C’est une affaire qui a un certain retentissement dans les médias belges depuis quelques temps. L’ancien roi des belges Albert II aurait une fille cachée en la personne de Delphine Boël, une artiste dont la presse parlait déjà comme la fille naturelle du roi depuis 1999. Réagissant à cette révélation lors de son discours de Noël 1999, Albert II avait alors implicitement reconnu le tort causé par l’aventure extra-conjugale qu’il avait eu à cette époque avec une certaine Sybille de Sélys Longchamps . En revanche, nulle reconnaissance de l’enfant qui en serait issu, à savoir Delphine Boël.

L’affaire en restera là jusqu’à l’année 2013, qui marquera l’abdication du roi Albert II de Belgique en faveur de son fils. Ce faisant, l’immunité judiciaire du désormais ex-roi de Belgique est levée. C’est à ce moment que Delphine de Boël et sa mère verront une opportunité de rétablir la vérité. Elles engageront donc une action en recherche de filiation devant la justice belge, afin de soumettre Albert II à un test de paternité qui l’obligerait à reconnaître sa fille supposée. Un problème de taille est néanmoins rapidement survenu : Albert II refuse de passer un quelconque test de paternité. Des moyens parallèles ont donc dû être mis en œuvre pour amener des éléments au dossier de Delphine Boël. Pour cela, c’est avec son père officiel, Jacques Boël, qu’elle a d’abord passé un test de paternité. Sans grande surprise pour elle mais à la stupeur des partisans d’Albert II, ce test de paternité s’est révélé négatif ; cela signifie donc que le père déclaré de Delphine Boël n’est pas son père biologique.

Dans le courant de l’année 2015, la Cour constitutionnelle a traité les deux questions qui lui ont été transmises par la juridiction civile de Bruxelles. Il s’agissait alors de savoir d’un part si les délais légaux pour engager une telle action étaient prescrits, et d’autre part si cette demande était sérieusement fondée. La Cour constitutionnelle a répondu par la négative aux deux questions, mettant fin aux prétentions judiciaires de Delphine Boël. Autrement dit, Albert II n’aura pas encore à passer de test de paternité. Les hauts juges ont en effet considéré que la contestation de filiation quant à Jacques Boël était engagée hors des délais légaux ; il a incidemment été considéré que la possession d’état avait été plus ou moins considérée comme acquise, puisque la famille Boël a vécu pendant de nombreuses années en se comportant comme si Jacques Boël était le père de Delphine Boël. Pour l’avocat de la défense, la Cour constitutionnelle s’est clairement « rangée » du côté d’Albert II.

Pourquoi le test de paternité revient plus souvent que le test de maternité ?

 

Depuis l’Antiquité déjà, les romains avaient un proverbe quant à la certitude sur la parenté : « mater semper certa est » (« seule la mère et certaine », ce qui sous-entend que le père ne l’est pas). C’est donc bien avant le test de paternité que les doutes sur les origines de l’enfant se sont posés. À propos de ce test de paternité même, on peut même noter qu’il a pris les formes les plus diverses avant de devenir un test ADN. Pour preuve, les méthodes de test de paternité par comparaison des groupes sanguins, par la couleur ds yeux… mais c’est via les caractéristiques physiques communes entre les parents et l’enfant que se sont faites les premières réflexions à ce sujet. D’instinct, c’est ce vers quoi tendront la plupart des gens en voyant un enfant ressemblant peu à ses parents. En témoignent par ailleurs des proverbes encore utilisés aujourd’hui tels que « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » ou « tel père tel fils ». Pourtant, le problème de ces méthodes est leur imprécision au mieux, et leur fausseté au pire… Toujours est-il que cette incertitude s’est cristallisée sur le géniteur, car ce n’est pas lui qui porte l’enfant : nulle trace évidente du lien entre lui et son fils ou sa fille donc (notamment parce que la grossesse est quasiment-impossible à masquer pour une femme). Pire : si des rapports multiples ont lieu lors de la période de conception de l’enfant, il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’identité du père sans test ADN.

 

Cette différence se constate très aisément en justice, où l’écrasante majorité des cas de reconnaissance de paternité est le fait de mères d’enfant non-reconnus par le père biologique. Les cas de pères demandant à reconnaître leur enfant sont, eux, proportionnellement plus limités (mais indéniablement existants). Comme le constatait Me Brigitte Bogucki, ce sont « étrangement » les hommes que l’on voit majoritairement visés par les demandes de test de paternité. C’est en ce sens que des propositions ont été faites pour que la loi puisse forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Au Sénégal, la mesure a été proposée par une association d’aide aux mères célibataires, tandis que le ministère de la Santé au Maroc évoquait lui aussi de son côté cette possibilité. La plupart du temps, la chose en est restée là car difficilement applicable en adéquation avec les principes de protection de l’intégrité des personnes. C’est notamment ce qui permet aujourd’hui à n’importe quelle personne (père présumé ou enfant, par ailleurs) de refuser le prélèvement en vue du test de paternité.

Les chimères remettent-elles en cause le test de paternité ?

 

Dans ce cadre précis, les chimères ne renvoient pas aux créatures mythologiques ou à l’expression consacrée pour toute idée irréalisable. Appliqué au test de paternité, ce principe renvoie à un phénomène connu depuis un certain temps dans le domaine des sciences génétiques ; il s’agit alors du terme utilisé pour parler de la cohabitation de deux populations de cellules génétiquement différentes au sein d’un même organisme. En clair, cela signifie qu’un humain peut tout à fait avoir deux ADN. Généralement, ce phénomène survient chez l’humain lorsque deux jumeaux se développent concomitamment jusqu’à ce que l’un absorbe l’autre. Le jumeau survivant aura alors certaines parties avec son propre code génétique, et d’autres avec celui de son jumeau qui ne naîtra jamais. Lorsque les cellules des organes de reproduction et de gestation sont génétiquement différentes de celles prélevées pour le test de paternité (frottis buccal ou prise de sang), on comprend aisément le problème que cela peut poser.

 

Le cas de Lydia Fairchild est à ce titre très éloquent. À la naissance de son troisième enfant, Lydia Fairchild s’est séparée de son conjoint et lui a demandé une pension alimentaire pour les deux précédents enfants issus de cette union. La procédure et le test de paternité subséquent ont montré que son ex-compagnon était bien le père… mais qu’elle n’était pas la mère des enfants. L’analyse génétique est donc venue remettre en cause toutes les déclarations, témoignages, ainsi que les constatations de l’hôpital sur la naissance des enfants. Pour la naissance du troisième enfant, le juge ordonna alors qu’un témoin agréé soit présent lors de l’accouchement afin de recueillir immédiatement des échantillons sanguins sur la mère et l’enfant (afin d’être sûr que ceux-ci n’ont pas été falsifiés). Encore une fois, le test ADN a conclu que Lydia Fairchild n’était pas la mère de l’enfant, qu’elle venait pourtant de mettre au monde devant témoins.

 

Il a alors été suggéré à l’avocat de Lydia Fairchild par un confrère qu’il s’agissait peut-être d’un cas de chimérisme. La chose s’était vue précédemment en Angleterre dans le cas de Karen Keegan. Des tests ADN étendus ont alors été faits entre la famille maternelle et les enfants, qui ont montré que ces derniers étaient bien liés à ladite famille. Plus troublant encore, l’ADN de la peau et des cheveux de Lydia Fairchild ne correspondait pas à celui de ses enfants, tandis que l’ADN de son utérus montrait au contraire un lien maternel certain entre eux.

Pourquoi le test de paternité n’est efficace que dans le cadre du test ADN ?

 

Lorsqu’on parle aujourd’hui du test de paternité, on envisage directement la comparaison des ADN du père présumé et de l’enfant. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi, et ce que l’on a considéré comme un test de paternité au travers des âges a pu prendre des formes considérablement différentes. Rétrospectivement, les premiers doutes sur la paternité (et les vérifications qui s’en sont suivies) ont eu pour base la simple ressemblance physique de l’enfant avec ses parents ; des expressions telles que « tel père tel fils » ou « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » en attestent encore aujourd’hui. Pourtant, les failles de cette méthode sont aisément identifiable, puisqu’un enfant peut tout à fait ne pas ressembler à ses parents, tout en étant biologiquement issu de ces derniers.

 

Ensuite, les constats faits sur l’hérédité des êtres vivants et leurs caractères génétiques ont fait repenser la manière de voir la transmission des caractères, notamment suite aux travaux de Gregor Mendel. C’est alors vers la comparaison des groupes sanguins et/ou de la couleur des yeux que s’est tourné le test de paternité. On s’est en effet rendu compte que par la nature récessive ou dominante de certains gènes, ils pouvaient s’exprimer ou non chez l’enfant. De là, on en a par exemple conclu que des parents de groupe sanguin A ne pouvaient pas avoir d’enfant de groupe sanguin O. Cette autre méthode pose elle aussi problème, et ce à plusieurs égards :

– D’une part, elle fonctionne par principe d’exclusion, et non de confirmation. Lorsqu’il se fait par le groupe sanguin par exemple, le test de paternité peut dire qu’un enfant n’est pas issu du père qu’on lui connaît. En revanche, il ne peut pas dire avec certitude si l’enfant est bien lié génétiquement à son père connu.

– D’autre part, un enfant peut tout à fait avoir un groupe sanguin correspondant à celui d’une personne sans pour autant que cette dernière soit son père (c’est d’ailleurs – fort heureusement – ce qui permet la transfusion sanguine à partir de donneurs).

– Enfin, des exceptions telles que le phénotype de Bombay peuvent montrer de faux cas d’exclusion, sans parler des chimères chez lesquelles deux groupes distincts d’ADN cohabitent dans le même organisme.

 

C’est pourquoi la méthode du test ADN a été une révolution dans le domaine du test de paternité, puisqu’elle permet d’affirmer à 99,9999 % de certitude qu’un père présumé est bien le géniteur de l’enfant. Mieux encore : lors de cas d’exclusion, le résultat du test de paternité est certain à 100 %.

 

Quels objets du quotidien peuvent me servir à faire un test de paternité ?

 

Entendu comme procédure standard, le test de paternité demande également un échantillon standard. C’est celui que l’on peut trouver dans n’importe quel kit de prélèvement, qui contient un écouvillon en vue de faire un frottis buccal (et non un prélèvement salivaire). À côté existent ce que l’on appelle les « échantillons non-standard ». Sous ce nom se cache en fait toute pièce autre que l’échantillon standard qui peut être exploitée par le laboratoire pour réaliser un test de paternité. En général, ce sont aussi ceux que l’on utilise pour faire un test de fidélité, qui demande par essence une certaine discrétion (y compris dans le recueil des ADN). Dans le cadre domestique, quels peuvent être ces échantillons que tout un chacun peut trouver chez soi ? De manière non-exhaustive, on peut compter parmi ceux-là :

 

– Les objets personnels : bien souvent, ils sont ceux qu’une seule personne utilise régulièrement. C’est pourquoi les risques de trouver un ADN parasite sont fortement réduits sur ce type d’échantillon. Par exemple, une brosse à dents, un peigne à cheveux, des lunettes… peuvent contenir les traces d’ADN désirées. Attention cependant, car leur utilisation peut aussi inclure des éléments empêchant l’utilisation dans le cadre d’un test ADN. Par exemple, le dentifrice contient des substances empêchant souvent d’exploiter correctement l’ADN.

– Les objets consommables : ils sont ceux que l’on utilise avant de les jeter, tels que des mouchoirs, mégots… auquel cas il faut généralement les récupérer dans un environnement peu propice à la conservation de l’ADN (à la poubelle, par exemple). Ces objets peuvent donc être utilisés dans le cadre d’un test de paternité, mais avec des chances de

 

De manière générale, ce sont les conditions de conservation des échantillons qui importent. Lors d’un prélèvement standard, tout est prévu pour que l’échantillon garde ses qualités, et qu’aucune contamination ne vienne interférer. En revanche lorsqu’une trace d’ADN n’est pas conservée en vue d’un test de paternité, il arrive souvent qu’elle se dégrade à cause de son environnement. C’est par exemple le cas de cheveux retrouvés dans un lavabo, qui sont rincés abondamment par l’eau courante et les produits sans parler du risque de mélange avec ceux d’autres personnes (ce qui rendrait donc un test inopérant).

Pourquoi ne fait-on plus de test de paternité à partir des groupes sanguins ?

 

Ce n’est qu’à l’aube du XXème siècle que les groupes sanguins ont été découverts tels qu’on les connaît aujourd’hui ; dans la mesure où ils répondent aux règles générales de l’hérédité, ils ont été utilisés à un moment donné pour faire office de test de paternité. Dès lors, pourquoi ne pas avoir conservé cette méthode pour vérifier les liens qui existent entre un père présumé et un enfant ? C’est en raison de deux écueils principaux que le groupe sanguin a fini par être supplanté par le test ADN :

 

– Les faux positifs : ce n’est ici pas exactement le résultat du test de paternité en lui même qui pose problème, mais plutôt sa précision. Dans la mesure où il existe 4 groupes pour tous les individus (A, B, O et AB), les incompatibilités sont finalement très limitées. Il se peut très bien que vous ayez le même groupe sanguin que votre voisin ou votre facteur, sans que celui-ci ne soit votre père biologique pour autant ! Inversement, il est aussi tout à fait possible que le groupe sanguin d’un enfant corresponde en tous points à celui du père qui l’a reconnu officiellement… alors qu’il est issu d’une union adultérine.

– Les faux négatifs : plus rares, ces cas sont ceux où l’exclusion d’un lien de parenté est erronée. Elle est une exception à la règle, mais existe toutefois chez les gens dotés de deux ADN, ou alors dans des cas tels que le phénotype de Bombay. La comparaison des groupes sanguins entre le père et l’enfant ne peut alors tenir lieu de test de paternité.

 

On le voit d’emblée, c’est dans les cas d’exclusion que le test de paternité par les groupes sanguins aurait pu s’avérer intéressant. En effet, la possibilité d’avoir le même groupe sanguin qu’un autre individu sans qu’il y ait pour autant de lien de parenté est tout à fait plausible : c’est même le principe de base du don de sang. La méthode de comparaison des groupes sanguins aurait pu être plus intéressante du point de vue de l’exclusion, si les exceptions sus-mentionnées n’avaient pas existé.

 

C’est la raison pour laquelle le test de paternité s’est progressivement tourné vers le test ADN, au fur et à mesure que les connaissances en génétique et en séquençage de l’ADN

Que dit la législation française sur le test de paternité ?

 

Contrairement à beaucoup de clichés courants, le droit français n’interdit pas le test de paternité. En revanche, il le réglemente très fortement, ce qui peut donner une impression d’entrave par rapport au régime des autres pays en la matière. Pour se faire une idée de ce que peut être le test de paternité dans ce cadre, voici ce qu’en disent trois textes de différents codes du droit français :

 

L’article 16-11 du Code civil : L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment.

Lorsque la recherche d’identité mentionnée au 3° concerne soit un militaire décédé à l’occasion d’une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, soit une victime de catastrophe naturelle, soit une personne faisant l’objet de recherches au titre de l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et dont la mort est supposée, des prélèvements destinés à recueillir les traces biologiques de cette personne peuvent être réalisés dans des lieux qu’elle est susceptible d’avoir habituellement fréquentés, avec l’accord du responsable des lieux ou, en cas de refus de celui-ci ou d’impossibilité de recueillir cet accord, avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance. Des prélèvements aux mêmes fins sur les ascendants, descendants ou collatéraux supposés de cette personne peuvent être également réalisés. Le consentement exprès de chaque personne concernée est alors recueilli par écrit préalablement à la réalisation du prélèvement, après que celle-ci a été dûment informée de la nature de ce prélèvement, de sa finalité ainsi que du caractère à tout moment révocable de son consentement. Le consentement mentionne la finalité du prélèvement et de l’identification.

Les modalités de mise en œuvre des recherches d’identification mentionnées au 3° du présent article sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Avec quoi puis-je faire un test de paternité ?

 

Le test de paternité se fait normalement à parti d’un échantillon de salive des participants. On parlera alors d’échantillon standard. Il existe cependant une multitude d’échantillons non-standards à partir desquels il est tout à fait possible de réaliser ce test de paternité. Le résultat sera alors de qualité équivalente, comme pour un test de paternité à partir d’un échantillon standard. Où se situe alors la différence, et pourquoi prendre un échantillon standard plutôt qu’un échantillon non standard, et inversement ? C’est d’abord la question du contexte qui entre en jeu. Généralement, l’échantillon non-standard est utilisé lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un prélèvement standard. En effet, les deux procédures permettent une fiabilité des résultats équivalente. C’est donc en termes d’adaptation des échantillons que cette question se révèle intéressante. Voici quelques exemples pour se faire une idée de ce que peut être la diversité des échantillons non-standards en vue de faire un test de paternité :

 

– Des cheveux : ils doivent être envoyés au laboratoire avec le bulbe, c’est à dire la partie vivante du cheveu qui contient de l’ADN.

– Des prélèvements : il est également possible d’utiliser des prélèvements de tissus d’actes médicaux antérieurs afin de procéder au test de paternité. Là encore, une grande variété d’échantillons est envisageable (tissus issus de biopsie, prélèvement sanguin, prélèvement dentaire…).

– Les objets quotidiens : ils sont ceux que l’on utilise tous les jours ou presque… et qui laissent des traces de notre ADN en quantité plus ou moins importante. Il est alors possible d’envoyer l’objet au laboratoire pour que le test ADN soit fait par ce biais. Il peut s’agir d’objets jetables ou non tels que des mouchoirs, serviettes, brosses à cheveux, brosses à dents…

 

Cette solution est généralement envisagée lorsque le père présumé refuse le test de paternité. Il sera alors possible de récupérer un objet contenant son ADN pour l’envoyer au laboratoire. Attention toutefois : cette pratique est interdite en France, et peut conduire à des poursuites judiciaires. Dans les pays ou elle est autorisée, cette façon de faire ne peut donner lieu qu’à un test de paternité informatif (c’est à dire qu’il ne peut produire aucun effet de droit) ; pour obtenir une pension alimentaire, la garde d’un enfant ou contester des frais de participation à l’éducation d’un enfant, il faut passer par une procédure judiciaire. Là, le juge ordonnera un test de paternité légal afin que la lumière soit faite. C’est également le cas pour le test de paternité mortem (lorsque l’un des participants – souvent le père présumé – est décédé au moment du test.

Pourquoi payer mon test de paternité avec Paypal ?

 

La société Paypal est l’un des plus gros établissements permettant le paiement en ligne de ses achats sur internet, y compris du test de paternité. En plus de sa garantie pour les acheteurs, Paypal propose 5 astuces pour éviter de se faire arnaquer sur le net. Sans plus attendre, voici donc les conseils de Paypal pour acheter un test de paternité en toute sérénité :

 

1- Se méfier des courriels qui demandent des informations financières

Les e-mails de Paypal ne demanderont JAMAIS le numéro de compte en banque, de carte bancaire… d’un client, et encore moins son mot de passe. Si vous recevez un message où c’est le cas, ne donnez surtout pas suite aux instructions indiquées et signalez le message à Paypal.

 

2- Vérifier l’adresse de l’émetteur du message

Si le message que vous recevez est bel et bien envoyé par la société Paypal, l’adresse mail se terminera alors par « @paypal.com » ou « @e.paypal.com ». Dans les autres cas, méfiez vous grandement du message reçu, et n’hésitez pas à demander confirmation de l’information au service clients Paypal qui vous fixera rapidement sur l’authenticité du message.

 

3- Vérifier l’adresse du site internet lors du paiement

Lors d’un paiement par carte bancaire, tout professionnel digne de ce nom vous dirigera vers une page sécurisée, que vous pourrez reconnaître dans votre barre d’adresse car commençant par « HTTPS » et plus simplement « HTTP ». Si ce n’est pas le cas, méfiez vous de la transaction proposée car les données que vous envoyez ne sont pas forcément chiffrées, et peuvent être interceptées.

 

4- Faites attention lors des paiements via des pays étrangers

Si on vous demande de passer vers un pays autre que celui du vendeur, c’est un signe qu’il y a peut-être quelque chose de plus inquiétant derrière pour votre test de paternité. Ainsi, évitez les paiements de type Western Union qui n’offrent pas de garantie contre les arnaques, ou les cartes prépayées que l’on vous demande de créditer pour valider votre achat.

 

5- N’ouvrez pas les pièces jointes des messages Paypal

Dans ses messages, la société Paypal n’envoie jamais de pièce jointe. Si vous recevez un message indiquant provenir de Paypal, et contenant une pièce jointe, il s’agit très probablement d’une tentative d’arnaque (faux certificat de paiement, fausse demande de vos coordonnées bancaires…).

Quelles sont les recommandations pour éviter la fraude au test de paternité ?

 

Qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité commercial, quelques précautions sont à prendre pour éviter que l’un des participants ne fausse les résultats :

 

– Vérifier l’identité des participants : cela paraît évident lorsque le test de paternité a lieu entre des personnes qui se connaissant ; la chose l’est moins lors d’un test de paternité légal, ou l’opérateur du laboratoire ne pourra certifier l’identité des participants que sur présentation d’une pièce justificative.

– Vérifier la qualité du prélèvement : dans sa version standard, le test de paternité est un frottis buccal et non un simple prélèvement salivaire. Il est donc recommandé de veiller à ce que chaque participant frotte bien l’écouvillon sur sa joue comme il se doit, afin d’être sûr de recueillir les précieuses cellules épithéliales. Aussi, il conviendra de s’assurer que tous les participants soient à jeun : les restes de nourriture, de café, de dentifrice, d’alcool… peuvent empêcher le laboratoire d’utiliser les échantillons normalement prévu à cet effet.

– Surveiller qu’il n’y ait aucune interversion d’échantillon : c’est souvent le cas lors d’un test de paternité légal, mais la chose est encore moins rare lorsqu’il n’y a aucun tiers pour surveiller le bon déroulement du prélèvement. Il se peut alors qu’un participant intervertisse l’échantillon qui devrait normalement provenir de lui avec celui d’une autre personne pour invalider le test de paternité, par exemple. Il peut s’agir d’un père voulant faire apparaître un résultat négatif pour ne pas avoir à admettre sa responsabilité, comme d’une mère voulant faire apparaître un résultat positif afin de forcer un homme à devenir le père putatif de son enfant.

– Choisir avec précaution le laboratoire qui réalisera le test de paternité : cette précaution vaut pour tout achat sur internet, mais encore plus particulièrement pour ce qui est du test de paternité. Tous les moyens sont alors bons pour vérifier la fiabilité de votre interlocuteur : appel du service clients, consultation des avis sur internet…

– S’assurer que les résultats fournis soient les originaux : une fois le test de paternité réalisé, il faut être certain que les résultats qui vous sont présentés soient les bons, et non pas une falsification du document d’origine délivré par le laboratoire. Pour cela, il est possible de contacter le service clients pour un envoi des résultats directement par mail, ou encore via un espace sécurisé sur le site du laboratoire accessible via des codes personnels et confidentiels.

Tricher au test de paternité : est-ce aussi facile que cela en a l’air ?

 

De nombreux cas peuvent mener des pères présumés à vouloir falsifier les résultats d’un test de paternité, par exemple afin de ne pas payer de pension alimentaire (pour ce cas précis, le dernier exemple notable en date est celui de l’anglais Thomas Kenny). Il s’agira alors de « forcer le hasard » afin que le résultat délivré soit un faux négatif (ou un faux positif dans le cas d’une mère souhaitant imputer la paternité de son enfant à un homme n’ayant aucun lien biologique). Annoncé de cette manière, la chose a l’air d’une simplicité enfantine ; pourtant, les laboratoires ont plus d’une procédure de contrôle prévues à cet effet. Parmi celles-ci, on compte de manière non-exhaustive :

 

– La vérification de l’origine humaine des échantillons : il est déjà arrivé que pour obtenir un test de paternité négatif, des personnes remplacent leur échantillon par celui d’un animal (généralement leur compagnon à 4 pattes). L’hybridation entre l’humain et le chien étant biologiquement impossible, l’idée est alors que le test de paternité reviendra forcément négatif lui aussi. Ce n’est pas faux dans l’absolu, mais le laboratoire se rendra compte que l’échantillon n’est pas d’origine humaine ; le fraudeur n’aura alors pas le temps de souffler, qu’il lui sera demandé un nouvel échantillon viable cette fois, afin que le test de paternité puisse se faire. Pire encore dans le cas du test de paternité légal : si cette manœuvre frauduleuse venait à être découverte (et elle le sera), le juge peut alors déclarer judiciairement la paternité de l’enfant en se fondant sur la mauvaise foi du fraudeur.

 

– Interversion de l’échantillon de la mère avec celui du père : dans l’absolu, l’idée paraît brillante ; il suffirait de mettre un échantillon de la mère à la place de celui du père, pour que le test de paternité revienne avec un résultat positif. En réalité, c’est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre puisque le laboratoire cherche bel et bien à faire un « test de paternité ». Dès lors, il sera aussi contrôlé que l’échantillon fourni soit bien celui d’un homme, puisque l’on cherche à établir un lien de paternité et non un lien de maternité. Si c’est la preuve d’un lien de maternité qui est souhaitée, il faudra alors avoir recours à un test de maternité. Là, le laboratoire contrôlera si l’échantillon fourni est bien celui d’une femme, puisque c’est une génitrice que l’on cherche alors.

 

– Intervertir l’échantillon standard avec celui d’un inconnu : cette technique est très facilement utilisable lors d’un test de paternité de curiosité, où une personne seule peut falsifier les documents à son aise et les renvoyer au laboratoire. Le contrecoup de cette manœuvre est que le test de paternité ainsi obtenu ne pourra produire aucun effet légal. Le test de paternité légal au contraire, pourra permettre l’obtention de subsides ou d’une pension alimentaire ; là, une procédure de contrôle drastique est prévue pour tous les participants. La viabilité du prélèvement buccal est contrôlée en direct par du personnel formé pour ce type de test de paternité, ce qui rend toute fraude quasiment impossible.

Comment faire un test de paternité en France ?

 

Contrairement à une idée très répandue, il n’est pas interdit de faire un test de paternité lorsqu’on est en France. En revanche, le test de paternité commercial l’est. Quelle différence ? Tout simplement, il n’est pas possible en France d’obtenir un test de paternité légalement hors des cas prévus par la loi. Concrètement, cela limite l’utilisation du test de paternité aux cas où un juge l’ordonne. En matière civile, c’est l’article 16-11 du Code civil qui en définit le régime. Il dispose très exactement :

 

« L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

 

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment. »

En clair, il faut donc une enquête pénale ou un procès devant les juridictions civiles afin de pouvoir demander un test de paternité. L’interdiction d’utiliser le test de paternité de curiosité est, elle, prévue à l’article 226-27 du code pénal, qui dispose :

« Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Si vous décidez de faire un test de paternité en France par un autre biais que la voie légale, c’est donc à vos risques et périls.

Qui doit payer le test de paternité ?

 

Si l’on passe un test de paternité de curiosité, la réponse est très simple : c’est celui qui achète qui paye. On peut donc imaginer plusieurs cas :

– Un père veut savoir si un enfant est bien le sien

– Une mère veut savoir si un homme est bien le père biologique de son enfant

– Un enfant veut savoir si un homme est bien son père biologique

– Deux parents veulent être certains des origines de leur enfant

Dans tous ces cas, c’est à celui qui souhaite et commande le test de paternité de le payer. Inversement, il n’est donc pas possible de commander un test de paternité sur internet, pour ensuite demander aux autres participants de le financer pour tout ou partie (heureusement, le prix d’un test de paternité pour 2 participants tourne en moyenne autour de 150€).

Pour ce qui est du test de paternité légal en revanche, la question peut être légèrement plus retorse que dans le cas précédent. En effet, c’est à celui qui lance la procédure pour obtenir un test de paternité de débourser les frais qui incombent. Potentiellement, le trésor public (ou les fonds d’aide judiciaire en fonction des pays) peuvent avancer les frais qui découlent du test de paternité légal. Cependant, la procédure ne s’arrête pas là, puisque celui qui a payé le test de paternité peut se retourner contre le père biologique de mauvaise foi, par exemple :

– Une mère qui agit au nom de son enfant et fait face à un père présumé refusant de se faire prélever peut demander le remboursement des frais occasionnés, si le juge déclare judiciairement la paternité au vu des preuves dans le dossier.

– Un organisme public avançant l’argent du test de paternité peut lui aussi se retourner contre un père présumé de mauvaise foi, c’est à dire qui se soustrait ou tente de frauder lors du test de paternité légal.

Encore une fois, tenter de tricher au test de paternité s’avère peu payant…

Qu’est-ce qui peut bloquer mon test de paternité ?

 

Lorsqu’il se déroule bien, un test de paternité constitue le moyen idéal de savoir si un enfant est génétiquement lié à celui que l’on suppose être son père biologique. De nombreux petits accrocs peuvent pourtant venir entraver la machinerie bien huilée qu’est le test de paternité standard. Lorsque vous en commandez un, il convient donc de faire particulièrement attention aux éléments qui suivent :

– L’accord de tous les participants : si l’accord de l’enfant mineur peut être facilement remplacé par celui de ses parents, celui de l’enfant majeur relève du seul ressort de l’intéressé. Pour qu’un test de paternité soit fait, il faudra donc que ce dernier y consente sous peine de nullité. Il en va de même pour le père présumé, ce qui peut poser de nombreux problèmes en cas de refus – de mauvaise foi ou non -.

– La qualité des échantillons : ce conseil vaut aussi bien pour le test de paternité standard que pour le test de paternité non-standard ; lors d’un test de paternité légal, c’est l’opérateur du laboratoire qui contrôlera le bon déroulement du processus de prélèvement des échantillons. En revanche, lorsque ce prélèvement se fait à domicile, il se peut qu’une mauvaise conservation des écouvillons donne lieu à une contamination, qui empêchera alors le laboratoire d’aller jusqu’au bout du test de paternité. La question est encore plus prégnante pour le test de paternité à base d’échantillons non-standards, puisque la qualité de ces derniers est par définition variante. En effet, l’échantillon non-standard n’est pas prévu pour recueillir l’ADN en vue d’un test de paternité. Ce faisant, il est tout à fait possible que cet échantillon en devienne inutilisable à cause des éléments extérieurs qui l’ont altéré de manière irrémédiable.

– La légalité du test de paternité : il convient également de bien savoir ce que l’on désire du test de paternité, et donc de ne pas se tromper de voie en y ayant recours. C’est tout particulièrement le cas pour les personnes souhaitant faire valoir des droits via un test de paternité de curiosité : même dans les pays qui l’autorisent, il faudra passer par un test de paternité légal ordonné par un juge afin de faire valoir des droits à une pension alimentaire, une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant…

Que faire si le père présumé ne veut pas passer de test de paternité ?

 

De manière tout à fait légale, un père présumé peut refuser de se prêter aux prélèvements en vue d’un test de paternité. Même s’il le fait en totale mauvaise foi, c’est son droit le plus strict, et de nombreuses dispositions légales et constitutionnelles viennent défendre cette possibilité à travers le monde. Dans ce cas, comment faire lorsqu’on est une mère d’un enfant non-reconnu, ou un enfant dont le père ne souhaite pas contribuer à l’éducation et à l’entretien ? Fort heureusement, plusieurs solutions existent, et peuvent même retourner la mauvaise foi du refus contre son auteur à tel point qu’il est devenu plus risqué de s’opposer au test de paternité que de s’y soumettre :

– Le test ADN avec la famille : il se peut qu’un père présumé refuse le test de paternité, mais que la famille de ce dernier le désapprouve. Dans de cas, il est possible de faire un test avunculaire par exemple, entre l’enfant et un oncle (du côté paternel). Si un lien biologique est trouvé, il sera assez peu probable que le père présumé ne soit pas celui là. De même avec les grands-parents : si le test ADN s’avère être positif avec les grands parents, alors en toute logique le père est un de leurs enfants. Un cas encore plus étonnant a été constaté en Espagne : deux personnes qui voulaient faire un test de paternité avec l’ancien roi Juan Carlos ne se connaissaient pas, mais ont fini par entendre parler l’un de l’autre par voie de presse puis par se rencontrer. Ils ont alors fait un test ADN de fraternité, à la suite duquel ils ont constaté qu’ils étaient frère et sœur !

– Utiliser un échantillon non-standard : c’est l’autre solution toute trouvée lorsqu’on a recours au test de paternité de curiosité. Bien qu’il faille théoriquement le consentement de tous les participants pour le test de paternité, on voit en pratique de nombreux cas de mères envoyant un échantillon non-standard d’ADN paternel obtenu sans autorisation (mouchoir, cure-dents, cheveux…) au laboratoire. Le résultat obtenu sera alors réel, mais la personne fraudant ainsi prend l’entière responsabilité de ses actes.

– Engager une procédure judiciaire : c’est le recours le plus long, mais surtout le plus efficace. Si le dossier constitué apporte assez de preuves, le juge pourra ordonner qu’un test de paternité soit fait dans un centre agréé. Cette fois, le refus du père présumé sera bien pris en compte, généralement à ses dépens puisque le juge peut considérer ce refus comme un signe de mauvaise foi, et donc une preuve indirecte de paternité.

Pourquoi le test de paternité que je commande sur internet n’est pas valable en France ?

 

Contrairement à celle de beaucoup d’autres pays, la législation française ne reconnaît pas le test de paternité de curiosité comme une méthode viable. Pire : l’article 226-27 du Code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende à toute personne qui réaliserait un test de paternité sans l’autorisation de tous les participants ; mais dans ce cas, un test de paternité de curiosité réalisé avec le consentement de tous peut être légal ? Rien n’est moins sûr : l’article 16-11 du Code civil cantonne le recours au test de paternité à une décision judiciaire, ou à des cas très précis de recherche scientifique. Pour les particuliers, la règle étant l’interdiction, et l’exception le recours au test de paternité (à savoir le test de paternité légal), il ne peut être commandé aucun test ADN sur internet sans encourir de poursuites judiciaires. Un habitant d’Albertville en a fait les frais en 2012 : après un test de paternité pour vérifier qu’il était bien le père biologique de son enfant, il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. L’histoire s’est plutôt bien terminée pour lui, puisque le tribunal a décidé de le relaxer ; mais ce faisant, il a rappelé l’interdiction de principe du test de paternité ! En effet, c’est parce que l’homme ne pensait pas agir dans l’illégalité qu’il a pu être relaxé (contrairement à l’adage qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi »).

Lors d’une question au ministère de la Justice, le sénateur Joël Guerriau a remis en cause l’intérêt profond de cette interdiction. Il s’est alors vu donner une réponse dans la droite lignée de ce qui se faisait auparavant, ce qui laisse donc penser que la législation sur le test de paternité risque de ne pas changer avant longtemps. Entre autres, l’importance de l’établissement judiciaire de la filiation ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant (et plus généralement de la famille) y sont réaffirmés. De même, la réponse ne laisse aucune ambiguïté à une éventuelle libéralisation du régime juridique relatif au test de paternité de curiosité, précisant même :

« Par ailleurs, le cadre juridique qui n’autorise ce type d’expertise qu’en cas d’action judiciaire permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

Il semble donc que le test de paternité légal soit la seule alternative envisageable pour les français pendant encore longtemps.

Un français doit-il aller à l’étranger pour faire un test de paternité ?

 

Par principe, l’article 16-11 du Code civil français interdit le recours au test de paternité par internet. Cela ne veut pas pour autant dire qu’aller à l’étranger soit la seule solution, puisqu’il reste encore la possibilité d’un test de paternité légal. Il faudra dans ce cas passer par une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance, où un juge autorisera le test de paternité légal si les éléments de preuve apportés sont assez convaincants. Le procédé peut paraître inutilement long et coûteux, mais il comporte plusieurs avantages dans un cadre strictement français :

– Le test de paternité légal permet d’en faire découler des droits (pension alimentaire, contribution à l’entretien et à l’éducation, subsides…)

– La procédure de prélèvement est contrôlée dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice

– C’est le seul test de paternité auquel les particuliers ont recours en droit français

Cependant, absolument rien n’interdit de partir faire un test de paternité de curiosité à l’étranger, si la législation des pays envisagés le permet ; mais outre la logistique éventuellement déployée pour ce faire, il faut garder à l’esprit que ce test sera délivré dans un cadre strictement privé. Il en résulte que les résultats ainsi obtenus, bien que légaux, ne seront pas utilisables pour une quelconque procédure. Dans le cas envisagé ici, il vaut donc mieux avoir recours au test de paternité légal si le but est bien de faire valoir des droits devant la justice.

Reste que certains tentent leur chance malgré l’interdiction, et commandent de tels tests de paternité par internet pour les recevoir en France. Si la chose est théoriquement interdite, elle reste néanmoins peu sanctionnée, en témoignent les chiffres grandissants de vente des laboratoires privés envers des clients français. Le risque n’est cependant pas nul, puisqu’un habitant d’Albertville a eu affaire au tribunal correctionnel en 2013 pour avoir réalisé un tel test de paternité avec son fils. Il a finalement été relaxé du fait qu’il pensait réellement ne pas agir de manière illégale. Le cas a toutefois été l’occasion de rappeler l’interdiction faite de cette pratique sur le sol français.

A priori, il ne faut pas non plus compter sur un changement prochain de la législation sur le test de paternité en France : dans une réponse à un sénateur s’interrogeant sur la pertinence de cette prohibition, le ministère de la Justice a soutenu la position actuelle qu’est celle traduite par le Code civile, à savoir la protection de l’intérêt de l’enfant, la valorisation des autres modes d’établissement de la filiation, et l’aversion pour un test de paternité considéré comme récréatif.

Quelles sont les différents types de test de paternité ?

 

L’appellation générique « test de paternité » peut recouvrir plusieurs cas différents. Parmi ceux là, on compte notamment :

– Le test de paternité standard : c’est celui que l’on considère habituellement lorsqu’on parle de test de paternité. Il est réalisé à l’aide d’un échantillon standard, prélevé via un écouvillon, et envoyé au laboratoire de manière très classique pour établir ou réfuter un lien entre un enfant et un père présumé.

– Le test de paternité non-standard : contrairement au premier, le test de paternité non-standard se fait à partir d’échantillons non prévus à l’origine pour l’analyse en laboratoire. Souvent, cela peut aussi vouloir dire que le père présumé n’a pas pu, ou n’a pas voulu être prélevé via la procédure standard. La réussite du test de paternité variera alors selon la qualité des échantillons, qui peuvent aller du simple mouchoir à la biopsie.

– Le test de paternité post-mortem : c’est le test de paternité qui est réalisé après la mort du père présumé. Ici, plusieurs cas de figure sont envisageables, à savoir le cas d’un test de paternité de curiosité, et celui d’un test de paternité légal. Dans le cadre du test de paternité légal, le test de paternité post-mortem se fait suite à une décision du juge qui autorise l’exhumation afin de prélever l’ADN du père présumé sur le corps du défunt. Cette procédure étant grave, il faut de solides certitudes (et les preuves qui vont avec) afin d’obtenir l’autorisation. Ce faisant, on est alors sûr que l’échantillon relatif au père présumé sera viable puisque directement prélevé sur lui. Il existe également un recours au test de paternité de curiosité, qui lui ne permet pas l’exhumation. Il faudra alors faire de la même manière que pour un test de paternité par échantillon non-standard, c’est à dire se servir d’un échantillon contenant de l’ADN du père présumé – et décédé -. Cette méthode évite l’exhumation, mais ne permet pas de faire valoir d’éventuels droits à une succession, par exemple.

– Le test de paternité indirect : lorsque le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ou est décédé, il est possible que son entourage proche, lui, accepte de participer à la procédure. Il est donc envisageable dans le cadre strictement privé, de réaliser un test de paternité en contrôlant les liens de l’enfant avec ses grand-parents présumés ou ses oncles/tantes, par exemple. Cette méthode ne fonctionne pas avec le test de paternité légal, car le niveau de certitude est encore trop bas pour faire découler des droits de tels résultats. En revanche, ils sont une très bonne indication de la probabilité de réussite d’un test de paternité sur la personne concernée.

Comment se déroule un test de paternité ?

 

Le test de paternité peut être de deux ordres différent : il peut être un test de paternité légal, ou alors un test de paternité de curiosité. Selon qu’il soit l’un ou l’autre, les modalités de sa réalisation seront différentes. Cela se fait surtout sentir à l’étape du prélèvement, où les participants contribuent directement au processus :

– Le test de paternité légal : il est le test de paternité que l’on obtient sur demande d’un juge. Concrètement, il faut donc avoir engagé une action en justice (par exemple une action en recherche de filiation en France, une action aux fins de subsides…) pour ce faire. Là, il faudra constituer un dossier avec tous les éléments de preuve dont on dispose. En fonction de la solidité des allégations, le juge décidera s’il est nécessaire ou non qu’un test de paternité soit fait afin d’être sûr de l’identité du père de l’enfant. Lorsque le test de paternité sera accepté, une date sera fixée pour que les participants se rendent en centre agréé. Ils pourront alors accepter ou refuser, les deux possibilités relevant entièrement de leur droit le plus strict. Si l’un des participants refuse le test de paternité légal, alors le juge pourra tirer des conséquences du refus (pour éventuellement déclarer judiciairement la paternité de l’enfant à la seule vue des preuves apportées et dudit refus). Si tous les participants acceptent, alors un opérateur leur prélèvera leurs empreintes génétiques dans un laboratoire accrédité par le ministère de la Justice. Une fois cette étape réalisée, le laboratoire s’occupera de son côté d’analyser les échantillons. Les résultats ainsi obtenus pourront être utilisés dans une procédure judiciaire, et donc faire office de preuve aux yeux d’un juge pour le versement d’une pension alimentaire, ou plus généralement la reconnaissance d’un enfant.

– Le test de paternité de curiosité : contrairement à ceux du test de paternité légal, les résultats test de paternité de curiosité ne peut entraîner aucun effet de droit. C’est pourquoi le contrôle de l’identité des participants y est moins stricte, puisqu’on ne peut obliger quelqu’un à rien du tout en s’armant uniquement d’un test de paternité acheté sur internet. De ce fait, il suffit de contacter un site marchand ou un laboratoire, qui enverra après règlement un kit de prélèvement à domicile. Il s’agira alors pour les participants de prélever leurs empreintes génétiques dans les conditions optimales afin de les renvoyer au laboratoire, qui réalisera le test de paternité à proprement parler.

Puis-je faire un test de paternité post-mortem que le père a clairement refusé ?

 

Lors du test de paternité légal, la particularité du test de paternité post-mortem est que le prélèvement des empreintes génétiques se fait directement sur le corps du défunt. L’opération est donc extrêmement sensible, encore plus lorsqu’il faut procéder à l’exhumation du corps. C’est pourquoi la législation française en conditionne très strictement l’application dans l’article 16-11 de son Code civil, qui énonce à ce sujet :

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Le cas du test de paternité post-mortem est donc explicitement désigné par cet article ; il ne peut pas y être recouru si l’intéressé n’y a pas consenti de son vivant, ce qui exclut toute demande sans ce consentement dans un test de paternité légal (y compris sans prélèvement sur le corps, à l’aide d’un objet du défunt contenant son ADN par exemple).

À cela, il existe quelques autres méthodes permettant e plus ou moins pallier ce manque. La meilleure est pourtant la plus simple : la prévoyance. De plus en plus de systèmes d’assurance-vie prévoient désormais d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur, avec un accord au test de paternité écrit et signé de sa part lorsqu’il est vivant et civilement capable. Ainsi, on prévoit l’éventuelle arrivée d’enfants cachés lors du décès et de la succession qui s’ensuit. Ce moyen remplit les critères légaux pré-cités, mais suppose un père présumé qui consent au test de paternité de son vivant, et qui souscrit un contrat qui y serait lié.

Une autre solution est de réaliser un test de paternité par voie indirecte ; il s’agit en fait de faire un test de paternité entre l’enfant, et par exemple le frère ou les parents du père présumé. Si un lien génétique est trouvé entre les participants, alors il sera très probable que le père envisagé soit bien le géniteur de l’enfant. D’un point de vue juridique, cette façon de procéder n’est cependant pas acceptée car pas assez sûre et non nominative.

Enfin , une autre solution peut être de réaliser un test de paternité de curiosité à partir d’un objet ayant appartenu au père présumé qui est décédé. Il prendra alors la forme d’un test de paternité classique à partir d’un échantillon non standard. Toutefois, il sera également impossible d’en utiliser les résultats pour faire valoir ses droits via une juridiction civile.

Reste alors une solution prévue en droit français assez atypique, mais qui peut éviter le test de paternité post-mortem : le mariage post-mortem. Avec un apport de preuve solide, le droit français permet à un concubin de prouver la volonté sérieuse et certaine de mariage l’époux décédé. Il est alors possible que le mariage soit déclaré par voie judiciaire à une date antérieure au décès, ce qui permet aux enfants de bénéficier de la présomption de paternité prévue dans le Code civil et donc d’être considérés par défaut comme des enfants de l’époux (tout en n’ayant pas à rechercher un consentement de son vivant pour un test de paternité post-mortem).

Tous les échantillons non-standards valent-ils la même chose pour mon test de paternité ?

 

Classiquement, le test de paternité se réalise à partir d’un échantillon standard. Il s’agit alors de prendre un écouvillon, de faire un frottis buccal avec (en frottant la paroi intérieure de la joue), puis de le laisser sécher avant de le renvoyer au laboratoire. Le problème est que dans plusieurs cas assez courants, il n’est pas possible de procéder ainsi :

– Si le père présumé est décédé

– Si le père présumé est porté disparu ou absent

– Si le père présumé refuse de se soumettre à un prélèvement pour que soit réalisé un test de paternité

Dans ces cas, il peut être recouru aux échantillons non-standards ; mais qu’en est-il exactement ? On regroupe en fait dans cette catégorie tous les échantillons ne correspondant pas à ceux utilisés par le laboratoire dans une procédure normale. Autant dire d’emblée qu’un échantillon non-standard peut recouvrir une infinité de formes allant du pire au meilleur pour le test de paternité. Quelques exemples ci-dessous :

– Des objets consommables comportant de l’ADN, tels que des mégots de cigarette, des chewing-gums, des cure-dents, un mouchoir…

– Des objets d’hygiène personnelle contenant de l’ADN, comme une brosse à dents, un peigne à cheveux…

– Des prélèvements d’actes médicaux antérieurs, comme un prélèvement dentaire, musculaire, une biopsie, un échantillon sanguin…

Le souci majeur de ces échantillons est que n’étant pas directement destinés au test de paternité, leur qualité peut grandement varier. Par exemple, une brosse à dents contient beaucoup d’ADN de son propriétaire, mais elle est rincée plusieurs fois et surtout maculée de dentifrice (dont certains composants peuvent empêcher le processus de réplication nécessaire au test de paternité en laboratoire). De même, des cheveux trouvés dans un lavabo seront fortement usés par l’écoulement d’eau et de produits au quotidien, sans compter la présence encore très hypothétique à ce stade du bulbe, nécessaire pour le test de paternité.

C’est la raison pour laquelle les sites fournissent généralement un tableau indiquant les taux de réussite du test de paternité en fonction des échantillons envoyés, qui peuvent aller de 10 % à 95 %.

Pourquoi faire un test de paternité pour une adoption ?

 

L’idée peut paraître saugrenue au premier abord : le test de paternité vérifie les liens génétiques réels ou supposés entre un enfant et un père présumé. Très souvent, il n’y aura aucun lien de parenté entre un enfant adopté et son parent, puisque c’est justement le principe même de l’adoption. Pourquoi alors avoir recours au test de paternité dans ce cadre ?

En réalité, faire un test de paternité lors d’une adoption peut se révéler beaucoup plus sensé qu’il n’y paraît… mais pas entre l’adoptant et l’adopté. Lors d’une adoption internationale notamment, il est judicieux de demander un test de paternité pour voir si l’enfant présenté est bel et bien celui de la famille qui le remet à l’adoptant. Ce faisant, on évite d’adopter un enfant qui a en fait été enlevé pour être adopté par une famille plus aisée contre de l’argent.

C’est par exemple l’histoire de Zephany, que nous racontions déjà ici il y a quelques mois. Cette jeune sud-africaine avait été enlevée à l’âge de trois jours, aucune chance donc qu’elle s’en souvienne pour tout ou partie. C’est seulement à l’âge de 17 ans qu’elle a rencontré par hasard une jeune fille qui lui ressemblait beaucoup physiquement. Les similitudes ne s’arrêtaient pas là, puisqu’un test ADN a par la suite montré que les deux étaient sœurs. Reste donc à faire un test de paternité pour prouver que ses parents putatifs ont eu une attitude frauduleuse pour la déclarer et l’élever comme leur fille.

Un test de paternité dans le cadre d’une adoption peut se révéler d’autant plus utile, que les parents qui adoptent un enfant enlevé risquent également d’avoir des problèmes avec la justice. Mieux vaut donc dépenser 150€ avant que 150 000€ après…

Comment être sûr et certain de rater son test de paternité ?

 

Il ne sera pas ici question de la fraude au test de paternité, mais de tous les petits incidents qui peuvent mener ce test de paternité à l’échec (de manière involontaire donc). Évacuons donc d’emblée le cas de la fraude en rappelant d’abord qu’elle s’envisage généralement dans le test de paternité légal, lorsque l’on parle de l’aspect répressif et judiciaire. En France, une telle tentative est punie au maximum de 15000€ d’amende et 2 ans de prison. C’est cher payé pour une tentative de fraude qui n’a quasiment aucune chance de fonctionner…

Hors de ce cas, plusieurs erreurs peuvent empêcher le test de paternité, voire pire : indiquer le résultat contraire de ce qui est réellement :

– Faire un test de paternité par la couleur des yeux ou les groupes sanguins : cette méthode a très vite été abandonnée, car elle permettait surtout de déceler les cas d’exclusion (c’est à dire lorsqu’un enfant ne pouvait pas être issu du père qu’on lui connaissait). Constater une adéquation entre les groupes sanguins de l’enfant et des parents ne permet pas de dire si ces derniers ont un lien de parenté génétique. Sachant que n’importe qui peut avoir un groupe sanguin de type A, B ou AB, avoir le même groupe sanguin que son enfant ne garantit rien en ce domaine, mais efface seulement quelques doutes. Et encore, on a même constaté que certains cas d’exclusion étaient en fait de faux-négatifs ! Des exceptions telles que le phénotype de Bombay ou les chimères (génétiques) peuvent en effet donner lieu à des résultats discordants, alors que l’on est bien en présence d’un père et de son enfant biologique.

– Ne pas faire attention à la qualité des échantillons : c’est le point crucial, car c’est à la phase de prélèvement que le participant donne la matière première sur laquelle le laboratoire pourra travailler. Si la procédure standard est très simple à suivre, les échantillons non-standards donnent plus de fil à retordre pour le test de paternité. On pense par exemple à des cheveux récupérés dans un lavabo : au-delà de leur qualité de conservation même (car restés dans l’eau stagnante, les produits ménagers, les produits d’hygiène…), comment être sûr que ces cheveux sont bien ceux du père présumé ? De même pour tout échantillon trouvé dans une poubelle par exemple, qui outre la médiocrité de la conservation, peut tout simplement ne pas s’avérer appartenir à la bonne personne (celle dont l’ADN est à analyser donc).

Comment faire un test de paternité sans le père ?

La parenté étant un sujet sérieux, certains essayent parfois de se soustraire aux résultats du test de paternité pour ne pas affronter la réalité. Dans d’autres cas, il n’est tout simplement pas possible de faire appel au père pour réaliser les prélèvements, indépendamment de sa volonté (décès, disparition…). C’est pourquoi, des techniques existent pour réaliser un test de paternité lorsque le père présumé n’est pas là pour se faire prélever ses empreintes génétiques :

– Le test ADN frère/sœur : ce test ADN permet de vérifier le lien de parenté entre 2 individus frères ou soeurs. Lorsque les participants sont bien choisis, les résultats peuvent devenir un très bon indice de paternité par voie indirecte. C’est par exemple ce qu’ont fait Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux parfaits inconnus qui n’avaient qu’en commun le fait de prétendre avoir pour père biologique Juan Carlos d’Espagne. À leur première rencontre, les deux ont fait un test ADN dont les résultats ont montré qu’ils étaient bien frère et sœur… ce qui laisse encore peu de doute en faveur de Juan Carlos. S’il est possible de réaliser ce test avec un enfant légitime du père présumé, c’est encore mieux puisqu’un résultat positif sera quasiment incontestable.

– Le test ADN par échantillon non-standard : de même que le test de fidélité, le test de paternité peut se pratiquer via un échantillon non-standard, qui sera alors un objet contenant de l’ADN et envoyé au laboratoire à l’insu d’un participant. Le résultat sera alors strictement le même que pour un test de paternité standard. Cependant, un tel procédé peut, d’une part être puni par les lois nationales en vigueur, et d’autre part ne pas permettre d’utilisation des résultats devant la justice. Mieux vaut donc bien réfléchir avant de tenter sa chance…

– Le test avunculaire : ce test permet de savoir si une personne est l’oncle ou la tante de l’enfant envisagé pour ce type de test. S’il s’avère que l’enfant est bien le neveu d’une personne, alors en toute logique le frère de cette personne sera le père de l’enfant. Un tel test de paternité ne peut cependant pas être utilisé sous cette forme devant la justice ; il faudra donc passer par un test de paternité légal pour confirmer ces résultats, même si le doute est encore peu permis après un test avunculaire positif.

– La déclaration judiciaire de paternité : c’est la dernière solution, qui n’est pas réellement un test ADN… puisqu’elle peut être déclarée par un juge sans qu’il y ait de résultat à un test de paternité ! Cette possibilité est laissé au juge afin de parer aux éventuels pères qui se refuseraient au test de paternité légal ; et contrairement aux méthodes précédentes, il est possible qu’en découle une décision de justice et donc de faire valoir ses droits par ce biais.

Pourquoi le test de paternité n’est pas réellement gratuit ?

 

Ces derniers temps, nous avons pu constater sur internet une recrudescences des sites commerciaux proposant « un test de paternité gratuit ». Offre d’essai ? Générosité ? Prix groupé ? Rien de tout cela. Il s’agit en fait d’une technique commerciale à l’extrême limite de la légalité, pour ne pas dire totalement trompeuse. Concrètement, cela se traduit par une recrudescence de sociétés installées au même titre que n’importe quelle autre entreprise, mais proposant des tests de paternité gratuits. La première question qui vient alors à l’esprit est celle de la viabilité économique de ces structures : comment font elles pour être rentables, si le produit principal qu’elles sont sensées vendre est proposé gratuitement sur leur propre site ?

Nul besoin de s’inquiéter pour ces sociétés, puisqu’elles vont bel et bien finir par vous faire payer votre test de paternité… au moment où vous vous y attendrez le moins. Il faut alors comprendre les différentes étapes d’un test de paternité, et surtout faire une distinction entre deux choses :

– Le test de paternité

– Le kit de prélèvement

Comme vous pouvez vous en douter, c’est finalement le kit de prélèvement que l’on vous enverra volontiers gratuitement. La confusion est volontairement maintenue avec le « test de paternité » afin de faire croire que tout le processus sera gratuit. De là, il est beaucoup plus facile d’inciter les prospects à mettre un pied dans la démarche d’achat.

Une fois cela fait, le client recevra alors son test de paternité « gratuit », qui sera en fait un simple kit de prélèvement dont la valeur marchande n’excède pas quelques euros. C’est là que viendra la désillusion : pour que le laboratoire analyse les échantillons et envoie les résultats, il faudra payer tout en renvoyant le kit. Ça fait cher payé pour un test de paternité gratuit… mais la démarche étant déjà bien entamée, le client (vous donc) se sentira beaucoup plus forcé de finir le test de paternité que s’il n’avait encore rien commencé.

Inutile de préciser que le service clients de telles sociétés ne vous sera d’aucune aide (encore faut-il même qu’il existe et ait été mis en place au moins par souci de forme). L’autre effet pervers est que le client ainsi accroché, il sera possible de vendre ledit test de paternité plus cher, avec moins de garanties, moins de marqueurs analysés… simplement parce que cette technique rend le client moins méfiant que dans une démarche classique.

Quand est-il possible de faire un test de paternité ?

 

Si on l’imagine dans son déroulement le plus normal, le test de paternité se fait entre des participants vivants et aptes à être prélevés. Dans ce cas, aucun problème particulier d’ordre technique ne se pose à la réalisation des prélèvements. En revanche, certains moments peuvent ne pas être propices à faire un test de paternité de cette façon (du moins en apparence). Quels sont-ils, et comment parer à ces contretemps ?

– Faire un test de paternité avant la naissance ? Pendant très longtemps, il fallait attendre la naissance de l’enfant afin de pouvoir faire un test de paternité. Puis il a été possible de prélever de l’ADN fœtal par amniocentèse, ce qui comporte toutefois les mêmes risques que l’on connaît déjà pour toute amniocentèse. Puis est arrivé le test de paternité prénatal tel qu’on le connaît, avec un prélèvement de l’ADN de l’enfant via une simple prise de sang sur la mère grâce à l’ADN fœtal libre. Depuis, il est possible de faire un test de paternité dès les 8 à 12 premières semaines d’aménorrhée, selon le laboratoire.

– Faire un test de paternité après la mort ? C’est également chose possible via le test de paternité post-mortem. Lorsque c’est un test de paternité légal, on procède à un prélèvement sur le corps du défunt pour être certain que l’échantillon soit le bon. On comprend donc que cet acte est grave et nécessite une autorisation judiciaire avec un apport préalable de solides indices de paternité. De plus, les conditions d’un tel test de paternité sont renforcées, puisqu’il faut impérativement le consentement écrit, antérieur au décès et non-équivoque du défunt. Auparavant, il était possible de déduire ce consentement de témoignages et avis familiaux, mais ce procédé à permis certaines exhumations pour des tests de paternité négatifs. La notion de consentement est alors devenue plus restrictive dans le cas du test de paternité post-mortem pour éviter ce genre d’abus.

– Faire un test de paternité sans les participants ? Il se peut en effet que l’enfant ou le père présumé soient portés disparus, ou refusent de se prêter au test de paternité par exemple. Il est cependant possible, dans un cadre strictement privé, de procéder de la même manière que pour un test ADN de fidélité, donc sans le consentement des intéressés en procédant à partir d’échantillons non-standards. Pour un test de paternité légal, cette méthode n’est pas viable car tout un chacun a légalement le droit de refuser d’être prélevé en vue d’un test de paternité (et de son côté, le juge a tout à fait le droit de tirer des conséquences de ce refus, et notamment de considérer que refuser de passer un test de paternité légal est déjà une preuve de paternité en soi).

Que puis-je demander avec un test de paternité ?

 

Grâce à sa précision, le test de paternité fait généralement office de meilleure preuve possible pour prouver un lien de parenté directe. En cela, il est très souvent utilisé par des parents ou des enfants pour faire valoir des droits (ou les contester d’ailleurs). Précisons d’emblée que cette possibilité se limite au test de paternité légal : même dans les pays qui autorisent le test de paternité de curiosité, il est impossible de se prévaloir d’un test de paternité commandé sur internet devant des instances officielles. Une fois cela dit, voyons ce dont dispose la loi françaises quand aux possibilités offertes par le test de paternité. C’est dans son article 16-11 qu’elles sont précisées en matière civile :

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides ».

– L’établissement ou la contestation d’un lien de filiation : c’est la procédure principale par laquelle il faut passer pour obtenir un test de paternité. De là découleront les autres droits invoqués ; mais il faudra d’abord passer par la preuve du lien de parenté (via le test de paternité dans notre cas). Dans le cas d’un divorce par exemple, il faudra faire une action incidente en recherche – ou en contestation de filiation – pour prouver qu’on est ou non lié à une personne. C’est seulement après que la filiation ait été déclarée ou rejetée de manière judiciaire qu’il sera possible de contester une pension alimentaire, ou de la demander si les enfants n’ont pas été reconnus.

– L’obtention ou la suppression de subsides : l’action en recherche de filiation n’est viable que 10 ans après la majorité de l’enfant en France, c’est à dire jusqu’à ses 28 ans. Si rien n’a été fait d’ici là, il faut passer par une action aux fins de subsides. La subtilité est que l’on recherchera alors le géniteur le plus probable de l’enfant, sans pour autant qu’il soit déclaré père de ce dernier. La preuve de ce lien de parenté ou sa contestation peuvent se faire par tous moyens, ce qui se traduit très majoritairement par un test de paternité.

Le champ du test de paternité s’étend également au droit pénal, où il peut tout à fait servir de preuve au cours d’une enquête, à charge comme à décharge. On serait également tentés d’ajouter à cette liste l’utilisation du test de paternité pour les demandes d’asile en droit administratif, mais cette possibilité est restreinte en fonction des pays : la France autorise dans ce cadre le test de maternité, mais pas le test de paternité. Ce choix est dû aux risques élevés qu’une simple preuve pour une demande de titre de séjour ne se transforme en drame familial par la voie des statistiques (qui démontrent un taux structurel de discordances de paternité dans toutes les populations).

L’ADN de la mère est-il utile pour faire un test de paternité ?

 

Par définition, un test de paternité requiert simplement les empreintes génétiques du père présumé et celles de l’enfant. Pourquoi alors se poser la question d’un prélèvement sur la mère lorsqu’il s’agit du test de « paternité » ? Trois hypothèses sont en fait envisageables pour en arriver à effectuer un tel prélèvement :

– L’échantillon d’ADN maternel est dispensable : il s’agit simplement des cas où il n’y a pas lieu de recourir à un échantillon d’ADN maternel, comme dans le cas de tout test de paternité standard.

– L’échantillon d’ADN maternel est conseillé : là, il s’agit d’ajouter au test de paternité un échantillon d’ADN de la mère pour assurer une plus grande fiabilité des résultats. C’est surtout le cas lorsque l’on fait un test de paternité par voie indirecte, c’est à dire sans échantillon d’ADN paternel. Dans ce type de situations, on a alors recours à des prélèvements sur des membres de la famille du père présumé (parent, grand-parent, frère, sœur, oncle…). Si un lien de parenté est détecté, alors il y a de grandes chances pour que l’enfant soit celui du père présumé. Pour augmenter le taux de certitude de ces résultats, on peut ajouter un échantillon d’ADN de la mère qui permettra au laboratoire de mieux comprendre l’héritage génétique sur l’ADN de l’enfant qui est analysé.

– L’échantillon d’ADN maternel est indispensable : cette hypothèse se résume en fait assez simplement au test de paternité prénatal. Dans ce cas, le prélèvement de l’ADN maternel est un passage quasi-obligatoire pour obtenir l’ADN de l’enfant. En effet, il circule dans l’ADN d’une femme enceinte une part d’ADN du fœtus : l’ADN foetal libre. C’est de ce dernier que l’on tirera l’échantillon de l’enfant, qui ne peut évidemment pas être prélevé à l’aide d’un écouvillon comme lors d’un test de paternité standard.

Une autre possibilité existe pour ce type de test, mais elle est beaucoup plus risquée : le prélèvement d’ADN du fœtus par amniocentèse. Comme n’importe quelle opération de ce type, les risques de blesser le fœtus ou de provoquer une fausse couche sont importants. Il est donc à notre sens impensable de procéder autrement que par prélèvement sur la mère, car c’est aujourd’hui la seule méthode reconnue sans danger pour l’enfant et pour celle qui le porte.

Comment éviter de se faire arnaquer en commandant un test de paternité sur internet ?

 

Lorsque le marché du test de paternité commercial s’est développé, les escrocs en tout genre n’ont pas tardé à se greffer sur ce domaine en pleine expansion. C’est pourquoi il est nécessaire de reconnaître certains signes distinctifs des prestataires peu sérieux, qui relèvent aussi bien de la vigilance globale que de détails plus précisément axés sur le test de paternité :

– Le prix du test de paternité : c’est l’un des indices primordiaux à prendre en compte lors de l’achat. En effet, une offre défiant toute concurrence sera beaucoup plus attirante, et donc beaucoup plus susceptible de faire des victimes si elle est l’ œuvre d’un arnaqueur bien organisé. Il faut par exemple savoir que le prix moyen d’un test de paternité pour deux individus se situe aux alentours de 150€ tous frais inclus. Cette offre peut légèrement varier selon les laboratoires, mais restera toujours dans cette fourchette de prix. On trouve ainsi des sites proposant un test de paternité à 50€, avant de se rendre compte que ce prix ne concerne qu’un seul participant. Sachant qu’il faut obligatoirement un enfant et un père présumé pour faire un tel test, on imagine déjà la déception qui est celle du client lorsque le prix annoncé au départ double lors du paiement… Si l’on y ajoute les frais de dossier, d’envoi… on revient généralement aux 150€ prévus, voire plus selon les cas ; et lorsque le test de paternité ne coûte effectivement que 50 ou 100€, il y a alors de très grandes chances pour que la qualité soit moindre.

– Ne croyez pas à l’impossible : certains prestataires peuvent vous proposer de commander un test de paternité gratuitement. Il ne s’agit ni d’une offre de test ou d’une générosité inespérée, mais de l’envoi d’un simple kit de prélèvement. Le test de paternité en laboratoire, lui, restera payant.

– Les moyens de paiement : un site sérieux se doit de proposer des moyens de paiement divers permettant des garanties à l’acheteur. La garantie Paypal permet par exemple à l’acheteur de se faire rembourser en cas d’arnaque, et que l’argent soit débité sur le compte de l’escroc à la fin du litige. Un site qui ne proposerait par exemple qu’un paiement en liquide, par chèque ou par Western Union (ou les trois à la fois) sera très susceptible de vous soulager de 150€ sans qu’aucun test de paternité ne soit réalisé.

– Le service clients : cette composante est elle aussi très importante, d’abord parce qu’elle indique les moyens mis par le laboratoire pour renseigner et s’occuper du client. N’hésitez donc pas à appeler la hotline du laboratoire envisagé, afin de poser toutes les questions nécessaires même avant de passer à l’achat.

Ai-je le droit de refuser un test de paternité ?

 

Dans toutes les législations, il est donné la possibilité de refuser un prélèvement dans le cadre d’un test de paternité. En effet, les lois constitutionnelles garantissent généralement le respect du corps humain par des disposition d’ordre public. La chose pose d’ailleurs tellement problème lorsque le père présumé est de mauvaise foi que des discussions sont en cours au Sénégal pour imposer ce prélèvement aux pères présumés de totale mauvaise foi. Même si cette possibilité de refus ne prend réellement son sens que lors d’un test de paternité légal, elle existe également pour ce qui est du test de paternité dit « de curiosité ». Vous ne pourrez donc pas obliger une personne à subir un prélèvement de son ADN pour un test que vous avez commandé sur internet.

C’est la raison pour laquelle on voit régulièrement dans les tribunaux des personnes contester leur lien de parenté avec un enfant, en niant tout en bloc et en refusant le test de paternité. Cette technique peut pourtant se retourner contre son auteur, puisque le test de paternité légal est un mode de preuve au même titre qu’un autre. De fait, la paternité est déclarée par le juge sur la base des preuves apportées – dont le test de paternité bien souvent – par les parties. Il est donc tout à fait possible qu’un individu n’avouant jamais être le géniteur d’un enfant et ayant refusé le test de paternité, soit tout de même déclaré judiciairement comme étant son père.

C’est d’ailleurs tout l’enjeu du débat qui a eu lien au cours de l’affaire Canonne c/ France. En l’espèce, il s’agissait d’un homme ayant refusé un test de paternité, mais qui a fini par être déclaré père d’un enfant par le juge malgré cela. Il a alors formé un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que cette mesure était injuste. Les juges communautaires l’ont débouté de sa demande, en soulignant le droit du juge national d’utiliser tous les éléments de preuve à sa disposition pour rendre une décision (y compris un refus de test de paternité donc, qui est en soi très révélateur). Aussi, il a été opposé à M. Canonne la notion d’intérêt de l’enfant, qui a le droit de voir son état civil correspondre à la réalité biologique.

Il est donc possible de refuser un test de paternité, mais c’est aux risques et périls de celui qui tente cette manœuvre. Généralement, le refus sera perçu comme une tentative de bloquer la bonne marche de la procédure. Il sera donc généralement apprécié par le juge comme une preuve indirecte de la paternité que l’on essaye justement de contester… d’où les multiples tentatives de fraude lors de tests de paternité légaux.

Comment le test de paternité peut-il servir de preuve devant la Justice ?

 

De manière assez courante, on se représente un test de paternité comme un acte de procédure émanant d’un mère, cherchant elle-même à faire reconnaître un enfant par un père biologique de totale mauvaise foi. Si c’est régulièrement le cas, cette possibilité est loin d’être la seule rencontrée dans les tribunaux, encore moins en ce qui concerne l’utilisation du test de paternité comme preuve. Avant quelques exemples, il faut préciser que l’on envisage ici uniquement le test de paternité légal. C’est celui qui permet d’obtenir des droits, car demandé par un juge et réalisé en laboratoire agréé. Le test de paternité commercial/de curiosité/par internet… ne compte pas ici. Dès lors, comment un test de paternité légal peut-il servir de preuve, à charge ou à décharge ?

– Contester un lien de filiation : c’est le pendant inverse de l’exemple donné quelques lignes plus haut, mais il est pourtant souvent accolé aux dispositions sur la recherche de filiation. Un test de paternité peut ainsi obliger un père à assumer un enfant, mais peut aussi faire cesser des droits indûment versés. Il est par exemple tout à fait possible dans un couple marié qu’un enfant soit reconnu d’un père et époux X, alors qu’il est biologiquement issu d’un M. Y avec lequel l’épouse a commis un adultère. Par le mécanisme de présomption légale, l’enfant sera tout de même considéré comme étant du père X car né pendant le mariage. Pour contester cette présomption, il sera possible – et même recommandé – de passer par un test de paternité.

– Engager une action incidente : une action incidente est une action en justice que l’on engage subsidiairement à une action principale, qu’elle conditionne pour partie. Par exemple, une action en recherche de filiation pour savoir si les enfants sont bien du père qu’on leur connaît peut venir de manière incidente à une procédure principale de divorce. Le but sera alors qu’un test de paternité soit réalisé pour savoir si les enfants sont réellement du même lit, donc s’il y a eu adultère ou non, et donc s’il y a eu faute ou non. C’est généralement ce qui conditionne l’obtention d’une pension alimentaire ou de dédommagements plus ou moins lourds.

– Faire valoir des droits : c’est l’une des fonctions principales de la recherche de filiation, dont découle la reconnaissance de paternité par voie judiciaire et donc les droits qui en découlent. On pense souvent à la contribution à l’entretien et à l’éducation, mais il peut aussi très bien s’agir de parts sur un héritage ou de porter le nom de son père biologique.

Quelles sont les tentatives de triche les plus fréquentes au test de paternité ?

 

Le test de paternité légal est la solution de dernier recours pour les pères ne voulant pas porter la responsabilité d’un enfant dont ils sont géniteurs. C’est pourquoi on voit régulièrement certains s’essayer à frauder des laboratoires agrémentés et aguerris à ce genre de pratiques. Par définition, une tentative de fraude au test de paternité qui réussit ne se verra pas. Lorsque la fraude échoue en revanche, on a le droit à des articles plus pittoresques les uns que les autres dans la partie « faits divers » des quotidiens nationaux ou locaux. Le plus souvent, ces histoires relatent des tentatives de fraude via les moyens suivants :

– Envoyer un ami/collègue/inconnu passer le test de paternité à sa place : c’est une méthode des plus sûres pour que le résultat ressorte négatif, puisque l’on prend une personne qui n’a absolument rien à voir avec l’enfant. Le problème, c’est que le laboratoire dans lequel aura lieu le test de paternité légal est tenu de relever l’identité des participants. La supercherie tombera donc très vite à ce moment, si ce n’est à celui où les autres participants ne reconnaîtront pas le père présumé…

– Substituer son échantillon d’ADN avec un échantillon animal : là aussi, le test de paternité donnera forcément un résultat négatif. Le problème tient cette fois à la procédure de prélèvement en laboratoire pour le test de paternité légal, qui empêche tout remplacement puisque le laborantin va lui-même faire le frottis buccal et s’assurer de sa bonne réalisation. Même pour un test de paternité de curiosité, cette technique ne fonctionnera pas puisque le laboratoire contrôle évidemment si l’échantillon du père présumé contient un ADN de type masculin.

– Ne pas se présenter au laboratoire : cette méthode n’a rien d’illégal, puisque la loi le permet en vertu des dispositions protégeant l’intégrité physique des personnes. Pas d’échantillon, pas de test de paternité, et pas de résultat positif donc. Cette fois, le souci réside dans la possibilité du juge de déclarer de manière judiciaire la paternité, même sans qu’il y ait de test. Pire : il peut très bien considérer (et ne se privera pas de le faire) que refuser de passer le test de paternité est déjà une preuve de paternité en soi.

– Remplacer l’enfant : une affaire a laissé tout le monde bouche bée lorsqu’on a appris qu’une jeune fille était partie en Serbie accompagnée de sa mère et son beau-père pour enlever une enfant. Le but ? Kidnapper une fillette ressemblant le plus possible à sa fille biologique afin de la ramener en France, lui faire passer un test de paternité légal prévu de longue date, et ainsi éviter que son ex-compagnon n’aie la garde de l’enfant (issu du couple). La police serbe a heureusement pu arrêter les kidnappeurs, qui ont avoué sans tarder.

Peut-on faire un test de paternité avec toutes les parties du corps et leurs produits ?

 

Il est communément admis que n’importe quelle partie du corps humain peut servir à faire un test de paternité, ce qui n’est pas totalement vrai. Les laboratoires privilégient d’ailleurs les prélèvements d’ADN standards à partir d’un frottis buccal, qui permet de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la paroi de la joue. Ces dernières sont idéales pour l’utilisation contrôlée en laboratoire, mais ne sont pas tout le temps disponibles.

Dans ce cas, il y a lieu d’avoir recours aux échantillons non-standards, c’est à dire tous les autres types de prélèvements possibles. Cette catégorie comprend tous les prélèvements contenant de l’ADN en quantité et en qualité suffisante afin de faire un test de paternité. Tous ne sont donc pas plébiscités, et c’est la raison pour laquelle il existe même des tableaux pour les échantillons non-standards les plus courants avec une indication de taux de réussite du test de paternité. Il sera par exemple plus difficile d’extraire de l’ADN à partir d’une molaire qu’à partir d’une prise de sang.

Une fois cela établi, tout échantillon ne contient pas forcément d’ADN. Le cas le plus parlant à ce titre est celui des cheveux, que l’on peut être tenté de récupérer pour facilement faire un test de paternité. Pourtant, ce n’est pas la partie visible de ce cheveu qui intéresse le laboratoire, mais le bulbe qui est à la base. Un cheveu cassé ne contiendra donc pas la matière première voulue pour le test de paternité.

Aussi, il faut prendre en compte les conditions de conservation de l’échantillon, qui n’est parfois tout simplement pas destiné à être gardé sur le long terme. Pour reprendre l’exemple des cheveux, on peut imaginer qu’une touffe coincée dans un lavabo pourrait faire l’affaire. Pourtant, il est très possible que ce cheveux ait pris l’humidité, ait été mélangé à d’autres matières, ait été en contact avec d’autres ADN, se soit imbibé de divers produits d’entretien (dentifrice, détergent…) qui compliqueront encore plus la tâche du laboratoire.

Si l’on souhaite faire un parallèle, on peut également penser aux fossiles de dinosaures, qui étaient justement des os avant de se voir fossilisés. Le problème étant qu’avec le temps, la matière vivante se dégrade (ce qui rend très improbable à ce jour un scénario de type Jurassic Park).

Qui doit réellement payer le test de paternité ?

 

Le paiement du test de paternité a des conditions différentes selon que l’on soit dans le domaine judiciaire ou commercial :

– Pour le test de paternité de curiosité (que l’on achète généralement sur internet), c’est celui qui demande le test qui le paye. Il n’est pas possible de se retourner contre le père, l’enfant, la mère… afin de demander un remboursement total ou partiel, car ce test n’a aucune valeur légale. Dans ce cas, mieux vaut donc réussir à s’arranger avec les participants si le financement est un problème (ce qui peut rapidement le devenir dans un cas comme le test de paternité prénatal).

– Pour le test de paternité légal, le paiement des analyses peut être assuré par la partie demanderesse ; toutefois, l’État peut avancer via le trésor public les sommes demandées en vue d’un remboursement par la partie perdante. En clair, il est tout à fait possible qu’il soit demandé à un père présumé et de mauvaise foi, de payer l’intégralité des frais engendrés par le test de paternité légal.

À ce sujet, il existe aussi une technique commerciale trompeuse dont nous aimerions parler ici pour avertir les gens : certains sites proposent un test de paternité « gratuit ». Il n’en est rien en réalité, car il s’avérera très rapidement que seul le kit de prélèvement est envoyé gratuitement. C’est lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire pour que le test de paternité soit réalisé que le paiement sera demandé. Non seulement l’acte d’achat est poussé par un mensonge aguicheur, mais surtout le prix et la qualité ne sont pas forcément au rendez-vous. La prudence est donc toujours de mise lorsque vous commandez un test de paternité sur internet.

De manière assez contre-intuitive donc, ce n’est pas forcément le participant « fautif » qui paye le test de paternité. Procéder ainsi serait d’ailleurs bien problématique, puisqu’il existe aussi une proportion non-négligeable de gens entreprenant de faire un test de paternité en toute bonne foi et en toute clarté. Si l’arrangement à l’amiable sur le paiement prévaut en matière commerciale, le domaine judiciaire peut permettre de se défrayer totalement du prix du test de paternité. Le test de paternité n’en devient pas pour autant gratuit, ou tout du moins il l’est pour un seul des participants puisque c’est en fait l’autre qui en aura éventuellement la charge financière.

Pourquoi le test de paternité coûte-t-il plus cher avant la naissance de l’enfant qu’après ?

 

Habituellement, le test de paternité se fait une fois que l’enfant est né (voire même bien plus tard, l’âge n’ayant alors plus aucune sorte d’importance sur les conditions de prélèvement). Il existe toutefois une autre possibilité, qui est celle d’un test de paternité avant même la naissance. La méthode a toutefois ses limites, et ne peut pas remonter à la quasi-conception : en fonction du laboratoire, il faudra attendre entre 8 et 14 semaines d’aménorrhée afin que le test de paternité soit réalisable.

Un test de paternité prénatal sera forcément synonyme de surcoût pour de multiples raisons. La principale tient surtout à la méthode de prélèvement, qui nécessite une prise de sang sur la mère. De cet échantillon maternel, on isolera l’ADN de l’enfant via l’ADN fœtal libre, c’est à dire l’ADN du fœtus qui circule dans le sang de la mère via la communication physique entre elle et son enfant. Cette méthode d’extraction de l’ADN demande plus de travail, ainsi que des techniques plus avancées pour le laboratoire ; en effet, tous ne peuvent matériellement pas réaliser de test de paternité prénatal. Il résulte également de cet état de fait que le test de paternité impliquera trois participants, et non deux comme lorsque l’enfant peut être directement prélevé.

Inversement, des inconvénients découlent de cette obligation de recours à l’échantillon sanguin pour la mère. Il n’est ainsi pas possible de recourir à un échantillon non-standard dans ce cas de figure. L’ADN fœtal libre circulant dans le sang de la mère, des cheveux, des cellules épithéliales de la joue ou encore des dents ne contiendront pas l’ADN de l’enfant.

Enfin, certaines conditions de temps peuvent aussi nécessiter que la demande soit prioritaire auprès du laboratoire. Si le résultat du test de paternité conditionne une IVG, il faudra alors que la réponse du laboratoire intervienne dans le cadre des délais légaux prévus pour cet acte selon les pays. On peut aussi imaginer le cas de procédures judiciaires, où le gain de temps de plusieurs mois peut éviter de multiples renvois ou longueurs supplémentaires.

Le prix du test de paternité prénatal reflète donc son niveau de complexité, les compétences demandées au personnel pour le réaliser, l’équipement requis pour isoler l’ADN de l’enfant… et potentiellement sa rapidité, le délai minimal d’aménorrhée pouvant varier entre 8 et 14 semaines selon les laboratoires.

Les échantillons non-standards valent-ils tous la même chose face au test de paternité ?

 

Un échantillon standard est issu d’une procédure de prélèvement formalisée sur une méthode précise d’obtention des empreintes génétiques. Concrètement, elle se traduit par un frottis buccal afin de réaliser un test de paternité (et non pas un simple prélèvement salivaire, qui peut convenir mais s’avère moins pratique que le frottis buccal). À côté de cette méthode, il existe également une procédure pour faire un test de paternité à partir d’échantillons non-standards. Cette catégorie recouvre en fait tout ce qui ne relève pas du prélèvement standard, c’est à dire à peu près tout ce qui n’est pas un frottis buccal et peut contenir de l’ADN.

C’est cette diversité des échantillons qui rend les chances de succès de l’extraction d’ADN inégales, malgré une acception similaire d’ « échantillon non-standard » pour deux échantillons donnés. Il sera par exemple beaucoup plus facile d’extraire de l’ADN à partir d’une tâche de sang que de le prélever sur une molaire. C’est pourquoi les laboratoires mettent à disposition des clients des tableaux récapitulatifs des chances d’extraction de l’ADN par type d’échantillon non-standard. Bien que ne visant pas à l’exhaustivité, ils contiennent l’essentiel des échantillons que l’on peut généralement trouver dans ce cadre : cheveux, poils, fluides corporels, prélèvements médicaux antérieurs, morceaux d’os, dents, objets du quotidien tels que des brosses à dents, peignes, cure-dents…

Outre cette différence de nature, les conditions de conservation vont elles aussi jouer un rôle très important dans les chances de réussite du test de paternité. Prenons l’exemple du cheveu, envisagé dans plusieurs états :

– Des cheveux fraîchement trouvés sur un peigne, avec le bulbe encore présent à la racine, auront toutes les chances de permettre au laboratoire de faire le test de paternité.

– Imaginons maintenant des cheveux trouvés dans un lavabo, même avec leur bulbe, qui sont restés dans le conduit pendant une durée indéterminée. Ils auront alors subi divers rinçage avec des produits connus pour gêner l’extraction d’ADN (dentifrice, bain de bouche, produits cosmétiques et d’hygiène divers…), sans compter le risque de contamination par l’ADN d’autres usagers du logement, mais aussi le risque de mélange avec les cheveux d’autres personnes.

C’est justement pour ces raisons que l’échantillon standard demande une procédure de prélèvement bien précise, avec des conditions de conservation bien indiquées dans la notice. De fait, les échantillons non-standards ne sont donc malheureusement pas égaux entre eux.

Les jumeaux posent-ils un problème pour le test de paternité ?

 

Le test de paternité se fonde sur le principe que chaque individu possède un ADN propre. Associé aux règles de l’hérédité biologique, il est possible d’en déduire si un échantillon A a un lien de parenté avec un échantillon B. Cette vision classique est remise en cause par les jumeaux de type monozygotes, puisqu’ils ont issus de la division d’un même œuf ; ils ont donc à la naissance le même code génétique, ce qui empêche de distinguer l’un et l’autre par ce biais. Les chroniques judiciaires comportent d’ailleurs quelques cas où un criminel n’a pas pu être inculpé, car le test ADN n’a pas pu faire la différence entre ce dernier et son frère jumeau. De même, le test de paternité peut se voir compliqué par les jumeaux sous plusieurs angles :

– Lorsque les échantillons des pères présumés sont aussi ceux de jumeaux monozygotes, ou lorsque le père présumé a un jumeau, il faut pouvoir déterminer lequel d’entre eux est le père de l’enfant

– Lorsque les enfants sont des jumeaux monozygotes, il ne peut pas être fait un seul test de paternité duquel serait déduit le lien de parenté (ou son absence) pour les deux.

Lorsque les jumeaux sont dizygotes, le problème ne se pose pas. C’est ce qui est arrivé devant un tribunal new-yorkais, où une femme poursuivait son ex-compagnon afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs filles jumelles. Le test de paternité a montré que l’homme attaqué n’était en fait le père que d’une seule des deux jumelles. La réponse se trouvait en fait dans l’hyperfertilité de la mère, qui avait eu deux rapports non protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Chaque rapport a donné lieu à une grossesse, et les deux embryons ont grandi côte à côte comme des jumeaux classiques.

Une solution a néanmoins été trouvée par les laboratoires pour différencier deux jumeaux par leur ADN. S’ils naissent effectivement avec le même patrimoine génétique, il se trouve que l’ADN de chaque jumeau subit au fil du temps d’infimes mutations génétiques qui lui sont propres. Ce sont ces mutations ou anomalies qui permettent de différencier deux jumeaux dizygotes par leur ADN. Le procédé demande néanmoins beaucoup plus de manipulations, et coûte donc plus cher à l’achat sur internet comme directement en laboratoire.

Qu’est-ce qui peut retarder mon test de paternité ?

 

La rapidité d’obtention des résultats est devenue un critère essentiel lors de l’achat d’un test de paternité. Que l’on soit pressé par les circonstances, la procédure judiciaire, ou simplement par la curiosité, le temps de réponse du laboratoire est devenu l’un des points les plus observés avec le prix et le nombre de marqueurs analysés. Aujourd’hui, ces délais vont généralement entre trois et huit jours, ce qui permet donc de compter environ une semaine en voyant de manière large. Ce qu’il faut néanmoins savoir, c’est que ce délai annoncé est celui du traitement du test de paternité une fois les échantillons reçus en laboratoire. En réalité, il faudra ajouter plusieurs étapes pouvant accélérer ou freiner tout le processus, selon la diligence montrée par les participants :

– Le paiement du test de paternité : c’est l’acte qui déclenchera l’envoi du kit de prélèvement par le laboratoire. Plus l’acte d’achat sera décalé dans le temps, plus les résultats le seront en conséquence. Il se peut parfois que le paiement soit décalé au moment de l’envoi du kit, et non préalablement ; c’est un cas de figure que l’on retrouve surtout dans les tests de paternité dits « gratuits », qui n’envoient en fait que le kit de prélèvement gratuitement pour attirer les clients. Le moyen de paiement peut également influer sur ce délai, selon que l’on choisisse d’envoyer un chèque par voie postale, de faire un virement international, ou alors un règlement directement par carte bancaire.

– Le recueil des échantillons : une fois le kit de prélèvement reçu, ce sont les participants qui ont les cartes en main. La rapidité du test de paternité dépendra donc aussi de la bonne volonté de chacun à se faire prélever, se qui peut s’avérer compliqué dans le cas d’un père présumé qui nie en bloc par exemple. De fait, le recueil des consentements peut lui aussi s’avérer compliqué, ce qui peut encore rallonger les délais. Certains outrepassent cet obstacle en falsifiant les formulaires de consentement. Il convient alors de rappeler qu’un tel acte relève de la responsabilité de chacun, et peut être puni en fonction des lois en vigueur dans le pays. En France, l’article 226-27 du Code pénal punit un tel acte par une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

– Le renvoi du kit de prélèvement : cette dernière étape rajoute généralement encore quelques jours aux délais annoncés, du fait que le laboratoire ne se trouve pas systématiquement dans le même pays que celui du demandeur.

Peut-on faire un test de paternité sans l’ADN du père présumé ?

 

Si on pense au test de paternité, on pense également à sa configuration la plus fréquente : un père présumé, un enfant, et un test ADN entre les deux pour établir la vérité. Pourtant, les aléas de la vie font que de nombreux cas empêchent un tel scénario. Heureusement, de nombreuses autres solutions existent pour qu’un test de paternité soit tout de même réalisable :

– L’échantillon non-standard : ce type d’échantillon recouvre en fait tout échantillon qui n’est pas obtenu via le kit de prélèvement standard fourni par le laboratoire. C’est notamment le type d’échantillon utilisé dans le test de fidélité. Il est donc possible de récupérer un objet de la personne manquante, de préférence susceptible de contenir de son ADN. Cela peut aller de la brosse à cheveux jusqu’au chewing-gum en passant par la brosse à dents.

– le test familial : si le père présumé ne désire pas se prêter au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de sa famille. On peut imaginer aussi que le père présumé soit tout simplement disparu ou décédé, et que la famille de ce dernier souhaite aussi savoir la vérité. L’avantage de cette façon de faire est qu’elle permet d’obtenir le consentement de tous les participants. En revanche, elle demande d’analyser plus d’échantillons avec un taux de certitude un petit peu plus faible que pour un test de paternité classique. Concrètement, il s’agit de vérifier si l’enfant a des liens de parenté avec les frères, le père, la mère, les sœurs, les cousins… du père présumé. Si c’est le cas, alors il y aura de très fortes chances pour que le test aie visé juste. Afin d’augmenter la précision d’un tel test ADN, il est vivement recommandé d’inclure un échantillon d’ADN maternel à destination du laboratoire.

– Le test de paternité post-mortem : c’est une variante très particulière du test de paternité. Elle n’est généralement obtenable que dans un cadre judiciaire – c’est à dire via un test de paternité légal et la procédure qui va avec – car elle demande l’exhumation du corps, ou alors un prélèvement avant mise en terre. En ce qui concerne le consentement, l’article 16-11 du Code civil français indique qu’il doit être donné avant la mort, et de manière non ambiguë. C’est pourquoi de nouvelles polices d’assurance prévoient aujourd’hui d’inclure au contrat une empreinte génétique certifiée du contractant. Ainsi, il n’y aura pas à exhumer le corps puisque le consentement comme l’échantillon seront déjà conservés en cas de litiges post-mortem (héritage, recherche de filiation…).

Quelles peuvent-être les raisons de passer un test de paternité ?

 

Une fois admis que le test de paternité sert à prouver les liens entre un père présumé et un enfant, il peut être difficile de s’imaginer en quoi il peut être utile. Ce flou est également maintenu par la différence entre le test de paternité légal et le test de paternité de curiosité : le test de paternité de curiosité ne peut avoir aucun effet juridique, contrairement au test de paternité légal. Voici donc quelques emplois possibles du test de paternité, qu’il soit demandé en justice ou simplement acheté sur internet :

 

– Faire valoir ses droits sur un héritage : lorsque l’on est reconnu par ses parents, la succession ne pose aucun problème ; en revanche, un enfant non reconnu du vivant du parent devra prouver les liens qu’il prétend avoir avec le défunt. Quasi-systématiquement, cela se traduit par un test de paternité légal.

 

– Porter le nom de son père biologique : lorsqu’un enfant n’est pas reconnu par son père, il portera généralement le nom de sa mère. Il faudra alors passer par une action en recherche de filiation, puis un test de paternité afin de prouver les liens qui existent entre le père et l’enfant.

 

– Faire office de preuve au cours d’un divorce : si l’on veut prouver un divorce pour faute, un test de paternité peut être un outil redoutable

* Il permet d’établir la paternité d’un parent vis à vis d’un enfant, ce qui permet de prouver une relation adultère par la preuve de liens avec un enfant non légitimes

* Il permet d’établir la non-parenté d’un enfant vis à vis d’un parent, ce qui permet de réfuter une demande de pension alimentaire (et aussi éventuellement de prouver une faute de la part de l’autre époux).

 

– Appuyer une demande d’asile ou un titre de séjour : les services de l’immigration utilisent de plus en plus la preuve génétique pour venir renforcer un dossier pour une demande de séjour. Il se peut en effet que les pièces apportées ne soient pas suffisantes, ou d’origine douteuse. L’État pourra alors demander la preuve d’un lien de parenté via un test de paternité, afin de justifier d’un membre de la famille citoyen du pays en question, ou du regroupement familial.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je refuse de passer un test de paternité ?

 

De manière tout à fait légale, il est possible à chacun de refuser un test de paternité. Il peut aussi bien s’agir d’un test de curiosité que d’un test de paternité légal : dans n’importe lequel de ces cas, il est toujours possible aux participants de refuser le prélèvement. Même dans le cadre pénal, l’obligation n’est pas aussi catégorie qu’il y paraît : si une peine de prison et une amende sont bien prévues pour ceux qui s’y refuseraient, la sanction d’un tel refus ne débouche pas sur un prélèvement forcé des empreintes génétiques. Le prélèvement forcé n’est prévu qu’à certaines conditions bien particulières énoncées à l’article 706-56 du CPP (Code de Procédure Pénale).

 

En somme, qu’il s’agisse d’une action aux fins de subsides, d’une action en recherche de filiation, d’un test de paternité de curiosité… chaque participant a le droit de refuser. Le consentement est un élément substantiel du test de paternité par ailleurs prévu à l’article 16-11 du Code civil, qui dispose à ce sujet :

 

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

 

La mention au consentement des défunts fait référence à l’état du droit avant les années 2000 en la matière. Même si le consentement n’avait pas été exprimé du vivant du père présumé par exemple, il pouvait être « déduit » via l’accord des familles pour le test de paternité. Après l’exhumation du corps d’Yves Montand pour un test de paternité négatif, les dispositions législatives ont été modifiées.

 

Si le refus est donc toujours possible, et encore plus entériné par le durcissement de la notion de consentement, y’a-t-il de réelles conséquences pour celui qui refuse de se soumettre à un test de paternité ? Il se trouve que oui : si le refus est légal, le fait pour le juge de tirer des conclusions de ce refus l’est tout autant. Un refus suspect ou non motivé pourra donc très facilement apparaître comme de la mauvaise foi aux yeux du juge, qui pourra alors déclarer judiciairement la paternité même s’il n’y a pas eu de test de paternité. C’est notamment la conclusion de l’arrêt Canonne c/ France, où un citoyen français a attaqué la France. Il reprochait au droit national de permettre au juge une déduction de sa paternité suite au refus de passer le test. Cette possibilité a pourtant été confirmée par le juge communautaire, qui considère l’intérêt de l’enfant et son droit à un état civil fidèle comme supérieur à celui de refuser un test de paternité sans qu’il y ait de conséquences.

Que dit le prix d’un test de paternité sur sa qualité ?

 

Comme tous les autres marchés, celui du test de paternité voit ses prix nivelés par la concurrence. Certaines sont bien au dessus, d’autres bien en dessous, généralement pour des prestations bien différentes les unes des autres ; dès lors, que nous dit le prix d’un test de paternité sur ce qu’il est réellement ?

 

– 0€ : c’est le fameux test de paternité gratuit, que l’on trouve heureusement de moins en moins hélas. Pourquoi ne pas le regretter ? Car il n’est jamais réellement gratuit, et ne sert que de tromperie pour mieux impliquer les prospects dans le processus d’achat. Ce qui est annoncé comme un test de paternité gratuit se révélera n’être qu’un envoi de kit de prélèvement gratuit. L’essence du test de paternité résidant dans la comparaison de l’ADN en laboratoire entre le père présumé et l’enfant, on comprend vite qu’un simple kit n’a pas grand intérêt s’il n’est pas suivi d’une analyse… qui s’élèvera probablement aux alentours des prix que le client voulait éviter en choisissant un test de paternité gratuit !

 

– 50€ : là aussi, le prix défie toute concurrence pour un œil non averti. Comparé à la moyenne d’environ 150€ pour un test de paternité classique, un test de paternité proposé à 50€ ne pourra qu’attirer les clients soucieux d’économiser. La déception n’en sera que plus grande lorsque ce tarif de 50€ s’avérera n’être prévu que pour un seul participant ; or, un test de paternité demande au moins un père présumé et un enfant, donc deux échantillons. Comptez d’emblée 100€ pour un test annoncé à 50€, plus d’éventuels frais de dossier. Pour ce qui est de la qualité, elle n’est pas forcément au rendez-vous non plus puisque le nombre de marqueurs analysés est souvent moindre que chez la concurrence.

 

– 150€ : c’est la moyenne constatée pour le test de paternité chez les prestataires sérieux. Ce prix peut un peu fluctuer (140 ou 160€, mettons), mais devrait rester dans ces eaux pour un test de paternité standard.

 

– Beaucoup plus cher : Si l’on parle d’un test de paternité, un prix beaucoup plus élevé que les 150€ habituels ne saurait se justifier que par des prestations supplémentaires donnant une qualité accrue aux analyses. Parmi celles là, on peut par exemple envisager un plus grand nombre de marqueurs analysés, des échantillons traités en priorité par le laboratoire, ou encore des conditions bien particulières telles qu’un test de paternité prénatal.

Quels objets puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

 

Pour faire un test de paternité, il peut y avoir des échantillons standards et des échantillons non-standards. Les premiers sont en fait les écouvillons du kit de prélèvement, que l’on utilise pour faire un frottis buccal avant de les renvoyer au laboratoire. Les cellules épithéliales ainsi obtenues contiennent l’ADN nécessaire pour faire un test de paternité. Lorsqu’un tel mode de prélèvement n’est pas envisageable, on recourt alors aux échantillons non-standards. Ces derniers peuvent être en fait constitués de tout et n’importe quoi, puisqu’ils regroupent tout ce qui ne relève pas de l’échantillon standard. En voici quelques exemples pour bien s’en rendre compte :

 

– Une prise de sang : l’échantillon obtenu lors d’une ponction lombaire (communément appelée « prise de sang ») peut également servir à faire un test de paternité, s’il est toujours en la possession des participants.

– Une tâche de sang : un tel échantillon sera de moindre qualité, puisqu’il s’agira généralement de sang laissé sur un objet (mouchoir, vêtement, serviette…). S’il contient lui aussi de l’ADN, il conviendra de prendre garde aux conditions de conservation de son support. On imagine assez bien que l’environnement propre à une poubelle risque de déposer d’autres matières sur le support, voire de contaminer l’objet par le contact avec d’autres ADN par exemple.

– Un mégot : portée à la bouche, la cigarette contient de l’ADN par ce biais. Le tabac complique cependant l’exploitation de l’ADN en laboratoire, les chances de réussite du test de paternité à partir d’un tel échantillon sont donc réduites.

– Un cheveu : contrairement à ce que l’on pourrait penser, les cheveux ne sont pas remplis d’ADN au même titre que des morceaux de peau ou des tâches de salive. Le cheveu contient une partie « morte » et l’autre « vivante ». La partie intéressante pour le test de paternité se situe dans le bulbe du cheveu. Généralement, il sera demandé au minimum d’envoyer 5 ou 6 cheveux au laboratoire, avec leur bulbe, afin que le test de paternité soit envisageable.

– Un prélèvement médical : Qu’il s’agisse d’une biopsie, d’une amniocentèse ou de l’extraction d’une dent, les échantillons de ces prélèvements sont parfois gardés par les patients pour des raisons qui leur sont propres. Toujours est-il que ces produits ou parties du corps humain contiennent elles aussi de l’ADN, et peuvent être employées pour un test de paternité.

– Une brosse à dents : cet objet étant en contact direct avec la bouche et les dents, il peut aussi être utilisé pour faire un test de paternité. Attention toutefois : le dentifrice et les rinçages fréquents peuvent altérer l’échantillon au point de ne plus être exploitable par le laboratoire.

Comment procèdent ceux qui veulent esquiver le test de paternité ?

 

Les cas de « paternity fraud », qui consistent à tenter de modifier volontairement les résultats d’un test de paternité (et généralement en la faveur du fraudeur), font de plus en plus de bruit. Rappelons tout d’abord que cette situation ne se rencontre que dans le cadre légal : s’il y a des règles de droit, il y a aussi des bornes à ne pas dépasser. Une fois ce point de non-retour passé, on est purement et simplement dans l’infraction. Les risques ? De la prison et une forte amende en fonction des pays. L’Angleterre a ainsi connu le cas de Thomas Kenny, un jeune papa ne voulant pas assumer la responsabilité d’un enfant naturel. Confronté à un test de paternité légal, il a choisi de tenter la fraude en envoyant un ami se faire prélever à sa place. Bien évidemment, les autres participants ont rapidement su que ce n’était pas lui, ce qui lui a causé de gros ennuis par la suite… non seulement il a dû payer une amende, mais il a surtout été reconnu comme le père de l’enfant qu’il ne voulait pas assumer. C’est donc une double peine qu’a subi le jeune homme. Dans cette affaire, le juge en a profité pour rappeler qu’une tentative réussie de fraude au test de paternité aurait signifié le versement d’aides pour la mère de l’enfant. En somme, la société aurait payé le manque de sens des responsabilités du père biologique.

 

Le problème est surtout que lorsqu’ils réussissent, de tels cas de triche sont par définition indétectables. C’est donc lorsque ces tentatives échouent que l’on en entend parler dans la presse. Généralement, la substitution de personne est la méthode préférée pour ceux qui tentent de modifier les résultats d’un test de paternité légal. Plusieurs histoires relatent ainsi certaines personnes refusant de se faire prélever et quittant le laboratoire au moment même où on leur a demandé une pièce d’identité. Plus inquiétant, une famille française a été jusqu’en Serbie pour capturer une enfant et lui faire passer un test de paternité à la place de la leur. Le but était de faire échouer le test de paternité légal devant se tenir en France, et donc d’enlever au père présumé (qui était bien le père biologique de l’enfant concerné par le test) tout droit sur son enfant. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu arrêter les kidnappeurs.

 

La tentative de substitution des échantillons est, elle, beaucoup moins envisageable lors d’un test de paternité légal. Le personnel du laboratoire étant qualifié pour de telles procédures, il est pratiquement impossible de tromper leur vigilance lors du frottis buccal.

Que dit le droit pénal français sur le test de paternité ?

 

Le cadre légal du test de paternité en France en matière civile est posé par l’article 16-11 du code civil. Pour rendre efficaces les limitations qu’il pose, le code pénal vient l’assister à l’aide d’un arsenal de sanctions pour les tentatives de contournement de la loi. En voici quelques exemples plutôt parlants :

 

Art 226-26 : Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Art 226-27 : Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

 

Art 226-28 : Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L. 1131-2-1 du même code.

 

Art 226-29 : La tentative des infractions prévues aux articles 226-25, 226-26, 226-27 et 226-28 est punie des mêmes peines.

Pourquoi utilise-t-on aussi le test de paternité chez les animaux ?

 

Comme il est basé sur l’ADN, le test de paternité peut être appliqué à tout le monde vivant. Si les vendeurs sur internet ne le proposent que pour les humains, la technique en elle-même n’exclut pourtant pas les animaux, ni même les plantes. Ironiquement, le test de paternité que vous pouvez commander sur internet cherchera même à vérifier si les échantillons sont bel et bien d’origine humaine : de l’ADN d’animal y signifierait alors une erreur ou une tentative de manipulation du test de paternité.

 

Pourtant, connaître l’ascendance d’un animal se révèle fort utile dans plusieurs domaines (et donc pas seulement scientifique). En matière canine ou équestre, les spécimens pur race font partie des plus prisés, car ils sont porteurs de caractéristiques n’ayant pas été altérées par le croisement avec d’autres races. À ce titre, leur valeur marchande peut rapidement monter très haut,au point qu’une traçabilité dans leur lignée familiale est généralement demandée. Cela ne suffit apparemment pas, puisque les éleveurs ont appris que 20 % des animaux n’avaient pas les liens indiqués sur leur livret. Ces résultats ayant justement été obtenus à l’aide de tests de paternité, la fédération a décidé d’élargir les modalités d’emploi de ce procédé.

 

Pour ce qui est de la science, les applications sont là encore multiples. Lorsqu’il sert d’instrument de contrôle, le test de paternité chez les animaux permet de vérifier l’ampleur et le degré de consanguinité entre les représentants d’une espèce. Les résultats ainsi obtenus sont révélateurs de la diversité des individus au sein de ladite espèce, mais aussi du danger d’extinction qui la menace éventuellement.

 

En poussant cette logique plus loin, les chercheurs se sont aussi rendus compte que le test de paternité permettait de différencier les cas de parthénogenèse et ceux de rétention de sperme. Il arrive en effet que chez certaines espèces menacées, les individus se reproduisent de manière non-sexuée, ce qui se retrouve alors dans leur ADN. Il n’y aura dans ce cas pas de trace d’un père dans les gènes de l’enfant. Dans les autres cas, le test de paternité permet de dire si l’individu est issu ou non d’une reproduction sexuée, ce qui permet de mieux comprendre l’évolution des populations animales.

Quelles techniques de triche ne fonctionnent pas pour un test de paternité ?

 

Lorsqu’un père présumé est confronté au test de paternité, il ne lui reste que très peu de solutions s’il ne souhaite pas assumer ses devoirs de parent. En effet, refuser le test peut rapidement devenir une preuve aussi forte qu’un test de paternité positif dans l’esprit des autres participants… C’est pourquoi certains essayent de tromper le laboratoire par diverses manœuvres. Ce que ne savent pas ces fraudeurs, c’est que de multiples vérifications sont faites pour vérifier la viabilité des échantillons. Toutes les techniques pour tromper le laboratoire sont donc loin de fonctionner, et risquent surtout de mettre le fraudeur dans l’embarras. Parmi celles-là, on compte :

 

– La substitution par un échantillon animal : pour que le test de paternité soit négatif à tout prix, certains se disent qu’envoyer un échantillon d’origine animale peut faire l’affaire. À l’oeil nu, des poils de chien ou de chat n’auront pas forcément de différence flagrante avec des cheveux humains. Manque de chance : la première chose que vérifient les laboratoires est l’origine humaine des échantillons ; et quand bien même ils ne le feraient pas, la différence sauterait aux yeux du laboratoire quant au nombre de chromosomes, leur type…

 

– La substitution par une autre personne : cette fois, c’est avec un ami ou un proche que le père présumé va échanger sa place pour que le test de paternité soit négatif. Si cette manœuvre peut fonctionner pour un test de paternité de curiosité, elle a très peu de chances de prendre pour un test de paternité légal. L’identité des participants est vérifiée à l’entrée, le personnel est formé et habilité pour le test de paternité légal, et il faudra donc compter sur sa vigilance pour s’assurer de la bonne tenue du test. C’est en vertu de ces éléments que l’on voit régulièrement des pères présumés condamnés pour avoir tenté d’envoyer quelqu’un d’autre se faire prélever à leur place.

 

Toutefois, il est aussi possible qu’une mère veuille donner l’impression qu’un test de paternité est positif pour engager un autre homme contre sa volonté. Dans ce cas, le type de fraude constaté est différent :

 

– L’envoi d’échantillons mère/enfant : le test de paternité implique les apports chez l’enfant d’un père et d’une mère, donc d’un individu mâle et d’un individu femelle. Pour que le test de paternité aie un résultat positif, certaines mères sont tentées d’envoyer leur propre échantillon avec celui de leur enfant. Malheureusement pour elles, le sexe de l’échantillon analysé est également l’une des premières choses vérifiées par le laboratoire pour un test de paternité ; on s’attend à ce que le père soit un homme, un échantillon maternel mènera donc tout simplement à une erreur et une demande de renvoi d’un nouvel échantillon, viable celui-là.

Quelles sont les idées reçues sur le test de paternité ?

 

Le test de paternité reste assez nouveau dans les pratiques scientifiques accessibles au grand publiques. C’est principalement pour cette raison qu’un flou artistique règne encore dans l’esprit des gens lorsqu’il est évoqué. Il en résulte plusieurs idées reçues, qui sont encore tenaces bien que non fondées pour la plupart :

 

– Le test de paternité est pour les mères célibataires : cette idée vient d’une situation type que beaucoup ont en tête, à savoir l’image de la mère esseulée qui cherche à faire reconnaître son enfant par un père biologique de mauvaise foi. Pourtant, le test de paternité peut très bien être utilisé par ce même père pour justement contester ses liens avec l’enfant, ou au contraire pour les prouver. Dans ce dernier cas, une tentative d’enlèvement a même eu lieu en Serbie pour substituer un enfant et fausser un test de paternité en France pour qu’un père ne puisse pas voir son enfant ; enfant qui d’ailleurs peut aussi demander un test de paternité, par le biais de ses parents pendant sa minorité et de son propre chef lorsqu’il est majeur.

 

– Le test de paternité se fait par prise de sang : la procédure standard de prélèvement pour le test de paternité constitue en un frottis buccal. Concrètement, il s’agit d’un écouvillon que l’on frotte pendant quelques secondes sur la paroi de la joue. Le prélèvement sanguin peut être utilisé, mais dans certains cas précis comme le test de paternité à base d’échantillons non-standards ou bien le test de paternité prénatal. C’est très probablement le succès des séries policières américaines qui fait associer dans l’esprit du grand public le test ADN et le sang ; le test de paternité est pourtant loin de se limiter à cette seule possibilité, puisque tout produit du corps contenant de l’ADN est potentiellement exploitable (cheveux, dents, os…).

 

– Le test de paternité n’est pas sûr : dans l’absolu, le test de paternité positif ne sera jamais sûr à 100 %. La rigueur scientifique impose d’indiquer un taux de fiabilité de 99,9999 % (par exemple), ce qui ne correspond effectivement pas à 100 %. Pourtant, cette méthode reste aujourd’hui – et de loin – la plus sûre pour faire la preuve d’un lien de parenté direct.

 

– Le test de paternité est cher : dans sa version standard, le test de paternité coûte en moyenne 150€ pour deux personnes et 15 marqueurs. Des variantes plus chères peuvent exister, notamment lorsqu’on a recours au test de paternité prénatal ou qu’il faut ajouter plusieurs autres partenaires au test.

Test de paternité : qu’est-ce qui est interdit, qu’est-ce qui est autorisé ?

 

Les différentes rumeurs sur le test de paternité rendent parfois floue la limite entre le légal et l’illégal. Même si la législation peut changer d’un pays à l’autre, des constantes se retrouvent et permettent de dégager un régime général du test de paternité. C’est ce que nous allons voir au travers de quelques faits, parfois insoupçonnés, sur ledit test de paternité :

 

– Le test de paternité n’est pas interdit en France : la France a la législation la plus restrictive en ce qui concerne le test de paternité. Ce dernier n’y est pourtant pas interdit, mais seulement très réglementé : seul le test de paternité légal y est autorisé. Le test de paternité de curiosité ne l’est pas. En France, il est donc tout à fait possible de demander un test de paternité à un juge, mais pas de le commander sur internet.

 

– Il est possible de refuser un test de paternité : de manière générale, les dispositions constitutionnelles de chaque pays garantissent des droits fondamentaux empêchant le prélèvement sauvage d’ADN. Autrement dit, il n’est généralement pas possible de forcer une personne à se faire prélever de l’ADN en vue d’un test de paternité. Cette situation peut d’ailleurs être problématique lorsque le test de paternité est la seule preuve possible d’un lien entre un enfant et un père présumé qui nie en bloc.

 

– On peut vous déclarer père d’un enfant même si le test de paternité est négatif : la stratégie visée au dessus a aussi ses inconvénients. Refuser en bloc toute participation à un test de paternité légal peut devenir une preuve de mauvaise foi pour le juge. Ajoutée aux autres preuves du dossier (messages, SMS, témoignages, argent versé pour l’enfant…), le refus de passer le test de paternité peut devenir une preuve de la paternité que l’on conteste. Cette solution a été entérinée par le droit européen dans un arrêt Canonne c/ France.

 

– Un test de paternité commandé sur internet ne peut pas être utilisé devant la justice : beaucoup de personnes s’imaginent pouvoir commander un test de paternité sur internet et en faire découler des effets concrets une fois les résultats obtenus. Ce n’est normalement pas possible : s’il ne s’agit pas d’un test de paternité légal, il n’est pas possible de demander quelque chose avec (comme une pension alimentaire, un droit sur in héritage…).

Quel est le bon moment pour faire un test de paternité ?

 

À partir de la conception, presque tous les moments sont bons pour envisager un test de paternité. Si on les passe en revue, ils sont somme toute assez nombreux :

 

– La gestation : c’est la période où l’enfant est encore dans le ventre de la mère. Dans cette situation, il sera impossible de réaliser un test de paternité standard avec écouvillon et prélèvement buccal. Une solution existe toutefois : le test de paternité prénatal. Il s’effectue par un prélèvement de sang sur la mère, duquel on extrait l’ADN du fœtus via l’ADN foetal libre. Ce test est réalisable à partir de la 8ème semaine d’aménorrhée pour les laboratoires les plus spécialisés en la matière. Il faudra en revanche compter un surcoût pour ce type de test, qui demande une logistique plus importante qu’un test de paternité classique.

 

– Après la naissance : c’est l’hypothèse la plus courante, qui donnera lieu à un test de paternité standard.

 

– Après la majorité : au niveau du droit national, la majorité de l’enfant fait varier en pratique la méthode pour obtenir un test de paternité, même si elle reste normalement identique en droit. Jusqu’à sa minorité, l’enfant est représenté par son parent, que l’on répute agir dans son intérêt. C’est pourquoi l’on voit des mères agir au nom de leur enfant à peine né (ou des pères, mais plus rarement). Cet intérêt de l’enfant dans l’action du parent est présumé, et l’enfant n’a en fait pas vraiment son mot à dire dans les faits. Cette situation change avec la majorité de l’enfant, qui lui permet de demander lui-même un test de paternité à celui qu’il pense être son père présumé.

 

– Après la mort : lorsqu’un participant au test de paternité décède, les conditions du test changent. La personnalité juridique se perdant avec le décès, le corps du défunt a un statut différent de celui d’un citoyen vivant au nom de la loi (ce qui ne veut pas dire qu’il n’a pas de statut : le corps doit être respecté dans sa dignité). Il faudra alors demander une autorisation au juge pour qu’un prélèvement soit fait sur le corps en vue d’un test de paternité. Si la demande est rapide, le prélèvement peut être effectué avant la mise en terre. C’est le cas des tests de paternité effectués sur le corps du chanteur Prince. Sinon, il faudra procéder à une exhumation, et on comprend alors facilement l’importance qu’a le juge en tant que régulateur de telles demandes. Dernièrement, une nouvelle solution a fait peu à peu son apparition. Conçue dans le cadre de l’assurance-vie, elle consiste à se faire prélever ses empreintes génétiques de son vivant, afin de les consigner au contrat. Ainsi, une réclamation de test de paternité sur l’héritage après le décès ne mènera pas obligatoirement à une exhumation, puisque l’empreinte génétique du défunt a déjà été relevée et certifiée de son vivant.

Qu’est-ce qui peut faire totalement rater mon test de paternité ?

 

Aussi simple qu’il paraisse (et se trouve effectivement être), le test de paternité peut se trouver troublé, voire réduit à néant, par de petits éléments qui viennent l’altérer : le diable est dans les détails. Quels sont donc ces petits riens qui peuvent mettre à terre toute la procédure pour faire un test de paternité ?

 

– Ne pas faire le prélèvement à jeun : pour le test de paternité, le laboratoire se passera très bien des restes du repas précédant la phase de prélèvement. Ces restes viendront altérer l’échantillon d’ADN prélevé dans la bouche du participant. Mais…

 

– Se brosser les dents : si l’hygiène buccale est importante (voir le point précédent), la présence de dentifrice sur l’échantillon est à exclure autant que possible. C’est pourquoi il est recommandé d’effectuer son prélèvement le matin, avant le petit déjeuner mais aussi avant le brossage des dents. C’est aussi la raison pour laquelle l’extraction d’ADN sur un échantillon non-standard tel qu’une brosse à dents est plus compliqué que pour la procédure standard.

 

– Prendre un café : même s’il paraît inoffensif, le café contient aussi des substances susceptibles de bloquer l’exploitation de l’échantillon par le laboratoire. De même que pour les autres aliments, il vaut donc mieux faire son prélèvement avant de le consommer.

 

– La contamination : c’est l’un des plus gros soucis lorsque l’on ne prend pas soin des échantillons et que l’on ne respecte pas le protocole. L’histoire du fantôme d’Heilbronn nous le rappelle assez bien ; en l’espèce, il s’agissait d’une employée de l’usine d’écouvillons qui avait eu un contact indû avec les écouvillons mais les avait tout de même empaquetés avant de les envoyer aux différents services de police en Europe. Lors des enquêtes criminelles, les polices belge, française, allemande… se sont retrouvées avec l’ADN d’un mystérieux tueur qui sévissait sur tout le continent. Il a fallu le meurtre de policiers allemands pour se rendre compte de l’erreur à l’usine.

Dans le cadre domestique, cette contamination peut survenir lorsque l’on touche la tête de l’écouvillon pour prendre l’échantillon d’un autre participant, par exemple, ou encore si on conserve négligemment l’échantillon sur un support contenant aussi de l’ADN.

Qu’est-ce que je risque si je fais un test de paternité à l’insu d’un participant ?

 

Dans la quasi-totalité des législations du monde traitant du test de paternité, le droit de le refuser est prévu pour chacun. Ce peut être en vertu des dispositions de protection du corps humain, de la liberté individuelle… mais quoiqu’il en est, forcer une personne à passer un test de paternité est proscrit sur la quasi-totalité du globe. Généralement, ce sont les pères présumés qui ont tendance à se soustraire aux demandes de test de paternité. Comment faire alors quand on est une mère ou un enfant, et que l’on souhaite savoir de manière certaine si un homme est bel et bien le père de l’enfant concerné ?

 

En la matière, c’est le test de paternité de curiosité qui laisse le plus de marge. En effet, le test de paternité légal ne prévoit que la méthode entérinée par la loi, c’est à dire le prélèvement en laboratoire agréé… auquel tout un chacun peut s’opposer. Le test de paternité dans le cadre privé en revanche, permet une plus grande gamme de services dont la réalisation d’un test de paternité sans l’ADN du père. Le résultat sera probablement très fiable, mais un problème majeur subsistera toutefois : il faudra un test de paternité légal pour faire valoir des droits quant à ces résultats. Dans ce cadre, le test de paternité commercial gardera donc un aspect purement informatif (ce qui est déjà beaucoup lorsque l’information a un niveau de certitude de l’ordre de 99,99%).

 

On peut d’abord penser aux différents types de tests ADN familiaux : test avunculaire, test de parenté… avec la famille du père présumé. En toute logique, l’enfant qui a des liens génétiques avec son père présumé, en aura aussi avec la famille de ce dernier. Les liens génétiques trouvés entre un enfant et son oncle, son cousin, son grand-père… seront donc plus marqués qu’avec un parfait étranger. Idéalement, un test de paternité par ce biais et sans l’ADN du père présumé demande la participation des parents du père présumé. Une autre subtilité peut exister en la matière. L’exemple le plus parlant est le test ADN qu’ont réalisé Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux personnes prétendant chacune être un enfant non-reconnu de Juan Carlos d’Espagne. L’ex-souverain de l’Espagne s’étant toujours refusé à faire un test de paternité, ces deux parfaits inconnus ont réalisé un test ADN pour voir s’ils étaient frère et sœur. Le résultat s’est trouvé être positif, ce qui a dû inquiéter les plus hautes sphères du pouvoir royal en Espagne…

 

Lorsque aucune de ces solutions n’est envisageable, certaines personnes tentent de subtiliser de l’ADN au participant réfractaire. Cette pratique peut être punie d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en France, et de diverses autres peines en fonction des pays.

Quels problèmes pose le test de paternité après la mort ?

 

Le test de paternité après la mort d’un des participants ne peut se contenter de la procédure standard habituellement utilisée. Pourquoi au juste ? Car plusieurs de ses éléments constitutifs perdent leur sens lorsque le participant n’est plus de ce monde :

 

– Le consentement ne peut plus être donné par l’intéressé, il faudrait donc le supposer via une présomption, ou le reporter sur quelqu’un d’autre. Présumer ce consentement serait dangereux, puisqu’on demande actuellement l’autorisation de chacun pour réaliser le test de paternité. Le décès ne doit donc pas permettre de faire dire ce que l’on veut au défunt, et surtout ce qu’il ne voudrait peut être pas. Le problème est similaire avec le report du consentement sur d’autres personnes : auparavant en France, il était possible de présumer le consentement du défunt au test de paternité via l’acceptation de sa famille. Dans l’affaire Yves Montand (qui a d’ailleurs fortement contribué à changer les choses en la matière), il s’agissait d’un héritage en jeu auquel prétendait une femme se déclarant fille naturelle du défunt. Par une fiction juridique, l’acceptation de la famille pour le test de paternité s’est mutée en consentement du défunt ; le mécanisme est fort contestable, puisque c’est à ceux qui ont un intérêt direct dans l’affaire que l’on demande d’être juges de l’opportunité d’un test de paternité. Un glissement peut donc s’opérer très facilement entre le refus du défunt et l’intérêt de ses héritiers.

 

– Selon la date où est demandée le test de paternité, le décès du participant peut remonter à plus ou moins loin. Dans le cas du chanteur Prince par exemple, il a été possible de faire des prélèvements sur son corps avant qu’il soit enterré ; mais lorsque ce n’est pas le cas, il faut alors procéder à une exhumation. Ce genre de procédure n’est envisageable que via l’autorisation d’un juge, et on comprend aisément pourquoi au vu de sa gravité. C’est pourquoi certaines assurances vie permettent aujourd’hui d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur. Ainsi, les demandes de test de paternité post-mortem ne donneront plus forcément lieu à une exhumation, et le consentement aura été donné lors de la signature du contrat d’assurance-vie.

 

Dans certains pays, il est toutefois possible de faire un test de paternité post-mortem avec un objet ayant appartenu au défunt. On passera alors par un échantillon non-standard, qui servira au laboratoire pour obtenir l’ADN du père présumé. Outre les risques sur la qualité inhérents aux échantillons non-standards, la chose n’est envisageable que dans un cadre privé. Un test de paternité légal ne permettra donc pas d’utiliser cette méthode, et devra passer par les étapes énoncées plus haut (ainsi que les problèmes qu’on leur connaît).

Le test de paternité n’est-il fait que pour les mères isolées ?

 

Cet été s’est joué dans le sud de France une affaire de test de paternité bien particulière. En effet un une habitante de Meauzac était jugée par le tribunal correctionnel pour avoir soustrait un enfant – dont elle est la mère – à son père biologique. C’est en fait après leur divorce en 2010 que cette femme est partie vivre en Allemagne avec son nouveau compagnon. Ce faisant, elle a également amené avec elle un enfant, dont elle a certifié à son ex-mari qu’il n’en était pas le père. Ce dernier, convaincu du contraire, s’est démené pour en avoir le cœur net en passant par les voies légales en France. À l’aide de Me Serge Capel, son avocat, ce père de famille est passé par 5 ans de procédures afin d’obtenir un test de paternité. Une fois les prélèvements effectués, les résultats sont tombés : il était bien le père de cet enfant.

 

Les conséquences pour sa mère risquent donc d’être désastreuses sur le plan judiciaire. Dans la mesure ou le lien entre le père et l’enfant est désormais prouvé par le test de paternité, il est également avéré qu’elle n’avait pas à partir à l’étranger avec l’enfant. Pour cela, elle a été jugée par le tribunal correctionnel, qui a considéré opportun de la condamner à 3 mois de prison avec sursis. Les poursuites ne sont cependant pas terminées, puisque l’autre grand volet de cette affaire risque de se jouer devant les juridictions civiles : puisque le lien entre le père et l’enfant a été prouvé, il est désormais avéré qu’on lui a retiré toute possibilité d’entrer en contact avec lui, et ce au moins pendant toute la durée du séjour de son ex-femme en Allemagne. Pour cela, il est donc fondé à demander des dommages-intérêts pouvant rapidement atteindre des sommes élevées pour ce type de préjudice.

 

Même si l’accusée et son avocat n’étaient pas présents, la partie demanderesse se félicite de cette décision. Il est ainsi mis fin à un non-respect des droits du père, en plus de donner un dénouement heureux à ces 5 ans de procédure judiciaire. Si le test de paternité avait été refusé, ce temps consacré au dossier aurait été vain, puisque la preuve formelle du lien entre le père et cet enfant n’aurait pas pu être établie aux yeux de la justice.

 

La loi française fait-elle une différence entre le test de paternité et le test de maternité ?

 

Dans les textes de lois français, le test de paternité n’est pas mentionné en tant que tel ; pourtant, c’est bel et bien de lui que l’on parle dans le code civil, le code pénal, le code de la santé publique, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code de la défense… Généralement, il est évoqué comme l’analyse des empreintes génétiques :

 

Code civil, art. 16-11 : « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que […] »

 

Code pénal, art. 226-27 : « Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »

 

Code de la santé publique, art. L1131-5 : « Les analyses permettant l’identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires mentionnées à l’article 16-11 du code civil doivent faire l’objet d’un contrôle de qualité organisé, selon des modalités fixées par le décret prévu par l’article 16-12 du code civil, par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

 

Ces quelques exemples traitent de «l’identification par empreintes génétiques » car le test de paternité au sens strict serait trop restrictif. Un test de paternité permet de vérifier la relation entre un enfant et un père présumé, mais pas d’identifier un corps, lier l’ADN d’un suspect à une scène de crime, ou même tout simplement vérifier la relation entre une mère et un enfant… puisqu’il s’agit alors d’un test de maternité ! Sur ce point, l’article 111-6 du CESEDA fait figure d’exception, puisque lui évoque :

 

« […] que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

 

On notera qu’il y a là toujours mention de la vérification des empreintes génétiques, mais avec une précision dans son cadre : la filiation déclarée avec la mère du demandeur. Concrètement, cet article limite le recours au test ADN au test de maternité dans le cadre de l’immigration en France.

L’échantillon de mon test de paternité peut-il être facilement contaminé ?

 

Pour un test de paternité, la contamination s’entend comme l’intrusion d’une empreinte génétique étrangère sur un échantillon. C’est évidemment problématique dans le cadre qui nous concerne, puisque le but du test de paternité est de vérifier les liens entre un père présumé et un enfant ; or, la contamination par un ADN étranger peut éventuellement mener à de faux négatifs. Imaginons un père et un enfant dont le lien biologique est certain : si l’échantillon envoyé au laboratoire est contaminé par un ADN étranger, le résultat reviendra négatif (et semblera d’autant plus sûr aux participants qu’une exclusion lors d’un test de paternité est sûre à 100 %, tandis qu’une inclusion est sûre à 99,9999%). Lorsque ce test de paternité est commandé par internet, c’est au domicile du client que se fait le prélèvement. C’est donc là que surviendra la contamination, et donc aussi là qu’il convient d’être particulièrement vigilant. Pour preuve, trois exemples de contamination à l’origine complètement anodine, mais aux conséquences plus que problématiques :

 

– Le fantôme d’Heilbronn : pour ce cas, il faut remonter plusieurs années en arrière. Il se trouvait alors qu’un tueur sévissait dans plusieurs pays d’Europe, pour des crimes totalement différents. Il s’agissait en fait d’une tueuse, dont les motifs semblaient bien flous : meurtres, braquages, cambriolages… si bien que les service de police de toute l’Europe ne pouvaient établir un profil précis. C’est lors de l’assassinat d’une policière en Allemagne que des mesures plus drastiques sont prises, et le fin mot de l’histoire découvert : la fameuse tueuse n’existait pas. Une étude approfondie des écouvillons utilisés pour prélever l’ADN sur les scènes de crime a en fait révélé qu’il s’agissait d’un cas de contamination au niveau de la société qui produisait et vendait les écouvillons. Par un contact succinct, une contamination s’est produite mais le lot d’écouvillons a malgré tout été vendu aux différents service de police criminelle d’Europe.

 

– L’étude du génome : une équipe de chercheurs de l’université du Connecticut a entrepris d’analyser 2057 génomes d’espèces vivantes n’appartenant pas à l’ordre des primates. Parmi celles-ci, on trouvait divers échantillons comme des bactéries, des plantes… Le problème s’est posé lorsque les chercheurs ont trouvé une présence d’ADN humain dans environ 20 % des échantillons. Sachant que les génomes étudiés n’appartenaient pas à l’ordre des primates, il ne pouvait s’agir que d’une erreur logistique. L’hypothèse de la contamination étant la plus probable alors, cette étude s’est révélée être très inquiétante sur les procédures de certains laboratoires en biologie.

 

– Les hot-dogs américains : une autre étude menée par le laboratoire Clear Food a démontré que 2 % de 345 hot-dogs analysés sur un total de 75 marques contenaient de l’ADN humain, malgré la mécanisation de leur fabrication en usine, les précautions prises par les entreprises…

Quelle est la différence entre un test de paternité légal et un test de paternité de curiosité ?

 

À la base, le test de paternité est une méthode pour vérifier si un père présumé et un enfant sont liés. D’abord réalisé par la comparaison des groupes sanguins, de la couleur des yeux… la comparaison des empreintes génétiques a vite fini par supplanter ces autres méthodes. Si désormais tout le monde s’accorde à penser génétique lorsqu’il parle de test de paternité, il n’en reste pas moins que les modalités d’application de ce test diffèrent fondamentalement d’un domaine à l’autre. C’est dans ce cadre que l’on fait une différence fondamentale entre deux cadres bien distincts pour le test de paternité :

 

– Le test de paternité légal

– Le test de paternité de curiosité

 

Le test de paternité légal est celui qui est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peu importe le régime d’acceptation du test de curiosité etc., le test de paternité légal sera toujours celui réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie généralement qu’il est le seul pouvant avoir valeur de preuve aux yeux d’un juge dans une affaire. Réalisé en laboratoire agréé par le ministère de la Justice, ce test de paternité sera notamment beaucoup plus vigilant sur l’identité des participants. Une pièce d’identité sera demandée pour chacun d’entre eux, et le personnel vérifiera qu’aucune tentative de manipulation des résultats n’a lieu (ces tentatives font d’ailleurs partie de ce que l’expression « paternity fraud » regroupe dans le monde anglophone).

Pour ce qui est des résultats d’un tel test, ils permettront de faire valoir des droits devant la Justice. Étant donné que l’identité des participants y est certifiée par le contrôle du laboratoire, il est alors possible d’en déduire qu’un citoyen X est bel et bien le père d’un enfant Y. C’est donc le test de paternité légal auquel il convient d’avoir recours lors d’un divorce, d’une reconnaissance de paternité, d’un héritage, d’une demande de subsides…

 

Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au même formalisme que le test de paternité légal. En bref, il suffit de le payer pour avoir une prestation. Le système de consentement des participants est basé sur la confiance, pour des raisons de facilité pratique mais aussi d’impossibilité logistique (un laboratoire au Honduras pouvant difficilement contrôler la viabilité d’une pièce d’identité togolaise envoyée du Royaume-Uni via simple scan, par exemple…). De ce fait, il ne sera pas possible de demander des effets de droit avec les résultats ainsi obtenus puisque les conditions ne sont pas les mêmes d’un laboratoire à l’autre.

Attention toutefois : il ne s’agit pas de dire que le test de paternité réalisé en laboratoire privé est fondamentalement de moins bonne qualité que le test de paternité légal. Selon les prestations payées par le client, ce test peut même s’avérer plus précis et plus adapté qu’un test de paternité légal par le large éventail de prestations proposées (test avunculaire, test de gémellité…).

Un test de paternité se fait-il obligatoirement avec l’ADN du père présumé ?

 

Par définition, un test de paternité semble indiquer qu’il faut deux échantillons au minimum : l’un du père présumé, et le second de l’enfant. Il s’agit alors là de la procédure standard, qui est somme toute la plus courante. Il peut pourtant y avoir diverses situations dans la réalité, qui nécessitent de faire le test de paternité d’une autre manière. Dans ce cas, il y aura généralement d’autres échantillons d’ADN, voire même sans présence de celui du père présumé :

 

– L’ADN de la mère : lorsqu’il n’est pas indispensable, l’ADN maternel sera toujours utile pour donner une plus grande précision aux résultats du test de paternité. C’est notamment le cas pour la plupart des tests de paternité indirects, c’est à dire réalisés sur l’ADN de membres de la famille du père présumé. Dans le cas du test de paternité prénatal, cet ADN de la mère est même indispensable : c’est ce là que sera extrait celui de l’enfant encore dans le ventre, que l’on comparera avec celui du père présumé.

 

– L’ADN d’un frère et/ou d’une sœur : lorsqu’un enfant naturel se déclare, par exemple pour une succession ou une assurance-vie, un lien génétique de type frère ou sœur avec les enfants légitimes peut prouver beaucoup. C’est ce qu’on fait Ingrind Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux inconnus l’un pour l’autre qui ont fait connaissance après avoir demandé un test de paternité à Juan Carlos d’Espagne. Le test ayant été refusé, ils ont fini par se rencontrer et faire vérifier par un laboratoire s’ils étaient bien frère et sœur. Le résultat a été positif, ce qui laisse planer peu de doute sur leur paternité commune avec Juan Carlos (et donc encore moins sur les infidélités de l’ancien roi d’Espagne).

 

– L’ADN d’un frère ou d’une sœur du père présumé : lorsque le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de ses proches. Un test avunculaire (de type oncle/tante) permettra alors de déterminer si l’enfant a pour oncle le frère du père présumé. Si c’est le cas, alors il y a de très fortes chances pour que le père présumé auquel l’on pense soit le bon ; il suffira donc d’entériner cette hypothèse par un test de paternité légal.

 

– L’ADN des parents du père présumé : dans la mesure où le père présumé tire forcément ses caractéristiques génétiques de ses propres parents, le petit-fils ou la petite-fille partagera également des caractéristiques génétiques communes avec eux.

Qu’est-ce que le test de paternité prénatal ?

 

Comme son nom l’indique, le test de paternité prénatal est celui que l’on réalise avant la naissance de l’enfant. Il diffère fondamentalement du test de paternité standard, puisque le prélèvement ne peut pas être fait par frottis buccal comme d’accoutumée. Comment procède-t-on alors pour prélever l’ADN d’un enfant qui n’est pas encore né, dans le but de faire un test de paternité en laboratoire ?

 

Tout d’abord, des questions de durée entrent en jeu. Il faut généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée avant de pouvoir faire un test de paternité prénatal. Pourquoi ? Car c’est le temps qu’il faut pour que le développement du fœtus permette une circulation d’ADN foetal assez importante dans le sang de la mère. En effet, c’est par une prise de sang sur la mère de l’enfant que l’on extrait son ADN. Pour ce qui est de l’échantillon d’ADN paternel, il peut être envoyé le même type d’échantillon que pour les tests habituels : standard ou non standard. Un surcoût sera à prévoir en fonction du type d’échantillon envoyé.

 

La grande nouveauté du test de paternité prénatal par l’analyse des empreintes génétiques est qu’il est sans danger. La mère comme l’enfant ne courent aucun risque, ce qui n’était pas le cas lorsqu’il fallait prélever de la matière directement sur le fœtus. Concrètement, cela se traduisait la plupart du temps par une amniocentèse, avec les risques que l’on connaît pour la mère et pour l’enfant : perturbation de la grossesse, dégradation des zones analysées, et dans le pire des cas une fausse couche.

 

En quelques semaines, il est possible d’avoir les résultats du test de paternité, afin de savoir si le père présumé est bien le père biologique de l’enfant analysé. Cela signifie qu’il est possible de confirmer l’identité du père de l’enfant avant même sa naissance… et parfois même avant les délais légaux prévus pour l’IVG en fonction des pays.

 

En somme le test de paternité actuel est rapide, efficace, simple et non-invasif. En raison de la technicité demandée pour extraire l’ADN de l’enfant à partir du sang de la mère, le test de paternité prénatal coûte toutefois plus cher que le test de paternité classique. Comptez donc autour d’un millier d’euros pour en obtenir un, généralement avec une demande d’acompte lors du paiement en raison de la somme importante que cela représente.

Pourquoi peut-on être déclaré père d’un enfant alors que l’on a refusé le test de paternité ?

 

L’un des paradoxes les moins compris par le grand public est la déclaration judiciaire de paternité : concrètement, il s’agit d’un juge déclarant un individu X père d’un enfant Y au vu des preuves apportées par les parties. Le plus intriguant est que cette déclaration puisse se faire sans même que le père présumé ait accepté le test de paternité, alors qu’on prétend que ce dernier constitue la preuve ultime en la matière. Dès lors, comment pourrait on déclarer qu’un homme est bien le père d’un enfant si il n’a pas été possible de faire parler le test de paternité au cours de la procédure judiciaire ?

 

La réponse réside dans le statut de preuve du test : il est normalement une preuve parmi les autres, ce qui signifie qu’il n’a ni plus, ni moins de valeur. Son gros avantage réside dans sa rigueur toute scientifique, ce qui n’empêche en rien de prouver les liens de parenté via d’autres méthodes. En remontant un peu dans la procédure, c’est d’ailleurs ce qui est généralement demandé pour que le juge autorise un test de paternité : afin d’introduire l’instance, il est demandé un amoncellement suffisant de preuve tendant à montrer que le père présumé serait bien le père biologique de l’enfant. Ce n’est qu’à la lumière de ces éléments que le juge déclarera opportun ou non de procéder à un test de paternité afin de savoir définitivement ce qu’il en est.

 

Or, les lois garantissant la protection du corps humain et des individus empêchent quiconque d’être forcé à être prélevé pour un test de paternité. La technique la plus logique pour un père présumé de mauvaise foi serait donc de se refuser à tout prélèvement, afin que la preuve de sa paternité ne soit pas constituée de manière certaine. Pourtant, on constate que cela n’empêche pas le juge de déclarer un tel père présumé comme étant le père biologique de l’enfant concerné, même après un refus. En termes de logique juridique, c’est tout à fait normal : si le résultat du test de paternité peut être un élément de preuve, le fait de refuser de passer ce test de paternité peut aussi être un fort élément de preuve. En effet, il est très peu probable que le test de paternité soit refusé pour d’autres motifs que la mauvaise foi, mis à part des cas très exceptionnels généralement justifiables factuellement (maladie, absence, empêchement…).

 

Cette solution a été contestée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a débouté le demandeur et consacré cette possibilité pour le juge. C’est en effet dans un arrêt Canonne c/ France que les juges européens ont indiqué faire primer l’intérêt de l’enfant sur la protection de l’adulte face au prélèvement. Aussi, le droit pour le juge de tirer des conclusions d’un refus de test de paternité y a été entériné.

Quels échantillons puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

 

Les échantillons utilisables pour faire un test de paternité se divisent en deux catégories : standards et non-standards. Les premiers sont ceux que l’on utilise par défaut. Ils consistent en un frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, afin de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la bouche. Là, il suffira de laisser sécher l’écouvillon à l’abri de tout contact avant de le renvoyer au laboratoire pour les analyses. C’est lorsque cet échantillon standard n’est pas disponible que l’on recourt à l’échantillon non-standard. Quel est-il exactement ? Tout ce qui n’est pas standard. Il n’y a donc pas d’échantillon non-standard typique pour le test de paternité, puisque les formes des objets concernés peuvent être très diverses.

 

La différence fondamentale entre l’échantillon standard ou non standard est sa qualité. Si un frottis buccal correctement exécuté donnera toujours les mêmes chances de réussite (c’est à dire quasiment parfaites), la qualité de deux échantillons standards peut être diamétralement opposée. Ainsi, il peut s’agir d’un échantillon idéal tel qu’un prélèvement médical précautionneusement conservé, comme d’une vieille touffe de cheveux sortie du lavabo dont on ne pourra rien tirer. En effet, les chances de succès dans l’extraction de l’ADN dépendent non seulement de la nature de l’échantillon, mais aussi de ses conditions de conservation. Lorsqu’un objet n’est pas conservé en vue de faire un test de paternité, il est donc très probable que d’autres matières viennent le contaminer. Imaginons par exemple un peigne ; il est tout à fait possible que plusieurs personnes l’utilisent, et donc qu’on ne soit même pas sûr d’y trouver l’empreinte génétique désirée.

 

D’un point de vue très théorique, tous les produits ou parties du corps humain susceptibles de contenir de l’ADN sont exploitables. En pratique, on constate que la chose est à nuancer, tant l’extraction sur certains échantillons se révèle parfois compliquée. On aura ainsi beaucoup plus de chances d’extraire de l’ADN à partir d’un mouchoir que d’une dent, ou de cheveux ayant traîné des semaines dans un siphon… De même, certaines matières comme le café, le tabac ou le dentifrice peuvent venir empêcher l’exploitation de l’échantillon en laboratoire. Ce faisant, des échantillons comme des mégots de cigarette ou une brosse à dents n’auront pas un taux de 100 % de réussite dans l’extraction. Aussi, comptez généralement un surcoût pour tous ces échantillons dont la qualité fait aussi varier les techniques à employer en laboratoire pour permettre de les exploiter.

Pour quelle raison l’échantillon de mon test de paternité peut-il être refusé ?

 

Lorsqu’on achète un test de paternité sur internet, la phase de prélèvement de l’ADN est la plus délicate : c’est la seule ne se passant pas en laboratoire, et donc susceptible d’être parasitée par des éléments extérieurs. Dans ce cas, le problème ne sera généralement visible qu’une fois l’échantillon reçu au laboratoire ; ce dernier indiquera alors quel est le problème, et que faire pour éviter que cela ne se reproduise. Généralement, cela passe par un nouveau prélèvement d’ADN. Du temps perdu, un éventuel surcoût… quelles sont ces grains de sable qui viennent enrayer la machine, et nécessite un nouveau prélèvement pour enfin obtenir les résultats du test de paternité ?

 

– L’échantillon n’est pas du bon sexe : si ce cas est envisageable lors d’une contamination (la pénétration d’un ADN étranger sur le prélèvement du participant concerné), il est aussi courant lors de tentatives de fraude. Dans ce cas, l’égalité des sexes prime :

 

* Certains pères présumés tentent de substituer leur échantillon par celui d’une femme afin que le test de paternité soir obligatoirement négatif

* Certaines mères substituent l’ADN du père présumé à leur propre ADN, afin que le test de paternité soit obligatoirement positif

 

Si l’idée n’est pas fondamentalement erronée, la logique du test de paternité en laboratoire empêche toute dérive de ce type. C’est entre autres pour cela que l’on fait bien la distinction entre le test de paternité et le test de maternité : si on cherche un père, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’un homme ; si l’on cherche une mère, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’une femme.

 

– L’échantillon est celui d’un animal : dans la catégorie « paternity fraud », on trouve également des tentatives de fausser un test de paternité via la substitution par de l’ADN animal. Heureusement, les laboratoires sont également vigilants sur ce point et contrôlent l’origine humaine des empreintes génétiques recueillies (structure, nombre de chromosomes…).

 

– L’échantillon contient plusieurs empreintes génétiques : c’est le cas de la contamination, et elle peut arriver beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine. Si une mère prend entre ses doigts la tête de l’écouvillon destiné au père présumé, le test de paternité a toutes les chances de ne pas avoir cours.

L’interdiction du test de paternité en France est-elle contournable ?

 

La législation française est connue pour sa conception restrictive du test de paternité : en dehors du cadre d’affaires judiciaires, médico-légales ou scientifiques, il est interdit d’y avoir recours. Autrement dit, commander un test de paternité sur internet est une chose totalement interdite en France. L’article 16-11 du Code civil est là pour le rappeler, et l’article 226-27 du code pénal est là pour sanctionner les manquements concernés ; mais alors, n’y a-t-il donc aucune autre possibilité que de passer un test de paternité légal pour un français ?

 

Une autre solution existe, du moins selon certains. Comme expliqué plus haut, le test de paternité dit « de curiosité » est interdit en France, mais pas à l’étranger. Dans l’absolu, rien n’empêche donc un français de se rendre à l’étranger avec son enfant pour y faire un test de paternité, et revenir tout à fait légalement avec les résultats dudit test de paternité sous le bras. On notera que la solution est aussi coûteuse en termes d’organisation logistique que de finances, puisqu’elle nécessite un voyage à l’étranger en plus du coût de base du test de paternité.

 

L’autre question posée par une telle pratique est la suivante : cela en vaut-il réellement la peine ? En effet, partir à l’étranger pour acheter un test de paternité reviendra systématiquement à commander un test de paternité de curiosité. Par définition, un tel test ne peut pas avoir d’effets légaux, et ses résultats n’ont qu’une valeur purement informative. En somme, l’achat d’un test à l’étranger reviendrait à faire le voyage pour obtenir des résultats qui ne pourront pas avoir l’effet juridique (éventuellement) escompté.

 

Peut-être est-ce là l’une des raisons qui pousse de plus en plus de français à commander directement sur internet leur test de paternité ? En dépit des risques, les laboratoires des pays limitrophes notent une augmentation régulière de leurs ventes chez les clients français. L’envoi est en effet simple, discret, rapide… mais toujours illégal selon les lois françaises. C’est la mauvaise surprise qu’a eue un habitant d’Albertville, qui était jugé par le tribunal correctionnel pour avoir fait un tel test de paternité sur son enfant sans autorisation du juge (donc un test de curiosité, et non pas un test de paternité légal). Il a toutefois été relaxé, au motif qu’il n’avait réellement pas conscience d’agir dans l’illégalité. Si l’on prend la décision pour ce qu’elle est, elle ne constitue en rien une porte ouverte pour les français désirant acheter sur internet. La clémence du tribunal est surtout due à la bonne foi que l’homme a pu prouver devant le tribunal correctionnel. Il ne sera donc pas encore possible pour un français de commander un test de paternité sur internet en se couvrant par le fait de dire qu’il ne savait rien de son caractère illégal : l’adage juridique dit toujours que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Enlèvement d’enfants : que peut y faire le test de paternité ?

 

On pense généralement au test de paternité pour indiquer qui est le véritable père d’un enfant ; à l’inverse, il peut également indiquer qui ne l’est pas. C’est pourquoi le test de paternité est de plus en plus plébiscité dans le cadre de l’adoption internationale afin de contrer les trafics d’enfant : afin de s’assurer que l’enfant est bel et bien celui des parents qui le présentent, de plus en plus d’organismes proposent de vérifier le livret de famille par un test ADN. Dans cette même logique, les autorités faisant face à des enlèvement d’enfants ont de plus en plus recours au test de paternité :

 

– D’une part pour montrer que les kidnappeurs ne sont pas les parents biologiques

– D’autre part pour chercher et contrôler l’identité des véritables parents de l’enfant

 

Ainsi en Chine, la police a pu retrouver 6 enfants dans la province du Hebei. Ces derniers avaient été enlevés à leur famille d’origine 20 ans auparavant. Le ministère chinois de la Sécurité publique a en effet créé une base de données spécifiquement conçue pour lutter contre les enlèvements ; dans la mesure où un enfant peut très bien ne plus se souvenir de ses véritables origines après de nombreuses années passées ailleurs, la base cherche à recueillir des empreintes génétiques que l’on pourra comparer plus tard. Toujours en Chine, dans la province de Shaanxi cette fois, une femme s’est déguisée en infirmière afin de dérober un enfant à l’hôpital. Prétextant des soins à lui donner, elle s’est emparée du nourrisson avant de s’enfuir avec. La femme a fini par être arrêtée dans la province du Guangdong, lorsqu’elle a cherché à amener l’enfant à l’hôpital. Il s’est alors vite avéré que ce n’était pas le sien, mais il restait encore à le récupérer pour ses parents. C’est donc par un test de paternité que les véritables géniteurs de l’enfant ont dû passer pour le récupérer.

 

De manière inverse, il est aussi arrivé que des enfants soient enlevés afin de fausser un test de paternité. On connaissait déjà la méthode qui consistait à substituer la présence du père présumé par celle d’un ami n’ayant rien à voir avec l’affaire (qui ne fonctionne généralement pas) ; une jeune femme française a poussé la chose encore plus loin, en se rendant en Serbie pour enlever un enfant en pleine rue. Accompagnée de sa mère et de son beau-père, elle souhaitait ramener l’enfant en France pour fausser un test de paternité. Ainsi, elle espérait que le test de paternité donne un résultat négatif, et empêche le père du véritable enfant d’avoir un droit de garde. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu rattraper les kidnappeurs.

Test de paternité français & test de paternité chinois : même combat ?

 

Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce site, la législation française relative au test de paternité est très particulière. La plupart des pays se contentent en effet d’autoriser le test de curiosité (test de paternité commandé sur internet), et de demander un test de paternité légal en laboratoire agréé lorsqu’il y a une procédure judiciaire. La France, elle, interdit cette première possibilité par l’article 16-11 de son code civil énumérant limitativement les cas autorisant un recours au test ADN (et donc au test de paternité). Cette législation était jusque là considérée comme isolée, et potentiellement en phase de changer. Pourtant, une réponse du ministère de la Justice français au sénateur Joël Guerriau semble n’indiquer aucune volonté d’infléchir ce principe d’interdiction du test privé.

 

C’est aujourd’hui la Chine qui prend le même chemin, afin de réguler sur son sol les pratiques en la matière. La nouvelle réglementation pourrait en effet y annoncer que :

 

« Sans autorisation, les organisations et les individus ne peuvent pas prendre d’échantillon, collecter ou mener une coopération sur les ressources génétiques de l’être humain »

 

Ce n’est donc pas le test privé qui serait interdit en lui-même, mais la pratique des sciences génétiques sans autorisation. On ne peut que se réjouir d’une telle mesure visant à fiabiliser les laboratoires proposant des tests de paternité, mais aussi de maternité, avuculaires etc.

 

L’amende prévue pour les organismes contrevenants est très chargée :

– Confiscation du matériel

– Interdiction d’exercer pendant 2 ans

– Amende de 1 000 000 de yuans (soit environ 135 000€)

 

Encore en projet, cette réglementation doit être débattue et votée définitivement. On peut toutefois prendre acte de cette volonté affichée de donner un cadre aux tests génétiques. Si le projet est validé, le gouvernement chinois pourra également imposer des conditions pour obtenir l’autorisation, dont des obligations quant aux méthodes utilisées, au matériel, à la formation du personnel… tout comme le requièrent déjà certaines normes comme l’ISO 17025 (qui n’a pas de force obligatoire).

Le test de paternité rime-t-il toujours avec le test ADN ?

 

Quand on commande un test de paternité sur internet, on s’attend à recevoir un kit de prélèvement : écouvillons, enveloppes numérotées… tout évoque le test ADN. De même lorsqu’on est convoqué pour un test de paternité légal, on s’attend (et à juste titre) à se voir prélever ses empreintes génétiques dans un laboratoire agréé. Si l’on se voyait confirmer ou infirmer des liens de type père/enfant par la couleur des yeux, le groupe sanguin ou encore des témoignages concordants, on réclamerait corps et âme un test de paternité standard avec analyse de l’ADN. Pourtant, l’idée du test génétique n’est pas si évidente que cela, malgré son implantation (encore toute récente) dans les mœurs civiles et juridiques.

 

Lorsque le test ADN n’existait pas, il était quand même possible de déterminer certaines impossibilités. Dans l’affaire des bébés échangés à Cannes, c’est d’abord le teint hâlé de l’enfant qui a fait douter le mari. Dans cette même lignée, on a constaté certaines impossibilités dans les caractères transmis par les parents. Par exemple, des parents tous deux de groupe sanguin AA ne pourront logiquement pas avoir ensemble un enfant du groupe BB. Si le raisonnement n’est pas faux dans l’absolu, il reste problématique sur deux points :

 

– Les faux positifs : si deux parents de groupe AA ne peuvent avoir ensemble un enfant du groupe BB, il est tout à fait possible que le voisin, le garagiste, la boulangère… de ce couple soit de groupe AA, sans pour autant appartenir à leur famille ! Les méthodes de comparaison du groupe sanguin ou de la couleur des yeux ne fonctionnent donc que dans les cas d’exclusion (dire que X n’est pas le père de Y), et non pas dans les cas d’inclusion (dire que X est bien le père de Y) ; mais même dans ces cas d’exclusion, il reste encore quelques problèmes…

– Les faux négatifs : dans certains cas peu courants mais bel et bien existants, il se peut qu’un groupe sanguin ne semble pas correspondre à celui donné par les parents. C’est le cas de ce que l’on appelle le phénotype de Bombay, nommé d’après une région de l’Inde où on a justement découvert le phénomène.

 

D’un point de vue plus juridique, le test de paternité est un moyen de preuve parmi tous les autres. La preuve en la matière étant généralement libre, c’est surtout une question d’usage, de pragmatisme et de fiabilité du test ADN qui a mené à préférer le test de paternité tel qu’on le connaît aujourd’hui. Pourtant, il est tout à fait possible de prouver par d’autres moyens que l’on est pas le père d’un enfant, par exemple en prouvant que l’on ne pouvait être matériellement présent au moment de la conception de l’enfant. Inversement, il est aussi tout à fait possible de prouver (aux yeux du juge) la paternité d’un homme via des indices tangibles et concordants. Ce peut être le cas de déclarations par mail, courrier, SMS… ou le père présumé admet être le père de l’enfant, mais aussi de relations monogames où l’identité du géniteur ne fait aucun doute. C’est d’ailleurs généralement ce type de preuve qui est demandé pour introduire une requête devant le juge civil ; de là, ce dernier jugera opportun ou non de demander un test de paternité légal afin de confirmer ou infirmer les doutes alors exprimés.

Que se passe-t-il si le père présumé refuse le prélèvement pour un test de paternité ?

 

Le test de paternité est actuellement le meilleur moyen de prouver qu’un homme est le père d’un enfant, mais aussi de prouver qu’il ne l’est pas. Cela, les pères présumés de mauvaise foi l’ont bien compris. Une tentative de parade somme toute courante pour ces derniers est donc de refuser le prélèvement de leur ADN, lorsqu’ils sont mis face au test de paternité. C’est vraisemblablement le choix le plus logique lorsque l’on souhaite rester dans la légalité tout en ne participant pas à une procédure que l’on ne désire pas voir aboutir. En effet, le droit de ne pas être prélevé de son ADN arbitrairement est prévu par de nombreuses dispositions législatives comme constitutionnelles, prévoyant la protection du corps humain et de son intégrité ; mais en y réfléchissant un peu plus, cette technique vaut-elle vraiment le coup d’être tentée ?

 

Certes, un père présumé qui est de mauvaise foi restera ainsi dans la plus grande légalité en refusant de se faire prélever de l’ADN. Ce choix est donc beaucoup moins risqué que les histoires de substitution d’enfant ou de père présumé, que l’on finit généralement par voir dans les faits divers et/ou les chroniques judiciaires. Pourtant, cette solution n’est pas forcément celle qui évitera au père présumé d’assumer ses responsabilités, s’il est bel et bien le père biologique de l’enfant. En effet, le juge ne peut obliger quelqu’un à passer un test de paternité. En revanche, il peut tirer des conclusions tout à fait légales de ce refus. Sachant qu’il existe finalement très peu de raisons poussant à légitimement refuser un test de paternité, le juge interprétera un tel refus comme de la mauvaise foi, la plupart du temps. Cette possibilité lui a même été confirmée par le juge européen dans un arrêt Canonne c/ France.

 

Une fois remis dans son contexte, ce refus a finalement très peu de chances de jouer en faveur de son auteur. Rappelons qu’une action en recherche de filiation est engagée sur acceptation du juge. Celui-ci prend alors en considération tous les éléments qui lui ont apportés, et vont dans le sens d’une preuve de la paternité. De là, il décidera ou non de faire un test de paternité pour vérifier les dires du demandeur. Dans ce cadre, un refus pur et simple ne pourra qu’être interprété comme de la mauvaise foi, et donc allant dans le sens des premiers éléments apportés. Ajoutons enfin que le juge n’est pas tenu aux résultats du test de paternité, et peut très bien déclarer judiciairement cette dernière. Refuser un test de paternité peut donc sembler subtil au premier abord, mais se retourne souvent contre celui qui refuse.

Comment ne pas me faire arnaquer en commandant mon test de paternité ?

 

De manière générale, un marché florissant est souvent suivi de quelques prestataires moins consciencieux cherchant à maximiser les profits au détriment du reste ; aussi, on trouve quelques arnaqueurs ci et là. Le test de paternité ne fait pas exception, et ces derniers font preuve d’une inventivité de plus en plus grande pour soutirer de l’argent à des clients encore peu habitués à ce domaine. Afin d’éviter cela, voici quelques conseils qui vous permettront d’acheter votre test de paternité plus sereinement :

 

– Le test de paternité n’est pas gratuit : cela peut paraître évident lorsqu’on achète sur internet. Pourtant, certains sites proposent un test de paternité « gratuit », qui s’avère n’être que l’envoi du kit de prélèvement. Les analyses en laboratoire elles, seront belles et bien payantes, et parfois à un prix ne défiant pas toute concurrence…

 

– Évitez le paiement par Western Union : si le moyen de paiement qu’est Western Union ne constitue pas une arnaque en lui-même, les escrocs qui l’utilisent ont bien compris son intérêt pour eux. Dans le cas où le site ne proposerait que des paiement de type Western Union, Traveller cheque… pour le paiement, fuyez vers un prestataire proposant des moyens de paiement sécurisés, parfois assortis de garanties. On peut notamment songer à la garantie Paypal, ou à la protection des acheteurs sur certains contrats de carte bancaire.

 

– Regardez les avis : sur internet, l’information circule très vite. Profitez-en pour faire quelques recherches sur le laboratoire, et surtout consulter les avis des clients passés avant vous. Cela vaut aussi bien pour le site du laboratoire que pour les forums ou comparateurs facilement trouvables sur le net. Là, les informations vous remonteront assez vite pour savoir si vous avez en face de vous une arnaque ou un laboratoire fiable.

 

– Vérifiez la qualité : dans notre cadre, l’objet principal de l’achat est le test de paternité. Il ne faut pas pour autant en oublier tous les petits éléments de sérieux qui entrent en compte de manière parallèle. Ainsi, n’hésitez pas à appeler le service clients (s’il y en a un, l’absence n’étant généralement pas un bon signe). Fiez vous également à la qualité du site, aux références du laboratoire, aux normes et accréditations éventuellement obtenues…

 

– Soyez sûr de la prestation : un test de paternité requiert deux personnes, à savoir un enfant et un père présumé. Pourtant, beaucoup d’offres douteuses proposent de vous vendre un test de paternité pour 50€, qui s’avère en fait n’être le prix que pour une seule personne. Également, vous pouvez vérifier les accréditations et agréments revendiqués sur les sites officiels de ces dernières.

 

Où puis-je me procurer un test de paternité ?

 

Lorsque l’on cherche pour la première fois à s’intéresser au test de paternité, force est de constater que les clients potentiels sont rapidement perdus. Le domaine étant très scientifique, les détails techniques et leurs enjeux ne sont pas forcément perceptibles pour tous. Aussi, une confusion règne sur plusieurs points inhérents au test de paternité : acte médical ou non, remboursable ou non, fiabilité des résultats… Voici donc quelques endroits où s’adresser pour obtenir un test de paternité standard :

 

– En laboratoire : le test de paternité se fait toujours en laboratoire, même lorsqu’il est commandé sur internet. Il est donc tout à fait possible d’appeler directement le laboratoire en question afin de vous renseigner sur ses pratiques, et éventuellement acheter un test de paternité si vous ressortez convaincu de la discussion.

 

– Sur internet : c’est la grande nouveauté qui démocratise réellement le test de paternité pour le grand public. Depuis l’explosion de la bulle internet, l’e-commerce a suivi un développement similaire. Il vous est donc désormais possible de commander un test de paternité par internet en allant sur le site des laboratoires si vous les connaissez, ou alors sur les sites marchands.

 

– Au tribunal : cette fois, l’issue n’est pas commerciale, mais juridique. On parle alors de test de paternité légal, et non plus de test de paternité de curiosité. Dans ce cas, c’est une action en recherche de filiation qu’il faut engager. Cela permettra de faire des recherches sur le véritable père d’un enfant, à ceci près que c’est alors le juge qui ordonnera ou non le test de paternité.

 

– En pharmacie : l’expérience a été tentée depuis quelques années en Angleterre, sans vraiment renverser les habitudes en la matière. En fait, il s’agit alors d’acheter un kit de prélèvement présenté en pharmacie, qu’il faut ramener pour que le test de paternité soit réalisé en laboratoire. Sans amener de grande innovation dans le domaine du test de paternité, cette initiative entretient également la confusion dans l’esprit du public : le test de paternité n’est pas un acte médical. En cela, il n’est pas nécessaire de se tourner vers son médecin avant d’en faire un, et il n’est pas remboursable par la sécurité sociale ou toute mutuelle santé.

Comment peut-on remplacer le test de paternité ?

 

Imaginons une situation standard où une personne souhaite faire un test de paternité ; admettons que ce soit une mère, qui cherche à connaître l’identité du père biologique de son enfant. Elle fera alors les démarches nécessaires pour obtenir un test de paternité :

– Si elle l’achète par internet, ce sera un simple test de curiosité. Les résultats ne seront alors que purement informatifs.

– Si elle décide d’aller en justice, ce sera un test de paternité légal.

– Si ce test doit avoir lieu avant la naissance de l’enfant, elle cherchera à obtenir un test de paternité prénatal ; si ce test doit avoir lieu après la mort du père présumé, elle aura alors recours à un test de paternité post-mortem etc.

 

Imaginons que cette mère ne puisse pas avoir accès au test de paternité, standard ou non, pour une raison quelconque (refus du père présumé, impossibilité de trouver un échantillon…). Quels autres moyens aura-t-elle pour ôter tout doute de son esprit ?

 

– Le test avunculaire : il consiste à vérifier les liens de type oncle ou tante entre un individu et l’enfant. Dans le cas présent, il faudra donc choisir un individu de la famille du père présumé avec lequel il n’a pas été possible de réaliser le test de paternité. Le test avunculaire dira alors si la personne prélevée est bien l’oncle ou la tante de l’enfant. Si la réponse est positive, alors il y a de très fortes chances pour que le frère de cette personne soit le père de l’enfant concerné.

 

– Le test de filiation avec les grands-parents : parfois, il se peut que le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ; il se peut également que dans un tel cas, les parents de ce père présumé soient, eux, d’accord pour faire un test ADN. Dans la mesure où ce sont eux qui lèguent leur patrimoine génétique au père présumé, un tel test est tout à fait intéressant si le test de paternité direct n’est pas envisageable.

 

– Le test frère/sœur : plus insolite mais tout aussi malin, un test de fraternité/sororité peut faire office de test de paternité indirect. C’est ce qu’ont fait Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau, deux personnes qui prétendaient être des enfants cachés de l’ex roi d’Espagne Juan Carlos. Le souverain ayant refusé tout test de paternité, ces deux inconnus ont fini par faire connaissance et organiser un test ADN pour vérifier s’ils étaient bien frère et sœur : si les deux disent la vérité, alors ils devraient être génétiquement liés par le même père. C’est l’étonnant résultat qui a été démontré par ce test, bien que n’ayant pas pu être opéré par un test de paternité direct sur l’ancien roi.

 

Dernière précision : dans chacune de ces méthodes, il est fortement recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN maternel à l’échantillon de l’enfant. Cela aide le laboratoire à comprendre les données dont les autres échantillons les informent.

Les résultats de mon test de paternité sont positifs : que faire ?

 

Selon le point de vue duquel on se place, les résultats d’un test de paternité peuvent impliquer des réactions différentes. Tout d’abord, s’agit-il d’un test de paternité de curiosité, ou d’un test de paternité légal ?

 

S’il s’agit d’un test de paternité de curiosité, le résultat n’engage aucun participant à quoi que ce soit. Il faut alors vérifier les conditions de réalisation des prélèvements : les échantillons ont-ils bien été pris sur les bonnes personnes ? Tous les participants en sont-ils sûr ? N’y a-t-il eu aucune tentative de fraude ? Si tout le monde est d’accord sur les modalités de réalisation du test de paternité, alors il convient de prendre acte des résultats. Lorsque tous les participants sont de bonne foi, cela peut passer par une simple reconnaissance de paternité, qui facilitera les choses pour tout le monde. Si tel n’est pas le cas, alors il sera toujours possible de demander un second test de paternité que l’on commandera sur internet (en vérifiant cette fois les modalités de réalisation pour être certain des résultats).

 

Lorsque le principe de la reconnaissance de l’enfant n’est pas accepté par tous malgré des résultats positifs à un tel test, il est alors nécessaire d’aller vers la voie judiciaire. Ce sera alors l’action en recherche de filiation qui sera privilégiée, même si l’action aux fins de subsides peut également aboutir à un test de paternité légal. Cette fois, c’est le juge qui décidera de l’opportunité d’ordonner un test de paternité légal. Si le test de curiosité préalablement réalisé s’est fait dans des conditions correctes, alors il ne devrait pas y avoir de surprise lors du test de paternité légal. Refuser de se prêter au jeu peut être une stratégie tout à fait légale, mais pas forcément intelligente. En effet, un juge peut très bien tirer des conséquences du résultat du test de paternité, comme de l’absence de participation à ce dernier ; et à moins d’avoir une excuse imparable, le refus de se soumettre à un test de paternité légal sera vu comme une preuve directe de mauvaise foi, et donc de la paternité de l’individu qui refuse.

 

Enfin, lorsque c’est le test de paternité légal qui parle, on ne peut généralement pas en contester les résultats : réalisé en laboratoire agréé, par du personnel expérimenté, avec le contrôle de l’identité des participants… Le test de paternité demandé par le juge a donc toutes les chances de produire ses effets, même si c’est ua détriment d’une des parties.

Y’a-t-il des alternatives au test de paternité post-mortem ?

 

Généralement, le test de paternité post-mortem s’entend comme un test de paternité légal. Cela implique donc :

– Une demande devant la justice, avec un avocat et l’apport de pièces justificatives. Il faudra alors apporter le maximum d’éléments rendant la paternité du père présumé plausible.

– Une décision du juge, afin de procéder ou non au prélèvement d’ADN sur le défunt. Lorsque le décès est très récent, il est possible de faire un prélèvement sur le corps du père présumé avant qu’il ne soit mis en terre ou autre. C’est ce qui s’est passé suite au décès de Prince, le chanteur le plus célèbre de Minneapolis dont plusieurs personnes ont prétendu descendre après sa mort. Cette hypothèse étant assez peu courante, il faut généralement procéder à une exhumation ; et vu la sensibilité du sujet, on comprend facilement qu’il faille l’intervention d’un juge pour y procéder en toute légalité.

 

En France, les conditions du test de paternité post-mortem ont même eu tendance à devenir plus strictes. Auparavant, il était possible de déduire le consentement du défunt par rapport à l’avis de sa famille sur l’opportunité de l’exhumer ou non. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, et l’article 16-11 du code civil demande clairement que ce consentement soit exprimé sans ambiguïté du vivant du père présumé.

 

Lorsque le juge refuse ce test de paternité post-mortem, il n’y aura aucun autre moyen de faire reconnaître la paternité de l’enfant, et donc d’en faire découler des droits. Néanmoins, il reste toujours une possibilité de savoir par le test de curiosité (qui est toujours interdit en France). Il fonctionne sur le même principe que n’importe quel test commandé sur internet, c’est à dire qu’il n’a qu’un pouvoir purement informatif. Ce peut être déjà assez pour certains, qui ont la possibilité de passer par un test de paternité sur un échantillon non-standard afin de faire un test de paternité post-mortem. Il s’agira alors d’envoyer au laboratoire un échantillon d’ADN de l’enfant, ainsi qu’un objet contenant de l’ADN du défunt. En fonction de la nature de l’échantillon, les chances de succès des analyses ne seront pas les mêmes. Toutefois, cette méthode peut se révéler utile pour avoir l’information désirée.

 

Toujours via les tests de curiosité, une autre possibilité est de faire un test de paternité de manière indirecte. Il faudra alors passer par un test avunculaire ou avec les grands-parents. Ceci étant fait, un test positif sera un très fort indice de paternité : si l’enfant est bien lié aux grands-parents du père présumé, alors il est quasi-obligatoirement lié à ce dernier aussi.

À quoi peut me servir un test de paternité devant un tribunal ?

 

Le test de paternité passe principalement pour un mode de preuve dans les affaires de reconnaissance d’un enfant. On a pourtant du mal à imaginer les différentes possibilités laissées par le mécanisme des actions incidentes : une action judiciaire dans l’action judiciaire. Concrètement, la procédure principale sera mise en suspens le temps que la procédure pour le test de paternité se réalise. Des résultats dépendront probablement la procédure principale, par exemple :

 

– Le divorce : si l’on veut prouver une faute, le test de paternité peut facilement montrer qu’un enfant est bien celui des parents qu’on lui connaît officiellement. Généralement, les enfants nés pendant le mariage sont juridiquement présumés être issus des deux mariés. S’il y a une discordance de paternité sur un enfant né pendant le mariage, c’est la preuve qu’une tierce personne est intervenue (et donc également un adultère). À l’inverse, il est aussi possible de demander un test de paternité pour prouver le lien entre un enfant et le père qui ne l’aura pas reconnu. Une fois cela fait, ledit père peut se voir demander une pension alimentaire pour contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

 

– L’héritage : le test de paternité est aussi utilisé pour faire valoir des droits sur un héritage. C’est pourquoi lors des décès de Prince, Michael Jackson… on a pu voir des « enfants cachés » se déclarer soudainement, et des tests de paternité être réalisés sur leurs enfants connus. Si le résultat est positif, le test de paternité permet alors à l’enfant naturel de toucher une part de l’héritage en tant que descendant du défunt.

 

– L’immigration : dans le cadre des politiques de regroupement familial, il est parfois compliqué de faire la preuve de ses liens avec sa famille. Il se peut que l’état civil du pays d’origine soit défaillant, manquant, ou de fiabilité douteuse. Dans ce cas, certains pays d’accueil proposent aux demandeurs de passer un test de paternité. Cela permet de prouver définitivement l’existence du lien allégué entre le demandeur et le membre de sa famille dans le pays d’accueil. Le revers de cette méthode est que la demande de titre de séjour se transforme en test de paternité : des résultats négatifs peuvent signifier que l’on se voit l’entrée sur le sol national refusé, tout en découvrant en même temps que l’on est pas le fils ou la fille de son père…

Que se passe-t-il lorsque je réalise un test de paternité en étant marié ?

 

Le test de paternité est très souvent vu comme une démarche de mère célibataire voulant officiellement donner un père à son enfant. C’est d’autant plus faux qu’un père comme une mère ou même un enfant peuvent vouloir savoir qui est le véritable père biologique. Généralement donc, la question se résout par un test de curiosité, qui trouvera confirmation dans un test de paternité légal s’il faut acter la chose devant la justice. Dans le cas d’un couple marié, la situation est quelque peu différente. La loi suppose quasiment systématiquement que les enfants nés pendant le mariage sont issus de l’époux et de l’épouse. Si c’est le cas, cette présomption ne pose aucun problème ; mais si ce n’est pas le cas, il faudra alors la contester, ou faire avec et considérer que l’époux est un père putatif. C’est pourquoi dans les affaires de divorce, le test de paternité peut prendre une tournure très particulière selon le participant qui le considère :

 

– Du point de vue de l’époux, faire un test de paternité revient à questionner la fiabilité de son épouse. Cependant, cela peut aussi venir d’une période trouble ou un enfant pourrait être issu d’un précédent partenaire comme de l’époux actuel. Le test de paternité permettra alors de savoir si le père est bien celui que l’on croit, et le cas échéant d’aider le juge à décider d’ordonner le versement ou non d’une pension alimentaire. Les cas compliqués sont plus fréquents que l’on croit : à New-York en 2016, une femme s’était présentée devant le juge pour demander une aide financière au père de ses deux jumelles. Après un test de paternité, il s’est avéré que le Monsieur n’était père que d’une seule des deux filles ! Le résultat était d’ailleurs tellement étonnant que le directeur du laboratoire a dû en personne venir expliquer à la barre les résultats de ce test de paternité légal.

 

– Du point de vue de l’épouse, faire un test de paternité reviendrait à confirmer une éventuelle faute. En effet, c’est généralement l’origine paternelle qui fait doute, l’origine maternelle pouvant difficilement être cachée à l’entourage (et au père).

 

Précisons toutefois qu’un tel test de paternité n’aura les effets décrits ci-dessus que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure juridique. Il faudra donc un test de paternité légal pour obtenir ou contester une pension alimentaire, ou prouver une faute. Si le test est simplement commandé sur internet, alors les résultats n’auront aucune force d’application quant aux participants.

Quelles sont les questions les plus fréquemment posées sur le test de paternité ?

 

Sur testdepaternite.fr, nous tentons de répondre à vos questions les plus récurrentes en détaillant la réponse autant que possible. Pourtant, la réponse à certaines d’entre elles se résume en quelques mots. En voici certaines, qui vous permettront d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur ce qu’est – et ce que n’est pas – un test de paternité. Et si vous avez des questions plus précises à poser suite à la lectures de celles qui suivent, n’hésitez pas à faire une recherche dans notre rubrique de questions clients !

 

– Est-ce que je dois consulter mon docteur pour faire un test de paternité ?

> Le test de paternité est un acte scientifique, mais pas médical. Il n’est donc pas nécessaire de se rendre chez son généraliste, et il l’est encore plus de ne pas confondre le médecin et le laboratoire.

 

– Est-ce que mon test de paternité peut être remboursé par la sécurité sociale ?

> Non. Dans la continuité de la question précédente, le test de paternité n’est pas un acte médical. Il n’est donc pas remboursable à ce titre. En revanche, il est parfois possible de se le faire rembourser au titre de certaines polices d’assurance, de la charge des frais et dépens de la procédure judiciaire… mais jamais comme un acte médical.

 

– Le test de paternité est-il vraiment interdit en France ?

> Non plus. C’est le test de paternité de curiosité qui est interdit en France, pas le test de paternité en lui même. Pour en obtenir un en toute légalité, il faudra donc obligatoirement passer par une procédure judiciaire, et subséquemment l’autorisation d’un juge.

 

– Est-il vrai que le test de paternité n’est pas fiable à 100 % ?

> Absolument. D’un pur point de vue scientifique, il est fiable à 99,9999 %. Pour faire encore augmenter ce taux de fiabilité, il est possible de faire analyser des marqueurs supplémentaires par le laboratoire. L’idée d’un test de paternité n ‘étant pas fiable à 100 % au sens strict laisse penser que la méthode n’est pas aussi solide que ce qui en est dit depuis 30 ans. Pour se convaincre du contraire, il suffit de tenter la comparaison avec la fiabilité du test de paternité par le groupe sanguin, ou encore la couleur des yeux.

 

– Et si je refuse de passer le test de paternité ?

> Qu’il s’agisse du test de paternité légal ou du test de paternité de curiosité, chacun est libre de refuser le prélèvement de son ADN en vue d’établir ou infirmer ses liens de parenté. Le seul revers d’une telle décision peut se rencontrer devant les tribunaux : le juge peut aussi bien tirer des conclusions des résultat du test de paternité, que du refus de s’y soumettre.

Test de paternité : qu’ai-je le droit de faire ? Qu’est-ce qui est interdit ?

 

Bien qu’utilisé depuis plusieurs dizaines d’années, le test de paternité reste encore assez énigmatique aux yeux du grand public ; il est vrai que l’on a pas besoin d’un test de paternité tous les jours, et que bon nombre de personnes traversent leur vie sans voir la couleur d’un seul d’entre eux. Pourtant, la demande grandissante amène aussi son lot de questions sur les limites de cette pratique. En voici quelques-unes auxquelles nous tâcherons de répondre au mieux.

 

 

– L’enfant a-t-il son mot à dire dans le test de paternité ?

> Pas réellement. Aussi bien pour les démarches juridiques qu’administratives, l’enfant agit en fait par le biais de son représentant légal, généralement ses parents ou alors toute personne ayant autorité légale sur lui. Notons déjà que ce statut du parent face à l’enfant rend le test de paternité ambigu, dans le sens où le parent qui agit supposément dans l’intérêt de l’enfant peut tout à fait utiliser ce prétexte pour agir dans le sens de son intérêt propre (qui n’est pas forcément convergent avec celui de l’enfant). Malgré cela, l’enfant n’est pas vraiment en position d’exprimer une opinion décisive sur l’opportunité d’un test de paternité : par défaut, le parent est réputé agir dans l’intérêt de l’enfant.

 

– Puis-je faire un test de paternité sans autorisation ?

> Tout dépend de quel type de test de paternité est envisagé. Il est une catégorie de test de paternité tout spécialement prévue pour ne pas requérir de requête préalable : le test de curiosité. C’est tout simplement celui que l’on commande sur internet, simple, rapide et discret. Le revers de cette simplicité est l’absence de viabilité devant un juge. Il faut garder en tête que beaucoup de gens veulent donner des conséquences au test de paternité, au-delà du simple fait de savoir qui est son véritable père. Cela peut aller de l’héritage à l’assurance-vie en passant par le changement de nom de famille ou la participation aux frais d’éducation. Quoiqu’il en soit, un test de paternité pour une telle procédure sera, lui, soumis à l’autorisation préalable d’un juge, et réalisé dans un centre de prélèvement agréé par le ministère de la Justice.

 

– Est-on obligé d’accepter une demande de test de paternité ?

> Absolument pas. Chacun est libre de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques en vue d’un test de paternité. Dans le cadre du test de curiosité, cela n’aura aucune conséquence directe et dommageable sur celui qui refuse. Dans le cadre d’un test de paternité légal en revanche, le juge pourra tirer des conclusions d’un tel refus, et déclarer quand même l’individu qui a refusé père de l’enfant.

Ai-je le droit de faire un test de paternité à l’insu d’une personne ?

 

Lorsqu’on est un particulier, il est normalement interdit de faire un test de paternité à l’insu d’un des participants. Même pour les autorités, les cas de test ADN forcé sont somme toute très rares, et se retrouvent surtout dans un contexte pénal et criminel. Pourtant, de plus en plus de clients s’adressent aux laboratoires pour faire un test de paternité sans consulter l’avis de l’un ou l’autre des « participants ». Comment cela est-il possible ? Tout simplement car le test de paternité commandé sur internet fonctionne sur un système déclaratif. Là, le consentement au test de paternité est signifié au laboratoire par une fiche que remplissent et signent les participants (ou leur représentant légal). Rien n’empêche alors quelqu’un de signer à votre place sans que le laboratoire le sache. La différence avec le test de paternité légal doit ici être relevée : lorsque l’on se voit prélever ses empreintes génétiques dans le cadre d’un test autorisé par un juge, les opérations sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère de la Justice. Aussi, le contexte est celui d’une procédure juridique, où la viabilité des preuves est une donnée primordiale. Comment cela se traduit-il au niveau du test de paternité ? Par le contrôle strict de l’identité des participants. C’est d’ailleurs ce qui amène certains parents à tenter de tromper le test par des moyens très contestables : enlèvement d’enfant, substitution de personne, tentative de contamination de l’échantillon…

 

Pour le test de curiosité (dans le cadre civil privé), la chose est beaucoup plus flexible. Le laboratoire demande aux participants de remplir une attestation de consentement, qui est renvoyée avec les échantillons pour le test de paternité. La solution serait donc toute trouvée pour contrer les refus de participer au test de paternité ? Pas vraiment, et cela pour plusieurs raisons :

 

– Les résultats du test de paternité commercial n’ont qu’une valeur informative. Ils ne permettront en aucun cas de faire valoir des droits à une pension alimentaire, un héritage… justement parce que le contrôle de l’identité des participants y est bien trop souple pour les critères de la justice. Il est donc techniquement possible de frauder, mais sans que cela ne puisse servir à grand-chose…

 

– Remplir une fausse attestation est un acte de falsification qui est illégal. À ce titre, le faussaire doit donc prendre toutes ses responsabilités devant la loi ; et quand bien même le faussaire ne serait pas poursuivi à ce titre, le test de paternité en serait complètement invalidé puisque le consentement aurait été faussé.

Dans quels cas un test de paternité ne fonctionnera-t-il pas ?

Le principe de reproduction naturelle inclut des phénomènes quant aux gènes et à l’hérédité, sur lesquels se base le test de paternité par analyse génétique. Pourtant, la complexité des cas rencontrés dans les faits peuvent surprendre et surtout empêcher la réalisation d’un test de paternité par les moyens classiques. Quelles sont ses situations ?

– L’adoption : il semble aller de soi qu’un enfant adopté n’aura pas les mêmes gènes que ses parents (putatifs, du coup), puisque l’adoption est justement le mécanisme juridique pour qu’un individu soit traité par la loi comme s’il était un descendant naturel direct des adoptants (adoption plénière) ou presque (adoption simple). Pourtant, le test de paternité est aussi utilisé dans le cadre de l’adoption… du moins au tout début. Dans le cadre de l’adoption internationale, il est en effet de plus en plus courant de demander un test de paternité aux parents biologiques de l’enfant. Pourquoi ? Simplement pour s’assurer des origines de ce dernier, et ne pas être complice de kidnappings, de trafic d’enfants ou autres réseaux troubles.

– Les chimères : en génétique, les chimères sont des organismes vivants dans lesquels cohabitent plusieurs populations de cellules génétiquement distinctes. Habituellement, un être a un ADN propre, qui le différenciera des autres membres de son espèce. Chez les chimères, il y a en fait deux ADN qui cohabitent dans un même corps, ce qui peut se révéler très problématique pour un test de paternité. L’histoire de l’américaine Lydia Fairchild est à ce titre la plus connue : cette femme a subi un test de de maternité avec ses propre enfants, qui s’est révélé négatif. Pourtant, Lydia Fairchild était certaine de les avoir mis au monde. Des recherches poussées sur son cas ont fini par conclure que l’ADN de ses cellules reproductives n’était pas le même que l’ADN de ses cellules buccales (qui sont recueillies pour le test de paternité via le frottis buccal).

– La Procréation Médicalement Assistée : selon qu’elle se fasse avec un don de sperme anonyme ou un don d’un seul des deux parents, la PMA peut revêtir un caractère particulier quant à la descendance. Imaginons un couple ou la femme est stérile, et souhaitant avoir un enfant via la PMA. Assez fréquemment, il arrive que le mari fasse un don de sperme pour que la mère porteuse soit fécondée. Dans ce sens, un test de paternité indiquera bien le père que l’on connaît comme étant le bon, mais la mère biologique restera la mère porteuse. Imaginons maintenant le cas inverse : un couple où le mari est stérile. Si la femme est fécondée par un don de sperme, alors l’enfant ne sera génétiquement pas lié au mari dans le couple. Un test de paternité reviendra donc négatif, même si l’enfant est considéré comme étant issu des deux membres du couple grâce à une fiction juridique.

Puis-je nier en bloc les résultat d’un test de paternité ?

 

Légalement, chacun est libre de contester la fiabilité des résultats d’un test de paternité, même en poussant la contestation jusqu’au ridicule. Si parfois celle-ci peut être fondée et d’autres fois beaucoup moins, il faut rappeler que rien n’oblige un participant à suivre la bonne marche du test de paternité. Ainsi, un père présumé peut refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques s’il le souhaite. Même s’il agit dans la mauvaise foi la plus totale, même s’il ne cherche qu’à freiner la procédure judiciaire… un tel individu sera toujours dans son bon droit. Là pourtant, une différence notable se remarque entre le test de curiosité et le test légal :

 

– Le test de paternité de curiosité ne requiert pas de contrôle strict de l’identité des participants. De plus, des procédures telles que celles des échantillons non-standards, des tests de fidélité, des tests de paternité ultra-discrets… permettent de littéralement réaliser un test ADN dans le dos de celui (ou ceux) qu’il concerne. Dans un tel cadre, on comprend aisément que les résultats soient contestés : que diriez-vous si l’on vous présentait un test de paternité positif auquel vous n’avez pourtant jamais pris part ? Le doute est alors une réaction normale. C’est pourquoi nous recommandons de suivre un protocole le plus strict possible lorsque vous achetez un test de paternité sur internet, afin de limiter au maximum les possibilités de contestation (de mauvaise foi ou non) de la part de chaque participant.

 

– Le test de paternité légal : ici aussi, il est tout à fait possible de refuser de se faire prélever de l’ADN pour un test de paternité. En France, c’est même l’article 16-11 du code civil qui le dit : le consentement du participant doit être écrit et non équivoque. Cette obligation s’applique aussi au cadre judiciaire, où un juge civil ne peut faire passer un test de paternité à une personne qui ne le souhaiterait pas. Vous pouvez donc être réellement le père biologique d’un enfant, le savoir, et refuser de passer le test de paternité en le justifiant par des raisons de totale mauvaise foi (migraine, objection de conscience, rendez-vous ailleurs…). Est-ce là l’impasse à laquelle ont vouées toutes les actions en recherche ou en contestation de filiation ? La réponse est clairement non. Si vous décidez de jouer à ce jeu au cours d’une procédure, le juge a tout à fait le droit de tirer les conséquences logiques de votre comportement. Que dire d’un participant qui esquive les prélèvements, se défile, n’apporte pas de contre-preuves concrètes et se joue de la procédure pour décourager la partie adverse ? Le juge lui, en dira très probablement qu’il agit ainsi car il ne veut pas que sa paternité soit prouvée par les résultats dudit test de paternité. Et aussi attentatoire que cela puisse paraître aux droits fondamentaux tels que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée, cette solution a été consacrée par le juge européen dans l’arrêt Canonne c/ France.

 

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je fais un test de paternité illégalement ?

La légalité s’entend comme le respect de la législation en vigueur. Pour un test de paternité, elle peut donc changer d’un pays à un autre. Imaginons d’abord un cas où le test de curiosité (commandé sur internet généralement) est interdit, comme en France. Qu’arriverait-il si vous décidiez d’en commander un sur le sol français ? Très souvent, la sanction ne sera pas en rendez-vous : la douane a d’autres affaires bien plus importantes à traiter. La possibilité de poursuites n’est pourtant pas nulle ; c’est ce cas que nous allons d’abord imaginer, afin d’aider à cerner les risques inhérents à une telle démarche :

– La saisie : comme évoqué plus haut, tout envoi illégal saisi par les services des douanes peuvent causer de gros soucis. Le test de paternité de curiosité étant interdit en France, un kit de prélèvement libellé à votre adresse prouverait votre intention de passer outre l’interdiction légale. Il faudrait alors probablement faire face à une amende pour commencer et d’éventuelles poursuites en justice par la suite.

– Les poursuites en justice : c’est le pendant logique du précédent, même si elles peuvent intervenir indépendamment de toute saisie. Là encore, les risques sont très faibles et les affaires devant le tribunal pénal peu nombreuses. Il y a quelques années, le tribunal correctionnel d’Albertville avait ainsi eu à juger du cas d’un père ayant commandé un test de paternité sur internet, en raison de doutes sur les origines de son fils. On ne sait pas quels ont été les résultats, mais on sait qu’il a été poursuivi devant la justice ; puis acquitté par le juge, au motif qu’il ne savait réellement pas que la pratique était illégale. Attention : ceci n’est pas une autorisation implicite de la justice française, l’homme a été acquitté parce qu’il ne pensait pas agir illégalement.

– L’impossibilité d’exploiter les résultats : même obtenu illégalement, le test de paternité fournira les résultats qu’on lui demande. Une fois cela obtenu, que faire ? C’est justement le problème, puisqu’il faudra aller devant la justice pour faire valoir des droits à partir de la preuve du lien de parenté. Là, il sera forcément demandé un test de paternité légal, car personne n’était présent pour contrôler la fiabilité du test de paternité de curiosité.

Dans le cadre du test de paternité légal, il est aussi envisageable d’avoir une attitude illégale. Cela comprend surtout les cas de fraude, qui peuvent aller du remplacement par un ami à l’échantillon étranger caché dans la poche… Quoiqu’il arrive, une telle manœuvre découverte par le laboratoire mènera assez inévitablement vers des poursuites et une perte totale de crédibilité pour l’affaire en cours. Imaginez en effet un père qui tente de tricher au test de paternité. Il est très possible que le juge ne puisse plus donner une seule once de crédibilité à cet homme, et à raison.

Comment savoir si je dois passer un test de paternité ?

 

On ne passe généralement pas un test de paternité pour le plaisir : dans la grande majorité des cas, ce sont des doutes que l’on cherche à confirmer ou infirmer. De quel ordre peuvent-il être exactement ?

 

– Les différences physiques : tout enfant hérite du patrimoine génétique de ses parents. C’est la raison pour laquelle un enfant ressemblera assez inévitablement à l’un ou l’autre de ses parents, et même les deux. C’est aussi la raison pour laquelle un enfant ayant des traits totalement incompatibles avec ceux du père ou de la mère peut faire naître des doutes. Dans l’affaire des bébés échangés à la maternité de Cannes, c’est le teint hâlé de l’enfant qui a semé le doute dans l’esprit d’un des coules (et a mené à son divorce). Globalement, ces incompatibilités physiques se retrouvent sur les incompatibilités génétiques en fonction des gènes dominants/récessifs : un enfant aux yeux bleus chez des parents aux yeux bruns etc. Si un tel constat peut être juste, les subtilités de l’hérédité génétique peuvent également le rendre caduque. Ainsi, un couple anglais d’origine africaine ayant eu un enfant à la peau totalement blanche a eu une énorme surprise au test de paternité : l’enfant était bien le leur. Il ne s’agissait en plus pas d’un albinos, ce qui aurait pu expliquer beaucoup de choses.

 

– L’infidélité des partenaires : si le test de fidélité existe déjà dans le cadre privé, il peut être intéressant de le compléter avec un test de paternité. Les résultats peuvent parfois être surprenants, comme a pu le découvrir un couple new-yorkais en instance de divorce. Après avoir accouché de jumelles, la mère a introduit une requête devant le juge civil pour demander une pension alimentaire à son ex-mari. Ce dernier a souhaité faire un test de paternité, pour être bien certain de contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses propres enfants. Le test de paternité lui a montré qu’il avait raison de se méfier, puisque les résultats ont démontré qu’il n’était le père que d’une seule des deux jumelles. Le résultat était tellement surprenant qu’il a fallu que le directeur du laboratoire vienne lui-même l’expliquer à la barre. Il s’agissait en fait d’un cas d’hyperfécondité, ce qui explique le développement de deux ovules fécondés par deux hommes différents. En effet, la mère des enfants avait eu des rapports non protégés avec deux hommes différents à environ une semaine d’intervalle.

Il arrive souvent qu’un test de paternité ne puisse pas se faire car le père ne souhaite pas participer ou parce qu’il n’est tout simplement pas au courant.
Dès lors, quelles sont les possibilités pour faire un test de paternité ?

Quand le père refuse un test de paternité, vous avez encore plusieurs possibilités pour faire la vérification de paternité :

– Si vous avez d’autres enfants et si vous êtes sur qu’ils sont du même père, alors vous pouvez faire un test ADN de fraternité. Ce test de fraternité permet d’établir le lien de paternité sans la présence des parents si deux enfants partagent un ou deux parents ou commun.
Si le test est positif, cela veut dire que les enfants ont le même père mettant ainsi en évidence un lien de paternité entre le père du premier enfant et le deuxième, pour qui un doute subsistait.

Si le test de fraternité ou dit de fratrie est négatif cela veut dire que vos enfants n’ont pas le même patrimoine paternel et que donc ils ont des pères différents. Votre vérification de paternité indirecte est donc négative.

– Si vous n’avez pas d’autres enfants avec ce même père, vous pouvez encore faire une vérification avec un oncle paternel, le frère du père présumé. Ce test ADN s’appelle le test Avunculaire : il permet de mettre en évidence un lien de parenté entre un oncle paternel et un neveu présumé. Si ce test ADN Avunculaire est positif, cela mettra en évidence un lien de paternité entre le père absent et son enfant.

– Vous avez encore la possibilité de faire un test ADN de grand-parentalité avec les deux grands-parents paternels naturels de l’enfant présumé. La présence de la mère paternelle et du père paternel du père présumé est obligatoire, l’analyse ne pourra pas se faire en l’absence d’un des deux grands parents. Si ce test ADN est positif et qu’un lien de parenté a été établi entre les deux grands parents et le petit enfant présumé, cela voudra dire que la paternité a été confirmée entre ce même enfant et le fils des deux grands parents.

Si parmi toutes ces possibilités aucune n’est faisable, il vous est encore possible de faire un test de paternité non-standard.
Le test de paternité non-standard est un test de paternité avec des échantillons non-buccaux comme :

– Du sperme
– Des mégots de cigarettes
– Des ongles de mains ou de pieds
– Des cheveux avec racines
– Des coton-tiges hygiéniques
– Des taches de sang sur support
– Des rasoirs ou dépôts de rasages
– Ou pour finir une brosse à dents

La liste des échantillons non-buccaux listée ci-dessus vous permettra de faire un test de paternité non-standard. Attention, tous ces échantillons ne pourront pas être directement exploitables. En effet,ils devront d’abord subir un test de viabilité pour extraire le matériel génétique ce qui n’est pas une garantie. Tous ces échantillons ne sont pas aussi fiables que le frottis buccal pour lequel la fiabilité est garantie tout comme la certitude d’avoir un résultat.

Si vous ne pouvez toujours pas envisager cette dernière solution alors vous n’aurez plus d’autre choix que de vous diriger vers un avocat spécialisé en affaire familiale pour ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale. Attention cette procédure impliquera forcément le fait que le père présumé soit mis au courant puisqu’il sera convoqué par la justice.

Quand il s’agit de faire un test de paternité pour confirmer une filiation entre un père et son enfant il est fortement conseillé qu’il y ait un consentement mutuel entre les parents.

Ce consentement est très important dans la mesure où la vérification pourra par la suite avoir une légitimité en vue d’une reconnaissance à l’amiable auprès des services d’état civil.

Dans le cas où l’un des deux parents s’oppose à ce test de paternité à l’amiable, nous vous déconseillons de faire une vérification a l’insu de l’une des parties, pourquoi ?

– Que le test de paternité soit négatif ou positif, votre parole sera toujours remise en cause quant à l’origine des échantillons qui auront été analysés

– De plus, en cas de procédure de divorce par exemple, ce test de paternité fait en dehors du cadre de la loi en France pourra se retourner contre vous. Il n’est pas impossible que vous soyez poursuivi pour ne pas avoir respecté la loi en vigueur.

Pour résumer, si vous êtes certain de la paternité d’un enfant et que le père refuse de faire un test de paternité à l’amiable et qu’il refuse de reconnaitre l’enfant en question, vous n’aurez d’autre choix que de prendre un avocat et d’ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale.

Attention, cette procédure judiciaire est longue et coûteuse. Comptez entre 1000 et 2000 euros de frais d’avocat et un à deux ans d’attente. L’avantage de ce test de paternité légal : les résultats auront une recevabilité légale et administrative, à savoir qu’il y aura automatiquement des modifications d’extrait de naissance en cas de paternité avérée. Cette procédure n’est pas sur simple demande, en effet toutes les demandes de reconnaissance en paternité légale ne sont pas automatiquement acceptées par le juge. Votre avocat devra être persuasif et vous devrez justifier de l’existence d’une plus ou moins longue relation de couple avec le père présumé.

Si votre demande de reconnaissance en paternité légale est acceptée par le juge des affaires familiales alors le père présumé sera contraint et forcé de se présenter pour participer à l’analyse. Si le test de paternité légal est positif, alors il sera reconnu comme le père légitime de l’enfant et devra assumer tous ses droits et devoirs.

Si le test de paternité légal est négatif et que l’enfant avait été reconnu par le père alors celui-ci sera retiré de l’extrait de naissance de l’enfant.

Quand vous commandez sur Testdepaternite.fr vous avez la garantie de travailler directement avec le laboratoire NEODIAGNOSTICA.

• NEODIAGNOSTICA est un laboratoire d’analyse génétique fondé il y a plus de 10 ans en Espagne, rien à voir avec une agence ou un intermédiaire financier.
• Notre siège social européen et international est en Espagne, à l’adresse : Parc Científic i Tecnòlogic de Lleida, Edifici H3, 2a Planta, Oficina 1, 25003 Lleida, ESPAGNE‎. Vous pouvez à tout moment vous rendre directement dans nos locaux pour profiter de nos services comme n’importe quel laboratoire d’analyse.
• Nos services sont ouverts toute l’année (à l’exception de jours fériées locales), du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures locales), ainsi que notre assistance téléphonique pour répondre à vos questions et/urgences quelconques. Pour nous joindre à tout moment : 09 72 14 98 54 (numéro gratuit).
• Notre laboratoire est accrédité ISO-17025, est membre actif de l’ISFG et nous sommes accrédités par la Commission nationale pour l’utilisation médico-légale de l’ADN du ministère de la Santé et par le ministère de la Justice Espagnole. Nous sommes un laboratoire de référence dans les tests ADN de filiation.
• Nos kits de test de paternité vous sont envoyés le jour même gratuitement et dans votre langue s’ils sont commandés avant 12h (en jour ouvré, sauf samedi et dimanche).
• Nos tarifs sont tout compris, il n’y a pas de faux frais ou dépenses supplémentaires à prévoir car tout est fourni, vous devrez prendre en charge les frais de retour postaux (voir avec vos offices postaux locaux).
• En cas d’échec d’analyse, nos recollections sont gratuites y compris l’envoi d’un nouveau kit de test de paternité.
• Si vous avez besoin de faire envoyer un kit de prélèvement à une autre adresse, ce service vous sera proposé gratuitement.
• Tous nos paiements sont sécurisés en ligne ou par téléphone, vous recevrez systématiquement un reçu de paiement.
• Nos paiements sont pris en charge par SocialCommerce qui est un tiers bancaire de confiance, dirigé par Caixabank, SA. Les intérêts du vendeur comme de l’acheteur seront préservés par les services de SocialCommerce.

Maintenant, nous allons vous expliquer pourquoi vous devez nous faire confiance et surtout pourquoi vous avez raison d’être vigilant :

1. – Il y a 3 cas de figure sur internet en matière de site de vente en ligne de tests ADN ou de test de paternité :

• Les laboratoires qui ont leur propre site internet (10% de l’offre)
• Des sites commerciaux ou agences commerciales qui sous-traitent pour des laboratoires (80% de l’offre)
• Et des sites commerciaux frauduleux qui vous font croire qu’ils sont des laboratoires ou agences commerciales (10% de l’offre)

 

Vous l’avez compris, il faut savoir que 4 sites internet sur 5 qui proposent des tests de paternité en ligne ne sont pas des laboratoires mais des intermédiaires financiers
qui vont sous-traiter vos tests de paternité via de vrais laboratoires. Attention, il n’y a pas de risque à travailler avec ces agences, les seules difficultés que vous rencontrerez sont les suivantes :

1. – Pas ou presque pas de service clientèle
2. – Pas d’assistance téléphonique ou le téléphone qui ne répond jamais
3. – Quand le téléphone répond, vous aurez une personne qui ne parle pas ou presque pas votre langue, la plupart du temps le français
4. – Aucune réponse aux emails
5. – Si votre analyse échoue pour X raison, les recollections seront payantes contrairement aux laboratoires en direct ou elles sont gratuites
6. – Si pour X raison vous êtes éligibles à un remboursement, vous aurez au mieux un avoir et au pire vous ne serez jamais remboursé

 

Passer par une agence ou un intermédiaire financier pour votre test de paternité ne vous apportera absolument aucune plus-value commerciale. Dans la plupart des cas, vous paierez le même prix qu’en laboratoire voire plus cher sans aucun service client. Les laboratoires sont obligés de travailler avec eux car les demandes ne cessent d’augmenter mais également pour des problèmes de langues et/ou de législation locale en matière de test de paternité.
 
Concernant les sites frauduleux de test de paternité et les différentes arnaques : ces sites représentent 10% de ce que vous pouvez trouver sur internet, comment les repérer ?

1. – Ces sites sont rédigés dans un mauvais français avec beaucoup de fautes d’orthographe et de grammaire grossières.
2. – Il n’y pas de numéro de téléphone non surtaxé ou gratuit, leur numéro commence par 08 pour gagner de l’argent sur vos appels de réclamation qui seront très nombreux si vous commandez chez eux puisque vous n’aurez jamais rien.
3. – Ces sites ne répondent jamais aux courriels, au pire vous recevrez des messages automatiques dans un mauvais français.
4. – Impossible de localiser ou contacter le gestionnaire du site web, tout est anonyme, rien ne filtre.
5. – Leurs serveurs web sont souvent hébergés dans des pays douteux en matière de transparence légale et surtout fiscale : Russie, Ukraine, Asie ou Arabie Saoudite.
6. – Les forums de discussion sont criblés de mauvais avis les concernant. Attention aux forums de discussion, ils sont parfois infiltrés par la concurrence légale qui essayera de discréditer telle ou telle agence pour récupérer des clients. Sachez qu’un site frauduleux ne tient généralement pas plus de 6 mois sur la toile.
7. – Attention aux vraies fausses arnaques. En effet, certaines agences reconnue ou site web « sérieux en vitrine » sont prêts à tout pour vous prendre un maximum d’argent. La technique la plus répandue est celle du « rapport d’échec », en effet vous allez recevoir votre kit de paternité comme prévu en bon et de la forme, vous le renverrez, l’agence vous enverra un email pour vous signaler sa réception et 8 jours après vous recevrez un rapport d’échec d’analyse. 9 clients sur 10 tombent dans le panneau à savoir qu’ils pensent réellement avoir mal fait les prélèvements mais ceux-ci n’ont jamais été analysés et jamais envoyés au laboratoire d’analyse chez qui les tests de paternité sont sous traités. Bien entendu l’agence va vous recontacter et vous proposer une recollection payante, qui aurait été gratuite en temps normal. 6 clients sur 10 repaieront pour la nouvelle analyse qui, cette fois ci, sera bien traitée et envoyé au laboratoire. Vous aurez donc vos résultats mais vous aurez payé deux fois, cette technique est très répandue.

Vous voulez faire un test de paternité mais vous êtes enceinte, vous vous demandez si c’est possible ?
La réponse est oui. Oui, il est aujourd’hui possible de faire un test de paternité alors que l’enfant présumé n’est pas encore né.
Ce test ADN s’appelle le test de paternité prénatal non-invasif :

– Prénatal car en cours de grossesse
– Non-invasif car ce test de paternité est sans risque ni pour la maman ni pour le bébé car il ne nécessitera aucune intervention invasive, comme par exemple les amniocentèses proposées en France pour le dépistage de la trisomie 21.

Attention, ce test de paternité prénatal est possible sous certaines conditions. En effet, vous devez être à 7 semaines de grossesse ou plus pour pouvoir prétendre à cette analyse. En dessous de ce délai, ce test de paternité prénatal ne sera pas encore possible.

Concernant les prélèvements, nous aurons besoin d’une prise de sang pour la maman et d’un frottis buccal pour le père présumé uniquement.

Tout le matériel de prélèvement vous sera fourni par nos soins dans un délai de 1 jours ouvré après votre commande.
La prise de sang doit se faire un lundi matin par votre médecin traitant ou par une infirmière libérale. Votre dossier complet avec les documents remplis et signés ainsi que vos prélèvements doivent être envoyés le jour même soit le lundi après midi avec le kit de retour fourni par notre laboratoire.

Nous vous demandons de nous les renvoyer un lundi pour la simple et bonne raison que nous devons les recevoir au plus tard mercredi ou jeudi. En effet, les prises de sang ont une durée de viabilité inférieure ou égale à une semaine. Ce délai dépassé, l’analyse a de fortes chances de ne pas être concluante et nous serons obligés de vous proposer une recollection, celle-ci est gratuite.

Une recollection consiste à vous renvoyer un kit pour que vous puissiez nous faire parvenir des nouveaux échantillons à analyser. Bien qu’elle soit gratuite avec notre laboratoire, elle n’en reste pas moins désagréable et décevante quand nos patients sont dans l’attente interminable d’un résultat.

Notre laboratoire est tout a fait conscient du poids et des enjeux que nos résultats d’analyse peuvent avoir dans la vie ou future vie de nos patients. Nous faisons notre possible pour vous délivrer vos résultats dans les plus brefs délais mais ce délai ne sera jamais au détriment de la qualité et de la fiabilité de nos tests de paternité ou tests ADN. Nous faisons toujours tout ce qui est humainement possible de faire dans votre intérêt.

Le délai minimum pour les résultats de votre test de paternité prénatal non-invasif est de 6 jours ouvrés dès reception de votre kit de retour au laboratoire. Les résultats vous sont envoyés automatiquement quand ils sont disponibles par notre système informatique, par e-mail et ensuite par courrier.

Prenons un exemple :

– vous commandez le test de paternité prénatal non-invasif un mercredi
– vous recevrez votre kit le vendredi
– vous ferez les prises de sang et nous les renverrez le lundi suivant
– nous les recevrons au plus tard le jeudi
– vous aurez vos résultats pour le mercredi d’après par e-mail et le délai est de deux jours ouvrés par courrier

Ce délai est incompressible donc si vous n’êtes pas encore à la 7ème semaine de grossesse révolue, vous pouvez encore anticiper en commandant votre kit à l’avance pour être prêt au plus tôt au lendemain de la 7ième semaine soit au premier jour de votre 8iéme.

Attention, ne pas confondre la 7ième semaine de grossesse avec la 7ième semaine aménorrhée. Pour être sur d’être au bon moment pour faire cette analyse, il vous suffit de prendre votre date d’accouchement prévue lors de votre échographie de datation et d’y soustraire 7 mois, vous serez donc forcément à la date des deux mois de grossesse et donc à la 7ième semaine.

Nous savons que ce délai de 7 semaines est en dessous du délai des 12 semaines vous permettant librement d’interrompre votre grossesse (IVG). Notre laboratoire est conscient que nous pouvons vous donner une raison avec nos analyses de mettre fin à votre grossesse mais ces mêmes raisons peuvent être aussi un argument pour que vous puissiez garder votre enfant et c’est cet argument que nous souhaitons garder et partager avec vous. Beaucoup de femmes n’ont malheureusement pas souhaité maintenir leur grossesse quand elles n’étaient pas sures de la paternité de leur futur enfant. De nombreux enfants auraient pu être sauvés si cette technologie existait avant.

Le coût de cette analyse est de 1050 euros. Il est encore très cher et pas forcément abordable pour tout le monde. Mais il était encore à plus de 2000 euros il y a 5 ans. La technologie évolue et nous espérons pouvoir baisser nos coûts d’analyses dans un future proche et ainsi proposer cette solution au plus grand nombre possible de mamans. Merci.

Si vous souhaitez passer commande d’un test de paternité prénatal, consultez le lien c-dessous:

Test de paternité prénatal

Pour une recherche de paternité légale en France

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père. La procédure s’effectue devant le tribunal de grande instance et il est nécessaire de faire appel à un avocat.

Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?

Cette démarche est réservée : à la mère de l’enfant ou à son représentant légal si l’enfant est mineur ou à l’enfant majeur.
La mère dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti).

Attention : la recherche de paternité permet d’établir la filiation paternelle lorsque l’enfant a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être menée par un enfant issu d’un inceste ni par un enfant issu d’une assistance médicalisée.

A l’encontre de qui peut-on exercer une action en recherche de paternité ?
Il est possible de mener cette action contre :
– le père présumé
– les héritiers du père présumé : dans le cas où celui-ci est décédé
– l’état : dans le cas où les héritiers du père présumé ont renoncé à la succession

Procédure de recherche de paternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile du père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de paternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant du père présumé. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par le père présumé, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de paternité.
Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité

Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’enfant est placé en vue de son adoption
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec un autre homme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’un autre homme
– si l’enfant est né d’une assistance médicalisée : en effet, il ne peut se retourner contre le donneur
– le père présumé est décédé et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une recherche de maternité légale en France

L’action en recherche de maternité tend à faire établir un lien de filiation entre un enfant et sa mère biologique lorsqu’il n’existe aucun titre justifiant de sa filiation maternelle ou de possession d’état.
La possession d’état de maternité est acquise lorsque le parent a participé à l’éducation de l’enfant en la qualité de mère.
La procédure s’effectue devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) et il est nécessaire faire appel à un avocat.

Attention : l’action en recherche de maternité n’est recevable que si la mère n’a pas demandé le secret de son identité lors de l’accouchement (accouchement sous X).

Qui peut intenter une action en recherche de maternité ?

– C’est à l’enfant de faire la démarche, il devra prouver par tous les moyens son lien de filiation avec la mère présumée. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti)
– Si l’enfant est mineur et qu’il a au moins un parent déclaré, le parent peut faire les démarches nécessaires avant la majorité de l’enfant
– Si aucun lien de filiation n’a été établi ou si les parents sont décédés, le tuteur de l’enfant mineur peut intenter une action en justice

Procédure de recherche de maternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile de la mère présumée. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de maternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant dont la mère a accouché. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par la mère présumée, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de maternité.

Si le Tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de maternité
Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’accouchement sous X
– l’enfant a été placé en adoption
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec une autre femme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’une autre femme
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– la mère présumée est décédée et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une reconnaissance (de paternité) volontaire en France

L’acte volontaire du père permet d’établir un lien de filiation avec l’enfant. On distingue deux cas de figure : la reconnaissance prénatale et la reconnaissance postnatale.

La reconnaissance de paternité prénatale

Le père ou la mère a la possibilité de reconnaître son enfant avant sa naissance. Pour cela, il faut se rendre à la mairie de son domicile pour faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil. Celui-ci remet un acte de reconnaissance, document à présenter dans les jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de l’enfant.

La reconnaissance de paternité postnatale

Le père peut, à tout moment, procéder à la reconnaissance de paternité envers un enfant :
– il peut le faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de naissance
– ou encore par le biais d’une déclaration à la mairie de son domicile, auprès d’un officier d’état civil, passé ce délai de 3 jours après la naissance

La reconnaissance de paternité permet, si elle est réalisée après la naissance, d’établir le lien de filiation de manière rétroactive.

Pour une contestation de paternité légale en France

La contestation de paternité (ou de maternité) permet d’annuler de manière définitive un lien de filiation entre un parent et son enfant. La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.

Avocat obligatoire en contestation de paternité
La procédure en contestation de paternité (ou de maternité) est complexe. Elle nécessite obligatoirement la présence d’un avocat. Celui-ci va alors saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Qui peut contester une paternité ?

Les personnes susceptibles de contester une filiation et le délai pour engager une action en contestation varient en fonction de l’établissement de la filiation et d’une éventuelle possession d’état. La possession d’état est l’ensemble de plusieurs faits prouvant la réalité du lien de parenté avec l’enfant (vie de famille, éducation, entretien matériel…).
– La possession d’état est conforme au titre, l’enfant peut agir au même titre que ses parents ou encore l’individu qui se dit être le père
– La possession d’état dépasse le délai de 5 ans : seul le ministère public peut agir
– La possession d’état n’est pas conforme au titre : toute personne ayant un intérêt peut contester la paternité

Recevabilité de l’action en contestation de paternité

Le délai applicable est de 10 ans. Cependant, il est suspendu pendant la minorité de l’enfant.
Il y a une exception à la règle, le cas de la possession d’état conforme :
– de moins de 5 ans : l’action en contestation de paternité doit intervenir dans un délai de 5 ans à partir du moment où la possession d’état a cessé ou du décès de l’individu dont le lien de paternité est remis en question
– de plus de 5 ans : l’action n’est plus recevable. Seul le ministère public peut agir.

Lorsque la possession d’état est conforme au titre, l’action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Conséquences de la contestation de paternité

Si la filiation contestée est remise en cause par le juge :
– le lien de filiation est annulé de manière rétroactive
– les actes de l’état civil concernés sont mis à jour
– les droits et obligations qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée disparaissent

Le nom de l’enfant mineur pourra alors être modifié.

Quelles sont les incidences d’une décision de justice en matière de filiation en France

Le Tribunal de Grande Instance se prononce sur la filiation, le nom, l’autorité parentale et les éventuels dommages et intérêts.

La filiation

Si l’analyse permet d’établir un lien biologique entre le parent et l’enfant, la filiation est définitive. Elle se fait de manière rétroactive, depuis la naissance de l’enfant.

Dans le cas inverse, si l’analyse ne permet pas d’établir ce lien biologique, la filiation est annulée de manière définitive, et ce depuis la naissance de l’enfant.

Le nom

Le juge peut décider de remplacer le nouveau nom par celui que l’enfant portait jusqu’à présent ou l’adjonction des deux noms. Le juge prendra en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision.

L’autorité parentale et la contribution

La question de l’autorité parentale se pose dans le cas d’un enfant mineur. Si un lien de filiation avait déjà été établi avec l’un des parents, ce parent reste seul investi de cette fonction. L’autre parent se verra octroyer un droit d’information, éventuellement un droit de visite

Que l’enfant soit mineur ou majeur, il est nécessaire de subvenir à ses besoins avec une pension. Pour déterminer son montant, le juge prendra en compte les revenus de chacun des parents et les besoins de l’enfant. Dans certains cas, la pension pourra être versée de manière rétroactive, à compter du jour de la requête.

Les dommages et intérêts

Le juge peut contraindre l’une des parties à verser des dommages et intérêts lorsque le comportement est jugé abusif ou de mauvaise foi.

 

Pour beaucoup de personnes, l’action en recherche de paternité légale ou faire un test de paternité en France soulève de nombreuses questions. Il s’agit de la procédure judiciaire engagée pour contraindre un père à reconnaître un enfant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la question.

A qui est-elle réservée ? Cette démarche est réservée à deux personnes : à la mère de l’enfant (qui veut prouver que c’est bien le père de son enfant si celui-ci est mineur) ou à l’enfant majeur (qui cherche à démontrer la paternité du père présumé).

Y-a-t-il un délai pour recourir à l’action en recherche de paternité ? Oui, la maman dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans.

Quelle est la marche à suivre ? Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Il faudra prouver l’implication du père présumé dans votre vie de maman ou d’enfant : témoignages, photos, lettres, sms…C’est à vous d’apporter la preuve qu’il y a un véritable lien avec le père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat ce qui entraine un coût important. Les délais liés à la procédure sont longs.

Que se passe-t-il si l’action est recevable ? Une expertise génétique peut être ordonnée par le juge ou demandée par la personne ayant saisi le tribunal de grande instance (la mère ou l’enfant). Le test de paternité nécessite le consentement du père présumé. Son refus pourrait être analysé comme un aveu de paternité par le juge. Ce test n’est pas possible sur une personne décédée sauf si la personne a donné son accord de son vivant.

La procédure peut-elle échouer ? Oui, si le père présumé prouve que sa paternité est impossible (par exemple stérilité) ou dans certains cas spécifiques comme par exemple lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Quelles sont les conséquences si l’action aboutit ? Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de naissance de l’enfant. Le juge peut également statuer sur : l’exercice de l’autorité parentale, la contribution du père à l’entretien (pension alimentaire) et à l’éducation de l’enfant et l’attribution du nom du père.

Textes de références : articles 325 à 331 du code civil et article 352 du code civil.

De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de réaliser un test de paternité gratuit. Il y a 2 cas à distinguer :

Cas 1 : vous avez choisi de faire un test de paternité en France.

La marche à suivre est de saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Vous souhaitez prouver qu’il est bien votre père ou le père de votre enfant. Il est nécessaire de passer par un avocat. C’est à vous de présenter un dossier complet qui consiste à apporter la preuve de votre relation intime avec le père présumé grâce à des témoignages, photos… Si la demande est recevable, le juge pourra alors demander un test de paternité au père présumé. Ce test ne vous coûtera rien en soi, mais il faudra payer les frais d’avocat. C’est une procédure longue et coûteuse. Le père présumé peut refuser de se soumettre à ce test mais le juge pourra considérer cela comme un aveu de paternité.

Cas 2 : vous avez décidé de passer par un laboratoire étranger.

Sachez que le résultat d’un test de paternité effectué par un laboratoire étranger n’a aucune valeur légale en France. Il vous faudra, en outre, payer pour effectuer ce test. Il y a quelques années, cette analyse était onéreuse mais ce n’est plus le cas actuellement. La technologie a beaucoup évolué et les tarifs sont à présent très abordables. Comptez une centaine d’euros pour faire un test de paternité. Certes, il n’a aucune valeur juridique en France, mais vous saurez si le père présumé est bien le père biologique. Aucun recours devant les tribunaux se sera possible. De nombreux sites internet proposent des tests de paternité à des prix abordables. Veillez à passer par un laboratoire certifié et assermenté. Les résultats de ce type de test sont fiables à 99.999% et les délais pour l’obtention de l’analyse finale sont assez rapides.

Vous êtes enceinte et vous ne savez pas avec certitude qui est le père de votre enfant. Il est possible de faire un test de paternité alors que vous êtes enceinte, il s’agit du test de paternité prénatal.

Comment faire un test de paternité prénatal ? Il suffit de passer commande, vous recevrez un kit à la maison sous 48 heures. Dans ce kit, une procédure est fournie, elle détaille la marche à suivre. Remplissez le formulaire, faites une prise de sang nous vous fournissons les tubes (dans n’importe quel laboratoire près de chez vous) et fournissez deux échantillons salivaires du père présumé (nous vous fournissons les écouvillons stériles). Renvoyez le tout au laboratoire, utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois réceptionnée par le laboratoire, il faudra patienter 6 jours ouvrés pour recevoir le résultat par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

A partir de quel moment peut-on faire le test de paternité prénatal ? Il est possible d’effectuer un test de paternité prénatal à partir de 8e semaine de grossesse. Avant ce délai, l’ADN du bébé est difficilement détectable dans votre sang. Il est donc impératif d’attendre la 8e semaine de grossesse pour effectuer le prélèvement sanguin demandé sinon le test de paternité prénatal ne sera pas valable.

Quelle est la fiabilité du test de paternité prénatal ? Le test de paternité prénatal est fiable à 99.999%. Vous saurez donc, de manière certaine, si le père présumé est le père biologique de l’enfant ou non. Le résultat est clairement lisible : c’est l’exclusion (ce n’est pas le père biologique de l’enfant) ou l’inclusion (c’est le père biologique de l’enfant). Aucun doute n’est possible. Vous pourrez donc, en fonction du résultat, prendre les décisions adéquates.

Commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite-prenatal-grossesse/

Le test ADN Origine a le vent en poupe, que ce soit en Europe ou aux États-Unis. Il a pour objectif de déterminer les origines de vos ancêtres.

Pourquoi faire un test ADN Origine ? Les causes peuvent être multiples. Certains sont nés sous X et tentent, tant bien que mal, d’obtenir des informations sur leurs aïeux. D’autres pensent connaitre leur origine mais ils sont très souvent surpris par le résultat, le test ADN Origine permet d’apporter des informations fiables. De nombreux témoignages ont montré que ce test ADN Origine pouvait révéler bien des surprises ! Aux États-Unis, même les célébrités s’y mettent. Une émission télévisée est consacrée à ces stars qui découvrent le résultat du test ADN Origine en direct.

Comment effectuer un test ADN Origine ? Il suffit de commander un kit sur notre site, vous le recevrez sous 48 heures. A l’intérieur, vous trouverez une notice détaillée vous accompagnant pas à pas dans votre démarche. Remplissez le formulaire demandé, fournissez les échantillons de salive à l’aide des écouvillons stériles fournis et renvoyez le tout au laboratoire. Il vous faudra choisir l’analyse du côté maternel ou paternel ou les deux. Dès réception de votre dossier, le délai est de 5 semaines pour recevoir les résultats par mail et/ou courrier, selon votre choix.

Comment se présente le résultat ? Une carte vous est présentée, sur laquelle on trouve la localisation de vos ancêtres. Plusieurs groupes de population ont été définis dans le monde, vos aïeux peuvent appartenir à un ou plusieurs de ces groupes. De plus, un pourcentage d’appartenance est spécifié pour chacun des groupes (par exemple 50% européen et 50% asiatique). Par ailleurs, une documentation complète est fournie, relative à l’histoire du groupe de population en question. Vous aurez donc toutes les cartes en main pour démarrer des recherches plus poussées, si vous le souhaitez.

Commandez le test ADN Origine : https://www.testdepaternite.fr/test/test-adn-origine/

Dans quel contexte faire un test de fraternité ? Vous avez un frère, une sœur, demi-frère ou demi-sœur mais vous avez des doutes, vous pensez qu’il est possible qu’il/elle ne soit pas votre vrai(e) frère/sœur. Cela signifie que vous n’avez pas le même père ou la même mère. Parfois, les parents sont décédés ou loin géographiquement, ou l’enfant ne souhaite tout simplement pas mettre au courant les parents de ses doutes concernant sa filiation (refus de leur part, sentiment de déception…). Vous pouvez donc faire un test de fraternité avec votre frère/sœur, vous saurez avec certitude si vous avez les mêmes parents. Nul besoin des parents pour faire un test de fraternité.

Comment réaliser un test de fraternité ? Vous avez pris la décision d’aller au bout de votre questionnement, vous souhaitez effectuer un test de fraternité avec votre frère/sœur. Rien de plus simple : commandez le kit, vous le recevrez sous 2 jours ouvrés dans votre boite aux lettres. A l’intérieur, vous trouverez de quoi faire un prélèvement salivaire pour les deux personnes concernées. A l’aide des écouvillons stériles fournis, vous pourrez effectuer votre prélèvement. Suivez bien la notice fournie. Le tout doit être renvoyé au laboratoire pour être analysé.

Comment se présente le résultat du test de fraternité ? Tout d’abord, le résultat est net et précis. Un délai de 6 jours ouvrés est nécessaire pour faire les analyses au laboratoire. Un pourcentage indique si le résultat est positif (99.999% ou 100%) ou négatif (0%), aucun doute n’est possible. Le test de fraternité est fiable à 99.999%, les analyses sont effectuées deux fois pour garantir une fiabilité maximale. Le résultat indique si vous avez le même père et la même mère. Vos doutes seront ainsi dissipés, vous connaîtrez la vérité.

Commandez le test de fraternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-fraternite/

Dans de nombreux cas de figure, le père est surpris d’apprendre que l’enfant qu’il élève n’est pas le sien. Cela signifie qu’il n’est pas son père biologique. Le père présumé est en proie aux doutes pour plusieurs raisons : aucune ressemblance physique avec l’enfant, relation extra-conjugale de la mère de l’enfant, pas de confiance au sein du couple…elles peuvent être multiples. Quelle est la solution pour connaître la vérité ? Le test de paternité, c’est une analyse scientifique fiable, rapide et simple. En quelques jours, vous connaîtrez la vérité. Attention, le résultat peut être un véritable choc, la vie de plusieurs personnes vont peut-être devoir changer suite à ce résultat. Mais malgré tout, ce sera la vérité.

Pour effectuer un test de paternité, il est nécessaire commander le kit de prélèvement sur notre site. Il sera livré chez vous en 2 jours. Une notice détaille la marche à suivre pour faire les prélèvements salivaires des personnes effectuant le test de paternité (l’enfant et le père présumé). Une fois ces prélèvements faits, renvoyez-les au laboratoire qui va les analyser. Il vous fournira un résultat sous 4 jours ouvrés.

Une fois ce délai passé, vous recevrez un mail et/ou un courrier avec le résultat du test de paternité. L’analyse est fiable à 99.999% et le résultat est limpide : 0% c’est négatif (vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant), 99.999% ou 100% c’est positif (vous êtes son père biologique). Avec ce résultat, vous pourrez alors prendre les décisions nécessaires. Le test de paternité est donc sûr, rapide et très simple à effectuer. Le plus difficile reste encore de se lancer.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

Vous habitez l’Algérie et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous une semaine dans votre boite aux lettres. Nous livrons par DHL express, vous avez un surcoût de 55 euros à régler pour cette livraison. Pour le choix des options  »options d’envoi du kit de prélèvement », choisissez  »Afrique, DHL express (55 euros) ». Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services

Une fois le kit reçu, effectuez les prélèvements salivaires de l’enfant et du père présumé, une notice détaille la marche à suivre, respectez scrupuleusement les consignes indiquées. L’opération est simple : il suffit de mettre les écouvillons stériles dans la bouche des personnes testées (nous vous fournissons les écouvillons, ce sont des gros cotons tiges pharmaceutiques). Remplissez le formulaire et renvoyez-le tout au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Une fois que la laboratoire a réceptionné vos éléments, un délai de 4 jours ouvrés est nécessaire pour faire les analyses. Une fois ce délai écoulé, vous recevrez le résultat de votre test de paternité par mail et/ou courrier (selon ce que vous avez choisi).

Le résultat est simple à comprendre, il indique un pourcentage de probabilité de paternité : si le pourcentage est de 0%, le père présumé n’est pas le père biologique de l’enfant, c’est donc négatif. A l’inverse, un résultat positif présente un résultat égal à 99.999% ou 100%, cela prouve que le père testé est le père biologique de l’enfant en question. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute sur le résultat fourni. Cette analyse scientifique est réalisée deux fois au laboratoire pour éviter toute erreur. Le résultat est fourni en français. Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone ou par mail.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services

Depuis le séquençage du génome il y a quelques années, il est désormais à la portée de tous d’analyser son ADN pour plusieurs raisons : test de paternité, test de fraternité, test ADN Origine…Les raisons sont diverses et variées. Focus sur le test ADN en vogue aujourd’hui, le test ADN Origine.

Le test ADN Origine est une analyse scientifique qui passe au peigne fin l’ADN d’un individu pour déterminer les origines de ses ancêtres. Ce test est simple, rapide et abordable. Il suffit de commander le kit de prélèvement que vous recevrez en 48 heures chez vous. Une fois reçu, prenez connaissance des indications à suivre pour effectuer le prélèvement salivaire (les cotons tiges sont fournis). Renvoyez-le au laboratoire et patienter 5 semaines. Une fois votre ADN analysé, le laboratoire vous fera parvenir les résultats par mail et/ou voie postale (c’est vous qui choisissez). Il défini à quel groupe de population appartiennent vos aïeux. Attention aux surprises !

Les célébrités s’y mettent ! L’émission télévisée américaine  »Finding Your Roots » invite des stars à se soumettre au test ADN Origine. Le résultat leur est présenté en direct. Scarlett Johansson ou encore PDD se sont prêtés au jeu, il sont très surpris dans la plupart des cas ! De nombreuses autres célébrités ont participé à cette émission qui cartonne actuellement. Vous aussi, laissez-vous tenter par cette expérience !

Pour certains, c’est un jeu, pour d’autres le test ADN Origine représente le début d’une véritable quête d’identité. Certains nés sous X commencent par faire ce test pour avoir un point de départ. D’autres n’ont pas beaucoup d’information concernant leurs origines, ils décident alors de se lancer dans cette expérience pour en savoir davantage. Au moment de la commande, vous pourrez choisir de faire le test du côté maternel ou paternel ou les deux (le tarif est le même quelque soit votre choix).

Commandez le test ADN Origine : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=1653#choix-services

Les personnes à se poser des questions sur leur paternité sont nombreuses, en France ou ailleurs. Sur le sol français, la procédure est complexe : elle doit passer par la justice et donc un avocat. Elle dure en général deux ans et coûte cher, comptez 2000 à 3000 euros. Votre demande auprès du juge peut être rejetée si le dossier présenté n’est pas assez complet.

Mais il existe une autre solution, plus rapide, moins chère et tout aussi fiable : le test de paternité à l’étranger. Deux possibilités s’offrent à vous : commander le test de paternité sur internet ou vous rendre à l’étranger pour faire directement le test de paternité. Plusieurs pays ont légalisé le test de paternité : l’Espagne, la Belgique, la Grande Bretagne… Notre laboratoire (DDC) est situé à Londres, le test de paternité via ce laboratoire est donc légal. Attention toutefois, ce test de paternité effectué à l’étranger ne sera pas reconnu sur le sol français mais seulement dans le pays qui a réalisé votre analyse. Vous saurez donc si vous êtes le père biologique de l’enfant testé mais ne pourrez pas présenter ce résultat devant un juge. En théorie, si vous passez par l’étranger pour ce type d’analyse et que vous êtes en possession de ce document alors que vous résidez en France, vous encourez une amende et une peine d’emprisonnement. Dans les faits, les condamnations sont très rares en la matière.

Pour faire un test de paternité via notre laboratoire DDC à Londres, commandez le kit de prélèvement que vous recevrez en 2 jours. Vous effectuerez les prélèvements salivaires et remplirez le formulaire joint. Vous pourrez ensuite tout renvoyer au laboratoire. Lorsqu’il réceptionnera votre dossier, il faudra attendre 4 jours ouvrés avant de recevoir les résultats. La fiabilité est 99.999%, vous aurez enfin une réponse claire à vos questions. Vous saurez, avec certitude, si vous êtes ou non, le père biologique de l’enfant en question. N’attendez plus, commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services.

La généalogie révèle ce que nous sommes, pour savoir qui nous sommes il faut savoir d’où nous venons. Si vous ne disposez pas d’information sur vos ancêtres, votre ADN sera une source de données précieuse. Faîtes le test ADN Origine, il analysera votre ADN du côté maternel ou paternel ou les deux, selon votre choix. Chez nous, que vous choisissiez un parent ou les deux, le prix reste le même.

La démarche est simple : il suffit de passer commande sur notre site et nous vous enverrons un kit de prélèvement en 48 heures. Nous vous fournissons les écouvillons stériles (ce sont des gros cotons tiges pharmaceutiques) pour effectuer les prélèvements salivaires. Une fois les prélèvements faits, renvoyez-les au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour prévue à cet effet. Notre laboratoire va réceptionner votre dossier et analysera votre ADN sous 5 semaines.

Le résultat est facile à comprendre : le test ADN Origine vous indique à quel(s) groupe(s) de population appartiennent vos aïeux. De plus, un pourcentage précis pondère cette appartenance, par exemple vous êtes à 80% européen et 20% asiatique. Un livret complet est fourni relatif à l’histoire des migrations humaines. Vous en apprendrez davantage sur vos ancêtres.

Le test ADN Origine est fiable à 99.999%, pour certains ce résultat est une vraie surprise. Ceux qui pensaient être français de souche se découvrent des origines africaines ou asiatiques. Le test ADN Origine remonte à des milliers d’années, vous pourrez être surpris par le résultat. Pour d’autres, cela marque le point de départ d’une véritable recherche généalogique et poussent les analyses encore plus loin pour construire leur arbre généalogique. Le test ADN Origine orientera vos recherches si vous ne savez pas par où commencer. Que ce soit par curiosité ou par nécessité, le test ADN Origine vous en apprendra davantage sur vous-mêmes ! Vous aussi, commandez le test ADN Origine : https://www.testdepaternite.fr/test/test-adn-origine/

Vous vous êtes toujours dit que ne vous ressembliez pas vos parents, ni à vos frères et sœurs…Et si vous faisiez un test ADN ? Vous pourrez être surpris du résultat. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• le test de paternité avec votre père ou le test de maternité avec votre mère. Il est nécessaire d’avoir un prélèvement salivaire des personnes testées ou au moins un objet personnel comme une brosse à dents, des cheveux avec racine…Vous trouverez la liste exhaustive sur notre site internet. Commandez le test de maternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-maternite/ ou le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/
• si vous ne souhaitez pas mettre vos parents dans la confidence, vous pouvez faire un test de fraternité avec votre frère/sœur. Le principe reste le même, il analyse l’ADN des personnes testées et il vous dit si vous avez les mêmes parents biologiques ou non. Commandez le test de fraternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-fraternite/

Dans les deux cas, la procédure à suivre est la même, il suffit de passer commande sur notre site. Vous recevrez le kit sous 2 jours ouvrés. Une fois reçu, il est nécessaire de faire les prélèvements salivaires des personnes testées et de tout renvoyer au laboratoire. Le délai pour le test de paternité est de 4 jours ouvrés, pour le test de fraternité il est de 6 jours ouvrés. Une fois ce délai passé, vous recevrez le résultat par courrier/mail, selon votre choix. La fiabilité est de 99.999%, les analyses sont faites deux fois avant la communication du résultat.

De nombreux individus sont confrontés à la question complexe de la paternité. Il ne sait pas si ce sont bien ses enfants, elle ne sait pas avec certitude qui est le père de son enfant. Quelque soit le pays dans lequel vous habitez, l’interrogation est susceptible d’être posée. La réponse à votre interrogation est le test de paternité. Simple, rapide et fiable, le test de paternité apporte une réponse claire à la question : suis-je le père de cet enfant ? La législation marocaine est comparable à la loi française, mais il est possible de commander un test de paternité à l’étranger.

Notre laboratoire DDC est situé à Londres, c’est un laboratoire agrée par le gouvernement britannique. Il réalise chaque jour des centaines de tests ADN, celui qui est le plus demandé est le test de paternité. Il répond à la demande de plusieurs pays situés en Europe mais également dans le monde entier : Grande-Bretagne, France, Belgique, Algérie, Maroc, Cameroun…Notre laboratoire privilégie la confiance avec le client et la fiabilité des analyses. Nous réalisons chaque test deux fois pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur. Le taux de fiabilité du test de paternité est de 99.999%, vous saurez avec certitude si vous êtes le père de l’enfant testé ou non. Le résultat est facilement compréhensible, un taux est indiqué en bas de la première page : 0% c’est négatif ou 99.999% voire 100% c’est positif. Négatif = vous n’êtes pas le père de l’enfant, positif = vous êtes le père de l’enfant.

Pour vous qui habitez au Maroc, les résultats sont en français. Le test est à 149 euros mais à cela s’ajoutent 55 euros de frais de port pour vous envoyer le kit de prélèvement. Il suffit de sélectionner l’option DHL express Afrique dans les options d’envoi du kit. Sous 5 jours, vous recevrez le kit qui vous permettra d’effectuer les prélèvements salivaires (une notice détaille la marche à suivre). Une fois effectués, renvoyez-les au laboratoire (les frais sont à votre charge). Lorsque le dossier est réceptionné par le laboratoire, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/#choix-services

Vous avez un enfant mais ne savez pas qui est le père du bébé, au moment de la conception de l’enfant, vous avez eu une ou plusieurs relations sexuelles avec deux hommes. Certaines femmes mettent au courant l’homme avec lequel elles vivent, en prenant le risque que le couple se sépare. D’autres gardent ce lourd secret mais veulent connaitre la vérité, qu’elles garderont pour elles. Dans ce cas, il faut faire un test de paternité. Ce test ADN peut se réaliser avec des échantillons salivaires ou des objets personnels. Dans ce cas précis, il n’est clairement pas envisageable d’effectuer un prélèvement salivaire sans mettre au courant le père présumé. Une alternative est possible : un test de paternité avec des échantillons non standards. Voici quelques exemples : mégot de cigarette, brosse à dents, sperme, cheveux…Vous trouverez la liste exhaustive des éléments susceptibles d’être analysés par notre laboratoire sur notre site internet. Si, toutefois, vous disposez d’un autre échantillon n’apparaissant pas dans notre liste, vous pouvez contacter notre service clientèle pour en discuter : 01.75.83.47.49 ou info@testdepaternite.fr

Si vous avez pris votre décision, nous vous aiderons dans votre démarche. Commandez le kit de prélèvement, patientez deux jours avant de le recevoir. C’est un pli discret. Faites un prélèvement salivaire pour l’enfant et joignez l’objet personnel pour le père présumé. Un test de viabilité est nécessaire pour l’objet personnel : le laboratoire doit s’assurer qu’il contient assez d’ADN pour réaliser le test de paternité. Dans la plupart des cas, le test de viabilité est positif, le test de paternité peut aller être fait. Dans le cas contraire, nous vous informons du résultat et vous demandons un autre objet à analyser (vous ne paierez pas une seconde fois, vous paierez 239 euros en tout). Nous ferons le test jusqu’à trouver un échantillon qui soit valable. Une fois le test validé, il faut patienter 4 jours ouvrés pour recevoir le résultat final. Le test de paternité est fiable à 99.999%, vous aurez la réponse à votre question, une fois pour toute.

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Vous habitez le Cameroun et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple : commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous 5 jours ouvrés. Nous l’envoyons par DHL express, 55 euros supplémentaires sont à votre charge. Le montant total est donc de 149 euros + 55 euros, soit 204 euros. Avant de mettre le produit au panier, choisissez l’option d’envoi du kit  »DHL express Afrique 55 euros ». Le kit de prélèvement vous permet d’effectuer les prélèvements salivaires des personnes à tester : père et un ou plusieurs enfants. La présence de la mère n’est pas obligatoire, le test de paternité peut se faire sans elle. Faîtes les prélèvements, remplissez le formulaire et renvoyez le tout au laboratoire. Nous fournissons les écouvillons pour les prélèvements salivaire avec une notice détaillant la marche à suivre. Utilisez l’enveloppe de retour prévue à cet effet pour renvoyer les différents éléments.

Notre laboratoire est situé à Londres. Au moment de la réception de votre courrier, il lui faut 4 jours ouvrés pour vous fournir un résultat fiable à 99.999%. Nous réalisons les tests deux fois pour assurer une fiabilité maximale. Le résultat est en français, un pourcentage est indiqué sur la première page : 0% le test de paternité est négatif, 99.999% ou 100% il est positif. Il n’y a pas de doute possible, vous aurez enfin la réponse à votre question. Il vous appartiendra de prendre les décisions adéquates en fonction du résultat du test de paternité. Un mail vous sera envoyé avec les résultats. Un service clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier. N’hésitez plus, contactez-le !

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Vous avez appris une bonne nouvelle il y a peu de temps, vous attendez un bébé. Tout d’abord félicitations ! Malheureusement une ombre vient noircir le tableau, vous n’êtes pas sûre de l’identité du père. Vous avez eu une ou plusieurs relations sexuelles avec un autre homme alors que vous êtes en couple. Vous avez tenté de faire des calculs mais c’est difficile d’être sûr. Nous avons la solutions : le test de paternité prénatal. Simple, rapide, indolore et sans risque, il vous dira avec certitude qui est le père du bébé. Plus précisément, il vous dira si le père présumé qui a fait le test est le père biologique du bébé que vous portez. Le test de paternité prénatal est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute possible.

Vous pouvez attendre que le bébé soit né pour faire un test de paternité, mais nous recommandons de le faire, vous prendre les décisions adéquates en fonction du résultat (qui doit reconnaitre l’enfant par exemple si vous n’êtes pas mariés). Commandez le kit de prélèvement sur notre site, vous le recevrez sous 48h. A l’intérieur, un document à remplir, des écouvillons stériles pour le prélèvement salivaire du père présumé et différents éléments pour faire une prise de sang pour la maman. Pour effectuer le test de paternité prénatal, nous devons analyser le sang de la mère pour identifier l’ADN du bébé. Attention, le test de paternité prénatal est possible à partir de la 8e semaine de grossesse, avant il ne sera pas fiable car le bébé ne sera pas assez développé. Vous devrez faire une prise de sang dans un laboratoire près de chez vous, nous vous fournissons les fioles pour nous envoyer les échantillons. Une fois que nous recevrons votre dossier complet (document signé, prélèvement salivaire du père présumé et fioles de sang pour la mère), il faut compter 6 jours ouvrés pour avoir les résultats. N’attendez plus, commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/#choix-services

Vous êtes en Tunisie et vous souhaitez effectuer un test de paternité. La loi tunisienne est complexe sur ce sujet épineux, vous pouvez passer par un laboratoire étranger. Notre laboratoire DDC est situé à Londres et répond à une demande internationale, en Grande Bretagne le test de paternité est complètement légal. Vous pouvez tout à fait passer commande sur notre site, la démarche est la même pour tous les pays. Seuls les frais de port peuvent changer en fonction du pays concerné. Pour la Tunisie, nous livrons le kit de prélèvement avec DHL Express, il y a donc un surcoût de 55 euros. Au moment du choix du produit, il suffit de sélectionner  »DHL Express Afrique » dans les options d’envoi. Vous recevrez votre commande sous 5 jours ouvrés. Une fois reçue, il faudra effectuer les prélèvements salivaire en respectant scrupuleusement les consignes, en effet une notice détaille la marche à suivre pour les prélèvements salivaires. Nous fournissons tous les éléments pour les faire.

Notre laboratoire réceptionne des centaines de kits tous les jours, le test de paternité classique nécessite 4 jours ouvrés avant de recevoir les résultats. Sa fiabilité est maximale, elle est de 99.999%, le test de paternité ne laisse pas de place au doute ni à l’erreur. C’est une analyse scientifique dont les résultats sont une preuve irréfutable. Attention, ce résultat ne pourra pas être présenté devant la justice tunisienne. Il vous donnera la réponse à votre question. Il n’est reconnu qu’en Grande Bretagne. Le résultat est fourni en français. Vous trouverez un pourcentage de probabilité de paternité en bas de la première page : 0% ou 99.999% voire 100%. 0% le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant. Un taux de 99.999% ou 100% indique que le test de paternité est positif. C’est donc très simple, rapide et peu coûteux. Si vous avez des questions, notre service clientèle se tient à votre disposition par mail/téléphone 7 jours sur 7.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/?pid=56#choix-services

Vous êtes un homme et vous avez des doutes sur votre paternité. Les causes peuvent êtres diverses : tromperie, manque de confiance, pas de ressemblance physique avec l’enfant etc…Quoi qu’il en soit, vous pouvez faire un test de paternité sans la participation ni l’accord de la mère. Le seul bémol est de pouvoir effectuer un prélèvement salivaire de l’enfant. Pour cela, vous devez vivre avec lui ou le voir seul, sans la mère. Si ces conditions sont requises, vous pourrez effectuer un test de paternité entre l’enfant et vous-même. Si plusieurs enfants sont concernés, la démarche reste la même, un tarif de 90 euros est ajouté par enfant supplémentaire. Notre test de paternité est à 149 euros tout compris pour un enfant et un père, pour deux enfants le tarif sera donc de 239 euros etc… Pour chaque personne participant au test, nous demandons un prélèvement buccal. Dans le kit que nous vous enverrons, il y a aura des écouvillons stériles à utiliser pour faire ces prélèvements. Il faudra suivre les instructions fournies à l’intérieur du kit.

Une fois les prélèvements buccaux effectués, renvoyez-les au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour fournie. A partir du moment où votre dossier est réceptionné au laboratoire, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail et/ou courrier, c’est vous qui choisissez. C’est compris dans le tarif de base. Le résultat est en français, il est simple à comprendre. Un taux est indiqué en bas de la première page avec une phrase explicative. 0% le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père de l’enfant. A l’inverse 99.999% ou 100% signifie que l’analyse est positive. La fiabilité du test de paternité est de 99.999%, il n’y a pas d’erreur possible.

Nous tenons à préciser que ce résultat sera reconnu uniquement devant la justice anglaise, notre laboratoire DDC est situé à Londres. Là bas, le test de paternité est légal. La justice française étant complexe à ce sujet, elle interdit tout test ADN en dehors des ordonnances médicales et des décisions judiciaires. En passant par notre site, vous aurez la réponse à votre question mais ne pourrez pas le présenter en tant que preuve devant un juge.

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Vous doutez de votre paternité mais ne vivez pas avec l’enfant. Vous n’avez peut être pas la garde conjointe, il est peut être géographiquement éloigné de vous. Vous avez appris votre paternité très récemment ou il y a plusieurs années. Dans tous les cas, il y a un point commun : vous souhaitez faire un test de paternité mais vous l’enfant ne vit pas avec vous. Alors comment faire ? Première bonne nouvelle : la présence ou l’accord de la mère n’est pas indispensable pour faire un test de paternité. Vous êtes en mesure de la faire sans elle, mais il vous faut un prélèvement buccal de l’enfant. Si la mère est au courant, il est facile d’effectuer un prélèvement salivaire de l’enfant. Si vous ne souhaitez pas qu’elle le sache, il faudra vous retrouver seul avec lui pour faire ce prélèvement.

La marche à suivre est simple : insérez dans la bouche les cotons tiges fournis. Attention, veillez au préalable à ne pas avoir bu, ni fumé, ni mangé, ni s’être brossé les dents pendant au moins 30 minutes avant le prélèvement. Glissez le coton tige stérile dans la bouche, frottez l’intérieur de la joue pendant 10 à 20 secondes. Répétez l’opération avec le second écouvillon fourni. Placez-les sur une compresse stérile et attendre 15 à 30 minutes. Ils vont sécher à l’air libre. Remettez-les dans la protection plastique. Celle-ci va dans une enveloppe, fermez-la. Chaque personne dispose de sa propre enveloppe. Remplissez le formulaire et glissez le tout dans l’enveloppe de retour prévue à cet effet. L’adresse du laboratoire est déjà renseignée, il suffit d’affranchir le courrier à votre bureau de poste. Une fois reçu, le dossier est traité en 4 jours ouvrés. Vous recevrez le résultat du test de paternité en 4 jours ouvrés, ils sont communiqués par mail et/ou courrier, c’est vous qui choisissez. Le test de paternité est une analyse scientifique sûre, sa fiabilité est de 99.999%, vous n’aurez plus de doute sur votre paternité.

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Vous souhaitez effectuer un test de paternité mais le père présumé est décédé. La loi est très stricte sur le sujet : même en saisissant la justice, si le père présumé n’avait pas donné son consentement de son vivant pour ce type de test ADN, il n’y a aucun recours possible. Aucun test de paternité ne pourra être fait. Il existe des manières détournées pour avoir la réponse à votre question. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

– le père présumé a laissé des objets personnels : cheveux, brosse à dents…Cet objet personnel doit passer un test de viabilité au préalable pour déterminer s’il contient assez d’ADN pour faire le test de paternité. Si oui, le test de paternité se fera sans problème, sinon il faudra renvoyer un autre objet personnel. Si le premier test de viabilité est négatif, vous ne paierez pas une seconde fois, chez nous lorsque vous avez un crédit ouvert, nous faisons le test jusqu’à trouver un objet contenant assez d’ADN pour faire le test de paternité. Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

– vous avez un frère ou une sœur, vous pouvez commander un test de fraternité. Un kit de prélèvement vous sera livré sous 48 heures dans votre boite aux lettres. Une fois reçu, faites les prélèvements salivaires comme indiqué. Renvoyez-les au laboratoire et patienter 6 jours ouvrés pour recevoir les résultats. Le test de fraternité est une analyse scientifique sûre, elle est fiable à 99.999%. Le résultat vous indiquera si vous avez le même père que votre frère/sœur. Commandez le test de fraternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-fraternite/

– si le père présumé a des frères/sœurs encore vivants, vous pouvez effectuer un test avunculaire avec un oncle ou une tante. La procédure reste la même. De manière détournée, vous saurez ainsi, si le père présumé est votre père biologique. Commandez le test avunculaire : https://www.testdepaternite.fr/test/test-oncle-tante-avunculaire/

Vous habitez la Côte d’Ivoire et souhaitez faire un test de paternité. Rien de plus simple, nous livrons partout dans le monde. En France, les frais de port son offerts, pour les autres destinations il est nécessaire de payer un supplément pour la livraison internationale. Les résultats sont fournis en français.

Commandez un kit de prélèvement sur notre site, dans les options d’envoi du kit, sélectionnez  »DHL express », la livraison se fera en 5 jours ouvrés maximum. Le supplément est de 55 euros. Une fois réceptionné, faites les prélèvements buccaux en respectant la notice fournie. Remplissez le formulaire et renvoyez le tout au laboratoire en utilisant l’enveloppe de retour. L’adresse du laboratoire est pré-remplie, il vous suffit d’affranchir votre courrier au tarif en vigueur. Attention, les échantillons salivaires peuvent être analysés jusqu’à 5 à 6 semaines en laboratoire, ne tardez pas trop, passé ce délai nous ne seront plus en mesure de faire le test de paternité. Préférez une livraison par un transporteur international type DHL, chronopost ou fedex pour s’assurer de la bonne livraison de votre courrier. Vous disposerez également d’un numéro de suivi pour savoir où est votre lettre, à tout moment.

La laboratoire se charge de réceptionner votre courrier et lance immédiatement les analyses qui vont durer 4 jours ouvrés. Nous transmettons les résultats du test de paternité par mail et/ou courrier, vous avez le choix. Le résultat est facile à comprendre, 0% c’est négatif et 99.999% voire 100% c’est positif. Il n’y a pas de doute possible sur l’interprétation du résultat. Si vous avez la moindre question, notre service clientèle se tient à votre disposition 7 jours sur 7, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

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Vous souhaitez faire un test de paternité mais vous n’avez pas la possibilité de vous procurer un prélèvement buccal de la personne concernée ou des personnes concernées. Vous êtes la mère de l’enfant et ne voulez pas mettre au courant le père présumé. Aussi, il vous est impossible de lui demander d’effectuer un prélèvement buccal. Vous êtes le père présumé de l’enfant, celui-ci ne vit pas avec vous, vous le voyez de temps en temps en présence de la mère uniquement. Vous ne souhaitez pas que la mère participe au test de paternité, elle ne doit pas être au courant de votre démarche. Dans de telles situations, comment réagir ?

Précisons que le test de paternité se fait le plus souvent avec des échantillons buccaux mais il est réalisable avec d’autres objets personnels. Voici quelques exemples : des cheveux avec la racine, des mégots de cigarettes, du sang, du sperme, une tétine pour les bébés, une brosse à dents…Le test de paternité basé sur un prélèvement buccal est dit standard, sinon c’est un test de paternité non standard. La marche à suivre est légèrement différente : le laboratoire fait une analyse préalablement au test de paternité. Il va extraire l’ADN contenu dans l’objet en question pour déterminer s’il en contient suffisamment. Si c’est le cas, la seconde étape est le test de paternité en lui-même. A l’inverse, si l’ADN présent n’est pas suffisant alors le test de paternité ne pourra pas être fait.

Si le test de paternité est réalisé, la fiabilité est de 99.999%, autant dire que l’erreur n’est pas possible. Le résultat indique un pourcentage de probabilité de paternité. Il n’y a que deux possibilités : c’est positif ou négatif, un entre deux n’est pas possible. Le délai est de 7 jours ouvrés, il comprend le test de viabilité (3 jours) et le test de paternité (4 jours). Lorsque ce délai est écoulé, un mail/courrier vous sera envoyé avec le résultat de l’analyse. Si toutefois, le test de viabilité était négatif, la laboratoire vous appelle directement pour vous en informer. Il vous sera alors demandé un autre échantillon pour une nouvelle analyse (sans coût supplémentaire).

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Vous habitez Madagascar et souhaitez faire un test de paternité. En quelques clics, passez commande sur notre site, nous vous guidons pas à pas. Notre service clientèle se tient à votre disposition de 9h à 21h, 7 jours sur 7. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Sur notre site, vous pouvez consulter les questions les plus fréquentes, cela pourra vous aider dans votre démarche. Consultez également les avis de nos clients, ils ont déjà fait appel à nos services et en sont, pour la plupart, satisfaits. Nous privilégions la qualité et la fiabilité.

Le test de paternité est fiable à 99.999%. Dans la majorité des cas, l’analyse se base sur des échantillons buccaux. A réception des éléments par la laboratoire, le délai est de 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats par mail/courrier, c’est vous qui décidez. Lorsque vous passerez commande, il faudra bien veiller à choisir l’option Afrique DHL express dans les options d’envoi. Il y a un coût de livraison de 55 euros. Vous recevrez votre commande en 5 jours maximum. Dans votre enveloppe, vous trouverez un formulaire à remplir et différentes enveloppes. Chaque enveloppe concerne une personne à tester. Réalisez avec précaution les prélèvements salivaires en suivant les instructions fournies. Renvoyez le tout au laboratoire, nous conseillons d’utiliser un transporteur international pour avoir un suivi de votre courrier.

Le test de paternité est fiable à 99.999%, il ne laisse pas de place à l’erreur ou au doute. Le résultat est fourni en français, il est très lisible. Un pourcentage est indiqué, 0% ou 99.999% voire 100%. Dans le premier cas de figure, le test de paternité est négatif, dans l’autre il est positif.

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Vous venez d’apprendre que vous étiez papa d’un enfant déjà né il y a plusieurs années. Vous avez des doutes, cette nouvelle fait l’effet d’une bombe dans votre vie. En effet, vous avez fréquenté cette femme à un moment donné dans le passé mais elle ne se manifeste que maintenant pour vous annoncer que vous êtes père. Pas de panique, tout d’abord, faites un test de paternité pour effacer le moindre doute. L’analyse est simple, rapide et fiable. Avant de partir dans tous les sens, réalisez ce test de paternité pour être sûr que c’est bien votre enfant biologique.

Il suffit de commander un kit de prélèvement sur notre site, que vous recevrez sous 2 jours ouvrés dans votre boite aux lettres. Le courrier comprend un formulaire à remplir/signer et des écouvillons stériles pour effectuer les prélèvements salivaires. Vous devez effectuer ces prélèvements buccaux ainsi que l’enfant. Si la mère vous a annoncé que vous étiez papa, elle ne verra sans doute aucun inconvénient à vous fournir un prélèvement buccal de l’enfant. Si vous le pouvez, rendez-vous sur place pour faire les prélèvements vous-mêmes. Sinon, demandez-lui de suivre la procédure et de vous envoyer les prélèvements par courrier. S’il fait chaud, conservez-les au réfrigérateur le temps de tout renvoyer au laboratoire. Lorsque vous recevrez les prélèvements de l’enfant, ajoutez les vôtres et renvoyez le tout au laboratoire.

Le test de paternité est sûr, il est fiable à 99.999%. Le résultat est précis, il indique un pourcentage de probabilité de paternité. Deux options sont possibles : 0%, le test de paternité est négatif, vous n’êtes pas le père de l’enfant testé. 99.999% ou 100%, le test de paternité est positif, vous êtes le père biologique de l’enfant en question. Un résultat entre eux, par exemple 50%, n’est pas possible.

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Il arrive parfois que des tensions apparaissent entre les familles. Certains membres de la belle famille peuvent avoir des doutes concernant la paternité d’un bébé. Par exemple, les parents d’un jeune homme pensent que le bébé que porte la femme/compagne de leur fils n’est pas le sien. Ils tentent alors d’imposer un test de paternité pour mettre fin aux doutes. Que faire dans cette situation ? Quels sont leurs droits ?

Il faut savoir que personne ne peut rien vous imposer, vous êtes maitre de vos décisions. Vous pouvez donc accepter leur demande et en finir avec les questionnements ou refuser leur requête. Attention toutefois si vous refusez, les membres de la famille pourront réaliser un test de paternité sans votre consentement. S’ils arrivent à obtenir un prélèvement salivaire de l’enfant ou un objet personnel (tétine, cheveux avec racine, coton tige avec cérumen…), ils pourront demander un test de paternité avec leur fils s’il est consentant ou si ce n’est pas le cas, avec le grand-père de l’enfant par exemple. Il existe plusieurs moyens détournés de réaliser un test de paternité même si les parents de l’enfant en question ne sont pas d’accord.

Si vous êtes certains de la paternité de l’enfant, le mieux est d’effectuer un test de paternité. La meilleure réponse sera de présenter le résultat du test de paternité aux personnes ayant des doutes. Le test de paternité est fiable à 99.999%, il ne laisse pas de place à l’erreur. Le résultat est limpide, il indique un pourcentage : 0% signifie que le test de paternité est négatif, le père présumé ayant réalisé le test n’est pas le père biologique de l’enfant. Si l’analyse est positive, elle présente un résultat égal à 99.999% voire 100%. Vous mettre fin au doutes et pourrez aller de l’avant.

Pour cela, il suffit de commander un kit de prélèvement que vous recevrez sous 2 jours ouvrés. A l’intérieur, vous trouverez de quoi effectuer les prélèvements salivaires du père et de l’enfant. La présence de la mère n’est pas indispensable mais elle peut accélérer le délai de 4 jours ouvrés nécessaire à l’obtention des résultats. Si la mère fait le test, aucun supplément tarifaire ne sera demandé. Le tarif est de 149 euros tout compris pour un père, un enfant et éventuellement la mère. Renvoyez les prélèvements salivaires au laboratoire qui se chargera des analyses. Patientez 4 jours ouvrés et vous recevrez les résultats par mail/courrier.

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Vous vivez en Suisse et souhaitez faire un test de paternité. Quelle est la marche à suivre ?

C’est très simple, il suffit de commander un kit de prélèvement sur notre site. Vous recevrez l’enveloppe sous 24 heures dans votre boite aux lettres. Au moment du choix du produit, sélectionnez l’envoi en Europe (express 24 heures), un supplément de 28 euros vous sera demandé. Le kit contient un formulaire à remplir et signer. Lisez attentivement la notice explicative pour faire les prélèvements salivaires. En effet, dans la majorité des cas, le test de paternité est effectué sur base d’échantillons buccaux. Nous analysons l’ADN contenu dans la salive. Grâce à cet ADN, nous sommes en mesure de comparer les ADN de différents individus, ici un père et un ou plusieurs enfants.

Ce procédé est fiable à 99.999%. Nous obtenons un résultat clair et sans ambigüité : 0% le test de paternité est négatif, à l’inverse un taux de 99.999% ou 100% indique que le test de paternité est positif. Le résultat est fourni en français, une note explique le résultat obtenu. Vous n’aurez plus aucun doute sur la paternité de cet enfant. Vous pouvez faire le test pour plusieurs enfants en même temps, il suffit simplement de joindre un prélèvement salivaire par personne. Un supplément de 90 euros est demandé par enfant supplémentaire. Notre site est sécurisé, vous avez la possibilité de payer via Paypal si vous le souhaitez. Un reçu de paiement vous sera envoyé par mail si la transaction est validée. Nous privilégions la discrétion aussi bien pour l’envoi du kit que pour le prélèvement bancaire.

Une fois que le laboratoire reçoit votre dossier avec le formulaire et les prélèvements salivaires, comptez 4 jours ouvrés pour recevoir les résultats du test de paternité par mail/courrier, selon votre choix. Pour effectuer les prélèvements buccaux, la marche à suivre est très simple. Veillez simplement à respecter les quelques indications fournies dans le kit de prélèvement. Si vous avez besoin de plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers (par mail ou par téléphone) qui sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 9h à 21h. Nous sommes là pour vous aider dans votre démarche.

Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/commander-un-test-adn/#choix-services

Vous êtes en couple et attendez un enfant. Pour plusieurs raisons, vous avez eu une relation extra conjugale à un moment donné (qui s’est arrêtée ou qui dure encore) et vous êtes tombée enceinte. Vous ne savez pas qui est le père du bébé et vous vous posez beaucoup de questions. Votre conjoint/mari n’est pas au courant de votre relation extra conjugale. Que faire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

– vous ne faites pas de test de paternité et attendez que l’enfant naisse. Dans ce cas, il est tout à fait normal de se demander à qui ressemblera l’enfant et si votre mari ne risque pas de se douter de quelque chose si l’enfant ne lui ressemble pas du tout. Vous vivrez dans le doute et l’angoisse, nous vous conseillons de faire un test de paternité et de prendre les décisions ou mesures adéquates en fonction du résultat

– vous avez décidé de faire un test de paternité prénatal: il est possible alors même que l’enfant est dans votre ventre, plus précisément dès la 8e semaine de grossesse. Nous analyserons l’ADN du bébé qui est présent dans votre sang. Il est donc nécessaire de faire une prise de sang pour vous qui portez l’enfant. Le père présumé, l’amant, devra fournir un échantillon salivaire. Patientez 6 jours ouvrés avant de recevoir le résultat du test de paternité prénatal. Le résultat est clair, 0% il est négatif ou 99.999% voire 100% il est positif. Il n’y a que deux possibilités, un entre deux n’existe pas. Le test de paternité prénatal vous permettra de mettre fin aux doutes et d’avancer en fonction du résultat obtenu (reconnaissance de l’enfant par l’amant par exemple). Le coût global est de 1050 euros. Commandez le test de paternité prénatal : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite-prenatal-grossesse/

– vous pouvez attendre que l’enfant naisse pour faire le test de paternité, dans ce cas il suffit d’envoyer au laboratoire un prélèvement salivaire de l’enfant et du père présumé. Plus besoin de prise de sang puisqu’il est né. Le délai est raccourci, le résultat est obtenu en 4 jours ouvrés. Le test de paternité est moins cher : 149 euros tout compris. Commandez le test de paternité : https://www.testdepaternite.fr/test/test-de-paternite/

2 autres cas étonnants révélés par le test de paternité

Le prix varie selon le type de test choisi, les échantillons envoyés et le nombre de personnes souhaitant se soumettre au test. Il n’est pas possible de trouver des tests ADN de paternité gratuit.

Du strict point de vue d’un test de paternité standard, non. Les analyses se font entre l’ADN du père présumé et celui de l’enfant ; mais si l’ADN maternel n’est pas indispensable à la bonne tenue du test ADN, il peut toutefois s’avérer très utile dans certains cas bien particuliers.

 

En effet, il se peut que certaines mutations surviennent sur les marqueurs que le laboratoire analyse. De manière très exceptionnelle, un test de paternité peut donc revenir négatif même si le père présumé est bel et bien le père biologique de l’enfant.

 

Dans ces cas très particuliers, l’ADN maternel sert à mieux comprendre ce qui relève de la mutation et ce qui relève de l’hérédité. On peut aussi songer au test de paternité prénatal, pour lequel un prélèvement d’ADN sur la mère est obligatoire : l’enfant étant encore dans le ventre maternel, il n’est pas possible de procéder au prélèvement buccal prévu dans la procédure standard.

 

S’il n’est pas forcément nécessaire, l’apport d’ADN maternel au laboratoire est donc toujours un plus pour le test de paternité.

De la même manière que l’ADN maternel se révélera toujours utile pour un test de paternité, il peut aussi servir dans des cas bien plus larges. Comme nous l’évoquions plus haut, il est par exemple indispensable d’effectuer un prélèvement sur la mère pour un test de paternité prénatal.

 

Aussi, le fait d’avoir l’ADN des deux parents permet de mieux comprendre l’ADN des enfants.

 

Ainsi, il sera très recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN de la mère lorsqu’on demandera au laboratoire de déterminer les liens de fraternité/sororité entre deux enfants.

La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays. Compter environ 30$, soit 20€ par test.
 
En France, pour effectuer  un test de paternité, il est indispensable d’avoir l’autorisation d’un juge qui, après argumentation de la partie demanderesse, acceptera (ou non) la réalisation de ce test. Cela suppose également qu’il faille embaucher un avocat qui vous représentera devant le tribunal (Tribunal de Grande Instance). Une fois les résultats du test obtenus, il s’en suit la décision judiciaire.
 
Trois mesures (cumulables ou non) sont possibles :
 
– l’exercice de l’autorité parentale ;
– la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
– l’attribution du nom.
 
Quel lien entre la France et l’étranger ?
 
La réalisation d’un test de paternité pouvant parfois paraître lourde et coûteuse en France, certains vont jusqu’à commander leur test à l’étranger … via Internet ! Sachez que cela est possible mais totalement illégal. Las sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende sans oublier la confiscation par les douanes du test acheter sur Internet (loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique en France).

L’ADN, appelé autrement Acide Désoxyribonucléique, est une molécule très longue constituée de plusieurs nucléotides qui forment la molécule support de l’information génétique. Autrement dit, elle nous renseigne sur notre patrimoine génétique.
 
Un test ADN consiste à étudier le matériel génétique d’un individu. Chaque personne a un ADN différent donc unique sauf les vrais jumeaux. Actuellement répandu dans tout le monde et à moindre coût, Les tests ADN et/ou les tests de paternité sont désormais accessibles à toutes et tous. Bon nombre de tests ADN existent et nous informe avec exactitude sur un ou plusieurs points jusqu’à présent inexpliqués :
 
« Ai-je hérité de la même maladie que ma mère ? Mon époux/épouse m’est-il/elle fidèle ? Suis-je le père de cet enfant ? Quel lien ai-je avec cet individu ? etc… »
Il est relativement simple de réaliser un test ADN ou un test de paternité. En effet, il suffit entre autre de disposer soit de fluide corporel (Sang, sperme, salive, cheveux…) ou encore d’éléments imprégnés par ce liquide (brosse à dents, peigne, cigarette, os…).
 
Voici une liste des tests ADN les plus fréquemment demandés:
 
– Le test de paternité
– Le test de maternité
– Le test d’infidélité
– Le test de prédisposition génétique
– Le test de filiation
– Le test profil ADN
– Le test de zygosité ou gémélité

Un test de paternité est un processus scientifique quasiment infaillible (99,99%) basé sur l’analyse de l’ADN (Un test ADN? Explications) de deux individus effectuée dans le but d’établir un lien de parenté indéniable permettant à l’un ou lautre de faire valoir ses droits de parents ou d’enfants.
 
Si dans la plupart des cas l’identité de la mère d’un enfant ne pose pas d’interrogations, celle du père peut être souvent remise en cause. Comment des lors, parmi plusieurs individus prétendus pere, peut on dire lequel est le vrai père geniteur de l’enfant, ou inversement comment apporter la preuve formelle que telle personne est bien le père ou la mere de l’enfant alors qu’il ou elle le nie ?
 
La science permet d’apporter des réponses à ces questions de filiation et, bien que dits de paternité, ces tests ADN permettent également d’établir le lien mère-enfant mais aussi dans dans beaucoup d’autres applications (Voir tous les tests possibles a la commercialisation).
 
Attention en France, cette pratique est strictement encadrée sur le plan légal (Voir mise en garde).
 

Rentrons maintenant un peu plus dans le détail et comprenons ce qu’est reellement un test de paternité.

 
Le test de paternité est une méthode scientifique qui permet de répondre aux questions suivantes :
• « Suis-je bien le père de cet enfant ? »
• « Y-a-t-il un lien commun entre cet enfant et moi-même ? »
 
Certains d’entre nous ont sûrement déjà été sujets à bien des doutes et des questionnements suite à une rupture, à une relation délicate quand il s’agit de savoir si cet enfant est bien de nous ou non. Dans une telle situation, difficile de ne pas être surpris, perplexe, et parfois même désemparé face à cette nouvelle.
C’est pourquoi, pour pallier à ces interrogations et obtenir des réponses fiables et complètes, le test de paternité a été mis en place.
 
Le test de paternité part du postulat que la moitié du matériel génétique (chromosomes, ADN, ARN) de l’enfant doit appartenir à la mère et l’autre moitié au père. En créant le profil génétique de l’enfant, on recherche dans un premier temps ce qui, chez l’enfant, émane de sa mère, les caractéristiques restantes provenant donc du père biologique. Une comparaison de l’ADN du père préposé et de l’enfant est ensuite effectuée afin de vérifier si l’ADN de ces deux individus concorde bien. Si les résultats sont positifs, vous êtes bien le géniteur de l’enfant. En revanche, si les analyses sont négatives, alors la probabilité que vous en soyez le père est strictement exclue.
Deux méthodes sont proposées pour effectuer ce test de paternité :
 
– Soit en comparant les empreintes génétiques de l’enfant présumé et du père
– Soit en examinant le sang des deux parties concernées.
 
Notez que, quelque soit la méthode utilisée, les résultats restent très précis avec une probabilité de quasi 100% lorsque le résultat montre que le prétendu père n’est pas le père biologique et une probabilité supérieur à 99,9% lorsque le père présumé est bien le père biologique. De plus, le risque d’erreur est de 1 sur 100 milliards.
Précisons également qu’un test de paternité peut être effectué avec seulement l’échantillon de l’enfant et du père présumé, celui de la mère donnant bien entendu plus de précision aux résultats, mais n’étant pas indispensable.
 
Pour réaliser un test de paternité, il suffit de commander un kit dans un laboratoire spécialisé et, en moins de deux semaines, vous serez fixés.
Soyez vigilants dans vos recherches, prenez le temps de trouver un laboratoire spécialisé accrédité dans les tests ADN. Plusieurs moyens sont possibles pour faire un test de paternité : échantillon de sang, de salive, des cheveux, du sperme,…Des traces peuvent être relevées sur différents supports comme un chewing-gum, un peigne, des cigarettes usagées,…
Comptez environ 200 euros pour un test de paternité. En fonction du taux de fiabilité que vous souhaitez obtenir (supérieur ou égal à 99,9%) et du laboratoire d’analyse choisi, le prix varie.
 
Certaines personnes, parce que trop éloignées d’un de ces laboratoires se procurent leur test ADN sur Internet. Effectivement, cette démarche est envisageable : Internet vous offre la possibilité d’acheter votre kit en ligne et de vous le faire livrer à domicile. Dans ce kit de paternité, vous trouverez une enveloppe pré-timbré, un système de prélèvement de votre salive (qui consiste à prélever de l’ADN en frottant un coton tige contre l’intérieur de la joue en imbibant celui-ci de salive) ainsi qu’une notice explicative concernant l’utilisation de ce kit. Une fois le prélèvement effectué, il vous suffit de le renvoyer via l’enveloppe jointe à un laboratoire accrédité étranger et d’attendre les résultats qui vous seront renvoyés par courrier, par mail ou sms.
 
Pourquoi parler de laboratoire « étranger » quand il s’agit d’acheter un test ADN de paternité via le web ?
Bien que cette solution soit envisageable, elle est totalement interdite par la loi française! Acheter un test de paternité sur le web est puni par la loi. En effet, le test de paternité est rigoureusement réglementé en France. Notre pays est reconnu pour son nombre accru de lois concernant le statut du corps humain. Il vous est donc interdit et cela, conformément à la loi bioéthique française de 1994, de réaliser ou d’acheter un test de paternité sans une autorisation juridique sous peine de sanctions. Légalement, un test de paternité n’est possible « qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides (aides financières). Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli » (article 16-11 du Code Civil) ; sans oublier qu’il vous faudra embaucher un avocat.
 
Dans le cas contraire, vous risquez un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, sans oublier la saisie du test par les douanes et la non-reconnaissance par la justice du test effectué.
 
Visionnez un episode de Dr. House sur le test de paternite.

La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays. Compter environ 30$, soit 20€ par test.
 
En France, pour effectuer  un test de paternité, il est indispensable d’avoir l’autorisation d’un juge qui, après argumentation de la partie demanderesse, acceptera (ou non) la réalisation de ce test. Cela suppose également qu’il faille embaucher un avocat qui vous représentera devant le tribunal (Tribunal de Grande Instance). Une fois les résultats du test obtenus, il s’en suit la décision judiciaire. Trois mesures (cumulables ou non) sont possibles :
 
– l’exercice de l’autorité parentale ;
– la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
– l’attribution du nom.
 
Quel lien entre la France et l’étranger ?
 
La réalisation d’un test de paternité pouvant parfois paraître lourde et coûteuse en France, certains vont jusqu’à commander leur test à l’étranger … via Internet ! Sachez que cela est possible mais totalement illégal. Las sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende sans oublier la confiscation par les douanes du test acheter sur Internet (loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique en France).

C’est en 1884 que le moine Gregor Mendel découvre la façon dont les gènes se transmettent de génération en génération. Jusqu’à la moitié du vingtième siècle, les chercheurs ont essayé de trouver une molécule qui puisse répondre à leurs questions concernant le corps humain, et cela, de la plus simple à la plus complexe. C’est seulement en 1944 que le célèbre scientifique américain Avery nous prouve que l’ADN est LA molécule permettant de soulever nos interrogations sur le corps humain. Ceci s’explique par le fait que l’ADN, appelée aussi « molécule de l’hérédité », contient tous les éléments nécessaires pour faire fonctionner un organisme vivant (animaux, êtres humains, végétaux,…).
 
L’ADN est fait de la même manière qu’une échelle en spirale. Elle est composée de deux fils qui se font face et qui sont maintenus par des atomes. Ce qui est surprenant est le fait de savoir que la structure de l’ADN est universelle ! Ainsi, l’ADN d’une plante ou d’un individu est constitué de la même manière avec les mêmes composants.
Le décryptage de l’ADN se fait à partir d’un système de codage qui permet à l’être humain d’être unique en son genre. En effet, bien que le patrimoine génétique de deux personnes se ressemble sur plusieurs points, certaines de leurs séquences ADN font l’unicité de chacun d’eux.
 
Ainsi, quand il s’agit de retrouver un criminel, son frère, son père ; quand il s’agit de connaître nos prédispositions à certaines maladies,… l’ADN est un élément infaillible…jusqu’à preuve du contraire !

Quand il s’agit d’effectuer  un test ADN de paternité, un kit de prélèvement  vous est automatiquement envoyé par le laboratoire que vous aurez choisi. Un kit vous est fourni pour éviter toute complication éventuelle lors de la réalisation du test de paternité. En effet, qu’est-ce qui vous garantit que votre kit sera livré en temps et en heure à l’adresse que vous aurez indiqué à votre fournisseur  si vous étiez amenés à vous le procurer par votre propre moyens ? Pour pallier à d’éventuels aléas qui pourraient retarder la réalisation du test, le kit de prélèvement fait partie intégrante de la procédure.
 
Simple à utiliser, le kit contient les éléments suivants :
 
– deux frottis buccaux (brosse stérile)
– un mode d’emploi sur la manière dont il faut procéder pour réaliser les échantillons d’ADN demandés ;
– plusieurs formulaires de consentement à faire remplir par les personnes désireuses de se soumettre au test ADN. Ces formulaires doivent être obligatoirement complétés par tous ceux qui participent à ce test car sans ces documents, le laboratoire ne pourra pas analyser les échantillons d’ADN ;
– les termes et conditions à respecter lors de l’acquisition d’un test ADN ;
– une enveloppe préaffranchie sécurisée pour l’envoi de vos échantillons d’ADN.
Notez que le frottis buccal est constitué d’une petite brosse stérile contenue dans un étui en plastique qu’on ne peut pas utiliser comme on le souhaite : un frottis buccal ne peut être utilisé que pour une personne !

ATTENTION VOUS DEVEZ SUIVRE A LA LETTRE CETTE PROCÉDURE POUR EFFECTUER VOS PRÉLÈVEMENTS AFIN QUE NOS LABORATOIRES AGREES PUISSENT VOUS GARANTIR LA PLUS GRANDE PRECISION POSSIBLE DE VOTRE TEST DE PATERNITÉ.
 
PROCÉDURE A SUIVRE POUR LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS BUCCAUX DANS UN TEST DE PATERNITÉ.
Dans un premier temps il vous sera demande de vous laver les mains pour garantir une hygiene optimale tout au long du processus de prelevement.
Dans la mesure du possible veuillez effectuer vos prelevements le matin, à jeun de preference, avant meme d’avoir bu, mange ou de vous etre lave les dents. Si tel n’est pas le cas attendez au moins une heure apres votre dernier repas et/ou brossage de dents.
 
1.    Veuillez prendre soin de bien remplir les differents documents administratifs et surtout verifiez bien qu’il n’y est pas d’erreures dans les differentes enveloppes de retour. Si les prelevements sont dans les mauvaises enveloppes vous risquez d’avoir des resultats errones ou inverses.
2.    A present prenez une brosse neuve qui vous aura ete fournie dans le kit, sortez celle-ci de son emballage avec, dans la mesure du possible vos mains parfaitement propres (ATTENTION NE TOUCHEZ SURTOUT PAS l’extrêmite de cette brosse) et frotter celle-ci legerement sur la partie interieure de votre joue pendant au moins 10 à 15 secondes et repetez la meme procedure sur votre autre joue.
3.    Si aucune brosse ne vous a ete fournie a l’interieur de votre kit de prelevement ne vous inquietez pas – Prenez 4 contons tiges hygieniques propres (neufs) et comme ceux-ci auront une double extremite vous allez pour chaque cotons tiges sectionner une extremite pour que le laboratoire puisse etre sur d’analyser la bonne partie du battonnet ensuite vous allez utiliser 2 cottons tiges pour chaque joue et ce pendant 30 secondes en respectant la meme procedure que si vous aviez eu une brosse (Voir point 2). Enfin veillez a ne surtout pas toucher l’extrêmite des battonets.
4.    Au final, apres avoir effectue vos prelevements prenez le soin de laissez sécher vos echantillons (Cotons tiges ou brosse à dents) de 30 à 1 heure dans un endroit à l’abris du soleil.
5.    Enfin prenez vos echantillons secs et placez les dans les bonnes enveloppes prevues a cet effet. Ne vous trompez pas, c’est tres important.
6.    Envoyez le tout (les échantillons, le document des Conditions Générales de vente, le paiement et le bon de commande) au laboratoire agree qui vous a envoye le kit de prelevement.

Il peut arriver que le père présumé ne soit pas disponible pour effectuer un test ADN de paternité (décès, refus de prendre part au test,…). Le test de filiation est un test qui peut répondre à ce type de difficultés. Quel est le principe du test de filiation ?
 
Le concept est très simple : au lieu de prélever l’ADN du présumé père, nous allons tester d’autres membres de sa famille, les gènes étant transmis de génération en génération. Qu’il s’agisse des grands-parents, de la sœur ou encore de la tante, tout est possible. Il existe tout de même une préférence pour certains proches par rapport à d’autres.
En effet, les premières personnes visées sont les grands-parents paternels. Peu importe qu’il s’agisse de la mère ou du père, les deux partageant le même matériel génétique que leur enfant. Bien entendu, il est mieux d’avoir l’ADN des deux parents, cela rendant les résultats plus précis.
 
Arrive ensuite les tantes et les oncles paternels, eux-mêmes étant dotés du même patrimoine génétique. Si les deux personnes se soumettant au test sont des hommes, il est alors préférable d’utiliser le test chromosome Y. Le chromosome Y ayant pour caractéristique de se trouver uniquement chez les personnes de sexe masculin,  celui-ci est transmis chez les hommes d’une même famille de génération en génération. Dans notre cas, le grand-père transmet ce chromosome à son fils qui le transmet lui-même à son fils, soit au petit-fils du grand-père.
 
Enfin, les frères et sœurs du père supposé peuvent également être amenés à réaliser le test de filiation pour établir la paternité.

Le test de filiation sert à savoir si plusieurs individus ont une relation biologique entre elle. Par exemple, si je veux connaître le lien entre ma supposée sœur et moi, alors je peux utiliser ce test. Je saurai finalement si celle-ci est ma sœur biologique, ma demi-sœur, ou au contraire si nous n’avons aucun lien commun.
 
Plusieurs tests de filiation existent. On considère :
 
– le test de fraternité : il vise à vérifier le lien entre deux personnes de mêmes parents supposés cherchant à confirmer  leur relation biologique.
– le test chromosome X qui permet de savoir si deux  sœurs (ou plus) de deux mères ont le même père. Effectivement, chaque femme a deux chromosomes X, l’un provenant de la mère et l’autre du père. Si, après comparaison des chromosomes des deux parties (les deux sœurs et le père présumé) le test est positif, alors ce la suppose que celles-ci ont le même père.
– le test chromosome Y : il détermine le lien biologique entre plusieurs personnes de sexe masculin et leur famille paternelle.
– le test grands-parents : dans le cas où l’ADN du père est impossible à obtenir (décès ou autre) pour effectuer un test de paternité, alors celui de ses grands-parents peut être prélevé puis analyser. Bien entendu, pour avoir des résultats plus précis, il est fortement recommandé de disposer de l’ADN du grand-père et de la grand-mère.
– le test avunculaire : il a pour objectif de répondre à la question suivante : « suis-je la tante/l’oncle de cet individu ? »
 
Enfin, sachez que le test de filiation peut être utilisé quand il s’agit de réaliser un test de paternité, le père supposé n’étant pas disponible.
 
Plus de detail sur le test ADN de filiation…

Les méthodes plus conventionnelles de test de paternité avant la naissance, comme par exemple l’amniocentèse, comportent certains risques – ce qui n’est pas du tout le cas du test prénatal. Le test prénatal est capable d’établir la paternité avec une précision au-dessus de 99,9%*.
 
Un laboratoire accredite n’a besoin que d’un échantillon de sang de la mère et du père présumé pour confirmer ou exclure la possibilité de la paternité du père présumé avec précision.
 
(*si la probabilité que l’ADN du père présumé contient les marqueurs génétiques que le père biologique doit avoir est plus grande que 99,9% par rapport à d’autres individus aléatoirement choisis, sa paternité est considérée comme confirmée. Si la correspondance des marqueurs génétiques ne se révèle pas meilleure dans le cas du père présumé que dans celui d’un autre individu sans rapport, la paternité est exclue.)
 
Plus de detail sur le test de paternite prenatal…

C’est un test ADN qui vise à fixer une personne concernant la fidélité de celui/celle avec qui elle partage sa vie. Ce type de test  peut s’effectuer à partir de différents éléments tels que le sperme, le sang, un cheveu (avec bulbe),… ou simplement à partir d’éléments ayant été « contaminé s» par un liquide corporel (sous-vêtements, mouchoir, préservatif,…). Cet ADN sera comparé ensuite avec le votre.
 
Egalement, pour réaliser ce test, il est possible d’envisager l’utilisation de la méthode du chromosome Y. Dans la mesure où seuls les hommes ont le chromosome Y, on peut savoir à qui appartient le liquide trouver par exemple sur un sous-vêtement : est-ce à une personne de sexe masculin ?féminin ? En fonction de la réponse obtenue, nos doutes serons levés.
 
Si le test d’infidélité est précis, le test de fidélité va un peu plus loin. En effet, si nous avons un doute sur une personne en particulier, il suffit de comparer l’ADN trouvé sur l’élément en question avec celui de la personne suspectée. Au bout de cinq jours environ, les résultats seront disponibles.
 
Après obtention des résultats, les conséquences d’une telle nouvelle peuvent parfois être fâcheuses (séparation, divorce,… (résultat positif du test) ou au contraire être réconfortantes…pour vous (test négatif). Mais qu’en-est-il de votre conjoint(e) s’il/elle était amené(e) à prendre connaissance de l’existence de ce test alors que les résultats sont bel et bien négatifs (donc qu’il/elle se rend compte que vous avez des doutes à son égard)? C’est pourquoi, afin d’éviter au mieux ce genre de situation, les laboratoires spécialisés vous garantissent la plus grande discrétion concernant vos démarches.
 
Plus de detail sur le test ADN d’infidelite…
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

Le prix d’un test de paternité est très variable. Il y a en effet plusieurs critères qui feront que ce test ADN coûtera plus ou moins cher.

Le tarif de base d’un test de paternité est de 149 euros tout compris. Ce tarif est garanti pour un père et un enfant en prélèvement buccal dit standard. Les frais de retour postaux du kit de collection sont à la charge du client. En cas d’échec d’analyse pour X raison les recollections sont gratuites. L’expédition des résultats est toujours comprise dans le tarif.
Attention ce tarif peut augmenter selon les critères suivant :

1er critère:

– Est ce que l’enfant est né ou non ? Si l’enfant n ‘est pas né, il faudra envisager un test de paternité prénatal non-invasif qui coûte 950 euros, ce test n’est possible qu’à partir de la huitième semaine de grossesse (non aménorrhée) et nécessitera un prélèvement buccal pour le père présumé et une simple prise de sang pour la mère enceinte du futur enfant. Plus de renseignements sur le test de paternité prénatal?

2ème critère:

– Le nombre d’enfants et de pères à tester pour la vérification de paternité ?
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant, vous devrez rajouter 90 euros pour chaque enfant et père supplémentaire à condition que tous les prélèvements des personnes à tester arrivent en même temps. Plus de renseignements sur le test de paternité?

3ème critère:

– Le type de prélèvement à analyser pour le test de paternité.
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant. Un test de paternité standard est analysé à partir d’échantillons buccaux dit standards pour le père et l’enfant. Si les échantillons ne sont pas buccaux pour l’un ou pour les deux ils seront dits non-standards. Tous les échantillons non-standards doivent subir un test de viabilité qui coûte 90 euros. Ce test de viabilité a pour pour fonction de permettre l’extraction du matériel génétique ou non car sa réussite n’est pas automatique alors qu’elle est quasi garantie pour des échantillons buccaux (frottis buccaux). Plus de renseignements sur les types d’échantillons pour un test de paternité et le coût du test de viabilité?

4ème critère:

– Les frais d’expédition pour le test de paternité.
Tous les kits de prélèvement et les frais de port pour vous livrer votre test de paternité sont compris dans le tarif de base sauf pour l’Afrique et l’Asie où nous sommes obligés de faire appel à une société de transport sécurisé comme DHL ou FEDEX. Il y a un surcoût de 55 euros pour tous les envois via DHL ou FEDEX. Si vous souhaitez être livré avec un numéro de suivi il y aura un surcoût de 12 euros et si vous souhaitez être livré sous 24h il y aura un surcoût de 28 euros. Il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir pour l’expédition des résultats car ils sont compris dans le tarif de base. Les résultats vous sont transmis par email et courrier.

En règle générale, vous devrez toujours payer votre test de paternité au moment de la commande et ça sera valable avec tous les laboratoires agrées. Selon les enseignes, vous aurez a disposition plusieurs moyens de paiement: carte bleue, virement, chèque ou paiement électronique comme paypal par exemple.
 
Attention, nous vous conseillons d’être vigilant, évitez autant que possible de donner votre numéro de carte bleue par téléphone, mémé si dans la plupart des cas, il n’y a pas de soucis a se faire mais on ne sait jamais. De plus nous vous rappelons que c’est illégale en France donc il peut toujours y avoir des traces sur vos relevés bancaires.
 
Au final, pour ne pas avoir de problèmes, paypal reste a ce jour le moyen le plus sur pour éviter les fraudes bancaires et d avoir des soucis avec la justice française. En effet vous n aurez aucune trace sur votre relevé de compte montrant que vous avez paye un laboratoire et si vous ne recevez pas vos résultats, votre remboursement est garantit par le système paypal. Donc aucun soucis a se faire.

J’ai commandé un test de paternité, je voudrais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir les résultats de mon test ADN ?

D’un point de vue général et si toutes les conditions sont remplies, le délai d’attente pour un test de paternité est composé comme suit :

• Expédition du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Laboratoire)
• Retour du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Client)
• Analyse des prélèvements : 4 jours ouvrés (Laboratoire)
• Expédition des résultats : Instantanée par email (Laboratoire)
• Expédition des résultats : 48 heures ouvrables par courrier (Laboratoire)

A partir du moment où vous commandez un test de paternité, il faut que vous attendiez de recevoir votre kit de prélèvement dans un premier temps.

Ce délai de réception dépend de là où vous habitez et du mode d’expédition choisi au moment de la commande.

En effet, notre laboratoire vous expédie gratuitement (Sauf Afrique et Asie) votre kit de prélèvement en 48 ouvrables si vous commandez en jour ouvré avant 16h30. Tous les tests de paternité commandés avant 16h30 en jour ouvré sont expédiés le jour même. Par exemple si vous commandez un test de paternité un lundi avant 16H30 vous aurez votre kit de prélèvement mercredi matin ou jeudi matin au plus tard. Tous les tests de paternité commandés après 16h30 seront traités le lendemain matin en jour ouvré sauf le vendredi. Vous pouvez encore raccourcir ce délai en optant pour une formule d’expédition express mais qui sera payante cette fois.

Le délai dépend aussi du temps de retour de votre kit de prélèvement.

En effet, pour que notre laboratoire puisse analyser et effectuer votre test de paternité nous devons attendre de recevoir votre kit de prélèvement. Les frais et la date de retour étant de votre responsabilité nous ne pouvons pas intervenir à ce niveau là.

Le délai dépend aussi et surtout du temps d’analyse de votre test de paternité.

Notre laboratoire vous garantit une délivrabilité de vos résultats de test de paternité en 4 jours ouvrés dès réception de votre kit de retour.

Ce délai peut être allongé si vous nous fournissez des prélèvements non-standard dit non-buccaux car nous serons dans l’obligation de procéder à un test de viabilité dont la durée peut aller jusqu’à 72h afin d’extraire le matériel génétique à analyser.

A l’issue de votre analyse de test de paternité nous vous enverrons et ce de manière instantanée vos résultats par email vous permettant ainsi de ne plus attendre d’avantage. Par la suite et sous 48h ouvrables, vous recevrez vos résultat manuscrits par voie postale dans votre boite aux lettres.

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par email ou téléphone afin d’avoir plus de renseignements sur le suivi de votre dossier.

 

Bien entendu. Les laboratoires agrées assurent une discrétion totale et la complète confidentialité du client. les résultats ne seront communiques qu’a la personne ayant effectue la commande du test de paternité. les analyses seront envoyées a n’importe quelle adresse qui aura été fourni par le client et ce, soit dans un courrier discret soit en ligne sur internet avec une protection par un mot de passe. Vos coordonnées ne seront jamais mises a disposition pour d autres services et publicité et vos échantillons ADN seront détruits 6 jours après que vous ayez accuse réception de vos résultats.

La précision d’un test de paternité dépend de la méthode d’analyse effectuée. Les laboratoires agrées utilisent une technologie la plus fiable, moderne et précise qui peut exister a l’heure actuelle, ce qui leur permettra de vous fournir des résultats à 99,99% certain autant dire qu’il n’y a aucun doute possible. Par contre lorsque les échantillons génétiques du fils et du père présumé ne concordent pas sur au moins 2 des marqueurs génétiques analysés, la paternité se trouve alors complétement exclue et ce à 100% de probabilités.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

De quelle façon est présentée un résultat de test de paternité?
 
Le résultat d’un test de paternité est sur à 99,999%, vous n’avez donc aucune raison de douter des résultats que le laboratoire agrée vous enverra:
 
– Dans le cas ou le test de paternité est POSITIF, on dit qu’il y a INCLUSION, cela veut dire qu’il y a bel et bien un lien de parente entre l’enfant et le père présumé.
 
– Dans le cas ou le test de paternité est NÉGATIF, on dit qu’il y a EXCLUSION, cela veut dire qu’il y n’a pas de lien de parente entre l’enfant et le père présumé.
 
C’est aussi simple que cela.

Les laboratoires agrées sont capables de procéder a des analyses a partir de n’importe quel élément organique susceptible de pouvoir fournir des traces d’ADN – L’échantillon le plus souvent utilise est bien-sur la salive extraite a partir d’un simple coton tige mais on peut aussi avoir les mêmes résultats a partir d’un simple cheveux ou d’une brosse à dent usagée. Attention il est bien entendu qu’il faut au moins deux échantillons pour pouvoir établir un lien de parente entre deux individus. Voici une liste de tous les échantillons que vous pourrez utiliser et mettre dans votre kit de prélèvement : ongles, mégots, chewing-gums, enveloppes, sang, salive, cheveux, sperme, restes osseux, brosses à dents, liquide amniotique, biopsies ou d’autres restes organiques présents sur des vêtements, vaisselle et d’autres objets.
 
Qu’est ce qu’un Kit de prelevement?
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Oui tout a fait et bien souvent c’est le cas car il est bien entendu que dans la plupart des cas c’est le père qui aura des doutes sur ses éventuels liens de parente avec son fils et que évidement il est très délicat d’en informer la mère. Par conséquent l’échantillon de la mère n’est bien-sur pas nécessaire pour pouvoir effectuer un test de paternité et le niveau de précision de votre résultat final sera toujours supérieur à 99,99%. Pour finir sachez que si on analyse aussi la mère, le taux de probabilité de paternité obtenue sera quand même plus élevé que si l’on n’analyse que le père présumé et le fils, mais cela n’est pas primordial. Attention, notez que cette pratique est considérée comme illégale dans certains pays comme la France notamment, et que dans certaines situation seul un juge est habilite a pouvoir ordonner un test de paternité.
 
Quels risques j’encours et que dit la loi Française a ce sujet.
 
Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests génétiques Code pénal article 16-10, article 226-25.
 
Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests genetiques Code de la santé publique article L145-15, article L1131-1.

Petite précaution concernant les échantillons capillaires. Pour pouvoir effectuer un test de paternité sur la base d’un ou plusieurs cheveux, il faut qu’ils aient obligatoirement conservé une partie de leur bulbe ou racine. Effectivement c’est à ce niveau là que se trouve l’ADN nécessaire pour l’analyse génétique de l’échantillon. Pour être sur de vous, prenez soin de récupérer des cheveux qui auront été arrachés et non pas coupés comme chez le coiffeur, par exemple ceux que vous trouverez sur un peigne ou une brosse sont sensés ne pas être coupes. Par contre sachez qu’un cheveux qui est coupé peut toujours être utilise dans certain cas, en effet celui-ci possède un autre type d’ADN, que l’on appelle ADN mitochondrial, il est transmis de la mère à son fils et il peut servir pour effectuer des tests de maternité ou de parenté biologique par la voie maternelle.
 
Qu’est ce qu’un test ADN en général?
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.
 

Non bien-sur, un test de paternité peut même être pratiqué à des enfants nouveaux-nés ou pas encore nés – En effet, la manière dont est prélevée les différents échantillons comme la salive par exemple est complétement indolore et non invasive dans la mesure où l’on utilise un coton tige pour l’obtenir. Les laboratoires sont même capables aujourd’hui de proposer un test de paternité prénatal, autrement dit vous pouvez avec la même précision savoir si vous êtes le père de l’enfant avant même sa naissance et en plus la méthode et non invasive c’est a dire qu’elle ne comporte aucun risque ni pour la mère, ni pour l’enfant.
 
Plus de detail sur le test de paternité prénatal.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

Vous voulez effectuer un test de paternité prénatal pour vérifier une filiation entre un père présumé et un enfant qui n’est pas encore né?

Est ce qu’il est possible de faire un test de paternité sur une femme enceinte? La réponse est oui!

Notre laboratoire vous propose le test de paternité prénatal non-invasif pour une femme en cours de grossesse à partir du 4éme mois de gestation (Obligatoirement). Ce test de paternité spécifique coûte 950 euros et nécessitera une prise de sang sur le père présumé et la mère en cours de grossesse (4éme mois minimum). Il n’est pas techniquement possible de faire ce test de paternité avec des prélèvements buccaux. Ce test de paternité prénatal est non-invasif à savoir qu’il ne fait courir strictement aucun risque ni pour la mère ni pour l’enfant qu’elle porte, aucune amiosynthèse n’est à prévoir.

Les personnes qui participent à ce test de paternité prénatal doivent être consentantes, les prises de sang pourront être effectuées par une infirmière libérale ou votre médecin traitant. Nous demandons à ce que les échantillons sanguins nous soient envoyés un lundi pour que nous les recevions au plutard le mercredi ou jeudi. Pourquoi? Car les prélèvements sanguins ont une durée de vie très limitée. Un dépassement de délai pourrait compromettre l’analyse. Pour toute ouverture de dossier nous demandons un accompte de 300 euros. Une fois ce premier versement effectué notre secrétariat vous fera envoyer votre kit de prélèvement à votre domicile. Le solde sera à régler dès réception de vos éléments et prises de sang au laboratoire. Aucune analyse ne sera démarrée si le test de paternité n’est pas réglé dans sa totalité. Les analyses sont effectuées au Royaume-uni, vous recevrez donc votre kit de prélèvement de Londres et vous devrez le faire renvoyer à Londres. Vous avez toute fois la possibilité de venir faire le test de paternité prénatal directement sur place, les rendez vous se prennent 48h à l’avance et un surcout de 20 euros est à prévoir pour l’intervention de notre équipe médicale.

Adresse: DNA Center, Britannia House 11 Glenthorne Road Londres W6 0LH, Royaume-Uni

Prise de rendez-vous: du lundi au vendredi de 9h à 17h au 09 72 14 98 54

Nous allons vous expliquer comment et pourquoi vous devez faire confiance en notre laboratoire d’analyse.
En nous confiant votre analyse de test de paternité vous avez la garantie de vous adresser directement à un laboratoire certifié, agrée et assermenté par le ministère de la justice du Royaume Uni, il vous suffit donc de cliquer sur le lien ci-dessous pour en faire la vérification:

https://www.gov.uk/paternity-testing-approved-laboratories#ddc-laboratories-inc

Commandez votre test de paternité prénatal dès maintenant.

950 euros tout compris*** (*Frais de retour postaux à la charge du client, ** A partir du 4éme mois de Grossesse *** Prises de sang Obligatoires)  

« Test de paternité prénatal non-invasif » : qu’est-ce que ça veut dire ?

 

Derrière cette dénomination à rallonge se cache en fait la dernière méthode pour réaliser un test de paternité avant la naissance. Petit rappel préalable : dans sa version standard classique, un test de paternité se fait par prélèvement dans la bouche du participant via un écouvillon. Ensuite, ces écouvillons sont envoyés au laboratoire pour pratiquer le test de paternité que l’on connaît. Procéder ainsi n’est pas possible avec un test de paternité prénatal.

Pour d’évidentes raisons d’ordre physique, il est impossible de pratiquer un frottis buccal sur le fœtus. Toutefois, d’autres méthodes existent pour faire des prélèvements sur le fœtus afin d’obtenir de l’ADN. Habituellement utilisées pour dépister d’éventuels problèmes, elles servent aussi à obtenir un échantillon de l’empreinte génétique de l’enfant :

• L’amniocentèse : elle est considérée comme une méthode « invasive », car elle consiste en un prélèvement local de matière. Concrètement, il s’agit d’aller récupérer quelques mL de liquide amniotique dans la poche foetal, plusieurs complications peuvent survenir pour un test de paternité. La première est qu’il faille généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée pour y procéder ; avant cela, on considère qu’il n’y a généralement pas assez de liquide amniotique. La seconde est que l’amniocentèse augmente considérablement le risque de fausse couche.
• Le prélèvement de villosités choriales : il consiste en fait en une biopsie effectuée au niveau du trophoblaste (l’une des multiples couches de l’oeuf). Elle est réalisable un peu plus tôt que l’amniocentèse, mais comporte des risques similaires : si elle est réalisée trop tôt, elle peut mener à la perte d’un des membres de l’enfant voire à une fausse couche.

 

C’est en considération de tous ces inconvénients qu’a été développée la méthode actuelle : le test de paternité prénatal non-invasif. En effet, les procédés antérieurs étaient dits « invasifs », car ils nécessitent d’aller prélever localement de la matière foetale afin d’en extraire l’ADN de l’enfant. C’est ce qui entraîne les complications que l’on connaît, à savoir les risques de fausse couche et de dommages au fœtus évoqués plus haut.

 

Comment fonctionne le test de paternité prénatal actuel ?

 

Le seul point commun de ce test de paternité avec ses prédécesseurs est de se faire avant la naissance. En dehors de cela, la méthode d’obtention de l’ADN pour l’enfant s’en trouve toute changée. Le test de paternité prénatal se base en fait sur l’ADN fœtal libre (parfois aussi appelé ADN fœtal circulant). Comme ce second nom l’indique, il s’agit de l’ADN fœtal que l’on retrouve dans le sang de la mère grâce aux échanges qui se produisent entre les deux pendant la grossesse. Le fait est connu depuis de nombreuses années ; seulement, les infimes quantités d’ADN fœtal en présence ne pouvaient jusque là pas être exploitées en raison de limitations technologiques.

C’est désormais chose possible grâce à l’analyse des marqueurs SNP, ou analyse du polymorphisme nucléotidique. Le test de paternité prénatal ainsi obtenu devient ainsi beaucoup plus fiable, car l’ADN libre fœtal est dit non-cellulaire. Pourquoi ? L’ADN du fœtus peut être également retrouvé dans le sang de la mère via les quelques cellules de l’enfant qui y circulent ; toutefois, ces cellules ont une persistance dans le temps qui fait que certaines provenant d’une ancienne grossesse peuvent être confondues avec celles d’une grossesse qui suit. Il y avait donc un risque de confusion, que l’analyse de l’ADN non-cellulaire vient effacer.

 

Le test de paternité prénatal : quand et en combien de temps ?

 

Le test de paternité prénatal peut s’effectuer à partir de la onzième semaine d’aménorrhée, c’est à dire de la onzième semaine sans apparition de règles. Cela correspond environ à la neuvième semaine de grossesse. Pourquoi le faire à partir de ce moment et pas avant ? La gestation se fait progressivement, et l’ADN libre fœtal ne sera pas présent dans les mêmes concentrations à la troisième (par exemple) et à la neuvième semaine de grossesse. En conséquence de quoi, c’est à partir de la 9ème semaine de grossesse / 11ème semaine d’aménorrhée qu’il sera possible d’utiliser un échantillon sanguin de la mère pour exploiter l’ADN libre fœtal qui s’y trouve.

 

Pour ce qui est de l’obtention des résultats, le test de paternité prénatal prend légèrement plus de temps à réaliser que le test de paternité standard. Il faut compter une dizaine de jours avant de recevoir les résultats. À cela, il faut ajouter le temps de réception et de renvoi au laboratoire du kit de prélèvement. Si jamais le doute sur la paternité est éventuellement un motif d’interruption de la grossesse, il sera souhaitable de prendre garde à ces délais pour ne pas entrer hors des délais légaux d’IVG.

 

Comment fonctionne le prélèvement de l’ADN pour ce type de test ?

 

Afin de pouvoir être prélevé pour le test de paternité prénatal, il faut tout d’abord s’assurer que toutes les conditions soient remplies. Une vérification sera donc faite afin de confirmer que la mère en est bien à sa neuvième semaine de grossesse au moins (ou plus). Si cette première étape ne pose aucun problème, un kit de prélèvement sera ensuite envoyé au domicile afin de récupérer l’ADN des participants. Détail important : la procédure standard pour le test de paternité prénatal n’est pas le frottis buccal (qui est impossible à réaliser pour l’enfant encore dans le ventre de la mère), mais le prélèvement sanguin sur la mère. Bien que le kit soit envoyé chez le client, il est de loin préférable que la prise de sang soit effectuée par un professionnel. C’est chose possible en laboratoire, ou par le biais d’une infirmière à domicile.

Le coût du test de paternité prénatal

Dans la mesure où le test de paternité prénatal requiert plus de temps, de moyens et de technicité, la répercussion sur le prix final s’en ressent de beaucoup par rapport à un test de paternité classique. Comptez donc au minimum plus de 950€ pour en commander un. De manière plus marginale viennent s’ajouter les frais éventuels de prélèvement sanguin par une infirmière, et ceux d’envoi ; on imagine toutefois qu’ils ne sont que peu de choses face à la somme demandée pour le test de paternité prénatal en lui même.

 

C’est en fait l’extraction de l’ADN fœtal qui vient compliquer le processus. Habituellement, il suffit de passer un écouvillon dans la bouche pour le recueillir. Là, il devra être amplifié, isolé, extrait… à partir du sang de la mère, ce qui relève d’une plus grande technicité.

 

Oui bien-sur. Dans ce type de cas précis, il existe différentes approches scientifiques pour pouvoir établir la paternité, voici les différentes méthodes qui peuvent être appliquées:
 
– Un test de paternité peut être pratiqué post-mortem (après la mort) par le biais d’échantillons prélevés lors d’une autopsie, mais aussi sur des éventuels restes osseux du père présumé si celui-ci a été exhumé. Dans ce dernier cas, le laboratoire agrée vous conseillera d’analyser plutôt les dents (molaires en priorité) ou des os longs et compacts comme le fémur par exemple.
 
– La paternité peut également s’établir a partir de restes biologiques du père présumé obtenus via son entourage familial (brosses à dents, cheveux avec racine, vêtements, mégots, enveloppes, timbres, etc.), ou de l’entourage hospitalier (biopsies, donations de sang ou de sperme, etc.)
 
– Pour finir, Les laboratoires agrées sont aussi capable de pratiquer des tests indirects de paternité, qui requièrent qu’on reconstitue le profil génétique du père présumé à partir d’échantillons pris sur des parents biologiques du défunt (parents, frères, etc.) Pour ce type de tests indirects, une évaluation statistique correcte du test est fondamentale et très peu de laboratoires sont en mesure de la faire.
 
Ce genre de situation est exactement celle ou s’est trouve Yves Montand après sa mort, en effet comme l’intéressé n’est plus la pour se défendre, certaines femmes n’hésitent a se faire connaitre pour faire valoir le droit présumé de leur enfant, en espérant justifier par la suite une légitimité pour accéder a un héritage.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.
 
Affaire Yves Montand:
 
– Entretien avec Maître Dominique Piwnica, avocate de Catherine Allégret, ayant droit d’Yves Montand.
 
– La cour d’appel ordonne son exhumation. Yves Montand, un test de paternité post mortem. Un échantillon d’ADN sera prélevé afin de déterminer si l’acteur, mort en 1991, est le père d’Aurore Drossard, comme celle-ci le prétend depuis 1989.
 
– Yves Montand : l’exhumation relance la polémique.

Oui bien-sur, mettez vous d’accord avec un laboratoire agrée qui vous enverra à votre domicile le test ADN et ce de façon anonyme et souvent même gratuitement la plupart du temps – Vous y trouverez donc un kit de prélèvement d’échantillons accompagné des instructions et des recommandations nécessaires. Il vous suffit alors de remplir le formulaire ou d’imprimer le formulaire de demande, d’y inscrire vos coordonnées et de l’envoyer par courrier ordinaire, par fax, ou par e-mail, à votre laboratoire. Le délai pour les résultats est souvent de 7 à 10 jours et vous aurez même la possibilité de consulter les résultats directement en ligne ce qui vous garantira une confidentialité complète.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Oui tout a fait, notre systeme d’analyse d’ADN du chromozome Y requiert un échantillon de salive proveneant d’un homme. Dans la plupart des cas le plus simple est que vous nous envoyez un échantillon provenant de votre père. Par contre, si pour des raisons particulieres vous ne pouvez pas obtenir un échantillon de votre pere, cela marche tout a fait avec un échantillon de votre frère, votre oncle ou grand pere paternel. En effet tous les membres masculins (males) portant le même nom de famille ont hérité du même chromosome Y.

La France ne fait plus de distinction entre la paternité légitime (Mariage) et la paternité dite naturelle (Hors Mariage) depuis le 1er juillet 2006 car de ce fait le Code civil français ne fait plus aucune différence entre un enfant dit naturel (Né Hors Mariage), légitime (Né Pendant le Mariage) ou adultérin (Ne d’une femme différente de l’épouse légitime du père de l’enfant). De ce fait comme la loi ne reconnait plus qu’un seul type de paternité (Le père biologique) il n’y a donc plus qu’une seule règle de contestation de paternité.
 
Par conséquent pour remettre en cause une paternité il faut donc désormais saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d’assignation. Dans tous les cas si vous êtes un père présumé souhaitant annuler ou renoncer a sa paternité, ou un père génétique souhaitant établir ou ré-établir sa paternité ou autorité parentale, ou enfin un enfant souhaitant mettre a jour et révéler sa véritable filiation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat compétent spécialiste en affaire familiales.
 
Attention, cependant prenez garde car toute personne, père ou autre ayant reconnu un enfant et ce depuis plus de 5 ans, ne sera plus en mesure de contester sa dite paternité avérée ou pas, par contre si le père avéré (légitime) ne s’est à aucun moment occupé de son enfant, la maman peut mettre en place une contestation de paternité qui pourra être faite à son encontre pendant 10 ans après la naissance.
 
Au niveau légal seule une expertise génétique par voie de justice ordonnée par un juge à travers un test de paternité et réalisée par un expert nommé (Laboratoire agrée), pourra appuyer une procédure de contestation de paternité ou de reconnaissance. En effet le test de paternité ou de filiation qui est fiable à plus de 99%, et qui sera utilisé dans un cadre juridique, sera le seul moyen légal de mettre en évidence une filiation ou pas entre un père présume et son enfant. C’est seulement a cette issue que la paternité ou non pourra être prouvée.
 
Autres questions intéressantes:
 
Qu’est ce qu’une action en recherche de paternité
 
Qui doit payer le test de paternité

Non. Bien-sur qu’Il n’est pas nécessaire que vous soyez à jeun pour effectuer les prélèvements qui seront destinés au test ADN ou au test de paternité. Attention Il est par contre vivement conseille de NE PAS faire ce test après avoir allaité son bébé ou s’être lavé les dents. Si tel est le cas attendez au moins une heure.

Non, bien-sur. Aucune substance ne peut modifier la structure de l’ADN et donc altérer un test ADN ou un test de paternité. Par contre, une fois que vous avez terminé vos prélèvement buccaux, prenez soin de ne pas les mettre en contact avec quelque matière que ce soit et surtout le plastique. Faites les sécher pendant une demie heure et remettez les dans l’enveloppe de retour.

En dehors de tout cadre juridique, c’est la personne qui en fait la demande qui doit payer le test ADN ou le test de paternité au laboratoire où elle l’a commandé. Attention c’est illégal en France donc veillez a ne pas laisser de traces sur des relevés de comptes ou autre, préférez le paiement via Paypal, c’est beaucoup plus discret.
 
Par contre, si c’est la justice qui ordonne un test ADN ou un test de paternité, vous n’aurez pas a le payer, les frais seront pris en charge dans le cadre des frais d’une procédure judiciaire et donc remboursables par l’assurance ou la protection juridique, voir même par l’aide juridictionnelle.
 
Confère: https://www.testdepaternite.fr/fr/question-une-action-en-recherche-de-paternite-c-est-quoi-45.html

Oui bien évidemment cela est tout a fait possible, si vous avez un prélèvement de sang de type prise de sang (Tube) vous pourrez faire n’importe quel test ADN ou test de paternité – Il faut que le sang soit contenu dans un tube de polymère en Vacutainer et la precision sera de 99%. Par contre, si vous n’avez à votre dispositions qu’une seule ou quelques taches de sang, sur des vêtements pas exemples ou sur un objet (Tampons, pansements, rasoir etc…) la précision sera de 75% environ sachant que plus vous avez d’échantillons différents mieux ce sera pour la fiabilité des résultats. Dans tous les cas sachez que vous devrez quelque soit le lao toujours payer en plus a chaque fois que vous aurez un échantillon supplémentaire environ 80 euros en plus à chaque fois.

Oui il est bien évidemment tout a fait possible de faire un test ADN ou un test de paternité sur la base d’un échantillon d’os à la seule condition que cet échantillon soit extrait d’un os de fémur ou fémur complet d’un poids minimum de 2g et d’une section minimale de 10cm. Cet os ou ce bout d’os doit être acheminer au laboratoire dans de la glace sèche ou comme préservée. Dans le cas d’un test ADN ou test de paternité sur la base d’un élément osseux, le taux de réussite de l’extraction d’ADN est de 75% donc attention. Le prix peut être très conséquent lors de ce genre de test ADN ou test de paternité.

Oui bien-sur, si vous possédez au moins 3 voir 4 mégots de cigarette qui ont été fumées par la même personne vous avez 70% de chance de pouvoir en extraire l’ADN et donc d’aboutir à un test ADN ou un test de paternité. Il conviendra de faire parvenir les échantillons dans une enveloppe en papier au laboratoire que vous aurez choisi, ce test coute environ 80 euros.

Méfiez vous des escroqueries quand vous faites un test de paternité ou un test ADN?

Les tests en dessous de 100 euros jusqu’à 140 150 euros ne peuvent malheureusement pas respecter les normes auxquelles un patient doit prétendre en matière de sécurité et de fiabilité. C’est impossible

Pourquoi? Tout simplement car l’expertise ADN nécessite beaucoup de moyens en terme de matériel de pointe et en personnel qualifié.

Seuls les docteurs en chimie ou génétique ont la possibilité d’approuver ou non des résultats probant et juridiquement valables.

Vos échantillons doivent être manipulés avec le plus grand professionnalisme dans des laboratoires en génétique aux normes et accrédités.

Pour chaque résultat de test ADN ou test de paternité positif ou négatif, un vrai laboratoire procédera à une double vérification et prendra bien le soin de faire toute la batterie de test et/ou de traitements qu’il convient.

En cas de test négatif, pour plus de sécurité, un énième contrôle (3éme test de paternité) de sécurité sera mis en place dans un laboratoire différent pour confirmation.

Malheureusement il existe des laboratoires clandestins dans des pays en voie de développement ou même dans des locaux personnels qui proposent sur internet des tests ADN ou tests de paternité à moindre cout. Nous vous demandons d’être très vigilent car les résultats si vous les recevez n’ont aucunes valeurs – De plus dans la majeure des cas vous perdez votre argent et plus personne ne répondra aux e-mails ou au téléphone. Nous vous demandons une fois de plus d’avoir la plus grande vigilance.

Le résultat d’un test ADN ou test de paternité peut peser très lourd dans la vie d’un enfant ou des parents, les conséquences peuvent être très graves et irréversibles malheureusement. Il convient donc de ne surtout pas prendre à la légère ce genre de question et de mettre un minimum de moyen pour que tous les tests et les résultats soient le plus probant possible.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se prononcer très bientôt sur la non reconnaissance des mères porteuses sur le territoire Français et bien-sur des enfants nés à l’étranger via une GPA (Gestation par autrui) Tous les protagonistes considèrent qu’il y a atteinte de leurs droits fondamentaux.

En effet, il est pour l’instant impossible que l’état civil français puisse reconnaitre ces enfants né à l’étranger via une mère porteuse, pourtant ces enfants sont bels et bien les enfants naturels du moins génétiquement des parents souhaitant les inscrire sur leur livret de famille.

Ce type de pratique est illégale en France et non reconnue, il existe peut être un recours si la GPA a été faite légalement et déclarée dans le pays étrange ou elle a eu lieu. Dans quel cas, il conviendra aux parents de procéder à un test de paternité pour dans un premier temps confirmé la paternité et/ou la maternité des enfant à reconnaitre puis saisir la cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir ses droit fondamentaux à fonder une famille et à pouvoir garder ses propres enfants qui en l’occurrence sont naturels.

Oui tout a fait!. Nos laboratoires agrées se chargeront d’extraire l’ADN contenu sur les dépôts de salive utilisés en guise de colle. Attention, vous n’avez que 25% de chance dans ce genre de test ADN d’avoir la quantité suffisante pour aller au bout de l’analyse génétique. Il vous suffira de nous procurer des enveloppes timbrées, assurez vous qu’elles ont bien été affranchies par la personne que vous désirez analyser. De plus ce test est relativement cher, aux alentours de 225euros pour une probabilité d’analyse de 25 % seulement.

Oui bien-sur mais attention, il est fort conseillé d’avoir au moins une molaire – En effet les prémolaires ou les canines, voir même les dents de lait ne donnent rarement de bons résultats en matière d’analyse génétique. Par contre, vous avez quand même 85% de chance de pouvoir en extraire de l’ADN et donc de pouvoir effectuer un test ADN ou un test de paternité. Ce type d’analyse est chère, environ 225 euros. Ce type de test ADN dentaire est particulièrement utilisé dans la médecine médico-légale, en effet lors de grave incendie ou de temps de décomposition trop avancé, il n’est plus possible d’identifier les victimes visuellement. Hors les dents, vous avez pu le constater dans certains films policier notamment les experts, sont de très bons témoins d’identité notamment via leur dossier dentaire ou médicale. Une autre application pour les tests ADN dentaires est celle des tests de paternité post-mortem, en effet si le père présumé est décédé et qu’un ou des enfants présumés veulent prétendre à un héritage par exemple, il est tout a fait possible qu’un juge ordonne une exhumation du corps du père présumé pour procéder à un test de paternité post-mortem.

Oui tout à fait car l’erreur est humaine.

Par contre nous savons pertinemment que la portée de ce genre de résultats peut avoir de lourde conséquence.

Un exemple que nous trouvons particulièrement grave et qui est arrivé dans un laboratoire non agrée. En effet une personne, à savoir un père présumé, apprend que sa femme est enceinte…le problème est que celle ci avait eu des relations extra conjugales par moment. Le mari loin d’être sûr de lui décide de procéder à un test prénatale et s’oriente vers un laboratoire peu scrupuleux et bon marché.

Stupeur, le résultat revient négatif à savoir que le père n’est pas le géniteur naturel du bébé dont la grossesse n’est pas encore terminée. Le père décide donc de faire avorter sa femme alors que celle ci sûre d’elle et infirme en bloc les résultats de l’analyse, l’avortement aura quand même lieu et un test de paternité post-mortem de l’enfant aura lieu dans un laboratoire agrée par la justice et confirmera que le père était bel et bien le géniteur.

Le premier laboratoire s’était donc trompé mais l’enfant aurait pu être sauvé si le laboratoire avait respecte les normes de sécurité en matière d’analyse et de certification.

En effet tous laboratoire certifié se doit de faire une double analyse sur ses propres échantillons en cas de résultats négatif, un deuxième laboratoire indépendant aura la responsabilité de procéder à un dernier contrôle de sécurité.
C’est pour ça que nous vous demandons d’avoir la plus grande vigilance  envers les laboratoires bon marchés ou situés dans les pays en voie de développement.
Vos analyses sont lourdes de conséquence et ne permettent en aucun le moindre amateurisme.

L’action en recherche de paternité est l’une des seules démarches médico-légales possibles en France pour effectuer un test de paternité ou un test adn.

En quoi elle consiste:

Vous êtes une maman ou un père et vous voulez confirmer ou infirmer votre lien de parenté avec le dit enfant.
En effet pour des raison X par exemple, on vous demande de payer une pension alimentaire alors que vous pensez ne pas être le père ou inversement, le père ne paie pas de pension alimentaire et renie sa paternité.

Il y a pas mal d’exemple ou il est possible de saisir la justice pour imposer aux parties de se plier à un test adn ou un test de paternité quand l’enfant n’a jamais été reconnu officiellement à l’état civil.

Pour se faire, il vous faudra automatiquement saisir un avocat et vous adresser au tribunal de grande instance de votre juridiction. Attention, il faut savoir que les démarches ne sont pas si simples et encore moins automatiques. Votre dossier sera accepté si vous arrivez à prouver et c’est pas évident que vous avez eu des relations intimes avec la personne pendant la phase de conception 180 à 300 jours avant la naissance de l’enfant présumé.

Si le père présumé arrive à prouver qu’à cette dite période il avait des problèmes de santé, stérilité, accident etc….votre procédure échouera. Attention vous devez entamer ces démarches pour votre enfant obligatoirement pendant sa minorité après cela ne sera plus possible. Par la suite l’enfant pourra le faire lui même,  il aura 10 ans pour le faire a partir de ses 18 ans.

Dans tous les cas si votre dossier est accepté, li sera ordonné par un juge de procéder à un test de paternité – Si il est positif, l’enfant et/ou la mère pourront prétendre à des droits notamment une pension alimentaire et le recouvrement de certains frais de maternité et d’entretien que pourra avoir eu la mère pendant les 3 mois qui auront précédé et les 3 mois qui auront suivi la naissance de l’enfant.

Si votre dossier n’est pas retenu par la justice et qu’aucun test de paternité n’est réalisé vous pouvez quand même entamer une action à fin de subsides. C. civ. : Art. 326 à 330. pour obtenir des dédommagements pécuniaires.

Attention, et la c’est très important, si vous avez fait faire un test de paternité par vos propres soins via un laboratoire étranger en toute illégalité sur le territoire français – Vous ne pourrez jamais utiliser ces résultats pour vous défendre ou prouver la dite paternité, au contraire cela pourra se retourner contre vous et vous risquerez de tous perdre et peut être avoir une condamnation.

Les tests de paternité effectués à l ‘étranger doivent être fait en toute discrétion et n’ont d’intérêt que pour la conviction personnelle et intime.

Nous avons reçus ces jours-ci des plaintes provenant de personnes ayant fait appel à ChronoADN et Chronopaternité. Pour vous donner notre avis, nous vous demandons de ne plus faire appel à ces « soit disant » laboratoires pour vos tests ADN ou test de paternité, pourquoi?

Il est impossible de les joindre par téléphone, il n y en a pas. Deuxièmement leur démarche commerciale peut paraitre très moyenne. En effet, un test de paternité à 59 euros « par personne », il est bien évident que pour faire un test de paternité il faut au moins être deux, alors pourquoi ne pas tout de suite afficher le vrai prix, celui en dessous du quel, le laboratoire de test de paternité n’aura rien à proposer.

Nous vous déconseillons formellement tous les laboratoires qui vous proposerons des tests de paternité à ce genre de tarifs défiant toute concurrence. Les résultats « si vous les recevez un jour » seront à la hauteur de l’argent que vous aurez dépensé à savoir sans grande valeur, si ce n’est qu’ils seront sûrement bons à refaire sans compter la perte sèche de votre argent.

Concernant ChronoADN et Chronopaternité, nous avons reçu plusieurs plaintes très préoccupantes, à savoir que l’argent est encaissé mais que les résultats n’étaient jamais arrivés. Nous soupçonnons que ces sites soient en fait de simple revendeurs qui ensuite transfert vos demandes vers d’autres labos sans agréments. Nous vous demandons donc d’avoir la plus grande méfiance.

Pourquoi nos laboratoires vous propose t-il de payer votre test de paternité ou votre test ADN avec Paypal? Tout simplement car c’est aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus sécurisé et qui garantit au vendeur comme à l’acheteur une totale sécurité et sérénité avec sa garantie anti-fraude de 45 jours. Qu’est ce que ça veut dire? ça veut tout simplement dire que si vous avez le moindre problème avec votre test de paternité vous pouvez sans aucune condition porter réclamation auprès du service de litige de Paypal. Le laboratoire aura quelques jours pour se justifier, sans réponse de celui-ci vous serez remboursé sans le moindre frais. Point intéressant tout de même ce sont les labos qui prennent en charge le plus souvent les frais de transaction Paypal donc pas d’inquiétude quand à votre portefeuille.

Oui bien entendu il est tout à fait possible de payer votre test de paternité ou test ADN en procédant à un virement bancaire.

Il suffit au préalable de nous appeler à ce numéro 0175834749 (00 33 pour l’étranger). Vous ferez une précommande à savoir que celle ci sera effective à partir du moment ou nous aurons reçu le paiement. Pour ce faire nous vous transmettrons par téléphone les coordonnées bancaire afin que vous puissiez initier le transfert.

Attention, un virement bancaire surtout à l’international peut parfois prendre une semaine et engendrer des frais bancaires non négligeables. Nous vous recommandons vivement de payer via Paypal qui est 100% sécurisé, et qui nous permet de valider votre commande de test de paternité le jour même.

Le kit de prélèvement de votre test de paternité peut vous être expédié deux heures après avoir reçu votre paiement via Paypal.

Pour finir n’oubliez pas qu’avec Paypal vous bénéficiez d’une garantie anti-fraude de 45 jours vous permettant en cas de litige de récupérer votre argent sans condition.

Oui, bien-sur vous pouvez désormais nous joindre à tous moments de la journée par téléphone sur un numéro gratuit au 09 72 14 98 54 (00 33 pour l’étranger) du lundi au vendredi de 9h à 17h pour toute question en relation avec votre test de paternité ou votre test ADN.

Si pour une raison ou une autre nous ne pouvons pas vous répondre, nous avons la possibilité de vous rappelez donc pas d’inquiétude.

Nous attachons une très grande importance au fait de pouvoir être joignable à tous moment c’est pour cela que notre service téléphonique est aussi ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, toute l’année.

N’hésitez donc pas à nous appeler même pour prendre des renseignements, il n’est pas utile de forcément nous acheter un test de paternité pour pouvoir nous joindre.

Un test de paternité est illégale en France mais à l’étranger? suis-je dans mon droit?

Oui tout à fait, vous avez le droit de procéder à un test de paternité à l’étranger en toute légalité si dans ce pays même la loi l’autorise. Par contre vous ne pouvez pas vous trouver en possession de celui-ci à savoir le kit de prélèvement ou les résultats à l’intérieur du territoire français ni même revendiquer de n’importe qu’elle façon ces résultats d’analyse ADN sous peine d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 15000 euros d’amendes.

En tant que laboratoire agrée et légale nous sommes dans l’obligation de vous avertir des risques que vous prenez en cas de test ADN ou test de paternité.

Nos laboratoire déclinent toutes formes de responsabilités quand à ce problème.

Commandez maintenant ce test de paternité en toute sécurité et confidentialité

(Ce test de paternité est disponible pour la France, la Belgique, le Canada, la Réunion, la Guadeloupe, la Suisse, la Martinique, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et L’Afrique francophone – Pour plus d’informations prenez contact avec nous gratuitement)

Consultez la liste des prélèvements corporels valables permettant l’extraction de l’ADN pour votre test ADN ou test de paternité

Délivrabilité des résultats pour un test de paternité ou un test ADN est ce que c’est long?

On remarque que les temps de délivrabilité différent selon les laboratoires, pourquoi?
Tout simplement car les laboratoires qui effectuent vos analyses sont dispatchés sur tous les continents et ceci tend à faire varier les temps de livraison des résultats de votre test de paternité et de l’acheminement des vos prélèvements.

Par voie postale, le temps de livraison peut varier de 4 à 10 jours au maximum après que le labo ait reçu vos échantillons

En cas d’urgence et pour éviter d’attendre nous vous conseillons d’opter pour les résultats électroniques par email, vous pouvez les avoir seulement 48h après que le labos ait reçu vos prélèvements

Commandez maintenant ce test de paternité en toute sécurité et confidentialité

(Ce test de paternité est disponible pour la France, la Belgique, le Canada, la Réunion, la Guadeloupe, la Suisse, la Martinique, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et L’Afrique francophone – Pour plus d’informations prenez contact avec nous gratuitement)

Consultez la liste des prélèvements corporels valables permettant l’extraction de l’ADN pour votre test ADN ou test de paternité

Qu’est ce que la science Forensique, qu’est ce que cela veut dire?

La science Forensique fait tout simplement référence à la science médico-légale à savoir tout ce qui peut permettre à une enquête d’aboutir par le biais de technique d’analyse ou d’imagerie médicale.

Les tests ADN ou les tests de paternité peuvent parfois être utilisés dans le cas d’agression sexuelles ou de cas avérés d’inceste, voir même de kidnapping.

Puis-je faire valoir mes droits avec les résultats de mon test de paternité en France?

Absolument non, notre laboratoire vous propose ce test de paternité de façon anonyme et dans la plus grande confidentialité et celui-ci doit rester à votre entière discrétion.

En faisant un test de paternité en dehors du cadre stricte de la loi vous vous mettez automatiquement hors la loi et vous pouvez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 15000 euros.

Si vous faites un test de paternité dans un pays où la loi l’autorise sans ordonnance légale vous ne pourrez jamais faire valoir ces résultats auprès de n’importe qu’elle instance française à savoir huissier, justice, avocats, porter plainte, ou pension alimentaire, mairie, état civil…

Si un test de paternité est positif, vous pouvez en être certain à 99,99% si celui ci a été effectué sur au moins 16 marqueurs, 99,9999% avec 26 marqueurs

Par contre si celui ci est négatif, aucun doute n’est possible vous pouvez en être certain à 100%.

Les doubles vérifications (Dual Process) viennent systématiquement confirmer les analyses avant que celles-ci soit transmises.

Puis-je recevoir mon kit de paternité avant de régler mon test de paternité?

Malheureusement non, pourquoi? Car notre laboratoire met à disposition des kit de prélèvement professionnels et de dernière technologie, ceux ci ont une valeur et ils permettent de pouvoir mettre en place des tests de paternité dans les meilleures conditions possibles.

Hors il arrivait souvent que des personnes n’aillent pas au bout de leur démarche ce qui est tout a fait leur droit en soit mais le problème c’est que ces même personnes n’ont pas trouvé utile de nous renvoyer ces kits de paternité.

Par contre, à partir du moment ou le patient règle son test de paternité, ce kit de prélèvement ne lui coute rien puisqu’il est offert par notre laboratoire.
Pour finir, il faut comprendre qu’un kit de prélèvement peut couter entre 15 et 20 euros.

Puis-je payer mon test de paternité directement par carte bleu?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par carte bleu en nous appelant au 09 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h. dés réception de vos cordonnées bancaires nous procéderons via notre service de paiement en ligne au règlement de votre test de paternité.

Dés confirmation et réception de votre paiement nous mettrons en place votre commande dans la journée et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si vous passez votre commande commande au plus-tard avant 16h du même jour.

En cas de rejet de votre carte bleu, nos services vous recontacterons afin de trouver une solution ou un autre moyen de paiement.

Puis-je payer mon test de paternité directement par virement bancaire?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par virement bancaire en nous appelant au 09 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h, nous vous fournirons nos coordonnées bancaire (numéro IBAN) afin que vous puissiez effectuer votre ordre de virement. Dés réception de votre réglement nous procéderons à la mise en place de votre test de paternité et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si votre paiement est receptionné au plus-tard avant 16h du même jour.

Test de paternité prénatal, à partir de quand ce test est possible?

 

Beaucoup de couple ou future maman nous contactent pour connaitre le temps de gestation minimum pour effectuer un test de paternité prénatal lors d’une grossesse en cours. La technologie dans ce domaine évolue très vite et les laboratoires sont capables aujourd’hui d’effectuer cette analyse à partir du 12ème jours de grossesse! Il y a peu de temps il fallait attendre la 10ème voir la 12éme semaine. Attention ce test ne vous dit pas qui est le père du future bébé il vous dit seulement qui ne l’est pas. Le laboratoire aura donc besoin de trois types de prélèvements, la salive de la maman, sa prise de sang et la salive du papa présumé à confirmer ou infirmer. Pour finir, ce test de paternité prénatal reste excessivement cher par rapport au test de paternité classique où l’enfant est né – Une différence de 1300 à 1500 euros. Cependant ce test prénatal est non invasif comme vous le savez peut-être, il ne fait prendre aucun risque ni pour la maman ni pour le future bébé car il ne nécessite pas d’Amniocentèse, une prise de sang suffit.

Combien coûte un test de paternité avec plusieurs enfants d’une même fratrie supposée?

 

Si un test de paternité classique coûte 149 euros, il ne coûtera pas 298 euros pour deux enfants mais 239 euros, pourquoi? Car le laboratoire ayant déjà analysé le papa présumé avec le premier enfant elle n’est donc pas à refaire pour les enfants suivant c’est donc du temps de gagné et de l’argent épargné. Généralement il y a un coût supplémentaire variant de 90 à 100 euros par enfants en plus.

Combien coûte un test de paternité avec des jumeaux?

 

Il y a un coût variant de 90 à 100 euros supplémentaires par enfant en plus, participant à l’analyse du test de paternité, ceci est valable dans le cas de faux-jumeaux c’est à dire hétérozygotes – Dans le cas de « vrais jumeaux » dit homozygotes avérés il n’y a aucun surcoût comme les deux enfants ont le même génome. Par contre il faut faire attention, même si des fois la ressemblance est très frappante cela ne veut pas dire que ce sont des vrais jumeaux, ils peuvent être « faux » car n’oubliez pas, une femme peut avoir deux faux jumeaux de deux pères différents, ce genre de cas de figure est déjà arrivé. Notre laboratoire vous conseillera toujours pour des raisons évidentes de faire un test de paternité par enfant.

Combien coûte un test de paternité 26 marqueurs dans nos laboratoires?

 

Ce test coûte 149 euros plus un surcoût de 150 euros soit 299euros sachant qu’il n’est pas nécessaire dans un cas simple de recherche en paternité d’aller jusqu’à 26 marqueurs. Le taux de certitude est déjà de 99,99% pour 16 marqueurs auquel nous rajoutons notre procédure Dual-process pour éviter toutes erreurs humaines liées aux manipulations.

Puis-je commander un test de paternité depuis l’Algérie?

 

Oui, bien sur, il est dorénavant possible d’effectuer des test de paternité ou un test ADN dans nos laboratoires depuis l’Algérie et même toute l’Afrique en générale. Le prix reste le même que pour l’Europe, veuillez consultez les détails concernant l’Algérie sur cette page de procédure. n’hesitez pas à nous contacter au +33 9 72 14 98 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou via notre formulaire de contact.

Un échantillon « standard » de test de paternité correspond uniquement aux échantillons salivaires, à savoir ce que l’on peut prélever avec les écouvillons et cotons tiges au niveau buccal. Beaucoup de laboratoires ne travaillent qu’avec ce genre de prélèvements car c’est avec ceux-ci qu’on obtient la meilleure garantie d’un test de paternité réussi avec les taux de réussite les plus élevés, soit proche de 100%. Les tests de paternité avec des échantillons « non standards » tels que les ongles, les os, la peau sont bien sur analysables mais nécessitent un surcout souvent de 90 euros et peuvent ne pas être aussi pertinents que les échantillons dit « standards ». Bien entendu le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Le consentement mutuel des parents pour un test de paternité? Attention bien que légal dans certains pays autre que la France, certains laboratoires demandent à ce que les personnes faisant l’objet d’une analyse en paternité soit consentants et qu’ils l’attestent en signant une autorisation. Sans cette autorisation signée le laboratoire ne procédera pas au test de paternité ou au test ADN. Ceci suppose donc que dans ce cas précis vous ne pourrez pas effectuer de test de paternité dans la confidence sans en informer le père présumé par exemple. Concernant les enfants à partir du moment où ils sont mineurs, c’est le parent en charge de l’autorité parentale qui peut signer en son nom.

Le test ADN de lignée femelle X-SV sert à déterminer des liens de parenté maternelle. Il établit un lien de ce type entre deux individus de sexe femelle, ou entre un ascendant femelle et des individus des deux sexes. C’est donc moins un test de paternité qu’un test de maternité, qui permet par exemple de vérifier la parenté entre une mère et une fille, une grand-mère et une petite-fille, et de vérifier que des enfants (garçon ou fille) aient la même mère biologique… Ce type de test ne permet néanmoins pas de faire la différence entre toutes ces différentes filiations possibles : il ne fait qu’établir de la même manière les liens d’un individu avec toute l’ascendance femelle d’une lignée. S’il est facile de prouver un tel lien, il reste donc impossible de savoir si le lien est de nature mère/fille, tante/neveu, grand-mère/petit-fils…

 

Ce test ADN se base sur l’ADN mitochondrial, abrégé en « ADNmt ». Ce dernier fait partie du bagage génétique de tous les membres d’une même famille, mais il est transmis uniquement par ses individus femelle. Dans le cas présent, il sert à établir un profil X-SV suite au prélèvement salivaire ; comme son nom l’indique, le profil X-SV se fonde sur les chromosomes sexuels de la femme (chromosome X) par la recherche d’un marqueur transmis à la descendance par les individus femelle d’une même lignée. Bien que chaque profil X-SV soit élaboré de manière à être individuel, les personnes ayant un même ascendant femelle verront en toute logique leurs profil X-SV coïncider. En ce sens, le test ADN de lignée femelle X-SV est le pendant femelle du test ADN de lignée mâle Y-STR.

 

L’avantage certain d’un tel test ADN est le peu de mutation subi au fil des générations par les gènes recherchés, la plupart des cas montrant même une absence totale de changement d’une génération à l’autre. La fiabilité des analyses s’en retrouve dès lors quasiment incontestable. Les délais de communication des résultats varient de quelques jours à quelques semaines, selon les laboratoires. Ce type de test ADN peut se révéler particulièrement utile pour confirmer des liens fraternels notamment après une séparation ou une adoption. Il faut toutefois rappeler que le profil X-SV vise à établir une « lignée femelle », et non pas un lien de maternité ; pour déterminer de manière certaine un lien mère/enfant, il faut se tourner vers un test ADN de maternité plus spécifique.

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Lorsque le père d’un enfant décède prématurément, la reconnaissance de paternité n’a pas nécessairement pu être établie. Le problème se pose couramment dans le cas de couples non mariés,  ou si le mari décède pendant la gestation. Au delà de l’aspect sentimental, le fait de ne pas pouvoir reconnaître une paternité post-mortem à un enfant peut potentiellement l’évincer d’un héritage ou du bénéfice de l’assurance-vie du conjoint décédé. À titre exceptionnel toutefois, cette reconnaissance de paternité peut se faire de manière post mortem, à condition de pouvoir prouver l’intention claire du père de reconnaître l’enfant avant sa mort, et qu’il n’y ait pas d’action concurrente en reconnaissance (auquel cas il faudra d’abord procéder à une action en contestation de filiation). Ces preuves sont généralement de l’ordre des témoignages et attestations de proches, ce qui laisse une marge de doute considérable.

 

C’est ici que le test de paternité post-mortem entre en jeu. Il est probablement l’une des seules preuves scientifiques pouvant servir à établir une paternité, ce qui solidifie considérablement la demande en acte de possession d’état par l’apport de preuve matérielle irréfutable. Étant donné le caractère sensible du sujet et plus particulièrement suite au test ADN ordonné par le juge dans l’affaire Yves Montand, les conditions de prélèvement sur une personne décédées se sont durcies. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables en la matière :

– Le test de paternité direct : c’est l’hypothèse la plus contrôlée, car la loi présume le refus de consentement du défunt, et ce dernier doit avoir indiqué clairement autoriser les prélèvements d’empreintes génétiques en vue de tels examens. Selon l’article 16-11 al. 2 du Code civil, le juge ne peut autoriser cette action que dans le cas d’une recherche/contestation de filiation, ou dans le cas d’une demande de subsides, en plus de la nécessité du consentement exprès du défunt.

– Le test de paternité par restes biologiques : cette technique évite l’exhumation du corps du défunt, et permet d’effectuer un test ADN à partir d’objets où le défunt a laissé des traces d’ADN. Il peut s’agir de cheveux, d’une brosse à dents, ou de produits hospitaliers comme des prélèvements sanguins ou urinaires.

– Le test de paternité indirect : lorsqu’ aucun prélèvement n’est possible sur la personne décédée ou sur des objets portant ses empreintes génétiques, il reste une méthode d’établissement de la filiation génétique par reconstitution du profil du père. Des tests ADN sont effectués sur les frères, parents… afin d’établir par extrapolation un profil génétique du père. Cette méthode reste toutefois moins fiable que les autres car fonctionnant par probabilités, en plus de ne pouvoir être pratiquée que par quelques laboratoires spécialisés.

 

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Le développement de la science et les avancées dans le séquençage du génome humain permettent désormais de prévoir certaines maladies par simple test ADN, ou tout du moins celles qui sont pour tout ou partie  d’origine génétique. Plus exactement, il s’agit ici de calculer en fonction de la carte génomique, les probabilités génétiques de contracter une ou plusieurs maladies ; il ne s’agit donc pas de prédictions, mais de prévisions. Les causes de tels maux peuvent être de deux ordres : environnemental, ou génétique.

 

Concernant la part génétique, elle peut désormais être calculée par test ADN afin d’extrapoler le taux de prédisposition d’un individu à des maladies comme le diabète, le cancer, Alzheimer, au cholestérol…En effet, le test ADN se montre un outil efficace de détection des maladies sur lesquelles l’attention doit plus particulièrement être portée. Contrairement à une analyse classique, il a d’ailleurs l’avantage de pouvoir repérer les risques bien avant que la maladie ne se soit déclarée, ce qui est propice à faire gagner une avance inestimable sur un potentiel cancer. Le but de ces analyses reste bien évidemment d’agir autant que possible sur les facteurs environnementaux pour limiter la réalisation des  risques génétiques. Ainsi, une personne sujette à l’obésité pourra se servir d’une telle cartographie de son génome afin d’adapter au mieux son régime alimentaire ; un individu ayant des prédispositions génétiques à de forts risques de diabète pourra préalablement réguler sa consommation de glucides ; le même individu pourra revoir sa consommation d’alcool/tabac à la baisse en cas de sensibilité accrue au foie, etc.Des voix s’élèvent toutefois non pas contre ce séquençage, mais contre l’utilisation qui en est faite.

 

Outre la commercialisation grandissante de la chose, les professionnels dénoncent notamment le manque de suivi à l’annonce des résultats. Dans le schéma classique, c’est le médecin qui annoncera les résultats en assurant son soutien autant que possible. Dans le cas d’un test ADN individualisé, il n’y a plus aucun filtre obligatoire entre le patient et l’annonce de ses résultats. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’avoir recours à des laboratoires proposant un suivi de la sorte. Le recours à ce suivi professionnel est utile aussi bien pour accepter les résultats d’analyse, que pour adapter son mode de vie en fonction des prédispositions découvertes.

 

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L’identification génétique (aussi appelée empreinte génétique)  est une méthode servant à identifier une personne en cartographiant son ADN. Le caractère unique de cet ADN pour chaque individu permet d’établir en quelque sorte une carte d’identité génétique propre à identifier tout un chacun (la probabilité de trouver une même combinaison d’allèles sur deux profils non issus de la même lignée génétique étant d’environ 1/10000000000). Dans les laboratoires français et américains notamment, la fiabilité de cette méthode est accrue par l’étude de 13 marqueurs génétiques qui permettent de dégager des profils uniques. Cependant, les résultats d’un test ADN d’identification seuls ne sont que peu de chose en soi. Ce n’est qu’une fois comparés à d’autres profils génétiques que cette identification par ADN révèle tout son intérêt : elle permet ainsi d’établir des liens entre un suspect et un crime, peut servir de test de paternité, vérifier les liens entre un frère et une sœur, confondre un usurpateur d’identité…

 

En France, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 crée l’article 16-11 du Code civil, qui dispose que « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

L’article 16-12 du même code précise que « sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

 

D’une part, la majeure partie des cas de prélèvements doivent donc se faire dans le cadre d’une procédure judiciaire en bonne et due forme pour être valables devant la justice ;  d’autre part, il faut également pour ce faire, veiller à faire appel à un laboratoire agrée. En raison des principes de loyauté de la preuve et de l’indisponibilité de l’état civil et de la filiation, l’action en justice est l’exception au principe, et on ne peut faire valoir les résultats d’un test ADN obtenu sans consentement (sauf cas particuliers comme les prélèvements indirects dans le cas d’une filiation post mortem).

 

Les prélèvements peuvent se faire de manière direct par prélèvement salivaire, ou de manière indirecte sur un vêtement, un objet courant… portant n’importe quel fluide corporel de la personne dont l’ADN est à identifier. C’est pourquoi au vu de l’hypothétique diversité des échantillons, une analyse de trace biologique doit être effectuée pour déterminer l’origine exacte de l’échantillon. De plus, la difficulté d’extraction de l’ADN peut fortement varier selon la source, la qualité, la conservation… de l’échantillon.

Le test ADN avunculaire semble ne présenter que peu d’intérêt au premier abord, dans la mesure où la filiation légale s’établit à l’égard des parents ; ce serait une erreur de croire une telle chose, car c’est justement en matière de filiation que le test ADN avunculaire prend tout son intérêt ; le test avunculaire peut en fait se révéler un très bon test de paternité indirect, particulièrement lorsque l’ADN du père ou de la mère n’est pas directement disponible. Ce type d’examen peut alors servir de preuve indirecte de filiation, en établissant les liens génétiques entre un oncle et une nièce ou un neveu et sa tante. Les membres d’une même famille partagent en effet une grande partie du même matériel génétique, plus qu’avec un individu lambda. Comme on peut le voir avec les tests de lignée femelle X-SV ou de lignée mâle Y-SV, la lignée familiale lègue à toute sa descendance un bagage génétique particulier, qui permet d’identifier l’individu comme appartenant génétiquement à ladite famille ou non. Or, un frère et une sœur vont jusqu’à partager un matériel génétique issu des mêmes parents. C’est pourquoi dans l’hypothèse ou la proximité génétique entre le neveu et son oncle supposée est établie, les chances de filiation paternelle avec le frère de cette homme sont d’autant plus grandes.

 

Classiquement, le test se fait par prélèvement salivaire. Le résultat du test se présentera sous la forme d’un « indice avunculaire » : plus cet indice est élevé, plus la proximité génétique des deux sujets est grande. Concrètement, la base de cet indice est 1,00 et la signification des résultats est la suivante :

 

– Si l’indice constaté est en dessous de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle supposé, sont faibles.

– Si l’indice constaté est au dessus de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle sont grandes. Plus l’indice monte au dessus de 1,00, plus la proximité entre les sujets est établie.

 

Au vu des résultats du test qui se présentent sous forme d’indice, et de sa nature même qui est de se substituer de manière subsidiaire à un test de paternité impossible à effectuer, l’obtention d’un résultat fiable est plus compliquée que dans un cas de filiation directe. C’est pourquoi il est recommandé de faire si possible un prélèvement complémentaire sur la mère en plus du test ADN avunculaire, afin d’augmenter la fiabilité des tests.

Le test ADN de lignée mâle Y-STR vise à établir un lien de parenté entre deux individus masculins d’une même famille, et peut aussi bien s’effectuer de manière ascendante que descendante. Ce test ADN se base sur le chromosome Y qui est celui de la masculinité, ce qui explique qu’il ne soit applicable que sur les membres mâles d’une même lignée (les femmes portant ayant des chromosomes sexuels XX). La détermination de ce lien peut aussi bien se faire entre un père et son fils qu’entre un oncle et son neveu, ou un grand-père et son petit-fils voire un grand-oncle et son petit-neveu. Toutefois, le gène STR est transmis de la même manière par tous les mâles d’une même famille. L’avantage de cette méthode est son extrême fiabilité, puisqu’il s’agit d’un gène ne subissant quasiment aucune mutation au fil du temps et des générations. Un léger inconvénient réside dans le fait de ne pas pouvoir déterminer la nature des liens familiaux sans teste complémentaire (comme un test de paternité ou un test avunculaire) : puisque le gène est transmis de la même façon à tous les mâles, l’étude de Y-STR ne permet pas la détection exacte du lien existant entre les deux profils génétiques étudiés.

 

Étant donné le large panel d’individus d’une même famille auxquels ce test ADN peut rattacher une personne, on imagine facilement les utilités multiples qu’il peut avoir. Contrairement à un test de paternité classique, le test de lignée mâle Y-STR peut s’effectuer entre n’importe quels individus mâles d’une même famille, ce qui est beaucoup moins contraignant en matière de preuve (notamment après la mort du père). Matériellement, ce test ADN peut aussi être un indice de parenté positif préalable à des tests ultérieurs plus précis. En effet, il vaut mieux établir une filiation par un test de paternité, dans le sens où le test ADN de lignée mâle Y-STR ne peut indiquer qu’un lien de parenté, pas de paternité. Il reste toutefois très utile pour des tests moins pointus, par exemple dans le cas d’une personne adoptée qui voudrait vérifier sa parenté biologique réelle, ou pour confirmer des liens entre frères ou sœurs.

 

Les résultats parviennent en moyenne sous une à trois semaines selon les laboratoires. Bien qu’il s’agisse d’un lien de parenté quant à toute une famille, le bilan du test qui est envoyé reste conçu de manière à être individuel, propre au demandeur.

En soi, l’établissement même de son propre profil ADN peut sembler dénué d’intérêt : dans la mesure où il n’est comparé à rien d’autre pour vérification, la démarche peut apparaître vaine. Il n’en est pourtant rien, puisque l’obtention de son propre profil ADN se veut une mesure préventive, et non comme une réaction a posteriori. Il peut par exemple être joint à un testament afin d’éviter toutes les complications dues à des tests ADN post-mortem, puisque le fait d’avoir déjà fait dresser son profil ADN impliquera qu’il n’y a plus qu’à le comparer avec celui des demandeurs. Il peut également servir de moyen d’identification en cas de mort violente qui laisserait le corps non identifiable par des moyens conventionnels, notamment pour des personnes à métiers risqués, des accidentés de la route, des victimes de catastrophes naturelles… À titre plus récréatif, les résultats du test de profil ADN peuvent être utilisés par certaines sociétés de généalogie. De grandes bases de données génétiques sont en fait établies, où il est possible de chercher des correspondances si l’on possède son propre test de profil ADN. Certains prestataires offrent même de comparer son ADN avec celui de milliers de célébrités dont le profil est recensé par leurs services.

 

Concrètement, le prélèvement d’ADN s’opère de manière classique (salivaire ou sanguine ). La spécificité de ce test ADN consiste à être le plus précis, pour que les résultats en soient le moins contestables possible. Le processus se base sur les « locus », qui sont des parties de chromosome ayant une place invariable, mais des contenus différents selon les individus. Dans les enquêtes criminelles par exemple, il est commun de prendre 13 de ces « loci » (pluriel de « locus ») pour établir un test de profil ADN, ce qui laisse penser que l’identification est très sécurisée à ce niveau d’analyse vu le contexte. Selon le niveau de compétence du laboratoire contacté et de l’intensité du travail, il est cependant tout à fait envisageable d’effectuer un test de profil ADN sur un plus grand nombre de loci afin de maximiser la fiabilité du profil obtenu. Ainsi, certains laboratoires proposent de prendre en compte 15, 16, 18, voire 20 marqueurs génétiques différents afin de limiter les risques de contestation des résultats, ce qui amène le prix des analyses à augmenter proportionnellement à la précision des tests.

Les jumeaux peuvent être de deux sortes, selon qu’ils soient issus de la même souche ou non :

 

– Les jumeaux monozygotes : ils sont ce qu’on appelle couramment de « vrais jumeaux », c’est à dire qu’ils proviennent de la division d’un même œuf fécondé. Génétiquement parlant, ils auront exactement le même patrimoine, ce qui fait partie des cas extrêmement rares ou la chose est possible.

– Les jumeaux dizygotes : parfois appelés de manière erronée « polyzygotes », ce sont les « faux jumeaux » ou « jumeaux fraternels ». Bien qu’issus de la fécondation d’ œufs différents, ils viennent néanmoins se développer en même temps dans l’utérus maternel.

 

Lorsqu’est amenée la question de savoir si deux frères ou sœurs sont « vrais jumeaux » ou « faux jumeaux », le seul critère physique n’est pas pertinent (des jumeau dizygotes pouvant même se ressembler beaucoup plus que des jumeaux monozygotes). Le test ADN de zygosité est, dans ce cas, la seule solution réellement fiable afin de déterminer si deux frères/ sœurs sont parfaitement identiques d’un point de vue génétique.

 

Si la démarche peut être motivée par la simple curiosité, le fait de se savoir un jumeau génétique peut se révéler salvateur dans des cas d’urgence tels qu’une nécessité de greffe d’organes, de don de sang… car le test ADN de zygosité aura permis de se connaître le donneur le plus compatible au monde, beaucoup plus même qu’un parent. La procédure expérimentale est en outre très fiable, puisque l’on connaît parfaitement le résultat à atteindre : si les échantillon d’ADN sont parfaitement identiques, on est en présence de jumeaux monozygotes, puisque le matériel génétique des deux individus est exactement le même. Dans les autres cas, on est génétiquement parlant en présence d’un simple lien de fraternité, même si les enfants ont pu donner plusieurs signes de gémellité tels qu’une gestation simultanée, une ressemblance physique très forte… auquel cas ils ne différeront génétiquement pas de deux frères ou deux sœurs nés séparément. On relèvera que le cas typique est celui de jumeaux, mais que le test de zygosité peut également s’appliquer à des triplés, quadruplés, quintuplés… mais dans ce cas, il faudra probablement prévoir un supplément au prix du test, puisque le travail d’analyse du laboratoire augmente d’autant qu’il y a de profils à étudier.

Depuis les lois bio-étiques de 1994, la France est l’un des seuls pays à avoir une réglementation qui se fonde sur l’indisponibilité du corps humain et de ses produits au terme des articles 16-1 et suivants du Code civil. C’est notamment ce qui interdit les conventions de mère porteuse ou la vente d’organes. Sur le territoire français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui réglemente le recours aux empreintes génétiques en disposant :

 

L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

 

Le test de paternité, qui vise à prouver une filiation, entre dans le cadre du droit civil, ce en quoi la loi précise :

 

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

 

Pour être légal, un test de paternité effectué sur le sol français doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le test ADN est requis par le juge du tribunal de grande instance, chargé des affaires civiles, seulement si la demande porte sur la filiation (pour l’établir ou la contester) ou sur une demande de subsides (pour en demander ou pour contester leur versement). De plus, il faut impérativement le consentement préalable et clairement exprimé de la personne sur laquelle les prélèvements sont prévus. Ce n’est qu’à ces conditions que le juge autorisera le recours à un laboratoire agréé par décret en Conseil d’État afin de procéder aux analyses.

 

En cas de non respect de ces règles, les articles 226-27 et 267-28 du Code pénal prévoient jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour des tests de paternité effectués sans autorisation de la personne prélevée, ou effectués hors des cas prévus par la loi. Par ailleurs, bien que rien n’empêche de commander directement sur internet un test ADN s’il est posté à une adresse en Belgique ou au Royaume-Uni, la livraison d’un produit de ce type vers une adresse française risque l’interception par les services des douanes, et de faire encourir au demandeur les peines prévues par le Code pénal. Malgré cette interdiction, on estime à plusieurs dizaines de milliers les acheteurs sur le territoire français de ce type de tests ADN.

Ces dernières années les cas d’infidélité se sont banalisés, en témoigne le succès de sites tels que Xflirt ou Gleeden. De fait, les méthodes pour cacher cette infidélité se sont adaptées à leur temps, et il est de plus en plus difficile de prouver la tromperie d’un conjoint. C’est ici qu’intervient le test ADN d’infidélité : à l’instar des enquêtes criminelles, il permet d’établir une preuve matérielle supplémentaire, neutre, factuelle, qui peut être utilisée à charge ou à décharge. L’analyse ADN fournit des éléments, dont la teneur quant aux conclusions sur la fidélité est laissée à l’appréciation du demandeur. Aussi bien d’un point de vue légal qu’éthique, le laboratoire ne peut se prononcer sur la matérialité d’une infidélité, qui peut potentiellement entraîner une rupture simple, un divorce, une contestation de filiation, ou au contraire une demande inattendue de subsides, de reconnaissance de paternité… L’étude génétique peut toutefois apporter des éléments allant dans un sens ou dans un autre à toutes fins utiles.La méthode du test de fidélité commence par la détection d’une empreinte humaine anormalement présente. Elle peut être de diverses natures : fluides (pré-)séminaux, sous-vêtements, linge de lit,  sang, mouchoirs ou mégots d’origine inconnue…

 

Toute trace d’ADN vue comme inhabituelle ou suspecte est susceptible d’être envoyée au laboratoire pour analyse. De là, l’analyse se fera à partir de la trace ADN repérée comparativement au profil génétique du demandeur, ce dernier devenant l’échantillon de référence pour le test ADN en cours. Par souci de neutralité, les résultats apparaissent généralement en deux parties et ne se prononcent que sur la correspondance des profils, et non pas sur l’infidélité. Prenons par exemple le cas d’un couple hétérosexuel marié dont la femme fait une demande. La première partie établit le nombre de profils ADN trouvés sur l’échantillon, qui peuvent être de nature féminine, masculine, féminine & féminine, féminine & masculine, masculine & masculine. Pour la seconde partie du test, il est procédé à l’étude du ou des échantillon(s) trouvé(s) en comparaison de l’échantillon de référence (qui est celui de la femme mariée, dans l’exemple précédemment choisi). Dans le cas ou un échantillon féminin de nature inconnue aurait été repéré en première étape, les résultats du test ADN indiqueront lors de la seconde étape uniquement si cette trace ADN inconnue correspond ou non à l’échantillon de référence.À ce stade, il faut garder à l’esprit que le test n’est qu’un élément pour aider à déterminer ou non l’infidélité. Au vu des conséquences envisageables, il faut être bien certain de l’origine des échantillons, de leur anormalité, ou qu’ils ne puissent pas par exemple provenir de membres de la famille. C’est pourquoi la plupart des laboratoires opte pour une discrétion maximale quant à la communication des résultats, pour ne pas que la découverte par l’autre conjoint d’une démarche en test ADN d’infidélité puisse se retourner de manière impromptue contre le demandeur (d’autant plus dans l’hypothèse ou les résultats viendraient à être découverts même s’ils sont négatifs). Les résultats peuvent dans ce cas être envoyés soit sous pli discret, soit directement en PDF sur un courriel privé.

La médecine forensique (de l’anglais « forensic » lui même tiré du latin « forensis », qui renvoie au judiciaire ou au forum) est la sciences des méthodes utilisées pour établir la vérité dans le cadre d’une enquête policière ou d’une instruction judiciaire. La première utilisation recensée remonterait à un récit relaté par Song Ci dans la Chine du XIIIème siècle. Un meurtre entre paysans avait eu lieu, et la personne chargée de l’enquête a eu la présence d’esprit de demander à tous les gens présents de déposer leurs outils de travail par terre, face au soleil.

 

Au fil des heures, des mouches apparurent et se concentrèrent sur une seule faucille, ce qui trahissait à la fois le sang présent sur l’arme du crime, mais également son propriétaire. Depuis, les techniques d’étude médico-légales ont permis de faire parler encore plus les traces d’ADN dans le cadre d’enquêtes criminelles. Ces méthodes ont été popularisées par les séries policières américaines telles les Experts ou NCIS.

 

Les tests ADN effectués dans le cadre d’enquêtes visent souvent à établir une correspondance entre un criminel et des empreintes génétiques, soit pour appuyer d’autres éléments de preuve, soit pour établir un lien matériel entre un crime et son auteur lorsque les autres preuves manquent. Elles peuvent servir à trouver l’auteur d’un cambriolage, d’un viol ou d’un meurtre, par exemple. C’est dans cette optique que contrairement aux demandes d’analyses par des particuliers, les échantillons ADN prélevés par les services de police peuvent être comparés aux profils enregistrés dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques).

 

Originellement prévu pour fichier les délinquants sexuels, l’efficacité des méthodes de preuve par test ADN a rapidement fait que le fichage et la consultation se sont étendus pour tous types de délinquants et de délits. Le FNAEG comptait ainsi en 2012 plus de 2 000 000 de profils enregistrés, soit un peu plus de 3 % des français.Cependant, la preuve ADN en médecine forensique est très fiable, mais pas infaillible car dépendante de certains facteurs humains. Si en elle même la méthode établit un lien de manière certaine entre un échantillon prélevé et un profil enregistré ou obtenu, encore faut-il être vigilant sur la qualité des prélèvements.

 

En effet, le passage de personnes sur une scène de crime avant qu’elle soit « gelée » peut mener sur une « contamination », c’est à dire le dépôt involontaire d’empreintes génétiques parasites (généralement des enquêteurs, ou des personnes ayant découvert la scène). Certains criminels tentent même d’aller jusqu’à tromper la vigilance de la police scientifique en contaminant volontairement des scènes de crime ou de délit avec de l’ADN étranger.

La méthode du test ADN est généralement reconnue pour sa quasi-infaillibilité. Les résultats d’analyse concordants annoncent d’ailleurs toujours une fiabilité maximale de 99,99 %, puisqu’une réelle fiabilité de 100 % impliquerait d’avoir pu tester chaque être humain existant. C’est pourquoi il y est souvent fait recours via le test de paternité, dans le cadre de la recherche et de l’établissement de la filiation biologique d’un enfant. La fiabilité tient à ce que dans l’appellation de « test ADN », ce sont en fait plusieurs méthodes qui sont utilisées progressivement au fur et à mesure que l’analyse s’affine pour arriver aux résultats finaux. Sur ce point par ailleurs, la loi française a défini les marqueurs génétiques pouvant être utilisés dans le cadre d’un test ADN de manière à ce qu’ils permettent d’établir un profil unique, sans pour autant que pris seul, ce profil ADN permette d’identifier son propriétaire. C’est pourquoi la plupart des tests ADN établissent une correspondance scientifique entre des échantillons, et non pas l’identité du porteur d’un profil étudié (sauf cas spéciaux prévus à l’article 16-11 du Code civil).

 

Le premier filtre de recherche passe par des analyses simples. L’étude de base des gènes de l’échantillon permettent d’abord d’écarter certains profils, comme ceux n’étant pas compatibles avec les gènes récessifs en présence. Puis, le groupe sanguin est vérifié, deux parents de groupe O ne pouvant par exemple pas avoir d’enfant du groupe AB. Si tous ces éléments préalables n’écartent pas la possibilité d’une filiation paternelle, le test ADN à proprement parler prend place. Dans le cadre d’un test de paternité, on ne cherche pas à établir un profil unique, mais justement à détecter les similitudes des échantillons. Chaque parent transmettant une partie de son patrimoine génétique, on retrouvera beaucoup plus de gènes communs entre un enfant et son père ou sa mère biologique, qu’entre ce même enfant et un inconnu.

 

Plus il y a de marqueurs génétiques testés, plus le test ADN sera fiable. C’est pourquoi bien que 13 marqueurs soient généralement considérés comme suffisants, certains laboratoires proposent d’étudier 15 à 20 marqueurs pour donner plus de fiabilité à leurs résultats. Ainsi, dans le cas d’une étude portée sur 13 fragments, on estime la chance qu’il existe un double génétique vivant à environ 1/1000000000000000000.

Par le biais d’internet, beaucoup de laboratoires peuvent proposer leurs services. Chacun arguant de ses prétentions commerciales et scientifiques, il est compliqué pour un utilisateur non professionnel de juger de leur réelle qualité. C’est pourquoi les laboratoires qui cherchent réellement à se démarquer passent par l’accréditation. Cette attestation signifie qu’un organisme extérieur effectue des contrôles, audits, puis délivre ladite accréditation afin de certifier de la qualité du laboratoire contrôlé.

 

De manière générale, l’accréditation renvoie au respect de normes ISO débouchant sur une certification ISO, ou sur l’accréditation donnée par des organismes de contrôle indépendants. L’ISO étant l’un des standards de normalisation les plus utilisés au monde, plusieurs laboratoires jugent bon pour leur crédibilité de cumuler la norme ISO 17025 avec le label AABB.En droit français, l’accréditation revêt un sens quelque peu différent bien que pouvant tout à fait se cumuler avec les normes internationales. Dans la mesure où l’article 16-11 du Code civil prévoit que des relevés d’empreinte génétique ne pourront se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire, de recherche médicale/scientifique ou d’identification d’un corps, l’article 16-12 du même code prévoit que « Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d’experts judiciaires ». La liste des personnes agréées, et de celles à qui cet agrément a été refusé, est consultable ici.

 

En somme, l’accréditation se veut un gage de sérieux, de rigueur et de professionnalisme. Elle est d’une part nécessaire pour la précision et la fiabilité des tests, puisque le nombre de marqueurs génétiques étudiés est proportionnel à la sûreté des résultats, mais aussi d’autre part pour plusieurs autres prestations gravitant autour du simple test ADN. Un laboratoire accrédité met généralement un point d’honneur à transmettre les résultats de manière loyale, de manière à ce qu’ils soient lisibles pour n’importe qui tout en restant rigoureusement scientifiques. Il peut également s’agir de suivi, d’accompagnement, d’aide à l’interprétation des résultats, voire d’un service clients, dont tous les laboratoires ne disposent hélas pas.

S’il y a une chose qui ne se dément pas quant aux tests ADN, c’est bien leur popularité. Il y est fait appel pour des domaines de plus en plus divers : une scène de crime à exploiter ? On analyse les empreintes ADN ; une ministre cherche à prouver la paternité de son enfant ? On recourt au test de paternité ; des corps non-identifiables à l’œil nu après un crash d’avion ? On établit des profils ADN à partir des restes ; une inconnue prétend être la dernière descendante des tsars de Russie ? On vérifie à l’aide d’un test de lignée mâle ou femelle ; un doute sur l’infidélité de son conjoint ? On peut désormais envoyer des échantillons suspects au laboratoire pour analyse ;  Envie de savoir quelles prédispositions ou maladies cachent ses gènes ? On peut pour quelques centaines d’euros établir un profil génétique complet ; besoin de prouver que l’on est plusieurs enfants illégitimes d’un ancien roi d’Espagne refusant de se soumettre à un test ? On procède à un test ADN de fraternité.

Le recours aux tests ADN s’est tellement démocratisé que le législateur français a fini par se saisir de la question pour réglementer le domaine. La législation civile française étant par essence très frileuse à l’utilisation mercantile du corps humain et de ses produits (Code civil, art. 16-1). C’est d’abord le Comité Consultatif National d’Éthique qui donnera le ton en 1989 déclarant qu’ « en matière civile et familiale, l’indisponibilité de l’identité civile et de la filiation, […] la sécurité du lien parental dans l’intérêt primordial de l’enfant, l’équilibre et la paix des familles, justifient que la preuve biologique ne puisse être rapportée que sous le contrôle du juge, dans le cadre d’une action en justice relative à la filiation et juridiquement recevable ». L’introduction d’une loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain viendra confirmer cette tendance. Elle engendrera les articles 16-1 et suivants du Code civil, et 226-25 et suivants du Code pénal, qui constituent la législation actuelle en matière de recours aux tests ADN.

Les dispositions françaises mettent d’emblée un frein à toute potentielle fantaisie génétique, puisqu’elles interdisent l’emploi de test ADN en dehors de procédures judiciaires, de recherches médicale ou scientifique, ou pour l’identification d’un corps. En 2011, ce sont ainsi pas loin de 3500 litiges pour lesquels le juge d’un TGI a demandé que soit effectué un test de paternité. On constate que ces actions sont souvent accompagnées de requêtes aux allures plus financières, ce qui laisse penser qu’elles sont loin d’être désintéressées. Le directeur de l’Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) confie ainsi que la plupart des 600 demandes de test de paternité qu’il reçoit dans le cadre de procédures légales s’apparente parallèlement à l’obtention d’argent. Si les causes dénuées d’intérêt financier n’en ressortent que plus nobles, celles ayant des prétentions pécuniaires semblent ne tenir qu’au filtre du juge. C’est ce dernier qui accepte les requêtes ou les refuse selon le bien fondé des dossiers, leur mauvaise foi apparente ou leur manque de justificatifs.

Peut-on parler d’excès de prudence face à l’excès de dérégulation généralisé en la matière, ou de conservatisme d’une France arrêtée aux principes d’un Code civil dont la trame de fond est restée la même depuis 1804 ? Toujours est-il qu’il n’est plus possible pour un résident français de savoir à quel point son ADN est compatible avec celui de Georges Clooney, ou s’il a des réminiscences de gènes mongoles dans un arbre généalogique supposé totalement breton. Outre la confiscation du paquet par les douanes, le risque encouru s’élève à 15 000€ d’amende et 1 an de prison. Si rien n’empêche de recevoir ces tests à une adresse étrangère, la pratique privée du test ADN reste interdite en France. La peine encourue n’empêche pourtant pas un nombre grandissant de français d’avoir recours à ces tests, dans des proportions peut-être plus grandes que ce qu’on en imagine. Malgré leur illégalité, l’aspect pratique en reste certain.

Les chiffres nous viennent en effet de laboratoires étrangers, qui ne sont que des estimations basées sur les demandes qu’eux seuls reçoivent et non pas une appréciation de l’ampleur de ce marché. Nombreux sont les français qui souhaitent s’assurer de la fidélité de leur conjoint, veulent connaître leurs prédispositions génétiques ou refusent de reconnaître un enfant de paternité douteuse. Certains avancent une masse de 20 000 demandes, d’autres 40 000, mais tous précisant qu’ils sont certainement en dessous de la réalité. Joëlle Apter, la managing director du groupe suisse Gentest, reconnaît que la clientèle française représente 70 % du chiffre d’affaires du groupe. C’est pourquoi à l’instar de la Suisse où la législation est plus laxiste en matière de test ADN, des filières spécialisées s’organisent dans les pays où les textes permettent d’effectuer de tels tests. L’entreprise espagnole DNA Solutions revendique ainsi 60 % de sa clientèle comme française, étant rappelé que ce commerce est illégal en France. Dès lors, quid de tous ces prestataires de tests ADN qui ont une ligne téléphonique française, dont le site est en français, qui s’adaptent au marché français, mais dont les installations se situent toutes à l’étranger ?

La question se pose d’autant plus au regard de la guerre des prix menée par les principaux acteurs du marché. Si certains prestataires préfèrent jouer la qualité, les accréditations, les normes internationales, et prennent un ton rassurant face à un public encore sociétalement peu acclimaté, d’autres n’hésitent pas à entrer dans une logique de low cost. DNA Solutions reconnaît ainsi sous-traiter ses échantillons à des laboratoires au Panama et en Australie, ce qui lui permet d’être 3 à 4 fois moins cher que la concurrence. Par conséquent, il arrive que la procédure y soit moins stricte et la qualité du travail moins poussée. Le risque s’accroît de tomber sur des résultats difficilement compréhensibles, de recevoir des analyses faussées par une mauvaise conservation des échantillons, voire pire, de recevoir des résultats faussés. C’est ce risque de travail génétique à la chaîne qui fait réagir certains professionnels du domaine, réclamant l’instauration d’une obligation généralisée de respect de normes internationales en la matière.

La requête en reconnaissance de paternité légale

Classiquement, l’établissement de la filiation d’un enfant peut se faire de deux façons :
– Soit l’enfant est né pendant le mariage, et dans ce cas « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari » selon l’article 312 du Code civil.
– Soit l’enfant est né hors-mariage, et dans ce cas il faut que le père reconnaisse l’enfant à sa naissance en se faisant déclarer comme tel au service d’état civil de la mairie.

Si aucune filiation paternelle n’est établie quant à l’enfant, une action en recherche de paternité peut alors être demandée. L’article 327 du Code civil prévoit alors que la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, ajoutant que l’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant. Dans le cas d’une paternité non établie, peuvent donc demander la recherche de cette paternité au terme de l’article 328 du même code :
– S’il est majeur, l’enfant lui même peut faire la demande. Sachant que le délai pour agir devant la justice est ici de 10 ans, et que ce délai est suspendu pendant la minorité de l’enfant, ce dernier devenu majeur aura donc jusqu’à l’année de ses 28 ans pour porter une telle action devant le juge.
– Si l’enfant est mineur, l’action peut être portée en son nom par ses parents durant toute la durée de sa minorité. Contrairement aux conditions prévues pour l’enfant, le père ou la mère peut porter en justice cette action pour son enfant, même s’il est lui même mineur.
– Si l’enfant est décédé, ce sont ses héritiers ou ayant-droit qui sont légitimes à porter l’action en son nom. Ils doivent alors agir dans le même délai de 10 ans, prévu à partir de la majorité de l’enfant, c’est à dire jusqu’à l’année des 28 ans qu’aurait eu l’enfant s’il était toujours en vie.

L’action doit être portée devant le tribunal de grande instance, avec l’assistance d’un avocat qui est ici obligatoire en droit français. Le juge examinera alors préalablement la requête, qu’il rejettera si la demande de filiation concerne un cas d’inceste absolu (mère/fils, père/fille, frère/sœur ), un enfant placé pour adoption, ou un enfant pour qui un lien de filiation est déjà établi. Dans ce dernier cas, il faudra d’abord se diriger vers une action en contestation de filiation.
Dans le cas où l’action est recevable, la preuve de la paternité peut s’établir par tous les moyens (loyaux). Il peut s’agir de lettres du père présumé, d’attestations de l’entourage, d’actes de la vie courante tendant à montrer un lien paternel… mais aussi et surtout d’une demande de test ADN. Le test de paternité entre ici dans le cadre légal, puisque effectué sur ordre du juge, dans le cadre d’une enquête judiciaire visant à établir une filiation. Et bien qu’il faille le consentement du père présumé pour procéder au test de paternité sur requête judiciaire, le juge peut inversement et selon les cas déduire la paternité du pèse supposé face à un refus de test ADN manifestement de mauvaise foi ou injustifié. Une fois la filiation établie, elle donnera lieu à tous les droits dont dispose l’enfant vis à vis de son père de manière rétroactive, c’est à dire que les subsides et autres dus seront calculés rétroactivement à partir de la naissance de l’enfant.

L’acide désoxyribonucléique, abrégé en ADN, est une molécule que l’on peut trouver dans toutes les cellules du corps humain, et dont le rôle est de contenir et transmettre des informations génétiques. On le retrouve également chez tous les autres êtres vivants, dits « eucaryotes » : il est donc aussi bien envisageable d’étudier l’ADN d’un chien, d’un arbre d’un champignon de Paris ou d’une amibe (ce qui est d’ailleurs l’objet des recherches sur les OGM). Cet ADN comporte une part d’informations communes à l’espèce, et une part d’informations spécifiques à l’individu. Ce sont ces dernières qui permettent d’identifier nommément une personne sur la base d’un test ADN. Sa structure est dite en « double hélice », qui contiennent en leur sein des nucléotides dont on trouve 4 genres différents A, C, G et T :
– Le genre A pour l’adénine
– Le genre C pour la cytosine
– Le genre G pour la guanine
– Le genre T pour la thymine

Au sein des cellules, l’ADN est organisé en « chromosomes », qui sont dupliqués lors du processus de division cellulaire, comme pendant le développement du fœtus. C’est pourquoi chaque cellule en contient, ce qui explique que l’on peut faire un test ADN à partir de peau, de cheveux, de salive, de sang, de divers autres fluides corporels ou de chair.
Il peut parfois y avoir des erreurs dans le processus de division des cellules, ou des mutations génétiques explicables par l’environnement. C’est la principale cause de l’évolution des espèces. La cellule mutée ne pourra toutefois se pérenniser que si elle parvient à former un organisme mature, apte à se reproduire. La mutation deviendra héréditaire, car transmise à la descendance, et se retrouvera dans le patrimoine génétique commun à la lignée. On peut classer ces mutations en plusieurs catégories relatives aux effets qu’elles ont sur le développement :
– Les mutations graves, qui entraînement des conséquences lourdes telles des maladies rares, des malformations ou des cancers
– Les mutations conditionnelles, qui n’apparaîtront que sous certaines conditions environnementales ou de développement
– Les mutations silencieuses, qui interviennent sur des portions non codantes de l’ADN, et n’ont donc aucun effet puisque n’envoyant aucune information.
– Les mutations neutres qui n’entraînent pas de conséquences sur la capacité à procréer, comme celles qui modifient le groupe sanguin.

Les tests ADN établissant un profil génétique prennent ces éléments en compte, et visent à étudier des portions d’ADN étant le moins susceptible possible de muter afin de garantir au maximum la fiabilité de résultat.

Rachida Dati est généralement connue pour ses années passées en tant que garde des sceaux pendant le mandat de Nicolas Sarkozy ; mais elle a aussi défrayé la chronique au cours d’une affaire relativement éloignée de ses attributions politico-judiciaires, ayant plus trait à Closer qu’au Monde diplomatique : la paternité de sa fille. Des rumeurs ont commencé à circuler alors que la ministre de la justice pouvait de moins en moins cacher sa grossesse, et que se posait la question de savoir si elle pourrait toujours assurer ses fonctions malgré l’enfant qu’elle attendait. La presse s’est alors mise à faire des recherches sur la filiation paternelle de l’enfant, dont on sait maintenant qu’elle est née exactement le 2 janvier 2009. 5 jours plus tard, elle reprend ses fonctions au sein du ministère de la justice.
Après des recherches poussées sur le sujet, la première surpris fut d’apprendre qu’entre 2007 et 2008, Rachida Dati avait eu plus d’une vingtaine d’amants, et donc de géniteurs potentiels pour son enfant. Durant toute cette période, plusieurs hypothèses sont émises, mais aucune ne semble se confirmer. Certains évoqueront Bernard Laporte, d’autres José Maria Aznar, ou encore Vincent Lindon, qui seront obligés de démentir publiquement. Deux détenus proches de l’humoriste Dieudonné iront même, par provocation, jusqu’à se déclarer père de Zohra Dati, joignant à leur courrier les documents nécessaires à la reconnaissance de paternité. Plus tard, une bande dessinée appelée « Rachida Dati – Au nom des pères » paraîtra sans que l’intéressée puisse en empêcher la publication.
C’est en octobre 2012 que l’affaire sera portée en justice, et qu’on en saura plus sur un potentiel père. Rachida Dati fait alors un recours près le tribunal de grande instance de Versailles en vertu de l’article 16-11 du Code civil, afin qu’un test de paternité soit effectué sur Dominique Desseigne, directeur du groupe Lucien Barrière, avec qui on apprend à cette occasion qu’elle a eu une aventure en 2008 suivie d’une courte période de concubinage. Le 23 octobre 2013, en cas de confirmation de cette filiation, Rachida Dati demande également par le biais de son avocat (obligatoire dans ce genre de procédure civile) le versement d’une pension de 6000€ par mois, avec effet rétroactif à compter du jour de la naissance de sa fille. Le juge ordonne alors la tenue d’un test de paternité sur la personne de Dominique Desseigne, lequel refuse selon le droit que lui en donne la loi, et nie être le père de l’enfant. On relèvera toutefois que le juge civil a accepté la requête de Rachida Dati et a demandé la réalisation d’un test ADN, ce qui porte à croire que les motivations de la demande étaient crédibles et assez solidement justifiées ; mais dans la mesure où il est impossible de forcer quelqu’un à donner ses empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure civile, Rachida Dati devra prouver la paternité de sa fille par tous les autres moyens possibles (l’assignation précise par exemple que M. Desseigne a « été à de nombreuses reprises en relation avec le médecin gynécologue qui a pratiqué l’accouchement » et qu’il aurait acheté « des vêtements et une poussette »), à moins qu’au vu des circonstances, le juge ne décide de considérer le refus de se soumettre au test ADN comme une preuve de paternité.

Les scandales relatifs à des enfants adultérins n’épargnent pas les hautes sphères, au contraire ; c’est ce que découvre encore à ses dépens Juan Carlos, ancien souverain du royaume d’Espagne. Les journaux ibériques révèlent que le roi n’aurait non pas un, mais deux enfants cachés au grand public en ne les reconnaissant pas, ainsi que selon Pilar Eyre, plus de 1500 maîtresses depuis son mariage en 1976 avec la reine, dont au moins une nommée Corinna qu’il avait embauché comme « consultante en stratégie » afin de l’entretenir et l’avoir à disposition. En plein contexte de crise économique et de scandale financier dans la famille royale, la situation pourrait sembler ne pas pouvoir être pire pour Juan Carlos. Et pourtant… Albert Sola et Ingrid Sartiau viennent, conjointement, d’engager une action en justice afin de faire reconnaître leur paternité, en l’occurrence Juan Carlos. Ils profitent de la passation de pouvoirs entre le roi et son fils, ce qui fait que Juan Carlos n’est plus sous le coup du bouclier juridique complet inhérent à sa fonction. Seule la Cour suprême est autorisée à le juger après son règne, alors c’est vers elle que les deux demandeurs se sont tournés afin d’établir leur filiation quant à l’ancien roi. Les deux supposés enfants de Juan Carlos ne se connaissaient originellement pas, mais ont entendu parler l’un de l’autre par voie de presse et ont décidé de se rencontrer. Cette entrevue a débouché sur un test ADN de fraternité. Le laboratoire belge qui a procédé aux analyses estime les chances qu’Albert et Ingrid soient frère et sœur à 91 %, ce qui est particulièrement troublant pour deux personnes n’ayant officiellement aucun lien familial avéré, et se découvrant potentiellement enfants d’une même personne. Si le cas d’Ingrid Sartiau, une femme belge de 46 ans, ne ferait qu’ajouter un membre à la famille royale, le cas d’Albert Sola est en revanche beaucoup plus compromettant pour la royauté espagnole. En effet, il est né en 1956, ce qui signifie qu’il est de 12 ans l’aîné de l’actuel héritier de la couronne du royaume. En raison des règles de primogéniture masculine inscrites dans la Constitution espagnole, Albert Sola pourrait théoriquement revendiquer ses droits au trône si sa filiation paternelle avec Juan Carlos venait à être établie de manière scientifique. L’hypothèse n’est que théorique, car il est très peu probable que l’ancien roi accepte de se soumettre à un test ADN ou à un test de paternité au vu des conséquences envisageables.

De même que de nombreuses célébrités, Marcel Desailly s’est également retrouvé dans la tourmente médiatique à la suite d’un scandale d’enfant caché, qui est d’autant plus ironique que le propre père biologique de Marcel Desailly ne l’a pas reconnu à sa naissance. En 1998, le footballer qui évoluait alors à Nantes, aurait rencontré une danseuse nommée Hélène Mendy avec qui il aurait eu une liaison. Deux ans plus tard, Hélène Mendy a déposé un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, afin de faire reconnaître à Marcel Desailly la paternité d’une fille dernièrement née, Aïda Mendy. La première chambre du TGI de Toulon a donné raison à la mère de l’enfant malgré le refus catégorique par l’ancien jouer de l’équipe de France d’effectuer un test de paternité. La décision a été justifiée du fait qu’il n’y avait « pas de doute sur la nature intime de la relation » avec le joueur de football. Desailly a fait appel, mais la décision a été confirmée par la Cour d’appel d’Aix-en Provence. La filiation légalement établie, l’ancien Bleu devait verser une pension de 1200€ par mois à l’enfant jusqu’à sa majorité, avec un effet rétroactif depuis sa naissance. Le cas est d’autant plus problématique qu’à l’époque, il était marié à son actuelle femme, ce qui a régulièrement fait qualifier dans la presse les enfants issus du mariage de « légitimes » et l’enfant qu’il n’a pas reconnu de « naturel ». Pour précision, cette distinction n’existe plus en droit français depuis la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l’ordonnance du 4 juillet 2005. Par conséquent, tous les enfants d’une personne, qu’ils soient nés dans le cadre du mariage ou hors mariage, on vu leur statut s’unifier, et peuvent prétendre aux mêmes droits sur la succession du parent concerné. L’action sera néanmoins relancée plus tard par Aïda Mendy à sa majorité, car les différents appels et contestations de Marcel Desailly ont fait durer la procédure en longueur. Le 22 mai 2014, c’est donc un nouveau jugement qui est rendu par le TGI de Toulon, encore une fois favorable à l’enfant. La Cour a considéré d’une part que les éléments apportés à la requête étaient tout à fait crédibles, et d’autre part que « en refusant avec véhémence de se soumettre à une quelconque expertise génétique, Marcel Desailly refuse ainsi la possibilité qui lui était accordée de faire établir qu’en aucun cas il n’était le père de l’enfant ». Cette fois, la procédure visait uniquement l’inscription du nom de son père biologique sur l’acte d’état civil, car sa majorité passée, l’enfant n’avait plus vocation à recevoir des subsides de la part de son père (bien que cette reconnaissance donne des droits sur la succession de son père).

Albert II de Monaco aura fait à plusieurs reprises le bonheur de la presse à scandale à travers le monde. La récente annonce de la grossesse de sa femme Charlène a été l’occasion de revenir sur ses précédentes frasques. En effet, si la descendance de la famille Grimaldi est maintenant assurée, c’est de manière assez surprenante que le troisième enfant d’Albert soit son le premier héritier royal. Bien avant cette naissance annoncée, le prince de Monaco a été forcé d’assumer deux enfants biologiques engendrés au cours de relations peu conventionnelles pour un personnage de sa stature. Pêle-mêle, on lui prête des relations avec Claudia Schiffer, Naomi Campbell, Victoria Silvstedt, Brooke Shields, mais aussi et de manière étonnante, des rumeurs sur sa supposée homosexualité. Par chance, ces aventures ne nuisent pas à la succession du trône car la constitution monégasque ne reconnaît pas comme héritiers potentiels ceux qui sont légalement considérés comme « non-dynastes ». En revanche, la reconnaissance avérée de ces enfants implique d’en assumer financièrement la charge. La première difficulté s’est présentée à la naissance de Jazmin Grace Rotolo en 1992 à Palm Springs, aux États-Unis. Elle est issue de l’union de deux semaines entre Albert II de Monaco et Tamara Rotolo, une serveuse américaine de pizzeria qui passait ses vacances sur la côte d’Azur. Suite aux pressions médiatiques en 2006, date où l’affaire sera découverte, le prince décidera de prendre ses responsabilité en reconnaissant légalement l’enfant. À partir de cette date, Jazmin Grace Rotolo est donc devenue Jazmin Grimaldi. Plus tard, le cas de figure se présentera à nouveau. Le 23 août 2003 naîtra à Paris Alexandre Coste, issu d’une relation tenue secrète entre Albert II de Monaco et Nicole Coste, hôtesse de l’air togolaise. Encore une fois, la reconnaissance de la filiation ne se fera que difficilement. Comme pour Jazmin, l’ancien prince et père d’Albert, Rainier III, s’opposera fermement (sachant qu’il était connu pour son caractère extrêmement mauvais) à toute reconnaissance d’enfants considérés comme naturels. C’est après des pressions de toutes parts, une lutte continuelle de Nicole Coste, mais surtout un test ADN qui obligera le prince de Monaco à s’incliner devant les faits, que viendra la reconnaissance de l’enfant ; suite à ce test de paternité, l’évidence forcera Albert de Monaco à prendre ses responsabilités et à se déclarer officiellement le père d’Alexandre Coste.

Le test ADN a d’abord été une prérogative policière en Algérie, car comme partout il s’est montré un outil bien pratique en matière de police criminelle. Dès les années 1990 le test ADN a servi à identifier des corps ou des traces sur des scènes de crime, bien que le système de fichage n’était pas aussi avancé qu’en Angleterre ou aux États-Unis. C’est notamment cette méthode de test ADN qui a permis de retrouver les terroristes responsables des attentats d’Alger en 2007. Contrairement à d’autres pays, l’utilisation du test ADN en tant que test de paternité ne s’est pas imposée comme une évidence en Algérie. Par conséquent, les gouvernants algériens ont passé des accords internationaux en vue d’améliorer leur système de fichage et d’empreinte ADN. La loi algérienne considère en effet la filiation comme une conséquence du mariage. Dans le cas où la mère se ferait quitter avant la naissance de l’enfant, de multiples cas de présomption sont prévus par le Code de la famille, afin d’établir un lien de paternité quoiqu’il arrive. Toutefois, les laboratoires de police criminelle effectuant les test ADN pour la police, se sont aussi vus envoyer des demandes grandissantes relatives à des tests de paternité. Le constat part d’une situation préoccupante : chaque année en Algérie, environ 7000 enfants naissent hors mariage. Or, le droit algérien de la filiation est patrilinéaire, c’est à dire que la lignée se transmet par le fils, qui la tient de son père dont il hérite du nom. Autre point important : la législation algérienne privilégie la filiation légitime, c’est à dire celle d’enfants nés dans le cadre du mariage. Le risque est alors aussi évident qu’imminent : un enfant né de parents non mariés, ou de père inconnu, commence sa vie avec un boulet au pied. Socialement, il est considéré comme «fils du pêché » s’il naît de parents non mariés, ou comme « enfant de l’assistance publique » s’il naît de père inconnu et d’une mère accouchant sous X. Et puisque la seule filiation légalement reconnue est celle des enfants issus d’un mariage, on comprend aisément que des enfants dits illégitimes ou naturels soient désavantagés, car ils ne peuvent bénéficier de la protection conférée par le statut d’enfant légitime vis à vis de son père. C’est pourquoi le législateur algérien a décidé de réagir à cette situation alarmante. Bien que le mariage reste le modèle de base du droit familial en Algérie, la protection de cette institution ne doit pas désavantager que la mère dans le cas d’un couple non marié qui aurait un enfant. La solution a donc été double : reconnaître la possibilité de filiation maternelle à l’article 44 du Code de la famille algérien, et prendre des mesures pour responsabiliser le père, même hors mariage, à l’article 40 du même code. Le cas envisagé est celui d’un enfant « né de père inconnu » sur l’état civil, hypothèse dans laquelle la mère peut maintenant demander au nom de l’enfant qu’un test de paternité soit effectué sur le géniteur présumé. Bien sûr, il faut ici que la mère indique un géniteur présumé, ce qui est même considéré comme un devoir lorsqu’elle en a connaissance. Dans ce cas, le juge accédera à la demande. Le droit algérien avait originellement prévu que le juge puisse obliger le père à se soumettre au test ADN afin d’établir la filiation. Cette possibilité est prévue à l’article 40 du Code de la famille qui introduit « la preuve » comme moyen d’établissement de la filiation. Passer par la voie judiciaire est d’ailleurs le seul moyen d’être légalement considéré dans ses droits suite à un test de paternité, car il n’est judiciairement reconnu que s’il a été demandé par un juge au cours d’une procédure. Cette mesure était très demandée, car elle vise à ne pas laisser les mères désemparées seules devant la naissance d’un enfant en obligeant les pères à prendre leurs responsabilités. Des voix se sont toutefois élevées contre ces dispositions, notamment en raison de l’article 34 de la Constitution algérienne qui énonce que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Dès lors, il est possible à la personne dont la paternité est présumée, de se refuser au test de paternité. En revanche, le juge peut déduire de ce refus la preuve d’une filiation, ce en quoi il appartiendra alors au père de prouver qu’il n’est pas le géniteur de l’enfant (ce qui semble difficile après un tel refus). Si la filiation est établie après le test, le père présumé sera définitivement reconnu comme géniteur de l’enfant et devra prendre ses responsabilités éducatives et financières. Dans ce cas, la loi algérienne n’oblige toutefois pas le mariage. C’est entre autres à l’initiative du ministère de la Solidarité qu’ont été mises en place des systèmes d’aide en faveur des mères célibataires, considéré comme un véritable fléau dans la société algérienne. Les aides financières, adjointes aux mesures judiciaires pour forcer les tests de paternité, ont permis au premier semestre 2007 à 255 enfants de revenir dans le giron de leur mère après avoir dû être abandonnés. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire que le droit coranique est peu encline à l’adoption. Bien que les conditions de la « kefala » (qui est l’engagement à s’occuper d’un enfant, sans créer de lien de filiation) aient été élargies en 1993, l’adoption plénière reste difficile car en principe interdite par le Code de la famille en son article 46 énonçant que « l’adoption (Tabanni) est interdite par la chari’a et la loi ». Or, le fait de porter le nom du père est indispensable dans le lien de filiation, aussi bien pour donner des droits paternels au père sur son enfant, que pour que ce dernier puisse être légitime à participer à l’héritage du père

L’avant-centre de l’OM André Pierre Gignac se retrouve lui aussi dans les tracas judiciaires d’une procédure en reconnaissance de paternité. En l’espèce, Gignac et Cécile S. se sont rencontrés il y a quelques années. Les contacts se sont prolongés, puis Cécile S. est tombée follement amoureuse du joueur, avec qui elle a eu une relation pendant quelques temps. Alors qu’elle était sous traitement hormonal (pilule), un accident arriva et elle tomba enceinte. Cécile S., toujours amoureuse, décida néanmoins de garder l’enfant tout en précisant qu’elle était prête à en assumer les conséquences si Gignac n’était pas prêt. Une petite Marie naquît, mais la situation ne se clarifia pas : le jouer de football avait toujours des contacts avec Cécile S., mais se refusait à établir sa paternité avec l’enfant. Son ancienne compagne lui a alors posé un ultimatum : soit Gignac sortait de sa vie, soit il reconnaissait la paternité de l’enfant. C’est en août 2012 qu’excédée par le comportement ambiguë de Gignac, Cécile S. entame une procédure en reconnaissance de paternité. Le Tribunal de Grande Instance accédera à sa requête en vertu de l’article 16-11 du Code civil, et ordonnera à André Pierre Gignac de se soumettre à un test de paternité. Rendez-vous sera alors pris à l’Institut Français des Empreintes Génétiques, où le joueur acceptera de venir dans un premier temps. Le jour arrivé, il ne se présentera pas, comme l’y autorise l’article 16-10 du Code civil. Néanmoins, ce refus de sa part peut être déduit en fonction des circonstances comme une preuve supplémentaire de paternité. À ce stade, Cécile S. devra établir la paternité de la petite Marie par tous les autres moyens, et en l’occurrence les faits ne semblent pas jouer en faveur de Gignac. On apprend ainsi que le prénom même de Marie tient beaucoup de son fait ; qu’il ne nie pas avoir eu de relation avec Cécile S. pendant la période de conception de l’enfant, même s’il ne considérait pas cette union comme exclusive ; qu’il a passé le premier Noël de Marie avec Cécile S. et ses parents ; qu’il a versé 2 500€ sur la liste de naissance de l’enfant… Bien que l’affaire ne soit pas encore jugée de manière définitive, les risques d’établissement judiciaire de la paternité ne sont pas négligeables. Dans cette hypothèse, le joueur de l’OM devrait assurer financièrement sa part de l’éducation de Marie en versant une pension ou un capital, avec effet rétroactif (en sachant que l’enfant a plus de 4 ans au moment de l’affaire). Puisque la preuve génétique ne peut être établie, elle devra se faire par la preuve d’une possession d’état, ce qui est plus difficile mais pas impossible. Les critères recevables pour cette possession d’état sont énumérés à l’article 317-11 du Code civil, comme les trois critères classiques du « nomen » (le nom), de la « fama » (la réputation) et le « tractatus » (le traitement). Au vu du comportement de Gignac pendant et après la grossesse, il est légitime de se demander si la filiation de Marie peut être établie par ce biais. C’est ce que tranchera la justice dans les suites de cette procédure qui dure déjà depuis plusieurs années.

Ce qui devait à la base n’être que l’officialisation d’un divorce entre le chanteur Usher et son ex-compagne Tameka Foster. Si la question ne semble pas se poser pour leur premier enfant commun, le sort du second, Naviyd, semble en revanche plus préoccupant. Il paraîtrait qu’Usher est dans la vie privée un père très protecteur, et qu’il projette de demander la garde des deux enfants. La seule ombre au tableau est qu’il a de gros doutes sur la filiation du petit Naviyd, car il assure que le couple était séparé au moment de la conception de l’enfant. De son côté, Tameka Foster assure ne plus se souvenir exactement de la situation du couple au moment de la conception. Ce pourrait être l’un des trous de mémoire les plus coûteux de la justice américaine, et pour cause… Les divorces de stars hollywoodiennes font généralement grande presse en raison des millions de dollars qui sont en jeu. De l’autre côté, on comprend que le chanteur se refuse à payer une pension alimentaire potentiellement faramineuse pour un enfant qui n’est peut-être pas le sien. C’est pourquoi dans le cadre de ce divorce, Usher a demandé que soit effectué un test de paternité sur le deuxième enfant du couple Naviyd. Si cette paternité est établie entre le chanteur et son fils, alors le divorce se déroulera classiquement. Par contre, si le test prouve que cet enfant n’est pas celui d’Usher, ce dernier ne devra pas verser de pension alimentaire d’une part, et d’autre part la relation ayant engendré cet enfant pourra être retenue contre Tameka Foster puisque consommée alors que le divorce du couple n’était pas encore prononcé. À titre indicatif, la loi donne généralement des délais de présomption afin de déduire la conception d’un enfant. En droit français, c’est l’article 311 du Code civil qui borne la présomption légale de conception entre 300 et 180 jours avant la naissance de l’enfant. En droit algérien, cette présomption est conçue de manière plus large, l’article 43 du Code de la famille la faisant remonter à 10 mois. En l’occurrence, Usher a demandé le divorce le 12 juin 2009, et dit être séparé de sa femme dans les faits depuis juillet 2008. Or, Naviyd étant né le 6 décembre 2008, dans une période ou la vie intime du couple était au plus bas. Toutefois, la présomption de paternité joue aussi lorsque le mariage n’est pas rompu. Si cet enfant n’est pas celui du chanteur, il semble que le moyen le plus fiable de le démontrer soit un test de paternité. Il se dit d’ailleurs chez certains proches du chanteur que Tameka Foster aurait fréquenté un autre homme pendant cette période de calme plat entre les deux mariés, ce qui irait dans le sens de l’étonnement d’Usher quant à la conception de Naviyd.

Les techniques d’identification des personnes intéressent depuis bien longtemps les autorités publiques comme la société civile. Le but est donc d’avoir recours aux méthodes les plus fiables possible, ce en quoi l’état de la technique scientifique joue énormément. On constate ainsi que les premières études des empreintes digitales remontent au XIIème siècle,  mais qu’on a dû attendre le XIXème siècle pour en recenser une utilisation concrète. En matière d’identification génétique, les recherches ont généralement commencé par le monde végétal. C’est originellement sous l’angle de l’hérédité que la génétique sera d’abordée en tant que science. Au milieu du XIXème siècle vivait dans l’empire austro-hongrois un moine du nom de Grégor Mendel, qui était également passionné de botanique. Il souhaitait comprendre la logique interne de reproduction des êtres vivants, notamment afin de mieux maîtriser les croisements de plantes. La théorie de l’époque dite du « mélange des sangs » ne permettait pas de prévoir l’apparition de caractères d’une génération à l’autre. Mendel se mit alors à croiser et observer les interactions entre deux races de pois à fleurs dont il tirera au terme de plus de 10 000 croisements, trois lois considérées comme fondatrices pour la génétique moderne :

– La loi de ségrégation : les deux membres d’un couple d’allèles se séparent pendant la formation des gamètes, de manière à ce qu’une moitié des gamètes obtienne une allèle, et l’autre moitié obtienne l’autre allèle du couple.
– La loi d’assortiment indépendant : les gènes contrôlant des caractères différents, sont distribués dans les gamètes d’une manière indépendante les uns aux autres, ce qui implique d’étudier toutes les combinaisons possibles.

Il en sera tiré des conséquences encore utilisées en génétique moderne comme les facteurs récessifs, les gènes homologues ou les facteurs héréditaires ; à la suite de cela, cette branche de la recherche génétique qui vise à étudier l’hérédité dans les gènes sera qualifiée de « mendelienne ». Le médecin suisse Frédéric Miescher isolera ensuite l’ADN à proprement parler en 1869. Le XXème siècle sera  l’occasion d’un approfondissement de ces recherches, au cours duquel l’association entre les gènes et l’hérédité sera scientifiquement démontrée. En 1928, c’est le bactériologue anglais Frederick Griffith qui mettra en lumière la mutation des gènes suite à des expériences à base de pneumocoques (qui transmettent la pneumonie) sur des souris. Puis en 1944, Avery, McLeod et McCarthy continuent ces travaux et démontrent d’une part que l’ADN est associé à une information héréditaire, et d’autre part qu’il peut transformer une cellule. Il faudra néanmoins attendre les expériences d’Hershey et Chase en 1952 pour que la communauté scientifique s’accorde à considérer l’ADN comme support de l’hérédité, malgré qu’il soit connu depuis 1869, car on pensait auparavant que c’était la protéine qui était support de l’hérédité. Puis viendra l’étude poussée de cet ADN, dont la structure en double hélice a été relatée par Watson & Crick en 1969 et au titre duquel un prix Nobel a été décerné en 1969 pour le déchiffrage du code génétique.
En parallèle des utilisations mendeliennes du gène se développe une toute autre utilisation dans les sciences forensiques (criminelles). Le chercheur Alec Jeffreys utilisera dans ce cadre les connaissances en matière d’ADN pour mettre au point une méthode d’identification en fonction des variations du code génétique, c’est à dire le test ADN tel que nous le connaissons actuellement. L’empreinte génétique sera alors utilisée judiciairement pour la première fois en 1987 dans la ville de Leicester où se trouve le laboratoire de Jeffreys, afin de retrouver le violeur et meurtrier de deux jeunes filles. La méthode aura un succès retentissant, qui poussera les autorités publiques à étendre son utilisation quant à l’identification de corps, aux requêtes en reconnaissance de paternité…

Dans le panel de méthodes utilisées par la science forensique, le test ADN fait figure de nouveau-né  face à des procédés comme l’empreinte digitale ou l’autopsie. Depuis sa première utilisation judiciaire en 1987, il a pourtant connu une recrudescence de popularité exponentielle auprès de la médecine légale car il est probablement la méthode la plus fiable connue à ce jour. C’est pourquoi il convient de traiter de cette identification dans tous les domaines judiciaires ou elle est susceptible d’intervenir. En effet, la méthode du test ADN reste techniquement la même, mais ses applications diffèrent dans les grandes largeurs :

– En matière pénale, il est utilisé dans le cadre de recherches criminelles. Les profils ADN établis dans ce cadre sont centralisés au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Dans la mesure ou l’on procède généralement aux prélèvements ADN sur les pièces avant d’en rechercher le propriétaire, le FNAEG centralise deux types de profils : les profils correspondants à des individus, et les profils en attente d’identification qui ont été relevés sur des scènes de crime. Les cas de fichage des profils ADN sont limitativement prévus aux article 706-55 et 706-56 du Code de procédure pénale, comme les atteintes sexuelles, meurtres, vols, violences, narcotrafic… L’article 706-54 du même code prévoit une conservation maximale de 40 ans pour les profils d’auteurs d’infractions avérées, et de 25 ans pour les simples prévenus. Un droit à l’effacement des données est néanmoins prévu quant à ces derniers, et aussi pour tout ascendant ou descendant de personne disparue fichée au FNAEG ; toutefois, le refus de se soumettre aux prélèvements fait encourir 1 an de prison et 15 000€ d’amende.
– En matière civile, ce sont les articles 16-1 et suivants qui régissent les cas ou  le juge peut autoriser une demande de test ADN. On retrouve ainsi 3 cas de figure envisageables que sont les recherches en filiation, les recherches médicales ou scientifiques, et la recherche d’identité d’un corps. Contrairement aux profils enregistrés dans le FNAEG, les tests ADN visant à établir une paternité se font sur des gènes dits « non codants » permettant d’identifier une parenté, mais pas un individu. De plus, il faut ici l’autorisation impérative de la personne prélevée antérieurement au test ADN.
– En matière administrative, l’article L111-6 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) prévoit pour le juge administratif une possibilité de recours au test ADN en matière de regroupement familial. Si l’état civil du pays d’origine est défaillant, que l’acte présenté semble être d’authenticité douteuse et que la possession d’état de fait n’a pas pu pallier aux manques des actes d’état civil fournis, un test de filiation ou de lignée peut être demandé. Le consentement de la personne prélevée est obligatoire, et les résultats du test ADN ainsi obtenus sont considérés comme une preuve parmi d’autres, et non comme le seul élément décisif du dossier.

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a vu sa création de 1998 originellement motivée pour le fichage des délinquants et criminels sexuels. Les atteintes sexuelles relevant du droit pénal, elles sont dès lors liées à ce fichier policier afin de permettre des recoupements entre les différentes affaires à l’instar du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC). Les influences ayant poussé à la création du FNAEG en 1998 semblent multiples, à savoir l’affaire Guy Georges quant à l’actualité française de l’époque. L’influence des pays étrangers s’est également faite sentir, dans la mesure ou les États-Unis ou l’Angleterre possédaient une avance claire et montraient une efficacité certaine dans l’établissement de banques de profils génétiques.
Le FNAEG aura toutefois été tellement élargi, au terme des articles 706-55 et 706-56 du Code de procédure pénale, qu’un nouveau fichier automatisé sera créé en parallèle spécifiquement pour les délinquants sexuels (malgré que le FNAEG ait été originellement prévu pour eux). C’est pourquoi la loi Perben II du 9 mars 2004 créera le Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou violentes (FIJAIS), qui sera renommé FIJAISV après la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Visant à la prévention de la récidive et à établir des conditions de fichage plus larges et sévères que le FNAEG, il fiche les mineurs et les majeurs, aussi bien condamnés à des mesures éducatives qu’à une composition pénale ou qu’à une peine classique, et même les individus ayant fait l’objet d’une relaxe en vertu de leur irresponsabilité pénale pour trouble mental. Ce FIJAISV est régi par les articles 706-53-1 à 706-55-12 du Code de procédure pénale. Étant donné la sensibilité du domaine, le FIJAISV vise les infractions sexuelles au sens très large :
– Toute condamnation pénale ou judiciaire, même non définitive ou prononcée par défaut.
– Toute décision de mesure éducative, même non définitive, prononcée en vertu de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs
– Les compositions pénales
– Les relaxes en raison de l’irresponsabilité pour trouble mental
– La mise en examen si elle est assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence, si jamais le juge d’instruction a ordonné le fichage au FIJAISV
– Toute décision identique à celles ci-dessus, prononcées par une juridiction étrangères

Les décisions concernant des mineurs de moins de 13 ans ne sont pas inscriptibles au FIJAISV, et celles concernant des mineurs de 13 à 18 ans ne peuvent l’être que sur demande expresse du procureur de la République ou d’une juridiction. Une fois inscrit au fichier, le profil comporte l’identité civile du délinquant, les détails tenant aux décisions judiciaires concernées et quelques autres informations d’ordre pratique pour l’administration pénale. Des liens peuvent être faits avec le FNAEG, les deux outils se complétant en matière d’infractions sexuelles. Toutefois, les données inscrites au FIJAISV sont conservées entre 20 et 30 années tandis que celles conservées au FIJAISV en cas de condamnation peuvent l’être jusqu’à 40 années.

Les dérives du fichage génétique ont été très tôt dénoncées, et très tôt décriées. Aldous Huxley décrit ainsi dans « Le Meilleur des Mondes » une société complètement eugéniste ou toute la structure se fonde sur le profil génétique des individus. Le risque se concrétisait à mesure que la science et la technique évoluaient, ce qui a poussé le Parlement à adopter une loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté. Elle concerne tous les organismes de fichage de manière globale afin de réguler la collecte d’information, et surtout de garantir les droits des personnes faisant l’objet de ces traitements de données individuelles. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) est donc concerné par cette loi. Les personnes autorisées à consulter le fichier des empreintes génétiques sont nommées par l’article R53-18 du Code de procédure pénale. En fonction de leur rang, leurs attributions seront limitées ; le personnel habilité de la police technique et scientifique peut consulter, alimenter le fichier et faire les opérations de rapprochement, tandis qu’un agent de police judiciaire ne pourra rien vérifier d’autre que l’existence de l’état civil d’une personne au FNAEG (et donc à aucune autre donnée). Pour faire respecter ces limitations d’accès, il existe dans le FNAEG un dispositif permettant de vérifier exactement ce qui a été consulté par un utilisateur.
La CNIL prévoit un « droit d’accès et e rectification » aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. Ces actes doivent se faire sans frais pour le demandeur, car ils sont un droit et non un service.  Ce droit est toutefois limité par l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 lorsque le dossier personnel a trait à la sécurité intérieure, publique, ou de l’État. Pour le fichage des empreintes génétiques, cette demande se fait à l’adresse suivante :

Directeur central de la police judiciaire
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Dans le cas où un prélèvement d’empreintes aurait été effectué et fiché au FNAEG pour une personne n’ayant finalement pas été mise en cause, il est possible de demander une suppression de ses données génétiques. Bien que semblant illogique, la procédure doit être effectuée dans cet ordre (accepter le prélèvement, puis contester le fichage postérieurement) car dans le cadre d’une enquête de police, tout refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN fait encourir 1 an de prison et 15 000€ d’amende en vertu de l’article 706-56 du Code de procédure pénale. Une fois disculpé, il est alors possible de faire une requête en suppression du profil au FNAEG dont le formulaire est disponible ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R33424.xhtml

Une autre possibilité est d’envoyer sa demande directement au procureur de la République de la juridiction ayant jugé l’affaire. C’est alors ce dernier qui se chargera de donner suite à la demande.

Par principe, la législation française interdit l’accès libre et privé au test ADN en raison de l’indisponibilité du corps humain et de ses produits, mais aussi de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 modifiée par la loi du 6 août 2008. Seront alors entérinés dans le Code civil les articles 16-1 et suivants qui restreignent le recours au test ADN aux cas de recherche médicale, de procédure judiciaire ou d’identification d’un corps. Ces lois sont soutenues par les articles 226-27 et 226-28 du Code pénal, qui prévoient 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en cas de prélèvement non autorisé d’empreinte génétique sur une personne. Cette législation, beaucoup plus restrictive qu’ailleurs à l’étranger, empêche donc que l’on puisse acheter un test de paternité sur internet et le recevoir en France ; rien n’empêche en revanche de le recevoir ailleurs, de préférence dans un pays ou la législation autorise le recours à ce type de tests. En cas de réception sur le sol français, le risque est de se voir appliquer les peines prévues par le Code pénal, assorties bien évidemment d’une confiscation du colis par le service des douanes. On constate malgré cela que plusieurs dizaines de milliers de tests sont effectués chaque année de cette manière en France et que les retours sont majoritairement positifs. Certaines sociétés font même la plus grande partie de leur chiffre d’affaire grâce aux tests que leur achètent les résidents français. C’est pourquoi on retrouve plusieurs de ces laboratoires proposant des services en français, des structures visant le marché français, tout en étant suisses, belges ou espagnols. Bien que la pratique montre une forte utilisation de ces tests privés en France, la réglementation actuelle et la vision générale du législateur sur les tests ADN ne laissent pas forcément penser qu’il pourrait y avoir une libéralisation de ce domaine à court terme. En effet, l’interdiction de commercer les produits du corps (dont les empreintes génétiques) semble beaucoup trop ancrée dans la mentalité française pour se voir révoquée dans un avenir proche.

Originellement, le principe a été posé en 1947 par le Code de Nuremberg suite aux exactions des médecins nazis. C’est en fait un code de déontologie expérimentale, qui fera grande influence sur les puissances occidentales. En ce sens, c’est seulement en 1988 que la France se dotera de sa première loi sur les expérimentations sur les humains dite « Huriet-Sérusclat », ce qui inclut le test ADN et tout relevé d’empreinte génétique en général Elle prévoyait alors aux articles 209-1 et suivants du Code de la santé publique l’autorisation des tests ADN dans le seul cadre de la recherche médicale et scientifique. Il n’y a ici aucun doute quant à la volonté de limiter la pratique du test ADN au cadre institutionnel, et donc de ne pas permettre sa commercialisation à titre privé. Pourtant, c’est encore une fois la pratique qui poussera la législation à évoluer. La technique du test ADN ne se limite pas qu’à la recherche scientifique mais peut trouver des utilisations concrètes en justice, notamment en matière policière ou de filiation par le test de paternité. C’est dans ce dernier domaine que se pose principalement la question de la commercialisation des tests ADN, et donc de leur prix. Car contrairement aux organismes institutionnels qui disposent de leurs propres laboratoires de recherche tels que le CNRS, la police nationale ou la gendarmerie, la branche civile de la justice ne dispose pas de tels moyens. C’est pourquoi une liste officielle de laboratoire agréés a été promulguée par décret afin de ne pas donner lieu à une ouverture d’un marché que les autorités publiques souhaitent protéger. C’est aussi sur cette considération que des laboratoires étrangers se sont ouverts en vue de répondre à la demande du marché français de manière détournée, puisque cette commercialisation est toujours illégale sur le sol français.

Toutefois, cette interdiction de vente et d’achat empêche de précisément savoir quel est le prix de revient réel d’un test ADN commandé sur internet. Il ne peut évidemment pas être gratuit, d’une part car l’infraction aux lois bioéthiques françaises n’en serait pas résolue pour autant, et d’autre part parce que comme tout service, le test ADN a un coût. Ce montant peut malgré tout varier d’une centaine d’euros à plus de 1000€. Dès lors, qu’est-ce qui explique cet écart de prix, et par conséquent qu’est-ce qui explique le prix lui même ? De base, le prix est déterminé par la qualité de la prestation et le prix de la main d’œuvre. Selon le salaire moyen du pays ou est situé le laboratoire auquel on s’adresse, cette part de main d’œuvre  sera plus ou moins prononcée dans le coût final. C’est pourquoi certaines sociétés vont même jusqu’à sous-traiter leurs demandes de test ADN au Panama ou en Amérique du sud, ou la rémunération moyenne des laborantins est beaucoup moins élevée qu’ailleurs. Cette vision « low cost » du test ADN peut toutefois déboucher sur une dégradation certaine quant au deuxième facteur influent sur le prix : la qualité du travail. Classiquement, un test ADN peut se faire en quelques jours et par l’étude d’une dizaine de marqueurs. L’intérêt de choisir un laboratoire plutôt qu’un autre réside toutefois en ce que les résultats seront beaucoup plus sûrs que l’on augmentera le nombre de marqueurs vérifiés, ce qui peut passer du simple au double selon le laboratoire contacté. Autre technique de sécurisation des résultats : le double check (double vérification), qui n’est pas obligatoire mais assure une fiabilité de résultat très accrue. Enfin s’ajoutent au prix total du test ADN les prestations annexes qui peuvent se révéler fortement appréciables, tels qu’une communication discrète des résultats par pli recommandé, e-mail voire SMS, un service clients, un suivi régulier pendant la procédure… Il faut donc être bien attentif à toutes les prestations offertes lorsque l’on juge le prix d’un test ADN : il vaut mieux payer une fois 300€ à une société fiable que de recommencer 3 tests à 150€ pour un laboratoire aux méthodes beaucoup moins fiables.

C’est notamment à cause de ces évidentes dérives que des escroqueries au test ADN se sont montées sur internet. Il est en effet très simple pour un individu mal intentionné de créer un site proposant des tests ADN, tests de paternité… mais de ne jamais les envoyer en empochant l’argent, le pire étant de ne pas pouvoir se retourner contre le site en justice puisque la vente de tels tests est interdite en France. C’est la raison pour laquelle il faut encore une fois être très attentif aux garanties proposées par les laboratoires contactés. Des agréments internationaux, des certifications comme l’ISO, peuvent être des indices. D’autres préfèrent cadrer de manière très ferme les modes de paiement, tels https://www.testdepaternite.fr qui passe par le biais de Paypal. Cette méthode permet d’être couvert par la garantie anti-fraude Paypal dont les conditions sont consultables ici :  https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_payflow-fraud-overview-outside ; les autres moyens de paiement (chèque, virement bancaire) peuvent également être utilisés par le biais de lignes téléphoniques directes, qui prévoient des procédures de paiement sécurisées. Et si jamais le test ne convenait pas, la fiabilité de la méthode du test ADN permet de proposer une garantie « satisfait ou remboursé ».

L’ADN mitochondrial, aussi abrégé en « ADNmt », est une portion de l’ADN que l’on retrouve dans toutes les cellules qui contiennent un noyau. Évoquons tout d’abord les mitochondries, qui sont de petites structures que l’on retrouve au sein de chaque cellule comportant un noyau. Leur membrane est par ailleurs semblable à celle des cellules. Ces mitochondries produisent de l’énergie issue de la digestion, ce en quoi les cellules qu’elles alimentent ne pourraient pas survivre sans elles. Le point intéressant pour le scientifique est que ces mitochondries contiennent leur propre ADN : l’ADNmt. Ce génome est primordial au bon fonctionnement des mitochondries, puisque c’est lui qui contient les caractéristiques codantes. On constate que cet ADNmt est transmis chez la très grande majorité des êtres vivants par la mère. En matière d’établissement génétique de la filiation, il est donc utilisé pour établir un lien de parenté entre une génitrice et sa fille.

Néanmoins, on constate étrangement que les mitochondries paternelles sont présentes dans les spermatozoïdes, alors qu’on ne retrouve finalement chez l’enfant que celles de la mère. La grande question est donc de savoir où est-ce que passe cet ADNmt paternel, et pourquoi seul celui de la mère est transmis. Si le phénomène a d’abord été justifié par des explications sur la quantités de ces mitochondries que l’on supposait présentes en nombre beaucoup plus faible chez le père, des études ultérieures ont réfuté cette théorie. C’est pourquoi une autre théorie est apparue quant à la disparition de l’ADN mitochondrial issu du père chez l’enfant. Des études ultérieures ont suggéré que les mitochondries paternelles puissent être sujettes à l’autophagie, à savoir la dégradation d’une cellule due à son propre fait actif. Toutefois, le problème était que malgré l’observation des récepteurs correspondants, cette autophagie n’a jamais pu être concrètement observée par les scientifiques.

C’est alors qu’est intervenue une nouvelle étude israélienne basée sur l’étude de drosophiles (communément appelées « mouches à vinaigre »). Contrairement à beaucoup d’animaux, ces drosophiles produisent des spermatozoïdes qui ont une flagelle, ce qui permet d’établir une similarité avec ceux de l’homme. Le phénomène d’autophagie a donc pu être observé à partir de ces insectes, ce qui a posé une question d’autant plus intrigante : comment l’autophagie est-elle possible chez des organismes aussi résistants que les mitochondries, dont on retrouve l’ADNmt sur toute la lignée génétique femelle d’une famille ? On a en fait découvert que de processus était aidé par des vésicules cellulaires, qui séparent la tête du spermatozoïde de sa queue lorsqu’il pénètre dans l’ovule. Or, c’est dans cette flagelle que se trouvent les mitochondries paternelles, qui sont alors détruites avec le reste de la queue et donc de l’ADNmt paternel qui s’y trouve.

Est-on forcé de se soumettre à un test ADN ?

Dans la plupart des législations, le principe est de ne pas forcer les personnes à passer un test ADN qu’elles ne désirent pas. En droit civil français par exemple, l’article 16-11 du Code civil soumet la validité du test de paternité judiciaire à l’acceptation du test ADN par le père présumé. Le Code pénal français vient renforcer ces dispositions en punissant au maximum d’un an de prison et 15000€ d’amende toute analyse ADN issue de prélèvements obtenus sans autorisation. De même, l’article 34 de la Constitution algérienne impose l’inviolabilité du corps humain, ce qui empêche par principe de procéder à un prélèvement forcé en vue d’un test ADN. Malgré cette possibilité offerte en droit civil de refuser de se soumettre à un test de paternité notamment, il faut garder en tête que par raisonnement inverse, le juge peut tirer certaines conclusions selon les conditions de ce refus, surtout si elles semblent abusives ou injustifiées.

En revanche, l’exception à la règle se tire la plupart du temps des motifs d’ordre public. Le prélèvement peut s’avérer obligatoire en cas d’enquête policière montrant des indices sérieux de culpabilité. Ce prélèvement obligatoire de l’empreinte génétique est prévu dans la plupart des crimes et pour certains types de délits aux articles 706-54 à 706-56 du Code pénal. Dans ce cadre, la peine encourue pour un refus de prélèvement s’élève à un an de prison et 15000€ d’amende pour un délit, et 2 ans de prison assortis de 30 000€ d’amende pour un crime. On notera que l’inviolabilité du corps humain est conservée, puisque la mesure prise en cas de refus tient en une amende et une peine de prison, et pas en une obligation judiciaire de se soumettre au prélèvement de trace ADN. Il est toutefois indéniable que l’importance de l’amende et le risque de prison sont une assez forte pression pour faire pencher la plupart des individus vers la résignation au prélèvement ADN, ce qui revient plus ou moins à un test ADN par contrainte dans les faits.

Cependant, des voix s’élèvent pour étendre ce régime à la procédure civile dans certains cas touchant à l’ordre social. Le ministre algérien de la Solidarité s’est récemment fendu d’un communiqué où il évoquait la possibilité de rendre ce test obligatoire pour tous les pères présumés d’enfants nés sans reconnaissance paternelle. Plus qu’en Europe, le droit de la famille algérien est fortement basé sur la filiation paternelle ; naître sans père reconnu constitue donc un lourd handicap aussi bien pour l’enfant que pour sa mère, qui sont d’emblée marginalisés des institutions et de la société.

Test ADN et dépistage du cancer Un groupe de scientifique anglais a découvert une méthode très simple pour déceler le début d’un cancer, bien plus simple et surtout moins invasif qu’une classique biopsie ou coloscopie. De plus, cette découverte aurait à la fois l’avantage de la rapidité, mais également celui de pouvoir facilement découvrir des cancers très difficiles à déceler avec les méthodes classiques de prélèvement biologique. Cette méthode se fonde sur un test ADN sanguin baptisé LGM pour « Lymphocyte Genome Sensitivity », et vient d’être testée sur un panel de 208 personnes. Ce groupe était séparé en 94 patients sains issus de l’université de Bradford, et 114 patients porteurs de cellules cancéreuses ayant trait au mélanome, aux poumons ou au colon. Les échantillons ont été anonymisés et mélangés afin que l’expérience soit faite en toute impartialité. Suite à l’obtention des résultats, les chercheurs valident la méthode et estiment à 1/1000 les chances que la méthode ait pu révéler par pur hasard tous les cas de cancer en présence pour l’expérience. Les scientifiques sont d’ailleurs tellement sûrs de leur découverte qu’ils ont monté une société dénommée « Oncascan » afin de pouvoir la commercialiser dans un futur proche. La technique consiste sobrement à prélever un échantillon sanguin et le passer au rayonnement ultraviolet. Le but consiste non pas à observer le sang en soi, mais plus précisément les globules blancs qui y sont présents et leur réaction aux rayonnements. On sait en effet que ce sont les globules blancs qui forment le système immunitaire humain, et qui se chargent de combattre les maladies et les organismes étrangers dans le corps humain. Ces globules blancs, dans le cas d’un patient porteur de cellules cancéreuses, sont déjà dans une situation d’ « alerte » puisqu’ils luttent contre l’infection cancéreuse. L’exposition prolongée à ce cancer modifie leur ADN jusqu’à l’endommager plus que celui de globules blancs classiques. Tout l’intérêt du est ADN réside ici dans le fait que les globules blancs d’une personne atteinte d’un cancer portent un ADN beaucoup plus endommagé que les globules blancs d’une personne saine. Le rayonnement ultraviolet mettra en évidence cet endommagement de l’ADN, permettant ainsi de déceler ce qui a toutes les chances d’être un cancer.

Peut-on faire un portrait-robot à partir d’un test ADN ?

Il est techniquement tout à fait possible de simuler le portrait d’un individu à partir de ses caractères génétiques : origines, couleur des yeux, groupe sanguin, couleur des cheveux… la génétique peut révéler une infinité de détails sur son propriétaire. C’est pourquoi les lois bioéthiques française ont très fortement limité cette possibilité en soumettant les tests ADN à une autorisation judiciaire (dans le cadre d’une procédure civile de filiation, une procédure pénale ou administrative pour le regroupement familial). C’est pourquoi le fichage ethnique est également interdit en France, contrairement aux États-Unis ou à l’Angleterre qui ont intégré cette méthode à leurs institutions depuis longtemps. Or, un test ADN peut parfaitement déterminer les origines ethnique d’une personne, ce qui peut mener à des dérives que veulent empêcher les lois bioéthiques.

Pourtant, ce principe a subi une importante inflexion dans une affaire sordide survenue à Lyon . Vers la fin de l’année 2012, de multiples viols avaient eu lieu dans l’agglomération. Le mode opératoire était le même, et malgré la répétition des agressions aucune des victimes n’a pu décrire physiquement le prédateur. Les méthodes d’enquête conventionnelle n’avaient pas porté leurs fruits, et les service de police étaient certains que l’homme allait recommencer. Ils se sont donc servi d’une méthode non conventionnelle pour décrire physiquement ce violeur : un portrait-robot réalisé à partir de son ADN. Les enquêteurs ont alors pu le décrire ainsi à partir d’un test ADN poussé : « Sexe : masculin – yeux : marron tendance foncée – peau : claire tendance mâte – cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée ».

C’était une première, mais également le franchissement d’une limite juridique. Le droit français n’autorise l’analyse ADN dans le cadre de l’identification d’une personne que sur des gènes dits « non codants », c’est à dire des gènes propres à identifier nominalement une personne, mais sur des critères n’étant pas potentiellement discriminatoires. La seule entorse à cette règle était l’acceptation de relever la masculinité ou la féminité du sujet testé, ce qui va de soi dans un test de paternité par exemple. L’article 706-50 du Code de procédure pénale énonce à cet égard : « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe ». Qu’en est-il alors des yeux foncés, de la peau mâte et des cheveux bruns de notre suspect ?

C’est la cour de Cassation qui a répondu par le biais de sa chambre criminelle dans un arrêt n° 3280 du 25 juin 2014. Elle indique que « dès lors que l’expertise ordonnée par le magistrat […] consistait exclusivement à révéler les caractères morphologiques apparents de l’auteur inconnu d’un crime à partir de l’ADN que celui-ci avait laissé sur les lieux, à seule fin de faciliter son identification […] », le procédé est légal. Les forces de l’ordre voient donc entériné par la jurisprudence un nouvel outil d’enquête à leur arsenal.

Est-il possible de différencier deux jumeaux par leur ADN ?

La réponse à cette question semble évidente : non. Et pourtant… Il faut d’abord faire la distinction entre jumeaux dizygotes (faussement appelés « polyzygotes ») et jumeaux monozygotes. Les premiers ne posent aucun problème, puisque leurs codes génétiques respectifs proviennent de deux souches différentes. Il est donc possible de les différencier au même titre que l’on peut faire la distinction génétique entre un frère et une sœur. En revanche, les jumeaux monozygotes portent la même base d’ADN. Il est donc a priori impossible de les différencier génétiquement l’un de l’autre. Ainsi en 2013, deux jumeaux avaient été mis en garde à vue pour des viols dont apparemment seul l’un des deux était coupable. Encore, lors du cambriolage du magasin KaDeWe de Berlin en 2009, la police n’a pas pu identifier le responsable et n’a donc pu incriminer personne car le braqueur avait un frère jumeau.

C’est là qu’intervient une équipe de scientifique allemands, par une étude au nom révélateur : « Trouver une aiguille dans une botte de foin : différencier de « vrais » jumeaux dans un test de paternité et dans les sciences criminelles par un séquençage ultra-poussé de nouvelle génération ». Cette tâche est normalement impossible puisque deux jumeaux partagent le même matériel génétique ; on s’est cependant rendu compte que dans des proportions infimes, certains gènes mutaient indépendamment d’un individu à l’autre d’une paire de jumeaux. La solution était donc théoriquement là, mais le problème était de portée pratique puisque ces gènes sont issus de mutations anormales. Les chercheurs de cette étude ont en effet mis plusieurs semaines à isoler et identifier les marqueurs qui les intéressaient dans la différenciation génétique de deux jumeaux. L’ordre de grandeur est de 5 paires exploitables dans le cas présent contre les milliards présentes dans un échantillon d’ADN humain.

En l’état, la technique coûte  environ 500 000€ chez les  quelques laboratoires français capable de la réaliser et prend plusieurs semaines de travail. Malgré ces difficulté, la possibilité de différencier deux jumeaux par l’ADN est maintenant bel et bien opérationnelle, et la police américaine ne s’est elle non plus pas privée de recourir à cette méthode. C’est dans l’affaire Dwayne McNair qu’elle va s’avérer terriblement efficace. L’enquête cherchait l’auteur de viols accompagnés de vols et de tabassages. L’une des victimes a pu récupérer un échantillon d’ADN du violeur, mais l’enquête a rapidement stagné lorsque les fichiers ont révélé que ce dernier avait un frère jumeau. L’étude des chercheurs allemand sur les tests ADN et la gémellité est alors tombé à point nommé : après avoir soumis la pièce à conviction à l’ADN de chacun des deux frères, le bureau du procureur de Boston a  pu déclarer qu’ « il est 2 milliards de fois plus probable que Dwayne McNair, plutôt que son frère, soit la source de l’ADN » ».

L’ADN ne sert-il qu’à prouver qu’on est coupable ?

C’est ce qu’on pourrait penser au vu de la majorité des cas relatés dans les médias. Chaque jour apporte son lot de meurtriers trahis par leur ADN, d’amants condamnés à payer une pension après un test de paternité, de fichages abusifs au FNAEG… Cette récurrence du test ADN et son poids dans les décisions judiciaires laisse globalement penser qu’il est un instrument à charge. On aurait tort de le penser, car il est avant tout un outil et dépend donc de l’utilisation qui en est faite.

C’est ce que veut prouver l’association américaine « Innocence Project ». Comme son nom l’indique, cette association indépendante intervient souvent pour innocenter des personnes déjà condamnées. Elle utilise pour ce faire la technique du test ADN, considérée comme la preuve reine au dessus même des aveux. C’est ce que prouve le cas de Damon Thibodeaux, qui est le 300ème condamné que l’association a réussi à innocenter grâce à un test ADN.

En l’espèce, Damon Thibodeaux était accusé du viol et du meurtre de sa cousine âgée de 14 ans. Après avoir avoué sa culpabilité pendant sa garde à vue, il a été condamné et emprisonné. Ce type de crime est susceptible d’entraîner la peine de mort aux États-Unis ; or, l’aveu des faits permet parfois de négocier une certaine clémence dans la condamnation, et peut parfois être un moyen d’éviter la peine capitale. Damon Thibodeaux s’est alors résignée à avouer le meurtre et le viol de sa cousine.

C’est pour cette raison, ainsi qu’au vu des nombreuses irrégularités contenues dans le dossier de Thibodeau, que Innocence Project a apporté sa contribution à l’enquête. L’association a ainsi déterminé que sur les 8h30 de garde à vue, seules quelques minutes avaient été enregistrées. Il est également fait état de pressions sur le suspect, que l’on a menacé de la peine de mort s’il n’avouait pas. Se sentant très fatigué, affamé et en état de stress intense, le suspect a fini par craquer et avouer un crime qu’il n’avait pas commis, aveux qu’il réfutera par ailleurs juste après dans la journée. La contre-enquête de l’association a même montré que contrairement à ce qui est dit dans les aveux, il n’y avait pas eu de viol. Le test ADN est venu confirmer toutes ces réfutations, en confirmant définitivement que Damon Thibodeaux n’avait rien à voir avec la scène du crime. Il sera donc libéré après 16 ans passés injustement derrière les barreaux, grâce à une analyse ADN effectuées plusieurs années postérieurement à sa condamnation en justice.

La plupart des cas où l’ADN innocente une personne sont beaucoup moins bruyants, ce qui donne l’impression que cette technique ne sert qu’à accuser et non à disculper. Or, c’est bien souvent lorsque l’ADN disculpe définitivement un suspect qu’il n’y a pas lieu d’aller au procès, et que les affaires ne font donc pas autant de bruit que les grands procès d’assises.

Si vous voulez effectuer un test de de paternité entre un enfant et un père présumé mais que l’un et l’autre n’habitent pas dans le même secteur géographique, comment devez vous procéder?

Il n’y a aucun soucis. Nous avons la possibilité de vous faire envoyer deux kits de prélèvements différents à deux adresses différentes sans pour autant que le tarif change.

Les deux kits de test de paternité auront le même numéro de dossier. A ce moment vous avez deux possibilités soit les renvoyer chacun de votre côté directement au laboratoire, soit confier à l’un ou à l’autre de faire le regroupement et ensuite de nous les faire parvenir en un seul envoie.

De toute façon, l’analyse du test de paternité ne pourra démarrer qu’à partir du moment où tous les échantillons auront été regroupés du cotè de l’enfant présumé mais aussi du père supposé.

Vous pouvez aussi dès lors spécifier au niveau de votre formulaire d’émission de résultat deux adresses postales et deux emails différents afin que chacun puisse recevoir ses propres résultats du test de paternité chacun de son côté.

Attention nous ne transmettrons jamais de résultats ni par téléphone ni par sms de votre test de paternité, email et courrier uniquement.

Sachant que l’email est la façon la plus rapide pour avoir votre résultat sachant qu’il n’y pas dans ce cas de délai postal de livraison.

Pour plus renseignements n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, un conseiller pourra vous aider.

Y’a-t-il un intérêt à fausser un test de paternité commandé sur internet ?

L’un des reproches souvent fait aux tests de paternité que l’on peut commander en ligne tient au manque de vérification sur l’identité des participants. Il en résulterait une forme d’insécurité pour ceux qui n’ont pas participé directement au test, car ils ne peuvent pas être sûrs de la fiabilité des échantillons. En y regardant de plus près, quelle est la véritable teneur de ce risque pour un test de paternité privé ?

Déjà chez les romains, on disait « mater semper certa est », à savoir « la mère est toujours certaine ». Par opposition, il est difficile d’avoir des certitudes sur la paternité. C’est pourquoi dans la pratique, le cas typiquement rencontré est celui d’une mère lambda brandissant un test de paternité contre un père présumé, test qui est censé prouver sa paternité. Deux types de réactions sont alors envisageables pour la plupart des cas :

* Le père présumé accepte les résultats du test de paternité. Il prend donc ses responsabilités, et entame les démarches administratives et judiciaires nécessaires à l’établissement de filiation correspondant

* Le père présumé conteste les résultats du test de paternité : quelle preuve peut-il avoir que ces résultats sont entièrement fiables s’il n’y a pas participé ?

Revenons en à l’hypothèse d’un test de paternité faussé ; si dans les deux cas pré-cités il y avait eu fraude, il paraît douteux que cela aie servi à grand chose. En effet, chacune des hypothèses visées plus haut demandera un test de paternité ultérieur. Dans le premier cas, même si les parties sont d’accord il faudra refaire le test de paternité à la suite d’une décision du juge civil dans le cadre d’une procédure. Au vu des sécurités qui entourent le test de paternité judiciaire, la supercherie sur le test de paternité privé apparaîtra alors au grand jour. Dans le cas d’un second test privé pour vérifier le premier, il est probable que le père présumé décide cette fois de participer au prélèvement pour être sûr des échantillons. Dans ce cas encore, la tromperie du premier résultat apparaîtra pour le second ; et si ce second test de paternité parvenait lui aussi à être faussé, le test de paternité judiciaire qui s’ensuivrait pour entériner la situation révélerait le pot aux roses.

Même si la possibilité technique existe, il semble donc peu judicieux de fausser un test de paternité privé pour faire pression sur le père présumé (ou la mère présumée). Dans la mesure ou un tel test de paternité n’a pas de valeur juridique et vise généralement à prédire le résultat de l’action en justice, les participants ont tout intérêt à jouer le jeu. Quant à fausser un test de paternité judiciaire, la chose semble peu envisageable tant les protocoles d’identification et de sécurité sont nombreux. Avec la prise d’empreintes digitales, la présentation de la pièce d’identité, les photos, diverses attestations… il semble très compliqué de pouvoir fausser un tel test sans se faire prendre. Le cas s’est encore présenté il y a quelques mois, où des gardois ont été jusqu’à enlever une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité ordonné par un juge en France.

Qui peut demander un test de paternité ?

La facilitation de l’accès au test de paternité par internet semble le rendre disponible pour n’importe qui. Dans la mesure ou il est vendu de la même manière que n’importe quel autre produit, est-ce que cela signifie que tout le monde peut en demander un ? Tout dépend de la législation des pays envisagés. La France a sur ce point le régime le plus restrictif, puisqu’elle interdit tout accès au test de paternité hors d’une procédure judiciaire ou de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle de tous les laboratoires proposant d’acheter un test de paternité en ligne, aucun n’est situé en France ; par contre, on en trouve de nombreux en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis. Dans cette législation, il faut tout d’abord vérifier ce qu’il en est quant à la nécessité de consentement des participants. Autrement dit, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le test de paternité. C’est pourquoi en fonction des laboratoires et de leur localisation, des formulaires d’attestation de consentement sont joints au kit de prélèvement ADN. Il va donc sans dire que dans ce cas, seuls les personnes intéressées au test de paternité sont fondées à le demander, puisque remplir le formulaire de consentement à la place d’une autre personne reviendrait à faire un faux. La pratique nous montre toutefois qu’il est possible (sans que ce soit forcément légal) de passer outre ce consentement dans le cas de tests faits à l’insu du père présumé ou de la mère. C’est le cas pour le test de paternité, mais aussi pour le test d’infidélité par exemple.

Pour ce qui est des procédures judiciaires, les choses sont un peu différentes, et surtout beaucoup plus strictes. L’article 16-11 du Code civil français limite les cas d’ouverture de telles demandes à l’établissement/contestation de filiation, ou la demande/contestation de versement de subsides. Dans les cas envisagés par le test de paternité, seuls les pères ou les enfants sont légitimes à engager de telles actions devant la justice. En pratique, ces catégories recouvrent des réalités un peu plus larges. Ainsi lorsqu’on parle des pères, il faut aussi bien envisager les pères biologiques que les pères putatifs. Cela recouvre les cas où le père biologique veut faire reconnaître sa filiation, mais aussi celui où le père putatif voudrait nier l’imputation d’une telle filiation. De même lorsqu’on envisage l’enfant, il faut prendre en compte le fait qu’il est souvent mineur lorsque le test de paternité a lieu. Dans ce cas précis, c’est son représentant légal qui agit en son nom et pour son intérêt. C’est pourquoi on voit souvent des mères engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil, malgré que l’enfant soit normalement le demandeur (ceci étant dit, rien n’empêche non plus un père d’agir de même en justice pour l’intérêt de son enfant).

Comment faire un test de paternité avec une personne décédée ?

Il arrive parfois malheureusement que le père présumé d’un enfant ne soit plus de ce monde. Outre la perte d’un être cher, les complications d’ordres techniques et administratif peuvent aussi survenir d’une manière que l’on attendait pas forcément. C’est le cas du test de paternité post-mortem, qui pose deux sérieux problèmes : la nécessité du consentement, et le prélèvement d’un échantillon d’ADN du défunt.

Le Code civil français prévoit en son article 16-11 que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il était auparavant possible de déduire le consentement du défunt où de le déléguer à un conseil de famille, par exemple ; cette tendance a été complètement abandonnée suite à l’affaire Yves Montand, qui a débouché sur une exhumation du corps pour réaliser un test de paternité qui se révélera négatif. En l’état actuel du droit, il est donc impossible de faire un test de paternité sur un père présumé qui est décédé et qui n’a jamais donné son consentement de manière claire et non équivoque pendant qu’il était vivant. Pour éviter à leurs descendants ce genre de problèmes, de plus en plus de personnes joignent maintenant leur profil génétique à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie, avec une attestation écrite signifiant leur consentement à tout test de paternité après leur mort.

Ensuite vient le problème du prélèvement des empreintes génétiques sur une personne décédée. En partant de l’hypothèse où l’emplacement du corps serait connu et utilisable, l’opération reste toutefois très délicate. Des services de pompes funèbres proposent maintenant de prélever l’ADN du défunt avant l’enterrement en prévision d’un test de paternité ou autre. Dans ce cas, il faudra néanmoins toujours que le défunt ait consenti au test de paternité avant de mourir. L’exhumation elle, reste possible mais avec la condition impérative du consentement de la personne pendant qu’elle était vivante. Ces pratiques étant souvent douloureuses pour les familles et pas obligatoirement autorisées par le juge, d’autres possibilités peuvent se présenter via un test de paternité privé. Il est en effet possible d’effectuer un test en prenant un échantillon non-standard contenant l’ADN ce la personne défunte. Ce peut être un objet personnel tel qu’une brosse à dents, un mouchoir, un peigne… mais aussi des prélèvements médicaux faits du vivant du père présumé. Il suffit alors de les envoyer au laboratoire avec un prélèvement d’ADN de l’enfant. En revanche, les chances de succès sont moindres car ces échantillons non-standards sont généralement plus difficile à exploiter. C’est la raison pour laquelle le test de paternité via de tels empreintes génétiques entraîne également un surcoût.

Test de paternité et subsides

La plupart du temps, un test de paternité n’est reconnu par la justice que lorsqu’elle l’ordonne elle même, c’est à dire par une demande expresse du juge au cours d’une affaire en instance. La plupart du temps, cette action tient à une recherche de filiation, ou alors une contestation de filiation. C’est dans ce cadre que sera généralement ordonné le test de paternité. Ce qu’il faut savoir, c’est que comme son nom l’indique, l’action en recherche de filiation (ou sa contestation) n’a d’effet que sur l’état civil d’un enfant. Elle est de plus limitée dans le temps, c’est à dire que l’on ne peut aller quand on veut devant le tribunal civil pour essayer d’obtenir un test de paternité via le juge pour prouver la filiation de son enfant. Plus précisément, elle est limitée à 10 ans révolus après la majorité de l’enfant. Lorsque l’enfant est mineur, c’est la mère qui va le représenter, et donc demander en son nom et dans son intérêt le test de paternité judiciaire. C’est un cas que l’on voit souvent se présenter dans les conflits de paternité opposant des célébrités entre elles. Une fois que l’enfant à atteint sa majorité, il est légitime à réclamer lui même cette action pendant 10 années. Au delà de ses 28 ans donc, il ne pourra plus faire d’action en recherche de filiation afin de faire modifier son état civil. Est-ce à dire qu’au delà de ce délai, il ne reste plus aucune solution pour obtenir une quelconque reconnaissance de la part de la loi ?

Non, car même une fois ce délai passé, l’action à fins de subsides est, elle, encore faisable. Rappelons toutefois que cette action concerne uniquement les enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie ; donc, si une filiation paternelle est déjà présente, c’est ce père qui devra répondre des frais inhérents à l’entretien et à la subsistance de l’enfant. Si en revanche aucune filiation paternelle n’est établie, l’action à fins de subsides prévue aux articles 342 à 342-8 du Code civil permet à un enfant de se retourner vers la personne qui est le plus probablement son géniteur. De son côté, le géniteur présumé peut se défendre par tous les moyens qui prouvent qu’il n’est pas le père de l’enfant. C’est ce que prévoit l’article 342-4 du Code civil, ce qui devient intéressant dans notre cas puisque cela inclut le test de paternité. Dans l’hypothèse où ce test de paternité serait négatif, le père présumé serait disculpé de tout versement de pension au titre de subsides, puisqu’il serait scientifiquement établi qu’il n’est pas le père. En revanche, si le test de paternité dans cette procédure venait à être positif, il n’entraînerait que l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant, y compris après sa majorité s’il le faut. Cette action n’est que purement financière, et n’a aucun impact sur la filiation et l’état civil de l’enfant. Pour cela, il faut se tourner vers l’action en recherche de filiation, qui vise spécifiquement à mettre en relation un père présumé et un enfant qui n’a pas de filiation paternelle déclarée.

Khourtney Kardashian : Michael Girgenti conteste les résultats du test de paternité

En bien ou en mal, la famille Kardashian est l’une des plus en vue du moment. On les connaît par la télé-réalité dont ils font l’objet, par le mariage de Kim avec Kanye West, mais surtout par les nombreux et incroyables scoops dont ils sont le centre. Tout récemment encore, c’est Khloe Kardashian qui faisait les frais de la rumeur suite à la naissance de son fils Mason. Il n’a pas fallu longtemps avant qu’un supposé ex-compagnon ne se fasse entendre et remette en doute la paternité du petit Mason. Officiellement, le père est Scott Disick, compagnon de longue date de Khloe Kardashian. Officieusement, le père serait Michael Girgenti, un mannequin qui aurait eu une aventure avec la sœur Kardashian au cours d’un shooting photo où il l’a rencontrée. Depuis la naissance de Mason, le top model ne cesse de clamer haut et fort qu’il est le père de Mason, et demande un test de paternité pour le prouver.

Son explication ? À l’époque, il explique que Khourtney Kardashian et Scott Disick étaient en froid. C’est au cours de cette période qu’il aurait fait connaissance avec Khloe Kardashian, avant d’avoir une relation très brève avec la célébrité. Toujours selon Girgenti, la date de naissance de Mason correspondrait (en remontant) avec celle où il a eu une liaison avec sa mère. Jusque là, Khloe Kardashian a toujours nié, en refusant de passer quelque test de paternité que ce soit pour ne pas donner d’importance à ce qu’elle considère comme des rumeurs de bas étage. Michael Girgenti lui, ne cessera de réclamer ce test de paternité pour prouver sa bonne foi. Il arguera notamment que Mason lui ressemble beaucoup plus qu’à Scott Disick, ce que certains médias à sensations s’empresseront d’appuyer pour faire gonfler l’affaire. À force de pression, Khourtney Kardashian finira par passer ce fameux test de paternité dans le but de faire taire la rumeur.

Les résultats sont tout juste parus, et ils indiquent que Michael Girgenti n’est pas le père de Mason. Le mannequin n’en reste pourtant pas là, puisque dans une interview au site Radar Online, il affirme que les résultats du test de paternité ne sont pas fiables. Pire encore : il accuse plus exactement Khourtney Kardashian d’avoir volontairement faussé le test de paternité pour que le lien de filiation ne soit pas établi par le laboratoire. C’est pourquoi il demande à ce qu’un nouveau test de paternité soit effectué dans des conditions plus sûres et transparentes à la fois. Pour l’instant, Scott Disick et Khourtney Kardashian se refusent à cette demande. Eux qui imaginaient faire stopper la rumeur en passant ce test de paternité, ils semblent ne pas encore en avoir fini avec les réclamations de Michael Girgenti.

Puis-je demander un test de paternité pendant un divorce ?

On associe très souvent versement de pension et test de paternité, comme si l’un n’allait pas sans l’autre. Pourtant, les deux procédures civiles qui mènent à ces actes sont bien distinctes l’une de l’autre. On en veut pour preuve qu’il est possible de faire un divorce sans faire de test de paternité, et qu’il est inversement possible de faire un test de paternité sans avoir recours au divorce. Pourtant, les cas où les deux s’entremêlent existent bel et bien dans la pratique. Quels sont-ils alors ? Prenons pour le comprendre un exemple concret : imaginons un couple avec deux enfants en pleine instance de divorce. Le mari demande un divorce pour faute, car il conteste la paternité de l’un des enfants (et accuse donc sa femme d’adultère). De son côté, la femme nie et demande le divorce, la garde des enfants, et une pension alimentaire pour les élever. À partir de là, comment va se passer la demande de test de paternité pour le père qui veut prouver ses dires ?

Il faudra pour cela passer par le biais de ce que l’on appelle une demande incidente. En effet, le juge aux affaires familiales ne peut demander la réalisation d’un test de paternité, car cela ne rentre pas dans ses compétences pour le divorce des époux. En revanche, il peut très bien tenir compte des résultats d’une autre action en justice relative à la filiation des enfants. Sans cela, il est tenu à l’état officiel de la filiation des enfants au moment du divorce. Le mari a donc tout intérêt à porter devant le tribunal de grande instance une action en contestation de filiation, puisque dans le cas présent il réfute être le père d’un des enfants malgré la conception et la naissance pendant le mariage. Pour cela, il peut amener tout type de preuve, bien que la preuve reine reste en la matière le test de paternité. Si le dossier est assez solide, le juge va accéder à la demande du mari et ordonner la réalisation d’un test de paternité. Admettons alors que ce test de paternité ait été positif pour l’un des enfants ; et négatif pour l’autre.

Une fois les résultats parus et le jugement prononcé en ce qui concerne l’action en contestation de filiation, il faut en revenir au divorce, qui était alors en suspens dans l’attente de ces résultats. L’action incidente est terminé, et elle donne raison aux arguments du mari. Les arguments sont donc en faveur de ce dernier, qui ne devra probablement payer de pension alimentaire que pour l’enfant dont il est le père biologique. La mère, elle, ne pourra pas demander une pension alimentaire pour l’autre enfant. Elle aura en revanche la possibilité, après le divorce, d’engager une autre action judiciaire en recherche de filiation. Cela lui permettra de rechercher le véritable père biologique de cet enfant adultérin, et le cas échéant de demander au géniteur de participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.

Le test de paternité a-t-il toujours existé ?

Le test de paternité sous sa forme actuelle n’existe que depuis la percée du test ADN en tant que méthode scientifique ; il n’a toutefois pas été attendu que l’on puisse séquencer le génome humain pour répondre à l’intemporelle question de savoir si un enfant est bien celui de son père déclaré. La question était d’autant plus importante qu’une grande partie des premiers systèmes législatifs avaient une logique patrilinéaire. Le droit romain disait déjà « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine), sous entendant que le père lui, n’est pas certain. C’est donc pour assurer la continuité de la lignée par les enfants mâles qu’il a fallu employer certaines méthodes servant de test de paternité afin de garantir la filiation. Encore aujourd’hui dans les pays utilisant un système patrilinéaire, les enfants sans filiation paternelle déclarée sont considérés comme « bâtards » ou « enfants du pêché ». C’est pourquoi ces mêmes pays songent de plus en plus concrètement à imposer le test de paternité aux pères récalcitrants afin de les mettre devant leurs responsabilités. Pour le moment, c’est chose impossible sans outrepasser le droit des individus à disposer d’eux-même et de leur corps.

C’est donc aussi naturellement qu’intuitivement que l’on s’est d’abord tourné vers ce qui semblait relever de l’hérédité. Encore aujourd’hui, on dit d’un enfant qu’il est bien le fils de son père lorsqu’il a de fortes similitudes avec ce dernier : une couleur d’yeux, de cheveux, une corpulence, un trait physique… C’est donc ce qui a pu tout d’abord donner des doutes ou des certitudes quant à la filiation. Avec le temps et la pratique, cette méthode a fini par s’affiner : le test de paternité s’est plus précisément porté sur des caractères héréditaires et leur exclusion ou inclusion. C’est notamment le cas pour les groupes sanguins, dont on sait qu’il est très peu probable que des parents de type A et B aient un enfant de type O. De même pour la couleur des yeux, un enfant aux yeux verts a très peu de chances d’être issu de parents aux yeux marrons. Le problème avec ces méthodes est que « peu de chances » ne signifie pas « impossible ». On pense alors à des cas comme le phénotype de Bombay, qui vont à l’encontre de ce type de tests de paternité. De plus, une correspondance sur ces critères ne signifie pas obligatoirement que la filiation est certaine : un enfant adultérin peut très bien avoir la même couleur de peau et d’yeux que celle de son père officiel. Rapidement, la méthode par test ADN s’est donc révélée la plus fiable, puisqu’elle ne prenait plus en compte une simple apparence mais le patrimoine génétique transmis par chacun des parents sur des marqueurs précis. Ce faisant, le test de paternité entrait dans une phase qui ne laissait plus aucune place au doute ou à l’approximation.

Les enfants ont-ils leur mot à dire pour le test de paternité ?

On parle souvent de l’accord qui est nécessaire pour les participants au test de paternité. Lorsque la question est évoquée, on pense généralement au père présumé, et à la nécessité de son consentement au test de paternité ; mais qu’en est-il de l’avis des enfants qui participent ? Ont-ils leur mot à dire au même titre que leur père présumé ? En théorie oui, mais comme nous le verrons la pratique est bien différente. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un test de paternité judiciaire auquel participe un enfant mineur. La plupart du temps, ce ne sera pas l’enfant lui même qui portera l’action en justice nécessaire pour obtenir le test de paternité, mais son représentant légal. Autrement dit, l’action appartient à l’enfant mais c’est son représentant légal (pour un test de paternité, bien souvent sa mère) qui mènera l’action en son nom et dans son intérêt. C’est ce que nous dit très exactement l’article 321 du Code civil, lorsqu’il dispose :

« Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité ».

En clair, c’est le parent qui exerce l’action en recherche de filiation pendant les 18 premières années (de minorité), tandis que l’enfant peut exercer lui même son droit d’agir lors des 10 années qui suivent. Pendant ces 18 années, l’enfant n’a pas réellement le droit de contester, car c’est justement à cause de sa minorité qu’on considère son parent plus légitime à engager une action dans son intérêt. En revanche, ledit parent même mineur, peut lui déposer le recours nécessaire au test de paternité devant le tribunal de grande instance. L’intérêt est que ce que l’on appelle des « mères-filles » puissent également faire valoir les intérêts de leur enfant en justice, ce qui se justifie d’autant plus par le risque de précarisation accru dans leur situation.

Dans cette procédure, l’enfant n’a en fait pas réellement à donner son avis puisque parent est présumé agir en son nom et dans son intérêt. La question se pose d’autant moins que le test de paternité judiciaire (lorsqu’il n’est pas prénatal) est effectué par des méthodes non-invasives. Il semble donc peu contraignant pour un enfant que l’on récupère son ADN, d’autant plus si cela peut permettre d’établir sa filiation pour ensuite demander une participation financière à ses besoins et à son éducation.

La qualité de l’échantillon ADN joue-t-elle sur la probabilité de paternité ?

Lorsque l’on se renseigne en ligne sur un test de paternité, on voit souvent parler d’échantillons standards et d’échantillons non standards. À côté de ces échantillons non-standards, il est indiqué une probabilité de succès du test de paternité. Selon le genre envisagé, le taux de succès sera plus ou moins élevé. Il s’en suivra également un surcoût en raison de la difficulté de l’opération par rapport à un échantillon standard, c’est à dire un prélèvement buccal. La question que se pose la plupart des gens est de savoir si cette difficulté d’utilisation se traduit par une dévaluation des résultats du test de paternité. En clair, un test de paternité fait à base d’un échantillon non-standard est-il aussi fiable que n’importe quel autre ? Pour le comprendre, il faut d’abord savoir ce qui constitue la différence pour le laboratoire entre un échantillon standard et un échantillon non-standard.

Le prélèvement buccal est l’échantillon standard pour un test de paternité. Les raisons en sont multiples : il est simple, facile d’accès, demande peu de matériel, aucune connaissance médicale ou scientifique… et surtout, il est celui qui permet le plus facilement au laboratoire d’extraire et analyser l’ADN humain. C’est là que l’opération se complique : les échantillons ne sont pas égaux devant l’extraction d’ADN. On sait par exemple qu’il vieux de plusieurs milliers d’années. Ce que l’on réalise moins, c’est qu’il est très compliqué d’obtenir de l’ADN à partir de ces fragments. Le principe est le même pour un test de paternité fait partir d’une brosse à dents, d’un cheveu, d’un mouchoir…

Dans ce cas, à quoi correspond le pourcentage indiqué avec chaque échantillon non-standard ? Il renvoie aux chances d’extraction de l’ADN avec succès. Plus l’échantillon contiendra d’ADN, plus les chances de succès seront élevées. C’est pourquoi il est plus probable d’extraire de l’ADN à partir de sang que de cheveux, puisque ces derniers doivent conserver leur bulbe pour être exploitables dans un test de paternité. Une fois ceci établi, qu’en est-il de la qualité de mon test de paternité ? Est-ce un test de paternité au rabais du fait d’avoir été fait via un échantillon non-standard tels qu’une brosse à dents ou un cordon ombilical ?

Bien sûr que non : une fois extrait avec succès, l’ADN est le même sur absolument tous les échantillons. Ce n’est donc pas la qualité finale du test de paternité qui est en jeu, mais les chances de pouvoir y procéder. Si un test de paternité réussit avec un échantillon dont les chances d’extraction de l’ADN sont de 30%, le résultat en sera toujours fiable à 99,9999%.

Puis-je faire valoir devant la justice un test de paternité commandé sur internet ?

Non,  il n’est pas possible de faire la preuve d’une filiation devant la  justice avec un test de paternité commandé sur internet. Dans le cas  particulier de la France, le test de paternité n’est autorisé que dans  le cadre de procédures judiciaires et de recherche scientifique.  L’infraction à cette règle est potentiellement punissable d’un an de  prison et 15 000€ d’amende. Dans ce cas très précis, il serait donc  complètement illogique pour la loi d’interdire le test de paternité  privé, mais de le reconnaître en tant que preuve tout à fait légitime  devant un tribunal. La situation est quelque peu différente pour les  pays qui acceptent la réalisation d’un test de paternité à titre privé,  sans pour autant que cela ne change grand chose dans les faits.

S’il  est souvent rappelé que commander un test de paternité pour soi en  France est illégal, il est très également indiqué que la chose est tout à  fait licite si l’on reçoit et procède au test de paternité privé sur un  territoire où il est autorisé. La question de l’utilisation en justice  fait prendre une tournure différente à la chose. Généralement, le  sérieux et le concret d’une action en justice sont pesés avant qu’elle  ne passe devant le tribunal. C’est là que tous les éléments pouvant  aller dans le sens d’une paternité plausible seront examinés, avant que  le juge ne demande la réalisation réelle d’un test de paternité. Dans ce  cas, un test de paternité privé dont les résultats semblent indiquer  qu’une personne est bien le père d’un enfant pèsera sûrement lourd dans  la décision du juge de donner suite à la demande. Une fois la requête  acceptée, il faudra que le juge ordonne un test de paternité judiciaire  pour que la chose puisse être reconnue par la justice ; mais pourquoi ne  pas directement prendre en compte les résultats du test de paternité  privé et les avaliser par un jugement ?

Le problème ne  tient pas à une différence de qualité du test de paternité, mais à une  différence de fiabilité. Il semble évident qu’un pré-requis pour  déclarer un homme judiciairement père d’un enfant via un test de  paternité, est d’être certain de l’identité des participants au test.  Or, la procédure de prélèvement dans le cadre privé ne subit aucune  forme de contrôle sur le moment, puisque tout se fait au domicile du  participant. C’est pourquoi un test de paternité judiciaire ne peut  avoir lieu que sur décision d’un juge, et selon une procédure de  prélèvement de l’ADN bien précise. La plupart du temps, cela se passe  dans un laboratoire ayant un agrément/une accréditation du ministère de  la justice. C’est ce qui permet la vérification de l’identité des  participants à l’aide d’une photo, d’un passeport ou d’une carte  d’identité, de la prise d’empreintes digitales…

Pourquoi le test de paternité vient-il imposer la filiation ?

Le test de paternité a su faire sa place comme la preuve reine en ce qui concerne les actions civiles relatives à la filiation. Pourtant, le contentieux de la filiation avait cours devant les tribunaux largement avant son apparition dans le Code civil. Rappelons de plus que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, malgré son capital fiabilité très nettement supérieur à un témoignage ou un écrit. Comment en est-on alors venu à privilégier la filiation biologique établie par le test de paternité, au lieu de la filiation officiellement établie ?

C’est le problème que certains qualifient déjà de « paternité imposée » : même si un homme ne désire pas avoir la charge d’un enfant, une simple action en recherche de filiation pourra l’y obliger. C’est très simplement le principe de responsabilité qui prime ici : aux yeux de la loi, le père biologique d’un enfant ne peut refuser d’assumer son rôle en pénalisant tout le monde au seul motif qu’il ne souhaite pas assumer la charge d’un enfant. C’est la raison pour laquelle un test de paternité positif au cours d’une action en recherche de filiation mènera toujours à une déclaration judiciaire de paternité. Le phénomène a amplement été débattu, notamment au sein de pays ou l’absence de paternité établie recouvrait des conséquences autrement plus importantes pour la mère et pour l’enfant.

Par exemple, un projet de loi a été déposé au Sénégal à la fin de l’année 2014 concernant le test de paternité. Il proposait tout simplement qu’en cas de paternité non établie (c’est à dire lorsque l’enfant naît hors mariage et qu’aucune reconnaissance préalable de paternité n’est faite), les mères soient aidées dans leur combat pour la reconnaissance de leur enfant. Concrètement, cela passait par une mesure phare qui marquerait un durcissement certain dans le traitement de la responsabilité paternelle : la possibilité d’imposer le test de paternité à un père présumé. En l’état actuel des choses, cette disposition n’est pas applicable dans de nombreux pays car elle va à l’encontre de droits constitutionnels tels que les lois bioéthiques en France ou la non-atteinte à l’intégrité de la personne en Algérie.

Cela montre d’une part l’importance de la paternité biologique, et d’autre part sa primauté sur la paternité putative. En vertu du droit à accéder à ses origines mais aussi pour faire prendre leurs responsabilités aux géniteurs, un test de paternité positif mettra toujours les participants devant le fait accompli. Il conviendra alors de faire en fonction de la réalité biologique, au détriment de situations de fait qui parfois peuvent être plus préférables.

Le test de paternité prénatal pose-t-il un problème éthique ?

L’évolution des techniques relatives au test de paternité a pu en faciliter l’accès dans de nombreux cas. C’est ce que l’on remarque en matière de test de paternité prénatal, qui requérait auparavant une logistique lourde et risquée pour la mère comme pour l’enfant. Il fallait procéder par amniocentèse, avec les risques que l’on connaît et sans qu’il n’y ait forcément d’avantage par rapport au test de paternité prénatal non-invasif. Pour rappel, l’amniocentèse consiste à prélever un peu de liquide amniotique directement autour du fœtus. Cette opération est réalisable à partir de la 14ème semaine, et a de nombreuses utilités en ce qui concerne le dépistage de maladies chez l’enfant à naître. En revanche, le risque d’infection et de fausse couche est fortement augmenté par la réalisation de cet acte médical, qui est considéré comme invasif car consistant en un prélèvement local risqué pour la mère et pour l’enfant. On a ainsi relaté des cas de fausse couche, de transmission du SIDA au fœtus ou de naissances prématurées directement causées par l’amniocentèse. C’est pour cette raison que les laboratoires se sont tournés vers une technique de test de paternité prénatal au caractère beaucoup moins invasif, et donc moins risqué pour les participants.

Elle consiste en un simple prélèvement sanguin sur la mère, duquel sera extrait l’ADN fœtal pour procéder au test de paternité. Plus besoin d’aller directement chercher le liquide amniotique dans la poche fœtale, et donc de risquer la perturbation de la grossesse. Les problèmes liés aux risques de santé enlevés, il reste celui de l’éthique et des dérives possibles. On passera sur le consentement de l’enfant, qui est évidemment impossible à obtenir en la matière (et même s’il l’était, l’avis du parent primerait pour le test de paternité). Certaines personnes ont dénoncé une possibilité de dérive eugéniste en voyant que le test de paternité prénatal était réalisable entre 8 et 12 semaines. Le cas de figure envisagé est le suivant : une mère fait un test de paternité à 8 semaines de grossesse, et se rend compte que l’enfant n’est pas celui du père qu’elle escomptait. Elle désire alors avorter suite aux résultats du test de paternité. La question qui s’est immédiatement posée était de savoir si le test de paternité avait vocation à influer ou non sur l’avortement. Il faut d’abord savoir que la chose n’est pas forcément possible dans tous les pays en raison des délais légaux nécessaires à la réalisation d’un avortement. La France et l’Italie prévoient par exemple un délai de 3 mois. Les Pays-bas et le Royaume-Uni en revanche, donnent la limite de 6 mois à l’avortement. Lorsque les délais le permettent, les conditions peuvent ensuite varier en fonction des législations : certaines limitent l’avortement à des situations de détresse ou de danger pour la mère et l’enfant, d’autres considère que cet acte est un choix relevant du libre arbitre de la mère.

Comment fonctionne le test de paternité avant la naissance ?

Le test de paternité prénatal est une nouveauté due aux avancées technologiques du domaine génétique. Dans sa forme actuelle, il comporte plusieurs caractéristiques qu’il est intéressant de relever :

* Le délai de réalisation : selon les prestataires, le test de paternité prénatal peut se réaliser à partir de la 8ème semaine ou de la 12ème semaine d’aménorrhée. Dans la mesure ou les résultats sont généralement accessibles en moins d’une semaine, cette pratique fait polémique. Il est vrai qu’en raison de la rapidité des résultats, il est désormais possible d’obtenir la confirmation ou l’infirmation d’un lien de filiation avant même la fin du délai légal d’avortement. En Angleterre par exemple, c’est chose possible jusqu’au 6ème mois de grossesse. Certains s’inquiètent donc que le test de paternité prénatal pèse dans la décision ou non de garder un enfant. On constate toutefois que dans les législation qui permettent de tels délais, l’accent est également mis sur la volonté de la mère.

* L’innocuité : le test de paternité prénatal est particulièrement plébiscité dans sa forme moderne pour son absence de danger. Auparavant, il était nécessaire d’avoir recours à l’amniocentèse. Cet acte médical peut être aussi lourd de conséquences pour la mère que pour l’enfant. Il consiste à aller prélever localement une petite quantité de liquide amniotique afin de l’analyser ultérieurement. Si cette technique permet toujours de dépister des troubles tels que la trisomie chez le fœtus ou certaines maladies rares, elle n’est plus nécessaire pour procéder à un test de paternité. Désormais, une simple prise de sang effectuée sur la mère suffit. De cet échantillon sanguin maternel sera isolé l’ADN foetal (qui y circule) afin de procéder au test de paternité. La méthode est plus rapide, moins lourde et non-invasive, ce qui permet un accès beaucoup plus large au test de paternité pour les futurs parents.

* La simplicité : en parallèle de l’évolution technique, la méthode de test de paternité prénatal par prélèvement sanguin a pris tous les avantages du test de paternité classique. Le prélèvement sanguin est beaucoup moins lourd à subir pour la mère et le fœtus que l’amniocentèse. De ce fait, l’opération nécessite une spécialisation moindre pour des résultats équivalents. Outre cet avantage indéniable, le test de paternité prénatal est également disponible à la commande sur internet. On comprend donc facilement que de moins en moins de parents s’en privent.

Que se passera-t-il si j’essaye de fausser un test de paternité judiciaire ?

Fausser un test de paternité peut-être une idée tentante : il suffirait de subtiliser un échantillon d’ADN au vrai père, le faire comparer à celui de l’enfant, et présenter le résultat positif à la personne que l’on souhaite duper. Au contraire, un vrai père biologique pourrait faire un test de paternité avec les échantillons de son fils et ceux d’un parfait inconnu, ce qui donnerait forcément un résultat négatif. Cette discordance de paternité présentée à la mère disculperait alors le géniteur de ses obligations envers l’enfant. Mais est-ce réellement aussi facile ?

La pratique nous montre bien évidemment que non. Ce qui ressemble de loin à un stratagème bien huilé s’avérera rapidement être une fausse bonne idée. Le test de paternité de curiosité (ou privé) n’ayant aucun poids judiciaire, il faudra passer par toute une procédure civile afin de faire valoir les droits de l’enfant. Or, cette procédure judiciaire réclamera très probablement la réalisation d’un nouveau test de paternité, cette fois par le biais de la justice et bien évidemment comportant un contrôle de l’identité des participants. La supercherie ne peut alors qu’éclater au grand jour, ce qui sera préjudiciable au fraudeur sur plusieurs points. Tout d’abord, c’est la crédibilité judiciaire qui sera fortement remise en cause, puisque le mensonge par rapport au test de paternité précédent sera établi factuellement. D’autre part et selon la méthode employée, des poursuites peuvent être engagées pour l’utilisation sans autorisation des empreintes ADN d’une personne. LA loi française est par exemple très sévère à ce sujet, prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à cette règle.

Et fausser un test de paternité judiciaire alors ? L’idée est encore moins judicieuse que la précédente. Le premier et principal obstacle – qui est voulu par les autorités – est celui du contrôle de l’identité : tout est faut pour décourager les fraudeurs. Outre la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, il peut aussi être demandé d’apposer ses empreintes digitales au dossier, mais aussi qu’une photo soit prise afin de pouvoir comparer à celles des papiers d’identité. L’autre obstacle est celui des peines prévues par la loi, qui sont en l’occurrence beaucoup plus sévères que pour la simple réalisation d’un test de paternité privé. Déjà en 2008, le tribunal de Nivelles en Belgique a dû traiter un cas de la sorte. La supercherie a été découverte, et le père biologique a été condamné à 8 mois de prison, tandis que son complice en a eu 5. Un autre obstacle majeur à la fraude est le protocole extrêmement méticuleux en ce qui concerne le prélèvement des empreintes génétiques. Sous le contrôle du laborantin, il est ainsi quasiment impossible de substituer un échantillon à un autre dans un laboratoire effectuant un test de paternité judiciaire, ou tout du moins beaucoup plus difficilement que pour un test de paternité réalisé à domicile.

Pourquoi les tribunaux ne reconnaissent pas le test de paternité sur internet ?

Simple, rapide, inoffensif et peu cher : pourquoi ne pourrait-on pas faire directement valoir un test de paternité réalisé chez soi devant un tribunal civil ? La chose serait un gain de temps et d’argent indéniable, en plus de désengorger les tribunaux d’affaires nécessitant de longues années d’attente pour être traitées. Beaucoup de législations s’y refusent pour des motifs de fiabilité du test de paternité qu’elles font valoir en justice. Il faut ici entendra par « fiabilité » non pas la qualité même des résultats (qui ne change absolument pas d’un test de paternité privé à un test de paternité judiciaire), mais celle des participants. Autrement dit, la justice veut être sûre que les résultats du test de paternité qu’elle a ordonné correspondent bien aux bonnes personnes. Écartons d’emblée l’exception française, qui par principe interdit de toute façon la réalisation d’un tel test par les particuliers dans un contexte privé. Dans ce cas précis, il va de soi que la justice ne peut pas prendre en compte un test de paternité qu’elle interdit dans le texte.

Il a souvent pu être observé aux États-Unis par exemple, que des actions civiles sont régulièrement engagées afin d’obtenir un test de paternité, puis gain de cause. Au premier coup d œil, il semble curieux de devoir passer par la justice pour procéder à ce que tout un chacun peut avoir à domicile très rapidement. On songe même aux différentes émissions de télévision qui proposent de réaliser gratuitement les tests, sans toutefois rappeler que ces gesticulations cathodiques autour de la paternité n’ont aucune valeur juridique. Il faut en effet l’aval d’un jugement à la suite d’une procédure devant un tribunal, qui ne reconnaît pas de valeur probante au test de paternité réalisé dans le cadre privé. Il n’est toutefois pas d’une utilité nulle, puisqu’il renforce de manière évidente la suspicion de paternité pouvant viser un père présumé. Le test de paternité privé pourra donc être un argument pour présumer la paternité et engager une action, mais pas pour la prouver et l’avaliser dans une décision de justice.

Le but est simple : s’assurer que les participants sont bien les bons. Au vu des intérêts en jeu dans une procédure de telle ampleur, il semble évident que de mauvaises volontés risquent de frauder pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire ou se voir attribuer la charge d’un enfant. Les pensions alimentaires et frais d’éducation étant fonction du niveau de vie, il n’est ainsi pas rare de voir des stars hollywoodiennes débourser plusieurs centaines de milliers de dollars à cause d’un test de paternité positif. C’est pourquoi la justice préfère de loin réaliser ses propres tests de paternité, dans des laboratoires agréés et avec une vérification drastique de l’identité des participants. Une attention toute particulière est également portée envers les échantillons, afin d’éviter au maximum tout risque de substitution ou de contamination volontaire.

Rapt en Serbie pour fausser un test de paternité : quelles sont les raisons ?

Au début de l’année 2015, un trio avait été arrêté à la frontière serbe après une course-poursuite digne d’un film d’action hollywoodien. L’objet du délit était une enfant, kidnappée en plein jour, devant témoins et des bras même de sa mère. Un dispositif impressionnant avait alors été mis en place, dont un hélicoptère pour pister les fuyards ainsi que plusieurs patrouilles de police pour se mettre à leurs trousses. L’arrestation des trois prévenus avait permis d’en savoir plus sur leurs motivations, qui tenaient principalement à un point : fausser un test de paternité devant avoir lieu en France. C’est en fait une jeune fille, sa mère et son beau-père qui ont été à l’origine de cet enlèvement plus qu’osé. Les plus extravagantes spéculations avaient alors eu cours, certains parlant même de possibles liaisons avec des réseaux de prostitution. L’interrogatoire qu’ont subi les prévenus ont toutefois permis de mettre plusieurs choses au clair concernant les origines de leur acte.

Émeline, la jeune mère comptait fausser un test de paternité qui devait se tenir en France, en substituant à sa fille réelle une enfant lui ressemblant physiquement. Bien qu’elle jure avoir eu l’intention de ramener l’enfant une fois le test de paternité passé, le rapt d’enfant reste considéré comme quelque chose de très grave par les autorités serbes. Tout remonte sa rencontre avec un certain Axel, il y a 5 ans. Bien que les parents de la jeune fille ne voient pas cette union d’un très bon œil, les deux amants continuent de se voir secrètement. C’est alors qu’en 2012, Émeline tombe enceinte d’une petite fille. Peu avant l’accouchement, la famille de la jeune maman coupe les ponts avec Axel, au point qu’il n’a aucune idée d’où ni quand sa fille est venue au monde.

Le jeune homme avait néanmoins fait une reconnaissance préalable de paternité, ce qui faisait officiellement de lui le père de l’enfant qui est né. Sans en arriver encore au test de paternité, c’est à ce moment que les ennuis judiciaires commencent. Le fait d’être parent de l’enfant lui donnait juridiquement un droit de visite pour passer du temps avec sa fille. La famille d’Émeline ne le voyait pas de cet œil, et a décidé de faire blocus contre la présence du jeune garçon dans la vie de leur fille. Axel décide alors de porter plainte pour faire valoir son droit, et finit par obtenir gain de cause. Par une décision judiciaire du 15 octobre 2014, Émeline finit par être condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende pour non présentation d’enfant. Elle décide alors de faire appel de la décision, tout en lançant une action incidente en contestation de filiation. Le but est de discréditer Axel en tant que père de l’enfant par un test de paternité qui prouverait l’absence de lien biologique. Le juge accède alors à cette requête, pour laquelle la famille d’Émeline ne semblait pas sereine puisque c’est là qu’il a été décidé de prendre la route pour la Serbie. La suite de l’histoire est déjà connue : l’enlèvement a échoué, le test de paternité aura bien lieu, et la crédibilité d’Émeline dans cette procédure est très largement entamée. Outre ces considérations civiles, les trois kidnappeurs risquent de lourdes peines de prison pour la tentative d’enlèvement d’une fillette en pleine rue.

Un test de paternité pour l’enfant retrouvé dans une valise

Il y a encore peu, l’actualité nous donnait plusieurs exemples de malheureuses tentatives d’émigration clandestines. Dans les cas les plus graves, elles peuvent par une clochardisation dans le pays d’accueil ou un décès pendant la traversée. Certains de ces exemples, plus atypiques, peuvent parfois décontenancer. Celui dont il s’agit ici en est un, dont on a pris connaissance suite à une demande du tribunal pour effectuer un test de paternité. La requête concerne un enfant de 8 ans, que l’on a retrouvé caché dans une valise. C’est le porte-parole de la garde civile espagnole qui l’a annoncé ce vendredi 8 mai 2015 au cours d’une conférence de presse tenue à Madrid. Il en a également profité pour expliquer et développer les tenants de cette histoire.

À l’origine, il s’agissait simplement d’une jeune fille de 19 ans avec une valise. En passant par le Maroc, elle espérait entrer dans l’enclave de Ceuta pour atteindre le territoire espagnol. Lors du contrôle au point de passage, l’opérateur du scanner a détecté une anomalie dans les bagages. Il lui semblait avoir vu une forme humaine, ce qui l’a donc inquiété et poussé à contrôler de visu la valise. Sa première impression lui donnera raison puisqu’en l’ouvrant, il y trouvera un jeune mineur recroquevillé depuis le début. Selon le témoignage de l’opérateur, cet enfant avait l’air en bien mauvaise santé, qu’il qualifie même d’ »état lamentable ».

Dès cette découverte, la jeune fille qui serait apparemment la mère de l’enfant, a été interrogée. Elle finira par admettre qu’elle vient de Côte d’Ivoire, ainsi que son enfant. Le père lui, réside dans les îles Canaries (qui sont sous autorité espagnole). Lorsque la guardia civil a découvertl a tentative de passage de la mère, elle est directement remontée jusqu’au père qu’elle a arrêté. Au vu des nombreuses zones de flou dans l’affaire, la justice espagnole a demandé qu’un test de paternité soit effectué pour écarter tout doute sur une autre hypothèse telle qu’un enlèvement, un trafic ou encore un arrangement avec une autre famille.

En attendant les résultats du test de paternité, le père de l’enfant est incarcéré à la prison de Ceuta. Les premières investigations montrent qu’il est indubitablement lié à cette tentative d’immigration clandestine, dans laquelle il a pris une part active. La justice espagnole souhaite donc le mettre en détention préventive afin qu’il ne cherche pas à s’échapper dans l’attente de son procès. En outre, cette mesure permettra également d’obtenir du père présumé l’échantillon d’ADN nécessaire au test de paternité qui risque d’établir sa culpabilité. L’enfant lui, a été autorisé à rester pendant un an aux côtés de sa mère sur le territoire espagnol. C’est au bénéfice d’un dispositif d’exception prévu par la loi qu’il pourra y résider, ce qui régularise sa situation pour le moment.

Gestation pour autrui et test de paternité

Les conventions de mère porteuse sont interdites par le droit français, en vertu de l’article 16-1 du Code civil qui dispose : « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Par conséquent, nul ne peut vendre à autrui en France le produit de ses entrailles, à savoir un enfant. C’est donc l’interdiction pure et simple de la GPA. Une manière détournée d’y arriver a toutefois été pensée par certains : de même que pour le test de paternité, la réalisation d’une telle pratique est interdite en France mais pas à l’étranger. L’idée est donc la suivante : contacter une mère porteuse dans un pays qui y autorise le recours, puis revenir en France avec l’enfant. Le but est ensuite de le faire naturaliser pour qu’il puisse être considéré comme français, au même titre que tout autre enfant né à l’étranger de parents français.

En raison du caractère ambiguë d’un tel montage, la Cour de cassation s’est rapidement vue saisie de plusieurs cas. Sa jurisprudence en la matière a alors été constante : elle considère cette manœuvre comme « l’aboutissement d’un processus frauduleux qui ne pouvait produire aucun effet ». Cette position sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que le refus de reconnaître l’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger nuit à ses droits fondamentaux. Le droit français devant respecter la norme communautaire, la modification de cette jurisprudence jusqu’ici constante est donc à l’étude. Christiane Taubira a ainsi rappelé cette nécessité dans plusieurs interventions récentes, et compte donc prendre acte de la jurisprudence communautaire dans son approche de la question. Elle rappelle que la GPA ne sera toujours pas autorisée en France, mais que la reconnaissance d’enfants nés à l’étranger par ce biais ne pourra plus être refusée. Pour certains députés de l’opposition, c’est une manière détournée de faire entrer les conventions de mère porteuse dans une législation française qui les a toujours prohibées.

Dans la droite lignée d’une mise en conformité des normes françaises en la matière, le procureur général de la Cour de Cassation Jean-Claude Marin suggère que l’on reconnaisse ces enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Il ajoute toutefois une condition à cette reconnaissance : la réalisation d’un test de paternité. Volontairement, il n’a pas évoqué le cas des mères, dont le traitement est un peu plus complexe. Il n’est pas pensable de leur faire passer un test de paternité/maternité, puisque le principe de la GPA est justement que ce soit une autre femme qui réalise la grossesse. Le lien génétique n’est donc susceptible d’exister qu’entre le père, l’enfant et la mère porteuse (et donc biologique) mais pas avec la mère putative. Jean-claude Marin clarifiera cette position lors d’une décision de la Cour de cassation à venir, qui traitera justement de ces rapports entre la GPA et le test de paternité.

Un test de paternité peut-il servir à différencier des jumeaux ?

La méthode du test de paternité doit sa fiabilité au fait que chaque humain ait un profil génétique propre. C’est notamment ce qui explique la probabilité de paternité de 99,9999% que l’on retrouve généralement sur les résultats de test de paternité. Le cas des frères jumeaux vient mettre à mal cette théorie : dans certaines hypothèses, ils peuvent avoir le même profil génétique. Impossible dès lors de les différencier avec un test de paternité classique puisque les marqueurs analysés seront les mêmes. Rappelons tout d’abord que ce cas de figure n’est envisageable que pour les jumeaux monozygotes, c’est à dire issus d’un seul œuf fécondé qui se divise en deux. Ils sont ceux que l’on appelle communément les « vrais jumeaux », en opposition aux « faux jumeaux ». Ces derniers se développent côte à côte dans le ventre de la mère ; en revanche, ils n’ont pas le même patrimoine génétique puisqu’ils sont issus de la fécondation de deux ovules différents. Ceux là peuvent donc être identifiés nommément au cours d’un test de paternité comme n’importe quelle autre personne. Le cas s’est encore vu aux États-Unis, où une mère a agi en justice contre son ex-compagnon pour subvenir aux besoins de leurs deux filles jumelles. Le juge a ordonné un test de paternité comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses procédures civiles. Les résultats ont démontré à la surprise de tout le monde que l’ex-mari n’était en fait le père que d’une seule des jumelles. Les enfants venaient de deux ovules différents fécondés par deux géniteurs différents à une semaine d’intervalle.

Le test de paternité peut donc différencier les faux jumeaux ou jumeaux dizygotes, mais qu’en est-il des vrais jumeaux ? Jusqu’à récemment, c’était encore impossible de les différencier puisque leur profil génétique est identique. Une solution a cependant été trouvée grâce à l’avancée dans les méthodes de séquençage de l’ADN, grâce à des modifications minimes qui interviennent de manière propre à chaque jumeau. On a constaté que même s’ils partent du même profil génétique, d’infimes mutations interviennent de manière aléatoire chez chacun des jumeaux, si bien que cette infime partie diffère de l’un à l’autre. Ce sont ces mutations que va chercher le test de paternité, afin de différencier chacun des jumeaux. La méthode demande une analyse complète du profil génétique (et plus seulement quelques marqueurs), prend beaucoup de temps, de moyens, mais rend possible la distinction de deux jumeaux au moyen de cette prouesse technologique. Même s’il entraîne un surcoût, un test de paternité peut désormais faire la distinction entre deux jumeaux quant au père présumé, et entre deux enfants lorsqu’on veut chercher leur filiation.

Comment éviter les inconvénients du test de paternité post-mortem ?

Depuis l’exhumation d’un corps pour un test de paternité négatif dans l’affaire Yves Montand, le régime du test de paternité post-mortem s’est drastiquement durci en droit français. Auparavant, le consentement du défunt pouvait être déduit, ou à défaut conféré aux descendants ou à un conseil de famille. Désormais, l’article 16-10 du Code civil dispose :

« Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ».

En somme, on ne peut plus procéder à un test de paternité sans consulter l’avis du père présumé, même si ce dernier est décédé au moment de la procédure. Lorsque la mort survient de manière inattendue ou qu’un enfant officiellement inconnu se réclame de la filiation du défunt, il n’était généralement pas possible de prévoir la survenance d’un tel événement. Pourtant, le cas est bel et bien là et la justice ne peut ordonner de test de paternité sans que le père présumé n’y aie consenti. Le principe est le même que pour les personnes encore vivantes, malgré que le consentement soit forcément plus difficile à obtenir après un décès. La meilleure solution est donc de s’en prémunir. Pour cela, il faut que le père présumé aie prévu de laisser une trace écrite dans l’éventualité de son décès. Cette preuve matérielle doit être claire et ne pas laisser de doute sur la volonté de la personne. Aussi, elle nécessite que l’on précise la nature de l’acte que l’on accepte. S’il est indiqué que la personne accepte d’être prélevée pour un test de paternité après sa mort, l’attestation de consentement ne pourra pas être utilisé pour faire un test ADN d’une autre nature. Avant la rédaction d’un tel document, la personne doit également être informée des tenants et aboutissants de la procédure, ici le test de paternité post-mortem. Dans cette optique, on voit une pratique se développer avec le temps afin de parer à ces inconvénients : de plus en plus de personnes laissent une trace de leur profil génétique ou de leur ADN avec leur testament ou leur assurance-vie, auquel ils joignent leur attestation de consentement ainsi que des instructions. De cette manière, il n’y a pas besoin d’exhumation puisque l’échantillon d’ADN est déjà prélevé. C’est aussi une manière d’éviter une autre voie, qui elle n’a aucune reconnaissance légale. Cette autre méthode consiste à faire le test de paternité avec un échantillon non standard ayant appartenu au défunt et père présumé. L’ADN ainsi prélevé permettra de procéder aux analyses comme pour toute autre personne ; mais de même que pour n’importe quel test de paternité commandé sur internet, il n’aura pas de valeur judiciaire. Il faudra donc engager une procédure devant le tribunal afin d’obtenir un résultat fiable, sauf que l’absence de consentement du défunt empêchera tout prélèvement en vue d’un test de paternité même sans exhumation (à partir d’objets personnels ou de prélèvements médicaux antérieurs par exemple).

4 avantages insoupçonnés du test de paternité

Lorsqu’ils ne sont pas confrontés directement à des cas de figure en requérant un, beaucoup de personnes ne voient pas l’utilité de commander un test de paternité. On comprend alors mal pourquoi ce marché représenterait des millions de clients à travers le monde si son inutilité complète était avérée. C’est généralement devant le fait accompli que l’on se rend compte de la nécessité du test de paternité, pourtant :

* Un test de paternité privé peut être un très bon préalable à une procédure judiciaire. Il est souvent argué que la justice ne reconnaît que les tests de paternité qu’elle a elle même ordonné via un juge, et donc que commander un test de paternité sur internet n’est d’aucune utilité. C’est oublier que sans ce préalable, engager une action en recherche de filiation revient à se fier uniquement à des écrits et témoignages potentiellement contradictoires selon les parties. Or, le test de paternité est le seul élément de preuve scientifique pouvant être apporté devant le tribunal, et il est possible d’en faire un pour connaître l’issue du jugement qui s’en suivra. Pourquoi s’en priver dès lors ? C’est un gain de temps et d’argent considérable pour tout le monde, puisque l’action en justice sera une officialisation des résultats du test de paternité privé. Cela évite d’entrer dans des rapports conflictuels, qui peuvent déboucher sur des actions prenant plusieurs années qui coûteront très cher à la fin pour celui qui en portera la charge.

* Lorsqu’on est un homme, il peut être utilisé comme test de fidélité. Si les enfants sont censés être nés du même lit marital et que le test de paternité prouve le contraire, alors l’hypothèse d’une adultère n’est pas à exclure. En revanche, cette méthode perd quelque peu de son intérêt lorsque c’est la femme qui souhaite l’appliquer. Dans ce cas, des tests ADN spécifiques existent afin de comparer des empreintes génétiques potentiellement suspectes. Rien n’empêche toutefois qu’une femme fasse un ou plusieurs tests de paternité afin de s’assurer de la filiation des enfants.

* Conséquemment à l’hypothèse visée ci-dessus, un test de paternité peut aussi être la preuve d’une faute. Dans ce cas, il sera un élément à forte valeur probante dans le cadre d’une procédure de divorce. Imaginons par exemple qu’un enfant né hors-mariage soit découvert ; un test de paternité prouvera que sa naissance implique forcément une relation extra-conjugale et donc fautive. Inversement, prouver que l’on est pas le père biologique d’enfants nés pendant le mariage peut éviter au père présumé le paiement d’une pension pour des enfants qui ne sont pas les siens, en plus de sérieusement entamer la crédibilité de la partie adverse.

* Le test de paternité peut attester des droits d’un enfant à toucher une part d’héritage. C’est ce qui se passe lorsqu’à la succession d’un défunt, un ou plusieurs enfants non reconnus de son vivant se font jour. Dans la mesure ou la loi ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels, ces derniers ont autant de droits que les autres à hériter. Il faudra dans ce cas faire une procédure incidente afin de prouver cette filiation par un test de paternité, potentiellement post-mortem.

Test de paternité et immigration en France

Lancée pendant que Nicolas Sarkozy était à l’Élysée, l’idée a fait bondir plus d’un opposant à la politique sécuritaire mise en place contre l’immigration. Depuis la loi du 21 novembre 2007, le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) contient une mention supplémentaire relative au test de paternité. Très exactement, il est indiqué en son article 111-6 que le demandeur d’asile peut :

« en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou […] d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci[…], demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

Première surprise : la filiation n’est vérifiable qu’avec la mère. Pas de test de paternité donc, mais un test de maternité. Ce n’est pas une erreur, mais l’objet de longs débats qui ont fini par conclure au caractère potentiellement discriminatoire d’un test de paternité généralisé. Pour commencer, ce test ne viserait que les étrangers et donc amènerait la suspicion de manière accrue sur ces populations. Relevons sur ce point que la loi soumet cette possibilité de test de maternité à la volonté des demandeurs. Ainsi, le régime concernant le traitement de telles demandes pour les immigrés rejoint celui qui est pratiqué pour les nationaux français. Un autre point polémique de ce texte est la possibilité pour les agents diplomatiques de saisir le TGI de Nantes lorsque l’acte d’état civil est d’origine trop douteuse pour établir la filiation de manière certaine. À l’origine, cette disposition était administrative et ne comportait aucun recours au juge, ce qui donnait un caractère beaucoup plus arbitraire et unidirectionnel à la procédure.

Notons au passage que cette demande de test de maternité se fait sur sollicitation du requérant, et non par obligation des autorités françaises. La question du test de paternité s’est longuement posée, puisque 85% des cas de regroupements familiaux sont demandés à l’initiative des pères. Il a donc été au début question d’intégrer également le test de paternité, mais les conséquences aléatoires d’une telle procédure se sont vite faites sentir. On a rapidement songé à la possibilité de « discordance de paternité », c’est à dire que le demandeur découvre lors du test de paternité que celui qu’il pensait être son père biologique ne l’est en fait pas. L’idée a donc été abandonnée au profit d’un test de maternité, qui ne constitue pourtant que 15% des demandes restantes en regroupement familial. Une fois ces considérations prises en compte, le consentement de l’intéressé doit être exprès et préalable au test de maternité, comme pour tout citoyen français. Les autorités doivent également l’informer des tenants et aboutissants de ce test ADN, afin qu’il aie pleinement conscience de ce qu’il fait en procédant au prélèvement de son empreinte génétique.

Le test de paternité est-il anonyme ?

La condition d’anonymat dans un test de paternité dépend essentiellement d’une chose : le contexte. Encore une fois, la différence se fait entre le test de paternité privé et le test de paternité judiciaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est ni une question de fiabilité, ni une question de laxisme. Il s’agit tout simplement de la nature même de ces tests, que nous allons expliciter ci-dessous pour mieux comprendre :

* Dans un test de paternité privé, les données sont par essence anonymes. Tout d’abord, les laboratoires ne peuvent recueillir et conserver des fichiers avec des noms, prénoms, données d’identification diverses et empreintes génétiques, sans tomber dans l’illégalité. Une telle pratique reviendrait à prendre la place des fichiers de police nationaux, avec de potentielles utilisations commerciales qui semblent risquées pour les participants au test de paternité. Par essence, un laboratoire privé ne peut donc constituer de fichier privé en parallèle du FNAEG, par exemple. Mais cela suffit-il à dire qu’un test de paternité privé est également anonyme ? Si l’on va plus loin, on se rend également compte que ces laboratoires sont tenus à un respect de la vie privée des participants, malgré le caractère éminemment intime d’un test fait pour dire si un père présumé est le géniteur réel d’un enfant. C’est la raison pour laquelle on trouve des formulaires numérotés, de même pour les enveloppes 1 & 2 ou A et B, qui ne porteront pas le nom des participants. Cette tendance se retrouvera dans les résultats du test de paternité, qui indiqueront un lien de filiation probable à 99,999% entre l’échantillon A et l’échantillon B ; au contraire, on ne pourra jamais voir textuellement annoncé par un laboratoire privé que M. X est le père biologique de M. Y.

* Dans un test de paternité judiciaire, le but est justement de contrôler l’identité des participants. Il est donc impensable de les réaliser de manière anonyme : puisque le juge souhaite un test de paternité fiable, il lui faut avoir la certitude des participants au test. De plus, ce test est demandé dans le cadre d’une affaire concernant un enfant et un père présumé, ce qui enlève d’emblée tout caractère d’anonymat aux protagonistes… C’est pourquoi lors d’un test de paternité judiciaire, l’identité des participant est contrôlée préalablement au prélèvement dans un laboratoire agréé. Il semble d’autant plus évident que cette identité doive être relevée, puisque la décision avalise judiciairement un lien de filiation biologique entre deux personnes. Ce contrôle poussé des participants n’exclut toutefois pas les garanties inhérentes pour tous quant au fichage génétique. Les autorités ne peuvent donc pas faire ce qu’elles désirent par la suite avec les échantillons prélevés, notamment les réutiliser dans d’autres affaires qui n’ont rien à voir.

Puis-je divorcer suite aux résultats d’un test de paternité sur internet ?

Imaginons l’hypothèse suivante : une personne réalise un test de paternité via une commande sur internet. Les résultats tombent, et révèlent qu’un des enfants nés pendant le mariage n’est biologiquement pas le sien. La chose ayant de fortes chances d’être le fruit d’une union extra-conjugale, cette personne souhaite demander le divorce pour faute. Une fois devant le juge civil, peut-elle faire valoir les résultats du test de paternité commandé sur internet pour appuyer et justifier sa demande ? Ce qui semble une très bonne idée au départ se révèle en fait plus compliqué dans la réalité des faits.

Tout d’abord, plaçons nous dans le cas français : le test de paternité privé est interdit par la loi. Il serait donc tout à fait illogique qu’un juge accepte de recevoir une telle preuve, alors que le code pénal assortit sa réalisation d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Outre ce cas particulier, peut-on faire valoir son test de paternité réalisé dans le cadre privé, afin de justifier une demande de divorce ? Techniquement, ce n’est pas possible dans la plupart des pays, même pour ceux qui autorisent le test de paternité. Dans l’hypothèse présentement évoquée, on parle de divorce pour faute. Par conséquent, la procédure a de grandes chances d’avoir un caractère frontal, et conflictuel. Il n’est donc pas à exclure qu’une des parties (voire les deux) s’arme de sa pire mauvaise foi pour parvenir à ses fins. Dans ce contexte, il est peu concevable de laisser la réalisation du test de paternité aux mains des particuliers, qui peuvent très facilement le trafiquer afin de masquer la réalité biologique (puisque les laboratoires privés ne peuvent pas fichier et identifier leurs clients comme le peuvent les services judiciaires). Pour la justice, un test de paternité valable se veut donc ordonné par un juge, et réalisé dans un laboratoire agréé. Sans ces conditions, chacun peut tirer le parti qu’il veut en joignant des échantillons aléatoires qui visent à tromper le laboratoire.

En revanche, faire un test de paternité préalablement au divorce peut se révéler une idée bien plus judicieuse lorsque les résultats sont pris à titre indicatif, et non comme ayant force probante devant un juge. Si de tels tests ne sauraient avoir valeur de preuve devant un tribunal, ils sont par contre tout à fait susceptibles d’indiquer la direction dans laquelle la procédure ira très certainement. Rappelons que le test de paternité privé n’est pas de qualité moindre au test de paternité judiciaire. Ce faisant, le test de paternité réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire ne fera que confirmer les résultats de celui effectué chez soi. Bien évidemment, les participants ont alors tout intérêt à ce que ce test préliminaire ne soit pas faussé. Dans le cas contraire, le test de paternité réalisé sous contrôle et par décision judiciaire pourrait réserver de bien mauvaises surprises aux fraudeurs.

Un test de paternité moins cher est-il forcément moins fiable ?

Avec l’explosion de son marché, le test de paternité a également vu une palanquée de sites variés proposer ce type de services. Plusieurs articles ont ainsi été écrits sur les offres trompeuses pour des tests de paternité à 50€ ou 80€. Ces offres d’appel cachent souvent des tarifs réels beaucoup plus chers, et visent à attirer une clientèle près de ses sous (paradoxalement) en apparaissant comme alignées sur des prix qui cassent le marché. De prime abord, on pourrait déjà se demander ce que vaut un prestataire qui n’a pour lui que l’argument du prix. Si l’on pousse le raisonnement un peu plus loin, on a tendance à faire une certaine amalgame : la qualité d’un test de paternité serait liée à son prix. Ainsi, moins un test de paternité est cher, plus il a de chances d’être mauvais. Ce raisonnement est pourtant réducteur, dans la mesure où il oublie plusieurs étapes dans le processus sans réfléchir à ce qui constitue réellement le coût d’un test de paternité.

Tout d’abord, la main d’ œuvre et le matériel font toujours partie du prix, de la même manière que pour toute entreprise. Si l’on prolonge le parallèle, on se rendra alors compte que cette main d’ œuvre ne revient pas partout au même coût. Imaginons ainsi un laboratoire en Angleterre, l’autre aux États-Unis, et le troisième en Pologne. Pour exactement le même test de paternité, le laboratoire polonais reviendra moins cher en termes de personnel puisque le salaire minimal y est beaucoup plus bas que dans les deux autres pays. Il peut en aller de même pour le matériel, les locaux… selon l’endroit choisi. Ce qu’il ne faut toutefois pas oublier, c’est que tout système a ses seuils et ses limites. En l’occurrence, on voit assez difficilement comment un test de paternité peut être sous la barre des 150€ sans qu’on ne touche à aucun service connexe. On remarque dans cet ordre d’idée que même les tests de paternité annoncés à 50€ se révèlent en fait coûter 100€, car nécessitant deux personnes ; s’ajoutent à cela des frais de dossier, d’envoi, et le paiement du kit, ce qui fait facilement monter le prix d’un test de paternité aux 150€ généralement visibles sur le marché.

Quant aux sites annonçant réellement des tests de paternité pour moins d’une centaine d’euros, on constate malheureusement que ce sont aussi ceux qui font l’objet du plus grand nombre de critiques négatives. C’est pourquoi il faut se rappeler que le prix d’un test de paternité est souvent un indicateur, pas un critère décisif. Il n’est pas inutile de remettre la chose dans son contexte comme on a pu le voir ci-dessus, afin de comprendre ce prix et le relier aux prestations proposées par le prestataire choisi. C’est seulement là qu’on pourra comprendre si ce tarif est cohérent par rapport à ce qui est proposé au client (service clients de qualité, envoi anonyme, nombre de marqueurs analysés, rapidité des analyses…). Pour prendre l’exemple complètement inverse, un test de paternité coûtant 500€ n’est pas forcément meilleur que son voisin à 150€ : il peut tout aussi bien s’agir d’un test hyper poussé que d’une arnaque se cachant derrière une fausse façade de qualité. N’hésitez donc pas à comparer, réfléchir, vous informer et contacter les laboratoires pour vérifier leur fiabilité avant d’acheter un test de paternité.

Test de paternité et émigration aux États-Unis

Obtenir un titre de séjour pour immigrer aux États-Unis peut se révéler un véritable parcours du combattant. Dans certains cas de figure, des procédures existent pour faciliter l’entrée de personnes ayant déjà des proches qui en sont citoyens. Très couramment, on pense aux parents qui rejoignent leurs enfants et vice-versa. Toutefois, une simple déclaration est généralement considérée comme une preuve très légère du lien de filiation. C’est pourquoi il est généralement demandé d’apporter au dossier tout acte d’état civil pouvant attester du lien de parenté revendiqué. Lorsque les documents sont trop difficiles à obtenir dans le pays d’origine ou que leur fiabilité est douteuse, cette filiation semble quasiment impossible à établir. C’est pourquoi la loi américaine prévoit la possibilité de passer un test de paternité afin d’apporter des éléments de preuve solide au dossier. Cette option nécessite une procédure spécifique, issue des services de l’immigration américains.

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous dans un laboratoire accrédité par l’AABB (American Association of Blood banks). Même si cette accréditation n’est en rien obligatoire, beaucoup de laboratoires y souscrivent. L’inscription à cette liste de laboratoire accrédités est un gage de sérieux dans la mesure où ce faisant, un test de paternité passé dans l’un d’entre eux est considéré comme probant aux yeux des services de l’immigration. La liste de ces laboratoires est consultable à cet endroit :

http://www.aabb.org/sa/facilities/Pages/RTestAccrFac.aspx

C’est d’abord au parent américain de passer le test de paternité. Il doit contacter lui même le laboratoire, prendre le rendez-vous et subir le prélèvement en personne. Tout recours à un intermédiaire au cours de la procédure est proscrit, puisqu’il en fausserait le caractère individuel. Une fois le prélèvement réalisé côté américain, il faut l’envoyer à l’ambassade du pays où réside l’autre participant au test de paternité accompagné de tout le nécessaire : notice d’utilisation, enveloppes prépayées, kit de prélèvement… Le second participant sera alors averti par la section consulaire de cette dernière dès que le paquet sera réceptionné. Une fois cela fait, il devra s’y rendre muni de justificatifs d’identité. Il est également nécessaire de prévoir une certaine somme au titre des frais de prélèvement, car la mesure est non seulement payante mais surtout entièrement à la charge des participants. Les deux prélèvements nécessaires au test de paternité réunis, l’ambassade les enverra au laboratoire via l’enveloppe pré-payée. Une fois les résultats obtenus, c’est cette même ambassade qui les communiquera aux participants.

Pourquoi le test de paternité n’est pas libre d’accès en France

Les lois bioéthiques existent en France depuis plusieurs années, et empêchent la réalisation d’un test de paternité à titre purement privé. Cet ensemble de textes législatifs est vivement critiqué, car il isole de plus en plus la législation française par rapport à celle de ses voisins proches ou lointains. De plus, on peut douter de l’efficacité réelle d’une telle interdiction, puisque ce sont les clients français qui font justement le bonheur des laboratoires situés en pays limitrophes tels que la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Angleterre… dont parfois même la majorité des clients sont hexagonaux. Pourtant, la position législative de la France quant au test de paternité n’a depuis pas été revue, bien qu’un groupe de travail se soit récemment attelé à la tâche. On le voit, ces dispositions ont été conservées malgré leur inefficacité de fait ; on peut donc penser qu’elles sont maintenues non tant par utilité que par principe. Les motivations tiennent à la manière dont l’empreinte génétique des individus est considérée en termes de droits individuels. Aux yeux de la loi, cet ADN relève de notre identité la plus profonde, et quelque part aussi de notre intimité. Ce ne sont pas tant des techniques forensiques ou du test de paternité que l’on a peur, mais de possibles dérives qui y sont liées. C’est tout le sens de l’article 16-11 du Code civil, qui impose une nécessité absolue du consentement, exprès, éclairé et surtout préalable au test de paternité. Outre ces nécessités lorsqu’il est autorisé, le test de paternité est interdit dans des démarches autres que judiciaires, scientifiques ou d’identification d’un corps.

Ce que l’on veut à tout prix éviter, ce sont les risques eugénistes par des mécanismes détournés. Par exemple, quid d’une mère qui décide d’avorter après un test de paternité négatif ? Si ce n’est l’interdiction même du test de paternité, rien n’interdit techniquement cette pratique puisque l’accès à l’avortement est à la liberté de chacune. On voit donc que la question ne tient pas tant aux techniques du test ADN que ses implications dans d’autres mécanismes. Le problème s’est une nouvelle fois posé quant à la GPA (Gestation Pour Autrui). La législation française interdit les conventions de mère porteuse sur son territoire, ce qui n’empêche pas d’en réaliser à l’étranger. Rapidement, des cas de couples ayant eu un enfant de cette manière ont souhaité, par la technique du fait accompli, avaliser leur filiation avec l’enfant ainsi obtenu via un test de paternité. Jusqu’ici, la jurisprudence a été constante : refus complet. L’influence des normes – mais aussi des pratiques – internationales sur le droit français poussent néanmoins cette position à être régulièrement critiquée. Jean Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, prône dans cette lignée la régularisation de ces enfants à la condition d’un test de paternité positif. Cette position va à l’encontre des règles nationales concernant l’indisponibilité du corps humain, de ses produits, ainsi que les conventions portant sur ce même corps humain. Elle semble cependant plus réaliste face à ce qu’est aujourd’hui la réalité quotidienne.

Test de paternité et avortement

La plupart du temps, le test de paternité est lié à l’enfant après sa naissance. En France, cela s’explique par le fait que la personnalité juridique s’acquiert avec la naissance. L’action en recherche de filiation est faite au nom de l’enfant par un parent lors de la minorité, sauf dans certains cas particuliers. Même encore dans ces exceptions, le montage juridique consiste à considérer l’enfant comme né alors qu’il est encore en gestation, chaque fois que cela peut lui apporter un avantage : c’est le principe de l’ « infans conceptus… ». Il n’est pas rare qu’au sein de ces procédures, un test de paternité soit demandé pour confirmer le lien entre le père supposé et l’enfant à venir. Dans ce cas donc, c’est à un test de paternité prénatal que l’on procède puisque l’enfant est encore dans le ventre de sa mère.

Des réserves ont donc été soulevées par plusieurs personnes : et si les résultats du test de paternité ne correspond pas aux attentes des parents ? Le risque supposé étant que ces résultats poussent à l’avortement s’ils révèlent par exemple, une discordance de paternité. C’est effectivement une possibilité que donne le test de paternité prénatal, en fonction des délais du laboratoire et de ceux permis par la loi de chaque pays pour avorter. Le test en lui même est réalisable à partir de la 10ème semaine de grossesse, c’est à dire deux mois et demie. La réalisation du test et l’obtention des résultats eux, peuvent prendre une à deux semaines. Dans le cas de figure français, les trois mois de délai légal pour l’avortement sont déjà dépassés. En revanche, la chose reste techniquement possible en Angleterre par exemple, où le délai est de 6 mois. Est-ce pour autant que l’on puisse taxer le test de paternité d’y inciter ?

Il semble compliqué de voir la chose ainsi : en regardant les différentes législations relatives à l’avortement, on voit un changement dans les délais mais aussi dans les origines de l’acte. Dans les cas où l’avortement est interdit ou limité, le test de paternité n’aura aucune influence sur les critères légalement définis. Au contraire, les législations qui posent comme condition la seule volonté de la mère ne se préoccupent pas de savoir quelle en est la raison. La plupart du temps, il suffit que la génitrice se considère comme en situation de détresse ou dans la nécessité d’avorter. Un test de paternité ne sera donc pas considéré comme un motif plus choquant qu’un autre, puisque l’accès à l’IVG y est par principe libre.

Pourquoi le juge se fie-t-il toujours aux résultats du test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité judiciaire et le test de paternité privé tient aux conséquences : le premier induit des conséquences légales, tandis que le second est purement indicatif. Ce sont justement ces implications que l’on reproche au test de paternité judiciaire, car elles sont systématiquement suivies par le juge. Pourtant, la méthode d’analyse des empreintes génétique est considérée comme étant une preuve parmi les autres. Comment dès lors, expliquer que le juge prenne systématiquement le parti de donner des conséquences légales à la réalité génétique ? Les contestataires ce ce parti pris parlent déjà de « paternité imposée ». Le terme renvoie à des hommes qui avaient décidé de ne pas assumer leur paternité à la base, mais que la justice civile a rattrapé. Après un test de paternité positif, ils ont été contraints d’endosser un rôle de père dont ils ne voulaient pas, d’où l’idée de « paternité imposée ».

Le premier argument est celui de la responsabilité devant ses actes. En effet, peu de personnes considèrent comme envisageable qu’un géniteur refuse d’assumer son rôle de père vis à vis d’un enfant qu’il a contribué à mettre au monde. C’est tout le problème des mères célibataires qui s’est posé dans certains pays au droit patrilinéaire. De ce fait, un enfant n’ayant pas de filiation paternelle reconnue risquait un ostracisme certain dans la société. Les autorités ont alors élaboré plusieurs projets de loi visant à y pallier. Une initiative de ce type au Sénégal proposait que l’on puisse imposer un test de paternité au père présumé. En cas de refus, ce dernier serait poursuivi pour non-assistance à personne en danger (à savoir la mère célibataire). De même en Algérie et au Maroc, où les gouvernements se sont prononcés en faveur d’une extension du test de paternité pour responsabiliser les hommes quant aux enfants qu’ils font. De telles dispositions se heurtent encore aux droits fondamentaux et constitutionnels, qui protègent l’intégrité du corps humain et empêche donc tout prélèvement d’ADN forcé.

L’autre raison majeure de ce choix du juge de suivre la réalité génétique, tient aux droits de l’enfant. Rappelons que dès le départ, le parent qui porte une affaire devant le juge civil le fait au nom et dans l’intérêt de l’enfant, et non pas pour sa propre personne. Ce préalable posé, le juge va également dans le sens du test de paternité en raison du droit de l’enfant à connaître ses origines. La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant revient notamment sur ce principe, qu’elle pose donc comme fondamental. La paternité biologique va donc primer sur la paternité putative, même si la situation n’est pas à même de convenir à toutes les parties.

Test de paternité, télévision et audimat

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Comment assurer au mieux la bonne réalisation de mon test de paternité ?

L’une des différences entre le test de paternité réalisé dans un cadre judiciaire et celui que l’on fait chez soi tient aux contrôles et vérifications. Lorsque l’on se dans un laboratoire agréé pour le prélèvement de ses empreintes génétiques, notre identité est contrôlée et les manipulations sont réalisées par des professionnels. Cette étape est cruciale car c’est elle qui détermine la réussite du test de paternité qui va suivre ; tout est donc fait pour éviter les usurpations d’identité ou le sabotage pur et simple du test. Lorsque cette étape se fait à domicile, il n’y a pas de personnel scientifique qualifié pour s’assurer de la bonne tenue du prélèvement. Dans un souci de fiabilité, l’objectif des laboratoires privés sera alors très simple : faire en sorte que cette étape du test de paternité se rapproche le plus possible des conditions du prélèvement judiciaire.

Pour cela, il faut idéalement que tous les participants subissent le test en même temps. De cette façon, il sera beaucoup plus difficile à l’un d’entre eux de contester les résultats sous prétexte qu’il n’est pas sûr des échantillons envoyés au laboratoire. Ensuite, il faut s’assurer que le prélèvement soit correctement réalisé. Paradoxalement, le frottis buccal que demande l’écouvillon est à la fois un acte banal mais précis. Fondamentalement, il consiste en un simple frottement contre la paroi de la joue afin de récupérer des cellules épithéliales. En cela, il n’est donc pas qu’un simple prélèvement salivaire. Parallèlement, il faut aussi être certain que rien ne vienne parasiter le prélèvement des échantillons. Il convient donc de ne pas avoir de restes alimentaires, de dentifrice, d’alcool, de tabac… dans la bouche. Toutes ces substances peuvent altérer le test de paternité au point de le rendre irréalisable.

Vient ensuite le renvoi du kit. Encore une fois, il vaut mieux que chaque participant vérifie bien que le contenu n’aie pas été modifié avant de sceller les enveloppes. Cela évite de potentiels sources de contestations une fois les résultats venus. L’étape se déroulant au laboratoire est la même partout ; un test de paternité privé n’est donc pas moindre en qualité qu’un test de paternité judiciaire. En revanche, l’annonce des résultats diffère entre les deux. Là où les résultats sont notifiés aux parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les laboratoires privés laissent une gamme beaucoup plus large de possibilités aux participants. Il faut donc penser à bien choisir la manière dont seront transmis les résultats du test de paternité. Ce peut être à une seule adresse, ou à plusieurs ; selon les particularités des cas rencontrés, il est même possible d’avoir recours à un mode de communication discret, par exemple via un envoi sur une adresse mail prédéfinie.

Pourquoi le service clients est-il important pour le test de paternité ?

Très souvent, le service clients est considéré comme un objet annexe du test de paternité. Ce n’est malheureusement que lorsqu’on en a besoin que l’on se rend compte qu’il est plus important qu’escompté. Pourtant, son utilité est primordiale puisque c’est lui que l’on aura comme interlocuteur dans le cadre d’un achat en ligne. Il peut être contacté aussi bien avant qu’après l’achat du test de paternité. On oublie souvent ces deux pendants, en se focalisant beaucoup plus souvent sur le caractère de service après-vente qu’il peut tenir en cas de problème. Pourtant, ce service clients est aussi bien un outil de promotion qu’un conseil préalable, ou encore le dépositaire de toute réclamation.

Peu de gens y pensent, mais il ne faut pourtant pas hésiter à appeler le numéro proposé pour obtenir des renseignements complémentaires sur le test de paternité. C’est non seulement l’occasion d’obtenir des réponses à ses questions, mais surtout de jauger la qualité dudit service clients. En fonction de la qualité de l’information, il sera possible de se faire une première idée de la compétence du personnel. Incidemment, ce sera un indicateur de ce que le laboratoire est prêt à investir pour offrir une prestation d’un niveau correct dans sa globalité. Inversement, il serait opportun de réfléchir à deux fois avant d’acheter un test de paternité chez un prestataire au service clients très minimal. S’il est inexistant, fuyez. En effet, il faut se souvenir que cet interlocuteur qui informe les clients avant l’achat sera aussi le même qui traitera les demandes en cas de problème ou de contestation. Mieux vaut donc s’assurer de sa qualité avant de s’engager plus loin et investir les 150€ nécessaires à un test de paternité.

Éventuellement, ce sont sur les mêmes personnes que l’on tombera si l’on désire contester les résultats d’un test de paternité ou sa bonne réalisation. De plus en plus de sites proposent une offre « satisfait ou remboursé » ; au vu du peu de recours réels qui existent contre un site marchand hébergé à l’étranger, il est largement préférable de s’assurer du sérieux de son interlocuteur avant de s’engager. Il en va de même quant à la mise en œuvre des garanties annoncées : pour qu’elles ne soient pas qu’un simple effet d’annonce, il faut être certain que le service clients les fera fonctionner si un différend se présente. Pour le savoir, il peut également être judicieux de consulter des avis d’autres clients. On en trouve généralement sur les forums spécialisés, sur internet en général, mais aussi sur les sites qui vendent des tests de paternité même.

Le test de paternité dans le cadre de l’adoption internationale

Un test de paternité vise par essence à établir un lien entre un père biologique et un enfant. C’est un mode de preuve très prisé en matière juridique et administrative, car il est quasiment irréfutable en tant que tel. Le cas des enfants adoptés limite fortement cette utilisation, puisque ce procédé lie par essence un enfant retiré à sa famille biologique (l’adopté) à un père et une mère putatifs (les adoptants). Pour ce qui est de ce lien en particulier, le test de paternité perd de son intérêt : il montrera forcément des résultats négatifs puisque le principe est justement de traiter un enfant issu d’une autre filiation comme s’il était le sien. En revanche, l’intérêt de passer un test ADN reste totalement d’actualité lorsqu’il s’agit pour l’enfant de rechercher ses origines biologiques, ou pour les adoptants de s’assurer des origines de l’enfant.

La première hypothèse principale est celle de la filiation parentale de l’enfant. Dans la mesure où il s’agit d’une adoption internationale, il se peut comme pour l’immigration que les services d’état civil du pays contacté ne permette pas d’attester définitivement de la filiation réelle. Ce faisant, le risque est que les gens qui se présentent comme les parents biologiques ne le soient en fait pas. Ils peuvent alors être aussi bien des membres de la famille proche comme des kidnappeurs ou des trafiquants d’enfants. Pour limiter drastiquement ces risques, il est fait de plus en plus recours au test de paternité. Dans ce contexte précis, il permet d’être certain que l’enfant dont on demande l’adoption est bien celui des parents avec qui l’on est en contact. Bien évidemment, ce test de paternité s’accompagne ici d’un test de maternité dans le but de garantir au maximum la légitimité des interlocuteurs.

L’autre hypothèse survient après que l’enfant ait été adopté. Parfois, il se peut que cet enfant souhaite avoir accès à ses origines, même très tardivement. Dans ce cas, il peut soit prendre directement contact avec ses parents biologiques s’il en connaît les coordonnées, soit faire des recherches pour les retrouver. Au gré de ce parcours, l’enfant sera probablement amené à rencontrer plusieurs personnes pouvant potentiellement correspondre à ses parents biologiques. Le test de paternité est alors le seul moyen assez fiable pour confirmer un lien de parenté ou au contraire le réfuter. Comme énoncé précédemment, l’état civil des personnes peut ne pas être assez fiable selon le pays auquel on s’adresse, d’où l’importance d’un tel test de paternité pour confirmer les dires du père ou de la mère biologique présumés.

Puis-je faire un test de paternité si je n’ai pas connu mes parents depuis ma naissance ?

L’une des plus grande fonctions du test de paternité est d’aider l’accès aux origines. Cela peut être dans le cadre d’une action en recherche de filiation, mais aussi pour contester une paternité putative par exemple. Le droit de connaître ses origines étant inscrit dans la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, une majorité de pays signataires se donnent pour mission de faciliter la recherche de ses parents biologiques. La plupart du temps, la procédure consiste à faire reconnaître par un test de paternité judiciaire un enfant dont le père présumé, déjà connu, refuse d’assumer la charge. Un autre cas se fait toutefois de plus en plus prégnant : il concerne tous les enfants qui n’ont pas connu leur père à la naissance, mais finissent par le retrouver d’une manière ou d’une autre au cours de leur vie.

On pense par exemple à Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui se sont découvert une paternité supposément commune une fois arrivés à l’âge adulte. Comme beaucoup de personnes avant eux, ils ont tout d’abord demandé un test de paternité au père présumé. Ce dernier a catégoriquement refusé, car ce n’était ni plus ni moins que Juan Carlos, roi de l’Espagne à l’époque. Ne pouvant faire de test de paternité, Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jienez (qui ne se connaissaient absolument pas) ont alors utilisé une manière détournée de prouver leur filiation paternelle en faisant un test ADN de liaison frère/soeur. À la surprise de tout le monde, le test ADN s’est révélé positif. Malgré cela, Juan Carlos s’est toujours refusé à passer lui même un test de paternité pour confirmer ces résultats (ou les infirmer, ce qui semble peu probable).

Pour les plus chanceux, le père présumé a accepté de passer un test de paternité. C’est le cas de Tony Trapani, qui a découvert plus de 60 après l’existence d’un fils qu’on lui avait caché. L’enfant ayant répondu positivement à la demande, un test de paternité a été passé et a confirmé le lien de filiation existant entre les deux. Toutefois, un test de paternité privé ne suffira pas forcément à tout le monde pour consacrer les retrouvailles avec un père. Pour que la filiation soit légalement établie, il faut passer par la case tribunal et engager une action en recherche de filiation. Ce n’est que là qu’il sera possible de confirmer ce que le test de paternité a déjà prouvé via un nouveau test de paternité, judiciaire cette fois. Si les résultats sont les mêmes que ceux obtenus préalablement, la justice se chargera alors de modifier l’état civil de l’enfant pour y ajouter le nom du géniteur nouvellement retrouvé au titre de père.

Un test de paternité est-il différent entre de vrais jumeaux et de faux jumeaux ?

Lorsque l’on évoque le cas des jumeaux, le premier critère auquel on songe est la naissance simultanée. Pourtant, cela ne suffit pas à décrire les différentes réalités que peut recouvrir le terme. C’est pour cela que l’on parle abusivement de « vrais jumeaux » et de « faux jumeaux », ou encore de jumeaux monozygotes et (tout aussi abusivement) de jumeaux polyzygotes (qui sont en fait des jumeaux dizygotes). La distinction étant établie, a-t-elle une influence réelle sur la réalisation d’un test de paternité ? Nous verrons que la réponse est affirmative, puisque la distinction entre les « vrais » et « faux » jumeaux tient à des différences de fécondation et de division, et donc incidemment de patrimoine génétique.

Les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux ovules différents, qui se développent en même temps dans l’utérus. Par conséquent, ils ont des patrimoines génétiques différents de la même manière qu’un frère et une sœur nés à plusieurs mois/années d’intervalle. Leur cas ne pose donc aucun problème particulier pour la réalisation d’un test de paternité. Les jumeaux monozygotes en revanche, ou « vrais jumeaux », sont issus de la fécondation d’un seul et même ovule, qui s’est ensuite scindé en deux. De ce fait, ils auront exactement le même patrimoine génétique à la naissance et tout au long de leur vie. En termes de test de paternité, le cas des jumeaux monozygotes complique énormément les choses puisqu’il recouvre les 0,0001% de chances d’erreur que comprennent les résultats. S’ils réalisent le test en tant qu’enfants, il peut encore être argué que les résultats peuvent valoir pour l’un comme pour l’autre. Par contre, si le père présumé a un frère jumeau, il sera beaucoup plus compliqué de faire génétiquement la différence entre lui et son double génétique (son frère).

Les avancées dans les techniques de séquençage du génome humain ont récemment permis d’améliorer nettement la lisibilité d’empreintes génétiques prélevées entre deux jumeaux. Auparavant, il était purement et simplement impossible de différencier génétiquement deux frères jumeaux, ce qui pouvait donner lieu à des acquittement pénaux au bénéfice du doute. Désormais, c’est chose possible grâce à une découverte à l’échelle la plus infime de l’ADN : bien que deux jumeaux monozygotes naissent avec le même patrimoine génétique, Ils subiront individuellement tout au long de leur vie des micro-mutations génétiques qui elles, leur seront individuelles. Ce sont ces mutations qui permettent de différencier génétiquement un jumeau de l’autre. Cette méthode s’est révélée efficace pour le test de paternité, mais aussi coûteuse que laborieuse. Elle demande un séquençage complet de l’ADN des participants, puis une analyse ultra-précise pour déceler les quelques différences survenues sur les millions et les millions de gènes identiques.

Comment contester les résultats d’un test de paternité ?

Le test de paternité est connu pour sa force probante accrue par rapport aux autres éléments qui peuvent soutenir un dossier (actes administratifs, témoignages, ressemblance physique…). C’est justement ce qui l’a propulsé au rang de preuve reine dans les tribunaux civils, puisqu’il souffre difficilement la contestation : avec son taux de fiabilité à 99,9999%, son protocole très rigoureux et sa lisibilité parfaite, le test de paternité prête peu facilement le flanc à la contestation directe. Pourtant, certains n’ont pas manqué d’aller à l’encontre de ces résultats pourtant annoncés comme vérité scientifique. Ce fut par exemple le cas d’Aurore Drossart, après que la justice ait déclaré qu’elle n’était pas la fille d’Yves Montand. Ce fut aussi le cas de Mariah Yeater, suite aux résultats d’un test de paternité judiciaire déchargeant complètement Justin Bieber de toute responsabilité face à l’enfant nouvellement né. Ce fut encore le cas de Michael Girgenti, qui contestait la fiabilité du test de paternité que Khourtney Kardashian avait effectué sur son fils Mason.

Comment de telles oppositions au test de paternité peuvent survenir, alors que c’est justement pour son infaillibilité qu’il a été mis en avant ? C’est très rarement que les parties qui s’y opposent viennent attaquer le test de paternité en tant que méthode même. Il arrive que certains invoquent l’erreur statistique, en raison du fameux 99,9999% qui n’est pas un 100%. L’argument n’a encore jamais été retenu, car n’ayant pu être prouvé avec certitude. En revanche, si la phase en laboratoire s’avère inattaquable, l’étape du prélèvement est elle plus sujette à caution. En effet, c’est lors de la récupération des échantillons d’ADN sur les participants que le risque est le plus présent. On pense d’emblée à de possibles contaminations des échantillons, à des erreurs de manipulation, voire même à une substitution frauduleuse. La pratique nous montre pourtant que ces cas sont extrêmement rares, et que ce sont surtout les tentatives échouées qui sont l’objet de ce que l’on connaît du sujet. Ainsi en 2015, une jeune mère et ses parents se sont fait arrêter pour avoir voulu enlever une petite fille en Serbie dans le but de fausser un test de paternité en France. De même, un homme belge a été condamné par le tribunal pénal pour avoir demandé à un ami de passer un test de paternité judiciaire à sa place.

Si malgré le peu de chances qu’un test de paternité judiciaire « se trompe », vous souhaitiez toujours vous y opposer, il faut alors procéder comme pour n’importe quelle autre preuve. C’est à dire que pour toute réfutation des résultats, il faut apporter la preuve contraire qu’une erreur s’est glissée au cours du processus de prélèvement ou d’analyse ADN. Si cette preuve semble compliquée à apporter pour ce qui est du traitement en laboratoire, elle peut éventuellement se faire en cas de fraude ou de substitution de personnes. Dans ce cas, il est possible que le requérant doive former une action incidente en aval de l’action civile principale pour dénoncer la supercherie.

Je suis adopté, comment faire un test de paternité ?

Par définition, l’adoption vise à créer un lien entre un enfant et des parents qui ne font pas partie de sa famille biologique. Puisque la filiation n’est ici pas biologique, elle ne peut être prouvée à l’aide d’un test de paternité. De plus en plus d’enfants adoptés y ont pourtant recours afin de remonter jusqu’à leurs origines biologiques. Il faut différencier un tel test de paternité de celui qui peut être fait préalablement à l’adoption. En effet, les conditions de l’adoption internationale font parfois que l’on doive s’adresser à des parents dont le pays d’origine ne garantit pas la fiabilité de l’état civil. Le risque est alors le suivant : si le lien de filiation ne peut être prouvé par des documents officiels, il se peut très bien que l’enfant concerné ne soit pas dans sa famille d’origine. Toutes les hypothèses sont alors envisageables, du simple rapt au réseau organisé. C’est ce qu’a évoqué encore récemment le gouvernement serbe suite à l’enlèvement d’une fillette pour fausser un test de paternité. Dans la mesure où ce cas de figure est encore considérée comme plausible, il est désormais possible de réaliser un test de paternité avant l’adoption, pour s’assurer que l’on s’adresse bien aux parents biologiques de l’enfant et non à des intermédiaires aux liens indéterminés. Une fois réalisé, ce premier test est également la preuve du lien entre ses parents biologiques qui pourra permettre de les retrouver plus tard.

Un autre cas de figure que l’on rencontre est celui d’enfants adoptés n’ayant pas connaissance de leur parenté d’origine. Généralement, les recherches les font remonter d’abord vers les institutions d’adoption, avant d’aller vers le pays d’origine des parents. C’est arrivé à cette dernière étape que le lien de filiation est confirmé ou réfuté par un test de paternité. Il n’est pas ici forcément question de mauvaise foi de la part d’une des parties, mais simplement d’une incertitude que le test ADN permet de lever. Ce fut par exemple le cas de Tony Trapani, un américain qui a découvert sa paternité alors qu’il avait plus de 80 ans. Son fils, qui était lui âgé de plus de 60 ans, a pu être retrouvé. Les deux ont alors décidé de faire un test de paternité pour confirmer ce que les éléments matériels semblaient indiquer. La plupart du temps, le processus est similaire pour les enfants adoptés qui cherchent et retrouvent leurs parents biologiques : les retrouvailles se font, les premiers échanges commencent, et un test de paternité vient indiquer si le lien que l’on soupçonnait est réel ou si c’est une erreur d’appréciation.

Puis-je faire un test de paternité en étant mineur ?

D’un pur point de vue technique, il est tout à fait possible de passer un test de paternité lorsque l’on a pas l’âge légal de la majorité, peu importe le pays. Cela vient du fait que la méthode de prélèvement standard est non-invasive et sans aucun danger pour qui que ce soit, même les enfants âgés de quelques jours. Le prélèvement par frottis buccal ne souffre en effet aucune restriction médicale. Un autre élément qui montre bien la possibilité de réaliser un test de paternité avant la majorité tient tout simplement en la possibilité de passer un test de paternité prénatal : un simple échantillon de sang prélevé sur la mère permet de déterminer les liens de filiation entre le fœtus et le père présumé. On le voit donc, la possibilité matérielle de faire passer un test de paternité à un mineur n’est pas un problème. Les questions se posent beaucoup plus souvent en termes de consentement : un enfant mineur a-t-il réellement son mot à dire avant de subir le prélèvement de ses empreintes génétiques ?

Dans les faits, il semble que ce n’est pas du tout le cas. Rappelons tout d’abord que lors d’une action en recherche de filiation, le parent qui agit est présumé le faire dans l’intérêt de l’enfant. En pratique, on voit donc un certain nombre de mères agir pour obtenir un test de paternité judiciaire au nom de leur enfant, même si ce dernier ne peut s’exprimer et par conséquent donner son avis. Cette délégation du consentement est accentuée par le simple fait de la minorité, qui empêche que l’on considère le consentement de l’enfant même comme libre et éclairé. La chose est d’autant moins choquante que comme énoncé plus haut, le test de paternité est une méthode non-invasive dans son mode de prélèvement d’échantillon standard. Ici donc, ce sont les parents qui décident et le mineur qui suit, car l’action est présumée réalisée dans son intérêt.

Nous avons envisagé le cas d’un parent qui réalise l’action au nom d’un enfant mineur, mais qu’en est-il si cet enfant mineur veut lui même engager une procédure pour effectuer un test de paternité ? Encore une fois, le consentement ne peut venir du mineur seul. Il faut pour cela qu’il passe par un parent afin de le représenter. Cela vaut aussi bien pour acheter un test de paternité sur internet que pour engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil (qui est obligatoire pour obtenir un test de paternité judiciaire). Peu importe le cas, un mineur souhaitant réaliser un test de paternité doit donc toujours passer par le biais d’un parent, qui reste quoiqu’il arrive son représentant légal.

Je suis né sous X, comment réaliser un test de paternité ?

L’accouchement sous X est une exception que l’on ne retrouve nulle part dans le monde, mis à part quelques exceptions telles que la France ou l’Italie. Concrètement, il permet à une mère d’empêcher l’inscription de son nom à l’état civil de l’enfant. Cela pose bien évidemment problème lorsque l’enfant souhaite plus tard connaître ses origines biologiques. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles permet pour cela à la mère de laisser un « pli fermé » lors de l’accouchement. Ce document est rempli avec le consentement de la mère, si jamais elle désire laisser des informations pour que l’enfant puisse la retrouver plus tard elle ou le père. Par la suite, le pli fermé est transmis au CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles), qui traitera aussi biens les demandes de l’enfant que celle de la mère si elle souhaite révéler son identité plus tard. Le problème dans cette manière de procéder est qu’une place très faible a été laissée au père, dont les moyens d’agir sont dans un tel cas aussi légers que les pouvoirs de décision quant à l’enfant.

Quels sont alors les recours dont dispose le père pour faire valoir ses droits ? Concrètement, très peu. Après l’accouchement sous X, il dispose de deux mois pour faire reconnaître sa paternité. On se rend bien compte que ce délai très court ne permet absolument pas de réagir, surtout si la mère ne donne plus de nouvelles et cherche volontairement à dissimuler sa grossesse à ses proches. Une fois ces deux mois passés, il peut devenir nécessaire de réaliser un test de paternité pour prouver sa filiation. Cette demande peut tout d’abord provenir de l’enfant lui même, s’il parvient un jour à remonter la piste de ses origines biologiques. Il peut dans ce cas entamer une action en recherche de filiation comme il l’aurait fait avec n’importe quel géniteur, puisque ce dernier n’est pas couvert par l’anonymat de l’accouchement sous X. Dans ce cas, il convient d’engager une action devant le tribunal de grande instance afin que la filiation soit recherchée par le juge. Ce n’est encore une fois qu’à cette condition qu’un test de paternité pourra être ordonné, et l’état civil modifié en conséquence. En effet, il ne faut pas confondre cette démarche avec le recours au CNAOP, qui peut permettre de retrouver ses origines mais n’a en aucun cas d’effet juridique sur la filiation.

Inversement, les pères lésés ou désireux de reconnaître leur enfant peuvent être amenés à agir en ce sens. La Cour de cassation voit régulièrement des cas de pères qui souhaitaient reconnaître leur enfant, mais qui n’ont pas pu à cause de la dissimulation de grossesse et d’accouchement par la mère. Dans la mesure où rien ne les indique comme père à l’état civil, ces hommes cherchent à faire valoir leur droits par un test de paternité qui désormais peut seul prouver le lien de filiation qu’il y a entre eux et l’enfant.

L’alcool ou la drogue peuvent-ils altérer un test de paternité ?

Lorsque l’on reçoit son kit dans le cadre du test de paternité, la notice rappelle fréquemment plusieurs points à vérifier antérieurement au prélèvement. Notamment, il est toujours déconseillé de boire de l’alcool ou fumer (peu importe la substance) avant le test. Précisons avant tout qu’il ne s’agit aucunement d’un contrôle, mais d’un test de paternité. Par conséquent, le seul but de l’examen est de vérifier le lien de filiation entre un père présumé et un enfant, non de vérifier la présence de substances interdites dans l’échantillon. Seuls les profils génétiques des participants sont étudiés au cours d’un test de paternité. Il est hors de propos pour le laboratoire d’envisager toute autre analyse que celle demandée par le client. Cela contreviendrait d’une part au contrat établi entre la personne acheteuse et le laboratoire prestataire, et d’autre part ce serait une violation claire de la vie privée des clients. Il faut donc garder en tête que le test de paternité ne peut pas se transformer en dépistage de substances licites ou non.

En revanche, la consommation même de nourriture ou autres substances juste avant le test de paternité peut être propice à en empêcher la bonne réalisation. En pratique, c’est pour cela que l’on recommande d’éviter le prélèvement après un repas ou un café, par exemple, mais aussi après un brossage de dents, une cigarette, un bain de bouche… Si ces produits n’ont rien à voir entre eux, ils ont pour point commun de laisser des traces dans la bouche pendant un certain temps après leur passage. Le premier risque est donc qu’il y ait des restes de ces consommables divers lorsque l’on fait le frottis buccal pour le test de paternité. Admettons alors pour l’exemple qu’un prélèvement contienne des cellules épithéliales de la bouche, mais aussi du dentifrice ou de l’alcool. Cela posera-t-il réellement un problème pour le test de paternité ?

Il est très probable que oui, tout d’abord par leur simple présence. Le procédé d’analyse est prévu pour des échantillons ne contenant que de l’ADN humain. La présence d’un autre corps peut donc inclure à l’échantillon la présence de résidus aussi inconnus que non désirés : c’est le phénomène de contamination. Plus il y en aura, moins le test de paternité sera rendu facile. L’autre risque en cas de présence d’alcool ou de tabac dans l’échantillon est l’impossibilité d’isoler l’ADN du participant. Ils contiennent des substances empêchant les enzymes de faire correctement leur travail, ce qui peut aller jusqu’à tout bonnement empêcher le test de paternité. On s’en rend d’ailleurs bien compte en regardant les chances de succès d’un test de paternité à partir d’échantillons non-standards : là où un test ADN classique a des chances de réussites de 99,9999%, un test ADN réalisé à partir d’un mégot comporte entre 50% et 75% de chances de réussite. Il en va de même pour l’alcool, qui complique le procédé sans forcément l’empêcher. Quoiqu’il en soit, le mieux reste d’éviter l’ingestion de ces substances plusieurs heures avant le prélèvement qui sera envoyé au laboratoire.

Y’a-t-il des conditions pour demander un test de paternité ?

Ici encore, tout dépend selon que l’on envisage le test de paternité sous son angle judiciaire ou comme un simple achat privé. S’il est commandé sur internet, un test de paternité ne requiert que très peu de conditions préalables :

* La majorité du client : dans la mesure ou l’achat sur internet est en fait un contrat de vente, un mineur ne peut légalement pas acheter tout seul sur un site en ligne. Étant donné son âge, il n’a pas la capacité juridique pour contracter et doit donc en référer à son représentant légal avant de le faire. Autrement dit, l’autorisation des parents est indispensable.

* Le paiement du test de paternité : il va de soi qu’un laboratoire privé vit sur des revenus de type commerciaux. Par conséquent, il faut que la somme nécessaire aux analyses ADN soit versée pour que les scientifiques procèdent aux tests. Si un incident de paiement survient en cours de procédure (chèque en blanc, prélèvement refusé…), le laboratoire ne procédera tout simplement pas aux analyses jusqu’à ce que la situation commerciale du client soit régularisée.

* La législation sur les tests ADN : pour commander en toute sérénité un test de paternité sur internet, il faut être certain que le pays de résidence du client ne l’interdise pas. Ce cas de figure vise en fait plus particulièrement la France, qui a une législation exceptionnellement rigide en la matière par rapport à ses voisins. Dans ce cas précis, le test de paternité ne pourra passer que par une procédure judiciaire.

Dans les situations où le test de paternité ne peut être passé que via un tribunal, les règles diffèrent quelque peu :

* La majorité de l’enfant : l’action en recherche de filiation est par essence menée par l’enfant ; cependant, elle est en réalité portée par l’un ou l’autre des parents durant toute sa minorité. Le parent est en effet présumé agir dans l’intérêt de l’enfant, ce qui laisse donc en fait l’opportunité de l’action au père ou à la mère.

* La prescription de l’action : l’action en recherche de filiation peut se faire jusqu’à 10 ans après la majorité de l’enfant. De 0 à 17 ans, ce sont les parents qui le représentent, et de 18 à 28 ans, l’enfant agit en son nom propre pour demander à ce que la justice ordonne un test de paternité.

* L’intérêt à agir : dans le cadre d’une action civile en recherche de filiation, seules les personnes qui ont un intérêt à la chose peuvent agir devant le juge. Ces personnes peuvent donc être le père biologique, la mère, l’enfant, ou le père putatif.

Quel est le meilleur moment pour prélever mon ADN en vue d’un test de paternité ?

Pour assurer le meilleur service possible en laboratoire, il est recommandé de suivre un certain protocole lorsqu’on prélève les échantillons chez soi. Il est ainsi courant que des conseils prescrivent de ne rien manger avant de procéder au frottis buccal, par exemple. Il en va de même pour toute consommation d’alcool ou de tabac, qui peuvent altérer l’échantillon. Cette précaution va même jusqu’au brossage de dents, qui est déconseillé juste avant le prélèvement. Le dentifrice contient en fait certaines substances qui peuvent empêcher le laboratoire d’isoler l’ADN. En de telles conditions, de nombreux moments de la journée sont à éviter pour ne pas poser de problème. Prélever pendant un repas est à proscrire. Si vous êtes fumeur, il faudra également avoir la bouche propre avant de faire passer l’écouvillon contre votre joue. Cependant, il n’est pas conseillé de le faire directement après un brossage des dents ou un bain de bouche en raison des problèmes évoqués plus haut. On le voit, les éléments pouvant troubler le test de paternité sans que l’on s’en rende compte sont plus nombreux que l’on pense. Quel pourrait être alors le meilleur moment pour recueillir de l’ADN sans risquer une contamination de l’échantillon par des corps indésirables ?

Le meilleur moment pour le faire se situe quelques instants après le réveil. Ainsi, la personne est généralement à jeun et n’a rien ingéré depuis plusieurs heures. Cela permet de prélever les cellules épithéliales accumulées sur la paroi de la joue sans que les activités de la journée ne viennent les altérer. Bien évidemment, ces recommandations valent jusqu’à ce que survienne un événement du quotidien prompt à contaminer le prélèvement pour le test de paternité. Si l’on parle donc ici de réveil, il est sous-entendu que l’on parle du moment avant le petit-déjeuner. Incidemment, l’instant du prélèvement doit aussi précéder le brossage de dents, mais également toute cigarette matinale. Dans le cas contraire, le test de paternité peut ne pas pouvoir être opéré par le laboratoire en raison de la présence de telles substances. Si jamais c’est le cas, il risque d’y avoir l’envoi d’un nouveau kit afin de prélever un échantillon d’ADN plus convenable. Cette procédure fait perdre du temps à tout le monde, et peut même imposer un surcoût si jamais le laboratoire auquel on s’adresse fait aussi payer le kit en supplément du test de paternité. C’est donc tout l’intérêt de prélever correctement l’ADN des participants au premier essai : le gain de temps bénéficiera à tout le monde, laboratoire comme clients.

Une demande de test de paternité pour Hans Van Themsche

Le tueur belge serait-il contraint de subir prochainement un test de paternité ? C’est ce que semble indiquer la nouvelle procédure qui a aujourd’hui cours à son encontre. Hans Van Themsche, partisan d’extrême droite, a été reconnu coupable du meurtre de deux personnes et de blessures graves sur une troisième. Les faits remontent à l’année 2006, où Van Themsche est pris d’un accès de haine. Il achète alors un fusil le plus légalement du monde dans une armurerie, avant de se balader avec dans les rues d’Anvers. Il croise alors une femme voilée sur un banc, à qui il inflige un premier tir. Il se dirige ensuite vers un parc, où il croise une jeune fille accompagnée d’une dame. Il tire d’abord sur cette dernière, puis sur l’enfant. La police parviendra ensuite à le maîtriser et l’arrêter en le blessant par balle au ventre. Reconnu coupable lors de son procès, il écopera de la perpétuité et sera incarcéré peu après.

C’est là qu’intervient une seconde affaire. Une jeune femme prénommée de Ruth clame que le tueur est aussi le père de son enfant. Pour faire valoir ses droits, elle réclame au tribunal civil un test de paternité. Elle aurait eu des rapports réguliers avec Hans Van Themsche, avec qui elle aurait gardé contact depuis l’école jusqu’à aujourd’hui même en ayant connaissance de ses crimes. Là, lors de visites « hors-surveillance, » elle aurait eu plusieurs liaisons avec Van Themsche jusqu’à tomber enceinte, et ce malgré qu’elle soit déjà mariée. Le prisonnier aurait alors refusé de reconnaître l’enfant de quelque manière que ce soit, d’où la demande actuelle pour un test de paternité. Pour le moment, le père de l’enfant est réputé être le mari de la jeune femme, puisqu’il est né au cours de leur mariage.

L’affaire en est à ses débuts, c’est à dire que le juge attend de savoir si les éléments prouvant une telle paternité sont assez probants pour justifier des mesures judiciaires comme le test de paternité. De son côté, Van Themsche nie tout en bloc et accable la jeune femme. Il explique notamment qu’elle a eu un premier enfant dont la filiation paternelle a déjà été reconnue par la voie judiciaire. À cela, il ajoute qu’elle aurait un lourd passif psychiatrique qui montrerait l’incongruité de sa demande. De son côté, Ruth continue de demander un test de paternité afin de prouver que son fils est bien celui du tueur d’Anvers. Bien que ce nom soit devenu lourd à porter, elle souhaite que son enfant puisse savoir qui est son vrai père. Le juge civil devrait donc bientôt décider si des mesures pour un test de paternité sont opportunes ou non ; mais même dans le cas où il les autoriserait, Hans Van Themsche pourrait encore tout à fait refuser de s’y soumettre, au risque de voir ce refus considéré comme un indice de sa paternité toutefois.

L’ADN est-il le même dans tous les échantillons pour le test de paternité ?

Tous les laboratoires sérieux proposent aujourd’hui de réaliser des analyses génétiques à partir d’échantillons standards. À côté de cela, ils proposent également toute une liste d’échantillons non-standards qui peuvent également être exploités en vue de faire un test de paternité. À côté des échantillons en question, il se trouve un taux de réussite allant de 99% à 10% pour les plus compliqués à traiter. Selon les substances où est l’ADN (mouchoir, bloc de paraffine, dent…) le test de paternité peut être moins aisé à mettre en œuvre. Cela veut-il pour autant dire qu’une analyse génétique faite à partir de tels échantillons serait différente de celles que l’on fait sur des échantillons standards ?

Il n’en est rien. L’ADN qui est prélevé dans un vêtement ou une brosse à dents sera exactement le même que sur toute autre empreinte génétique de la personne concernée. C’est justement le but premier de cette molécule : permettre d’identifier les gens à partir de données génétiques uniques et propres à chacun. C’est dont le même ADN que l’on retrouvera sur tous les objets ayant été en contact avec des cellules d’un même individu. Un prélèvement de tissu (biopsie), une dent, un cheveu, un mégot, un mouchoir ou un chewing-gum utilisés par une seule et unique personne, seront tous marqués du même ADN. Pourquoi alors une telle différence de traitement entre les échantillons, s’ils peuvent tous être utilisés pour effectuer un test de paternité ? Et pourquoi le surcoût selon celui que l’on envoie au laboratoire pour les analyses ?

La différence tient en fait aux chances de réussite du test de paternité. Plus précisément, le passage critique pour un échantillon non-standard se situe là où il faut isoler l’ADN. Cette opération peut se révéler plus ou moins compliqué selon l’échantillon envisagé. Pour un simple frottis buccal, aucun problème ne se pose car rien ne vient parasiter les analyses. En revanche, un mégot de cigarette présente beaucoup plus de difficultés à être exploité. La présence de plusieurs substances est en cause, mais toujours est-il qu’elles empêchent les enzymes utilisées par les laborantins de correctement procéder à l’isolation de l’ADN. C’est très précisément ce qu’indique le taux que l’on retrouve accolé à leur description sur les sites qui vendent des tests de paternité. Il est lié à une qualité de l’échantillon, qui va plus ou moins facilement permettre de procéder au test de paternité sans nécessiter d’opérations supplémentaires – et donc un surcoût -.

Peut-on réutiliser mon ADN après le test de paternité ?

Il a souvent été expliqué que le test de paternité n’était pas un achat anodin. Cela tient notamment aux rapports intrinsèques qu’il entretient avec nos empreintes génétiques, et donc ce qui concerne leur fichage. Par principe, un laboratoire privé ne peut constituer de banque de données nominative contenant le nom, l’état civil… et surtout l’ADN de ses clients. Une telle pratique serait bien entendu illégale, car elle s’assimilerait à un fichage sans autorisation. Relevons d’autre part que la place prise par une seule empreinte ADN s’élève à plusieurs Gigaoctets de données ; les archiver tous demanderait donc des moyens de stockage à très grande échelle, dont les laboratoires ne sont généralement pas équipés. C’est la raison pour laquelle cette mission est normalement dévolue à des organismes étatiques, comme le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) en France par exemple.

Relevons que ce dernier n’agit que dans le cadre pénal, et qu’en aucun cas les données retenues en son sein ne peuvent servir pour autre chose. Inversement, des données recueillies pour un test de paternité civil ne peuvent être conservées et réutilisées pour une enquête pénale. Inversement, un prélèvement d’ADN fait au cours d’une affaire pénale ne peut servir par la suite pour une action en recherche de filiation. C’est ce qui est arrivé à une jeune mère belge, qui clame que le tueur Hans Van Themsche est le père de son enfant. Bien que l’ADN de Van Themsche ait été prélevé dans le cadre de l’affaire qui l’a mené vers la prison, l’empreinte génétique ainsi obtenue n’était en aucun cas exploitable pour effectuer un test de paternité qui n’a judiciairement rien à voir. La mère a donc dû s’adresser au juge civil afin que celui ci juge de la viabilité ou non de ses arguments. S’il considère que les éléments apportés au dossier sont assez consistants, il pourra alors demander que soit fait un test de paternité judiciaire.

De telles barrières peuvent sembler gênantes, mais elles sont requises pour sécuriser les données relatives aux personnes. Imaginons quelques instants qu’un cloisonnement de ce type n’existe pas : il serait possible pour n’importe quel administration de se servir dans le fichier national des empreintes génétiques afin de faire ses propres vérifications. Elles pourraient indifféremment tenir à une affaire pénale, à un test de paternité, une demande de regroupement familial, une contestation de filiation… sans même que l’intéressé n’aie donné son accord aux procédures venant derrière celles où son ADN a été prélevé. Le souci majeur est qu’une telle démarche ne nécessiterait pas le consentement du père présumé ou de l’enfant au test de paternité. Or, ce consentement est obligatoire dans la plupart des législations, peu importe que le test de paternité soit judiciaire ou commandé sur internet.

Comment lire les résultats de mon test de paternité ?

Une fois que les résultats du test de paternité arrivent, il reste important de savoir les lire et les comprendre. Les laboratoires et vendeurs de tests ADN ont en ce sens fait des effort pour donner à ces résultats une lisibilité correcte pour le grand public. Quelques constantes restent néanmoins, et il convient de les avoir en tête afin de mieux comprendre les résultats. Tout d’abord, le nom des participants ne sera jamais explicitement indiqué sur le document. Il pourra s’agir d’un échantillon A et d’un échantillon B, d’un participant 1 ou d’un participant 2… mais jamais de M. X ou Mme Y. Il y a plusieurs raisons à cela, dont la protection de la vie privée des participants, mais aussi le fait de ne pas s’engager pour le laboratoire : imaginons que le laboratoire fasse un test de paternité, et conclue que M. X est le père de M. Y. ; le propos peut engager le laboratoire sur des capacités qu’il n’a pas, puisque c’est à la justice de trancher pour dire si une personne est l’enfant d’une autre. De plus, il n’est pas possible de s’engager dans une telle voie lorsque la vérification de l’identité des participants se fait sur un mode déclaratif et n’est pas contrôlée physiquement par le laboratoire. C’est la raison pour laquelle le kit nécessaire au test de paternité contient des enveloppes sans nom, mais avec une couleur, un numéro ou un lettre qui diffère afin de reconnaître les participants. Cette anonymisation des échantillons n’empêche bien évidemment pas l’envoi individuel des résultats, à plusieurs participants s’il le faut ; elle permet juste de ne tirer que des conclusions purement scientifiques à partir de deux ADN, indépendamment du nom de leur propriétaire.

Pour pallier à cet écueil, des solutions ont toutefois été envisagées pour que les résultats gardent un taux de fiabilité proche de l’infaillibilité. Le document résumant les conclusions du test ADN se présente alors sous la forme de probabilités. C’est d’abord l’indice de paternité, outil propre au laboratoire, qui est utilisé pour calculer le rapprochement entre deux échantillons. Il est une formule déduite des marqueurs génétiques communs aux échantillons. Plus il sera haut, plus le lien de filiation sera probable. À cet indice sera ajouté une probabilité de paternité, de l’ordre de 99,9999% si le test de paternité est positif. Si au contraire le test de paternité est négatif, cette probabilité sera tout simplement de 0%, ce qui ne laisse aucune sorte de doute sur le lien génétique entre les participants. À ces informations seront bien sûr ajoutées les coordonnées du laboratoire, certaines mentions légales ainsi que le numéro de contact afin que le service clients puisse répondre à toute question relative au test de paternité.

Comment se faisait le test de paternité avant la méthode par test ADN ?

L’arrivée des méthodes de test ADN a radicalement changé la manière de percevoir la preuve en droit de la filiation. Désormais, on dispose d’un outil scientifique pour déterminer la réalité des liens génétiques entre un enfant et un père présumé, à tel point que l’on se demande comment a-t-on pu s’en passer auparavant. Ce fut pourtant le cas à une époque, avec des techniques qui ont pour beaucoup contribué à l’aboutissement sur le test de paternité actuelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que d’un pur point de vue probant devant un tribunal, le test de paternité est censé n’être qu’une preuve parmi les autres. Ce qui fait sa force n’est non pas la valeur juridique supérieure qu’il aurait aux yeux du juge, mais la valeur de preuve neutre et scientifique dont il est auréolé par rapport aux autres types de preuve (témoignages, actes administratifs, déclarations des parties…). Qu’en était-il donc lorsque le juge ne pouvait pas réclamer que l’on fasse un test de paternité ?

Bien avant l’arrivée des tests génétiques, chacun a pu remarquer que des ressemblances se retrouvaient entre des parents et leurs enfants. Par exemple, il apparaît tout à fait logique que des parents bruns aient des enfants bruns. C’est sur ces premiers constats semblant de prime abord relever du bon sens que l’on doutait ou non d’une paternité (bien évidemment, ces éléments étaient également liés à des indices contextuels : adultère, adoption, bébés intervertis…). Le problème très évident de cette méthode est qu’elle est loin d’être infaillible, dans un sens comme dans l’autre. Rien n’empêche que deux individus se ressemblent trait pour trait, sans pour autant qu’ils aient de lien de parenté. Inversement, un père et un fils peuvent être complètement différents physiquement tout en partageant le même patrimoine génétique.

C’est pourquoi des études plus poussées ont été faites quant à l’hérédité des personnes. C’est ce qui a pu servir en premier lieu de test de paternité scientifique via le principe de l’exclusion. Très simplement, ce type de test de paternité se base sur des gènes codants tels que la couleur des yeux ou le groupe sanguin. Il est par exemple peu probable d’avoir un enfant de groupe O pour deux parents de groupe sanguin AB, de même pour des parents aux yeux bruns d’avoir un enfant aux yeux verts. Le problème est que « peu probable » ne signifie pas « impossible ». Des exceptions se sont alors révélées au grand jour, telles que le phénotype de Bombay. En outre, cette méthode de test de paternité avant l’inconvénient de n’être qu’exclusive, et pas inclusive. Cela veut dire que des parents aux yeux marrons ne peuvent pas dire par ce biais si l’enfant aux yeux marrons qu’ils élèvent est bien le leur. C’est pourquoi ces travaux sur l’hérédité ont tout naturellement mené vers l’analyse de l’ADN humain que l’on connaît aujourd’hui, afin de différencier chaque individu par un jeu de caractères qui lui sont propres, et non des marqueurs qu’il pourrait aussi bien partager avec une vaste majorité de la population.

Quels sont les différents moyens de payer un test de paternité ?

La panoplie de services à distance développés par les prestataires de tests de paternité permet également une diversité certaine dans les modes de paiement. Plusieurs restent envisageables, bien que chacun aie ses avantages propres :

* Le paiement du test de paternité par carte bancaire : c’est l’un des modes de règlement les plus courants. Il a un effet immédiat et permet une traçabilité du paiement. S’il s’avère que les fonds sont insuffisants, l’envoi du test de paternité sera tout simplement mis en attente jusqu’à ce que la situation du client soit régularisée. Cette solution permet de laisser une trace, et donc de permettre une contestation ultérieure si jamais un litige se présente.

* Le paiement du test de paternité par virement : il a sensiblement les mêmes caractères que le paiement par carte bancaire, à ceci près qu’il ne prend pas effet immédiatement. Le laboratoire doit d’abord confirmer qu’il a bien reçu l’argent avant que l’envoi du kit puisse avoir lieu. En conséquences, les modalités de contestation sont les mêmes que pour un virement bancaire si un litige se présente.

* Le paiement du test de paternité par Paypal : c’est probablement l’une des plus propices au règlement par internet. Elle a déjà fait ses preuves sur eBay, où elle est encore utilisée par des millions d’acheteurs. Passer par ce biais permet de payer par des fonds Paypal, mais aussi avec sa carte bancaire ou par virement en faisant transiter l’argent par le site. Un autre avantage indéniable de cette méthode de paiement consiste en la garantie Paypal, qui s’applique en cas de litige avéré entre un vendeur et un acheteur. Si une faute est prouvée de la part du prestataire, Paypal rembourse intégralement l’argent et gère le recouvrement auprès du commerçant.

* Le paiement du test de paternité par chèque : cette solution est parfois possible, même si elle n’est pas forcément la plus prisée par les clients. Le premier risque tient simplement aux aléas de l’envoi postal, qui peuvent faire que le pli n’arrive jamais à destination. Au delà de ce contretemps, la solution n’arrange ni les laboratoires ni les clients. D’un côté, le temps de réceptionner, valider et encaisser le chèque constitue autant de jours de perdus pour la réception du test de paternité. De l’autre, le risque d’encaisser un chèque sans provisions sur un paiement international rend les établissement commerciaux suspicieux quant à cette pratique.

* Le paiement du test de paternité par Western Union : cette dernière solution est à éviter autant que possible. Elle constitue le moyen privilégié de nombreux arnaqueurs pour recevoir de l’argent à l’international, avec peu de chances pour le client de récupérer ses fonds une fois l’escroquerie avérée. C’est pourquoi il vaut donc mieux opter pour l’une des solutions ci-dessus pour payer son test de paternité, et potentiellement fuir les laboratoires qui ne proposeraient que ce type de paiement.

Un test de paternité annoncé comme gratuit l’est-il réellement ?

Beaucoup de sites proposent de passer gratuitement un test de paternité. Qu’en est-il réellement ? On se demande d’abord pourquoi un acteur commercial proposerait un tel service gratuitement, alors qu’il est vendu chez la concurrence entre 50€ et 300€. Bien au delà de la philanthropie, c’est souvent une offre commerciale trompeuse qui se cache derrière cette apparente occasion en or. Dans une très grande majorité de cas, ces offres jouent sur la confusion entre le test de paternité et le kit nécessaire à la réalisation de ce dernier. Un client qui ne s’y connaît pas peut facilement s’y tromper : le kit est la seule partie matérielle du test qu’il aura l’occasion d’avoir entre les mains. Dans l’esprit de la plupart des gens, le test de paternité est donc irrémédiablement assimilé à son kit de prélèvement. C’est oublier la partie en laboratoire, qui tient justement aux analyses génétiques à proprement parler : c’est là qu’est réellement le test de paternité, ainsi que son coût.

Pour en revenir aux prestataires proposant des « tests de paternité » gratuits, il s’agit bien souvent de la gratuité du kit de prélèvement, comme nous l’avons dit plus haut. Que se passe-t-il alors pour le client ? Ce dernier recevra comme tout un chacun le kit nécessaire au prélèvement des échantillons d’ADN pour chaque participant. Sauf qu’au moment de renvoyer les enveloppes au laboratoire, le vrai test de paternité ne pourra pas avoir lieu si aucun paiement n’est effectué. Le client sera alors plus enclin à payer, puisqu’il aura en quelque sorte déjà un pied dans l’engrenage en ayant renvoyé son kit au laboratoire. On constate qu’en plus d’être douteuse du pur point de vue de l’éthique commerciale (le client se voit plus ou moins forcer la main pour obtenir les résultats d’un test de paternité qu’il pensait gratuit à la base), cette méthode peut déboucher en fin de course sur des coûts moins compétitifs que le reste du marché. C’est quelque part assez ironique pour quelque chose qui était censé être gratuit à l’origine.

En d’autres occasions pourtant, le test de paternité peut être gratuit. La subtilité est qu’il n’est alors pas gratuit pour tout le monde, mais seulement pour celui qui n’en porte pas la charge. C’est par exemple le cas lors d’un test de paternité judiciaire : il arrive que l’une des parties soit condamnée à l’entièreté des frais et dépens de justice. Dans ce cas, la partie qui n’y est pas condamnée ne supportera pas la charge financière du test de paternité. Un autre cas beaucoup plus original est celui des émissions télévisées centrées sur les conflits familiaux. Dans ce cas bien précis, c’est la production qui payera la somme nécessaire à la réalisation du test de paternité. C’est justement le but de ce type de talk-shows, qui attirent les invités en leur proposant d’offrir un test de paternité qu’ils ne pourraient se payer ni à titre privé, ni par la voie judiciaire, toujours par manque d’argent mais cette fois pour payer un avocat.

Un test de paternité peut-il être utilisé pour une autre affaire que celle en cours ?

De prime abord, une inquiétude vient souvent à l’esprit des participants à un test de paternité ou tout autre test ADN : est-ce que l’on peut réutiliser l’ADN que je viens de donner pour une toute autre procédure ? La réponse est clairement négative. Même si de telles pratiques pourraient accélérer le cours de la justice, elles nuisent à la protection de la vie privée des participants. Une autre atteinte à leurs libertés individuelles réside en l’utilisation et la conservation de leur ADN pour des procédures auxquelles ils n’ont pas consenti. L’ADN d’une personne est en effet quelque chose d’éminemment intime, au point que des lois spécifiques viennent réglementer leur stockage par l’État. C’est pourquoi le stockage en est réglementé dans un certain nombre de pays. Concrètement, cela veut dire que les laboratoires ne sont pas censés pouvoir faire de fichiers privés contenant votre identification ADN avec votre nom, votre adresse…

Il en est de même pour les domaines judiciaires, où un même test de paternité ne peut être utilisé d’une affaire à l’autre. On ne peut par exemple pas prendre l’ADN d’un père présumé qui serait fiché au FNAEG, pour faire réaliser un test de paternité en matière civile. C’est ce qui est récemment arrivé à une jeune femme belge qui voulait faire reconnaître la filiation paternelle de son enfant. Le père présumé ne serait nul autre que Hans Van Themsche, tueur de sang froid aux sympathies d’extrême-droite. L’affaire prendra un certain temps comme beaucoup d’autres, car la justice belge refusera de se servir de l’ADN récupéré dans l’affaire criminelle pour faire un test de paternité via le tribunal de grande instance.

En revanche, ce cloisonnement est de manière logique, beaucoup moins rigide lorsque les actions sont incidentes. C’est le cas si un couple divorce et qu’un litige se fait jour quant à la paternité réelle des enfants. Dans ce cas, l’action en contestation de filiation prendra la forme d’une action judiciaire incidente ; et les résultats du test de paternité seront exploitables en tant que preuve dans la procédure de divorce, même s’ils ont à la base été diffusés pour une action en recherche de filiation. De la même manière, un litige relatif à un héritage n’exclut pas la survenance d’enfants secrets ou tout simplement inconnus. Dans ce cas encore, il y aura une action incidente en recherche de filiation qui donnera lieu à un test de paternité. Ensuite, les conséquences tirées des résultats de cette action incidente seront exploitables dans le cadre de la première.

L’interdiction du test de paternité en France a-t-elle encore un sens ?

Beaucoup de personnes se demandent encore si les lois bioéthiques ont bien lieu d’être en France. On leur reproche très souvent d’être très restrictives quant au test de paternité par rapport aux législations voisines ; pire, elles ne serviraient absolument à rien dans les faits. Selon des estimations faites à partir de laboratoires installés dans des pays limitrophes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité qui sont vendus chaque année de l’étranger vers la France. Les condamnations pour de tels achats sur le territoire français, elles, se font plutôt rares. C’est pourquoi beaucoup n’hésitent plus à franchir le pas, en déclarant très franchement que de telles lois n’ont aucun impact sinon liberticide. L’impression générale est donc que de telles dispositions se maintiennent plus par rappel du principe que par volonté réelle de réprimer la chose.

Comme on a déjà pu l’entrevoir, un autre problème majeur est l’isolement total de cette législation française par rapport aux dispositions étrangères sur le test de paternité domestique. Avec l’ouverture des frontières, internet, l’internationalisation des marchés et l’évolution technique des laboratoires privés, il est désormais très facile de contourner cette interdiction. Il suffit tout simplement d’aller à l’étranger pour réaliser son test de paternité. En effet, la loi française interdit la réalisation de tests ADN à titre privé sur le territoire national ; en revanche, rien n’incrimine cette pratique lorsqu’elle est faite à l’étranger, même par des citoyens français. Il est donc très facile de se rendre en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni pour avoir un service de test de paternité d’une qualité très correcte.

Pour les plus téméraires, il est même très tentant de commander directement chez soi le kit pour réaliser le test de paternité. Officiellement, cette pratique est interdite et le colis peut être saisi par les douanes. En plus d’une contravention, le contrevenant risque 1 an de prison et 15 000€ d’amende au maximum. Pourtant, les affaires de ce type sont très rares. La plupart des cas de ce type tiennent plus souvent à des gens essayant de frauder le test de paternité judiciaire, qu’à ceux qui en commandent un à titre privé sur internet. En raison de cette inefficacité de fait ainsi qu’au vu de la demande grandissante, un groupe d’étude a été formé pour étudier la question. Ses travaux vont déboucher sur plusieurs propositions pour adapter la loi de manière cohérente, ce qui implique potentiellement une révision du statut du test de paternité en France.

Peut-on me demander un test de paternité pour émigrer ?

Tout à fait. Il est très bien possible que les services d’un pays puissent vous demander de passer un test de paternité avant de pouvoir migrer sur leur sol. Si cette pratique n’est pas systématique, elle a tendance à se répandre de plus en plus pour rassurer les services de l’immigration et donner du poids à un dossier constitué en bonne et due forme. De toute évidence, une immigration demandant un test de paternité a toutes les chances d’être du type « regroupement familial ». La plupart du temps, c’est donc pour confirmer les liens de parenté entre un père présumé et un enfant que les services de l’immigration demanderont de passer un test de paternité. Elle peut aussi bien concerner un enfant rejoignant ses parents que l’inverse ; mais si cette demande n’est pas automatique, qu’est-ce qui pousse les services administratifs à la demander à certains migrants plus qu’à d’autres ?

Tout est question de fiabilité de l’état civil dans les pays d’origine. Cela inclut tout acte de naissance d’origine douteuse, peu fiable, ou pas assez précis pour attester définitivement de la filiation du migrant. Cette vérification ne se fait pas obligatoirement sur des pays de l’hémisphère sud, même si les troubles politiques que connaissent certains empêchent la tenue correcte et régulière de l’état civil. Le test de paternité à l’immigration vise toute demande pour laquelle les documents administratifs ne suffiraient pas à garantir le lien de parenté. Ce peut donc aussi être le cas d’un habitant dont on ne retrouve pas la trace dans les registres de la commune où il est supposément né. Dans ce cas, le test de paternité viendra prouver la véracité des liens allégués sur l’acte d’état civil originalement fourni.

La question a beaucoup fait polémique, notamment en France où cette mesure est considérée par certains comme foncièrement xénophobe et discriminante. Les critères se sont donc vus modifier pour mieux respecter le droit des personnes. Tout d’abord, un migrant a normalement le choix de passer ou non le test ADN pour prouver ses liens de parenté. Ainsi, le régime appliqué aux immigrants est le même que pour les nationaux et ressortissants français. Un autre point sensible a été celui des conséquences du test de paternité : un migrant peut en toute bonne fois demander le regroupement familial avec son père, et découvrir à l’issu du test qu’il n’est pas l’enfant biologique de ce dernier. Le test de paternité n’ayant pas vocation à briser les familles en plus de refuser le regroupement familial s’il est négatif, le projet a été modifié par les autorité »s françaises. Désormais, c’est le test de maternité qui est de rigueur lorsque l’on souhaite prouver ses liens de parenté par la génétique. On considère ce choix comme moins discriminant, car beaucoup moins sujet aux controverses et révélations de secrets familiaux, sur la base du proverbe latin « mater semper certa est ».

Le test de paternité peut-il se tromper ?

Le test de paternité est connu pour sa réputation de fiabilité extrême. Lors des procédures civiles, le juge suit systématiquement les résultats qui en découlent ; pourtant et d’un point de vue strict, le test de paternité est censé avoir la même valeur que toute autre preuve. Dans ce cas, comment en est-on venu à le faire primer sur des éléments autres tels que les témoignages de proches ? C’est que contrairement aux autres types de preuve, il a l’énorme avantage de la neutralité scientifique. Un officier d’état civil peut se tromper, un acte peut disparaître, un témoignage peut être faux et une filiation peut être établie sur la possession d’état et non la réalité biologique ; mais un test de paternité lui, établit scientifiquement le lien génétique qui existe – ou non – entre un père présumé et celui qui serait son enfant.

Cette objectivité de fait n’empêche pourtant pas certaines erreurs de pouvoir se glisser dans le processus. Lorsque cela arrive, ce n’est pas la rigueur du test de paternité qui est remise en cause mais celle des personnes humaines qui ont eu en charge les manipulations nécessaires. En informatique, un proverbe dit que le problème se situe toujours entre la chaise et l’écran. La logique est la même en ce qui concerne le test de paternité : la méthode en elle même est infaillible, mais toutes les parties nécessitant une intervention humaine sont potentiellement sujettes à l’erreur. L’une des plus célèbres d’entre elles est le cas du fantôme d’Heilbronn. En l’espèce, des traces d’une criminelle avaient été retrouvées en Europe sur plusieurs dizaines de meurtres et autres cas non élucidés. Après plusieurs années de recherche, on s’est tout simplement rendu compte que le lot d’écouvillons utilisés pour prélever l’ADN dans les enquêtes avait été contaminée par l’ADN d’une employée de l’usine.

C’est pourquoi on recommande systématiquement de s’adresser à des professionnels pour réaliser le test de paternité. Dans le cas d’un test de paternité judiciaire, la question du prélèvement ne pose pas de problème puisque les laborantins suivent en direct la bonne réalisation de cette étape. En revanche, l’utilisateur procède lui même aux manipulations sans contrôle direct lorsqu’il reçoit un test de paternité chez lui. Ce cas de figure impose donc un respect scrupuleux des règles indiquées sur le site du vendeur, et de la notice fournie dans le kit de prélèvement. Ce faisant, on se rapproche au maximum des règles imposées lorsque le prélèvement a lieu en laboratoire. Cette rigueur dans le prélèvement ajoute bien évidemment plus de fiabilité au test de paternité, en plus d’éviter les contestations ultérieures pour fraude ou négligence.

Quelle est la différence entre un test de paternité classique et un test de paternité prénatal ?

De prime abord, ces deux services ont le même but : établir la filiation paternelle d’un enfant par l’analyse ADN. Pourtant, les sites qui proposent des tests de paternité font in distinguo très clair entre les deux. Comme son nom l’indique, le test de paternité « prénatal » se différencie du test de paternité classique en ce qu’il a lieu avant même la naissance de l’enfant. Concrètement, cela engendre-t-il une différence dans la procédure, les modalités de prélèvement, les résultats, les conditions… ? En l’occurrence, oui. Quelques unes subsistent, et il convient de les relever pour faire la lumière entre le test de paternité classique et le test de paternité prénatal :

* Les conditions de réalisation : pour un test de paternité classique, les seuls impératifs tiennent au consentement des participants et au paiement de la somme demandée par le laboratoire. Pour un test de paternité prénatal, la grossesse impose d’autres conditions techniques tenant à la durée de la grossesse. En effet, on ne peut réaliser un tel test de paternité pendant les premières semaines. Les tests de paternité les plus performants en la matière proposent d’analyser l’ADN du fœtus dès la 9ème semaine d’aménorrhée, tandis que d’autres peuvent commencer à partir de la 10ème ou de la 12ème semaine.

* Le type de prélèvement : normalement, l’échantillon standard pour un test de paternité est le frottis buccal. Il est évident que c’est impossible dans le cas d’un enfant encore dans le ventre de sa mère. Une méthode a donc été trouvée via le prélèvement sanguin : un échantillon de sang est prélevé sur la mère, ce qui évite tout dommage causé au fœtus contrairement à une amniocentèse. Ensuite, l’ADN do fœtus qui circule dans le sang maternel est isolé de celui ci. C’est ce qui permet de procéder au test de paternité sans toucher à l’équilibre du fœtus dans le ventre maternel.

* Le prix : prélever l’ADN d’un enfant à partir du sang de la mère se révèle beaucoup plus compliqué que d’y accéder directement par un écouvillon rempli de cellules épithéliales. Par conséquent, un surcoût est appliqué lorsque le test de paternité nécessite de prélever l’ADN de l’enfant avant sa naissance.

* Les résultats : comme pour les tests de paternité réalisés à partir d’échantillons non-standards, ceux qui sont faits de manière prénatale ont une valeur identique à ceux qui sont réalisés par frottis buccal. Le taux de fiabilité est strictement le même que pour n’importe quel autre test, puisque l’ADN utilisé est fondamentalement le même.

Quels sont les risques du test de paternité low cost ?

L’ouverture du marché du test de paternité a également marqué la multiplication des acteurs commerciaux. Des quelques laboratoires agrées par le ministère de la justice, on est passé à une myriade de prestataires privés proposant du test de paternité pour tous les goûts et toutes les bourses. C’est ce dernier point qui inquiète de nombreux professionnels voyant grossir les offres qui cassent les prix pour mieux attirer la clientèle. Lorsque certains proposent de vendre un test de paternité pour deux à trois fois moins cher que la majorité des laboratoires, il est peu probable que la prestation soit strictement identique. Cette différence de prix peut s’expliquer par celle des marges, mais aussi par l’impasse qui peut être faite sur certaines options pour rentabiliser au maximum la structure. Selon les choix qui sont opérés, cela peut représenter une baisse de la qualité pour le client.

Tout d’abord, un test de paternité low cost va généralement chercher à minimiser les coûts du service clients, voire les supprimer. L’impact est directement palpable pour le client, puisque ce standard téléphonique est normalement l’interlocuteur principal. Il peut donc en résulter une baisse dans la qualité de l’information, mais aussi pour contacter le laboratoire en cas de litige. Parallèlement, les coûts en laboratoire peuvent également être baissés en réduisant le nombre de marqueurs génétiques analysés pour le test de paternité. Pourtant, c’est justement ce qui fait la force d’un test de paternité : plus il y a de marqueurs analysés, plus les résultats seront fiables. Une étude sur moins de marqueurs signifie donc que le taux de fiabilité à 99,9999% n’est plus forcément garanti par le laboratoire.

Enfin, les techniques commerciales de vendeurs à prix réduits peuvent être à la limite de ce qui est commercialement éthique. C’est souvent ce qui se constate lorsqu’il y a une différence entre l’offre d’appel et le prix réel du test de paternité. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des vendeurs annoncer un test de paternité à 50€ : sauf que ce prix ne concerne qu’une seule personne, ce qui le fait monter à 100€ ; encore, il faut y ajouter le prix du kit de prélèvement, parfois des frais de traitement de dossier… ce qui peut rapidement faire monter le prix au dessus des 150€ habituellement rencontrés sur le marché. Une autre de ces techniques consiste à proposer un « test de paternité gratuit ». Ce n’est en fait que le kit qui est envoyé gratuitement, et le client est informé qu’il doit payer pour obtenir les résultats seulement une fois qu’il a renvoyé les échantillons au laboratoire. Rien ne l’y oblige, mais le fait d’avoir entamé la procédure l’y pousse beaucoup plus que s’il n’avait accompli aucune démarche en ce sens (et ici, le procédé est d’autant plus douteux que cette implication a été obtenue en faisant originalement miroiter un test de paternité gratuit).

Test de paternité sur un poisson-scie : le secret de la reproduction asexuée découvert ?

C’est au cours d’une étude de routine que cette surprenante découverte a été faite. Des chercheurs ont procédé à un test de paternité en masse sur la population de poissons-scies en Floride. L’espèce étant en voie de disparition, sa population s’est drastiquement réduite depuis quelques années. C’est pourquoi plusieurs test de paternités ont été menés afin de contrôler la diversité génétique qui régnait dans cette population animale. La surprise des chercheurs a été de taille lorsqu’ils ont constaté que 3% des individus n’avait aucune trace de filiation paternelle dans son ADN. Ils ont donc cherché à en savoir un peu plus, puis ont publié les résultats de leur étude sous le nom de « Facultative parthenogenesis in a critically endangered wild vertebrate » (« La parthénogenèse facultative chez un vertébré sauvage en danger d’extinction imminente). Cette dernière est disponible ici :

http://www.cell.com/current-biology/abstract/S0960-9822(15)00431-5

L’hypothèse est qu’en raison d’une reproduction de plus en plus difficile liée à leur extinction progressive, les poissons-scie se sont adaptés. Il se seraient alors passés de la présence de mâles en ayant recours à une reproduction asexuée. Si le cas finit par être avéré, il constituera l’un des rares exemples de parthénogenèse que l’on a à ce jour dans le monde animal.

Ici, la parthénogenèse consiste en la fécondation d’un ovule par la fusion avec un autre ovule. Plus besoin de matériel génétique masculin donc : la reproduction est asexuée. C’est la raison pour laquelle aucun test de paternité sur les sujets concernés n’a pu trouver de matériel génétique hérité d’un spécimen masculin. L’hypothèse se tient lorsqu’on constate que tous les poissons-scies concernés sont des femelles. L’étude n’a cependant pas pu déterminer si ces dernières étaient aptes à se reproduire, car il faut plusieurs années à cette espèce pour arriver à maturité. Un tel mode de reproduction serait apparemment la réponse de cette espèce à l’extinction qui la guette. Si elle permet un enfantement sans fécondation par un mâle, cette parthénogenèse a aussi l’inconvénient de grandement limiter la diversité génétique au sein de l’espèce. Des problèmes peuvent donc se présenter, notamment en ce qui concerne l’adaptation génétique de l’espèce au fil des générations : c’est systématiquement le même schéma génétique qui est reproduit, puisque la femelle féconde un ovule par fusion avec un autre ovule strictement identique.

Pourra-t-on faire un test de paternité avec le microbiote de l’intestin ?

L’amélioration des techniques d’extraction et d’analyse permettent d’utiliser un panel d’échantillons de plus en plus large pour le test de paternité. Ainsi, la liste d’échantillons non-standards tend à s’allonger régulièrement. Du frottis buccal initialement prévu, on a ensuite pu extraire de l’ADN en vue d’un test de paternité à partir d’ossements, de dents … jusqu’à maintenant pouvoir extraire l’ADN du fœtus du sang de la mère lors du test de paternité prénatal. C’est en ce sens que vont les dernières découvertes sur le microbiote intestinal ; mais qu’est-il au juste ? Le microbiote intestinal est ce que l’on appelle plus couramment « la flore intestinale ». Il est constitué de tous les micro-organismes qui vivent dans le tube digestif humain. Une fois cela dit, en quoi le microbiote pourrait-il permettre de faire un test de paternité ?

Il se trouve que cette flore intestinale a des particularités très spécifiques aux individus. Des tests préliminaires ont été faits pour tester la viabilité de cette méthode. De manière surprenante, les scientifiques ont pu identifier 86% des participants avec succès par la seule analyse de leur microbiote. On est encore loin des 99,9999% de fiabilité des tests ADN, mais les résultats sont encourageants pour un essai aussi précoce. Un autre point important à mentionner est la technique de prélèvement utilisée par les auteurs de cette étude. Pour récupérer un échantillon de la flore intestinale le moins corrompu possible, ils ont été analyser les selles des volontaires à cette étude scientifique.

Sur un échantillon de ce type, la technique diffère beaucoup de ce qui est habituellement fait. Normalement, l’analyse des selles vise tout simplement à récupérer de l’ADN pour pouvoir faire un test de paternité ou tout autre test ADN de manière classique. Ici, une confirmation supplémentaire est recherchée par l’analyse du microbiote. Ce serait à la fois une manière de sécuriser le processus par une confirmation supplémentaire de l’identité du porteur ; mais au vu du taux de réussite actuellement affiché de 86%, on est encore bien loin de pouvoir l’utiliser à grande échelle. Le test de paternité par analyse ADN a donc encore de beaux jours devant lui.

Pourquoi éviter Western Union pour payer mon test de paternité ?

Le paiement par Western Union est très souvent déconseillé pour payer ses achats par internet. Il est devenu pour beaucoup le synonyme de l’arnaque. Il semble donc cohérent de fuir à toutes jambes un vendeur de tests de paternité qui accepte ce type de paiement, voire pire : qui accepte uniquement le paiement par Western Union. Le site de ce prestataire de paiement est d’ailleurs tout à fait conscient de ces risques, puisqu’il explique lui même les différentes arnaques pour lesquelles ce type de règlement est plébiscité :

http://www.westernunion.fr/fr/consumer-protection/FraudTypes.page

En cas de fraude (que ce soit pour un site de tests de paternité ou autre) impliquant Western Union, il est même possible de contacter ces derniers au 08 05 98 00 74. Mais concrètement, en quoi le fait de payer par Western Union est-il risqué pour l’achat de mon test de paternité ?

Le gros point noir et grand avantage pour les arnaqueurs est que la récupération de son argent par la victime est quasiment impossible. La plupart du temps, les informations données pour la réception de la somme sont tout simplement fausses. Contrairement à des solutions telles que Paypal, Western Union ne permet pas de remboursement immédiat en cas de litige avéré avec un vendeur. Plutôt que d’acheter un test de paternité à vos risques et périls donc, mieux vaut d’emblée éviter un tel prestataire pour se tourner vers un vendeur qui propose des solutions de paiement traditionnelles et sécurisées. Si jamais vous aviez tout de même payé par Western Union pour un test de paternité que vous n’avez pas reçu, il est peu probable que vous voyez un jour la couleur du kit de prélèvement ou de votre argent. Les chances de recours sont quasiment nulles, et la traçabilité des utilisateurs laisse à désirer.

Dès lors, un site de vente en ligne qui propose de régler son test de paternité par ce biais a peu de chances d’être fiable. Généralement, d’autres indices sont palpables dans le cas d’une arnaque déguisée. Il se peut par exemple que le prix du test de paternité soit alléchant, beaucoup plus que chez tous les autres acteurs du marché. La promesse peut aussi tenir à la rapidité des résultats, au nombre de marqueurs étudiés, à l’utilisation supposément possible des résultats… Quoiqu’il en soit, une offre trop belle pour être vraie couplée à un règlement par Western Union n’est jamais une bonne chose pour celui qui achète son test de paternité sur internet.

Qu’est-ce que le « dual process » pour un test de paternité ?

Comme son nom l’indique, le « dual process » consiste à procéder deux fois aux vérifications d’usage normalement nécessaires pour la procédure classique. Pourquoi aurait-on besoin de deux vérification si la technique est supposément infaillible ? Cela permet d’écarter un maximum de chances d’erreur de manipulation humaine en provenance du laboratoire. Le fait de procéder au test de paternité en dual process permet la double vérification, ce qui fait inévitablement apparaître les anomalies de manière à ce que le laboratoire puisse être certain des résultats. Cela permet aussi de réduire encore un peu plus la marge d’erreur que porte le test de paternité, qui est déjà très infime à la base.

L’intérêt pour le client est bien entendu une fiabilité accrue des résultats ; mais qu’est-ce que cela permet au juste ? Encore une fois, c’est une manière pour les laboratoires de se rapprocher au plus près de ce qui peut se faire dans les procédures judiciaires. Ces dernières ayant vocation à rendre un jugement sur une situation de famille, une filiation, un héritage, une pension alimentaire… il s’agit alors pour le test de paternité judiciaire de laisser le moins de place possible au doute. Or, on sait que la plupart des tests de paternités commandés dans le cadre privé visent justement à se renseigner préalablement à une action devant le juge. Tout l’intérêt du dual process est donc de donner une qualité de résultat qui ne prête pas le flanc à la contestation. Il est beaucoup plus difficile de contester les résultats d’un test de paternité lorsque celui-ci a été fait avec les bons échantillons et que la procédure a été effectuée en dual process. Cette certitude sur le protocole est d’autant plus nécessaire lorsque les résultats du test de paternité sont susceptibles d’indiquer qu’une action en justice est opportune.

L’autre avantage du dual process est de réduire quasiment à néant la marge d’erreur en laboratoire. De ce fait, une erreur lors d’un test de paternité commandé chez soi a beaucoup plus de chances de venir du participant que du laboratoire. C’est pourquoi en cas de doute de la part du père présumé, de l’enfant ou de la mère, il peut être judicieux d’effectuer là aussi un second test de vérification. Si les résultats discordent avec ceux du premier test de paternité, il sera nécessaire d’identifier le problème d’une part, et déterminer quels sont les bons résultats d’autre part ; mais faire ainsi ne reviendra jamais vraiment à opérer comme pour un dual process en laboratoire, puisque les manipulations n’ont pas lieu en même temps pour le même test. C’est simplement une manière de s’assurer des résultats d’un premier test pour lequel on était absent , voire non sollicité pour le prélèvement. Mieux vaut donc suivre scrupuleusement les règles de prélèvement, de consentement et de renvoi du kit, puis laisser au laboratoire le soin d’opérer la double vérification du test de paternité.

Quelles émissions télévisées se servent du test de paternité ?

Le phénomène n’est pas connu en France car la loi interdit toute utilisation récréative du test de paternité. Les États-Unis quant à eux, n’ont pas cette barrière et exploitent le secteur jusqu’au bout. C’est ce qui a mené vers une multiplication des shows qui se basent ou s’aident d’un test de paternité pour faire de l’audience. En voici quelques uns parmi les plus regardés :

* Le Maury show : c’est un précurseur en la matière. Son principe n’est pas concentré spécifiquement sur le test ADN, mais sur le réglage de comptes en direct. Le test de paternité y est donc un outil que l’émission offre aux parents dans le doute, en échange de la permission de filmer leurs réactions.Il a contribué à populariser ce type de show, qui sera suivi par de nombreux autres au début des années 2000.

* Le Steve Wilkos Show : Steve Wilkos est un ancien responsable de la sécurité au Jerry Springer show, qui toeuvrait déjà sur le même créneau que le Maury show. Après plusieurs années, Steve Wilkos a fini par avoir sa propre émission sur la même déclinaison, où il se sert également de tests de paternité pour filmer des conflits familiaux.

* The Test : comme son nom l’indique, cette émission devait viser spécifiquement à traiter des affaires familiales. La plupart des cas était supposée avoir trait au test de paternité, tandis que d’autres pouvaient concerner des liens entre frères et sœurs, tantes, cousins… L’émission est restée en projet, mais n’a pas vu le jour pour le moment.

* Lauren Lake’s Paternity Court : bien que basée sur le spectacle, cette émission tend à vouloir se rapprocher du test de paternité judiciaire quant à sa mise en scène et ses enjeux. On peut y voir la présentatrice habillée en noir pour ressembler à un magistrat, dans un décor qui n’est pas sans rappeler celui des tribunaux. La particularité est que le test de paternité qu’on y passe n’a rien de judiciaire, même si tout tend à en simuler les conditions : présence d’un psychologique pour soutenir les participants, annonce des résultats solennelle, contrôle de l’identité des participants…

* Divorce Court : comme son nom l’indique, cette émission filme les divorces venant briser une grande partie des mariages contractés au bout d’un certain temps. Le show n’est pas centré sur le test de paternité, mais y est fortement lié par la nature de sa matière. Une utilisation régulière en est faite lorsque la filiation d’un enfant est contestée en raison d’une pension alimentaire considérée comme indue, par exemple.

* Dr Phil : ce show met en scène Phil McGraw, qui s’est fait connaître grâce à ses multiples intervention sur le plateau d’Oprah Winfrey. Ce psychologue de formation a fini par monter son propre show télévisé, où il traite de questions médicales diverses, dont celles nécessitant un test de paternité.

Les deux pères présumés ont un lien de parenté, cela gêne-t-il pour le test de paternité ?

Lorsque les pères présumés ont un lien de parenté entre eux, la question peut légitiment se poser : la proximité génétique qui existe entre les deux peut-elle fausser les résultats du test de paternité ? Il faut tout d’abord savoir jusqu’à quel point cette proximité génétique se fait, et donc le lien qui unit les pères présumés (de même dans le cas des enfants). Lorsque deux pères présumés sont frères, cousins – même très éloignés – le test de paternité ne subira aucune marge d’erreur supplémentaire. Les individus ont alors un ADN propre, qui permet de les distinguer sans procédure particulière au niveau du laboratoire.

En revanche si les pères présumés sont également jumeaux, la chose se complique un peu. Il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit de jumeaux dizygotes ou monozygotes ; dans le premier cas, aucun problème particulier n’est posé, l’ADN des deux personnes est comparable à celui de deux frères non-jumeaux. En revanche, les jumeaux monozygotes ou « vrais jumeaux » partagent le même matériel génétique l’un et l’autre. Les techniques actuelles permettent de les différencier, mais au prix d’un surcoût ainsi que de nombreuses manipulations supplémentaires. Jusqu’à encore très récemment, il n’était pas possible de faire la distinction entre deux jumeaux. La chose est désormais à la portée des laboratoires, mais au prix d’une analyse complète de l’ADN des participants. Cela prend donc beaucoup plus de temps qu’une simple étude de marqueurs génétique prédéfinis. L’idée est de se concentrer sur les très petites mutations génétiques intervenant sur chacun des jumeaux au cours de leur existence, ce qui rend leur ADN différent en certains points quand on l’explore en profondeur.

La question se pose également pour les enfants. Encore une fois s’ils sont simplement frères ou sœurs, leur ADN sera différenciable au même titre que pour n’importe qui d’autre. En revanche s’ils sont jumeaux monozygotes, il sera beaucoup moins pressant de les différencier par leur ADN. Si la question se pose lorsque les pères présumés sont frères jumeaux, elle laisse beaucoup moins planer le doute si les enfants participants sont de vrais jumeaux. Si le test de paternité montre que le père présumé est le géniteur de l’un, il sera forcément le géniteur de l’autre. Attention toutefois, cela vaut si les enfants sont jumeaux monozygotes. L’actualité récente a montré aux États-Unis qu’il était tout à fait possible pour une mère d’accoucher de jumelles… issues de deux pères différents !

Tout comme les êtres humains, les animaux sont des êtres vivants disposant d’un ADN propre. Les techniques classiques d’analyse génétique peuvent donc leur être appliquées, et plus particulièrement le test de paternité. Bien évidemment, ce ne sont dans ce cas pas des pensions alimentaires ou des reconnaissances de filiation qui sont en jeu. Par contre, le test de paternité chez les animaux se révèle très utile pour en connaître l’origine, et donc le taux de diversité génétique dans des populations en voie d’extinction, par exemple. Les laboratoires en s’y trompent d’ailleurs pas : ils sont de plus en plus à proposer des tests de paternité vétérinaires. En voici 5 exemples qui témoignent de la diversité de cette pratique :

* Un test de paternité sur un python : un zoo de Louisville aux États-Unis d’Amérique a eu l’étonnante surprise de voir un de leur pythons avoir des petits. Pourquoi une surprise ? Car l’animal n’avait vu aucun mâle de son espèce depuis plusieurs années. Pour déterminer si le cas tenait de la rétention de gamètes longue durée ou de la parthénogenèse, des tests de paternité ont été effectués.

* Un test de paternité sur les chiens : une récente étude a révélé que la filiation connue de 20% des chiens était erronée, de manière volontaire ou non. La nouvelle n’a pas été du goût de nombreux éleveurs canins, puisque l’achat de chiens de race se fait justement en fonction de la parenté de l’animal entre autres. Des tests de paternité canins ont donc été mis en place par des laboratoires, afin de vérifier si les documents de l’animal disent vrai sur sa filiation.

* Un test de paternité sur une mule : au Maroc, une mule a mis au monde un petit. Il n’y aurait eu là rien d’étonnant si les mules n’avaient pas été une race habituellement stérile. D’emblée, le test de paternité s’est donc révélé être un premier angle d’attaque pour comprendre comment cet animal habituellement non-fertile a pu être fécondé et avoir une grossesse. Depuis les quelques siècles où l’on recense ces cas, seuls une grosse vingtaine ont pu être comptabilisés.

* Un test de paternité sur les poissons-scies : au cours d’une étude de routine, des scientifiques américains ont procédé à une étude sur une population de poissons-scies en Floride. L’espèce est en voie de disparition, le but était donc de contrôler la diversité génétique de l’espèce par la réalisation de plusieurs tests de paternité. Les résultats ont été surprenants à plusieurs titres, mais surtout pour un cas particulier : certains spécimens n’avaient pas de filiation paternelle. Le cas serait donc une parthénogenèse, mécanisme que l’espèce aurait développer pour pallier au manque de représentants mâles afin d’éviter de disparaître.

* Un test de paternité sur les pandas : l’espèce étant en danger d’extinction, sa population est très surveillée, notamment en captivité. C’est également l’occasion pour les vétérinaires et zoologues d’étudier la parenté de ces animaux par le biais de tests de paternité.

En 2012, des universitaires de Leicester (en Angleterre) avaient fait une découverte capitale venant confirmer ce qui n’était alors qu’un amoncellement de suppositions. Le corps du roi Richard III d’Angleterre n’avait jamais été retrouvé, et on pensait qu’il avait été enterré à Leicester sans en être sûr. La cérémonie aurait eu lieu après la bataille de Bosworth où il a disparu, dans une église détruite durant le XVI^ème siècle. Les conjectures se sont révélées exactes, puisque c’est sous un parking de Leicester qu’on a pu retrouver le squelette du roi mort au champ de bataille. C’est ici qu’entre en jeu le test ADN, d’une part pour authentifier la découverte et d’autre part pour en exploiter le maximum de données possible.

Les résultats des premières expériences visant à définitivement identifier les restes feront un effet fracassant. Étant donné l’âge de la dépouille, le test de paternité était exclu d’emblée… En revanche, il reste tout à fait possible dans ce cas, de procéder à un test de lignée mâle ou femelle. Richard III n’ayant pas eu d’héritier, la comparaison génétique s’est faite sur les descendants d’Anne d’York (la sœur de richard III). Si les résultats sont positifs, le test ADN a détecté quelque chose d’autrement plus intrigant… Les chercheurs parlent pudiquement de « rupture dans la chaîne ». Concrètement, cela signifie qu’un ou plusieurs enfants illégitimes se sont glissés dans la descendance de cette famille. Les universitaires se montrent prudents et annoncent qu’on ne peut déterminer à quel niveau se trouve ladite rupture, ce qui n’empêche toutefois pas de remettre en question le règne de tous les souverains d’Angleterre depuis la mort de Richard III en 1485.

Des tests plus poussés ont aussi permis d’en apprendre plus sur le mode de vie du souverain. Ainsi et contrairement à la description qu’en faisait Shakespeare dans sa pièce de théâtre éponyme, Richard III n’était pas bossu. Il avait par contre réellement une scoliose qui lui faisait monter une épaule plus haute que l’autre, et la conservation intacte de la face avant du crâne a permis une reconstitution de son visage en 3D. L’étude du squelette nous en apprend également plus sur le régime alimentaire du roi durant sa vie. On constate de ce fait une grande consommation de céréale dans sa jeunesse, puis des traces de vin et de viandes dès son arrivée à la cour. Le crâne porte par ailleurs encore les stigmates de ce changement, puisqu’il lui manque quelques molaires que l’on suppose enlevées à cause de caries. L’analyse de ce même crâne nous en apprend autant sur sa vie que sur sa mort, puisqu’il révèle plusieurs blessures fatales à l’arrière. Au vu des entailles, il est probable et même très probable que Richard III ait été achevé par un coup de hallebarde venu de derrière.

En sus du développement des sciences génétiques dans leur utilisation forensique ou historique, s’est posée la question de savoir jusqu’à quel point l’ADN pouvait se conserver. On sait que dans des conditions idéales, l’ADN peut se conserver plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’années. Le problème réside toutefois en son altération, ce qui intéresse aussi bien les archéologues que les meurtriers en cavale. Une étude de chercheurs suisses a voulu tester à l’extrême les capacités de résistance de l’ADN et n’a pour cela pas hésité à employer les grands moyens.

Une fusée TEXUS-49 a été lancée dans l’espace avec des échantillons d’ADN plasmidique disposés de part et d’autre de l’appareillage. Les échantillons ont respectivement subi le lancement de la fusée, sa montée jusqu’à 270km dans l’atmosphère, son vol à cette altitude puis sa chute vers la terre ferme. Lors de cette dernière phase, la force de friction fait atteindre des conditions telles qu’une chaleur à plus de 1000° C pendant environ 13 minutes. À titre indicatif, la température de la lave en fusion dans un volcan varie entre 700° C et 1200° C. Malgré ce traitement de choc, la surprise fut de taille lorsque la fusée retomba au sol.

L’ADN avait « survécu », dans le sens où il contenait encore un code génétique lisible. Ce test ADN de l’extrême est donc la preuve qu’un échantillon génétique peut survivre à un séjour dans l’espace. Le résultat est surprenant, car de telles capacités de résistance sont rares dans la nature et ne se retrouvent que dans des cas très particuliers tels celui des tardigrades. Néanmoins, les résultats sont là. Plusieurs conclusions en découlent.

Tout d’abord, la résistance de l’ADN dans l’espace signifie que l’origine de la vie sur Terre pourrait hypothétiquement être d’origine « extra-terrestre » (au sens littéral du terme). Cette découverte va dans le sens d’une théorie de la panspermie, qui explique que la Terre aurait été « fécondée » de l’extérieur. Cette théorie ne présume néanmoins pas d’une origine particulière concernant cette fécondation, bien que des mouvements sectaires aient récupéré cette théorie pour lui donner un penchant théologique ou occulte selon les cas.

Autre conclusion problématique découlant de cette expérience : la contamination des environnements explorés par l’homme. Si l’ADN résiste aux voyages dans l’espace, cela signifie que les environnements foulés du pied par des astronautes, voire des sondes, ont possiblement contaminé les zones d’exploration avec de l’ADN terrestre. C’est un écueil que veulent à tout prix éviter les scientifiques dans la recherche de vie extra-terrestre au sens large.

L’histoire commence en 1993. Suite au meurtre d’une femme retraitée en Allemagne par strangulation à l’aide d’un câble en métal, des prélèvements ADN sont faits puis envoyés en laboratoire pour analyse. Jusque là, rien ne semble anormal dans le cours classique des affaires pénales. Le même ADN réapparaît en 2001, à 500km du premier meurtre. Il s’agit là aussi d’un retraité mort étranglé, à l’exception que celui ci a eu le crâne brisé avec une rare violence. Les enquêteurs se demandent alors s’ils ne font pas face à une tueuse en série qui aurait mis ses pulsions en sommeil ou été emprisonnée pendant sept ans. En 2011 toujours, mais dans une nouvelle région de l’Allemagne, un enfant se blesse avec une seringue usagée portant l’ADN du même criminel. La thèse de la psychopathe laisse alors place à celle d’une droguée prête aux pires horreurs pour se payer ses doses d’héroïne. En 2004, c’est en France qu’on retrouvera la trace de la tueuse, dans une affaire de séquestration et d’extorsion sur de petits commerçants ambulants. Encore une fois, on procède au test ADN, et encore une fois, l’une des pièces à conviction porte ce même ADN.

En 2007, deux policiers se feront froidement abattre d’une balle chacun dans la tête. Encore une fois, on retrouve l’ADN de la même femme. L’affaire a toutefois beaucoup choqué l’opinion allemande, et la presse s’empare du cas comme jamais. La criminelle dont on ne connaît que l’ADN est alors surnommée par les journaux « le fantôme de Heilbronn », en référence au village où ont été tués les deux policiers et du fait d’être toujours insaisissable. En 2008, on retrouve dans une rivière allemande le corps de trois homes originaires de Géorgie, tués d’une balle dans la tête. L’un des trois a été étranglé, ce qui semble pour les enquêteurs être la marque caractéristique du fantôme d’Heilbronn. Toujours en 2008, c’est une octogénaire agressée pour une centaine d’euros en liquide que l’on retrouve dans un état critique. C’est alors la 33ème fois que l’on retrouve l’ADN du fantôme sur des scènes de crime entre la France, l’Allemagne et l’Autriche. Fin 2008, c’est le cadavre d’une infirmière que l’on retrouve à Heilbronn, seulement à quelques mètres de sa voiture. Le fantôme d’Heilbronn semble être revenu dans les parages, ce qui crée un climat de psychose chez les habitants.

La recherche de cette criminelle fantôme trouvera un dénouement inattendu. Ce ne sont ni les 300 000€ de récompense promises, ni les supposés complices arrêtés à Metz en 2088, qui révéleront l’identité du fantôme d’Heilbronn. En mars 2009, une enquête du journal allemand le Bild montrera qu’en fait, les correspondances d’ADN ne sont dues qu’à une contamination des écouvillons lors de leur emballage à l’usine. Par souci d’économie, les services concernés dans chaque pays ont préféré utiliser les écouvillons en question. Un test ADN confirmera cette thèse en montrant que même certains écouvillons encore non utilisés portent déjà la même trace d’ADN. L’économie ne sera donc pas de mise, puisque ce ne sont pas moins de 100 policiers et 2400 tests ADN qui auront été effectués avant que cette affaire du fantôme d’Heilbronn ne soit résolue. Typiquement, ce cas démontre que n’importe qui ne peut se prétendre professionnel des analyses ADN, et c’est justement ce que des agréments et labels de qualité décernés aux laboratoires les plus stricts cherchent à tout prix à éviter.

L’idée d’un « « ADN poubelle » ou « trash DNA » en version originale, est une manière quelque peu méprisante de qualifier ce qui est hors des 5 % d’ADN dit « codant ». Cette thèse veut que 5 % d’ADN soient réellement utiles, car seuls ces 5 % d’ADN renvoient à des gènes, et incidemment à des protéines. Le reste est dit « non exprimé » ou « non codant ». Il n’y a de là plus qu’un pas à sauter pour considérer les 95 %% restants de notre ADN comme inutile, incongru ou « poubelle ». Mais ce serait aller beaucoup trop vite en besogne que de considérer cet ADN comme inutile au seul motif qu’on ne peut pas encore comprendre sa fonction ou son fonctionnement.

D’abord, cet ADN non codant reste une composante propre à chaque individu. C’est ce qui permet d’identifier tout un chacun par un test de paternité ou un autre test ADN judiciaire. En l’occurrence, l’ADN non codant est utilisé à des fins de protection de la vie privée et des gènes, afin d’identifier une personne sans la discriminer. Si l’on prenait des gènes codants, il deviendrait possible de dire si la personne analysée est d’origine maghrébine, portoricaine ou asiatique, si ses cheveux sont bruns, blonds ou roux, si ses yeux sont bleus… et c’est bien ce qui a fait débat lorsque la police a établi en France son premier portrait-robot génétique. L’article 706-54 du Code de procédure pénale prévoit ainsi :

« Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe ».

Toutefois, il est évident que cet ADN non codant n’a pas été prévu par la nature pour l’identification judiciaire des personnes dans le respect de la loi informatique et libertés de 1978. On a également découvert que cet ADN non-codant pouvait avoir un certain rôle dans l’apparition de maladies à court ou long terme. Mieux : un projet d’envergure transnationale (composé de 440 chercheurs !) nommé « Encode » a vu le jour. ENCyclopaedia Of Dna Elements a été l’occasion d’une série d’articles émettant des théories encore vagues sur le rôle de tout cet ADN non-codant, qui n’est selon ces scientifiques évidemment pas présent par hasard. On a également découvert que dans cet ADN « poubelle » se trouvaient des gènes directement liés à la formation du visage, ou encore celle du crâne.

Bien que nous ne sachions pas encore à quoi servent exactement toutes les facettes de notre ADN, il est certain que la théorie de l’ADN poubelle ne peut être encore tenue pour vraie et intangible. Les récentes découvertes montrent non pas que 98 % de notre ADN n’est qu’un amas de détritus restants dans les errements de notre évolution génétique, mais au contraire qu’il reste 98 % de notre ADN à découvrir dans un fonctionnement qui diffère de ce que l’on connaît chez les gènes codants. Malgré le séquençage complet du génome humain, l’ADN et ses méandres risquent de nous surprendre pendant encore bien longtemps.

Techniquement, oui ; mais contrairement à un contrôle antidopage ou à un test psychologique qui eux restent directement falsifiables, l’analyse de l’ADN dans le cadre du test de paternité ne peut quasiment pas être intrinsèquement erronée (d’où le taux de certitude à 99 ,99 % lors de la réception des résultats d’un tel test). Ce risque est d’autant moins présent que l’on s’adresse à des laboratoires agrées et rigoureux dans leur travail, afin d’éviter des scandales comme celui du fantôme d’Heilbronn.

Si la probabilité d’erreur analytique du laboratoire est infinitésimale, quelles sont alors les biais possibles par lesquels quelqu’un est susceptible d’influencer les résultats d’un test de paternité ? La méthode la plus courante est celle de la falsification lors du prélèvement, qui n’est pas systématiquement effectué par des laboratoires mais généralement par les particuliers eux-même (notamment dans le cadre des commandes de test sur internet). Si le prélèvement n’est pas effectué en même temps par le père et la mère, il est très facile pour le géniteur de demander à un ami de passer le test à sa place. Le résultat sera alors forcément négatif (dans le cas contraire, la surprise risque d’être probablement plus douloureuse que la simple découverte de sa propre paternité). En revanche, n’importe quel laboratoire un tant soit peu sérieux verra très vite le subterfuge s’il venait à l’idée d’un père testé de remplacer son prélèvement par celui d’une autre femme. C’est le gène amélogénine qui sert à déterminer le sexe d’un individu sur son profil ADN, et tout laboratoire avec un minimum de protocoles de sûreté effectuera ce test. Une autre possibilité d’obtenir un résultat positif pour une mère, est de substituer aux échantillons de l’enfant et du père à tester, un échantillon de son propre ADN et un échantillon provenant de son propre père.

Dès lors, comment parer à toutes ces possibilités de se soustraire au test de paternité ? Il est préconisé dans l’idéal que les prélèvements soient effectués de manière consentie par les deux parties, en laboratoire et par un professionnel. A domicile, il convient de se rapprocher le plus possible de ces conditions. Il faudrait donc que les deux personnes soient en face, fassent le prélèvement l’une devant l’autre et vérifie que les écouvillons soient bien insérés dans la bonne enveloppe (celle pour le père ou celle pour la mère). Si l’une des parents ne peut pas être prélevé et qu’il faut chercher d’autres traces d’ADN, il convient d’être particulièrement attentif à la source de celles-ci. On aura par exemple plus de chances de retrouver l’ADN recherché sur un objet vraiment personnel ; à titre d’exemple, une brosse à dents ne se prête généralement pas et est donc susceptible de ne contenir qu’un seul ADN. En revanche, une brosse à cheveux peut très bien servir à plusieurs personnes, ce qui multiplie les risques de contamination des échantillons, voire de confusion.

L’ADN humain est dynamique par essence, et non figé. C’est ce qui permet l’évolution des hommes et de leurs traits au fil des générations. On remarquera même dernièrement qu’un test ADN peut différencier génétiquement deux jumeaux monozygotes grâce à d’infimes mutations propres à chacun d’entre eux. Cela montre la tendance au changement de l’ADN, même à partir d’un même matériel génétique à la base : c’est l’épigénétique. Cette discipline se définit comme « la science qui étudie les modifications transmissibles et réversibles de l’expression des gènes ne s’accompagnant pas de changements du support génétique, c’est-à-dire de l’ADN ». Par exemple, on a constaté en Norvège que des périodes de famine subies par des grands-parents pouvaient être responsables de la transmission du diabète aux petits-enfants, qui eux n’ont pourtant pas connu de famine.

Dans le cas de figure présent, il convient de séparer les mutations en deux types de causes :

– Les mutations endogènes, qui proviennent d’erreurs lorsque l’ADN se réplique dans le corps. C’est ce que sous-tend par exemple la théorie de l’évolution chez Darwin, qui veut que les mutations accidentelles les plus adaptées à l’environnement permettent la survie de l’individu porteur, donc sa reproduction, donc la transmissions et la conservation de cette anomalie aux générations suivantes.

– Les mutations exogènes, qui impliquent un agent extérieur appelé mutagène. On les sous-divise généralement en deux catégories, que sont les mutagènes physiques et les mutagènes chimiques. Ces mutations peuvent, selon le contexte, intervenir de façon volontaire ou non.

On compte parmi les mutagènes physiques les radiations ionisantes. Le type de radiation, l’intensité de l’exposition et le contexte de leur utilisation, est propre à impacter dans une plus ou moins grande mesure la reproduction de l’ADN humain. Le cas des radiations est à ce titre le plus parlant : si les émanations après l’accident de Tchernobyl ont pu tuer en moins d’une heure les personnes intervenues sur le site, les rayons X à doses modérées ne sont pas mortels et donc utilisés en imagerie médicale.

L’autre possibilité est celle des produits chimiques mutagènes. La classification légale parle de « risque CMR » (risque Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique). Le Parlement européen a voté en 2006 le règlement REACH, qui vise à encadrer la diffusion et la production de tels produits. On compte dans cette catégorie des substances comme le dichlorométhane, le benzopyrène (présent dans les cigarettes), ou encore le trichloréthylène (solvant peu inflammable, avantage non négligeable par rapport aux autres). Dans la culture populaire, ces mutagènes chimiques sont souvent présentés de manière beaucoup plus triviale, comme dans la série Tortues Ninja où 4 tortues apprennent le ninjitsu après qu’un fluide expérimental leur ait donné une forme humanoïde.

Parmi les études scientifiques sur l’ADN, l’une des plus récentes se démarque par l’ampleur du travail et la présentation des résultats. Des chercheurs de Londres, d’Oxford et de Leipzig, ont réalisé des tests ADN sur 1490 personne afin de déterminer des profils génétiques en fonction des populations d’origine. En fonction des gènes récurrents chez des groupes précis de population, il a été possible d’établir des marqueurs génétiques spécifiques aux ethnies d’origine. Mieux encore : le projet se proposait d’établir une chronologie des mélanges génétiques entre les populations, à l’aide des tests ADN et de l’histoire connue des mouvements de population. Le résultat prend la forme d’une carte interactive, et consultable ici :

http://admixturemap.paintmychromosomes.com/

On y retrouve des métissages connus, mais d’autres jusque là insoupçonnés. S’il n’est pas surprenant de retrouver de l’ADN chinois chez les tribus mongoles, il est en revanche plus étonnant de trouver des traces d’ADN gallois chez les pygmées baka, La grande innovation de cette étude réside donc aussi bien dans les mouvements de population qu’elle confirme, que dans ceux qu’elle nous fait découvrir.

Outre les questions soulevées par les corrélations d’ADN établies, d’autres montrent la prudence des chercheurs et incitent à rechercher plus en profondeur. Les résultats pour l’ADN colombien sont par exemple qualifiés d’ « uncertain ». Cela signifie que les marqueurs ADN sont soit présents en trop faible quantité pour être exploitables, soit que le métissage est devenu trop complexe pour pouvoir en dégager un profil exact. En revanche, les résultats concluants sont caractérisés par deux critères, la date et le nombre de groupes ethniques impliqués : eux-mêmes sous-divisés en deux possibilités :

– « one date » : le métissage s’est fait sur une période de temps très « courte » (de l’ordre de quelques siècles)

– « multiple dates » : le mélange de populations a connu plusieurs vagues au cours des derniers millénaires

– « one way » : le mélange ethnique tient majoritairement à un grand groupe de population (qui peut comporter plusieurs sous-groupes distincts)

– « multiway » : l’ADN montre que le groupe étudié a subi l’influence génétique de plusieurs grands groupes ethniques (comme les juifs indiens, pour qui on remarque des traces iraniennes et sindhi, deux groupes n’étant pas issus du même continent).

C’est la question qui s’est posée au réalisateur David Korn-Brzoza, qui était au départ aussi sceptique que beaucoup à la simple évocation de cette question. Les spéculations sur le patrimoine génétique d’Hitler vont effectivement de bon train, sachant qu’elles augmentent à mesure que les autres types de preuve se raréfient. L’investigation sur une branche officieuse de la descendance d’Hitler fera l’objet d’un bien-nommé reportage « Hitler, mon grand-père ? ». On y découvre l’histoire (réelle ou mythifiée?) de la famille Loret, l »interview des descendants supposés du Führer, et en fin de reportage le test ADN qui permettra d’étayer ou non leur postulat de départ.

Lorsqu’on pense à la descendance d’Hitler, on songe tout de suite à son règne sur le Reich et aux années sombres de l’Allemagne. C’est pourtant beaucoup plus tôt dans le XX^ème siècle que nous ramène l’incroyable récit des Loret, puisque ses origines remontent à la première guerre mondiale. La lignée est alors celle des Lobjoie, dont la mère fait une étonnante révélation à son fils Jean-Marie : son père serait Adolf Hitler, avec qui elle aurait eu une liaison en 1916 lors que le régiment du futur dictateur stationnera à Fournes-en-Weppes. Bien que Jean-Marie portera par la suite le nom de Loret grâce à la reconnaissance en paternité du futur mari de sa mère, le doute persistera. On connaît toutefois la fin d’Adolf Hitler en 1945, et le voile complet sur ce qu’il est advenu de ses restes a empêché à Jean-Marie Loret tout espoir de test de paternité. Il tentera alors de faire exhumer Aloïs Hitler (le père du Führer) pour procéder à un test ADN, ce qui sera catégoriquement refusé par l’Église et les autorités en place. C’est ce combat qu’il racontera dans un livre de 1981 qui titre « Ton père s’appelait… Adolf Hitler ».

L’histoire tombera progressivement dans l’oubli, jusqu’à une enquête de 2009 réalisée par le journaliste belge Jean-Paul Mulders. Le test de paternité ne pouvant être réalisé, Mulders s’arrange pour obtenir des échantillons d’ADN – parfois avec des méthodes très retorses – provenant des derniers descendants connus d’Hitler. Plusieurs tests ADN de lignée sont donc effectués à partir de deux branches de la descendance hitlérienne : les descendants de Willaim Patrick Hitler, qui a migré aux États-Unis pendant la guerre, et une branche autrichienne. Ces profils sont comparés à celui de Jean-Marie Loret, et les résultats tombent sans grande surprise. On retrouve un lien de parenté entre les branches autrichienne et américaine, mais pas avec Jean-Marie Loret. L’affaire n’est cependant pas terminée, puisque les résultats de cette étude sont contestés. On sait par exemple que les fils de William Patrick Hitler ont refusé de coopérer, et qu’il a donc fallu ruser pour récupérer des échantillons d’ADN (l’un étant par exemple une serviette laissée après un repas au restaurant). La famille de Loret a donc soulevé la question de la fiabilité des échantillons, et a rétorqué que seul un test de paternité sur les restes d’ossements d’Adolf Hitler détenus par la Russie pouvaient clôre le débat à tout jamais. En amont, un autre test a été mené par Philippe et Élisabeth Loret, qui se révélera également négatif. Encore une fois, des contestations ont été émises quant au fait que la branche des Loret est supposément illégitime dans l’arbre généalogique d’Hitler, et que le test sur une branche légitime de la famille pouvait donc fausser le résultat.

Le traitement médical du cholestérol se fait classiquement par des statines. La méthode comporte ses avantages et ses inconvénients ; ces statines permettent de réduire de 15 à 30 % le LDL-cholestérol, et sont régulièrement prescrites dans le cadre de troubles cardio-vasculaires liés à ce que l’on appelle communément le « mauvais cholestérol ». Le procédé n’est toutefois pas sans inconvénient, puisque l’on relate de multiples effets secondaires sans compter les interactions médicamenteuses. Le Staltor a ainsi été retiré du marché en 2001 suite à la mort de 52 patients par rhabdomyolyse (une destruction progressive des muscles). C’est pourquoi les médecins considèrent qu’il y a lieu de recourir aux statines seulement lorsqu’une diète stricte et un regain d’activité physique n’ont eu aucun effet sur le taux de cholestérol.

Une étude de la société Alnylam Pharmaceuticals vient ouvrir une nouvelle voie. Basée sur l’ARN (à ne pas confondre avec l’ADN), cette étude a fait appel à des cobayes dont les taux de cholestérol étaient normaux ou légèrement supérieurs à la moyenne. Il a ensuite été donné à chaque cobaye soit un placebo, soit des fragments d’ARN modifié. L’action du remède vise à bloquer la production d’une certaine protéine, qui elle même est responsable de la production de cholestérol. Les résultats ont été probants après un mois, puisque le taux de cholestérol a baissé entre 40 et 60 % chez les participants qui n’ont pas été soumis au placebo. Quant aux effets secondaires, ils n’ont été que mineurs par rapport à ceux des statines, pour un résultat final équivalent. Il est donc prévu d’élargir les tests pour pallier aux problèmes connus chez les médicaments actuels, notamment en ce qui concerne les effets secondaires ou les personnes intolérantes aux statines.

La commercialisation d’un tel médicament bouleverserait fortement le marché tel qu’il existe à ce jour, notamment le quasi-monopole des sociétés qui gèrent la distribution des statines ; mais ne serait-ce pas là qu’un transfert de monopole ? C’est cette situation de mainmise sur le traitement médical du cholestérol que dénonce le Dr Philippe Even dans son livre « La vérité sur le cholestérol ». On y apprend que beaucoup de patients n’ont pas réellement besoin de tels médicaments, et ne sont sous statines que pour faire tourner la machine commerciale de l’industrie pharmaceutique. C’est pourquoi il préconise de principalement faire attention à son alimentation, et de pratiquer régulièrement du sport. Le communiqué de résultats d’Alnylam Pharmaceuticals en vient peu ou prou à la même conclusion, malgré les résultats très prometteurs obtenus lors des premiers tests.

Lévi-Strauss nous apprend dans « Les structures élémentaires de la parenté » que l’interdiction de l’inceste est fondatrice de notre civilisation. Il confortera ainsi l’intuition qu’avaient déjà les populations depuis des siècles sur les risques des mariages consanguins. La chose sera de ce fait transformée en insulte, comme le rappelle la bannière déployée par les supporters parisiens lors d’une match contre Lens. Cette intuition sera confirmée par les progrès de la science génétique, qui viendront mettre en évidence le rapport entre proximité de l’ADN des parents et problèmes survenant chez la progéniture.

L’étude qui a établi ce lien ne visait originellement pas à étudier les effets de la consanguinité, mais à découvrir la raison d’une mortalité infantile plus fréquente dans la communauté pakistanaise d’Angleterre. Au départ, ce sont donc de multiples facteurs tels que le mode de vie des parents, leur alimentation ou encore leur patrimoine génétique, qui ont été étudiés. C’est ce dernier critère qui a retenu l’attention du Dr Eamonn Sheridan et son équipe au sein du Leeds Institute of Biomedical & Clinical Sciences. Les chercheurs se sont rendus compte que les mariages entre cousins germains étaient beaucoup plus fréquents dans la communauté pakistanaise que chez les personne d’ascendance anglaise depuis plusieurs générations. Cette endogamie est notamment favorisée par le communautarisme à l’anglaise, qui pose une limite franche entre les communautés et permet le repli.

Toujours est-il que les tests ADN venus étayer cette étude ont montré une présence accrue de cas de trisomie 21 et de malformations (cœur, poumons…), en parallèle des enfants morts-nés. Les chercheurs estiment que ces malformations sont dues pour quasiment un tiers à la consanguinité issue des mariages entre cousins dans cette communauté. Le problème est que plus les communautés se ferment, plus le risque de se marier avec un parent proche ou éloigné (volontairement ou non) est élevé. Le Dr Sheridan se veut toutefois rassurant : il rappelle que malgré le doublement du risque, on se trouve toujours sur des proportions faibles. Ainsi, le risque de complications pour l’enfant d’un couple consanguin dans cette communauté ne se situe « que » entre 3 et 6 %. Les scientifiques sont plutôt optimistes quant à leurs résultats, et espèrent que leur diffusion permettra de tenir un rôle préventif. C’est ce que l’on a vu se produire en Norvège, où une étude du même type chez les femmes pakistanaises a montré une décroissance des mariages consanguins avec le temps, et incidemment une réduction du taux de mortalité infantile dans la communauté pakistanaise de Norvège.

On savait depuis quelques années que le géant de l’internet Google souhaitait se diversifier et étudier l’ADN humain. L’annonce n’a d’ailleurs pas manqué d’effrayer bon nombre de défenseurs de la vie privée comme de la bioéthique. Cette fois, c’est dans la recherche des causes de l’autisme que veut investir le gérant du plus gros moteur de recherche au monde. La nouvelle a été annoncée par Autism Speaks, qui est à l’heure actuelle la plus grosse association d’aide à la recherche contre l’autisme aux États-Unis. Le but ? Créer la plus grosse base de données ADN en la matière. Comment ? En mettant l’algorithme et les serveurs de Google au service de la recherche par le biais du programme AUT10K (Autism Speaks 10 000 Genomes).

Pourquoi 10 000 ? Car c’est le nombre d’individus sur lesquels le projet prévoit un test ADN, afin de collecter les résultats dans une base de données géante. Outre l’échelle impressionnante, c’est le stockage des données qui posait auparavant problème. Les informations complètes du génome d’un individu atteignent une centaine de Go. À titre de comparaison, un DVD double couche peut contenir jusqu’à 8,5 Go de données. Il faudrait donc 12 de ces DVD pour contenir les données relatives à l’ADN d’une seule personne. C’est pourquoi même les ordinateurs récents, avec 1 To d’espace disque, ne pouvaient contenir que 10 profils ADN au grand maximum.

Google a donc mis en place pour AUT10K un Cloud pouvant contenir une grande quantité de données, beaucoup plus grande que ce que peut supporter un ordinateur individuel. Les avantages sont de plusieurs ordres :

– En matière de stockage des données, le cloud est une solution qui permet de contenir les 10 000 profils dont le projet prévoit d’analyser l’ADN.

– En matière de partage, la solution en ligne qu’est le cloud permet un accès de partout pour tous les scientifiques participant au projet. La solution s’avère donc plus pratique qu’un simple stockage sur support physique.

– En matière de transmission des données, le temps de téléversement ou de téléchargement sera amplement amélioré. C’est une nécessité pour le partage de tels profils ADN, dont les 100Go prennent plusieurs heures à se charger sur un support classique.

L’équipe de chercheurs d’AUT10K est donc très optimiste quant aux suites de ce projet. Conscients que la science génétique actuelle est également freinée par les limites de stockage des supports de sauvegarde, ils voient cette opportunité comme l’occasion de faire un grand pas en avant dans la recherche contre les causes génétiques de l’autisme.

C’est l’étonnante conclusion d’un test ADN porté par le très sérieux Daily Mail. L’initiative est venue du journaliste Jean-Paul Mulders et de Marc Vermeeren, un passionné de l’histoire du nazisme. On se souvient d’ailleurs du premier pour sa participation à une enquête du même type : le test ADN sur la famille Loret, qui visait à vérifier les dires d’un supposé fils naturel d’Hitler. La présente étude quant à elle, a été menée sur des membres éloignés de la famille de l’ancien dictateur, retrouvés notamment dans une branche autrichienne des Hitler. Pas moins de 39 prélèvements d’ADN ont été effectués sur les descendants connus, afin de croiser et comparer les résultats. La surprise a alors été de taille, et les résultats ont été aussitôt parus, aussitôt contestés. On retrouve en effet de manière récurrente la présence d’un « Haplopgroupe E1b1b ». En clair, cela signifie la présence dans la lignée de gènes caractéristiques de l’Afrique du nord-ouest. Cette spécificité génétique serait apparue dans l’ADN des berbères il y a un peu plus de 5000 ans, et on la retrouve encore aujourd’hui chez 50 % d’entre eux. En Europe, c’est dans les peuples espagnols et italiens que cette particularité génétique se retrouve parfois, probablement par le métissage historique qui a eu lieu entre eux et l’autre côté du bassin méditerranéen.

De là les premières contestations. Il est tentant d’en conclure qu’Adolf Hitler portait dans ses gènes un patrimoine que sa doctrine raciale aurait d’emblée considéré comme impur. À ce niveau de certitude génétique, affirmer qu’Hitler avait des origines berbères (voire judéo-berbères) revient à bien trop s’avancer. Même un test de paternité classique ne s’avance pas à annoncer avec certitude un lien de parenté, alors que la certitude des résultats fournis est de l’ordre du 99,99… %. C’est pourquoi cette étude a fait l’objet de nombreuses contestations dans le monde scientifique. Sans remettre en cause le principe de génétique des populations, c’est l’inconséquence des auteurs de cette étude qui inquiète. Peut-on réellement être aussi affirmatif avec une telle marge d’erreur ? Mulders et Vermeeren ne sont pas restés sourds à ces critiques. Ils demandent donc à pousser le test sur les restes mêmes d’Adolf Hitler, dont le Kremlin détiendrait des morceaux d’os et un drap tâché de sang retrouvé dans son bunker. Le niveau de précision du test ADN serait certainement accru, mais le problème de fond resterait probablement le même.

Toujours est-il que cette question des origines juives d’Adolf Hitler fait partie d’une longue lignée de sujets vendeurs à propos du nazisme. Déjà à l’époque, son neveu William Patrick Hitler aurait fait chanter son oncle en menaçant de révéler ses origines juives (avant d’émigrer aux États-Unis et d’écrire un livre intitulé « Pourquoi je déteste mon oncle »). Ces rumeurs seront ensuite reprises par Heinrich Himmler, qui diligentera une enquête secrète sur de potentielles origines non-aryennes du Führer, puis Hans Frank, gouverneur général de la Pologne. Une autre rumeur veut que la grand-mère d’Hitler ait été mise enceinte par M. Frankenberger, l’employeur juif chez qui elle travaillait ; sauf que personne n’a jamais encore pu attester l’existence d’une famille Frankenberger à Graz à cette époque. D’autres encore, prêtent à cette me^me grand-mère d’Hitler une aventure avec un Rotschild. Si elle se confirme, l’analyse ADN des descendants d’Hitler viendra donc prouver ce que d’innombrables enquêtes ont failli à attester. En attendant, les preuves – même ADN – semblent encore faibles, et montrent avant tout que la génétique reste une science dont la certitude probatoire réside avant tout d’un protocole strict, et non de qualités intrinsèques.

Les risques de cancer du sein augmentant fortement avec le temps, le dépistage devient très fortement conseillé à partir d’un certain âge. Si un cancer est diagnostiqué, alors il est proposé d’avoir recours à la chimiothérapie. Le choix est cornélien : refuser ce traitement peut mener à des complications du cancer ; mais même en l’acceptant, reste toujours le risque que la chimiothérapie ne fasse pas l’effet escompté. Dans ce dernier cas, la patiente est perdante sur tous les tableaux puisque la chimiothérapie ne fait pas reculer suffisamment son cancer alors qu’elle en subit comme tout le monde les effets secondaires que l’on connaît. Outre son coût, la chimiothérapie implique une baisse des défenses immunitaires, rendant les sujets épuisés et plus sensibles au développement d’autres pathologies.

C’est pourquoi vient d’être mis au point un test ADN basé sur une analyse directe des cellules cancéreuses. Il permet d’évaluer la gravité du cancer, le risque de rechute (en fonction de la concentration de cellules cancéreuses)… En fonction des résultats, le médecin se prononcera sur le type de soins vers lesquels s’orienter. Ce test ADN ne remplace donc pas la chimiothérapie ; il permet en revanche de mieux orienter les patientes vers un traitement adéquat. De telles précautions permettent d’éviter l’utilisation systématique de la chimiothérapie, dont Kim Popovits (directrice exécutive de Genomic Health) estime que seules 10 % des femmes en bénéficient réellement lorsque les tumeurs cancéreuses en sont encore à un stade prématuré. Cette méthode de rationalisation dans le traitement du cancer du sein par test ADN fonctionne si bien que la Suisse en a fait voter le remboursement par l’assurance maladie.

La technique n’en est encore qu’à ses débuts, mais peut d’ores et déjà être utilisée puisqu’elle ne présente aucun risque. En l’état actuel, elle consiste en l’envoi de cellules cancéreuses au laboratoire, qui les analyses et répond de manière synthétique. Dans un souci de lisibilité, le feuillet de résultats contient un taux de chances de récidive, et même une estimation de l’opportunité d’une chimiothérapie. Le test ADN des cellules cancéreuses ne permet toutefois pas de donner une décision claire lorsque les risques de récidive sont intermédiaires. C’est pourquoi la technique est toujours poussée plus loin par la recherche, qui tend à relever l’intérêt de marqueurs épigénétiques dans le cas d’un tel dépistage.

Le 9 février 2015 s’est ouvert à la Cour d’assises d’Aix le jugement de Catherine Guay. L’accusée focalise son récit sur sa hantise d’une paternité inconnue, mais c’est pour infanticide qu’elle comparaît devant la justice. C’est un voisin qui a d’abord alerté les forces de l’ordre après avoir découvert le corps en décomposition d’un nourrisson aux environs de son immeuble. Il n’a pas été difficile aux enquêteurs de remonter jusqu’à Catherine Guay, puisqu’elle en était la seule habitante à présenter les signes d’une possible grossesse récente. Elle a donc été convoquée par les autorités, à qui elle ne tardera pas à avouer son geste. Les détails deviennent sordides lorsqu’elle explique avoir accouché dans ses W.C., étranglé l’enfant, puis jeté son corps dans la colonne sèche de l’immeuble. Elle ajoutera même que l’enfant était relativement calme, et ne se débattait que peu lorsqu’elle l’a pris par les épaules pour l’extirper.

La première version qu’elle livrera aux enquêteurs ne tiendra pas longtemps. Elle dira tout d’abord avoir été mise enceinte suite à un viol. C’est lorsque la police a annoncé qu’elle allait effectuer des tests de paternité afin de retrouver le père de l’enfant – et donc le violeur – que Catherine Guay s’est rétractée. La version corrigée du récit a dès lors pris une tournure tout aussi dramatique. Son époux lui reprochait d’être inscrite sur un site de rencontre, ce qui a engendré un conflit. Après une grosse dispute, Catherine Guay est partie de Marseille pour aller à Vesoul, où elle a multiplié les aventures. Elle a fini par en tomber enceinte, mais sans pouvoir déterminer qui était le géniteur de l’enfant en elle. C’est alors qu’elle s’est résignée à retourner au domicile conjugal, d’où son mari a brandi la menace de l’expulsion si jamais elle revenait enceinte. Catherine Guay a donc inventé de multiples excuses pour dissimuler sa grossesse, jusqu’à la naissance de l’enfant qui a eu les suites que l’on connaît.

Dans le cadre de l’enquête, des tests de paternité ont été effectués sur certaines des relations qu’a eu Catherine Guay à Vesoul. La méthode sera payante, puisqu’on découvrira que le père est un médecin de cette ville qui ignorait l’existence de l’enfant. Les psychologues de la police judiciaire prendront ensuite le relais pour déterminer les motivations de la suspecte, et surtout sa capacité de discernement au moment des faits. Sur les deux médecins diligentés pour les besoins de l’enquête, l’un ne décernera aucun trouble ni déni de grossesse tandis que l’autre conclura à une abolition partielle de discernement au cours de la grossesse. Reste à savoir si elle plaidera la folie, et si l’argument sera retenu par les juges ; car les médecins légistes ont pu conclure après examen du cadavre que le nourrisson est né vivant et viable. Ce constat implique qu’au moment des faits, l’enfant avait la personnalité juridique, ce qui fait encourir à Catherine Guay la peine prévue pour un meurtre.

C’est l’inquiétante révélation d’une étude de l’université américaine Weill Cornell Medical College. Les conclusions de cette même étude se veulent néanmoins rassurantes, puisque les chercheurs indiquent qu’il n’y a pas lieu de se protéger pour utiliser le métro de New-York. Sur les multiples centaines de kilomètres qu’il comporte et les 5 millions d’usagers quotidien qui l’empruntent, on s’attend pourtant – à raison – à trouver d’innombrables traces d’organismes infectieux. Ce ne sont en effet pas moins de 637 virus et bactéries qui ont été recensées par leur ADN lors de cette étude. Une bonne moitié d’entre elles reste d’ailleurs d’origine encore inconnue à ce jour, et seuls 1 % de ces 637 traces ADN correspondent à des bactéries d’origine humaine. Malgré cela, la quasi-totalité de ces organismes restent sans danger réel pour les usagers.

Plusieurs prélèvements ont toutefois révélé l’existence de virus beaucoup moins inoffensifs. Parmi eux, l’anthrax (ou maladie du charbon) et la peste noire. Ces deux virus sont toutefois présents en très faible quantité, et ne semble pas être vivantes. Par contre, 27 % des bactéries analysées ont montré une résistance aux antibiotiques classiques. Les chercheurs se veulent encore une fois rassurants, et indiquent que toutes ces traces ADN font partie intégrante de la vie urbaine.

Une autre surprise attendra les chercheurs de Weill Cornell à South Ferry. En 2012, cette station avait été inondée lors de l’ouragan Sandy. Contrairement à la majorité des autres stations du métro New-Yorkais, celle là n’a pas été rouverte depuis la fin de la tempête. Personne ne s’attendait toutefois à y retrouver des bactéries marines, puisque c’est le seul cas de ce type recensé sur toutes les stations touchées. Des prélèvements en masse ont donc été faits sur quasiment tout ce qui pouvait en faire l’objet, si bien que l’université de Weill Cornell a fini par collecter 4200 échantillons. Pour le moment, l’ADN de 1457 d’entre eux a été séquencé.

Tous les résultats obtenus ont été compilés à partir de 2013 dans un projet nommé « Patho map », disponible ici :

http://www.pathomap.org/

Le but du projet est résumé dans l’intitulé du site : « Établir un portrait moléculaire de New-York ». Ce site géré par le Weill Cornell Medical College propose à cet effet de consulter les données brutes, ou de manière interactive sur une carte de la ville de New-York. Cette dernière possibilité n’est pas sans rappeler le « Genetic atlas of human admixture history » qui regroupe sur une carte interactive les résultats d’études sur l’ADN des populations humaines.

Lorsqu’on parle d’âge, on pense généralement à une date de naissance et des années civiles. Chacun a toutefois pu faire le constat que le temps n’affectait pas les uns de la même manière que les autres. Cette différence de traitement pourrait-elle provenir de notre ADN ? C’est la question que s’est posée un groupe de chercheurs dirigés par l’université d’Edimbourg. Les résultats finaux de leur étude ( http://genomebiology.com/2015/16/1/25/abstract ) montrent qu’il est plus pertinent de prendre en compte le vieillissement de l’ADN. Les résultats ont été tirés d’observations sur 5000 personnes pendant 14 ans. Ils tendent à établir un lien entre la vitesse de vieillissement génétique et la survenance du décès : plus notre horloge biologique tourne vite, moins on est susceptible de vivre longtemps.

Le marqueur utilisé pour ces observations est la méthylation de l’ADN ; c’est processus qui permet la modification de l’ADN au cours de l’existence. En épigénétique, ce phénomène était déjà observé pour constater la modification de l’ADN par des facteurs extérieurs comme le tabac, l’obésité, les radiations… susceptibles de modifier l’ADN d’un individu. Le critère pris cette fois en compte n’est pas l’altération de l’ADN par de bonnes ou mauvaises conditions de vie, mais les modifications qui y sont apportées quant à ce qui permet de déduire la durée de vie.

On imagine déjà les multiples applications que peut avoir une telle découverte. Elle permet d’appréhender différemment le phénomène de vieillissement et de mieux en comprendre les causes. Ainsi, le focus ne sera plus maintenu uniquement sur les facteurs externes accélérant la dégénérescence du corps humain, mais également sur son aspect génétique. De là à imaginer un test ADN d’horloge biologique, il n’y a qu’un pas, mais qui est encore loin d’être franchi. En effet, les chercheurs ne savant toujours pas ce qui peut influencer l’âge génétique d’une personne. Des recherches plus poussées sont donc prévues pour compléter ces premiers résultats.

Encore une fois, les applications de cette méthode prédictive sont très sensibles selon les domaines. Il semblerait par exemple peu juste qu’un assureur demande un test ADN pour vérifier l’âge génétique de ses clients, ou que la connaissance des résultats soit prise pour une certitude de décès. En revanche, rien ne s’opposerait à ce que l’étude des facteurs modificateurs permette (une fois découverts) d’allonger l’espérance de vie naturelle.

L’affaire qui bouleverse actuellement toute l’Argentine est la mort d’Alberto Nisman. C’est sa mère qui a donné l’alerte, inquiète qu’il ne réponde pas à la porte ; après quoi la police a retrouvé son corps sans vie, une balle dans la tête. Certains éléments annexes rendent cet apparent suicide plus que troublant. Mort le 19 janvier, ce procureur devait intervenir le lendemain devant le Parlement par rapport à son enquête sur l’attentat de 1994 au siège de l’AMIA, une association juive d’Argentine.

Cette coïncidence est d’autant plus intrigante que l’on connaissait les éléments accumulés et les déclarations de Nisman en défaveur de la présidente Cristina Kirchner. Pour bien comprendre le fond de ces accusations, il faut remonter jusqu’en 1994. L’attentat laisse derrière lui plus de 80 morts, ce qui en fait le plus gros d’Argentine en termes de victimes. L’opinion publique est alors choquée, et le gouvernement de l’époque prend les mesures nécessaires afin de retrouver et arrêter les responsables. Les premières pistes renvoient rapidement vers l’Iran, qui aurait apparemment diligenté cet attentat contre la mutuelle juive de l’AMIA. Le problème est qu’à l’époque, l’Iran refuse d’entendre parler d’enquête conjointe ou d’extradition. Suivront alors de nombreux rebondissements qui expliqueront que l’enquête soit encore en cours aujourd’hui. Entre-temps, des mandats d’arrêt internationaux seront demandés, même si l’Iran refusera de remettre à ce titre certains de ses ressortissants à la justice argentine. De leur côté, les autorités israéliennes laisseront entendre que les terroristes ont été pris en charge par leurs propres services.

En 2004, le président Nestor Kirchner charge Alberto Nisman de cette enquête. Quelques années et un changement de présidence plus tard, des divergences naîtront. Nisman accusera la nouvelle présidente Cristina Kirchner de volontairement freiner l’enquête afin de sauvegarder les relations diplomatiques de l’Argentine avec l’Iran, et ainsi conserver des avantages certains comme des prix préférentiels sur le pétrole. L’intéressée qualifie ces accusations de grossiers mensonges. C’est la veille de son audition devant le Parlement pour justement expliquer les raisons de la lenteur de l’enquête – et donc l’entrave présidentielle – que le procureur Nisman a été retrouvé mort à son domicile. Étant donné les circonstances, un test ADN sera effectué dans l’urgence afin de conforter ou infirmer la thèse du suicide. Cet ADN révélera que ni l’arme, ni le chargeur, ne portent d’autre ADN que celui du procureur Nisman. Ce n’est pas suffisant pour calmer la rumeur, beaucoup demandant des comptes à la justice sur ce décès encore suspect même après les résultats du test ADN sur l’arme.

Actuellement, l’un des procédés médicaux les plus répandus pour analyser en détail un échantillon est la biopsie. Elle consiste à prélever un morceau de tissu directement sur la zone à étudier. Cette méthode est dite « invasive », car elle nécessite d’aller parfois chercher les échantillons en profondeur. On sait également qu’elle peut apporter des complications dans une minorité de cas, mais qui existent toutefois. Malgré ces inconvénients, la biopsie reste dans certains cas le seul moyen de détecter certaines affections, et d’en trouver le remède. C’est notamment le cas des thérapies ciblées, qui nécessitent une biopsie sur la tumeur avec les inconvénients que l’on connaît (douleurs, hospitalisation…).

Une nouvelle alternative est en passe de se développer grâce à l’évolution des sciences génétiques : elle réside dans l’ADN tumoral circulant. En effet, les cellules – tumorales ou non – subissent un processus normal de dégradation. Elles sont alors évacuées par le système pour être remplacées par d’autres. C’est ce renouvellement qui permet, par un test ADN, de détecter par une simple prise de sang les restes d’ADN tumoral en cours d’évacuation par l’organisme. C’est ce qu’a découvert une équipe de chercheurs lors de l’essai « SHIVA », qui mettait en lumière les résultats des tests ADN de 27 cobayes. Les résultats sont plus qu’encourageants : toutes les anomalies trouvées par biopsie ont été retrouvées par test de l’ADN tumoral circulant. Mieux encore, le test ADN a réussi à détecter une anomalie restée inaperçue bien que préalablement passée au crible de la biopsie. L’étude SHIVA révèle 7 autres cas ou la biopsie n’était pas même possible, alors que l’analyse de l’ADN tumoral circulant l’était tout à fait.

Le test sur l’ADN tumoral circulant se révèle donc une alternative gagnante sur tous les points. Que ce soit en termes de coût, de douleur infligée, de fiabilité des résultats ou de praticabilité, cette nouvelle méthode semble plus opportune à tous les plans. Le fait même qu’elle consiste en un simple test ADN avec prélèvement de sang implique qu’elle soit beaucoup moins rigide que la biopsie. Cette dernière demande à ce que du tissu vivant soit prélevé pour étude approfondie, ce qui n’est pas forcément possible en fonction de l’endroit où se situent les tumeurs cancéreuses. La méthode est encore en phase de développement, car l’étude SHIVA est une première en son genre. Elle promet cependant une grande facilitation dans le travail des médecins et analystes, qui permettra probablement de sauver un plus grand nombre de vies.

On connaît déjà les risques du tabac pendant la grossesse, aussi bien sur la santé de la mère que sur celle du fœtus. Le risque de fausse couche spontanée est ainsi augmenté de 20 % chez les mères fumeuses, et celui d’accoucher prématurément sera augmenté de 50 %. S’ajoutent à cela un risque accru de mort subite du nourrisson, et des problèmes à plus court terme comme des complications respiratoires et une baisse drastique des défenses immunitaires. Une étude américaine publiée dans la revue Environmental health perspectives laissait également entrevoir un risque de modification de l’ADN fœtal par le tabac. Portant sur 889 nourrissons dont ? des mères avouait fumer pendant la grossesse, des modifications épigénétiques avaient été décelées dans l’ADN des enfants. L’étude ne pouvait néanmoins pas répondre à toutes les questions, dont celle de savoir si ces modifications étaient permanentes, ou si elles étaient uniquement dues au tabac ou à son association avec de multiples facteurs extérieurs.

Aujourd’hui, c’est une nouvelle étude qui vient confirmer ce risque pour l’ADN foetal de manière certaine. Dans le cadre de l’ALSPAC (Avon Longitudinal Study of Parents and Children), de multiples tests ADN ont été effectués, notamment sur des enfants de mères fumeuses. Entamée dès 1991, le but de cette étude se veut plus global que la recherche sur le tabac et l’ADN, puisqu’il vise à comprendre les causes génétiques et environnementales dans le développement de maladies particulières sur la santé des adolescents dans un sous-groupe nommé SYS (Saguenay Youth Study). Le tabac fait partie de ces facteurs, et les conclusions le l’ALSPAC sur le sujet sont tout sauf rassurantes. Les tests ADN effectués par l’équipe de chercheurs montrent une différence claire de méthylation de l’ADN entre les enfants de mères fumeuses et les autres. Si l’étude évoquée plus haut ne pouvait différencier l’influence exacte de ce facteur, les observations de l’ALSPAC ont permis d’isoler les effets constatés du tabac sur les gènes. Les mêmes modifications génétiques sont retrouvées à la naissance, à l’âge de 7 ans et à celui de 17 ans, indépendamment de facteurs de vie tels que le tabagisme passif.

Outre la confirmation des conséquences du tabac sur l’enfant à naître, les résultats de cette étude permettront de mieux comprendre le rôle des modifications génétiques pendant la grossesse et leur influence chez cet enfant arrivé à terme. La méthylation de l’ADN ne concerne effectivement pas seulement les fœtus exposés au tabac, et les conclusions de ce travail pourront être étendues à d’autres types de maladies.

Un homme d’une quarantaine d’années est actuellement poursuivi en Suisse pour le meurtre de sa femme. Rien ne laissait entrevoir une telle fin pour une histoire qui avait pourtant très bien commencé. Le couple se rencontre en 2011 sur internet, après un coup de foudre et de nombreux échanges en ligne. Lui est ingénieur de formation, il a auparavant travaillé chez Bombardier et exerce à l’époque comme cadre à la commune de Lausanne. Elle est roumaine, et entre illégalement sur le territoire suisse pour rejoindre son amant virtuel. Il ne faudra pas plus de deux mois pour qu’une grossesse survienne. Le couple décide alors de se marier en mars 2012, et c’est à partir de là que le mari constate une très forte dégradation de leurs rapports.

Il note une attitude beaucoup plus distante de son épouse, qu’il trouve très dépensière. Plusieurs disputes surviennent quant à l’achat de matériel pour la naissance à venir, ce qui pousse parfois la femme à quitter le domicile. Cette dernière a d’ailleurs une sœur jumelle, dont la présence semble trop pesante pour le mari. La situation du couple est de moins en moins tenable, et la femme du futur tueur évoque de plus en plus clairement la possibilité d’un divorce. Elle dit notamment qu’elle gardera la maison, et devient de plus en plus désagréable avec son mari. Lui se renseigne alors sur les conséquences financières d’une telle procédure. Sur les conseils d’un ami ingénieur, il procède à un test de paternité pour vérifier que l’enfant en gestation est bien le sien. Contrairement à ses attentes, le test de paternité se révèle positif, ce qui veut dire qu’il devra aussi, en cas de divorce, supporter financièrement la charge d’un enfant qui lui sera peut-être soustrait par la mère.

La naissance de l’enfant n’arrange en rien la situation du couple. Le mari se voit de plus en plus au pied du mur, et le récent test de paternité ne laisse qu’encore moins entrevoir de porte de sortie. C’est probablement ce qui explique qu’il aie franchi le cap lors d’une soirée chez des amis. Alors qu’il réveilla sa femme pour discuter avec elle, cette dernière lui rétorqua « Tire-toi […], je vais divorcer et garder la maison ». Selon le mari, c’est ce qui l’aurait fait sortir hors de ses gonds et étrangler sa femme encore au lit.

C’est là que le plan du meurtrier devient retors : après être parti discrètement enterrer sa femme dans la forêt, il revient chez ses hôtes du moment où il met les lieux en désordre pour simuler un cambriolage. Ensuite, le mari a feint l’inquiétude en allant déclarer que sa femme était portée disparue. Il ajoutera en ce sens que sa femme était déprimée. Les enquêteurs pensent alors à un baby blues en rapport avec la naissance de leur enfant il y a trois mois. Des battues sont alors organisées, mais très vite cette piste s’avère de moins en moins crédible. La sœur jumelle de la victime déclare que sa sœur n’a jamais eu d’intentions suicidaires. On retrouve également toutes les affaires personnelles de la morte à son domicile, ce qui semble exclure l’hypothèse d’une fuite préméditée. C’est ce qui ramènera les enquêteurs sur la piste du mari, que les preuves matérielles finiront par accabler.

La recherche part d’un constat simple : tout comme chez les géniteurs ayant atteint un certain âge, on constate chez les très jeunes pères un risque accru d’anomalies chez l’enfant. On retrouve notamment parmi les troubles incriminés la schizophrénie et l’autisme. Une étude britannique s’est donc attelée à la tâche. Menée par le Dr Peter Forster de l’université de Cambridge, elle a consisté en pas moins de 24 000 tests ADN sur un très large panel d’individus. Les nationalités des parents testés vont ainsi de l’Autriche à l’Afrique, l’âge des mères entre 11 et 52 ans, et celui des pères testés entre 12 et 70 ans.

Cette étude a montré que comparativement à celui d’un père de 20 ans, le sperme d’un géniteur adolescent ou beaucoup plus jeune était sujet à 30 % de mutations génétiques supplémentaires. Les explications de ces résultats restent encore inconnues des chercheurs. Le Dr Peter Forster émet l’hypothèse d’un plus grand taux d’erreur dans la reproduction de l’ADN lors de la puberté chez l’homme. Rien ne vient pour l’instant étayer cette thèse, qui nécessitera de multiples tests ADN supplémentaires pour en déterminer les causes.

On comprend donc mieux pourquoi les pères très jeunes et les pères très vieux sont porteurs de taux de risque semblables pour les enfants à naître. L’explication chez chacune des catégories est radicalement différente :

– Chez les très jeunes pères, c’est le taux de mutation génétique accru qui est mis en cause

– Chez les pères plus âgés, c’est la mauvaise qualité du sperme qui ressort des résultats étudiés

Sur ce dernier point, un article paru en févier 2014 dans la revue Jama Psychiatry montrait que par rapport à un père dans la pleine force de l’âge, un géniteur âgé de 45 ans ou plus avant à minima 3,5 fois plus de chances d’engendrer un enfant autiste et 25 fois plus de chances de donner naissance à un enfant bipolaire. Ces risques sont ceux liés seulement à l’âge du père ; or, il faut également prendre en compte les facteurs épigénétiques, mais aussi l’âge de la mère dont on sait qu’il joue énormément sur le bon déroulement de la grossesse.

Le Dr Forster vient toutefois pondérer ces résultats pour rassurer les parents inquiets. Il rappelle pour cela qu’environ 1,5 % des enfants naissent avec une anomalie génétique. Si on applique la hausse de 30 % de mutations génétiques à ce taux normal d’anomalies génétiques, le chiffre monte à 2 %. Risque augmenté donc, mais de relativement peu quant au taux global de troubles génétiques que l’on retrouve chez les populations arrivées à l’âge optimal de procréation.

De tels tests existent déjà à titre particulier pour déceler certaines maladies bien précises. On pense entre autres au dépistage des problèmes de thyroïde chez le nouveau-né, qui donne lieu à l’emploi d’un test ADN dédié. Des chercheurs ont alors émis une proposition radicale : systématiser le séquençage complet du génome dès la naissance d’un enfant. Partant du postulat que les dépistages précoces de maladies graves peuvent permettre une prise en charge rapide dont découle une amélioration certaine dans le traitement, plusieurs voix se font entendre pour généraliser cette méthode. Plusieurs sondages ont été faits afin de sonder l’opinion des parents sur le sujet. Aux États-Unis, la majorité d’entre eux est très favorable à cette initiative. La même question a été posée aux parents québecois, qui se sont montrés tout aussi favorables à ce type de test ADN que leurs homologues américains. Ainsi, 82 % d’entre eux ont révélé être intéressés par une étude complet du génome de leur enfant. Sur ces 82 % d’avis favorables, le père et la mère avaient un avis commun dans ¾ des cas. Du côté des parents réfractaires à cette mesure, on note une bonne partie dont les enfants ont déjà connu des troubles hypothétiques ou avérés pendant la grossesse.

Si beaucoup sont optimistes à l’idée de mettre en place un test ADN de la sorte, d’autres se montrent plus réservés sur la chose. L’une des plus grandes craintes est celle de révélations involontaires par le biais de ce test. Ainsi, la détection d’une maladie orpheline spécifique ou d’autres profils exclusifs pourraient-ils se substituer indirectement à un test de paternité ? C’est l’avis de ceux qui préfèrent en rester à des tests ADN spécialisés. Outre les considérations sur la paternité, ce test génomique pourrait être sujet aux mêmes controverses que les tests ADN prédictifs de maladie. Quid d’une maladie vouée à n’apparaître qu’à l’âge adulte ? Selon ces mêmes détracteurs, un tel test pourrait faire plus de mal que de bien en révélant l’existence d’une bombe à retardement qui attend tranquillement dans l’ADN.

Restent encore une fois les considérations quant à la conservation et la confidentialité de ces données. L’utilisation prévue est pour le moment strictement médicale, mais on a déjà vu qu’il était possible de poster son génome complet sur les réseaux sociaux. On en revient alors aux mêmes problèmes d’utilisation détournée de ce test ADN, comme une récupération comme preuve par des sociétés d’assurance-vie, ou dans le cadre de contrats viagers. C’est pourquoi une initiative de ce genre pose encore une fois la question de l’intérêt de l’enfant. Si elle est louable à l’origine, sa mise en œuvre se devra d’être strictement encadrée pour ne pas desservir ceux qu’elle prétend protéger par le séquençage complet de leur génome.

Le 13 janvier 2015, France 5 diffusait un programme intitulé « Sois père et tais-toi ». Ce reportage suit le chemin de 5 hommes aux profils bien différents, sauf sur un point qui les relie et fait l’essence de ce travail : un test de paternité en justice les a forcé à reconnaître un enfant dont ils ne voulaient pas. La réalisatrice Lorène Debaisieux nous y montre une face encore occultée de ce qu’est le test de paternité judiciaire moderne. On y voit des interventions très sincères d’hommes forcés de reconnaître une filiation, parfois « piégés » selon leurs propres mots. C’est l’occasion de revenir sur l’essence même de ce qu’est le test de paternité : un test ADN parmi d’autres. Par conséquent, le test de paternité n’est pas moral en soi, c’est l’action en justice qu’il vient appuyer qui peut l’être ou non.

L’un des témoins raconte ainsi comment un jour, il a reçu un appel d’une ancienne conquête. L’histoire n’avait duré que quelques jours, ce qui a fait que notre homme est rapidement passé à autre chose. Il finit toutefois par recevoir un appel de cette compagne oubliée, qui dit en substance « je suis enceinte, et je vais garder l’enfant ». C’est ici que le géniteur ne peut plus rien contrôler. S’il nie les faits, un test de paternité ordonné par le juge pourra le reconnaître comme père de l’enfant. Et même s’il refuse de passer ce test (ce qui est tout à fait légal), le juge pourra déduire la paternité d’indices périphériques et de ce refus de passer le test. L’action devant le tribunal de grande instance est ici clairement orientée en faveur de la mère, puisqu’elle peut porter sa cause devant le juge civil pendant 10 ans après les faits. L’enfant, lui, peut réclamer cette action en recherche de filiation jusqu’à 10 ans après sa majorité, c’est à dire jusqu’à ses 28 ans. Il faut également préciser que dans le cas où l’enfant est mineur, c’est sa mère qui le représentera dans l’action en recherche de paternité puisqu’elle est réputée dans ce cas agir au nom de l’enfant. Techniquement, c’est donc une forme de délai supplémentaire dont dispose une mère pour demander à la justice d’établir la paternité de son enfant.

Cet intérêt de l’enfant est justement l’autre pierre angulaire de ce reportage. La loi choisit généralement le principe de responsabilité, peu importe les conditions de procréation, que le père ait le sentiment d’avoir été piégé, ou que reconnaître la filiation biologique réelle d’un enfant s’avère inopportun. C’est le droit d’avoir accès à ses origines qui est défendu pour l’enfant, alors qu’il peut avoir été très bien élevé par un responsable légal qui n’était pas son père biologique. Le test de paternité imposera alors sa vérité scientifique à une situation de fait qui convenait à la majorité des protagonistes. De leur côté, les hommes reconnus responsables après ces tests de paternité ont le sentiment d’être considérés comme de simples géniteurs destinés à payer une pension et des indemnités. La logique semble plus proche du « pollueur-payeur » que de l’équité pure, puisque la reconnaissance de paternité n’impose par exemple pas de droit de visite pour le père, malgré le versement d’argent qu’elle impose pour la mère et l’enfant.

L’affaire montre à quel point les questions induites par la gestation pour autrui restent encore bien compliquées à gérer en droit français. En l’espèce, un couple français désirait avoir un enfant. Seul problème : madame est stérile. Pour pallier au problème, le mari décide d’avoir recours à une mère porteuse. Pour cela, il prend contact en Afrique avec une femme proposant ce type de service, et l’affaire est arrangée entre eux pour une certaine somme d’argent. C’est seulement arrivé au terme de cette grossesse que des complications surviennent.

Pour que le couple puisse récupérer l’enfant, la mère porteuse réclame une somme d’argent supplémentaire. Le père prend la chose comme une tentative d’extorsion de fonds, et refuse de se plier à cette demande qui excède l’accord originel. Toutefois, hors de question pour lui d’abandonner l’enfant pour lequel lui et sa femme ont déjà payé, d’autant plus que ce recours à une mère porteuse souligne la certitude du couple de vouloir un enfant. Le père décide alors d’aller en Afrique pour procéder à l’enlèvement de son propre bébé – biologiquement parlant – et de le déclarer à l’ambassade de France locale pour pouvoir ensuite rentrer en toute sûreté dans les Hautes-Alpes. Le père aurait alors déclaré à l’ambassade que sa belle-sœur était la mère de l’enfant.

La mère porteuse n’en restera pas là, puisqu’elle décidera de porter plainte devant le juge de son pays. Par le jeu des accords binationaux, l’affaire a pu être portée jusqu’à la France, où le père de l’enfant a été entendu par les forces de l’ordre. Il a donc été placé en garde à vue le 3 novembre 2014, mais est ressorti libre de ses mouvements la même journée. Du côté de la police, l’enquête se prolongera par un test de paternité, qui montrera que l’homme est bien le père biologique de l’enfant. À cela s’ajoutent des déclarations de proches qui assurent qu’il n’y a pas eu de faits d’enlèvement à proprement parler. Du fait de ce test de paternité positif, l’enfant conserve donc le passeport et la nationalité françaises qu’il avait déjà. En conséquence de quoi, l’enfant ne sera pas reconduit dans son pays de naissance puisque la France ne procède pas à l’extradition de ses ressortissants nationaux.

C’est le tribunal correctionnel de Gap qui jugera de l’affaire le 20 novembre 2014. Le juge entendra le couple des Hautes-Alpes, ainsi que la mère porteuse et son avocat venus spécialement d’Afrique pour plaider leur cause devant le tribunal français. Le magistrat a tranché en faveur de la mère porteuse, qui repart donc avec l’enfant en Afrique. Le père ne souhaite pas contester la décision, car le juge a aussi prévu un droit de visite régulier qui lui permettra de voir son fils pendant quatre mois par an.

La star américaine n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2011, on apprenait que l’enfant qu’attendait Beyoncé ne serait pas le premier de Jay-z, contrairement aux apparences. Un e mannequin du nom de Shenelle Scott affirmait que son fils était celui de Jay-Z. La nouvelle en a choqué plus d’un, le mari de Shenelle en premier puisqu’il pensait être le père de cet enfant. Un test de paternité confirmera cette théorie, ce qui mettra le père putatif de l’enfant – qui pensait être son père biologique – dans un état de tristesse profonde. Shenelle explique que Jay-Z avait acheté son silence pour 1 million de dollars, avec lesquels elle a acheté une maison à Trinidad pour vivre dans le calme. Et Beyoncé alors ? Vu l’âge de l’enfant, il apparaît qu’elle aurait été trompée au tout début de sa relation avec Jay-Z. La chanteuse aurait apparemment été au courant de cet enfant caché, mais aurait aussi gardé le silence.

Si cette histoire ressurgit aujourd’hui, c’est parce que le site RadarOnline a fait état de nouvelles rumeurs d’une paternité cachée pour le chanteur Jay-Z. Aujourd’hui, c’est Rymir Satterthwaite qui vient demander des comptes au chanteur américain. Il a 21 ans, et il accuse la star d’avoir eu une relation avec sa mère dans les années 90. Rymir reproche à Jay-Z d’avoir voulu cacher (décidément…) l’affaire en allant jusqu’à mentir devant le juge pour ne pas assumer ses responsabilités de père.

Le site RadarOnline s’est alors décidé à peser le pour et le contre dans cette affaire. D’un coté, la démarche de Rymir Satterthwaite semble teintée d’opportunisme. Le jeune homme affirme avoir beaucoup de mal à entrer dans ses frais, entre les opérations chirurgicales et le coût de l’université en Amérique.

D’un autre côté, le site d’information RadarOnline a montré des photos de Jay-Z et de Rymir Satterthwaite à un chirurgien esthétique, qui a déclaré que les deux hommes se ressemblaient trait pour trait. Autre fait troublant : le jeune homme insiste très fortement pour que Jay-Z fasse un test de paternité… Un usurpateur complet aurait-il assez de culot pour demander de manière aussi insistante la soumission de son cas à la neutralité scientifique d’un test de paternité ? Nous ne le saurons que si Jay-Z accepte de passer un test ADN dans ce cadre, ce qui semble pour l’instant peu probable. Si l’on se réfère au précédent cas qu’il a eu en la matière, on peut se demander si le mari de Beyoncé ne va pas encore une fois vouloir arranger l’affaire à l’amiable. Rymir Satterthwaite n’aurait alors probablement plus de problèmes d’argent, mais sa filiation véritable ne serait pas reconnue officiellement.

Le scénario débute au mois d’août 2013, ou une bagarre éclate vers la gare d’Arras. S’ensuit une intervention des pompiers locaux, qui tentent de stopper la rixe et s’occuper des blessés. Deux personnes viennent alors prendre à part les pompiers, en pensant que leur ami est dans le camion. Il s’avère que ce n’est pas le cas, mais peu leur importe. Le ton monte lorsque les pompiers demandent aux deux hommes de les laisser remplir leur mission dans des conditions correctes. Les hommes sont rejoints par un autre groupe de 5 à 6 personnes, qui forment un groupe homogène pour s’acharner sur un seul pompier. Ce dernier tente tant bien que mal de se protéger lui et le blessé dans le camion, mais finit par se faire frapper de plein fouet au visage par un agresseur tenant une canette à la main.

Le pompier agressé en gardera une blessure au bras, et verra l’une de ses dents sur pivot éclater sous la violence du coup. Sonné, il faudra l’intervention d’un second pompier pour sortir le premier de ce mauvais pas. Le temps que la police arrive, les agresseurs s’étaient tous enfuis. Tout n’était pas perdu puisqu’il restait toujours au sol la canette de métal avec laquelle le pompier s’était fait frapper. Après un test ADN sur la pièce à conviction, l’auteur du coup a pu être identifié par les services scientifiques des forces de l’ordre.

Le suspect était déjà connu des services de police, son identification n’a donc pas posé de problème particulier. Le plus gros problème était alors de mettre la main sur le suspect, qui avait fui la France pour la Tunisie afin de se faire oublier dans cette histoire. Malheureusement pour lui (et bienheureusement pour le pompier victime des coups), ni le test ADN ni les registres de police n’oublient facilement les délits. C’est donc à son retour en France que les forces de l’ordre ont cueilli le suspect, qui ne s’attendait pas à être ni recherché ni retrouvé après ces quelques mois dans un pays étranger.

L’agresseur a d’abord commencé par nier les faits en bloc. Cette ligne de défense n’a pas tenu longtemps, puisque deux pompiers l’ont formellement reconnu, dont celui qui a été victime du coup porté au visage. Ces témoignages auraient pu s’avérer insuffisants, mais le test ADN effectué sur l’arme du délit est venu renforcer les déclarations des deux pompiers. Le suspect, formellement identifié par des témoins oculaires et par l’ADN, n’a pu convaincre plus longtemps les policiers de sa version. En raison de l’ancienneté des faits, il ne sera pas mis en détention préventive mais fera seulement l’objet d’un contrôle judiciaire. Son jugement est prévu pour le 23 mars prochain, sachant qu’attaquer un pompier dans l’exercice de ses fonctions constitue une circonstance aggravante aux yeux de la loi.

En Afrique du Sud, c’est une histoire qui a fait grand bruit. Zephany, 17 ans, a retrouvé ses parents biologiques suite à un test ADN dû au hasard le plus fortuit. Si elle n’a ni connu ni été élevée par ses vrais parents, c’est parce qu’elle a été enlevée quasiment dès sa naissance. Trois jours après être venue au monde, quelqu’un s’est introduit à la maternité pour soustraire Zephany à ses parents biologiques. Malgré le choc, ces deniers n’ont jamais perdu l’espoir de retrouver leur fille. Le destin leur donnera raison puisque c’est le fruit d’une rencontre totalement imprévue qui fera se relancer l’affaire.

La vie continuera pour chacun. Zephany sera élevée par celle qui l’a enlevée, tandis que ses parents biologiques auront trois autres enfants les années qui suivront. C’est lorsque Zephany est inscrite à l’école du Cap que survient le doute, qui avant cela n’avait jamais germé dans sa tête puisque sa mère putative lui a toujours caché ses origines véritables. Plusieurs élèves remarquent une différence frappante entre Zephany et une autre élève de cette école, Cassidy Nurse. La ressemblance est tellement troublante que les deux jeunes filles sont amenées à se rencontrer. Elles ne tardent pas à en discuter puis à sympathiser, jusqu’au jour où Zephany est invitée à se rendre chez les parents de sa toute nouvelle amie.

Les parents de Cassidy rencontrent alors enfin cette jeune fille dont on leur a parlé en raison de sa ressemblance avec la leur. Plus le dialogue entre eux se poursuit, plus les doutes s’envolent quant à l’identité réelle des protagonistes. La police du Cap est alors contactée, ce qui mène à l’arrestation de la mère supposée de Zephany. Andre Traut, le porte-parole des forces de l’ordre, annonce que cette femme de 50 ans est soupçonnée d’enlèvement et de fraude à l’état civil, puisqu’elle a également menti sur sa filiation.

Afin de lever tous les doutes, un test ADN a été fait dans la foulée sur Cassidy et Zephany. À la stupeur de certains et sans surprise pour d’autres, le test ADN a révélé que les deux jeunes filles étaient sœurs. Reste maintenant à effectuer un test de paternité pour confirmer définitivement cette ascendance qui a été cachée pendant 17 ans. En attendant la fin de l’enquête, Zephany a été confiée aux services de protection de l’enfance du Cap. On imagine que ses parents biologiques sont on ne peut plus heureux de voir cette fille qu’ils n’avaient jamais perdu espoir de retrouver. Pour preuve, ils fêtaient tous les ans son anniversaire de manière symbolique.

De récentes découvertes sur le site de Lokone au Kenya, éclairent un peu plus les chercheurs sur la parenté génétique des hippopotames. C’est à une équipe franco-kenyane que l’on doit cette découverte réalisée dans le bassin du lac Turkana. Composée de chercheurs du CNRS et d’universitaires originaires de Poitiers et Montpellier, les scientifiques français se sont associés à des chercheurs du National Museum of Kenya pour effectuer des fouilles archéologiques. Lors des recherches, ils trouveront dans le bassin du lac un fossile de mâchoire possédant encore quelques dents.

Un test ADN déterminera rapidement la nature de son propriétaire. Les résultats indiquent en effet que cette trouvaille constitue la découverte d’une nouvelle espèce fossile. Les chercheurs l’ont baptisée « Epirigenys lokonensis ». En turkana, « epiri » veut dire « hippopotame », tandis que « Lokone » est une référence au lieu de la découverte. Dès lors, comment classer cette nouvelle espèce animale ? Il apparaîtrait que ce fossile est au point de vue génétique un parent de l’hippopotame. De là à considérer qu’il est le chaînon manquant pour expliquer l’évolution de cet animal, il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir.

Pour resituer le débat, deux grandes écoles divergent sur la parenté génétique de l’hippopotame. Pour la première composée principalement par des archéologues, cet animal est apparenté à la famille des suidés, ou porcins. Pour la seconde qui est plutôt versée sur les tests ADN, , l’hippopotame trouve son ancêtre en la baleine. Les échantillons d’Epirigenys lokonensis ont donc été comparés avec les profils d’anthracotheriidaes, de porcins et d’hippopotame. Les résultats de ces tests ADN ont montré que le spécimen retrouvé au lac Turkana se situe entre les plus vieilles espèces d’hippopotame datant d’il y a 20 millions d’années, et les anthracotères datant d’il y a environ 28 millions d’années.

Cette découverte éclaire un peu plus l’évolution génétique de cette espèce. Epirigenys lokonensis n’est toutefois pas encore l’ancêtre commun tant prisé par les chercheurs, mais une nouvelle étape découverte dans l’évolution de l’hippopotame. On pense donc que cette découverte permettra de mieux identifier l’ascendant génétique commun aux deux espèces. En effet, le fossile du lac Turkana risque de mettre tous les camps d’accord, puisqu’il atteste de traces porcines dans l’arbre génétique de l’hippopotame sans pour autant invalider la théorie d’une origine chez les baleines. Les plus vieux fossiles de cétacés que l’on connaît aujourd’hui remontent à 53 millions d’années, ce qui n’est pas incompatible avec l’histoire génétique de l’hippopotame telle qu’on la suppose aujourd’hui. Jean-Renaud Boisserie du CNRS-université de Poitiers explique ainsi que cette trouvaille éclaire la question de la faune africaine d’un jour nouveau. Si la majorité des espèces qui s’y trouvent aujourd’hui sont d’origine relativement récente (moins de 20 millions d’années), l’hippopotame dériverait d’une lignée d’anthracothères ayant migré de l’Asie vers l’Afrique il y a 35 millions d’années. Cela expliquerait également les dispositions naturelles de l’hippopotame pour la navigation dans l’eau.

Suite à l’étude postée par le magazine The Lancet, on savait déjà qu’un enfant sur trente n’était pas élevé par son père biologique ; aujourd’hui, on apprend que cette méprise à la naissance affecterait également une grande partie des chiens. En effet, c’est suite à une intervention de M. Franck Pin sur la radio RMC que l’on apprend que 20 % des pères déclarés pour les chiens ne le sont pas réellement, d’un pur point de vue génétique. La statistique est officieuse car non étayée par une publication relatant d’une étude approfondie ; pourtant, cette estimation a de quoi inquiéter au plus haut point les éleveurs canins, car les proportions en seraient hallucinantes si elles étaient durablement avérées. C’est en tout cas ce qu’avance Franck Pin, qui travaille pour le laboratoire Antagène.

S’il n’est ici pas question de droit de garde ou de pension alimentaire, ce chiffre pose tout de même une sérieuse question de fiabilité dans les déclarations des éleveurs. Et quand on sait qu’un chien de pure race peut facilement voir son prix aligner plusieurs milliers d’euros, on comprend que des propriétaires puissent se sentir lésés par un test de paternité négatif. Pourtant, de multiples précautions sont habituellement prises pour éviter de telles déconvenues. Au delà des traits caractéristiques d’une race permettant de conclure à la présence ou non de croisements, il existe de multiples méthodes tels que des labels plus ou moins reconnus et des livrets généalogiques certifiés. Ces tests de paternité négatifs à 20 % viennent toutefois montrer que la machine s’est enrayée à un moment ou à un autre. Doit-on alors mettre en doute le sérieux de certains éleveurs, voire leur volonté de frauder en déclarant de faux liens de paternité sur les livrets canins ?

La question est assez prise au sérieuse pour que la SCC – Société Centrale Canine – décide de s’impliquer plus en avant dans l’identification génétique des chiens. C’est pourquoi elle a décidé de centraliser toutes les demandes relatives à la contestation de filiation canine, ce qui signifie qu’il ne faut maintenant plus s’adresser aux laboratoires, mais à la SCC. C’est cette dernière qui demandera alors que soit effectué un test de paternité pour que soit vérifiée la filiation du spécimen. La décision ne fait toutefois pas consensus, malgré une volonté clairement affichée par tous les acteurs d’augmenter la traçabilité par le recours accru aux tests de paternité. C’est sur la mise en place qu’est critiquée la SCC, notamment sur l’anonymisation des résultats, la conservation des échantillons, ou encore l’opacité de la procédure. Si les choses avancent dans le bon sens, le problème ne semble néanmoins pas encore complètement réglé.

Il s’est récemment tenu au tribunal criminel de Diourbel le procès d’un quadragénaire accusé de viol aggravé. Pour résumer les faits, une jeune femme mineure et enceinte avait porté plainte à l’aide de sa mère pour viol contre Omar Mbodji. Cet homme de 47 ans est marié à deux femmes et déjà père de trois enfants. Lorsqu’il a appris la plainte déposée contre lui, il a tenté de s’y soustraire mais a été rattrapé par les forces de l’ordre. Pourtant, depuis le début de la procédure jusqu’à son stade le plus avancé, ce dernier a nié en bloc tous les faits qui lui étaient reprochés. Toujours en clamant son innocence, il a été jusqu’à exiger lui même que l’on procède à un test de paternité sur la victime, afin que la preuve de son innocence soit faite. En temps normal, une telle coopération avec les autorités dans le but de se disculper semblerait montrer la bonne foi et l’innocence de l’homme. Dans le cas présent, c’est tout le contraire qu’ont montré les résultats du test de paternité : ils établissaient de manière positive le lien de filiation entre l’enfant porté par la victime et le suspect appréhendé par la police. Pourtant, l’accusé avait expliqué au cours du procès qu’il n’avait ni le besoin, ni l’envie d’avoir une relation autre que maritale. Il avait été jusqu’à arguer d’une relation avec la grande sœur de la victime, en prétextant la beauté toute relative de cette même victime. Au début, il avait même contesté les résultats du test de paternité, qu’il avait pourtant payé de sa poche 600 000 francs CFA pour justement être sûr de leur précision.

De là, le jugement de Mbodji a pris une toute autre tournure. Sa défense avait pourtant réussi à semer le doute dans l’esprit de jury, peut-être au point de le disculper, mais on ne le saura jamais. Devant la preuve accablante du test de paternité positif, mais aussi en voyant l’enfant qui est né de ce crime amené à la barre, l’accusé a fini par tout avouer. C’est alors que l’on apprendra la véritable teneur des faits : Mlle Diop, la victime, avait été envoyée par sa tante chercher un plat à la cuisine. C’est là qu’elle est tombée sur M. Mbodji, locataire des lieux et alors seul en présence de la jeune fille au moment des faits. C’est de cet instant précis qu’il profita pour perpétrer son méfait. Tout le monde s’est avéré déçu par l’attitude de l’accusé, particulièrement son avocat qui a œuvré pour un homme qu’il croyait innocent. Courroucé par une telle tromperie, c’est sans grandes hésitations que l’avocat de l’accusé s’est joint aux réquisitions du procureur de la République. S’il est condamné – ce qui semble plus que probable – M. Mbodji devra purger une peine pour les chefs de viol, pour la grossesse qui s’en est suivie, et pour le détournement de mineur. De son côté, la défense de la victime réclame 1 500 000 francs CFA en guise de dédommagement.

Les lois bioéthiques françaises encadrant les tests ADN et notamment le test de paternité judiciaire, remontent à l’année 1994. Aujourd’hui, cela veut dire qu’elles ont déjà 21 ans, et qu’elles n’ont pas subi de modification substantielle depuis cette période. Notamment dans le cas qui nous concerne, le législateur de l’époque n’a probablement pas pris en compte le développement exponentiel de l’accès aux tests de paternité via internet. C’est pourquoi une date avait été préalablement prévue, à laquelle les lois bioéthiques devraient être rediscutées afin d’être réactualisées. Cette échéance n’est pas de trop, car le régime français du test de paternité en ligne est aujourd’hui l’un des plus restrictifs : interdiction pure et simple. Il convient donc de discuter de cette pratique, de son encadrement et de ses limitations au regard des libertés individuelles et des possibles dérives de l’outil génétique dans ce cadre. C’est dans ce cadre, une commission parlementaire a été créée pour débattre de ces problèmes :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revision_lois_bioethiques.asp

Elle prévoit de se concentrer sur la révision de 4 grands axes de la bioéthique française :

– Le diagnostic prénatal et les données en découlant

– Les sciences neurales et les nanotechnologies

– Le droit à l’enfant

– L’indisponibilité du corps humain et de ses produits

Concernant les tests de paternité, ce réexamen correspond également à un désir croissant au sein de la population. Non seulement le phénomène ne peut-être enrayé, puisque les dizaines de milliers de tests de paternité commandés chaque année en France ne voient pas leur progression décroître ; mais aussi, l’utilisation d’internet permet d’effectuer des recherches comparatives en matières de prestation et de réglementation. Et en voyant le caractère très limitatif du régime bioéthique français par rapport à ce qui se fait dans beaucoup d’autres pays, une somme non considérable de citoyens se sentent lésés. En outre, les réticences concernant l’ignorance du public non scientifique sont de plus en plus remisées grâce à la somme de données accessibles sur les tests de paternité qui ne fait que grandir. Il conviendrait dont d’envisager un régime du test de paternité potentiellement tout aussi protecteur, mais surtout moins infantilisant. Cette question sera traitée parmi beaucoup d’autres dans cette commission parlementaire, qui a déjà commencé l’audit de médecins, biologistes, laborantins… et a même prévu des espaces d’expression citoyenne pour que tout un chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

On savait déjà qu’internet avait grandement participé à la démocratisation du test de paternité. Ainsi, malgré les différentes interdictions qui peuvent exister d’un pays à l’autre, il est possible de recevoir sous quelques jours à son domicile ledit test de paternité assorti de formalités très simples. Les magasins Boots ont décidé d’aller encore plus loin dans cette démarche, puisqu’ils ont lancé la commercialisation d’un test ADN en libre service. Qu’est-ce que cela va venir changer aux systèmes de vente déjà existants en la matière ? Très simplement, il n’y aura plus à attendre la réception du kit par courrier, puisqu’on pourra aller le chercher directement en magasin. Cette opération est pour l’instant à l’essai en Angleterre, pays dont la législation autorise déjà le recours aux tests de paternité par internet. On imagine moins bien une pratique similaire en France, où les lois bioéthiques de 1994 limitent l’utilisation du test de paternité aux seules procédures judiciaires en bonne et due forme.

Concernant la méthode, elle n’a rien de bien nouveau : le kit vendu pour environ 150€ contient des écouvillons et des enveloppes. Comme pour n’importe quel test ADN, il s’agit de prélever de la salive à l’aide des bâtonnets inclus dans le kit. Ensuite, la procédure reste inchangée puisqu’il faut envoyer les enveloppes remplies au laboratoire, qui va se charger d’analyser les échantillons et d’envoyer les résultats en retour. Dès lors, quel peut-être le problème s’il n’est pas qualitatif, et que les tests de paternité en libre-service sont réalisés avec la même rigueur que n’importe quel autre ? Au surplus, les résultats sont annoncés comme envoyés sous 5 jours, ce qui est dans la tranche correcte de rapidité des réponses. Encore une fois, ce sont les considérations éthiques qui viennent se greffer aux tests ADN.

Il y a d’abord un risque de dérive commerciale évident : un test de paternité est-il un produit comme les autres ? Le Dr Hartley semble indiquer que non. En effet, il explique que les résultats de ces tests de paternité sont sûrs à 99,99 % ; que dès lors, le combo entre l’accessibilité immédiate et la fiabilité des résultats risque de résulter en une cassure des structures familiale et maritale telle qu’on les connaît actuellement. Toujours en évoquant les possibles dérives, le même docteur rappelle qu’il est interdit même en Grande-Bretagne de procéder à un test de paternité sans autorisation de tous les participants.On comprend pourtant qu’avec cette accessibilité accrue, la tentation puisse être grande de prélever un échantillon d’ADN à l’insu du père présumé par exemple.

La sœur aînée des filles Kardashian semblait la moins à même de prêter le flanc à des rumeurs mettant en doute la paternité de ses enfants. Pour preuve, on la sait en couple depuis 2007 avec Scott Disick. Pourtant, les allégations d’un jeune homme feront beaucoup de tumulte autour delà naissance de Mason. Michael Girgenti, mannequin de son état, prétend avoir eu une courte relation avec Kourtney Kardashian. L’aventure aurait eu lien en 2009, lors d’un shooting photo où ils se sont également rencontrés. C’est apparemment en voyant les photos de l’enfant que Girgenti s’est rendu compte d’une ressemblance avec lui même. Il a alors tenté de contacter la mère pour en parler, mais celle-ci restait silencieuse. On suppose que la relation tendue qu’elle entretenait alors avec Scott Disick expliquait qu’elle n’aie pas répondu au jeune mannequin pour ne pas remettre d’huile sur le feu.

Michael Girgenti décidera alors de se faire entendre par voie de presse. La solution est plus frontale, mais elle finit par fonctionner : il a tellement fait courir de rumeurs que Kourney Kardashian et Scott Disick se sentent enfin concernés par cette affaire. Ce nouveau scandale remet en cause leur fragile équilibre familial, ce qui ne leur plaît que très peu, ils décident donc de procéder à un test de paternité, afin de mettre fin aux ragots. On imagine que Michael Girgenti se félicite également de cette démarche de son côté, et pourtant… Le test de paternité montrera un résultat positif. Envers qui ? Scott Disick. Le compagnon de Kourtney Kardashian est donc bien le père biologique du petit Mason, et l’honneur est sauf… Sauf que Girgenti ne compte pas en rester là. Le mannequin conteste en bloc les résultats de ce test de paternité, car il les considère comme truqués.

C’est pourquoi Michael Girgenti décide de franchir un pas, et de demander un autre test de paternité pour vérifier la filiation de Mason ; mais cette fois, c’est à un test de paternité judiciaire qu’il est demandé de procéder. De chaque côté, la défense des parties s’organise déjà. Chez les Kardashian, on est indigné par cette affaire qui semble être un énorme coup marketing. Kim a apporté tout son soutien à sa sœur, et l’avocat de cette dernière parle déjà d’une histoire montée en épingle pour avoir une pseudo-notoriété dans des tabloïds. Pire : Kourtney Kardashian affirme ne jamais avoir eu de relation avec le mannequin. Michael Girgenti lui, dit tout le contraire puisqu’il affirme avoir eu des rapports non protégés au domicile même de la star, environ 9 mois avant la naissance de Mason. Face à ces deux versions, c’est la fin de la procédure et le nouveau test de paternité judiciaire qui nous dira où est la vérité.

Après les chiens et les serpents, c’est au tour des tortues de passer l’épreuve du test de paternité.   Ce n’est non pas qu’il y ait là matière à porter une action en contestation de la filiation paternelle, mais à étudier la manière dont ces animaux se reproduisent. En effet, les tortues s’accouplent à plusieurs partenaires, et gardent leur semence en réserve. Cette préservation peut être portée jusqu’à plusieurs années dans les cas les plus impressionnants que l’on aie vue aujourd’hui. On suppose que cette capacité vient d’une évolution naturelle due à la rareté des partenaires dans une zone circonscrite. De ce fait, les tortues conserveraient la semence mâle à chacun de leur rapport pour pallier au risque de ne pas retrouver de partenaire. Par ailleurs, cette capacité à conserver le sperme pour ensuite s’en servir pour se féconder a parfois induit en erreur les scientifiques : dans la mesure où cette méthode fait parfois voir des tortues pondre des œufs après plusieurs années sans rapport, la chose a pu laisser penser que ces animaux étaient capables de parthénogenèse. Il n’en est toutefois rien, et c’est la première chose que les découvertes sur la reproduction des tortues ont tendu à montrer.

Pour aller plus loin, c’est le test de paternité qui est utilisé ; et au delà de la simple preuve scientifique d’une filiation, c’est la manière dont la semence mâle agit que l’on souhaite étudier ici. Comme expliqué plus haut, les tortues ont des relations multiples avec plusieurs partenaires, dont elles stockent à chaque fois la semence. Or, on pensait auparavant que l’ordre de fécondation par cette semence était tout simplement l’ordre inverse des rapports sexuels. Les tests de paternité ont montré qu’il n’en était rien, comme le relate une étude parue dans Behavioral Ecology and Sociobiology :

http://link.springer.com/article/10.1007%2Fs00265-012-1447-8#page-1

La nouvelle théorie pour expliquer ce phénomène penche plutôt vers l’idée de viabilité du sperme. Les tortues utiliseraient non pas la semence la plus récente, mais au contraire celle qui est la plus proche de ne plus être utilisable. C’est ce qu’il ressort de tests de paternité portés sur 16 différents groupes de spécimens. Ce modèle permet de mieux coller à la réalité constatée de la reproduction de cette espèce. En outre, elle semble plus logique que la théorie précédente, puisqu’une telle utilisation du sperme conservé relève d’une optimisation des moyens de fécondations, qui correspond à un environnement où les partenaires sexuels sont rares.

Le PTC, de son nom complet PhénylThioCarbamide, est une molécule dont on doit la découverte au scientifique Arthur Fox. Il travaillait alors chez Dupont, grosse société de chimie fondée par les Du Pont de Nemours. C’est en faisant des expériences sur le PTC avec un autre scientifique que ce chercheur nota une différence significative entre son propre ressenti et celui de son collègue ; en effet, c’est au cours d’une vaporisation de fines particules de PTC que son collègue sentit une certaine gêne au niveau de la bouche. Plus précisément, le nuage de PTC formé par la vaporisation lui donnait la sensation d’avoir un goût amer en bouche. Fox, lui, ne ressentait absolument rien de la sorte. Il décida donc de pousser les recherches afin de tirer des constantes dans la détection ou non de PTC par le goût.

C’est là que l’affaire devient intéressante, puisqu’il remarquera que cette détection du PTC est liée à un gène bien précis. Mieux encore : il remarque également que ce gène est dominant et héréditaire. Concrètement, cela signifie qu’il se transmet des parents aux enfants de manière quasiment systématique. Il n’en faut pas plus à d’autres scientifiques pour considérer cette hérédité du gène relatif au PTC comme d’un test de paternité. De même manière que les calculs de probabilités sur la couleur des yeux ou le groupe sanguin, la transmission du gène responsable de la sensibilité au PTC devient un marqueur d’hérédité, et donc un nouveau test de paternité. On a également constaté que sa présence pouvait être un indicateur pour la génétique des populations. Par exemple, on retrouve ce gène chez 97 % des amérindiens, ainsi que chez l’homme de Neandertal.

Mais dans ce cas, pourquoi n’utilise-t-on plus cette méthode ? Tout simplement parce qu’elle comporte les mêmes inconvénients que les techniques similaires faisant office de test de paternité. En y regardant bien, l’accent est mis sur un gène certes dominant, mais sur un unique gène. Il est donc tout à fait possible que deux individus soient porteurs du même gène codant la sensibilité au PTC sans pour autant avoir de lien de parenté. Et même si la transmission de ce gène est potentiellement le signe d’une hérédité paternelle, l’analyse ne concerne qu’un seul gène. À titre de comparaison, il n’est pas rare de voir actuellement des tests de paternité proposant une analyse à 23 ou 26 marqueurs. C’est justement pour limiter le risque de confusion, en sachant que plus le nombre de marqueurs est grand et plus le résultat est fiable.

Bien qu’ancienne, l’affaire du test de paternité effectué sur le corps d’Yves Montand (de son vrai nom Ivo Livi) joue encore pour beaucoup dans la législation française sur le sujet. Pour comprendre l’origine de cette procédure, il faut remonter au tout début de cette histoire en 1994 où s’est faite jour une action en recherche de paternité. En l’espèce, c’est l’annonce d’Anne Drossart qui a fait grand bruit. Cette dernière prétendait qu’Yves Montand était le véritable père de sa fille, Aurore Drossart, malgré que ce dernier ne soit pas inscrit en tant que tel sur son état civil. Seulement, un gros problème d’ordre matériel se posait : Yves Montand étant décédé en 1991, il était impossible de le confronter pour un test de paternité.

Cette annonce a eu un fort écho médiatique, notamment dans Paris Match qui a titré sur l’affaire en couverture. On pouvait notamment y voir des photos comparatives d’Aurore Drossart et d’Yves Montand, sur lesquelles on pouvait effectivement constater une ressemblance troublante. Mais ces seules déclarations, couplées à cette ressemblance physique indéniable, étaient elles suffisantes pour faire office de test de paternité ? Nul doute que non, et tout le monde s’accordait à dire qu’il fallait des preuves plus solide dans un sens ou dans l’autre. Notamment, Simone Signoret (ancienne épouse d’Yves Montand) aurait déclaré aux Drossart qu’ils auraient été « une famille nombreuse s’ils avaient «dû adopter tous les enfants d’Yves Montand ».

C’est pourquoi une action fut portée en 1994 devant le juge civil, où il fut d’abord considéré qu’Aurore Drossart était bien la fille d’Yves Montand. Pour fonder sa décision, le tribunal avait notamment indiqué que le refus d’Yves Montand de passer un test de paternité était révélateur en l’espèce. Les ayant-droit du chanteur ont contesté cette décision, et c’est à nouveau le juge civil qui a fini par trancher la question de manière radicale : il sera fait un test de paternité pour vérifier si le chanteur est bien le père d’Aurore Drossart. Étant donné que le chanteur était mort en 1991, cela signifiait qu’il fallait procéder à une exhumation de son corps pour procéder aux analyses. Décision terrible, mais apparemment nécessaire puisqu’elle prouvera qu’Aurore Drossart n’est pas la fille d’Yves Montand. Le cas pose de nombreux problèmes, et en premier lieu celui de l’éthique. Par cette action en justice, ce sont les craintes des opposants à ce pendant des lois bioéthiques qui se sont réalisées. Ces derniers craignaient justement que l’on aille déterrer les morts et troubler le repos des familles dans le seul but d’établir la vérité scientifique de la filiation. Ce fut chose faite, puisque le test de paternité prouva que les réclamations des Drossart étaient infondées. D’autre part, la loi précise que le consentement de la personne prélevée doit être exprimé sans ambiguïté ; or, ce sont ici les ayants droit d’Yves Montand qui ont consenti pour lui au test de paternité, ce qui n’a pas manqué de choquer l’opinion publique.

De son côté, Aurore Drossart conteste toujours les résultats de ce test de paternité. Elle invoque notamment le taux d’erreur infime mais possible, ainsi que les conditions douteuses dans lesquelles le test de paternité a été réalisé. Cela n’empêche pas la famille d’Yves Montand de lui réclamer plusieurs dizaines de milliers d’euros, au titre des dépens de justice engendrés par la procédure et des résultats du test de paternité post-mortem, qui viennent infirmer la première décision de 1994.

Non. Tous les échantillons capillaires ne sont pas exploitables pour un test de paternité. Il serait pourtant facile de songer à récupérer une mèche chez le coiffeur, un cheveu tombé dans le creux du lit ou quelques poils laissés par inadvertance afin de procéder à un test de paternité. À cette étape, il faut déjà rappeler que la loi française (et dans la plupart des pays) est formelle sur le sujet : il faut l’accord de tous les participants pour que le test de paternité soit légal. Les cas où l’on peut forcer quelqu’un à donner son empreinte génétique pour un test de paternité ne sont que très marginaux, par exemple en cas de viol ou d’enquête criminelle.

Ceci étant dit, il faut ajouter que le cheveu n’est pas la meilleure source d’ADN, contrairement à ce que l’on pourrait penser. C’est pourquoi la méthode standard de prélèvement se fait à base d’écouvillons et de prélèvements salivaires, et non capillaires. Pourtant, il est possible de procéder à un test de paternité à partir de cheveux ; qu’est-ce qui peut alors venir poser problème ? Très simplement, le cheveu est composé d’une partie vivante et d’une partie morte. La partie vivante est celle qui se situe au niveau du bulbe, et c’est celle qui nous intéresse pour faire un test de paternité. L’autre partie du cheveu, elle, est considérée comme « morte ». Les techniques actuelles ne permettent pas d’en tirer parti pour trouver l’ADN nécessaire à un test de paternité.

Pour en revenir aux exemples cités plus haut, un cheveu coupé ne sera donc pas exploitable pour de tels tests, puisqu’il n’est que coupé et que donc le bulbe n’y est plus attaché. Il paraît donc peu probable de pouvoir faire un test de paternité à partir d’un simple cheveu tombé, même si ce n’est pas impossible. La seule condition est que le bulbe y soit encore attaché ; sans cela, il ne servirait à rien d’envoyer même tout un sachet de cheveux coupés puisque ceux-ci ne contiennent pas le bulbe nécessaire au test de paternité.

Au delà de ces revers, le cheveu comporte l’indéniable avantage d’avoir une très grande résistance au temps et à l’usure. Ainsi, on a constaté que les bulbes attachés au cheveu ne subissaient qu’une dégradation très légère, même après avoir subi l’usure du temps pendant plusieurs années. Si l’on a donc à disposition des cheveux avec un bulbe, même remontant à très loin, il est toujours envisageable d’essayer de les utiliser pour le test de paternité. Néanmoins, la méthode d’extraction de l’ADN en devient un peu plus compliquée, ce qui peut se traduire par un surcoût au moment de payer ledit test de paternité.