduction asexuée. Si le cas finit par être avéré, il constituera l’un des rares exemples de parthénogenèse que l’on a à ce jour dans le monde animal.

Ici, la parthénogenèse consiste en la fécondation d’un ovule par la fusion avec un autre ovule. Plus besoin de matériel génétique masculin donc : la reproduction est asexuée. C’est la raison pour laquelle aucun test de paternité sur les sujets concernés n’a pu trouver de matériel génétique hérité d’un spécimen masculin. L’hypothèse se tient lorsqu’on constate que tous les poissons-scies concernés sont des femelles. L’étude n’a cependant pas pu déterminer si ces dernières étaient aptes à se reproduire, car il faut plusieurs années à cette espèce pour arriver à maturité. Un tel mode de reproduction serait apparemment la réponse de cette espèce à l’extinction qui la guette. Si elle permet un enfantement sans fécondation par un mâle, cette parthénogenèse a aussi l’inconvénient de grandement limiter la diversité génétique au sein de l’espèce. Des problèmes peuvent donc se présenter, notamment en ce qui concerne l’adaptation génétique de l’espèce au fil des générations : c’est systématiquement le même schéma génétique qui est reproduit, puisque la femelle féconde un ovule par fusion avec un autre ovule strictement identique.

Pourra-t-on faire un test de paternité avec le microbiote de l'intestin ?

L’amélioration des techniques d’extraction et d’analyse permettent d’utiliser un panel d’échantillons de plus en plus large pour le test de paternité. Ainsi, la liste d’échantillons non-standards tend à s’allonger régulièrement. Du frottis buccal initialement prévu, on a ensuite pu extraire de l’ADN en vue d’un test de paternité à partir d’ossements, de dents … jusqu’à maintenant pouvoir extraire l’ADN du fœtus du sang de la mère lors du test de paternité prénatal. C’est en ce sens que vont les dernières découvertes sur le microbiote intestinal ; mais qu’est-il au juste ? Le microbiote intestinal est ce que l’on appelle plus couramment « la flore intestinale ». Il est constitué de tous les micro-organismes qui vivent dans le tube digestif humain. Une fois cela dit, en quoi le microbiote pourrait-il permettre de faire un test de paternité ?

Il se trouve que cette flore intestinale a des particularités très spécifiques aux individus. Des tests préliminaires ont été faits pour tester la viabilité de cette méthode. De manière surprenante, les scientifiques ont pu identifier 86% des participants avec succès par la seule analyse de leur microbiote. On est encore loin des 99,9999% de fiabilité des tests ADN, mais les résultats sont encourageants pour un essai aussi précoce. Un autre point important à mentionner est la technique de prélèvement utilisée par les auteurs de cette étude. Pour récupérer un échantillon de la flore intestinale le moins corrompu possible, ils ont été analyser les selles des volontaires à cette étude scientifique.

Sur un échantillon de ce type, la technique diffère beaucoup de ce qui est habituellement fait. Normalement, l’analyse des selles vise tout simplement à récupérer de l’ADN pour pouvoir faire un test de paternité ou tout autre test ADN de manière classique. Ici, une confirmation supplémentaire est recherchée par l’analyse du microbiote. Ce serait à la fois une manière de sécuriser le processus par une confirmation supplémentaire de l’identité du porteur ; mais au vu du taux de réussite actuellement affiché de 86%, on est encore bien loin de pouvoir l’utiliser à grande échelle. Le test de paternité par analyse ADN a donc encore de beaux jours devant lui.

Pourquoi éviter Western Union pour payer mon test de paternité ?

Le paiement par Western Union est très souvent déconseillé pour payer ses achats par internet. Il est devenu pour beaucoup le synonyme de l’arnaque. Il semble donc cohérent de fuir à toutes jambes un vendeur de tests de paternité qui accepte ce type de paiement, voire pire : qui accepte uniquement le paiement par Western Union. Le site de ce prestataire de paiement est d’ailleurs tout à fait conscient de ces risques, puisqu’il explique lui même les différentes arnaques pour lesquelles ce type de règlement est plébiscité :

http://www.westernunion.fr/fr/consumer-protection/FraudTypes.page

En cas de fraude (que ce soit pour un site de tests de paternité ou autre) impliquant Western Union, il est même possible de contacter ces derniers au 08 05 98 00 74. Mais concrètement, en quoi le fait de payer par Western Union est-il risqué pour l’achat de mon test de paternité ?

Le gros point noir et grand avantage pour les arnaqueurs est que la récupération de son argent par la victime est quasiment impossible. La plupart du temps, les informations données pour la réception de la somme sont tout simplement fausses. Contrairement à des solutions telles que Paypal, Western Union ne permet pas de remboursement immédiat en cas de litige avéré avec un vendeur. Plutôt que d’acheter un test de paternité à vos risques et périls donc, mieux vaut d’emblée éviter un tel prestataire pour se tourner vers un vendeur qui propose des solutions de paiement traditionnelles et sécurisées. Si jamais vous aviez tout de même payé par Western Union pour un test de paternité que vous n’avez pas reçu, il est peu probable que vous voyez un jour la couleur du kit de prélèvement ou de votre argent. Les chances de recours sont quasiment nulles, et la traçabilité des utilisateurs laisse à désirer.

Dès lors, un site de vente en ligne qui propose de régler son test de paternité par ce biais a peu de chances d’être fiable. Généralement, d’autres indices sont palpables dans le cas d’une arnaque déguisée. Il se peut par exemple que le prix du test de paternité soit alléchant, beaucoup plus que chez tous les autres acteurs du marché. La promesse peut aussi tenir à la rapidité des résultats, au nombre de marqueurs étudiés, à l’utilisation supposément possible des résultats… Quoiqu’il en soit, une offre trop belle pour être vraie couplée à un règlement par Western Union n’est jamais une bonne chose pour celui qui achète son test de paternité sur internet.

Qu'est-ce que le « dual process » pour un test de paternité ?

Comme son nom l’indique, le « dual process » consiste à procéder deux fois aux vérifications d’usage normalement nécessaires pour la procédure classique. Pourquoi aurait-on besoin de deux vérification si la technique est supposément infaillible ? Cela permet d’écarter un maximum de chances d’erreur de manipulation humaine en provenance du laboratoire. Le fait de procéder au test de paternité en dual process permet la double vérification, ce qui fait inévitablement apparaître les anomalies de manière à ce que le laboratoire puisse être certain des résultats. Cela permet aussi de réduire encore un peu plus la marge d’erreur que porte le test de paternité, qui est déjà très infime à la base.

L’intérêt pour le client est bien entendu une fiabilité accrue des résultats ; mais qu’est-ce que cela permet au juste ? Encore une fois, c’est une manière pour les laboratoires de se rapprocher au plus près de ce qui peut se faire dans les procédures judiciaires. Ces dernières ayant vocation à rendre un jugement sur une situation de famille, une filiation, un héritage, une pension alimentaire… il s’agit alors pour le test de paternité judiciaire de laisser le moins de place possible au doute. Or, on sait que la plupart des tests de paternités commandés dans le cadre privé visent justement à se renseigner préalablement à une action devant le juge. Tout l’intérêt du dual process est donc de donner une qualité de résultat qui ne prête pas le flanc à la contestation. Il est beaucoup plus difficile de contester les résultats d’un test de paternité lorsque celui-ci a été fait avec les bons échantillons et que la procédure a été effectuée en dual process. Cette certitude sur le protocole est d’autant plus nécessaire lorsque les résultats du test de paternité sont susceptibles d’indiquer qu’une action en justice est opportune.

L’autre avantage du dual process est de réduire quasiment à néant la marge d’erreur en laboratoire. De ce fait, une erreur lors d’un test de paternité commandé chez soi a beaucoup plus de chances de venir du participant que du laboratoire. C’est pourquoi en cas de doute de la part du père présumé, de l’enfant ou de la mère, il peut être judicieux d’effectuer là aussi un second test de vérification. Si les résultats discordent avec ceux du premier test de paternité, il sera nécessaire d’identifier le problème d’une part, et déterminer quels sont les bons résultats d’autre part ; mais faire ainsi ne reviendra jamais vraiment à opérer comme pour un dual process en laboratoire, puisque les manipulations n’ont pas lieu en même temps pour le même test. C’est simplement une manière de s’assurer des résultats d’un premier test pour lequel on était absent , voire non sollicité pour le prélèvement. Mieux vaut donc suivre scrupuleusement les règles de prélèvement, de consentement et de renvoi du kit, puis laisser au laboratoire le soin d’opérer la double vérification du test de paternité.

Quelles émissions télévisées se servent du test de paternité ?

Le phénomène n’est pas connu en France car la loi interdit toute utilisation récréative du test de paternité. Les États-Unis quant à eux, n’ont pas cette barrière et exploitent le secteur jusqu’au bout. C’est ce qui a mené vers une multiplication des shows qui se basent ou s’aident d’un test de paternité pour faire de l’audience. En voici quelques uns parmi les plus regardés :

Le Maury show : c’est un précurseur en la matière. Son principe n’est pas concentré spécifiquement sur le test ADN, mais sur le réglage de comptes en direct. Le test de paternité y est donc un outil que l’émission offre aux parents dans le doute, en échange de la permission de filmer leurs réactions.Il a contribué à populariser ce type de show, qui sera suivi par de nombreux autres au début des années 2000.
Le Steve Wilkos Show : Steve Wilkos est un ancien responsable de la sécurité au Jerry Springer show, qui toeuvrait déjà sur le même créneau que le Maury show. Après plusieurs années, Steve Wilkos a fini par avoir sa propre émission sur la même déclinaison, où il se sert également de tests de paternité pour filmer des conflits familiaux.
The Test : comme son nom l’indique, cette émission devait viser spécifiquement à traiter des affaires familiales. La plupart des cas était supposée avoir trait au test de paternité, tandis que d’autres pouvaient concerner des liens entre frères et sœurs, tantes, cousins… L’émission est restée en projet, mais n’a pas vu le jour pour le moment.
Lauren Lake’s Paternity Court : bien que basée sur le spectacle, cette émission tend à vouloir se rapprocher du test de paternité judiciaire quant à sa mise en scène et ses enjeux. On peut y voir la présentatrice habillée en noir pour ressembler à un magistrat, dans un décor qui n’est pas sans rappeler celui des tribunaux. La particularité est que le test de paternité qu’on y passe n’a rien de judiciaire, même si tout tend à en simuler les conditions : présence d’un psychologique pour soutenir les participants, annonce des résultats solennelle, contrôle de l’identité des participants…
Divorce Court : comme son nom l’indique, cette émission filme les divorces venant briser une grande partie des mariages contractés au bout d’un certain temps. Le show n’est pas centré sur le test de paternité, mais y est fortement lié par la nature de sa matière. Une utilisation régulière en est faite lorsque la filiation d’un enfant est contestée en raison d’une pension alimentaire considérée comme indue, par exemple.
Dr Phil : ce show met en scène Phil McGraw, qui s’est fait connaître grâce à ses multiples intervention sur le plateau d’Oprah Winfrey. Ce psychologue de formation a fini par monter son propre show télévisé, où il traite de questions médicales diverses, dont celles nécessitant un test de paternité.

Les deux pères présumés ont un lien de parenté, cela gêne-t-il pour le test de paternité ?

Lorsque les pères présumés ont un lien de parenté entre eux, la question peut légitiment se poser : la proximité génétique qui existe entre les deux peut-elle fausser les résultats du test de paternité ? Il faut tout d’abord savoir jusqu’à quel point cette proximité génétique se fait, et donc le lien qui unit les pères présumés (de même dans le cas des enfants). Lorsque deux pères présumés sont frères, cousins – même très éloignés – le test de paternité ne subira aucune marge d’erreur supplémentaire. Les individus ont alors un ADN propre, qui permet de les distinguer sans procédure particulière au niveau du laboratoire.

En revanche si les pères présumés sont également jumeaux, la chose se complique un peu. Il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit de jumeaux dizygotes ou monozygotes ; dans le premier cas, aucun problème particulier n’est posé, l’ADN des deux personnes est comparable à celui de deux frères non-jumeaux. En revanche, les jumeaux monozygotes ou « vrais jumeaux » partagent le même matériel génétique l’un et l’autre. Les techniques actuelles permettent de les différencier, mais au prix d’un surcoût ainsi que de nombreuses manipulations supplémentaires. Jusqu’à encore très récemment, il n’était pas possible de faire la distinction entre deux jumeaux. La chose est désormais à la portée des laboratoires, mais au prix d’une analyse complète de l’ADN des participants. Cela prend donc beaucoup plus de temps qu’une simple étude de marqueurs génétique prédéfinis. L’idée est de se concentrer sur les très petites mutations génétiques intervenant sur chacun des jumeaux au cours de leur existence, ce qui rend leur ADN différent en certains points quand on l’explore en profondeur.

La question se pose également pour les enfants. Encore une fois s’ils sont simplement frères ou sœurs, leur ADN sera différenciable au même titre que pour n’importe qui d’autre. En revanche s’ils sont jumeaux monozygotes, il sera beaucoup moins pressant de les différencier par leur ADN. Si la question se pose lorsque les pères présumés sont frères jumeaux, elle laisse beaucoup moins planer le doute si les enfants participants sont de vrais jumeaux. Si le test de paternité montre que le père présumé est le géniteur de l’un, il sera forcément le géniteur de l’autre. Attention toutefois, cela vaut si les enfants sont jumeaux monozygotes. L’actualité récente a montré aux États-Unis qu’il était tout à fait possible pour une mère d’accoucher de jumelles… issues de deux pères différents !

Les animaux peuvent-ils passer un test de paternité ?

Tout comme les êtres humains, les animaux sont des êtres vivants disposant d’un ADN propre. Les techniques classiques d’analyse génétique peuvent donc leur être appliquées, et plus particulièrement le test de paternité. Bien évidemment, ce ne sont dans ce cas pas des pensions alimentaires ou des reconnaissances de filiation qui sont en jeu. Par contre, le test de paternité chez les animaux se révèle très utile pour en connaître l’origine, et donc le taux de diversité génétique dans des populations en voie d’extinction, par exemple. Les laboratoires en s’y trompent d’ailleurs pas : ils sont de plus en plus à proposer des tests de paternité vétérinaires. En voici 5 exemples qui témoignent de la diversité de cette pratique :

Un test de paternité sur un python : un zoo de Louisville aux États-Unis d’Amérique a eu l’étonnante surprise de voir un de leur pythons avoir des petits. Pourquoi une surprise ? Car l’animal n’avait vu aucun mâle de son espèce depuis plusieurs années. Pour déterminer si le cas tenait de la rétention de gamètes longue durée ou de la parthénogenèse, des tests de paternité ont été effectués.
Un test de paternité sur les chiens : une récente étude a révélé que la filiation connue de 20% des chiens était erronée, de manière volontaire ou non. La nouvelle n’a pas été du goût de nombreux éleveurs canins, puisque l’achat de chiens de race se fait justement en fonction de la parenté de l’animal entre autres. Des tests de paternité canins ont donc été mis en place par des laboratoires, afin de vérifier si les documents de l’animal disent vrai sur sa filiation.
Un test de paternité sur une mule : au Maroc, une mule a mis au monde un petit. Il n’y aurait eu là rien d’étonnant si les mules n’avaient pas été une race habituellement stérile. D’emblée, le test de paternité s’est donc révélé être un premier angle d’attaque pour comprendre comment cet animal habituellement non-fertile a pu être fécondé et avoir une grossesse. Depuis les quelques siècles où l’on recense ces cas, seuls une grosse vingtaine ont pu être comptabilisés.
Un test de paternité sur les poissons-scies : au cours d’une étude de routine, des scientifiques américains ont procédé à une étude sur une population de poissons-scies en Floride. L’espèce est en voie de disparition, le but était donc de contrôler la diversité génétique de l’espèce par la réalisation de plusieurs tests de paternité. Les résultats ont été surprenants à plusieurs titres, mais surtout pour un cas particulier : certains spécimens n’avaient pas de filiation paternelle. Le cas serait donc une parthénogenèse, mécanisme que l’espèce aurait développer pour pallier au manque de représentants mâles afin d’éviter de disparaître.
Un test de paternité sur les pandas : l’espèce étant en danger d’extinction, sa population est très surveillée, notamment en captivité. C’est également l’occasion pour les vétérinaires et zoologues d’étudier la parenté de ces animaux par le biais de tests de paternité.

Peut-on faire un test de paternité sans la mère ?

Par essence, un test de paternité vise à déterminer la nature du lien entre un enfant et un père présumé. Dans ce cas, , il n’y a pas besoin de la mère pour pratiquer le test dans sa forme la plus standard. Il existe pourtant des cas où le prélèvement de l’ADN maternel est très recommandé, voire obligatoire :

Le test de paternité sans le père : dans ce cas particulier, les participants ne disposent d’aucun échantillon d’ADN paternel. Ce peut être à cause d’un décès, d’une disparition, mais aussi tout simplement d’un refus de participation au test de paternité. Une méthode alternative existe alors pour faire un test de paternité sans le père. Elle consiste à prélever l’ADN d’ascendants du père présumé, comme sa mère, son père, voire ses grands-parents. Cet ADN sera ensuite comparé à celui de l’enfant. S’il s’avère que des gènes ont été transmis de l’un à l’autre, alors il y a une forte probabilité pour que le père présumé soit le père biologique de l’enfant. Pour ce type de test de paternité, il est généralement recommandé d’ajouter aux échantillons classiques un prélèvement effectué sur la mère. Ainsi, le laboratoire dispose des deux branches du patrimoine génétique dont a hérité l’enfant.
Le test de paternité prénatal : ici, la question de savoir si la mère peut participer ou non au test de paternité ne se pose pas. Sa contribution est obligatoire, puisque c’est elle qui porte l’enfant. Le protocole consiste alors à prélever un échantillon sanguin sur la mère afin d’en isoler l’ADN du fœtus. De là, cet ADN foetal pourra être comparé avec celui du père présumé.

Dans les autres cas, il n’est pas obligatoire d’ajouter un échantillon d’ADN maternel pour que le test de paternité puisse se faire. Cependant, c’est une possibilité indéniable de gain qualitatif quant au test final. Le laboratoire disposera alors des deux matériaux génétiques ayant transmis leurs gènes à l’enfant qu’ils ont conçu. Ce peut être relativement utile lors de l’utilisation d’échantillons non-standards pour le test de paternité. Ces derniers ont la particularité d’être difficilement exploitables, en témoigne le taux très variable de chances de réussite du test de paternité à partir de dents, ossements, brosses à dents…

Les résultats de mon test de paternité ont-ils des conséquences légales ?

Si le test de paternité est commandé sur internet, il a la particularité de n’engager à rien d’autre que le paiement au laboratoire. C’est justement la raison pour laquelle on le dénomme parfois « test de paternité de curiosité ». Qu’il soit positif ou négatif, un tel test de paternité n’engage ni le père, ni l’enfant, et encore moins la mère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est très intéressant de le faire en prévision d’une procédure judiciaire. Une fois le résultat reçu, il sera tout à fait possible d’envisager ce que sera le test de paternité légal. De nombreux désagréments peuvent être évités de la sorte, ainsi qu’une grave perte de crédibilité. Imaginons pour cela qu’un homme nie en bloc être le père d’un enfant. Pour le prouver, il produit divers documents, témoignages, correspondances… jusqu’à ce que le juge ordonne un test de paternité. Là, le résultat indique clairement qu’il est le père. Il résultera clairement que cet homme a été de mauvaise foi pendant toute la durée de la procédure, ce qui donnera beaucoup moins de poids à ses prétentions devant le juge. Au contraire, passer un test de paternité avant ce type de procédure permet d’aller vers un type de rapport judiciaire qui se veut plus tendu vers l’arrangement amiable que le conflit. Ce faisant, on évite de nombreux frais d’avocat, de procédure, de renvoi, d’actions incidentes… ce qui est loin d’être négligeable quand on connaît les sommes que peuvent atteindre des subsides ou une pension alimentaire. Quoiqu’il en soit, le test de paternité fait à titre privé n’a pas lui même de conséquences juridiques, mais il peut permettre de beaucoup mieux s’y préparer.

En revanche, si le test de paternité est effectué directement dans le cadre d’une procédure judiciaire, il a toutes les chances d’être suivi d’effets juridiques. C’est même la raison pour laquelle il est obligatoirement demandé par un juge : le test de paternité légal vise à faire la lumière dans une affaire en cours. Il est donc tout naturel que le test de paternité ainsi obtenu puisse engendrer des conséquences juridiques, puisque c’est sa raison d’être. L’identité des participants y est contrôlée et la fraude à ce type de test est punie dans le code pénal. Les résultats ainsi obtenus se prononcent uniquement sur l’existence d’un lien de filiation ou non entre le père et l’enfant. C’est de ce lien de filiation biologique que découleront toutes les conséquences juridiques, qui peuvent être très variées : reconnaissance du père sur l’état civil de l’enfant, versement d’une pension alimentaire, droit à toucher un héritage… bien que l’inverse soit également possible. Un test de paternité négatif empêchera donc tout versement de subsides, ou de pension alimentaire s’il est prouvé que l’enfant n’est pas celui du mari lors d’un divorce par exemple.

Le test de paternité ne se vend-il que sur internet ?

C’est par internet que la vente de tests de paternité s’est popularisée. Il existe toutefois plusieurs autres solutions pour y avoir accès. Certaines précédaient les sites que l’on connaît actuellement, d’autres y ont succédé en surfant sur la vague d’engouement provoquée par le test ADN. Parmi celles que l’on connaissait déjà auparavant, il y a la prise de contact directe avec le laboratoire. C’est la méthode de base, puisque toutes les autres ont recours à un laboratoire en fin de course. Ici néanmoins, il n’y a pas d’intermédiaire entre le client et le laboratoire qui effectue le test de paternité. Il faut donc que ce dernier connaisse l’interlocuteur, ou puisse le trouver par les réseaux classiques. Puis suite à l’engouement pour le test de paternité, différentes déclinaisons ont suivi. Les plus originales permettent de passer par un camion ambulant qui circule de rues en rues. Il suffit de le héler pour qu’il s’arrête et propose un test de paternité. Une autre proposition axée vers une plus grande accessibilité du test de paternité proposait d’en vendre directement en magasin. L’expérience a été tentée en Angleterre, avec la mise en rayon de kits à renvoyer au laboratoire. Une autre méthode encore plus incongrue est celle du passage en show télévisé, pour que la production de l’émission se charge de payer le test et de surveiller sa bonne réalisation.

Si toutes ces solutions veulent changer la manière de « consommer » du test de paternité, elles ont toutes pour dénominateur commun l’envoi d’un kit en laboratoire. La forme peut effectivement changer, et il est vrai que voir un camion distribuer des kits pour test de paternité comme on distribue des sandwich, peut être a minima très troublant. Toujours reste-t-il que les analyses ADN ne peuvent pas encore se faire hors laboratoire, ou alors de manière compliquée et peu rentable. Le but n’est donc pas tant de changer le test de paternité, que la manière dont il se présente au client et le rapport de consommation qu’y ont ces derniers.

Enfin, une solution qui reste constante pour accéder à ce service est tout simplement… le test de paternité légal. C’est la forme la plus constante d’accès au test ADN, ainsi que la seule reconnue devant un tribunal. Dans ce cas de figure, c’est la justice qui s’adressera directement à un laboratoire agréé par ses services. Cette accréditation peut concerner des laboratoires privés comme publics, du moment que toutes les normes relatives aux analyses génétiques sont respectées.

Ai-je besoin d'un docteur pour faire un test de paternité ?

Pour un test de paternité que l’on commande sur internet, il n’y a aucunement besoin d’un docteur. Tout est justement prévu pour que la procédure de prélèvement puisse se faire à domicile par tout un chacun. C’est l’intérêt premier de ce qui a été choisi comme la procédure standard de prélèvement, à savoir le frottis buccal. Il peut être pratiqué sur n’importe qui, à n’importe quel âge, sans aucune conséquences sur la santé : il suffit de se passer un écouvillon dans la bouche et de le laisser sécher. Ceci étant dit, le test de paternité ne doit pas uniquement être considéré sous l’angle des risques physiologiques, inexistants en pratique.

L’aspect souvent oublié du test de paternité tient à ses possibles conséquences psychologiques. Pourtant, c’est celui qui est le plus à même d’avoir des conséquences : comme on a pu le voir, les risques pour la santé sont, eux, nuls. La législation française prévoit par ailleurs un devoir d’information des tenants et aboutissants préalablement au test de paternité. On retrouve cette obligation dans le code Civil par exemple, en son article 16-11. Ce dernier indique qu’en cas d’identification pour une recherche médicale ou scientifique, la personne doit être « dûment informée de sa nature et de sa finalité ». De même, le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) nous indique en son article 111-6 qu’« une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

Ces mesures tendent, comme beaucoup d’autres dans cette optique, à montrer aux personnes que le test de paternité n’est pas un acte anodin ; mais quels sont concrètement les risques dont on veut se prévaloir par l’information des participants, aussi bien dans les procédures judiciaires que lors des tests de paternité domestiques ? Pour le comprendre, il est intéressant de revenir à la genèse de l’article 111-6 du CESEDA. Il prévoit la possibilité de réaliser un test de maternité pour prouver sa filiation, mais pas un test de paternité. Cette dernière possibilité a été abandonnée pour plusieurs raisons. Parmi les principales, on considérait que le test de paternité avait de beaucoup trop grandes chances de révéler une discordance de paternité de manière inopportune. Concrètement, on a fini par considérer qu’il n’était pas convenable de faire potentiellement découvrir à une personne lors d’une demande d’asile que son père reconnu n’est pas son père biologique. À ces considérations s’ajoutent les conséquences juridiques que peut avoir un lien biologique avéré par un test de paternité. Si l’enfant ou la mère engage une action en justice, le père peut rapidement être forcé par la justice d’assumer une paternité qu’il ne souhaitait pas.

Dans quels types de procédures civiles un test de paternité peut m'être utile ?

Très souvent, le test de paternité est uniquement associés aux actions en recherche de filiation. Pourtant, le Code civil lui même prévoit en son article 16-11 trois cas pour lesquels le test de paternité peut être ordonné par un juge. Voici respectivement ceux qui sont évoqués dans ce texte législatif :

Les actions en recherche de filiation : tel qu’énoncé ci-dessus, elles sont celles que l’on associe le plus couramment au test de paternité. Elles consistent tout simplement à établir, rectifier ou contester l’état civil d’un enfant quant au père que l’on lui connaît officiellement. Ce sont celles dont l’actualité des célébrités est émaillée, de Juan Carlos à André Pierre Gignac en passant par Usher et Justin Bieber.
L’obtention ou la suppression de subsides : prévue à l’article 342 du Code civil, l’article 16-11 du même code y fait référence en ce qui concerne les mesures utilisables par le juge (ici, le test de paternité). Cette action consiste, pour un enfant dont la filiation paternelle n’est pas reconnue, à demander à la personne la plus susceptible d’être son géniteur, de participer financièrement à son éducation et à sa subsistance. C’est ce qu’entend l’article 342 lorsqu’il évoque « celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception ». Ce dernier peut, lui, selon l’article 342-4, « en faisant la preuve par tous moyens qu’il ne peut être le père de l’enfant ». Concrètement, cette possibilité se traduit dans les prétoires par la demande d’un test de paternité. C’est en effet le meilleur moyen d’accréditer ou d’écarter complètement la probabilité d’une filiation biologique.

À côté de ces cas, il en existe d’autres pour lesquels il est possible de demander un test de paternité pour faire la preuve de ce que l’on avance. Parmi ceux là :

Le divorce : bien qu’il soit normalement lié au mariage et non à la filiation, il reste possible d’engager une action incidente lors d’un divorce pour déterminer la réalité d’une filiation. C’est le cas lorsque l’on veut contester une pension alimentaire par exemple, mais aussi indirectement prouver une infidélité. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis lorsqu’une mère a entamé une action de ce type pour obtenir une pension alimentaire du père de ses deux jumelles. Le test de paternité a révélé que l’homme n’était en fait le père que d’une seule des deux jumelles. En conséquence, il n’a donc du payer que la somme due à l’enfant dont il était le géniteur.
L’héritage : il se peut que lors du décès d’une personne, des querelles éclatent quant à la répartition de son patrimoine entre des descendants. Il n’est pas rare que des enfants dits « naturels » (la distinction a été abolie par le droit civil français) se fassent connaître à ce moment pour faire valoir leurs droits. Dans la plupart de ces cas, le test de paternité est plébiscité pour être certain que les enfants soient réellement ceux du défunt, et pas uniquement des affabulateurs agissant par intérêt financier.
L’assurance-vie : de même que pour les questions d’héritage, celles des assurances-vie peuvent parfois poser le problème des enfants non reconnus par le défunt de son vivant. Il faut alors encore une fois faire une action devant le juge civil pour que la filiation soit reconnue afin de faire droit à l’enfant sur le capital du défunt. Si le test de paternité révèle que l’enfant est bien celui du père décédé, il lui sera possible d’être indemnisé au même titre que ceux qui ont été reconnus.

Quels sont les différents organismes pouvant accréditer un laboratoire pour le test de paternité ?

Dans le monde du test de paternité, l’explosion de l’offre et de la demande a poussé les acteurs du secteur à se multiplier. De fait, la législation a pu avoir quelques trains de retard tellement l’évolution du domaine est rapide. C’est notamment ce que l’on reproche à la loi française, qui interdit strictement l’usage du test de paternité au simple titre privé. Parallèlement, des normes de travail ainsi que des organismes d’accréditation se sont créés pour assurer le sérieux de ce secteur et un bon niveau de qualité aux utilisateurs. Parmi eux, on compte de manière non exhaustive :

Le ministère de la justice : comme nous le disions plus haut, la France interdit encore la réalisation d’un test de paternité commandé sur internet dans le cadre privé.L’interdiction ne s’étend pas aux procédures judiciaire, au cours desquelles il est possible au juge de demander à ce qu’il en soit fait un. Le système juridique a donc mis en place un système d’agrément, dont les normes sont consultables ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000382296

Les normes ISO : ces normes renvoient à l’organisme du même nom, dont l’intitulé complet est « International Organization for Standardization » (Organisation internationale de normalisation). Pour le test de paternité, la plus courante et connue d’entre ces normes est l’ISO17025. Lorsqu’elle est accordée un laboratoire, cela signifie que sont appliquées des règles très précises de méthode, mais aussi des niveaux de qualification des employés ou encore des vérifications continues pour donner encore plus de force probante aux résultats obtenus.

L’AABB (American Association of Blood Banks) : littéralement, « Association américaine des Banques du Sang ». L’association couvre donc les laboratoires pratiquant des prélèvements sanguins, mais s’étend également à ceux qui prélèvent en vue de procéder à des tests ADN. Cet agrément revêt une importance capitale pour les laboratoires situés aux États-Unis, car il est indispensable pour qu’un test de paternité puisse y être utilisable devant la justice. Au delà de l’aspect juridique, cet agrément implique aussi des procédures de vérification accrues (par exemple, le « dual process » pour certains laboratoires). Cet engagement revient donc à un gage de qualité, en plus de lever certains doutes qui peuvent subsister lors d’un test de paternité de curiosité (fiabilité des échantillons utilisés, vérification de l’identité des participants…).

Peut-on faire un test de paternité sans le père ?

Normalement, un test de paternité implique très simplement un échantillon d’ADN de l’enfant, et un échantillon d’ADN du parent. Pourtant, il existe une multitude de cas où le test de paternité ne peut tout simplement pas être réalisé à cause de l’absence du père. Il en résulte une impossibilité de prélever directement son ADN, et donc d’effectuer les analyses par la procédure standard. Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour contourner ce problème, dont certaines sont plus légales que d’autres.

Tout d’abord, il est possible de prélever non pas de l’ADN du père présumé, mais celui des parents du père présumé. La procédure a l’avantage d’être inattaquable d’un point de vue légal, puisque le consentement de toutes les parties est théoriquement possible à obtenir. Pour ce faire, il faut donc un échantillon d’ADN des parents du père présumé et de l’enfant. Dans ce cas très précis, ajouter un échantillon provenant de la mère peut être un atout certain pour donner encore plus de crédit aux résultats. C’est généralement la solution la plus commode lorsque le père présumé n’est plus là, et que l’on ne dispose d’aucun échantillon d’ADN utilisable (même en non-standard).

Une autre possibilité consiste tout simplement à prendre un objet porteur de l’ADN du père présumé, et de l’envoyer au laboratoire pour analyse. Cette solution est très pratique lorsque le père ne souhaite pas se soumettre au classique frottis buccal. Il suffit alors de prendre un mouchoir, une cigarette, une brosse à dents, un cheveu avec le bulbe… ou tout autre objet pouvant porter l’ADN de l’intéressé pour le comparer à celui de l’enfant. La méthode pose toutefois le problème du consentement au test de paternité. Il est très probable que dans un tel cas, la personne ne soit tout simplement pas au courant qu’un test de paternité est en cours jusqu’à ce qu’on lui annonce les résultats. Il peut en résulter des contestations – légitimes – quant à la fiabilité des échantillons utilisés. En revanche, un tel test de paternité peut devenir une précieuse information pour celui qui le demande s’il est correctement mené. Il est donc beaucoup plus intéressant d’y procéder en bonne et due forme, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lorsqu’une action judiciaire sera engagée. Il peut également être judicieux de procéder de la sorte dans le cas où le père présumé est décédé avant d’avoir pu ou voulu reconnaître l’enfant. C’est une manière d’éviter l’exhumation, que la loi française interdit de toute façon si le défunt n’a pas exprimé clairement son consentement avant de décéder.

Par quoi le prélèvement de mon test de paternité peut-il être faussé ?

L’ADN est quelque chose qui nous identifie tous de manière très unique et profonde. C’est pourquoi le législateur est parfois réticent à la libéralisation du marché, que l’on constate en France pour la question du test de paternité. C’est aussi ce qui fait la force de ce type de test ADN : il se fonde sur les données génétiques propres au corps de chacun. Néanmoins, certains se posent avec raison la question de savoir si une telle méthode peut-être faussée par des circonstances extérieures. Cette première circonstance renvoie donc à des possibilités qu’un ADN extérieur soit prélevé à la place de celui du participant, ce qui est rare mais envisageable. Par exemple, un don de sang est par définition l’utilisation du sang d’une personne pour en sauver une autre. Il est donc porteur de l’ADN de son propriétaire, même s’il est injecté dans le système sanguin d’une autre personne. Un test de paternité réalisé peu après une transfusion sanguine peut dès lors faire courir le risque qu’il y ait une erreur dans l’ADN prélevé. Le risque n’est pas moindre puisqu’il peut faire passer pour négatif un test de paternité qui devrait être positif. Les mêmes inconvénients peuvent survenir pour un test de paternité effectué à partir d’un prélèvement sur un organe greffé (biopsie par exemple). Il convient donc d’être extrêmement attentif à des circonstances de ce type, afin qu’elles ne viennent pas interférer dans les résultats du test de paternité. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service clients ou directement le laboratoire afin qu’ils puissent donner les meilleures indications pour que le test se déroule correctement.

L’autre possibilité qui peut fausser un test de paternité est la contamination. Elle peut être volontaire ou non. Dans le premier cas, elle s’apparente à une fraude et dans le second cas à une erreur de manipulation. Évacuons dès maintenant le cas de la substitution frauduleuse d’échantillons, ou de la contamination volontaire : comment un prélèvement d’ADN peut-il être faussé par des circonstances indépendantes de la volonté des participants ? Ce peut être tout simplement le cas d’un participant qui prend l’échantillon d’un autre à mains nues. Par exemple, une mère qui manipule par la tête (la partie que l’on frotte contre la joue) l’écouvillon de son enfant risque fortement de contaminer l’échantillon. Il en résultera un test de paternité négatif, là où il pouvait éventuellement être positif. Ce peut aussi être un contact prolongé (au moment de faire sécher l’écouvillon notamment) avec un autre ADN. Contrairement aux problèmes liés au don d’organe ou de sang, ces erreurs peuvent être facilement évitées en suivant scrupuleusement les instructions fournies par le laboratoire. N’hésitez donc pas à vous y référer le plus souvent possible en cas de doute, car il en va de la viabilité du test de paternité.

Dans quelles procédures juridiques peut-on me demander un test de paternité ?

Le test de paternité n’a de force obligatoire quant à ses résultats que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. À première vue, cela semble en restreindre fortement le champ d’utilisation. Il n’en est pourtant rien, tant l’emploi du test de paternité s’est répandu dans les enquêtes judiciaires. On peut ainsi le retrouver pour :

L’action en recherche de filiation : c’est le cas le plus courant où le test de paternité est employé. Elle consiste à modifier l’état civil d’un enfant lorsque la filiation paternelle est inconnue ou contestée. Le test de paternité a constitué une avancée certaine en la matière, puisqu’il permet d’établir scientifiquement la preuve du lien de parenté. L’outil est beaucoup plus fiable que les témoignages de proches, par exemple.
Le divorce : bien que le divorce n’aie pas directement trait à la filiation mais au mariage, il peut y être demandé un test de paternité par une action incidente. Si les résultats prouvent que l’un des enfants né pendant le mariage n’est biologiquement pas relié au mari, ce peut être un indice tendant à indiquer une relation extra-conjugale par exemple. Éventuellement, ce peut aussi être une solution pour prouver qu’un enfant n’est pas issu du parent qu’on lui connaît, et donc éviter que ce dernier ne paye une pension alimentaire à ce titre.
L’immigration : plusieurs pays dont le Canada et les États-Unis permettent d’utiliser le test de paternité dans le cadre des procédures de regroupement familial. Son utilisation n’est pas imposée, mais très fortement recommandée lorsque les actes d’état civil du pays d’origine sont trop peu fiables pour faire office de preuve.
L’enquête pénale : en fonction des affaires à élucider, la police criminelle peut elle aussi avoir recours au test de paternité. Le lien de filiation va alors servir à charge ou à décharge de la personne mise en cause, car il vise avant tout à faire la lumière sur des événements troubles.
L’héritage : lorsqu’une personne décède, son patrimoine est partagé entre ses différents ayants droit. Là, il se peut que des enfants non reconnus fassent connaître leur existence afin de recevoir une part de l’héritage. Dans ce cas, il faudra généralement passer par une action en recherche de filiation et par un test de paternité pour prouver qu’ils disent vrai. Ensuite, ce n’est qu’une fois la filiation prouvée qu’ils pourront prétendre à leur part.
L’assurance-vie : de même que pour l’héritage, l’assurance-vie peut être conditionnée à l’établissement d’un lien réel de filiation. Étant donné qu’il est compliqué et/ou interdit de procéder à des prélèvements génétiques sur une personne décédées, certaines compagnies proposent d’ajouter au contrat un échantillon d’ADN de l’assuré avec une attestation de consentement à tout test de paternité futur. Ainsi, il devient possible de vérifier post-mortem la filiation avec les enfants officiellement reconnus, mais aussi avec tous ceux qui viendraient à révéler leur existence après la mort du père présumé.

Le test de paternité est-il risqué pour les participants ?

Lorsqu’elles ne connaissent pas réellement le test de paternité, beaucoup de personnes se demandent si le prélèvement est douloureux. Dans l’immense majorité des cas, ce ne l’est absolument pas : la procédure de prélèvement standard consiste en un frottis buccal à l’aide d’un écouvillon. Il est donc très peu probable qu’elle puisse générer quelque douleur que ce soit. Cela signifie-t-il pour autant que le test de paternité est sans risque ? Comme nous venons de le voir, les risques physiques sont absents d’un bout à l’autre du processus. Il en est toutefois d’autres que l’on néglige, et qui sont pourtant les plus susceptibles de survenir si l’on ne se plie pas rigoureusement aux formalités que demande le test de paternité.

Les conséquences principales peuvent tout d’abord tenir à l’aspect psychologique. Ce sont par exemple les implications d’un test de paternité positif qui peuvent choquer certains : tout le monde n’est pas forcément prêt à se découvrir père en 7 jours pour 150€. Les résultats d’un test de paternité peuvent changer toute une vie ; c’est la raison pour laquelle la France n’a pas souhaité inclure le test de paternité dans sa législation relative à l’immigration, contrairement aux États-Unis. En revanche, elle a gardé la possibilité d’un test de maternité. La nécessité d’un conseil clair et adapté se retrouve donc dans certains textes légaux. Elles sert non seulement à assurer que le consentement des participants est éclairé, mais aussi à ce qu’ils aient pleinement conscience des conséquences possibles d’un test de paternité. C’est aussi la raison pour laquelle certaines émissions centrées autour du test de paternité proposent un suivi psychologique aux candidats, ou que les laboratoires privés forment spécifiquement leur personnel quant à ce versant de la question.

Enfin, l’autre sorte de risque non négligeable réside dans les possibles conséquences judiciaires du test de paternité. S’il est par exemple interdit par la législation nationale dans le cadre privé (en France surtout), des dispositions pénales peuvent accompagner l’interdiction pour la mettre en œuvre. Ainsi, l’article 226-27 de ce code prévoit au maximum 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout test de paternité réalisé sans l’accord préalable de tous les participants. Outre ces conséquences judiciaires en cas de non-respect des règles, le test de paternité peut également avoir des conséquences sur la situation civile et légale des participants. C’est généralement l’objet du test de paternité légal lorsqu’il vise à l’obtention de subsides, d’une contribution à l’éducation… De telles implications doivent être envisagées avant de porter sa cause devant le juge. C’est la raison pour laquelle il est justement de plus en plus courant d’effectuer un test de paternité commandé par internet. S’il est réalisé correctement, les résultats seront les mêmes que ceux que produira le test de paternité légal, ce qui permet aux clients d’anticiper.

Qu'est-ce que le test de paternité vétérinaire et à quoi sert-il ?

Lorsqu’on parle de test de paternité, le propos sous-entend que le prélèvement est effectué sur des êtres humains. Pourtant, il est tout autant possible de procéder à un test ADN sur des animaux : eux aussi ont un code génétique propre à chaque individu. L’intérêt de la chose semble limité chez les populations animales, dans la mesure où elles n’utilisent ni l’enquête pénale, ni l’action en recherche de filiation et encore moins la contestation d’héritage ou l’adoption internationale. Mais cette possibilité n’a pas pour autant été oubliée. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le test de paternité est aujourd’hui très utilisé dans le monde animal. Il est l’œuvre de scientifiques, de zoologistes, ou tout simplement de passionnés des animaux.

Chez les populations d’animaux sauvage, il est désormais courant d’effectuer plusieurs tests de paternité sur des individus présélectionnés. Cela permet généralement d’estimer la diversité génétique au sein d’espèces en voie de disparition, ou à population fortement réduite. Cette diversité est importante, dans la mesure où la consanguinité peut induire une surreprésentation de maladies, déformations… Le test de paternité permet également de suivre le mode de reproduction de certaines espèces, notamment lorsqu’elles sont en captivité.

C’est ce que l’on a pu découvrir lors de l’étude de boas en captivité, ou bien de poissons-scie aux alentours de la Floride. Pour ces derniers, les tests de paternité ont tout simplement montré qu’il n’y avait aucune filiation paternelle décelable dans l’ADN des individus étudiés. Ce constat a donc relancé la question de la parthénogenèse, qui semble ici être une réaction de survie face à une baisse drastique de la population.

Une autre utilisation du test de paternité chez les animaux a pu être trouvée chez les éleveurs de chiens de race. Concrètement, une étude publiée dans le milieu a fait grand bruit lorsqu’elle a révélé que la filiation indiquée sur le livret de 20% des spécimens était erronée. Quand on sait qu’un chien de race – d’autant plus lorsqu’il est amené à concourir – est justement acheté en fonction de son patrimoine génétique et de ses parents, ces résultats ont de quoi inquiéter. La réaction des éleveurs a donc été rapidement d’avoir recours au test de paternité afin de vérifier que la filiation indiquée pour chaque chien est bien la bonne. Le test ADN est également applicable pour les chevaux, qui eux aussi sont parfois achetés en fonction de leur lignée paternelle.

Puis-je forcer quelqu'un à passer un test de paternité ?

En matière de test de paternité, le principe est le consentement de toutes les parties préalablement au test. Pourtant, la pratique nous montre quelques exceptions, légales ou non. Pour mieux entrevoir ces différences, prenons divers cas permettant d’envisager le problème sous des angles variés :

L’enfant : juridiquement, il ne peut être considéré comme ayant toute la capacité nécessaire pour consentir en pleine connaissance de cause. C’est pourquoi le plus souvent, c’est le père ou la mère que l’on voit demander un test de paternité au nom et dans l’intérêt de l’enfant. C’est aussi la raison pour laquelle les 10 ans de prescription liés à l’action en recherche de filiation (en droit français) se comptent à partir de la majorité de l’enfant, et non à partir de sa naissance. Dans la pratique, l’enfant suit en fait la décision du parent qui décide ou non d’engager une action en justice dans son intérêt supposé.
Le père : légalement, rien ne peut obliger un père présumé à passer un test de paternité. Même dans les systèmes juridiques à tendance patrilinéaire comme en Algérie, la Constitution ou la loi prévoient la possibilité de refuser au nom de la protection de l’intégrité du corps humain. Cependant, plusieurs propositions tendent à aller à revers de ce phénomène. Une proposition de loi a été déposée au Sénégal en 2014 pour que les pères présumés qui refusent le test de paternité puissent être poursuivis pour refus de secourir une personne en danger.
Le test de paternité légal : même dans cette circonstance, il ne peut pas forcer un père ou un enfant à passer un test de paternité. Comme on l’a vu plus haut en ce qui concerne l’enfant, c’est son représentant légal qui décidera. En revanche, un parent peut tout à fait refuser de se soumettre à un test de paternité : c’est son droit le plus strict. Le revers de cette possibilité est que le juge peut tirer des conclusions de ce refus. Si la décision n’est pas motivée de manière crédible, ce peut être considéré par le juge civil comme un aveu de paternité, bien que le test de paternité n’aie pas pu être fait.
Le test de paternité commandé sur internet : contrairement au test de paternité légal, il ne demande aucune vérification concrète de l’identité des participants préalablement au prélèvement. Les attestations de consentement sont purement déclaratives, ce qui permet donc très facilement de faire analyser un échantillon obtenu sans l’accord du concerné. Ce business s’est d’ailleurs fortement développé en ce qui concerne les tests ADN d’infidélité, ou encore le test ADN post-mortel à titre privé. Si un test de cet acabit est aisé, il n’en est pas forcément légal pour autant. Certaines législations interdisent tout test de paternité sur le père présumé sans le consentement.

Le test de paternité est-il remboursé par la sécurité sociale ?

Techniquement, le test de paternité n’est pas un acte médical ; il ne peut donc pas être remboursé par la sécurité sociale. Certaines assurances complémentaires permettent toutefois de se le faire rembourser sous certaines conditions, qui varient selon les compagnies. C’est ce qui se produit lorsqu’un père présumé laisse derrière lui un héritage et des enfants non-reconnus ; la compagnie d’assurance prendra alors soin de prélever un échantillon d’ADN de l’assuré, ainsi qu’une trace écrite de son consentement au test de paternité. De là, il sera possible d’utiliser cet échantillon pour toute demande de test de paternité, même après la mort de l’assuré. En France, cette pratique est interdite, tout simplement car le test de paternité hors des cadres de la justice ou de la recherche l’est aussi. Il est donc impensable que la sécurité sociale rembourse un procédé que la loi réprouve jusqu’à nouvel ordre.

Certains vendeurs sur internet n’ont pas attendu pour profiter de cette occasion. Ils proposent un « test de paternité gratuit » pour tous les demandeurs. Bien qu’il semble déjà étrange qu’un site commercial propose son produit phare gratuitement, certains passent outre et font la commande d’un test de paternité par ce biais. Ils se rendent alors rapidement compte que ce n’est pas le test de paternité qui est gratuit, mais simplement le kit qui sert au prélèvement d’ADN. L’analyse nécessaire au test de paternité reste payante, elle, quand elle ne se révèle pas même plus chère que ce qui se fait chez la concurrence. Ce qui était censé être une occasion en or n’est qu’en fait une offre d’appel déguisée en cadeau, ce qui est peu éthique en termes de pratiques commerciales. Un test de paternité ne peut pas être complètement gratuit : il faut payer le laboratoire, le matériel, le personnel qui le réalise… en revanche, il est possible que tous les participants n’en aient pas la charge, ce qui le rend factuellement « gratuit » pour certains d’entre eux.

C’est le cas lorsqu’un test de paternité a lieu sur la demande d’un juge et que le perdant est condamné aux dépens de justice. En conséquence, il sera aussi condamné à payer les frais engendrés par le test de paternité, d’autant plus si sa mauvaise foi a été prouvée pendant la procédure. Une autre option a été trouvée par les producteurs de télévision pour rendre le test de paternité gratuit pour les participants : filmer les conflits qui l’entourent. Des émissions telles que le Maury Show, The test… n’hésitent pas à proposer gratuitement de faire passer un test de paternité aux participants, à la condition de pouvoir les filmer dans leurs démarches.

Ai-je le droit de commander un test de paternité en France ?

La législation française interdit formellement l’utilisation du test de paternité hors des domaines prévus par la loi. En conséquence, il est interdit de commander en France un test de paternité sur internet. L’article 16-11 du Code civil limite les cas envisageables à trois possibilités :

Les mesures demandées dans le cadre d’une procédure judiciaire
La recherche scientifique
L’identification des personnes décédées.

En matière civile, c’est la première possibilité qui nous intéresse ici. Elle même est subdivisée en deux catégories d’actions prévues par la loi :

L’établissement ou la contestation d’une filiation
L’obtention ou la suppression de subsides

On relèvera que la loi parle d’ « identification d’une personne par ses empreintes génétiques », et non de « test de paternité ». C’est tout simplement pour recouvrir dans la même expression l’éventualité d’un test de maternité, d’un test de paternité, comme la seule identification par l’ADN. Dans les faits, c’est bel et bien un test de paternité que demande le juge lorsqu’il demande à comparer les empreintes génétiques d’un père présumé avec celles d’un enfant. Dans la mesure où l’initiative de cette procédure est réservée au juge en droit civil français, un particulier ne peut ni faire un test de paternité en dehors d’une action civile, ni en commander un sur internet à titre privé. Quelles solutions reste-t-il alors aux français voulant tout de même faire un test de paternité pour leur enfant ?

Si le test de paternité est interdit sur le sol français, il ne l’est pas à l’étranger. C’est notamment ce qui se passe lorsque des parents ont recours à une mère porteuse en pays étranger, puis font reconnaître ensuite l’enfant par les services français. De même, il est tout à fait légal de recevoir un test de paternité en Angleterre, en Espagne ou en Suisse, même pour un citoyen français. C’est d’ailleurs ce qui fonde la clientèle d’une grande partie de ces pays limitrophes, puisqu’ils brassent parmi leurs clients le nombre grandissant de français qui ne peuvent faire de test de paternité à cause de leur législation nationale. Quoiqu’il arrive, les résultats ne seront de toute façon pas directement exploitables en justice pour un test de paternité commandé sur internet, même légalement. C’est cependant un très bon indicateur de ce que sera la procédure à venir, puisque les résultats entre les deux tests de paternité (celui en préalable puis celui en justice) ne différeront fondamentalement pas.

Par quels moyens le laboratoire peut-il envoyer les résultats du test de paternité ?

La question de l’envoi des résultats est souvent très sensible. La plupart des clients souhaitent une discrétion maximal pour plusieurs motifs qui leurs sont propres. Parmi eux, des pères ou mères ne souhaitant pas ébruiter l’affaire parmi leur entourage. Il se peut aussi qu’un test de paternité soit réalisé sans que l’autre parent le sache, ou encore que l’on ne souhaite pas choquer l’enfant en lui faisant découvrir les résultats de manière abrupte. Quoiqu’il en soit, les laboratoires ont prévu différentes possibilités d’envoi des résultats pour les clients. Elles recouvrent aussi bien les cas d’envoi discret que ceux où tous les participants voudraient un exemplaire des résultats.

La première solution est de simplement recevoir les résultats par la voie postale. Ils seront alors transmis sur papier à l’adresse indiquée par les participants. Il est également possible d’en envoyer plusieurs exemplaires à des adresses différentes, par exemples si le père et la mère ne logent pas au même en droit, ou s’ils sont divorcés. Cette solution a les inconvénients de ses avantages, puisqu’elle fait subir aux résultats les délais d’acheminement classiques du courrier. Cette option est donc moins envisageable lorsque les conclusions du test de paternité doivent être livrées le plus rapidement possible : indépendamment du laboratoire, le courrier peut subir des retards ou une perte au même titre que n’importe quel autre.

Une autre possibilité est alors de recevoir les résultats par e-mail. Procéder de la sorte évite de subir les délais postaux, et permet une confidentialité accrue quant à l’accès aux résultats. Les résultats sont envoyés sous forme numérique à une ou plusieurs adresses préalablement communiquées par les participants. Outre le fait que les conclusions du test de paternité sont ainsi envoyées de manière quasi-immédiate une fois le travail terminé, la numérisation permet de garder plus facilement la trace du document. Reste qu’il faut encore être attentif aux personnes pouvant avoir accès à l’adresse mail communiquée, si jamais celle-ci n’est pas utilisée par son seul propriétaire (adresse professionnelle ou commune par exemple).

À cet effet, une nouvelle solution a été mise en place. Elle a vu le jour avec la percée sur internet des vendeurs de test de paternité. Elle consiste en un espace membre sécurité sur le site du prestataire. Pour s’y connecter, il faut alors entrer un identifiant et un mot de passe confidentiels que le laboratoire communique au(x) participant(s) sous certaines conditions. Cela permet d’avoir à portée de main les résultats de son test de paternité, en plus de les externaliser sur le site du vendeur ou du laboratoire.

Quelles informations me donne exactement un test de paternité ?

Pour comprendre quelles informations donne un test de paternité, il faut d’abord expliquer celles qu’il ne donne pas. La première étant l’identité des participants : le test de paternité est anonyme. Lorsque les échantillons sont envoyés, ils le sont dans une enveloppe 1 et une enveloppe 2. Pour le laboratoire, ces échantillons resteront associés à l’enveloppe dans laquelle ils ont été envoyés, et ne seront pas reliés à des noms de personnes réelles. Les résultats d’un test de paternité ne diront donc jamais que «X est le père de Y » ; plutôt, ils établiront un indice de paternité en fonction de la correspondance entre les marqueurs trouvés, suivi d’une probabilité de paternité. Rappelons le encore une fois : ces mesures ne concernent que le lien établi entre les deux échantillons, indépendamment de l’identité des personnes à qui ils appartiennent.

Ces précautions sont dues à des précautions juridiques que prennent les laboratoires pour se protéger. De base, ces derniers n’ont pas le pouvoir de décréter qu’une personne est le père d’un enfant : seul un tribunal peut le faire. C’est d’ailleurs la différence fondamentale entre un test de paternité légal et un test de paternité commandé sur internet : le premier peut avoir des conséquences légales (puisque demandé par un juge), pas le second. La différence tient à la vérification de l’identité des participants. Pour un test de paternité commandé sur internet, le prélèvement a lieu chez le client sans contrôle du laboratoire. Ce dernier ne peut donc pas s’engager pour un prélèvement qu’il n’a pas validé. En cas de fraude, le laboratoire serait en faute s’il déclarait que X est le père de Y ; en revanche, aucun comportement fautif n’est à relever lorsqu’il constate simplement que l’échantillon 1 a 99,9999% de chances d’être le père de l’échantillon 2, ou a 100% de chances de ne pas l’être. Les participants ont donc tout intérêt à ne pas frauder au test de paternité pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors de l’action en justice qui suivra probablement.

Les résultats d’un test de paternité donnent donc simplement les résultats qui lient les deux échantillons envoyés. S’ils sont réellement prélevés sur un père et son enfant présumé, ils peuvent être pris au sérieux. Dans le cas contraire comme une tentative de substituer un échantillon à un autre, inverser deux hommes pour rendre le résultat négatif… le laboratoire obtiendra des résultats en conséquence. La chose n’a que peu d’intérêt, puisqu’un tel test de paternité n’est pas valable devant la justice. Il faudra donc renouveler la procédure devant le tribunal civil, qui ordonnera probablement la réalisation d’un nouveau test de paternité qui aura lieu sous sa coupe. Là, la supercherie apparaîtra très certainement aux yeux de tous, ce qui décrédibilisera fortement son auteur.

Enlèvement d'une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité : quelles seront les suites ?

L’actualité récente nous a montré un nouvel exemple des extrêmes que peut atteindre la fraude au test de paternité. C’est en arrêtant trois suspects suite à une course-poursuite que la police serbe s’en est rendue compte. Tout a commencé à Belgrade, en pleine journée. Au vu et au su de tous, trois individus ont arraché une fillette des bras de sa mère pour l’emmener de force dans leur voiture. La scène ayant attiré l’attention de plusieurs personnes, les policiers serbes ne tardent pas à être prévenus. Ils se mettent alors sur les traces de la voiture, qu’ils finissent par arrêter peu avant qu’elle ne passe la frontière du pays. Il aura fallu plusieurs patrouilles et un hélicoptère pour maîtriser le véhicule, qui contenait trois personnes à son bord en plus de l’enfant. Emmenés aux locaux des forces de l’ordre pour être interrogés, les trois kidnappeurs révéleront aux enquêteurs une histoire et des motivations jusque là insoupçonnées.

Lorsqu’ils ont été interrogés sur l’affaire, certains officiels serbes ont évoqué la thèse du réseau criminel organisé. Ce n’est pourtant pas ce que laissent entendre les premiers aveux, qui ont laissé deviner que le trio était composé d’une jeune fille, de sa mère et de son beau-père. Tous trois sont originaires de la France, et sont venus en Serbie dans un but commun. La jeune fille avait des rapports difficiles avec le père de sa fille, ce qui a d’ailleurs poussé la justice française à la condamner pour non présentation d’enfant. Les droits du jeune père sur l’enfant étant contestés par la jeune fille, une action judiciaire était en cours pour établir la vérité. Dans ce but, il avait été ordonné un test de paternité par le juge civil. C’est là que le plan des trois protagonistes de cette affaire s’est mis en place.

Ils avaient dans l’idée d’aller très loin pour kidnapper une enfant ressemblant trait pour trait à celle qui devait passer le test de paternité. Leur choix s’est arrêté sur la Serbie, comme on le sait maintenant. La jeune fille incriminée jure qu’elle comptait ramener l’enfant une fois le test de paternité réalisé en France. Toujours est-il que pénalement, le crime d’enlèvement semble tout à fait constitué, indépendamment de l’intention de rendre l’enfant ou non par la suite. De fait, la mère et le beau-père sont également inquiétés au titre de leur complicité à l’acte, et risquent donc les mêmes peines que l’auteur principal. Il va sans dire que concernant le test de paternité qui devait avoir lieu en France, il sera beaucoup plus compliqué d’y procéder. Outre cela, la crédibilité de la jeune femme est très clairement entamée à la lumière de ces événements : non seulement elle est inculpée d’enlèvement, mais elle prouve aussi indirectement la paternité très probable du jeune homme puisqu’elle a souhaité fausser le test de paternité. Pour le moment, la police serbe a prévenu son homologue français mais se réserve le droit de d’extrader ou non les trois ressortissants français incriminés.

Pourquoi plébiscite-t-on de plus en plus le test de paternité pour les adoptions internationales ?

Factuellement, il est devenu de plus en plus compliqué pour les français d’adopter un enfant. De nombreuses stars se sont ainsi tournées vers l’adoption internationale, à l’instar de Johnny Hallyday et sa femme Laeticia. L’essor de cette pratique a également marqué celui du test de paternité, devenu de plus en plus courant pour s’assurer que tout est en ordre avant de procéder à l’adoption. Pourquoi les adoptants y ont de plus en plus recours, alors que le test de paternité n’est en rien obligatoire avant une adoption ? Les réponses tiennent à l’augmentation de la demande. En conséquence, des réseaux parallèles se sont organisés afin de profiter de ce qu’ils voient comme un filon.

Le test de paternité sert donc à vérifier qu’un enfant proposé à l’adoption est bel et bien le fils ou la fille de ses parents déclarés. La chose a toute son importance, puisqu’elle permet d’être certain que ce sont bien les parents qui gèrent l’adoption de leur enfant, et pas un total inconnu. C’est notamment le cas lorsque des réseaux organisés en profitent pour kidnapper des enfants et les monnayer à l’international. Il est donc devenu monnaie courante que le test de paternité serve de garantie aux adoptants, afin qu’ils n’alimentent pas des filières parallèles aux institutions mises officiellement en place pour ce faire.

Mais qu’est-ce qui justifie de telles précautions alors qu’en théorie, les actes de naissance et l’état civil sont censés faire la preuve de cette filiation ? Le problème réside justement dans la fiabilité de ces actes selon le pays envisagé. Il peut arriver, en fonction des circonstances, que les registres d’état civil ne soient pas tenus correctement à jour. Pire : certains de ces actes peuvent très facilement être falsifiés. C’est la raison pour laquelle le test de paternité vient suppléer aux carences administratives lorsque le document – même officiel – ne peut être suffisant pour constituer une preuve solide de paternité.

Le problème s’est également posé en matière d’immigration. Plus particulièrement, c’est le regroupement familial qui est ici visé. En France, l’article 111-6 du CESEDA prévoit à cet effet que le test ADN puisse venir suppléer à des actes d’état civil ne pouvant être pris pour argent comptant. La France a limité cette possibilité au test de maternité pour des questions d’éthique : il semblait dangereux au législateur français de faire risquer la découverte d’une discordance de paternité au cours d’un test de paternité fait dans le cadre de l’immigration. Des pays tels que les États-Unis et le Canada ne se refusent pourtant pas cette possibilité, puisqu’ils permettent d’établir la preuve d’un lien familial avec n’importe lequel des deux parents.

Je veux rester anonyme pour faire un test de paternité, est-ce possible ?

Avec la rapidité des résultats, la discrétion est souvent demandé par les participants du test de paternité. C’est à cet effet que sont prévues des possibilités d’envoi par pli postal discret, ou encore via une adresse mail précise ou par accès protégé sur le site du laboratoire. De là, beaucoup se posent la question de savoir si leur anonymat est préservé lors d’un test de paternité. Il faut ici bien établir la distinction de régime entre le test de paternité légal et le test de paternité commercial. Le premier vise à faire la preuve d’un lien de filiation au cours d’une procédure judiciaire. Il est donc normal que l’identité des participants soit d’abord relevée, puis contrôlée au moment du prélèvement des empreintes génétiques. Sans ça, il ne serait pas possible d’établir judiciairement que X est le père de l’enfant Y. La question de l’anonymat ne se pose donc dans ce cadre que concernant la conservation ultérieure des données, dont le régime dépend selon les législations nationales envisagées. En la matière, la règle est souvent le cloisonnement des domaines. C’est ce que l’on a pu voir lorsqu’une jeune femme a demandé à ce que soit fait un test de paternité sur le criminel belge Hans Van Themsche. Bien que la police disposait déjà de ses empreintes génétiques dans le fichier dédié aux criminels, il a fallu recommencer car le juge civil ne pouvait légalement utiliser les données dont les services policiers disposaient pourtant déjà.

Lorsque le même test de paternité est commandé sur internet, les règles diffèrent puisque l’interlocuteur aussi. Ce n’est là plus à l’État et à la justice que l’on a affaire, mais à un laboratoire privé. En théorie, ces prestataires de service sont tenus de se conformer aux lois en vigueur sur les fichiers informatiques relatifs aux empreintes génétiques, c’est à dire qu’ils ne peuvent normalement pas constituer leur propre base de données de manière concurrente à l’administration étatique. Pourtant, les vérifications quant à cette obligation sont rares, ce qui n’empêche techniquement pas un laboratoire de se constituer un fichier privé même si l’hypothèse reste peu probable : cela demande du temps, de l’argent, et beaucoup d’espace de stockage informatique. Certains laboratoires ont toutefois pris pleinement conscience de ces questions, et proposent dans leurs garanties des règles relatives au respect de la vie privée. Il convient donc que le client vérifie ce qu’il en est chez le vendeur à qui il s’adresse, quitte à se renseigner auprès du service clients pour en être certain. S’ils respectent les impératifs liés à la vie privée des participants, les laboratoires ne garderont pas de trace faisant le lien entre les prélèvements qu’ils ont et les personnes à qui ils appartiennent. C’est pourquoi les kits permettant le test de paternité contiennent des enveloppes anonymes qui ne sont reconnaissable qu’à la couleur, au numéro ou à la lettre, et ne portant donc pas mention du nom de l’enfant ou du père présumé. La seule information d’identité nécessaire est celle qui client qui paye le test de paternité, ainsi qu’une adresse physique si jamais ce dernier fait le choix de recevoir les résultats de son test de paternité par courrier.

Comment bien choisir le site pour acheter mon test de paternité ?

La multiplication des acteurs sur le marché du test de paternité permet aujourd’hui pour le client de ne plus avoir que l’embarras du choix. Le revers de la médaille est que dans cet amas de vendeurs aux offres plus alléchantes les unes que les autres, c’est désormais au client de s’y retrouver par ses propres moyens. Voici donc quelques moyens qui peuvent permettre de différencier un prestataire sérieux d’un autre aux méthodes plus douteuses :

Les moyens de paiement proposés : la plupart du temps, il est possible de payer son test de paternité par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal. Ces moyens sont les plus courants, et surtout recouverts par diverses garanties (par exemple la garantie Paypal en cas de litige avec un vendeur). Au contraire, il est préférable de se méfier si certains sites ne proposent que des moyens de paiement connus pour être utilisés par les arnaqueurs. Western Union est ainsi à fuir à toutes jambes si l’interlocuteur n’est pas de confiance.
Le service clients : généralement négligé, il est tout aussi important que le test de paternité en lui même. C’est à ses conseillers que l’on aura affaire en cas de litige, de question, ou de demande spécifique. Il ne faut donc pas hésiter à appeler pour se renseigner préalablement à l’achat du test de paternité. La qualité du conseil et la compétence des conseillers peuvent se permettre de se faire une idée sur les pratiques commerciales du laboratoire contacté.
Le prix du test de paternité : selon la moyenne du marché, il peut être un précieux indice pour situer le vendeur envisagé. Un test de paternité à 50€ est donc suspect, quand la plupart des sites proposent exactement le même pour trois fois plus cher. Généralement, cette manière de présenter les choses est fallacieuse pour le client, ce qui nous en fait venir au point suivant.
Les offres d’appel : elles aussi sont révélatrices de ce que peut proposer un vendeur ou un laboratoire. La plupart des sites proposent tout simplement leur test de paternité avec son prix, ses garanties et ses avantages. D’autres en revanche proposent des tests de paternité à 50€, à 30€, voire « gratuits » ! Le client finit par découvrir en plein milieu du processus qu’il n’en est en fait rien, et se retrouve soit à payer plus cher que prévu pour avoir son test de paternité, soit à payer la somme indiquée mais pour un test de paternité de qualité moindre.

Y a-t-il des formalités administratives à remplir pour faire un test de paternité ?

Parmi tous ses avantages, le test de paternité se distingue également par le peu de formalités nécessaires à sa réalisation. Lorsqu’il est commandé sur internet, il suffit d’avoir un moyen de paiement valide pour que le gros des conditions soit rempli. Quelques impératifs restent toutefois à respecter, malgré qu’ils ne soient que peu souvent vérifiés dans la pratique. Ainsi, il faut tout d’abord être certain que la législation du pays autorise la commande de test de paternité sur internet avant d’en faire la demande. En France, cela n’empêche pourtant pas plusieurs dizaines de milliers de personnes d’avoir tous les ans recours à de tels tests de paternité via les laboratoires des pays limitrophes, malgré l’interdiction légale posée par les lois bioéthiques. La pratique reste cependant encore interdite en l’état, si bien que le colis peut être intercepté par les services douaniers et l’acheter inquiété par le tribunal correctionnel. Mieux vaut avoir ce risque en tête avant de commander donc. Si toutefois le test de paternité commandé sur internet venait à être reçu sans encombre, certaines formalités subsistent quant au laboratoire. Il est ainsi probable que soient envoyées avec le kit des attestations, afin de consigner de manière claire le consentement des participants. Étant donné les circonstances du prélèvement (à domicile), ces documents ne sont que purement déclaratifs et peuvent être facilement fraudés. Ils permettent néanmoins au laboratoire de ne pas être accusé d’avoir fait un test de paternité sans consentement : si l’attestation est falsifiée, c’est le fraudeur qui en assumera toutes les conséquences.

Concernant le test de paternité légal, des conditions s’ajoutent puisque celui ci a lien dans le cadre d’une procédure civile (pour toutes les actions relatives à la recherche/contestation de filiation). L’action se fait devant le tribunal de grande instance, et requiert impérativement l’assistance d’un avocat. Concernant lest de paternité en lui même, les conditions de réalisation sont plus strictes que lors d’une commande sur internet. Premièrement, le laboratoire contacté doit être agréé pour réaliser des tests de paternité légaux. Une fois sur place, il sera procédé à une vérification d’identité avant tout début de prélèvement. Aussi, la législation impose généralement que le père présumé consente au test de paternité. Cela se traduit par la signature d’un acte signifiant expressément que le test et ses enjeux sont bien compris par les participants. Les échantillons sont ensuite analysés par le laboratoire, et les résultats exploités en justice. C’est par ailleurs le seul moyen d’obtenir un test de paternité viable aux yeux d’un juge, puisque le test de paternité privé permettrait trop facilement de frauder pour obtenir une pension alimentaire ou des subsides.

Quel est le délai de traitement de mon test de paternité ?

Ici, tout dépend du type de test de paternité envisagé. Dans sa version classique, le test de paternité prend environ 5 à 7 jours pour être traité par le laboratoire. Il faut y ajouter les délais d’envoi et de réception, qui allongent la durée totale de quelques jours. Cette hypothèse correspond au meilleur des cas, c’est à dire une réalisation tout ce qu’il y a de plus normale du test de paternité. Elle inclut donc tout d’abord un prélèvement standard à base d’un frottis buccal, afin d’optimiser l’extraction de l’ADN par le laboratoire. Elle implique également une bonne réactivité du client, du laboratoire, ainsi que des délais postaux raisonnables. C’est à la réunion de ces conditions idéales que le délai de 5 à 7 jours pourra être tenu. La plupart des tests de paternité entre tout à fait dans ce cadre, ce qui fait que les traitements rapides constituent la majorité des cas. À l’inverse, les cas plus particuliers peuvent mener à un allongement des délais selon des critères qui leur sont spécifiques.

Nous parlions plus haut d’échantillons standards, qui sont faits pour optimiser le travail du laboratoire quant à l’isolation de l’ADN. Cela inclut qu’à l’opposé, il existe des échantillons non-standards. Ces derniers peuvent tout à fait servir de support pour extraire l’ADN du père présumé ou de l’enfant, mais la difficulté de l’opération dépend avant tout de leur nature et de la manière dont ils ont été conservés. Les échantillons non-standards ne sont donc pas égaux entre eux. Un test de paternité réalisé avec un prélèvement sanguin aura par exemple plus de chances de réussir qu’en utilisant un mégot usagé retrouvé dans les ordures. Cette difficulté d’extraction peut dont allonger les délais de réalisation selon le type d’échantillon envisagé et les manipulations qu’il nécessite.

Un autre facteur d’allongement des délais peut concerner des conditions particulières au test de paternité. Le cas des jumeaux est à ce titre très parlant, puisque les analyses prennent plusieurs semaines là où elles prennent normalement plusieurs jours. Dans ce cas précis, l’allongement dans le temps des manipulations est dû au fait qu’il faut différencier les jumeaux, qui sont nés avec le même ADN. Il ne s’agit donc plus d’étudier une quinzaine ou une vingtaine de marqueurs génétiques, mais tout le génome des deux jumeaux afin de relever les infimes mutations qui peuvent permettre de les différencier génétiquement. Un autre cas d’allongement des délais est le test de paternité prénatal. Comme le fœtus est encore dans le ventre de la mère, il ne peut subir de frottis buccal. La méthode consiste donc ici à d’abord faire une prise de sang sur la mère, sang duquel on isolera ensuite l’ADN fœtal qui y circule. Ces procédé prennent évidemment plus de temps que le traitement d’un simple échantillon standard, et entraînent également un surcoût en raison des difficultés de traitement qu’ils présentent comparativement à un échantillon standard.

Lexique des termes du test de paternité : comment mieux s'y retrouver ?

Les sites marchands utilisent un vocabulaire spécifique lorsqu’ils traitent du test de paternité. Voici quelques uns de ces termes accompagnés de leur explication, afin de permettre de mieux s’y retrouver :

Kit : paquet envoyé par le laboratoire pour réaliser le prélèvement à domicile. Il contient des écouvillons qu’il faut laisser sécher après le frottis buccal, puis insérer dans des enveloppes. À cela sont ajoutées une notice pour bien réaliser le prélèvement, ainsi que des documents à remplir par les participants pour attester de leur consentement. Sont également intégrées au kit des enveloppes différenciées, afin de reconnaître l’échantillon du père présumé et celui de l’enfant.
Écouvillon : c’est une petite brosse spécifique à la science et à la médecine, qui sert à effectuer des prélèvements dans les cavités naturelles du corps humain. Elle est composée d’une tige longue, ainsi que d’une tête en gaze ou en coton. C’est ce qui fait d’ailleurs souvent dire aux acheteurs de test de paternité que ces écouvillons ressemblent à de grands cotons-tiges.
ADN : forme réduite pour Acide DésoxyriboNucléique. Il est la molécule de base utilisée pour le test de paternité. Son intérêt est qu’il contient toutes les informations génétiques propres à une espèce, mais également à un individu. Cette capacité à identifier un individu parmi des millions d’autres ainsi que l’influence de l’hérédité sur sa composition, permettent le test de paternité sous sa forme moderne. Sa présence dans toutes les cellules du corps humain permet la grande variété d’échantillons standards et non-standards que l’on connaît.
Marqueur : gène dont on sait exactement la position sur un chromosome. Cela permet de créer des constantes et de comparer des individus entre eux. Le test de paternité se base sur ces marqueurs, qui n’établiront de lien que si les échantillons sont ceux d’un père biologique et de son enfant.
Échantillon standard/non-standard : l’échantillon standard constitue la forme la plus courante et optimale pour que le laboratoire isole l’ADN des participants. Il consiste simplement en un écouvillon passé dans la bouche que l’on laisse sécher avant de le renvoyer au laboratoire. Au contraire, les échantillons non-standards constituent tous ceux qui n’ont pas suivi cette procédure de prélèvement. Il peut donc aussi bien s’agir de déchets (mouchoirs, vêtements, mégots, cheveux…) que de prélèvement médicaux réalisés par des professionnels (prise de sang, biopsie…).
Frottis buccal : procédure requise par le prélèvement d’un échantillon standard. Il consiste à frotter contre la paroi de la joue l’écouvillon fourni dans le kit. En cela, il se différencie bel et bien d’un prélèvement salivaire : le but est non pas d’obtenir de la salive du participant, mais de récupérer le plus possible de cellules épithéliales présentes dans la bouche.
Test de paternité légal : c’est la forme officielle du test de paternité. Elle a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire, à la demande d’un juge, afin de faire la lumière sur une affaire en cours. Cette acception peut donc aussi bien recouvrir les domaines de la filiation que ceux du regroupement familial en matière d’immigration ou encore des enquêtes pénales.
Test de paternité de curiosité : c’est le nom couramment donné au test de paternité que l’on commande sur internet. Il est aussi parfois appelé test de paternité domestique ou test de paternité privé. Il s’oppose au test de paternité légal dans la mesure où il n’est qu’informatif, et ne peut pas être suivi d’effets juridiques puisqu’il a eu lieu hors de toute action en justice.

Que vaut la garantie « satisfait ou remboursé » pour un test de paternité ?

Beaucoup de laboratoires proposent actuellement une garantie « satisfait ou remboursé » pour tout achat d’un test de paternité. Elle vise à rassurer le client, et l’inciter à se lancer plus sereinement dans cette démarche qu’il n’a probablement jamais faite auparavant. La plupart du temps, le test de paternité se déroule correctement et il n’y a aucunement besoin d’activer cette garantie ; mais imaginons que ce soit le cas : que vaut-elle réellement dans la pratique ? Bien souvent, elle ne tient qu’au sérieux du vendeur contacté. Il convient donc encore une fois de bien se renseigner avant de procéder à l’achat du test de paternité.

Il peut tout d’abord y avoir des conditions à ce que le vendeur appelle « satisfait ou remboursé ». Pour certains, il s’agit d’un remboursement sans aucune question ou condition tant que les résultats n’ont pas encore été transmis. Le « satisfait ou remboursé » s’apparente dans ce cas à un droit de rétractation potentiellement étendu, ce qui est déjà prévu dans certaines législations nationales. Dans d’autres cas, ce peut être un remboursement prévu en cas d’insatisfaction suite aux résultats, ce qui s’apparente plus à du service après-vente qu’à de la rétractation. Ce remboursement peut être soumis à certaines conditions qui diffèrent selon les laboratoires, ce afin d’éviter les abus. On imagine assez bien que sans cela, le système d’offre « satisfait ou remboursé » pourrait être très facilement détourné par des clients de mauvaise foi.

De la même manière, le problème du remboursement peut aussi tenir à la bonne volonté du laboratoire. Dans un contexte internationalisé, il est très probable que le vendeur de votre test de paternité sur internet ne soit pas domicilié dans le même pays que vous. En cas de mauvaise foi pour appliquer le « satisfait ou remboursé », il peut être très compliqué pour un français de mettre en œuvre une procédure de remboursement contre un laboratoire situé ailleurs. C’est pourquoi la fiabilité et la qualité du laboratoire prend toute son importance ici. Il est beaucoup plus judicieux de faire confiance à un vendeur disposant d’agréments, reconnu par ses pairs ainsi que par des organismes officiels. De même, les moyens de paiement proposé peuvent être un indice révélateur de ce qu’adviendra votre argent, notamment si le vendeur privilégie Western Union par rapport aux moyens de paiement classiques.

Pourquoi il n'y a aucun intérêt à falsifier un test de paternité commandé sur internet ?

Lorsqu’une personne extérieure n’est pas là pour contrôler le moment du prélèvement, il peut être facilement tentant de falsifier les échantillons. Quand la fraude est vraiment trop osée, le laboratoire peut rapidement la détecter. Certains rapportent à ce titre l’histoire de clients ayant déjà tenté de mettre des poils animaux à la place de cheveux du père présumé afin que le test de paternité soit négatif. Dans ce cas, le laboratoire repère immédiatement l’anomalie puisque l’ADN apparaît clairement comme non humain. La même chose arrive dans le cas inverse, c’est à dire lorsqu’une mère pense pouvoir mettre son ADN dans l’enveloppe dédiée au père présumé afin de rendre positif le test de paternité. Encore une fois, les analyses préalables révéleront rapidement que l’ADN est celui d’une femme, ce qui est techniquement impossible pour un test de paternité.

Toutefois, le laboratoire ne peut pas détecter la fraude par la simple analyse des échantillons, lorsqu’elle consiste à prélever un homme à la place d’un autre, ou à substituer un enfant à un autre. Les cas portés à la connaissance de la presse et du grand public sont généralement ceux qui échouent, à l’instar du récent enlèvement d’une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité. Plus anciennement encore, les journaux belges relataient le cas d’un homme ayant envoyé un ami passer le test de paternité légal à sa place. Encore en 2015, le cas s’est reproduit en Angleterre avec un jeune homme voulant éviter de prendre ses responsabilités de père. Tous ces ratés nous informent sur les conséquences en cas d’échec de la fraude : poursuites judiciaires, perte de crédibilité du fraudeur… mais que se passerait-il si le stratagème venait à réussir ?

Dans le cadre d’un test de paternité légal, les exemples cités plus haut montrent qu’il est assez improbable que la fraude puisse réussir. En revanche, cela semble beaucoup plus facile à mettre en œuvre dans le cadre d’un test de paternité de curiosité. Admettons donc qu’une personne (père, mère ou enfant) falsifie un test de paternité afin d’obtenir le résultat qu’il souhaite. Et après ? C’est justement là que se pose la limite d’une telle manœuvre : pour être suivi d’effets, le test de paternité doit être ordonné par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le mieux que l’on puisse obtenir en fraudant à un test de paternité commandé sur internet est donc de faire croire à un lien de filiation. Passé ce cap, il faudra de toute façon passer par un tribunal, et très souvent par un nouveau test de paternité, pour obtenir les droits que l’on réclame. Si le test de paternité préalable a été falsifié, la manipulation apparaîtra au grand jour puisque les laboratoires agréés par le ministère de la justice sont justement formés pour être vigilants sur ce sujet. Bien que l’idée semble tentante au départ, il n’y a donc pas grand intérêt à truquer un test de paternité commandé par internet.

Un britannique tente d'envoyer un collègue à son test de paternité... et échoue ?

Thomas Kenny habite au Royaume-Uni. Il a 25 ans, un travail, une compagne et deux enfants. En parallèle de cette vie tout à fait banale, Thomas Kenny a une maîtresse. Il la fréquentait régulièrement, jusqu’à ce qu’elle finisse par tomber enceinte. Le jeune homme cherchera alors à la convaincre d’avorter par tous les moyens, ce en quoi il échouera à plusieurs reprises. C’est à partir de là que le ton finira par complètement changer : dès ce moment, Thomas Kenny assure qu’il fera tout pour ne pas assumer la charge de cet enfant. Même après la naissance, le père tient sur ses positions et refuse de reconnaître l’enfant. C’est donc tout logiquement que son ancienne maîtresse engage une action devant le tribunal afin de faire reconnaître la filiation dudit enfant. La procédure suit son cours, et le juge finit par ordonner que soit réalisé un test de paternité pour savoir quelle partie dit vrai dans cette affaire.

C’est là que Thomas Kenny met son stratagème en place : il convainc un collègue de se rendre au laboratoire à sa place afin d’y passer le test de paternité. Bien évidemment, la manœuvre vise à ce que le résultat du test de paternité soit négatif, malgré que Thomas Kenny soit bien le père biologique. Pourtant, la supercherie est très rapidement remarquée lors du contrôle de l’identité des participants au test de paternité. Il se trouve que le collègue en question ne ressemblait qu’assez vaguement à celui qui devait originellement passer le test de paternité. Dans la mesure où cet acte constitue une infraction pénale, Thomas Kenny est cette fois renvoyé devant le tribunal afin d’être jugé pour cette tentative de fraude. C’est alors le juge Philip Parker qui sera en charge de juger l’affaire, et le moins que l’on puisse dire est qu’il est très critique à l’égard du père fraudeur.

Il rappelle au jeune homme – à très juste titre – que si le test de paternité avait été négatif, c’est l’État britannique qui aurait pris en charge la pension à verser pour l’enfant à hauteur de 5000£ par année jusqu’à la majorité légale. À cela, il ajoute que Thomas Kenny n’a pas hésité une seconde à désavouer son enfant pour gagner de l’argent et échapper à ses responsabilités, faisant voler en éclat l’image de père aimant ses deux précédents enfants que voulait donner la défense. Finalement, le jeune père sera condamné à une amende, aux frais et dépens de justice, mais aussi à 6 mois de prison. La mère de l’enfant quant à elle, ne désire plus avoir aucun contact avec cet homme qui était prêt à laisser son enfant dans une situation difficile plutôt que de payer une pension mensuelle. Reste à savoir quelle sera la condamnation dont écopera son complice, qui lui aussi a contribué à cette tentative de fraude au test de paternité.

Rachel Dolezal passera-t-elle un test de paternité pour faire taire la rumeur ?

Rachel Dolezal est une activiste très connue dans sa région. Depuis plusieurs années, elle milite pour les droits des noirs en général et des afro-américains. Cette américaine de 37 ans est directrice locale de la NAACP ou National Association for the Advancement of Colored People (association nationale pour l’émancipation des gens de couleur). Depuis quelques temps, elle est au centre d’une polémique ayant trait à sa couleur de peau. C’est d’abord le site cdapress.com qui a diffusé cette information, remettant en doute la parole de cette femme se définissant comme afro-américaine depuis plusieurs années maintenant. La nouvelle fait son chemin, et d’autres journalistes se mettent à enquêter pour avoir leur propre version des faits. Ces démarches débouchent sur un interview de l’intéressée, qui peinera grandement à convaincre les spectateurs de sa bonne foi.

Lorsque le présentateur lui demande si elle est réellement d’ascendance afro-américaine, Rachel Dolezal répond tout simplement qu’elle « ne comprend pas la question », avant de subitement mettre fin à l’interview. Cela n’arrangera en rien l’opinion que le public se faisait de l’affaire, puisque des moqueries commenceront à surgir de divers médias, notamment sur internet. La machine va alors s’emballer lorsque les journalistes iront jusqu’à retrouver les parents de Rachel Dolezal. Ces derniers sont loin de soutenir leur fille dans son combat, puisqu’ils expliquent aux journalistes qu’elle est bien née de type caucasien. Photos à l’appui, ils démontrent que Rachel Dolezal n’est pas afro-américaine, mais simplement américaine. Force est de constater sur ces clichés que ce qui constitue maintenant sa peau bronzée et ses cheveux frisés étaient durant son enfance un teint blanc comme la neige et des cheveux clairs. L’intéressée elle, continue de nier ce fait en soutenant qu’elle a des origines africaines.

Afin de résoudre le problème, certains ont tout simplement proposé que Rachel Dolezal subisse un test de paternité. Si les résultats étaient positifs, cela établirait qu’elle a menti pendant plusieurs années sur ses origines. Si le test de paternité était négatif, sa version de l’histoire aurait beaucoup plus de crédit. Rachel Dolezal s’est pourtant totalement refusée à cette idée, expliquant que :

« Je sais qui m’a élevé. Je n’ai fait aucun test de paternité, et il n’existe aucune preuve que Larry et Ruthanne soient mes parents biologiques. Je ne dis pas que je peux prouver qu’ils ne le sont pas, mais je ne sais pas si je peux prouver qu’ils le sont. Mon acte de naissance a été émis un mois et demi plus tard, et il n’y a certainement aucun témoin du corps médical de ma naissance car cela s’est passé dans les bois ».

Ces explications très succinctes semblent ne pas convaincre la majorité des gens. Déjà, certains lui demandent même de rendre des comptes à la NAACP et de quitter ses fonctions, non pas tant à cause de sa couleur de peau réelle qu’à cause du mensonge qu’elle aurait sciemment mis en scène pendant plusieurs années.

Il n'y aura pas de test de paternité pour Hans Van Themsche

Il y a peu, la Belgique voyait une nouvelle affaire Van Themsche naître dans l’affaire Van Themsche. Ruth A., une jeune femme et ancienne camarade de classe du tueur d’extrême droite, réclamait alors un test de paternité. Selon elle, l’enfant qu’elle venait de mettre au monde était celui du criminel, avec qui elle aurait eu des relations lors de « visites non surveillés » à la prison. Malgré le fait d’être déjà engagée dans une relation maritale, elle déclarait alors prendre le risque de cette procédure afin que son enfant sache qui est son père. Ruth A. se plaignant alors des lenteurs procédurales, notamment du fait que l’ADN d’Hans Van Themsche récupéré lors de l’enquête criminelle n’a pas pu être utilisé pour faire un test de paternité. Autre bémol : le principal intéressé niait être le père et refusait de se soumettre à un test de paternité, bien qu’il ne contestait pas les visites de la jeune femme en prison.

Jusque là, tout pouvait laisser à croire que le récit de Ruth A. était crédible. Pourtant, les suites de la procédure civile démontreront l’exact contraire. Les avocats de chaque partie ont indiqué à la presse qu’il n’y aurait finalement pas de test de paternité ; non pas à cause du refus de Van Themsche, mais tout simplement car l’enfant au nom duquel l’action en justice a été engagée n’existe tout simplement pas. C’est ce qu’ont révélé les premières mesures d’enquête, qui précèdent toute demande de test de paternité afin de jauger le sérieux de la demande. Elle n’a ici pas été superflue, car elle a rapidement démontré que Ruth A. avait inventé cette histoire de toutes pièces. La défense d’Hans Van Themsche semble se confirmer. En effet, ce dernier arguait qu’il n’était pas le père, et que Ruth A. souffrait de troubles psychologiques sérieux. Des doutes sont également venus à la famille de la requérante, dans la mesure où aucun d’entre eux n’avait constaté de signe extérieur de grossesse.

Les investigations ont ensuite révélé que la mère de l’enfant avait déjà fait une première demande de filiation pour obtenir un test de paternité avec le père présumé de son premier et seul enfant. La seconde demande, qui visait Van Themsche, concernait un enfant fictif pour lequel elle demandait pourtant au criminel belge de contribuer à l’éducation. Après que la supercherie ait été découverte, l’avocat de Ruth A. n’a pu que constater que sa cliente affabulait. Il a à ce titre fait part d’un message de la jeune mère, qui dit s’excuser et faire le nécessaire pour être prise en charge psychologiquement. Dans cette même optique, elle semble également prendre conscience du mal qu’elle a pu causer à son concubin actuel.

Pourquoi le test de paternité de Michael Jackson a-t-il autant déchaîné les passions ?

De son vivant comme après sa mort, le roi de la pop n’a jamais cessé de déchaîner les passions bien malgré lui. Cette notoriété rejaillit sur ses enfants, eux aussi en pleine tourmente depuis la mort du chanteur. Les médias américains ont relaté à cet effet que des tests de paternité étaient en cours, dans le cadre d’une procédure des héritiers de Michael Jackson contre la société AEG qui s’occupait de sa dernière tournée. Ses trois enfants Prince, Blanket et Paris, ont subi un test de paternité contre l’avis de leur grand-mère. Les résultats ont révélé que seul Blanket était un enfant biologique de Michael Jackson. Pourtant, le chanteur assurait de son vivant que ses trois enfants étaient biologiquement les siens. AEG compte donc se servir de cette révélation pour appuyer ses dires quant à la mauvaise foi du roi de la pop, et faire baisser la somme réclamée par les héritiers de ce dernier.

Plus que les enfants reconnus de son vivant, d’autres se réclament de la paternité de Michael Jackson postérieurement à sa mort. C’est le cas de Brandon Howard, qui est intimement convaincu d’être le fils de Michael Jackson. Selon lui, il aurait été conçu suite à la rencontre de la star et de sa propre mère lors du tournage d’un clip musical. L’union des deux artistes dans les années 1980 aurait alors mené à sa naissance, et donc à la filiation dont il se réclame aujourd’hui. Pour la petite histoire, la mère de Brandon s’appelait Miki Howard, que tout le monde surnomme Billie. Son fils avance que la chanson Billie Jean aurait justement été écrite en l’honneur de sa mère par Michael Jackson. Il n’en faudra pas plus pour qu’une chaîne de télévision s’empare de l’affaire, et réalise un test de paternité en comparant l’ADN du chanteur décédé avec celui de son fils présumé.

L’enveloppe contenant les résultats du test de paternité sera décachetée en direct, afin de maintenir le suspens jusqu’au bout. Le document affiché à la caméra montrera qu’il y a un lien de filiation entre les deux participants, mais le doute subsiste encore pour beaucoup de sceptiques. Il a tout d’abord été remarqué que les résultats ont été retouchés : le logo présent sur le feuillet de résultats ne correspond à aucun laboratoire connu. La chaîne a dû alors admettre qu’elle avait modifié le design du document afin de le rendre plus présentable à l’écran. De là, on peut d’emblée se demander si les modifications ne se sont limitées qu’au design ou si elles ont été jusqu’aux résultats, c’est à dire jusqu’à la falsification pure et simple du test de paternité. Ensuite, c’est la nature de l’échantillon utilisé pour récupérer l’ADN du chanteur qui a pu laisser dubitatif. Il s’agissait en l’occurrence d’un moulage dentaire fait sur Michael Jackson il y a 30 ans, conservé par le dentiste, puis vendu aux enchères à un acquéreur de Beverly Hills pour plusieurs milliers de dollars. De par la nature et les manipulations potentiellement subies par l’objet, il est assez douteux que l’on aie réellement pu y retrouver une trace d’ADN appartenant au modèle d’origine. Enfin et pour enfoncer le clou, Brandon Howard déclarera suite à cette émission qu’il n’a absolument ps donné son autorisation pour que ce test de paternité soit réalisé. Pire encore : son vrai père biologique se fera connaître des médias en déclarant avoir été prévenu qu’un faux test de paternité allait être diffusé par la télévision. À la lumière de ces éléments, il reste bien peu de choses gardant encore un minimum de crédibilité à ce test de paternité.

Où dois-je me rendre pour faire un test de paternité ?

Le test de paternité se décompose en plusieurs étapes : il faut tout d’abord commander celui que l’on souhaite, effectuer le prélèvement, le renvoyer au laboratoire, laisser les analyses se faire et attendre de recevoir les résultats. La plupart de ces étapes ne peuvent avoir lieu autre part que dans un laboratoire. C’est le cas du test de paternité à proprement parler, c’est à dire la partie où l’on extrait l’ADN des échantillons afin de vérifier qu’il y ait ou non un lien de filiation entre eux. Pour le reste, les formes peuvent être diverses et variées, à l’instar de l’achat qui peut aussi bien se passer sur internet qu’en contact direct avec le laboratoire, voire en passant par la justice pour le test de paternité légal. Toutefois, le contexte d’un test de paternité peut aussi influer sur le lieu de prélèvement, qui ne sera pas le même en fonction des circonstances.

Pour ce qui est du test de paternité commandé sur internet, le souci de l’endroit où aller ne se pose presque jamais puisque l’immense majorité d’entre eux utilise le prélèvement par kit. Le paquet est alors envoyé au domicile des participants, qui n’ont plus qu’à effectuer le frottis buccal requis avant de poster les enveloppes scellées au laboratoire. C’est ce qui permet une grande flexibilité du test de paternité réalisé par ce biais, contrairement à l’autre solution qui consiste à joindre directement le laboratoire. Il faut alors connaître l’interlocuteur, et potentiellement se rendre sur place pour le prélèvement. Cette contrainte matérielle est très largement effacée par le fait que les manipulations soient réalisées par des professionnels, ce qui se traduit par un risque de fausse manipulation des échantillons (contamination, manque de cellules épithéliales…) proche de zéro.

Lorsque le test de paternité a lieu dans le cadre légal en revanche, il n’est pas possible de se rendre directement en laboratoire. Il faut d’abord s’adresser au juge civil, qui décidera de l’opportunité de la demande. S’il considère que les preuves sont suffisamment étayées pour justifier d’un potentiel lien de paternité, il pourra ordonner un test de paternité afin de clarifier les liens qui existent – ou non – entre l’enfant et le père présumé. Là encore, il ne sera pas possible de se rendre n’importe où : c’est généralement ce même juge qui décidera du laboratoire où auront lieu les prélèvements d’ADN. En France, ils sont nominativement agréés par le ministère de la Justice puisque le test de paternité de curiosité est interdit. Aux États-Unis par exemple, c’est un autre type d’accréditation qui est utilisé via l’AABB notamment. Il est alors possible de se rendre soit dans un laboratoire désigné par le juge, soit dans n’importe quel laboratoire disposant d’un agrément le rendant apte à réaliser des tests de paternité pour la justice.

Comment faire un test de paternité si le père présumé refuse de participer ?

Lorsqu’il n’y est pas contraint, il se peut qu’un père présumé se refuse à passer un test de paternité ; or, cette possibilité relève de son droit le plus strict dans à peu près toutes les législations du monde, en raison de dispositions diverses relatives à la protection de l’individu, à la libre disposition de soi, à l’indisponibilité des empreintes génétiques… Dans un tel cas, le problème restera entier : comment la mère et/ou l’enfant feront-ils pour s’assurer de la paternité ? Les causes peuvent très bien être indépendantes de la volonté des participants : décès soudain du père ou de l’enfant, disparition, rupture de contact… Très fort heureusement, des parades existent pour pallier l’absence de prélèvement d’ADN sur le père présumé.

La première est de réaliser son test de paternité à partir d’un échantillon non-standard laissé par le père présumé. Faire ainsi permet d’éviter l’exhumation lorsqu’il est décédé, ou de passer outre le prélèvement direct de son ADN en cas de refus. Pour cela, il suffit de prendre un objet contenant des traces de l’ADN désiré. Ce peut être une brosse à dents, un mouchoir, un cure-dents, des cheveux (avec le bulbe) ou encore un vieux mégot. Tous ces objets sont aussi susceptibles les uns que les autres de contenir les empreintes génétiques de leur propriétaire. Une précision de taille s’impose cependant : l’autorisation du père présumé est très souvent nécessaire pour que le test de paternité soit valable. Ainsi, le droit français interdit tout test de paternité à l’insu des participants, sous peine d’écoper d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Si le droit américain est plus souple en la matière, il demandera tout de même la réalisation d’un test de paternité légal ordonné par un juge pour accéder aux requêtes des plaignants.

Lorsqu’il est tout simplement impossible d’obtenir un échantillon quelconque d’ADN du père présumé, une solution de contournement existe. Elle consiste à prélever les empreintes génétiques de l’enfant afin de les comparer à ses grands-parents présumés. Si le test de paternité ainsi réalisé est positif, il y a toutes les chances pour que le père présumé le soit réellement puisque ses parents sont les grands-parents biologiques de l’enfant. Pour ce type de test de paternité, il est recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN maternel. Cela donne une meilleure lisibilité du test de paternité pour le laboratoire, en permettant d’identifier ce qui provient du patrimoine génétique maternel dans l’échantillon d’ADN de l’enfant. Il est toutefois recommandé d’utiliser la première méthode lorsque c’est possible. Elle sera moins sujette à contestation, puisque basée sur un échantillon provenant directement du père présumé.

Le test de paternité peut-il se tromper ?

Le test de paternité est reconnu pour son énorme taux de fiabilité. Très souvent, il accuse un taux de certitude supérieur à 99%. La plupart le sont à 99,99%, tandis que les plus précis peuvent aller jusqu’à 99,99% de certitude quant aux résultats. C’est ce qui fait l’appétence de cette méthode pour les juges civils, les enquêteurs criminels et les mères dans le doute. Pourtant, au delà de la très grande fiabilité du test de paternité, cette statistique nous indique que la confiance que l’on peut mettre dans un test de paternité n’est pas de 100%. Cela veut-il dire qu’un test de paternité peut nous tromper dans une très infime minorité de cas ? Il faut aller plus loin dans le raisonnement pour mieux appréhender cette statistique. Les chances de fiabilité à 99,99% constituent une probabilité mathématique, et non une constatation de cas réels où 0,01% des tests de paternité seraient effectivement erronés. Il est ici nécessaire de comprendre qu’aussi certaine que soit la méthode, le laboratoire ne peut s’avancer à annoncer une confiance de 100% en ses résultats sans prendre en compte les cas très marginaux où un test de paternité peut ne pas refléter la réalité (existence d’un frère jumeau, existence d’un autre individu aux marqueurs génétiques identiques à ceux analysés pour le père présumé…).

Il existe d’ailleurs pour ces cas des parades très au point afin de lever tout doute. Les techniques de séquençage de l’ADN humain permettent aujourd’hui de différencier génétiquement les échantillons de deux jumeaux, y compris pour un test de paternité. La technique se base sur les infimes mutations génétiques propres à chacun des jumeaux au cours de sa vie. Pour ce qui est de la possibilité d’un individu possédant les mêmes marqueurs, c’est ici le contexte. Imaginerait-on un suspect dans une affaire pénale arguer que quelque part dans le monde, un autre individu possédant le même ADN que lui pourrait être tout aussi suspect ? Le raisonnement est le même en matière de test de paternité : c’est généralement parce que l’on a des doutes sur une personne – et donc un commencement de preuve – que l’on demande un test de paternité avec un père présumé bien précis X ou Y. Par conséquent, un laboratoire ne peut pas s’avancer jusqu’à dire que les résultats d’un test de paternité sont fiables à 100%, même si personne n’a encore pu les contester dans la pratique. La seul hypothèse d’un test de paternité incontestable – même en termes de probabilités – se trouve dans le cas de l’exclusion : si les marqueurs génétiques ne correspondent pas, il est génétiquement impossible que l’enfant soit celui du père présumé.

Comment la législation française a-t-elle failli à tuer le test de paternité commercial ?

S’il est une législation d’exception en matière de test de paternité, c’est bien la loi française. L’article 16-11 du Code civil est celui qui pose cette interdiction en limitant les cas d’utilisation civile sur le sol français à trois éventualités :

L’action en recherche ou en contestation de filiation
L’action aux fins de subsides ou sa contestation
L’identification de corps humains

En l’état, ces dispositions sont soutenues par celles du Code pénal qui prévoient au maximum 15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour les contrevenants. On pourrait s’imaginer qu’avec un tel arsenal législatif, les français se refuseraient le risque de commander un test de paternité sur internet.

C’est pourtant tout le contraire qui s’est produit au cours des dernières années : encore une fois, interdiction rime avec incitation. C’est ce que nous montrent les ventes des laboratoires limitrophes en constante hausse. Pour beaucoup, une partie non négligeable de la clientèle se trouve être française, malgré l’interdiction qui est faite d’avoir recours à un test de paternité privé sur le territoire national. La faute à qui ? Une législation trop restrictive, une demande en explosion et une très faible répression.

Dans la pratique, les saisies des paquets par les services douaniers sont possibles mais rares. Selon des estimations de laboratoires suisses et espagnols, ce sont environ 150 000 tests de paternité qui transitent tous les ans vers la France qui en limite pourtant l’utilisation à des cadres très réglementés. Ce laxisme est très accommodant pour la demande grandissante en la matière, qui elle même vient de la juridicisation constante des rapports. A une époque ou 1/3 des mariages a fini en divorce au bout de 5 années, la conflictualité des procédures va de pair avec la suspicion sur la filiation. Beaucoup voient dont très mal pourquoi ils se priveraient d’une vérification préalable avec un test de paternité pour la modique somme de 150€, là où une direction erronée dans la procédure peut facilement coûter plusieurs milliers d’euros. Ces constatations sont d’autant plus renforcées que la flexibilité des acteurs commerciaux du secteur permet non seulement de réaliser des tests de paternité entre des participants consentants, mais aussi à l’insu du père présumé, de la mère ou de l’enfant. C’est la raison pour laquelle un groupe d’étude parlementaire s’est saisi de la question, afin de remettre au goût du jour une législation qui n’a de sens plus que sur son principe éthique et non dans la pratique quotidienne.

La star Jay-Z refuse de se soumettre au test de paternité

En décembre 2014, un jeune homme du nom de Rymir Satterthwaite s’était fait connaître en demandant un test de paternité. Cette demande ne visait pas n’importe qui, puisqu’elle concernait l’artiste Jay-Z. Les médias américains, RadarOnline en tête, avaient alors propagé la rumeur à coups de photos et de déclarations choc. Certains venaient à en dire que ce test de paternité était justifié par une réelle ressemblance physique entre les deux, tandis que d’autres doutaient de l’honnêteté de la démarche de Rymir. Jusqu’à aujourd’hui, l’affaire était restée en suspens. Tout serait parti d’une révélation de la mère de Rymir : selon elle, Jay-Z aurait été son amant vers les années 1990. De là serait né Rymir, que le chanteur Jay-Z n’aurait jamais reconnu officiellement. Si la nouvelle venait à être avérée, ce pourrait être un coup dur pour le couple que ce dernier forme avec Beyoncé. C’est donc dans le rejet total que s’est situé sa réponse, puisqu’il a nié en bloc ces allégations, tout en refusant de coopérer à quelque procédure que ce soit. Le fils présumé lui, a toujours continué de clamer sa filiation, au point d’engager une action en justice contre Jay-Z.

Dernièrement, Rymir Satterthwaite a donné une interview pour le site RadarOnline. Il y explique être complètement frustré de la tournure que prennent les choses. En effet, son père présumé Jay-Z refuse tout bonnement de se soumettre à quelque test de paternité que ce soit. C’est une problème conséquent pour Rymir, puisqu’il n’a aucun autre moyen de prouver sa paternité. Les autres éléments ou indices factuels semblent très faibles, et il est probable que seul le test de paternité aurait pu faire la lumière sur la teneur réelle des liens entre les deux protagonistes de ce conflit.

Dans cette même interview pour RadarOnline, Rymir a également révélé qu’il faisait aussi cette action pour sa mère. Il souhaite que cette dernière voie son fils reconnu par son père biologique que serait Jay-Z. L’urgence est d’autant plus grande que Wanda Satterthwaite, la mère de Rymir, souffre d’une insuffisance cardiaque couplée à de l’asthme. Il est donc probable que sa santé se dégrade dans les mois à venir, ce qui semble motiver Rymir plus que tout. Pourtant, le manque de moyens financiers et le manque de solidité du dossier l’empêchent de continuer dans sa quête du test de paternité. Il reste toutefois prêt à tout pour parvenir à ses fins, comme le prouvent ses différents propos tenus sur le sujet ainsi que ses démarches pour récolter des fonds. C’est ainsi que l’on a vu une quête de créer sur fund.com par le jeune homme afin qu’il puisse payer par le crowdfunding les frais menant au test de paternité tant attendu. Une page a été créée tout spécialement pour l’évènement, mais peine à trouver assez de généreux donateurs pour atteindre la somme nécessaire au test de paternité :

https://fundly.com/jay-z-allege-son-needs-money-medical-legal-school

Asamoah Gyan va-t-il devoir se soumettre au test de paternité ?

Asamoah Gyan est capitaine de l’équipe de football du Ghana, les Black Stars. Il est jeune, talentueux, célèbre et apprécié des femmes. C’est cette dernière tendance qui se retourne aujourd’hui contre lui, car une étudiante de 22 ans a fait connaître son cas au grand public. Elle prétend avoir eu des relations intimes avec le joueur de football, qui auraient débouché sur une grossesse. Il semblerait qu’Asamoah Gyan n’aie pas souhaité assumer la charge de cette paternité, puisqu’à ce jour son ex-conquête le menace de le traîner en justice. À cet effet, elle s’est d’ores et déjà entourée d’un conseil juridique en la personne de Me Maurice Ampaw. Les faits allégués par chacun sont aussi contradictoires que dérangeants.

D’un côté, la jeune demandeuse déclare que le footballeur avec lequel elle a eu une relation est également le père de l’enfant qu’elle porte. Elle a expliqué que cette maternité était due à un rapport d’abord consenti qui a fini par ne plus l’être. De son côté, Asamoah Gyan nie en bloc la possibilité qu’il soit le père de l’enfant. À cet effet, il explique que les dates de sa relation avec l’étudiante ne coïncident pas avec celles de sa grossesse. Plus choquant, il déclare aussi que cette ex-relation aurait usé sur lui de chantage financier. Elle n’aurait demandé pas moins que la mise à disposition d’un appartement meublé, l’attribution d’une femme de ménage, et le versement de 1000$ mensuels afin de couvrir les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant. En cas de refus d’accéder à ces demandes, Gyan indique que la jeune femme aurait menacé de diffuser publiquement la vidéo de leurs ébats (supposément ceux ayant menés à ladite grossesse).

Méfiant, Asamoah Gyan demande alors que soit effectué un test de paternité. Pour cela, il faut engager une action en justice afin que la filiation – ou son absence – soit officiellement reconnue par la justice du Ghana et son administration civile. Bien que Gyan admette tout à fait avoir eu une relation avec cette étudiante, il écarte en bloc la possibilité que cette relation ait mené à une grossesse. Afin de faire la lumière sur cette affaire et de savoir s’il y a eu ou non rapport contraint, les deux parties ont été sommés de se présenter aux services de police pour être entendus. Asamoah Gyan s’y est présenté, tandis que la jeune étudiante qui l’accuse ne s’est pas même donné la peine de s’y rendre. En aval a eu lieu le test de paternité demandé, pour lequel Asamoah Gyan a versé 2000 Ghana cedis pour les frais de traitement. Entre-temps, l’étudiante ghanéenne a réfuté la plupart des accusations qu’elle portait, dont celles de rapport forcé. Elle a également nié toute mention ou menace tenant à la publication d’une vidéo intime en échange de services matériels.

Jurisprudence communautaire : refuser un test de paternité peut être une preuve en justice ?

Ce mois de juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a dû trancher un litige relatif à la valeur probatoire du refus de passer un test de paternité. Dans cette affaire, M. Christian Canonne était opposé à une jeune femme lui demandant de reconnaître la paternité de son enfant (pour la petite histoire, Christian Canonne est le petit-fils de l’inventeur des pastilles Valda). La procédure remonte à 1982, date de naissance de l’enfant que n’a pas souhaité reconnaître celui qui n’était alors que son père présumé. Les juridictions civiles françaises lui avaient donné tort en première instance et en appel, au motif que les preuves de sa paternité étaient suffisantes pour l’obliger à en assumer la pleine responsabilité. Parmi ces preuves, c’est l’une en particulier qui fait débat : le test de paternité. En l’espèce, Christian Canonne avait refusé de s’y soumettre malgré la demande du juge. De là, les tribunaux en ont déduit la paternité de M. Canonne. Ce dernier a décidé après coup de faire remonter l’affaire jusqu’aux juridictions européennes, car il considère que la France a bafoué un droit fondamental pourtant présent dans sa législation civile qu’est l’inviolabilité du corps humain et de la personne.

C’est à Strasbourg qu’a donc été jugée l’affaire, afin de savoir si cette décision allait ou non à l’encontre des droits fondamentaux du défendeur. Les juges communautaires ont considéré que la législation française à ce sujet était en accord avec la protection des droits fondamentaux. S’il a bien été pris en compte que le droit de refuser de passer un test de paternité était primordial pour les libertés individuelles, elle a également considéré qu’il était acceptable pour le juge de tirer conséquence de ce refus. Ce sont ici deux intérêts qui s’affrontent : la protection de l’inviolabilité du corps humain pour le père présumé, et la valorisation du droit à connaître ses origines pour l’enfant (représenté ici par sa mère). En filigrane, il est également sujet de la responsabilité des géniteurs quant aux enfants dont ils sont la cause.

Plus précisément, la cour EDH a insisté sur le fait que le refus du test de paternité n’était pas le seul élément de preuve que le juge national avait utilisé en première et seconde instance pour décider de la paternité de Christian Canonne. Cette décision remet donc le test de paternité dans le contexte de la preuve juridique. Par extension, le refus de passer ce même test de paternité peut être interprété par le juge comme un aveu implicite de paternité si d’autres preuves tendent à aller en ce sens. La cour EDH insiste d’ailleurs particulièrement sur ce point, afin de montrer que le refus du test de paternité n’est pas la seule source qui fonde la décision des juges français. Cette jurisprudence est importante pour le droit de la filiation, car elle entérine une pratique déjà connue et utilisée des juges depuis plusieurs années. Elle prend d’autant plus d’importance qu’elle n’est susceptible d’aucun recours, puisqu’il n’y a aucune juridiction au-dessus de la cour EDH pouvant être invoquée pour contester cette décision.

Test de paternité et GPA : que dit la Cour de cassation ?

En ce moment, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur un cas traitant de la gestation pour autrui (GPA), ou de « mère-porteuse ». En l’espèce, c’est un couple de français qui s’est rendu en Russie pour avoir recours à ce procédé. L’opération a été un franc-succès, puisqu’ils ont obtenu de cette manière l’enfant qu’ils désiraient. Ils ont donc réitéré l’opération pour avoir un deuxième enfant, ce qui a également réussi. C’est une fois revenus en France qu’ils se sont heurtés à des problèmes d’ordre administratif, puisque le tribunal de Rennes leur refusera la reconnaissance du premier enfant dans un arrêt en date du 15 avril 2014. Pourtant, la reconnaissance du second enfant leur avait été accordée par une décision du 16 décembre 2014.

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation a toujours refusé de procéder à de telles reconnaissances de filiation. En conséquence, les enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger par des couples français ne peuvent ni bénéficier d’une reconnaissance civile en France, ni être reconnus comme enfants par ceux qui ont demandé à ce qu’ils soient conçus. Aussi dure soit-il, ce choix est celui du respect de la norme législative nationale. Une telle acceptation reviendrait en fait à détourner l’interdiction des conventions de mère-porteuse en France : il suffirait d’aller en faire à l’étranger pour ensuite revenir et faire reconnaître/naturaliser les enfants. La chose est encore considérée comme un détournement de la loi française, ce qui incite la Cour de cassation à garder une jurisprudence constante sur le sujet. Ce refus est tiré de l’interdiction énoncée à l’article 16-17 du Code civil, qui dispose :

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. »

L’article 16-9 du même code énonce que ces dispositions sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’il est normalement impossible d’y déroger par une convention contraire. C’est cette ligne qui a jusqu’ici été suivie par la Cour de cassation, qui est la plus haute cour de l’ordre juridictionnel mais surtout le juge de la bonne application du droit.

Aujourd’hui, les choses sont potentiellement en passe d’être changées. Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, a donc suggéré que soit introduit le test de paternité pour aider les juges dans leur décision en de telles affaires. Il propose que ce test de paternité serve à déterminer si au moins l’un des deux parents est biologiquement lié à l’enfant qui fait l’objet de la demande. En revanche, il réfute toute idée de reconnaissance directe, qu’il assimile à un détournement clair et net de l’interdiction française de la GPA. Ainsi, il serait possible de reconnaître la filiation paternelle d’un enfant via le test de paternité qui serait réalisé, et seulement la filiation paternelle. C’est un moyen de reconnaître au moins l’un des deux parents (le père), sans donner aucun droit à la mère porteuse en termes de filiation.

Avec quels types d’échantillons puis-je faire un test de paternité ?

En matière de test de paternité, il existe deux types d’échantillons exploitables : les échantillons standards et les échantillons non-standards. On appelle « échantillon standard » celui qui a été prélevé à l’issu d’une procédure normalisée, c’est-à-dire la méthode de routine utilisée par l’écrasante majorité des laboratoires. Elle consiste en l’utilisation d’un écouvillon, que l’on frotte sur la paroi de la joue afin de récupérer des cellules épithéliales sur son embout. De là, l’écouvillon est séché, scellé, et renvoyé a laboratoire. C’est le mode de prélèvement le plus commode pour les clients, mais aussi celui qui permet de récupérer le plus facilement l’ADN des participants pour procéder au test de paternité.

En parallèle de ces échantillons standards existent des échantillons non-standards, qui comme leur nom l’indique, n’entrent pas dans la catégorie de ce que l’on peut classiquement trouver dans un test de paternité. Sous cette appellation se cache en fait la multitude de supports où peut se trouver l’ADN d’une personne. Sont donc considérés de la sorte par les laboratoires les échantillons sanguins, les mouchoirs, vêtements, objets personnels, os, dents, cheveux, poils, mégots… Leur spécificité est de faire varier le taux de réussite de l’extraction d’ADN selon les circonstances dans lesquelles ils ont été conservés. C’est d’ailleurs bien pour cette raison que les laboratoires préfèrent traiter le test de paternité à l’aide d’échantillons standards : c’est la certitude de pouvoir aboutir au test de paternité jusqu’à la fin. On trouve la trace de cette diversité dans les tableaux fournis par les sites, qui indiquent des taux de réussite du test de paternité allant de 90% à 10% en fonction de son type et de son état de dégradation.

Néanmoins, absolument rien n’interdit leur utilisation, d’autant plus s’ils constituent la seule source d’ADN disponible pour réaliser le test de paternité. C’est par exemple le cas lorsqu’il faut réaliser un test de paternité post-mortem, dans la mesure où l’exhumation d’un corps est non seulement difficile à obtenir mais également très traumatisante. Plus qu’une option, l’échantillon non standard peut y devenir une nécessité aussi salvatrice que pratique. Il suffit alors de prendre un objet personnel du défunt (brosse à dents, gant, cure-dents…) pour que le laboratoire tente de procéder au prélèvement d’ADN. Rappelons alors que le test de paternité obtenu par ce biais de sera pas de moindre qualité que celui effectué à l’aide d’échantillons standards. C’est l’extraction de l’ADN qui pose problème, pas son utilisation. L’ADN étant le même pour un humain donné dans chacune de ses cellules, le test de paternité sera tout aussi fiable s’il est réalisé avec une brosse à dents que s’il est fait avec des écouvillons sous scellé.

Le test de paternité pas cher est-il une légende ?

Lors des recherches de produits sur internet, il est très souvent question de rapport qualité/prix. Le test de paternité n’échappe pas à cette règle, puisque sa distribution actuelle se fait en grande partie via le réseau commercial que constitue la toile. C’est d’abord la multiplication des vendeurs en ligne qui a mené à une baisse drastique du prix moyen affiché. Des quelques milliers de francs initialement demandés, on est passé à un alignement des offres pour le test de paternité standard autour de 150€. LA facilitation de l’accès au test de paternité par l’internet n’y est pas pour rien, puisque le client n’a qu’à chercher plus loin s’il désire trouver moins cher. Il n’était donc pas pensable de laisser les prix du test de paternité en l’état, d’autant plus que cette tendance s’est accompagnée d’une nette amélioration des techniques scientifiques.

Malgré cela, il reste toujours des laboratoires/vendeurs qui font le pari d’afficher des prix cassés par rapport à la concurrence. Intuitivement, c’est vers là qu’ira le consommateur soucieux de sa dépense à l’extrême. C’est ce qui a permis de faire le succès de vendeurs à la fiabilité douteuse dont les méthodes sont peu appropriées. Pour la plupart, ils constituent ce que l’on considère désormais comme un test de paternité « pas cher », c’est-à-dire significativement en dessous de la moyenne du marché. On pense par exemple aux offres alléchantes proposant un test de paternité pour la modique somme de 50€, ce qui reviendrait à payer trois fois moins que chez la plupart des sites. D’autres fois, ce sont 89€ qui sont annoncés. Dans une grande majorité de cas, ces offres d’appel se révèlent trompeuses dans la mesure où elles ne précisent pas qu’elles affichent le prix par personne ; or, un test de paternité nécessite forcément un minimum de deux participants, puisqu’il vise à comparer les ADN d’un père présumé et d’un enfant. Parfois encore, des sites vont jusqu’à proposer des tests de paternité « gratuits », ce qui semble impossible à beaucoup de clients ne s’y trompant pas. La confusion y est en fait entretenue entre le test de paternité et le kit de prélèvement. C’est en réalité l’envoi de ce kit qui est gratuit, et non pas le test de paternité. Cette technique permet pour le laboratoire d’avoir un client ayant déjà mis un pied dans l’engrenage au moment où on lui annonce l’offre réelle et le prix, puisque le prélèvement aura déjà été effectué, bien que ça ait à l’origine dans l’idée d’un test de paternité gratuit.

Au surplus, cette politique de faibles prix peut aussi s’expliquer par une qualité et des services clients rognés de tous les bords. Certains tentent de valoriser les 150€ payés en ajoutant des services et garanties, tandis que d’autres préfèrent baisser les prix au détriment du service client, du nombre de marqueurs analysés, du respect de la vie privée et de la confidentialité… ce qui peut finir par remettre très sérieusement en cause la viabilité même du test de paternité ainsi obtenu.

Le gouvernement marocain va-t-il restreindre l’utilisation du test de paternité ?

Dans un communiqué du 15 juillet 2014, le ministère de la santé marocain faisait part de ses inquiétudes quant au test de paternité commandé sur internet. Étaient pointées respectivement l’absence de garanties juridiques, la qualité scientifique moindre et la mise à mal de la vie privée des clients. Tentons donc de répondre respectivement sur ces trois points l’un après l’autre :

Test de paternité et garanties juridiques : le communiqué énonce avec raison qu’un test de paternité commandé sur internet ne peut être suivi d’aucun effet juridique. C’est chose normale, qui est par ailleurs tout à fait assumée par la majorité des vendeurs et laboratoires présents en ligne, dont nous. Un test de paternité que l’on commande sur internet ne vise non pas à servir de preuve devant un juge, mais à lever un doute. Une fois ce doute levé, il est certainement plus facile de réfléchir à l’opportunité d’une action en recherche de filiation, une demande de pension alimentaire, une contestation d’héritage…
Test de paternité et qualité scientifique : il est inexact de dire que la qualité d’un test de paternité commandé sur internet est mauvaise, puisque la myriade de laboratoires que l’on peut contacter est loin d’offrir une qualité de service égale. C’est d’ailleurs ce qui peut justifier des hausses de prix d’un prestataire à l’autre, puisque la qualité du test de paternité est par exemple fonction du nombre de marqueurs génétiques analysés. Ainsi, un laboratoire peu scrupuleux ou très axé « low cost » n’en analysera que très peu, alors que des offres proposant une fiabilité accrue pourront analyser jusqu’à deux fois plus de marqueurs que ne le fait un test de paternité légal. Encore une fois ici, tout est question de confiance et de qualité de l’interlocuteur, mais en aucun cas d’une médiocrité généralisée que l’on trouverait sur les vendeurs en ligne et pas sur les laboratoires agréés.
Test de paternité et vie privée : une dernière inquiétude du ministère de la santé marocain concerne le droit au respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne le devenir des données personnelles des clients. Étant donné le caractère profondément intime de l’ADN, on comprend les risques que pourraient comporter la constitution privée et illégale d’un fichier contenant les noms, coordonnées et empreintes génétiques des clients. Ces modalités de conservation sont généralement développées dans les conditions générales de vente des sites contactés ; outre cela, ils sont soumis à la loi nationale de leur pays de résidence quant à la protection des données individuelles et du fichage des clients.

Il est prévu que le ministère de la santé contacte celui de la Justice, afin de trouver une solution législative permettant de mieux encadrer le test de paternité qu’il ne l’est actuellement.

Comment le test de paternité peut-il contrer la fraude à l’état civil ?

La question s’est à nouveau posée en 2014, lors de l’arrestation d’un jeune nantais âgé de 28 ans. Ce n’est pas son âge qui avait mis la puce à l’oreille des enquêteurs nantais, mais le nombre incroyable d’enfants qu’il avait reconnu. Ce ne sont pas moins de 21 enfants issus de 19 mères différentes pour lesquels ce jeune homme a déclaré être le père, tous originaires de pays étrangers. C’est la police de l’air et des frontières qui découvrira chez lui des copies de tous les documents officiels fournis lors de ces démarches. Cette perquisition répondra à moins de questions qu’elle n’en pose, puisque le nantais serait probablement le maillon d’un réseau savamment organisé. Reste donc à prendre connaissance des modalités d’organisation de ce trafic : qui mettait les candidats et le fraudeur nantais en contact ? Y avait-il des tarifs pour ce genre de prestation ? Si oui, où est l’argent et reste-t-il des preuves de mouvement financier ? Qui sont les potentiels autres membres du réseau ? À l’heure actuelle, le jeune nantais de 28 ans a été placé sous contrôle judiciaire en attente de son procès. Il n’est cependant pas le seul à risquer gros dans cette affaire, puisque les actes civils obtenus par son biais peuvent de ce fait être révoqués. Le « père » des 21 enfants lui, risque jusqu’à 5 ans de prison fermes assortis d’une forte amende.

Reste que pour inculper de manière certaine cet homme, il faut un lit de preuves solide. C’est là qu’entre en jeu le test de paternité, puisqu’il garde toute sa pertinence bien que la démarche vise le procès pénal et non la preuve pour une décision de droit civil. Encore une fois, la preuve peut se faire par tous les moyens ; sauf que si la théorie du réseau organisé se confirme, il est fort possible que les protagonistes s’arrangent pour accorder leurs versions. Que faire alors contre des versions concordantes, d’autant plus que le suspect principal a décidé de nier en bloc toutes les accusations de la police ? Il semble que dans ce cas, la preuve génétique soit la seule à même de fournir une base concrète pour l’accusation. Il suffirait de procéder à un test de paternité entre le nantais et tous les enfants dont il est supposé être l’ascendant. Une discordance de filiation biologique présente dans les 21 cas serait une solide preuve de mauvaise foi, permettant à la fois l’inculpation du français fraudeur et des immigrées complices. Le sujet touche par ailleurs à la limite entre le droit civil et le droit de l’immigration, puisque la technique se veut une fraude à l’état civil pour détourner les mécanismes réguliers d’immigration sur le sol français. En l’occurrence, la faille se trouve dans le système déclaratif de la paternité des enfants, ce qui signifie qu’il suffit de se rendre en mairie pour se déclarer le père de l’un d’entre eux afin que l’acte soit entériné. Au contraire, l’immigration impose une demande préalable à l’administration, ainsi qu’un potentiel test de paternité (de maternité, pour la France) afin de confirmer les indications données par les documents que fournissent les demandeurs.

ADN et erreurs judiciaires : est-ce la faute du test de paternité ?

Depuis ses premières apparitions dans les procès pénaux des années 80, le test de paternité s’est rapidement vu propulsé au rang de preuve reine par les différents acteurs du monde judiciaire. Pour sa rapidité, sa fiabilité, sa précision et son infaillibilité, il est devenu de plus en plus prisé pour devenir la référence que l’on connaît aujourd’hui. Des structures comme le FNAEG ou le projet Innocence se basent ainsi totalement sur les méthodes de test ADN. Pourtant, cette ascension ne s’est toutefois pas faite sans réserves ou contestations, bien au contraire. Les oppositions frontales à la technique même du test ADN sont rares, et se basent généralement sur la minuscule probabilité qu’il y ait une erreur (et que l’on retrouve par exemple dans les 99,9999% de certitude des résultats d’un test de paternité). En revanche, les accusations à tort à cause d’un mésusage de la preuve ADN sont plus fréquentes. Le raté le plus célèbre à ce sujet reste le fameux « fantôme d’Heilbronn », qui a mobilisé une centaine de policiers entre plusieurs pays européens. Le fin mot de l’enquête a finalement révélé qu’il n’y avait pas de tueur ou de criminel, mais simplement une contamination dès l’usine des écouvillons, qui ont tout de même été emballés et vendus aux différents laboratoires européens. Dans la même veine, l’affaire Nordine Mansouri a révélé un certain nombre d’erreurs commises par les opérateurs humains, et non une erreur purement due à l’utilisation du test ADN. En l’occurrence, il s’agissait ici d’une confusion dans les scellés qui a mené à la même confusion dans les conclusions de l’enquête.

Le test de paternité a connu le même essor en droit civil, où il est devenu la preuve de la filiation par excellence. La faiblesse des modes de preuve précédents tenait en ce qu’ils n’étaient en rien scientifiques, mais purement spéculatifs. Un ou des témoignage(s) peuvent très bien s’avérer être faux, erronés, tronqués, falsifiés… indépendamment de la bonne foi du témoin, ou non. Le juge se doit alors de démêler le vrai du faux, recouper les versions, se faire une vision globale de la chose pour enfin rendre son verdict. L’arrivée du test de paternité dans la procédure civile a considérablement facilité cette tâche, puisqu’elle fait revenir le principe des actions en recherche de filiation à ses fondamentaux : la filiation biologique prime sur la filiation putative. Notons quand même que la Cour européenne des Droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt ou elle reconnaissait au juge la possibilité de tirer des conséquences à partir d’un refus de subir le test de paternité. C’est donc un aval donné au juge d’une part pour considérer le test de paternité comme une preuve parmi les autres (malgré un meilleur capital d’objectivité évident), et d’autre part pour imposer la filiation paternelle à un père qui refuse de se soumettre au test de paternité. Ce dernier point consiste en ce que certains appellent déjà « la paternité imposée ». L’expression sous-entend en fait que la réalité biologique prime parfois sur une situation de fait qui est pourtant beaucoup plus profitable à tout le monde.

Un test de paternité pour les enfants de Dominique Cottrez

Depuis quelques jours se tient à Douai le procès de Dominique Cottrez. Cette femme est accusée d’avoir tué dès leur naissance pas moins de 8 de ses propres enfants. Les faits se seraient produits entre 1989 et 2007, période où elle serait tombée enceinte à plusieurs reprises. Le but de la Cour d’assises est donc de déterminer quelles sont les causes qui ont pu mener à de tels actes, et déterminer si Dominique Cottrez était pleinement consciente qu’elle assassinait ses enfants au moment des faits. Pour mieux cerner le personnage, il faut remonter dans sa petite enfance. Derrière un mélange de maltraitance, de déni, de haine de soi et d’ambivalence, on comprend mieux quel a été le destin de Dominique Cottrez lorsqu’il est juxtaposé aux relations qu’elle avait avec ses parents. Durant son enfance et sa jeunesse, Dominique aurait été quelqu’un au caractère effacé. Pour expliquer cette propension à la discrétion, on songe d’abord à son surpoids ou à une simple question de personnalité. Le détail prend un sens tout autre lorsqu’on apprend également qu’elle accuse son père de l’avoir violée lorsqu’elle était âgée de 8 ans. Malgré cela, le temps passe, et Dominique finit par obtenir un diplôme dans le domaine des soins à la personne à l’âge de 15 ans. C’est apparemment à cette même période que son père revient à nouveau vers elle, et a un nouveau rapport avec celle qui est sa fille. Cette fois, on ne sait pas s’il est imposé ou consenti, Dominique Cottrez entretenant une confusion lorsqu’on le lui demande. Puis dans les années 1980, elle rencontre Pierre-Marie Cottrez, qui deviendra son époux le 3 août 1985.

Les choses de la vie prennent alors une autre tournure, car son mari la sollicite beaucoup dans leur vie intime, au point que le rapport d’expertise psychologique le relèvera. En parallèle, Dominique Cottrez vit sa première grossesse comme un énorme traumatisme, dont elle gardera une aversion totale pour le milieu hospitalier. Il lui semble donc tout à fait normal de refuser l’hospitalisation lorsque survient sa deuxième grossesse, que son mari remarque peu avant le terme. C’est donc chez elle qu’elle accouche, ce qui lui vaudra des critiques en provenance de son entourage proche. À partir de là, elle ne désire plus avoir d’enfants. Pourtant, elle ne prend aucun moyen de contraception, ce qui va inévitablement la mener vers des grossesses multiples. C’est à ce moment que le massacre de ses propres enfants commence, l’un après l’autre, méthodiquement. Elle les tue juste après les avoir mis au monde toute seule, dans des conditions dignes de Germinal. Elle dissimule ensuite les corps pour faire de même avec ses crimes.

L’accusée finira par expliquer son geste par la peur que certains des enfants qu’elle a eu soient en fait issus de son père. En effet, elle a indiqué que leurs rapports auraient continué même après son mariage. Il a donc été requis un test de paternité sur chacun des corps retrouvés dans la maison familiale afin de savoir si c’était le cas ; et sur tous les tests de paternité réalisés, aucun ne démontrait que le père de Dominique Cottrez était aussi celui des enfants assassinés. Tandis que les experts tentent encore de déterminer si le possible passif incestueux de Dominique Cottrez peut avoir eu des conséquences sur le meurtre de ses propres enfants, l’accusée explique avoir caché cette information par honte, mais aussi pour que son père n’aie pas d’ennuis avec la justice. Les explications peinent à convaincre certains au vu de leur manque de cohérence, mais les prochains jours du procès devraient nous en dire plus sur les motivations profondes qui ont mené à de tels actes.

Un albertvillois condamné pour avoir réalisé un test de paternité via internet ?

Fin 2012, un homme était jugé par le tribunal correctionnel d’Albertville. L’affaire prend sa source dans un doute de ce père, qui pensait que l’enfant qu’il élevait pouvait ne pas être son fils biologique. Il a alors décidé de commander un test de paternité sur internet, afin d’avoir le cœur net sur les liens de filiation qui existent entre lui et l’enfant. Le problème est que le fait est remonté jusqu’aux forces de l’ordre, qui ont décidé d’y donner des suites juridiques. C’est donc le juge pénal qui a fini par connaître de cette affaire, où notre homme a comparu pour avoir illégalement réalisé un test de paternité de curiosité sur le territoire français.

La mise en cause se fonde notamment sur l’article 16-11 du Code civil, qui impose aux citoyens français lambda de n’utiliser le test de paternité que pour une action relative à la filiation, aux subsides ou à l’identification d’un cadavre. Pénalement, la répression se fonde sur l’article 226-28, qui prohibe l’utilisation du test de paternité hors des cas prévus par l’article 16-11 précité. Elle prévoit un maximum de 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement pour tout contrevenant. C’est le cas de l’homme qui était alors jugé à Albertville, et dont le test de paternité a été porté à la connaissance des autorités (qui ont ensuite jugé opportun de lancer des poursuites).

Aux questions de principe du juge, l’accusé répond par le pragmatisme. Il ne conteste pas les faits, et explique tout simplement qu’il cherchait à avoir une réponse rapide et éviter les lenteurs de la justice civile française. Le propos est déjà intrinsèquement révélateur de l’inadaptation de la loi française en la matière, mais aussi de ce qui fait le succès du test de paternité sur internet. L’avocat de l’accusé ne manquera pas d’enfoncer le clou en faisant une révélation surprenante : plusieurs de ses confrères ne seraient même pas au courant de l’interdiction pratiquée par la loi française quant au test de paternité commandé sur internet. La défense a donc tout bonnement plaidé la relaxe. Il semble que les arguments de l’accusé et de son avocat aient fait mouche, puisque le tribunal a également été en ce sens pour effectivement prononcer la relaxe.

Contrairement à ce que l’on aurait pu penser donc, la réception et l’utilisation en France d’un test de paternité commandé sur internet – aussi illégal soit-il – n’a pas semblé être un motif de condamnation suffisant pour le juge d’Albertville. Cela montre que les clients ne sont pas les seuls à penser que la législation française en matière de paternité est complètement hors du réel et de la pratique. En attendant, cette nouvelle décision n’incitera probablement pas les clients potentiels des laboratoires à s’interdire l’achat d’un test de paternité à l’étranger.

Test de paternité et immigration en République tchèque : comment cela fonctionne ?

La législation tchèque est réputée être l’une des plus sévères d’Europe en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité. Afin de pouvoir accéder à ce sésame, la loi y oblige les demandeurs à passer des tests de culture générale, ainsi que des tests de langue. Le niveau social est également scruté à la loupe, puisqu’il est demandé de justifier d’un emploi stable que viendront justifier des fiches de revenu. Le but est bien évidemment d’imposer un seuil minimal quant aux capacités d’intégration de ces étrangers dans la société tchèque ; mais même justifié, cette modification des conditions augmente mécaniquement la difficulté d’acquérir cette nationalité. D’un point de vue plus spécifique, des discussions sont en cours pour renforcer les modalités de contrôle en ce qui concerne les couples « mixtes », au sens de couples dont l’un au moins des deux parents n’est pas de nationalité tchèque. Si l’acquisition de la double nationalité est possible, celle de la seule nationalité tchèque n’en deviendra pas automatique pour les enfants de tels couples même si le père est lui-même de nationalité tchèque.

Il est étudié à cet effet l’idée d’imposer la réalisation d’un test de paternité. Cette mesure vise à être certain que l’enfant pour lequel la demande est faite est biologiquement lié au père de nationalité tchèque qu’on lui connaît officiellement. Plus contraignant encore, la charge financière de ce test de paternité devrait revenir entièrement aux parents, sans possibilité de remboursement même partiel. C’est donc de la poche des demandeurs que sortiront les quelques centaines d’euros nécessaires à passer un test de paternité dans un laboratoire agréé. La proposition est issue de parlementaires majoritairement axés à droite, qui considèrent qu’une paternité ne peut qu’être déclarative lorsqu’elle n’a pas eu lieu sur le territoire national. C’est donc une idée de suspicion sous-jacente qui pousse les parlementaires à demander une généralisation du test de paternité pour ces immigrants.

Pour une frange de la population, c’est une mesure clairement discriminatoire et infamante. Elle considère comme un fraudeur potentiel tout père tchèque avec une partenaire étrangère souhaitant demander la nationalité pour son enfant. Plus que la charge financière du test de paternité, c’est la défiance envers les couples de nationalité différente qui semble gêner. Des associations dénoncent ainsi cette disposition en ce qu’elle est contraire au droit du sol qui a actuellement cours. On relèvera également que la discrimination se remarque dans le fait qu’un père tchèque marié à une étrangère devra payer un test de paternité, tandis qu’un couple de parents tous deux tchèques n’aura pas besoin de le faire.

Puis-je trouver un test de paternité en pharmacie ?

C’est de manière exceptionnelle que l’on peut trouver de quoi procéder à un test de paternité dans une pharmacie. En temps normal, ces commerces n’offrent pas la possibilité de vérifier ses liens de filiation, car il n’est pas évident de trouver un lien entre ce service et la vente de produits de soins ou médicamenteux. Pourtant, l’expérience a été tentée au Royaume-Uni. Ce sont en fait des kits qui ont été mis à disposition dans des pharmacies, que les clients pouvaient venir prendre en libre-service. À ce stade, une précision s’impose : lorsque l’on parle d’acheter un test de paternité dans une boutique physique, c’est généralement du kit de prélèvement que l’on parle. Le « test de paternité » à proprement parler, lui, est consécutif au prélèvement de l’ADN des participants avec le kit en question. Finalement, c’est la forme du produit et le mode de prise de contact qui sera fondamentalement changé par l’apparition du test de paternité en libre-service dans les pharmacies. L’analyse ADN, elle, consistera toujours exactement en la même chose : l’envoi au laboratoire des échantillons, afin que soient étudiés les liens de filiation existant ou n’existant pas entre un participant A et un participant B. C’est pourquoi l’ouverture du test de paternité aux pharmacies reste somme toute assez marginale, puisqu’elle ne révolutionne fondamentalement pas la matière.

Dans la plupart des cas, c’est même une absence pure et simple de test de paternité que l’on constatera en pharmacie. Il y a plusieurs raisons à cela, dont de nombreuses sont identiques à celles qui font le succès du test de paternité sur internet. Sur ce dernier point, le marché en ligne est justement tellement large et diversifié qu’il faut des offres réellement originales pour sortir du lot commun. Ce peut être le cas du camion circulant dans les rues américaines pour vendre des tests de paternité au coin de la rue, mais probablement moins celui d’un simple kit que l’on achète en pharmacie. Très souvent donc, il n’est pas forcément avantageux d’un point de vue commercial, pour une pharmacie, de vendre un test de paternité comme elle vendrait n’importe quel autre médicament. Outre cela, ce n’est pas la pharmacie elle-même qui réalise le test de paternité, elle ne fait que vendre le kit. Ce kit est ensuite envoyé au laboratoire, qui lui réalise le test de paternité à proprement parler. Cela implique donc souvent l’ajout d’un intermédiaire dans le processus, ce qui fatalement en augmente le coût ou réduit la marge du vendeur. Le temps nous dira probablement si l’expérience a été concluante au sein des quelques pharmacies ayant essayé de vendre des tests de paternité parmi leurs articles, ce malgré les quelques difficultés que présente la chose.

Dois-je consulter mon médecin avant d’acheter un test de paternité ?

Dans la mesure où le test de paternité n’est pas un acte médical, il n’est pas nécessaire de consulter son médecin avant d’en commander un. C’est aussi la raison pour laquelle on ne trouve pas nécessairement de test de paternité en pharmacie (et même assez rarement en pratique). La procédure standard de prélèvement de l’ADN a justement été prévue pour ne pas requérir la présence d’un praticien de la médecine. On la considère à ce titre « non invasive » puisqu’elle ne requiert pas de franchissement des barrières corporelles. Pour la version standard, le frottis buccal peut être effectué par n’importe qui sur n’importe qui d’autre (une mère sur son nourrisson, un père sur son enfant…). De manière exceptionnelle, il se peut que ce ne soit pas possible. C’est notamment le cas du test de paternité prénatal, qui nécessite une prise de sang sur la mère afin d’en extraire l’ADN fœtal qui y circule. Même dans ce cas particulier, le test de paternité reste considéré comme non invasif ; il n’y a donc pas besoin de consulter un docteur pour y procéder. L’hypothèse de certains échantillons non-standards demandant un acte médical est à exclure, puisqu’elle envisage des cas indépendants de la volonté du laboratoire. Il est par exemple possible de réaliser un test de paternité à partir d’un tissu obtenu par biopsie. L’acte médical en lui-même n’est d’abord pas imposé par le laboratoire ; ensuite, la pratique montre que les cas de tests de paternité à partir de ce genre d’échantillons se font lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir recours à un médecin pour faire un test de paternité, mais certains échantillons utilisables pour faire un test de paternité peuvent demander l’intervention de personnel médical qualifié.

L’éventuelle nécessité d’un médecin peut en revanche se trouver dans le suivi psychologique des participants. La plupart des législations, y compris les plus libérales quant au test de paternité, suggèrent souvent d’avoir recours à un conseil adapté. On peut même voir le Maury show et celui du Dr Phil proposer un psychologue afin de gérer l’annonce des résultats aux participants. En France, la lettre de l’article 111-6 du CESEDA s’inscrit dans la même logique. En complément du test ADN, il y est prescrit « une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure ». Quelles sont exactement ces conséquences ? Au-delà des considérations administratives (possible refus de la demande d’asile), c’est à l’anticipation des conséquences qu’il convient de se préparer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les débats en France sur cette loi ont mené à l’abandon du test de paternité, mais à la conservation du test de maternité. Il était alors argumenté que le risque était trop grand pour les demandeurs de découvrir une discordance de paternité lors de leur demande d’asile, ce en quoi l’OFPRA n’est normalement pas concerné.

Le test de paternité est-il instantané ?

Très souvent, le test de paternité et le test de grossesse sont amalgamés. On s’imagine donc – à tort – qu’il suffit de faire son frottis buccal et renvoyer ses écouvillons au laboratoire pour obtenir un résultat quasi-immédiat. Il n’en n’est malheureusement rien, pour la simple et bonne raison que le test de grossesse et le test de paternité diffèrent sur leur principe de fonctionnement, et ce malgré leur similitude de nom. Le premier se base sur une bandelette qui se colore lorsqu’elle reçoit un certain taux d’hormones. Le second lui, est fondé sur un test ADN spécifique réalisé par l’analyse de plusieurs marqueurs génétiques. Il semble donc logique que le test de paternité ne puisse pas être réalisé à domicile, contrairement au test de grossesse ; dans le prolongement de cette idée, il ne peut donc pas non plus donner de résultats au bout de quelques minutes. C’est là toute la différence entre le rapide et l’instantané.

S’il ne peut pas donner de résultats tout de suite, le test de paternité peut offrir une réponse fiable en seulement quelques jours. Les délais de traitement ont tendance à s’aligner, la plupart des propositions promettent donc une réalisation du test de paternité entre 3 et 7 jours. Cette durée annoncée de l’opération ne comprend pourtant pas les autres étapes, qui allongent inévitablement le temps d’acheminement des résultats. Si le paiement a été réalisé par carte bancaire ou par Paypal, il sera instantanément reçu par le laboratoire. Si en revanche le client choisit l’envoi d’un chèque postal ou d’un mandat, il faut prendre en compte le temps de réception du paiement. Ensuite viennent les quelques jours nécessaires pour que les services postaux acheminent le kit de prélèvement chez les participants, ce qui prend généralement quelques jours. L’opération inverse ajoute encore en durée lorsque les participants renvoient leurs échantillons au laboratoire. C’est seulement là qu’aura lieu le « test de paternité », c’est à dire l’analyse des potentielles similitudes génétiques entre les participants sur des marqueurs choisis. Là, l’envoi des résultats se fera dès la fin des manipulations en laboratoire s’il a été choisi l’envoi par mail ou la consultation sur le site. Si la réception par courrier a été choisie, il faudra à nouveau compter quelques jours supplémentaire jusqu’à la réception effective dans la boîte aux lettres des participants.

Des conditions particulières peuvent encore allonger la durée du test de paternité, lorsque l’on sort des hypothèses standard. Par exemple, l’étude des échantillons de plusieurs pères présumés ou de plusieurs enfants allongera inévitablement le temps pris pour tout analyser. De même, les cas demandant un séquençage plus poussé ou plus compliqué demandent également plus de temps pour être traités. C’est le cas d’un test de paternité incluant deux jumeaux -enfants ou pères présumés -, de certains échantillons non-standards, ou encore du test de paternité prénatal.

Y’a-t-il des contraintes légales au test de paternité ?

Contrairement à ce qui est suggéré habituellement, il y a très souvent un cadre légal aux expertises génétiques. La différence fondamentale entre ces dispositions législatives tient en leur sévérité ou leur laxisme en la matière. Ce qui est donc perçu comme une contrainte ne tient donc pas à la présence d’une interdiction là où d’autres pays n’en posent pas : l’absence d’interdiction ne signifie pas que le test de paternité n’y a aucun cadre légal. Développons tout d’abord le cas français, qui fait exception en la matière par ses lois bioéthiques. L’article 16-11 du Code civil y interdit toute pratique privée du test de paternité sur le territoire français. Cela inclut donc des laboratoires qui proposeraient ces services aux particuliers, tout comme les citoyens français qui commanderaient chez eux un test de paternité commandé sur internet. Les cas autorisés par la loi sont ceux des enquêtes judiciaires – et donc du test de paternité demandé par un juge au cours d’une affaire -, de la recherche scientifique, et de l’identification des cadavres. Même si cela n’empêche pas les laboratoires limitrophes de vendre plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité aux français, l’interdiction est théoriquement de mise. Le risque de saisie du kit de prélèvement par les douanes existe donc bel et bien, tout comme les poursuites judiciaires en raison de la réalisation illégale d’un test de paternité.

Dans les pays plus permissifs en la matière, des contraintes légales existent également. La barrière ne se trouve alors pas au moment de la réalisation, mais lorsqu’il faut faire valoir ses droits via le test de paternité. C’est la raison pour laquelle on parle de « test de paternité de curiosité », que l’on oppose au « test de paternité légal ». Le terme « légal » n’est ici pas à prendre comme opposition avec « illégal », mais dans le sens qu’il prend dans une expression comme « médecine légale ». En clair, le test de paternité légal est celui qui est réalisé dans l’exercice courant de l’enquête judiciaire. Pourquoi une telle différence ? Car tous les tests de paternité n’ont pas la même valeur probante devant un tribunal. Le test de paternité « de curiosité » n’est ainsi qu’indicatif. Pour qu’un juge reconnaisse les résultats d’une analyse génétique, il faudra qu’elle émane de sa propre demande. En cela, les conditions de réalisation sont beaucoup plus surveillées que lors d’un test de paternité commandé sur internet. Le contrôle de l’identité y est systématique, les opérateurs sont formés à repérer la majorité des tentatives de fraude, et les laboratoire sont agréés par les services judiciaires. Ce n’est qu’à ces conditions que le juge acceptera de reconnaître un lien de filiation établi par un test de paternité.

Quelle est la différence entre un test ADN et un test de paternité ?

Ces deux expressions coexistent, mais ne sont pourtant pas équivalentes. Très souvent même, elles sont utilisée à titre équivalent par les journaux qui les utilisent. Pourtant, la différence est très sensible lorsqu’on étudie plus attentivement ce qu’est un test ADN, et ce qu’est un test de paternité. Le test ADN est une appellation générique qui englobe la plupart des analyses en laboratoire basées sur la génétique. Un test ADN peut donc être l’identification d’un corps par la comparaison avec l’ADN d’une personne connue, mais aussi l’étude génétiques des liens de filiation entre plusieurs participants. C’est sur ce dernier point que se rejoignent test ADN et test de paternité, puisque le test de paternité se cantonne à l’étude des liens de filiation génétique entre un père présumé et un enfant. Pour résumer, un test de paternité est un test ADN, mais un test ADN n’est pas forcément un test de paternité.

Notons que cette distinction se décline sous plusieurs formes. La différence ne se fait pas uniquement entre le test de paternité et le test ADN : on trouve aussi des tests d’infidélité, des tests de maternité, des tests de gémellité… dans ce qui est aujourd’hui devenu une offre pléthorique pour répondre à quasiment tous les cas de figures rencontrés dans la pratique. Les évolutions techniques actuelles permettent même de proposer des tests génétiques de dépistage de la trisomie, d’adapter ses soins cosmétiques à son ADN ou encore de réaliser un bilan complet et prédictif des maladies dont on risque de souffrir en fonction du profil génétique. En fait, le test de paternité n’est qu’une de ces variantes, puisqu’il est un test ADN parmi les autres. Pourquoi alors se concentrer sur le test de paternité en particulier, quand on pourrait faire de même sur le test de maternité par exemple ?

La réponse se trouve dans la demande toujours croissante de ce produit. La réalité des prétoires et les chiffres des laboratoires nous montrent qu’une grande partie des tests ADN visent à établir un lien entre un enfant et un père présumé. Sans nier la masse également constituée par l’identification des personnes, les conditions de la mise au monde font qu’il est beaucoup plus facile d’avoir des doutes sur le père que sur la mère. À cela, les laboratoires répondent en mettant en avant le test de paternité, qui est aujourd’hui utilisé comme preuve majeure par les particuliers comme par les juges. Cette demande ne semble d’ailleurs pas prête de s’éteindre, dans une France où les divorces sont en augmentation et la justice noyée par la masse contentieuse. Il en résulte une multiplication des désaccords, auxquels le test de paternité est bien souvent le meilleur moyen d’y mettre un terme.

Y'aura-t-il un test de paternité pour dire si Khloe Kardashian est la fille d'O.J. Simpson ?

Il est une rumeur persistante concernant la famille Kardashian que les trois sœurs aimeraient bien faire taire. Elle concerne la cadette Khloe, dont le père ne serait pas Robert Kardashian. À l’appui de cette thèse, il est avancé que la ressemblance avec ses deux autres sœurs, Kim et Kourtney, est peu frappante. Il est vraie que la petite dernière de la famille est née lorsque Kris Jenner, sa mère, vivait une période compliquée. Cette dernière a avoué plusieurs aventures extra-conjugales à cette époque. Elle n’a toutefois jamais été jusqu’à contester la paternité officielle de sa fille Khloe. Malgré ces éléments troubles et la rumeur, Kris Jenner n’a jamais souhaité passer de test de paternité.

C’est dans le National Enquirer que sera d’abord relancée la rumeur. Le journal révèle que le joueur de football O.J. Simpson affirme être le vrai père de Khloe. Au départ, son entourage aurait pris la chose comme une blague. C’est en voyant O.J. Simpson garder tout son sérieux qu’ils se sont rendu compte qu’il ne plaisantait pas. Du côté des Simpson, la réaction est entre la surprise et le dégoût. En effet, si un test de paternité venait confirmer cette rumeur, cela signifierait que Khloe Kardashian serait reconnue officiellement comme la fille d’O.J. Simpson. Ce faisant, elle aurait droit à une part d’héritage sur la fortune que possède le joueur. Du côté des Kardashian en revanche, rien ni personne ne vient étayer cette hypothèse. Le sujet est même ignoré ou évité par les intéressés. Faut-il y voir la raison du refus de passer un test de paternité, dont les résultats pourraient amener encore plus d’eau au moulin ?

Toujours est-il qu’en l’état, cette situation de non-dit rend la famille Kardashian particulièrement exposée à la critique. La dernière en date vient d’Amber Rose, ennemie déclarée de Khloe Kardashian. Dans un règlement de comptes sur Twitter, cette mannequin et ex-compagne de Wiz Khalifa a demandé à Khloe si elle se pensait mieux qu’elle du fait d’avoir un père footballeur. Il n’en fallait pas plus pour relancer cette rumeur de plus belle, la référence à O.J. Simpson étant très claire. D’autres éléments viennent en plus remettre la paternité officielle de Khloe Kardashian en doute. On sait par exemple que O.J. Simpson a essayé de contacter les Kardashian depuis sa prison, où il purge une peine de 33 ans pour une affaire de braquage à main armée. Kris Jenner elle, nie encore et toujours avoir eu quelque relation que ce soit avec O.J. Simpson. De même, elle ne remet toujours pas en cause la filiation établie de Khloe, et se refuse donc à tout test de paternité. Khloe Kardashian elle, ne souhaite pas réagir quant à cette rumeur qui la poursuit depuis de nombreuses années déjà.

Le test de paternité sur internet est-il fiable ?

Lorsque le sujet d’internet est évoqué, les plus grands fantasme viennent immédiatement à l’esprit des gens encore perdus dans cette jungle de contenu. En matière de test de paternité, le même raisonnement peut être régulièrement constaté. Une part de ce questionnement est tout à fait normal : la vente à distance repose entièrement sur la confiance du client envers le vendeur qu’il choisit ; mais une autre part relève de la pure défiance de principe, qu’il est nécessaire de pondérer comme en toutes choses. La rumeur voudrait que l’on oppose test de paternité légal et test de paternité commandé sur internet. Le premier serait le seul autorisé, tandis que le second relèverait de l’arnaque pure et simple. Il n’en est rien, et comme nous allons le voir plus bas il se peut même que le test de paternité acheté via internet surpasse celui réalisé dans le cadre d’une affaire judiciaire.

Cette vision provient de l’idée d’un internet uniforme ; or, c’est exactement le contraire que l’on constate en pratique. Il faut envisager la chose comme un support utilisé par des vendeurs divers et variés, et non comme un simple coin à mauvaises occasions. Ce faisant, on trouve sur internet la même chose que l’on trouve dans l’annuaire ou par bouche à oreille : de bons laboratoires et de moins bons laboratoires. C’est donc au client de savoir se repérer dans l’immensité de choix qui lui est proposée en ligne. Pour cela, divers indices permettent de se faire une meilleure idée de son interlocuteur, et de son professionnalisme :

Les intermédiaires : il se peut que l’on tombe directement sur le site du laboratoire qui réalise le test de paternité, auquel cas le contact est direct ; sinon, c’est à un vendeur en ligne que l’on a affaire. Il faut donc bien établir cette distinction lorsque l’on achète son test de paternité. Par exemple, on peut tomber sur un vendeur très compétent mais un laboratoire aux méthodes low cost. L’inverse est également possible, lorsque l’on ne tombe pas tout simplement sur un laboratoire qui ne répond pas à nos attentes. Pour éviter cette déconvenue, les principaux sites relatifs au test de paternité se sont dotés d’agréments et de normes spécifiques à leur domaine afin d’assurer une garantie de qualité.
La communication : il est tout à fait normal qu’un vendeur mette son test de paternité en valeur, au vu de la concurrence qui règne dans ce domaine. En revanche, les offres clairement trompeuses peuvent être le signe de méthodes douteuses sur tout le reste du processus. Trouve par exemple des sites commerciaux proposant un test de paternité gratuit. Une fois ce paradoxe passé, on se rend compte que c’est en fait le kit de prélèvement qui est gratuit, tandis que le test de paternité en laboratoire reste payant, lui. De même pour les sites proposant des offres de test de paternité pour 50€, avant de ne révéler qu’à l’ultime étape du payement que ce prix ne vaut que pour un seul participant. Or, un test de paternité nécessite obligatoirement deux participants au minimum. Dans cette même logique peuvent aussi s’ajouter des frais de traitement cachés.
La qualité du test de paternité : la différence de prix sur internet entre un test de paternité et un autre peut aussi s’expliquer par les services associés. Plus on étudiera de marqueurs génétiques, et plus les résultats seront statistiquement sûrs. Il en résulte toutefois un surcoût, puisque cela demande plus de travail au laboratoire pour aboutir aux résultats.

À quoi peut me servir un test de paternité commandé sur internet ?

Il est très souvent rappelé que le test de paternité commandé sur internet n’a aucune valeur juridique. Abusivement, cela fait parfois dire qu’un tel test de paternité est donc inutile. Ce n’est bien évidemment pas le cas, puisqu’il se trouve toujours des clients par milliers pour lui trouver une utilisé. Dire que le test de paternité de curiosité n’a aucune valeur juridique ne revient pas à dire qu’il n’a aucune valeur tout court. Plus précisément, l’absence de valeur juridique signifie tout simplement qu’un juge ne pourra pas prendre pour argent comptant la preuve d’un lien de filiation obtenue par ce biais. En dehors des prétoires, on peut donc trouver une infinité d’utilités à ce test ADN :

Préparer une action en justice : lorsque l’on parle de test de paternité, on pense principalement à l’action en recherche de filiation. Elle consiste à faire reconnaître judiciairement la filiation d’un enfant lorsqu’elle est inconnue, ou la contester lorsqu’elle ne correspond pas à la réalité biologique. À cet effet, le test de paternité a complètement changé la donne en la matière, puisqu’il est concrètement le seul type de preuve scientifique que l’on peut apporter à ce type de contentieux. L’intérêt de commander un test de paternité préalablement à la procédure n’est évidemment pas judiciaire, mais informatif. Connaître à l’avance les résultats permettra de mieux organiser sa défense, et surtout de ne pas plaider dans la mauvaise direction. Si la procédure s’allonge, les frais de justice montent mathématiquement ; imaginons un père présumé qui nie tout en bloc, use de reports, contestations, actions incidentes… jusqu’à ce que le test de paternité prouve qu’il est bel et bien le père. Il est alors certain que le jugement se fera en sa défaveur, et que sa mauvaise foi sera prise en compte dans le verdict final. Au contraire, une personne coopérative et de bonne foi pourra plus facilement gérer la procédure de manière amiable, et s’en sortir à moindres frais.
La vérification d’allégations : c’est très souvent ce qui pousse les gens à acheter un test de paternité à titre privé. La plupart du temps, cet achat n’est pas hasardeux, mais lié à un contexte. La presse regorge ainsi de cas d’enfants retrouvant leurs parents après plusieurs années, et réalisant alors un test de paternité pour s’assurer que ces personnes soient les bonnes. De même, la plupart des femmes utilisent le test de paternité lorsqu’elles ont un doute sur la filiation de leur enfant, et non comme une procédure de routine. L’inverse est également envisageable, lorsqu’un père n’est pas sûr que l’enfant porté par sa femme soit bel et bien le sien. Encore une fois, le test de paternité permettra de balayer ou de confirmer ces doutes.

Ali Bongo refuse le test de paternité et porte plainte pour diffamation

Depuis peu, ce qui n’était qu’un vague bruit est devenu une rumeur bien gênante. Ce qui a remis le feu aux poudres ? Le livre dernièrement paru du journaliste Pierre Péan, intitulé « Nouvelles Affaires Africaines : Mensonges et Pillages au Gabon ». Entre autres révélations, l’auteur y affirme qu’Ali Bongo n’est pas né au Gabon. Il va encore plus loin lorsqu’il révèle que l’acte de naissance d’Ali Bongo aurait été trafiqué. Au delà de la simple filiation, cette information est d’importance cruciale lorsqu’on parle de celui qui est actuellement président du Gabon. En effet, l’article 10 de la Constitution du Gabon dispose qu’il faut être de nationalité gabonaise pour être éligible à la présidence. Dans le contexte politique agité qui est actuellement celui du Gabon, il n’en a pas fallu plus à l’opposition pour se réjouir. D’emblée, les politiciens du camp adverse ont lourdement insisté pour qu’Ali Bongo passe un test de paternité. Cela prouverait qu’il est bien le fils d’Omar Bongo, et donc légitime à être président de la République. Au contraire si le test de paternité venait à être négatif, c’est l’autre thèse qui viendrait à être accréditée. Mais quelle est-elle exactement ? Elle tient en quelques lignes : Ali Bongo aurait été adopté par Omar Bongo pendant la guerre du Biafra. Or, le Biafra est rattaché au Nigeria, et non pas au Gabon. D’une part, cela signifierait que l’acte de naissance qui dit qu’Ali Bongo est né en Afrique Équatoriale Française (AEF) est un faux. D’autre part et par ricochet, cela voudrait aussi dire qu’il n’est pas légitime à être président du Gabon.

Du côté du pouvoir, on considère que cette rumeur est infondée. On en veut pour preuve la plainte qui a été déposée contre Pierre Péan pour ce qui est considéré comme de la pure calomnie par le clan Bongo. Par ailleurs, il est hors de question pour le président de passer quelque test de paternité que ce soit. Pourtant, des voies proches telles que celle de Pascaline Bongo lui conseillent de passer ce test de paternité. Ce serait probablement un moyen de mettre fin aux critiques, mais aussi de mettre le pied dans l’engrenage d’une certaine manière. Ali Bongo dénonce à ce titre une stratégie de la haine venant d’une opposition qui n’a en vérité rien à proposer. C’est selon lui ce qui explique l’acharnement de ses adversaires à lui demander de passer un test de paternité, malgré les autres problèmes que connaît actuellement le Gabon. Le 18 juin 2015, nouveau rebondissement dans l’affaire du test de paternité : le tribunal de Nantes a délivré l’extrait de naissance litigieux. Le document indique qu’Ali Bongo, fils d’Omar Bongo, est né le 9 février 1959 à Brazzaville, qui était à l’époque en AEF. Cette réponse du tribunal administratif de Nantes est loin de convenir à tout le monde, puisque l’opposition crie encore une fois au scandale. Sont notamment pointées du doigt les difficultés à obtenir cet acte de naissance (qui avait déjà été demandé par d’autres organismes gabonais) auparavant réputé introuvable.

Jay Z refuse de se soumettre au test de paternité ?

Jay-z va-t-il venir s’ajouter la longue liste de célébrités qui ont dû passer un test de paternité ? Après Justin Bieber et Usher, le mari de Beyoncé devra peut-être s’y soumettre lui aussi. L’affaire a été révélée (encore une fois) par RadarOnline, célèbre site américain d’actualités people. Le moment était d’autant moins opportun pour cette nouvelle que des rumeurs d’infidélité couraient déjà sur le couple formé par Jay-Z et Beyonce. Aujourd’hui, c’est Rymir Satterthwaite, un artiste de 21 ans, qui prétend être le fils caché de Jay-Z. À l’appui de ses dires, il propose au chanteur de passer un test de paternité afin de lever tout doute. Une action devant le tribunal civil est même en cours afin de faire reconnaître cette filiation. On imagine qu’au delà de l’aspect purement généalogique de la chose, il est hautement probable que des sommes soient versées au titre de cette paternité cachée (si elle s’avère réelle). Selon Satterthwaite, sa mère aurait eu une liaison au milieu des années 1990 avec celui qui est actuellement l’époux de Beyonce. Jay-Z lui, nie en bloc et refuse catégoriquement de passer un test de paternité. Cette attitude peut sembler douteuse, dans la mesure ou elle pourrait définitivement mettre un terme à l’affaire.

À l’inverse, Beyoncé est entièrement d’accord pour que son mari passe un test de paternité. Elle considère que ce serait non seulement un moyen de faire taire les mauvaises langues, mais également de solidifier son mariage avec Jay-Z. On sait en effet que cette demande intervient dans une période trouble pour le couple ; mais en amont de cette affaire, Beyoncé souhaiterait également faire un deuxième enfant avec Jay-Z afin de stabiliser leur couple. Ironiquement, un test de paternité positif avec Rymir Satterthwaite répondrait à sa demande plus vite que prévu, mais probablement pas de la manière qu’elle souhaite… Toujours est-il que la chanteuse se sent de plus en plus humiliée par ces rumeurs d’infidélité et d’enfants cachés, elle qui est très portée sur la protection de sa vie familiale. Cette nouvelle fait d’autant plus mal à la chanteuse que ce n’est pas la première de ce type qu’elle entend. En 2009, Jay-Z était déjà accusé de ne pas avoir déclaré un enfant qu’il aurait eu avec Shenelle Scott. Les journaux rapportent que le chanteur aurait alors versé 1 000 000$ pour résoudre l’affaire à l’amiable. Pour en revenir à Rymir Satterthwaite, ce jeune rappeur de 21 ans ne démord pas : Jay-Z serait bel et bien son géniteur. Il pense d’ailleurs tenir sa veine artistique de ce père qui ne l’aurait jamais reconnu. Malgré le fait qu’il clame haut et fort à qui veut l’entendre sa véritable paternité, la famille de Rymir Satterthwaite est étonnée que l’affaire ait été rendue publique.

4 grandes affaires judiciaires autour du test de paternité : quelle utilité devant la justice ?

L’utilisation du test de paternité devant les tribunaux suit une progression croissante, voire exponentielle. Parmi les raisons de ce succès, il y a bien sûr la date encore relativement récente de sa découverte (on pouvait difficilement passer un test de paternité moderne au XIX^ème siècle) ; mais aussi, c’est son caractère d’objectivité scientifique qui a permis son succès devant les prétoires. Voici 5 procès où le test de paternité a permis d’éclairer certaines points, voire de comprendre la globalité d’une affaire :

Rachida Dati : l’ex-ministre de la Justice a dû mener une action en recherche de filiation très commentée. Il s’agissait alors de savoir qui était le père de Zohra Dati, dont la filiation paternelle était inconnue. Plusieurs hommes pouvaient alors techniquement être pères de l’enfant. Après une enquête approfondie et de multiples rebondissement, les soupçons se sont plus particulièrement portés sur Dominique Desseigne, grand patron français. Bien que ce dernier ait refusé de se soumettre au test de paternité, la justice a tout de même considéré qu’il était le père de Zohra Dati, au vu des autres éléments de preuves allant en ce sens.
Yves Montand : s’il est connu pour les chansons et le cinéma, ce grand artiste français ara également laissé une trace involontaire dans le droit français de la filiation. C’est lorsqu’une certaine Aurore Drossart prétendait être sa fille que les choses se sont corsées. En première instance, le tribunal civil lui a donné raison en se fondant sur les éléments de preuve apportés par les parties. En appel, il a été demandé un test de paternité pour être sûr de la décision. Seul problème : le père présumé était décédé depuis plusieurs années. Il a donc été décidé de l’exhumer, pour un test de paternité qui se révélera négatif. Depuis, le droit français interdit de faire un test de paternité sur une personne décédée si cette dernière n’a pas donné son consentement de son vivant.
Dominique Cottrez : actuellement en cours de jugement, cette affaire voit Dominique Cottrez accusée d’avoir tué 8 de ses enfants dès la naissance. L’accusée expliquait son geste par le fait qu’elle entretenait une relation incestueuse avec son père. De peur que les enfants soient issus de cette union incestueuse, elle les aurait tués un par un à mesure qu’ils naissaient. Des tests de paternité effectués sur les corps ont permis d’écarter cette thèse, en montrant qu’aucun de ces enfants ne portait les signes d’une telle filiation.
Juan Carlos d’Espagne : parmi les affaires qui l’ont poussé à abdiquer, il s’en trouvait une particulièrement gênante quant à des enfants non reconnus. En l’espèce, deux demandes émanant respectivement d’alberto Sola Jimenez et d’Ingrid Sartiau demandaient au souverain de passer un test de paternité. Ce dernier a toujours refusé en se protégeant derrière l’immunité que lui conférait la Constitution en tant que souverain. Après son abdication, l’affaire a repris de plus belle lorsqu’un tribunal de première instance a jugé la demande d’Ingrid Sartiau recevable. Il faudra alors monter jusqu’à la plus haute juridiction du pays, qui donnera raison à Juan Carlos en considérant la demande comme infondée.

Les faux tests de grossesse favoriseront-ils les vrais tests de paternité ?

On connaissait depuis longtemps le test de grossesse. Il faudra désormais compter avec le faux test de grossesse. Cela veut-il dire que l’on peut maintenant acheter des tests de grossesse qui ne fonctionnent pas ? Au contraire : ces faux d’apparence plus vraie que nature indiqueront systématiquement un résultat positif. Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est en fait la concrétisation d’une pratique qui existait depuis déjà longtemps ; cette demande grandissante en faux tests devrait donc inciter les pères présumés à vérifier les résultats via un test de paternité en parallèle. Auparavant, il s’agissait principalement de femmes enceintes revendant des tests (forcément) positifs plus ou moins à la sauvette. D’autres allaient même jusqu’à fournir de l’urine afin que les acheteuses puissent simuler la réalisation à domicile d’un test positif. Outre son aspect retors, cette pratique nous en dit long sur l’évolution des mentalités quant à l’enfant.

On relève deux principaux cas où de telles pratiques sont utilisées : soit pour faire croire à un homme qu’il est père, soit pour voir sa réaction quant à une possible paternité. Dans le second cas, il s’agit simplement de curiosité, et la supercherie est le plus souvent révélées après coup. Dans le premier en revanche, la tromperie va plus loin puisqu’il s’agit de faire croire à un homme qu’il est père alors que ce n’est pas le cas. Certaines femmes n’hésitent pas à utiliser cet artifice pour garder auprès d’elles un homme frivole, ou alors lui faire prendre des responsabilités qu’il n’a normalement pas à assumer. Il est d’autant plus facile de tromper la vigilance de son conjoint par un faux test de grossesse qui contrairement au test de paternité, n’a pas de procédure civile spécifique pour que le juge l’ordonne. Raison de plus pour ne pas hésiter à vérifier les résultats d’un test de grossesse avec un test de paternité donc…

Le fait qu’il y ait une commercialisation de ce type de produit indique implicitement qu’il y a une demande suffisante. Sans réellement pouvoir déterminer la proportion de femmes prêtes à l’utiliser pour convaincre de celles qui sont justes curieuses des réactions de leur conjoint, la vente de ces faux tests de grossesse implique une vigilance accrue pour les hommes à qui on les destine. Encore une fois, c’est le test de paternité (prénatal ici, puisqu’on est dans le cas d’un test de grossesse) qui permettra de démêler le vrai du faux. S’il est correctement réalisé afin qu’aucune fraude ne s’y glisse, il permettra non seulement de rétablir la vérité mais aussi de décrédibiliser la partie adverse. Que penser en effet d’une mère qui tente de retenir un homme par un faux test de grossesse ? Appliqué à un conflit en justice, la perte de crédibilité sera très nette pour la personne usant de telles manœuvres. De plus, convaincre un père présumé de cette façon présente un grand risque si ce dernier demande la réalisation d’un test de paternité légal. Les résultats démontreront non seulement que le test de grossesse était au mieux erroné, au pire truqué, mais anéantira surtout les chances de voir cet homme participer à l’éducation d’un enfant qui n’est de toute manière pas le sien.

Que risquent les fraudeurs au test de paternité ?

Très souvent, on parle de parents condamnés à verser une pension à cause d’un test de paternité positif. Ce dont on entend moins souvent parler, c’est la fraude à ce même test de paternité. Pourtant, les tentatives sont régulières sans être courantes pour autant. Le pari peut parfois sembler rentable, au vu des sommes colossales que peuvent atteindre certaines pensions alimentaires. En France, cette tentative de fraude est punie par une forte amende et une peine d’emprisonnement. La législation des autres pays en la matière n’est pour une fois pas plus clémente : il s’agit toujours d’une tentative de fraude, peu importe le pays envisagé. C’est ce qui s’est produit en Belgique il y a 5 ans, lorsqu’un homme devant passer un test de paternité a envoyé un ami se faire prélever à sa place. La supercherie a été découverte, et le père présumé comme son complice ont été inquiétés par le tribunal correctionnel pour cette fraude.

Plus récemment encore en 2015, c’est le cas de Thomas Kenny qui a retenu l’attention quant à la fraude au test de paternité. À la base, sa maîtresse lui demandait des comptes pour un enfant qu’elle déclarait être aussi le sien. Afin de ne pas assumer ses responsabilités de père, Thomas Kenny a envoyé un ami lui ressemblant vaguement pour subir le test de paternité qu’il devait passer. La supercherie a été découverte, et c’est à partir de ce moment que les deux hommes ont été inquiétés par la justice. L’enquête révélera que non seulement cet homme a tenté de tromper le laboratoire, mais aussi qu’il a été de mauvaise foi durant tout le processus. Il aurait notamment déclaré à sa maîtresse qu’il ferait tout pour ne pas payer de pension alimentaire (dont acte). En ce qui concerne les implications d’une telle fraude, c’est une remarque du juge Philip Parker au prévenu qui pousse le plus à la réflexion.

Ce dernier expliquait que s’il avait réussi, Thomas Kenny aurait échappé à toutes les responsabilités qu’il doit normalement tenir en tant que père. Pire : sans filiation paternelle reconnue, c’est l’argent public qui aurait contribué à l’éducation de l’enfant via le biais d’allocations. Cette tentative de passer outre le test de paternité aurait donc pu coûter plusieurs milliers de livres à la société anglaise. En conséquence, la défense du prévenu voulant que Kenny soit un père exemplaire avec les précédents enfants qu’il a reconnus, a été balayée d’emblée : il n’a pourtant pas hésité à abandonner un enfant qu’il savait apparemment être le sien. Un tel cas montre encore une fois la différence entre un test de paternité de curiosité et un test de paternité légal. Le premier se fait à titre privé, mais le second est conçu pour induire des effets juridiques et pécuniaires. C’est pourquoi la répression des fraudeurs à cet égard se retrouve de manière égale dans la plupart des pays, tandis que la France est bien seule quant à sa législation restrictive sur le test ADN réalisé à titre privé.

Les mutations génétiques peuvent-elles fausser le test de paternité ?

Le test de paternité repose sur l’analyse de l’ADN des participants. Réputée fiable à près de 100%, cette méthode se fonde sur le fait que chaque être humain possède un ADN unique qui permet de l’identifier. C’est en y appliquant les lois que l’on connaît sur l’hérédité qu’il est possible d’en faire un test de paternité ; mais les gènes n’étant pas immuables, il peut survenir ce que l’on appelle des mutations génétiques. Peuvent-elles faire changer un ADN au point d’invalider un test de paternité ? Pour le comprendre, il faut d’abord bien comprendre ce qu’est un test de paternité, ainsi que ce qu’est une mutation génétique.

Dans son état normal, l’ADN se réplique à l’identique dans chaque cellule de l’individu. Notons au passage que c’est aussi la raison pour laquelle on peut aussi bien faire un test de paternité à partir de salive que d’une molaire ou d’un cheveu. Il arrive cependant que lors de cette réplication, certaines séquences de nucléotides ne se reproduisent pas exactement de la même manière que l’original. C’est ce que l’on appelle une mutation génétique. Elles peuvent avoir plusieurs origines, et provenir aussi bien d’erreurs de réplications normales que de facteurs épigénétiques (tabac, alcool, environnement…). Cette mutation est aussi le principe qui explique l’évolution des espèces à travers les âges, via le changement progressif de leur code génétique.

Appliqué à notre cas, cela pose une question quant au test de paternité : des mutations génétiques peuvent-elles changer l’ADN d’une personne au point de ne plus pouvoir l’identifier génétiquement ? Selon les situations envisagées, il se peut que ces changements posent problème. Le test de paternité utilise une quinzaine de marqueurs génétiques sur les millions qui existent. La plupart des changements qui se produisent au niveau de l’ADN sont donc peu susceptibles de venir interférer avec le test de paternité. Si toutefois l’une de ces mutations venait à survenir sur un marqueur utilisé par le laboratoire, alors le test de paternité viendrait effectivement à en être faussé. Heureusement, des solutions existent pour remédier à cette très faible éventualité.

En cas de doute, il est possible de refaire le test de paternité sur d’autres marqueurs. Dans ce cas, il faudra le préciser au laboratoire. Une autre solution peut aussi consister à étudier plus de marqueurs, afin de donner une plus grande précision aux résultats et donc minimiser le poids de cette mutation dans l’indice de paternité. Enfin et puisqu’il s’agit d’étudier les caractères génétiques donnés au père par l’enfant, il est possible d’ajouter au test de paternité un échantillon d’ADN maternel. Ce faisant, il sera plus aisé pour le laboratoire de déterminer à qui appartient le patrimoine génétique retrouvé dans l’échantillon de l’enfant.

Le test de paternité est-il discret ?

Si l’on sait qu’il est facile de faire un test de paternité, on sait déjà moins s’il est possible de le faire en toute discrétion. La procédure standard respecte la vie privée des clients, mais ne cherche pas à dissimuler des informations entre les participants même du test de paternité. Pourtant, différentes modalités existent pour permettre au laboratoire de donner une réponse à la majorité des cas de figure rencontrés. Il se trouve que parfois, faire un test de paternité ou en annoncer les résultats à quelqu’un peut être inopportun ; on imagine ainsi bien qu’une mère ayant des doutes sur la paternité de son enfant évitera de révéler de manière abrupte des résultats compromettants. Plus en amont, il se peut même que la simple initiative du test de paternité soit prise par l’enfant ou le concubin comme un signe de méfiance. C’est pourquoi des solutions existent pour opérer en toute tranquillité lorsque la question de la filiation biologique se pose sérieusement.

La première se trouve dans les échantillons non-standards. Contrairement au frottis buccal habituellement demandé, ces échantillons peuvent se trouver dans l’environnement quotidien. Il est en effet très aisé de récupérer des cheveux, des ongles, une brosse à dents… sans que la personne concernée ne s’en rende compte. C’est d’ailleurs le principe même d’un dérivé du test de paternité : le test d’infidélité. Une mère peut donc envoyer un échantillon à l’insu du père présumé dans le but de savoir si la filiation connue de son enfant est erronée. Inversement, un père peut discrètement vérifier si un enfant est bien le sien avant d’engager une procédure de divorce. Rappelons néanmoins que le consentement des participants est théoriquement nécessaire pour tout test de paternité ; mais le laboratoire ne pouvant contrôler directement cet aspect, les participants prennent toutes leurs responsabilités concernant les échantillons qu’ils envoient.

D’autres modalités de confidentialité peuvent venir se greffer à de telles procédures si le client le souhaite. Ainsi, le choix de communication des résultats peut s’avérer plus ou moins discret selon les cas : envoi par mail, courrier… la solution la plus sûre étant la connexion sur un compte nominatif directement sur le site du laboratoire. Ce faisant, il n’y a que les personnes connaissant le mot de passe qui pourront aller directement voir les résultats (et même savoir qu’il y a eu un test de paternité). Même par courrier, les envois peuvent se faire sous pli discret afin que l’on ne puisse pas identifier la lettre comme émanant d’un laboratoire qui fait des tests de paternité.

5 avantages du test de paternité

Le test de paternité présente de nombreux atouts qui expliquent sa popularisation. En un seul service, ce sont de multiples qualités dont il est possible de bénéficier :

Le prix : un test de paternité reste très peu onéreux, surtout quant aux implications qu’il peut avoir. En moyenne, les 150€ versés sont bien inférieurs aux frais de justice qui suivent. Notamment, on imagine très bien qu’un test de paternité pour être certain de sa décision coûtera moins cher que toute une procédure judiciaire dans le mauvais sens. De même, il est très probable que cette somme dépasse le coût mensuel d’une pension alimentaire.
La certitude : contrairement à la méthode des groupes sanguins ou de la couleur des yeux, le test de paternité par prélèvement d’ADN est fiable à 99,9999%. Mieux encore : en cas d’exclusion de paternité, la certitude est de 100%. C’est donc aujourd’hui la méthode la plus sûre de prouver le lien de parenté entre un enfant et un père présumé, devant tout témoignage ou acte d’état civil. Les services d’immigration ne s’y trompent d’ailleurs pas lorsqu’ils demandent un test de paternité pour pallier au manque de fiabilité des documents fournis.
La rapidité : contrairement à ce que l’on pourrait penser, le test de paternité standard ne prend que quelques jours à réaliser. En y ajoutant les délais d’envoi et de réception des résultats, on arrive à environ une semaine de battement entre le prélèvement et la communication des résultats. Ces délais de traitement relativement courts peuvent augmenter en cas de test de paternité spécifique (test de paternité prénatal, test de paternité avec des jumeaux, utilisation d’échantillons non-standards…).
La facilité d’accès : les sites marchands ont beaucoup œuvré pour se rapprocher des clients particuliers. S’il est désormais possible d’en commander un en quelques clics, des initiatives encore plus poussées dans ce sens proposent d’en acheter en pharmacie, par camion ambulant… c’est même ce qui explique le nombre toujours grandissant de français qui outrepassent l’interdiction légale dans leur pays, malgré les 1 an de prison et 15 000€ d’amende qu’ils risquent à en croire le Code pénal.
L’adaptabilité : le test de paternité n’existe pas que dans sa version standard. Il s’est adapté en tant que produit commercial pour répondre au plus grand nombre de cas que l’on peut rencontrer dans la pratique. Aujourd’hui, on peut donc faire un test de paternité avant la naissance, à partir d’une brosse à dents, en différenciant deux pères présumés jumeaux ou par le biais des grands-parents si le père présumé refuse le prélèvement d’ADN.

2 dirigeants qui risquaient leur place à cause du test de paternité ?

On le sait déjà, le test de paternité a de fortes implications en matière de filiation. On le constate surtout par la priorisation du lien biologique sur le lien social. Autrement dit, la filiation biologique aura toujours le dessus sur la filiation putative (lorsque l’action en justice est menée dans les délais). Pour un particulier lambda, les changements dans les rapports de filiation peuvent entraîner le versement d’une pension alimentaire, un divorce, un nouvel ayant-droit pour une succession… ce qui reste somme toute assez commun. En revanche, lorsque ces actions relatives à la filiation touchent des personnages de haut rang, les implications peuvent être ravageuses. En voici quelques exemples :

Juan Carlos d’Espagne : cet ancien monarque du royaume d’Espagne a récemment abdiqué pour laisser la couronne à son fils. Cédant aux pressions, le roi était acculé par les scandales qui l’entouraient. En parallèles des affaires de corruption et de blanchiment, on lui reprochait des enfants illégitimes et de trop nombreuses relations extra-conjugales. Ces dernières affaires ont commencé à sérieusement s’envenimer pour lui lorsqu’Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ont décidé de demander en justice un test de paternité, afin de savoir s’ils étaient bien ses enfants illégitimes. N’étant plus souverain après son abdication, un tribunal avait d’abord décidé d’accéder à la requête d’Ingrid Sartiau avant que la plus haute juridiction espagnole ne vienne couper court à cette demande. Ces affaires auraient pu aller jusqu’à remettre en cause le trône d’Espagne, puisqu’Alberto Sola Jimenez aurait été l’aîné des enfants du roi si un test de paternité positif avait résulté de cette affaire.
Ali Bongo : l’actuel président du Gabon voit sa parenté contestée par l’opposition. L’intention n’est pas qu’informative, mais très éminemment politique. Officiellement, Ali Bongo est connu comme le fils d’Omar Bongo. Officieusement, on lui reproche d’avoir été adopté par ce dernier alors qu’il n’était qu’un enfant du Biafra (dans l’actuel Nigeria). Le propos n’est pas innocent, puisque la Constitution gabonaise prévoit que seuls les citoyens gabonais peuvent prétendre briguer la présidence de la République. Si un test de paternité venait prouver qu’Ali Bongo n’était pas le fils d’Omar Bongo mais bel et bien un enfant issu d’un pays étranger, cela remettrait en cause son statut actuel de dirigeant du Gabon. L’affaire a été relancée dans le dernier ouvrage du journaliste Pierre Péan, qui y dénonce divers scandales liés à l’Afrique en général et au Gabon en particulier. L’ouvrage a été mal reçu au point que la famille Bongo a porté plainte contre Pierre Péan devant les tribunaux français.

Malgré le test de paternité positif, il est acquitté des charges de viol : comment l'expliquer ?

C’est le verdict surprenant qu’a rendu un tribunal pénal de Malaisie, à la suite d’une affaire de viol sur une mineure. Les faits tiennent en quelques lignes : Bunya Jalong, un homme de 60 ans, a mis enceinte une mineure de 14 ans à l’époque des faits, supposément sous la contrainte. Lorsque l’affaire a été portée devant les autorités compétences, l’enquête a d’abord été en ce sens. Le test de paternité ordonné par la police a démontré que Bunya Jalong était bel et bien le père de l’enfant qui depuis les faits allégués, était né. D’autres attouchements et/ou viols auraient été relatés sur d’autres mineures. Le dénouement de cette affaire semblait donc évident : les résultats du test de paternité convergent avec les dires de la victime.

C’est alors que la défense a soulevé un point de pur droit pour blanchir son client. Selon Bunya Jalong, il n’y a eu ni rapport sexuel, ni contrainte. En revanche, il admet avoir inséré à la jeune fille un doigt qu’il avait enduit de sa semence. Aussi alambiquée que puisse paraître cette défense, elle se tient très bien en droit pénal malaisien. En effet, les lois nationales prévoient que le viol est constitué lorsqu’il y a pénétration sexuelle sous la contrainte. Or, l’accusé prétend n’avoir utilisé que ses doigts, ce qui empêche de le condamner pour ce motif exact. De l’autre côté, le tribunal relève que malgré le test de paternité, l’accusation n’a pas su produire la preuve qu’il était impossible de tomber enceinte par l’introduction d’un doigt recouvert de sperme. C’est donc la pure logique juridique qui l’a emportée, puisque Bunya Jalong a été déclaré non-coupable du chef de viol à l’unanimité.

Bien que la mère de la victime dise comprendre la décision d’un point de vue juridique, elle en appelle cependant à toute la Malaisie pour la soutenir dans son combat. Des femmes, des hommes, mais aussi des ONG se sont mobilisées pour protester contre cette décision. Les manifestations ont pris une telle ampleur que le gouvernement a accepté de réviser la législation pénale sur le viol. Malheureusement pour la victime de Bunya Jalong, son agresseur ne pourra être jugé une seconde fois à l’aune de cette nouvelle loi. Un tel procédé irait à l’encontre de la non rétroactivité des lois et de l’autorité de la chose jugée ; mais on peut se satisfaire que sa mère ait été entendue dans son combat, elle qui voulait éviter que cette situation se produise pour qui que ce soit d’autre. Notamment, elle accuse Bunya Jalong d’avoir été préparé par ses avocats pour mentir en donnant une version qui permette de le disculper légalement. De son côté, la jeune victime a entamé des démarches pour officiellement adopter l’enfant dont elle est mère depuis 2012.

Le test de paternité et les NPE : qu'est-ce que c'est ?

En parallèle de son aspect purement pratique pour les parents, le test de paternité permet de dégager certaines tendances lorsqu’on en étudie les résultats. L’arrivée de tels tests a permis de voir d’une autre manière les questions relatives à la NPE. Sous ce sigle se cache l’appellation « Non Paternity Event », expression qui renvoie globalement à tous les cas où celui qu’on croit être le père biologique d’un enfant ne l’est en réalité pas. Dans de telles situations, le test de paternité est souvent le seul moyen fiable de vérifier si des doutes sont fondés ou non. Cette solution est bienvenue quand on sait la multiplicité de cas où peuvent se cacher ces discordances de paternité, parfois même sans jamais être révélées au grand jour :

Une NPE peut être connue et avoir des origines tout à fait logiques. On pense à ce titre à toutes les procédures spéciales pour obtenir un enfant. Par exemple, il est tout à fait logique qu’un enfant issu d’une GPA par un don de sperme n’aie pas le même ADN que son père putatif. Il en résultera un test de paternité négatif. De même, un enfant adopté n’aura la plupart du temps aucun lien de sang avec l’adoptant. Il y aura alors discordance de paternité malgré que rien n’aie été caché à l’enfant ou aux parents.
Au contraire, il se peut qu’une discordance de paternité vienne d’une situation non connu ou cachée volontairement. C’est par exemple le cas lorsqu’une femme a une relation extra-conjugale mais que son mari n’est pas au courant. Il se peut alors que le mari élève un enfant qui n’est biologiquement pas le sien, mais celui de l’amant de sa femme. En argot, ce dernier est appelé « un coucou », en référence à la pratique de cet oiseau qui consiste à déloger les œufs des nids pour y placer les siens.

Allons plus loin encore, et tentons d’estimer la récurrence de des discordances de paternité ou NPE. Une étude dénommée « Evidence from Worldwide Nonpaternity Rates. Current Anthropology » datant de 2006 a été lancée afin de déterminer quelle était l’ampleur du phénomène en fonction des pays du monde. Ses conclusions sont les suivantes :

Mexique : entre 9,8% et 13,8%
Royaume-Uni : entre 1% et 2%
France : 2,8%
Suisse : entre 0,3% et 1,3%

Un autre volet de cette étude a aussi démontré que ce taux augmentait drastiquement lorsqu’on étudiait des groupes ayant des doutes sur leur paternité, comparativement à d’autres n’en ayant pas. Entre les deux, le taux passe en Europe de 1,6% à 29% lorsque des tests de paternité sont effectués pour vérifier. Cela nous dit que la conjoncture compte pour beaucoup, mais surtout que le doute est légitimement fondé chez beaucoup plus de personnes ayant des soupçons sur leur paternité.

L'arrivée de faux tests de grossesse peut-elle être contrée par le test de paternité ?

Une mode est actuellement en pleine recrudescence : l’utilisation de faux tests de grossesse. Nous parlons bien de recrudescence et non d’apparition, car le phénomène n’est pas nouveau. Cela fait déjà quelques années que l’on peut voir sur des sites de petites annonces des publications au contenu assez étonnant de prime abord. On en trouvait ainsi certains sur Craiglist, Leboncoin… qui font partie des plus gros sites d’annonces. Ces dernières proposent pour quelques dizaines d’euros la vente de tests de grossesse… déjà positifs. L’intérêt ? Pour la plupart, voir la réaction de leur conjoint face à l’annonce de grossesse. Dans ce cadre, le faux test de grossesse sert de « preuve » matérielle pour appuyer le propos. De manière moins éthique cette fois, certaines se servent aussi de ces faux tests pour faire assumer à des pères des grossesses dont ils ne sont pas la source. C’est ici qu’on en revient au test de paternité, qui lui aussi est parfois falsifié pour faire croire à un lien de filiation ; et typiquement, de telles manœuvres surviennent dans des situations ou un doute raisonnable existe d’un côté ou de l’autre.

C’est justement pour lever les doutes sur la filiation et la parenté qu’a été commercialisé le test de paternité. Or, un test de grossesse ne fait qu’indiquer l’état de gestation, pas le lien maternel et encore moins le lien paternel (même si le premier peut être déduit facilement dans le cas présent). Présenter un faux test de grossesse pour fidéliser un père risque donc plutôt d’éveiller des soupçons jusqu’alors inexistants. Si l’intéressé décide de lever ses doutes par un test de paternité, la situation risque d’être assez peu confortable pour la personne ayant tenté de tricher. Quel peut être le scénario type d’une telle manœuvre ? Légitimement, la plupart des pères se faisant annoncer une grossesse sans preuve solide qu’ils sont le géniteur chercheront à vérifier par eux même.

Là, le test de paternité indiquera très rapidement ce qu’il en est réellement. Si les faits sont avérés, aucun problème ne devrait apparemment se poser. En revanche, si le test de paternité indique un résultat divergent de celui annoncé par la mère après le test de grossesse… on imagine très bien la source de problème que peut devenir ce mensonge (en cas de mauvaise foi) ou cette erreur (en cas de pleine bonne foi). Et si par hasard, le père présumé ne venait pas à contester ce résultat ni se poser la question de la véracité du propos ? La situation ne sera pas pour autant plus stable, puisque la filiation paternelle ainsi établie pourra toujours être contestée par le père putatif plusieurs années après la naissance de l’enfant.

Juan Manuel Fangio sera-t-il exhumé pour faire un test de paternité

Depuis son décès en 1995, Juan Manuel Fangio n’avait plus fait parler de lui. Ce champion de Formule 1 a gagné 5 fois le titre de champion mondial, et a réalisé l’exploit d’atteindre la plus haute marche du podium sous 4 écuries différentes. C’est en 2015, soit 20 ans après la mort de celui qui a dominé le monde de la Formule 1 dans les années 1950, que l’on va entendre parler de lui à nouveau. Il n’est cette fois pas question de bolides, de courses ou de grand prix, mais d’une décision judiciaire prise par la justice argentine. Un tribunal a en effet ordonné l’exhumation du champion de sports mécaniques en vue de procéder à un test de paternité. Il sera donc effectué un prélèvement d’ADN sur le corps de Juan Manuel Fangio le 7 août prochain dans sa ville de Balcarse, à quelques centaines de kilomètres de Buenos Air. Ensuite, un test de paternité à proprement parler sera effectué, suite à la requête d’une personne devant la justice argentine.

Le demandeur ? Oscar Espinoza, un argentin de 70 ans qui avait déjà entamé des démarches en ce sens en 2008. C’est donc après 7 ans de procédure que le juge civil argentin a accepté d’accéder à cette requête. Pourtant, Oscar Espinoza avait déjà déclaré en 2000 être le fils de Juan Manuel Fangio lors d’un interview au périodique argentin Olé. L’intéressé explique qu’il est l’enfant d’Andrea Berruet, qui a été la concubine du champion de F1 pendant environ 20 ans, jusqu’à la séparation du couple en 1960. En conséquence, la conjoncture rend très probable l’idée que Juan Manuel Fangio ait pu être le géniteur d’Oscar Espinoza. Seul problème : Fangio n’a officiellement reconnu aucun enfant durant toute sa vie. Espinoza admet que cette vie dans l’ombre de son père présumé le laisse amer, et confiait déjà au journal Olé que le sujet était encore difficile à évoquer pour lui malgré les années.

Si le test de paternité était positif, Oscar Espinoza pourra prétendre porter le nom de celui qui est peut-être son père. Si au contraire le test de paternité était négatif, on serait en face d’une affaire Yves Montand à l’argentine. Pour rappel, le corps d’Yves Montand avait été exhumé en 2003 suite à une décision judiciaire visant à effectuer un test de paternité. Les résultats de ce test avaient montré que la demandeuse n’était biologiquement pas la fille d’Yves Montand, ce qui a donné un aspect encore plus dérangeant à cette exhumation. Plus polémique encore : le consentement au test de paternité avait été déduit par simple consultation des héritiers d’Yves Montand, et non pas via uen déclaration écrite et expresse comme cela peut se faire aujourd’hui.

Maltraitance en Belgique : le père veut faire un test de paternité pour récupérer l'enfant

Depuis juillet 2015, une affaire de maltraitance sur un enfant indigne la Belgique. C’est à Mouscrons que l’affaire a été découverte lorsque Brayan, âgé de 2 ans, est arrivé aux urgences de Bruxelles dans un état plus que critique. Le personnel médical s’est alors empressé de dénoncer aux autorités les sévices qu’ils ont constaté : plusieurs bleus, un important traumatisme crânien, le sexe nécrosé et des lésions cérébrales que les médecins considèrent irréversibles. La mère de l’enfant a donc été écrouée, et entendue par la police. Elle admet quelques coups, mais nie en bloc toute torture ou violence inhumaine. C’est sur son compagnon actuel, qui n’est pas le père biologique de l’enfant, qu’elle rejette la faute. Les deux tortionnaires présumés ont donc été placés en détention préventive dans l’attente de leur procès.

Suite à cette affaire, le père biologique de l’enfant avec lequel la mère de Brayan avait coupé les ponts, s’est manifesté. Il a appris la nouvelle par la presse, ce qui n’a pas manqué de le choquer. Désormais, cet homme fait tout pour retirer son fils des mains de son ex-compagne. Il déclare même vouloir faire un test de paternité afin que sa filiation soit légitimement reconnue. Par ce biais, il espère retirer Brayan de l’enfer qu’il a vécu jusqu’ici ; mais pour l’instant, la priorité n’est pas le test de paternité. Le père de Brayan fait tout ce qu’il peut pour avoir des nouvelles de son enfant, mais ni l’hôpital ni le procureur ne souhaitent lui donner de détails précis.

La mère de l’enfant et son compagnon quant à eux, sont inquiétés de toutes parts. D’un côté, la justice suit son cours et approfondit l’enquête sur ces violences. Sous réserve de savoir quel rôle chacun de ses membres a tenu, le couple risque la condamnation pour non-assistance à personne en danger, maltraitances, et violences ayant entraîné la perte d’un organe. Lorsqu’ils ont demandé leur libération conditionnelle dans l’attente du procès, le parquet a fait appel de la décision. De l’autre côté, la population belge et plus particulièrement celle de Mouscrons, n’hésite pas à montrer son dégoût et son indignation pour la mère de l’enfant et son compagnon.

On a ainsi appris que des personnes avaient profité de l’enquête – et donc de l’absence du couple – pour cambrioler la maison. Encore, on a même recensé des personnes qui ont insulté les voisins du couple pour des actes par rapport auxquels ils n’ont rien à voir. La tension est de plus en plus palpable en l’attente du procès, d’autant plus que Brayan gardera toute sa vie des séquelles de cet épisode. C’est pourquoi beaucoup demandent un procès exemplaire, et souhaitent voir l’enfant retourner dans les bras de son père.

Tricher à un test de paternité, cela fonctionne vraiment ?

Contrairement au test de paternité légal, le test de paternité de curiosité ne nécessite pas de contrôle d’identité. En fait, le système est déclaratif puisque les participants y prennent la responsabilité de mentir ou non. Ce faisant, il y est beaucoup plus facile de frauder que lors d’un test de paternité en laboratoire agréé (ce qui implique des contrôles multiples, un personnel formé spécifiquement…). La tentation est donc aussi grande que la ligne est facile à franchir. Les cas de participants manipulant un test de paternité en un sens ou en un autre reviennent d’ailleurs régulièrement, même s’ils ne constituent pas la majorité des clients rencontrés. Ce dernier point pose très justement une question intéressante : comment font les laboratoires privés pour savoir quand il y a fraude, alors qu’ils fonctionnent sur un système purement déclaratif ? La réponse est relativement simple : elle tient à une alliance entre l’incompétence totale des fraudeurs et l’expertise des laborantins. Concrètement, qu’est-ce que cela peut donner pour un test de paternité lambda ?

Il se peut par exemple qu’un client veuille à tout prix pouvoir montrer un test de paternité positif, peu importe la réalité biologique. Pour cela, il va manipuler les échantillons pour que la comparaison des ADN trouve un lien entre les deux participants. Typiquement, c’est le cas d’une mère ajoutant son propre ADN dans l’enveloppe dédiée au père présumé. De là, le laboratoire est supposé trouver un lien de filiation, et la mère en question peut exhiber un test de paternité positif à un père présumé qui n’aura même pas participé au test. Au stade théorique, l’idée peut paraître brillante, mais elle est rapidement brisée par la réalité des laboratoires. Il est évident que des tests de conformité des échantillons sont effectués préalablement, bien que les offres commerciales ne jugent pas nécessaire de forcément le préciser. Pour un test de paternité, on attendra donc un ADN mâle dans l’enveloppe attribuée au père présumé. Si dans cette enveloppe le laboratoire reçoit un ADN de femme, c’est potentiellement une fraude, mais aussi une interversion ou une contamination. Quoiqu’il en soit, le test de paternité ne sera pas considéré comme faisable, et il faudra renvoyer des échantillons valables. Ne songez pas non plus à prendre un échantillon non-standard sur votre chien ou votre hamster (exemples véridiques) : le laboratoire contrôle également si l’ADN en présence est humain.

Une fois ces limites passées en revanche, il reste possible de tricher à un test de paternité privé. Le laboratoire ne pourra pas faire la différence entre l’ADN du voisin, du facteur ou du garagiste. Pour lui, ces trois échantillons constitueront des discordances de paternité. Il est donc tout à fait possible d’envoyer l’ADN d’un autre à sa place lorsqu’on est père afin que le test ne détecte pas les liens de parenté. Cette manœuvre est toutefois à double tranchant, puisque le test de paternité de curiosité n’est suivi d’aucun effet juridique. Pour cela, il faut engager une procédure devant le tribunal civil, qui demandera son propre test de paternité pour décider. Là, il semble très probable que la supercherie soit percée à jour, puisqu’il sera beaucoup plus difficile de frauder que pour un test de paternité commandé sur internet. En conclusion, cela vaut-il vraiment le coup de tricher à un test de paternité ? Vraiment pas selon nous, il faut continuer de prendre le test de paternité privé pour ce qu’il est : un outil informatif.

Les enfants issus d'une GPA peuvent-ils s'inscrire à l'état civil français grâce au test de paternité ?

Jusqu’à cette décision du sommet de l’ordre juridictionnel, la jurisprudence en la matière était constante : tout enfant né d’une GPA (Gestation Pour Autrui) à l’étranger ne pourra pas se voir inscrit sur les registres d’état civil français. Le 3 juillet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur le cas de deux enfants nés d’une GPA en Russie, et dont les deux parents souhaitaient les inscrire à l’état civil français. C’est là que l’affaire commence à se compliquer : le tribunal de Rennes accepte cette requête est acceptée pour l’un des enfants, mais pas pour l’autre. Entre temps, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) s’est fendue d’une décision où elle condamne cette jurisprudence française. Elle estime en effet que le refus d’inscrire un enfant à l’état civil va à l’encontre de l’identité des enfants en question.

Afin de faire valoir leur cause devant les juges du droit, les parents se pourvoient en cassation. L’un d’entre eux dénonce à ce titre le traitement des enfants issus de la GPA, considérés comme « des fantômes de la République ». Médiatiquement, l’affaire a fini par faire grand bruit, au point que la garde des sceaux Christiane Taubira a fini par communiquer sur le sujet. Elle a indiqué qu’il serait juste de reconnaître ce droit à l’inscription des enfants issus d’une GPA, car ils n’ont pas à répondre de leur mode de conception.

Jean-Claude Marin, que certains surnomment « le procureur le plus puissant de France », a indiqué qu’il était également favorable à l’inscription de ces enfants à l’état civil français. Il a toutefois émis une réserve au principe : pour lui, la procédure de reconnaissance doit être accompagnée d’un test de paternité. Jean-Claude Marin explique plus précisément que le recours au test de paternité évite la transcription pure et simple des actes étrangers. Cette dernière poserait problème, puisqu’elle reviendrait à reconnaître automatiquement des enfants issus d’une GPA alors que cette pratique est interdite en France.

Pour les opposants les plus farouches à cette mesure, le tournant jurisprudentiel pris ici par la Cour de cassation n’est qu’une soumission devant le fait accompli. Malgré le test de paternité (qui impose donc obligatoirement un lien biologique avec l’un des deux parents pour que l’enfant né d’une GPA soit reconnu), certains considère que cette ouverture est en fait une brèche dans l’interdiction française de la GPA.

Que nous dit le test de paternité sur les discordances de paternité ?

Les chiffres sont très peu clairs sur le sujet : certains parlent de 1%, d’autres de 10%, d’autres même encore de 30%. Selon le cadre et le public envisagé, la discordance de paternité peut se constater à des taux très variables. Cette statistique a d’autant plus tendance à monter lorsqu’elle paraît sur un support commercial (dont les sites vendeurs de tests de paternité). Comment savoir alors s’il faut relativiser cette moyenne, s’en inquiéter, ou même quel est son niveau exact ? Le présent article tentera d’y répondre indirectement, non en arrêtant un nombre fixe, mais en étudiant plusieurs des sources qui ont pu mener aux statistiques que l’on entend régulièrement à ce propos :

Le magasine « The Lancet » affirme qu’un enfant sur 30 serait élevé par un père qui n’est pas le leur. C’est cette statistique qui a débouché sur l’illustration suivante souvent reprise par les journaux : si l’on suit cette statistique, cela signifierait qu’en moyenne dans une classe de 30 élèves, au moins 1 n’est pas élevé par son père biologique.Elle est survenue de manière détournée, car le protocole n’était à la base pas prévu pour le test de paternité, mais pour étudier les maladies génétiques héréditaires. Pour cela, il convenait de faire préalablement un test de paternité pour s’assurer que le groupe test était valide pour effectuer les observations.
Une étude suisse sobrement intitulée « Estimating the frequency of nonpaternity in Switzerland » est beaucoup plus réservée que la première. Sur un panel de 1607 enfants ayant subi un test de paternité, il n’a été trouvé que 11 exclusions de paternité. Cela représente donc à peine 0,68%, soit moins d’un enfant pour mille.
L’urgentiste et syndicaliste Patrick Pelloux fait lui monter cette estimation jusqu’à 40% des naissances. Il évoque à ce titre la dernière étude en date à l’époque, ainsi qu’une autre étude suédoise. Cette dernière indiquerait qu’à partir du troisième enfant d’un couple, 75% des hommes reconnus sur l’état civil de ces enfants seraient des pères putatifs et non biologiques.
Une étude relayée par la BBC dans un article intitulé « One in 25 fathers ‘not the daddy », évoque comme l’indique son titre une discordance de paternité de 1 sur 25. On se rapprocherait donc des résultats de l’étude du Lancet citée plus haut, en restant toutefois loin des 40% annoncés par Patrick Pelloux.

Comment faire pour passer un test de paternité ?

Malgré le gain en accessibilité considérable que représente la vente sur internet, le test de paternité reste encore un objet lointain pour beaucoup de personnes. Comment le passer, où le commander, qui contacter ? C’est ce que nous allons voir dans l’article qui suit. Mais d’abord, rappelons que de nombreuses solutions existent désormais pour avoir recours au test de paternité. Deux voies se distinguent cependant clairement :

Le test de paternité privé : il est celui qu’un particulier achète de son propre chef à un laboratoire, un commerce en ligne ou tout autre vendeur privé.
Le test de paternité légal : il est celui qui est ordonné par une décision de justice civile afin d’établir la filiation d’un enfant ou la contester.

Envisageons tout d’abord le test de paternité privé – aussi dit « test de paternité de curiosité » – qui est de plus en plus courant. Classiquement, il est celui que l’on commande sur internet à un vendeur privé ou un laboratoire présent en ligne. Contrairement au test de paternité légal, il n’est suivi d’aucune conséquence juridique ni sur la filiation, ni sur l’héritage, ni sur la pension alimentaire… C’est d’ailleurs pourquoi il est parfois appelé « test de curiosité » comme évoqué plus haut. Généralement, on trouve ce type de test ADN aux alentours de 150€ pour un enfant et un père présumé, ce qui peut monter en prix si des contraintes matérielles spécifiques viennent s’ajouter (plusieurs enfants, plusieurs pères présumés, jumeaux…). Outre son développement sur internet, de plus en plus de vendeurs souhaitent innover sur ce marché en proposant des formes nouvelles d’accès au test de paternité. On peut donc désormais trouver des pharmacies vendant des kits, et même des camions ambulants proposant des tests de paternité.

Le test de paternité légal lui, ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il est potentiellement civil, pénal, administratif, mais systématiquement demandé par un juge pour faire la lumière sur une affaire en cours. Cela implique donc qu’un test de paternité réalisé à titre privé ne pourra pas servir de preuve dans une affaire judiciaire en cours. Pourquoi ? Car les enjeux sont trop grands pour que le juge prenne en compte un élément matériel potentiellement falsifié dans l’intérêt du demandeur. C’est pourquoi un tel test se passe généralement au sein d’un laboratoire agréé, où la fraude peut être puni d’une amende et d’une peine de prison. En revanche, passer un test de paternité de cette manière garantit qu’il pourra être suivi d’effets juridiques. C’est même le seul moyen pour qu’il soit reconnu par la justice. Pour ce faire, il faut donc d’abord engager une procédure judiciaire, et si le dossier est assez solide le juge pourra ordonner un test de paternité pour lever tout doute.

Y'a-t-il de faux tests de paternité ?

Depuis longtemps déjà, on connaissait les faux tests de grossesse, qui se déclinent désormais sous deux formes distinctes :

Les véritables tests de grossesse déjà utilisés affichant un résultat positif
Les faux tests de grossesse à proprement parler, qui indiqueront un résultat positif dès leur sortie d’usine

Les premiers sont depuis longtemps disponibles sur des sites d’annonces en ligne, vendus par des mères souhaitant se faire un complément de revenu ponctuel. Les seconds quant à eux, sont une nouvelle tendance apparue il y a quelques années. Qu’en est-il pour le test de paternité ?

Il semble déjà plus compliqué de procéder pour le test de paternité comme pour le faux test de grossesse à l’achat. Les résultats d’un test de paternité contiennent beaucoup plus d’informations que l’écran de couleur d’un test de grossesse. On y trouve par exemple une date, une adresse d’envoi, potentiellement des informations de facturation… ce qui compliquerait très largement une telle commercialisation.

En revanche, il n’est pas à exclure qu’une personne puisse effectuer des manœuvres frauduleuses pour recevoir un test de paternité positif. De telles fraudes sont plus simples à mettre en pratique pour un test de paternité acheté sur internet, tandis que les tentatives de fraude au test de paternité légal finissent généralement aux faits divers de la presse nationale. Pourquoi ? Parce que le prélèvement d’ADN pour un test de paternité légal a lieu en laboratoire agréé. Or, il est plus difficile d’y tromper le personnel, justement formé à détecter de telles tentatives de fraude.

En revanche, un test de paternité de curiosité n’inclut pas le contrôle des échantillons lors du prélèvement. C’est par essence un système basé sur la confiance puisque le client reçoit le kit chez lui avant de le renvoyer au laboratoire. Il n’y a néanmoins pas absence de contrôle : des procédures sont mises en place pour vérifier les échantillons. Ainsi, on regarde si l’enveloppe destinée au père présumé présente bien un échantillon de type masculin. De même, il est vérifié que l’échantillon soit bien issu d’un prélèvement humain, et non animal (les tentatives existent). Au delà de ça, le laboratoire ne pourra pas savoir si c’est l’ADN du père présumé, celui d’un ami, d’un voisin… qui a été envoyé pour faire le test de paternité. C’est de là que viennent la majorité des fraudes, c’est à dire par substitution d’échantillons. Cette méthode permet effectivement d’obtenir le résultat désiré sur le papier, mais ne tiendra pas la confirmation par le test de paternité légal. En effet, le test de paternité de curiosité n’est pas suivi d’effets juridiques, et il faut obligatoirement engager une action devant un tribunal pour faire valoir ses droits. De là, le juge demandera un test de paternité légal, qui lui est effectué sous surveillance pour toutes les étapes.

Y'a-t-il une différence si je passe un test de paternité chez moi ou en laboratoire ?

Se faire prélever en laboratoire peut avoir un côté beaucoup plus rassurant pour le test de paternité à venir. Le frottis buccal est réalisé par un personnel qualifié, il n’y a pas de temps de latence entre le prélèvement et son arrivée au laboratoire… mais ce confort a un prix. C’est pour cela que de manière globale, on ne trouve de tels procédures que pour certains prélèvements non-standards spécifiques (comme pour le test de paternité prénatal) ; surtout, cette procédure est très souvent assimilée au test de paternité légal.

Pour le test de paternité de curiosité au contraire, la simplification des démarches et la réduction des coûts a rapidement délégué cette étape au client. C’est pourquoi lors d’une commande pour un test ADN en général, on reçoit à son domicile un kit de prélèvement. Deux solutions sont alors possibles :

Le prélèvement est standard, et c’est au client de l’effectuer avec le kit prévu à cet effet
Le prélèvement est non-standard, et il suffit d’insérer dans l’enveloppe l’échantillon contenant l’ADN voulu.

Ce qui nous en fait venir à la question régulièrement posée : y’a-t-il une différence si le prélèvement standard est effectué par le laboratoire ou par le client lui même ? Concrètement, la frontière est assez mince entre ces deux possibilités. La procédure de frottis buccal reste assez simple pour être déléguée sans aucun problème aux participants du test de paternité. Si les instructions sont scrupuleusement suivies, le test de paternité se déroulera comme prévu. À cet effet, une notice est intégrée au kit de prélèvement, avec des consignes permettant de recueillir l’ADN de manière optimale.

La différence principale tient au contrôle de l’opérateur sur les manipulations. D’un pur point de vue technique, elles permettent d’éviter des erreurs de prélèvement ; mais l’intérêt principal est surtout que sa présence permette d’éviter toute forme de tricherie ou fraude au test de paternité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les tribunaux ne prennent en considération que les tests de paternité réalisés à leur demande dans des centres agréés. Ce faisant, ils sécurisent une étape sur laquelle ils n’auraient aucun contrôle si le test de paternité était réalisé à domicile. Les cas de telles tentatives échouées reviennent d’ailleurs régulièrement dans la catégorie « faits divers » des journaux nationaux. C’est pourquoi le regard d’un opérateur tient plus du contrôle de régularité que de m’aide technique. Peu importe le moyen choisi, le prélèvement finira toujours en laboratoire pour que le test de paternité aie lieu.

Deux des pires cas de fraude au test de paternité ?

Comme il a déjà été expliqué sur ce site, la différence principale entre le test de paternité légal et le test de paternité judiciaire tient au contrôle des différentes étapes. C’est pourquoi il est beaucoup plus difficile de falsifier un test de paternité ordonné par un juge, puisqu’il a lieu en centre agréé sous l’ œil attentif d’un opérateur spécialisé dans ce domaine. Malgré cela, des tentatives de passer outre ces dispositifs sont régulièrement avortées. En voici deux ayant poussé cette volonté plus loin que la plupart des autres :

Thomas Kenny – Ce jeune britannique de 25 ans trompait sa compagne avec une maîtresse. Entretenant les deux liaisons en parallèle pendant un certain temps, cette maîtresse a fini par lui annoncer qu’elle était enceinte. Kenny s’est alors dégagé de toute responsabilité, en expliquant clairement qu’il ne reconnaîtrait jamais l’enfant et ferait tout pour éviter de participer à son éducation. Malgré cela, la jeune femme a engagé une procédure judiciaire, suite à laquelle un juge a ordonné qu’un test de paternité légal soit réalisé. Thomas Kenny a alors eu l’idée d’envoyer à sa place un ami lui ressemblant vaguement pour subir le prélèvement d’ADN. La supercherie a été rapidement découverte, et Kenny s’est retrouvé avec une poursuite pour tentative de fraude en plus de la procédure de recherche de filiation qui le visait. Lors de son procès, le juge a tenu bon d’expliquer pourquoi cette tentative était tout sauf acceptable. À l’avocat de l’accusé qui arguait que Thomas Kenny était un bon père avec les deux enfants qu’il avait déjà de sa compagne officielle, le juge a répondu que cela ne l’a pas empêché de renier un enfant qu’il savait être le sien. En outre, si la tentative de fraude au test de paternité avait réussi, ça aurait été à la société anglaise de payer plusieurs dizaines de milliers de livres en allocations versées pour les besoins primaires de l’enfant.
L’enlèvement en Serbie – Cette affaire commence non pas par un test de paternité, mais par une tentative d’enlèvement. C’est en plein après-midi à Belgrade que trois individus arrachent des bras de sa mère une jeune enfant, qu’ils embarquent en voiture avant de fuir à toute allure. Rapidement, les témoins alertent la police, qui se lance au trousse des trois kidnappeurs. La course-poursuite dure plusieurs heures, nécessitant plusieurs patrouilles ainsi que l’intervention d’un hélicoptère. Une fois capturés, les ravisseurs sont interrogés par la police serbe. C’est à ce moment que les autorités apprennent le motif surréaliste qui a poussé les trois protagonistes à enlever cette fillette. En fait, il s’agissait pour eux de ramener l’enfant en France, ou l’une des kidnappeuses devait passer un test de paternité légal. L’idée était d’intervertir le véritable enfant visé par le test de paternité avec celui qui venait d’être enlevé. Malgré la promesse des trois suspects qu’ils comptaient ramener l’enfant une fois le test de paternité passé, les pires spéculations ont été faites quant à cette tentative ratée. Certains ont ainsi été jusqu’à parler de réseaux criminels organisés.

Test de paternité à Hollywood : mais qui est le père de Khloe Kardashian ?

Les tests de paternité sont légion chez les stars américaines. Ils font les choux gras de sites tels que TMZ ou Radar Online, qui sont à l’affût des moindres rumeurs d’infidélité ou d’enfants cachés. La famille Kardashian n’échappe pas à cette règle, au contraire même. C’est Khloe Kardashian qui est victime du plus grand nombre de rumeurs sur le sujet. À plusieurs reprises, des personnes se sont déclarées comme étant probablement son véritable père. Malgré ces déclarations incessantes et la pression de la rumeur, elle n’a pour le moment jamais souhaité passer de test de test de paternité. Elle s’en est simplement tenu à des démentis publics, notamment en trois occasions principales :

O.J. Simpson : en 1995, cet ancien joueur de football américain était accusé du meurtre de sa femme. Il avait alors eu recours à une équipe d’avocats pour assurer sa défense, dont faisait partie Robert Kardashian qui n’est autre que le père des trois sœurs Kardashian. D’autres révélations concordantes nidiquent que Kris Jenner, mère des trois sœurs pré-citées et femme de Robert Kardashian à l’époque, l’avait trompé à de nombreuses reprises. C’est là que cette dernière aurait eu une aventure avec O.J. Simpson, qui aurait débouché sur la naissance de Khloe Kardashian. En 2012, c’est le joueur lui même qui affirmait cette version et réclamait un test de paternité pour prouver ses dires. Kris Jenner elle, s’est toujours défendue d’avoir eu une relation avec l’ancien joueur de la NFL. Certaines sources accusent ce dernier d’avoir volontairement lancé la rumeur pour faire parler de lui pendant la peine de 33 ans qu’il purge actuellement en prison (pour une autre affaire que le meurtre de son ex-compagne).
Lionel Richie : un proche de Kris Jenner a révélé au magazine In Touch que l’ex-femme de Robert Kardashian aurait eu une relation avec Lionel Richie dans les années 80… alors qu’elle était encore mariée à Robert Kardashian. Depuis, les spéculations vont bon train sur une énième possible paternité cachée de Khloe Kardashian. Plusieurs théories ont d’ailleurs vu le jour en faisant le lien entre Sofia, fille que Lionel Richie a reconnu officiellement, et Khloe Kardashian, dont elle serait en vérité la sœur.
Alex Roldan : encore une fois, c’est par une accusation d’adultère qu’est venue la rumeur. Robert Kardashian aurait avoué sur son lit de mort que Khloe n’était pas sa fille biologique. Les doutes se sont alors tournés sur Alex Roldan, coiffeur de la famille et proche des Kardashian, et plus particulièrement de Khloe. Toujours dans In Touch, on apprend que Kris Jenner aurait tracté en coulisses pour acheter le silence de Roldan.

La famille Kardashian et le test de paternité : qui fait quoi ?

De toutes les familles qui composent le microcosme hollywoodien, la famille Kardashian est sûrement celle qui cristallise le plus de rumeurs quant à des paternité cachées. À plusieurs reprises, la presse a fortement suggéré d’effectuer un test de paternité pour mettre un terme (ou au contraire confirmer) certaines rumeurs. Parmi celles ci, on compte notamment :

La paternité de Khloe Kardashian : le sujet a fait couler beaucoup d’encre, puisque pas moins de trois personnes auraient déclaré être réellement le père de la célébrité. On se souvient tout d’abord d’Alex Roldan, coiffeur de Kris Jenner et confident de la famille. La rumeur voudrait qu’il soit réellement le père de Khloe Kardashian depuis qu’une photo ou cette dernière apparaît sur ses genoux a été postée. Jusque là, aucun des protagonistes n’a confirmé cette version des faits, ce qui laisse peu de bases solides à ce ragot. En revanche, O.J. Simpson a affirmé en 2012 être le père biologique de Khloe Kardashian. Il explique qu’il aurait eu une liaison avec Kris Jenner vers 1995, à l’époque ou son mari Robert Kardashian faisait partie de l’équipe d’avocats défendant l’ancien joueur de la NFL. L’intéressée elle, a toujours démenti une telle relation, bien qu’elle aie refusé de passer un test de paternité pour mettre fin aux bruits qui courent. Enfin, on évoquera également Lionel Richie comme potentiel père biologique de Khloe Kardashian. Toujours égale à elle-même, Khloe Kardashian refusera de se plier à un test de paternité pour infirmer la rumeur.
Kim Kardashian : des rumeurs relayées par TMZ et RadarOnline font état de doutes quant à la filiation de la plus connue des sœurs Kardashian. Cette fois, les faits sont moins étayés que pour les cas touchant ses deux autres sœurs, ce qui a mené la star à ne pas en prendre compte plutôt que de passer un test de paternité pour les infirmer.
Khourtney Kardashian : les attaques ne concernaient cette fois pas la paternité d’une des sœurs Kardashian, mais celle de son enfant. Peu après la naissance du fils de Khourtney Kardashian, un jeune top model du nom de Michael Girgenti a déclaré être le véritable père de l’enfant. L’assertion posait problème : le père officiel de cet enfant est Scott Disick, avec qui Khourtney Kardashian a été en couple pendant plusieurs années. Selon Michael Girgenti, la conception de cet enfant se serait faite pendant une période de rupture entre Khourtney Kardashian et Scott Disick. Contrairement à ses deux sœurs, Khourtney Kardashian a finalement décidé de réaliser un test de paternité afin de mettre fin aux rumeurs une bonne fois pour toutes. Pour son plus grand bonheur, les résultats ont révélé que Scott Disick était bien le père de son enfant. Michael Girgenti en revanche, accuse la jeune femme d’avoir trafiqué le test de paternité pour obtenir un résultat favorable à ses déclarations afin de ne pas déstabiliser son couple déjà fragile.

Un test de paternité confirme qu'elle est enceinte d'un enfant de 12 ans

Il y a quelques jours, les tribunaux australiens ont dû traiter un cas assez particulier de recherche de filiation. En effet, le juge en charge de l’affaire a dû ordonner un test de paternité pour confirmer qu’un enfant de 12 ans était bien à l’origine d’une grossesse. La génitrice ? Une femme âgée de 36 ans, et déjà mère de trois enfants. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le test de paternité subséquent est venu confirmer cette filiation aussi étonnante que dérangeante. De là, il était demandé au juge de découvrir comment une femme adulte avait pu en arriver à un tel degré d’intimité avec un enfant de 12 ans, et donc encore largement en dessous de la majorité sexuelle légale.

La justification de l’accusée est des plus surprenantes : elle évoque des sentiments amoureux envers ce pré-adolescent, qu’elle a connu par le biais de sa propre fille. L’enfant était en fait le petit ami de cette dernière, avant de connaître la femme de 36 ans qui allait devenir son amante. Techniquement, la mère de famille a donc développé des sentiments pour son gendre, avec qui elle a entretenu une relation suivie pendant plus de trois ans, apprendra-t-on plus tard. Elle aurait alors tout fait pour cacher cette relation à tout le monde, tout en continuant d’avoir des relations régulières avec l’enfant. C’est lorsqu’elle tombera enceinte qu’elle décidera de garder l’enfant qu’elle porte, même si le père était alors âgé de 12 ans.

C’est aussi à ce moment que les parents du jeune enfant ont réalisé ce qui était en train de se passer. Ils ont alors porté plainte auprès des autorités compétentes, qui ont porté l’affaire devant le juge au motif d’actes considérés comme pédophiles par la loi. Dans ce type d’enquête pénale, le test de paternité est une procédure de routine afin de vérifier la filiation de l’enfant en gestation ; et cela n’a pas manqué, puisque les résultats ont confirmé ce que tous craignaient depuis le départ, à savoir que l’enfant à venir avait bel et bien pour père le garçonnet victime des abus.

Au vu des faits reprochés, le juge a requis une peine d’emprisonnement de 6 ans. Une libération conditionnelle sera possible au bout de 3 ans, c’est à dire la moitié de la peine, si jamais la future détenue fait preuve de bonne conduite et que sa demande est acceptée. En attendant, le juge relève que la mère de famille a non seulement profité de la situation, mais n’a en plus manifesté à aucun moment de regrets quant à ses actes. Cette mère de 36 ans invoque en effet ses sentiments amoureux réels envers l’enfant, ce qui n’a convaincu personne lors du verdict final.

Arian Foster : le test de paternité accablera-t-il la star texane de la NFL ?

Habituellement, Arian Foster est connu pour ses bonnes performances en NFL, mais aussi ses participations dans divers projets de scène. Il a ainsi participé à un épisode de la série Hawaï 5-0, entre autres ; mais aujourd’hui, c’est pour un tout autre type d’histoire que le jouer de football américain fait parler de lui. Elle commence avec Romina Lombardo Foster, qui a été la femme d’Arian Foster pendant un certain temps. Puis en avril 2015 son épouse a décidé de rompre en raison d’une aventure extra-conjugale dont elle a fini par avoir connaissance. Chacun de leur côté, les ex-mariés ont envoyé un communiqué au magazine TMZ où ils confirment leur divorce, et expriment leur volonté de voir leur vie privée respectée ainsi que celle de leurs deux enfants issus du mariage.

Et c’est justement d’enfants qu’il est question, puisque le footballer Arian Foster serait le père d’un troisième dont il n’aurait pas reconnu la paternité. L’affaire remonte à l’année 2014, où une étudiante du nom de Brittany Norwood s’était fait connaître des tribunaux texans pour engager une action visant la star de la NFL. Il était alors demandé au juge d’étudier plusieurs demandes :

Une action en recherche de filiation, afin qu’Arian Foster soit judiciairement reconnu comme le père de l’enfant de Brittany Norwood. À cet effet, la jeune femme avait présenté un test de paternité positif dont les échantillons étaient supposément ceux de Foster et de son fils.
Une demande d’ordonnance d’éloignement, en raison des pressions et du harcèlement que lui auraient fait subir Arian Foster et son frère Abdul. Entre autres, il lui était demandé d’avorter à tout prix afin qu’Arian Foster n’aie pas à reconnaître l’enfant (il était encore marié au moment des faits).

Britanny Norway n’a d’ailleurs pas hésité à communiquer à la presse des photos prouvant sa relation de l’époque avec Arian Foster. À l’audience, elle a expliqué sa crainte de devenir mère célibataire qui a motivé sa démarche devant la justice. D’autres éléments factuels viennent d’ailleurs abonder dans le sens du test de paternité positif. Par exemple, Arian Foster aurait contribué financièrement aux frais médicaux engendrés par la grossesse et l’accouchement. Malgré cela, la star de la NFL n’a pas reconnu la paternité de l’enfant, ce qui n’a pas empêché son mariage d’être brisé par cet écart de conduite.

Que se passe-t-il si le père présumé refuse de passer un test de paternité ?

Qu’il soit privé ou légal, le test de paternité repose sur le principe du consentement. Des différences de régimes mais surtout de conséquences existent cependant entre ces deux types de test de paternité. En théorie, les participants doivent donc être d’accord pour que leur ADN soit testé par le laboratoire. Il existe pourtant des cas où cette autorisation ne peut être obtenue, ou n’est pas opportune. On pense par exemple au test de fidélité qui est par essence discret, mais aussi au test de paternité post-mortem. Si le consentement ne peut être obtenu, deux grandes hypothèses sont à envisager :

Pour un test de paternité de curiosité : il n’est pas possible de forcer un père présumé à passer un test de paternité, encore moins quand ce n’est pas un juge qui l’ordonne. Dans ce cas, un refus sera tout à fait possible et n’aura aucune conséquences sur la filiation légale de l’enfant ou l’éventuelle participation financière à son éducation. À ce stade, plusieurs solutions sont envisageables. L’une d’entre elles est tout simplement d’effectuer le test de paternité avec un échantillon non-standard, c’est à dire en envoyant un échantillon d’ADN du père présumé que l’on a récupéré sans son autorisation. C’est techniquement possible, mais théoriquement illégal, le client entament une telle démarche prend donc toutes ses responsabilités lorsqu’il envoie des échantillons sans avoir obtenu de consentement préalable. En parallèle, il existe une manière détournée de réaliser le test de paternité sans avoir recours au père présumé et sans passer outre le consentement des participants. Elle consiste à prélever l’ADN des parents du père présumé, celui de l’enfant, et celui de la mère. De là, il sera possible pour le laboratoire de déterminer les liens de parenté qui existent entre tous les participants ; et si les parents du père présumé sont génétiquement reconnus comme ses grands-parents, il est alors certain que leur fils est en fait le père de l’enfant.
Pour un test de paternité légal : en vertu de droits constitutionnels tels que la libre disposition de son propre corps par chacun, il est très souvent impossible de forcer un père présumé à passer un test de paternité. Il est donc tout à fait légal que ce dernier refuse en raison de motifs qui lui sont propres. Cette méthode est toutefois à double tranchant : si le refus n’est pas justifiable, le juge peut s’en servir comme preuve de la paternité. La Cour EDH a récemment reconnu cette possibilité qui avait en pratique déjà cours pour la plupart des États membres. Pour ce qui est du test de paternité post-mortem, la loi française requiert une autorisation express du défunt rédigée de son vivant.

La jurisprudence européenne considère-t-elle que le refus de passer un test de paternité est une preuve ?

La question fait débat depuis de nombreuses années : dans à peu près tous les pays qui ont recours au test de paternité légal, aucun n’a de lois permettant de forcer un père présumé à s’y soumettre. Ces protections peuvent être d’origine diverses, venant aussi bien de la loi que de la Constitution. Ainsi le Sénégal a vu une proposition de loi déposée pour y remédier, afin que les pères ne puissent plus se dégager de leurs responsabilités. Une initiative similaire a été suggérée en Algérie, ce afin d’éviter le phénomène de mères célibataires assumant seules un enfant dans un système juridique patriarcal. Là aussi, des règles constitutionnelles de protection du corps humain et des individus empêchent tout test de paternité coercitif même si une très forte présomption existe envers les pères présumés.

Pour parer à cette possibilité, le juge peut considérer que le refus de passer un test de paternité est en lui-même une preuve supplémentaire de ladite paternité. Pourquoi ? Car une personne ne souhaitant pas assumer son rôle n’aurait aucun intérêt à passer au crible de cet examen scientifique ; au contraire, toute autre souhaitant se disculper définitivement a tout intérêt à subir un test de paternité. Le refus de coopérer à la procédure peut donc se retourner de cette manière contre le père présumé, qui verra alors sa paternité prononcée par décision de justice.

C’est ce que contestait justement Christian Canonne, un citoyen français dont la paternité avait été reconnue judiciairement par un tribunal civil. Il avait pourtant refusé de se faire prélever en vue du test de paternité légal, ce qui n’a pas empêché le juge de tirer ses conclusions à partir d’autres éléments, dont ce refus. C’est ce dernier point que Christian Canonne a décidé de contester, portant l’affaire jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ou Cour EDH). Il a donc fait valoir le principe d’inviolabilité du corps humain devant le juge communautaire afin de justifier en droit sa démarche.

Dans une décision du 25 juin 2015, req. n° 22037/13, Canonne c. France, la Cour EDH affirme le droit pour le juge d’utiliser le refus de passer le test de paternité comme une preuve de la paternité. À l’inviolabilité du corps humain, il est opposé le droit de l’enfant. La Cour EDH ajoute par ailleurs que ce refus n’est qu’un moyen de preuve parmi plusieurs autres, et non pas le seul fondement de la décision attaquée. Le juge national est donc dans son bon droit lorsqu’il considère un refus de passer un test de paternité comme suspect et probant.

Un test de paternité fromager pour l'Appenzeller ?

On savait déjà que le test de paternité pouvait être utilisé pour les arbres, les animaux ou les fossiles tout aussi efficacement qu’il l’est sur les êtres humains. Une nouvelle démonstration de ces applications protéiformes vient d’être faite par les laboratoires suisses. C’est à l’Institut Fédéral Agroscope qu’en revient le mérite, après avoir trouvé ce qui est déjà considéré par son porte-parole comme « un test de paternité » pour le fromage. Comment cela est-il possible et quel en est l’intérêt ? C’est ce que nous allons voir via le cas concret de l’Appenzeller, fromage suisse dont l’appellation est protégée.

Pour rappel, le fromage se fabrique à partir du lait ou de ses dérivés. Pour que la transformation se fasse, il faut qu’il y ait fermentation. Cette fermentation se fait à l’aide de bactéries, qui agissent au niveau microscopique sur le lait. Or, elles font partie du règne vivant et comportent des séquences d’ADN que l’on peut contrôler par la suite. Tout l’intérêt du test de paternité pour l’Appenzeller repose donc sur l’identification de ces bactéries par leur ADN. Ces dernières sont bien évidemment sélectionnées parce qu’elles sont reconnaissables, mais aussi car elles sont naturelles et proviennent du lait cru. Génétiquement, cette flore a ses propres caractéristiques, ce qui permet de la différencier d’autres bactéries utilisées pour la contrefaçon de l’Appenzeller.

On l’aura compris, l’intérêt de ce test de paternité est donc de reconnaître le vrai fromage par l’authenticité de ses bactéries lactiques. Désormais, le problème se pose concrètement sur le niveau financier. Aussi efficace soit-il, ce test de paternité coûte relativement cher à produire. Or, le vice-président de l’Interprofession raclette AOP, Eddy Baillifard, indique dans un interview pour la RTS que ces mesures sont encore très chères à mettre en œuvre. A priori, il faudra attendre encore quelques années pour que le déploiement de cette mesure soit effectif. La mise en place est donc attendue avec impatience, car elle est non seulement un moyen de vérifier l’authenticité, mais aussi et inversement de prouver la contrefaçon, en plus d’améliorer globalement la traçabilité de l’Appenzeller.

Ces recherches répondent à une lutte déjà bien engagée des producteurs de fromage suisse. C’est tout naturellement qu’ils souhaitent protéger leurs produits de la concurrence déloyale par des appellations d’origine contrôlée. Dans cet ordre d’idée, le Gruyère et le Raclette AOP ont également commandité des mesures en ce sens.

Le corps de Juan Manuel Fangio a-t-il bien été exhumé pour un test de paternité ?

Décédé en 1995 à l’âge de 84 ans, on entend aujourd’hui à nouveau parler du grand champion de Formule 1 Juan Manuel Fangio. Cette fois par contre, ce n’est pas à cause des circuits. On a récemment appris qu’un dénommé Oscar Espinoza se réclamait de la filiation biologique du champion de F1. Il explique n’avoir jamais été reconnu du vivant de Juan Manuel Fangio, et souhaite maintenant que la vérité soit judiciairement établie. Il est assez peu probable que cette demande soit totalement détachée de la réalité, car Oscar Espinoza présente de réels éléments troublants dans sa demande de test de paternité.

Il explique tout d’abord être le fils d’Andrea Berruet, que les biographes du champion de F1 indiquaient déjà comme ayant été sa concubine pendant 20 ans. Malgré cela, Juan Manuel Fangio ne s’est jamais marié de sa vie, et n’a jamais reconnu un seul enfant. Pourtant, Oscar Espinoza indique être bel et bien le fils biologique de celui qui a marqué la F1 de sa domination dans les années 50. Fait par ailleurs amusant : Espinoza a lui aussi été compétiteur de Formule 1, mais à un niveau toutefois bien moindre que celui de son père présumé. Il avait déjà fait part de ses certitudes au magazine Olé, lors d’une interview tenue dans les années 2000. Il y exprimait sa conviction profonde d’être l’enfant de Juan Manuel Fangio, mais aussi son dépit quant à ce qui en était alors à l’époque.

Pour mettre au clair cette affaire, celui qui se dit le fils caché de Juan Manuel Fangio en a fait appel au juge argentin. La requête a été acceptée, et l’exhumation du corps a eu lieu à Balcare, ville de naissance du champion où ce dernier est également enterré. Le prélèvement pour le test de paternité lui, aura lieu à la morgue de cette petite ville. Le ministère de la justice argentin a indiqué sur son site internet que les opérations s’étaient déroulées normalement. Ce ne peut que ravir Oscar Espinoza et son conseil juridique, maître Oscar Scarcella.

L’avocat d’Oscar Espinoza indique que les résultats seront connus dans 30 à 60 jours, c’est à dire un ou deux mois au grand maximum. Par son biais, on apprend également qu’une autre demande pour un test de paternité a été déposée. L’intéressé se dénomme Ruben Vazquez, et souhaite également que les empreintes génétiques de Juan Manuel Fangio servent à faire un test de paternité. On ne sait cependant pas beaucoup plus de choses sur cette personne, dont les résultats du test de paternité nous diront également si elle est ou non un enfant que Juan Manuel Fangio n’aurait pas reconnu de son vivant.

Comment prouver que les résultats de mon test de paternité sont fiables ?

Lors d’un test de paternité, il se peut que tous les participants n’aient pas assisté au prélèvement des échantillons. C’est principalement le cas lorsque le consentement n’est pas demandé et qu’un échantillon non-standard est envoyé au laboratoire. On pense par exemple au test d’infidélité, mais aussi au test de paternité post-mortem ou encore au test de paternité tout court dans certaines conditions. Pour s’assurer de la fiabilité d’un tel test, il est possible de se poser quelques questions afin de clarifier les choses :

D’où viennent les échantillons utilisés ? C’est l’une des premières questions à se poser lorsqu’on a pas soi-même assisté au prélèvement d’ADN et à la mise sous pli pour envoi. Dans l’idéal, le prélèvement d’un échantillon standard est effectué sous la présence et le contrôle de tous les participants. Cela permet de lever certains flous éventuels pour la suite. L’utilisation d’échantillons non-standards est en ce domaine beaucoup plus permissive, sachant parfois que la discrétion est le principe même du test ADN envisagé (test de fidélité, test de paternité sans le père…). De là, il est légitime que le participant absent se pose des questions sur la viabilité du test. Dans ce cas, l’un des seuls moyens est de procéder à nouveau à un test de paternité, en s’assurant cette fois que les échantillons utilisés soient les bons.
Qui a réalisé le test de paternité ? C’est une question que l’on se pose beaucoup, notamment lorsqu’on commande un test de paternité sur internet. Il est en effet important de savoir non seulement qui est le vendeur, mais surtout qui est le laboratoire qui traite la demande en fond. Pour cela, il est possible de se référer sur notre site à une autre question posée quant à la fiabilité du prestataire de votre test de paternité. Vous y trouverez les détails nécessaires pour écarter la majorité d’arnaques potentielles ou de mauvais laboratoires. En revanche, lorsque le test de paternité est légal, il est réalisé dans un laboratoire agréé par décret ministériel. Les participant n’ont alors pas à se soucier de la fiabilité des opérations, car c’est justement sur ce critère que lesdits laboratoires ont reçu leur agrément.
Qu’impliquent les résultats du test de paternité ? Cette dernière question prend elle aussi toute son importance pour justifier de doutes légitimes ou non. Lorsqu’on parle de test de paternité « de curiosité », les raisons peuvent en être diverses. Si le but est de vérifier un lien de filiation, il y a tout intérêt de s’arranger pour que le prélèvement des échantillons d’ADN se passe bien. Au contraire, il peut aussi y avoir un intérêt à exhiber un test de paternité aux résultats faussés pour convaincre quelqu’un d’autre, comme c’est le cas lorsqu’un père ne veut pas payer de pension alimentaire pour un enfant. C’est pourquoi nous recommandons le passage d’un nouveau test de paternité en cas de doute sur le premier ; et à terme, de ne pas hésiter à passer par la voie judiciaire afin qu’il soit procédé à un test de paternité légal. Ainsi, les résultats du premier test de paternité seront confirmés ou infirmés.

Comment les juridictions civiles peut-elle utiliser un test de paternité ?

Le test de paternité est souvent vu comme emblématique des affaires de filiation : contestation, recherche… Il permet effectivement d’établir de tels liens, ce qui en fait l’outil de prédilection des tribunaux civils depuis de nombreuses années. Ce dont l’on se souvient moins, c’est que les conséquences d’une filiation établie par un test de paternité peuvent se révéler en cascade. Ainsi, établir par un test de paternité légal qu’une personne X est le père d’un enfant Y permet bien d’autres implications que la simple reconnaissance sur l’état civil :

En matière de divorce, il peut être utilisé pour contester le versement d’une pension alimentaire ou prouver une faute. C’est une étape quasiment obligatoire pour celui ou celle qui souhaite prouver qu’un enfant n’est pas biologiquement le sien, et qu’il n’y a donc pas lieu de contribuer financièrement à son éducation. D’autre part, découvrir qu’un enfant qui n’est pas le sien est né pendant le mariage peut également être la preuve d’une infidélité.
Lorsqu’il n’est pas possible de reconnaître la filiation d’un enfant (pour cause de prescription des délai légaux par exemple), il reste possible d’engager une action aux fins de subsides. Cette procédure consiste simplement à faire participer financièrement la personne qui est le plus susceptible d’être le père d’un enfant, sans pour autant impliquer quoi que ce soit quant à l’état civil ou à la filiation de cet enfant : l’action aux fins de subsides est complètement différente de l’action en recherche de filiation. Là, celui que l’on dit être le père peut prouver sa non-implication par tous les moyens. Concrètement, cela se traduit souvent par la réalisation d’un test de paternité légal.
Pour ce qui est des affaires relatives à l’héritage, il est également possible d’avoir recours au test de paternité. Ce moyen est d’autant plus envisageable que la loi française ne reconnaît plus aucune différence entre les enfants dits légitimes et ceux dits naturels depuis l’ordonnance n° 2005-759, 4 juillet. 2005. Ce faisant, il est tout à fait possible d’engager une action en recherche de filiation pour un enfant non reconnu du vivant de son géniteur. Si le test de paternité qui en découle est positif, l’enfant pourra alors prétendre à l’héritage comme n’importe quel autre descendant reconnu légalement lors du vivant du père. Attention toutefois, car ce type de procédure judiciaire est plus susceptible d’impliquer le recours au test de paternité post-mortem. Or, les conditions de réalisation en sont beaucoup plus strictement appréciées que pour un test de paternité légal classique. En effet, le prélèvement d’ADN pour un test de paternité post-mortel nécessite l’exhumation du corps du père présumé. C’est pourquoi cette procédure n’est jamais prise de manière légère et nécessite le consentement du père présumé clairement établi lors de son vivant.

Puis-je utiliser le test de paternité pour divorcer ?

Cette question mérite quelques points d’éclaircissement dans la mesure où elle confond plusieurs domaines. Divorce et filiation sont certes des domaines qui s’interpénètrent occasionnellement, mais ne se prêtent pas pour autant au mélange à l’envi. Mettons tout d’abord un point au clair : un test de paternité ne peut être techniquement à l’origine d’un divorce. Ce peut être une faute, une incompatibilité d’humeur… qui motive juridiquement cette décision, mais en aucun cas un test de paternité. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il est inutile d’en passer un par souci de vérification (c’est même recommandé). Le fait est que ce test de paternité ne pourra pas servir de fondement juridique pour engager une procédure en divorce pour faute, par exemple. C’est d’autant plus vrai si ce test est commandé sur internet, ce qui implique qu’il n’aura de toute façon pas de valeur juridique.

Par contre, le test de paternité peut être utilisé au cours de la procédure de divorce, à la condition que des éléments de preuve suffisants soient apportés. Dans les faits, cela se traduit par une « action incidente », qui est en fait une action judiciaire en recherche de filiation imbriquée dans l’action judiciaire de divorce. Imaginons par exemple qu’un père conteste être le géniteur d’un enfant pour lequel sa femme réclame une pension alimentaire. Pour confirmer juridiquement ce propos, il devra procéder à une action incidente en contestation de filiation, en apportant assez de preuves pour que le juge civil accepte de réaliser un test de paternité. De là, l’affaire de divorce sera suspendue en attendant la confirmation ou l’infirmation de la filiation par le test de paternité légal. Selon les résultats, les prétentions des parties seront justifiées devant le juge ou non. Cette étape est souvent cruciale puisqu’elle est là aussi la seule possibilité scientifique de prouver qu’on est le père d’un enfant ou qu’on ne l’est pas.

En cas de test de paternité légal positif au cours d’un divorce, l’une des conséquences principales sera le versement de la pension alimentaire. Ainsi en 2015, un américain avait contesté la paternité de jumelles qu’il avait pourtant eues avec sa femme. Le test de paternité a révélé qu’il n’était en fait que le père d’une seule des deux jumelles, ce que le directeur du centre agréé a lui même dû venir expliquer à la barre tellement la nouvelle était incroyable (mais scientifiquement possible). Incidemment, une autre conséquence que peut impliquer un test de paternité négatif tient à la fidélité : comment expliquer un enfant né dans la période de mariage, mais dont le test de paternité révèle qu’il n’est pas celui du mari ?

2 cas étonnants révélés par le test de paternité : que nous disent-ils ?

Généralement, le test de paternité révèle ou infirme un lien de filiation. Pourtant, il est quelques rares cas où les résultats de ces tests ont de quoi en étonner plus d’un par leur originalité, et ce qu’ils nous disent des affaires au cours desquels ils ont eu lieu… :

Il n’est le père que d’une seule des deux sœurs jumelles : les tribunaux américains ont connu un type d’affaire aux occurrences peu courantes, mais qui existent toutefois. En l’espèce, un américain et sa femme souhaitaient divorcer après avoir été mariés un certain temps. Se retrouvant seule, la mère engage alors une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir une contribution financière de son ex-mari pour l’éducation de leurs deux filles, qui sont également sœurs jumelles. L’homme conteste alors être le père des deux jumelles, ce qui donne lieu à un test de paternité légal. Les résultats de ce test montreront que le père n’a pas eu tort dans sa démarche… puisqu’il s’avérera qu’il n’est le père biologique que d’une seule des deux jumelles ! Le phénomène est si peu courant que c’est le directeur du laboratoire lui même qui viendra expliquer au juge ce cas que l’on appelle « l’hyperfertilité ». En fait, cette mère avait eu des relations non protégées avec son mari et un autre homme dans la même semaine, les deux relations ayant donné lieu à une fécondation puis au développement d’un embryon.
Le père est un enfant de 12 ans : en Australie, une femme de 36 ans s’est retrouvée sur le banc des accusés. Elle avait récemment accouché d’un enfant, dont le père n’était pas officiellement connu au moment de la naissance. Un test de paternité ordonné plus tard par un juge pénal a montré que le père était un garçonnet de 12 ans. C’est au titre des relations sexuelles ayant mené à cette grossesse (et des autres) que la mère de famille est poursuivie. Le plus rocambolesque dans cette histoire est que l’enfant était en fait le petit ami de sa fille. Malgré cela, elle entretenait secrètement des relations avec ce trop jeune garçon qui était aussi son gendre. Les parents de cet enfant ont fini par s’en rendre compte et prévenir les services de polices, qui ont immédiatement mené une enquête. Lors de son procès, la mère de famille expliquera avoir eu des sentiments réels et des relations consenties. Peu sensible aux arguments de la mère de 36 ans, le juge australien l’a condamnée à 6 ans de prison pour violences sexuelles sur un mineur.

Le père présumé doit-il être vivant pour faire un test de paternité ?

Idéalement, oui. Cela veut donc dire qu’il est possible de réaliser un test de paternité si le père présumé est décédé. Ce n’est toutefois pas la solution la plus aisée, en raison des complications induites par le décès du père présumé. Normalement, le test de paternité se fait avec un échantillon standard. Cela implique donc que les participants soient vivants, présents, et consentent à un frottis buccal afin que l’écouvillon contenu dans le kit soit marqué de leurs cellules épithéliales. Forcément, cette étape pose problème lorsque le père présumé n’est plus de ce monde. Plusieurs alternatives pour faire un test de paternité sont alors envisageables :

Si le père présumé est enterré, alors il est possible de prélever de l’ADN via une exhumation. C’est notamment le cas lorsqu’un juge ordonne un test de paternité post-mortem, comme dans le cas du pilote de Formule 1 Juan Manuel Fangio. Cette procédure est longue, et surtout grave par ce qu’elle implique. Dans le cas d’un test de paternité de curiosité, cette possibilité n’est tout simplement pas envisageable : une exhumation implique obligatoirement une autorisation judiciaire.
Si le père présumé a tout simplement disparu, est perdu de vue… il ne pourra pas être procédé à une exhumation. En revanche, il reste envisageable de faire un test de paternité de curiosité via un objet porteur d’ADN de cette personne. On rejoint alors les autres cas de test de paternité sans le père, sans que cela n’implique obligatoirement la mort du père présumé. Dans ces cas précis, ce sont les échantillons non-standards qui sont utilisés. Ce sont donc généralement des vêtements, des objets personnels, voire des prélèvements médicaux, qui sont utilisés en lieu et place de l’échantillon standard. Ainsi, notre laboratoire permet de réaliser un test de paternité à partir de dents, de tissu biologiques (biopsies), de cheveux, de mégots, de mouchoirs…
Il existe également une manière détournée de réaliser un test de paternité si le père est décédé, mais cette fois sans avoir recours à son ADN. Ce type de test de paternité consiste en fait à prélever non pas l’ADN du père présumé, mais celui de ses parents. Par recoupement avec l’ADN de l’enfant, il sera possible de déterminer la probabilité qu’a le père présumé d’être le géniteur de l’enfant. Généralement, il est demandé pour ce type de procédure un échantillon d’ADN provenant de la mère. Cela permet au laboratoire de mieux se servir des échantillons en présence, et donc assurer une meilleure fiabilité des résultats. De plus, elle a l’avantage de (normalement) recueillir le consentement de tous les participants, et ce même si le père présumé refuse ou n’est pas en état d’accepter. C’est le cas lorsqu’il refuse simplement de se plier au test, mais aussi lorsqu’il est décédé.

Explication de quelques termes relatifs au test de paternité légal : quels sont-ils ?

Comme la plupart des services à dominante scientifique, le test de paternité est entouré d’un langage et d’expressions propres ; et la plupart du temps, c’est sur le fait accompli que les participants découvrent la plupart de ces termes. En voici donc quelques uns afin de vous aider à mieux comprendre ce dont il s’agit quant au test de paternité :

Écouvillon : c’est une version standardisée pour les laboratoires du bâtonnet ouaté. Il ne sert pas uniquement au test de paternité, mais plus généralement à tous les actes médicaux ou scientifiques impliquant un prélèvement. Dans le cadre spécifique du test de paternité, il sert à effectuer le frottis buccal dont le laboratoire se servira. L’intérêt de l’écouvillon est qu’il recueille non seulement la salive, mais aussi les microscopiques cellules épithéliales de la bouche, qui contiennent l’ADN.
Test de paternité légal : c’est le test de paternité qui est ordonné par un tribunal. Il s’oppose au test de paternité de curiosité en ce qu’il permet de donner des conséquences judiciaires aux résultats. Autrement dit, un test de paternité légal qui s’avère positif pourra justifier légalement le versement d’une pension alimentaire, d’une part d’héritage, d’une assurance-vie…
Test de paternité de curiosité : c’est le type de test de paternité que l’on retrouve le plus souvent.Comme son nom l’indique, il est là pour donner un pur renseignement. C’est en cela qu’il s’oppose au test de paternité légal, car le test de paternité de curiosité ne peut être suivi d’aucun effet juridique. C’est aussi pour cela que les tribunaux ordonneront toujours leur propre test de paternité, même s’il existe un test de paternité préalable mais non légal.
Échantillon : c’est la matière de base utilisée pour prélever l’ADN qui servira au test de paternité. Il peut être sanguin, salivaire, mais aussi musculaire ou même capillaire. Lorsqu’il consiste en un frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, on parle de prélèvement standard. Pour toutes les sources non classiques d’ADN (autres que par frottis buccal), on parle d’échantillon non-standard. Ce peut alors être une molaire, un chewing-gum, une brosse à dents…
Kit : c’est le paquet standard envoyé par le laboratoire aux participants. Il contient généralement plusieurs enveloppes, des écouvillons, des instructions ainsi que des documents administratifs à remplir (renseignements, attestations de consentement…). Ce n’est pas à proprement parler le « test de paternité », mais seulement le support physique que reçoivent les participants et dont se sert le laboratoire pour analyser l’ADN.

Après les tests de paternité, Dominique Cottrez avouera-t-elle avoir menti ?

La Cour d’assises du Nord traite actuellement d’un cas très particulier : celui de Dominique Cottrez. Cette mère de famille est accusé de 8 meurtres, plus exactement des néo-infanticides. Les faits auraient eu lieu pendant plusieurs années jusqu’en 2000, selon les estimations qu’ont pu en faire les enquêteurs. C’est en 2010 que les faits seront découverts, ce qui mènera Dominique Cottrez à une arrestation directe ainsi qu’une mise en détention préventive en attente du procès. Actuellement, son cas est jugé par la Cour d’assises du Nord, à Douai. L’affaire est d’autant plus tragique qu’elle concernerait 8 enfants, tous tués par Dominique Cottrez dès leur naissance. Lors de ce procès, c’est donc une explication que l’on attend pour cet acte que tout le monde déplore mais personne ne comprend.

À la surprise de tous, l’accusée expliquera d’abord avoir tué ces enfants car ils étaient issus d’incestes. Dominique Cottrez expliquera en effet avoir eu des rapports réguliers avec son père, qui ont donné lieu à des grossesses multiples. On ne saura jamais très bien s’ils étaient consentis ou forcés, sa version étant souvent fluctuante. Sa famille elle, prétendra qu’elle aurait très facilement pu inventer de pareilles histoires. Jusqu’au test de paternité, la justice n’avait que ces déclarations et éléments contradictoires pour accréditer la thèse de rapports incestueux avec un père maintenant décédé. Mais quand les tests de paternité en question auront lieu sur les corps d’enfants retrouvés, la nouvelle tombera comme un couperet pour la défense : aucun des enfants n’a pour géniteur le père de Dominique Cottrez. Cette nouvelle met bien à mal l’argumentation de l’accusée, que les juges et le jury trouvaient déjà bien peu stable.

Forte des résultats du test de paternité, la juge commencera à poser des questions visant à clarifier la version de Dominique Cottrez. En lui demandant où cela s’était passé, de quelle manière, à quelle fréquence, quand… elle compte voir si l’intéressée maintient sa version des faits. Cela fonctionnera, puisque l’accusée finira par admettre qu’elle n’a jamais eu de rapports incestueux avec son père. La seule once d’hypothèse logique dans toute cette affaire vole donc en éclats par cette révélation. Il va sans dire que ce retournement met à mal la défense préparée par l’avocat de Dominique Cottrez, mais il remet également en question les expertises psychologiques menées pendant l’enquête. Ce sont en effet ces dernières qui ont évoqué l’idée d’inceste qui pourrait expliquer ce drame ; mais comme il n’en est rien, il semble très probable que l’accusée ne bénéficiera d’aucune circonstance atténuante et devra pleinement répondre de ses actes devant la justice. Le 2 juillet 2015, elle sera condamnée à 9 ans de prison ferme, ce qui constitue la moitié des 18 ans requis par le procureur de la république.

Puis-je subir un test de paternité contre mon gré ?

Pour l’instant, on ne recense pas de législation pouvant imposer à un père présumé de se soumettre au test de paternité. Dans l’immense majorité des cas, des lois et/ou normes constitutionnelles viennent protéger les droits des individus. L’article 34 de la Constitution algérienne dispose par exemple que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Les applications potentiellement très larges de ce principe incluent les prélèvements nécessaires au test de paternité. En droit français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui fait état de dispositions similaires. Il y est indiqué que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli ». Il en est de même aux États-Unis, au Sénégal, ou encore en Angleterre. Avec de telles mesures protectrices des droits individuelles, on peut s’étonner que des pères présumés se présentent à un test de paternité. Pourtant, elles n’empêchent pas l’utilisation de mesures parallèles afin qu’un tel refus ne bloque pas la machine pour autant.

Le premier outil du juge pour passer outre le refus d’un participant est le principe même de déclaration judiciaire de paternité. Pour comprendre, il faut ici se rappeler que le test de paternité n’est qu’un outil utilisé par le juge, et ne constitue théoriquement qu’une preuve parmi les autres. Simplement, la force probante d’un test de paternité est souvent beaucoup plus forte que celle de témoignages. L’idée est donc que lorsqu’un père présumé refuse que l’on prélève son ADN, le juge peut tirer des conséquences de ce refus. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs validé ce raisonnement dans une décision de 2015. En résumé, le juge peut considérer un refus comme suspect, et même implicitement révélateur de la paternité biologique. L’idée part du principe qu’une personne n’ayant rien à se reprocher n’aura très souvent aucune gêne à subir un test de paternité ; au contraire, il a souvent été constaté que des pères ne voulant pas reconnaître un enfant se cachent derrière leur droit de refus pour qu’il n’y aie aucune preuve matérielle de leur paternité.

Des mesures souhaitent pousser les obligations des pères présumés encore plus loin, car certains arrivent encore à se soustraire de leurs responsabilités lorsque les preuves de leur paternité sont trop faibles. Un projet de loi a ainsi été déposé an Sénégal pour proposer d’obliger les personnes que l’on suspecte d’être pères d’enfants non reconnus à passer un test de paternité. Le projet prévoit qu’en cas de refus, des poursuites peuvent être engagées pour non-assistance à personne en danger. En effet, il est relativement mal vu d’être une mère célibataire au Sénégal ; un géniteur laissant une mère et son enfant dans cette situation fragilise donc leur statut social. Le même constat a été fait au Maroc, où c’est cette fois le gouvernement qui a suggéré la possibilité de forcer les pères présumés à passer un test de paternité lorsque les autorités le leur demandent. Toutefois, il a très vite été jugé qu’une telle pratique serait difficile à mettre en œuvre, justement à cause des droits individuels empêchant d’instaurer un test de paternité coercitif.

En quoi le test de paternité diffère-t-il du test de maternité ?

Il est facile de constater que les sites marchands mettent très souvent l’accent sur le test de paternité. Pourtant, il existe aussi des tests de gémellité, des tests avunculaires, des tests de maternité et même des tests d’infidélité. Pourquoi alors laisser une telle place au test de paternité ? Diffère-t-il si radicalement que ça du test de maternité ? Au premier regard, il semblerait que non : tous deux reposent sur la méthode de comparaison des ADN, qui est par ailleurs la base de travail de chaque laboratoire en la matière. De là, il pourrait sembler que l’appellation n’est que purement commerciale. Comme nous allons le voir, il n’en est évidemment rien, et de réelles différences subsistent entre ces deux prestations.

Le droit romain disait déjà par ailleurs que « la mère est sûre, le père ne l’est pas ». Ce même constat est encore fait aujourd’hui, malgré les milliers d’années qui nous séparent de cette civilisation. Pourquoi au juste ? Car il est techniquement beaucoup plus facile de confondre des pères que des mères. Dans la mesure où une mère porte l’enfant en elle, il était considéré comme impossible de s’y tromper sauf circonstances exceptionnelles (ce que rappelle l’épisode biblique des deux mères réclamant le même enfant devant le roi Salomon). En revanche, les risques liés à l’infidélité, mais aussi aux remariages par exemple, étaient pris en compte. C’est encore ce que l’on constate aujourd’hui, en voyant que la plupart des demandes de recherche de filiation concernent des pères présumés et non des mères présumées.

Outre cela, la différence entre le test de paternité et le test de maternité induit des applications techniques différentes. Notamment, des contrôles du sexe lié à l’échantillon sont systématiquement effectués par le laboratoire pour éviter les fraudes. Il est donc évident que pour un test de paternité, on vérifiera si l’on est bien en présence d’un échantillon de type mâle ; au contraire, un test de maternité implique la comparaison avec un échantillon de type femelle. Ces tests permettent d’éviter l’une des tentatives de fraude les plus courantes, qui consiste pour une mère d’envoyer son propre ADN avec celui de l’enfant lors d’un test de paternité, et vice-versa. L’idée est que l’on obtiendra un résultat forcément positif, puisqu’on est le parent de l’enfant. Il vaut donc mieux prévenir dès maintenant : cela ne fonctionne pas. Enfin, les pans d’ADN étudiés pour un test de paternité différeront de ceux étudiés pour un test de maternité. On retrouve notamment cette différence entre les tests de lignée mâle et les tests de lignée femelle.

Football et test de paternité : qui sont ces joueurs qui font l'objet de procédures en recherche de filiation ?

On connaît généralement les joueurs de football pour leurs exploits sur le gazon ; certains font aussi parler d’eux en dehors du terrain. Parmi ceux là, plusieurs ont déjà eu affaire à des histoires de filiation imputée, non assumée ou reniée. C’est pourquoi la thématique du test de paternité revient souvent dans l’actualité footballistique. Voici quelques cas de joueurs ayant déjà été concernés par le passé :

Mario Balotelli : en 2012, Raffaella Fico, l’ex compagne du footballer, déclarait être enceinte. Il n’en fallut pas moins pour faire réagir Mario Balotelli, qui a annoncé par voie de presse n’être en rien responsable jusqu’à ce qu’un test de paternité prouve le contraire. Il précisera toutefois qu’en cas de résultat positif, il est tout à fait prêt à prendre ses responsabilités. Cette précision lui sera bienheureuse, car le test de paternité qui suivra montrera effectivement des résultats prouvant qu’il est le père. Tenant sa parole, Balotelli déclarera publiquement être le père de l’enfant.
André-Pierre Gignac : le joueur de l’Olympique de Marseille connaît des soucis avec la justice civile depuis quelques années. En effet, une jeune femme ayant été sa compagne est aussi mère d’une enfant de 4 ans. Gignac nie être le père malgré tout ce que peut en dire cette ancienne compagne. Pour que sa fille ait une filiation paternelle reconnue, elle a donc engagé une action devant le tribunal civil. La procédure suivra son cours jusqu’à ce que le juge demande un test de paternité. Malheureusement pour elle, André-Pierre Gignac ne se rendra pas au laboratoire pour subir le prélèvement nécessaire au test de paternité.
Loic Rémy : l’attaquant du club de Newcastle est lui aussi la cible d’une action en recherche de filiation. Une femme affirme qu’il est le père d’Adriano, l’enfant qu’elle élève actuellement seule. Loïc Rémy lui, s’en défend, expliquant que « dans le milieu du foot, des filles essayent de vous faire plonger ». L’allusion à une tentative frauduleuse est à peine masquée. Pourtant, le tribunal de grande instance de Marseille considérera qu’il y a assez de preuves pour qu’un test de paternité soit demandé. Dont acte.
Asamoah Gyan : au Ghana cette fois, c’est Asamoah Gyan qui est au cœur d’une affaire de paternité. Une jeune femme déclare que l’enfant qu’elle porte est aussi celui du joueur de football. Jusque là, rien de bien différent des autres affaires… à quelques points près. Notamment, des rumeurs indiquent que le joueur aurait fait l’objet de chantage, notamment de diffusion d’une vidéo de ses ébats. De son côté, Asamoah Gyan dit être prêt à assumer ainsi qu’à rembourser les frais occasionnés à la jeune fille par cette naissance à venir. Les autorités ont touefois demandé à ce que soit réalisé un test de paternité, auquel l’intéressée semble ne pas s’être présentée.
Marcel Desailly : il sera lui aussi visé par une action en recherche de filiation pour une enfant qu’il n’a jamais reconnu. Le juge demandera un test de paternité auquel le joueur ne se présentera pas. Cela, ajouté aux autres éléments du dossier, suffira apparemment pour déclarer judiciairement que Marcel Desailly est le père de l’enfant.

Pourquoi le libre accès au test de paternité inquiète ?

Malgré l’utilisation croissante du test de paternité, son utilisation reste toujours très limitée en France par les lois bioéthiques. À cet effet, le Code pénal vient renforcer les dispositions du Code civil, si bien que toute infraction fait risquer une peine sévère. L’article 226-27 prévoit ainsi très exactement que :

« Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Pourquoi une telle défiance, alors que tous les autres pays sont beaucoup plus légers sur cette question ? Car le profil génétique d’une personne est considéré comme relevant de ce qu’il y a de plus intime. Si la thématique a déjà été abordée plusieurs fois dans la littérature ou au cinéma (Minority Report, le Meilleur des Mondes)… la législation française est la seule qui fasse écho à de telles inquiétudes. Dans une réponse à la question écrite n° 06644 de M. Joël Guerriau, le Sénat rappelle l’attachement aux principes bioéthiques posés à l’origine puis renforcés en 2004. Outre le rappel des avantages du test de paternité légal, il y est évoqué un motif de refus particulier quant aux tests de paternité de curiosité :

« le cadre juridique qui n’autorise ce type d’expertise qu’en cas d’action judiciaire permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

C’est ici l’intérêt de l’enfant qui est brandi contre la libéralisation du régime juridique relatif au test de paternité. La suite des explications éclaire plus précisément ces craintes : par la généralisation du test de paternité, on considère que le risque est de ne laisser la priorité qu’à la filiation biologique. Or, le Sénat considère que le régime français en la matière est actuellement un bon compromis entre la reconnaissance de paternité sans lien biologique, la possession d’état et la filiation biologique. On pourra pourtant s’étonner que lors d’actions en recherche de filiation, c’est systématiquement la filiation établie par le test de paternité qui l’emporte sur la filiation putative.

Dois-je aller à l'étranger pour faire un test de paternité ?

C’est la solution que choisissent une partie des français pour passer leur test de paternité. En effet, l’article 16-11 du Code civil limite le recours au test de paternité aux affaires judiciaires, à la recherche scientifique ou à l’identification des personnes décédées. En dehors de ces cas, il est théoriquement interdit pour un citoyen français de s’acheter son propre test de paternité en le commandant sur internet. L’article 226-27 du Code pénal vient consolider ces dispositions, en prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour toute personne tentant d’aller à l’encontre de ces mesures. Toutefois, ces dispositions valent pour le territoire français, ce qui a donné des idées à certains.

De même qu’on ne peut faire de GPA sur le sol français mais qu’il est tout à fait possible de recourir à une mère porteuse sur le sol étrangers, des français ont songé à faire de même pour le test de paternité. En effet, rien n’interdit en Angleterre, en Espagne, en Suisse ou en Allemagne, de commander et réaliser un test de paternité de manière privée et hors de toute procédure judiciaire. En soi, le raisonnement est absolument valide. Il est donc tout à fait légal de profiter d’un voyage à l’étranger, ou d’y aller exprès, afin de faire un test de paternité. Toutefois, l’intérêt semble assez limité, ne serait-ce qu’en raison des 150€ du test de paternité qui seront probablement en dessous du coût du voyage pour l’obtenir.

Outre l’aspect technique, la question de l’utilisation de ces tests de paternité se pose. S’ils sont autorisés, ils n’en restent pas moins des tests de paternité de curiosité. Cela veut donc dire qu’un test de paternité réalisé à l’étranger ne pourra pas servir de fondement à une action en justice. Au même titre qu’un kit reçu en France, il n’aura qu’une valeur privée et informative pour les participants, ou tout du moins celui qui le paye. Pour qu’un test de paternité ait des répercussions juridiques, il doit toujours être ordonné par un juge, et ce même dans la plupart des pays ou l’achat par les particuliers est libre.

C’est pourquoi la plupart des acheteurs ne prend même plus la peine de s’encombrer de précautions, et commande directement son test de paternité à partir d’internet pour le recevoir en France. Les saisies sont rares, les sanctions encore plus, au point que la demande est toujours grandissante. C’est ce qui a poussé le député Joël Guerriau a demander au Sénat si cette interdiction en France avait encore un sens. Une réponse confirmant et argumentant la législation actuelle lui a été faite ici.

Pourquoi parle-t-on de test de paternité « légal » ?

Le test de paternité légal s’oppose au test de paternité de curiosité ; mais qu’entend-on exactement par l’adjectif « légal » ? Ce terme est généralement utilisé pour faire référence à tout ce qui est dans le cadre des lois en vigueur. Il s’oppose donc à ce qui est « illégal ». Ce n’est pourtant pas là qu’il faut chercher, puisque l’autre versant du test de paternité légal n’est pas le « test de paternité illégal », mais le test de paternité de curiosité. Il va sans dire que rien n’empêche le second de se dérouler tout à fait légalement, si les lois du pays où il est commandé en autorisent l’utilisation par les particuliers. À quoi renvoie donc l’adjectif « légal » lorsqu’il est employé pour désigner le test de paternité ?

Pour le comprendre, il faut se tourner vers une autre expression propre au monde de la justice : la médecine légale. Elle non plus ne renvoie pas implicitement à une « médecine illégale » qui serait son contraire. En revanche, elle est souvent réduite à sa plus sombre expression dans l’imaginaire collectif, à savoir l’autopsie et l’étude des corps de victimes en général. Pourtant, cette médecine légale recouvre aussi les constatations de coups, agressions… et les prélèvements d’ADN effectués sur les victimes d’infractions. De là, le rapprochement avec le test de paternité légal commence à s’esquisser. En fait, cette médecine légale recouvre tout simplement la constatation par un médecin assermenté de toutes les lésions subies par une victime en vue de leur donner une signification juridique. C’est notamment la médecine légale qui constatera des lésions et les répercutera en « jours d’ITT », ce qui donnera au juge un outil de travail supplémentaire.

Il en va sensiblement de même pour le test de paternité légal. Il vise à établir les liens de parenté éventuels entre un enfant et un père présumé, et ce au cours d’une procédure judiciaire en bonne et due forme. C’est pourquoi le test de paternité légal est un outil utilisé par le juge pour établir la vérité dans une affaire en cours. C’est aussi la raison pour laquelle les prélèvements du test de paternité légal sont effectués dans des laboratoires agréés par décret ministériel ; et de même que la médecine légale, le test de paternité légal permet de retranscrire concrètement des données génétiques en une probabilité de paternité, égale à 99,9999% lorsqu’elle est positive. De là, il lui sera possible de déclarer judiciairement qu’une personne X est le père d’un enfant Y avec l’appui de cette preuve scientifique qu’est le test de paternité. Toutefois, cet élément reste une preuve parmi d’autres malgré sa très forte fiabilité. Il est donc également possible au juge de déclarer un individu père d’un enfant s’il se refuse à passer le test de paternité demandé.

Sur quels fondements juridiques puis-je m'appuyer pour refuser un test de paternité ?

Pour ce qui est du test de paternité de curiosité, sa contestation nécessite autant de formalités que son utilisation, c’est à dire aucune. Autrement dit, il est tout à fait possible de ne pas prendre pour argent comptant les résultats d’un test de paternité commandé sur internet (d’autant plus si on n’y a pas participé), et ce sans aucune condition de fond ou de forme. Cette posture est d’ailleurs celle indiquée lorsque par exemple, un père présumé se fait présenter les résultats d’un test auquel il n’a pas pris part. Dans ce cas, le choix le plus judicieux est d’effectuer un nouveau test de paternité en vérifiant cette fois la fiabilité des échantillons envoyés. Ceci dit, il est également envisageable de ne pas jouer le jeu et de simplement ignorer les résultats de ce test de paternité. C’est tout à fait possible dans la mesure ou un tel test de paternité n’a aucune incidence juridique. Reste une exception notable à relever : le code pénal français punit en son article 226-27 la réalisation de tests ADN à partir d’empreintes génétiques obtenues sans le consentement de leur porteur. Cela inclut tout test de paternité, qui peut valoir 1 an de prison et 15 000€ d’amende à celui qui se passe du consentement des participants. Si un test ADN a été réalisé à l’insu d’une personne sur le territoire français, il est donc possible pour cette dernière de porter plainte, et même de se constituer partie civile si c’est nécessaire.

En ce qui concerne le test de paternité juridique, les enjeux sont différents. Dans la mesure où il est destiné à être suivi d’effets juridiques, les conditions d’autorisation et de contrôle des prélèvements y sont beaucoup plus drastiques que pour un test de paternité commandé sur internet. Typiquement, un juge civil va enjoindre un enfant et un père présumé à se présenter à un laboratoire agréé pour que leurs ADN soient prélevés. Une possibilité qui reste à la discrétion des participants est celle de refuser le prélèvement de leurs empreintes génétiques. Ce droit est défendu par différentes dispositions selon les pays. En Algérie, c’est la Constitution qui garantit l’inviolabilité du corps humain. En France, c’est l’article 16-11 qui dispose que le consentement des participants au test de paternité doit être explicite et préalable. Or, rien n’est censé venir forcer ce consentement, sous peine qu’il soit considéré comme vicié et donc rende le test de paternité nul. Attention toutefois à bien prendre la mesure d’un tel refus : il est loin de suffire à bloquer toute demande de filiation paternelle. Pour passer outre, le juge peut tirer des conséquences de ce refus si rien de plausible ne vient le justifier. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de valider ce raisonnement dans une décision concernant Christian Canonne, un français qui se réclamait justement de ce droit.

Refuser un test de paternité veut-il implicitement dire que je reconnais l'enfant ?

Au vu des décisions judiciaires qui font exemple en la matière, l’amalgame entre paternité imposée et paternité reconnue se fait de plus en plus. Ces deux hypothèses sont pourtant sensiblement différentes, et ne peuvent être assimilées l’une à l’autre. Pour mieux comprendre, examinons l’exemple type d’un père présumé qui refuse que son ADN soit prélevé pour qu’un test de paternité soit fait.

Au départ, il doit y avoir une procédure judiciaire et une décision d’un juge. On ne peut menacer quelqu’un de subir les conséquences en cas de refus pour un test de paternité de curiosité… tout simplement parce qu’il ne peut pas y en avoir. C’est donc souvent devant les tribunaux que l’hypothèse du refus de prélèvement est la plus problématique. En droit civil, il est laissé la possibilité à chacun de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques. Le cas du droit pénal est légèrement différent, puisqu’il n’y a pas d’obligation formelle mais une forte amende en cas de refus (et non pas une obligation de se soumettre au prélèvement litigieux). De nombreuses dispositions nationales garantissent ce droit à tous les hommes, en vertu de la protection du corps humain et de ses produits. Globalement, on peut donc prendre pour acquis que le test de paternité ne peut pas être coercitif.

Maintenant, que se passe-t-il après qu’un père présumé aie refusé de se rendre au laboratoire ? Tout d’abord, le juge peut tirer des conséquences du refus du père présumé. Autrement dit, il peut considérer qu’un refus est assez suspect pour laisser penser qu’on est en présence du père. De là, la paternité sera déclarée judiciairement comme elle le serait en l’absence de test (comme c’était le cas avant que la méthode n’existe). Pour rappel, le test de paternité n’est qu’une preuve parmi les autres, d’un pur point de vue technique. Le juge n’est donc en rien obligé de se tenir aux résultats, même s’il s’y tient systématiquement dans les faits. Cela veut simplement dire qu’il peut ne pas se tenir à ce que disent les résultats, si la partie adverse parvient à apporter suffisamment de preuves pour démontrer la fausseté de ces résultats. Dans la mesure où cette hypothèse est très peu probable, il se trouve que le juge a toujours suivi les résultats du test de paternité dans la pratique. C’est pourquoi le refus de subir un test de paternité est assimilé à une reconnaissance implicite, alors que c’est justement tout le contraire qu’il signifie en général : les pères présumés sont nombreux à ne pas aller au test justement pour que la preuve scientifique de leur paternité ne soit pas établie.

Le laboratoire qui réalise mon test de paternité a-t-il une autorisation de l'État ?

Tout dépend ici du type de test de paternité ainsi que du laboratoire contacté. En France, il n’y a qu’une quinzaine de laboratoires disposant de cet agrément. Cela ne signifie pas que tous les autres sont de moindre professionnalisme, loin de là ; simplement, la législation française n’autorise que le test de paternité légal ou aux fins de recherche scientifique. Ce faisant, il n’y a pas d’agrément pour les laboratoire faisant des tests de paternité commerciaux, puisqu’ils sont interdits sur le territoire français. Les seuls à y être autorisés le sont par décret. La liste exhaustive est consultable à cet endroit :

Les conditions pour demander cet agrément, elles, sont consultables sur Légifrance.

En dehors de ces laboratoires, aucun n’est autorisé à effectuer de tests de paternité. C’est pourquoi les sites qui en vendent font appel à des laboratoires situés à l’étranger. Notons par ailleurs que cette interdiction fait le bonheur des laboratoires situés dans des pays limitrophes. Pour contrecarrer l’interdiction, beaucoup de citoyens français ont en effet recours à des laboratoires suisses, espagnols, belges ou encore anglais. Qu’en est-il alors de ces derniers ?

Dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une interdiction là où ils sont implantés, ils peuvent tout à fait proposer des tests de paternité. En revanche, ils doivent répondre à des normes de base qui varient selon les pays. La plus connue d’entre elles est la norme ISO 17025, qui comprend un ensemble de conditions protocolaires mais aussi de compétences spécifiques du personnel. Ce faisant, elle impose que les manipulations soient réalisés par des laborantins qualifiés pour faire des tests de paternité. À cela peuvent venir se greffer d’autres types d’agréments, qui ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. Parmi ceux-ci, l’agrément décerné par l’AABB (American Association of Blood Banks). Il permet non seulement de garantir un seuil minimal de qualité, mais surtout d’être sûr que le test de paternité puisse être reconnu par la justice américaine.

Que se passe-t-il si je fais un test de paternité dans un laboratoire non agréé ?

En matière de test de paternité, l’agrément du laboratoire est une sécurité supplémentaire pour les participants. Il permet de garantir un seuil minimal de qualité ainsi que des protocoles assez sûrs pour fiabiliser les résultats. Dans le cas ou cet agrément n’est pas présent, les résultats envoyés par le laboratoire concernés seront potentiellement moins sûrs que chez un homologue agréé. Cela ne signifie pas forcément qu’ils soient mauvais, même s’ils ont de grandes chances d’êtres moins sûrs. En effet, un laboratoire sûr de la qualité de son travail aura tout intérêt à demander l’agrément ou l’accréditation de norme qui correspond. Voici donc quelques conseils afin de pouvoir se faire une idée de ce que vaut un laboratoire lorsqu’il n’y a pas d’agrément :

Le prix du test de paternité : il est généralement révélateur de la qualité des protocoles. En effet, on constate chez la plupart des laboratoires sérieux une moyenne de 150€ pour un test de paternité standard. Sans aller jusqu’à dire que ce prix est incompressible, il constitue un seuil qui devrait inquiéter lorsque le prix indiqué est deux ou trois fois moins élevé. Par exemple, certains tests de paternité sont proposés pour seulement 50€ ! Après que le client ait constaté que ce prix n’inclut qu’une seule personne (et un test de paternité comprend forcément deux personnes au minimum…), il verra probablement que la qualité n’est pas au rendez-vous. Parfois même pour ce prix, il est possible de ne jamais voir les résultats arriver un jour…
La technique commerciale : ce point découle partiellement du premier. On vient d’évoquer la technique consistant à faire une offre d’appel pour un test de paternité à 50€, qui se révèle coûter le double en fin d’achat. Des méthodes similaires peuvent être trouvées chez des sites vous proposant des tests de paternité « gratuits ». La seule présence de cette prestation de manière gratuite sur un site commercial devrait déjà mettre la puce à l’oreille, mais passons. Lorsque le client demande ce test de paternité « gratuit », il se rend en fait compte que c’est le seul envoi du kit de prélèvement qui est gratuit. Pour obtenir les résultats du test de paternité, il devra payer comme tout un chacun. Frisant le malhonnête, cette méthode vise à créer une offre d’appel très attractive pour que le client aie déjà un pied dans le processus au moment de régler son achat. Un site utilisant de telles technique semble peu à même de respecter l’éthique d’un laboratoire agréé, ce que prouvent régulièrement les témoignages de clients qui en reviennent déçus.

Qui est en droit de demander un test de paternité ?

De manière générale, seules les personnes ayant un lien direct avec la filiation mise en cause peuvent demander un test de paternité. Cela inclut donc le père, la mère et l’enfant. Des exceptions existent cependant dans le domaine privé, où certains prestataires permettent des tests discrets ou en l’absence de certains participants. Dans ce cas, il est envisageable qu’une personne totalement extérieure paye et réalise un tel test de paternité, si elle parvient à fournir les échantillons nécessaires au laboratoire. En revanche, la légalité de cette pratique reste très douteuse au regard des différentes lois nationales protégeant les empreintes génétiques des individus. En France par exemple, ce procédé pourrait être puni au maximum d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en vertu du Code pénal.

Pour ce qui est de la recherche de filiation, c’est normalement l’enfant qui est en droit de la demander. Il dispose pour cela de 10 ans révolus après sa majorité, soit jusqu’à ses 28 ans. Néanmoins en pratique, il est impossible pour un enfant de 3, 8 ou 12 ans d’engager seul une action devant le juge civil (d’autant plus que cette procédure nécessite l’assistance obligatoire par un avocat dans beaucoup de pays). Jusqu’à sa majorité, l’enfant est donc représenté par ses parents. C’est pour cette raison que la presse met souvent en avant des mères agissant contre un ou plusieurs pères présumés. Pourtant, c’est en réalité l’enfant qui détient ce droit ; mais simplement, on considère que le parent est réputé agir dans l’intérêt de l’enfant.

Pour ce qui est de la contestation de paternité, elle peut être demandée par l’enfant mais aussi par le père reconnu officiellement. Dans ce dernier cas de figure, ce n’est donc pas un parent biologique qui va demander le test de paternité, mais celui qui est légalement reconnu en tant que tel. Ce cas peut survenir dans plusieurs situations :

Lorsqu’un enfant naît d’une union adultérine pendant le mariage. Dans ce cas, il est réputé avoir pour père le mari et pour mère la femme.
Lorsqu’un père reconnaît un enfant qu’il pense être le sien, puis apprend par la suite que ce n’est peut-être pas le cas.
Lorsqu’une paternité est établie judiciairement sur la seule base de témoignages, preuves écrites… mais sans l’intervention du test de paternité.

Comment savoir si je fais face à un test de paternité légal ou un test de paternité de curiosité ?

Lorsque l’on est peu accoutumé au milieu du test de paternité, on peut également ne pas savoir qu’il en existe de plusieurs sortes. C’est ce que montre une question qui revient très souvent, demandant en substance si on peut obtenir un divorce/changer l’état civil d’un enfant/avoir une pension alimentaire à l’aide d’un test de paternité commandé sur internet. Ici, la réponse est négative. Pour bien faire la différence, il faut avoir en tête que deux types de test de paternité existent. L’un est un test de paternité légal, et l’autre est un test de paternité de curiosité. Voici quelques points de divergence entre les deux, afin de pouvoir faire la différence :

Le paiement du test de paternité : le test de paternité légal peut être pris en charge par les parties, ou par la société. La charge financière du test de paternité de curiosité elle, est simplement assumée par celui qui la paye au vendeur.
La procédure d’obtention : pour obtenir un test de paternité légal, il faut s’adresser à un tribunal et faire une action en recherche de filiation. Là, le juge appréciera l’opportunité ou non de demander un test de paternité. Il lui faut pour cela un amoncellement suffisant de preuves tendant à indiquer qu’il y a effectivement un lien de filiation. Pour un test de paternité de curiosité, rien de tout cela n’existe. Il suffit de payer la somme demandée par le vendeur, et quelques jours plus tard le kit de prélèvement arrivera dans la boîte aux lettres des participants.
La procédure de prélèvement : l’obtention de l’ADN des participants pour un test de paternité légal demande un contrôle accru. C’est pourquoi il leur sera demandé de se rendre dans un laboratoire agréé par l’État. Cette étape permet d’éviter la fraude, mais aussi de constituer certains des faits divers les plus cocasses en matière de tests de paternité. Le test de curiosité lui, consiste en un simple prélèvement via le kit envoyé par le laboratoire chez les participants. La présence d’un professionnel n’est alors pas obligatoire, tout est même fait pour que n’importe qui puisse très simplement effectuer les manipulations.
Les conséquences juridiques : enfin, le test de paternité légal est celui dont les résultats peuvent être pris en considération par le juge. Dans la mesure où l’identité des participants a été contrôlée, les laboratoires agréés et le test de paternité réalisé à sa demande expresse, il est en mesure d’en prendre compte. De là peuvent découler des décisions tendant à indemniser les mères, enfants, mais aussi inscrire un père sur l’état civil de l’enfant. Au contraire, le test de paternité de curiosité ne peut être suivi d’aucun effet juridique ou administratif quel qu’il soit. Comme son nom courant l’indique, il a simplement une utilité informatives qui ne peut aller plus loin que le fait de dire que « l’échantillon X a 99,9999% de chances d’être le père de l’échantillon Y ». Seul un juge a le pouvoir de dire que monsieur X sera désormais considéré comme le père de monsieur Y en raison du test de paternité indiquant une probabilité de paternité de 99,9999%.

Le test de paternité détecte-t-il aussi les maladies transmises par la grossesse?

En aucun cas le test de paternité n’est un dépistage pour quelque maladie que ce soit. Il ne peut donc ni discriminer en raison d’une affection médicale, ni prévenir la transmission de maladies par les parents. Faire un test de paternité ne pourra alors pas indiquer si l’enfant est par exemple porteur du SIDA ou de l’hépatite que lui aurait transmis le père présumé. En revanche, il peut être un très bon indice des probabilités de transmission de certaines maladies.

Imaginons par exemple un couple où le père est hémophile. Pour rappel, l’hémophilie se transmet par le biais du chromosome X, qui est un chromosome sexuel. Cette maladie peut donc être transmise par le père (dont les chromosomes sexuels sont XY) ou par la mère (dont les chromosomes sexuels sont XX). Si l’un des parents est hémophile, les chances qu’un des enfants le soit sont largement accrues. Ces derniers peuvent alors être porteurs sains (auquel cas il n’y aura pas de manifestation physique de la maladie) ou tout simplement hémophiles (et en subir les conséquences de plein fouet).

C’est pourquoi en cas de tels risques – c’est à dire si l’un des parents est hémophile – il peut être intéressant de réaliser un test de paternité pour en réaliser l’ampleur. C’est notamment en cas de doute sur la paternité de l’enfant que cette information peut se révéler précieuse à connaître. En effet, il est beaucoup plus simple d’estimer les chances que l’enfant soit contaminé via un test de paternité afin de savoir si le géniteur est hémophile ou non.

En somme, le test de paternité ne peut pas détecter les maladies, mais il peut en revanche constituer une preuve solide de la transmission. Une étude publiée il y a quelques années par la revue « The Lancet » faisait justement état de telles problématiques. Le plus ironique est qu’elle en a posé une autre presque plus inquiétante, comme nous le verrons ci-après. Des recherches étaient alors faites sur l’hérédité et la transmission de maladies aux enfants. Afin de confirmer la fiabilité du panel, les scientifiques ont réalisé des tests de paternité sur tous les cobayes afin d’être certains du lien de filiation qui existait. À leur plus grande surprise, ils ont dû écarter environ 10% des candidatures pour ce qu’ils ont nommé dans l’étude des « discordances de paternité ».

Le test de paternité est-il un acte médical ?

Le test de paternité est un procédé scientifique, mais pas un outil médical. Cette distinction prend des conséquences concrètes lorsqu’il s’agit pour tout un chacun d’y avoir recours.La confusion tient aux outils employés, qui sont parfois communs aux deux milieux. Par exemple, un écouvillon peut aussi bien être utilisé pour un test de paternité dans un laboratoire que par un médecin pour une consultation. Dans le même temps, un médecin peut tout à fait envoyer un prélèvement en laboratoire pour analyse. Comment comprendre alors la distinction qui existe pourtant entre le test de paternité et le médecin ?

Tout d’abord, le test de paternité est pratiqué par un laboratoire. Le personnel y est donc spécifiquement qualifié pour ce genre de manipulations. C’est d’ailleurs l’une des conditions imposées par la norme ISO 17025 que respectent normalement tous les laboratoires offrant des tests de paternité. La qualité de médecin n’a donc aucune incidence sur le bon déroulement des opérations nécessaires.
De plus, le test de paternité ne demande aucune prescription par un généraliste. C’est pour cela que mis à part en France, sa vente est libre. Il ne nécessite aucun examen médical préalable, aucune consultation ou même aucune prescription par un médecin généraliste. Preuve en est des nombreux sites vendeurs qui proposent d’en réaliser un à la seule condition de payer la somme indiquée. Certains types de test de paternité spécifiques peuvent nécessiter l’intervention d’un spécialiste, ce qui n’en fait pas un acte médical pour autant. Par exemple, un test de paternité prénatal nécessite une prise de sang, ce qui peut faire préférer à certains l’intervention d’un professionnel. Pourtant, le test de paternité en lui même (c’est à dire la comparaison des ADN entre un échantillon A et un échantillon B) reste un acte qui n’est pas intrinsèquement médical.
En conséquence des deux points précédents, un test de paternité ne peut pas être remboursé par la sécurité sociale. Il ne l’est généralement pas par la mutuelle non plus, même si rien n’empêche que certains contrats spécifiques incluent des clauses à cet effet. La charge financière du test de paternité revient donc à celui qui l’achète sur internet ou au laboratoire. Pour ce qui est du test de paternité légal, le constat est différent puisque la charge financière du test peut être reportée sur la partie considérée comme en tort.

Puis-je refuser de reconnaître un enfant après un test de paternité positif ?

Aussi étrange que cela puisse paraître, il est techniquement possible de refuser de reconnaître un enfant après un test de paternité dont les résultats sont positifs. Rappelons tout d’abord que dans le cadre domestique pour les particuliers, c’est le test de paternité de curiosité qui est envisagé. Or, celui ci n’engage absolument à rien, même si les résultats en sont accablants. Il faut en effet qu’il y ait une action en justice pour qu’un test de paternité puisse être suivi de tous ses effets. Rien n’oblige donc un parent à reconnaître un enfant ou payer une pension alimentaire suite à un test de paternité commandé sur internet. C’est d’ailleurs pour cela que l’on précise bien que c’est un test «de curiosité » : il n’a qu’une valeur indicative et non impérative. Pour qu’il soit fait droit, il faut s’adresser au juge du pays compétent en la matière, qu’il s’agisse de divorce, de recherche de filiation ou encore d’action aux fins de subsides.

En ce qui concerne le test de paternité légal, il est le seul à pouvoir être pris en compte par les tribunaux. C’est pourquoi il ne peut être demandé que par un juge pour apporter une lumière nouvelle dans une affaire en cours. D’autre part, certaines procédures liées telles que la recherche de filiation nécessitent la présence obligatoire d’un avocat. De là, le juge étudiera le dossier et demandera très probablement un test de paternité s’il considère que les indices de paternité apportés par les demandeurs sont suffisants. Ici déjà, le père présumé peut tout à fait refuser de se soumettre au test de paternité. Ce type de réponse est toutefois à double tranchant : le juge peut considérer un refus de participer au test de paternité comme une preuve de paternité supplémentaire, si jamais aucun motif valable de refus n’est invoqué. Dans l’hypothèse ou le père présumé accepterait (ou se résignerait) le passage d’un test de paternité qui aboutirait sur un résultat positif, serait-il encore en droit de refuser la reconnaissance de l’enfant ?

Aussi étrange que cela puisse paraître, la réponse est oui. Rien n’oblige le père présumé à être de bonne volonté au cours de la procédure. En revanche, le juge peut parer à de tels freins en établissant judiciairement la paternité d’un enfant. C’est d’ailleurs souvent ce qui se passe, et c’est là qu’il faut bien différencier la reconnaissance de paternité volontaire, et celle effectuée par voie de justice. La première implique une démarche active et consensuelle du père présumé afin de reconnaître l’enfant qu’il suppose être le sien. Dans le second cas, c’est le juge qui déclare judiciairement que ce père présumé sera inscrit comme père à l’état civil de l’enfant. La reconnaissance de paternité par voie de justice est donc forcée, ce qui permet de passer outre le refus du père.

Un test de paternité positif avec un tiers peut-il justifier un divorce ?

Ici réside une légère subtilité par rapport au cas de divorce classique. Habituellement, les questions tournent autour de la possibilité d’utiliser un test de paternité pour appuyer une demande de divorce. Là, il s’agit de savoir si un test de paternité s’avérant positif dans une procédure parallèle pourrait avoir des conséquences sur un divorce en cours. Il ne s’agit donc plus d’une action incidente, mais d’une procédure complètement différente que l’on utiliserait pour appuyer les démarches de divorce. Voyons d’abord quelle est la différence entre ces deux cas de figure.

Premièrement, le test de paternité ne peut pas être utilisé en tant que tel au cours d’un divorce. Écartons d’emblée le cas du test de paternité de curiosité, qui ne peut en aucun cas peser dans une affaire devant la justice (qu’il s’agisse d’un divorce ou d’autre chose). Dans la situation envisagée ici, le test de paternité sera donc sous-entendu comme « test de paternité légal ». Il faut tout d’abord savoir qu’on ne peut réellement demander de test de paternité au cours d’un divorce même ; son utilisation est limitée aux cas de :

recherche de filiation
action aux fins de subsides
recherche scientifique
identification des personnes décédées

en revanche, il est tout à fait possible de faire ce que l’on appelle une « action incidente », c’est à dire une action en justice parallèle à la procédure de divorce. Par exemple, elle pourra prendre la forme d’une action en recherche de filiation si jamais un père conteste la paternité d’un enfant (et refuse à ce titre de payer une pension alimentaire). La procédure de divorce sera alors mise en suspens jusqu’à ce que le test de paternité ne vienne parler. Une fois les résultats obtenus, il sera possible de les faire valoir dans l’affaire de divorce en cours.

Et dans le cas d’un test de paternité demandé par un tiers, peut-on imaginer qu’un résultat positif puisse servir de preuve dans une affaire elle aussi tierce ? Imaginons par exemple un couple marié qui divorce. Pour demander un divorce pour faute et prouver l’adultère de son mari, la femme peut-elle par exemple s’appuyer sur un test de paternité positif avec une autre femme ? Encore une fois, la différence entre le test de paternité légal et le test de paternité de curiosité aura ici toute son importance. Le second est toujours inutilisable en justice, mais le premier suppose une procédure préalable et donc un jugement correspondant. Un test de paternité légal qui se révélerait positif avec l’enfant d’une maîtresse pourrait donc tout à fait constituer un élément de preuve contre un mari trop volage.

Comment va se dérouler mon test de paternité ?

C’est généralement la grande inconnue lorsque l’on a recours au test de paternité. Deux voies sont ici possibles : le test de paternité légal, ou le test de paternité de curiosité. Nous allons voir comment se déroule la procédure dans ces deux cas, qui diffèrent par leurs fins mais aussi par leurs moyens respectifs :

Le test de paternité légal : c’est le test de paternité que l’on obtient sur décision d’un juge. Justement, comment l’obtenir ? Il faut tout d’abord engager une action devant les juridictions civiles concernées. En France, le recours à un avocat est obligatoire afin de mener à bien cette procédure. Elle prend généralement la forme d’une action en recherche de filiation, ou alors d’une action aux fins de subsides. De là, il y aura constitution d’un dossier par les différentes parties. Si le juge considère qu’il y a assez d’éléments tendant à démontrer un lien de filiation, il pourra demander un test de paternité pour que la lumière soit faite. Dans ce cas, il sera demandé aux participants de se rendre dans un laboratoire agréé afin de subir les prélèvements nécessaires. Notons qu’il est tout à fait possible pour l’un ou l’autre des participants de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques. Il faut toutefois savoir que dans un tel cas, le juge pourra prendre en compte ce refus et le considérer comme une preuve (parmi d’autres) de la paternité. Une fois les résultats du test de paternité arrivés, le juge prendra une décision en fonction de ce qui est indiqué.
Le test de paternité de curiosité : contrairement au test de paternité légal, il se fait hors de toute procédure judiciaire. C’est pourquoi tout un chacun peut l’acheter sur internet ou en laboratoire. La législation française interdit toutefois encore cette pratique. Elle consiste à contacter un vendeur pour obtenir un test de paternité ; après le paiement, un kit de prélèvement sera envoyé directement au domicile des participants. Il est donc de leur responsabilité de correctement prélever les échantillons d’ADN en vue du test de paternité, ainsi que de s’assurer du consentement des participants. De là, il faudra effectuer un frottis buccal avec les écouvillons fournis dans le kit, puis les renvoyer au laboratoire. L’analyse et l’envoi des résultats ne prennent alors pas plus de quelques jours, auxquels il faut évidemment ajouter les délais postaux. Selon la formule choisie, les résultats du test de paternité pourront être communiqués par courrier discret, mail, ou compte à accès protégé sur le site du laboratoire/vendeur.

Mon test de paternité sera-t-il fait avec un coton-tige ou une prise de sang ?

Habituellement, le test de paternité est réalisé avec un échantillon standard. À quoi cela renvoie-t-il précisément ? Tout simplement, à la méthode classique de prélèvement de l’ADN servant de référence pour le test de paternité. Elle consiste en l’utilisation d’un écouvillon, que l’on insère dans la bouche du participant afin de procéder à un frottis buccal. Cette dernière précision est importante : en effet, beaucoup de gens confondent le frottis buccal avec le prélèvement salivaire. Or, ce n’est pas la salive que l’on recherche lors d’un prélèvement standard. Même si le frottis buccal en imprégnera inévitablement l’écouvillon, c’est en fait les cellules épithéliales de la bouche que l’on cherche à récupérer. C’est la raison pour laquelle il est indiqué pour un test de paternité de frotter l’écouvillon contre la paroi de la joue, et pas uniquement de le porter à la bouche et attendre. Une fois cette étape réalisée, il suffit de laisser l’écouvillon sécher à l’air libre en prenant soin de ne pas faire entrer la tête en contact avec quoi que ce soit. Autrement, il y a un risque de contamination des échantillons (et pour en mesurer la portée, il est possible de consulter les articles sur ce site à propos de l’affaire dite du « fantôme d’Heilbronn »). Enfin et pour répondre à la première question, il n’est habituellement pas nécessaire de faire de prise de sang pour faire un test de paternité.

Notez bien que nous évoquons ce qui se fait « habituellement », ce qui signifie a contrario qu’il peut être recouru à la prise de sang pour des protocoles de prélèvement sortant du commun. Dans quelles circonstances cela peut-il se produire ? Une première hypothèse est celle des échantillons non-standards. En début d’article, nous définissions le frottis buccal comme la procédure de prélèvement standard ; or, il existe également des échantillons dits « non -standards » lorsqu’il n’est pas possible de prélever l’ADN d’un participant par la procédure classique. Dans un tel cas, il est possible d’envoyer au laboratoire l’échantillon issu d’une précédente prise de sang, au même titre qu’il est possible d’envoyer des dents ou des cheveux.

Une autre hypothèse est celle du test de paternité prénatal. Cette fois et de manière exceptionnelle, le prélèvement sanguin devient la procédure standard. En effet, ce test de paternité vise à déterminer qui est le père d’un enfant alors même qu’il n’est pas encore né. Ce cas de figure empêche bien évidemment de faire un frottis buccal sur le fœtus. En revanche, les évolutions techniques permettent désormais d’isoler l’ADN du fœtus dans un échantillon sanguin de la mère enceinte. Pour tester la paternité d’un enfant avant la naissance, il sera donc obligatoire de recourir à un prélèvement sanguin.

Quelles sont les conditions pour faire un test de paternité post-mortem ?

La méthode standard du test de paternité requiert implicitement que les participants soient en vie. C’est un point crucial, puisqu’elle consiste en un frottis buccal. C’est aussi la raison pour laquelle le test de paternité standard ne peut être réalisé sur des enfants qui ne sont pas encore nés, des personnes décédées ou absentes. Pour répondre à toutes ces hypothèses, les laboratoires proposent également des tests de paternité non-standards. Ils consistent en l’utilisation d’échantillons autres que ceux habituellement prélevés par le biais de l’écouvillon prévu dans le kit. En ce qui concerne les personnes décédées, les conditions de réalisation sont bien précises. Le Code civil français prévoit ainsi en son article 16-11 deux critères principaux quant au consentement des participants, qui sont respectivement :

Le recueil du consentement préalablement au test de paternité
Le recueil du consentement de manière expresse

Appliqués au test de paternité post-mortem, ces impératifs prennent une portée toute particulière. Précisons tout d’abord qu’un tel test de paternité nécessitant une exhumation doit obligatoirement passer par une action en justice, et donc l’autorisation d’un juge. Ensuite, la notion de consentement s’est largement développée au fur et à mesure de la pratique judiciaire. L’antériorité du consentement au test de paternité semble jusque là tout à fait logique (il le serait moins de faire signer une autorisation a posteriori). En revanche, la notion de consentement expresse en matière de test de paternité post mortem a vu quelques changements au fil du temps. Ce consentement a d’abord pu être déduit de l’accord des proches du défunt, comme ce fut le cas dans l’affaire Yves Montand. C’est suite à cela que les conditions se sont durcies. Pour pratiquer un test de paternité sur une personne décédée, il faut désormais que cette dernière y ait consenti de manière claire et pendant son vivant.

À cet effet, des compagnies d’assurance prévoient d’offrir un service de prélèvement en vue de contestations après la mort de l’assuré. De telles polices recouvrent par exemple les litiges quant à l’héritage en cas d’enfants non reconnus du vivant de la personne. Dans un souci de pragmatisme, on garde alors une trace de l’empreinte génétique afin d’éviter l’exhumation en cas de doute sur la paternité. On y ajoute alors une attestation de consentement rédigée de manière à être claire et expresse.

Une autre solution peut exister, mais sans effet juridique particulier, à simple titre informatif. Certains laboratoires proposent des tests de paternité post-mortem à des prix défiant toute concurrence. Bien évidemment, il n’est ici pas question d’exhumation car cet acte est prohibé hors des cas exceptionnels tels que des décisions de justice à cet effet. Le test de paternité se basera alors sur un objet portant l’échantillon de la personne défunte, autrement qualifié d’ « échantillon non-standard ».

Que se passera-t-il si je fais un test de paternité sans autorisation ?

Dans la plupart des pays, réaliser un test de paternité à l’insu d’une personne se révèle souvent sans risque pour celui qui le diligente. En France en revanche, la loi est très claire sur le sujet : l’article 226-27 du Code pénal prévoit un maximum de 15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour celui qui réaliserait sans autorisation :

L’identification génétique pour la recherche scientifique
Le test de paternité légal, mais aussi le test de maternité, le test de lien frère/sœur…

C’est donc normalement ce qui attend toute personne contrevenant à ces règles. L’article 16-11 du Code civil auquel renvoie justement l’article 226-27 du Code pénal, prévoit que le test de paternité soit réalisé sous certaines conditions. Notamment, il doit être effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire, et surtout à la demande d’un juge. De là, il sera demandé aux participants de se rendre dans un centre agréé pour que leur ADN soit prélevé en vue du test de paternité.

Hors cette hypothèse, il est prohibé pour les particuliers en France de commander un test de paternité sur internet. En plus des risques évoqués plus haut, le paquet a des chances d’être saisi par les services douaniers. Cela n’empêche pourtant pas les clients français d’affluer par milliers vers les laboratoires étrangers, preuve que l’interdiction a du mal à être totalement effective. Une récente affaire est à ce titre très parlante, car elle concerne justement le jugement d’un homme qu’on accusait d’avoir réalisé un test de paternité sans autorisation.

C’est ici le tribunal correctionnel d’Albertville qui a eu à juger un père qui avait des doutes sur celui qui était considéré comme son fils. Sans jamais s’en cacher, il a alors commandé un test de paternité sur internet (qui d’ailleurs sera négatif, et confirmera donc ses doutes). Dans la mesure où il n’a jamais gardé cet achat secret, les autorités ont fini par l’apprendre et ont entamé des poursuites. Cependant, l’homme a fini par être relaxé par le tribunal, au motif qu’il pensait en toute bonne foi que cette pratique n’était pas illégale. Sans pour autant enlever la substance de la loi, cette décision tend à montrer le manque d’information des gens quant au test de paternité.

Qui doit payer le test de paternité ?

Dans les affaires judiciaires où il est déployé, la charge financière du test de paternité est un point délicat. Pour ce qui est du test de paternité de curiosité par contre, le problème ne se pose pas de la même manière. Tout simplement, c’est celui qui le commande qui le paye. Le site vendeur ne fournissant le service qu’après payement, il faudra donc avancer l’argent pour pouvoir obtenir son test de paternité. Ici, aucun remboursement possible ni par le père présumé, ni par la sécurité sociale ou la mutuelle : le test de paternité de curiosité n’engage que celui qui l’achète ; et comme il n’est en aucun cas un acte médical, il ne peut être remboursé comme s’il était équivalent à n’importe quel autre médicament.

Profitant de l’engouement pour le test de paternité de curiosité, certains sites en proposent « gratuitement ». C’est en fait une manière d’appâter le client, car le test n’est bien évidemment pas gratuit. Quel vendeur pourrait avoir un modèle économique viable s’il proposait réellement son test de paternité pour 0€ ? C’est en fait le kit de prélèvement qui est envoyé gratuitement. Les analyses en laboratoire elles, restent payantes au même titre que chez n’importe quel autre prestataire.

Pour ce qui est du test de paternité en justice, la situation est quelque peu différente. La situation peut changer en fonction des pays, mais globalement l’État peut se charger d’avancer les frais en attendant que l’on aie identifié le père biologique de l’enfant. Toutefois, il se peut que les frais engendrés soient ensuite demandés à la partie n’ayant pas gain de cause. Le juge anglais ayant traité de la tentative de fraude au test de paternité d’un certain Thomas Kenny développe cela en détail. Il explique que si le test de paternité avait été négatif suite à sa fraude, ça aurait été à la société anglaise de payer une pension alimentaire à sa place. De fait, il s’est donc retrouvé condamné à payer les frais du test de paternité légal, la pension alimentaire qu’il voulait éviter, mais aussi l’amende dont il a écopé pour sa tentative de passer outre le test de paternité légal.

Il existe donc une possibilité pour la partie adverse de se voir imputer les frais liés au test de paternité, d’autant plus si elle a été de mauvaise foi pendant toute la durée de la procédure. Techniquement, cela rend le test de paternité «gratuit », dans le sens ou la charge financière finale n’est pas assumée par toutes les parties. Néanmoins, il faut se souvenir qu’un test de paternité aura toujours un coût, même s’il pourra être indolore pour certains : sa réalisation nécessite du matériel, du personnel qualifié… bien au delà de ce que l’on peut obtenir gratuitement. C’est aussi pour cette raison que se sont développés des show télévisés proposant à des familles en conflit de payer le test de paternité, en échange de pouvoir filmer les altercations qui y sont liées.

Comment le test de paternité est-il utilisé par la recherche scientifique ?

L’actualité du test de paternité est constituée pour une grande partie des affaires de célébrités. Pourtant, il est aussi très utilisé en matière de recherche scientifique. Pour preuve, voici quelques cas où les chercheurs ne se privent pas d’utiliser le test de paternité à des fins parfois bien inattendues :

Le test de paternité canin : une vague de tests de paternité sur des chiens de race a mis en lumière un chiffre alarmant : 20% des chiens n’ont pas réellement la filiation que leur livret leur attribue. Le constat peut sembler anodin pour la plupart des gens, mais chez les éleveurs la nouvelle fait scandale. Lorsqu’on sait qu’un chien de race peut facilement coûter plusieurs milliers d’euros à l’achat, il est compréhensible que beaucoup se sentent floués et souhaitent que des mesures soient prises. Il a donc été proposé de généraliser le test de paternité à toutes les acquisitions de chien, bien que cette solution n’aie pas été retenue en dernière instance.
L’étude des maladies héréditaires : une étude publiée par la revue The Lancet visait à étudier les liens entre certaines maladie et leur caractère héréditaire. Pour cela, il a donc fallu faire appel à des groupes test concernés par de telles affections. Afin d’être sûr qu’il s’agisse bien de maladies héréditaires, des tests de paternité ont été pratiques pour vérifier que l’on était bien en présence de parents et de leurs enfants biologiques. Un résultat surprenant est alors apparu : 10% des demandes ont dû être rejetées à cause de « discordance de paternité ». En clair, 1 cobaye sur 10 n’était pas réellement le fils ou la fille de celui qu’il croyait.
Les tests de paternité sur la parthénogenèse : revenons encore une fois au test de paternité animal pour nous concentrer sur un type de recherches bien particulières. Il se trouve que dans certaines conditions bien précises, des animaux de différentes espèces ont été vus mettre des enfants au monde sans aucune intervention d’un mâle pour les féconder. Se pose alors la question de savoir si ces animaux ont réellement enfanté sans fécondation, ou ont simplement fait de la rétention de semence mâle pendant très longtemps. Pour le savoir, une solution très simple : le test de paternité. Il permet de savoir si les enfants issus d’un de ces animaux ont un héritage génétique paternel ou non. Le cas d’une espèce de poisson-scie au large des côtes américaines est à ce titre très éloquent. Le test de paternité a révélé qu’en réaction à l’extinction massive de ses représentants, cette espèce avait muté pour se reproduire par parthénogenèse. Dans le groupe étudié, cela s’est traduit par une surreprésentation de femelles qui avaient le même ADN.

Que représentent les 150€ de mon test de paternité ?

Une statistique judiciaire récente a fait état d’un chiffre relatif aux procédures de divorce. Il a été calculé que la pension alimentaire moyenne versée par enfant s’élevait à 150€. de manière étonnante, cette somme correspond aussi au prix moyen d’un test de paternité sur le marché en ligne. Autre statistique encore intéressante à cet égard, des études tendent à montrer que le taux de discordance de paternité est peut-être plus important que l’on pensait. Ainsi, l’une des dernières publiées par The Lancet faisait état de 10% d’enfants n’étant pas biologiquement liés à leurs parents officiels. Dans la mesure où l’étude reposait sur la transmission des maladies héréditaires des parents aux enfants, il est très probable que les candidats aient pensé en toute bonne foi être les parents biologiques de leurs enfants. Aucune étude n’a encore été appliquée pour mettre ces différentes données en corrélation. Toutefois, il est très hautement probable que certains parents payent encore une pension alimentaire pour des enfants qui ne sont pas les leurs. Or, il leur suffirait d’un simple test de paternité pour savoir si c’est le cas ; d’abord à titre privé via internet, puis à titre judiciaire en engageant une procédure devant le tribunal civil. Sachant que le test de paternité coûte aussi cher que le prix moyen d’une pension mensuelle pour un enfant, il serait dommage de s’en priver.

Aussi, il faut comprendre que le prix d’un test de paternité est notamment constitué par la structure nécessaire à sa réalisation. C’est pourquoi les tests de paternité dits « gratuits » sont soit de pures arnaques, soit en réalité des manières de reporter la charge financière sur quelqu’un d’autre. On peut songer ainsi aux tests de paternité « gratuits » qui sont en réalité un simple envoi de kit gratuit, ou encore les émissions télévisées qui proposent d’offrir le test de paternité à des familles en conflit. Dans des cas plus prosaïques, le coût du test de paternité peut être avancé par l’État avant d’être payé par la partie en tort (le père présumé qui s’avère être le père biologique, ou alors la mère ayant fait une démarche infructueuse). Et d’ailleurs, que recouvre exactement ce coût de 150€ que l’on retrouve régulièrement ? Bien sûr, il y a tout d’abord le personnel de laboratoire. C’est lui qui effectue toutes les manipulations nécessaires à la réalisation du test de paternité. Il doit normalement être spécialement qualifié pour cela, comme l’impose la norme ISO17025 que de nombreux laboratoires arborent sur leur site. Aussi, les coûts matériels viennent se greffer à ces coûts de personne, comme les locaux, mais aussi le matériel scientifique nécessaire à la bonne tenu des opérations.

Et le test de paternité dans le monde animal ?

Le test de paternité n’est pas réservé qu’aux êtres humains, bien loin de là. Des applications multiples ont également été trouvées dans le monde animal, principalement afin d’aider à la recherche scientifique. Dans la mesure où ils sont aussi des êtres vivants et sexués, leur ADN porte les traces de l’hérédité, et donc de leur parenté. C’est ce qui permet de vérifier si leur ascendance est bien celle qu’on pense, ce qui laisse parfois découvrir des choses très intrigantes :

Un test de paternité sur une mule : au Maroc, une mule a mis bas pendant une excursion en montagne. Rien d’illogique… à l’exception près que les mules sont des animaux normalement stériles. Issus d’un croisement entre les ânes et les chevaux, cette espèce n’a pas la capacité de se reproduire. Une société spécialement dédiée à la répertorisation de ce type d’événement n’en a d’ailleurs relevé qu’une vingtaines d’occurrences dans le monde en plusieurs siècles. L’occasion étant trop belle pour ne pas être saisie, des scientifiques ont réalisé un test de paternité afin de mieux comprendre quel était l’héritage génétique de cette mule, et mieux comprendre pourquoi elle avait pu enfanter contrairement aux autres représentants de son espèce.
Un test de paternité sur les chiens : lorsque des tests de paternité ont révélé que 20% des chiens n’avait pas pour parents biologiques ceux indiqués dans leur livret de famille, les éleveurs ont demandé à ce que des mesures soient prises. En effet, les chiens de race sont un marché lucratif sur lequel il peut être très tentant de tricher. C’est pourquoi il a été proposé de généraliser la réalisation de tests de paternité lors des achats/ventes ou naissances.
Un test de paternité sur les poissons-scies : au large des côtes américaines, des scientifiques effectuaient des recherches sur une population de poissons-scies en danger immédiat d’extinction. Pour ce faire, ils ont prélevé l’ADN de plusieurs spécimens afin d’étudier leur filiation et la manière dont ils se reproduisent. Leur surprise a été totale lorsque les tests de paternité ont en fait révélé qu’il n’y avait pas d’ADN paternel chez certains des individus étudiés. Ces constatations tendent à indiquer que les poissons-scies sont passés à un mode de reproduction asexué afin d’éviter la disparition totale.
Un test de paternité sur les pythons : dans un zoo de Louisville, une femelle python a donné naissance à d’autres pythons. Le plus étonnant dans cette histoire n’est pas tant l’arrivée de nouveaux occupants au zoo, que leur origine. En effet, la femelle concernée n’a pas approché de mâle depuis plusieurs années. C’est pourquoi des tests de paternité ont été diligentés pour savoir s’il s’agissait d’un cas de parthénogenèse, ou alors d’une rétention de sperme remontant à sa période de vie sauvage avant la captivité.
Un test de paternité sur les tortues : de même que pour les pythons cités plus haut, des tortues des îles ont été soumises elles aussi à un test de paternité. Il s’agissait là aussi de voir si leur reproduction était une nouvelle preuve de parthénogenèse ou alors une rétention de semence mâle de longue durée, en raison du manque de partenaires. Petit ajout cependant par rapport à l’exemple précédent : il s’est avéré que les tortues pouvaient stocker le sperme de plusieurs mâles à la fois. Les tests de paternité visaient donc également à déterminer si la fécondation suivait un ordre précis, par exemple en fonction de la date d’accouplement.

Le test de paternité est-il une preuve comme les autres ?

Au sens strictement juridique, le test de paternité est effectivement une preuve comme les autres. Une décision de la Cour EDH du 25 juin 2015, req. n° 22037/13, Canonne c. France, tend à confirmer cette pratique. En l’espèce, il s’agissait d’un requérant français ayant été sommé de se rendre au laboratoire pour un test de paternité. Comme l’y autorise la loi française, il s’y est refusé ; et comme la loi le lui autorise, le juge a déduit que ce refus catégorique était un aveu implicite de paternité. L’affaire a d’abord été portée devant les plus hautes juridictions nationales, avant d’être soumise au juge communautaire. Il était notamment argué que ce principe était contraire aux droits individuels, comme le caractère inviolable du corps humain. La réponse que lui a fait le juge européen est très intéressante, dans la mesure où elle explicite la place du test de paternité en tant que preuve. Tout d’abord, la cour EDH a considéré que le droit des enfants était lui aussi à prendre en compte, malgré le droit garanti à chacun de ne pas se soumettre au test de paternité. En cela, il était considéré comme plus important de donner la possibilité de déclarer judiciairement la paternité d’un enfant. Autre point important de cette décision : les juges français ont été confirmés dans leur démarche. Autrement dit, la jurisprudence communautaire a avalisé l’utilisation du refus de passer un test de paternité comme preuve de ladite paternité. Tempérant toutefois cette solution, la décision rappelle que le refus a été utilisé comme une preuve parmi plusieurs autres, ce en quoi elle reste tout à fait acceptable.

Dans la mesure où le test de paternité reste lui aussi envisagé comme une simple preuve parmi toutes celles pouvant être apportées, comment expliquer qu’il ait pris une telle importance ? La réponse se trouve bien évidement dans son taux de fiabilité qui n’est égalé par aucune autre preuve. Les lois en matière d’immigration nous le montrent d’ailleurs pertinemment : pour pallier à des documents administratifs peu sûrs où venant d’administrations nationales non-fiables, il est parfois prévu la possibilité de recours au test de paternité. Par ce biais, il est possible de prouver un lien de parenté et donc de bénéficier des dispositions concernant le regroupement familial. En France, cette option n’a été conservée que pour le test de maternité. Au vu du taux de discordance, il a été considéré que le risque était trop grand pour les demandeurs de découvrir par le biais des services de l’immigration que leur père officiel n’était pas leur père biologique. En face de ces preuves restent les traditionnels témoignages et documents administratifs. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils n’ont pas perdu de valeur depuis l’arrivée du test de paternité, bien au contraire. Il se trouve en effet que le test de paternité légal passe par une demande au tribunal, qui nécessite l’assistance d’un avocat et la constitution d’un dossier. Or, ce n’est qu’à la condition que le dossier soit assez solide et contienne assez d’indices tendant à montrer la paternité, que le juge acceptera de requérir un test de paternité légal.

Qui est concerné par le test de paternité ?

Des rumeurs persistantes tendent à assimiler le test de paternité à un produit pour mères célibataires. Ce serait une erreur de se cantonner à un tel raisonnement, car les différentes utilisations qui en ont été faites montrent que la majeure partie des gens serait susceptible d’y trouver une utilité. Parmi eux, on trouve :

Les pères présumés : avec les enfants, ils sont ceux qui sont visés par le test de paternité. Plus précisément, ils sont généralement ceux que l’on essaye d’identifier lors d’une action en recherche de filiation. C’est pourquoi ils ont tout intérêt à passer le test de paternité qui leur est demandé, afin d’infirmer ou confirmer la filiation qui leur est imputée. En fonction des résultats du test de paternité, cette catégorie peut recouvrir deux types de personnes : ceux qui sont vraiment le père biologique de l’enfant, et ceux qui ne le sont pas. Pour ces derniers, l’intérêt du test de paternité est de prouver leur non implication ; à cet effet, ils peuvent eu-même le demander si c’est nécessaire, comme lors d’une action aux fins de subside qui les viserait.
Les enfants : pour un enfant, le test de paternité sert principalement à faire reconnaître un lien de parenté. Cette reconnaissance permettra non seulement d’inscrire le père biologique à l’état civil, mais aussi d’en tirer des conséquences juridiques. Une telle démarche peut permettre de faire valoir ses droits à un héritage, ou encore de pouvoir porter le nom de son père.
Les mères : bien souvent, ce sont les mères que l’on voit agir en justice. Pourtant, l’action en recherche de paternité est normalement dévolue à l’enfant. Cela s’explique par la minorité de l’enfant, qui l’empêche d’agir lui même en justice. Pendant cette période, c’est son parent qui le représente et est réputé agir dans l’intérêt de l’enfant. Or, ces intérêts sont bien souvent imbriqués l’un dans l’autre lorsqu’une mère demande la reconnaissance de son enfant. Si le test de paternité légal qui en découle est positif, les retombée juridiques et financières profiteront aux deux. Par exemple, la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant par le père (ou la mère) lui sont destinées ; mais on imagine très bien que le le budget maternel en profitera autant que la qualité de vie de l’enfant.
Les scientifiques : cet aspect est le moins développé de tous, mais pourtant le test de paternité sert régulièrement à la recherche scientifique. Il est notamment utilisé pour des recherches sur la reproduction (test de paternité animal pour étudier la parthénogenèse), mais aussi pour mieux comprendre les maladies héréditaires ou tout simplement étudier les liens de filiation dans la population globale d’un pays.

14,6% des mères devraient-elles passer un test de paternité ?

Un proverbe romain énonçait déjà que « la mère est sûre, le père ne l’est pas ». C’est ce qui fait tout l’intérêt du test de paternité, qui permet de mettre des certitudes là où plane fortement le doute. Un sondage mené récemment tend à confirmer cette tendance. C’est le site ashleymadison.com qui révèle cette information, faisant ainsi parler de lui pour une autre actualité que le piratage de masse dont il a récemment été victime. Une enquête a été menée auprès de 104 937 femmes inscrites sur le site âgées entre 25 et 55 ans. Le thème de l’enquête était la liaison entre l’adultère et la filiation. Pour mieux comprendre le phénomène, il leur a été demandé de différentes manières si elles étaient sûres de la paternité de leur enfant.Les résultats ont alors été les suivants :

56,4% des femmes interrogées expliquent que ce doute concerne le dernier des enfants, c’est à dire le cadet ou l’enfant unique

14,6% des femmes interrogées disent ne pas être certaines de la paternité d’au moins un de leurs enfants
8,6% des femmes interrogées indiquent que leur mari élève au moins un enfant qui n’est pas le sien sans le savoir
6,2% des femmes interrogées reçoivent en secret une aide financière de la part du véritable père

Au vu de ces données, ce sont donc au moins 15 321 tests de paternité qui risquent de révéler quelques surprises à des conjoints qui se pensent pères. Cette information reste toutefois à relativiser, et surtout doit être replacée dans son contexte. Elle n’est tout d’abord pas représentative de toute la population, mais seulement d’un segment inscrit sur le site ashleymadison.com. Or, ce site est justement spécialisé dans la rencontre adultérine, ce qui constitue un biais certain qui empêche que l’on applique le taux de 14,6% au reste de la population.

Reste que le site enregistre une croissance fulgurante chaque année qui passe, ce qui laisse penser que ce taux risque d’augmenter. Ce sondage a par ailleurs été réalisé pour la fête des pères, qui engendre apparemment 375% d’inscription en plus que la moyenne des autres jours. Ce chiffre serait d’ailleurs corrélé avec un autre constat, qui est que les hommes sont beaucoup plus infidèles à cette période. Est-ce à dire que les infidélités engendrées de cette manière feront elles aussi grimper l’utilisation du test de paternité ? Ce sera cette fois aux laboratoires de le dire, afin de voir si les statistiques de l’infidélité et celles du test de paternité sont en adéquation.

Quels sont les moyens de paiement pour un test de paternité ?

La multiplication des solutions en ligne a facilité l’accès des particuliers au test de paternité. Ce faisant, elle a aussi permis un développement sans précédent de ce marché. C’est pourquoi les solutions de payement proposées aux clients ont été obligées de suivre cette progression. On retrouve aujourd’hui cette diversité dans les différentes options proposées par les vendeurs de tests de paternité afin de payer sa commande :

Paypal : c’est un moyen de paiement spécifiquement prévu pour la gestion et le règlement des achats par internet. À ce titre, il est le plus connu et l’un des plus sûrs en la matière. Il permet non seulement le règlement de compte Paypal à compte Paypal, mais aussi par carte bancaire. Le grand avantage de cette solution est de disposer d’un service de gestion des litiges commerciaux spécifique aux commandes sur internet. En cas de problème, il est donc possible de se faire rembourser son test de paternité par ce biais.
Le virement bancaire : il est aussi possible de faire un virement directement à partir de son compte à destination du laboratoire. Cette méthode a l’inconvénient de faire attendre les quelques jours nécessaires à la confirmation de la réception, ce qui peut retarder la réception du kit et donc les résultats du test de paternité. Hormis cela, le virement bancaire est soumis aux mêmes règles que pour tout autre achat par internet, et demande donc la même vigilance.
Le chèque bancaire : il est lui aussi un moyen de régler un prestataire directement à partir de son compte bancaire. La différence est qu’il faudra envoyer le chèque par voie postale, ce qui sécurise beaucoup moins le processus (retard de courrier, voire perte…). D’autre part, les délais de traitement risquent d’être encore plus longs que pour un virement dans la mesure où il est probable que le laboratoire qui fait le test de paternité ne soit pas domicilié dans le même pays que l’émetteur du chèque. Cette méthode présente donc des avantages quasi-nuls par rapport aux autres, pour des inconvénients très palpables. Certains vendeurs en ligne refusent d’ailleurs d’être payés par chèque à cause du risque de vol ou de manque de provisions sur le compte bancaire associé.
Le paiement par carte bancaire : il est lui aussi un versement direct d’un compte à un autre. Son avantage certain est qu’il permet un paiement immédiat, car le module de paiement vérifie la solvabilité de l’acheteur au moment même de payer. C’est donc un moyen pour le laboratoire de mieux assurer ses arrières quant au paiement du test de paternité.
Western Union : ce dernier moyen de paiement est vivement déconseillé. S’il n’est à l’origine qu’un prestataire de virements internationaux, cet organisme est depuis de nombreuses années associé aux arnaques sur internet en raison des nombreux escrocs qui l’utilisent. Il est donc assez peu probable qu’un site proposant uniquement le paiement par Western Union vous envoie un jour votre test de paternité.

Dans quelles branches du droit est utilisé le test de paternité ?

Si la partie visible de l’iceberg est constituée par les affaires de recherche de filiation, le test de paternité n’en est pas moins utilisé pour de nombreuses autres affaires judiciaires. Voici quelques exemples de ces différents usages, afin de se rendre compte de la variété d’emplois que les juges ont pu trouver à cette méthode :

L’action en recherche de filiation : elle est la plus célèbres, et le test de paternité finit presque systématiquement par y être demandé. C’est dans ce cadre qu’est effectué le test de paternité dit « légal », c’est à dire ordonné par un juge dans le but de mieux comprendre une affaire en cours. Si les résultats du test de paternité sont positifs, la recherche de filiation permet de déclarer judiciairement la paternité d’un enfant. Par le biais des actions incidentes, c’est ce qui permet de contester une pension alimentaire, réclamer un héritage, demander une contribution à l’éducation ou même encore demander à porter le nom d’un père qui n’a pas reconnu l’enfant à la naissance.
L’action aux fins de subsides : cette procédure est prévue en cas d’extinction des voies de recours pour la reconnaissance légale de paternité. En effet, elle prévoit que la personne étant le plus probablement le père d’un enfant peut être sollicitée afin de participer à son éducation. La différence avec l’action en recherche de filiation est que cette démarche n’entraîne aucune conséquence sur l’état civil de l’enfant, les seules conséquences étant financières. Le test de paternité entre en jeu lorsque la loi prévoit que la personne visée par cette action aux fins de subsides pourra prouver « par tous moyens » qu’il n’est pas le père de l’enfant. Cette option inclut le test de paternité, qui est bien souvent la meilleure preuve pour une personne n’étant réellement pas impliquée dans la conception d’un enfant.
L’enquête pénale : le test de paternité est aussi utilisé dans de nombreuses affaires où il est nécessaire d’établir le lien qui existe entre un enfant et un père présumé. Récemment, c’est l’affaire Cottrez qui en a nécessité plusieurs. En l’espèce, une femme était accusée de l’infanticide de plusieurs nouveaux-nés lorsqu’ils sont venus au monde. La défense de l’accusée a été d’expliquer vouloir cacher ses naissances car elles étaient issues d’unions incestueuses avec son père. Les tests de paternité ont fini par prouver qu’il n’en était rien, et qu’aucun des enfants assassinés dont on a retrouvé les corps n’était issu de cette prétendue union incestueuse.
L’immigration : plusieurs pays ont mis en place un système de vérification génétique pour les demandes de regroupement familial. En effet, il est plus facile de demander à visiter ou habiter un pays étranger lorsqu’on y a un parent proche tel qu’un frère, un oncle ou un parent. Or, des tentatives de fraude ont été constatées à cet égard. C’est pourquoi les autorités nationales de plusieurs pays ont mis en place une possibilité de passer un test de paternité pour prouver les liens de parenté qui existent. En France, cette méthode a été limitée au test de maternité en raison des trop grands risques statistiques de découvrir une discordance de paternité pendant une demande de regroupement familial.

Comment la justice pénale se sert-elle du test de paternité ?

Lors des enquêtes pénales, le test de paternité peut être utilisé de bien différentes manières. La finalité est toujours d’établir ou infirmer l’existence d’un lien entre un père présumé et un enfant ; cependant, cette utilisation se retrouve dans des affaires tellement diverses qu’il est intéressant d’en relever deux totalement différentes, mais utilisant pourtant le test de paternité pour être résolues :

Le « finger rape » : c’est en Malaisie qu’a eu lieu le procès de Bunya Jalong, un homme de 61 ans accusé de viol sur une mineure qu’il a fini par mettre enceinte à cause d’abus répétés. Au vu de la gravité de l’affaire, un test de paternité a été réalisé pour déterminer si l’enfant était effectivement le fruit de ces viols. Après que ce test de paternité ait montré des résultats positifs, il a semblé à tout le monde que l’affaire était jouée. C’était sans compter sur la défense très particulière établie par Bunya Jalong en coopération avec son avocat. L’accusé a alors expliqué qu’il n’avait pas violé la jeune fille, mais seulement maculé ses doigts de sa propre semence après s’être fait jouir. De là, il aurait introduit ses doigts en la jeune fille, ce qui l’aurait mise enceinte. Cette défense a semblé déplacée et irrecevable pour beaucoup de monde, et pourtant… l’homme a fini par être acquitté. En effet, le droit malaisien dit que le viol est constitué par la pénétration forcée d’un organe sexuel. Or, l’accusé a expliqué avoir introduit ses doigts. Le tribunal relève également que la partie civile (la victime) n’a pas apporté dans ses conclusions la preuve qu’il était impossible de tomber enceinte de cette manière. Très logiquement, cet acquittement a indigné un bon nombre d’associations humanitaires.
L’affaire Cottrez : c’est en 2015 que les assises du Nord ont dû juger Dominique Cottrez, une femme accusée d’avoir tué tour à tour dès leur naissance 8 de ses enfants. Personne n’a jamais réellement compris cet acte, jusqu’à ce que l’accusée invoque des relations incestueuses avec son père. L’hypothèse était alors que les enfants étaient issus de ces rapports, et qu’elle les aurait tués à cause de cela. Les tests de paternité menés sur les corps ont néanmoins montré qu’il n’en était rien. Les enfants retrouvés morts avaient tous pour géniteur le mari de Dominique Cottrez, et non le père de celle-ci. La seule bribe d’explication rationnelle a donc volé en éclats, et l’accusée a été forcée d’avouer qu’elle avait menti. Au terme d’un procès aussi éprouvant pour l’accusée que pour les juges, les avocats et le jury, la cour finira par condamner Dominique Cottrez à 9 ans de prison.

Le test de paternité existait-il avant le test ADN ?

D’un point de vue chronologique, le test de paternité basé sur l’analyse génétique est encore une nouveauté. Malgré les quelques dizaines d’années depuis lesquelles nous l’utilisons, il est encore récent dans notre culture au point que le régime législatif à son sujet ne soit pas encore très clair. On pense par exemple aux lois bioéthiques de la France, plusieurs fois modifiées mais surtout isolées par rapport au reste du monde ; mais même dans des pays qui tolèrent beaucoup mieux l’utilisation privée du test de paternité, de nombreuses questions et réactions se font entendre. Cependant, la question du test de paternité n’a pas toujours été envisagée sous l’angle du test ADN, et c’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Si le test de paternité par analyse de l’ADN n’a pas toujours existé, les doutes sur la paternité des enfants a, lui, été une constante historique. Les romains disaient déjà « Mater semper certa est », c’est à dire que l’identité de la mère est certaine. Par raisonnement inverse, celle du père est considérée comme ne l’étant pas. Les premières méthodes ont donc tout simplement consisté à constater la ressemblance physique ou non avec les parents, en plus des preuves conjoncturelles telles que les témoignages ou les actes d’état civil. Encore aujourd’hui, ce mode de preuve par des documents est utilisé par les tribunaux, ce qui montre donc que le test de paternité n’est pas aussi hégémonique qu’il n’y paraît.

Cette pensée s’est peu à peu précisée, jusqu’à ce que Gregor Mendel ne vienne réellement la théoriser. Ce moine d’origine tchèque a beaucoup étudié les plantes, jusqu’à former ce que l’on appelle justement aujourd’hui « les lois de Mendel ». Elles consistent en trois principes appliqués à l’hérédité de manière générale :

L’uniformité des hybrides de première génération
La disjonction des allèles
La Ségrégation indépendante des caractères héréditaires multiples

Appliqués aux humaines, cela a pu donner les premières méthodes de test de paternité, principalement par le biais du groupe sanguin et de la couleur des yeux. Sans entrer dans le détail, il y a par exemple très peu de probabilité pour que deux parents aux yeux bleus aient un enfant aux yeux marrons. De même, des parents de groupe sanguin AA et BB ne peuvent avoir d’enfant du groupe sanguin OO. Pourtant, des exceptions telles que le phénotype de Bombay sont venues remettre en question ces méthodes, qui constituaient non pas des certitudes, mais seulement de très fortes probabilités.

Est-il vrai que je peux trouver un test de paternité gratuit sur internet ?

Sur internet, il est possible de trouver des tests de paternité standards à 300€, ce qui est beaucoup trop cher ; la moyenne de ceux que l’on trouve ce situe aux alentours de 150€, ce qui constitue le ventre mou de ce marché. D’autres proposent un test de paternité à 100€, ce qui est généralement trop bas pour contenir les mêmes garanties qu’avec un test de paternité à 150€. D’autres encore offrent du test de paternité à 50€, qui s’avère en réalité être un test de paternité à 100€ ou 150€ une fois les frais de dossier et la multiplication par le nombre de participants appliquée. Puis il y a ceux qui proposent de vendre un test de paternité pour 0€…

Aussi étonnant que cela puisse paraître, certains vendeurs proposent de réaliser gratuitement un test de paternité. Notons d’emblée qu’un vendeur proposant son produit gratuitement semble déjà cacher quelque chose… Pourtant, c’est avec grande joie que de nombreux clients potentiels pensent y trouver une solution pour passer un test de paternité sans débourser 150€, somme non négligeable pour la plupart des foyers. Où se situe exactement le piège ? Dans ce que les gens croient être un « test de paternité ». Ce qui est gratuit, ce n’est qu’en fait l’envoi du kit de prélèvement, qui lui ne coûte quasiment rien. Le vrai coût du test de paternité se trouve en laboratoire, là où les opérateurs prennent le temps d’analyser l’ADN à partir des échantillons qu’on leur envoie.

C’est justement à cette étape que le test de paternité « gratuit » se révèle être en fait payant, devenant parfois même ironiquement cher que chez la concurrence. Le procédé est quelque part très mesquin, puisqu’il fait entrer le consommateur dans le processus par une offre d’appel plus qu’alléchante (en somme, impossible). C’est une manière de rendre le client potentiel beaucoup plus impliqué que s’il en était resté au stade de la simple information : pour avoir les résultats du test de paternité qu’il pensait gratuit, il devra en fait payer le laboratoire.

Le seul moyen réel d’obtenir un test de paternité gratuit est qu’il soit en réalité payé par quelqu’un d’autre. Cela veut aussi dire qu’en bout de course, le laboratoire se fera toujours payer pour sa prestation. En revanche, différentes émissions télévisées jouent sur ce filon afin de mettre en scène des disputes familiales autour de contestations de filiation. C’est le cas de séries comme le Maury Show, ou de projets comme The Test. Aussi, il se peut que certains frais de justice (dont le test de paternité légal) doivent être pris en charge par la partie perdante. Hors de ces cas bien particuliers, il semble très peu probable que vous puissiez obtenir un test de paternité gratuit sans que cela ne se révèle être une arnaque.

Que nous dit le Sénat français sur le test de paternité ?

Les différents retours que peuvent avoir les laboratoires et leurs clients montrent que beaucoup se questionnent sur le test de paternité en France. Notamment, son interdiction dans le cadre particulier est souvent remise en cause, avec pour point de comparaison la législation de quasiment tous les autres pays du globe. Ce faisant le porte voix de ces interrogations, le sénateur Joël Guerriau a directement demandé via une question au garde des Sceaux (question n°06644 qui sera publiée le 30 mai 2013 au Journal Officiel du Sénat). Pertinence de l’interdiction, lenteurs procédurales, manque de personnel… plusieurs problématiques seront brassées par la question de M. Guerriau. Le ministère de la Justice lui donnera une réponse argumentée qui sera publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 décembre 2013. Dans cette dernière, l’interdiction du test de paternité de curiosité est toujours envisagée pour l’avenir. En l’espèce, ce sont les raisons de cette interdiction qui sont intéressantes.

Il est d’abord fait un rappel à la loi, que nous allons également développer. C’est l’article 16-11 du Code civil qui est ici mis en exergue, du fait des cas bien précis pour lesquels il autorise le test de paternité en matière civile :

La recherche ou la contestation de filiation
La demande ou la contestation de subsides

En tous les cas, cette action doit être le fait d’une demande d’un juge. Ce sont ensuite les principes bioéthiques qui sont rappelés, dans la mesure où ils ont motivé cette législation autour du test de paternité. Aussi, le ministère de la Justice évoque le renforcement de ces dispositions en matière de consentement au test de paternité via la la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Pour rappel, elle impose un consentement expresse et antérieur au test de paternité. Dans le contexte, cette nouvelle précision faisait réponse à l’affaire Yves Montand où le corps de la célébrité avait été exhumé pour un test de paternité qui s’est révélé négatif. L’intéressé n’ayant pas donné son accord de son vivant, son consentement au test de paternité avait été déduit via celui de sa famille (qui y avait un intérêt dans l’affaire judiciaire en cours).

Ensuite, la réponse énonce les principes suivants :

« Ce dispositif […] se justifie, d’une part, par la nécessité de s’assurer du consentement libre et éclairé des intéressés, et d’éviter à cet égard tout risque de pressions ou d’atteinte à la vie privée, et, d’autre part, par le souhait de garantir la fiabilité des tests, ceux-ci ne pouvant être réalisés que par des experts agréés faisant l’objet d’un contrôle périodique par une commission spécialisée ».

Puis poursuit par :

« le cadre juridique […] permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

Avant de conclure :

« Il n’est donc pas envisagé de modifier le dispositif législatif actuel qui permet de ménager un juste équilibre entre le droit de faire établir en justice sa filiation biologique et le droit de chacun au respect de son intégrité corporelle et de sa vie privée ».

Un seul test de paternité suffit-il en tant que preuve ?

Cette question revient souvent pour les personnes doutant des résultats de leur test de paternité. De là une nouvelle interrogation : passer un second, un troisième, un quatrième… test de paternité permettrait-il d’atténuer la marge d’erreur du premier ? Il semble que la chose soit mathématiquement peu utile ; la technique même du test de paternité permet un taux de précision entre 99,99% et 99,9999%. Qu’est-ce qui peut alors amener à douter d’un test de paternité, si ce n’est pas la précision du procédé en lui-même ? La plupart du temps, il s’agit de personnes auxquelles on soumet les résultats sans qu’elles aient pu vérifier la procédure de prélèvement. En clair, elles n’ont rien vu du test de paternité qu’elles ont en fait subi à leur insu. C’est d’ailleurs pour cela que la loi française compte maintenir l’interdiction du test de paternité hors des cas prévus par la loi (pour plus d’informations sur ce sujet, voir la question n°06644 posée par le sénateur Joël Guerriau au ministère de la Justice). Aussi, cela arrive suite aux résultats d’un test de paternité légal. Dans le contexte, cela peut être bien évidemment une volonté de pousser la mauvaise foi jusqu’au bout ; il se peut toutefois qu’un participant au test de paternité doute en toute honnêteté des résultats qui peuvent aller à l’encontre des autres preuves apportées. Pourtant, il n’a pas été porté à notre connaissance de cas de contestations d’un test de paternité légal ayant abouti.

Dans le cas où il sert de preuve au sens strictement juridique du terme, le test de paternité n’a donc pas besoin d’être passé plusieurs fois. La pratique montre d’ailleurs que les juges n’en demandent qu’un seul avec une procédure très sécurisée, plutôt que plusieurs avec des condition variables voire relatives. Le test de paternité de curiosité, lui, n’offre pas cette sécurité dans le processus de prélèvement. Dans la mesure où c’est au client de se charger de cette phase à domicile, elle peut très bien être à l’origine de fraudes venant d’une personne mal-intentionnée. C’est la raison pour laquelle les juges demandent systématiquement un test de paternité légal lorsqu’il faut prouver un lien de filiation dans une affaire, et ce même au sein des pays où la législation autorise le test de paternité de curiosité. Les seules éventualités pouvant justifier des doutes ne tiennent pas à la précision de l’outil, mais à la fiabilité des échantillons : comment être sûr que l’ADN d’un étranger n’a pas remplacé celui du véritable père dans les résultats que l’on a sous les yeux ? C’est cette question qui pousse parfois des pères présumés, des mères dans le doute où des enfants à commander un second test de paternité. Pour ce dernier, ils veillent généralement à être présent lors de la phase de prélèvement. Ainsi, ils peuvent s’assurer que les échantillons envoyés au laboratoire soient bien ceux de l’enfant et du père présumé, et non ceux d’un voisin ou d’un animal (cas véridique de tentative de détournement d’un test de paternité).

Le test de paternité confirme les abus du conteur malien sur sa jeune voisine

La Cour d’assises de Seine et Marne a eu à juger d’un cas de viol sur mineure. L’auteur présumé des faits serait un conteur d’histoires originaire du Mali, et âgé de 70 ans. Il est accusé d’avoir violé une fillette qui était sa voisine, à plusieurs reprises. Les abus répétés ont fini par mettre enceinte celle-ci. Le test de paternité légal qui a été effectué pendant l’enquête montre que le conteur est le père biologique de l’enfant. Tout semble donc montrer qu’il est bel et bien l’auteur de ces actes pouvant lui faire écoper d’une lourde peine de prison. Malgré ces éléments, l’intéressé nie en bloc toutes les accusations qui le visent.

Il apparaîtrait que l’homme, dénommé Hamadoun Tandina , se présentait lui même comme un sage, en amont de ses talents de conteur. Il s’était d’ailleurs produit en plusieurs points de la région parisienne, jusqu’au musée du quai Branly. Le contact avec les enfants était donc fréquent, si bien que sa porte était souvent ouverte pour ceux qui souhaitaient entendre des histoires. C’est à l’une de ces occasions que le conteur a fini par refermer la porte pour s’adonner aux abus que l’on connaît sur sa jeune victime. Suite à la plainte et au test de paternité, le procès devant la Cour d’assises a naturellement suivi. Deux éléments troublants en sont ressortis :

Tout d’abord, l’aplomb de la victime. Bien qu’âgée de seulement 12 ans au moment des faits et de 15 ans au moment du procès, elle a fait preuve d’une détermination sans faille dans ses accusations. Elle a notamment réaffirmé haut et fort son dégoût pour l’accusé, tandis qu’elle concédait que l’enfant issu de ces viols n’était, lui, responsable de rien. Ni les questions des juges, ni les allégations de la défense ne l’ont ébranlée. Notamment, elle a évoqué les menaces de mort faites par le conteur après les viols, en ne cessant de le regarder droit dans les yeux.
Ensuite, c’est la négation des faits jusqu’à l’absurde qui a choqué la plupart des personnes assistant au procès (d’autant plus que la victime n’avait pas demandé qu’il se tienne à huis clos). La défense de M. Tandina évoquait non pas un viol, mais une relation consentie entre le conteur et la jeune fille, respectivement âgés de 68 ans et 12 ans au moment des faits. Plusieurs éléments viennent pourtant contredire cette version, notamment les pleurs de la victime. Pire, le conteur évoque même des provocations supposées de la part de la jeune fille, qui aurait guetté le départ de sa femme pour lui faire des avances qu’il n’a pas refusées en raison de sa maturité physique avancée pour son âge (sur lequel il l’accuse par ailleurs d’avoir menti).

La Cour finira par trancher en faveur de la jeune fille, et condamnera le conteur malien à 10 ans de prison. C’est plus que les 7 ans requis par le parquet à l’origine, mais cette décision soulage la partie civile qui souhaite le voir « payer pour ce qu’il a fait ».

Steven des Angles de la télé-réalité 7 subira-t-il un test de paternité ?

C’est l’émission de Jeremstar qui est à l’origine de cette rumeur. L’interviewer des célébrités du petit écran a reçu dans sa fameuse baignoire Steven, des Anges de la télé-réalité 7. Au programme, des explications et des mises au point, virant au règlement de compte lorsqu’elles touchent à des attaques de la part d’autres participants à la télé-réalité. C’est dans ce cadre que sera évoqué à demi-mots l’éventualité d’un enfant dont il serait le père… ainsi que celle d’un test de paternité pour confirmer ce qui n’est encore qu’une hypothèse ? Chacun peut se faire sa propre opinion sur le sujet en regardant l’interview en question ici :

Voir sur Youtube

Quels sont donc les éléments qui font planer le doute ? Steven évoque des rumeurs de sa paternité ayant été faites par d’autres, sur le simple constat qu’il était l’ex-conjoint de la mère de cet enfant. Pourtant, lui n’a pas l’air de s’impliquer outre mesure dans cette paternité qu’on lui impute. Pour preuve, il explique qu’en attendant les résultats du test de paternité, il considère ne pas être le père. On ne sait encore si cela signifie simplement qu’il s’en tient à ce statu quo, ou alors s’il compte réellement passer un test de paternité.

Dans cette même lancée, il évoque la probabilité que quelqu’un d’autre soit le père, en expliquant qu’elle a « refait sa vie ». Malgré tout, cette relation datant d’un an et demi pourrait-elle être à l’origine de cette naissance ? Même Steven semble douter. Il explique en effet que si les résultats d’un test de paternité positif lui sont transmis, il est tout à fait prêt à assumer ses responsabilités jusqu’au bout ; mais qu’en attendant, il considère ne pas avoir de lien avec l’enfant.

Cette déclaration sème d’autant plus le doute qu’elle accrédite au moins partiellement l’hypothèse selon laquelle Steven serait père d’un enfant sans réellement le savoir. Il s’en défend pourtant en expliquant que pour l’instant, la mère n’est pas venue frapper à sa porte. Malgré cela, le sujet a désormais été évoqué devant le grand public. Il est donc probable que des questions supplémentaires lui soient posées à ce sujet jusqu’à ce qu’un test de paternité soit effectivement réalisé.

Peut-on vraiment frauder à un test de paternité ?

La fiabilité n’étant pas l’infaillibilité, il est malheureusement possible d’influencer frauduleusement sur les résultats d’un test de paternité. Néanmoins, il est beaucoup plus difficile de frauder à un test de paternité que de faire une fausse déclaration de paternité (à l’instar du jeune nantais qui a été interpellé après avoir déclaré plus d’une vingtaine d’enfants étrangers comme étant biologiquement les siens). Les spécificités techniques du test de paternité en laboratoire ainsi que la qualité imposée par les normes et les laboratoires eux-mêmes, empêchent toutefois la plupart des tentatives (et aussi les plus grossières) d’aboutir. C’est d’abord celles là que nous allons voir, afin d’expliquer pourquoi elles ne fonctionnent pas.

Pour inciter des pères à assumer un enfant pour lequel ils refusent de passer un test de paternité, certaines mères n’hésitent pas à tenter d’établir un faux test de paternité positif pour les y inciter ; à l’inverse, certains pères biologiques tentent de se soustraire au test de paternité, afin que leur responsabilité envers l’enfant ne soit pas définitivement établie. Pour cela, la méthode la plus courante lors des tentatives de fraude est la substitution d’échantillons. Concrètement, il s’agit d’ajouter un échantillon en fonction du résultat que l’on souhaite, positif ou négatif. Du pur point de vue mathématique, il est largement plus facile de trouver un échantillon menant vers une discordance de paternité que le contraire (pour s’en convaincre, il suffit de regarder le taux de certitude des résultats qui monte à 99,9999%) :

Pour un test de paternité positif : lorsqu’une mère veut obtenir un test de paternité positif, il arrive qu’elle mette dans l’enveloppe un échantillon de son propre ADN. Très logiquement, le résultat devrait apparaître comme positif ; il y a toutefois un hic. La procédure de laboratoire fait que l’on procède à des vérifications de routine sur les échantillons avant de les utiliser pour le test de paternité. Cela permet de s’assurer qu’ils sont exploitables, mais aussi de drastiquement réduire le taux d’erreur. Or, un test de paternité implique forcément que l’échantillon d’ADN joint à celui de l’enfant soit celui d’un homme. Il est donc contrôlé d’abord que l’écouvillon renvoyé présente bien de l’ADN humain, puis si cet ADN humain est masculin. Si ce n’est pas le cas, il sera tout simplement indiqué aux participants que l’échantillon n’est pas viable, suite à quoi il faudra en renvoyer un autre. De fait, cela écarte toute tentative d’une mère pour substituer son propre ADN à celui du père.
Pour un test de paternité négatif : là, toutes les extravagances sont permises : facteur, dentiste, banquier… n’importe quel échantillon d’un homme n’étant pas le père pourra être substitué à celui du vrai père biologique. Les seuls cas de fraude que l’on peut repérer à ce niveau sont ceux où l’ADN du père présumé est remplacé par un ADN féminin (pour ceux qui veulent être sûrs que le test de paternité ne fasse aucun rapprochement) ou alors ceux insérant de l’ADN animal dans l’enveloppe (chien, chat, hamster…).

Quels sont les pires cas de fraude au test de paternité ?

Les contrôles mis en place pour le test de paternité légal le montrent : l’hypothèse d’une fraude au test de paternité n’est pas qu’une vue de l’esprit. Régulièrement, des personnes sont prises la main dans le sac alors qu’elles tentent d’influer sur les résultats de leur test de paternité. Généralement, cela se traduit par une tentative de substituer les échantillons, ou alors d’en faire prélever d’autres que ceux issus de son propre ADN. De telles entreprises peuvent parfois mener à des plans complexes, qui lorsqu’ils sont découverts ne peuvent qu’étonner et apparaître en tête des faits divers. En voici deux des plus récents, mais aussi des plus marquants :

Thomas Kenny : ce jeune anglais avait une femme et des enfants, mais également une maîtresse avec qui il trompait régulièrement sa conjointe. Ces unions extra-conjugales ont fini par aboutir à une naissance, suite à laquelle la mère a très logiquement demandé à Thomas Kenny de l’aider. Le jeune anglais a alors poussé le cynisme jusqu’au bout, en expliquant que non seulement il ne reconnaîtrait pas l’enfant, mais qu’en plus il ferait tout son possible pour faire échouer les démarches de la mère (qui est aussi sa maîtresse) en ce sens. Cela n’empêchera pas la mère d’engager des démarches pour que le père de l’enfant le reconnaisse, si bien qu’un juge finira par demander un test de paternité légal pour mettre les choses au clair. Thomas Kenny eut alors l’idée d’envoyer un ami à lui faire le prélèvement. L’homme ne ressemblant que vaguement à celui qui était attendu, cette tentative de substitution a rapidement été découverte et a fini par mener à un procès pénal. À ce titre, le juge sermonnera le prévenu en expliquant qu’un test de paternité négatif (en cas de réussite de la fraude) aurait reporté la charge financière de l’enfant sur l’État, et donc le contribuable. Thomas Kenny a donc non seulement fini par devoir reconnaître un enfant dont il ne voulait pas, assorti d’une condamnation pour avoir tenté de ne pas assumer ses responsabilités.
Une jeune française mère d’un enfant devait passer un test de paternité suite à des procédures judiciaires en France. Afin que le père de l’enfant ne puisse pas exercer ses droits, elle a eu l’idée de rendre le test de paternité négatif. Pour cela, elle a été avec sa mère et son beau-père jusqu’en Serbie, où le trio a fini par kidnapper un enfant ressemblant à celui qui devait passer le test de paternité en France. Le kidnapping ayant été fait en plein jour et devant témoins, les forces de police sont rapidement prévenues. C’est après une course poursuite de longue haleine que les trois français sont rattrapés par la police serbe. Ils indiqueront alors aux autorités locales avoir toujours eu l’intention de ramener l’enfant après que le test de paternité ait été réalisé en France. Reste que le kidnapping lui, semble matériellement constitué, ce qui risque de les faire écoper d’une lourde peine de prison.

Le test de paternité en masse fonctionne-t-il réellement ?

Les sites internet proposant des tests de paternité demandent très souvent combien de participants il faut compter. Si cela entraîne un surcoût, c’est également un bon moyen de lever tout doute lorsqu’il y a plusieurs pères présumés pouvant être les géniteurs d’un enfant. Il est donc possible de commander un test de paternité pour 1, 2, 3, 4 pères présumés différents… mais qu’en est-il lorsque leur nombre est beaucoup plus important ? La question s’est posée non pas pour des clients, mais dans le cadre d’affaires pénales où le nombre de suspects potentiels dépassait aisément la centaine. Quid de telles procédures lorsqu’elles prennent une telle envergure ? :

On pourrait penser que plus on ratisse large, plus on augmente les chances de trouver. Pourtant en pratique, c’est presque le contraire qui a été démontré à de multiples reprises :

Lors du meurtre de Caroline Dickinson en 1987, le juge verra grand et demandera à 3000 personnes leurs empreintes génétiques afin de réaliser des tests ADN. Tous seront négatifs. En revanche, le meurtrier sera trouver plusieurs années plus tard, suite à une correspondance de son ADN, prélevé dans le cadre d’une affaire totalement différente.
À plus petite échelle, l’affaire Estelle Mouzin mobilisera également des tests ADN à grande échelle afin de trouver le ravisseur. Sur les 75 personnes dont l’ADN a été prélevé, aucune ne correspondra au profil recherché.
Dans un lycée à la Rochelle, un viol commis dans l’enceinte de l’établissement amènera la justice à demander que toutes les personnes présentes au moment dans les faits dans l’établissement subissent un test ADN. Sur les multiples centaines de personnes prélevées, une seule s’y refusera. Elle finira par accepter, et les tests montreront qu’elle n’est pas celle que les enquêteurs recherchent.

Que nous montrent ces tests de masse ? Tout d’abord, que le plus n’est pas le mieux. Effectuer un grand nombre de test est généralement le signe d’une recherche en aveugle. Or, la plupart des tests de paternité ne se cantonne qu’à quelques participants en raison des biais circonstanciels. Autrement dit, une mère ne réalise généralement pas un test de paternité sur un homme précis au hasard, mais parce qu’un ou plusieurs indices concordants laissent à penser qu’il pourrait être le père. Ensuite, il semble que si le test de masse n’est pas efficace, le fichage des empreintes génétiques l’est lui redoutablement. À la lumière d’une telle efficacité, on comprend mieux les craintes que peuvent avoir les personnes réticentes au fichage généralisé.

Pourquoi faut-il un test de paternité légal pour changer l'état civil d'un enfant ?

Afin de gommer toute confusion pouvant naître de l’intitulé de la question, quelques précisions d’importance : il n’est pas obligatoire de passer un test de paternité légal pour que l’état civil d’un enfant soit modifié. Si la méthode est radicalement efficace, elle reste pourtant une preuve parmi d’autres d’un strict point de vue juridique. C’est pourquoi une action en recherche de filiation peut être tout aussi bien appuyée par des documents administratifs, des messages, témoignages, fonds versés par le père présumé n’ayant pas reconnu l’enfant… sans que le juge n’aie obligatoirement à demander un test de paternité ; ou tout simplement, le père présumé peut décider de coopérer et reconnaître l’enfant en cours de procédure avant que lui soit demandé le test de paternité (ce qui peut être une idée judicieuse pour limiter les frais de justice).

La question posée ici est celle de savoir pourquoi le juge ne reconnaît que le test de paternité légal, et non pas le test de paternité de curiosité. Bien que se limitant au seul cas français, une réponse tout à fait éclairante sur ce point a été faite par le ministère de la Justice à un sénateur. Il y est expliqué dans une réponse n°06644 que :

« Ce dispositif […] se justifie, d’une part, par la nécessité de s’assurer du consentement libre et éclairé des intéressés, et d’éviter à cet égard tout risque de pressions ou d’atteinte à la vie privée, et, d’autre part, par le souhait de garantir la fiabilité des tests, ceux-ci ne pouvant être réalisés que par des experts agréés faisant l’objet d’un contrôle périodique par une commission spécialisée […] le cadre juridique […] permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

Tout est condensé dans cette réponse, qui explique en somme que le test de paternité légal présente des garanties que le test de paternité de curiosité ne peut pas assurer. Cela se traduit par un contrôle de l’identité des participants, un agrément du laboratoire… si bien que ces tests sont les seuls qu’un juge puisse utiliser dans le cadre d’une affaire judiciaire en cours. Pour ce qui est du test de paternité de curiosité, le risque de fraude par les participants est beaucoup trop grand ; non pas que ce type de service s’y prête éminemment, mais une procédure judiciaire implique généralement un conflit d’intérêt ; or, il est très probable que ces intérêts contraires poussent beaucoup plus fortement les protagonistes à frauder que dans le cas d’un simple test de curiosité sans conséquences juridiques. C’est pourquoi de nombreux pays jugent nécessaires de garder un minimum de contrôle sur les tests de paternité qu’ils reconnaissent comme viables, même pour ceux qui n’en interdisent pas l’achat par les particuliers.

Pourquoi le droit administratif français utilise le test de maternité mais pas le test de paternité ?

Il sera traité ici de dispositions du CESEDA (code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) ayant vivement fait débat lors de leur promulgation. Plus précisément, il s’agit de son article 111-6, et plus particulièrement des dispositions touchant au test de paternité (ou en l’occurrence, ne touchant justement pas au test de paternité comme on le verra par la suite). Quelles sont donc les pans de droit litigieux qu’énonce ce texte ? Ils tiennent aux quelques lignes suivantes constituant sa version actuelle en vigueur :

« Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

La longueur de ce passage (qui est en fait une seule et même phrase!) résume à elle seule la complexité de cette question. On remarquera que seule « la mère du demandeur » est évoquée, ce qui exclut de facto la possibilité d’un test de maternité, mais pas celle d’un test de paternité. Pourquoi cette différenciation ? Lors des débats, il a été considéré tout d’abord que cette procédure était discriminatoire. Ce n’était alors pas tant le test de paternité en lui même qui était critiqué, mais la recherche de liens génétiques pour accepter une demande d’asile. Le problème intrinsèque au test de paternité était de nature bien différente. Il tenait au risque de découvrir pendant la procédure qu’un enfant n’est pas biologiquement celui du père qu’on lui connaît officiellement. Même si le test de paternité dans ce cadre n’a aucunement ce but, un résultat négatif signifierait forcément que le demandeur n’a pas pour père la personne qu’il a indiquée comme telle ; et si ce procédé permet effectivement d’écarter les fraudeurs, il peut également heurter de manière inappropriée une personne présentant sa demande de regroupement familial en toute bonne foi. Dans la version du texte, celle idée du test de paternité a été abandonnée, au profit du test de maternité, revenant ainsi plus ou moins à l’adage romain « mater semper certa est ».

Pourquoi le test de paternité pré-natal coûte-t-il plus cher ?

Dans sa version classique, le test de paternité demande à ce que soit fait un frottis buccal. Dans les faits, cela se traduit par un écouvillon que l’on passe contre la paroi de sa joue, afin de procéder à un frottis buccal. Les cellules épithéliales ainsi récupérées permettent au laboratoire de travailler dans des conditions optimales avec des échantillons de qualité. Lorsque l’enfant est né vivant et viable, cette solution ne pose aucun problème car elle est non invasive ; mais lorsque l’enfant est encore dans le ventre de sa mère, comment procéder au test de paternité ? Les conditions de la gestation rendent évidemment impossible d’aller effectuer un frottis buccal sur l’embryon. Des solutions de prélèvement telles que l’amniocentèse existent, mais on connaît déjà les risques supplémentaires qu’elles font encourir à la mère comme au fœtus.

C’est pourquoi les laboratoires ont développé une méthode pour effectuer un test de paternité avant la naissance. Elle consiste non pas à prélever localement l’ADN de l’enfant, mais à passer par celui de sa mère. On a en effet découvert que dans le sang de la mère, il y avait une petite quantité d’ADN fœtal qui circulait. Il a fallu plusieurs années de recherche pour permettre d’isoler cet ADN de celui de la mère, mais c’est aujourd’hui chose possible. Il suffit donc désormais d’une prise de sang pour pouvoir réaliser un test de paternité avant l’accouchement. Les difficultés d’extraction ne sont toutefois pas sans conséquences sur le prix du test de paternité : un test de paternité prénatal sera inévitablement plus cher qu’un test de paternité standard. L’écart de prix se justifie aisément par la technicité que demande l’acte, ainsi que par les conditions particulières qu’il impose.

Contrairement à la procédure de prélèvement standard, le test de paternité prénatal demande obligatoirement que l’on récupère l’ADN de la mère. L’ADN du père n’en devient pas pour autant facultatif, puisque c’est celui là qui fait le cœur même du test de paternité. L’ADN maternel est normalement utilisé en éventuel complément pour donner encore plus de fiabilité aux résultats. Dans le cas présent, il est indispensable à la bonne tenue des opérations. Ajoutés à l’imbrication des ADN, ils expliquent aisément pourquoi un test de paternité prénatal ne peut coûter le même prix qu’un test de paternité standard.

L'échantillon pour mon test de paternité peut-il être refusé ?

En pratique, cette possibilité est bel et bien réelle. Il arrive que des laboratoires renvoient un message indiquant qu’ils ne peuvent procéder au test de paternité à cause des échantillons. Parmi les causes possibles :

L’échantillon présenté n’est pas humain : cela semble si logique qu’il paraît absurde de vérifier, et pourtant… plusieurs cas de fraude ont été reportés dans le cadre desquels les échantillons d’ADN humain avaient été remplacés par des poils animaux. On imagine que la manœuvre visait à obtenir un test de paternité négatif, mais cela ne peut fonctionner dans la réalité.
L’échantillon présenté n’est pas celui d’un homme : comme l’indique son nom, le test de paternité vise à chercher qui est le père d’un enfant. Ce n’est ni un test de maternité, ni un test avunculaire, ni un test de lignée femelle Y-SV et encore moins un test de fidélité. À ce titre, l’ADN recherché est celui d’un père présumé, donc celui d’un homme. Les fraudeurs peuvent donc oublier l’idée d’envoyer l’échantillon d’un enfant avec celui de sa mère pour que le test de paternité revienne positif.
L’échantillon présenté est contaminé : Si les manipulations ne sont pas correctement faites ou que l’échantillon non(standard n’a pas été correctement conservé, il se peut que plusieurs ADN soient présents. C’est ce que l’on appelle « contamination ». Nous vous renvoyons à l’histoire du fantôme d’Heilbronn pour constater à quel point ces cas peuvent survenir facilement.
L’échantillon présenté ne contient pas assez d’ADN : on rencontre généralement ce cas de figure dans le cas des échantillons non-standards. Si le frottis buccal permet de prélever très facilement l’ADN, les échantillons autres que ceux normalement prévus ont un potentiel d’exploitation très varié selon leur nature. Les chances ne sont pas les mêmes de réussir à prélever de l’ADN sur un cheveu que sur une dent ou du sang.

Comment éviter de telles déconvenues ? En suivant très attentivement les recommandations jointes au kit de prélèvement. Prélever de l’ADN demande une certaine attention, ainsi qu’une rigueur constante dans le processus. Par exemple, il suffit que la mère prenne avec ses doigts la tête de l’écouvillon destiné à l’enfant pour qu’il y ait contamination.

Quelle différence entre l'erreur et la fraude pour le prélèvement lors du test de paternité ?

Comme on peut s’en douter, la limite est mince entre ces deux penchants. Imaginons que le laboratoire reçoive un échantillon non-standard de type féminin dans l’enveloppe destinée à l’empreinte génétique du père présumé. Comment savoir s’il s’agit d’une tentative délibérée pour obtenir un test de paternité positif, ou d’une interversion entre les enveloppes de l’enfant et du père présumé par exemple ? Si le facteur conjoncturel donne quelques indices, c’est généralement le facteur intentionnel qui fait la différence entre une erreur et une fraude au test de paternité. Selon le type de test de paternité, cette fraude peut avoir des conséquences différentes.

Si le test de paternité est réalisé à titre privé, la fraude n’a pas réellement de conséquences. Bien entendu, un tel cas implique probablement la substitution ou l’utilisation non autorisée d’échantillon.En droit français, cette pratique est punie par le Code pénal, qui énonce en son article 226-25 :

« Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16-10 du code civil, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».

Dans les pays ou le test de paternité commercial est autorisé, réaliser une analyse de ce type ne pose généralement pas problème dans le cadre privé. C’est d’ailleurs pour cela que l’on retrouve des offres telles que les tests de fidélité, qui impliquent forcément la discrétion et la réalisation du test à l’insu de certains participants, voire tous.

En revanche, c’est dans le cas du test de paternité légal que la fraude risque d’avoir des conséquences réelles. En effet, c’est le point de passage obligatoire pour réellement modifier l’état civil d’un enfant et en tirer de potentiels avantages. Ajoutons à cela qu’il n’est pas interdit de refuser le test de paternité légal, ce qui rend encore plus compromettant le fait de vouloir en fausser les résultats. Là, toute tentative de fraude sera généralement punie par une amende et/ou une peine de prison. Dans une affaire récente de ce type, l’anglais Thomas Kenny a tenté d’envoyer un ami se faire prélever à sa place. Son procès a été l’occasion pour le procureur de rappeler certains principes qui motivent la sévérité de la loi quant aux fraudeurs du test de paternité. Il a en effet rappelé qu’en cas de réussite de la manœuvre, c’est la société (via le système d’allocations) qui aurait supporté les frais d’éducation de l’enfant, au lieu de son géniteur. En vertu du principe de responsabilité, il apparaît donc comme logique au juge anglais que le père d’un enfant se charge de son éducation.

Existe-t-il des arnaques au test de paternité ?

Malheureusement oui, il en existe un certain nombre. En voici quelques exemples glanés un peu partout sur internet :

Le test de paternité gratuit : c’est une manière d’attirer beaucoup plus de clients par la promesse d’un test de paternité gratuit. Dans la mesure où ceux-ci coûtent en moyenne 150€, l’investissement n’est pas anodin pour la plupart des gens. C’est pourquoi certains vendeurs proposent de donner un « test de paternité gratuit » (ce qui paraît déjà antinomique dans le seul énoncé). Le piège ? Le test de paternité n’est bien évidemment pas gratuit. C’est en fait le kit de prélèvement qui est envoyé sans aucun frais. L’analyse des empreintes génétiques qui fait le cœur de l’acte, elle, reste payante comme pour n’importe quel autre laboratoire commercial. Le problème, c’est que le client ne le saura qu’une fois ses démarches pour obtenir le test de paternité bien entamées.
Le test de paternité bâclé : c’est la méthode la plus courante pour réduire les coûts. Ici, il s’agit de baisser au maximum la qualité afin d’obtenir un prix attractif. C’est par exemple le cas de tests de paternité présentés comme coûtant 50€, qui sont en réalité effectués à la va-vite par des laboratoires situés en des pays où la main d’œuvre n’est pas chère. Typiquement, cette quête au bas prix se traduit par un nombre moindre de marqueurs analysés, et donc une baisse de fiabilité pour les résultats.
Le test de paternité qui n’arrive jamais : ici, l’arnaque est aussi classique que pour n’importe quel autre site marchand. Autrement dit, le client paye pour un produit qu’il ne verra tout simplement jamais. Attention toutefois à ne pas confondre un retard de livraison avec une escroquerie pure et simple. Pour en avoir le cœur net, il est recommandé de contacter le service clients du vendeur ou du laboratoire, de préférence avant d’acheter un test de paternité. La qualité de ce service reflétera souvent celle du test de paternité.
Le test de paternité trop cher : pour beaucoup, acheter un test de paternité fait entrer dans un domaine jusqu’alors inconnu. C’est pourquoi certains en profitent pour hausser fortement les prix, dans l’espoir que des clients n’ayant aucune idée du coût moyen d’un test de paternité viennent acheter trois ou quatre fois plus cher qu’ailleurs ce service. Le test de paternité qui en résulte n’est pas forcément bâclé, il peut même être tout aussi fiable qu’un autre. En revanche, il est payé beaucoup trop cher par rapport à la moyenne du marché, ce qui peut directement nuire à tous les acteurs sérieux de ce marché.

L'interdiction du test de paternité commercial est-elle vraiment effective en France ?

Au vu des chiffres, il est légitime de se poser la question : sur les dizaines de milliers de tests commandés chaque année, il est évident que les services douaniers ne peuvent intercepter tous les paquets concernés. Cela veut-il dire pour autant que l’interdiction du test de paternité commercial n’est que théorique ? Rien n’est moins sûr, comme nous le rappelle le cas d’un albertvillois inquiété par le tribunal correctionnel. Son erreur ? Avoir commandé un test de paternité sur internet, un homme s’est retrouvé devant le juge. L’affaire se finira plutôt bien pour lui, puisqu’il sera relaxé. Est-ce à dire que l’interdiction légale n’a finalement pas cours dans les prétoires ? Certainement pas, puisque la décision insiste bien sur le caractère non-intentionnel du délit. En effet, ce père pensait qu’il était tout à fait légal de commander un test de paternité sur internet. Il lui a donc été fait crédit de sa bonne foi, sans pour autant remettre en question la législation en vigueur.

Un sénateur ira plus loin dans cette remise en cause en interpellant directement le ministère de la Justice. Au cours d’une question n°06644 du 30 mai 2013, Joël Guerriau interrogera le garde des Sceaux quant au bien fondé de l’interdiction du test de paternité commercial en France. Notamment, il invoquera le « clientélisme frontalier » qui fait le bonheur des laboratoires autour de la France. Autrement dit, les français outrepassent l’interdiction en allant simplement faire leur test de paternité en Suisse, en Angleterre ou en Espagne. Sinon, ils commandent et reçoivent chez eux des tests de paternité issus de ces mêmes laboratoires. Prolongeant sur ces pays, le sénateur demande alors s’il n’est pas possible d’adopter un système identique en France, à savoir la coexistence du test de paternité commercial et du test de paternité légal.

Dans sa réponse, le ministère de la Justice réaffirmera son intention de ne pas lever l’interdiction du test de paternité commercial. Ce faisant, il en profitera pour rappeler les principes protégés par ces dispositions. Ce sera l’occasion de dénoncer une nouvelle fois la légèreté du test de paternité commercial quant à l’intérêt de l’enfant ou celui de sa famille. D’autre part, il est rappelé que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, afin de toujours laisser une place aux « modes d’établissement volontaires de la filiation ». Pour conclure, la réponse du ministère indique qu’il n’est pas prévu de revenir sur l’interdiction du test de paternité commercial en France. Si cette prohibition se révèle plus ou moins efficace, il reste qu’elle sera encore à l’ordre du jour pour un certain temps.

L'ADN de la mère est-il nécessaire pour le test de paternité ?

Dans la procédure standard du test de paternité, l’ADN maternel n’est pas nécessaire pour obtenir un résultat. Ce qu’il faut, c’est un échantillon d’ADN du père présumé, un échantillon d’ADN de l’enfant et l’argent nécessaire pour payer le laboratoire. Pourtant, les formules prévues par les sites marchands prévoient l’inclusion de personnes supplémentaires au test de paternité. Il peut s’agir de plusieurs enfants, de multiples pères présumés, mais aussi de la mère. Pourquoi alors ajouter un échantillon d’ADN maternel lorsque qu’on sait que celui-ci n’est pas nécessaire au bon déroulement du test de paternité ?

Indéniablement, l’apport de l’ADN maternel ajoute un degré supplémentaire de précision des résultats. Cela permet de mieux identifier la part d’ADN issue du père lors de l’analyse en laboratoire. Si cet ajout de trouve être superflu pour un test de paternité standard, il est le bienvenu lorsque les conditions matérielles compliquent l’obtention de résultats ; mais outre l’éventualité de complications spécifiques, ajouter l’ADN maternel peut tout simplement être un moyen de fiabiliser les résultats.

Dans certains cas, l’ADN maternel est même obligatoire pour obtenir des résultats. Le premier cas auquel on pense est le test de paternité prénatal. Comme son nom l’indique, il vise à déterminer les relations entre l’enfant et un père présumé avant même la naissance. Dans la procédure standard prévue à cet effet, il faut prélever un échantillon d’ADN maternel car c’est là que l’on peut trouver l’ADN du fœtus. Ce dernier sera ensuite isolé pour être comparé à celui du père présumé. Les autres cas où l’ADN de la mère est très utile voire indispensable, sont constitués par ceux où le père présumé refuse de passer le test de paternité.

Dans ce cas, plusieurs solutions existent. L’une d’entre elles consiste à contourner le problème en passant par les parents du père présumé. Dans ce cas, un échantillon d’ADN maternel peut réellement faire la différence, en ce qu’il permet de séparer le patrimoine génétique issu de la branche paternelle de celui issu de la branche maternelle. Une autre de ces solutions consiste à se passer de l’avis du père présumé, et de récupérer un échantillon non-standard à son insu (et aux risques et périls judiciaires du client). Dans ce cas, il se peut qu’une garantie supplémentaire du test de paternité qu’est l’ajout d’ADN maternel à l’analyse, peut être un atout pour celui qui n’y a pas participé activement.

Quelles sont les causes de refus d'un échantillon pour le test de paternité ?

Avant de procéder au test de paternité, le laboratoire effectue divers tests sur les échantillons. Ces contrôles préalables servent à vérifier que l’on est bien en présence de l’ADN d’un père présumé, et non d’autre chose pour une quelconque autre raison. C’est pour cela que plusieurs possibilités peuvent amener à ce qu’un échantillon soit refusé par le laboratoire (auquel cas il sera demandé au client de procéder une nouvelle fois au prélèvement ou à l’envoi d’échantillons valides) :

L’échantillon du père présumé n’est pas masculin : le test de paternité vise à rechercher le père d’un enfant ; ce faisant, il va de soi que l’échantillon du père présumé sera obligatoirement du sexe masculin. Il arrive pourtant que des mères cherchent à obtenir un résultat positif en substituant leur propre ADN à celui du père présumé. Heureusement, les laboratoires savent repérer ce genre de fraude.
L’échantillon n’est pas d’origine humaine : corollaire de l’exemple précédent, il arrive aussi que certaines personnes mettent de l’ADN animal dans l’enveloppe d’un participant. La manœuvre vise clairement à obtenir un test de paternité invalide à l’arrivée, sauf que le laboratoire contrôle systématiquement l’origine humaine de l’ADN avant de passer à la suite des manipulations.
L’échantillon est trop altéré : par nature, les échantillons non standards présentent une qualité et un état de préservation variables. C’est pourquoi les sites marchands les présentent généralement sous forme de tableau, avec un pourcentage de réussite indiqué en marge. Ce nombre représente en fait les chances de réussite du laboratoire pour extraire l’ADN à partir d’un échantillon de type X ou Y. Par exemple, il est plus difficile d’extraire l’ADN d’une dent que d’un flacon de sang. Statistiquement, il se peut donc que le laboratoire ne puisse pas extraire assez d’ADN du père présumé pour mener le test de paternité jusqu’au bout/
L’échantillon présente plusieurs ADN : c’est généralement le cas de figure rencontré lorsqu’il y a contamination. La contamination signifie qu’un ADN étranger est entré en contact avec l’échantillon avant sa mise en enveloppe. Une fois arrivé au laboratoire, l’écouvillon comportera alors plusieurs ADN et plus seulement celui du participant ; et comme le laboratoire n’a aucun moyen de savoir lequel (ou lesquels) écarter, l’échantillon sera tout simplement refusé.

Pourquoi peut-on être déclaré père d'un enfant alors que l'on a refusé le test de paternité légal ?

L’idée paraît être le barrage parfait à ce que l’on a appelé « la paternité imposée ». Le schéma classique se résume en quelques lignes : une mère se retrouve enceinte et l’annonce au père, qui refuse de reconnaître l’enfant et donc d’en assumer conjointement la charge. Là, la mère fera une procédure judiciaire en recherche de filiation afin que ce soient les tribunaux qui ordonnent l’inscription de cet homme en tant que père sur l’état civil de l’enfant. Généralement, un test de paternité sera demandé en cours de procédure pour vérifier qu’il y a bien des liens biologiques. Là, le père présumé usera de sa possibilité tout à fait légale de refuser le prélèvement nécessaire au test de paternité.

Supposément, ce refus devrait bloquer toute la procédure de reconnaissance, puisque la preuve du lien biologique ne peut être obtenue sans le consentement de tous les participants. Pourtant, le juge peut déclarer qu’un homme est le père d’un enfant malgré son refus de passer un test de paternité légal : comment cela s’explique-t-il ? Dans la plupart des cas, c’est d’ailleurs plutôt « à cause du refus » que « malgré le refus » que cette paternité est prononcée de manière judiciaire. En fait, il faut rappeler le statut du test de paternité en tant que preuve judiciaire pour mieux comprendre de quoi il en retourne. Bien qu’il soit plus fiable que d’autres – et donc sujet à plus de crédit – le test de paternité reste techniquement une preuve.

D’une part, cela signifie qu’il peut être appuyé ou contrebalancé par d’autres preuves. C’est ce que semble d’ailleurs indiquer le dépôt de requête au tribunal, qui nécessite de faire état d’un certain nombre d’indices de paternité afin que le juge accepte de demander un test de paternité. D’autre part, cela rappelle que c’est la justice qui déclare qu’un homme est le père d’un enfant, et non le test de paternité. En conséquence, le juge peut fonder sa décision sur d’autres éléments de preuve que le test de paternité en lui-même., ce qui inclut la prise en compte du refus de prélèvement.

La question a encore été posée récemment en justice par Christian Canonne, citoyen français ayant déposé un recours devant le juge communautaire. La Cour EDH a considéré comme légal le fait de déclarer quelqu’un père d’un enfant, même après son refus de subir le prélèvement de ses empreintes génétiques en vue du test de paternité. Pour soutenir cette décision, ce sont les droits de l’enfant qui ont été invoqués.

Faut-il être marié pour faire un test de paternité ?

En aucun cas il n’est nécessaire d’être marié pour passer un test de paternité. C’est d’ailleurs pour cela qu’il s’avère souvent utile d’en passer un dans la situation contraire. En revanche, les résultats d’un test de paternité peuvent avoir des conséquences particulières s’ils ont trait au mariage de l’un des participants. Il est néanmoins évident que pour cela, il faut que le test de paternité soit légal et non commercial : le premier est ordonné par un juge tandis que le second n’est que purement informatif (ce qui est déjà beaucoup). En outre, les enfants nés dans le cadre du mariage sont réputés avoir pour père le mari. C’est une présomption légale qui peut être réfutée (justement avec un test de paternité légal).

Pour commander un test de paternité commercial donc, nul besoin d’être marié. Il suffit de contacter un laboratoire et lui payer la somme demandée afin de recevoir son kit de prélèvement. Pour le test de paternité légal, la procédure diffère mais le principe reste le même : il n’y a pas besoin d’être marié pour en demander un. Cela est dû au fait que c’est théoriquement l’enfant qui porte l’action en justice afin de retrouver son père biologique. Lorsque l’enfant est mineur, cette action est portée par son représentant légal, souvent la mère dans ce type de procédure.. C’est ce qui porte souvent à confusion, car on pense de fait que la recherche de paternité est réservée aux mères des enfants. C’est bien évidemment faux : on parle de « recherche de filiation » ou de « contestation de filiation »; il est donc possible pour l’enfant et pour la mère d’agir en ce sens, mais aussi pour le père présumé ou réel qui voudrait faire valoir ses droits.

En ce qui concerne le cas des couples mariés, le test de paternité peut bien évidemment avoir une incidence toute particulière étant donné la situation par rapport à un simple concubinage. Si les résultats prouvent la paternité d’un enfant qui n’est pas issu du mariage, ils peuvent aider à prouver un adultère et donc à demander un divorce pour faute. Dans le sens inverse, un enfant adultérin non-reconnu qui prouve sa paternité par ce moyen peut faire valoir son droit à hériter au même titre que les enfants issus du mariage. Rappelons encore une fois que pour tous les cas ayant trait à la justice, le test de paternité doit être légal pour être valide. Il est donc nécessaire de le demander à un juge, dans le cadre d’une action incidente (c’est à dire une action en justice parallèle à l’action en justice qui a cours).

Qui sont les fraudeurs au test de paternité ?

C’est très régulièrement que l’on retrouve des tentatives de fraude au test de paternité finissent dans la rubrique « faits divers » des quotidiens. Premier point notable : il s’agit uniquement de tests de paternité légaux. En effet, tricher à un test de paternité commercial ne comporte que peu ou pas d’intérêt : peu importe les résultats, il faudra entamer des démarches devant la justice pour leur donner force exécutoire. Là, l’intérêt que peut avoir un participant à y tricher devient d’emblée mieux palpable. Relevons toutefois qu’en France, il est formellement interdit de procéder à un test de paternité sans l’autorisation des participants. Cette fois, l’interdiction vaut aussi bien pour le test de paternité légal que pour son équivalent dit « de curiosité » que l’on peut trouver sur internet.

Très souvent, les tentatives de fraude sont le fait de pères présumés se sachant coincés. En effet, un test de paternité correctement réalisé ne se trompe jamais. C’est pourquoi les pères (présumés) se sachant coincés, certains tentent de passer outre le système. Plusieurs solutions sont alors « envisageables » :

Refuser le test de paternité : c’est une solution tout à fait légale, et permise par la plupart des dispositions législatives que l’on retrouve au niveau national. Il se trouve par ailleurs que même les pays ayant un fort intérêt à pouvoir forcer les pères présumés à se soumettre au test de paternité, se retrouvent face à un mur. Le contrecoup de cette solution est que le juge peut considérer le refus comme une preuve indirecte de la paternité, en accord avec les autres éléments du dossiers tendant en ce sens.
Accepter de passer le test de paternité : c’est la solution de résignation pour les pères présumés ayant usé de toutes les autres voies de contestation. Elle permet de régler la situation au mieux et de faire assumer à chacun ses responsabilités quant à l’enfant.
Falsifier le test de paternité : certains considèrent cette voie de manière très sérieuse ; pourtant, les actualités de ce site et la presse en général sont remplies de fraudeurs s’étant fait prendre (bien qu’on imagine que ceux ayant réussi restent dans l’ombre)

Ceux qui choisissent cette troisième solution entrent de fait dans la voie de l’illégalité. Là, les méthodes peuvent être diverses et variées. Le cas que l’on retrouve le plus souvent est la substitution de personne : un père présumé envoie quelque d’autre se faire prélever à sa place, afin que le test de paternité délivre un résultat négatif. Pour d’autres, il s’est agi d’une tentative de substituer l’enfant afin de soustraire le vrai père de ses droits. Généralement, ces manœuvres sont repérées par les laboratoires, qui sont justement agréés pour cette raison par les services de la Justice.

Puis-je utiliser le test de paternité pour faire une demande de regroupement familial ?

De plus en plus de pays ne limite plus l’utilisation du test de paternité aux enquêtes criminelles et à la recherche de filiation. Désormais, certains proposent de passer un test de paternité, un test de maternité, un test de lien frère/sœur, un test avunculaire… afin de confirmer des liens de parenté. Le procédé n’étant toutefois pas généralisé bien que désormais commun, il convient de se renseigner auprès des ambassades ou services de l’immigration pour les pays envisagés. Dès lors, qu’en est-il de ceux dont la législation reconnaît ce procédé ? Si l’on se réfère à l’énumération qui précède, le test ADN peut se décliner sous plusieurs formes afin de confirmer des liens familiaux. Ce listage n’est pas anodin, puisque certains pays n’en accepte qu’une partie.

Par exemple, les États-Unis n’ont aucun problème avec le test de paternité utilisé dans le cadre des demandes d’immigration. Relevons d’ailleurs leur régime très libéral en la matière, qui leur vaut parfois d’être critiqués (test de paternité dans le Maury Show, camion vendeur de tests de paternité…). Au contraire, la législation restrictive de la France sur ce sujet se ressent également dans les limites données au test ADN pour l’immigration. La pratique est réglementée par l’article 111-6 du CESEDA, qui indique que le test ADN se fait « afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ». Seule la mère du demandeur est mentionnée, ce qui exclut de facto l’hypothèse du test de paternité. Pourquoi ne pas laisser cette possibilité là où d’autres pays n’y voient aucun problème ? C’est en fait le risque que peuvent avoir les résultats quant aux révélations qu’ils font, qui a mené le législateur français à limiter la pratique au test de maternité. Statistiquement, les risques de discordance de maternité sont plus faibles que ceux de la discordance de paternité (certaines études avançant parfois un taux de 10% quant à cette dernière). On a donc souhaité éviter que la demande d’immigration ne soit l’occasion d’un vrai test de paternité, c’est à dire qu’un demandeur découvre que son père connu n’est pas son père biologique alors qu’il faisait à la base des démarches pour une demande de séjour.

Sur la forme, le test ADN s’apparente dans ce contexte à un test de paternité légal. Cela se traduit par une procédure bien encadrée afin d’éviter toute forme de fraude, ce qui s’explique par l’intérêt que peuvent y avoir les demandeurs. Généralement, il est donc demandé aux participants de se rendre dans un laboratoire agréé. Pour les États-Unis, il s’agit d’une liste établie par l’AABB (American Association of Blood Banks). En conséquence, une tentative de fraude peut ici se répercuter de manière négative sur la demande de séjour.

Comment se déroule un test de paternité ?

Tout dépend de si l’on envisage un test de paternité légal ou un test de paternité de curiosité. La procédure diffère en ce que le premier demande l’autorisation d’un juge, tandis que le second demande simplement 150€ et une boîte aux lettres pour recevoir le kit. De là, plusieurs différences distinguent ces deux possibilités :

Le test de paternité légal demande à être effectué au cours d’une procédure judiciaire. Cela implique donc qu’il faille un motif légitime d’en entamer une. En matière civile, il est possible d’avoir recours au test de paternité pour des cas divers tels que l’action aux fins de subsides, la recherche de filiation… qui par extension peuvent s’imbriquer dans des cas de divorce, d’héritage ou d’assurance-vie. Attention toutefois à veiller aux conditions en fonction des pays ; en France par exemple, la procédure de recherche de filiation nécessite l’assistance obligatoire d’un avocat. Une fois ces formalités remplies, il est nécessaire de constituer un dossier suffisamment étoffé par des indices de paternité : c’est le juge qui demande le test de paternité, mais il n’y est pas légalement obligé. C’est pourquoi il est nécessaire de motiver sa demande afin que le juge considère opportun de demander un test de paternité légal. Si la réponse est positive, un centre de prélèvement sera alors désigné en fonction de ceux agréés par les services judiciaires. Là, l’identité des participants est contrôlée sur place et le prélèvement effectué par du personnel qualifié. Dans la mesure où ce test de paternité légal vise à faire la lumière sur une affaire en cours, toute tentative de fraude peut y être sévèrement punie. Une fois les prélèvements réalisés, les résultats seront transmis aux parties ainsi qu’au juge, qui en tirera les conclusions adéquates.
Le test de paternité de curiosité : ici, la procédure n’est encadrée que par la démarche d’achat qu’elle demande. Il n’y a donc pas besoin de demander une autorisation, seulement de s’assurer que le test de paternité n’est pas interdit dans le cadre particulier par la législation nationale. Si ce point ne l’empêche pas, il suffit alors de contacter un laboratoire ou un revendeur via internet et d’acheter le test de paternité selon les modalités voulues. Là, un kit de prélèvement sera envoyé directement chez l’acheteur afin de recueillir l’ADN des participants par prélèvement buccal. Une fois cela fait, il suffit de renvoyer les enveloppes scellées au laboratoire et d’attendre quelques jours jusqu’à la réception des résultats.

Ai-je le droit de refuser de participer à un test de paternité ?

Oui. Cette possibilité est toujours réservée aux participants, ce qui se ressent principalement chez les pères présumés. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, même les pays dont le droit est éminemment patriarcal n’imposent pas de se soumettre à un test de paternité, même légal. Qu’est-ce qui l’empêche exactement ? La protection des droits individuels. La Constitution algérienne garantit par exemple le respect du corps humain et de son intégrité. C’est en tout cas derrière cette disposition que se retranchent les défenseurs du droit à refuser le test de paternité. Pourtant, il a déjà été plusieurs fois question de modifier le régime légal en raison des abus qui sont faits quant à ce droit.

Plus précisément, les personnes visées sont les pères présumés que l’on accuse de ne pas assumer un enfant. Dans des pays où la reconnaissance d’un enfant est fondée sur la filiation paternelle, le cas des mères célibataires pose un problème certain ; ainsi, un géniteur refusant de passer un test de paternité légal peut ce faisant mettre ua ban de la société la mère comme l’enfant. Si rien ne l’empêche légalement, la situation semble moralement et socialement intenable pour beaucoup. C’est pourquoi des initiatives tendant à la reconnaissance forcée ont petit à petit vu leur poids s’accroître. Un projet de loi a été déposé dans cette optique au Sénégal afin de forcer les pères présumés à se soumettre au test de paternité. En cas de refus, le projet prévoit la possibilité de poursuites pour « non assistance à personne en danger ». Cette qualification est révélatrice de la situation précaire dans laquelle peut se trouver une mère porteuse d’un enfant que son père refuse de reconnaître.

Ces dispositions restant pourtant très difficiles à mettre en place, car elles vont généralement à l’encontre de droits fondamentaux de la personne garantis par la Constitution. Ainsi, il n’est pas encore réellement possible de forcer un père présumé à passer un test de paternité. En revanche, un mécanisme juridique existant permet au juge de tirer des conclusions de ce refus. En effet, le refus de passer un test de paternité, bien que légal, est un élément de procédure comme un autre. De fait, un juge peut très bien en prendre compte au même titre que n’importe quel autre élément. Dans une affaire Canonne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré cette pratique tout à fait légale. Ce faisant, elle a également précisé un point important quant au bien fondé d’une telle manœuvre : les droits de l’enfant sont aussi importants que ceux du parent, notamment en ce qui concerne ses origines et son état civil. C’est pourquoi il n’est pas illogique qu’un juge prenne en compte le refus de passer un test de paternité, sans pour autant que ce droit de refus ne soit factuellement contesté au père présumé.

Quels sont les avantages du test de paternité de curiosité ?

Si la distinction est systématiquement effectuée entre le test de paternité légal et le test de paternité que l’on achète sur internet, c’est que les deux produits n’ont absolument pas la même portée. Loin d’être opposés, ils sont en fait complémentaires. C’est ce dont on peut se rendre compte dans des pays qui l’autorisent, comme aux États-Unis ou en Angleterre. Dès lors, quels sont les avantages propres au test de paternité de curiosité ?

La rapidité : indéniablement, ce type de test de paternité ne souffre pas les longueurs de la procédure judiciaire. Là où il faut parfois attendre plusieurs mois (voire années) pour que les échantillons d’ADN soient prélevés et analysés, le test de paternité dans son intégralité peut être fait en moins d’une semaine dans le cadre commercial. Avantage concurrentiel, augmentation des standards… les raisons de cette course à la qualité sont multiples. Il reste que dans les faits, les offres sont de plus en plus attractives et permettent d’obtenir des résultats en moins d’une semaine pour les laboratoires les plus rapides.
La discrétion : dans la mesure où il ne fait l’objet d’aucune condition de procédure juridique, le test de paternité de curiosité peut être fait en toute discrétion. Preuve en est que parfois même, il est possible de faire analyser les échantillons d’une personne sans même qu’elle ne soit au courant… ce qui est impossible dans le cadre d’un test de paternité légal. Toujours dans cette idée, la communication des résultats est généralement prévue pour laisser le plus de place possible à la discrétion. Certains laboratoires prévoient par exemple l’envoi des résultats sur une plate-forme en ligne avec accès protégé, tandis que d’autres préfèrent utiliser une adresse mail dédiée.
La fiabilité : contrairement à ce qui est avancé par les détracteurs, le test de paternité que l’on achète sur internet n’est pas moins fiable que celui réalisé par les services de l’État. Bien au contraire même lorsqu’on y met assez d’argent, puisque les offres haut de gamme permettent l’analyse de marqueurs génétiques supplémentaires.
La simplicité : tel qu’il est prévu, le kit de prélèvement est fait de manière à ce que n’importe qui puisse y déposer simplement son ADN. Incluant un écouvillon et des enveloppes, il permet de prélever jusqu’à l’ADN d’un nourrisson. La méthode est en effet sans danger, puisqu’elle consiste en un frottis buccal. En termes de procédure, l’acte d’achat simplifie très largement les démarches à effectuer pour obtenir son test de paternité. Là où la procédure judiciaire demande l’assistance d’un avocat, la constitution d’un dossier et nécessite l’accord d’un juge, le test de paternité de curiosité ne demande que 150€ et une adresse postale.
La baisse des coûts : pour les raisons évoquées plus haut, l’absence de frais de justice fait obligatoirement baisser le prix global du test de paternité. On va donc à l’essentiel en ne gardant que le laboratoire comme interlocuteur, et éventuellement le vendeur.

Quels sont les avantages du test de paternité légal ?

On sait déjà que le test de paternité que l’on commande sur internet est d’utilisation beaucoup plus simple ; pourquoi alors le test de paternité légal subsiste-t-il ? D’aucuns suggèrent déjà qu’il s’efface au profit de son penchant commercial. Pourtant, les pays qui autorisent le test de paternité à titre privé n’ont pas jugé opportun de supprimer sa version légale. Pourquoi ?:

Le contrôle : c’est l’un des points principaux qui diffère du test de paternité de curiosité. Lors du prélèvement des échantillons, un test de paternité légal nécessitera la convocation des participants dans un centre agréé. En conséquence, l’identité des participants est absolument certaine. C’est une nécessité du test de paternité légal, puisqu’il vise à agir sur la filiation établie d’un enfant. On ne peut donc se permettre qu’il soit erroné ou risque de l’être.
L’accès : le test de paternité légal doit être ordonné par un juge. Il n’est pas obligatoire, c’est simplement une solution parmi d’autres pour déterminer la parenté réelle d’un enfant.
Les effets : là aussi, c’est une différence majeure avec le test de paternité commercial. Si un test de paternité que l’on commande sur internet ne peut pas avoir d’incidence sur l’état civil d’un enfant, un test de paternité légal le peut. Pour quelle raison au juste ? Parce qu’il est demandé par un juge dans le cadre d’une affaire en cours. Le test de paternité légal est donc conçu pour être une preuve valide, et in fine permettre de peser dans une décision judiciaire.
La prise en compte du refus : dans un test de paternité commercial, le refus des participants ne peut entraîner aucune conséquence si ce n’est celle de l’empêcher. Dans un test de paternité légal, il en va tout autrement. Pour rappel, le juge ordonne que l’analyse soit faite afin de découvrir la vérité au cours d’une affaire. En cela, le test de paternité constitue une preuve parmi d’autres. C’est pourquoi le juge peut prendre en compte les résultats du test de paternité, mais aussi le refus d’un participant de s’y soumettre. Cette décision a été récemment avalisée par la Cour EDH, dans une requête soulevée par un requérant de nationalité française.
La sanction de la fraude : ce dernier point est celui qui fait souvent parler dans l’actualité du test de paternité. Récemment, c’est l’anglais Thomas Kenny qui a écopé d’une lourde amende pour avoir envoyé un ami faire le prélèvement du test de paternité légal à sa place. Il n’est a priori pas le seul à avoir tenté sa chance, comme en témoigne la rubrique d’informations de notre site.

De quel matériel ai-je besoin pour réaliser mon test de paternité ?

Le test de paternité en lui même est réalisé au laboratoire. Par conséquent, les participants n’ont pas besoin du matériel correspondant à cette partie de l’analyse ADN. En revanche, leur participation est demandée lors de la phase de prélèvement. C’est particulièrement vrai pour le test de paternité commercial. En effet, le test de paternité légal se fait sur rendez-vous dans un centre agréé. Il n’y a donc pas besoin de prévoir du matériel puisque tout se fait sur place. En revanche, l’achat d’un test de paternité sur internet implique que le prélèvement passe par un ou plusieurs participants (selon qu’ils soient standards ou non-standards). Généralement, cela se fait par le kit de prélèvement qu’envoie le laboratoire à l’adresse indiquée. C’est donc lui qui réunit tout le matériel dont peut avoir besoin un client afin d’envoyer les échantillons d’ADN nécessaires. Dans ce kit, on trouve notamment :

Des écouvillons : ce sont de longues tiges se terminant par une tête en matière douce qui servent au prélèvements scientifiques ou médicaux. Par extension, ils sont donc utilisés dans le domaine du test de paternité car ils constituent le meilleur moyen d’obtenir une empreinte ADN viable dans des conditions de conservation optimale. Pour cela, rien de plus simple : il suffit d’effectuer un frottis buccal avec l’écouvillon pendant quelques secondes, puis de le laisser sécher en faisant attention de ne le mettre en contact avec rien. À la fin, il faut le mettre dans l’enveloppe appropriée puis le renvoyer au laboratoire.
Des enveloppes : c’est l’autre point important pour le test de paternité. Dans la mesure où les prélèvements ne sont pas faits au laboratoire, c’est aux participants d’indiquer quel échantillon correspond au prélèvement du père et quel échantillon correspond au prélèvement de l’enfant. C’est pourquoi il convient pour les participants d’insérer les bons écouvillons dans les bonnes enveloppes. Sans quoi, le test pourrait être soit invalidé, soit effectué avec des résultats inversés.
La notice d’utilisation : elle peut être soit proposée en ligne, soit insérée dans le kit de prélèvement (voire les deux). Elle contient des conseils tels que les manières de réaliser un prélèvement optimal, ainsi que les meilleurs moments pour le faire (c’est à dire préférablement à jeun, avant brossage des dents, et si possible sans avoir bu de café ou fumé car cela peut faire drastiquement baisser les chances d’extraire l’ADN).

Comment peut-on fausser un test de paternité ?

Par essence, on ne peut vraiment savoir si un test de paternité a été l’objet d’une manœuvre frauduleuse lorsqu’il s’est déroulé sans aucune anicroche. Par contre, l’actualité regorge de tentatives échouées, avortées, ou coupées en plein élan. Si elles nous parviennent principalement à cause de l’échec, il est à relever que certaines auraient tout à fait pu arriver à terme. Chacun pourra donc juger des chances réelles de succès qu’auront toutes celles ci-dessous, avec un rappel quant à leur illégalité : frauder ou tenter de frauder à un test de paternité légal fait encourir une forte amende dans la plupart des pays, parfois assortie d’une peine de prison. Voici donc quelques cas brassant diverses tentatives d’influer sur les résultats d’un test de paternité :

L’interversion des enfants : le test de paternité s’effectue entre un père et un enfant. Si on sait déjà le lien réel, comment faire dire le contraire aux résultats du test de paternité ? C’est ce à quoi ont réfléchi trois français, qui sont allés jusqu’en Serbie pour kidnapper une enfant. Le but ? Ramener pour le test de paternité légal une enfant ressemblant à tout point à l’enfant biologique normalement visé en France. La différence est que bien évidemment, le lien biologique sera alors négatif. Cette tentative a échoué car les kidnappeurs n’ont pas pu s’échapper.
L’interversion des pères : lorsqu’on ne peut changer les enfants, pourquoi ne pas changer le père ? La presse fait état de plusieurs essais à ce sujet, dont l’un des plus récents est du fait de l’anglais Thomas Kenny. Ce dernier avait une femme, des enfants, mais aussi une maîtresse… à qui il avait fait un enfant. Ne souhaitant absolument pas assumer sa vie parallèle, il a fini par envoyer un ami passer à sa place le test de paternité légal auquel il était convoqué. L’homme ne ressemblant que vaguement à Thomas Kenny, la supercherie a été découverte et le fraudeur lourdement condamné. Rappelons d’ailleurs que dans ce cas, la sanction vaut autant pour le père présumé que pour le complice qui le remplace.
L’invalidation des échantillons : cette technique consiste à contaminer l’échantillon envoyé, de manière à ce que le laboratoire ne puisse pas procéder au test de paternité. C’est par exemple ce qui se passe lorsque plusieurs ADN sont repérés sur le même écouvillon. Le laboratoire ne pouvant pas savoir lequel il faut analyser, le test de paternité est mis en suspens jusqu’à l’envoi d’un échantillon viable. Comme vous l’aurez compris, cette technique ne fait que retarder l’échéance sans faire obtenir les résultats voulus, c’est à dire valides ou non valides.

Qu'est-ce que l'inclusion dans un test de paternité ?

Par « inclusion », on entend tous les résultats qui incluent un lien de filiation entre les deux échantillons. Par conséquent, cela concerne plus particulièrement les tests de paternité positifs ; et lorsqu’un lien génétique est trouvé par le laboratoire entre un échantillon A et un échantillon B, le taux de certitude des résultats est de l’ordre de 99,9999%. Pourquoi au juste ne peut-elle jamais atteindre les 100% ? Pourquoi malgré cela, le test de paternité est quand même considéré comme une méthode infaillible pour déterminer qui est le père biologique d’un enfant ? Pourquoi ce cette absence de certitude totale ne relègue pas le test de paternité légal au même rang que des preuves telles que les témoignages, les documents écrits… ?

Le fait est qu’une marge d’erreur existe toujours. Aussi petite qu’elle puisse être, elle est mathématiquement présente et nécessite donc d’être prise en compte dans le calcul des probabilités quant aux liens biologiques entre les échantillons. Dans la pratique, cela ne relègue aucunement le test de paternité derrière les modes de preuve traditionnels. En effet, la plupart des autres éléments tendent à prouver indirectement la paternité (témoignages, documents écrits…) c’est à dire sur ce qui semble indiquer que le père présumé se comporte comme le père ou est considéré comme le père par d’autres.

La différence fondamentale est qu’une inclusion dans un test de paternité implique une preuve directe d’un lien biologique, et non pas une preuve indirecte. C’est en cela que le test de paternité est vu d’une manière particulière par la justice même s’il reste théoriquement Code pénal tendant à montrer qu’il a quand même une place assez particulière. C’est d’autant plus le cas lorsqu’on voit qu’un résultat avec inclusion (c’est à dire positif) mène systématiquement le juge à déclarer judiciairement la paternité d’un enfant.

Toutefois, ces conséquences ne sont réellement suivies d’actes que dans le cas du test de paternité légal. Dans le cas d’un test de paternité commercial, les résultats sont purement informatifs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la plupart indiquent dans les documents envoyés la mention « test de paternité non-juridique ». Autrement dit, le résultat d’un test de paternité acheté sur internet ne pourra pas entraîner de conséquences juridiques, peu importe que le résultat montre une inclusion ou une exclusion entre les échantillons envoyés ; mais bien que purement informatifs, ces résultats pourront être confirmés par une procédure en recherche de filiation devant la justice.

Qu'est-ce qu'un échantillon standard pour le test de paternité ?

L’ADN humain peut se trouver dans une grande diversité de contenants. Preuve en est des fouilles archéologiques qui permettent d’extraire de l’ADN plusieurs milliers d’années après la mort du sujet, ou encore des enquêtes policières qui se servent de cheveux, de salives, de dents… pour retrouver l’ADN de suspects ou identifier des victimes. Cette variété d’échantillons est également utilisable pour faire un test de paternité, dans la mesure où ce dernier est lui aussi fondé sur la méthode du test ADN. Pourtant, les chances d’extraction de l’ADN ne sont pas équivalentes selon les échantillons choisis (ou disponibles). Il suffit de se rendre dans la section des échantillons non-standards de notre site pour s’en rendre compte : les chances de succès dans l’extraction vont de 95% à 10%.

C’est pourquoi les laboratoires ont établi un mode de prélèvement « standardisé », d’où le nom »échantillon standard » donné au prélèvement normalisé pour le test de paternité. En quoi consiste-t-il exactement ? Il s’agit en fait d’un prélèvement buccal. Pour y procéder, il faut insérer un écouvillon (sorte de grand coton-tige) dans la bouche du participant, afin de frotter la paroi de la joue pendant quelques secondes. Ce faisant, on récupérera des cellules épithéliales au niveau de la tête de l’écouvillon. Il suffira alors ensuite de le laisser sécher, avant de le mettre dans une enveloppe et l’envoyer au laboratoire. Il faudra impérativement faire attention à ne pas toucher cette partie avec les doigts, au risque de contaminer l’échantillon et donc de rendre impossible le test de paternité.

Première observation ici : il s’agit d’un frottis buccal, et non d’un prélèvement salivaire. Bien que cette seconde solution permette aussi de récupérer l’ADN du participant, il est préférable pour tout le monde que le prélèvement se fasse par frottis buccal. C’est la raison pour laquelle il est demandé de frotter l’écouvillon contre la paroi intérieure de la joue pendant quelques secondes, et pas simplement de le mettre dans la bouche et attendre. Autre observation : la méthode est dite « non-invasive ». Contrairement à d’autres moyens par lesquels on pourrait aussi obtenir de l’ADN (biopsie, prélèvement dentaire…), le frottis buccal a la mérite de ne faire courir absolument aucun risque aux participants. On peut donc tout à fait prélever chez soi un nourrisson comme un adulte pour réaliser un test de paternité. En fait, procéder ainsi reste la méthode la plus simple pour tout le monde : c’est par le frottis buccal que le laboratoire tirera le plus de bénéfice du prélèvement, tandis que de l’autre côté n’importe qui pourra faire cette opération chez soi sans aucune autre aide que la notice incluse dans le kit de prélèvement.

Pourquoi un test de paternité commercial ne peut pas avoir d'effets ?

D’un strict point de vue technique, le test de paternité commercial standard est identique à son homologue légal. Pourtant, il ne permet pas à ses participants de prétendre aux mêmes droits qu’un test de paternité légal. C’est ce que signifie la mention « test de paternité non-juridique » que l’on retrouve accolée aux résultats de la plupart des tests réalisés en laboratoire privé. Se pose alors la question qui suit : si le test de paternité légal et le test de paternité commercial suivent un protocole strictement identique, pourquoi puis-je seulement utiliser l’un et pas l’autre dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

Le principal problème tient à l’identité des participants, et plus précisément à la certitude qui l’entoure. Lors d’un test de paternité commercial, ce sont les participants qui attestent de leur identité ainsi que de leur consentement. Ainsi sont joints au kit de prélèvement des formulaires à remplir par chaque personne prélevée (ou son représentant légal). On l’aura compris, le système fonctionne sur la bonne foi de tous les participants. C’est ce qui permet de fausser beaucoup plus facilement un test de paternité commercial qu’un test de paternité légal. Au contraire, le test de paternité légal vérifie l’identité des participants dans un laboratoire doté d’une accréditation. C’est ce qui explique que d’illustres inconnus comme Thomas Kenny finissent pourtant par se retrouver dans la rubrique « faits divers » du journal. Avant le prélèvement donc, il est demandé pour le test de paternité légal que les participants confirment leur identité à l’aide de documents officiels. Pourquoi ? Car les résultats sont susceptibles d’avoir des conséquences juridiques sur les participants. Il est donc primordial de s’assurer que les analyses concernent les bonnes personnes avant d’y procéder (surtout au vu du poids que peut prendre une pension alimentaire payée jusqu’à la majorité d’un enfant).

Un autre problème soulevé par la législation française est l’utilisation plus ou moins légère du test de paternité commercial. Une question posée au ministère de la Justice par le sénateur Guerriau a fait état de ces réticences à banaliser le test de paternité. Dans la réponse, il était invoqué le souci de fiabilité, mais aussi la protection des individus quant à des résultats dont l’annonce peut être dévastatrice.

Combien de temps cela prend de faire un test de paternité ?

La question des délais est très souvent évoquée lorsqu’il s’agit du test de paternité. En y regardant de plus près, on constate un alignement du marché autour de 150€ pour un test de paternité standard. Sur un même produit, l’avantage concurrentiel ne se fait donc plus sur le test de paternité en lui même mais sur les garanties qui l’accompagnent. Parmi celles ci, on peut trouver la qualité du service clients, l’information délivrée en amont du test… ainsi que les délais de prise en charge de la demande. Ce laps de temps entre l’achat initial et l’obtention d’une réponse peut prendre d’autant plus d’importance que la situation l’exige. Si l’on prend pour exemple le cas du test de paternité prénatal, les dates peuvent avoir une importance cruciale si la paternité de l’enfant est un motif d’interruption de grossesse pour la mère.

Généralement, les délais annoncés par les sites marchands oscillent entre 2 et 7 jours pour un test de paternité standard. Que recouvre exactement ce délai ? Il faut tout d’abord savoir que l’on parle ici de délais de traitement, et nom de délais totaux. Cela signifie qu’aux 2 à 7 jours annoncés par le site marchand, il faudra ajouter :

Le délai de traitement de la commande : comme pour tout site marchand, il faut que la demande du client soit vue et prise en compte. En fonction du moment dans la journée, cela peut être instantané ou attendre le lendemain
Le délai d’envoi du kit de prélèvement : une fois l’achat du test de paternité bien pris en compte, il faut avoir à l’esprit que les analyses ne peuvent se faire sans prélèvement de l’ADN des participants. Cela passe par l’utilisation d’un kit de prélèvement envoyé par le laboratoire par voie postale. Dans la mesure où ces laboratoires se situent la plupart du temps dans un pays étranger à celui du client, il faut prévoir dans le calcul les délais d’acheminement postaux.
La réception et le renvoi du kit de prélèvement : là aussi, il faudra considérer le temps pris par les clients et les délais d’acheminement postaux. Ce délai sera également fonction du temps pris par les participants pour que toutes les empreintes génétiques soient recueillies via le kit.
Le traitement du test de paternité : c’est le cœur du test ADN à proprement parler. Dès réception, le laboratoire prendra le temps indiqué pour procéder au test de paternité dans le temps indiqué sur le site.
L’envoi des résultats : selon le moyen choisi, il peut prendre plus ou moins de temps. Si c’est un mail ou un accès au site du laboratoire, le délai d’attente sera quasi-nul une fois les résultats obtenus. Pour ceux qui lui préfèrent le traditionnel courrier papier, il faudra encore une fois attendre quelques jours pour recevoir le tout.

Qu'est-ce que l'exclusion dans un test de paternité ?

Lorsqu’on évoque l’exclusion dans un test de paternité, on indique que les échantillons ne peuvent pas avoir de lien biologique entre eux. C’est donc ce que l’on peut considérer comme un résultat négatif, en opposition avec ce qui est appelé « l’inclusion ». Levons tout d’abord une ambiguïté à ce propos : l’exclusion ne concerne que le test de paternité qui s’est déroulé sans encombre. Ce terme ne s’applique donc pas à un test de paternité qui n’aurait pu être fait, notamment à cause d’échantillons non exploitables par le laboratoires. En ce cas précis, le problème sera directement signalé au client et un kit de prélèvement envoyé à nouveau afin de fournir des échantillons viables pour effectuer les analyses.

En termes de fiabilité des résultats, l’exclusion ne comporte pas la marge d’erreur que l’on connaît à l’inclusion. Voyons cela de plus près pour mieux comprendre de quoi il retourne :

Lorsque les résultats d’un test de paternité sont positifs, on parle d’inclusion. La probabilité pour que l’échantillon 1 provienne du père de l’échantillon 2 est alors de l’ordre de 99,99% selon le feuillet de résultats. Comme on peut le constater, il reste une probabilité extrêmement faible pour que ce ne soit pas le cas (ce qui, à notre connaissance, ne s’est toujours pas produit à ce jour). C’est sur ce taux de fiabilité que joueront par ailleurs certaines offres, qui proposent d’analyser plus de marqueurs génétiques au cours du test de paternité. Là, la fiabilité des résultats pourra s’élever à 99,9999%, proportionnellement au nombre de marqueurs supplémentaires analysés (et il ne ira de même pour le surcoût correspondant).
Lorsque les résultats d’un test de paternité sont négatifs, on parle d’exclusion. Cette fois, il n’y a aucune marge d’erreur incluse dans l’annonce des résultats : l’exclusion est systématiquement certaine à 100%. Cela s’explique par les principes même de l’hérédité génétique. Pour rappel, le test de paternité s’effectue sur la base du matériel génétique légué par les parents à leurs enfants. C’est en analysant les correspondances entre deux échantillons que l’on peut ainsi savoir si l’un est le père de l’autre. De fait, un résultat « inclusif » montrera forcément des similitudes entre les profils génétiques étudiés. Au contraire, un résultat avec exclusion en montrera beaucoup moins ; et dans la mesure où un enfant a obligatoirement des liens génétiques beaucoup plus étroit avec son père qu’avec le reste de la population mondiale, un test de paternité aux résultats négatifs ne sera pas susceptible de contestation, même théorique.

Que signifie le terme « légal » lorsqu'on parle d'un test de paternité ?

Dans toute démarche pour acheter un test de paternité, le client se rendra rapidement compte qu’il existe une différence fondamentale entre le test de paternité légal et le test de paternité commercial :

Le test de paternité légal est celui qui se fait dans le cadre d’une affaire judiciaire. À ce titre, il ne peut être ordonné que par un juge et réalisé dans un laboratoire agréé.
Le test de paternité commercial est celui que l’on peut acheter sur internet. D’accès beaucoup plus libre, les modalités de contrôle des participants y sont aussi beaucoup plus souples.

Levons tout d’abord un doute quant à l’utilisation de l’adjectif « légal » : le test de paternité légal ne s’oppose pas au test de paternité illégal. Il s’oppose au test de paternité commercial, en ce qu’il ne correspond pas aux critères requis pour que le juge le considère en tant que preuve valide. Mais alors, pourquoi parle-t-on exactement de test de paternité légal ?

L’expression nous vient du milieu judiciaire. Pour comprendre, il faut faire un parallèle avec la médecine légale (sur laquelle beaucoup de personnes se méprennent également). Pratiquée par un médecin légiste, elle n’a pas seulement trait à l’étude post-mortem des victimes de délits. Son rôle est plus global, puisqu’elle vise en fait à établir de manière globale les causes de lésion d’une victime ( https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9decine_l%C3%A9gale ). Pourquoi parler de médecine légale dans ce cas ? Car les examens faits par le médecin légiste permettent de donner une qualification pénale à des éléments factuels (jours d’ITT, cause du décès…). L’adjectif « légal » recouvre donc ici le simple fait pour la médecine d’être liée au domaine judiciaire, et non le fait qu’il y ait une médecine « illégale » par raisonnement a contrario.

Si l’on suit cette logique, le test de paternité qui est dit « légal » est donc celui qui est effectué dans un cadre judiciaire. Soit. Qu’est-ce qui le différencie réellement du test de paternité commercial ? Pour répondre, on peut relever plusieurs points importants :

Le but : un test de paternité légal vise à établir la vérité dans une affaire judiciaire. C’est pourquoi il a valeur de preuve devant les tribunaux.
Les conditions d’obtention : au delà du simple fait d’être réalisé au cours d’un procès, le test de paternité légal doit faire l’objet d’une demande par un juge.
Les conditions de réalisation : le test de paternité légal sera potentiellement porteur d’effets juridiques ; l’identité des personnes qu’il teste doit donc être certaine au moment des prélèvements d’ADN. C’est pourquoi cette étape se fera systématiquement dans un centre agréé par les services judiciaires.

Comment empêcher un participant de frauder à un test de paternité ?

On connaît le test de paternité pour la fiabilité de ses résultats. Cette réputation est telle que de nombreux pères voulant échapper à leurs responsabilités refusent tout simplement de le passer. Le but ? Qu’il n’y ait aucune preuve matérielle solide pour les accabler. On rappellera pourtant que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a récemment considéré que le refus de passer un test de paternité légal pouvait être considéré par le juge comme une preuve indirecte de paternité. Reste que la majorité des dispositions légales et constitutionnelles que l’on peut trouver à travers le monde empêchent tout simplement de faire un prélèvement de force, que ce soit sur un père présumé, une mère ou un enfant. Pour échapper à ces risques, certains n’hésitent pas à tenter la fraude pour que le test de paternité délivre un résultat négatif ; mais d’une part, la chose est beaucoup plus facile lors d’un test de paternité commercial que lors d’un test de paternité légal ; et d’autre part, on imagine assez mal comment un homme pourrait falsifier un frottis buccal qui lui est prodigué en laboratoire par du personnel qualifié. Comme on l’aura compris plus haut, c’est donc généralement lors de la phase de choix (pour les échantillons non-standards) ou de prélèvement (pour les échantillons standards) que les tentatives de fraude auront le plus de chance de réussir. Voici donc quelques conseils pour repérer de tels cas et y parer :

La substitution de personne : bien que rare car assez grossier, il est plusieurs fois arrivé que des personnes tentent de remplacer un participant par un parfait inconnu. Le but est d’obtenir un résultat négatif afin de ne pas assumer la paternité. En laboratoire, l’identité des participants est contrôlée avant le prélèvement ; dans les autres cas, il revient au client de prendre garde à ce que les bonnes personnes soient prélevées en vue du test.
La substitution d’échantillon : cette fois, la fraude peut être le fait de n’importe quel participant. Le principe est simple : envoyer un échantillon qui n’est pas le bon au laboratoire afin d’obtenir le résultat souhaité. La manipulation peut fonctionner dans les deux sens : pour obtenir un résultat positif, et pour obtenir un résultat négatif. Pour éviter ce cas de figure, il est nécessaire que les participants du test de paternité contrôlent chaque échantillon avant de l’insérer dans l’enveloppe destinée à recueillir les prélèvements.

Est-il possible de rater un test de paternité ?

Malgré la simplification à l’extrême de la procédure, il se peut que des éléments viennent empêcher la bonne tenue du test de paternité. Dans les meilleurs cas, ils ne font que l’entraver ; dans les pires cas, ils l’empêchent tout bonnement. Quelles sont ces entraves qui peuvent faire de cet acte simple un parcours du combattant ? Il faut tout d’abord savoir que la phase de prélèvement est la seule du test de paternité où les participants prennent une part active. Pour le reste, tout est réalisé en laboratoire par des professionnels. Si la question ne se pose pas pour le test de paternité légal, elle reste à envisager dans le cas du test de paternité commercial. En effet, les participants reçoivent un kit à domicile qu’ils doivent utiliser puis renvoyer au laboratoire. C’est là que des instructions que l’on suit mal ou dont on s’affranchit frauduleusement peuvent mener à la non-réalisation du test de paternité.

Envisageons tout d’abord le cas de l’erreur. Il se peut que pendant le prélèvement, de mauvaises manipulations viennent parasiter le prélèvement d’ADN : c’est ce que l’on appelle la contamination. Un des exemples les plus parlants en la matière a été l’affaire du fantôme d’Heilbronn : il s’agissait alors de retrouver l’auteur de multiples meurtres, cambriolages et actes de violence à travers toute l’Europe. On s’est rendu compte plusieurs années plus tard qu’il s’agissait non pas d’un seul criminel très productif, mais d’une contamination des écouvillons servant à réaliser les tests ADN au sein même de l’usine qui les fabriquait par une employée. C’est donc non pas l’ADN des criminels qui était retrouvé par les laboratoires, mais celui de ladite employée. À plus petite échelle, cela peut se produire à domicile lors de mauvaises manipulations des écouvillons. Si une mère prend par exemple avec ses doigts la tête de l’écouvillon destiné au père présumé ou à l’enfant, il y a de grandes chances pour que l’échantillon soit contaminé par son ADN.

L’autre cas pouvant mener un test de paternité à l’échec est celui de la fraude. C’est aussi là que l’on relève les tentatives les plus insolites : il est déjà arrivé qu’une participant insère des poils canins dans l’enveloppe au lieu d’un échantillon propre au participant concerné. Plus simplement, il arrive aussi que des mères fassent un test de paternité avec un échantillon leur appartenant, qu’elles envoient au laboratoire avec celui de l’enfant. Ainsi, elles pensent réussir à obtenir un test de paternité positif, puisqu’elles sont biologiquement parent de l’enfant. C’est sans compter sur les contrôles préalables des échantillons. En l’occurrence, le laboratoire vérifie systématiquement s’il est bien en présence d’un échantillon de type mâle dans l’enveloppe destinée au prélèvement du père présumé.

Une mère peut-elle frauder au test de paternité en prenant la place du père présumé ?

Imaginons la situation suivante : la mère d’un enfant n’est pas sûre de l’identité du père ; toutefois, elle a dans l’idée de convaincre un hypothétique géniteur qu’il est le père de l’enfant. Afin d’écarter tout risque, cette mère aura alors l’idée de commander un test de paternité commercial, qu’elle détournera de son utilisation première (qui est l’information). Afin d’obtenir un résultat positif, elle glisse dans l’enveloppe réservée au père un échantillon de son propre ADN, qu’elle enverra avec celui de son enfant au laboratoire. Là, le test de paternité devra supposément se faire, et être positif : en effet, le test de paternité est basé sur les règles de l’hérédité génétique. En conséquence, mettre un échantillon d’ADN maternel devrait-il faire obtenir le résultat positif attendu ? Cela semble assez peu probable.

Notons tout d’abord que le test de paternité et le test de maternité sont tous deux proposés de manière bien distincte par les laboratoires. Cela nous donne un premier indice quant au fait qu’ils ne sont pas identiques. Et ensuite ? La différence ne tient pas qu’à l’appellation commerciale : le but de ces deux tests ADN est fondamentalement différent. Bien que chacun vise à identifier un parent et un enfant, le fait qu’il s’agisse du père ou de la mère prend effet dès les premières mesures de contrôle des échantillons.

Ce faisant, le laboratoire contrôle donc d’abord les chromosomes sexuels de l’échantillon en présence avant de lancer des analyses plus approfondies. Pour un test de paternité, il faudra que l’échantillon soit celui d’un homme ; pour un test de maternité au contraire, il faudra que l’échantillon soit celui d’une femme. Si le laboratoire n’effectuait pas ces vérifications, il serait très facile de frauder : pour un test de paternité par exemple, il suffirait qu’une mère envoie un échantillon de son propre ADN à la place de celui du père. Inévitablement, le test ressortirait positif puisqu’il s’agirait tout de même de l’ADN d’un des deux géniteurs de l’enfant. Le cas s’est d’ailleurs déjà vu à plusieurs reprises, mais il semble que l’inefficacité de cette manœuvre ne soit pas encore connue de tous. Dans un tel cas, le laboratoire enverra tout simplement un message au client en précisant que l’échantillon d’ADN du parent n’est pas valide. Il faudra alors recommencer la procédure de prélèvement pour que le test se déroule normalement.

Ne doit-on pas passer uniquement par le juge pour faire un test de paternité ?

Aux yeux des tribunaux, seuls les tests de paternité ordonnés par un juge sont reconnus comme une preuve viable. De là, il est tout à fait légitime de penser qu’il n’y ait que cette solution pour obtenir un test de paternité. La confusion n’en est d’ailleurs que plus forte lorsque les gens entendent parler de « test de paternité légal » : cela voudrait-il donc dire que tout autre test de paternité est illégal ? Comme nous l’expliquions dans une précédente réponse, l’adjectif « légal » a ici trait au cadre dans lequel est fait le test de paternité. Il est donc tout à fait possible de faire un test de paternité dans un autre cadre que celui d’une procédure en justice. Dans ce cas, il sera très souvent indiqué sur la fiche de résultats « test de paternité non-juridique ».

Autre élément de confusion : l’interdiction du test de paternité commercial par la législation française. En effet, le Code civil indique en son article 16-11 trois possibilités pour lesquelles il est autorisé de demander un test de paternité :

La recherche ou la contestation de filiation
La recherche scientifique
L’identification des personnes décédées

Ici, nulle mention du test de paternité commercial (qui pourtant existe bel et bien dans la pratique). Au surplus, le Code pénal français prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout test ADN – dont le test de paternité – réalisé sans autorisation. Mais alors, qu’en est-il de tous ces tests de paternité que l’on peut commander sur internet ? Sont-ils illégaux ?

Tout dépend de la législation nationale. Sur le sol français, ils le sont ; dans l’immense majorité des autres pays, ils sont tout à fait acceptés par les autorités. La seule différence avec le test de paternité légal tient à l’utilisation comme preuve devant un tribunal ou une administration. En dehors de cela, il est par exemple tout à fait admis en Angleterre, aux États-Unis, en Espagne… qu’un test de paternité puisse être réalisé à simple titre privé, et donc purement informatif. Dans les faits, cette dualité impose qu’un test de paternité commercial voie ses résultats confirmés par un test de paternité légal. Autrement, il ne pourrait avoir aucun effet puisqu’il n’a qu’une valeur informative (ce qui est déjà beaucoup quand on sait que le taux de fiabilité est supérieur à 99,99%).

Qu'est-ce que le test de paternité ?

Le test de paternité génétique se définit par l’utilisation du test ADN (plus précisément les empreintes génétiques) afin de déterminer si deux individus ont des liens biologiques de type parent/enfant. Plus particulièrement, un test de paternité établit la preuve génétique qu’un homme est le père biologique d’un individu ; un test de maternité lui, détermine si une femme est ou non la mère d’un individu. Ces tests ADN peuvent également déterminer la probabilité que quelqu’un soit le grand-parent de quelqu’un d’autre. En l’état actuel de la science, le test ADN est la méthode standardisée la plus fiable.

D’autres méthodes existent, mais elles sont de fait reléguées à un rang inférieur : il s’agit par exemple de la comparaison des groupes sanguins, l’analyse d’autres protéines ou enzymes, des antigènes HLA (de l’anglais human leukocyte antigen)…La technique actuelle du test de paternité utilisé la réaction polymérase en chaîne (PCR) et le polymorphisme de longueur des fragments de restriction (RFLP). De plus, les évolutions techniques permettent désormais d’effectuer un test de paternité lorsque la mère porte encore l’enfant en elle. Pour cela, il suffit d’un simple prélèvement sanguin sur la mère duquel sera extrait l’ADN foetal pour être comparé à celui du père.

Le test ADN est aujourd’hui la méthode la plus précise et moderne pour déterminer quelle est la parenté d’un individu. Lors d’un test de paternité, le résultat (exprimé en probabilité de paternité) est de 0% lorsque le père présumé n’a aucun lien biologique avec l’enfant ; lorsqu’il y en a un, la probabilité de paternité est typiquement de 99,99%. Cependant, cette règle subit des exceptions à l’instar de toutes les règles. Certains individus que l’on appelle « chimères » ont deux populations de cellules génétiquement distinctes. Par conséquent, il est possible qu’un test de paternité avec l’un d’entre eux donne un résultat négatif quand bien même il y aurait un lien biologique réel avec le père présumé.

Partiellement tiré de la page (en anglais) https://en.wikipedia.org/wiki/DNA_paternity_testing

Comment faire un test de paternité si mon enfant n'est pas encore né ?

Le test de paternité standard utilise une méthode de prélèvement buccal : on met un écouvillon dans sa bouche, on frotte la paroi de la joue pour recueillir des cellules épithéliales, d’où le laboratoire extraira l’ADN des participants. Lorsque l’enfant n’est pas encore né, un problème se pose : comment faire un prélèvement buccal à un fœtus qui est par définition encore dans le ventre de sa mère ? C’est bien évidemment chose impossible. Pendant très longtemps, il a fallu attendre la naissance de l’enfant pour pouvoir effectuer le test de paternité. Puis les premières évolutions en la matière sont apparues : c’est là qu’on a commencé à parler de test de paternité prénatal. En la matière, on distingue deux grandes familles de solutions. Elles se divisent en fonction de leur caractère invasif ou non :

Le test de paternité prénatal invasif : c’est celui qui se fait par la récupération d’ADN au niveau local, c’est à dire directement dans l’environnement de vie du fœtus. La plus courante et la plus connue est l’amniocentèse : une certaine quantité de liquide amniotique est prélevée afin d’être étudiée. On connaissait déjà cette méthode pour le dépistage de maladies telles que la trisomie. C’est donc assez naturellement que le test de paternité prénatal s’en est d’abord servi pour arriver à ses fins. Pourtant, le problème posé par l’amniocentèse était le même que pour toutes les autres utilisations qui en étaient faites : les risques pour la mère et pour le fœtus. En effet, l’amniocentèse augmente considérablement le risque de fausse-couche, surtout s’il s’ajoute à d’autres facteurs de risque tels que l’âge de la mère, sa condition physique, la fragilité du fœtus… Faire un test de paternité prénatal via une méthode invasive représente donc une prise de risque à sérieusement prendre en considération.
Le test de paternité prénatal non-invasif : c’est celui qui prévaut aujourd’hui dans la plupart des laboratoires. Contrairement à son prédécesseur, il ne présente absolument aucun risque ni pour la mère, ni pour l’enfant encore dans le ventre de cette dernière. Pour y procéder, il suffit d’une simple prise de sang sur la mère. De là sera extrait l’ADN du fœtus qui servira pour le test de paternité. Cette avancée gigantesque a été permise par l’évolution des sciences génétiques mais aussi du matériel employé. En effet, on savait depuis déjà longtemps que des échanges biologiques se faisaient entre la mère et le fœtus. En revanche, il était jusqu’ici impossible d’isoler l’ADN do fœtus qu’on savait pourtant circuler dans le sang de la mère. C’est maintenant chose possible grâce à la meilleure connaissance que l’on a de l’ADN fœtal libre.

Comment le test de paternité a-t-il évolué à travers le temps ?

La certitude quant à la certitude sur la paternité s’est très rapidement avérée être nécessaire. C’est de cette façon que sont nées les premiers systèmes de présomption à cet égard : dès l’Antiquité, on a considéré que l’enfant né pendant le mariage était le fils des époux. Néanmoins, aucun moyen tangible alors si ce n’est l’accumulation de preuves (des témoignages, actes contradictoires, recoupements par les dates de conception et de naissance…). En dehors de cela, les premiers indices quant à la transmission de caractères se sont traduits en la matière par le simple doute sur les traits physiques : « tel père tel fils » dit déjà depuis bien longtemps le proverbe.

C’est ce à quoi l’on s’en est tenu jusqu’à la découverte scientifique des caractères de l’hérédité, plus particulièrement via ce que l’on appelle aujourd’hui « les lois de Mendel ». Gregor Mendel était un moine mais surtout un botaniste, qui a mené de longues expériences sur des plantes afin de comprendre les mécanismes de l’hérédité. De là, il a tiré des conclusions sur les gènes dominants et les gènes récessifs, mais aussi la transmission de caractères par les parents. Ses conclusions étant directement applicables dans la pratique, c’est là que sont venus les premiers tests de paternité à caractère scientifique.

On a en effet remarqué que certains caractères ne pouvaient pas survenir chez l’enfant si les parents n’en étaient pas dotés. Par exemple, un enfant dont les parents ont tous deux les yeux bruns a très peu de chances d’avoir lui même les yeux bleus ou verts : c’est la méthode du test de paternité par la couleur des yeux. Aussi, la possibilité d’analyser les groupes sanguins a permis d’appliquer ces mêmes lois afin de vérifier la parenté d’un enfant. Par exemple, un individu de type OO ne peut a priori pas être issu de parents dont le groupe est AA et/ou BB.

Bien que plus fiables car donnant des éléments concrets, ces techniques n’étaient pourtant pas parfaites. On a découvert leurs failles suite à des exceptions telles que le phénotype de Bombay, ou toute autre exception à la règle gène dominant/gène récessif. Il risquait donc d’y avoir de faux cas d’exclusion lors du test de paternité. C’est pourquoi les laboratoires se sont ensuite orientés vers le test ADN, qui fait figure de jeune nouveau aux grandes promesses. En effet, ce n’est que depuis la toute fin des années 80 qu’il est utilisé dans le cadre d’enquêtes policières, puis un peu plus tard dans le cadre de la recherche de filiation.

Comment est prélevé mon ADN pour le test de paternité ?

Le test de paternité fonctionne sur la base de l’ADN humain, que l’on peut trouver dans toutes les cellules de notre corps. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est possible d’effectuer un test de paternité à partir de salive comme d’un os, d’une dent, d’un cheveu… Ce faisant, comment doit-on effectuer le prélèvement afin que le test de paternité soit optimal ? En effet, tous les échantillons sont loin de se valoir. La première différence effectuée par les laboratoires est celle entre les échantillons standards et les échantillons non-standards :

Les échantillons standards sont ceux prévus pour obtenir le plus facilement l’ADN nécessaire à la réalisation du test de paternité. Comme leur nom l’indique, ils sont issus d’une procédure standardisée, qui sera donc la même pour tout le monde (ou tout du moins pour l’immense majorité des tests de paternité). Elle consiste en un frottis buccal, et non en un prélèvement salivaire contrairement à ce que pensent beaucoup en recevant leur kit de prélèvement. Pourquoi ? Car le frottement contre la paroi de la joue permet de récupérer des cellules épithéliales, qui permettent d’extraire l’ADN assez simplement. De manière plus exceptionnelle, il se peut que l’échantillon standard soit en fait un prélèvement sanguin. C’est le cas lors du test de paternité prénatal, qui rend de toute évidence impossible le frottis buccal sur l’enfant puisqu’il est par définition encore dans le ventre de sa mère. Il faudra alors que la génitrice subisse une prise de sang, d’où sera extrait l’ADN de l’enfant via ce que l’on connaît comme l’ADN fœtal libre.
Les autres échantillons sont de type non-standards. Généralement, ils sont utilisés lorsque le prélèvement standard par frottis buccal n’est pas possible. Aussi, ils sont pour la plupart du temps des échantillons qui ne sont pas prévus à l’origine pour réaliser un test de paternité. Il en résulte donc un différentiel important de chances de succès du test de paternité selon leur nature, leur âge, mais aussi leur conservation ou tout autre critère pouvant altérer ou non l’ADN qui s’y trouve. C’est le cas d’un cheveu récupéré dans un lavabo, d’une dent conservée, d’un tissu humain obtenu lors d’une biopsie…

Sous combien de temps vais-je recevoir les résultats de mon test ADN ?

Plusieurs critères interviennent dans la durée du test de paternité. Le premier et le plus variable est la rapidité du laboratoire contacté pour traiter la demande. Ensuite viennent se greffer à ce temps de traitement du test de paternité. Voyons donc en détail ce qui constitue le temps global de réalisation du test de paternité :

Le délai de prise en compte de la commande est généralement très court. Il consiste simplement en la confirmation du laboratoire que la demande a bien été prise en compte suite au paiement.
La réception du kit de prélèvement : elle dépend du moment où la commande a été validée. À partir de cet instant, il faut compter le temps d’envoi nécessaire à un courrier classique. Notons également que la plupart du temps, les laboratoires se situent dans des pays autres que celui du demandeur. Il faut donc ajouter ce détail aux délais de livraison habituellement prévus.
Une fois le kit de prélèvement reçu, il faut le renvoyer au laboratoire ; tout va donc dépendre de la rapidité des participants à se mobiliser pour réunir tous les échantillons nécessaires au test de paternité, puis à renvoyer les échantillons au laboratoire.
Lorsque le laboratoire reçoit les échantillons dûment prélevés, c’est là que se fait réellement sentir l’avantage commercial en termes de rapidité d’exécution. Les délais promis sont souvent de quelques jours à une semaine, en fonction du laboratoire.

Comment ces délais peuvent-ils jouer sur le test de paternité ? Il se peut que parfois, certains délais s’imposent et nécessitent d’agir rapidement. Imaginons le cas d’une personne désirant interrompre sa grossesse en cas de discordance de paternité ; il faut alors que l’arrivée des résultats se fasse avant celle des délais légaux en matière d’IVG. Dans d’autres cas encore, le test de paternité de curiosité (que l’on achète sur internet) vient précéder le test de paternité légal. Si une procédure judiciaire est envisagée, il est donc de bon aloi que les résultats du test commercial arrivent avant d’engager l’action devant les tribunaux. En faisant ainsi, on évite très probablement une partie du contentieux liée à l’incertitude sur la parenté de l’enfant.

Quelle est la force juridique d'un test de paternité ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le test de paternité est considéré par les tribunaux comme une preuve au même rang que les autres. Pourquoi alors lui donner cette place prépondérante dans les débats, et surtout pourquoi suivre systématiquement les résultats qui sont ceux de la réalité biologique ? Pour mieux comprendre, il faut savoir sur quoi repose réellement une procédure en recherche de filiation (qui est la procédure standard pour demander un test de paternité devant la justice).

Au départ, la recherche de filiation nécessite le dépôt d’une demande auprès du juge civil. En fonction des pièces apportées, c’est lui qui déterminera si la demande est sérieuse, ou si au contraire elle ne mérite pas de s’y attarder un peu plus. Pour illustration, l’affaire du test de paternité qui visait Hans Van Themsche a vite tourné court lorsqu’on s’est rendu compte que la mère avait fait une demande… pour un enfant qui n’existait pas! Premier constat donc : la demande est introduite et soutenue sur le fondement des autres preuves – directes ou indirectes – de paternité apportées par le demandeur.

Et ensuite, quelle sera la force probatoire du test de paternité parmi les autres preuves évoquées par les parties ? Techniquement, le test de paternité sera tout aussi admissible que n’importe quelle autre preuve. C’est notamment le sens d’une décision Canonne c/ France rendue par la justice communautaire. En l’espèce, un homme contestait un jugement rendu lors d’une recherche de filiation et le déclarait père d’un enfant qu’il n’avait pas reconnu. Or, M. Canonne avait refusé de se soumettre au test de paternité. Malgré cela, le juge français avait considéré que ce refus pouvait être utilisé comme preuve de paternité. Parmi les arguments de la cour EDH, il était très clairement précisé que le procédé était valide dans la mesure où le refus était invoqué par le juge dans un ensemble de preuves concordantes. On voit donc ici que le test de paternité n’a pas vocation à écraser les autres preuves.

Pourtant, on constate dans la pratique que ses résultats sont toujours suivis par le juge. Est-ce la preuve d’une domination de fait ? Plus simplement, cette utilisation tient à la certitude qu’apporte cette preuve par rapport à d’autres. Si un acte administratif est falsifiable, un témoignage subjectif… un test de paternité est une preuve scientifique. En la matière, c’est probablement la seule utilisable (ou tout du moins celle qui est utilisée dans une écrasante majorité de cas).

Faut-il du matériel particulier pour passer un test de paternité ?

Le test de paternité est un acte scientifique, ce qui nécessite l’utilisation d’outils bien particuliers. Pourtant, tout est fait pour faciliter les choses aux clients. Pour cette raison, la procédure est simplifiée au maximum lorsque l’on en vient à la seule partie du test de paternité où les participants sont réellement en contact avec le processus : la phase de prélèvement. Pour le reste, le matériel est détenu par le laboratoire, à l’instar du matériel nécessaire pour la réplication de l’ADN ou encore son séquençage. Cela s’explique d’une part à cause du prix des machines, et d’autre part en raison de la technicité que demandent ces actes (c’est d’ailleurs bien pour cela que l’on fait appel à un laboratoire pour réaliser un test de paternité, et qu’il n’est pas possible de le faire chez soi comme on pourrait le faire avec un test de grossesse).

Pour ce qui est de la partie où interviennent les participants – à savoir le prélèvement -, le laboratoire prévoit tout le matériel nécessaire via un kit de prélèvement. Généralement, celui-ci contient :

Des écouvillons : l’écouvillon est la version médicale de ce que l’on connaît plus ou moins comme le coton-tige. Il s’agit d’un long bâtonnet au bout duquel se trouve une tête absorbante, afin de recueillir de la matière.
Des enveloppes : elles sont nécessaires afin de renvoyer au laboratoire les écouvillons recueillis après le frottis buccal. Généralement fournies dans le kit, il y en a une destinée à l’enfant et une autre destinée au père présumé. Il convient donc de faire attention à ne pas les inverser, sous peine de voir son test de paternité rendu impossible.
Des fiches de renseignement : elles ne sont pas utilisées par le laboratoire pour recueillir des données personnelles de manière indue, mais plutôt pour s’assurer du consentement des participants et de la personne qui prend en charge financièrement le test de paternité.
La notice : bien que l’acte de prélèvement soit intrinsèquement très simple, il est nécessaire d’y ajouter quelques explications pour éviter certains écueils tels que la contamination des échantillons.

Suis-je obligé de passer un test de paternité si on me le demande ?

Par principe, on ne peut forcer une personne majeure à subir un test de paternité. En effet, l’utilisation de la contrainte en la matière irait à l’encontre de nombreuses dispositions légales et/ou constitutionnelles relatives à la protection du corps humain. Pour ce qui est des enfants en revanche, la pratique règle assez vite la question : un mineur étant représenté par son parent, parent qui est réputé agir au nom et dans l’intérêt de l’enfant, le mineur n’aura généralement pas le choix de s’opposer à la mesure ainsi demandée. Un adulte agissant en son nom et pour son compte, pourra lui s’opposer à une demande de test de paternité qui le vise.

Pêle-mêle : la Constitution algérienne, la loi marocaine, le Code civil français, la loi sénégalaise ou encore la jurisprudence communautaire, incluent le droit de refuser toute violation du corps humain en la matière. C’est d’ailleurs un problème grandissant dans certains de ces pays dont le droit de la filiation est basé sur l’héritage paternel : comment dans ce cas gérer le cas des mères célibataires ou des enfants que leur père n’a pas voulu reconnaître ? Des mesures ont été proposées en ce sens pour pallier aux carences de la loi, mais surtout à la mauvaise foi des pères présumés qui se retranchent derrière leur droit de refuser le test de paternité. Une proposition de loi a ainsi été déposée au Sénégal afin de considérer le refus de passer un test de paternité légal comme une « non-assistance à personne en danger ». Cette seule qualification est révélatrice des difficultés que peuvent rencontrer en certains pays les enfants n’ayant pas été reconnus par leur père biologique.

Des parades à ce refus sont toutefois utilisées afin que les actions en recherche de filiation ne finissent pas toutes sur une impasse. Ainsi, l’affaire Canonne c/ France a entériné la possibilité qu’a le juge national de prendre le refus de passer un test de paternité comme une preuve indirecte de cette même paternité. Le projet de loi sénégalais cité plus haut va également en ce sens, dans la mesure où il vise à la responsabilisation des géniteurs. Récemment, une affaire de fraude au test de paternité a montré que cette question était aussi prise au sérieux en Angleterre. Un dénommé Thomas Kenny a tenté d’envoyer un ami se faire prélever à sa place pour un test de paternité légal. Le subterfuge ayant été découvert, Thomas Kenny a été condamné à une forte amende ainsi qu’à reconnaître l’enfant dont il avait tenté de ne pas assumer la charge. Cette décision de justice a été l’occasion pour le juge de rappeler les principes qui motivent une telle punition : en tentant de faire passer un enfant qui est le sien pour celui d’un autre, l’intéressé a reporté ses responsabilités sur la société. En effet, un enfant sans aucun père connu générera un coût en terme d’aides sociales pour la mère, c’est à dire sur le contribuable…

Comment les chimères peuvent-elles fausser un test de paternité ?

Les chimères font partie des rares cas qui peuvent tromper le test de paternité. Aucun besoin d’être alarmiste cependant : les cas répertoriés dans toute la littérature médicale s’élèvent aujourd’hui à une petite centaine ( http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1808039/ ). D’un point de vue génétique, les chimères sont une anomalie que l’on ne trouve qu’à de très rares occasions chez les animaux et les végétaux. Concrètement, chaque organisme vivant possède son propre ADN, qu’il porte dans chaque cellule ; pour les chimères, ce schéma est différent : elles possèdent deux populations distinctes de gènes. Factuellement, cela se traduit par la cohabitation de deux ADN dans le même organisme. On comprend donc mieux comment ce cas très particulier peut venir à fausser un test de paternité : en fonction des cellules prélevées, le résultat peut être différent selon le matériel génétique que le parent a légué à son enfant.

Pour la petite histoire, ce nom est dû à un animal issu des légendes grecques. Fille d’Échidna et Typhon, la chimère était supposée avoir une tête de chèvre, un corps de lion et une queue de serpent. C’est de cette cohabitation dans un même corps de différents animaux que le terme est resté dans la littérature scientifique. Lorsqu’elle s’applique à des êtres humains, la dénomination « chimère » ne signifie pas la cohabitation avec l’ADN d’une autre espèce, mais la présence de deux ADN humains distincts dans le corps d’une seule et même personne.

On comprendra donc assez vite comment une telle particularité peut fausser un test de paternité : il suffit que soient prélevées des cellules du « mauvais » ADN pour que les analyses aboutissent à un résultat négatif. En pratique, cela peut faire que l’ADN dentaire d’un individu chimérique est différent de celui de ses cheveux ou de son sang.

Comment parer aux inconvénients du test de paternité post-mortem ?

Le test de paternité après la mort, ou test de paternité post-mortem, consiste à prélever l’ADN d’un des participants alors que celui-ci est décédé. Normalement, le prélèvement se fait par frottis buccal à l’aide d’un écouvillon. Il est donc techniquement possible de le faire sur un défunt, mais les conditions propres à la plupart des décès rendent cette opération difficile : quid d’un participant enterré ou dont le corps a disparu ? L’exhumation étant un acte très sensible, il est souvent préférable d’y parer ou d’utiliser un moyen détourné pour faire son test de paternité. Pour cela, plusieurs solutions sont possibles :

En prévision d’un événement tragique, certains assureurs proposent de recueillir un échantillon d’ADN de l’assuré. Certaines personnes prévoient avant même leur décès la possibilité de litiges sur l’héritage ; c’est à cet effet que l’assureur peut alors proposer de recueillir un échantillon d’ADN, afin de ne pas avoir à pratiquer d’exhumation lors de contestations ultérieures au décès. Pour cela, il est procédé au prélèvement avec une attestation écrite de l’assuré, qui confirme accepter le test de paternité.
Plus récemment, il s’est trouvé des entreprises de pompes funèbres pour proposer de recueillir de l’ADN sur une personne décédée. Il s’agit alors pour elles de proposer une récupération d’un échantillon d’ADN dans les 48h suivant la prise en charge, c’est à dire avant l’enterrement. Agir de la sorte permet certes d’éviter l’exhumation – puisque l’inhumation n’a pas encore eu lieu – avec un problème crucial à notre sens : dans ce processus, quand est-ce que le consentement du défunt est pris en compte ?
Dans le cas où les deux précédentes solutions ne seraient pas envisageables pour des raisons éthiques ou financières, il reste encore la possibilité de prévoir la nécessité du consentement pendant que tous les participants sont encore vivants. Il faudra alors une attestation de la personne concernée, afin qu’aucune ambiguïté ne subsiste s’il devait y avoir un test de paternité après sa mort. Cela ne permettra pas d’éviter l’exhumation, mais devrait amplement faciliter les démarches en ce sens.

Test de paternité en France : qu'ai-je le droit de faire ?

Depuis son introduction en France, le test de paternité a un régime d’application très restrictif. Là où l’Angleterre, l’Espagne ou les États-Unis permettent d’acheter librement tout type de test ADN (de paternité, de maternité, d’origine ethnique, prédictif…), la France reste sur une interdiction de principe de la vente libre. Pour comprendre cette interdiction, il faut d’abord voir dans quels cas la loi française autorise à avoir recours au test de paternité. En matière civile, l’article 16-11 du Code civil en limite les applications à trois cas bien précis :

L’enquête dans le cadre d’une procédure judiciaire
La recherche scientifique
L’identification de personnes décédées

On voit ici que l’utilisation dans le cadre privé n’est pas prévue par la loi. C’est donc ce qui empêche techniquement d’acheter un test de paternité en France, par exemple via internet. Pourquoi cette prohibition stricte ? L’interdiction va-t-elle durer face au régime libéral qui prévaut dans tous les autres pays voisins ?

Il semblerait que oui, car le ministère de la Justice a fait part de ses intentions bien fermes en la matière. C’est en effet via une question du sénateur Guerriau que la garde des sceaux a pu s’exprimer sur la question. Il est notamment fait référence à plusieurs points sur lesquels le test de paternité commercial pourrait empiéter. Les deux principaux arguments avancés sont la protection du consentement, et la fiabilité des tests de paternité déjà existants. Précisons quelque peu ces éléments :

La protection du consentement amène celle de la vie privée des participants. Autrement dit, il s’agit d’empêcher que l’on puisse réaliser un test de paternité à l’insu d’une personne, c’est à dire en récupérant son ADN sans lui en demander l’autorisation.
La fiabilité des tests tient à l’identification des participants. Lors d’un test de paternité commercial, la procédure est déclarative : les participants attestent, et prennent leurs responsabilités légales en cas de faux (notons que c’est aussi pour cela que les laboratoires privés mentionnent que le test de paternité est « non-juridique » lorsqu’il a lieu dans un tel cadre).

Que nous dit le test de paternité sur les discordances de paternité en fonction des pays ?

On considère assez couramment que le taux de discordance de paternité (c’est à dire qu’un parent élève sans le savoir un enfant qui n’est biologiquement pas le sien) s’élève autour de 10%. Pourtant, une étude de 2005 d’ampleur internationale publiée dans une revue scientifique a trouvé un rang d’occurrences entre 0,8% et 30% selon les cas (avec une moyenne de 3,7%). Cela suggérerait donc que le taux habituellement cité de 10% est une surestimation de la réalité. C’est dans les situations où les litiges sur la filiation étaient la source du test de paternité que l’on a trouvé le plus gros taux de discordance, à savoir entre 17% et 33% (la moyenne étant de 26,9%). Les facteurs augmentant les occurrences de non-paternité étaient alors la jeunesse des parents, le fait de ne pas être marié, et d’avoir un statut socio-économique plutôt bas, voire l’appartenance à certains groupes culturels.

Une étude de 2006 a examiné les taux de discordance de paternité sur 67 autres études déjà publiées. Pour les hommes ayant une forte certitude quant à leur paternité, les taux de discordance se sont trouvés être de 1,9% pour les États-Unis et le Canada, 1,6% pour l’Europe, et 2,9% ailleurs. Au contraire, les hommes ayant des doutes quant à leur paternité ont montré des taux de discordance allant de 29% aux États-Unis, au Canada et en Europe, et 30% ailleurs. Les taux varient en fonction de la population étudiée :

Allemagne : 1% sur un échantillon de 971 en fants
Royaume-Uni : 1% à 2% sur un échantillon de 1678 hommes, et 1,3% selon une autre étude
Mexique : 9,8% à 13% sur un échantillon de 396 enfants
Suisse : 0,3% à 1,3% suyr un échantillon de 1607 enfants
États-Unis : une étude sur 417 enfants blancs et 523 enfants afro-américains du Michigan a montré que les taux de discordance étaient respectivement de 1,4% et 10,1% pour chaque groupe. Une autre étude sur 1748 familles hawaïennes ayant 2839 enfants a montré un taux de discordance allant de 2% à 3%.
France : 2,8% sur un échantillon de 362 enfants

Les taux relativement bas de discordance de paternité se trouvent confirmés par des études plus récentes publiées sur le sujet.

Partiellement tiré de cet article

Le test de paternité peut-il trouver une discordance de paternité chez des jumeaux ?

La question peut paraître saugrenue, mais les résultats très particuliers de certains tests de paternité la rendent au contraire pertinente. On ne s’y attend pourtant pas, car on imagine généralement les jumeaux comme deux êtres identiques de tout point de vue, y compris génétique. Cette première assertion est elle-même à nuancer, dans la mesure où il est maintenant possible de différencier deux jumeaux par l’ADN. Précisons ici que l’on parle de jumeaux monozygotes, c’est à dire qui sont issus du même œuf qui se sépare en deux entités distinctes une fois fécondé. Les jumeaux dizygotes eux, grandissent en même temps dans le ventre de la mère mais sont issus de deux œufs différents. C’est là que se fait sentir la subtilité de la question posée au début : sur ces jumeaux dizygotes, est-il possible de trouver une discordance de paternité en réalisant un test de paternité ? Au premier abord, la réponse semble être non ; en effet, deux enfants grandissant simultanément dans le ventre de leur mère ont de très grandes chances d’avoir le même père. Pourtant, cette logique a été remise en question à plusieurs reprises.

La discordance de paternité chez les jumeaux est connue en tant que « super-fécondité ». Il se traduit par le développement parallèle de deux embryons, chacun ayant un père différent. Une étude a révélé que même chez ces jumeaux, la discordance de paternité entre chaque jumeau était en moyenne de 2,4%, ce qui revient à environ une paire de jumeaux sur 42 n’ayant pas le même géniteur. Dans les faits, cela implique des rapports non-protégés dans un intervalle de temps très réduit. C’est ce qui est arrivé lors d’une affaire jugée en 2015 dans le New Jersey. Une femme avait demandé à son ex-mari une pension alimentaire pour ses deux enfants jumeaux. L’ex-mari lui, a demandé un test de paternité pour être sûr de ne pas entretenir l’enfant d’un autre. À la surprise de tout le monde, les résultats des tests de paternité ont révélé que l’homme n’était père que d’un jumeau sur deux ! Le résultat était tellement étonnant que le directeur du laboratoire d’analyses a lui-même dû venir l’expliquer devant le tribunal. Il s’avérait que la mère des enfants avait eu des rapports avec son ex-mari et un autre homme à quelques jours d’intervalle. Suite à cela, le phénomène de super-fécondité a fait le reste. Bien évidemment, l’ex-mari n’a eu à payer de pension alimentaire que pour un seul des deux enfants.

Interdiction du test de paternité en France : comment faire ?

Légalement, il n’est pas autorisé en France d’avoir recours au test de paternité dans un cadre purement privé (à entendre comme la sphère privée, et non comme le droit privé). Pourtant, les français sont de plus en plus nombreux à commander des tests de paternité sur internet, ce qui reste illégal en l’état actuel des dispositions civiles et pénales. C’est pourquoi nous parlerons ici des moyens légaux de ne pas se heurter à l’interdiction de passer un test de paternité, via des solutions existantes et accessibles à certaines conditions :

Passer son test de paternité à l’étranger : tout comme pour la GPA ou l’IVG après un certain temps, rien n’interdit à un citoyen français de se rendre à l’étranger pour y faire un test de paternité (dans la mesure où ce dernier est légal selon les lois du pays envisagé). Le premier inconvénient de cette méthode est bien évidemment le coût et la logistique à mettre en place : le test de paternité nécessite alors un déplacement incident sur les lieux. L’autre problème est qu’il n’est pas utilisé à des fins juridiques, mais purement informatives. Dans les faits, cela veut dire qu’il faudra tout recommencer de manière légale une fois revenu sur le sol français.
Demander un test de paternité à la justice française : c’est la solution la plus directe pour obtenir ce que l’on cherche. En effet, le test de paternité légal est une exception prévue à l’interdiction globale du test de paternité. Il comporte aussi l’énorme avantage de se dérouler au sein d’une procédure juridique, ce qui permet de lui donner des effets de droit ; or, c’est assez souvent ce que réclament des enfants non-reconnus ou des mères laissées pour compte. Commencer par un test de paternité légal laisse cependant planer une incertitude jusqu’à ce que les résultats parviennent aux participants.

Et pourquoi ne pas envisager de tout simplement commander un test de paternité chez soi, en France, comme n’importe qui ailleurs ? Comme vous l’aurez déjà noté, nous évoquons ici des solutions légales au problème. Or, prélever les empreintes génétiques d’une personne sans son autorisation est toujours puni au maximum d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Malgré l’application compliquée de cette répression, nous laissons à chacun la responsabilité de ses actes.

Quels sont les moments où je peux faire un test de paternité ?

Plusieurs versions du test de paternité permettent de pallier à diverses circonstances telles que le décès, la grossesse… qui empêchent le prélèvement buccal direct. Voici donc les moments auxquels il est possible de demander un test de paternité, et les conditions particulières qui s’y attachent :

Le test de paternité prénatal : il est celui que l’on demande avant même la naissance de l’enfant. Dans la mesure où ce dernier est encore en gestation, il est par définition dans le ventre de sa mère et ne peut donc pas faire l’objet d’un frottis buccal. C’est pourquoi une méthode basée sur l’extraction de l’ADN fœtal qui circule dans le sang de la mère a été mise au point. Poussée au bout, elle permet d’obtenir les résultats du test de paternité alors même que l’enfant n’est pas encore né. Ainsi, il est possible de savoir si un enfant a bien le père que l’on lui connaît tout en restant dans les délais légaux d’interruption de grossesse, par exemple.
Le test de paternité standard : il est celui que l’on pratique de manière régulière. Il consiste en un écouvillon que l’on applique contre la joue pour effectuer un frottis buccal. Là, l’ADN sera récupéré puis envoyé au laboratoire pour que le test de paternité se fasse. Cette méthode est indolore et non-invasive. C’est pourquoi elle peut aussi bien se faire sur un nourrisson que sur une personne âgée, en passant par l’adulte en pleine force de l’âge.
Le test de paternité post-mortem : il est celui qui se pratique lorsque le participant n’est plus de ce monde. Les conditions de la mort faisant que l’on doit respecter les corps, il est très difficile d’obtenir l’autorisation de prélever de l’ADN sur un défunt, et encore plus de l’exhumer s’il a déjà été mis en terre. À côté de ce test de paternité légal et post-mortem existe un autre moyen dans la branche commerciale du test de paternité. Il consiste à récupérer un échantillon non-standard, c’est à dire un objet qui porte des traces d’ADN de la personne décédée. Selon sa nature et ses conditions de conservation (brosse à dents, mégot, mouchoir, peigne…), il sera possible ou non de réaliser le test de paternité à partir de cet échantillon.
Le test de paternité indirect : parfois, il se peut que le participant au test de paternité soit absent ou disparu. Comment faire dans ce cas ? Même sans échantillon du père présumé par exemple, il est encore possible de faire un test ADN pour savoir quelles chances a l’enfant d’avoir cet homme pour géniteur. Pour cela, il faut prélever un échantillon d’ADN sur l’enfant, et un autre sur les parents ou oncles/tantes du père présumé. De là, des recoupements seront possibles afin d’établir une probabilité de paternité au vu du matériel génétique en commun.

Quelle est la différence entre un test de paternité prénatal invasif et non-invasif ?

Le caractère invasif est une notion médicale qui a trait au franchissement des barrières du corps humain. En résumé, on considère comme invasif tout procédé médical demandant une pénétration plus profonde du corps humain qu’une simple prise de sang ; cette distinction peut-elle engendrer une distinction entre différents types de tests de paternité ? Assurément, oui. Au delà de la douleur plus ou moins grande qui y est associée, les méthodes d’examen invasives sont considérées comme ayant un certain facteur de risque pour le patient. Cette même logique se retrouve dans le test de paternité prénatal, comme nous allons le voir ci-dessous :

Le test de paternité invasif : il est celui qui demande d’aller chercher de la matière localement afin d’en retirer de l’ADN. Généralement, cela se traduit par une amniocentèse, qui consiste à prélever une petite partie du liquide amniotique dans le but de l’analyser. Les risques de cette méthode sont déjà connus, pour la mère comme pour le fœtus : infections, fausses-couches, blessure in utero… si bien que cette méthode est évitée chaque fois que cela se peut.
Le test de paternité non-invasif : il est la version la plus récente du test de paternité prénatal. Bien qu’une méthode via l’amniocentèse existait déjà, il était à juste titre considéré comme anormal de faire courir un risque à la mère et à l’enfant pour connaître l’identité du père. De là, une nouvelle méthode de test de paternité prénatal a été développée. Elle se base sur l’ADN fœtal libre, que l’on savait déjà depuis longtemps circuler dans le sang de la mère. Ce n’est qu’assez récemment que l’on a pu l’extraire afin d’en tirer les données nécessaires pour faire un test de paternité. Comment cela se passe-t-il dans la pratique ? Il suffit alors d’une simple prise de sang sur la mère, généralement à partir de la 8ème ou de la 10ème semaine de grossesse selon les laboratoires. De cet échantillon sanguin maternel sera extrait l’ADN de l’enfant, afin d’être comparé à celui du père.

Quels sont les mythes qui circulent à propos du test de paternité ?

Le test de paternité par test ADN étant une technique relativement jeune en comparaison de certaines autres, une certaine incompréhension demeure encore quant à certains de ses aspects. De là découlent certaines rumeurs persistantes, que nous nous ferons un plaisir de démythifier une bonne fois pour toutes :

1° Le test de paternité est seulement utilisé par les mères célibataires : c’est absolument faux. En fait, presque tout le monde est susceptible d’avoir recours au test de paternité : enfant de père inconnu, géniteur incertain de sa progéniture, mère avec des doutes sur ses partenaires du moment, réclamation d’héritage, action aux fins de subsides… les cas envisageables sont potentiellement infinis. D’où vient alors cette rumeur ? Probablement du fait que très souvent, les médias relayent des histoires de mères agissant en nom et cause de leur enfant au tribunal. » target= »_blank »>Comme l’expliquait Brigite Bogucski avec une certaine ironie à la télévision, « assez curieusement, on a beaucoup de messieurs qui ne font pas la relation entre avoir une relation avec une dame et avoir un enfant ».
2° Le test de paternité est cher : encore une fois, la réalité est bien moins outrageuse que le fantasme. En moyenne, le prix constaté d’un test de paternité standard est d’environ 150€. Pour cette somme, l’envoi du kit de prélèvement est inclus, la qualité est au rendez-vous (notamment avec la norme ISO 17025), et les résultats parviennent en moins d’une semaine. Si la somme n’est pas anodine pour la plupart des foyers, elle reste non seulement accessible pour beaucoup, en plus d’être très largement inférieure à des frais d’avocat et de justice engagés à l’aveugle (c’est à dire sans savoir si l’on agit dans le bon sens).
3° Le test de paternité est interdit : cette fois, la rumeur n’est pas totalement infondée. Elle fait référence à l’interdiction très spécifiquement française d’utiliser le test de paternité dans un cadre commercial, récréatif, ou même simplement indicatif à titre personnel. Pourtant, le test de paternité n’est pas complètement banni en terres hexagonales puisque la possibilité d’un test de paternité légal y subsiste. Aussi, il est possible d’y réaliser des tests ADN dans le cadre d’identification des personnes décédées ainsi que pour la recherche scientifique.
4° Le test de paternité, ce n’est pas fiable : grossière erreur que de penser cela, alors que le test de paternité est la méthode la plus fiable à ce jour pour déterminer la parenté d’un enfant. Pourquoi cette rumeur alors que les résultats sont fiables à 99,9999% ? C’est en fait l’incertitude sur les échantillons que l’on a ici imputé au test de paternité en lui-même. Or, le test de paternité commercial repose sur un principe de confiance et de responsabilité lors du prélèvement ; cela veut donc dire que les participants attestent, et que le laboratoire ne vérifie pas l’identité car il laisse la responsabilité légale de la fraude à celui qui la tente.

Le juge civil peut-il me refuser un test de paternité ?

Le test de paternité légal se fait sur demande des parties ; techniquement, il se fait dans le cadre d’une action en recherche – ou en contestation – de filiation, ou alors une action aux fins de subsides. Une fois l’avocat contacté et la procédure engagée, quelles sont les chances de pouvoir obtenir le test de paternité demandé ? Un arrêt de la Cour de cassation datant du 28 mars 2000 vient nous éclairer sur ce sujet. Un attendu de principe y indique clairement :

« Attendu que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder »

Par principe, chacune personne y ayant un intérêt peut donc demander à ce que soit fait un test de paternité. Et c’est tout ? Pas vraiment. Si la possibilité de faire un test de paternité est laissée à tout enfant ou parent, celle de refuser de s’y plier l’est également. Le système semble donc mener vers une impasse, puisqu’il suffirait qu’un père de mauvaise foi refuse que ses empreintes génétiques soient prélevées. Ainsi, il ne pourrait y avoir aucune preuve biologique qu’il est bien le géniteur de l’enfant concerné.

Fort heureusement, les modes de preuve devant la justice permettent de contourner cet écueil via une déduction logique. En effet, le juge peut considérer qu’un refus de passer un test de paternité est en soi une preuve même de la paternité en question. Certains se sont élevés contre cette façon d’envisager les choses, considérant cette manière de faire comme incompatible avec les droits fondamentaux – dont celui de refuser le test de paternité -. La cour européenne des droits de l’homme a répondu dans cette question à l’occasion d’un arrêt Canonne c/ France. Les juges communautaires ont répondu au demandeur que les droits de l’enfant, notamment celui de connaître ses origines ainsi que son droit à un état civil régulier, étaient également à prendre en compte. Une nuance a toutefois été apportée dans la décision : le juge français a utilisé le refus de passer le test de paternité comme preuve parmi un certain nombre d’autres preuves. C’est donc la concordance des éléments qui semble permettre de tirer des conclusions de ce refus. En revanche, il n’a pas été expressément indiqué que ce refus pouvait constituer à lui tout seul une raison suffisante de déclarer judiciairement qu’un homme est le père d’un enfant.

Pourquoi Dominique Desseigne a-t-il été déclaré père de Zohra Dati alors qu'il n'a pas passé de test de paternité ?

L’affaire concernant la fille de Rachida Dati a été l’objet de nombreux rebondissements. Le dernier en date est la déclaration judiciaire du père de l’enfant, que serait le grand industriel français Dominique Desseigne. Une question se pose toutefois pour la plupart des gens qui ont suivi l’affaire : comment a-t-il pu être considéré comme le père de Zohra Dati, alors même qu’il avait refusé de se soumettre au test de paternité qui devait le prouver ? Pour le comprendre, il faut avoir une idée de la manière dont fonctionne le système de preuve en matière de filiation en droit français.

Pour prendre sa décision, le juge se fonde sur un ensemble de preuves concordantes. Cela peut comprendre tout témoignage, document… ainsi que le test de paternité tel qu’il est prévu à l’article 16-11 du Code civil. Sur la base des expertises génétiques réalisées dans le cadre de la procédure judiciaire, le juge peut tirer toutes les conclusions qui en découlent. Généralement, son avis suit les résultats du test de paternité, car la technique même en semble très difficilement contestable. Un bémol cependant : d’un point de vue formel, le père présumé a tout à fait le droit de refuser le test de paternité qui le vise. Dans ce cas, la procédure de recherche de filiation est-elle bloquée lorsque le père présumé refuse le prélèvement ?

Il se trouve que non. Le système de preuve judiciaire permet au juge de tirer des conséquences de ce refus. Si l’absence de participation du père présumé au test de paternité semble participer d’une mauvaise volonté, le juge peut en tirer des conclusions. Concrètement, il est possible de considérer ce refus comme une preuve supplémentaire de la paternité parmi les autres preuves apportées. C’est a priori ce qui s’est passé dans le cas de Dominique Desseigne, qui s’est vu judiciairement reconnaître père d’un enfant alors que pourtant, aucune preuve génétique n’a été présentée (puisqu’il a refusé de se faire prélever en vue du test de paternité).

Cette possibilité a été entérinée par le juge communautaire dans l’arrêt Canonne c/ France. En l’espèce, M. Canonne avait été déclaré père d’un enfant par la justice française alors qu’il s’était refusé à passer le test de paternité légal. Considérant cette décision comme une violation de ses droits, il s’est porté devant la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire valoir sa cause. Là, les juges communautaires ont répondu que l’intérêt de l’enfant devait tout autant être pris en compte que les droits du parent présumé. À cela, il a été ajouté que l’utilisation du refus comme preuve par le juge était tout à fait possible tant qu’il venait étayer d’autres preuves en présence.

Pourquoi le test de paternité n'est jamais mentionné en tant que tel dans la loi ?

Depuis quelques années, le test de paternité fait beaucoup de bruit lorsqu’il est associé à la législation française. Pourtant, nulle trace du terme sous cette forme : « identification d’une personne par ses empreintes génétiques », nous dit l’article 16-11 du Code civil. Pourquoi dès lors utiliser cette appellation, alors que chacun sait pertinemment qu’elle recouvre tout le champ du test de paternité ? Une question posée au ministre de la Justice par le sénateur Joël Guerriau fait d’ailleurs mention de « test ADN », d’ « expertise génétique des liens de paternité », mais pas de « test de paternité » tel qu’on a l’habitude de le voir.

Très simplement et en premier lieu, l’appellation « test de paternité » n’est pas rigoureusement scientifique : elle est en fait l’application d’une technique (le test ADN), circonscrite au domaine très précis des liens entre un père présumé et un enfant. Le test de maternité, le test de gémellité, le test avunculaire… ont eux aussi pour base le test ADN. Le fait est qu’en pratique, c’est le test ADN pour identifier le père biologique d’un enfant qui est le plus demandé par les clients. Pour se conformer à cette demande mais aussi donner une meilleure lisibilité de la chose, les vendeurs de ces tests ont donc choisi de les appeler « tests de paternité » afin que le public en perçoive mieux la portée.

De ce point découle la seconde raison : éviter que les textes ne cantonnent qu’à un seul type de test ADN. En effet, l’identification par les empreintes génétiques, le test ADN… peuvent recouvrir plusieurs réalités différentes. Or, introduire seul le test de paternité dans les textes exclurait de fait le test de maternité. Pourtant, c’est une possibilité tout à fait envisageable, puisque l’action judiciaire correspondante est dite « recherche de filiation » ; un enfant peut donc demander que soient faites des expertises génétiques avec un père présumé comme avec une mère présumée.

De plus, les autres cas d’utilisation du test ADN doivent également être envisagés sans limiter la pratique au test de paternité. Ainsi, l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques peut également recouvrir les cas d’enquêtes criminelles, d’identification des corps d’inconnus… mais si l’on vous parle d’analyses génétiques dans le cadre d’une action en recherche de filiation, pas de doute : c’est bien du test de paternité qu’il s’agit !

Que nous dit le bureau national des statistiques de Chine sur le test de paternité ?

Au début du mois de novembre 2010, le bureau national des statistiques de Chine a relevé une forte augmentation du test de paternité. Si l’on s’en réfère à la Southern Medical University de Guangzou, cette dernière a effectué 260 tests de paternité depuis le mois d’octobre 2010 pour faire suite à une demande de comptage dans raison d’un comptage dans les registres familiaux. C’est une explosion littérale de la moyenne habituellement constatée, qui est de 3 à 5 tests de paternité par mois. Tai Yunchun, lecteur au centre de recherche de la Southern Medical University, rappelle que seules 5 institutions possèdent des laboratoires accrédités pour effectuer des tests de paternité : « les gens devraient faire attention aux imposteurs qui profitent de cette poussée ».

Le sixième recensement national pour cette année a rendu pour la première fois très clair le fait que des enfants nés hors de la politique de l’enfant unique peuvent prétendre à un hukou (passeport intérieur), ou à une inscription dans le livret de famille (bien qu’un test de paternité soit requis pour le prouver). Les liens familiaux constitués par l’adoption peuvent également n’être confirmés que par le biais d’un test ADN. Ces données ont clairement engendré un business pour les laboratoires proposant ces tests. Certaines personnes vont même jusqu’à dire ne plaisantant que le recensement a propulsé un véritable marché de l’ADN.

Toutefois, il est assez naturel que des commerces illégaux naissent à cette occasion. Récemment, M. Wang, un résident de Guangzou, a rapporté le résultat de son test ADN produit par une antenne locale du ministère de la sécurité publique afin de mettre à jour son statut familial. Sa requête a été rejetée : il s’est avéré que M. Wang s’était rendu à un laboratoire non-certifié. C’est pourquoi il a dû procéder à nouveau au test ADN.

Plus d’une dizaine de centres de test ADN en Chine affirment être reconnus par l’AABB (American Association of Blood Banks). Tai Yunchun a également ajouté à ce sujet : « l’AABB accrédite seulement les laboratoires sur le territoire américain. En l’occurrence, il n’y en a actuellement qu’une cinquantaine qui en bénéficient aux États-Unis ».

Partiellement tiré de cet article.

Puis-je utiliser un test de paternité pour séjourner en France ?

Depuis le 21 novembre 2007, le test ADN est entré dans les dispositions de l’article 111-6 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile). Que nous dit exactement le texte à son sujet ? La chose suivante :

« Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.

Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

Derrière cette disposition traînant en longueur se cachent en réalité les houleux débat qui ont précédé son adoption. Le test ADN y est en effet défini par « l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques[…] afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ». Point de trace du père ; pourquoi donc introduire la possibilité d’un test de maternité, mais pas celle d’un test de paternité ?

En fait, le test de paternité a été considéré comme discriminatoire vis à vis des demandeurs. Il était notamment reproché le fait que les discordances de paternité sont beaucoup plus courantes que les discordances de maternité ; ce faisant, un demandeur de visa d’entière bonne foi avait des chances non négligeables de découvrir lors du test de paternité que son père connu n’est en fait pas son père biologique. Résultat : pas de titre de séjour, et la réfutation de sa paternité connue ( https://www.testdepaternite.fr/fr/question-que-nous-dit-le-test-de-paternite-sur-les-discordances-de-paternite-410.html ). Il a été considéré que ce n’était pas le rôle d’une demande de titre de séjour que de révéler les origines d’une personne, et le risque était beaucoup plus grand avec le test de paternité. C’est pourquoi seule la possibilité d’un test de maternité a été conservée.

Quelles erreurs peuvent ruiner un test de paternité ?

Aussi facile qu’il soit pour les participants, le test de paternité nécessite néanmoins d’être précautionneux. Même sur une procédure simple, un certain nombre d’erreurs peuvent survenir. Si certaines d’entre elles sont anodines, d’autres peuvent empêcher le laboratoire de réaliser les analyses. C’est pourquoi nous allons en passer quelques unes en revue, avec les moyens de les éviter :

La contamination : pour un test de paternité, chaque écouvillon/enveloppe recueille une empreinte génétique (celle de l’enfant ou du père présumé). Dans les cas de contamination, le prélèvement a été fait ou conservé de telle manière qu’à un moment du processus, une autre trace d’ADN s’est mêlée à la première. L’affaire du fantôme d’Heilbronn nous montre d’ailleurs qu’il est très facile de contaminer un échantillon. Il convient donc de faire attention à ce que la tête de l’écouvillon ne touche rien une fois le prélèvement buccal effectué, y compris lorsqu’il sèche à l’air libre. Pour cela, il faut bien penser à le laisser sécher la tête en l’air et à le manipuler par le manche.
La mauvaise qualité d’échantillon : le prélèvement en vue du test de paternité suit une procédure bien définie. Certains des détails indiqués dans les instructions peuvent paraître superflus, alors qu’ils ont un réel risque de bloquer le laboratoire. Par exemple, on demande aux participants de faire leur prélèvement à jeun quand c’est possible. Pourquoi ? Car le café, le dentifrice, le tabac… contiennent des substances qui peuvent bloquer le processus d’extraction de l’ADN sur l’échantillon. C’est d’ailleurs pour cela que les échantillons non-standards de ce type ont moins de chances d’être utilisables qu’un écouvillon bien employé. Aussi, certains participants imaginent que le prélèvement en vue du test de paternité est salivaire ; or, c’est un frottis buccal. Toute la différence réside dans le fait que pour le second cas, ce n’est pas la salive mais les cellules épithéliales sur la paroi de la joue qui intéressent le laboratoire. C’est la raison pour laquelle il est indiqué de bien y frotter l’écouvillon pendant plusieurs secondes, et pas simplement de le tenir en bouche.
L’inversion des échantillons : plus courante qu’on ne le croit, cette erreur aura au mieux pour cause de vous valoir un retour négatif du laboratoire, et au pire que le test de paternité soit réalisé et vous renvoie des résultats erronés. Si l’enfant est de sexe féminin, il est évident que le laboratoire détectera l’anomalie avant de lancer les analyses plus loin. En revanche, deux individus de sexe masculin peuvent tout à fait être intervertis lors du test de paternité.

Quel est le statut légal du test de paternité à travers le monde ?

Le test de paternité qui suit une procédure stricte peut générer des résultats légalement admissibles qui sont utilisés pour l’obtention de pensions alimentaires, héritages, allocations sociales, droits de séjour, adoptions… Pour remplir les conditions requises par le test de paternité légal, tous les participants doivent être identifiés avec certitude, et leurs empreintes génétiques collectées par une tierce personne qui n’est lié à aucun des participants et n’a aucun intérêt aux résultats du test de paternité.

Ces dernières années, les services de l’immigration de plusieurs pays tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre, le Canada, l’Australie et plusieurs autres, ont offert la possibilité aux demandeurs de visa de passer un test de paternité ou plus largement, un test de paternité. Ce moyen est proposé lorsque les documents d’état civil du pays d’origine ne sont pas assez fiables ou tout simplement manquants.

Aux États-Unis, les demandeurs de visa ont à charge lorganisation et le paiement du test ADN. Les services de l’imigration demandent alors que le test ADN soit effectué par l’un des laboratoires accrédités par l’AABB : l’American Association of Blood Banks. Parallèlement au Canada, les laboratoires qui réalisent des tests de ce types doivent être accrédités par le SCC (Standard Council of Norms).

Bien que les tests de paternité soient plus courants que les tests de maternité, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles les liens biologiques avec la mère de l’enfant sont troubles. On recense ainsi des exemples d’enfants adoptés tentant de retrouver leur mère biologique, des inversions d’enfants à l’hôpital ou encore des fécondations in vitro où le laboratoire peut avoir implanté à la mère un embryon qui ne lui est pas biologiquement lié.

D’autres facteurs comme les nouvelles lois qui régissent les techniques de reproduction basées sur le don de sperme ou d’ovules, les mères-porteuses… peuvent amener à ce que la femme qui donne naissance n’est pas nécessairement la mère légale de l’enfant. Au Canada par exemple, le Federal Human Assisted Reproduction Act réglemente le recours aux mères-porteuses. La mère légale peut alors être celle qui a donné les œufs. Des dispositions légales similaires ont cours en Australie et au Royaume-Uni.

Partiellement tiré de cet article.

Comment fonctionne le test de paternité légal aux États-Unis ?

Aux États-Unis d’Amérique, le test de paternité est légal sous toutes ses formes ; les pères peuvent faire le test avec leur enfant sans en référer à la mère, et donc sans qu’elle n’aie à donner son avis. Les tests de paternité avec un kit de prélèvement sont disponibles à l’achat, bien que leurs résultats ne soient pas admissible devant un tribunal. Ils visent donc uniquement à l’information privée de chacun (ce pourquoi on parle souvent de « test de paternité de curiosité »). Seul un test de paternité requis dans le cadre d’une affaire judiciaire en cours peut être utilisé comme preuve dans la procédure judiciaire. Si le test de paternité est envoyé aux États-Unis (ce qui inclut les cas d’immigration), ils doivent être commandés via un laboratoire qui est accrédité par l’AABB pour tout ce qui concerne les tests ADN. Tous les laboratoires bénéficiant de cette accréditation sont d’ailleurs listés sur le site de l’AABB.

Les conséquences légales d’un test de paternité varient selon l’État, et selon que le père putatif soit marié ou non à la mère. Si un test de paternité déjà réalisé ne répond pas aux standards demandés pour un test de paternité légal pour l’état envisagé, il se peut que le tribunal demande la réalisation d’un nouveau test de paternité (qui lui pourra avoir force de preuve devant un tribunal). Pour ce qui est des parents non-mariés, si l’un des parents reçoit une pension alimentaire ou une contribution à l’éducation de l’enfant alors que le test de paternité prouve plus tard que l’homme qui la paye n’est pas le père, alors la participation financière cesse immédiatement ; cependant, dans la plupart des États, ce test de paternité doit être réalisé dans une certaine fenêtre de temps lorsqu’une reconnaissance volontaire de paternité a déjà été signée par le père putatif ; autrement, les résultats du test de paternité risquent de ne pas être pris en considération par la loi, et dans beaucoup de cas un homme peut se voir demander de payer une pension alimentaire même si l’enfant n’est biologiquement pas le sien.

Dans quelques États, le père présumé a le droit d’engager une action en justice pour se faire rembourser si jamais la mère reçoit déjà une contribution financière de sa part. À partir de 2011 dans la plupart des États, les parents non-mariés ayant recours à une reconnaissance de paternité sont informés de la possibilité légale de passer un test de paternité. Si le test est refusé par la mère, le père peut lui refuser de signer le certificat de naissance ou l’acte de reconnaissance de paternité de l’enfant. Pour ce qui est des parents mariés, le mari est supposé être le père de l’enfant. Toutefois dans la plupart des États, cette présomption peut être contournée par le recours au test de paternité ; dans beaucoup d’États néanmoins, le temps pour contester cette présomption peut être limité aux premières années de vie de l’enfant, en fonction de la loi de l’État envisagé sur la question.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/DNA_paternity_testing

Comment est envisagé le test de paternité légal en France et en Angleterre ?

Si la plupart des législations sont concordantes quant au test de paternité, elles tendent à différer sur certains points pratiques ; parmi celles là, notons d’emblée l’exception français en la matière, qui constitue également le régime le plus restrictif d’Europe sur le test de paternité. Pour mieux comprendre, voici une comparaison avec ce qui se fait chez le voisin d’outre-Manche :

Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, il n’y avait aucune restriction quant au test de paternité jusqu’à ce que le Human Tissue Act de 2004 soit appliqué à partir de septembre 2006. La section 45 de ce document dispose qu’il est illégal de posséder sans autorisation quelque tissu humain que ce soit, dans le but de faire un test ADN avec. Les pères légalement connus peuvent avoir accès au test de paternité au regard de la nouvelle loi, à condition que la parenté putative testée par le test de paternité soit la leur. Parfois, des tests de paternité sont demandées par les tribunaux lorsque des preuves de paternité sont requises. Au Royaume-Uni, le ministère de la Justice donne un agrément aux organismes pouvant mener ces analyses. Le ministère de la Santé a édicté en 2001 un code de la pratique génétique quant au test de paternité. Ce document est actuellement en cours de révision, et la responsabilité en a été transférée à la Human Tissue Authority.
France : le test de paternité y est réglementé par l’État et autorisé seulement dans certains cas :

Sans décision d’un tribunal, le consentement explicite de la personne doit être obtenu par écrit avant de pouvoir procéder aux analyses, et ce après que la personne ait été dument informée de la nature et du but de ce test de paternité.

Avec une décision du tribunal (si le consentement n’a pas pu être obtenu).

Cet état de fait est en partie dû à la volonté des autorisés de « préserver la paix des ménages » au sein des familles françaises. Pour cela, le gouvernement français cite des psychologues qui affirment que la paternité est déterminée par la société, plutôt que par les liens biologiques. Les hommes en France outrepassent souvent ces lois en envoyant des échantillons d’ADN dans des laboratoires étrangers, tout en risquant d’être poursuivis s’ils sont pris. La peine maximale prévue par le Code pénal pour avoir fait un test de paternité sans autorisation est de 15 000€ d’amende et un an de prison.

Quid du test de paternité en Allemagne et en Espagne ?

Sur testdepaternite.fr, nous parlons la plupart du temps de la législation française relative au test de paternité. Pourtant, des questions subsistent régulièrement quant à la manière de procéder hors des frontières de l’hexagone. Pour s’en convaincre, voici deux exemples du régime appliqué dans les pays voisins que sont l’Allemagne et l’Espagne :

En Allemagne : depuis 2009, c’est loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009) qui prévaut en la matière. En conséquence, il est interdit depuis sa mise en application de réaliser un test de paternité de manière secrète. Tout test de paternité doit être réalisé par un praticien agréé, ou alors par un expert avec un diplôme universitaire en sciences comportant une mention spéciale pour le test de paternité (ou de maternité). De plus, le laboratoire procédaut au test de paternité doit être accrédité de la norme ISO/IEC 17025.

En ce qui concerne le consentement, non seulement celui des deux parents est requis, mais en plus il faut que l’information préalable délivrée quant au test de paternité soit complète. Le test de paternité prénatal lui, est interdit ; cependant, une exception à cette règle est prévue lors des cas de viol ou d’abus sexuel. Sinon, tout test ADN réalisé sans le consentement de l’autre parent est potentiellement punissable de 5000€ d’amende. En raison d’une disposition de droit civil datant de 2005, tout homme qui conteste sa paternité voit automatiquement suspendus les versements qu’il donne pour l’enfant tels que la pension alimentaire et/ou la contribution financière à l’éducation.
En Espagne : dans ce pays, le test de paternité est une industrie bien développée. Pourquoi ? Car le Code civil français interdit en son article 16-11 la réalisation de tests de paternité dans le cadre privé. C’est pourquoi ces français se tournent alors vers l’Espagne afin d’en passer (en légalité ou non, selon les conditions). C’est ce qui explique la croissance ininterrompue de ce marché en Espagne, d’autant plus que la levée de l’interdiction en France ne semble pas être à l’ordre du jour.

Partiellement tiré de cet article.

Quel est le régime applicable au test de paternité en dehors de l'Europe ?

Les Philippines : le test de paternité de curiosité y est légal, et des kits utilisables à domicile sont disponibles par courrier via des organismes émanant de l’AABB, tout en étant certifiés de la norme ISO 17025. Le test de paternité légal, comme dans les cas de demande de pension alimentaire, de contribution à l’éducation, d’héritage… doivent suivre les règles de la preuve génétique estampillées A.M. No. 06-11-5-SC, qui ont été promues par la Cour Suprême des Philippines le 15 octobre 2007. En cela, les tests de paternité sont parfois demandé par les tribunaux lorsque des preuves de ladite paternité sont requises.
En Israël : un test de paternité légal doit être ordonné par un tribunal des affaires familiales. Bien que les parents aient également accès au test de paternité de curiosité via les laboratoires étrangers, les tribunaux des affaires familiales ne sont pas tenus d’en accepter les résultats comme une preuve valable.

Il est également illégal de prélever sans consentement du matériel génétique pour un test de paternité sur un mineur de plus de 16 ans. Les tribunaux aux affaires familiales ont le pouvoir d’ordonner un test de paternité contre la volonté du père lors des cas de divorce et de participation à l’éducation de l’enfant, tout comme dans les cas d’héritage ou les questions relatives à l’état civil.

Un homme cherchant à prouver qu’il n’est pas le père d’un enfant pourtant déclaré comme le sien est en droit de demander un test de paternité, même si la mère ou le représentant légal s’y oppose. Les tests de paternité ne sont pas plébiscités lorsque des indices concordants laissent penser qu’ils pourraient mener au meurtre de la mère. Jusqu’en 2007 même, le test de paternité n’était pas possible lorsqu’il y avait une chance que l’enfant ait été conçu hors-mariage, ce qui en faisait des mamzer aux yeux de la loi israélienne.
En Australie : les hommes ont accès au test de paternité de curiosité, mais un test de paternité légal peut uniquement être fait via un laboratoire accrédité.
En Chine : le test de paternité peut être légalement requis pour les pères qui soupçonnent un enfant de ne pas être le leur. La loi chinoise prévoit également que le test de paternité puisse être fait pour tout enfant né hors de la politique de l’enfant unique, afin que l’enfant soit éligible à un hukou, ou un registre familial. Les liens de parenté formés par l’adoption peuvent également n’être confirmés que par un test de paternité. Chaque année, un grand nombre de citoyens chinois demande à passer un test de paternité, ce qui a mené à une recrudescence de laboratoires clandestins n’étant pas accrédités pour réaliser des tests de paternité.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/DNA_paternity_testing

Pourquoi Steve Jobs a-t-il passé un test de paternité ?

De son vivant comme après, le patron d’Appel Steve Jobs a déchaîné les passions. À l’occasion d’un film prévu sur les écrans par le réalisateur Danny Boyle, on apprend un peu plus sur la vie du grand chef d’entreprise qu’il était, mais aussi sur sa vie personnelle. Notamment, on y apprend les rapports assez difficiles qu’il entretenait avec sa fille, qui ont débouché sur un test de paternité et des rapports familiaux encore plus compliqués. On peut y voir un Steve Jobs en pleine ascension professionnelle, pendant qu’il nie parallèlement l’existence de sa propre fille.

Cette histoire sera précisée dans un livre titré « The Bite in the Apple : A Memoir of My Life With Steve Jobs ». Écrit par Chrisann Brennan, ex-femme de l’ancien PDG d’Apple, l’ouvrage égratigne sérieusement l’image de Steve Jobs. Elle le définit comme « une maison hantée », bien opposé à l’image propre et lisse qu’il voulait donner de sa marque. Ils finissent toutefois par avoir un enfant en commun en 1978, qu’ils appellent Lisa. Cette dernière ne sera malheureusement pas reconnue par son père biologique qu’est Steve Jobs pendant de nombreuses années. Lorsque toutefois sa femme finira par engager une action devant la justice pour demander qu’il participe à l’éducation de leur fille, l’attitude de Steve Jobs sera loin d’être coopérative. Au contraire, il n’hésitera pas à tenter de faire croire qu’il est stérile, et que son ex-femme est bien assez volage pour qu’il y ait un doute sérieux sur la parenté biologique de l’enfant. Énième paradoxe, le fait de ne pas reconnaître sa fille n’empêchera pas l’entrepreneur d’appeler l’un des ordinateurs sortis par Appel en 1983 du nom de… Lisa.

Finalement, un test de paternité viendra mettre fin à toutes ces dénégations, et Steve Jobs sera judiciairement reconnu comme le père de Lisa. Malgré son immense fortune, il ne sera pourtant condamné qu’à verser 500$ par mois à son ex-femme qui vivait alors d’allocations familiales et d’expédients divers. Cette dernière explique que la chose est dans la droite lignée du comportement habituel de Steve Jobs : pour lui, un sou est un sou. Elle décrit ainsi dans son livre la manière dont il fallait batailler pour chaque centime, mais aussi les crises de colère du grand patron d’Apple.

Que nous dit le test de paternité sur la fraude à la paternité ?

La fraude à la paternité se produit quand une mère de famille accuse un homme d’être le père biologique d’un enfant, alors qu’elle sait ou soupçonne que ce n’est pas le cas. La fausse déclaration de paternité est une infraction pénale au Royaume-Uni et dans certains États des États-Unis. Une mère est néanmoins autorisée à ne pas indiquer le nom du père biologique si elle ne le connaît pas. la fraude à la paternité est une forme de discordance de paternité. Le terme « paternity fraud » est utilisé couramment outre-Atlantique depuis la fin des années 1990. Il a notamment eu une forte répercussion via des militants américains et les auteurs Tom Leykis, Glenn Sacks et Wendy McElroy.

Une étude scientifique internationale de 2005 relative aux discordances de paternité a trouvé qu’à l’échelle mondiale, le phénomène de discordance de paternité se produisait entre 0,8% et 30% (avec un taux moyen de 3,7%). Cependant, comme la plupart des études ont été menées entre les années 1950 et la 1980, certains chiffres ne sont pas fiables en raison d’inexactitudes dans les méthodes et les procédures de test de paternité utilisées à l’époque. Les dernières études, courant sur la période de 1991 à 1999, citent les taux suivants de discordance de paternité:

Canada : 4,0%
France : 2,8%
Royaume-Uni :1,4% et 1,6%
Mexique :11,8%
Suisse : 0,8%

Ces chiffres suggèrent que le taux de 10%, que l’on entend couramment sur le sujet, est bien largement surestimé. Cependant, il est possible que du crédit ait été donné à ce taux supposé de 10% de discordances de paternité pour les raisons qui suivent: dans les études qui ont interrogé des couples qui ont demandé un test de paternité à cause d’une contestation de celle-ci, il y a occurrences plus élevées du phénomène; on trouve alors des taux entre 17% à 33% (avec une moyenne de 26,9%). Les cas les plus susceptibles d’en faire partie sont ceux nés de parents plus jeunes, de couples non mariés, et/ou de statut socio-économique plus faible, voire de certains groupes culturels.

Une étude de 2008 au Royaume-Uni a constaté que des pères ont été identifiés à tort dans 0,2% des cas, soit 1 cas sur 500 de ceux traités par la Child Support Agency. Sur ces 0,2%, les erreurs résolues par un test de paternité entre 2004 et 2008 ont montré qu’entre 10% et 19% des mères avaient délibérément désigné le mauvais père; aucune de ces femmes n’a néanmoins été poursuivie.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/Paternity_fraud

Quel a été le rôle du test de paternité dans l'affaire Magill en Australie ?

En 2002, le tribunal du comté de Victoria a accordé 70.000 $ d’indemnisation à M. Magill en raison des dommages moraux et financiers dus à son ex-femme. La raison ? M. Magill payait à cette époque une pension alimentaire pour trois enfants que l’on pensait être les siens. Or, des tests de paternité ultérieurs ont montré qu’un seul de ces trois enfants était réellement lié biologiquement à M. Magill. Une requête a donc été faite devant le tribunal afin de procéder au remboursement des sommes versées en trop.

Pourtant, la décision de première instance a ensuite été cassée en 2005 par la Cour d’appel du comté de Victoria. Le chief justice Murray Gleeson indique en effet avoir constaté que «l’intention frauduleuse» de l’ex-épouse n’a pas été prouvée, en ce qui concernerait les fausses déclarations faites par Mme Magill quant à la paternité des enfants sur leur état civil. La décision était alors en passe d’être soumise à la Haute Cour australienne. En 2006, la Haute Cour australienne a annulé la décision d’appel. Le chief justice Murray Gleeson relèvera à la page 94 de la décision de la Haute Cour que «sans aucun doute l’épouse de l’appelant l’a trompé, mais la douloureuse tromperie était dans son manque de fidélité, et non pas dans son incapacité à l’admettre. « .

Dans le cadre de cette décision, M. Magill a tout de même aussi été condamné à payer les frais de justice relatifs à la Child Support Agency au cours des 18 mois qui précédèrent le contentieux.
La décision de la Haute Cour d’Australie de 2006 a conduit de nombreuses personnes à lancer un appel pour aboutir à des réformes et changements de la loi sur le droit de la famille ; aussi, il a été demandé que le Child Support Act aide à protéger les hommes dans la situation de M. Magill.

D’ici 2008, les pères putatifs D’Australie pourraient commencer à utiliser des tests de paternité pour confirmer celle-ci, en vertu dedispositions nouvelles de «l’article 143 de la loi sur les pensions alimentaires pour les enfants ». Les changements ont pris effet en ce qui concerne les tribunaux aux affaires familiales. L’affaire Magill est désormais souvent citée lorsque le thème des nouvelles réformes de la loi en Australie est abordé. Elle est considéré comme un archétype en la matière.

Que nous dit le cas de M. Cornelio sur le test de paternité ?

En 1998, M. Cornelio s’est séparé de sa femme. C’est à partir de là qu’il a commencé à verser une pension alimentaire pour les deux jumeaux issus de ce mariage. D’un point de vue matériel, le couple s’était entendu sur un droit de garde conjoint assorti d’une participation financière de M. Cornelio pour l’éducation et l’entretien des jumeaux jusqu’en 2002. Peu de temps après, Mme Cornelio A demandé une réduction du temps de visite entre M. Cornelio et lesenfants ; parallèlement à cela, elle a demandé une augmentation de la pension alimentaire.

C’est suite à cela que M. Cornelio s’est décidé à faire un test de paternité, afin d’être sûr qu’il payait bien les sommes qu’il versait pour ses enfants biologiques (et pas pour ceux d’un autre). Le test de paternité qui suivra montrera qu’il n’est pas du tout le père des deux jumeaux. M. Cornelio a donc fait une demande de suspension des versements, puisque les enfants n’étaient pas les siens. Aussi, il a déclaré s’être fait avoir par les fausses déclarations de sa femme, qui lui aurait sciemment caché la discordance de paternité alors qu’ils ont signé l’accord quant aux enfants en 2002.

En 2008, la Cour supérieure de l’Ontario s’est prononcée contre la demande de M. Cornelio, à savoir d’être excusé ou remboursé pour les pensions alimentaires versées. Le juge van Rensburg a alors fait remarquer lors de sa décision de refus, que M. Cornelio s’était demandé au moment de sa séparation avec son ex-femme si une aventure extra-conjugale était ou non à l’origine des deux jumeaux dont il a la charge. « Ce n’est que lorsque le droit de visite a été interrompu et les pensions alimentaires augmentées que M. Cornelio a commencé à se poser la question », a fait remarquer le juge lorsqu’il évoquait les conditions du test de paternité. « Le seul fait de cette relation – même si elle est devenue compliquée – est suffisant pour obliger M. Cornelio de continuer à contribuer aux besoins matériels des enfants. »

Quelles sont les affaires où le test de paternité a joué un rôle en Grande-Bretagne ?

La séparation en 2002 d’un couple non marié (identifié en tant que M. X et Mme Y pour des raisons juridiques), a incité M. X à souscrire un contrat parental afin d’établir ses droits en tant que père de leur enfant. Mme Y a alors demandé un test de paternité qui a montré par la suite que M. X n’était pas le père de l’enfant (alors âgé) de 5 ans. Suite à cette découverte, M. X a ensuite poursuivi Mme Y, demandant jusqu’à £100,000 après avoir découvert la supercherie.

Une autre affaire plus surprenante est celle de Thomas Kenny. Ce jeune anglais était marié, père de deux enfants, mais avait également une maîtresse. Lorsque cette dernière lui annonça être enceinte, il se défaussa aussitôt de son devoir de père. Pire : il indiqua à la future mère qu’il n’assumerait en aucun cas cet enfant, et qu’il ferait tout ce qu’il faut pour ne pas avoir à le faire… dont acte. C’est ce dont tout le monde put se rendre compte lorsqu’un test de paternité fut demandé. Thomas Kenny eut alors l’idée d’envoyer un ami qui lui ressemblait afin de se faire prélever à sa place. Ainsi, le test de paternité reviendrait forcément négatif. Cet ami ne lui ressemblait apparemment que très vaguement, puisque le stratagème fut découvert et Thomas Kenny poursuivi pour cette tentative de fraude.

Le juge rappela à très juste titre que si le plan avait fonctionné, le test de paternité serait revenu négatif. En conséquence, c’est la société qui aurait payé l’irresponsabilité de Thomas Kenny par le biais du système d’allocations. La défense a plaidé le fait que Kenny est un père exemplaire avec ses deux enfants actuels, ce qui a été également balayé d’un revers de main par le juge : cela n’a en effet pas empêché l’accusé de clairement renier un enfant qu’il savait être le sien. Pour avoir tenté de frauder au test de paternité, Thomas Kenny écope donc d’une forte amende pour ce qui est du côté pénal. En ce qui concerne l’aspect purement civil de la chose, on imagine que ce jugement sera aussi une preuve assez criante de sa paternité malgré qu’il n’aie pas vraiment passé le test. Aussi, on ne sait pas encore quel est l’avenir de son mariage suite à ce délit manqué ; on imagine toutefois que sa femme n’aie pas très bien pris la chose.

Qu'a indiqué le test de paternité dans l'affaire County of Los Angeles v. Navarro ?

En 1996, le comté de Los Angeles a rendu un jugement par contumace contre le père putatif de M. Navarro, et a ordonné à ce dernier de payer une pension alimentaire pour les deux enfants de Mme Doe. L’action en recherche de filiation (afin d’établir juridiquement la paternité) déposée par le Bureau des opérations de soutien familial était basée sur les informations fournies par Mme Doe, alors nommée « Manuel Nava»… comme le père des enfants. L’agence a déterminé que M. Navarro était le père en question, et un avis déposé à la résidence de sa sœur listait M. Navarro comme « co-résident ». M. Navarro lui, a toujours contesté cet avis.

En 2001, M. Navarro, armé d’un test te paternité, montre qu’il n’était pas le père de l’enfant . Il a donc poursuivi le comté de Los Angeles et a demandé la suspension l’ordonnance de soutien (qui lui imposait de payer une pension alimentaire pour l’enfant). Le comté de Los Angeles a contesté la requête, soutenant que l’action était déposée après le délai de six mois pour contester un jugement par défaut, et la simple affirmation de la mère disant qu’il était le père était insuffisante pour établir la fraude extrinsèque. Le tribunal de première instance a statué avec le comté et a rejeté la requête. Cette décision a ensuite été portée en appel devant la Cour d’appel de Californie.

En 2004, la cour d’appel a infirmé la décision du tribunal de première instance en faveur de M. Navarro. Ce dernier est devenu le premier cas Californie, posant le principe que le délai de prescription n’a pas à s’appliquer lorsqu’un jugement par contumace est annulé pour une fraude de paternité. Immédiatement après que la décision ait été rendue, le Département des services de soutien d’enfants du comté de Los Angeles a annoncé qu’il allait demander que l’affaire ne soit pas publiée, de sorte qu’elle ne puisse pas être utilisé comme un précédent par d’autres hommes dans la situation de M. Navarro. Cette demande a été plus tard refusée par la Cour suprême de Californie.

Comment le test de paternité a-t-il aidé dans le litige Floride c/ Parker ?

Dans le cadre d’un divorce en Floride datant de 2001, M. Parker a été obligé de payer 1200 $ de pension alimentaire à un enfant l’enfant sur le fondement des allégations de Mme Parker à la cour. Elle soutenait que M. Parker était le père biologique de l’enfant. En 2003, Mme Parker a déposé une requête pour faire respecter le droit de pension alimentaire de l’enfant contre M. Parker, ce qui a mené à un test de paternité afin de vérifier si M. Parker était ou non le père biologique de l’enfant. L‘action s’étant faite 16 mois après leur divorce, la loi de l’État de Floride (à l’époque) ne permettait au mari de contester la paternité après le divorce que 12 mois après la survenance de celui-ci. La Cour a donc condamné M. Parker a verser des sommes à hauteur de 216 000 $ étalés sur les 15 années suivantes.

M. Parker a déposé une requête pour en être acquitté, affirmant que la fausse déclaration de paternité faite par sa femme avait abouti à une pension alimentaire frauduleuse. La requête a été rejetée à la fois par la juridiction de première instance, puis, en 2005 par la Cour d’appel. La fraude était considérée comme étant intrinsèque, et donc soumise à la limite d’un an après le divorce en Floride pour contester une telle décision (la fraude n’étant donc pas considérée comme extrinsèque, bien qu’elle provienne des déclarations de son ex-femme). Cette décision a ensuite été portée devant la Cour suprême de Floride qui, en 2007, a rejeté la requête de M. Parker, confirmant la décision de 2005 émanant du quatrième tribunal de district d’appel.

En 2006, les lois de l‘État de Floride ont été modifiés. Depuis, elles permettent de faire un test de paternité, qui peut être considéré comme une nouvelle preuve pour contester une ordonnance de soutien après le délai d’un an. Dans sa décision de 2007, la Cour suprême a relevé « le changement de lois de la Floride », qui explique les circonstances et les modalités dans lesquelles un homme peut contester sa paternité et mettre fin à une obligation de pension alimentaire pour un enfant. Toutefois, « le tribunal a décidé de ne pas examiner l’applicabilité de ce nouveau statut à la situation de M. Parker ». Quid d’un nouveau procès selon les règles posées par la nouvelle législation, en vertu du droit à voir appliquer les lois nouvelles à son cas ?

La matérialité des faits n’est pas intrinsèquement remise en cause, et le cas explore les pistes relatives aux différences entre la fraude extrinsèque et la fraude intrinsèque. Depuis, d’autres État ont cité Parker c/ Parker via leurs Cours suprêmes, parmi lesquels l’Iowa et le Tennessee, ont cité Parker v. Parker lors de la rédaction d‘avis sur des cas de déclaration de paternité frauduleuse propres à leur juridiction.

Quelles sont les alternatives au test de paternité ?

Concrètement, rien n’oblige un participant (peu importe lequel) à se plier au test de paternité. Dans les faits, on constate assez régulièrement que ce sont les pères présumés qui s’y refusent. On peut imaginer la manœuvre comme révélatrice d’une mauvaise foi lorsque le test de paternité reste le seul moyen de mettre au clair les liens biologique entre un géniteur et son enfant. Pourtant, d’autres moyens existent pour prouver ou infirmer la paternité. Généralement, ils sont ceux qui précèdent le test de paternité, qui fait alors figure d’argument massue face au doute. Pourtant, la méthode du test ADN n’est pas la seule à être utilisable devant un tribunal.

Pour commencer, le test de paternité reste une preuve parmi d’autres. C’est pourquoi l’introduction d’un dossier en instance demande un minimum de preuves concordantes. C’est seulement à ce prix que le juge acceptera de demander un test de paternité pour lever tout doute. Qu’est-ce que cela nous dit sur le poids juridique du test de paternité ? Tout simplement qu’il est une preuve (de poids, certes) parmi les autres. Preuve en est que pour en demander un, il faut préalablement faire état d’un doute raisonnable étayé par des preuves, c’est à dire des écrits, témoignages, messages… C’est de cette manière qu’une femme belge a été déboutée après avoir demandé un test de paternité qui visait Hans van Themsche : l’enfant n’existait tout simplement pas.

Aussi, on peut rappeler les mécanismes de présomption juridique qui existent de part et d’autre du monde. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est considéré comme ayant pour parents les deux époux. Or, on sait que cela pose parfois problème dans le cas de l’adultère, ou même lorsque le couple est encore légalement marié mais séparé de fait. Heureusement, cette présomption n’est que simple et il est possible de la contester par tout élément de preuve… et pas seulement un test de paternité.

On peut encore songer aux mécanismes de reconnaissance volontaire, tels que ceux qu’utilisent classiquement les couples non mariés. Concrètement, il s’agit d’aller en mairie un certain temps après la naissance de l’enfant (le délai est de 3 jours en France) afin de se déclarer aux services de l’état civil comme le père ou la mère. Ici encore une fois, cette déclaration peut être réfutée par l’apport de preuves contraires énoncées ci-dessus.

Le test de paternité a-t-il toujours été un test ADN ?

Dans son acception contemporaine, le test de paternité renvoie pour tout le monde à une comparaison entre l’ADN. La technique est très récente, puisque les premières utilisations du test ADN remontent seulement aux années 80. Pourtant, l’étude des mécanismes de l’hérédité remonte à beaucoup plus longtemps. C’est pourquoi le test de paternité s’est auparavant porté sur l’expression de caractères héréditaires chez l’enfant, et non pas simplement sur des marqueurs génétiques tel que c’est le cas aujourd’hui. Dès lors, quelles ont pu être ces méthodes, et pourquoi ont-elles été délaissées pour le test ADN ?

On a d’abord noté très simplement que les enfants ressemblaient normalement à leurs parents. C’est sur de telles intuitions qu’ont pu d’abord naître certaines doutes, encore jusqu’à aujourd’hui ; preuve en est du cas de deux enfants échangés à la maternité, où le teint beaucoup plus hâlé de l’une des enfants a soulevé de nombreux doutes avant même l’ouverture du procès.
Puis, il a été relevé que la couleur des yeux suivant aussi certaines constantes chez l’enfant par rapport à celle des parents. Ainsi, le caractère transmettant les yeux bleus a rapidement été vu comme récessif par rapport à celui donnant une couleur marron aux yeux de l’enfant. Ce critère était plus facile à repérer que d’autres plus complexes, car il était directement observable par n’importe qui.

On a ensuite marqué que le groupe sanguin de l’enfant était fonction de celui des parents. De manière très schématique, des parents de groupe sanguin AA et BB ne peuvent normalement pas avoir d’enfant de groupe sanguin OO, par exemple. Ces principes sont directement tirés des recherches de Gregor Mendel, moine et botaniste ayant vécu au XIXème siècle. Lors de recherches sur la transmission des caractères chez les plantes, il a pu aboutir à des conclusions devenues ce que l’on appelle aujourd’hui les lois de l’hérédité.

Le principal écueil de ces méthodes est qu’elles fonctionnent en fait par exclusion, et non par inclusion. Cela signifie qu’elles peuvent uniquement dire si un enfant n’est pas celui de tel ou tel père présumé ; en revanche, elles ne peuvent confirmer avec certitude qu’un enfant est bien celui d’un père présumé : des caractères tels que les yeux bleus ou le groupe sanguin peuvent coïncider entre deux personnes sans pour autant qu’un lien père/fils existe entre elles.

À quoi renvoie la notion d'enfant dans le test de paternité ?

Très souvent, on parle pour un test de paternité de « l’enfant » et « du père présumé ». Pour ce second, il peut s’agir de tout individu que l’on soupçonne (à juste titre ou non) d’être le père biologique d’un autre. Malgré cette appellation de « père » et l’idée que l’on peut s’en faire, les résultats peuvent parfois être surprenants : en 2015, un test de paternité a révélé qu’une quadragénaire australienne était enceinte d’un enfant de 12 ans. Inversement, il n’y a pas de limite d’âge à cette notion, et on a beaucoup moins de mal à imaginer un père présumé très vieux qu’un père présumé très jeune.

En ce qui concerne l’enfant en revanche, l’expression est un peu plus ambiguë. Dans son acception commune, le terme renvoie à une personne de très jeune âge, ou tout du moins mineure. Pourtant, il n’est pas exceptionnel que ces « enfants » soient des adultes tout à fait accomplis. C’était par exemple le cas d’Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez en Espagne. Ces deux quinquagénaires souhaitaient en effet réaliser un test de paternité pour prouver que Juan Carlos (l’ancien roi d’Espagne) était leur père biologique. De même, un américain d’une soixantaine d’années a retrouvé son père à la fin de sa vie suite à la découverte d’une lettre dissimulée pendant tout ce temps par sa mère.

En droit français, la problématique se pose de manière un peu différente. En effet, l’enfant dispose de 10 ans après sa majorité pour engager une action en recherche de filiation. Avant ce délai, il est mineur, et c’est donc son représentant légal qui agit en justice. C’est pourquoi dans la plupart des actualités relatives au test de paternité, ce sont des mères que l’on voit agir en justice pour l’enfant. Cependant, rien n’empêche à un père d’en faire de même. La loi considère en fait que le représentant légal est présumé agir dans l’intérêt de l’enfant.

Une fois la majorité passé, l’enfant dispose de 10 ans pour agir comme nous le disions plus haut. En France, cela revient donc à poser la limite de 28 ans pour faire une action en recherche de filiation. Passé ce délai, il existe pourtant d’autres alternatives. Par exemple, il est possible de faire une action aux fins de subsides. Cette procédure consiste à rechercher – au vu des éléments apportés au dossier – la personne qui est la plus susceptible d’être un parent biologique de l’enfant (et donc de pourvoir financièrement à son éducation). Les textes prévoient que la preuve se fait par tous moyens ; dans la réalité des prétoires, cela se traduit par un test de paternité.

Un test de paternité peut-il être sûr à 100% ?

Le test de paternité est réputé pour être le moyen de preuve le plus sûr d’un lien biologique entre deux personnes. Pourtant, aucun prestataire ne peut proposer de test de paternité dont la certitude atteint 100% : si c’est le cas, c’est un mensonge pur et simple. Il est généralement de 99,9%, et peut aller jusqu’à 99,9999%. Plusieurs points sont à éclaircir pour mieux comprendre ce différentiel dans les résultats :

Le nombre de marqueurs utilisés : le test de paternité se fonde sur l’analyse de marqueurs génétiques. En conséquence, la fiabilité des résultats augmente en fonction du nombre de marqueurs pris en compte : plus le laboratoire prend de points de comparaison, plus la probabilité de paternité augmentera. Dans certains cas, il est même possible d’ajouter un échantillon d’ADN maternel pour permettre au laboratoire de mieux différencier l’apport de chaque parent dans l’échantillon propre à l’enfant.
La probabilité : un test de paternité annonce une probabilité de paternité, et non un résultat de type oui/non (à la question de savoir si l’échantillon A est le père de l’échantillon B). C’est là une volonté d’exactitude scientifique, qui transcrit de manière fidèle les résultats obtenus suite au test de paternité.
La conformité au droit : une autre raison pour laquelle un laboratoire ne peut établir à 100% qu’un participant est le père d’un autre tient au droit ; en effet, le test de paternité vendu par les laboratoires est dit « de curiosité ». Par essence, ce test de curiosité ne peut être que purement informatif. Seule la justice civile peut déclarer qu’un individu X ou Y est parent d’un enfant. Le test de paternité commercial lui, ne peut que suggérer la probabilité de cette paternité, même très forte.
La marge d’erreur : le résultat prend en compte les infimes exceptions possibles qui peuvent fausser les résultats d’un test de paternité (et auquel cas il faudra probablement fournir au laboratoire un échantillon d’ADN maternel pour clarifier la situation). Tel que l’écrivait Victor Hugo :

« La science est l’asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais ».

La logique est la même pour le test de paternité. Cela permet de prendre en compte certains cas ou par exemple deux ADN cohabitent dans un même organisme – ici chez une même personne – ou les très rares cas où l’un des marqueurs analysés par le laboratoire aurait dubi une transformation chez le participant.

Pourquoi le test de paternité fait-il son entrée en force à la télévision ?

Les émissions conçues autour du test de paternité deviennent légion. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder la télévision américaine : Lauren Lake’s paternity court, The trial, Who’s your Daddy, le Jerry Springer show, le Maury Show… toutes ces émissions sont spécialement dédiées au test de paternité, où y ont une partie dédiée. Comment expliquer cette montée d’intérêt soudaine des producteurs pour un acte a priori très prosaïque en lui-même ?

Le principal aspect mis en avant par ces émissions est le côté spectaculaire des affaires où s’intègre le test de paternité. En effet, les questions relatives à la paternité de l’enfant s’intègrent souvent dans un contexte familial compliqué. C’est justement ce que cherchent les producteurs de ces émissions, qui ont une forte tendance à la mise en scène et à la dramatisation. Ainsi, il n’est pas peu courant de voir des bagarres en plateau, des insultes fuser ou des triangles amoureux régler leurs comptes devant les caméras ; et tout cela autour du test de paternité.

D’un point de vue plus professionnel, ces dérives nous renvoient à l’obligation de conseil et d’information que s’imposent les laboratoires les plus sérieux. Chez les leaders du marché, la tendance n’est pas à la dramatisation ; au contraire, ils visent à une prise de conscience totale du public quant aux implications du test de paternité. Ces considérations se retrouvent en droit français, où le Code civil et le CESEDA imposent une information complète et préalable quant aux tenants et aboutissants du test de paternité.

Généralement, le principe est plutôt simple : la production paye le test de paternité aux participants ; en échange, ceux-ci permettent à l’émission de gérer l’annonce des résultats, et ce qui précède. Il a justement été reproché à des émissions telles que le Maury Show de jouer sur les classes américaines défavorisées afin de faire de l’audimat. Plus précisément, il a été suggéré que le fait de ne recourir qu’à des participants qui ne peuvent payer ~150€ pour faire un test de paternité cible automatiquement les couches les plus pauvres de la population. Ce faisant, les participants ont généralement un niveau d’éducation plus bas et sont donc plus malléables. En France, c’est aussi ce qui a pu être reproché à certaines émissions de télé-réalité telles que Confessions intimes.

Enfin, l’annonce des résultats est elle aussi l’occasion de démonstration généralement ostensibles : joie, colère, peine, dépit… tout cela filmé par plusieurs caméras pour être visionné par plusieurs millions de téléspectateurs.

Le test de paternité légal est-il le même que le test de paternité commercial ?

Lorsque vous commandez un test de paternité sur internet, les résultats comportent très souvent la mention suivante :

« ce test de paternité n’a pas de valeur légale, il est effectué à titre purement informatif ».

Qu’est-ce que cela laisse présumer de la différence entre les deux ? La première et la plus flagrante réside dans la force juridique. Le test de paternité légal est le seul que les juges reconnaissent comme valable, au motif qu’il est demandé par eux et réalisé en centre agréé par le ministère de la Justice.

Pourquoi ? Tout simplement car aucun contrôle n’est effectué par le laboratoire lors d’un test de paternité commercial/de curiosité. La phase de prélèvement fonctionne à la confiance, et sous l’entière responsabilité du participant qui reçoit le kit chez lui. Dans ces conditions, rien n’empêche de fausser les échantillons d’ADN pour que le test de paternité revienne négatif malgré un lien biologique réel, par exemple. En cela, le participant fraudeur prend toutes ses responsabilités. Notons néanmoins que la manœuvre est limitée… puisque le test de paternité commercial n’a justement aucune valeur juridique ! Pour faire valoir des droits sur un enfant (droit de visite, pension alimentaire, héritage…), il faudra passer par un test de paternité légal, le seul que reconnaissent les tribunaux. Là, le stratagème sera rapidement découvert puisque l’identité des participants y est contrôlée, et le personnel des laboratoires agréés formé à repérer ces tentatives de fraude.

En dehors de cela, un test de paternité commercial n’est pas forcément moins fiable ou précis qu’un test de paternité légal. Au contraire même : les options disponibles sur les sites marchands permettent souvent de surpasser la fiabilité d’un test de paternité légal ! On notera dans ce sens la possibilité d’analyser plus de marqueurs que pour la procédure standard, celle d’ajouter un échantillon d’ADN maternel… Malgré cela, un test de paternité commercial ne pourra être utilisé devant un tribunal. En revanche, il pourra être une très bonne indication du sens que prendront les débats. C’est pourquoi il vaut mieux savoir préalablement de quoi il en retourne, que de nier jusqu’au bout une réalité biologique qui n’est encore qu’au stade hypothétique. Imaginons qu’un homme soit visé par une telle procédure, nie en bloc, et que le test de paternité révèle qu’il est bien le géniteur de l’enfant ; dans ce cas, sa crédibilité devant le juge sera sévèrement entamée, et les demandes de la partie adverse risquent d’avoir beaucoup plus de poids.

Quels sont les stéréotypes liés au test de paternité ?

Bien que de plus en plus répandu, le test de paternité reste encore flou sur bien des points pour le grand public. Notamment, beaucoup de clichés ont tendance à subsister (à tort). Cela n’empêche pas des dizaines de milliers de tests de paternité de se vendre tous les ans rien qu’en France. Quels sont les questions et a priori revenant le plus souvent ? Dans le désordre :

Le test de paternité est cher : c’est de moins en moins vrai grâce aux progrès effectués en sciences génétiques. Désormais, le test de paternité standard se trouve entre 150€ et 180€ pour deux personnes. Selon les conditions, il peut toutefois y avoir un surcoût. Celui-ci s’explique par les complications d’ordre matériel qu’impliquent de telles situations : par exemple, le test de paternité prénatal demande un déploiement de moyens beaucoup plus importants qu’un test de paternité standard. De même, un test avunculaire ou un test avec certains échantillons non-standards peut demander plus de temps au laboratoire.
Le test de paternité n’est pas fiable : c’est malheureusement la résultante de pratiques peu scrupuleuses constatées sur certains sites vendeurs. Comme dans tout marché en expansion, certains acteurs cherchent à profiter de la crédulité des néophytes. En parallèle des sites marchands et laboratoire sérieux se sont donc développés de véritables systèmes d’arnaque sur internet. Cependant, certains signes ne trompent pas et permettent de rapidement les différencier des prestataires sérieux
Le test de paternité est pour les mères célibataires : pas seulement ! La plupart des gens sont susceptibles d’avoir recours au test de paternité, comme les pères incertains quant à leur progéniture, les enfants pensant avoir retrouvé un parent… Pourtant, beaucoup d’actions sont menées par des mères. La raison en est assez simple à comprendre, puisqu’il est beaucoup plus facile d’avoir un doute sur le père d’un enfant que sur sa mère. Régulièrement, des femmes engagent donc des actions en recherche de filiation pour que la lumière soit faite.
Le test de paternité est compliqué : pour le client, on voit difficilement comment le test de paternité pourrait devenir plus simple. Le laboratoire prend absolument toutes les étapes techniques en charge. De là, les participants n’ont plus qu’à prélever leur ADN grâce au kit de prélèvement fourni lors du test de paternité. Cela se traduit par un simple frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, ce qui n’a rien de technique en soi.
Le test de paternité oblige à suivre ses résultats : tout dépend du type de test de paternité envisagé. Si l’on parle d’un test de paternité légal, alors il découle d’une procédure judiciaire et il est donc probable qu’un juge en tire des conclusions (et donc un jugement). En revanche, le test de paternité commercial n’engage absolument à rien quant à ses résultats. C’est pourquoi il n’est pas possible de réclamer des droits tels qu’une pension alimentaire ou un héritage, en se prévalent des seuls résultats d’un test de paternité commercial.

Le test de paternité est-il interdit en France ou non ?

Contrairement à une croyance assez répandue, le test de paternité n’est pas interdit en France. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les nombreuses utilisations qui en sont faites dans les affaires judiciaires passées et en cours. La rumeur n’est pourtant pas sortie de nulle part : effectivement, le Code civil prohibe l’utilisation du test de paternité à titre privé. C’est son article 16-11 qui explicite les détails de cette interdiction, en limitant son utilisation :

– Les actions en recherche ou contestation de filiation

– L’identification des personnes décédées

– Les actions aux fins de subsides

Autrement dit, un particulier en France ne peut légalement utiliser un test de paternité qu’au cours d’une procédure judiciaire. Ce peut être directement au cours d’une action en recherche de filiation, ou alors via ce que l’on appelle une action incidente. Cette dernière possibilité se retrouve par exemple dans le cas d’un divorce où la paternité d’un enfant est contestée (afin de ne pas payer de pension alimentaire notamment). Dans cette hypothèse, une action en justice pour établir la paternité doit être demandée en parallèle de la procédure en cours.

C’est de là que s’est répandue l’idée d’interdiction, qui porte en fait uniquement sur les particuliers. Des exceptions sont prévues pour les enquêtes judiciaires (civiles, pénales et administratives) ainsi que pour la recherche scientifique. La question de la légalité s’est donc tout naturellement posée lorsque les premiers laboratoires privés – puis les sites marchands – ont commencé à proposer des tests de curiosité. La quasi-totalité des pays dans le monde utilise un régime double pour gérer cette éventualité :

– Une autorisation du test de paternité commercial, qui n’a alors qu’un simple titre informatif

– Une reconnaissance du seul test de paternité légal devant les tribunaux

La seule exception connue à ce jour se trouve dans la législation française, que nous avons vu plus haut. Le ministère de la Justice a justifié le maintien de l’interdiction par des arguments juridiques et moraux, ce qui peut sembler étonnant au premier abord. En effet, il a été considéré que les autres modes de preuve et/ou de reconnaissance de la paternité, ne devaient pas être écrasés par le test de paternité. Aussi, la volonté d’éviter les dérives connues dans les pays anglo-saxons a clairement été indiquée.

Comment le test de paternité a-t-il atteint les têtes couronnées ?

Loin de ne toucher que les simples citoyens, certains souverains européens ont aussi été confrontés à des demandes de reconnaissance. Généralement, elles proviennent d’enfants dits « naturels » ou « non-légitimes » (la distinction a été abolie en droit français). Pour des familles royales, le résultat peut être désastreux : dans les cas où la couronne se transmet à l’aîné, la découverte d’un enfant « naturel » (la distinction a été abolie en droit français) peut remettre en cause tous les plans d’une vie. Parmi ces souverains européens, l’un d’entre eux a tout particulièrement vu son règne fragilisé par un simple test de paternité : Juan Carlos d’Espagne.

C’est le cas qui fait actuellement le plus parler. La presse à scandales était déjà friande des frasques de l’ex-monarque depuis de nombreuses années. La succession de ses maîtresses supposées ou avérées était – et est toujours – un gage certain d’augmentation des tirages. Si les déboires conjugaux de Juan Carlos ont commencé il y a longtemps, ceux de ses demandes pour un test de paternité sont relativement récents. La première émane d’un certain Alberto Sola Jimenez. Ce quinquagénaire indique être l’enfant naturel de Juan Carlos d’Espagne.

Malheureusement, le souverain était encore en exercice lors de la demande et était donc protégé par son statut. Une telle reconnaissance serait d’autant plus problématique, qu’elle placerait Alberto Sola Jimenez comme l’aîné des enfants connus de Juan Carlos ; or, la couronne d’Espagne est supposée revenir au plus âgé des fils.Ensuite, c’est une dénommée Ingrid Sartiau qui s’est faite connaître des médias pour le même motif. Elle aussi demandait un test de paternité au souverain, suite à une relation avec la mère de la plaignante. De même que son prédécesseur, Ingrid Sartiau a vu sa demande rejetée.

L’affaire ne s’est pourtant pas arrêtée là, puisque les scandales s’accumulaient pour Juan Carlos : politique, finance, népotisme, adultère… tout l’accablait lourdement. À cela est venu s’ajouter la rencontre entre Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui ont décidé de vérifier s’uks avaient des liens biologiques entre eux (alors qu’ils ne se connaissaient absolument pas). Un test ADN a révélé qu’ils étaient bien frère et sœur. Les journaux espagnols imaginent que cela ,’a qu’enfoncé le clou, poussant Juan Carlos à abdiquer en faveur de son fils Felipe (reconnu, celui-ci).

Dominique Strauss-Kahn va-t-il passer un test de paternité ?

Le magasine Closer vient de faire d’étonnantes révélations : Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur du Fonds Monétaire International (FMI), serait le père d’un enfant actuellement âgé de 5 ans. Si on ne sait pas encore exactement que penser du fond de l’affaire, le propos du tabloïd demeure néanmoins très affirmatif. Au fil de l’article consacré, on apprend donc qu’une procédure serait en cours pour que l’enfant soit officiellement reconnu comme celui de DSK. Également, on y apprend que la pension alimentaire demandée s’élèverait à 8000€. Pour enfoncer le clou, Closer ajoute que DSK est également père de 4 autres enfants, qui eux sont d’âge adulte. Apparemment, il aurait déjà effectue le test de paternité pour l’enfant dont nous parlons, ainsi que pour les autres évoqués. Au vu de ce qui est allégué, M. Strauss-Kahn n’a pas encore livré sa propre version des faits. Le seul commentaire qu’il a pour l’instant laissé filtrer est qu’il n’est « au courant de rien », via le biais de son avocat.

L’affaire porte un nouveau coup à la réputation de l’homme, qui n’était déjà pas au beau fixe depuis les affaires du Sofitel et du Carlton. Reste maintenant à savoir si les faits seront confirmés, et dans quelle mesure Dominique Strauss-Kahn devra passer un test de paternité ; en effet, le père présumé n’a pas souhaité se présenter au tribunal lors de l’audience, ce qui n’était pas le cas de la quadragénaire et mère de l’enfant. Après avoir entendu les arguments de chaque partie, les juges ont décidé de reporter leur verdict au mois de janvier 2016. Cette décision sera donc le terme d’un an et demi de procédure.

Autre problème : si l’on remonte aux dates de naissance et de conception, Dominique Strauss-Kahn était encore marié à Anne Sinclair. Cette dernière explique savoir qu’elle s’est unie à un séducteur lorsqu’elle a épousé Dominique Strauss-Kahn. Reste que ce test de paternité ne pourra que ternir l’image publique d’un homme déjà entachée de ses autres récents scandales. Un test de paternité positif signifierait que le nombre d’enfants de DSK se porterait à 5.

Quels sont les résultats du test de paternité sur le champion de Formule 1 Juan Manuel Fangio ?

Il y a quelques temps, nous parlions d’une demande de test de paternité qui visait Juan Manuel Fangio. Pour rappel, un certain Oscar Espinosa prétendait être le fils du champion de Formule 1 Juan Manuel Fangio. Malheureusement pour lui, il semblerait que le pilote ne l’aie jamais officiellement reconnu comme son enfant lorsqu’il était vivant. Espinosa, aujourd’hui âgé de 77 ans, avait alors demandé à ce qu’un test de paternité post-mortem soit réalisé. Fils d’Andrea Berruet, seule sa filiation maternelle avait été reconnue à sa naissance. Espinosa souhaite donc se voir aujourd’hui reconnu comme héritier de cette glorieuse lignée paternelle qu’est celle de Juan Manuel Fangio. Parallèlement, un autre homme de 73 ans a également fait une demande similaire afin que Fangio soit reconnu comme son père biologique.

Qu’est-ce qu’un test de paternité positif impliquerait dans ce cas précis ? Beaucoup, semblerait-il. Il ne s’agit pas seulement de pouvoir porter le nom de Fangio, mais aussi et surtout de prétendre à des droits sur l’héritage du champion. Le patrimoine légué par Fangio est loin d’être négligeable : les utilisations de son nom, de son image… sont encore courantes de nos jours. Jusqu’à ce jour, c’est la fondation Fangio qui s’en chargeait (ce qui est toujours le cas). Être reconnu comme le fils de Juan Manuel Fangio signifierait donc aussi que les enfants ont leur mot à dire dans l’emploi qui est fait de l’image de leur père. Ce faisant, ils auraient également droit à une part des bénéfices tirés de cette utilisation.

Pour ce qui est d’Oscar Espinosa, les tribunaux argentins ont confirmé qu’il était bien le fils biologique du pilote de F1. C’est le test de paternité post-mortem qui est venu lever tout doute, établissant des correspondances entre l’ADN d’Espinosa et celui de Fangio. Pour ce qui est de la seconde demande, les résultats n’ont pas encore été communiqués car les juges n’ont toujours pas rendu leur décision ; si cet autre test de paternité venait à être positif, cela diviserait encore un peu plus les bénéfices de l’héritage. Aussi, il n’est pas impossible d’imaginer que d’autres enfants non reconnus se déclarent au fil du temps à la nouvelle de cette décision judiciaire.

Quelles substances dois-je éviter lors du prélèvement pour mon test de paternité ?

Dans les kits prévus pour réaliser les tests de paternité, la notice préconise de réaliser le frottis buccal à jeun au lever. Pourquoi de telles dispositions que l’on voit habituellement pour les prises de sang, s’il ne s’agit que de prélever un peu de salive et des cellules épithéliales ? Aussi, cela veut-il dire que l’ADN n’est pas le même ? Tout indique pourtant que l’ADN d’une personne est le même pour toutes ses cellules ! Quelques explications s’imposent ici pour mieux comprendre pourquoi le test de paternité requiert de telles précautions.

Dans la mesure où votre bouche est un orifice notamment utilisé pour l’ingestion, il se peut que des corps étrangers viennent s’y loger : c’est même précisément pour cela que vous vous brossez les dents plusieurs fois par jour ; et justement, le dentifrice peut lui aussi poser problème pour un test de paternité ! Il contient en effet certaines substances susceptibles de bloquer l’isolation et/ou la réplication de l’ADN. Le mieux est parfois l’ennemi du bien… Dans l’autre sens, il en va de même pour tout reste alimentaire potentiellement restant sur les parois de la joue. Si une telle trace venait à se mêler à votre échantillon, il se produirait ce que l’on appelle en laboratoire une contamination. Autrement dit, la présence de corps étrangers ne permettrait pas de considérer l’échantillon comme viable pour le test de paternité. Il en va de même pour le tabac, qui contient une encore plus grande diversité de substances pouvant empêcher le laboratoire d’exploiter votre prélèvement.

C’est pourquoi par convention, il est demandé aux participants du test de paternité de le faire à jeun, de préférence le matin. Techniquement, rien n’empêche une personne à la bouche bien propre de réaliser l’opération dans l’après-midi ou même à 3h du matin ; seulement, il a été remarqué que le lever était le moment de la journée où la bouche était le moins susceptible de contenir d’autres corps que ceux de son propriétaire. En effet, ce créneau de la journée évite généralement d’y retrouver des aliments, du tabac, et de manière plus générale les traces de toute activité correspondant à un jour normal.

Si d’aventure vous veniez à manquer à ces conseils, il se peut que le laboratoire ne puisse pas réaliser votre test de paternité. Rassurez-vous toutefois, ce n’est que temporaire : pour régler le problème, il vous suffit de contacter le service clients pour demander un second kit de prélèvement.

Que puis-je faire avec mon test de paternité commandé sur internet ?

La question revient souvent, alors qu’elle est originellement biaisée ; en cela, elle ne permet pas de comprendre de quoi il retourne réellement quant à votre test de paternité. Lorsqu’on commande un test de paternité dans un laboratoire privé, il ne s’agit pas de « faire » mais tout simplement de « savoir ». Le nom commun de ce test ADN en atteste d’ailleurs incontestablement : beaucoup parlent aussi de « test de paternité de curiosité » ! Dans ce cas, cela veut-il dire que les participants sont voués à ne pas pouvoir se servir de leur test ? Bien sûr que non. Il existe simplement un écart entre le fait de savoir qui est le père d’un enfant, et celui d’en demander les droits (nom, pension alimentaire, qui correspondent.

Et c’est justement sur ce point que la différence se révèle ne pas être uniquement sémantique, puisque c’est elle qui permettra de dire si votre test de paternité et ses résultats peuvent être utilisés ou non devant un tribunal. La justice fait en effet une différence majeure entre le test de paternité commercial, et le test de paternité légal :

– Le test de paternité commercial : tel qu’expliqué plus haut, c’est celui que l’on reçoit lorsqu’on commande sur internet. Il sert uniquement à se renseigner, mais ne peut être suivi d’aucun effet juridique. Pourquoi ? Plusieurs raisons à cela. D’abord, il n’est pas possible d’être certain de l’identité des participants. Le risque de fraude à la paternité seraient donc accrus si l’on laissait tout un chacun se prévaloir d’un test de paternité non vérifié. Dans cette même veine, on considère également que c’est au juge de dire le droit. Si le test de paternité de curiosité pouvait faire prétendre à de tels droits, le tribunal ne deviendrait plus qu’une chambre d’enregistrement d’un test ADN à la base privé (et toujours avec l’énorme risque de fraude cité plus haut en raison des intérêts moraux, familiaux et financiers qui peuvent découler de tels résultats).

– Le test de paternité légal : contrairement au premier, c’est celui que les juges reconnaissent comme une preuve valide du lien qui peut exister entre un père et un enfant. La qualification de « légal » le renvoie aux autres modes de preuve devant la justice. À ce titre et dans ce cadre, la phase de prélèvement requiert des obligations bien particulières que n’impose pas le test de paternité commercial. Il faudra tout d’abord se rendre dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice, afin d’être sûr de la compétence des opérateurs. Ensuite, l’identité des participants sera impérativement contrôlée. Cela semble logique dans la mesure ou la décision de justice pouvant découler dudit test vise justement à modifier l’état civil de l’enfant, et en faire découler des effets de droit.

Puis-je faire un test de paternité sur n'importe qui ?

Si l’on se place d’un pur point de vue formel, il est possible de faire un test de paternité sur « n’importe qui » pour peu que l’on aie accès à un échantillon d’ADN exploitable. Ce premier point mérite à lui tout seul d’être explicité, car il est le premier bémol à l’idée qu’un test de paternité puisse se faire comme l’on veut (indépendamment des questions de légalité, que nous verrons plus loin ci-dessous). En effet, le test de paternité repose sur la comparaison entre l’échantillon du père présumé et celui de l’enfant ; or, ceux-ci ne sont pas toujours disponibles. Pour mieux comprendre, examinons le cas du test de paternité post-mortem, où l’on constate en pratique trois grandes catégories de cas possibles :

1- Un échantillon d’ADN est disponible, et il est exploitable par le laboratoire : c’est généralement le cas de personnes prévoyantes, qui ont prévu de faire relever leurs empreintes génétiques avant leur décès dans l’éventualité d’un test de paternité. Cette option se trouve de plus en plus fréquemment proposée avec certains types d’assurances vie.

2- Un échantillon d’ADN est disponible, mais il est difficilement exploitable par le laboratoire : c’est le cas que l’on retrouve pour le test de paternité non standard. Il peut en effet y avoir une multitude d’objets comportant l’ADN requis, mais dans des conditions de conservation aléatoires. C’est pour cela que les chances de succès de l’extraction ne seront pas les mêmes selon que l’on présente une dent, une brosse à dents, des cheveux, du tissu musculaire… au laboratoire.

3- Aucun échantillon d’ADN n’est disponible : c’est la dernière et la plus compliquée des hypothèses. Dans ce cas, il reste encore la possibilité d’exhumer le corps du père présumé afin de recueillir un échantillon de son ADN. L’opération étant toutefois très sensible, elle nécessite une autorisation de la justice, un dossier bien ficelé… et donc un test de paternité légal via une action en recherche de filiation !

Ce dernier point permet de faire le lien avec l’aspect juridique du test de paternité : en France, le fait de réaliser un test de paternité sans l’autorisation de l’un des participants est puni par l’article 226-25 du Code pénal. Tout contrevenant risque ainsi jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende en cas de test de paternité réalisé sans autorisation. Selon les contrées, cette législation peut varier selon qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité de curiosité.

Suis-je obligé de coopérer au test de paternité ?

Il n’existe techniquement aucune loi qui force un père présumé à se soumettre à un test de paternité qui lui est demandé (ni une mère par ailleurs). Des tentatives ont été faites au Sénégal ou au Maroc, mais elles sont restées sans suite. Pourtant, le ministre de la Santé avait lui même fait part de ses inquiétudes dans le dernier cas ; pour le Sénégal, il s’agissait d’un projet de loi visant à défendre les mères délaissées par le géniteur de leur enfant. De ces deux tentatives, aucune n’a abouti en raison de la protection des droits fondamentaux. Dans la mesure où l’intégrité du corps humain est généralement garantie par des normes constitutionnelles, il est assez difficile d’y déroger pour des raisons autres que l’ordre public ou la sécurité nationale. C’est pourquoi tout père présumé peut encore refuser un test de paternité auquel on le somme de participer, et ce même s’il s’agit d’un test de paternité légal.

C’est d’ailleurs là bien tout le problème, puisqu’il suffirait alors à un géniteur de mauvaise foi de tout nier en bloc pour faire s’enrayer la machine judiciaire. C’est là que le mode de preuve légal vient à la rescousse du juge, en lui permettant de tirer autre chose du test de paternité que les simples résultats qu’il donne. Notamment, il lui est possible de considérer un refus du père présumé comme un aveu implicite de sa paternité si d’autres éléments du dossier viennent corroborer cette hypothèse. La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé ce principe dans un arrêt Canonne c/ France, où le requérant contestait ce pouvoir au juge. Il était invoqué la présomption d’innocence et la garantie de l’intégrité de la personne. Pourtant, les juges communautaires ont considéré que l’intérêt de l’enfant était supérieur à ces considérations, en raison du droit à connaître ses origines mais aussi celui d’avoir un état civil correspondant à la réalité biologique.

Pour ce qui est de l’enfant en revanche, la question se pose différemment. Il faut prendre le problème sous l’angle de sa minorité, ce qui délègue en fait sa capacité de consentement à ses parents (que l’on suppose représenter l’intérêt de l’enfant). C’est la raison pour laquelle on voit souvent des mères demander un test de paternité au nom de leur enfant… alors que l’action appartient à l’enfant en question ! Seulement, il se trouve que l’enfant mineur ne peut agir à ce titre que par le biais de son représentant légal, c’est à dire ses parents connus.

Dois-je faire un test de paternité sur chaque enfant si ce sont des jumeaux ?

Du point de vue de la science génétique, la question des jumeaux reste toujours fort intéressante pour le chercheur. Ce cas particulier est justement connu pour pousser la similarité jusqu’au bout des gènes : de « vrais jumeaux » ont le même ADN. Cette assertion n’est que partiellement vraie, et mérite quelques explications pour mieux comprendre de quoi il retourne. Il faut tout d’abord savoir qu’il existe deux types de gémellité :

– Les jumeaux monozygotes

– Les jumeaux dizygotes (et non « polyzygotes »)

Le second cas se comprend assez rapidement : les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux œufs différents, qui se sont développé en même temps dans le ventre de la mère. Leur lien génétique sera donc identique à celui de n’importe quel membre d’une fratrie classique avec un autre. De là, il conviendra de faire un test de paternité pour chacun des enfants afin de savoir si le père présumé est bien celui que l’on imagine. Même si l’hypothèse paraît peu plausible, elle existe bel et bien et a même été documentée récemment dans la presse juridique. Il s’agissait en l’espèce d’une mère de famille américaine qui demandait une pension alimentaire pour les deux jumelles issues d’un mariage se disloquant. De là, le mari et père présumé a demandé un test de paternité afin de savoir s’il allait bien verser une pension alimentaire pour ses enfants biologiques. Les résultats du test de paternité ont révélé qu’il n’était père d’une seule des deux jumelles. En fait, la mère avait eu des rapports non protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Ces deux rapports l’ont mise enceinte à chaque reprise, donnant lieu à une gestation de jumeaux dizygotes là on l’on pensait vraisemblablement que les jumeaux étaient monozygotes (et donc issus du même père). Ce cas de figure est appelé l’hyperfécondité, et est tellement rare que le directeur du laboratoire en personne a dû venir à la barre pour expliquer et soutenir les résultats du test de paternité devant le juge.

Pour ce qui est des jumeaux monozygotes, être père de l’un revient à être père de l’autre. Pourtant, le cas expliqué ci-dessus met déjà quelques doutes quant aux certitudes que l’on peut avoir sur le caractère monozygotes de ses enfants jumeaux. De plus, les nécessités du droit imposent que l’on fasse un test de paternité sur chaque enfant pour que le test de paternité puisse être utilisé comme preuve pour chaque (c’est ce qui s’est fait dans l’affaire de la mère américaine hyperféconde).

Pourquoi contrôle-t-on l'identité des participants seulement lors d'un test de paternité légal ?

La technique utilisée pour le test de paternité commercial est fondamentalement la même que celle utilisé par les laboratoires agréés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Selon les options commandées sur le site marchand, il se peut même que le test de paternité de curiosité (commercial) surpasse le test de paternité légal : nombre de marqueurs, suivi post-résultats, présence d’un service clients… au point que certains se demandent pourquoi il est encore nécessaire de passer par un juge pour obtenir un test de paternité valide devant un tribunal. La question est pourtant fondamentale, et ne tient pas qu’à de simples considérations corporatistes.

Dans le cadre d’une action en recherche de filiation, le test de paternité sera susceptible de produire des effets de droit. Il paraît donc tout à fait légitime qu’il soit demandé aux participants de confirmer leur identité juste avant le prélèvement d’ADN, puisque c’est d’eux qu’il s’agit ! On comprend donc assez bien qu’une décision de justice qui vise des personnes contrôle auparavant leur identité pour s’assurer qu’il s’agisse bien d’eux.

Au vu des intérêts en jeu parfois colossaux (les pensions alimentaires pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers de dollars par mois, les prestations compensatoires en cas de divorce pour faute jusqu’à plusieurs millions), il peut être très tentant pour certains de tenter de frauder pour ne pas assumer leurs responsabilités. Or, la chose est beaucoup plus simple pour un test de paternité commercial, puisque le système d’identification des participants repose sur la confiance et reste donc purement déclaratif. C’est ce qui permet à un père ou une mère de très aisément faire un test de paternité à l’insu de l’autre pour savoir si les parents connus de l’enfant sont bien ses parents biologiques ;

Les tentatives ont été nombreuses, et celles réussies ne peuvent pas être réellement chiffrées : par définition, elles sont passées à travers les mailles du filet. Les tentatives échouées en revanche, font le bonheur des amateurs de faits divers cocasses et retors. On songe notamment à celle de Thomas Kenny, cet anglais qui a envoyé un ami se faire prélever à sa place lors du test de paternité légal. Ayant été découvert, il a dû non seulement payer la pension alimentaire qu’il voulait éviter, reconnaître les enfants qu’il voulait ignorer, mais aussi assumer sa fraude au test de paternité devant le tribunal pénal.

Tous les échantillons non-standards se valent-ils pour mon test de paternité ?

Le test de paternité se fonde sur la comparaison entre l’ADN de l’enfant et celui du père présumé. En fonction des similitudes trouvées ou non, il sera possible de dégager un indice de paternité, qui lui même donnera lieu à une probabilité de paternité. Communément, on utilise un échantillon standard obtenu par frottis buccal (et non par simple prélèvement salivaire) afin de faire un test de paternité. Toutefois, il existe des situations où ce prélèvement n’est matériellement pas réalisable pour diverses raisons :

– Refus d’un participant

– Père présumé ou enfant décédé

– Absence ou disparition du participant

– Enfant pas encore né

Pour cette dernière hypothèse, une solution toute trouvée existe : le test de paternité prénatal. Elle diffère du test de paternité classique car son mode de prélèvement standard pour la devient l’échantillon sanguin, et non plus l’échantillon buccal.

Pour les autres cas, des solutions alternatives de récupération de l’ADN existent. Il s’agit des échantillons non-standards, qui recouvrent en fait tout prélèvement autre que par celui que prévoit le kit envoyé par le laboratoire. Il peut donc s’agir de tout et n’importe quoi, du moment que l’ADN est extractible du support. On pense notamment aux échantillons sanguins non-médicaux, aux tissus issus de biopsie, aux dents, voire aux mouchoirs usagés ou bien même aux cheveux trouvés dans un lavabo.

Pourquoi alors ne pas accepter ces échantillons de la même manière qu’un prélèvement standard ? Car leur problème réside aussi dans leur diversité. N’étant ni prévus pour un prélèvement d’ADN, ni forcément conservés de manière à être utilisables dans le temps, les chances d’extraire l’ADN d’un individu y sont plus plus basses que pour un prélèvement salivaire. Par exemple, un cheveu nécessite forcément que le bulbe y soit toujours attaché pour être exploitable dans le cadre d’un test de paternité (le laboratoire demande par ailleurs plusieurs cheveux afin d’augmenter les chances d’extraction). De même, l’ADN sera beaucoup plus compliqué à isoler sur une brosse à dents, qui contient des matières parasites telles que du dentifrice et compliquera donc l’extraction de l’ADN. Cet écart se traduit par le tableau fourni sur les sites marchands indiquant les chances de succès du test de paternité en fonction de chaque type d’échantillon non-standard accepté.

Peut-on faire un test de paternité à partir d'objets du quotidien ?

Il est tout à fait possible de réaliser un test de paternité à partir d’objets usuels. L’important est qu’ils puissent potentiellement porter une trace d’ADN du participant envisagé. C’est ce que l’on appelle « les échantillons non-standards », en opposition aux échantillons standard dont la procédure de prélèvement est standardisée, comme leur nom l’indique. C’est donc lorsque le frottis buccal ne sera pas réalisable pour des raisons diverses et variées (décès, refus…) que l’on songera à utiliser un échantillon non-standard. Là, les supports envisageables seront généralement indiqués par le laboratoire concerné.

L’inconvénient de cette méthode est que les chances d’extraction de l’ADN varient selon l’échantillon présenté au laboratoire. Prenons le cas d’une brosse à dents pour imager le propos : son propriétaire l’utilise (normalement) quotidiennement pour se brosser les dents. Il est donc très probable d’y trouver de l’ADN. En revanche, les traces risquent d’être fortement dégradées, et compliquées à exploiter en laboratoire. D’abord, le dentifrice contient plusieurs substances qui compliquent – voire empêchent – la réplication de l’ADN. Ensuite, cette brosse à dents sera rincée après chaque utilisation, ce qui diminuera encore un peu le nombre et la qualité des traces d’ADN présentes. Enfin, un brossage de dents n’est pas un prélèvement salivaire ; il est donc moins probable d’y trouver autant de cellules épithéliales que lors d’un frottis buccal classique.

L’autre problème de cette méthode réside dans l’autorisation des participants. Généralement, le recours à un échantillon non-standard implique que le participant n’a pas pu ou voulu donner son consentement au test de paternité. En droit français, cette absence de consentement est punie par l’article 226-27 du Code pénal d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende au maximum. Quand bien même les lois nationales toléreraient cette pratique, le test de paternité ainsi obtenu serait inutilisable devant un tribunal. C’est le cas de tout test de paternité commercial, mais encore plus particulièrement du test de fidélité par exemple (qui par essence vise à la discrétion quant au propriétaire de l’ADN analysé).

Comment faire un test de paternité en l'absence d'un participant ?

Lorsque le test de paternité pur et simple n’est pas possible, des solutions alternatives existent pour ne pas rester dans le doute et avoir tout de même une réponse. Plusieurs options sont alors envisageables selon la situation :

– Le test de paternité post-mortem : c’est celui que l’on réalise lorsque le père présumé n’est plus de ce monde. Lorsqu’il s’agit d’un test de paternité post-mortem légal, il sera requis une exhumation du corps afin de garantir l’authenticité du prélèvement. Au vu de la sensibilité d’un tel acte, il est évident que l’autorisation du juge sera plus compliquée à obtenir que pour un test de paternité classique. Dans sa version commerciale, un tel test de paternité se fait à partir d’échantillons non-standards. Dans ce cas, il faut être certain que l’ADN présent sur les objets est bien celui du père présumé.

– Le test de paternité via les grands-parents : une autre solution pour avoir une bonne idée de la paternité est de comparer l’ADN de l’enfant avec celui des grands parents paternels présumés. Si ce test ADN est positif, alors il est extrêmement probable que le père présumé que l’on a en tête soit effectivement le père biologique : si les grands-parents correspondent, leur fils sera aussi dans la lignée biologique allant jusqu’à l’enfant.

– Le test de paternité via le test ADN entre frère et/ou sœur : cette hypothèse est moins courante, mais elle a été savamment utilisée par deux espagnols. Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ne s’étaient jamais rencontré auparavant ; en revanche, ils réclamaient tous deux un test de paternité à Juan Carlos, désormais ex-roi d’Espagne. Constitutionnellement, son statut empêchait le tribunal de donner des suites favorables à une telle demande. Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ont donc contourné le problème en réalisant un test de fraternité. Bien que tous deux avaient grandi et habitaient à très grande distance, il s’est révélé qu’ils étaient bel et bien frère et sœur.

En matière légale, le test de paternité nécessitera forcément un échantillon recueilli directement sur le père présumé. Les quelques méthodes par analyse de l’ADN d’autres personnes ne sont donc pas envisageables dans un cadre judiciaire.

Le test de paternité n'est-il réalisable qu'entre le père présumé et l'enfant ?

Dans sa versions standard, le test de paternité prévoit de comparer un échantillon d’ADN de l’enfant avec celui du père présumé. Après le frottis buccal, le résultat indique les chances statistiques que ce père présumé soit le père biologique de l’enfant. Lorsque cette procédure n’est techniquement pas envisageable, d’autres moyens existent pour vérifier la parenté biologique de l’enfant :

– Le test avunculaire : il permet de vérifier si une personne est bien l’oncle ou la tante d’un enfant. Lorsqu’un test direct avec le père présumé n’est pas envisageable, le faire avec son frère ou sa sœur peut donner de bonnes indications quant aux origines biologiques de l’enfant. En effet, un test avunculaire positif laisse présager un test de paternité également positif : il est très probable que le père présumé soit le père biologique si le test ADN avec son propre frère est concluant.

– Le test ADN avec les grands-parents : le principe est le même que le test avunculaire, mais il remonte plus loin dans l’arbre généalogique ; de même, il est très probable que le père présumé visé soit le bon si le test ADN se révèle positif entre ses parents à lui et l’enfant.

– Le test ADN entre frère et/ou sœur : l’hypothèse est moins courante, mais permet de confirmer certains doutes lorsque deux frères et sœurs ont été séparés. C’est ce qui s’est passé en Espagne entre Ingrind Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui prétendaient tous deux être des enfants illégitimes de Juan Carlos. Après un refus de ce dernier pour un test de paternité, les deux ont fini par se rencontrer en apprenant l’existence l’un de l’autre dans la presse. Un test ADN frère/sœur a montré qu’ils étaient bien liés biologiquement, alors qu’ils ne se connaissaient absolument pas. Sans test de paternité donc, le résultat laisse fortement penser que Juan Carlos est bien le père de ces deux enfants.

Comme on peut le voir, ces tests fonctionnent sur le simple principe de l’hérédité. De là, un lien biologique avec un membre de la lignée paternelle indique souvent un lien de paternité biologique tout court avec le père présumé. Cependant, il n’est pas possible de procéder de la sorte devant un tribunal puisque les décisions de justice sont nominatives en matière de paternité. Dans un cadre légal, il faudra avoir recours à un test de paternité légal demandé par un juge. Cependant, ces autres tests ADN peuvent constituer de bons indices pour constituer un dossier et faire accepter la procédure par le juge.

Pourquoi le test de paternité est-il encore mal perçu par certaines personnes ?

Bien qu’ayant fait ses preuves depuis plusieurs dizaines d’années, le test de paternité pâtit parfois d’une image peu favorable dans le grand public. Pourtant, sa fiabilité s’est largement accrue, les laboratoires se sont spécialisés, et l’ouverture du marché a permis une meilleure communication auprès des clients potentiels. Plusieurs préjugés (partiellement fondés ou non) viennent toutefois entacher ces actions :

– Le test de paternité à la télévision : l’image « trash » des émissions associées au test de paternité n’ont pas fait que du bien à son image. Lorsqu’il est mis en scène, c’est généralement dans le cadre de shows racoleurs tels que le Maury Show ou le Jerry Springer show (la seule mention de « show » dans le nom de ces émissions étant assez révélatrice de leur but final quant au test de paternité). Le conflit familial dû à l’incertitude sur la parenté est toujours théâtralisé au point de mener à des bagarres filmées.

– L’association du test de paternité aux seules mères célibataires : un autre cliché collant au test de paternité veut qu’il ne soit qu’une affaire de mère célibataire. C’est bien évidemment faux, et issu d’un biais d’interprétation de ce que l’on constate dans les faits. Il est constant dans l’histoire de considérer l’identification du père comme moins certaine que celle de la mère. Les romains disaient déjà « mater semper certa est » (l’identité de la mère est toujours certaine), sous-entendant que celle du père ne l’était pas. Il est en effet beaucoup plus simple pour un père de se défausser de ses responsabilités que pour la mère, qui porte l’enfant pendant 9 mois. L’avocate Brigitte Bogucki faisait le même constat lors d’une émission télévisée relative au test de paternité et à la procédure judiciaire correspondante.

– L’arrivée du test de paternité sur internet : le commerce sur internet a longtemps semblé opaque pour de nombreux clients potentiels. Les sites marchands proposant des tests de paternité n’ont malheureusement pas dérogé à la règle, malgré des garanties de mieux en mieux affichées. Diverses accréditations peuvent être mentionnées afin d’être certain du processus de test, telles que la norme ISO 17025. De même, les moyens de paiement proposés permettent désormais un remboursement en cas de problème, même si le service clients doit normalement être disposé à régler le souci avant qu’il ne se transforme en litige.

Combien cela coûte-t-il de frauder lors d'un test de paternité ?

Cher, très cher… Nous n’envisagerons ici que le test de paternité légal. Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au contrôle de l’identité des participants. Il est donc possible de falsifier le résultat pour présenter par exemple un test de paternité positif, bien que l’intérêt en soit en fait très limité. En effet, un test de paternité commandé sur internet n’est pas susceptible de produire d’effet juridique. Il faudra pour cela reprendre à zéro en s’adressant à un tribunal en vue d’une action en recherche de filiation. De là, un test de paternité légal sera ordonné, et toute manipulation du test de paternité commercial sera révélée car les conditions de contrôle lors d’un test de paternité ordonné par un juge sont beaucoup plus drastiques.

Mais même arrivé à ce point, certains essayent encore de passer à travers les mailles du filet pour ne pas assumer leurs responsabilités. C’est là que l’erreur peut coûter très cher, car tenter de frauder à un test de paternité légal est puni par la loi. En France, le Code pénal prévoit une peine allant jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an de prison à toute personne faisant un test de paternité hors de ce cadre. Pour la fraude au test de paternité légal, des peines similaires sont prévues afin de prévenir toute tentative de fraude.

Ajoutons qu’il ne s’agit là que des conséquences directes, qui ne prennent pas en compte la procédure qui va autour du test de paternité en question. On imaginera assez bien que devant un tribunal, la crédibilité du participant cherchant à se soustraire au test de paternité sera réduite à néant ; c’est un calcul très risqué, dans la mesure où le juge peut tirer des conséquences des réactions des participants, y compris d’un refus de se faire prélever ou d’une tentative de fraude. Cette méthode a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt Canonne c/ France. Plus encore qu’un refus, une tentative de fraude sera donc vue comme une mauvaise foi flagrante. En plus de risquer une peine correctionnelle, le fraudeur se verra probablement imputer les frais qu’il cherchait à éviter, à savoir une pension alimentaire et de manière générale un devoir de contribution aux besoins et à l’éducation de l’enfant. La chose sera très difficile à cacher, puisque les jugements sont normalement publics, et que ce type d’affaire finit généralement dans la rubrique « faits divers » du journal.

Un test de paternité sûr à 100 %, c'est possible ?

Oui. La question se pose pour de nombreuses personnes lorsque les résultats du test de paternité sont annoncés. Généralement, la fiabilité des résultats obtenus est annoncée comme étant à hauteur de 99,99 %. Selon le nombre de marqueurs choisis, elle peut monter jusqu’à 99,9999 % moyennant un surcoût opéré par le laboratoire. Si l’on pousse la logique jusqu’au bout, serait-il possible d’obtenir un test de paternité fiable à 100 % ? En toute logique, non. L’étude d’un nombre beaucoup plus important de marqueurs pourrait potentiellement mener à une fiabilité des résultats de 99,999999999999[…] %, mais jamais de 100 %.

Pourquoi au juste ? Car les contingences de la génétique ne permettent pas d’affirmer à 100 % qu’un enfant est bien le père de son fils. D’un point de vue strictement statistique, il est possible qu’un autre être humain fasse ressortir un résultat positif de ce test de paternité en raison de son ADN. Cette possibilité n’est toutefois que statistique : dans la plupart des cas, cette personne n’a qu’une existence théorique et statistique, et n’a jamais vu le jour. Il faut ajouter à cela le fort impact du contexte, qui joue bien évidemment sur le choix des participants et influe également les résultats. Lorsqu’on suppose qu’une personne est le père présumé d’un enfant, un biais de sélection s’opère déjà préalablement à tout test ADN. L’idée est similaire à celle des enquêtes policières où le test ADN est utilisé : même si un autre être humain dont le code génétique correspond existe potentiellement, il est d’emblée exclu par les contingences matérielles telles que le lieu, le motif, les relations avec les protagonistes de l’affaire…

Dans ce cas, pourquoi indiquer en début de réponse qu’un test de paternité sûr à 100 % est bel et bien possible ? Car c’est le cas ! Il faut se tourner vers ce que l’on appelle l’exclusion, c’est à dire un test de paternité dont les résultats seraient négatifs. Lorsqu’un échantillon apparaît comme ne pouvant pas être lié génétiquement à l’enfant, l’impossibilité est technique et il n’y a statistiquement aucune chance de rencontrer un cas contraire. C’est pourquoi à partir d’un même procédé de test de paternité, un résultat inclusif (positif) sera sûr à 99,9999% tandis qu’un résultat d’exclusion (négatif) sera, lui, sûr à 100 %.

Le test de paternité fait à la télévision est-il réel ?

Dans un cadre aussi théâtralisé que la télévision, il pourrait sembler que le test de paternité ne soit lui aussi qu’une mise en scène supplémentaire lorsqu’il apparaît à l’écran. C’est ce que pourrait également laisser penser son incontestable succès : Maury show, Jerry Springer Show, Lauren Lake’s paternity court, The Test… autant d’émissions qui peuvent laisser douter sur la crédibilité du test de paternité. Pourtant, il s’avère que toutes celles que l’on connaît ont simplement recours à un laboratoire, comme n’importe quel particulier (c’est à dire vous ou n’importe qui d’autre). La conséquence pour le test de paternité est qu’il est bien réel et que ses résultats valent normalement celui que tout un chacun peut se procurer.

Le point central réside donc dans l’enregistrement vidéo et la rediffusion des conflits qui en résultent. C’est le plus gros point de reproche qui a pu être fait à ces émissions : souvent, les invités sont issus de couches sociales défavorisées avec un niveau d’éducation inférieur à la moyenne. La mise en scène tient donc à l’incompréhension qui résulte des tenants et aboutissants du test de paternité (qui seront alors expliqués par le présentateur de manière à attiser le ressentiment entre participants).

D’autres peuvent se révéler plus polémiques sur la technique même utilisée, mais ils sont plus rares. C’est ce qui s’est produit lorsque les résultats d’un test de paternité après la mort de Michael Jackson a été annoncé à la télévision. Déjà étonnant en lui même, les résultats ont soulevé plus de questions qu’ils n’en ont résolu :

– L’échantillon d’ADN : la base utilisée pour le test de paternité était un moulage dentaire réalisé il y a plusieurs années de cela. Une fois moulé, l’objet a tourné de main en main jusqu’à être revendu au propriétaire qu’on lui connaît actuellement. S’il est déjà difficilement pensable qu’il reste assez d’ADN exploitable sur un objet de cette nature, les pérégrinations de ce moulage abaissent encore ces chances.

– Les résultats du test de paternité : lors de la révélation des résultats devant la caméra, une enveloppe contenant une feuille a été utilisée. Or, le logo ne correspondait à aucun laboratoire connu. La production a justifié cela en disant avoir retouché graphiquement le document afin de le rendre plus présentable à l’antenne. Quid d’autres modifications, y compris sur les résultats même ?

– L’autorisation des participants : dans la mesure ou ce test de paternité a été réalisé de manière post-mortem, il est évident que la star de la pop n’a pas pu donner son autorisation. Plus étonnant en revanche, l’enfant concerné n’a apparemment lui non plus pas donné son autorisation pour que ce test de paternité soit effectué.

Comment s'est terminé le test de paternité prévu pour l'enfant de Rachida Dati ?

À sa naissance, la petite Zohra Dati n’avait pas de père reconnu sur son état civil. C’est là que l’affaire a commencé à défrayer la chronique, lorsque la liste des pères présumés a commencé à s’allonger dans la presse. Les plus étranges spéculations ont alors été faites sur le père biologique de l’enfant. Pour s’en moquer, deux prisonniers français se sont même déclarés aux autorités comme étant le vrai père de l’enfant de Rachida Dati… ancienne garde des sceaux, ministre de la Justice. Après quoi, les suppositions ont commencé à se diriger vers la personne de Dominique Desseigne. Ce grand PDG français (groupe Lucien Barrière) a toujours reconnu avoir eu une brève histoire avec Rachida Dati.

L’ex-ministre a alors déposé une action en recherche de filiation devant le tribunal de grande instance. Cette première demande semblait compromise, car Dominique Desseigne a catégoriquement refusé de se soumettre au test de paternité demandé. Cela n’a pourtant pas empêché les juges de tirer des conséquences de ce refus, qu’ils ont considéré comme un aveu implicite de paternité. Cette première décision de justice portait donc au nombre de trois les enfants que l’on connaît à Dominique Desseigne (Zohra Dati, et les deux premiers enfants issus de son mariage avec son ex-femme Diane Barrière décédée en 2001).

Suite à cette décision, le PDG du groupe Barrière a décidé de faire appel. Aujourd’hui, nous savons ce qu’il a été décidé : les juges ont confirmé la décision de première instance. Dominique Desseigne est donc toujours considéré comme le père de Zohra Dati aux yeux de la loi, malgré le fait de ne pas avoir passé de test de paternité. Plus encore, il est condamné à verser une pension alimentaire à hauteur de 2500€ par mois, avec effet rétroactif. Le calcul se fera donc à partir de la naissance de l’enfant au 2 janvier 2009.

Même si la somme paraît conséquence, cela reste moins que ce qu’avait demandé Rachida Dati. En effet, la mère de Zhora voulait au départ une pension alimentaire de 6000€. Cette décision est lourde de conséquences, car elle ouvre à la petite Zohra Dati des droits à la succession de Dominique Desseigne.

Le test de paternité peut-il échouer ?

Bien que très sûr, le test de paternité peut rencontrer des obstacles empêchant d’en tirer des résultats concluants. Ils peuvent être de diverse nature, mais sont pour la plupart évitables en suivant strictement la procédure de prélèvement indiquée par le laboratoire :

– La contamination : c’est le résultat de la présence d’ADN étranger sur l’échantillon. Pour comparaison, il est demandé dans chaque enveloppe l’ADN d’un seul participant. Cependant, de mauvaises manipulations peuvent mener à un tel écueil : manipulation de l’écouvillon par la tête, conservation aléatoire… auquel cas le laboratoire ne pourra procéder au test de paternité, ne sachant pas quel empreinte ADN choisir.

– Les échantillons non-standards : autre solution pour faire un test de paternité, les chances de succès qu’ils offrent sont variable selon leur nature. Ainsi, il ne sera pas aussi aisé d’extraire de l’ADN d’une tâche de sang que d’une vieille molaire ; d’autres facteurs bloquants peuvent intervenir, tels que la présence de corps étrangers empêchant l’isolation ou la réplication de l’ADN en laboratoire (comme le café, le dentifrice, certaines boissons…).

– La fraude : le cas est ici légèrement différent, car il ne s’agit pas d’une simple erreur des participants mais d’une erreur dans la tentative de tricher. C’est souvent le cas lorsqu’une personne cherche à forcer les résultats du test de paternité, de manière positive ou négative. On a ainsi vu des pères insérer dans l’enveloppe réservée au père des poils animaux, ou des mères y mettre un échantillon de leur propre ADN. Ces deux méthodes sont bien évidemment repérées par les laboratoires, qui vérifient que l’échantillon d’ADN présenté pour le père est bien de nature humaine et masculine.

– Les chimères : ce dernier cas est unique, et la première erreur documentée d’un test de paternité pour cette raison date de 2015 ! Il s’agit en l’occurrence d’une cohabitation anormale de deux ADN différents chez le même individu. Selon l’endroit du corps prélevé, il peut en découler des résultats différents pour un test de paternité.

Comment une chimère a-t-elle fait échouer un test de paternité ?

Le cas est unique dans l’histoire du test de paternité ; il semblerait d’ailleurs que ce soit le premier documenté par la médecine moderne, ce qui nous permettra peut-être de mieux comprendre les subtilités de la cohabitation de deux ADN chez un même être humain. C’est d’abord un hasard qui a amené cet américain de 34 ans à faire un test de paternité. De manière somme toute assez classique en la matière, lui et son épouse ont décidé de faire un test de paternité sur son fils après s’être rendu compte que leurs groupes sanguins ne correspondaient pas. Leurs doutes venaient du fait qu’ils avaient eu recours à une procédure d’aide à la fécondation via une clinique spécialisée. Leur première crainte a donc d’abord été que le sperme utilisé pour l’insémination ait été confondu avec celui d’un autre.

De là, les parents ont fait un test de paternité, qui s’est révélé négatif. Les conditions de conception de l’enfant semblant pourtant laisser peu de doute pour les époux, ils ont décidé de faire un test d’ascendance afin de lever tout doute. C’est ce dernier qui va leur mettre la puce à l’oreille : le test d’ascendance mâle révèle que le père de l’enfant serait en fait son oncle. Des explications complémentaires ont donc dû être demandées au laboratoire, et la solution a finalement été trouvée… dans un scénario auquel personne n’aurait pu penser avant le test de paternité et le test d’ascendance.

L’explication est en fait qu’à la gestation, l’homme avait un jumeau dans le ventre de sa mère. Le jumeau a alors fusionné avec lui, ce qui arrive apparemment lors d’une grossesse sur huit. Le problème ici est que l’absorption n’a pas été totale, puisque les deux ADN ont cohabité chez cet homme jusqu’à aujourd’hui. Le problème pour le test de paternité est que l’ADN de sa salive n’est alors pas le même que celui de son sperme (et l’on parle toujours d’une seule et même personne). Lorsqu’il a donné sa semence pour procéder à la PMA, il a donc transmis un ADN différent de celui qu’il utilisera plus tard pour le test de paternité (fonctionnant par frottis buccal). Extrêmement rare, le cas est le seul documenté dans le monde pour le moment. On pourra relever que l’anomalie a été repérée grâce au test d’ascendance qui a suivi, et qui a permis de mieux interpréter les résultats.

Quels sont les stars que le test de paternité embarrasse le plus ?

Michael Jackson : même après sa mort, beaucoup utilisent encore l’image du chanteur pour en tirer un profit. Ce fut notamment le cas lorsque la paternité biologique de ses enfants a été vérifié : après analysé, il s’est avéré que seul Blanket était le fils biologique de la superstar. Plus tard encore, une émission télévisée a été organisée en prétendant révéler un fils caché de Michael Jackson. Cette dernière a été éminemment controversée, car plusieurs éléments laissent penser que que les résultats ont été truqués. L’échantillon de base pour le père présumé (Michael Jackson donc) était un moulage dentaire réalisé de nombreuses années avant le test. Beaucoup se sont donc demandé si après tout ce temps, plusieurs propriétaires, un rachat aux enchères… l’ADN présent sur celui ci était encore viable. Plus intriguant encore, la fiche de résultats présentée lors de l’émission ne correspondait à aucun laboratoire connu. La production a justifié cela par une retouche informatique des résultats afin de rendre le feuillet plus présentable à l’écran. De là, comment être sûr que les résultats n’ont pas été eux aussi modifiés ? Enfin, aucun des participants n’était d’accord pour ce test de paternité. Même le fils caché supposé a dit ne pas avoir consenti a la collecte de ses empreintes génétiques.

– Khloe Kardashian : l’ombre du test de paternité suit depuis longtemps la sœur de Kim et Kourtney Kardashian. Sa conception ayant eu lieu à un moment compliqué de la vie de sa mère, il se peut qu’elle n’aie pas le même père biologique que ses autres sœurs. Plusieurs hypothèses ont alors été émises. On a pensé à Lionel Richie, qui a aussitôt démenti être potentiellement le père de Khloe. Ensuite, c’est O.J. Simpson qui a déclaré avoir eu une relation avec sa mère, laissant également planer le doute quant à un possible lien biologique avec sa fille. Le coiffeur de Cris Jenner, sa mère, s’est même révélé avoir été un amant et père potentiel de Khloe Kardashian. L’intéressée n’a jamais souhaité alimenter les rumeurs, en refusant systématiquement toute demande de test de paternité suggérée par la presse. Dans un mouvement d’union et de soutien entre sœurs, Kim et Khloe n’ont pas souhaité non plus aller dans le sens de la rumeur et soutiennent Khloe. Saura-t-on la vérité un jour ?

Est-ce que je peux faire un test de paternité pour immigrer sur le sol français ?

La question du test de paternité a longtemps fait débat au sein de l’hémicycle, qui vote les lois en France. Elle renvoie à la question du regroupement familial, devenue une marotte dans les thématiques utilisées par la droite dans les débats publics. Actuellement, que nous dit le CESEDA ? Exactement ceci :

« Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

Une phrase, 10 lignes, et la traductions de nombreuses controverses éthiques derrière le test de paternité pour les étrangers. On notera tout d’abord que les conditions d’information prévues par la loi pour les citoyens français sont également garanties pour les demandeurs étrangers ; c’est une première trace des modifications anti-discriminatoires apportées au texte d’origine. On relèvera également que c’est le test de maternité qui est prévu, mais pas le test de paternité. C’est en raison du risque élevé pour le demandeur de découvrir sa réelle parenté biologique alors qu’il fait à la base une demande de visa. Le risque étant plus grand pour la mère que pour le père (« mater semper certa est »), il a été décidé de n’autoriser le test ADN pour les demandeurs d’asile qu’avec la mère présumée. Aussi, la mesure se veut complémentaire à un état civil douteux ou défaillant, c’est à dire qu’elle est subsidiaire et non impérative pour le demandeur.

Commander un test de paternité sur internet est-il autorisé en France ?

Le régime légal applicable au test de paternité en France suit des règles assez drastiques. Concrètement, il n’est envisageable que dans certaines situations bien précises :

– Les affaires civiles : le Code civil prévoit en son article 16-11 que le test ADN (et donc le test de paternité) n’est autorisé en matière civile que pour :

* les enquêtes et/ou procédures judiciaires

* la médecine et la recherche scientifique

* l’identification des personnes décédées

On constate d’emblée que hors les cas de recherche et la médecine, la seule hypothèse de test de paternité prévue se trouve être celle dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est pourquoi les parents et les enfants doivent passer par une action en recherche de filiation afin de faire valoir leurs droits. De là, trois possibilités encore sont envisageables :

* Établir ou contester un lien de filiation

* Obtenir ou contester le versement de subsides

Pourquoi voit-on alors une diversité d’actions relatives au test de paternité telles que des divorces, des affaires d’héritage ou de participation à l’éducation des enfants ? Car toutes ces demandes passent par une action incidente (c’est à dire une action judiciaire dans l’action judiciaire), où le test de paternité est réellement demandé. Une fois les résultats obtenus, il pourra être utilisé à toutes fins utiles pour le divorce, l’héritage… afin d’en tirer les conséquences qui en découlent.

– Les affaires pénales : c’est l’image la plus courante du test de paternité que l’on a, et parfois à raison. En effet, la police et la gendarmerie sont également autorisées à utiliser le test de paternité dans le cadre de leurs enquêtes.

– Les demandes d’immigration : cette fois, le test de paternité touche au droit administratif. Il serait toutefois inexact de dire que c’est le test de paternité qui est concerné, puisqu’il a été totalement récusé dans ce contexte. Cependant, son utilisation éventuelle a tellement fait débat dans le cadre de l’article 111-6 du CESEDA qu’elle mérite d’être explicitée ici. Considéré comme discriminant à l’égard des étrangers, le test de paternité a été abandonné et c’est le seul test de maternité qui a été conservé dans le CESEDA. Il est prévu la possibilité d’y avoir recours lorsque les documents d’état civil présentés sont d’authenticité douteuse, ou que l’administration du pays d’origine ne permet pas d’y avoir accès en temps voulu (voire pas du tout).

Quels sont les 9 histoires de stars où le test de paternité a fait scandale ?

Qui est le père ? Dans ces scandales que le magazine Radar a fait éclater au grand jour, la réponse n’a pas tout le temps été claire:

Khloe Kardashian: Pendant de nombreuses années, des rumeurs du le « vrai » père de Khloe Kardashian ont inondé la presse. Il a été avance par certains qu’il s’agirait du coiffeur de Cris Jenner, pendant que d’autres évoquaient Lionel Richie.
January Jones: Elle est toujours supposée révéler l’identité du père biologique de son fils Xander ; des rumeurs ont évoqué une multitude de pères potentiels, de Jason Sudeikis à Aston Kutcher en passant par Bobby Flay.
Anna Nicole Smith: Après sa mort, son juge, son ex-compagnon, et même le mari de Zsa Zsa Gabor ont prétendu être le père de la petite fille d’Anna Nicole Smith. Le test de paternité a révélé que c’est son ex-compagnon, Larry Birkhead, qui était le père réel de l’enfant.
Jude Law: Il a eu une aventure d’un soir avec un top model, et a ensuite nié être le père de la petite fille qui est née après cette union ; un test de paternité a cependant prouvé qu’il l’était réellement.

Eddie Murphy: Lui aussi a nié être le père, dans le cadre de l’affaire relatif à l’enfant de Mel-B. Encore une fois, un test de paternité a prouvé le contraire, et il a dû commencer à payer une pension alimentaire afin de contribuer à l’éducation de l’enfant de l’ex Spice Girl.
Sylvester Stallone: Janice Dickinson pensait que Sly, son compagnon de l’époque, était le père de leur petite fille. Stallon avait rompu avec son autre compagne de l’époque afin de se marier avec Dickinson, mais un test de paternité ultérieur a prouvé que l’ex-concubin de Dickinson était le vrai père de l’enfant.
Padma Lakshmi: Comme Jones, Lakshmi n’avait à l’origine pas révélé l’identité du père de sa fille, mais le capital-risqueur Adam Dell réalisera plus tard qu’il était le père biologique de l’enfant, etgagnera en conséquence un droit de garde et de visite sur l’enfant.
Gavin Rossdale: Le leader du grouperéalisera — pendant qu’il était marié avec Gwen Stefani — que la femme qu’il pensait être sa belle-fille était en fait sa fille biologique, conçue avant même qu’il fasse la rencontre de Stefani.
Mick Jagger: Deux top models ont poursuivi Jagger, prétendant qu’il était le père de leur enfant ; en 1999, l’un d’entre eux a gagné une action en recherche de filiation engagée contre lui, ce qui l’a amené à se séparer de Jerry Hall.

Tiré de cet article (en anglais).

Le test de paternité est-il le seul moyen de prouver qui est le père d'un enfant ?

Dans le cadre d’une action en justice, le test de paternité est le moyen le plus sûr de prouver qu’une personne est le père d’un enfant. C’est ce qui amène des parents à poser leur cas devant le tribunal civil afin que le juge reconnaisse leurs droits ; mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas le seul moyen de prouver le lien biologique qui existe ou non entre deux individus. Plusieurs raisons à cela :

– Le test de paternité vient de manière subsidiaire : bien que souvent plébiscité, le test de paternité sert surtout à prouver un lien de filiation lorsque les autres moyens ne le peuvent. C’est en ce sens que l’acceptation d’un dossier par le juge nécessite d’abord la réunion d’indices tendant à démontrer un lien biologique entre le père et l’enfant. Il peut s’agir de message écrits tels que des SMS, des e-mails, des courriers, mais aussi des actions tendant à montrer que le père présumé assume ses responsabilités en tant que père biologique. C’est ainsi que la femme qui réclamait un test de paternité au tueur belge Hans van Themsche a rapidement été déboutée… lorsqu’on a découvert que l’enfant pour lequel elle agissait n’existait tout simplement pas.

– Le juge peut tirer des conséquences du refus : d’un point de vue légal et constitutionnel, beaucoup de pays interdisent de forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Pour les parents ne souhaitant pas assumer leurs responsabilités, la solution semble alors toute trouvée : nier en bloc et refuser tout prélèvement. Seulement, le mécanisme de preuve juridique fonctionne sur une multitude d’éléments, et pas seulement les résultats du test de paternité. Le juge peut donc, en fonction des circonstances, considérer qu’un refus de participer est une preuve supplémentaire de la paternité. Cette solution a été consolidée par le juge européen dans l’affaire Canonne c/ France, où le requérant avant été déclaré père d’un enfant alors même qu’il s’était refusé au test de paternité.

– Le test de paternité est un moyen de preuve équivalent aux autres : devant un tribunal, le juge prend en compte toutes les preuves disponibles. Cela inclut évidemment les résultats du test de paternité, mais aussi ce qui va autour. Une question du sénateur Guerriau au ministre de la Justice a mis en avant l’importance de la reconnaissance volontaire. Aussi, il est question dans la réponse de ne pas dénaturer les modes de preuve légale déjà existants.

Pourquoi le test de paternité n'est pas gratuit ?

Une erreur courante est de considérer le test de paternité comme un acte médical. De là, beaucoup de demandes font suite, notamment quant à un éventuel remboursement par la mutuelle ou la sécurité sociale. Dans la mesure ou le test de paternité n’entre dans aucune de ces cases, il n’est pas possible de demander son remboursement : il est un acte scientifique qui se fait en laboratoire, mais pas pour autant un acte chirurgical potentiellement remboursable par une complémentaire santé. La seule occurrence d’un test de paternité gratuit que l’on aie vu est celle des shows télévisés, où la production se charge de tous les frais. En dehors de cette exception, la charge financière du test de paternité reviendra à l’un ou l’autre des participants.

C’est de ce principe que sont partis les producteurs du milieu audiovisuel pour créer les shows que l’on connaît : Jerry Springer, Maury, Lauren Lake… tous mettent en scène des familles qui se déchirent autour de la parenté d’un enfant, mais ne peuvent s’offrir les 150€ nécessaires pour un test de paternité (ni d’action en justice pour le faire). Généralement, c’est aussi ce qui provoque les plus vives critique de la part des détracteurs. Il est en effet reproché de profiter de la pauvreté pour mettre en scène et se servir des affects humains inhérents à de telles situations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les laboratoires sérieux et la loi en général prévoient des conditions d’information des participants.

Au delà de la simple gratuité, il est néanmoins possible de ne pas avoir à assumer les frais inhérents au test de paternité. C’est le cas lorsqu’une action en recherche de filiation est engagée devant les juridictions civiles ; là, il se peut de manière très courante qu’une seule des deux parties soit condamnée aux frais et dépens de justice. Le cas de figure se rencontre régulièrement lorsque des mères demandent (toujours au nom de leur enfant) un test de paternité, et que le père présumé se montre de mauvaise foi tout au long de la procédure. Ce qui aurait pu n’apparaître que comme un doute légitime est alors vu par les juges comme une volonté de se défausser de ses responsabilités ; en conséquence, la chose est sanctionnée. Ça a été le cas de l’anglais Thomas Kenny, qui a envoyé un ami se faire prélever à sa place pour un test de paternité légal.

Quand est-ce que les résultats de mon test de paternité vont arriver ?

Lors de certains test de paternité, la question du temps est quasi-vitale. Il se peut qu’une procédure soit pendante devant la justice ou qu’une interruption volontaire de grossesse soit envisagée (auquel cas il faut absolument que la décision soit arrêtée avant les délais légaux prévus pour de tels actes dans la législation nationale). De là, il est important de savoir comment se décompose le déroulement d’un test de paternité. En effet, il y a dans les étapes nécessaires certaines qui peuvent inutilement rallonger les délais d’envoi des résultats ; et quelles sont elles exactement ? Respectivement, on peut compter dans cette catégorie :

– La commande du test de paternité : c’est à partir de là que le processus de vente se déclenchera. Si vous avez un doute, évitez donc d’attendre plus longtemps et passez commande pour savoir si celui que vous pensez être le père de votre enfant l’est vraiment. Une fois le paiement validé, l’envoi du kit se fera dans la foulée pour vous permettre de le recevoir dans les plus brefs délais.

– La réception du kit de prélèvement : elle suit le paiement du test de paternité, et constitue la seule phase où les participants auront une contribution active dans le processus. Plus les clients prendront de temps pour réaliser le prélèvement, et plus la longueur du test de paternité s’en verra allongée dans le temps. Aussi simple que cela puisse sembler, la réunion de tous les participants ou la collecte des échantillons nécessaires peut bloquer le processus de manière certaine. Veillez donc à prévoir autant que possible, par exemple en fixant une date entre tous les participants une fois le kit reçu au domicile.

– Le renvoi du kit au laboratoire : là aussi, les délais du test de paternité seront fonction des délais d’acheminement postaux. Il faudra donc aussi prévoir les quelques jours nécessaires au transit du courrier, notamment si le laboratoire se situe dans un pays étranger à celui des participants.

– Le traitement eu laboratoire : c’est là que les délais annoncés par le site marchant (ou le laboratoire lui même via son site) seront effectifs ; généralement, le temps de traitement se situe entre trois et sept jours ouvrables.

– L’envoi des résultats : si les clients ont opté pour un envoi numérique, les résultats arrivent quasi-instantanément dans la boîte mail ou sur l’espace dédié du site marchand. Dans le cas de l’envoi courrier, prévoyez encore quelques jours supplémentaires pour enfin avoir la réponse désirée.

Comment un test de paternité peut révéler ce qui est caché chez les stars ?

Si l’on en croit le National Enquirer et Star, Owen Wilson a un enfant avec sa coach, qui est déjà mariée. Il a probablement de nombreux amis dans ce cas à Hollywood: le magazine Radar compte 26 scandales relatifs à la paternité. Quelques exemples

Des rumeurs énoncent que Khloe Kardashian ne serait pas réellement la fille de Robert Kardashian. Qui peut être le père ? On songe éventuellement au coiffeur de Kris Jenner, mais Khloe Kardashian et sa mère nient toutes deux ces allégations.
Et ce n’est pas le seul scandale estampillé « who’s the daddy »dans la famille Kardashian : un top model a récemment déclaré qu’il était le père de Mason, le fils de Kourtney Kardashian, et non pas Scott Disick.
Trois personnes – parmi lesquelles, très étrangement, le mari de Zsa Zsa Gabor – ont déclaré être le père de la petite fille d’Anna Nicole Smith, Dannielyn. Après de nombreuses péripéties et des tests de paternité, c’est Larry Birkhead qui s’est révélé être le père biologique.
Jude Law avait initialement nié être le père d’une jeune enfant qu’il aurait eu suite à une aventure d’un soir avec un top model, mais un test de paternité a prouvé qu’il était bel et bien le père biologique.

Après sa rupture avec Reese Witherspoon, Ryan Phillippe a eu une aventure avec une autre actrice, qui a fini par en avoir une fille. Philippe a passé un test de paternité, suite auquel il a appris qu’il était le père.
Sylvester Stallone a quitté sa compagne lorsque Janice Dickinson lui a dit qu’il était le père de son enfant. Stallone pensait qu’ils se marieraient… jusqu’à ce qu’un test de paternité prouve qu’un ancien compagnon de Dickinson était le vrai père. De là, Stallone a renoué avec la première compagne, Jennifer Flavin, et s’est marié avec elle en 1997.
Ça a pris 10 ans, mais Arnold Shwarzenegger a finalement admis qu’il était le père d’un enfant qu’il avait eu avec sa gouvernante – durant la même période, sa femme Maria Shriver était enceinte de son autre fils.
Il y a eu beaucoup de remous lorsque Padma Lakshmi a refusé de dire qui était le père de sa fille. Lorsqu’Adam Dell a appris que c’était lui, il a engagé une action en justice pour obtenir la garde de l’enfant, en arguant que la star de Top Chef éloignait volontairement de lui la petite fille. Il a gagné un droit de visite étendu ainsi qu’un droit de garde.
Liv Tyler a grandi en croyant que Todd Rundgren était son père, pour réaliser que c’était en fait Steven Tyler. Les deux « pères » se sont rencontrés à son mariage.

Tiré de cet article.

Est-il utile de faire un test de paternité par jumeau ?

C’est l’étonnante question qui s’est posée au juge américain, dans une affaire aux aspects bien étonnants. Pour répondre à cette question, on serait d’abord tenté de penser à la différence entre les jumeaux monozygotes et les jumeaux dizygotes. Petit rappel :

– Les jumeaux monozygotes sont issus de la scission du même œuf ; ils auront donc les mêmes caractéristiques, y compris le même ADN. Ils sont ceux qui naissent à l’identique, et que l’on envisage généralement lorsqu’on parle de « jumeaux » ou « vrais jumeaux ».

– Les jumeaux dizygotes : ils sont issus de deux œufs différents, mais qui se développent côte à côte dans le ventre de la mère. Fécondés par deux spermatozoïdes bien distincts, ils auront donc les mêmes différences que l’on peut trouver entre n’importe quels frères et sœurs.

C’est à ce second cas que l’on est tenté de penser lorsque se pose la question du test de paternité pour chaque jumeau. En effet, deux ADN différents nécessitent deux confirmations différentes. Pourtant, l’immense majorité de ces cas nous montre que quand un jumeau est bel et bien enfanté par un père X, l’autre jumeau est également issu de ce père X. Sauf que…

Un juge du New-Jersey s’est vu confronté à un cas très curieux. En l’espèce, une mère de famille demandait un divorce et une pension alimentaire pour les deux jumelles issues de cette union. Assez classiquement, l’ex-compagnon a demandé un test de paternité afin d’être sûr qu’il était bien le père biologique de ces enfants. C’est là que les résultats ont révélé de bien étonnantes conclusions : sur les deux jumeaux analysés, seul l’un des deux tests de paternité était positif ! La chose est tellement curieuse que c’est le directeur du laboratoire (pourtant doté d’un agrément) qui a lui même dû venir expliquer le cas à la barre.

Il s’agit en fait d’un cas que l’on connaît sous le nom d’hyperfertilité. En fait, la mère des enfants avait eu des rapports intimes non-protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Là, chaque rapport a donné lieu à une fécondation, puis au développement d’un embryon dans le ventre de la mère. Le test de paternité ne s’est donc pas trompé, contrairement à ce qui a été supposé avant cette explication. En conséquence, il va de soi que l’ex-mari ne devra verser de pension alimentaire que pour l’un des deux enfants, en l’occurrence la seule des jumelles dont il est le père.

Où puis-je trouver un test de paternité ?

Les moyens les plus classiques de trouver un test de paternité sont désormais bien connus ; c’est justement en réponse à cette banalisation (qui n’est pas intrinsèquement mauvaise pour autant) que des entreprises ont décidé d’innover, et de présenter le test de paternité sous une forme nouvelle afin d’attirer la curiosité – et donc les clients – :

– Le laboratoire : c’est l’endroit où tout test de paternité revient, peut importe le support qui a servi à le vendre. Il est indispensable car les manipulations demandent du personnel qualifié, un certain matériel, et le respect de protocoles bien précis. C’est pourquoi la plupart des acteurs sérieux dans ce secteur disposent de certifications telles que la norme ISO 17025, voire un agrément du ministère de la justice pour faire des tests de paternité légaux.

– Le site marchand : c’est actuellement le pendant le plus courant du laboratoire. Au fil du temps, il est devenu l’interface par laquelle la plupart des gens achètent leur test de paternité à distance. Les avantages sont nombreux : rapidité, baisse des prix, présence d’un service clients dédié… tout laisse à penser que ce canal a encore de beaux jours devant lui

– Les émissions télévisées : de plus en plus, la télévision s’immisce dans le test de paternité pour proposer aux gens de leur payer tous les frais. En échange de quoi ? La permission d’annoncer les résultats en plateau et de mettre en scène la confrontation avec le père. Il en résulte très souvent des conflits sur lesquels les audiences se ressentent de manière positive (?).

– Le camion ambulant : c’est le dernier arrivé des moyens commerciaux pour le test de paternité. Affublée d’un criard « Who’s your daddy » (« Qui est ton père? »), ce fourgon circule de quartier en quartier. Au même titre qu’un taxi ou un marchand de glaces, il suffit aux badauds de l’interpeller pour qu’il s’arrête et propose un test de paternité moyennant 150$. Les résultats seront alors envoyés directement à l’adresse indiquée par les clients.

– La pharmacie : bien que le test de paternité ne soit en aucun cas un acte médical, les pharmacies ont essayé de l’implanter dans leurs rayons. Il s’agit en fait d’un kit de prélèvement, qu’il suffit alors de renvoyer au laboratoire afin d’avoir les résultats tant désirés. Pour le moment, l’opération ne s’est pas développée outre-mesure, car elle n’est pas porteuse d’une grosse plus-value pour le client. Au mieux, on peut considérer que le conseil du pharmacien sera probablement bien avisé par rapport à un avis lambda.

Le test de paternité gratuit est-il une arnaque ?

Avec le développement des sites marchands, une nouvelle technique a été constatée sur internet pour attirer les clients de manière trompeuse. Profitant de la tendance naturelle des clients à chercher le service au moins cher, certains sites proposent de faire un test de paternité pour le prix de 0€, c’est à dire gratuit. Forcément, l’offre est commercialement beaucoup plus attirante que les 150€ généralement demandés par la plupart des laboratoires. C’est seulement après que vient la déception, avec le retour à la réalité.

Comment ce système fonctionne-t-il ? Il s’agit d’attirer le client en lui laissant suggérer d’abord qu’il n’aura rien à payer (ce qui s’avérera ne pas être le cas à la fin bien évidemment). Et là, en effet, le site enverra gratuitement aux participants… un kit de prélèvement pour le test de paternité. Factuellement, le kit en lui-même ne coûte rien. C’est pour cela que dans les 150€ que comprend un test de paternité acheté via un site commercial, l’envoi de ce kit est offert. Le vrai prix de la prestation réside dans le test ADN nécessaire pour déterminer si le père présumé est le père biologique de l’enfant.

Dans ce cas, comment opèrent les sites proposant un test de paternité gratuit pour être tout de même économiquement viables ? Si l’on envisage cette configuration, les frais seront révélés aux participants seulement lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire. C’est à ce moment que leur sera indiqué le prix à payer pour obtenir les résultats de leur test de paternité (qui rappelons le, est annoncé comme étant gratuit au départ). Le point contestable de ce procédé est qu’il démarre par une approche ne laissant pas suggérer qu’il faille payer à un moment ou à un autre. De là, le client déjà engagé dans le processus de prélèvement via l’envoi gratuit du kit sera beaucoup plus à même de payer que s’il n’avait encore entamé aucune démarche pour réaliser son test de paternité.

Dans le même ordre d’idée, on retrouve des sites marchands proposant ce service pour une cinquantaine d’euros. Comparés aux 150€ habituellement demandés, l’offre paraît beaucoup plus intéressante pour les clients. C’est alors que rapidement, les 50€ se révéleront n’être le prix pour une seule personne ; or, un test de paternité nécessite forcément deux personnes, puisqu’il est fait pour comparer deux ADN ! En ajoutant à cela des frais de traitement cachés, des frais d’envoi et des taxes supplémentaires, on arrive rapidement au dessus du prix traditionnel que proposent la plupart des laboratoires (censés être plus chers par rapport à l’annonce d’un test de paternité à 50€, puisque c’est même ce qui a motivé le client à la base).

Comment repérer les arnaques du test de paternité ?

Avec le développement en ligne du marché du test de paternité, plusieurs acteurs ont tenté – et tentent toujours – de profiter de cette manne financière. Comment ? En attirant des clients peu informés via des offres alléchantes ; mais comme le dit le proverbe, « c’est trop beau pour être vrai ». En l’occurrence, l’avantage se transforme très généralement en frais cachés, sans compter sur la qualité intrinsèque du test de paternité qui laisse régulièrement à désirer. Pour éviter cela, voici quelques conseils pour éviter de tels écueils :

– Le paiement par Western Union : c’est un classique de l’arnaque sur internet ; pour preuve, même le site officiel de Western Union répertorie ces arnaques et explique comment les éviter. Mais qu’est-ce que Western Union au juste ? C’est un moyen de paiement répandu pour les opérations à l’international. S’il peut être utilisé pour envoyer de l’argent dans un pays étranger de manière tout à fait légale, il est aussi privilégié par les arnaqueurs en raison de la difficulté qu’il occasionne pour bloquer le transfert en cas de litige, contrairement à une banque classique. Si le seul moyen de paiement qui vous est proposé est celui là, fuyez à toutes jambes.

– Le test de paternité à 50€ : cette fois, il peut y avoir une prestation réelle derrière l’offre ; cependant, la technique commerciale utilisée laisse très largement à désirer sur la fiabilité de l’interlocuteur. Jugez par vous-même : un test de paternité ne coûte pas 50€, mais au minimum trois fois plus. Comment font alors ces sites pour proposer des prix défiant la concurrence ? Ils annoncent tout simplement le prix requis pour un participant… or, un test de paternité se fait forcément avec deux participants, puisqu’il faut un enfant et un père présumé ! D’emblée, vous pouvez donc compter le double de ce qui est annoncé sur l’offre de base. Lorsque cette offre renvoie à un réel service, de tels prix ne permettent que de faire un test de paternité low cost. Traduction : dans un pays lointain avec des méthodes d’analyse douteuses.

– Le test de paternité qui n’arrive jamais : plus classique, cette arnaque existe pourtant toujours et continue de faire des victimes. Comment repérer de tels sites ? Généralement, la qualité du service n’est pas au rendez-vous.N’hésitez pas à appeler le service clients pour vous renseigner plus amplement. S’il n’y en a pas, c’est que le sérieux est tout aussi absent de ce site marchand que la hotline…

Le test de paternité n'est-il utilisé que par la justice ?

Une image collant au test de paternité est celle de la mère cherchant à traîner le père biologique de son enfant en justice via le test de paternité. Pourtant, les utilités de cette technique sont tellement variées qu’il serait dommage de la limiter à la simple recherche de filiation. Concrètement, dans quels autres domaines le test de paternité peut être utilisé ?

– La recherche scientifique sur les humains : c’est l’une des exceptions prévues par l’article 16-11 du Code civil français à l’interdiction globale du test de paternité. Ce bémol à la prohibition de principe permet d’effectuer des recherches sur l’hérédité des maladies rares, par exemple, ou encore les NPE (non-paternity events). Là, il est obligatoire pour le scientifique de contrôler le lien de parenté entre les géniteurs et les enfants pour que son étude soit valide.
– La recherche scientifique sur les animaux : de même que pour les humains, le test de paternité révèle des choses parfois bien étonnantes chez les animaux. Il est plébiscité dans les études sur la parthénogenèse afin de vérifier si la reproduction de l’espèce étudiée est sexuée ou non. Aussi, on a pu le voir employé dans le contrôle de populations animales quant à leur consanguinité, ou encore pour vérifier les affirmations faites par les éleveurs canins sur le livret de animaux.
– Le cadre privé : c’est ce que l’on appelle le test de paternité de curiosité. Il est disponible et autorisé dans la plupart des pays, sans qu’aucune valeur juridique ne lui soit accordée. C’est justement ce qui fonde la distinction entre test de paternité légal / test de paternité de curiosité (ou commercial). Proposé à simple titre informatif, il permet de s’assurer du résultat d’un test de paternité légal à venir, ou simplement à confirmer/infirmer un doute.
– L’identification des corps : c’est l’autre exception prévue par le droit français hors du cadre judiciaire ou scientifique. Techniquement, il s’agit plutôt d’un test ADN avec une empreinte génétique associée à l’identité supposée du défunt. Par manque de tels éléments, un test de paternité peut être pratiqué afin de vérifier les liens de filiation/parenté (et donc établir par ce biais l’identité du corps).
– L’immigration : les services de l’immigration peuvent demander un test de paternité en cas de manque des documents fournis par le demandeur. Par exemple : un état civil du pays d’origine défaillant, un doute sur l’authenticité des actes, un manque de mentions… Tous ces éléments peuvent amener le consulat à demander un test de paternité pour confirmer les liens du demandeur avec les individus du regroupement familial dont il se réclame. En France, le test de paternité a été interdit dans ce cadre car jugé trop discriminatoire et pouvant révéler des résultats non-voulus. En lieu et place du test de paternité a donc été instaurée la possibilité de faire un test de maternité pour immigrer.

Qu'est-ce qui peut me servir à faire un test de paternité dans ma salle de bain ?

Pour faire un test de paternité, il est possible d’utiliser des échantillons standards et des échantillons non-standards. Ces derniers peuvent prendre une infinité de formes, du moment qu’ils contiennent assez d’ADN du père présumé ou de l’enfant. Ce faisant, votre salle de bain contient probablement assez d’échantillons potentiels pour réaliser un test de paternité. Quels peuvent-ils être ? Généralement, ils vont de nos objets les plus communs à des formes potentiellement très surprenantes :

– La brosse à dents : de par sa fonction, elle permet de recueillir l’ADN buccal car frottée contre les dents et les gencives. Cela permet de recueillir les cellule épithéliales nécessaires au test de paternité, avec un gros bémol toutefois : le dentifrice contient des substances qui risquent d’altérer la réplication de l’ADN en laboratoire. En clair, il est possible que l’ADN ainsi récupéré ne soit pas exploitable dans le cadre d’un test de paternité.

– Le peigne : il est un bon moyen de récupérer des cheveux en vue d’un test de paternité, surtout dans la mesure où plusieurs cheveux sont demandés par les laboratoires. Il faut toutefois bien faire attention à ce que le bulbe soit encore attaché au cheveu ; sans quoi, l’extraction de l’ADN sera compromise.

– Le siphon : très généralement, le lavabo recueille une multitude de corps issus des activités quotidiennes dans la salle de bain (se brosser les dents, se coiffer, se laver les mains…). Le problème est que le flux d’eau continu et le contact avec différentes matières risque de rendre des échantillons de cheveux (par exemple) inexploitables lorsque trouvés dans un siphon. De telles conditions de conservation ne permettent généralement pas de procéder à un test de paternité, même s’il n’est pas forcément vain de tenter sa chance.

– La poubelle : elle aussi recueille des déchets sanitaires susceptibles de contenir de l’ADN en tant qu’échantillon non-standard. On pense par exemple aux serviettes hygiéniques, préservatifs, fils dentaires, cure-dents… et à peu près à tout consommable en contact prolongé avec le corps humain. Là encore, il faudra faire attention à la conservation des échantillons et à une possible contamination : si la salle de bain (et donc la poubelle) est utilisée par toute la famille, le risque de contamination est quasiment certain.

– Le dentier : en passant la plupart de son temps en bouche, cet objet est également très proche des cellules épithéliales que l’on recherche pour le test de paternité. Pourtant, il est peu probable d’y trouver l’ADN que l’on recherche s’il est correctement nettoyé par son utilisateur…

Est-il possible de modifier l'ADN humain ?

Est-il possible de modifier l’ADN humain ?

L’ADN humain est dynamique par essence, et non figé. C’est ce qui permet l’évolution des hommes et de leurs traits au fil des générations. On remarquera même dernièrement qu’un test ADN peut différencier génétiquement deux jumeaux monozygotes grâce à d’infimes mutations propres à chacun d’entre eux. Cela montre la tendance au changement de l’ADN, même à partir d’un même matériel génétique à la base : c’est l’épigénétique. Cette discipline se définit comme « la science qui étudie les modifications transmissibles et réversibles de l’expression des gènes ne s’accompagnant pas de changements du support génétique, c’est-à-dire de l’ADN ». Par exemple, on a constaté en Norvège que des périodes de famine subies par des grands-parents pouvaient être responsables de la transmission du diabète aux petits-enfants, qui eux n’ont pourtant pas connu de famine.

Dans le cas de figure présent, il convient de séparer les mutations en deux types de causes :

– Les mutations endogènes, qui proviennent d’erreurs lorsque l’ADN se réplique dans le corps. C’est ce que sous-tend par exemple la théorie de l’évolution chez Darwin, qui veut que les mutations accidentelles les plus adaptées à l’environnement permettent la survie de l’individu porteur, donc sa reproduction, donc la transmissions et la conservation de cette anomalie aux générations suivantes.
– Les mutations exogènes, qui impliquent un agent extérieur appelé mutagène. On les sous-divise généralement en deux catégories, que sont les mutagènes physiques et les mutagènes chimiques. Ces mutations peuvent, selon le contexte, intervenir de façon volontaire ou non.

On compte parmi les mutagènes physiques les radiations ionisantes. Le type de radiation, l’intensité de l’exposition et le contexte de leur utilisation, est propre à impacter dans une plus ou moins grande mesure la reproduction de l’ADN humain. Le cas des radiations est à ce titre le plus parlant : si les émanations après l’accident de Tchernobyl ont pu tuer en moins d’une heure les personnes intervenues sur le site, les rayons X à doses modérées ne sont pas mortels et donc utilisés en imagerie médicale.

L’autre possibilité est celle des produits chimiques mutagènes. La classification légale parle de « risque CMR » (risque Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique). Le Parlement européen a voté en 2006 le règlement REACH, qui vise à encadrer la diffusion et la production de tels produits. On compte dans cette catégorie des substances comme le dichlorométhane, le benzopyrène (présent dans les cigarettes), ou encore le trichloréthylène (solvant peu inflammable, avantage non négligeable par rapport aux autres). Dans la culture populaire, ces mutagènes chimiques sont souvent présentés de manière beaucoup plus triviale, comme dans la série Tortues Ninja où 4 tortues apprennent le ninjitsu après qu’un fluide expérimental leur ait donné une forme humanoïde.

A-t-on vraiment besoin d'un laboratoire pour faire un test de paternité ?

A-t-on vraiment besoin d’un laboratoire pour faire un test de paternité ?

Plusieurs aspects dans la réponse à cette question. Est-ce techniquement possible ? Oui. Est-ce réellement faisable ? Beaucoup moins. Est-ce conseillé ? Absolument pas. Ce constat n’est pas guidé par des considérations financières ou monopolistiques, mais par le réalisme sur une possibilité d’analyse ADN à domicile. La démarche peut toutefois être tentante : pourquoi faire appel à un laboratoire pour plusieurs centaines d’euros, s’il existe une solution pour effectuer soi-même ces recherches ?

La réponse tient majoritairement dans le coût de l’opération. Une bonne machine à séquencer l’ADN coûte aux laboratoires environ 500 000$. La société Ion Torrent a pris note de cet état de fait pour se lancer sur le marché. Elle propose ainsi une version pour les particuliers d’une telle machine, pour la somme de 50 000$. Bien évidemment, on se doute déjà qu’un tel écart de prix ne permet pas les mêmes possibilités qu’en laboratoire. Le Personnal Genome Machine (ou PGM) utilise une puce spéciale, là où les engins professionnels utilisent le laser et le microscope. Chacune de ces puces coûte 250$, et ne peut servir qu’une seule et unique fois. Et en raison des spécificités de cette méthode, la puce du PGM ne peut lire « que » 10 à 20 millions de données, ce qui n’est pas faramineux quand on sait que l’ADN humain contient environ 3 milliards de paires de base.

L’autre gros problème de cette ouverture aux particuliers est l’absence de professionnalisme. Derrière cette tautologie se cachent pourtant des problématiques bien réelles. Les laborantins ne sont pas simplement payés à manipuler les boutons d’une machine à séquencer, ils sont des biologistes de formation aptes à manipuler les échantillons d’ADN, en tirer des données et les interpréter. D’autre part, les tests sont réalisés en laboratoire, avec toutes les conditions d’hygiène et de stérilité requises pour ne pas contaminer les échantillons. On imagine déjà la baisse drastique de cette exigence qualitative dans le cadre de tests pratiqués au domicile de tout un chacun.

L’idée de réaliser soi-même ses tests semblait donc bonne, mais ne s’avère absolument pas rentable sur le court, moyen ou long terme. Sans parler des 50 000$ nécessaires à l’achat de la machine, le simple prix de la puce pour la faire fonctionner dépasse celui de la plupart des tests ADN disponibles en ligne ; et pour ce prix, un test de paternité effectué ainsi ne bénéficiera ni de service après-vente, ni d’une manipulation professionnelle, et encore mois de résultats fiables à 100 %. Il restera préférable pour encore longtemps de déléguer tests de paternité et analyses ADN aux laboratoires agréés, qui ont bien compris que de telles opérations n’étaient pas anodines.

Doit-on attendre la naissance de l'enfant pour faire un test de paternité ?

Doit-on attendre la naissance de l’enfant pour faire un test de paternité ?

La méthode la plus simple pour vérifier les liens de parenté entre un homme et un enfant sont de prélever directement l’un et l’autre : un échantillon d’ADN du père (présumé), un échantillon d’ADN du fils (présumé), et on envoie le tout sous enveloppe scellée au laboratoire. Mais si l’enfant est encore dans le ventre de sa mère, comment est-il possible de prélever un échantillon de son ADN ? C’est toute la problématique des prélèvements invasifs ou non invasifs. Pour rappel, un prélèvement de matière organique est dit « invasif » lorsqu’il donne lieu à l’extraction d’un échantillon biologique prélevé localement. Dans le cas d’une grossesse, cela se traduit généralement par une amniocentèse. Les risques d’une telle méthode sont connus, puisqu’ils multiplient de beaucoup le risque de fausse couche tout comme les troubles du développement du fœtus. Au contraire, il est dit « non invasif » lorsque le risque de complications pour le patient ou le porteur (dans le cas d’une grossesse) est quasiment égal à 0.

C’est ce dernier cas qui nous intéresse ici, car les avancées de la science et des techniques d’exploitation de l’ADN permettent un test de paternité pendant la grossesse. La méthode pour obtenir un échantillon d’ADN du père présumé ne change pas, en revanche celle pour obtenir l’ADN du fœtus va révolutionner tous les types de prélèvement en la matière. Un tel test de paternité se base sur une portion de l’ADN que l’on appelle tout simplement « ADN foetal ». Comme son nom l’indique, c’est une empreinte génétique propre à l’enfant. D’autre part, on sait également que les corps de la mère et de son enfant ont des échanges réguliers de nutriments et autres apports. Or, les chercheurs en biologie ont déduit de ces échanges que l’ADN foetal pouvait se retrouver dans le sang de la mère. L’intuition a été juste, puisque confirmée par les expérimentations.

Cette technique a également été rendue possible par l’évolution des techniques de séquençage de l’ADN. C’est parce que l’on peut de plus en plus exploiter des empreintes génétiques de plus en plus vieilles, détériorées ou présentes en infime quantité, que l’on peut aujourd’hui détecter l’ADN du fœtus via le sang maternel. En utilisant cette technique, il suffit donc que la mère se soumette à un test sanguin afin que l’ADN de l’enfant puisse être extrait et comparé à celui du père présumé. Il va de soi que la technique coûte nettement plus cher qu’un prélèvement buccal classique. Elle présente néanmoins des risques largement amoindris par rapport aux prélèvements invasifs classiques que l’on connaît. La baisse du taux de fausse couche se traduit sur le prix de ces tests de paternité par une hausse de quelques centaines d’euros, que l’on peut considérer comme largement amortis. La technique est d’ailleurs tellement plus efficace qu’elle est déjà mise en application pour rechercher d’autres types de spécificités génétiques à l’instar de la trisomie 18 ou 21.

L'ADN permettra-t-il de stocker indéfiniment des données ?

L’ADN permettra-t-il de stocker indéfiniment des données ?

Les chercheurs de l’ETH Zurich se sont récemment penchés sur la question, qui peut ne pas paraître importante au premier abord. Pourtant, les avancées de la science moderne et la vitesse croissante du développement technologique rendent cette question plus qu’actuelle ; en effet, pourra-t-on toujours lire un disque dur ou un DVD contenant le détail complet d’un test ADN dans 100, 1 000 ou 10 000 ans ? À une moins grande échelle, c’est ce qui se produit par exemple chez la plupart des particuliers qui possèdent des cassetes VHS qu’ils ne peuvent plus lire à cause de l’usure de la bande. Le Dr Robert Grass et son équipe se sont donc penchés sur le problème afin de proposer une solution viable, pouvant conserver des données via l’ADN pendant 1 million d’années.

Dès lors, par où commencer ? C’est en toute logique vers les fossiles que les chercheurs suisses se sont d’abord tournés. Les analyses se sont concentrées sur ceux qui ont pu nous faire parvenir de l’ADN exploitable jusqu’à plusieurs centaines de milliers – voire plusieurs millions – d’années plus tard. Une fois cette base établie, il ne restait plus qu’à trouver un moyen de la synthétiser pour qu’elle soit utilisable à l’avenir. Pour ce faire, ils ont codé l’ADN avec des données brutes (qui ne relevaient pas obligatoirement de la pure empreinte génétique, les chercheurs se sont notamment amusés à introduire dans leurs tests un exemplaire de la charte fédérale suisse de 1291). Ils les ont ensuite synthétisés en un ADN ; restait alors à simuler les conditions de dégradation rencontrées par les échantillons ne faisant l’objet d’aucune mesure de conservation artificielle dans le but d’éprouver la méthode. Pour cela, ils ont conservé pendant 1 mois les capsules contenant l’ADN dans un milieu à -70° C. En fin de processus, les échantillons auront subi la même dégradation que s’ils avaient été laissés dans un environnement normal pendant plusieurs milliers d’années.

Les résultats ont été à la hauteur des attentes du Dr Grass et de son équipe : malgré ce traitement, le test ADN sur les échantillons a pu permettre d’extraire et lire les données incluses au départ avec une faible marge d’erreur. Les résultats de cette étude sont disponibles ici :

http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/anie.201411378/abstract

Ce procédé se veut non pas comme un remplacement des méthodes actuelles, mais comme un complément qui permettrait de pallier à leur obsolescence programmée. Le Dr Grass fait ainsi état de l’importance de sauvegarder des données sur le patrimoine mondial de l’humanité, en envisageant une conservation par -18° C qui couplée à l’évolution des techniques de séquençage de l’ADN, permettrait une conservation des données atteignant le million d’années.

L'ADN poubelle : est-il vrai que seulement 5 % de nos gènes servent à quelque chose ?

L’ADN poubelle : est-il vrai que seulement 5 % de nos gènes servent à quelque chose ?

L’idée d’un « « ADN poubelle » ou « trash DNA » en version originale, est une manière quelque peu méprisante de qualifier ce qui est hors des 5 % d’ADN dit « codant ». Cette thèse veut que 5 % d’ADN soient réellement utiles, car seuls ces 5 % d’ADN renvoient à des gènes, et incidemment à des protéines. Le reste est dit « non exprimé » ou « non codant ». Il n’y a de là plus qu’un pas à sauter pour considérer les 95 %% restants de notre ADN comme inutile, incongru ou « poubelle ». Mais ce serait aller beaucoup trop vite en besogne que de considérer cet ADN comme inutile au seul motif qu’on ne peut pas encore comprendre sa fonction ou son fonctionnement.

D’abord, cet ADN non codant reste une composante propre à chaque individu. C’est ce qui permet d’identifier tout un chacun par un test de paternité ou un autre test ADN judiciaire. En l’occurrence, l’ADN non codant est utilisé à des fins de protection de la vie privée et des gènes, afin d’identifier une personne sans la discriminer. Si l’on prenait des gènes codants, il deviendrait possible de dire si la personne analysée est d’origine maghrébine, portoricaine ou asiatique, si ses cheveux sont bruns, blonds ou roux, si ses yeux sont bleus… et c’est bien ce qui a fait débat lorsque la police a établi en France son premier portrait-robot génétique. L’article 706-54 du Code de procédure pénale prévoit ainsi :

« Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe ».

Toutefois, il est évident que cet ADN non codant n’a pas été prévu par la nature pour l’identification judiciaire des personnes dans le respect de la loi informatique et libertés de 1978. On a également découvert que cet ADN non-codant pouvait avoir un certain rôle dans l’apparition de maladies à court ou long terme. Mieux : un projet d’envergure transnationale (composé de 440 chercheurs !) nommé « Encode » a vu le jour. ENCyclopaedia Of Dna Elements a été l’occasion d’une série d’articles émettant des théories encore vagues sur le rôle de tout cet ADN non-codant, qui n’est selon ces scientifiques évidemment pas présent par hasard. On a également découvert que dans cet ADN « poubelle » se trouvaient des gènes directement liés à la formation du visage, ou encore celle du crâne.

Bien que nous ne sachions pas encore à quoi servent exactement toutes les facettes de notre ADN, il est certain que la théorie de l’ADN poubelle ne peut être encore tenue pour vraie et intangible. Les récentes découvertes montrent non pas que 98 % de notre ADN n’est qu’un amas de détritus restants dans les errements de notre évolution génétique, mais au contraire qu’il reste 98 % de notre ADN à découvrir dans un fonctionnement qui diffère de ce que l’on connaît chez les gènes codants. Malgré le séquençage complet du génome humain, l’ADN et ses méandres risquent de nous surprendre pendant encore bien longtemps.

L'ADN survit-il dans l'espace ?

L’ADN survit-il dans l’espace ?

En sus du développement des sciences génétiques dans leur utilisation fnrensique ou historique, s’est posée la question de savoir jusqu’à quel point l’ADN pouvait se conserver. On sait que dans des conditions idéales, l’ADN peut se conserver plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’années. Le problème réside toutefois en son altération, ce qui intéresse aussi bien les archéologues que les meurtriers en cavale. Une étude de chercheurs suisses a voulu tester à l’extrême les capacités de résistance de l’ADN et n’a pour cela pas hésité à employer les grands moyens.

Une fusée TEXUS-49 a été lancée dans l’espace avec des échantillons d’ADN plasmidique disposés de part et d’autre de l’appareillage. Les échantillons ont respectivement subi le lancement de la fusée, sa montée jusqu’à 270km dans l’atmosphère, son vol à cette altitude puis sa chute vers la terre ferme. Lors de cette dernière phase, la force de friction fait atteindre des conditions telles qu’une chaleur à plus de 1000° C pendant environ 13 minutes. À titre indicatif, la température de la lave en fusion dans un volcan varie entre 700° C et 1200° C. Malgré ce traitement de choc, la surprise fut de taille lorsque la fusée retomba au sol.

L’ADN avait « survécu », dans le sens où il contenait encore un code génétique lisible. Ce test ADN de l’extrême est donc la preuve qu’un échantillon génétique peut survivre à un séjour dans l’espace. Le résultat est surprenant, car de telles capacités de résistance sont rares dans la nature et ne se retrouvent que dans des cas très particuliers tels celui des tardigrades. Néanmoins, les résultats sont là. Plusieurs conclusions en découlent.

Tout d’abord, la résistance de l’ADN dans l’espace signifie que l’origine de la vie sur Terre pourrait hypothétiquement être d’origine « extra-terrestre » (au sens littéral du terme). Cette découverte va dans le sens d’une théorie de la panspermie, qui explique que la Terre aurait été « fécondée » de l’extérieur. Cette théorie ne présume néanmoins pas d’une origine particulière concernant cette fécondation, bien que des mouvements sectaires aient récupéré cette théorie pour lui donner un penchant théologique ou occulte selon les cas.

Autre conclusion problématique découlant de cette expérience : la contamination des environnements explorés par l’homme. Si l’ADN résiste aux voyages dans l’espace, cela signifie que les environnements foulés du pied par des astronautes, voire des sondes, ont possiblement contaminé les zones d’exploration avec de l’ADN terrestre. C’est un écueil que veulent à tout prix éviter les scientifiques dans la recherche de vie extra-terrestre au sens large.

L'interdiction des tests ADN au Maroc?

Le 15 juillet 2014, le ministre marocain de la Santé a présenté dans un communiqué de presse son intention de réfléchir à interdire la vente libre de tests ADN par le biais d’internet notamment. Le postulat du ministre est de considérer ces tests d’une part comme peu fiable en raison de la variabilité des normes d’analyse et du manque de cadre juridique, et d’autre part quant aux risques de tests réalisés dans de « mauvaises intentions ».

Il n’a pas précisé le fond de sa pensée sur ce point, mais on imagine bien qu’il puisse s’agir ici de personnes voulant se décharger de responsabilités paternelles par un test négatif. En effet, le droit marocain est basé sur le patriarcat ; c’est pourquoi les cas prévus par la loi préféreront déclarer un lien de filiation entre un enfant et un père qui n’est pas forcément son géniteur biologique, mais dont l’union avec la mère pourrait correspondre en termes de délais de conception de l’enfant. Le but est d’éviter au maximum le fléau des mères célibataires et des « enfants du pêché », qui sont ostracisés par le reste de la société et voient leur vie démarrer avec un inconvénient non négligeable. Le site principalement visé par cette déclaration est ddc-maroc.com, qui propose divers services de test ADN en ligne. Cette pratique est permise par un flou juridique aux articles 153 et suivants du Code de la famille marocain, qui parle de « preuve probante » à apporter par le père, et d’ « expertise décisive ».

Le mode de preuve ainsi présenté semble ouvrir la possibilité dans le (seul) cas d’une procédure judiciaire, d’avoir recours aux tests ADN et tests de paternité sur internet. Cette ambiguïté permet de recourir à un tel test ADN dans le cadre d’un procès civil, mais le glissement est très facile vers le recours à ces mêmes tests dans le cadre privé, qui n’es lui pas autorisé par le droit marocain. L’interdiction totale semble pourtant difficile à concevoir, ce qui laisse penser que le ministre a voulu créer un effet d’annonce plutôt que de réellement prôner la totale prohibition du test ADN dans le cadre privé. En outre, la justice marocaine n’a agréé que deux laboratoires dans tout le pays, l’un à Rabat et l’autre à Casablanca. On imagine difficilement ces deux structures gérer à elles seules les tests ADN judiciaires pour le Maroc entier, le risque de l’engorgement se faisant rapidement entrevoir. Les sites prestataires de tests ADN semblent dès lors avoir encore de beaux jours devant eux au Maroc, qu’ils soient interdits ou non.

Le cancer est-il dû au hasard génétique ?

C’est la surprenante – mais néanmoins très sérieuse – thèse parue dans Science Mag. Elle est soutenue par Cristian Tomasetti et Bert Vogelstein, chercheurs de l’université américaine Johns Hopkins aux départements de biologie et d’oncologie. Le titre de leur étude révèle leur conclusion déjà contestée en masse par leurs confrères : « Variation in cancer risk among tissues can be explained by the number of stem cell divisions ». Globalement, cette étude indique que le risque de cancer est dû pour ? à des mutations génétiques défectueuses mais surtout aléatoires. C’est cette dernière raison qui fait tiquer la communauté scientifique, puisqu’elle remettrait en cause presque tout l’intérêt de l’épigénétique et l’étude des facteurs extérieurs. Le Pr Bruce Ponder explique ainsi que ces mutations peuvent très bien être causées par tout autre chose que la division cellulaire classique. Le Pr Tomasetti lui, explique au contraire sur ce point que changer nos habitudes de vie pourra être bénéfique à la prévention de certains types de cancers, mais totalement inutile pour lutter contre d’autres.

La méthode de recherche des scientifique de Johns Hopkins s’est voulue mathématique. Le postulat de départ est simple : chaque mutation génétique peut entraîner des erreurs, qui elles même peuvent engendrer un cancer. Vogelstein et Tomasetti ont donc appliqué cette méthode à plusieurs organes et tissus corporels, par le biais de tests ADN visant à identifier les cellules incriminées. Logiquement, ceux qui présentaient le plus de risque de développer un cancer étaient aussi ceux qui présentaient aussi le plus de mutations génétiques. Vogelstein en tire donc des conclusions pour la manière de lutter contre le cancer. Il indique qu’il vaut mieux parer aux premières manifestations plutôt que de vouloir empêcher la naissance du cancer même, puisque celui-ci peut survenir aléatoirement dans ? des cas sans que l’on ne puisse rien y faire.

Un autre gros manque souligné par les détracteurs de cette étude est l’absence d’analyse des cancers les plus fréquemment rencontrés dans la pratique. Ainsi, l’étude de Vogelstein et Tomasetti ne relate de test ADN sur aucun cancer de la prostate, ni sur aucun cancer du sein. Or, ce sont respectivement ceux que l’on trouve le plus chez l’homme et la femme. Sans rejeter en bloc toutes les conclusions de cette étude, il serait probablement plus prudent de rester encore prudent quant à ce qu’elle nous dit de l’origine du cancer. Pour ce faire, chacun peut se faire un avis en en lisant les développements complets à cet endroit :

http://www.sciencemag.org/content/347/6217/78.abstract

Le refus de se soumettre au test de paternité : bientôt un délit au Sénégal ?

L’association sénégalaise SET, qui milite pour le droit es femmes, a récemment demandé au gouvernement à ce qu’un important changement soit apporté au corpus législatif sénégalais en matière de paternité. Le projet de loi, dit « papa obligatoire », vise à répondre aux nécessités de la société sénégalaise. Concrètement, les enfants nés sans père reconnu sont marginalisés, et leurs mères souvent seules dans leur combat. Les causes de ces naissances sans filiation paternelle peuvent être de gravités diverses, mais traduisent toutes des malaises auxquels de nombreux sénégalais veulent mettre fin.

Entre autres, une femme enceinte après un viol ne peut avorter, puisque l’IVG est strictement interdite par la loi sénégalaise même dans ce cas précis ; aussi, une jeune femme tombant enceinte par accident se retrouvera seule avec son enfant si le géniteur refuse la reconnaissance. Un autre fléau que vise cette loi est le meurtre à la naissance, dans le cas de pères ne voulant pas assumer la charge d’un enfant non désiré. Le journal Wal Fadjri rapporte ainsi que le projet de loi énonce dans l’exposé de ses motifs : « C’est à la suite de conjonctions sexuelles qu’il y a grossesse. De ce point de vue, il serait injuste de faire payer uniquement à la femme le plus lourd tribut ».

Ce projet de loi est soutenu par de nombreux sénégalais, puisqu’il préfère obliger les hommes à assumer leur responsabilité dans le cas d’une grossesse non désirée plutôt que de revenir sur le sujet sensible qu’est l’interdiction de l’avortement. Le premier grand volet de la loi « papa obligatoire » est la prise en charge gratuite de toute femme enceinte délaissée par le père présumé. Cela implique la gratuité des soins pré-natals, du suivi et de l’accompagnement en structure médicale adaptée, et aussi du test ADN si nécessaire.

C’est sur ce dernier point que le refus de paternité pourrait s’avérer problématique pour les personnes qui refusent de s’y soumettre. Le projet de loi vise à prévoir tous les cas de figure :
– Si le père présumé de l’enfant finit par se déclarer de lui même, l’établissement de la filiation suivra son cours normal.
– Si le père présumé accepte de se soumettre au test de paternité et que le lien est établi avec l’enfant, il sera alors obligé par la justice à payer les frais qui découlent de la grossesse et de prendre à sa charge l’enfant comme tout père de famille.
– Si le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité, il peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Tout comme en droit français, le refus de se soumettre à un test de paternité sans raison valable pourrait être, dans le cadre de la loi « papa obligatoire », interprété par le juge comme une preuve de paternité.

Le test de paternité est-il obligatoirement un test ADN?

Le test de paternité est-il obligatoirement un test ADN ?

Au sens strict, oui. Néanmoins, il faut savoir ce que l’on entend par « test ADN ». Si l’on induit par là qu’il s’agit de toutes les méthodes visant à étudier les liens génétiques entre deux individus et la transmission des gènes d’une génération à l’autre, alors oui, le test de paternité est un test ADN. Si en revanche on envisage le « test ADN » dans une acception moderniste, alors la réponse est non : le test de paternité n’est pas uniquement une histoire de prélèvements buccaux envoyés en laboratoire pour analyse.

Pour mieux comprendre le propos, il faut remonter bien avant l’invention du test ADN. Il va de soi que les soupçons sur la paternité datent des origines même de la société humaine. Le droit romain disait déjà « Mater semper certa est” (littéralement : “La mère est toujours certaine”). Cette cosnidération renvoie au simple constat que la mère peut difficilement cacher ou nier sa maternité, puisqu’elle porte l’enfant et le met au monde. Par raisonnement a contrario, cet adage juridique induit que le père, lui, est incertain. C’est pourquoi plus tard, le droit au moyen-âge développera en quelque sorte un test de paternité fondé sur des outils juridiques qui visent à déterminer si un homme est le père d’un enfant ou non. Cet outil se fondera sur trois critères bien définis que sont le nomen, la fama et le tractatus :

– Le nomen : c’est le nom que porte l’enfant, préférablement celui de son géniteur s’il en est le fils

– La fama : c’est la réputation, le fait d’être considéré comme le fils d’untel par la famille, le voisinage, la société…

– Le tractatus : c’est le traitement, c’est à dire le fait d’être traité par le père présumé comme un fils biologique

Si ces trois éléments étaient réunis, on estimait qu’il y avait “possession d’état”, et on reconnaissait donc la paternité. Mais un regard plus attentif sur ces critères montrera qu’il est très bien possible d’élever un enfant comme son fils, sans que celui ci soit pour autant un réel descendant génétique. C’est ainsi que de tous temps des rumeurs d’infidélité ont pu naître quant à des enfants ressemblant uniquement à un seul des parents, voire à aucun des deux ; mais s’il n’existait pas de test génétique comme actuellement, comment pouvait-on procéder à un « test de paternité » ?

Des méthodes rudimentaires – toujours basées sur l’hérédité génétique – sont venues en aide à ceux qui ont des doutes. C’est de cette façon que les recherches sur les gènes récessifs ont été portées vers les tests de paternité. De manière schématique, l’expression de certains gènes sera occultée par d’autres de manière quasiment systématique selon les cas envisagés. Un enfant né de parents aux yeux marrons aura ainsi très peu de chances d’avoir les yeux verts. De même, un enfant dont les parents sont du groupe sanguin A ne pourra pas être du groupe AB. Si c’est le cas, alors la filiation de cet enfant devient incertaine. Cette méthode porte toutefois des inconvénients de précision, puisque l’on a récemment pu voir le cas d’une femme noire accoucher d’un enfant parfaitement blanc, ce qui avait une chance sur un million de se produire. Pour cette raison, les tests de paternité modernes utilisent des marqueurs bien précis, et leur fiabilité augmente avec le nombre de marqueurs génétiques étudiés entre le père et l’enfant.

Le test de paternité peut-il se faire par la couleur des yeux ?

La couleur des yeux d’un enfant peut en dire long sur sa parenté. Il peut avoir les yeux bleus de son père, les yeux verts de sa mère, voire les yeux marrons d’aucun des deux. Mais à partir de quand est-il judicieux de se poser des questions ? Considérer la couleur des yeux comme un test de paternité est-il pertinent ? En elle-même, l’idée n’est pas dénuée de sens : tout comme la plupart des traits qui nous caractérisent, la couleur des yeux est le résultat d’une rencontre entre les profils génétiques de nos parents.

Plus globalement, c’est ici la différence entre les gènes récessifs et les gènes dominants qui va être primordiale pour déterminer ce que nous dit la couleur des yeux d’une filiation paternelle ou maternelle :

– Les gènes récessifs sont ceux qui ne s’expriment qu’en l’absence de gène dominant. Dans le cas où un gène récessif sera mis en contact avec un gène dominant, il n’exprimera pas l’information qu’il porte au profit du gène dominant

– Les gènes dominants sont ceux qui s’expriment peu importe qu’ils soient présents sur un seul chromosome, ou sur les deux chromosomes d’une paire. Face à un gène récessif, c’est donc l’information portée par le gène dominant qui primera.

La détermination de la couleur des yeux suit cette même logique, avec plusieurs nuances subtiles. Prenons par exemple le cas de l’allèle responsable des yeux bleus, qui a un caractère récessif. L’allèle responsable des yeux marrons a, elle, un caractère dominant. Donc, si un père a les yeux bleus et une mère les yeux marrons, il est très peu probable que leur enfant aie les yeux bleus (notons que ce n’est pas impossible, mais juste hautement improbable, comme on le verra plus bas). Au contraire, si les deux parents ont les yeux marrons, l’enfant aura très probablement les mêmes yeux marrons ; et enfin si le père et la mère ont tous les deux les yeux bleus, l’enfant aura beaucoup plus de chance d’avoir les yeux bleus puisque leur expression ne sera bloquée par aucun autre gène dominant.

Si l’on en revient à la question du test de paternité, la probabilité de la couleur des yeux de l’enfant peut être un bon indice de discordance de filiation. Selon les cas prévus par des méthodes telles que l’échiquier de Punnett ( http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chiquier_de_Punnett ). Un test de paternité via cette méthode ne peut pourtant pas prétendre à une réponse certaine, puisque les probabilités existent qu’un gène récessif « dorme » pendant plusieurs générations pour s’exprimer plus tard. Dans ce cas de figure précis, un enfant issu de parents aux yeux marrons pourra avoir les yeux bleus sans que sa filiation soit remise en cause. La seule méthode fiable de manière quasiment incontestable reste le test de paternité tel qu’il est pratiqué en laboratoire.

Le test ADN pour connaitre le sexe de mon futur enfant, fille ou garcon?

Nos Laboratoires peuvent vous proposer un des tests les plus précis et fiable pour connaître le sexe de votre futur enfant et ce des la 9eme semaine de grossesse.

D’habitude vous étiez oblige d’attendre la deuxième échographie du 5eme mois pour savoir si ça sera une fille ou un garçon avec un résultat pouvant parfois laisser a désirer dans certains cabinet de radiologie.

Avec notre Test KnowtheGender aucun doute sera possible sauf si votre grossesse est multiple. De plus, nous avons besoin pour cela que d’un simple échantillon d’urine de la maman bien-sur – Donc fini les méthodes invasives pouvant déranger ou avoir des effets désagréables pour le bébé. Il n’y aura strictement aucune complication et le résultat est sur a 100%.
Attention ce genre de test est plus cher qu’ un test de paternité classique, il vous en coutera en moyenne 250 euros.
Vous recevrez les résultats dans un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrables à compter du jour ou le laboratoire agrée aura reçu votre échantillon. Le kit gratuit (toujours) et son mode d’emploi pour les prélèvements vous permettront de savoir de quelle façon vous devrez prélever l’échantillon d’urine.

Comment ça marche? C’est très simple, a partir de la 9eme semaine de grossesse, des traces d’ADN du bébé s’échappent dans le sang et se retrouvent dans l’urine de la maman, si ces traces d’ADN comportent des chromosomes Y c’est donc un garçon, si il n y en a pas ça sera une fille.

Les tests ADN de masse sont-ils réellement efficaces?

Les tests ADN de masse sont-ils réellement efficaces ?

La question s’est à nouveau posée avec l’affaire du viol au lycée de La Rochelle, pour laquelle plus de 500 500 tests ADN ont été faits sur les élèves, enseignants et personnels de l’établissement. Au delà des affaires concernées, cette façon de faire remet en perspective la méthode même du test ADN : en ratissant large, est-on sûr d’aboutir à un résultat ? La question renvoie directement aux problèmes de limitation du champ de prélèvement, et au taux d’erreur en matière de test ADN. En matière d’ADN aussi, le plus est-il le mieux, ou l’ennemi du mieux ? Une rétrospective des quelques cas (français) où le test ADN de masse a été utilisé nous montre que voir en grand n’est pas forcément la meilleure des solutions.

Cette méthode a d’abord été utilisée en 1997 pour élucider le meurtre de Caroline Dickinson. C’est à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine qu’a été assassinée la jeune fille de 13 ans. Le juge en charge de l’affaire exploitera alors à fond les empreintes génétiques relevées sur la scène du crime, puisqu’il fera passer un test ADN à plus de 3000 hommes de la ville et des alentours. Aucun de ces tests ne sera positif ; en revanche, un SDF sera arrêté plusieurs années plus tard pour une affaire qui n’a rien à voir, et son ADN sera reconnu comme celui du meurtrier de Caroline Dickinson par les fichiers du FNAEG. Puis en 2003, c’est dans l’affaire Estelle Mouzin que le juge d’instruction ordonnera à nouveau des tests ADN élargis à un panel hors norme. Cette fois, ce sont 75 personnes dans toute la France dont les empreintes génétiques seront prélevées, et encore une fois, tous les tests se révéleront négatifs. Après ça, c’est le meurtre du petit Jonathan, enlevé et tué à l’âge de 11 ans, qui donnera lieu à une nouvelle vague de tests ADN en masse. 2300 personnes seront prélevées, encore une fois sans aucun résultat positif. Ensuite, c’est en 2013 que cette technique sera à nouveau utilisée pour trouver l’auteur de multiples incendies criminels. Environ 400 personnes passeront un test ADN, et on pensera trouver le coupable lorsque l’une d’entre elle refusera de se plier au test. Après analyse complémentaire, il s’avérera que ce suspect n’avait pas le même ADN que celui que les forces de l’ordre avaient prélevé sur les lieux du crime. Enfin, c’est en avril 2014 qu’un viol dans un lycée de La Rochelle poussera la justice à demander que toutes les personnes présentes dans l’établissement au moment du crime soient testées. Une nouvelle fois, tous les tests se révéleront négatifs, y compris sur le seul élève qui avait refusé de s’y soumettre la première fois.

Dès lors, comment se fait-il que des tests ADN d’une telle ampleur n’aboutissent presque jamais, alors que les tests ADN beaucoup plus modestes et ciblés touchent généralement beaucoup plus à leur but ? Tout est ici question de contexte. Par exemple, il existe une possibilité infime, mais réelle, qu’il existe sur Terre un double génétique d’une personne (hors cas de gémellité). Or, les chances de se tromper entre les deux sont tout aussi infimes, puisque le principe d’une enquête repose sur le principe de la convergence des indices. C’est bien là ce qui fait la force du test ADN classique, et le gros point faible du test ADN de masse. Paradoxalement, étendre le groupe de prélèvement n’augmente pas spécialement les chances de correspondance si les sujets dudit groupe n’ont aucun lien particulier avec une affaire. En revanche, les tests ADN ciblés ont eux déjà fait leurs preuves

Peut-on faire un test de paternité à partir du groupe sanguin?

Peut-on faire un test de paternité à partir du groupe sanguin ?

De même que les autres caractères qui nous composent, notre groupe sanguin est déterminé par celui de chacun de nos parents. Dans la mesure ou cette transmission suit des règles bien précises, il est possible d’en tirer certaines conclusions, certaines constantes et certaines impossibilités. Dès lors, peut-on se servir de cette méthode pour faire un test de paternité ? Tout comme l’étude de la couleur des yeux, le test de compatibilité sanguine peut-être un bon indice de paternité discordante. Néanmoins, il n’existe que 4 groupes sanguins que sont les groupes A, B, O et AB. On imagine dès lors que sur les 6 000 000 000 d’êtres humains vivants sur terre, il est tout à fait possible qu’un enfant substitué ou adopté aie néanmoins un groupe sanguin qui serait biologiquement cohérent avec ses parents putatifs. La réalité génétique n’en est pourtant pas changée, puisque l’enfant reste hors du patrimoine génétique des parents putatifs.

En revanche, la transmission du groupe sanguin devient beaucoup plus intéressante à étudier lorsqu’un enfant supposément légitime a un groupe sanguin qui n’est pas compatible avec les données génétiques des parents biologiques qu’on lui connaît. Pour rappeler le fonctionnement de cette transmission, revenons quelques instants sur ce processus chez l’homme. Les groupes A et B sont dominants ; un père de groupe A et une mère de groupe O auront dont un enfant de groupe A, de même qu’un père de groupe O et une mère de groupe B auront un enfant de groupe sanguin B. Le gène O lui, est récessif ; sur chacune des allèles transmises par chaque parent, il faudra donc qu’aucun gène dominant ne s’exprime pour que le gène O puisse livrer son information quant au groupe sanguin. Concrètement, cela donne 6 possibilités de groupe sanguin :

– AO : le gène A sera dominant, le gène O sera récessif

– BO : le gène B sera dominant, le gène O sera récessif

– AA : présence du seul gène dominant A

– BB : présence du seul gène dominant B

– AB : présence de deux gènes dominants A et B, aucun ne prime sur l’autre et ils sont alors dits « co-dominants »

– OO : présence du gène récessif O, mais qui pourra s’exprimer puis-qu’aucun gène dominant ne vient en entraver l’expression dans ce cas

Il en va de même pour le facteur rhésus, qui peut être positif ou négatif. Le rhésus positif est issu d’un gène dominant, tandis que le rhésus négatif ne pourra s’exprimer qu’en l’absence de transmission d’un rhésus positif par les parents. Attention : il est possible que des parents de groupe sanguin A ou B donnent naissance à un enfant de groupe O ; c’est par exemple le cas de ce que l’on appelle « le phénotype de Bombay ». Plus à la marge encore, il existe même des cas de personnes porteuses de deux groupes sanguins. On peut donc voit que faire un test de paternité par le seul biais de l’étude des groupes sanguins est tout sauf fiable. En fonction des incompatibilités logiques, ce peut cependant être une bonne piste pour se diriger vers un test de paternité en laboratoire qui

Peut-on faire un test de paternité sans la présence du père présumé ?

Techniquement, oui. Il existe alors deux grands cas de figure :

– Dans la première hypothèse, on dispose d’un échantillon d’ADN directement issu du père présumé

– Dans la seconde hypothèse, on ne dispose ni du père présumé, ni de son empreinte génétique

Le premier cas est souvent celui où le père a refusé de se prêter au jeu du test de paternité. Dans ce cas, les personnes les plus chevronnées tenteront d’obtenir coûte que coûte un échantillon d’ADN pour pouvoir l’envoyer en laboratoire. Il faut à ce sujet savoir plusieurs choses. Tout d’abord, l’extraction de l’ADN dépendra beaucoup de la qualité de l’empreinte génétique. Or, le mieux reste l’obtention de cet ADN par un prélèvement buccal tout ce qu’il y a de plus classique. La récupération de cet ADN sur des objets personnels et/ou quotidiens rend l’opération d’analyse plus compliqué, en raison de la contamination de l’échantillon. On pense par exemple à un mouchoir qui a pu traîner plusieurs jours au contact d’autres déchets, ou à une brosse à dents qui est régulièrement en contact avec des produits dentaires pouvant empêcher l’extraction directe d’ADN sur l’objet en lui même. Surtout, il faut rappeler que l’obtention de l’ADN d’une personne sans son autorisation est réprimée par la loi française. Ainsi, l’article 16-1-1 du Code civil français dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Concrètement, cela signifie que l’on ne peut demander à faire exhumer un corps dans n’importe quelles conditions afin d’y prélever de l’ADN pour un test de paternité. Cet article renvoie à l’affaire Yves Montand, célébrité dont le corps avait été exhumé afin qu’il soit procédé à un test de paternité qui se révélera négatif. L’article 16-10, lui, dispose que « Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité ».

L’autre cas de figure envisageable est celui où aucun échantillon du père présumé n’est disponible pour effectuer le test de paternité. Dans ce cas, c’est par une analyse indirecte que l’on va déterminer la filiation de l’enfant. Idéalement, c’est l’ADN du grand-père et de la grand-mère paternels qu’il faudrait prélever ; et dans le cas ou le lien génétique entre l’enfant et les grands-parents est prouvé, alors le lien avec le père présumé devient quasiment certain. Si l’ADN des grands-parents paternels n’est pas disponible, c’est vers les frères, sœurs, oncles ou tantes que l’on va se tourner. Le résultat du test de paternité dépendra alors fortement de la proximité des membres de la famille dont l’ADN a été prélevé pour le test. En ce contexte précis, il est utile d’avoir également un échantillon d’ADN maternel afin d’affiner les résultats des analyses. Cette méthode est moins précise qu’un test ADN avec un échantillon directement issu du père présumé, mais elle comporte l’avantage de ne pas

Peut-on tricher à un test de paternité ?

Techniquement, oui ; mais contrairement à un contrôle antidopage ou à un test psychologique qui eux restent directement falsifiables, l’analyse de l’ADN dans le cadre du test de paternité ne peut quasiment pas être intrinsèquement erronée (d’où le taux de certitude à 99 ,99 % lors de la réception des résultats d’un tel test). Ce risque est d’autant moins présent que l’on s’adresse à des laboratoires agrées et rigoureux dans leur travail, afin d’éviter des scandales comme celui du fantôme d’Heilbronn.

Si la probabilité d’erreur analytique du laboratoire est infinitésimale, quelles sont alors les biais possibles par lesquels quelqu’un est susceptible d’influencer les résultats d’un test de paternité ? La méthode la plus courante est celle de la falsification lors du prélèvement, qui n’est pas systématiquement effectué par des laboratoires mais généralement par les particuliers eux-même (notamment dans le cadre des commandes de test sur internet). Si le prélèvement n’est pas effectué en même temps par le père et la mère, il est très facile pour le géniteur de demander à un ami de passer le test à sa place. Le résultat sera alors forcément négatif (dans le cas contraire, la surprise risque d’être probablement plus douloureuse que la simple découverte de sa propre paternité). En revanche, n’importe quel laboratoire un tant soit peu sérieux verra très vite le subterfuge s’il venait à l’idée d’un père testé de remplacer son prélèvement par celui d’une autre femme. C’est le gène amélogénine qui sert à déterminer le sexe d’un individu sur son profil ADN, et tout laboratoire avec un minimum de protocoles de sûreté effectuera ce test. Une autre possibilité d’obtenir un résultat positif pour une mère, est de substituer aux échantillons de l’enfant et du père à tester, un échantillon de son propre ADN et un échantillon provenant de son propre père.

Dès lors, comment parer à toutes ces possibilités de se soustraire au test de paternité ? Il est préconisé dans l’idéal que les prélèvements soient effectués de manière consentie par les deux parties, en laboratoire et par un professionnel. A domicile, il convient de se rapprocher le plus possible de ces conditions. Il faudrait donc que les deux personnes soient en face, fassent le prélèvement l’une devant l’autre et vérifie que les écouvillons soient bien insérés dans la bonne enveloppe (celle pour le père ou celle pour la mère). Si l’une des parents ne peut pas être prélevé et qu’il faut chercher d’autres traces d’ADN, il convient d’être particulièrement attentif à la source de celles-ci. On aura par exemple plus de chances de retrouver l’ADN recherché sur un objet vraiment personnel ; à titre d’exemple, une brosse à dents ne se prête généralement pas et est donc susceptible de ne contenir qu’un seul ADN. En revanche, une brosse à cheveux peut très bien servir à plusieurs personnes, ce qui multiplie les risques de contamination des échantillons, voire de confusion.

Pourquoi devrais-je passer un test de paternité ?

Outre une convocation dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’intérêt de passer un test de paternité peut sembler limité. Pourquoi dépenser 150€ pour un test qui ne fera que confirmer ce que l’on sait déjà dans la plupart des cas ? C’est justement là qu’est l’erreur. Il faut tout d’abord savoir que l’absence de lien biologique entre des parents et l’enfant qu’ils élèvent est loin de ne représenter qu’une marginalité de cas négligeables. C’est notamment la surprenante (et involontaire) conclusion d’un étude publiée par The Lancet et menée à l’origine pour étudier l’hérédité des maladies génétiques. À titre préalable, les échantillons prélevés ont dû subir un test de paternité afin de pouvoir être utilisés avec certitude pour les recherches. L’étude révèle alors pudiquement que 10 % des échantillons ont dû être écartés pour « discordance de paternité ». Appliqué à l’ensemble de la population, cette estimation tendrait à dire que dans une classe de 30 élèves, au moins un n’est pas élevé par ses parents biologiques.

Mais admettons (à raison) que le lien social et affectif soit plus important que le lien biologique pur ; qu’il soit absurde de casser une situation familial de fait qui fonctionne mieux que la réalité biologique. Il reste une quantité innombrable de cas où le test de paternité est un précieux outil de précision, voire même de prévision. Dans le cas d’un divorce par exemple, les frais engrangés peuvent rapidement atteindre des sommes largement supérieures à un salaire mensuel de cadre : entre les honoraires d’avocat (obligatoires pour une action civile en recherche de filiation), la prestation compensatoire et une potentielle pension alimentaire… Les 150€ d’un test de paternité sont rapidement amortis ; et comme dit un adage connu des juristes, « il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Savoir préalablement si un lien de filiation existe ou non entre un enfant et un parent, peut éviter de nombreux déboires judiciaires. Surtout, en cas de contestation, il est très possible que le juge ordonne même la réalisation d’un test de paternité judiciaire pour mettre fin au litige.

Encore, le test de paternité peut aussi être employé pour prouver différentes choses. Il peut indirectement témoigner d’une infidélité, lorsqu’il infirme le lien de paternité entre un père et un enfant né pendant le mariage. Cette preuve est d’autant plus utile que ledit enfant est présumé être le fils du mari tant que la preuve contraire n’a pas été apportée. Plus récemment, c’est une affaire de bébés échangés dans une maternité à Cannes qui a fait grand bruit. Un test de paternité a prouvé que les enfants n’étaient pas élevés par leurs parents biologiques, ce qui a permis aux familles lésées d’être sûres de la réussite d’une action en justice. Attention toutefois, les tests de paternité commandés sur internet ne sont pas exploitables en tant que tels pendant une action en justice. Pour pouvoir être pris en compte dans la procédure, ils doivent être requis par un juge et effectués dans un laboratoire agréé.

Pourquoi les États-Unis veulent-ils lourdement investir dans la recherche ADN?

Pourquoi les États-Unis veulent-ils lourdement investir dans la recherche ADN ?

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, Barack Obama a fait part d’une proposition concernant l’étude de l’ADN. Le président américain souhaite investir dans la « médecine de précision » à hauteur de 215 000 000$. L’idée est de procéder à des tests ADN médicaux à grande échelle, c’est à dire sur environ un million de volontaires. De ces résultats, il sera possible de constituer une gigantesque banque de données génétiques qui n’aura rien à envier au FNAEG français.

Cette banque de données doit servir à établir des profils génétiques pour faciliter la classification et le traitement des maladies. À ce titre, Obama a indiqué dans son discours être conscient que le traitement de la maladie aux États-Unis manquait d’individualisation. L’objectif de ce projet est donc que les maladies ne soient plus identifiées par les seuls symptômes, mais aussi par le profil génétique et les prédispositions du patient. Cela permettrait non seulement de ratisser quasiment tout le spectre de maladies envisageable chez l’homme, mais également de détecter des maladies peu courantes que les diagnostics classiques n’arrivent parfois pas à repérer.

Les services gouvernementaux donnent la priorité à l’étude du cancer, mais envisagent d’étendre les tests ADN à beaucoup d’autres maladies. Pour ce faire, ils devront trouver un très large panel de profils en fonction de l’âge, du sexe, des prédispositions… et étudier l’effet des traitements expérimentaux sur les cobayes en fonction des profils génétiques établis. La technique existe déjà, mais pour des maladies orphelines extrêmement rares (et cela va sans dire que le prix monte en proportion de la complexité/rareté de l’opération). Un projet d’une telle ampleur permettrait non seulement de démocratiser ces techniques, mais aussi de leur donner une utilité publique au-delà du simple diagnostic individualisé.

C’est d’ailleurs ce qui inquiète certains défenseurs des droits fondamentaux, qui craignent une utilisation abusive de ces données, voire leur mise à disposition du public. Même si Barack Obama assure que le nécessaire sera fait pour préserver la confidentialité de ces données, les inquiétudes semblent persister. D’une part, le code ADN faut partie des marqueurs les plus profonds de la personne, on comprend donc que sa mise à disposition publique puisse choquer ; mais surtout, ce sont les dérives d’utilisation qui sont pointées du doigt. On peut alors facilement imaginer que des compagnies d’assurance puissent moduler leurs tarifs en fonction des prédispositions génétiques du client à la maladie.

Pourquoi prélève-t-on parfois les deux parents lors d'un test de paternité ?

Pourquoi prélève-t-on parfois les deux parents lors d’un test de paternité ?

La question part d’une constatation allant en apparence contre l’évidence : un test de paternité vise à déterminer les liens de filiation entre un père supposé et un enfant ; dès lors, en quoi est-il nécessaire d’avoir recours à un prélèvement d’empreinte génétique sur la mère pour un tel test ADN ? La première réponse qui vient est le renforcement des résultats du test. En effet, le test de paternité bénéficie déjà d’un taux de précision de plus de 99 % en l’absence d’échantillon de l’ADN maternel. L’ajout d’un tel échantillon à un test de paternité permet de faire gagner quelques dixièmes de % de précision ; et en matière de test ADN, il ne saurait jamais y avoir un surplus inutile de fiabilité.

Le contrecoup de cette pratique est qu’elle fait obligatoirement monter le prix du test de paternité. Il va de soi que l’échantillon d’ADN maternel est analysé au même titre que celui du père présumé et de l’enfant. En conséquence, cette analyse supplémentaire se répercute en termes de coût à l’achat du kit, mais aussi de temps puisque les résultats seront légèrement plus longs à être obtenus par le laboratoire. Ici comme ailleurs, la qualité de paye, puisqu’elle demande plus de travail. D’un autre côté, ce surcoût se transcrira immédiatement en force probante sur les résultats (ce qui ne veut pas dire que le test de paternité commandé via le site sera exploitable en justice ; seulement, il sera d’autant plus pris au sérieux par le père présumé qu’il sera précis).

Enfin, il existe un cas beaucoup plus marginal où un échantillon d’ADN maternel se révèle très nécessaire à la bonne réalisation du test de paternité : celui des mutations génétiques. L’ADN est en perpétuelle évolution, et des modifications y surviennent régulièrement. C’est la raison pour laquelle les marqueurs choisis par les laboratoires pour effectuer les tests de paternité sont choisis scrupuleusement. Il peut néanmoins arriver que l’un de ces marqueurs ne corresponde pas entre le père et le fils, ce qui pourra rendre le test négatif même si l’enfant est bien le fils biologique du père présumé. Dans ce cas, posséder un échantillon maternel sera d’une grande utilisé afin de déterminer si le marqueur choisi par le laboratoire a subi une mutation (cas extrêmement rare), ou s’il diffère à cause d’une discordance de paternité.

Y'a-t-il une différence entre un test de paternité légal et un test de paternité en ligne ?

Y’a-t-il une différence entre un test de paternité légal et un test de paternité en ligne ?

Cette question renvoie à celle de l’interdiction même de ces tests sur le territoire français. Examinons tout d’abord à quoi tient cette distinction entre ces deux tests de paternité, qui ne changent pourtant fondamentalement pas par leur nature :

– Le test de paternité légal (ou judiciaire) est celui qui est ordonné par un juge dans le cadre d’une expertise judiciaire.

– Le test de paternité en ligne (ou domestique, voire parfois appelé « test de curiosité ») est celui que tout un chacun peut commander sur internet, par exemple via testdepaternite.fr

Cette distinction posée, il convient de rappeler que la justice ne reconnaît une force probatoire qu’aux tests de paternité qu’elle a elle même ordonné, c’est à dire aux test de paternité légaux. Est-ce à dire pour autant que les tests de paternité à domicile ne valent rien ? Bien évidemment pas. Dans ce cas, en quoi diffèrent-ils ?

C’est principalement au niveau des conditions de réalisation que la différence se fait sentir. Dans le cadre d’un test de paternité ordonné dans le cadre d’une action judiciaire en recherche de filiation, les parties concernées par le prélèvement ADN reçoivent une convocation. Bien que le jugement somme notamment le père supposé de se rendre au centre d’examen, ce dernier peut légalement refuser ; c’est un droit qui lui est accordé par les articles 16-1 et suivants du Code civil, qui eux-mêmes disposent qu’on ne peut forcer personne à subir un test ADN contre sa volonté. Une fois le prélèvement des empreintes effectué par un professionnel agréé, les échantillons sont envoyés à un laboratoire, lui aussi agréé par les services ministériels. Les résultats sont alors transmis aussi tôt que possible, afin que la procédure suive son cours.

Par sa nature, le test de paternité domestique se veut beaucoup moins strict que le test de paternité judiciaire. Sachant qu’il n’y a aucune convocation, aucun contrôle d’huissier ou aucune décision judiciaire liée, il est tout à fait possible (techniquement) de faire analyser les filiations que l’on souhaite pour peu qu’on dispose des empreintes ADN concernées. Rien n’empêche ainsi de commander un « test de paternité », tout en faisant le prélèvement sur un ami ou un collègue afin que le résultat soit négatif en laboratoire. C’est là que tient principalement toute la différence entre le test de curiosité et le test judiciaire : le cadre de prélèvement. La récupération des échantillons est la phase la plus critique, puisqu’elle est aussi celle qu’il est le plus facile d’influencer pour falsifier les résultats. La phase d’analyse même des échantillons elle, bénéficie de la même infime marge d’erreur sous réserve de ne pas choisir de laboratoire « low cost ». Le test de paternité légal vise donc non pas à fournir un meilleur décryptage des données, mais à certifier l’authenticité des échantillons pour que les résultats soient eux aussi garantis, et ainsi exploitables au cours d’une

Une solution génétique au cancer du pancréas ?

Cette expérience grandeur nature part d’un constat dramatique : lorsqu’un cancer du pancréas est diagnostiqué à un patient, celui-ci meurt dans ¾ des cas l’année qui suit. Après 5 ans, seuls 2 % de ces malades sont encore en vie. Ce taux de mortalité très fort a poussé des chercheurs à expérimenter des solutions pouvant améliorer rapidement l’espérance de vie des personnes atteintes par ce type de cancer. Ainsi, une étude parue dans la revue Molecular Therapy nous apprend que le Pr Buscail et son équipe ont étudié la possibilité de thérapie génique contre ce cancer entre 2010 et 2013. Les résultats ont fait l’objet d’un communiqué encourageant de la part du CHU de Toulouse où travaillent les chercheurs. L’abstract de l’étude, quant à lui, est disponible ici :

http://www.nature.com/mt/journal/vaop/ncurrent/abs/mt20151a.html

Le test a été mené sur 22 patients atteints à divers stades par le cancer du pancréas. Il a été constaté que chez une partie des patients, les métastases n’avaient connu aucune évolution pendant la durée du protocole d’expérimentation. Mieux encore, le taux de survie global et le taux de survie pendant lequel la tumeur cancéreuse ne progresse pas, s’en trouvent eux aussi grandement améliorés. Ces résultats ont donc fait l’objet d’un communiqué enthousiaste du CHU de Toulouse, qui prévoit de poursuivre les tests ADN d’ici 2016 pour creuser cette nouvelle piste :

http://www.chu-toulouse.fr/IMG/pdf/20150225_cp_iuct_cancer_pancreas_therapie_genique.pdf

Le centre hospitalier nous explique que c’est l’association d’un « ADN médicament » et d’un « vecteur » qui permet la modification favorable de l’ADN chez les malades. La thérapie génique va en fait viser à modifier l’ADN, afin que celui-ci n’entraîne plus d’évolutions défavorables à la santé du patient. Ici, c’est la reproduction des cellules cancéreuses qui semble touchée par la thérapie. En plus de faire grandement baisser le taux de mortalité, cette méthode pourrait s’avérer utile dans les cas où la tumeur ne peut être directement opérée. L’étude constate d’ailleurs un effet du traitement contre les métastases, contre la tumeur, mais aussi en faveur d’une plus grande réceptivité à la chimiothérapie. Le processus consiste en fait en une base de gemcitabine. Il est d’abord procédé à une injection nécessaire à la thérapie génique dans la tumeur même, avant que le traitement ne soit administré régulièrement par voie intraveineuse. Les résultats sont d’autant plus prometteurs que pour l’instant, aucun effet secondaire indésirable n’a été constaté par l’équipe de chercheurs. Rien ne s’oppose donc à un processus d’essai clinique en phase 2, qui induit une expérimentation de cette thérapie génique sur un panel beaucoup plus important que les 22 patients de la phase 1.

Témoignage d'une grossesse adultérine, test de paternité ou test de prénatal?

Témoignage d’une grossesse adultérine, test de paternité ou test de prénatal?

Ici nous vous racontons l’histoire d’un couple où après une relation extraconjugale, l’homme n’a plus confiance en son épouse.
Hors celle-ci découvre peu de temps après cette erreur de parcours qu’elle est enceinte.
Quoi de plus évident pour le mari d’émettre de sérieux doutes quand à son éventuelle paternité sur ce future enfant.
Qu’auriez vous fait à sa place, seriez vous resté dans le doute ou auriez vous cherché à connaitre la vérité. Peut on vivre dans une société comme la notre dans le doute? A trois mois de grossesse cet homme a donc décidé de nous contacter pour que nous lui proposions une solution à son problème. Deux possibilités se sont donc proposées à lui dans ce cas précis.

Premièrement, attendre la naissance de l’enfant pour pouvoir procéder à un test de paternité. Soit il est le père soit il ne l’est pas ou bien faire un test prénatale non invasif au 4éme mois de grossesse qui permet de faire un test de paternité avec les urines de la future maman. Le problème des tests de paternité en cours de grossesse c’est qu’ils peuvent parfois déboucher sur un désir d’IVG (Interruption volontaire de grossesse) ce qui pose un problème d’éthique pour tous ceux qui sont contres. La position de notre laboratoire est très claire à ce sujet, nous ne faisons sous aucun prétexte de test pré-nataux. Est ce que l’avortement est une solution à ce problème, certains diront oui, car il permet d’enterrer le problème comme ci il n’avait jamais existé mais rétablira t-il la confiance du mari pour autant, ne sommes nous pas la en face d’une alternative « cache misère » et enfin, ce future enfant sain y est il pour quelque chose? doit il payer la facture? A chacun son avis, toujours étant que finalement, nous n’avons pas eu a faire de test de paternité du tout. En effet, il ne pouvait plus y avoir de confiance mutuelle entre ces deux personnes et le mari décida de divorcer peu de temps après. N’ayant aucun enfant en commun cette solution s’est finalement avérée être la plus simple autant pour lui que pour elle. L’enfant présumé verra le jour cet hiver (2014) personne aujourd’hui, pas même la maman peut savoir qui est le père.

Je veux faire un test de paternité, à quel moment faut-il payer?

Je souhaite faire un test de paternité, à quel moment faut-il payer mon analyse ADN?

Tous les tests de paternité commandés en ligne doivent être réglés en totalité au moment de la commande via notre système de paiement sécurisé.

Si vous souhaitez recevoir notre kit de prélèvement ADN gratuitement, vous devez nous appeler au standard ou nous le demander via notre formulaire de contact. Un kit de test de paternité vous sera alors envoyé sous 48 heures (2 jours ouvrés) si la demande est faite avant 16H30.

Attention, même si le kit de prélèvement et son expédition sont gratuits, l’analyse est payante. Vous devrez prendre contact avec nos services avant de nous le renvoyer pour régler le montant de votre analyse soit par téléphone soit directement en ligne via notre site internet.

Si vous avez reçu un kit gratuit de test de paternité vous n’êtes pas engagés. Ce kit vous est envoyé sans condition et vous êtes libres de changer d’avis à tout moment. Il est fortement déconseillé de renvoyer des kits de test de paternité alors que le paiement n’est pas effectif en totalité. En effet, si votre dossier de test de paternité est incomplet ou impayé vous devrez attendre d’être recontacté par notre laboratoire pour régulariser votre situation, ce délai de procédure peut être plus ou moins long selon le nombre de dossier en attente.

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