Pourquoi le test de paternité revient plus souvent que le test de maternité ?

 

Depuis l’Antiquité déjà, les romains avaient un proverbe quant à la certitude sur la parenté : « mater semper certa est » (« seule la mère et certaine », ce qui sous-entend que le père ne l’est pas). C’est donc bien avant le test de paternité que les doutes sur les origines de l’enfant se sont posés. À propos de ce test de paternité même, on peut même noter qu’il a pris les formes les plus diverses avant de devenir un test ADN. Pour preuve, les méthodes de test de paternité par comparaison des groupes sanguins, par la couleur ds yeux… mais c’est via les caractéristiques physiques communes entre les parents et l’enfant que se sont faites les premières réflexions à ce sujet. D’instinct, c’est ce vers quoi tendront la plupart des gens en voyant un enfant ressemblant peu à ses parents. En témoignent par ailleurs des proverbes encore utilisés aujourd’hui tels que « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » ou « tel père tel fils ». Pourtant, le problème de ces méthodes est leur imprécision au mieux, et leur fausseté au pire… Toujours est-il que cette incertitude s’est cristallisée sur le géniteur, car ce n’est pas lui qui porte l’enfant : nulle trace évidente du lien entre lui et son fils ou sa fille donc (notamment parce que la grossesse est quasiment-impossible à masquer pour une femme). Pire : si des rapports multiples ont lieu lors de la période de conception de l’enfant, il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’identité du père sans test ADN.

 

Cette différence se constate très aisément en justice, où l’écrasante majorité des cas de reconnaissance de paternité est le fait de mères d’enfant non-reconnus par le père biologique. Les cas de pères demandant à reconnaître leur enfant sont, eux, proportionnellement plus limités (mais indéniablement existants). Comme le constatait Me Brigitte Bogucki, ce sont « étrangement » les hommes que l’on voit majoritairement visés par les demandes de test de paternité. C’est en ce sens que des propositions ont été faites pour que la loi puisse forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Au Sénégal, la mesure a été proposée par une association d’aide aux mères célibataires, tandis que le ministère de la Santé au Maroc évoquait lui aussi de son côté cette possibilité. La plupart du temps, la chose en est restée là car difficilement applicable en adéquation avec les principes de protection de l’intégrité des personnes. C’est notamment ce qui permet aujourd’hui à n’importe quelle personne (père présumé ou enfant, par ailleurs) de refuser le prélèvement en vue du test de paternité.

Les chimères remettent-elles en cause le test de paternité ?

 

Dans ce cadre précis, les chimères ne renvoient pas aux créatures mythologiques ou à l’expression consacrée pour toute idée irréalisable. Appliqué au test de paternité, ce principe renvoie à un phénomène connu depuis un certain temps dans le domaine des sciences génétiques ; il s’agit alors du terme utilisé pour parler de la cohabitation de deux populations de cellules génétiquement différentes au sein d’un même organisme. En clair, cela signifie qu’un humain peut tout à fait avoir deux ADN. Généralement, ce phénomène survient chez l’humain lorsque deux jumeaux se développent concomitamment jusqu’à ce que l’un absorbe l’autre. Le jumeau survivant aura alors certaines parties avec son propre code génétique, et d’autres avec celui de son jumeau qui ne naîtra jamais. Lorsque les cellules des organes de reproduction et de gestation sont génétiquement différentes de celles prélevées pour le test de paternité (frottis buccal ou prise de sang), on comprend aisément le problème que cela peut poser.

 

Le cas de Lydia Fairchild est à ce titre très éloquent. À la naissance de son troisième enfant, Lydia Fairchild s’est séparée de son conjoint et lui a demandé une pension alimentaire pour les deux précédents enfants issus de cette union. La procédure et le test de paternité subséquent ont montré que son ex-compagnon était bien le père… mais qu’elle n’était pas la mère des enfants. L’analyse génétique est donc venue remettre en cause toutes les déclarations, témoignages, ainsi que les constatations de l’hôpital sur la naissance des enfants. Pour la naissance du troisième enfant, le juge ordonna alors qu’un témoin agréé soit présent lors de l’accouchement afin de recueillir immédiatement des échantillons sanguins sur la mère et l’enfant (afin d’être sûr que ceux-ci n’ont pas été falsifiés). Encore une fois, le test ADN a conclu que Lydia Fairchild n’était pas la mère de l’enfant, qu’elle venait pourtant de mettre au monde devant témoins.

 

Il a alors été suggéré à l’avocat de Lydia Fairchild par un confrère qu’il s’agissait peut-être d’un cas de chimérisme. La chose s’était vue précédemment en Angleterre dans le cas de Karen Keegan. Des tests ADN étendus ont alors été faits entre la famille maternelle et les enfants, qui ont montré que ces derniers étaient bien liés à ladite famille. Plus troublant encore, l’ADN de la peau et des cheveux de Lydia Fairchild ne correspondait pas à celui de ses enfants, tandis que l’ADN de son utérus montrait au contraire un lien maternel certain entre eux.

Pourquoi le test de paternité n’est efficace que dans le cadre du test ADN ?

 

Lorsqu’on parle aujourd’hui du test de paternité, on envisage directement la comparaison des ADN du père présumé et de l’enfant. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi, et ce que l’on a considéré comme un test de paternité au travers des âges a pu prendre des formes considérablement différentes. Rétrospectivement, les premiers doutes sur la paternité (et les vérifications qui s’en sont suivies) ont eu pour base la simple ressemblance physique de l’enfant avec ses parents ; des expressions telles que « tel père tel fils » ou « la pomme ne tombe jamais loin de l’arbre » en attestent encore aujourd’hui. Pourtant, les failles de cette méthode sont aisément identifiable, puisqu’un enfant peut tout à fait ne pas ressembler à ses parents, tout en étant biologiquement issu de ces derniers.

 

Ensuite, les constats faits sur l’hérédité des êtres vivants et leurs caractères génétiques ont fait repenser la manière de voir la transmission des caractères, notamment suite aux travaux de Gregor Mendel. C’est alors vers la comparaison des groupes sanguins et/ou de la couleur des yeux que s’est tourné le test de paternité. On s’est en effet rendu compte que par la nature récessive ou dominante de certains gènes, ils pouvaient s’exprimer ou non chez l’enfant. De là, on en a par exemple conclu que des parents de groupe sanguin A ne pouvaient pas avoir d’enfant de groupe sanguin O. Cette autre méthode pose elle aussi problème, et ce à plusieurs égards :

– D’une part, elle fonctionne par principe d’exclusion, et non de confirmation. Lorsqu’il se fait par le groupe sanguin par exemple, le test de paternité peut dire qu’un enfant n’est pas issu du père qu’on lui connaît. En revanche, il ne peut pas dire avec certitude si l’enfant est bien lié génétiquement à son père connu.

– D’autre part, un enfant peut tout à fait avoir un groupe sanguin correspondant à celui d’une personne sans pour autant que cette dernière soit son père (c’est d’ailleurs – fort heureusement – ce qui permet la transfusion sanguine à partir de donneurs).

– Enfin, des exceptions telles que le phénotype de Bombay peuvent montrer de faux cas d’exclusion, sans parler des chimères chez lesquelles deux groupes distincts d’ADN cohabitent dans le même organisme.

 

C’est pourquoi la méthode du test ADN a été une révolution dans le domaine du test de paternité, puisqu’elle permet d’affirmer à 99,9999 % de certitude qu’un père présumé est bien le géniteur de l’enfant. Mieux encore : lors de cas d’exclusion, le résultat du test de paternité est certain à 100 %.

 

Quels objets du quotidien peuvent me servir à faire un test de paternité ?

 

Entendu comme procédure standard, le test de paternité demande également un échantillon standard. C’est celui que l’on peut trouver dans n’importe quel kit de prélèvement, qui contient un écouvillon en vue de faire un frottis buccal (et non un prélèvement salivaire). À côté existent ce que l’on appelle les « échantillons non-standard ». Sous ce nom se cache en fait toute pièce autre que l’échantillon standard qui peut être exploitée par le laboratoire pour réaliser un test de paternité. En général, ce sont aussi ceux que l’on utilise pour faire un test de fidélité, qui demande par essence une certaine discrétion (y compris dans le recueil des ADN). Dans le cadre domestique, quels peuvent être ces échantillons que tout un chacun peut trouver chez soi ? De manière non-exhaustive, on peut compter parmi ceux-là :

 

– Les objets personnels : bien souvent, ils sont ceux qu’une seule personne utilise régulièrement. C’est pourquoi les risques de trouver un ADN parasite sont fortement réduits sur ce type d’échantillon. Par exemple, une brosse à dents, un peigne à cheveux, des lunettes… peuvent contenir les traces d’ADN désirées. Attention cependant, car leur utilisation peut aussi inclure des éléments empêchant l’utilisation dans le cadre d’un test ADN. Par exemple, le dentifrice contient des substances empêchant souvent d’exploiter correctement l’ADN.

– Les objets consommables : ils sont ceux que l’on utilise avant de les jeter, tels que des mouchoirs, mégots… auquel cas il faut généralement les récupérer dans un environnement peu propice à la conservation de l’ADN (à la poubelle, par exemple). Ces objets peuvent donc être utilisés dans le cadre d’un test de paternité, mais avec des chances de

 

De manière générale, ce sont les conditions de conservation des échantillons qui importent. Lors d’un prélèvement standard, tout est prévu pour que l’échantillon garde ses qualités, et qu’aucune contamination ne vienne interférer. En revanche lorsqu’une trace d’ADN n’est pas conservée en vue d’un test de paternité, il arrive souvent qu’elle se dégrade à cause de son environnement. C’est par exemple le cas de cheveux retrouvés dans un lavabo, qui sont rincés abondamment par l’eau courante et les produits sans parler du risque de mélange avec ceux d’autres personnes (ce qui rendrait donc un test inopérant).

Pourquoi ne fait-on plus de test de paternité à partir des groupes sanguins ?

 

Ce n’est qu’à l’aube du XXème siècle que les groupes sanguins ont été découverts tels qu’on les connaît aujourd’hui ; dans la mesure où ils répondent aux règles générales de l’hérédité, ils ont été utilisés à un moment donné pour faire office de test de paternité. Dès lors, pourquoi ne pas avoir conservé cette méthode pour vérifier les liens qui existent entre un père présumé et un enfant ? C’est en raison de deux écueils principaux que le groupe sanguin a fini par être supplanté par le test ADN :

 

– Les faux positifs : ce n’est ici pas exactement le résultat du test de paternité en lui même qui pose problème, mais plutôt sa précision. Dans la mesure où il existe 4 groupes pour tous les individus (A, B, O et AB), les incompatibilités sont finalement très limitées. Il se peut très bien que vous ayez le même groupe sanguin que votre voisin ou votre facteur, sans que celui-ci ne soit votre père biologique pour autant ! Inversement, il est aussi tout à fait possible que le groupe sanguin d’un enfant corresponde en tous points à celui du père qui l’a reconnu officiellement… alors qu’il est issu d’une union adultérine.

– Les faux négatifs : plus rares, ces cas sont ceux où l’exclusion d’un lien de parenté est erronée. Elle est une exception à la règle, mais existe toutefois chez les gens dotés de deux ADN, ou alors dans des cas tels que le phénotype de Bombay. La comparaison des groupes sanguins entre le père et l’enfant ne peut alors tenir lieu de test de paternité.

 

On le voit d’emblée, c’est dans les cas d’exclusion que le test de paternité par les groupes sanguins aurait pu s’avérer intéressant. En effet, la possibilité d’avoir le même groupe sanguin qu’un autre individu sans qu’il y ait pour autant de lien de parenté est tout à fait plausible : c’est même le principe de base du don de sang. La méthode de comparaison des groupes sanguins aurait pu être plus intéressante du point de vue de l’exclusion, si les exceptions sus-mentionnées n’avaient pas existé.

 

C’est la raison pour laquelle le test de paternité s’est progressivement tourné vers le test ADN, au fur et à mesure que les connaissances en génétique et en séquençage de l’ADN

Que dit la législation française sur le test de paternité ?

 

Contrairement à beaucoup de clichés courants, le droit français n’interdit pas le test de paternité. En revanche, il le réglemente très fortement, ce qui peut donner une impression d’entrave par rapport au régime des autres pays en la matière. Pour se faire une idée de ce que peut être le test de paternité dans ce cadre, voici ce qu’en disent trois textes de différents codes du droit français :

 

L’article 16-11 du Code civil : L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment.

Lorsque la recherche d’identité mentionnée au 3° concerne soit un militaire décédé à l’occasion d’une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, soit une victime de catastrophe naturelle, soit une personne faisant l’objet de recherches au titre de l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et dont la mort est supposée, des prélèvements destinés à recueillir les traces biologiques de cette personne peuvent être réalisés dans des lieux qu’elle est susceptible d’avoir habituellement fréquentés, avec l’accord du responsable des lieux ou, en cas de refus de celui-ci ou d’impossibilité de recueillir cet accord, avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance. Des prélèvements aux mêmes fins sur les ascendants, descendants ou collatéraux supposés de cette personne peuvent être également réalisés. Le consentement exprès de chaque personne concernée est alors recueilli par écrit préalablement à la réalisation du prélèvement, après que celle-ci a été dûment informée de la nature de ce prélèvement, de sa finalité ainsi que du caractère à tout moment révocable de son consentement. Le consentement mentionne la finalité du prélèvement et de l’identification.

Les modalités de mise en œuvre des recherches d’identification mentionnées au 3° du présent article sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Avec quoi puis-je faire un test de paternité ?

 

Le test de paternité se fait normalement à parti d’un échantillon de salive des participants. On parlera alors d’échantillon standard. Il existe cependant une multitude d’échantillons non-standards à partir desquels il est tout à fait possible de réaliser ce test de paternité. Le résultat sera alors de qualité équivalente, comme pour un test de paternité à partir d’un échantillon standard. Où se situe alors la différence, et pourquoi prendre un échantillon standard plutôt qu’un échantillon non standard, et inversement ? C’est d’abord la question du contexte qui entre en jeu. Généralement, l’échantillon non-standard est utilisé lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un prélèvement standard. En effet, les deux procédures permettent une fiabilité des résultats équivalente. C’est donc en termes d’adaptation des échantillons que cette question se révèle intéressante. Voici quelques exemples pour se faire une idée de ce que peut être la diversité des échantillons non-standards en vue de faire un test de paternité :

 

– Des cheveux : ils doivent être envoyés au laboratoire avec le bulbe, c’est à dire la partie vivante du cheveu qui contient de l’ADN.

– Des prélèvements : il est également possible d’utiliser des prélèvements de tissus d’actes médicaux antérieurs afin de procéder au test de paternité. Là encore, une grande variété d’échantillons est envisageable (tissus issus de biopsie, prélèvement sanguin, prélèvement dentaire…).

– Les objets quotidiens : ils sont ceux que l’on utilise tous les jours ou presque… et qui laissent des traces de notre ADN en quantité plus ou moins importante. Il est alors possible d’envoyer l’objet au laboratoire pour que le test ADN soit fait par ce biais. Il peut s’agir d’objets jetables ou non tels que des mouchoirs, serviettes, brosses à cheveux, brosses à dents…

 

Cette solution est généralement envisagée lorsque le père présumé refuse le test de paternité. Il sera alors possible de récupérer un objet contenant son ADN pour l’envoyer au laboratoire. Attention toutefois : cette pratique est interdite en France, et peut conduire à des poursuites judiciaires. Dans les pays ou elle est autorisée, cette façon de faire ne peut donner lieu qu’à un test de paternité informatif (c’est à dire qu’il ne peut produire aucun effet de droit) ; pour obtenir une pension alimentaire, la garde d’un enfant ou contester des frais de participation à l’éducation d’un enfant, il faut passer par une procédure judiciaire. Là, le juge ordonnera un test de paternité légal afin que la lumière soit faite. C’est également le cas pour le test de paternité mortem (lorsque l’un des participants – souvent le père présumé – est décédé au moment du test.

Pourquoi payer mon test de paternité avec Paypal ?

 

La société Paypal est l’un des plus gros établissements permettant le paiement en ligne de ses achats sur internet, y compris du test de paternité. En plus de sa garantie pour les acheteurs, Paypal propose 5 astuces pour éviter de se faire arnaquer sur le net. Sans plus attendre, voici donc les conseils de Paypal pour acheter un test de paternité en toute sérénité :

 

1- Se méfier des courriels qui demandent des informations financières

Les e-mails de Paypal ne demanderont JAMAIS le numéro de compte en banque, de carte bancaire… d’un client, et encore moins son mot de passe. Si vous recevez un message où c’est le cas, ne donnez surtout pas suite aux instructions indiquées et signalez le message à Paypal.

 

2- Vérifier l’adresse de l’émetteur du message

Si le message que vous recevez est bel et bien envoyé par la société Paypal, l’adresse mail se terminera alors par « @paypal.com » ou « @e.paypal.com ». Dans les autres cas, méfiez vous grandement du message reçu, et n’hésitez pas à demander confirmation de l’information au service clients Paypal qui vous fixera rapidement sur l’authenticité du message.

 

3- Vérifier l’adresse du site internet lors du paiement

Lors d’un paiement par carte bancaire, tout professionnel digne de ce nom vous dirigera vers une page sécurisée, que vous pourrez reconnaître dans votre barre d’adresse car commençant par « HTTPS » et plus simplement « HTTP ». Si ce n’est pas le cas, méfiez vous de la transaction proposée car les données que vous envoyez ne sont pas forcément chiffrées, et peuvent être interceptées.

 

4- Faites attention lors des paiements via des pays étrangers

Si on vous demande de passer vers un pays autre que celui du vendeur, c’est un signe qu’il y a peut-être quelque chose de plus inquiétant derrière pour votre test de paternité. Ainsi, évitez les paiements de type Western Union qui n’offrent pas de garantie contre les arnaques, ou les cartes prépayées que l’on vous demande de créditer pour valider votre achat.

 

5- N’ouvrez pas les pièces jointes des messages Paypal

Dans ses messages, la société Paypal n’envoie jamais de pièce jointe. Si vous recevez un message indiquant provenir de Paypal, et contenant une pièce jointe, il s’agit très probablement d’une tentative d’arnaque (faux certificat de paiement, fausse demande de vos coordonnées bancaires…).

Quelles sont les recommandations pour éviter la fraude au test de paternité ?

 

Qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité commercial, quelques précautions sont à prendre pour éviter que l’un des participants ne fausse les résultats :

 

– Vérifier l’identité des participants : cela paraît évident lorsque le test de paternité a lieu entre des personnes qui se connaissant ; la chose l’est moins lors d’un test de paternité légal, ou l’opérateur du laboratoire ne pourra certifier l’identité des participants que sur présentation d’une pièce justificative.

– Vérifier la qualité du prélèvement : dans sa version standard, le test de paternité est un frottis buccal et non un simple prélèvement salivaire. Il est donc recommandé de veiller à ce que chaque participant frotte bien l’écouvillon sur sa joue comme il se doit, afin d’être sûr de recueillir les précieuses cellules épithéliales. Aussi, il conviendra de s’assurer que tous les participants soient à jeun : les restes de nourriture, de café, de dentifrice, d’alcool… peuvent empêcher le laboratoire d’utiliser les échantillons normalement prévu à cet effet.

– Surveiller qu’il n’y ait aucune interversion d’échantillon : c’est souvent le cas lors d’un test de paternité légal, mais la chose est encore moins rare lorsqu’il n’y a aucun tiers pour surveiller le bon déroulement du prélèvement. Il se peut alors qu’un participant intervertisse l’échantillon qui devrait normalement provenir de lui avec celui d’une autre personne pour invalider le test de paternité, par exemple. Il peut s’agir d’un père voulant faire apparaître un résultat négatif pour ne pas avoir à admettre sa responsabilité, comme d’une mère voulant faire apparaître un résultat positif afin de forcer un homme à devenir le père putatif de son enfant.

– Choisir avec précaution le laboratoire qui réalisera le test de paternité : cette précaution vaut pour tout achat sur internet, mais encore plus particulièrement pour ce qui est du test de paternité. Tous les moyens sont alors bons pour vérifier la fiabilité de votre interlocuteur : appel du service clients, consultation des avis sur internet…

– S’assurer que les résultats fournis soient les originaux : une fois le test de paternité réalisé, il faut être certain que les résultats qui vous sont présentés soient les bons, et non pas une falsification du document d’origine délivré par le laboratoire. Pour cela, il est possible de contacter le service clients pour un envoi des résultats directement par mail, ou encore via un espace sécurisé sur le site du laboratoire accessible via des codes personnels et confidentiels.

Tricher au test de paternité : est-ce aussi facile que cela en a l’air ?

 

De nombreux cas peuvent mener des pères présumés à vouloir falsifier les résultats d’un test de paternité, par exemple afin de ne pas payer de pension alimentaire (pour ce cas précis, le dernier exemple notable en date est celui de l’anglais Thomas Kenny). Il s’agira alors de « forcer le hasard » afin que le résultat délivré soit un faux négatif (ou un faux positif dans le cas d’une mère souhaitant imputer la paternité de son enfant à un homme n’ayant aucun lien biologique). Annoncé de cette manière, la chose a l’air d’une simplicité enfantine ; pourtant, les laboratoires ont plus d’une procédure de contrôle prévues à cet effet. Parmi celles-ci, on compte de manière non-exhaustive :

 

– La vérification de l’origine humaine des échantillons : il est déjà arrivé que pour obtenir un test de paternité négatif, des personnes remplacent leur échantillon par celui d’un animal (généralement leur compagnon à 4 pattes). L’hybridation entre l’humain et le chien étant biologiquement impossible, l’idée est alors que le test de paternité reviendra forcément négatif lui aussi. Ce n’est pas faux dans l’absolu, mais le laboratoire se rendra compte que l’échantillon n’est pas d’origine humaine ; le fraudeur n’aura alors pas le temps de souffler, qu’il lui sera demandé un nouvel échantillon viable cette fois, afin que le test de paternité puisse se faire. Pire encore dans le cas du test de paternité légal : si cette manœuvre frauduleuse venait à être découverte (et elle le sera), le juge peut alors déclarer judiciairement la paternité de l’enfant en se fondant sur la mauvaise foi du fraudeur.

 

– Interversion de l’échantillon de la mère avec celui du père : dans l’absolu, l’idée paraît brillante ; il suffirait de mettre un échantillon de la mère à la place de celui du père, pour que le test de paternité revienne avec un résultat positif. En réalité, c’est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre puisque le laboratoire cherche bel et bien à faire un « test de paternité ». Dès lors, il sera aussi contrôlé que l’échantillon fourni soit bien celui d’un homme, puisque l’on cherche à établir un lien de paternité et non un lien de maternité. Si c’est la preuve d’un lien de maternité qui est souhaitée, il faudra alors avoir recours à un test de maternité. Là, le laboratoire contrôlera si l’échantillon fourni est bien celui d’une femme, puisque c’est une génitrice que l’on cherche alors.

 

– Intervertir l’échantillon standard avec celui d’un inconnu : cette technique est très facilement utilisable lors d’un test de paternité de curiosité, où une personne seule peut falsifier les documents à son aise et les renvoyer au laboratoire. Le contrecoup de cette manœuvre est que le test de paternité ainsi obtenu ne pourra produire aucun effet légal. Le test de paternité légal au contraire, pourra permettre l’obtention de subsides ou d’une pension alimentaire ; là, une procédure de contrôle drastique est prévue pour tous les participants. La viabilité du prélèvement buccal est contrôlée en direct par du personnel formé pour ce type de test de paternité, ce qui rend toute fraude quasiment impossible.

Comment faire un test de paternité en France ?

 

Contrairement à une idée très répandue, il n’est pas interdit de faire un test de paternité lorsqu’on est en France. En revanche, le test de paternité commercial l’est. Quelle différence ? Tout simplement, il n’est pas possible en France d’obtenir un test de paternité légalement hors des cas prévus par la loi. Concrètement, cela limite l’utilisation du test de paternité aux cas où un juge l’ordonne. En matière civile, c’est l’article 16-11 du Code civil qui en définit le régime. Il dispose très exactement :

 

« L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

 

1° Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

Lorsque l’identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’identification. Il est révocable sans forme et à tout moment. »

En clair, il faut donc une enquête pénale ou un procès devant les juridictions civiles afin de pouvoir demander un test de paternité. L’interdiction d’utiliser le test de paternité de curiosité est, elle, prévue à l’article 226-27 du code pénal, qui dispose :

« Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Si vous décidez de faire un test de paternité en France par un autre biais que la voie légale, c’est donc à vos risques et périls.

Qui doit payer le test de paternité ?

 

Si l’on passe un test de paternité de curiosité, la réponse est très simple : c’est celui qui achète qui paye. On peut donc imaginer plusieurs cas :

– Un père veut savoir si un enfant est bien le sien

– Une mère veut savoir si un homme est bien le père biologique de son enfant

– Un enfant veut savoir si un homme est bien son père biologique

– Deux parents veulent être certains des origines de leur enfant

Dans tous ces cas, c’est à celui qui souhaite et commande le test de paternité de le payer. Inversement, il n’est donc pas possible de commander un test de paternité sur internet, pour ensuite demander aux autres participants de le financer pour tout ou partie (heureusement, le prix d’un test de paternité pour 2 participants tourne en moyenne autour de 150€).

Pour ce qui est du test de paternité légal en revanche, la question peut être légèrement plus retorse que dans le cas précédent. En effet, c’est à celui qui lance la procédure pour obtenir un test de paternité de débourser les frais qui incombent. Potentiellement, le trésor public (ou les fonds d’aide judiciaire en fonction des pays) peuvent avancer les frais qui découlent du test de paternité légal. Cependant, la procédure ne s’arrête pas là, puisque celui qui a payé le test de paternité peut se retourner contre le père biologique de mauvaise foi, par exemple :

– Une mère qui agit au nom de son enfant et fait face à un père présumé refusant de se faire prélever peut demander le remboursement des frais occasionnés, si le juge déclare judiciairement la paternité au vu des preuves dans le dossier.

– Un organisme public avançant l’argent du test de paternité peut lui aussi se retourner contre un père présumé de mauvaise foi, c’est à dire qui se soustrait ou tente de frauder lors du test de paternité légal.

Encore une fois, tenter de tricher au test de paternité s’avère peu payant…

Qu’est-ce qui peut bloquer mon test de paternité ?

 

Lorsqu’il se déroule bien, un test de paternité constitue le moyen idéal de savoir si un enfant est génétiquement lié à celui que l’on suppose être son père biologique. De nombreux petits accrocs peuvent pourtant venir entraver la machinerie bien huilée qu’est le test de paternité standard. Lorsque vous en commandez un, il convient donc de faire particulièrement attention aux éléments qui suivent :

– L’accord de tous les participants : si l’accord de l’enfant mineur peut être facilement remplacé par celui de ses parents, celui de l’enfant majeur relève du seul ressort de l’intéressé. Pour qu’un test de paternité soit fait, il faudra donc que ce dernier y consente sous peine de nullité. Il en va de même pour le père présumé, ce qui peut poser de nombreux problèmes en cas de refus – de mauvaise foi ou non -.

– La qualité des échantillons : ce conseil vaut aussi bien pour le test de paternité standard que pour le test de paternité non-standard ; lors d’un test de paternité légal, c’est l’opérateur du laboratoire qui contrôlera le bon déroulement du processus de prélèvement des échantillons. En revanche, lorsque ce prélèvement se fait à domicile, il se peut qu’une mauvaise conservation des écouvillons donne lieu à une contamination, qui empêchera alors le laboratoire d’aller jusqu’au bout du test de paternité. La question est encore plus prégnante pour le test de paternité à base d’échantillons non-standards, puisque la qualité de ces derniers est par définition variante. En effet, l’échantillon non-standard n’est pas prévu pour recueillir l’ADN en vue d’un test de paternité. Ce faisant, il est tout à fait possible que cet échantillon en devienne inutilisable à cause des éléments extérieurs qui l’ont altéré de manière irrémédiable.

– La légalité du test de paternité : il convient également de bien savoir ce que l’on désire du test de paternité, et donc de ne pas se tromper de voie en y ayant recours. C’est tout particulièrement le cas pour les personnes souhaitant faire valoir des droits via un test de paternité de curiosité : même dans les pays qui l’autorisent, il faudra passer par un test de paternité légal ordonné par un juge afin de faire valoir des droits à une pension alimentaire, une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant…

Il arrive souvent qu’un test de paternité ne puisse pas se faire car le père ne souhaite pas participer ou parce qu’il n’est tout simplement pas au courant.
Dès lors, quelles sont les possibilités pour faire un test de paternité ?

Quand le père refuse un test de paternité, vous avez encore plusieurs possibilités pour faire la vérification de paternité :

– Si vous avez d’autres enfants et si vous êtes sur qu’ils sont du même père, alors vous pouvez faire un test ADN de fraternité. Ce test de fraternité permet d’établir le lien de paternité sans la présence des parents si deux enfants partagent un ou deux parents ou commun.
Si le test est positif, cela veut dire que les enfants ont le même père mettant ainsi en évidence un lien de paternité entre le père du premier enfant et le deuxième, pour qui un doute subsistait.

Si le test de fraternité ou dit de fratrie est négatif cela veut dire que vos enfants n’ont pas le même patrimoine paternel et que donc ils ont des pères différents. Votre vérification de paternité indirecte est donc négative.

– Si vous n’avez pas d’autres enfants avec ce même père, vous pouvez encore faire une vérification avec un oncle paternel, le frère du père présumé. Ce test ADN s’appelle le test Avunculaire : il permet de mettre en évidence un lien de parenté entre un oncle paternel et un neveu présumé. Si ce test ADN Avunculaire est positif, cela mettra en évidence un lien de paternité entre le père absent et son enfant.

– Vous avez encore la possibilité de faire un test ADN de grand-parentalité avec les deux grands-parents paternels naturels de l’enfant présumé. La présence de la mère paternelle et du père paternel du père présumé est obligatoire, l’analyse ne pourra pas se faire en l’absence d’un des deux grands parents. Si ce test ADN est positif et qu’un lien de parenté a été établi entre les deux grands parents et le petit enfant présumé, cela voudra dire que la paternité a été confirmée entre ce même enfant et le fils des deux grands parents.

Si parmi toutes ces possibilités aucune n’est faisable, il vous est encore possible de faire un test de paternité non-standard.
Le test de paternité non-standard est un test de paternité avec des échantillons non-buccaux comme :

– Du sperme
– Des mégots de cigarettes
– Des ongles de mains ou de pieds
– Des cheveux avec racines
– Des coton-tiges hygiéniques
– Des taches de sang sur support
– Des rasoirs ou dépôts de rasages
– Ou pour finir une brosse à dents

La liste des échantillons non-buccaux listée ci-dessus vous permettra de faire un test de paternité non-standard. Attention, tous ces échantillons ne pourront pas être directement exploitables. En effet,ils devront d’abord subir un test de viabilité pour extraire le matériel génétique ce qui n’est pas une garantie. Tous ces échantillons ne sont pas aussi fiables que le frottis buccal pour lequel la fiabilité est garantie tout comme la certitude d’avoir un résultat.

Si vous ne pouvez toujours pas envisager cette dernière solution alors vous n’aurez plus d’autre choix que de vous diriger vers un avocat spécialisé en affaire familiale pour ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale. Attention cette procédure impliquera forcément le fait que le père présumé soit mis au courant puisqu’il sera convoqué par la justice.

Que faire si le père présumé ne veut pas passer de test de paternité ?

 

De manière tout à fait légale, un père présumé peut refuser de se prêter aux prélèvements en vue d’un test de paternité. Même s’il le fait en totale mauvaise foi, c’est son droit le plus strict, et de nombreuses dispositions légales et constitutionnelles viennent défendre cette possibilité à travers le monde. Dans ce cas, comment faire lorsqu’on est une mère d’un enfant non-reconnu, ou un enfant dont le père ne souhaite pas contribuer à l’éducation et à l’entretien ? Fort heureusement, plusieurs solutions existent, et peuvent même retourner la mauvaise foi du refus contre son auteur à tel point qu’il est devenu plus risqué de s’opposer au test de paternité que de s’y soumettre :

– Le test ADN avec la famille : il se peut qu’un père présumé refuse le test de paternité, mais que la famille de ce dernier le désapprouve. Dans de cas, il est possible de faire un test avunculaire par exemple, entre l’enfant et un oncle (du côté paternel). Si un lien biologique est trouvé, il sera assez peu probable que le père présumé ne soit pas celui là. De même avec les grands-parents : si le test ADN s’avère être positif avec les grands parents, alors en toute logique le père est un de leurs enfants. Un cas encore plus étonnant a été constaté en Espagne : deux personnes qui voulaient faire un test de paternité avec l’ancien roi Juan Carlos ne se connaissaient pas, mais ont fini par entendre parler l’un de l’autre par voie de presse puis par se rencontrer. Ils ont alors fait un test ADN de fraternité, à la suite duquel ils ont constaté qu’ils étaient frère et sœur !

– Utiliser un échantillon non-standard : c’est l’autre solution toute trouvée lorsqu’on a recours au test de paternité de curiosité. Bien qu’il faille théoriquement le consentement de tous les participants pour le test de paternité, on voit en pratique de nombreux cas de mères envoyant un échantillon non-standard d’ADN paternel obtenu sans autorisation (mouchoir, cure-dents, cheveux…) au laboratoire. Le résultat obtenu sera alors réel, mais la personne fraudant ainsi prend l’entière responsabilité de ses actes.

– Engager une procédure judiciaire : c’est le recours le plus long, mais surtout le plus efficace. Si le dossier constitué apporte assez de preuves, le juge pourra ordonner qu’un test de paternité soit fait dans un centre agréé. Cette fois, le refus du père présumé sera bien pris en compte, généralement à ses dépens puisque le juge peut considérer ce refus comme un signe de mauvaise foi, et donc une preuve indirecte de paternité.

Pourquoi le test de paternité que je commande sur internet n’est pas valable en France ?

 

Contrairement à celle de beaucoup d’autres pays, la législation française ne reconnaît pas le test de paternité de curiosité comme une méthode viable. Pire : l’article 226-27 du Code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende à toute personne qui réaliserait un test de paternité sans l’autorisation de tous les participants ; mais dans ce cas, un test de paternité de curiosité réalisé avec le consentement de tous peut être légal ? Rien n’est moins sûr : l’article 16-11 du Code civil cantonne le recours au test de paternité à une décision judiciaire, ou à des cas très précis de recherche scientifique. Pour les particuliers, la règle étant l’interdiction, et l’exception le recours au test de paternité (à savoir le test de paternité légal), il ne peut être commandé aucun test ADN sur internet sans encourir de poursuites judiciaires. Un habitant d’Albertville en a fait les frais en 2012 : après un test de paternité pour vérifier qu’il était bien le père biologique de son enfant, il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. L’histoire s’est plutôt bien terminée pour lui, puisque le tribunal a décidé de le relaxer ; mais ce faisant, il a rappelé l’interdiction de principe du test de paternité ! En effet, c’est parce que l’homme ne pensait pas agir dans l’illégalité qu’il a pu être relaxé (contrairement à l’adage qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi »).

Lors d’une question au ministère de la Justice, le sénateur Joël Guerriau a remis en cause l’intérêt profond de cette interdiction. Il s’est alors vu donner une réponse dans la droite lignée de ce qui se faisait auparavant, ce qui laisse donc penser que la législation sur le test de paternité risque de ne pas changer avant longtemps. Entre autres, l’importance de l’établissement judiciaire de la filiation ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant (et plus généralement de la famille) y sont réaffirmés. De même, la réponse ne laisse aucune ambiguïté à une éventuelle libéralisation du régime juridique relatif au test de paternité de curiosité, précisant même :

« Par ailleurs, le cadre juridique qui n’autorise ce type d’expertise qu’en cas d’action judiciaire permet d’éviter des expertises qui ne répondraient qu’à un souci de convenance ou de curiosité personnelle sans considération de ce que peut être l’intérêt supérieur de l’enfant ou plus généralement de celui de sa famille quant à la connaissance de ce lien biologique ».

Il semble donc que le test de paternité légal soit la seule alternative envisageable pour les français pendant encore longtemps.

Quand il s’agit de faire un test de paternité pour confirmer une filiation entre un père et son enfant il est fortement conseillé qu’il y ait un consentement mutuel entre les parents.

Ce consentement est très important dans la mesure où la vérification pourra par la suite avoir une légitimité en vue d’une reconnaissance à l’amiable auprès des services d’état civil.

Dans le cas où l’un des deux parents s’oppose à ce test de paternité à l’amiable, nous vous déconseillons de faire une vérification a l’insu de l’une des parties, pourquoi ?

– Que le test de paternité soit négatif ou positif, votre parole sera toujours remise en cause quant à l’origine des échantillons qui auront été analysés

– De plus, en cas de procédure de divorce par exemple, ce test de paternité fait en dehors du cadre de la loi en France pourra se retourner contre vous. Il n’est pas impossible que vous soyez poursuivi pour ne pas avoir respecté la loi en vigueur.

Pour résumer, si vous êtes certain de la paternité d’un enfant et que le père refuse de faire un test de paternité à l’amiable et qu’il refuse de reconnaitre l’enfant en question, vous n’aurez d’autre choix que de prendre un avocat et d’ouvrir un dossier de reconnaissance en paternité légale.

Attention, cette procédure judiciaire est longue et coûteuse. Comptez entre 1000 et 2000 euros de frais d’avocat et un à deux ans d’attente. L’avantage de ce test de paternité légal : les résultats auront une recevabilité légale et administrative, à savoir qu’il y aura automatiquement des modifications d’extrait de naissance en cas de paternité avérée. Cette procédure n’est pas sur simple demande, en effet toutes les demandes de reconnaissance en paternité légale ne sont pas automatiquement acceptées par le juge. Votre avocat devra être persuasif et vous devrez justifier de l’existence d’une plus ou moins longue relation de couple avec le père présumé.

Si votre demande de reconnaissance en paternité légale est acceptée par le juge des affaires familiales alors le père présumé sera contraint et forcé de se présenter pour participer à l’analyse. Si le test de paternité légal est positif, alors il sera reconnu comme le père légitime de l’enfant et devra assumer tous ses droits et devoirs.

Si le test de paternité légal est négatif et que l’enfant avait été reconnu par le père alors celui-ci sera retiré de l’extrait de naissance de l’enfant.

Quand il s’agit de faire un test de paternité, la question qui vient tout de suite à l’esprit est le problème de la fiabilité voir même de la crédibilité du site internet et/ou du laboratoire qui va prendre en charge votre analyse ADN de paternité. Pourquoi vous devez nous faire confiance :

  • Quand vous commandez sur Testdepaternite.fr vous avez la garantie de travailler directement avec le laboratoire DDC (DNA Diagnostic Center)
  • DDC, DNA Diagnostic Center (Centre de diagnostique ADN en français) est un laboratoire d’analyse génétique fondé il y a 20 ans aux États-Unis, rien à voir avec une agence ou un intermédiaire financier
  • En décembre 2016 DDC est devenu le plus gros laboratoire de test de paternité aux États-Unis en rachetant son principal concurrent IDENTIGENE®, LLC : http://www.prnewswire.com/news-releases/dna-diagnostics-center-announces-acquisition-of-identigene-llc-300372298.html
  • Notre siège social européen est à Londres et notre siège international aux États-Unis: Adresse (UK) : DNA Center, Britannia House 11 Glenthorne Road Londres W6 0LH, Royaume-Uni
    Adresse (USA) : DNA Diagnostics Center One DDC Way Fairfield, OH 45014, United States
  • Vous pouvez à tout moment vous rendre directement dans nos locaux pour profiter de nos services comme n’importe quel laboratoire d’analyse médicale.
  • Nos services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 19H (heures locales) et notre assistance téléphonique est joignable 7J/7 toute l’année pour répondre à vos questions et/urgences quelconques. Pour nous joindre a tout moment : 01 75 83 47 49 (numéro gratuit).
  • Notre laboratoire est agrée: “DDC®’s laboratory is accredited by the American Association of Blood Banks (AABB), The Ministry of Justice, The College of American Pathologists (CAP), and The Clinical Laboratory Improvement Amendment (CLIA). DDC® is also accredited by ACLASS to meet the international standards of ISO 17025 and the American Society of Crime Laboratory Directors / Laboratory Accreditation Board-International (ASCLD/LAB)”
  • Notre laboratoire est aussi assermenté en Europe par le Royaume-Uni : lien de vérification https://www.gov.uk/get-dna-test#ddc-laboratories-inc
  • Nos kits de test de paternité vous sont envoyés le jour même gratuitement et dans votre langue s’ils sont commandés avant 16H30 (en jour ouvré, sauf samedi et dimanche)
  • Nos tarifs sont tout compris, il n’y a pas de faux frais ou dépenses supplémentaires à prévoir car tout est fourni, vous devrez prendre en charge les frais de retour postaux (voir avec vos offices postaux locaux)
  • En cas d’échec d’analyse, nos recollections sont gratuites y compris l’envoi d’un nouveau kit de test de paternité
  • Si vous avez besoin de faire envoyer un kit de prélèvement à une autre adresse, ce service vous sera proposé gratuitement
  • Tous nos paiements sont sécurisés en ligne ou par téléphone, vous recevrez systématiquement un reçu de paiement
  • Nos paiements sont pris en charge par PayPal qui est un tiers bancaire de confiance – libre à vous d’ouvrir un litige chez PayPal en cas de problème. Les intérêts du vendeur comme de l’acheteur seront préservés par les services de contentieux indépendant de PayPal
  • Notre laboratoire est en contrat avec PayPal depuis 8 ans. Il faut savoir qu’un site marchand qui ne respecte pas ses engagements avec ses clients sera bloqué en moins de quelques semaines et ne pourra plus proposer PayPal sur son site internet
  • Notre laboratoire possède le brevet médical sur le test de paternité prénatal non-invasif : en effet nous sommes les seuls à pouvoir vous proposer ce service. Si celui-ci vous est proposé dans un autre laboratoire ou agence commerciale c’est qu’il est forcément sous-traité par nos soins. Lien de vérification https://dnacenter.com/dna-paternity-test/non-invasive-prenatal-paternity-test/
  • Si vous avez déjà entendu parler de l’émission de télé-réalité “You are not the Father” qui consiste à vérifier et faire des tests de paternité en direct à la télé, sachez que cette émission est co-produite par notre laboratoire et que tous les tests de paternité sont réalisés par nos soins: https://www.youtube.com/watch?v=0tBTqgeMZ0s

Maintenant, nous allons vous expliquer pourquoi vous devez nous faire confiance et surtout pourquoi vous avez raison d’être vigilant :

1 – Il y a 3 cas de figure sur internet en matière de site de vente en ligne de tests ADN ou de test de paternité :

  • Les laboratoires qui ont leur propre site internet (10% de l’offre)
  • Des sites commerciaux ou agences commerciales qui sous-traitent pour des laboratoires (80% de l’offre)
  • Et des sites commerciaux frauduleux qui vous font croire qu’ils sont des laboratoires ou agences commerciales (10% de l’offre)

Vous l’avez compris, il faut savoir que 4 sites internet sur 5 qui proposent des tests de paternité en ligne ne sont pas des laboratoires mais des intermédiaires financiers qui vont sous-traiter vos tests de paternité via de vrais laboratoires. Attention, il n’y a pas de risque à travailler avec ces agences, les seules difficultés que vous rencontrerez sont les suivantes :

1 – Pas ou presque pas de service clientèle

2 – Pas d’assistance téléphonique ou le téléphone qui ne répond jamais

3 – Quand le téléphone répond, vous aurez une personne qui ne parle pas ou presque pas votre langue, la plupart du temps le français

4 – Aucune réponse aux emails

5 – Si votre analyse échoue pour X raison, les recollections seront payantes contrairement aux laboratoires en direct ou elles sont gratuites

6 – Si pour X raison vous êtes éligibles à un remboursement, vous aurez au mieux un avoir et au pire vous ne serez jamais remboursé

Passer par une agence ou un intermédiaire financier pour votre test de paternité ne vous apportera absolument aucune plus value commerciale. Dans la plupart des cas, vous paierez le même prix qu’en laboratoire voire plus cher sans aucun service client.

Les laboratoires sont obligés de travailler avec eux car les demandes ne cessent d’augmenter mais également pour des problèmes de langues et/ou de législation locale en matière de test de paternité.

Concernant les sites frauduleux de test de paternité et les différentes arnaques : ces sites représentent 10% de ce que vous pouvez trouver sur internet, comment les repérer ?

1 – Ces sites sont rédigés dans un mauvais français avec beaucoup de fautes d’orthographe et de grammaire grossières

2 – Il n’y pas de numéro de téléphone non surtaxé ou gratuit, leur numéro commencent par 08 pour gagner de l’argent sur vos appels de réclamation qui seront très nombreux si vous commandez chez eux puisque vous n’aurez jamais rien

3 – Ces sites ne répondent jamais aux emails, au pire vous recevrez des messages automatiques dans un mauvais français

4 – Impossible de localiser ou contacter le gestionnaire du site web, tout est anonyme, rien ne filtre

5 – Leurs serveurs web sont souvent hébergés dans des pays douteux en matière de transparence légale et surtout fiscale : Russie, Ukraine, Asie ou Arabie Saoudite

6 – Les forums de discussion sont criblés de mauvais avis les concernant. Attention aux forums de discussion, ils sont parfois infiltrés par la concurrence légale qui essayera de discréditer telle ou telle agence pour récupérer des clients. Sachez qu’un site frauduleux ne tient généralement pas plus de 6 mois sur la toile.

7 – Attention aux vraies fausses arnaques. En effet, certaines agences reconnue ou site web “sérieux en vitrine” sont prêts à tout pour vous prendre un maximum d’argent. La technique la plus répandue est celle du “rapport d’échec”, en effet vous allez recevoir votre kit de paternité comme prévu en bon et du forme, vous le renverrez, l’agence vous enverra un email pour vous signaler sa réception et 8 jours après vous recevrez un rapport d’échec d’analyse. 9 clients sur 10 tombent dans le panneau à savoir qu’ils pensent réellement avoir mal fait les prélèvements sauf que ceux ci n’ont jamais été analysés et jamais envoyés au laboratoire d’analyse chez qui les tests de paternité sont sous traités. Bien entendu l’agence va vous recontacter et vous proposer une recollection payante, qui aurait été gratuite en temps normal. 6 clients sur 10 repaieront pour la nouvelle analyse qui, cette fois ci, sera bien traitée et envoyé au laboratoire. Vous aurez donc vos résultats mais vous aurez payé deux fois, cette technique est très repandue.

 

 

Un français doit-il aller à l’étranger pour faire un test de paternité ?

 

Par principe, l’article 16-11 du Code civil français interdit le recours au test de paternité par internet. Cela ne veut pas pour autant dire qu’aller à l’étranger soit la seule solution, puisqu’il reste encore la possibilité d’un test de paternité légal. Il faudra dans ce cas passer par une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance, où un juge autorisera le test de paternité légal si les éléments de preuve apportés sont assez convaincants. Le procédé peut paraître inutilement long et coûteux, mais il comporte plusieurs avantages dans un cadre strictement français :

– Le test de paternité légal permet d’en faire découler des droits (pension alimentaire, contribution à l’entretien et à l’éducation, subsides…)

– La procédure de prélèvement est contrôlée dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice

– C’est le seul test de paternité auquel les particuliers ont recours en droit français

Cependant, absolument rien n’interdit de partir faire un test de paternité de curiosité à l’étranger, si la législation des pays envisagés le permet ; mais outre la logistique éventuellement déployée pour ce faire, il faut garder à l’esprit que ce test sera délivré dans un cadre strictement privé. Il en résulte que les résultats ainsi obtenus, bien que légaux, ne seront pas utilisables pour une quelconque procédure. Dans le cas envisagé ici, il vaut donc mieux avoir recours au test de paternité légal si le but est bien de faire valoir des droits devant la justice.

Reste que certains tentent leur chance malgré l’interdiction, et commandent de tels tests de paternité par internet pour les recevoir en France. Si la chose est théoriquement interdite, elle reste néanmoins peu sanctionnée, en témoignent les chiffres grandissants de vente des laboratoires privés envers des clients français. Le risque n’est cependant pas nul, puisqu’un habitant d’Albertville a eu affaire au tribunal correctionnel en 2013 pour avoir réalisé un tel test de paternité avec son fils. Il a finalement été relaxé du fait qu’il pensait réellement ne pas agir de manière illégale. Le cas a toutefois été l’occasion de rappeler l’interdiction faite de cette pratique sur le sol français.

A priori, il ne faut pas non plus compter sur un changement prochain de la législation sur le test de paternité en France : dans une réponse à un sénateur s’interrogeant sur la pertinence de cette prohibition, le ministère de la Justice a soutenu la position actuelle qu’est celle traduite par le Code civile, à savoir la protection de l’intérêt de l’enfant, la valorisation des autres modes d’établissement de la filiation, et l’aversion pour un test de paternité considéré comme récréatif.

Quelles sont les différents types de test de paternité ?

 

L’appellation générique « test de paternité » peut recouvrir plusieurs cas différents. Parmi ceux là, on compte notamment :

– Le test de paternité standard : c’est celui que l’on considère habituellement lorsqu’on parle de test de paternité. Il est réalisé à l’aide d’un échantillon standard, prélevé via un écouvillon, et envoyé au laboratoire de manière très classique pour établir ou réfuter un lien entre un enfant et un père présumé.

– Le test de paternité non-standard : contrairement au premier, le test de paternité non-standard se fait à partir d’échantillons non prévus à l’origine pour l’analyse en laboratoire. Souvent, cela peut aussi vouloir dire que le père présumé n’a pas pu, ou n’a pas voulu être prélevé via la procédure standard. La réussite du test de paternité variera alors selon la qualité des échantillons, qui peuvent aller du simple mouchoir à la biopsie.

– Le test de paternité post-mortem : c’est le test de paternité qui est réalisé après la mort du père présumé. Ici, plusieurs cas de figure sont envisageables, à savoir le cas d’un test de paternité de curiosité, et celui d’un test de paternité légal. Dans le cadre du test de paternité légal, le test de paternité post-mortem se fait suite à une décision du juge qui autorise l’exhumation afin de prélever l’ADN du père présumé sur le corps du défunt. Cette procédure étant grave, il faut de solides certitudes (et les preuves qui vont avec) afin d’obtenir l’autorisation. Ce faisant, on est alors sûr que l’échantillon relatif au père présumé sera viable puisque directement prélevé sur lui. Il existe également un recours au test de paternité de curiosité, qui lui ne permet pas l’exhumation. Il faudra alors faire de la même manière que pour un test de paternité par échantillon non-standard, c’est à dire se servir d’un échantillon contenant de l’ADN du père présumé – et décédé -. Cette méthode évite l’exhumation, mais ne permet pas de faire valoir d’éventuels droits à une succession, par exemple.

– Le test de paternité indirect : lorsque le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ou est décédé, il est possible que son entourage proche, lui, accepte de participer à la procédure. Il est donc envisageable dans le cadre strictement privé, de réaliser un test de paternité en contrôlant les liens de l’enfant avec ses grand-parents présumés ou ses oncles/tantes, par exemple. Cette méthode ne fonctionne pas avec le test de paternité légal, car le niveau de certitude est encore trop bas pour faire découler des droits de tels résultats. En revanche, ils sont une très bonne indication de la probabilité de réussite d’un test de paternité sur la personne concernée.

Comment se déroule un test de paternité ?

 

Le test de paternité peut être de deux ordres différent : il peut être un test de paternité légal, ou alors un test de paternité de curiosité. Selon qu’il soit l’un ou l’autre, les modalités de sa réalisation seront différentes. Cela se fait surtout sentir à l’étape du prélèvement, où les participants contribuent directement au processus :

– Le test de paternité légal : il est le test de paternité que l’on obtient sur demande d’un juge. Concrètement, il faut donc avoir engagé une action en justice (par exemple une action en recherche de filiation en France, une action aux fins de subsides…) pour ce faire. Là, il faudra constituer un dossier avec tous les éléments de preuve dont on dispose. En fonction de la solidité des allégations, le juge décidera s’il est nécessaire ou non qu’un test de paternité soit fait afin d’être sûr de l’identité du père de l’enfant. Lorsque le test de paternité sera accepté, une date sera fixée pour que les participants se rendent en centre agréé. Ils pourront alors accepter ou refuser, les deux possibilités relevant entièrement de leur droit le plus strict. Si l’un des participants refuse le test de paternité légal, alors le juge pourra tirer des conséquences du refus (pour éventuellement déclarer judiciairement la paternité de l’enfant à la seule vue des preuves apportées et dudit refus). Si tous les participants acceptent, alors un opérateur leur prélèvera leurs empreintes génétiques dans un laboratoire accrédité par le ministère de la Justice. Une fois cette étape réalisée, le laboratoire s’occupera de son côté d’analyser les échantillons. Les résultats ainsi obtenus pourront être utilisés dans une procédure judiciaire, et donc faire office de preuve aux yeux d’un juge pour le versement d’une pension alimentaire, ou plus généralement la reconnaissance d’un enfant.

– Le test de paternité de curiosité : contrairement à ceux du test de paternité légal, les résultats test de paternité de curiosité ne peut entraîner aucun effet de droit. C’est pourquoi le contrôle de l’identité des participants y est moins stricte, puisqu’on ne peut obliger quelqu’un à rien du tout en s’armant uniquement d’un test de paternité acheté sur internet. De ce fait, il suffit de contacter un site marchand ou un laboratoire, qui enverra après règlement un kit de prélèvement à domicile. Il s’agira alors pour les participants de prélever leurs empreintes génétiques dans les conditions optimales afin de les renvoyer au laboratoire, qui réalisera le test de paternité à proprement parler.

Puis-je faire un test de paternité post-mortem que le père a clairement refusé ?

 

Lors du test de paternité légal, la particularité du test de paternité post-mortem est que le prélèvement des empreintes génétiques se fait directement sur le corps du défunt. L’opération est donc extrêmement sensible, encore plus lorsqu’il faut procéder à l’exhumation du corps. C’est pourquoi la législation française en conditionne très strictement l’application dans l’article 16-11 de son Code civil, qui énonce à ce sujet :

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

Le cas du test de paternité post-mortem est donc explicitement désigné par cet article ; il ne peut pas y être recouru si l’intéressé n’y a pas consenti de son vivant, ce qui exclut toute demande sans ce consentement dans un test de paternité légal (y compris sans prélèvement sur le corps, à l’aide d’un objet du défunt contenant son ADN par exemple).

À cela, il existe quelques autres méthodes permettant e plus ou moins pallier ce manque. La meilleure est pourtant la plus simple : la prévoyance. De plus en plus de systèmes d’assurance-vie prévoient désormais d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur, avec un accord au test de paternité écrit et signé de sa part lorsqu’il est vivant et civilement capable. Ainsi, on prévoit l’éventuelle arrivée d’enfants cachés lors du décès et de la succession qui s’ensuit. Ce moyen remplit les critères légaux pré-cités, mais suppose un père présumé qui consent au test de paternité de son vivant, et qui souscrit un contrat qui y serait lié.

Une autre solution est de réaliser un test de paternité par voie indirecte ; il s’agit en fait de faire un test de paternité entre l’enfant, et par exemple le frère ou les parents du père présumé. Si un lien génétique est trouvé entre les participants, alors il sera très probable que le père envisagé soit bien le géniteur de l’enfant. D’un point de vue juridique, cette façon de procéder n’est cependant pas acceptée car pas assez sûre et non nominative.

Enfin , une autre solution peut être de réaliser un test de paternité de curiosité à partir d’un objet ayant appartenu au père présumé qui est décédé. Il prendra alors la forme d’un test de paternité classique à partir d’un échantillon non standard. Toutefois, il sera également impossible d’en utiliser les résultats pour faire valoir ses droits via une juridiction civile.

Reste alors une solution prévue en droit français assez atypique, mais qui peut éviter le test de paternité post-mortem : le mariage post-mortem. Avec un apport de preuve solide, le droit français permet à un concubin de prouver la volonté sérieuse et certaine de mariage l’époux décédé. Il est alors possible que le mariage soit déclaré par voie judiciaire à une date antérieure au décès, ce qui permet aux enfants de bénéficier de la présomption de paternité prévue dans le Code civil et donc d’être considérés par défaut comme des enfants de l’époux (tout en n’ayant pas à rechercher un consentement de son vivant pour un test de paternité post-mortem).

Tous les échantillons non-standards valent-ils la même chose pour mon test de paternité ?

 

Classiquement, le test de paternité se réalise à partir d’un échantillon standard. Il s’agit alors de prendre un écouvillon, de faire un frottis buccal avec (en frottant la paroi intérieure de la joue), puis de le laisser sécher avant de le renvoyer au laboratoire. Le problème est que dans plusieurs cas assez courants, il n’est pas possible de procéder ainsi :

– Si le père présumé est décédé

– Si le père présumé est porté disparu ou absent

– Si le père présumé refuse de se soumettre à un prélèvement pour que soit réalisé un test de paternité

Dans ces cas, il peut être recouru aux échantillons non-standards ; mais qu’en est-il exactement ? On regroupe en fait dans cette catégorie tous les échantillons ne correspondant pas à ceux utilisés par le laboratoire dans une procédure normale. Autant dire d’emblée qu’un échantillon non-standard peut recouvrir une infinité de formes allant du pire au meilleur pour le test de paternité. Quelques exemples ci-dessous :

– Des objets consommables comportant de l’ADN, tels que des mégots de cigarette, des chewing-gums, des cure-dents, un mouchoir…

– Des objets d’hygiène personnelle contenant de l’ADN, comme une brosse à dents, un peigne à cheveux…

– Des prélèvements d’actes médicaux antérieurs, comme un prélèvement dentaire, musculaire, une biopsie, un échantillon sanguin…

Le souci majeur de ces échantillons est que n’étant pas directement destinés au test de paternité, leur qualité peut grandement varier. Par exemple, une brosse à dents contient beaucoup d’ADN de son propriétaire, mais elle est rincée plusieurs fois et surtout maculée de dentifrice (dont certains composants peuvent empêcher le processus de réplication nécessaire au test de paternité en laboratoire). De même, des cheveux trouvés dans un lavabo seront fortement usés par l’écoulement d’eau et de produits au quotidien, sans compter la présence encore très hypothétique à ce stade du bulbe, nécessaire pour le test de paternité.

C’est la raison pour laquelle les sites fournissent généralement un tableau indiquant les taux de réussite du test de paternité en fonction des échantillons envoyés, qui peuvent aller de 10 % à 95 %.

Pourquoi faire un test de paternité pour une adoption ?

 

L’idée peut paraître saugrenue au premier abord : le test de paternité vérifie les liens génétiques réels ou supposés entre un enfant et un père présumé. Très souvent, il n’y aura aucun lien de parenté entre un enfant adopté et son parent, puisque c’est justement le principe même de l’adoption. Pourquoi alors avoir recours au test de paternité dans ce cadre ?

En réalité, faire un test de paternité lors d’une adoption peut se révéler beaucoup plus sensé qu’il n’y paraît… mais pas entre l’adoptant et l’adopté. Lors d’une adoption internationale notamment, il est judicieux de demander un test de paternité pour voir si l’enfant présenté est bel et bien celui de la famille qui le remet à l’adoptant. Ce faisant, on évite d’adopter un enfant qui a en fait été enlevé pour être adopté par une famille plus aisée contre de l’argent.

C’est par exemple l’histoire de Zephany, que nous racontions déjà ici il y a quelques mois. Cette jeune sud-africaine avait été enlevée à l’âge de trois jours, aucune chance donc qu’elle s’en souvienne pour tout ou partie. C’est seulement à l’âge de 17 ans qu’elle a rencontré par hasard une jeune fille qui lui ressemblait beaucoup physiquement. Les similitudes ne s’arrêtaient pas là, puisqu’un test ADN a par la suite montré que les deux étaient sœurs. Reste donc à faire un test de paternité pour prouver que ses parents putatifs ont eu une attitude frauduleuse pour la déclarer et l’élever comme leur fille.

Un test de paternité dans le cadre d’une adoption peut se révéler d’autant plus utile, que les parents qui adoptent un enfant enlevé risquent également d’avoir des problèmes avec la justice. Mieux vaut donc dépenser 150€ avant que 150 000€ après…

Vous voulez faire un test de paternité mais vous êtes enceinte, vous vous demandez si c’est possible ?
La réponse est oui. Oui, il est aujourd’hui possible de faire un test de paternité alors que l’enfant présumé n’est pas encore né.
Ce test ADN s’appelle le test de paternité prénatal non-invasif :

– prénatal car en cours de grossesse
– non-invasif car ce test de paternité est sans risque ni pour la maman ni pour le bébé car il ne nécessitera aucune intervention invasive, comme par exemple les amniocentèses proposées en France pour le dépistage de la trisomie 21.

Attention, ce test de paternité prénatal est possible sous certaines conditions. En effet, vous devez être à 8 semaines de grossesse ou plus pour pouvoir prétendre à cette analyse. En dessous de ce délai, ce test de paternité prénatal ne sera pas encore possible.

Concernant les prélèvements, nous aurons besoin d’une prise de sang pour la maman et d’un frottis buccal pour le père présumé uniquement.

Tout le matériel de prélèvement vous sera fourni par nos soins dans un délai de 2 jours ouvrés après votre commande.
La prise de sang doit se faire un lundi matin par votre médecin traitant ou par une infirmière libérale. Votre dossier complet avec les documents remplis et signés ainsi que vos prélèvements doivent être envoyés le jour même soit le lundi après midi avec le kit de retour fourni par notre laboratoire.

Nous vous demandons de nous les renvoyer un lundi pour la simple et bonne raison que nous devons les recevoir au plus tard mercredi ou jeudi. En effet, les prises de sang ont une durée de viabilité inférieure ou égale à une semaine. Ce délai dépassé, l’analyse a de fortes chances de ne pas être concluante et nous serons obligés de vous proposer une recolection.

Une recolection consiste à vous renvoyer un kit pour que vous puissiez nous faire parvenir des nouveaux échantillons à analyser. Bien qu’elle soit gratuite avec notre laboratoire, elle n’en reste pas moins désagréable et décevante quand nos patients sont dans l’attente interminable d’un résultat.

Notre laboratoire est tout a fait conscient du poids et des enjeux que nos résultats d’analyse peuvent avoir dans la vie ou future vie de nos patients. Nous faisons notre possible pour vous délivrer vos résultats dans les plus brefs délais mais ce délai ne sera jamais au détriment de la qualité et de la fiabilité de nos tests de paternité ou tests ADN. Nous faisons toujours tout ce qui est humainement possible de faire dans votre intérêt.

Le délai minimum pour les résultats de votre test de paternité prénatal non-invasif est de 6 jours ouvrés dès reception de votre kit de retour au laboratoire. Les résultats vous sont envoyés automatiquement quand ils sont disponibles par notre système informatique, par email et ensuite par courrier.

Prenons un exemple :

– vous commandez le test de paternité prénatal non-invasif un mercredi
– vous recevrez votre kit le vendredi
– vous ferez les prises de sang et nous les renverrez le lundi suivant
– nous les recevrons au plus tard le jeudi
– vous aurez vos résultats pour le mercredi d’après par email et le délai est de deux jours ouvrés par courrier

Ce délai est incompressible donc si vous n’êtes pas encore à la huitième semaine de grossesse révolue, vous pouvez encore anticiper en commandant votre kit à l’avance pour être prêt au plus tôt au lendemain de la huitième semaine.

Attention, ne pas confondre la huitième semaine de grossesse avec la huitième semaine aménorrhée. Pour être sur d’être au bon moment pour faire cette analyse, il vous suffit de prendre votre date d’accouchement prévue lors de votre échographie de datation et d’y soustraire 7 mois, vous serez donc forcément à la date des deux mois de grossesse et donc à la huitième semaine.

Nous savons que ce délai de 8 semaines est en dessous du délai des 12 semaines vous permettant librement d’interrompre votre grossesse (IVG). Notre laboratoire est conscient que nous pouvons vous donner une raison avec nos analyses de mettre fin à votre grossesse mais ces mêmes raisons peuvent être aussi un argument pour que vous puissiez garder votre enfant et c’est cet argument que nous souhaitons garder et partager avec vous. Beaucoup de femmes n’ont malheureusement pas souhaité maintenir leur grossesse quand elles n’étaient pas sures de la paternité de leur futur enfant. De nombreux enfants auraient pu être sauvés si cette technologie existait avant.

Le coût de cette analyse est de 950 euros. Il est encore très cher et pas forcément abordable pour tout le monde. Mais il était encore à plus de 2000 euros il y a 5 ans. La technologie évolue et nous espérons pouvoir baisser nos coûts d’analyses dans un future proche et ainsi proposer cette solution au plus grand nombre possible de mamans.

Comment être sûr et certain de rater son test de paternité ?

 

Il ne sera pas ici question de la fraude au test de paternité, mais de tous les petits incidents qui peuvent mener ce test de paternité à l’échec (de manière involontaire donc). Évacuons donc d’emblée le cas de la fraude en rappelant d’abord qu’elle s’envisage généralement dans le test de paternité légal, lorsque l’on parle de l’aspect répressif et judiciaire. En France, une telle tentative est punie au maximum de 15000€ d’amende et 2 ans de prison. C’est cher payé pour une tentative de fraude qui n’a quasiment aucune chance de fonctionner…

Hors de ce cas, plusieurs erreurs peuvent empêcher le test de paternité, voire pire : indiquer le résultat contraire de ce qui est réellement :

– Faire un test de paternité par la couleur des yeux ou les groupes sanguins : cette méthode a très vite été abandonnée, car elle permettait surtout de déceler les cas d’exclusion (c’est à dire lorsqu’un enfant ne pouvait pas être issu du père qu’on lui connaissait). Constater une adéquation entre les groupes sanguins de l’enfant et des parents ne permet pas de dire si ces derniers ont un lien de parenté génétique. Sachant que n’importe qui peut avoir un groupe sanguin de type A, B ou AB, avoir le même groupe sanguin que son enfant ne garantit rien en ce domaine, mais efface seulement quelques doutes. Et encore, on a même constaté que certains cas d’exclusion étaient en fait de faux-négatifs ! Des exceptions telles que le phénotype de Bombay ou les chimères (génétiques) peuvent en effet donner lieu à des résultats discordants, alors que l’on est bien en présence d’un père et de son enfant biologique.

– Ne pas faire attention à la qualité des échantillons : c’est le point crucial, car c’est à la phase de prélèvement que le participant donne la matière première sur laquelle le laboratoire pourra travailler. Si la procédure standard est très simple à suivre, les échantillons non-standards donnent plus de fil à retordre pour le test de paternité. On pense par exemple à des cheveux récupérés dans un lavabo : au-delà de leur qualité de conservation même (car restés dans l’eau stagnante, les produits ménagers, les produits d’hygiène…), comment être sûr que ces cheveux sont bien ceux du père présumé ? De même pour tout échantillon trouvé dans une poubelle par exemple, qui outre la médiocrité de la conservation, peut tout simplement ne pas s’avérer appartenir à la bonne personne (celle dont l’ADN est à analyser donc).

Comment faire un test de paternité sans le père ?

La parenté étant un sujet sérieux, certains essayent parfois de se soustraire aux résultats du test de paternité pour ne pas affronter la réalité. Dans d’autres cas, il n’est tout simplement pas possible de faire appel au père pour réaliser les prélèvements, indépendamment de sa volonté (décès, disparition…). C’est pourquoi, des techniques existent pour réaliser un test de paternité lorsque le père présumé n’est pas là pour se faire prélever ses empreintes génétiques :

– Le test ADN frère/sœur : ce test ADN permet de vérifier le lien de parenté entre 2 individus frères ou soeurs. Lorsque les participants sont bien choisis, les résultats peuvent devenir un très bon indice de paternité par voie indirecte. C’est par exemple ce qu’ont fait Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux parfaits inconnus qui n’avaient qu’en commun le fait de prétendre avoir pour père biologique Juan Carlos d’Espagne. À leur première rencontre, les deux ont fait un test ADN dont les résultats ont montré qu’ils étaient bien frère et sœur… ce qui laisse encore peu de doute en faveur de Juan Carlos. S’il est possible de réaliser ce test avec un enfant légitime du père présumé, c’est encore mieux puisqu’un résultat positif sera quasiment incontestable.

– Le test ADN par échantillon non-standard : de même que le test de fidélité, le test de paternité peut se pratiquer via un échantillon non-standard, qui sera alors un objet contenant de l’ADN et envoyé au laboratoire à l’insu d’un participant. Le résultat sera alors strictement le même que pour un test de paternité standard. Cependant, un tel procédé peut, d’une part être puni par les lois nationales en vigueur, et d’autre part ne pas permettre d’utilisation des résultats devant la justice. Mieux vaut donc bien réfléchir avant de tenter sa chance…

– Le test avunculaire : ce test permet de savoir si une personne est l’oncle ou la tante de l’enfant envisagé pour ce type de test. S’il s’avère que l’enfant est bien le neveu d’une personne, alors en toute logique le frère de cette personne sera le père de l’enfant. Un tel test de paternité ne peut cependant pas être utilisé sous cette forme devant la justice ; il faudra donc passer par un test de paternité légal pour confirmer ces résultats, même si le doute est encore peu permis après un test avunculaire positif.

– La déclaration judiciaire de paternité : c’est la dernière solution, qui n’est pas réellement un test ADN… puisqu’elle peut être déclarée par un juge sans qu’il y ait de résultat à un test de paternité ! Cette possibilité est laissé au juge afin de parer aux éventuels pères qui se refuseraient au test de paternité légal ; et contrairement aux méthodes précédentes, il est possible qu’en découle une décision de justice et donc de faire valoir ses droits par ce biais.

Pourquoi le test de paternité n’est pas réellement gratuit ?

 

Ces derniers temps, nous avons pu constater sur internet une recrudescences des sites commerciaux proposant « un test de paternité gratuit ». Offre d’essai ? Générosité ? Prix groupé ? Rien de tout cela. Il s’agit en fait d’une technique commerciale à l’extrême limite de la légalité, pour ne pas dire totalement trompeuse. Concrètement, cela se traduit par une recrudescence de sociétés installées au même titre que n’importe quelle autre entreprise, mais proposant des tests de paternité gratuits. La première question qui vient alors à l’esprit est celle de la viabilité économique de ces structures : comment font elles pour être rentables, si le produit principal qu’elles sont sensées vendre est proposé gratuitement sur leur propre site ?

Nul besoin de s’inquiéter pour ces sociétés, puisqu’elles vont bel et bien finir par vous faire payer votre test de paternité… au moment où vous vous y attendrez le moins. Il faut alors comprendre les différentes étapes d’un test de paternité, et surtout faire une distinction entre deux choses :

– Le test de paternité

– Le kit de prélèvement

Comme vous pouvez vous en douter, c’est finalement le kit de prélèvement que l’on vous enverra volontiers gratuitement. La confusion est volontairement maintenue avec le « test de paternité » afin de faire croire que tout le processus sera gratuit. De là, il est beaucoup plus facile d’inciter les prospects à mettre un pied dans la démarche d’achat.

Une fois cela fait, le client recevra alors son test de paternité « gratuit », qui sera en fait un simple kit de prélèvement dont la valeur marchande n’excède pas quelques euros. C’est là que viendra la désillusion : pour que le laboratoire analyse les échantillons et envoie les résultats, il faudra payer tout en renvoyant le kit. Ça fait cher payé pour un test de paternité gratuit… mais la démarche étant déjà bien entamée, le client (vous donc) se sentira beaucoup plus forcé de finir le test de paternité que s’il n’avait encore rien commencé.

Inutile de préciser que le service clients de telles sociétés ne vous sera d’aucune aide (encore faut-il même qu’il existe et ait été mis en place au moins par souci de forme). L’autre effet pervers est que le client ainsi accroché, il sera possible de vendre ledit test de paternité plus cher, avec moins de garanties, moins de marqueurs analysés… simplement parce que cette technique rend le client moins méfiant que dans une démarche classique.

Quand est-il possible de faire un test de paternité ?

 

Si on l’imagine dans son déroulement le plus normal, le test de paternité se fait entre des participants vivants et aptes à être prélevés. Dans ce cas, aucun problème particulier d’ordre technique ne se pose à la réalisation des prélèvements. En revanche, certains moments peuvent ne pas être propices à faire un test de paternité de cette façon (du moins en apparence). Quels sont-ils, et comment parer à ces contretemps ?

– Faire un test de paternité avant la naissance ? Pendant très longtemps, il fallait attendre la naissance de l’enfant afin de pouvoir faire un test de paternité. Puis il a été possible de prélever de l’ADN fœtal par amniocentèse, ce qui comporte toutefois les mêmes risques que l’on connaît déjà pour toute amniocentèse. Puis est arrivé le test de paternité prénatal tel qu’on le connaît, avec un prélèvement de l’ADN de l’enfant via une simple prise de sang sur la mère grâce à l’ADN fœtal libre. Depuis, il est possible de faire un test de paternité dès les 8 à 12 premières semaines d’aménorrhée, selon le laboratoire.

– Faire un test de paternité après la mort ? C’est également chose possible via le test de paternité post-mortem. Lorsque c’est un test de paternité légal, on procède à un prélèvement sur le corps du défunt pour être certain que l’échantillon soit le bon. On comprend donc que cet acte est grave et nécessite une autorisation judiciaire avec un apport préalable de solides indices de paternité. De plus, les conditions d’un tel test de paternité sont renforcées, puisqu’il faut impérativement le consentement écrit, antérieur au décès et non-équivoque du défunt. Auparavant, il était possible de déduire ce consentement de témoignages et avis familiaux, mais ce procédé à permis certaines exhumations pour des tests de paternité négatifs. La notion de consentement est alors devenue plus restrictive dans le cas du test de paternité post-mortem pour éviter ce genre d’abus.

– Faire un test de paternité sans les participants ? Il se peut en effet que l’enfant ou le père présumé soient portés disparus, ou refusent de se prêter au test de paternité par exemple. Il est cependant possible, dans un cadre strictement privé, de procéder de la même manière que pour un test ADN de fidélité, donc sans le consentement des intéressés en procédant à partir d’échantillons non-standards. Pour un test de paternité légal, cette méthode n’est pas viable car tout un chacun a légalement le droit de refuser d’être prélevé en vue d’un test de paternité (et de son côté, le juge a tout à fait le droit de tirer des conséquences de ce refus, et notamment de considérer que refuser de passer un test de paternité légal est déjà une preuve de paternité en soi).

Que puis-je demander avec un test de paternité ?

 

Grâce à sa précision, le test de paternité fait généralement office de meilleure preuve possible pour prouver un lien de parenté directe. En cela, il est très souvent utilisé par des parents ou des enfants pour faire valoir des droits (ou les contester d’ailleurs). Précisons d’emblée que cette possibilité se limite au test de paternité légal : même dans les pays qui autorisent le test de paternité de curiosité, il est impossible de se prévaloir d’un test de paternité commandé sur internet devant des instances officielles. Une fois cela dit, voyons ce dont dispose la loi françaises quand aux possibilités offertes par le test de paternité. C’est dans son article 16-11 qu’elles sont précisées en matière civile :

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides ».

– L’établissement ou la contestation d’un lien de filiation : c’est la procédure principale par laquelle il faut passer pour obtenir un test de paternité. De là découleront les autres droits invoqués ; mais il faudra d’abord passer par la preuve du lien de parenté (via le test de paternité dans notre cas). Dans le cas d’un divorce par exemple, il faudra faire une action incidente en recherche – ou en contestation de filiation – pour prouver qu’on est ou non lié à une personne. C’est seulement après que la filiation ait été déclarée ou rejetée de manière judiciaire qu’il sera possible de contester une pension alimentaire, ou de la demander si les enfants n’ont pas été reconnus.

– L’obtention ou la suppression de subsides : l’action en recherche de filiation n’est viable que 10 ans après la majorité de l’enfant en France, c’est à dire jusqu’à ses 28 ans. Si rien n’a été fait d’ici là, il faut passer par une action aux fins de subsides. La subtilité est que l’on recherchera alors le géniteur le plus probable de l’enfant, sans pour autant qu’il soit déclaré père de ce dernier. La preuve de ce lien de parenté ou sa contestation peuvent se faire par tous moyens, ce qui se traduit très majoritairement par un test de paternité.

Le champ du test de paternité s’étend également au droit pénal, où il peut tout à fait servir de preuve au cours d’une enquête, à charge comme à décharge. On serait également tentés d’ajouter à cette liste l’utilisation du test de paternité pour les demandes d’asile en droit administratif, mais cette possibilité est restreinte en fonction des pays : la France autorise dans ce cadre le test de maternité, mais pas le test de paternité. Ce choix est dû aux risques élevés qu’une simple preuve pour une demande de titre de séjour ne se transforme en drame familial par la voie des statistiques (qui démontrent un taux structurel de discordances de paternité dans toutes les populations).

L’ADN de la mère est-il utile pour faire un test de paternité ?

 

Par définition, un test de paternité requiert simplement les empreintes génétiques du père présumé et celles de l’enfant. Pourquoi alors se poser la question d’un prélèvement sur la mère lorsqu’il s’agit du test de « paternité » ? Trois hypothèses sont en fait envisageables pour en arriver à effectuer un tel prélèvement :

– L’échantillon d’ADN maternel est dispensable : il s’agit simplement des cas où il n’y a pas lieu de recourir à un échantillon d’ADN maternel, comme dans le cas de tout test de paternité standard.

– L’échantillon d’ADN maternel est conseillé : là, il s’agit d’ajouter au test de paternité un échantillon d’ADN de la mère pour assurer une plus grande fiabilité des résultats. C’est surtout le cas lorsque l’on fait un test de paternité par voie indirecte, c’est à dire sans échantillon d’ADN paternel. Dans ce type de situations, on a alors recours à des prélèvements sur des membres de la famille du père présumé (parent, grand-parent, frère, sœur, oncle…). Si un lien de parenté est détecté, alors il y a de grandes chances pour que l’enfant soit celui du père présumé. Pour augmenter le taux de certitude de ces résultats, on peut ajouter un échantillon d’ADN de la mère qui permettra au laboratoire de mieux comprendre l’héritage génétique sur l’ADN de l’enfant qui est analysé.

– L’échantillon d’ADN maternel est indispensable : cette hypothèse se résume en fait assez simplement au test de paternité prénatal. Dans ce cas, le prélèvement de l’ADN maternel est un passage quasi-obligatoire pour obtenir l’ADN de l’enfant. En effet, il circule dans l’ADN d’une femme enceinte une part d’ADN du fœtus : l’ADN foetal libre. C’est de ce dernier que l’on tirera l’échantillon de l’enfant, qui ne peut évidemment pas être prélevé à l’aide d’un écouvillon comme lors d’un test de paternité standard.

Une autre possibilité existe pour ce type de test, mais elle est beaucoup plus risquée : le prélèvement d’ADN du fœtus par amniocentèse. Comme n’importe quelle opération de ce type, les risques de blesser le fœtus ou de provoquer une fausse couche sont importants. Il est donc à notre sens impensable de procéder autrement que par prélèvement sur la mère, car c’est aujourd’hui la seule méthode reconnue sans danger pour l’enfant et pour celle qui le porte.

Comment éviter de se faire arnaquer en commandant un test de paternité sur internet ?

 

Lorsque le marché du test de paternité commercial s’est développé, les escrocs en tout genre n’ont pas tardé à se greffer sur ce domaine en pleine expansion. C’est pourquoi il est nécessaire de reconnaître certains signes distinctifs des prestataires peu sérieux, qui relèvent aussi bien de la vigilance globale que de détails plus précisément axés sur le test de paternité :

– Le prix du test de paternité : c’est l’un des indices primordiaux à prendre en compte lors de l’achat. En effet, une offre défiant toute concurrence sera beaucoup plus attirante, et donc beaucoup plus susceptible de faire des victimes si elle est l’ œuvre d’un arnaqueur bien organisé. Il faut par exemple savoir que le prix moyen d’un test de paternité pour deux individus se situe aux alentours de 150€ tous frais inclus. Cette offre peut légèrement varier selon les laboratoires, mais restera toujours dans cette fourchette de prix. On trouve ainsi des sites proposant un test de paternité à 50€, avant de se rendre compte que ce prix ne concerne qu’un seul participant. Sachant qu’il faut obligatoirement un enfant et un père présumé pour faire un tel test, on imagine déjà la déception qui est celle du client lorsque le prix annoncé au départ double lors du paiement… Si l’on y ajoute les frais de dossier, d’envoi… on revient généralement aux 150€ prévus, voire plus selon les cas ; et lorsque le test de paternité ne coûte effectivement que 50 ou 100€, il y a alors de très grandes chances pour que la qualité soit moindre.

– Ne croyez pas à l’impossible : certains prestataires peuvent vous proposer de commander un test de paternité gratuitement. Il ne s’agit ni d’une offre de test ou d’une générosité inespérée, mais de l’envoi d’un simple kit de prélèvement. Le test de paternité en laboratoire, lui, restera payant.

– Les moyens de paiement : un site sérieux se doit de proposer des moyens de paiement divers permettant des garanties à l’acheteur. La garantie Paypal permet par exemple à l’acheteur de se faire rembourser en cas d’arnaque, et que l’argent soit débité sur le compte de l’escroc à la fin du litige. Un site qui ne proposerait par exemple qu’un paiement en liquide, par chèque ou par Western Union (ou les trois à la fois) sera très susceptible de vous soulager de 150€ sans qu’aucun test de paternité ne soit réalisé.

– Le service clients : cette composante est elle aussi très importante, d’abord parce qu’elle indique les moyens mis par le laboratoire pour renseigner et s’occuper du client. N’hésitez donc pas à appeler la hotline du laboratoire envisagé, afin de poser toutes les questions nécessaires même avant de passer à l’achat.

Ai-je le droit de refuser un test de paternité ?

 

Dans toutes les législations, il est donné la possibilité de refuser un prélèvement dans le cadre d’un test de paternité. En effet, les lois constitutionnelles garantissent généralement le respect du corps humain par des disposition d’ordre public. La chose pose d’ailleurs tellement problème lorsque le père présumé est de mauvaise foi que des discussions sont en cours au Sénégal pour imposer ce prélèvement aux pères présumés de totale mauvaise foi. Même si cette possibilité de refus ne prend réellement son sens que lors d’un test de paternité légal, elle existe également pour ce qui est du test de paternité dit « de curiosité ». Vous ne pourrez donc pas obliger une personne à subir un prélèvement de son ADN pour un test que vous avez commandé sur internet.

C’est la raison pour laquelle on voit régulièrement dans les tribunaux des personnes contester leur lien de parenté avec un enfant, en niant tout en bloc et en refusant le test de paternité. Cette technique peut pourtant se retourner contre son auteur, puisque le test de paternité légal est un mode de preuve au même titre qu’un autre. De fait, la paternité est déclarée par le juge sur la base des preuves apportées – dont le test de paternité bien souvent – par les parties. Il est donc tout à fait possible qu’un individu n’avouant jamais être le géniteur d’un enfant et ayant refusé le test de paternité, soit tout de même déclaré judiciairement comme étant son père.

C’est d’ailleurs tout l’enjeu du débat qui a eu lien au cours de l’affaire Canonne c/ France. En l’espèce, il s’agissait d’un homme ayant refusé un test de paternité, mais qui a fini par être déclaré père d’un enfant par le juge malgré cela. Il a alors formé un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que cette mesure était injuste. Les juges communautaires l’ont débouté de sa demande, en soulignant le droit du juge national d’utiliser tous les éléments de preuve à sa disposition pour rendre une décision (y compris un refus de test de paternité donc, qui est en soi très révélateur). Aussi, il a été opposé à M. Canonne la notion d’intérêt de l’enfant, qui a le droit de voir son état civil correspondre à la réalité biologique.

Il est donc possible de refuser un test de paternité, mais c’est aux risques et périls de celui qui tente cette manœuvre. Généralement, le refus sera perçu comme une tentative de bloquer la bonne marche de la procédure. Il sera donc généralement apprécié par le juge comme une preuve indirecte de la paternité que l’on essaye justement de contester… d’où les multiples tentatives de fraude lors de tests de paternité légaux.

Comment le test de paternité peut-il servir de preuve devant la Justice ?

 

De manière assez courante, on se représente un test de paternité comme un acte de procédure émanant d’un mère, cherchant elle-même à faire reconnaître un enfant par un père biologique de totale mauvaise foi. Si c’est régulièrement le cas, cette possibilité est loin d’être la seule rencontrée dans les tribunaux, encore moins en ce qui concerne l’utilisation du test de paternité comme preuve. Avant quelques exemples, il faut préciser que l’on envisage ici uniquement le test de paternité légal. C’est celui qui permet d’obtenir des droits, car demandé par un juge et réalisé en laboratoire agréé. Le test de paternité commercial/de curiosité/par internet… ne compte pas ici. Dès lors, comment un test de paternité légal peut-il servir de preuve, à charge ou à décharge ?

– Contester un lien de filiation : c’est le pendant inverse de l’exemple donné quelques lignes plus haut, mais il est pourtant souvent accolé aux dispositions sur la recherche de filiation. Un test de paternité peut ainsi obliger un père à assumer un enfant, mais peut aussi faire cesser des droits indûment versés. Il est par exemple tout à fait possible dans un couple marié qu’un enfant soit reconnu d’un père et époux X, alors qu’il est biologiquement issu d’un M. Y avec lequel l’épouse a commis un adultère. Par le mécanisme de présomption légale, l’enfant sera tout de même considéré comme étant du père X car né pendant le mariage. Pour contester cette présomption, il sera possible – et même recommandé – de passer par un test de paternité.

– Engager une action incidente : une action incidente est une action en justice que l’on engage subsidiairement à une action principale, qu’elle conditionne pour partie. Par exemple, une action en recherche de filiation pour savoir si les enfants sont bien du père qu’on leur connaît peut venir de manière incidente à une procédure principale de divorce. Le but sera alors qu’un test de paternité soit réalisé pour savoir si les enfants sont réellement du même lit, donc s’il y a eu adultère ou non, et donc s’il y a eu faute ou non. C’est généralement ce qui conditionne l’obtention d’une pension alimentaire ou de dédommagements plus ou moins lourds.

– Faire valoir des droits : c’est l’une des fonctions principales de la recherche de filiation, dont découle la reconnaissance de paternité par voie judiciaire et donc les droits qui en découlent. On pense souvent à la contribution à l’entretien et à l’éducation, mais il peut aussi très bien s’agir de parts sur un héritage ou de porter le nom de son père biologique.

Quelles sont les tentatives de triche les plus fréquentes au test de paternité ?

 

Le test de paternité légal est la solution de dernier recours pour les pères ne voulant pas porter la responsabilité d’un enfant dont ils sont géniteurs. C’est pourquoi on voit régulièrement certains s’essayer à frauder des laboratoires agrémentés et aguerris à ce genre de pratiques. Par définition, une tentative de fraude au test de paternité qui réussit ne se verra pas. Lorsque la fraude échoue en revanche, on a le droit à des articles plus pittoresques les uns que les autres dans la partie « faits divers » des quotidiens nationaux ou locaux. Le plus souvent, ces histoires relatent des tentatives de fraude via les moyens suivants :

– Envoyer un ami/collègue/inconnu passer le test de paternité à sa place : c’est une méthode des plus sûres pour que le résultat ressorte négatif, puisque l’on prend une personne qui n’a absolument rien à voir avec l’enfant. Le problème, c’est que le laboratoire dans lequel aura lieu le test de paternité légal est tenu de relever l’identité des participants. La supercherie tombera donc très vite à ce moment, si ce n’est à celui où les autres participants ne reconnaîtront pas le père présumé…

– Substituer son échantillon d’ADN avec un échantillon animal : là aussi, le test de paternité donnera forcément un résultat négatif. Le problème tient cette fois à la procédure de prélèvement en laboratoire pour le test de paternité légal, qui empêche tout remplacement puisque le laborantin va lui-même faire le frottis buccal et s’assurer de sa bonne réalisation. Même pour un test de paternité de curiosité, cette technique ne fonctionnera pas puisque le laboratoire contrôle évidemment si l’échantillon du père présumé contient un ADN de type masculin.

– Ne pas se présenter au laboratoire : cette méthode n’a rien d’illégal, puisque la loi le permet en vertu des dispositions protégeant l’intégrité physique des personnes. Pas d’échantillon, pas de test de paternité, et pas de résultat positif donc. Cette fois, le souci réside dans la possibilité du juge de déclarer de manière judiciaire la paternité, même sans qu’il y ait de test. Pire : il peut très bien considérer (et ne se privera pas de le faire) que refuser de passer le test de paternité est déjà une preuve de paternité en soi.

– Remplacer l’enfant : une affaire a laissé tout le monde bouche bée lorsqu’on a appris qu’une jeune fille était partie en Serbie accompagnée de sa mère et son beau-père pour enlever une enfant. Le but ? Kidnapper une fillette ressemblant le plus possible à sa fille biologique afin de la ramener en France, lui faire passer un test de paternité légal prévu de longue date, et ainsi éviter que son ex-compagnon n’aie la garde de l’enfant (issu du couple). La police serbe a heureusement pu arrêter les kidnappeurs, qui ont avoué sans tarder.

Peut-on faire un test de paternité avec toutes les parties du corps et leurs produits ?

 

Il est communément admis que n’importe quelle partie du corps humain peut servir à faire un test de paternité, ce qui n’est pas totalement vrai. Les laboratoires privilégient d’ailleurs les prélèvements d’ADN standards à partir d’un frottis buccal, qui permet de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la paroi de la joue. Ces dernières sont idéales pour l’utilisation contrôlée en laboratoire, mais ne sont pas tout le temps disponibles.

Dans ce cas, il y a lieu d’avoir recours aux échantillons non-standards, c’est à dire tous les autres types de prélèvements possibles. Cette catégorie comprend tous les prélèvements contenant de l’ADN en quantité et en qualité suffisante afin de faire un test de paternité. Tous ne sont donc pas plébiscités, et c’est la raison pour laquelle il existe même des tableaux pour les échantillons non-standards les plus courants avec une indication de taux de réussite du test de paternité. Il sera par exemple plus difficile d’extraire de l’ADN à partir d’une molaire qu’à partir d’une prise de sang.

Une fois cela établi, tout échantillon ne contient pas forcément d’ADN. Le cas le plus parlant à ce titre est celui des cheveux, que l’on peut être tenté de récupérer pour facilement faire un test de paternité. Pourtant, ce n’est pas la partie visible de ce cheveu qui intéresse le laboratoire, mais le bulbe qui est à la base. Un cheveu cassé ne contiendra donc pas la matière première voulue pour le test de paternité.

Aussi, il faut prendre en compte les conditions de conservation de l’échantillon, qui n’est parfois tout simplement pas destiné à être gardé sur le long terme. Pour reprendre l’exemple des cheveux, on peut imaginer qu’une touffe coincée dans un lavabo pourrait faire l’affaire. Pourtant, il est très possible que ce cheveux ait pris l’humidité, ait été mélangé à d’autres matières, ait été en contact avec d’autres ADN, se soit imbibé de divers produits d’entretien (dentifrice, détergent…) qui compliqueront encore plus la tâche du laboratoire.

Si l’on souhaite faire un parallèle, on peut également penser aux fossiles de dinosaures, qui étaient justement des os avant de se voir fossilisés. Le problème étant qu’avec le temps, la matière vivante se dégrade (ce qui rend très improbable à ce jour un scénario de type Jurassic Park).

Qui doit réellement payer le test de paternité ?

 

Le paiement du test de paternité a des conditions différentes selon que l’on soit dans le domaine judiciaire ou commercial :

– Pour le test de paternité de curiosité (que l’on achète généralement sur internet), c’est celui qui demande le test qui le paye. Il n’est pas possible de se retourner contre le père, l’enfant, la mère… afin de demander un remboursement total ou partiel, car ce test n’a aucune valeur légale. Dans ce cas, mieux vaut donc réussir à s’arranger avec les participants si le financement est un problème (ce qui peut rapidement le devenir dans un cas comme le test de paternité prénatal).

– Pour le test de paternité légal, le paiement des analyses peut être assuré par la partie demanderesse ; toutefois, l’État peut avancer via le trésor public les sommes demandées en vue d’un remboursement par la partie perdante. En clair, il est tout à fait possible qu’il soit demandé à un père présumé et de mauvaise foi, de payer l’intégralité des frais engendrés par le test de paternité légal.

À ce sujet, il existe aussi une technique commerciale trompeuse dont nous aimerions parler ici pour avertir les gens : certains sites proposent un test de paternité « gratuit ». Il n’en est rien en réalité, car il s’avérera très rapidement que seul le kit de prélèvement est envoyé gratuitement. C’est lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire pour que le test de paternité soit réalisé que le paiement sera demandé. Non seulement l’acte d’achat est poussé par un mensonge aguicheur, mais surtout le prix et la qualité ne sont pas forcément au rendez-vous. La prudence est donc toujours de mise lorsque vous commandez un test de paternité sur internet.

De manière assez contre-intuitive donc, ce n’est pas forcément le participant « fautif » qui paye le test de paternité. Procéder ainsi serait d’ailleurs bien problématique, puisqu’il existe aussi une proportion non-négligeable de gens entreprenant de faire un test de paternité en toute bonne foi et en toute clarté. Si l’arrangement à l’amiable sur le paiement prévaut en matière commerciale, le domaine judiciaire peut permettre de se défrayer totalement du prix du test de paternité. Le test de paternité n’en devient pas pour autant gratuit, ou tout du moins il l’est pour un seul des participants puisque c’est en fait l’autre qui en aura éventuellement la charge financière.

Pourquoi le test de paternité coûte-t-il plus cher avant la naissance de l’enfant qu’après ?

 

Habituellement, le test de paternité se fait une fois que l’enfant est né (voire même bien plus tard, l’âge n’ayant alors plus aucune sorte d’importance sur les conditions de prélèvement). Il existe toutefois une autre possibilité, qui est celle d’un test de paternité avant même la naissance. La méthode a toutefois ses limites, et ne peut pas remonter à la quasi-conception : en fonction du laboratoire, il faudra attendre entre 8 et 14 semaines d’aménorrhée afin que le test de paternité soit réalisable.

Un test de paternité prénatal sera forcément synonyme de surcoût pour de multiples raisons. La principale tient surtout à la méthode de prélèvement, qui nécessite une prise de sang sur la mère. De cet échantillon maternel, on isolera l’ADN de l’enfant via l’ADN fœtal libre, c’est à dire l’ADN du fœtus qui circule dans le sang de la mère via la communication physique entre elle et son enfant. Cette méthode d’extraction de l’ADN demande plus de travail, ainsi que des techniques plus avancées pour le laboratoire ; en effet, tous ne peuvent matériellement pas réaliser de test de paternité prénatal. Il résulte également de cet état de fait que le test de paternité impliquera trois participants, et non deux comme lorsque l’enfant peut être directement prélevé.

Inversement, des inconvénients découlent de cette obligation de recours à l’échantillon sanguin pour la mère. Il n’est ainsi pas possible de recourir à un échantillon non-standard dans ce cas de figure. L’ADN fœtal libre circulant dans le sang de la mère, des cheveux, des cellules épithéliales de la joue ou encore des dents ne contiendront pas l’ADN de l’enfant.

Enfin, certaines conditions de temps peuvent aussi nécessiter que la demande soit prioritaire auprès du laboratoire. Si le résultat du test de paternité conditionne une IVG, il faudra alors que la réponse du laboratoire intervienne dans le cadre des délais légaux prévus pour cet acte selon les pays. On peut aussi imaginer le cas de procédures judiciaires, où le gain de temps de plusieurs mois peut éviter de multiples renvois ou longueurs supplémentaires.

Le prix du test de paternité prénatal reflète donc son niveau de complexité, les compétences demandées au personnel pour le réaliser, l’équipement requis pour isoler l’ADN de l’enfant… et potentiellement sa rapidité, le délai minimal d’aménorrhée pouvant varier entre 8 et 14 semaines selon les laboratoires.

Les échantillons non-standards valent-ils tous la même chose face au test de paternité ?

 

Un échantillon standard est issu d’une procédure de prélèvement formalisée sur une méthode précise d’obtention des empreintes génétiques. Concrètement, elle se traduit par un frottis buccal afin de réaliser un test de paternité (et non pas un simple prélèvement salivaire, qui peut convenir mais s’avère moins pratique que le frottis buccal). À côté de cette méthode, il existe également une procédure pour faire un test de paternité à partir d’échantillons non-standards. Cette catégorie recouvre en fait tout ce qui ne relève pas du prélèvement standard, c’est à dire à peu près tout ce qui n’est pas un frottis buccal et peut contenir de l’ADN.

C’est cette diversité des échantillons qui rend les chances de succès de l’extraction d’ADN inégales, malgré une acception similaire d’ « échantillon non-standard » pour deux échantillons donnés. Il sera par exemple beaucoup plus facile d’extraire de l’ADN à partir d’une tâche de sang que de le prélever sur une molaire. C’est pourquoi les laboratoires mettent à disposition des clients des tableaux récapitulatifs des chances d’extraction de l’ADN par type d’échantillon non-standard. Bien que ne visant pas à l’exhaustivité, ils contiennent l’essentiel des échantillons que l’on peut généralement trouver dans ce cadre : cheveux, poils, fluides corporels, prélèvements médicaux antérieurs, morceaux d’os, dents, objets du quotidien tels que des brosses à dents, peignes, cure-dents…

Outre cette différence de nature, les conditions de conservation vont elles aussi jouer un rôle très important dans les chances de réussite du test de paternité. Prenons l’exemple du cheveu, envisagé dans plusieurs états :

– Des cheveux fraîchement trouvés sur un peigne, avec le bulbe encore présent à la racine, auront toutes les chances de permettre au laboratoire de faire le test de paternité.

– Imaginons maintenant des cheveux trouvés dans un lavabo, même avec leur bulbe, qui sont restés dans le conduit pendant une durée indéterminée. Ils auront alors subi divers rinçage avec des produits connus pour gêner l’extraction d’ADN (dentifrice, bain de bouche, produits cosmétiques et d’hygiène divers…), sans compter le risque de contamination par l’ADN d’autres usagers du logement, mais aussi le risque de mélange avec les cheveux d’autres personnes.

C’est justement pour ces raisons que l’échantillon standard demande une procédure de prélèvement bien précise, avec des conditions de conservation bien indiquées dans la notice. De fait, les échantillons non-standards ne sont donc malheureusement pas égaux entre eux.

Les jumeaux posent-ils un problème pour le test de paternité ?

 

Le test de paternité se fonde sur le principe que chaque individu possède un ADN propre. Associé aux règles de l’hérédité biologique, il est possible d’en déduire si un échantillon A a un lien de parenté avec un échantillon B. Cette vision classique est remise en cause par les jumeaux de type monozygotes, puisqu’ils ont issus de la division d’un même œuf ; ils ont donc à la naissance le même code génétique, ce qui empêche de distinguer l’un et l’autre par ce biais. Les chroniques judiciaires comportent d’ailleurs quelques cas où un criminel n’a pas pu être inculpé, car le test ADN n’a pas pu faire la différence entre ce dernier et son frère jumeau. De même, le test de paternité peut se voir compliqué par les jumeaux sous plusieurs angles :

– Lorsque les échantillons des pères présumés sont aussi ceux de jumeaux monozygotes, ou lorsque le père présumé a un jumeau, il faut pouvoir déterminer lequel d’entre eux est le père de l’enfant

– Lorsque les enfants sont des jumeaux monozygotes, il ne peut pas être fait un seul test de paternité duquel serait déduit le lien de parenté (ou son absence) pour les deux.

Lorsque les jumeaux sont dizygotes, le problème ne se pose pas. C’est ce qui est arrivé devant un tribunal new-yorkais, où une femme poursuivait son ex-compagnon afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs filles jumelles. Le test de paternité a montré que l’homme attaqué n’était en fait le père que d’une seule des deux jumelles. La réponse se trouvait en fait dans l’hyperfertilité de la mère, qui avait eu deux rapports non protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Chaque rapport a donné lieu à une grossesse, et les deux embryons ont grandi côte à côte comme des jumeaux classiques.

Une solution a néanmoins été trouvée par les laboratoires pour différencier deux jumeaux par leur ADN. S’ils naissent effectivement avec le même patrimoine génétique, il se trouve que l’ADN de chaque jumeau subit au fil du temps d’infimes mutations génétiques qui lui sont propres. Ce sont ces mutations ou anomalies qui permettent de différencier deux jumeaux dizygotes par leur ADN. Le procédé demande néanmoins beaucoup plus de manipulations, et coûte donc plus cher à l’achat sur internet comme directement en laboratoire.

Qu’est-ce qui peut retarder mon test de paternité ?

 

La rapidité d’obtention des résultats est devenue un critère essentiel lors de l’achat d’un test de paternité. Que l’on soit pressé par les circonstances, la procédure judiciaire, ou simplement par la curiosité, le temps de réponse du laboratoire est devenu l’un des points les plus observés avec le prix et le nombre de marqueurs analysés. Aujourd’hui, ces délais vont généralement entre trois et huit jours, ce qui permet donc de compter environ une semaine en voyant de manière large. Ce qu’il faut néanmoins savoir, c’est que ce délai annoncé est celui du traitement du test de paternité une fois les échantillons reçus en laboratoire. En réalité, il faudra ajouter plusieurs étapes pouvant accélérer ou freiner tout le processus, selon la diligence montrée par les participants :

– Le paiement du test de paternité : c’est l’acte qui déclenchera l’envoi du kit de prélèvement par le laboratoire. Plus l’acte d’achat sera décalé dans le temps, plus les résultats le seront en conséquence. Il se peut parfois que le paiement soit décalé au moment de l’envoi du kit, et non préalablement ; c’est un cas de figure que l’on retrouve surtout dans les tests de paternité dits « gratuits », qui n’envoient en fait que le kit de prélèvement gratuitement pour attirer les clients. Le moyen de paiement peut également influer sur ce délai, selon que l’on choisisse d’envoyer un chèque par voie postale, de faire un virement international, ou alors un règlement directement par carte bancaire.

– Le recueil des échantillons : une fois le kit de prélèvement reçu, ce sont les participants qui ont les cartes en main. La rapidité du test de paternité dépendra donc aussi de la bonne volonté de chacun à se faire prélever, se qui peut s’avérer compliqué dans le cas d’un père présumé qui nie en bloc par exemple. De fait, le recueil des consentements peut lui aussi s’avérer compliqué, ce qui peut encore rallonger les délais. Certains outrepassent cet obstacle en falsifiant les formulaires de consentement. Il convient alors de rappeler qu’un tel acte relève de la responsabilité de chacun, et peut être puni en fonction des lois en vigueur dans le pays. En France, l’article 226-27 du Code pénal punit un tel acte par une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

– Le renvoi du kit de prélèvement : cette dernière étape rajoute généralement encore quelques jours aux délais annoncés, du fait que le laboratoire ne se trouve pas systématiquement dans le même pays que celui du demandeur.

Peut-on faire un test de paternité sans l’ADN du père présumé ?

 

Si on pense au test de paternité, on pense également à sa configuration la plus fréquente : un père présumé, un enfant, et un test ADN entre les deux pour établir la vérité. Pourtant, les aléas de la vie font que de nombreux cas empêchent un tel scénario. Heureusement, de nombreuses autres solutions existent pour qu’un test de paternité soit tout de même réalisable :

– L’échantillon non-standard : ce type d’échantillon recouvre en fait tout échantillon qui n’est pas obtenu via le kit de prélèvement standard fourni par le laboratoire. C’est notamment le type d’échantillon utilisé dans le test de fidélité. Il est donc possible de récupérer un objet de la personne manquante, de préférence susceptible de contenir de son ADN. Cela peut aller de la brosse à cheveux jusqu’au chewing-gum en passant par la brosse à dents.

– le test familial : si le père présumé ne désire pas se prêter au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de sa famille. On peut imaginer aussi que le père présumé soit tout simplement disparu ou décédé, et que la famille de ce dernier souhaite aussi savoir la vérité. L’avantage de cette façon de faire est qu’elle permet d’obtenir le consentement de tous les participants. En revanche, elle demande d’analyser plus d’échantillons avec un taux de certitude un petit peu plus faible que pour un test de paternité classique. Concrètement, il s’agit de vérifier si l’enfant a des liens de parenté avec les frères, le père, la mère, les sœurs, les cousins… du père présumé. Si c’est le cas, alors il y aura de très fortes chances pour que le test aie visé juste. Afin d’augmenter la précision d’un tel test ADN, il est vivement recommandé d’inclure un échantillon d’ADN maternel à destination du laboratoire.

– Le test de paternité post-mortem : c’est une variante très particulière du test de paternité. Elle n’est généralement obtenable que dans un cadre judiciaire – c’est à dire via un test de paternité légal et la procédure qui va avec – car elle demande l’exhumation du corps, ou alors un prélèvement avant mise en terre. En ce qui concerne le consentement, l’article 16-11 du Code civil français indique qu’il doit être donné avant la mort, et de manière non ambiguë. C’est pourquoi de nouvelles polices d’assurance prévoient aujourd’hui d’inclure au contrat une empreinte génétique certifiée du contractant. Ainsi, il n’y aura pas à exhumer le corps puisque le consentement comme l’échantillon seront déjà conservés en cas de litiges post-mortem (héritage, recherche de filiation…).

Quelles peuvent-être les raisons de passer un test de paternité ?

 

Une fois admis que le test de paternité sert à prouver les liens entre un père présumé et un enfant, il peut être difficile de s’imaginer en quoi il peut être utile. Ce flou est également maintenu par la différence entre le test de paternité légal et le test de paternité de curiosité : le test de paternité de curiosité ne peut avoir aucun effet juridique, contrairement au test de paternité légal. Voici donc quelques emplois possibles du test de paternité, qu’il soit demandé en justice ou simplement acheté sur internet :

 

– Faire valoir ses droits sur un héritage : lorsque l’on est reconnu par ses parents, la succession ne pose aucun problème ; en revanche, un enfant non reconnu du vivant du parent devra prouver les liens qu’il prétend avoir avec le défunt. Quasi-systématiquement, cela se traduit par un test de paternité légal.

 

– Porter le nom de son père biologique : lorsqu’un enfant n’est pas reconnu par son père, il portera généralement le nom de sa mère. Il faudra alors passer par une action en recherche de filiation, puis un test de paternité afin de prouver les liens qui existent entre le père et l’enfant.

 

– Faire office de preuve au cours d’un divorce : si l’on veut prouver un divorce pour faute, un test de paternité peut être un outil redoutable

* Il permet d’établir la paternité d’un parent vis à vis d’un enfant, ce qui permet de prouver une relation adultère par la preuve de liens avec un enfant non légitimes

* Il permet d’établir la non-parenté d’un enfant vis à vis d’un parent, ce qui permet de réfuter une demande de pension alimentaire (et aussi éventuellement de prouver une faute de la part de l’autre époux).

 

– Appuyer une demande d’asile ou un titre de séjour : les services de l’immigration utilisent de plus en plus la preuve génétique pour venir renforcer un dossier pour une demande de séjour. Il se peut en effet que les pièces apportées ne soient pas suffisantes, ou d’origine douteuse. L’État pourra alors demander la preuve d’un lien de parenté via un test de paternité, afin de justifier d’un membre de la famille citoyen du pays en question, ou du regroupement familial.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je refuse de passer un test de paternité ?

 

De manière tout à fait légale, il est possible à chacun de refuser un test de paternité. Il peut aussi bien s’agir d’un test de curiosité que d’un test de paternité légal : dans n’importe lequel de ces cas, il est toujours possible aux participants de refuser le prélèvement. Même dans le cadre pénal, l’obligation n’est pas aussi catégorie qu’il y paraît : si une peine de prison et une amende sont bien prévues pour ceux qui s’y refuseraient, la sanction d’un tel refus ne débouche pas sur un prélèvement forcé des empreintes génétiques. Le prélèvement forcé n’est prévu qu’à certaines conditions bien particulières énoncées à l’article 706-56 du CPP (Code de Procédure Pénale).

 

En somme, qu’il s’agisse d’une action aux fins de subsides, d’une action en recherche de filiation, d’un test de paternité de curiosité… chaque participant a le droit de refuser. Le consentement est un élément substantiel du test de paternité par ailleurs prévu à l’article 16-11 du Code civil, qui dispose à ce sujet :

 

« Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

 

La mention au consentement des défunts fait référence à l’état du droit avant les années 2000 en la matière. Même si le consentement n’avait pas été exprimé du vivant du père présumé par exemple, il pouvait être « déduit » via l’accord des familles pour le test de paternité. Après l’exhumation du corps d’Yves Montand pour un test de paternité négatif, les dispositions législatives ont été modifiées.

 

Si le refus est donc toujours possible, et encore plus entériné par le durcissement de la notion de consentement, y’a-t-il de réelles conséquences pour celui qui refuse de se soumettre à un test de paternité ? Il se trouve que oui : si le refus est légal, le fait pour le juge de tirer des conclusions de ce refus l’est tout autant. Un refus suspect ou non motivé pourra donc très facilement apparaître comme de la mauvaise foi aux yeux du juge, qui pourra alors déclarer judiciairement la paternité même s’il n’y a pas eu de test de paternité. C’est notamment la conclusion de l’arrêt Canonne c/ France, où un citoyen français a attaqué la France. Il reprochait au droit national de permettre au juge une déduction de sa paternité suite au refus de passer le test. Cette possibilité a pourtant été confirmée par le juge communautaire, qui considère l’intérêt de l’enfant et son droit à un état civil fidèle comme supérieur à celui de refuser un test de paternité sans qu’il y ait de conséquences.

Que dit le prix d’un test de paternité sur sa qualité ?

 

Comme tous les autres marchés, celui du test de paternité voit ses prix nivelés par la concurrence. Certaines sont bien au dessus, d’autres bien en dessous, généralement pour des prestations bien différentes les unes des autres ; dès lors, que nous dit le prix d’un test de paternité sur ce qu’il est réellement ?

 

– 0€ : c’est le fameux test de paternité gratuit, que l’on trouve heureusement de moins en moins hélas. Pourquoi ne pas le regretter ? Car il n’est jamais réellement gratuit, et ne sert que de tromperie pour mieux impliquer les prospects dans le processus d’achat. Ce qui est annoncé comme un test de paternité gratuit se révélera n’être qu’un envoi de kit de prélèvement gratuit. L’essence du test de paternité résidant dans la comparaison de l’ADN en laboratoire entre le père présumé et l’enfant, on comprend vite qu’un simple kit n’a pas grand intérêt s’il n’est pas suivi d’une analyse… qui s’élèvera probablement aux alentours des prix que le client voulait éviter en choisissant un test de paternité gratuit !

 

– 50€ : là aussi, le prix défie toute concurrence pour un œil non averti. Comparé à la moyenne d’environ 150€ pour un test de paternité classique, un test de paternité proposé à 50€ ne pourra qu’attirer les clients soucieux d’économiser. La déception n’en sera que plus grande lorsque ce tarif de 50€ s’avérera n’être prévu que pour un seul participant ; or, un test de paternité demande au moins un père présumé et un enfant, donc deux échantillons. Comptez d’emblée 100€ pour un test annoncé à 50€, plus d’éventuels frais de dossier. Pour ce qui est de la qualité, elle n’est pas forcément au rendez-vous non plus puisque le nombre de marqueurs analysés est souvent moindre que chez la concurrence.

 

– 150€ : c’est la moyenne constatée pour le test de paternité chez les prestataires sérieux. Ce prix peut un peu fluctuer (140 ou 160€, mettons), mais devrait rester dans ces eaux pour un test de paternité standard.

 

– Beaucoup plus cher : Si l’on parle d’un test de paternité, un prix beaucoup plus élevé que les 150€ habituels ne saurait se justifier que par des prestations supplémentaires donnant une qualité accrue aux analyses. Parmi celles là, on peut par exemple envisager un plus grand nombre de marqueurs analysés, des échantillons traités en priorité par le laboratoire, ou encore des conditions bien particulières telles qu’un test de paternité prénatal.

Quels objets puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

 

Pour faire un test de paternité, il peut y avoir des échantillons standards et des échantillons non-standards. Les premiers sont en fait les écouvillons du kit de prélèvement, que l’on utilise pour faire un frottis buccal avant de les renvoyer au laboratoire. Les cellules épithéliales ainsi obtenues contiennent l’ADN nécessaire pour faire un test de paternité. Lorsqu’un tel mode de prélèvement n’est pas envisageable, on recourt alors aux échantillons non-standards. Ces derniers peuvent être en fait constitués de tout et n’importe quoi, puisqu’ils regroupent tout ce qui ne relève pas de l’échantillon standard. En voici quelques exemples pour bien s’en rendre compte :

 

– Une prise de sang : l’échantillon obtenu lors d’une ponction lombaire (communément appelée « prise de sang ») peut également servir à faire un test de paternité, s’il est toujours en la possession des participants.

– Une tâche de sang : un tel échantillon sera de moindre qualité, puisqu’il s’agira généralement de sang laissé sur un objet (mouchoir, vêtement, serviette…). S’il contient lui aussi de l’ADN, il conviendra de prendre garde aux conditions de conservation de son support. On imagine assez bien que l’environnement propre à une poubelle risque de déposer d’autres matières sur le support, voire de contaminer l’objet par le contact avec d’autres ADN par exemple.

– Un mégot : portée à la bouche, la cigarette contient de l’ADN par ce biais. Le tabac complique cependant l’exploitation de l’ADN en laboratoire, les chances de réussite du test de paternité à partir d’un tel échantillon sont donc réduites.

– Un cheveu : contrairement à ce que l’on pourrait penser, les cheveux ne sont pas remplis d’ADN au même titre que des morceaux de peau ou des tâches de salive. Le cheveu contient une partie « morte » et l’autre « vivante ». La partie intéressante pour le test de paternité se situe dans le bulbe du cheveu. Généralement, il sera demandé au minimum d’envoyer 5 ou 6 cheveux au laboratoire, avec leur bulbe, afin que le test de paternité soit envisageable.

– Un prélèvement médical : Qu’il s’agisse d’une biopsie, d’une amniocentèse ou de l’extraction d’une dent, les échantillons de ces prélèvements sont parfois gardés par les patients pour des raisons qui leur sont propres. Toujours est-il que ces produits ou parties du corps humain contiennent elles aussi de l’ADN, et peuvent être employées pour un test de paternité.

– Une brosse à dents : cet objet étant en contact direct avec la bouche et les dents, il peut aussi être utilisé pour faire un test de paternité. Attention toutefois : le dentifrice et les rinçages fréquents peuvent altérer l’échantillon au point de ne plus être exploitable par le laboratoire.

Comment procèdent ceux qui veulent esquiver le test de paternité ?

 

Les cas de « paternity fraud », qui consistent à tenter de modifier volontairement les résultats d’un test de paternité (et généralement en la faveur du fraudeur), font de plus en plus de bruit. Rappelons tout d’abord que cette situation ne se rencontre que dans le cadre légal : s’il y a des règles de droit, il y a aussi des bornes à ne pas dépasser. Une fois ce point de non-retour passé, on est purement et simplement dans l’infraction. Les risques ? De la prison et une forte amende en fonction des pays. L’Angleterre a ainsi connu le cas de Thomas Kenny, un jeune papa ne voulant pas assumer la responsabilité d’un enfant naturel. Confronté à un test de paternité légal, il a choisi de tenter la fraude en envoyant un ami se faire prélever à sa place. Bien évidemment, les autres participants ont rapidement su que ce n’était pas lui, ce qui lui a causé de gros ennuis par la suite… non seulement il a dû payer une amende, mais il a surtout été reconnu comme le père de l’enfant qu’il ne voulait pas assumer. C’est donc une double peine qu’a subi le jeune homme. Dans cette affaire, le juge en a profité pour rappeler qu’une tentative réussie de fraude au test de paternité aurait signifié le versement d’aides pour la mère de l’enfant. En somme, la société aurait payé le manque de sens des responsabilités du père biologique.

 

Le problème est surtout que lorsqu’ils réussissent, de tels cas de triche sont par définition indétectables. C’est donc lorsque ces tentatives échouent que l’on en entend parler dans la presse. Généralement, la substitution de personne est la méthode préférée pour ceux qui tentent de modifier les résultats d’un test de paternité légal. Plusieurs histoires relatent ainsi certaines personnes refusant de se faire prélever et quittant le laboratoire au moment même où on leur a demandé une pièce d’identité. Plus inquiétant, une famille française a été jusqu’en Serbie pour capturer une enfant et lui faire passer un test de paternité à la place de la leur. Le but était de faire échouer le test de paternité légal devant se tenir en France, et donc d’enlever au père présumé (qui était bien le père biologique de l’enfant concerné par le test) tout droit sur son enfant. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu arrêter les kidnappeurs.

 

La tentative de substitution des échantillons est, elle, beaucoup moins envisageable lors d’un test de paternité légal. Le personnel du laboratoire étant qualifié pour de telles procédures, il est pratiquement impossible de tromper leur vigilance lors du frottis buccal.

Que dit le droit pénal français sur le test de paternité ?

 

Le cadre légal du test de paternité en France en matière civile est posé par l’article 16-11 du code civil. Pour rendre efficaces les limitations qu’il pose, le code pénal vient l’assister à l’aide d’un arsenal de sanctions pour les tentatives de contournement de la loi. En voici quelques exemples plutôt parlants :

 

Art 226-26 : Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Art 226-27 : Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

 

Art 226-28 : Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L. 1131-2-1 du même code.

 

Art 226-29 : La tentative des infractions prévues aux articles 226-25, 226-26, 226-27 et 226-28 est punie des mêmes peines.

Pourquoi utilise-t-on aussi le test de paternité chez les animaux ?

 

Comme il est basé sur l’ADN, le test de paternité peut être appliqué à tout le monde vivant. Si les vendeurs sur internet ne le proposent que pour les humains, la technique en elle-même n’exclut pourtant pas les animaux, ni même les plantes. Ironiquement, le test de paternité que vous pouvez commander sur internet cherchera même à vérifier si les échantillons sont bel et bien d’origine humaine : de l’ADN d’animal y signifierait alors une erreur ou une tentative de manipulation du test de paternité.

 

Pourtant, connaître l’ascendance d’un animal se révèle fort utile dans plusieurs domaines (et donc pas seulement scientifique). En matière canine ou équestre, les spécimens pur race font partie des plus prisés, car ils sont porteurs de caractéristiques n’ayant pas été altérées par le croisement avec d’autres races. À ce titre, leur valeur marchande peut rapidement monter très haut,au point qu’une traçabilité dans leur lignée familiale est généralement demandée. Cela ne suffit apparemment pas, puisque les éleveurs ont appris que 20 % des animaux n’avaient pas les liens indiqués sur leur livret. Ces résultats ayant justement été obtenus à l’aide de tests de paternité, la fédération a décidé d’élargir les modalités d’emploi de ce procédé.

 

Pour ce qui est de la science, les applications sont là encore multiples. Lorsqu’il sert d’instrument de contrôle, le test de paternité chez les animaux permet de vérifier l’ampleur et le degré de consanguinité entre les représentants d’une espèce. Les résultats ainsi obtenus sont révélateurs de la diversité des individus au sein de ladite espèce, mais aussi du danger d’extinction qui la menace éventuellement.

 

En poussant cette logique plus loin, les chercheurs se sont aussi rendus compte que le test de paternité permettait de différencier les cas de parthénogenèse et ceux de rétention de sperme. Il arrive en effet que chez certaines espèces menacées, les individus se reproduisent de manière non-sexuée, ce qui se retrouve alors dans leur ADN. Il n’y aura dans ce cas pas de trace d’un père dans les gènes de l’enfant. Dans les autres cas, le test de paternité permet de dire si l’individu est issu ou non d’une reproduction sexuée, ce qui permet de mieux comprendre l’évolution des populations animales.

Quelles techniques de triche ne fonctionnent pas pour un test de paternité ?

 

Lorsqu’un père présumé est confronté au test de paternité, il ne lui reste que très peu de solutions s’il ne souhaite pas assumer ses devoirs de parent. En effet, refuser le test peut rapidement devenir une preuve aussi forte qu’un test de paternité positif dans l’esprit des autres participants… C’est pourquoi certains essayent de tromper le laboratoire par diverses manœuvres. Ce que ne savent pas ces fraudeurs, c’est que de multiples vérifications sont faites pour vérifier la viabilité des échantillons. Toutes les techniques pour tromper le laboratoire sont donc loin de fonctionner, et risquent surtout de mettre le fraudeur dans l’embarras. Parmi celles-là, on compte :

 

– La substitution par un échantillon animal : pour que le test de paternité soit négatif à tout prix, certains se disent qu’envoyer un échantillon d’origine animale peut faire l’affaire. À l’oeil nu, des poils de chien ou de chat n’auront pas forcément de différence flagrante avec des cheveux humains. Manque de chance : la première chose que vérifient les laboratoires est l’origine humaine des échantillons ; et quand bien même ils ne le feraient pas, la différence sauterait aux yeux du laboratoire quant au nombre de chromosomes, leur type…

 

– La substitution par une autre personne : cette fois, c’est avec un ami ou un proche que le père présumé va échanger sa place pour que le test de paternité soit négatif. Si cette manœuvre peut fonctionner pour un test de paternité de curiosité, elle a très peu de chances de prendre pour un test de paternité légal. L’identité des participants est vérifiée à l’entrée, le personnel est formé et habilité pour le test de paternité légal, et il faudra donc compter sur sa vigilance pour s’assurer de la bonne tenue du test. C’est en vertu de ces éléments que l’on voit régulièrement des pères présumés condamnés pour avoir tenté d’envoyer quelqu’un d’autre se faire prélever à leur place.

 

Toutefois, il est aussi possible qu’une mère veuille donner l’impression qu’un test de paternité est positif pour engager un autre homme contre sa volonté. Dans ce cas, le type de fraude constaté est différent :

 

– L’envoi d’échantillons mère/enfant : le test de paternité implique les apports chez l’enfant d’un père et d’une mère, donc d’un individu mâle et d’un individu femelle. Pour que le test de paternité aie un résultat positif, certaines mères sont tentées d’envoyer leur propre échantillon avec celui de leur enfant. Malheureusement pour elles, le sexe de l’échantillon analysé est également l’une des premières choses vérifiées par le laboratoire pour un test de paternité ; on s’attend à ce que le père soit un homme, un échantillon maternel mènera donc tout simplement à une erreur et une demande de renvoi d’un nouvel échantillon, viable celui-là.

Quelles sont les idées reçues sur le test de paternité ?

 

Le test de paternité reste assez nouveau dans les pratiques scientifiques accessibles au grand publiques. C’est principalement pour cette raison qu’un flou artistique règne encore dans l’esprit des gens lorsqu’il est évoqué. Il en résulte plusieurs idées reçues, qui sont encore tenaces bien que non fondées pour la plupart :

 

– Le test de paternité est pour les mères célibataires : cette idée vient d’une situation type que beaucoup ont en tête, à savoir l’image de la mère esseulée qui cherche à faire reconnaître son enfant par un père biologique de mauvaise foi. Pourtant, le test de paternité peut très bien être utilisé par ce même père pour justement contester ses liens avec l’enfant, ou au contraire pour les prouver. Dans ce dernier cas, une tentative d’enlèvement a même eu lieu en Serbie pour substituer un enfant et fausser un test de paternité en France pour qu’un père ne puisse pas voir son enfant ; enfant qui d’ailleurs peut aussi demander un test de paternité, par le biais de ses parents pendant sa minorité et de son propre chef lorsqu’il est majeur.

 

– Le test de paternité se fait par prise de sang : la procédure standard de prélèvement pour le test de paternité constitue en un frottis buccal. Concrètement, il s’agit d’un écouvillon que l’on frotte pendant quelques secondes sur la paroi de la joue. Le prélèvement sanguin peut être utilisé, mais dans certains cas précis comme le test de paternité à base d’échantillons non-standards ou bien le test de paternité prénatal. C’est très probablement le succès des séries policières américaines qui fait associer dans l’esprit du grand public le test ADN et le sang ; le test de paternité est pourtant loin de se limiter à cette seule possibilité, puisque tout produit du corps contenant de l’ADN est potentiellement exploitable (cheveux, dents, os…).

 

– Le test de paternité n’est pas sûr : dans l’absolu, le test de paternité positif ne sera jamais sûr à 100 %. La rigueur scientifique impose d’indiquer un taux de fiabilité de 99,9999 % (par exemple), ce qui ne correspond effectivement pas à 100 %. Pourtant, cette méthode reste aujourd’hui – et de loin – la plus sûre pour faire la preuve d’un lien de parenté direct.

 

– Le test de paternité est cher : dans sa version standard, le test de paternité coûte en moyenne 150€ pour deux personnes et 15 marqueurs. Des variantes plus chères peuvent exister, notamment lorsqu’on a recours au test de paternité prénatal ou qu’il faut ajouter plusieurs autres partenaires au test.

Test de paternité : qu’est-ce qui est interdit, qu’est-ce qui est autorisé ?

 

Les différentes rumeurs sur le test de paternité rendent parfois floue la limite entre le légal et l’illégal. Même si la législation peut changer d’un pays à l’autre, des constantes se retrouvent et permettent de dégager un régime général du test de paternité. C’est ce que nous allons voir au travers de quelques faits, parfois insoupçonnés, sur ledit test de paternité :

 

– Le test de paternité n’est pas interdit en France : la France a la législation la plus restrictive en ce qui concerne le test de paternité. Ce dernier n’y est pourtant pas interdit, mais seulement très réglementé : seul le test de paternité légal y est autorisé. Le test de paternité de curiosité ne l’est pas. En France, il est donc tout à fait possible de demander un test de paternité à un juge, mais pas de le commander sur internet.

 

– Il est possible de refuser un test de paternité : de manière générale, les dispositions constitutionnelles de chaque pays garantissent des droits fondamentaux empêchant le prélèvement sauvage d’ADN. Autrement dit, il n’est généralement pas possible de forcer une personne à se faire prélever de l’ADN en vue d’un test de paternité. Cette situation peut d’ailleurs être problématique lorsque le test de paternité est la seule preuve possible d’un lien entre un enfant et un père présumé qui nie en bloc.

 

– On peut vous déclarer père d’un enfant même si le test de paternité est négatif : la stratégie visée au dessus a aussi ses inconvénients. Refuser en bloc toute participation à un test de paternité légal peut devenir une preuve de mauvaise foi pour le juge. Ajoutée aux autres preuves du dossier (messages, SMS, témoignages, argent versé pour l’enfant…), le refus de passer le test de paternité peut devenir une preuve de la paternité que l’on conteste. Cette solution a été entérinée par le droit européen dans un arrêt Canonne c/ France.

 

– Un test de paternité commandé sur internet ne peut pas être utilisé devant la justice : beaucoup de personnes s’imaginent pouvoir commander un test de paternité sur internet et en faire découler des effets concrets une fois les résultats obtenus. Ce n’est normalement pas possible : s’il ne s’agit pas d’un test de paternité légal, il n’est pas possible de demander quelque chose avec (comme une pension alimentaire, un droit sur in héritage…).

Quel est le bon moment pour faire un test de paternité ?

 

À partir de la conception, presque tous les moments sont bons pour envisager un test de paternité. Si on les passe en revue, ils sont somme toute assez nombreux :

 

– La gestation : c’est la période où l’enfant est encore dans le ventre de la mère. Dans cette situation, il sera impossible de réaliser un test de paternité standard avec écouvillon et prélèvement buccal. Une solution existe toutefois : le test de paternité prénatal. Il s’effectue par un prélèvement de sang sur la mère, duquel on extrait l’ADN du fœtus via l’ADN foetal libre. Ce test est réalisable à partir de la 8ème semaine d’aménorrhée pour les laboratoires les plus spécialisés en la matière. Il faudra en revanche compter un surcoût pour ce type de test, qui demande une logistique plus importante qu’un test de paternité classique.

 

– Après la naissance : c’est l’hypothèse la plus courante, qui donnera lieu à un test de paternité standard.

 

– Après la majorité : au niveau du droit national, la majorité de l’enfant fait varier en pratique la méthode pour obtenir un test de paternité, même si elle reste normalement identique en droit. Jusqu’à sa minorité, l’enfant est représenté par son parent, que l’on répute agir dans son intérêt. C’est pourquoi l’on voit des mères agir au nom de leur enfant à peine né (ou des pères, mais plus rarement). Cet intérêt de l’enfant dans l’action du parent est présumé, et l’enfant n’a en fait pas vraiment son mot à dire dans les faits. Cette situation change avec la majorité de l’enfant, qui lui permet de demander lui-même un test de paternité à celui qu’il pense être son père présumé.

 

– Après la mort : lorsqu’un participant au test de paternité décède, les conditions du test changent. La personnalité juridique se perdant avec le décès, le corps du défunt a un statut différent de celui d’un citoyen vivant au nom de la loi (ce qui ne veut pas dire qu’il n’a pas de statut : le corps doit être respecté dans sa dignité). Il faudra alors demander une autorisation au juge pour qu’un prélèvement soit fait sur le corps en vue d’un test de paternité. Si la demande est rapide, le prélèvement peut être effectué avant la mise en terre. C’est le cas des tests de paternité effectués sur le corps du chanteur Prince. Sinon, il faudra procéder à une exhumation, et on comprend alors facilement l’importance qu’a le juge en tant que régulateur de telles demandes. Dernièrement, une nouvelle solution a fait peu à peu son apparition. Conçue dans le cadre de l’assurance-vie, elle consiste à se faire prélever ses empreintes génétiques de son vivant, afin de les consigner au contrat. Ainsi, une réclamation de test de paternité sur l’héritage après le décès ne mènera pas obligatoirement à une exhumation, puisque l’empreinte génétique du défunt a déjà été relevée et certifiée de son vivant.

Qu’est-ce qui peut faire totalement rater mon test de paternité ?

 

Aussi simple qu’il paraisse (et se trouve effectivement être), le test de paternité peut se trouver troublé, voire réduit à néant, par de petits éléments qui viennent l’altérer : le diable est dans les détails. Quels sont donc ces petits riens qui peuvent mettre à terre toute la procédure pour faire un test de paternité ?

 

– Ne pas faire le prélèvement à jeun : pour le test de paternité, le laboratoire se passera très bien des restes du repas précédant la phase de prélèvement. Ces restes viendront altérer l’échantillon d’ADN prélevé dans la bouche du participant. Mais…

 

– Se brosser les dents : si l’hygiène buccale est importante (voir le point précédent), la présence de dentifrice sur l’échantillon est à exclure autant que possible. C’est pourquoi il est recommandé d’effectuer son prélèvement le matin, avant le petit déjeuner mais aussi avant le brossage des dents. C’est aussi la raison pour laquelle l’extraction d’ADN sur un échantillon non-standard tel qu’une brosse à dents est plus compliqué que pour la procédure standard.

 

– Prendre un café : même s’il paraît inoffensif, le café contient aussi des substances susceptibles de bloquer l’exploitation de l’échantillon par le laboratoire. De même que pour les autres aliments, il vaut donc mieux faire son prélèvement avant de le consommer.

 

– La contamination : c’est l’un des plus gros soucis lorsque l’on ne prend pas soin des échantillons et que l’on ne respecte pas le protocole. L’histoire du fantôme d’Heilbronn nous le rappelle assez bien ; en l’espèce, il s’agissait d’une employée de l’usine d’écouvillons qui avait eu un contact indû avec les écouvillons mais les avait tout de même empaquetés avant de les envoyer aux différents services de police en Europe. Lors des enquêtes criminelles, les polices belge, française, allemande… se sont retrouvées avec l’ADN d’un mystérieux tueur qui sévissait sur tout le continent. Il a fallu le meurtre de policiers allemands pour se rendre compte de l’erreur à l’usine.

Dans le cadre domestique, cette contamination peut survenir lorsque l’on touche la tête de l’écouvillon pour prendre l’échantillon d’un autre participant, par exemple, ou encore si on conserve négligemment l’échantillon sur un support contenant aussi de l’ADN.

Qu’est-ce que je risque si je fais un test de paternité à l’insu d’un participant ?

 

Dans la quasi-totalité des législations du monde traitant du test de paternité, le droit de le refuser est prévu pour chacun. Ce peut être en vertu des dispositions de protection du corps humain, de la liberté individuelle… mais quoiqu’il en est, forcer une personne à passer un test de paternité est proscrit sur la quasi-totalité du globe. Généralement, ce sont les pères présumés qui ont tendance à se soustraire aux demandes de test de paternité. Comment faire alors quand on est une mère ou un enfant, et que l’on souhaite savoir de manière certaine si un homme est bel et bien le père de l’enfant concerné ?

 

En la matière, c’est le test de paternité de curiosité qui laisse le plus de marge. En effet, le test de paternité légal ne prévoit que la méthode entérinée par la loi, c’est à dire le prélèvement en laboratoire agréé… auquel tout un chacun peut s’opposer. Le test de paternité dans le cadre privé en revanche, permet une plus grande gamme de services dont la réalisation d’un test de paternité sans l’ADN du père. Le résultat sera probablement très fiable, mais un problème majeur subsistera toutefois : il faudra un test de paternité légal pour faire valoir des droits quant à ces résultats. Dans ce cadre, le test de paternité commercial gardera donc un aspect purement informatif (ce qui est déjà beaucoup lorsque l’information a un niveau de certitude de l’ordre de 99,99%).

 

On peut d’abord penser aux différents types de tests ADN familiaux : test avunculaire, test de parenté… avec la famille du père présumé. En toute logique, l’enfant qui a des liens génétiques avec son père présumé, en aura aussi avec la famille de ce dernier. Les liens génétiques trouvés entre un enfant et son oncle, son cousin, son grand-père… seront donc plus marqués qu’avec un parfait étranger. Idéalement, un test de paternité par ce biais et sans l’ADN du père présumé demande la participation des parents du père présumé. Une autre subtilité peut exister en la matière. L’exemple le plus parlant est le test ADN qu’ont réalisé Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux personnes prétendant chacune être un enfant non-reconnu de Juan Carlos d’Espagne. L’ex-souverain de l’Espagne s’étant toujours refusé à faire un test de paternité, ces deux parfaits inconnus ont réalisé un test ADN pour voir s’ils étaient frère et sœur. Le résultat s’est trouvé être positif, ce qui a dû inquiéter les plus hautes sphères du pouvoir royal en Espagne…

 

Lorsque aucune de ces solutions n’est envisageable, certaines personnes tentent de subtiliser de l’ADN au participant réfractaire. Cette pratique peut être punie d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en France, et de diverses autres peines en fonction des pays.

Quels problèmes pose le test de paternité après la mort ?

 

Le test de paternité après la mort d’un des participants ne peut se contenter de la procédure standard habituellement utilisée. Pourquoi au juste ? Car plusieurs de ses éléments constitutifs perdent leur sens lorsque le participant n’est plus de ce monde :

 

– Le consentement ne peut plus être donné par l’intéressé, il faudrait donc le supposer via une présomption, ou le reporter sur quelqu’un d’autre. Présumer ce consentement serait dangereux, puisqu’on demande actuellement l’autorisation de chacun pour réaliser le test de paternité. Le décès ne doit donc pas permettre de faire dire ce que l’on veut au défunt, et surtout ce qu’il ne voudrait peut être pas. Le problème est similaire avec le report du consentement sur d’autres personnes : auparavant en France, il était possible de présumer le consentement du défunt au test de paternité via l’acceptation de sa famille. Dans l’affaire Yves Montand (qui a d’ailleurs fortement contribué à changer les choses en la matière), il s’agissait d’un héritage en jeu auquel prétendait une femme se déclarant fille naturelle du défunt. Par une fiction juridique, l’acceptation de la famille pour le test de paternité s’est mutée en consentement du défunt ; le mécanisme est fort contestable, puisque c’est à ceux qui ont un intérêt direct dans l’affaire que l’on demande d’être juges de l’opportunité d’un test de paternité. Un glissement peut donc s’opérer très facilement entre le refus du défunt et l’intérêt de ses héritiers.

 

– Selon la date où est demandée le test de paternité, le décès du participant peut remonter à plus ou moins loin. Dans le cas du chanteur Prince par exemple, il a été possible de faire des prélèvements sur son corps avant qu’il soit enterré ; mais lorsque ce n’est pas le cas, il faut alors procéder à une exhumation. Ce genre de procédure n’est envisageable que via l’autorisation d’un juge, et on comprend aisément pourquoi au vu de sa gravité. C’est pourquoi certaines assurances vie permettent aujourd’hui d’ajouter au contrat un relevé des empreintes génétiques du souscripteur. Ainsi, les demandes de test de paternité post-mortem ne donneront plus forcément lieu à une exhumation, et le consentement aura été donné lors de la signature du contrat d’assurance-vie.

 

Dans certains pays, il est toutefois possible de faire un test de paternité post-mortem avec un objet ayant appartenu au défunt. On passera alors par un échantillon non-standard, qui servira au laboratoire pour obtenir l’ADN du père présumé. Outre les risques sur la qualité inhérents aux échantillons non-standards, la chose n’est envisageable que dans un cadre privé. Un test de paternité légal ne permettra donc pas d’utiliser cette méthode, et devra passer par les étapes énoncées plus haut (ainsi que les problèmes qu’on leur connaît).

Le test de paternité n’est-il fait que pour les mères isolées ?

 

Cet été s’est joué dans le sud de France une affaire de test de paternité bien particulière. En effet un une habitante de Meauzac était jugée par le tribunal correctionnel pour avoir soustrait un enfant – dont elle est la mère – à son père biologique. C’est en fait après leur divorce en 2010 que cette femme est partie vivre en Allemagne avec son nouveau compagnon. Ce faisant, elle a également amené avec elle un enfant, dont elle a certifié à son ex-mari qu’il n’en était pas le père. Ce dernier, convaincu du contraire, s’est démené pour en avoir le cœur net en passant par les voies légales en France. À l’aide de Me Serge Capel, son avocat, ce père de famille est passé par 5 ans de procédures afin d’obtenir un test de paternité. Une fois les prélèvements effectués, les résultats sont tombés : il était bien le père de cet enfant.

 

Les conséquences pour sa mère risquent donc d’être désastreuses sur le plan judiciaire. Dans la mesure ou le lien entre le père et l’enfant est désormais prouvé par le test de paternité, il est également avéré qu’elle n’avait pas à partir à l’étranger avec l’enfant. Pour cela, elle a été jugée par le tribunal correctionnel, qui a considéré opportun de la condamner à 3 mois de prison avec sursis. Les poursuites ne sont cependant pas terminées, puisque l’autre grand volet de cette affaire risque de se jouer devant les juridictions civiles : puisque le lien entre le père et l’enfant a été prouvé, il est désormais avéré qu’on lui a retiré toute possibilité d’entrer en contact avec lui, et ce au moins pendant toute la durée du séjour de son ex-femme en Allemagne. Pour cela, il est donc fondé à demander des dommages-intérêts pouvant rapidement atteindre des sommes élevées pour ce type de préjudice.

 

Même si l’accusée et son avocat n’étaient pas présents, la partie demanderesse se félicite de cette décision. Il est ainsi mis fin à un non-respect des droits du père, en plus de donner un dénouement heureux à ces 5 ans de procédure judiciaire. Si le test de paternité avait été refusé, ce temps consacré au dossier aurait été vain, puisque la preuve formelle du lien entre le père et cet enfant n’aurait pas pu être établie aux yeux de la justice.

 

La loi française fait-elle une différence entre le test de paternité et le test de maternité ?

 

Dans les textes de lois français, le test de paternité n’est pas mentionné en tant que tel ; pourtant, c’est bel et bien de lui que l’on parle dans le code civil, le code pénal, le code de la santé publique, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code de la défense… Généralement, il est évoqué comme l’analyse des empreintes génétiques :

 

Code civil, art. 16-11 : « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que […] »

 

Code pénal, art. 226-27 : « Le fait de procéder, sans avoir recueilli le consentement de la personne dans les conditions prévues par l’article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d’ascendant, descendant ou collatéral aux fins de l’établissement, par ses empreintes génétiques, de l’identité d’une personne mentionnée au 3° du même article, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »

 

Code de la santé publique, art. L1131-5 : « Les analyses permettant l’identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires mentionnées à l’article 16-11 du code civil doivent faire l’objet d’un contrôle de qualité organisé, selon des modalités fixées par le décret prévu par l’article 16-12 du code civil, par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

 

Ces quelques exemples traitent de «l’identification par empreintes génétiques » car le test de paternité au sens strict serait trop restrictif. Un test de paternité permet de vérifier la relation entre un enfant et un père présumé, mais pas d’identifier un corps, lier l’ADN d’un suspect à une scène de crime, ou même tout simplement vérifier la relation entre une mère et un enfant… puisqu’il s’agit alors d’un test de maternité ! Sur ce point, l’article 111-6 du CESEDA fait figure d’exception, puisque lui évoque :

 

« […] que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

 

On notera qu’il y a là toujours mention de la vérification des empreintes génétiques, mais avec une précision dans son cadre : la filiation déclarée avec la mère du demandeur. Concrètement, cet article limite le recours au test ADN au test de maternité dans le cadre de l’immigration en France.

Pour une recherche de paternité légale en France

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père. La procédure s’effectue devant le tribunal de grande instance et il est nécessaire de faire appel à un avocat.

Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?

Cette démarche est réservée : à la mère de l’enfant ou à son représentant légal si l’enfant est mineur ou à l’enfant majeur.
La mère dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti).

Attention : la recherche de paternité permet d’établir la filiation paternelle lorsque l’enfant a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être menée par un enfant issu d’un inceste ni par un enfant issu d’une assistance médicalisée.

A l’encontre de qui peut-on exercer une action en recherche de paternité ?
Il est possible de mener cette action contre :
– le père présumé
– les héritiers du père présumé : dans le cas où celui-ci est décédé
– l’état : dans le cas où les héritiers du père présumé ont renoncé à la succession

Procédure de recherche de paternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile du père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de paternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant du père présumé. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par le père présumé, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de paternité.
Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité

Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’enfant est placé en vue de son adoption
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec un autre homme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’un autre homme
– si l’enfant est né d’une assistance médicalisée : en effet, il ne peut se retourner contre le donneur
– le père présumé est décédé et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une recherche de maternité légale en France

L’action en recherche de maternité tend à faire établir un lien de filiation entre un enfant et sa mère biologique lorsqu’il n’existe aucun titre justifiant de sa filiation maternelle ou de possession d’état.
La possession d’état de maternité est acquise lorsque le parent a participé à l’éducation de l’enfant en la qualité de mère.
La procédure s’effectue devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) et il est nécessaire faire appel à un avocat.

Attention : l’action en recherche de maternité n’est recevable que si la mère n’a pas demandé le secret de son identité lors de l’accouchement (accouchement sous X).

Qui peut intenter une action en recherche de maternité ?

– C’est à l’enfant de faire la démarche, il devra prouver par tous les moyens son lien de filiation avec la mère présumée. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans (si l’enfant est parent et qu’il décède avant ses 28 ans, ses propres enfants pourront agir en son nom et ils disposent du même délai imparti)
– Si l’enfant est mineur et qu’il a au moins un parent déclaré, le parent peut faire les démarches nécessaires avant la majorité de l’enfant
– Si aucun lien de filiation n’a été établi ou si les parents sont décédés, le tuteur de l’enfant mineur peut intenter une action en justice

Procédure de recherche de maternité

Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de domicile de la mère présumée. Il est nécessaire de passer par un avocat, sa présence est obligatoire dans ce type de procédure.
Si la personne ayant commencé l’action en recherche de maternité vient à décéder, ses héritiers peuvent poursuivre l’action.
L’enfant doit prouver qu’il est l’enfant dont la mère a accouché. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens. Si l’action est jugée recevable, l’expertise génétique (ADN) est de droit. En cas de refus par la mère présumée, le juge pourrait considérer ce refus comme un aveu de maternité.

Si le Tribunal fait droit à la demande, la filiation est rétroactivement établie à la date de la naissance de l’enfant.

Irrecevabilité de l’action en recherche de maternité
Il y a plusieurs cas dans lesquels l’action en recherche de paternité ne peut se faire :
– l’accouchement sous X
– l’enfant a été placé en adoption
– un lien de filiation a déjà été mis en évidence avec une autre femme. Si ce lien de filiation a déjà été établi, il faut dans un premier temps le contester. Il est nécessaire d’obtenir son annulation avant de pouvoir entamer une nouvelle procédure à l’égard d’une autre femme
– l’enfant est né d’un inceste absolu (entre le père et sa fille, entre la mère et son fils, entre un frère et une sœur)
– la mère présumée est décédée et avait refusé de son vivant toutes expertises

Pour une reconnaissance (de paternité) volontaire en France

L’acte volontaire du père permet d’établir un lien de filiation avec l’enfant. On distingue deux cas de figure : la reconnaissance prénatale et la reconnaissance postnatale.

La reconnaissance de paternité prénatale

Le père ou la mère a la possibilité de reconnaître son enfant avant sa naissance. Pour cela, il faut se rendre à la mairie de son domicile pour faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil. Celui-ci remet un acte de reconnaissance, document à présenter dans les jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de l’enfant.

La reconnaissance de paternité postnatale

Le père peut, à tout moment, procéder à la reconnaissance de paternité envers un enfant :
– il peut le faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement au moment de la déclaration de naissance
– ou encore par le biais d’une déclaration à la mairie de son domicile, auprès d’un officier d’état civil, passé ce délai de 3 jours après la naissance

La reconnaissance de paternité permet, si elle est réalisée après la naissance, d’établir le lien de filiation de manière rétroactive.

Pour une contestation de paternité légale en France

La contestation de paternité (ou de maternité) permet d’annuler de manière définitive un lien de filiation entre un parent et son enfant. La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.

Avocat obligatoire en contestation de paternité
La procédure en contestation de paternité (ou de maternité) est complexe. Elle nécessite obligatoirement la présence d’un avocat. Celui-ci va alors saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Qui peut contester une paternité ?

Les personnes susceptibles de contester une filiation et le délai pour engager une action en contestation varient en fonction de l’établissement de la filiation et d’une éventuelle possession d’état. La possession d’état est l’ensemble de plusieurs faits prouvant la réalité du lien de parenté avec l’enfant (vie de famille, éducation, entretien matériel…).
– La possession d’état est conforme au titre, l’enfant peut agir au même titre que ses parents ou encore l’individu qui se dit être le père
– La possession d’état dépasse le délai de 5 ans : seul le ministère public peut agir
– La possession d’état n’est pas conforme au titre : toute personne ayant un intérêt peut contester la paternité

Recevabilité de l’action en contestation de paternité

Le délai applicable est de 10 ans. Cependant, il est suspendu pendant la minorité de l’enfant.
Il y a une exception à la règle, le cas de la possession d’état conforme :
– de moins de 5 ans : l’action en contestation de paternité doit intervenir dans un délai de 5 ans à partir du moment où la possession d’état a cessé ou du décès de l’individu dont le lien de paternité est remis en question
– de plus de 5 ans : l’action n’est plus recevable. Seul le ministère public peut agir.

Lorsque la possession d’état est conforme au titre, l’action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Conséquences de la contestation de paternité

Si la filiation contestée est remise en cause par le juge :
– le lien de filiation est annulé de manière rétroactive
– les actes de l’état civil concernés sont mis à jour
– les droits et obligations qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée disparaissent

Le nom de l’enfant mineur pourra alors être modifié.

Quelles sont les incidences d’une décision de justice en matière de filiation en France

Le Tribunal de Grande Instance se prononce sur la filiation, le nom, l’autorité parentale et les éventuels dommages et intérêts.

La filiation

Si l’analyse permet d’établir un lien biologique entre le parent et l’enfant, la filiation est définitive. Elle se fait de manière rétroactive, depuis la naissance de l’enfant.

Dans le cas inverse, si l’analyse ne permet pas d’établir ce lien biologique, la filiation est annulée de manière définitive, et ce depuis la naissance de l’enfant.

Le nom

Le juge peut décider de remplacer le nouveau nom par celui que l’enfant portait jusqu’à présent ou l’adjonction des deux noms. Le juge prendra en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision.

L’autorité parentale et la contribution

La question de l’autorité parentale se pose dans le cas d’un enfant mineur. Si un lien de filiation avait déjà été établi avec l’un des parents, ce parent reste seul investi de cette fonction. L’autre parent se verra octroyer un droit d’information, éventuellement un droit de visite

Que l’enfant soit mineur ou majeur, il est nécessaire de subvenir à ses besoins avec une pension. Pour déterminer son montant, le juge prendra en compte les revenus de chacun des parents et les besoins de l’enfant. Dans certains cas, la pension pourra être versée de manière rétroactive, à compter du jour de la requête.

Les dommages et intérêts

Le juge peut contraindre l’une des parties à verser des dommages et intérêts lorsque le comportement est jugé abusif ou de mauvaise foi.

 

Pour beaucoup de personnes, l’action en recherche de paternité légale ou faire un test de paternité en France soulève de nombreuses questions. Il s’agit de la procédure judiciaire engagée pour contraindre un père à reconnaître un enfant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la question.

A qui est-elle réservée ? Cette démarche est réservée à deux personnes : à la mère de l’enfant (qui veut prouver que c’est bien le père de son enfant si celui-ci est mineur) ou à l’enfant majeur (qui cherche à démontrer la paternité du père présumé).

Y-a-t-il un délai pour recourir à l’action en recherche de paternité ? Oui, la maman dispose jusqu’à la majorité de l’enfant pour mener cette action. L’enfant bénéficie d’un délai de 10 ans après sa majorité pour y avoir recours (si rien n’a été fait auparavant). L’enfant peut donc engager une action de recherche en paternité jusqu’à l’âge de 28 ans.

Quelle est la marche à suivre ? Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Il faudra prouver l’implication du père présumé dans votre vie de maman ou d’enfant : témoignages, photos, lettres, sms…C’est à vous d’apporter la preuve qu’il y a un véritable lien avec le père présumé. Il est nécessaire de passer par un avocat ce qui entraine un coût important. Les délais liés à la procédure sont longs.

Que se passe-t-il si l’action est recevable ? Une expertise génétique peut être ordonnée par le juge ou demandée par la personne ayant saisi le tribunal de grande instance (la mère ou l’enfant). Le test de paternité nécessite le consentement du père présumé. Son refus pourrait être analysé comme un aveu de paternité par le juge. Ce test n’est pas possible sur une personne décédée sauf si la personne a donné son accord de son vivant.

La procédure peut-elle échouer ? Oui, si le père présumé prouve que sa paternité est impossible (par exemple stérilité) ou dans certains cas spécifiques comme par exemple lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Quelles sont les conséquences si l’action aboutit ? Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de naissance de l’enfant. Le juge peut également statuer sur : l’exercice de l’autorité parentale, la contribution du père à l’entretien (pension alimentaire) et à l’éducation de l’enfant et l’attribution du nom du père.

Textes de références : articles 325 à 331 du code civil et article 352 du code civil.

L’échantillon de mon test de paternité peut-il être facilement contaminé ?

 

Pour un test de paternité, la contamination s’entend comme l’intrusion d’une empreinte génétique étrangère sur un échantillon. C’est évidemment problématique dans le cadre qui nous concerne, puisque le but du test de paternité est de vérifier les liens entre un père présumé et un enfant ; or, la contamination par un ADN étranger peut éventuellement mener à de faux négatifs. Imaginons un père et un enfant dont le lien biologique est certain : si l’échantillon envoyé au laboratoire est contaminé par un ADN étranger, le résultat reviendra négatif (et semblera d’autant plus sûr aux participants qu’une exclusion lors d’un test de paternité est sûre à 100 %, tandis qu’une inclusion est sûre à 99,9999%). Lorsque ce test de paternité est commandé par internet, c’est au domicile du client que se fait le prélèvement. C’est donc là que surviendra la contamination, et donc aussi là qu’il convient d’être particulièrement vigilant. Pour preuve, trois exemples de contamination à l’origine complètement anodine, mais aux conséquences plus que problématiques :

 

– Le fantôme d’Heilbronn : pour ce cas, il faut remonter plusieurs années en arrière. Il se trouvait alors qu’un tueur sévissait dans plusieurs pays d’Europe, pour des crimes totalement différents. Il s’agissait en fait d’une tueuse, dont les motifs semblaient bien flous : meurtres, braquages, cambriolages… si bien que les service de police de toute l’Europe ne pouvaient établir un profil précis. C’est lors de l’assassinat d’une policière en Allemagne que des mesures plus drastiques sont prises, et le fin mot de l’histoire découvert : la fameuse tueuse n’existait pas. Une étude approfondie des écouvillons utilisés pour prélever l’ADN sur les scènes de crime a en fait révélé qu’il s’agissait d’un cas de contamination au niveau de la société qui produisait et vendait les écouvillons. Par un contact succinct, une contamination s’est produite mais le lot d’écouvillons a malgré tout été vendu aux différents service de police criminelle d’Europe.

 

– L’étude du génome : une équipe de chercheurs de l’université du Connecticut a entrepris d’analyser 2057 génomes d’espèces vivantes n’appartenant pas à l’ordre des primates. Parmi celles-ci, on trouvait divers échantillons comme des bactéries, des plantes… Le problème s’est posé lorsque les chercheurs ont trouvé une présence d’ADN humain dans environ 20 % des échantillons. Sachant que les génomes étudiés n’appartenaient pas à l’ordre des primates, il ne pouvait s’agir que d’une erreur logistique. L’hypothèse de la contamination étant la plus probable alors, cette étude s’est révélée être très inquiétante sur les procédures de certains laboratoires en biologie.

 

– Les hot-dogs américains : une autre étude menée par le laboratoire Clear Food a démontré que 2 % de 345 hot-dogs analysés sur un total de 75 marques contenaient de l’ADN humain, malgré la mécanisation de leur fabrication en usine, les précautions prises par les entreprises…

Quelle est la différence entre un test de paternité légal et un test de paternité de curiosité ?

 

À la base, le test de paternité est une méthode pour vérifier si un père présumé et un enfant sont liés. D’abord réalisé par la comparaison des groupes sanguins, de la couleur des yeux… la comparaison des empreintes génétiques a vite fini par supplanter ces autres méthodes. Si désormais tout le monde s’accorde à penser génétique lorsqu’il parle de test de paternité, il n’en reste pas moins que les modalités d’application de ce test diffèrent fondamentalement d’un domaine à l’autre. C’est dans ce cadre que l’on fait une différence fondamentale entre deux cadres bien distincts pour le test de paternité :

 

– Le test de paternité légal

– Le test de paternité de curiosité

 

Le test de paternité légal est celui qui est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peu importe le régime d’acceptation du test de curiosité etc., le test de paternité légal sera toujours celui réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie généralement qu’il est le seul pouvant avoir valeur de preuve aux yeux d’un juge dans une affaire. Réalisé en laboratoire agréé par le ministère de la Justice, ce test de paternité sera notamment beaucoup plus vigilant sur l’identité des participants. Une pièce d’identité sera demandée pour chacun d’entre eux, et le personnel vérifiera qu’aucune tentative de manipulation des résultats n’a lieu (ces tentatives font d’ailleurs partie de ce que l’expression « paternity fraud » regroupe dans le monde anglophone).

Pour ce qui est des résultats d’un tel test, ils permettront de faire valoir des droits devant la Justice. Étant donné que l’identité des participants y est certifiée par le contrôle du laboratoire, il est alors possible d’en déduire qu’un citoyen X est bel et bien le père d’un enfant Y. C’est donc le test de paternité légal auquel il convient d’avoir recours lors d’un divorce, d’une reconnaissance de paternité, d’un héritage, d’une demande de subsides…

 

Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au même formalisme que le test de paternité légal. En bref, il suffit de le payer pour avoir une prestation. Le système de consentement des participants est basé sur la confiance, pour des raisons de facilité pratique mais aussi d’impossibilité logistique (un laboratoire au Honduras pouvant difficilement contrôler la viabilité d’une pièce d’identité togolaise envoyée du Royaume-Uni via simple scan, par exemple…). De ce fait, il ne sera pas possible de demander des effets de droit avec les résultats ainsi obtenus puisque les conditions ne sont pas les mêmes d’un laboratoire à l’autre.

Attention toutefois : il ne s’agit pas de dire que le test de paternité réalisé en laboratoire privé est fondamentalement de moins bonne qualité que le test de paternité légal. Selon les prestations payées par le client, ce test peut même s’avérer plus précis et plus adapté qu’un test de paternité légal par le large éventail de prestations proposées (test avunculaire, test de gémellité…).

Un test de paternité se fait-il obligatoirement avec l’ADN du père présumé ?

 

Par définition, un test de paternité semble indiquer qu’il faut deux échantillons au minimum : l’un du père présumé, et le second de l’enfant. Il s’agit alors là de la procédure standard, qui est somme toute la plus courante. Il peut pourtant y avoir diverses situations dans la réalité, qui nécessitent de faire le test de paternité d’une autre manière. Dans ce cas, il y aura généralement d’autres échantillons d’ADN, voire même sans présence de celui du père présumé :

 

– L’ADN de la mère : lorsqu’il n’est pas indispensable, l’ADN maternel sera toujours utile pour donner une plus grande précision aux résultats du test de paternité. C’est notamment le cas pour la plupart des tests de paternité indirects, c’est à dire réalisés sur l’ADN de membres de la famille du père présumé. Dans le cas du test de paternité prénatal, cet ADN de la mère est même indispensable : c’est ce là que sera extrait celui de l’enfant encore dans le ventre, que l’on comparera avec celui du père présumé.

 

– L’ADN d’un frère et/ou d’une sœur : lorsqu’un enfant naturel se déclare, par exemple pour une succession ou une assurance-vie, un lien génétique de type frère ou sœur avec les enfants légitimes peut prouver beaucoup. C’est ce qu’on fait Ingrind Sartiau et Alberto Sola Jimenez, deux inconnus l’un pour l’autre qui ont fait connaissance après avoir demandé un test de paternité à Juan Carlos d’Espagne. Le test ayant été refusé, ils ont fini par se rencontrer et faire vérifier par un laboratoire s’ils étaient bien frère et sœur. Le résultat a été positif, ce qui laisse planer peu de doute sur leur paternité commune avec Juan Carlos (et donc encore moins sur les infidélités de l’ancien roi d’Espagne).

 

– L’ADN d’un frère ou d’une sœur du père présumé : lorsque le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité, ce n’est pas forcément le cas de ses proches. Un test avunculaire (de type oncle/tante) permettra alors de déterminer si l’enfant a pour oncle le frère du père présumé. Si c’est le cas, alors il y a de très fortes chances pour que le père présumé auquel l’on pense soit le bon ; il suffira donc d’entériner cette hypothèse par un test de paternité légal.

 

– L’ADN des parents du père présumé : dans la mesure où le père présumé tire forcément ses caractéristiques génétiques de ses propres parents, le petit-fils ou la petite-fille partagera également des caractéristiques génétiques communes avec eux.

Qu’est-ce que le test de paternité prénatal ?

 

Comme son nom l’indique, le test de paternité prénatal est celui que l’on réalise avant la naissance de l’enfant. Il diffère fondamentalement du test de paternité standard, puisque le prélèvement ne peut pas être fait par frottis buccal comme d’accoutumée. Comment procède-t-on alors pour prélever l’ADN d’un enfant qui n’est pas encore né, dans le but de faire un test de paternité en laboratoire ?

 

Tout d’abord, des questions de durée entrent en jeu. Il faut généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée avant de pouvoir faire un test de paternité prénatal. Pourquoi ? Car c’est le temps qu’il faut pour que le développement du fœtus permette une circulation d’ADN foetal assez importante dans le sang de la mère. En effet, c’est par une prise de sang sur la mère de l’enfant que l’on extrait son ADN. Pour ce qui est de l’échantillon d’ADN paternel, il peut être envoyé le même type d’échantillon que pour les tests habituels : standard ou non standard. Un surcoût sera à prévoir en fonction du type d’échantillon envoyé.

 

La grande nouveauté du test de paternité prénatal par l’analyse des empreintes génétiques est qu’il est sans danger. La mère comme l’enfant ne courent aucun risque, ce qui n’était pas le cas lorsqu’il fallait prélever de la matière directement sur le fœtus. Concrètement, cela se traduisait la plupart du temps par une amniocentèse, avec les risques que l’on connaît pour la mère et pour l’enfant : perturbation de la grossesse, dégradation des zones analysées, et dans le pire des cas une fausse couche.

 

En quelques semaines, il est possible d’avoir les résultats du test de paternité, afin de savoir si le père présumé est bien le père biologique de l’enfant analysé. Cela signifie qu’il est possible de confirmer l’identité du père de l’enfant avant même sa naissance… et parfois même avant les délais légaux prévus pour l’IVG en fonction des pays.

 

En somme le test de paternité actuel est rapide, efficace, simple et non-invasif. En raison de la technicité demandée pour extraire l’ADN de l’enfant à partir du sang de la mère, le test de paternité prénatal coûte toutefois plus cher que le test de paternité classique. Comptez donc autour d’un millier d’euros pour en obtenir un, généralement avec une demande d’acompte lors du paiement en raison de la somme importante que cela représente.

Pourquoi peut-on être déclaré père d’un enfant alors que l’on a refusé le test de paternité ?

 

L’un des paradoxes les moins compris par le grand public est la déclaration judiciaire de paternité : concrètement, il s’agit d’un juge déclarant un individu X père d’un enfant Y au vu des preuves apportées par les parties. Le plus intriguant est que cette déclaration puisse se faire sans même que le père présumé ait accepté le test de paternité, alors qu’on prétend que ce dernier constitue la preuve ultime en la matière. Dès lors, comment pourrait on déclarer qu’un homme est bien le père d’un enfant si il n’a pas été possible de faire parler le test de paternité au cours de la procédure judiciaire ?

 

La réponse réside dans le statut de preuve du test : il est normalement une preuve parmi les autres, ce qui signifie qu’il n’a ni plus, ni moins de valeur. Son gros avantage réside dans sa rigueur toute scientifique, ce qui n’empêche en rien de prouver les liens de parenté via d’autres méthodes. En remontant un peu dans la procédure, c’est d’ailleurs ce qui est généralement demandé pour que le juge autorise un test de paternité : afin d’introduire l’instance, il est demandé un amoncellement suffisant de preuve tendant à montrer que le père présumé serait bien le père biologique de l’enfant. Ce n’est qu’à la lumière de ces éléments que le juge déclarera opportun ou non de procéder à un test de paternité afin de savoir définitivement ce qu’il en est.

 

Or, les lois garantissant la protection du corps humain et des individus empêchent quiconque d’être forcé à être prélevé pour un test de paternité. La technique la plus logique pour un père présumé de mauvaise foi serait donc de se refuser à tout prélèvement, afin que la preuve de sa paternité ne soit pas constituée de manière certaine. Pourtant, on constate que cela n’empêche pas le juge de déclarer un tel père présumé comme étant le père biologique de l’enfant concerné, même après un refus. En termes de logique juridique, c’est tout à fait normal : si le résultat du test de paternité peut être un élément de preuve, le fait de refuser de passer ce test de paternité peut aussi être un fort élément de preuve. En effet, il est très peu probable que le test de paternité soit refusé pour d’autres motifs que la mauvaise foi, mis à part des cas très exceptionnels généralement justifiables factuellement (maladie, absence, empêchement…).

 

Cette solution a été contestée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a débouté le demandeur et consacré cette possibilité pour le juge. C’est en effet dans un arrêt Canonne c/ France que les juges européens ont indiqué faire primer l’intérêt de l’enfant sur la protection de l’adulte face au prélèvement. Aussi, le droit pour le juge de tirer des conclusions d’un refus de test de paternité y a été entériné.

Quels échantillons puis-je utiliser pour faire un test de paternité ?

 

Les échantillons utilisables pour faire un test de paternité se divisent en deux catégories : standards et non-standards. Les premiers sont ceux que l’on utilise par défaut. Ils consistent en un frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, afin de recueillir les cellules épithéliales contenues dans la bouche. Là, il suffira de laisser sécher l’écouvillon à l’abri de tout contact avant de le renvoyer au laboratoire pour les analyses. C’est lorsque cet échantillon standard n’est pas disponible que l’on recourt à l’échantillon non-standard. Quel est-il exactement ? Tout ce qui n’est pas standard. Il n’y a donc pas d’échantillon non-standard typique pour le test de paternité, puisque les formes des objets concernés peuvent être très diverses.

 

La différence fondamentale entre l’échantillon standard ou non standard est sa qualité. Si un frottis buccal correctement exécuté donnera toujours les mêmes chances de réussite (c’est à dire quasiment parfaites), la qualité de deux échantillons standards peut être diamétralement opposée. Ainsi, il peut s’agir d’un échantillon idéal tel qu’un prélèvement médical précautionneusement conservé, comme d’une vieille touffe de cheveux sortie du lavabo dont on ne pourra rien tirer. En effet, les chances de succès dans l’extraction de l’ADN dépendent non seulement de la nature de l’échantillon, mais aussi de ses conditions de conservation. Lorsqu’un objet n’est pas conservé en vue de faire un test de paternité, il est donc très probable que d’autres matières viennent le contaminer. Imaginons par exemple un peigne ; il est tout à fait possible que plusieurs personnes l’utilisent, et donc qu’on ne soit même pas sûr d’y trouver l’empreinte génétique désirée.

 

D’un point de vue très théorique, tous les produits ou parties du corps humain susceptibles de contenir de l’ADN sont exploitables. En pratique, on constate que la chose est à nuancer, tant l’extraction sur certains échantillons se révèle parfois compliquée. On aura ainsi beaucoup plus de chances d’extraire de l’ADN à partir d’un mouchoir que d’une dent, ou de cheveux ayant traîné des semaines dans un siphon… De même, certaines matières comme le café, le tabac ou le dentifrice peuvent venir empêcher l’exploitation de l’échantillon en laboratoire. Ce faisant, des échantillons comme des mégots de cigarette ou une brosse à dents n’auront pas un taux de 100 % de réussite dans l’extraction. Aussi, comptez généralement un surcoût pour tous ces échantillons dont la qualité fait aussi varier les techniques à employer en laboratoire pour permettre de les exploiter.

Pour quelle raison l’échantillon de mon test de paternité peut-il être refusé ?

 

Lorsqu’on achète un test de paternité sur internet, la phase de prélèvement de l’ADN est la plus délicate : c’est la seule ne se passant pas en laboratoire, et donc susceptible d’être parasitée par des éléments extérieurs. Dans ce cas, le problème ne sera généralement visible qu’une fois l’échantillon reçu au laboratoire ; ce dernier indiquera alors quel est le problème, et que faire pour éviter que cela ne se reproduise. Généralement, cela passe par un nouveau prélèvement d’ADN. Du temps perdu, un éventuel surcoût… quelles sont ces grains de sable qui viennent enrayer la machine, et nécessite un nouveau prélèvement pour enfin obtenir les résultats du test de paternité ?

 

– L’échantillon n’est pas du bon sexe : si ce cas est envisageable lors d’une contamination (la pénétration d’un ADN étranger sur le prélèvement du participant concerné), il est aussi courant lors de tentatives de fraude. Dans ce cas, l’égalité des sexes prime :

 

* Certains pères présumés tentent de substituer leur échantillon par celui d’une femme afin que le test de paternité soir obligatoirement négatif

* Certaines mères substituent l’ADN du père présumé à leur propre ADN, afin que le test de paternité soit obligatoirement positif

 

Si l’idée n’est pas fondamentalement erronée, la logique du test de paternité en laboratoire empêche toute dérive de ce type. C’est entre autres pour cela que l’on fait bien la distinction entre le test de paternité et le test de maternité : si on cherche un père, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’un homme ; si l’on cherche une mère, le laboratoire contrôle que l’échantillon reçu soit celui d’une femme.

 

– L’échantillon est celui d’un animal : dans la catégorie « paternity fraud », on trouve également des tentatives de fausser un test de paternité via la substitution par de l’ADN animal. Heureusement, les laboratoires sont également vigilants sur ce point et contrôlent l’origine humaine des empreintes génétiques recueillies (structure, nombre de chromosomes…).

 

– L’échantillon contient plusieurs empreintes génétiques : c’est le cas de la contamination, et elle peut arriver beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine. Si une mère prend entre ses doigts la tête de l’écouvillon destiné au père présumé, le test de paternité a toutes les chances de ne pas avoir cours.

De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de réaliser un test de paternité gratuit. Il y a 2 cas à distinguer :

Cas 1 : vous avez choisi de faire un test de paternité en France.

La marche à suivre est de saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Vous souhaitez prouver qu’il est bien votre père ou le père de votre enfant. Il est nécessaire de passer par un avocat. C’est à vous de présenter un dossier complet qui consiste à apporter la preuve de votre relation intime avec le père présumé grâce à des témoignages, photos… Si la demande est recevable, le juge pourra alors demander un test de paternité au père présumé. Ce test ne vous coûtera rien en soi, mais il faudra payer les frais d’avocat. C’est une procédure longue et coûteuse. Le père présumé peut refuser de se soumettre à ce test mais le juge pourra considérer cela comme un aveu de paternité.

Cas 2 : vous avez décidé de passer par un laboratoire étranger.

Sachez que le résultat d’un test de paternité effectué par un laboratoire étranger n’a aucune valeur légale en France. Il vous faudra, en outre, payer pour effectuer ce test. Il y a quelques années, cette analyse était onéreuse mais ce n’est plus le cas actuellement. La technologie a beaucoup évolué et les tarifs sont à présent très abordables. Comptez une centaine d’euros pour faire un test de paternité. Certes, il n’a aucune valeur juridique en France, mais vous saurez si le père présumé est bien le père biologique. Aucun recours devant les tribunaux se sera possible. De nombreux sites internet proposent des tests de paternité à des prix abordables. Veillez à passer par un laboratoire certifié et assermenté. Les résultats de ce type de test sont fiables à 99.999% et les délais pour l’obtention de l’analyse finale sont assez rapides.

L’interdiction du test de paternité en France est-elle contournable ?

 

La législation française est connue pour sa conception restrictive du test de paternité : en dehors du cadre d’affaires judiciaires, médico-légales ou scientifiques, il est interdit d’y avoir recours. Autrement dit, commander un test de paternité sur internet est une chose totalement interdite en France. L’article 16-11 du Code civil est là pour le rappeler, et l’article 226-27 du code pénal est là pour sanctionner les manquements concernés ; mais alors, n’y a-t-il donc aucune autre possibilité que de passer un test de paternité légal pour un français ?

 

Une autre solution existe, du moins selon certains. Comme expliqué plus haut, le test de paternité dit « de curiosité » est interdit en France, mais pas à l’étranger. Dans l’absolu, rien n’empêche donc un français de se rendre à l’étranger avec son enfant pour y faire un test de paternité, et revenir tout à fait légalement avec les résultats dudit test de paternité sous le bras. On notera que la solution est aussi coûteuse en termes d’organisation logistique que de finances, puisqu’elle nécessite un voyage à l’étranger en plus du coût de base du test de paternité.

 

L’autre question posée par une telle pratique est la suivante : cela en vaut-il réellement la peine ? En effet, partir à l’étranger pour acheter un test de paternité reviendra systématiquement à commander un test de paternité de curiosité. Par définition, un tel test ne peut pas avoir d’effets légaux, et ses résultats n’ont qu’une valeur purement informative. En somme, l’achat d’un test à l’étranger reviendrait à faire le voyage pour obtenir des résultats qui ne pourront pas avoir l’effet juridique (éventuellement) escompté.

 

Peut-être est-ce là l’une des raisons qui pousse de plus en plus de français à commander directement sur internet leur test de paternité ? En dépit des risques, les laboratoires des pays limitrophes notent une augmentation régulière de leurs ventes chez les clients français. L’envoi est en effet simple, discret, rapide… mais toujours illégal selon les lois françaises. C’est la mauvaise surprise qu’a eue un habitant d’Albertville, qui était jugé par le tribunal correctionnel pour avoir fait un tel test de paternité sur son enfant sans autorisation du juge (donc un test de curiosité, et non pas un test de paternité légal). Il a toutefois été relaxé, au motif qu’il n’avait réellement pas conscience d’agir dans l’illégalité. Si l’on prend la décision pour ce qu’elle est, elle ne constitue en rien une porte ouverte pour les français désirant acheter sur internet. La clémence du tribunal est surtout due à la bonne foi que l’homme a pu prouver devant le tribunal correctionnel. Il ne sera donc pas encore possible pour un français de commander un test de paternité sur internet en se couvrant par le fait de dire qu’il ne savait rien de son caractère illégal : l’adage juridique dit toujours que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Enlèvement d’enfants : que peut y faire le test de paternité ?

 

On pense généralement au test de paternité pour indiquer qui est le véritable père d’un enfant ; à l’inverse, il peut également indiquer qui ne l’est pas. C’est pourquoi le test de paternité est de plus en plus plébiscité dans le cadre de l’adoption internationale afin de contrer les trafics d’enfant : afin de s’assurer que l’enfant est bel et bien celui des parents qui le présentent, de plus en plus d’organismes proposent de vérifier le livret de famille par un test ADN. Dans cette même logique, les autorités faisant face à des enlèvement d’enfants ont de plus en plus recours au test de paternité :

 

– D’une part pour montrer que les kidnappeurs ne sont pas les parents biologiques

– D’autre part pour chercher et contrôler l’identité des véritables parents de l’enfant

 

Ainsi en Chine, la police a pu retrouver 6 enfants dans la province du Hebei. Ces derniers avaient été enlevés à leur famille d’origine 20 ans auparavant. Le ministère chinois de la Sécurité publique a en effet créé une base de données spécifiquement conçue pour lutter contre les enlèvements ; dans la mesure où un enfant peut très bien ne plus se souvenir de ses véritables origines après de nombreuses années passées ailleurs, la base cherche à recueillir des empreintes génétiques que l’on pourra comparer plus tard. Toujours en Chine, dans la province de Shaanxi cette fois, une femme s’est déguisée en infirmière afin de dérober un enfant à l’hôpital. Prétextant des soins à lui donner, elle s’est emparée du nourrisson avant de s’enfuir avec. La femme a fini par être arrêtée dans la province du Guangdong, lorsqu’elle a cherché à amener l’enfant à l’hôpital. Il s’est alors vite avéré que ce n’était pas le sien, mais il restait encore à le récupérer pour ses parents. C’est donc par un test de paternité que les véritables géniteurs de l’enfant ont dû passer pour le récupérer.

 

De manière inverse, il est aussi arrivé que des enfants soient enlevés afin de fausser un test de paternité. On connaissait déjà la méthode qui consistait à substituer la présence du père présumé par celle d’un ami n’ayant rien à voir avec l’affaire (qui ne fonctionne généralement pas) ; une jeune femme française a poussé la chose encore plus loin, en se rendant en Serbie pour enlever un enfant en pleine rue. Accompagnée de sa mère et de son beau-père, elle souhaitait ramener l’enfant en France pour fausser un test de paternité. Ainsi, elle espérait que le test de paternité donne un résultat négatif, et empêche le père du véritable enfant d’avoir un droit de garde. Heureusement, la tentative a échoué et la police serbe a pu rattraper les kidnappeurs.

Test de paternité français & test de paternité chinois : même combat ?

 

Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce site, la législation française relative au test de paternité est très particulière. La plupart des pays se contentent en effet d’autoriser le test de curiosité (test de paternité commandé sur internet), et de demander un test de paternité légal en laboratoire agréé lorsqu’il y a une procédure judiciaire. La France, elle, interdit cette première possibilité par l’article 16-11 de son code civil énumérant limitativement les cas autorisant un recours au test ADN (et donc au test de paternité). Cette législation était jusque là considérée comme isolée, et potentiellement en phase de changer. Pourtant, une réponse du ministère de la Justice français au sénateur Joël Guerriau semble n’indiquer aucune volonté d’infléchir ce principe d’interdiction du test privé.

 

C’est aujourd’hui la Chine qui prend le même chemin, afin de réguler sur son sol les pratiques en la matière. La nouvelle réglementation pourrait en effet y annoncer que :

 

« Sans autorisation, les organisations et les individus ne peuvent pas prendre d’échantillon, collecter ou mener une coopération sur les ressources génétiques de l’être humain »

 

Ce n’est donc pas le test privé qui serait interdit en lui-même, mais la pratique des sciences génétiques sans autorisation. On ne peut que se réjouir d’une telle mesure visant à fiabiliser les laboratoires proposant des tests de paternité, mais aussi de maternité, avuculaires etc.

 

L’amende prévue pour les organismes contrevenants est très chargée :

– Confiscation du matériel

– Interdiction d’exercer pendant 2 ans

– Amende de 1 000 000 de yuans (soit environ 135 000€)

 

Encore en projet, cette réglementation doit être débattue et votée définitivement. On peut toutefois prendre acte de cette volonté affichée de donner un cadre aux tests génétiques. Si le projet est validé, le gouvernement chinois pourra également imposer des conditions pour obtenir l’autorisation, dont des obligations quant aux méthodes utilisées, au matériel, à la formation du personnel… tout comme le requièrent déjà certaines normes comme l’ISO 17025 (qui n’a pas de force obligatoire).

Le test de paternité rime-t-il toujours avec le test ADN ?

 

Quand on commande un test de paternité sur internet, on s’attend à recevoir un kit de prélèvement : écouvillons, enveloppes numérotées… tout évoque le test ADN. De même lorsqu’on est convoqué pour un test de paternité légal, on s’attend (et à juste titre) à se voir prélever ses empreintes génétiques dans un laboratoire agréé. Si l’on se voyait confirmer ou infirmer des liens de type père/enfant par la couleur des yeux, le groupe sanguin ou encore des témoignages concordants, on réclamerait corps et âme un test de paternité standard avec analyse de l’ADN. Pourtant, l’idée du test génétique n’est pas si évidente que cela, malgré son implantation (encore toute récente) dans les mœurs civiles et juridiques.

 

Lorsque le test ADN n’existait pas, il était quand même possible de déterminer certaines impossibilités. Dans l’affaire des bébés échangés à Cannes, c’est d’abord le teint hâlé de l’enfant qui a fait douter le mari. Dans cette même lignée, on a constaté certaines impossibilités dans les caractères transmis par les parents. Par exemple, des parents tous deux de groupe sanguin AA ne pourront logiquement pas avoir ensemble un enfant du groupe BB. Si le raisonnement n’est pas faux dans l’absolu, il reste problématique sur deux points :

 

– Les faux positifs : si deux parents de groupe AA ne peuvent avoir ensemble un enfant du groupe BB, il est tout à fait possible que le voisin, le garagiste, la boulangère… de ce couple soit de groupe AA, sans pour autant appartenir à leur famille ! Les méthodes de comparaison du groupe sanguin ou de la couleur des yeux ne fonctionnent donc que dans les cas d’exclusion (dire que X n’est pas le père de Y), et non pas dans les cas d’inclusion (dire que X est bien le père de Y) ; mais même dans ces cas d’exclusion, il reste encore quelques problèmes…

– Les faux négatifs : dans certains cas peu courants mais bel et bien existants, il se peut qu’un groupe sanguin ne semble pas correspondre à celui donné par les parents. C’est le cas de ce que l’on appelle le phénotype de Bombay, nommé d’après une région de l’Inde où on a justement découvert le phénomène.

 

D’un point de vue plus juridique, le test de paternité est un moyen de preuve parmi tous les autres. La preuve en la matière étant généralement libre, c’est surtout une question d’usage, de pragmatisme et de fiabilité du test ADN qui a mené à préférer le test de paternité tel qu’on le connaît aujourd’hui. Pourtant, il est tout à fait possible de prouver par d’autres moyens que l’on est pas le père d’un enfant, par exemple en prouvant que l’on ne pouvait être matériellement présent au moment de la conception de l’enfant. Inversement, il est aussi tout à fait possible de prouver (aux yeux du juge) la paternité d’un homme via des indices tangibles et concordants. Ce peut être le cas de déclarations par mail, courrier, SMS… ou le père présumé admet être le père de l’enfant, mais aussi de relations monogames où l’identité du géniteur ne fait aucun doute. C’est d’ailleurs généralement ce type de preuve qui est demandé pour introduire une requête devant le juge civil ; de là, ce dernier jugera opportun ou non de demander un test de paternité légal afin de confirmer ou infirmer les doutes alors exprimés.

Que se passe-t-il si le père présumé refuse le prélèvement pour un test de paternité ?

 

Le test de paternité est actuellement le meilleur moyen de prouver qu’un homme est le père d’un enfant, mais aussi de prouver qu’il ne l’est pas. Cela, les pères présumés de mauvaise foi l’ont bien compris. Une tentative de parade somme toute courante pour ces derniers est donc de refuser le prélèvement de leur ADN, lorsqu’ils sont mis face au test de paternité. C’est vraisemblablement le choix le plus logique lorsque l’on souhaite rester dans la légalité tout en ne participant pas à une procédure que l’on ne désire pas voir aboutir. En effet, le droit de ne pas être prélevé de son ADN arbitrairement est prévu par de nombreuses dispositions législatives comme constitutionnelles, prévoyant la protection du corps humain et de son intégrité ; mais en y réfléchissant un peu plus, cette technique vaut-elle vraiment le coup d’être tentée ?

 

Certes, un père présumé qui est de mauvaise foi restera ainsi dans la plus grande légalité en refusant de se faire prélever de l’ADN. Ce choix est donc beaucoup moins risqué que les histoires de substitution d’enfant ou de père présumé, que l’on finit généralement par voir dans les faits divers et/ou les chroniques judiciaires. Pourtant, cette solution n’est pas forcément celle qui évitera au père présumé d’assumer ses responsabilités, s’il est bel et bien le père biologique de l’enfant. En effet, le juge ne peut obliger quelqu’un à passer un test de paternité. En revanche, il peut tirer des conclusions tout à fait légales de ce refus. Sachant qu’il existe finalement très peu de raisons poussant à légitimement refuser un test de paternité, le juge interprétera un tel refus comme de la mauvaise foi, la plupart du temps. Cette possibilité lui a même été confirmée par le juge européen dans un arrêt Canonne c/ France.

 

Une fois remis dans son contexte, ce refus a finalement très peu de chances de jouer en faveur de son auteur. Rappelons qu’une action en recherche de filiation est engagée sur acceptation du juge. Celui-ci prend alors en considération tous les éléments qui lui ont apportés, et vont dans le sens d’une preuve de la paternité. De là, il décidera ou non de faire un test de paternité pour vérifier les dires du demandeur. Dans ce cadre, un refus pur et simple ne pourra qu’être interprété comme de la mauvaise foi, et donc allant dans le sens des premiers éléments apportés. Ajoutons enfin que le juge n’est pas tenu aux résultats du test de paternité, et peut très bien déclarer judiciairement cette dernière. Refuser un test de paternité peut donc sembler subtil au premier abord, mais se retourne souvent contre celui qui refuse.

Comment ne pas me faire arnaquer en commandant mon test de paternité ?

 

De manière générale, un marché florissant est souvent suivi de quelques prestataires moins consciencieux cherchant à maximiser les profits au détriment du reste ; aussi, on trouve quelques arnaqueurs ci et là. Le test de paternité ne fait pas exception, et ces derniers font preuve d’une inventivité de plus en plus grande pour soutirer de l’argent à des clients encore peu habitués à ce domaine. Afin d’éviter cela, voici quelques conseils qui vous permettront d’acheter votre test de paternité plus sereinement :

 

– Le test de paternité n’est pas gratuit : cela peut paraître évident lorsqu’on achète sur internet. Pourtant, certains sites proposent un test de paternité « gratuit », qui s’avère n’être que l’envoi du kit de prélèvement. Les analyses en laboratoire elles, seront belles et bien payantes, et parfois à un prix ne défiant pas toute concurrence…

 

– Évitez le paiement par Western Union : si le moyen de paiement qu’est Western Union ne constitue pas une arnaque en lui-même, les escrocs qui l’utilisent ont bien compris son intérêt pour eux. Dans le cas où le site ne proposerait que des paiement de type Western Union, Traveller cheque… pour le paiement, fuyez vers un prestataire proposant des moyens de paiement sécurisés, parfois assortis de garanties. On peut notamment songer à la garantie Paypal, ou à la protection des acheteurs sur certains contrats de carte bancaire.

 

– Regardez les avis : sur internet, l’information circule très vite. Profitez-en pour faire quelques recherches sur le laboratoire, et surtout consulter les avis des clients passés avant vous. Cela vaut aussi bien pour le site du laboratoire que pour les forums ou comparateurs facilement trouvables sur le net. Là, les informations vous remonteront assez vite pour savoir si vous avez en face de vous une arnaque ou un laboratoire fiable.

 

– Vérifiez la qualité : dans notre cadre, l’objet principal de l’achat est le test de paternité. Il ne faut pas pour autant en oublier tous les petits éléments de sérieux qui entrent en compte de manière parallèle. Ainsi, n’hésitez pas à appeler le service clients (s’il y en a un, l’absence n’étant généralement pas un bon signe). Fiez vous également à la qualité du site, aux références du laboratoire, aux normes et accréditations éventuellement obtenues…

 

– Soyez sûr de la prestation : un test de paternité requiert deux personnes, à savoir un enfant et un père présumé. Pourtant, beaucoup d’offres douteuses proposent de vous vendre un test de paternité pour 50€, qui s’avère en fait n’être le prix que pour une seule personne. Également, vous pouvez vérifier les accréditations et agréments revendiqués sur les sites officiels de ces dernières.

 

Où puis-je me procurer un test de paternité ?

 

Lorsque l’on cherche pour la première fois à s’intéresser au test de paternité, force est de constater que les clients potentiels sont rapidement perdus. Le domaine étant très scientifique, les détails techniques et leurs enjeux ne sont pas forcément perceptibles pour tous. Aussi, une confusion règne sur plusieurs points inhérents au test de paternité : acte médical ou non, remboursable ou non, fiabilité des résultats… Voici donc quelques endroits où s’adresser pour obtenir un test de paternité standard :

 

– En laboratoire : le test de paternité se fait toujours en laboratoire, même lorsqu’il est commandé sur internet. Il est donc tout à fait possible d’appeler directement le laboratoire en question afin de vous renseigner sur ses pratiques, et éventuellement acheter un test de paternité si vous ressortez convaincu de la discussion.

 

– Sur internet : c’est la grande nouveauté qui démocratise réellement le test de paternité pour le grand public. Depuis l’explosion de la bulle internet, l’e-commerce a suivi un développement similaire. Il vous est donc désormais possible de commander un test de paternité par internet en allant sur le site des laboratoires si vous les connaissez, ou alors sur les sites marchands.

 

– Au tribunal : cette fois, l’issue n’est pas commerciale, mais juridique. On parle alors de test de paternité légal, et non plus de test de paternité de curiosité. Dans ce cas, c’est une action en recherche de filiation qu’il faut engager. Cela permettra de faire des recherches sur le véritable père d’un enfant, à ceci près que c’est alors le juge qui ordonnera ou non le test de paternité.

 

– En pharmacie : l’expérience a été tentée depuis quelques années en Angleterre, sans vraiment renverser les habitudes en la matière. En fait, il s’agit alors d’acheter un kit de prélèvement présenté en pharmacie, qu’il faut ramener pour que le test de paternité soit réalisé en laboratoire. Sans amener de grande innovation dans le domaine du test de paternité, cette initiative entretient également la confusion dans l’esprit du public : le test de paternité n’est pas un acte médical. En cela, il n’est pas nécessaire de se tourner vers son médecin avant d’en faire un, et il n’est pas remboursable par la sécurité sociale ou toute mutuelle santé.

Comment peut-on remplacer le test de paternité ?

 

Imaginons une situation standard où une personne souhaite faire un test de paternité ; admettons que ce soit une mère, qui cherche à connaître l’identité du père biologique de son enfant. Elle fera alors les démarches nécessaires pour obtenir un test de paternité :

– Si elle l’achète par internet, ce sera un simple test de curiosité. Les résultats ne seront alors que purement informatifs.

– Si elle décide d’aller en justice, ce sera un test de paternité légal.

– Si ce test doit avoir lieu avant la naissance de l’enfant, elle cherchera à obtenir un test de paternité prénatal ; si ce test doit avoir lieu après la mort du père présumé, elle aura alors recours à un test de paternité post-mortem etc.

 

Imaginons que cette mère ne puisse pas avoir accès au test de paternité, standard ou non, pour une raison quelconque (refus du père présumé, impossibilité de trouver un échantillon…). Quels autres moyens aura-t-elle pour ôter tout doute de son esprit ?

 

– Le test avunculaire : il consiste à vérifier les liens de type oncle ou tante entre un individu et l’enfant. Dans le cas présent, il faudra donc choisir un individu de la famille du père présumé avec lequel il n’a pas été possible de réaliser le test de paternité. Le test avunculaire dira alors si la personne prélevée est bien l’oncle ou la tante de l’enfant. Si la réponse est positive, alors il y a de très fortes chances pour que le frère de cette personne soit le père de l’enfant concerné.

 

– Le test de filiation avec les grands-parents : parfois, il se peut que le père présumé refuse de se faire prélever de l’ADN ; il se peut également que dans un tel cas, les parents de ce père présumé soient, eux, d’accord pour faire un test ADN. Dans la mesure où ce sont eux qui lèguent leur patrimoine génétique au père présumé, un tel test est tout à fait intéressant si le test de paternité direct n’est pas envisageable.

 

– Le test frère/sœur : plus insolite mais tout aussi malin, un test de fraternité/sororité peut faire office de test de paternité indirect. C’est ce qu’ont fait Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau, deux personnes qui prétendaient être des enfants cachés de l’ex roi d’Espagne Juan Carlos. Le souverain ayant refusé tout test de paternité, ces deux inconnus ont fini par faire connaissance et organiser un test ADN pour vérifier s’ils étaient bien frère et sœur : si les deux disent la vérité, alors ils devraient être génétiquement liés par le même père. C’est l’étonnant résultat qui a été démontré par ce test, bien que n’ayant pas pu être opéré par un test de paternité direct sur l’ancien roi.

 

Dernière précision : dans chacune de ces méthodes, il est fortement recommandé d’ajouter un échantillon d’ADN maternel à l’échantillon de l’enfant. Cela aide le laboratoire à comprendre les données dont les autres échantillons les informent.

Les résultats de mon test de paternité sont positifs : que faire ?

 

Selon le point de vue duquel on se place, les résultats d’un test de paternité peuvent impliquer des réactions différentes. Tout d’abord, s’agit-il d’un test de paternité de curiosité, ou d’un test de paternité légal ?

 

S’il s’agit d’un test de paternité de curiosité, le résultat n’engage aucun participant à quoi que ce soit. Il faut alors vérifier les conditions de réalisation des prélèvements : les échantillons ont-ils bien été pris sur les bonnes personnes ? Tous les participants en sont-ils sûr ? N’y a-t-il eu aucune tentative de fraude ? Si tout le monde est d’accord sur les modalités de réalisation du test de paternité, alors il convient de prendre acte des résultats. Lorsque tous les participants sont de bonne foi, cela peut passer par une simple reconnaissance de paternité, qui facilitera les choses pour tout le monde. Si tel n’est pas le cas, alors il sera toujours possible de demander un second test de paternité que l’on commandera sur internet (en vérifiant cette fois les modalités de réalisation pour être certain des résultats).

 

Lorsque le principe de la reconnaissance de l’enfant n’est pas accepté par tous malgré des résultats positifs à un tel test, il est alors nécessaire d’aller vers la voie judiciaire. Ce sera alors l’action en recherche de filiation qui sera privilégiée, même si l’action aux fins de subsides peut également aboutir à un test de paternité légal. Cette fois, c’est le juge qui décidera de l’opportunité d’ordonner un test de paternité légal. Si le test de curiosité préalablement réalisé s’est fait dans des conditions correctes, alors il ne devrait pas y avoir de surprise lors du test de paternité légal. Refuser de se prêter au jeu peut être une stratégie tout à fait légale, mais pas forcément intelligente. En effet, un juge peut très bien tirer des conséquences du résultat du test de paternité, comme de l’absence de participation à ce dernier ; et à moins d’avoir une excuse imparable, le refus de se soumettre à un test de paternité légal sera vu comme une preuve directe de mauvaise foi, et donc de la paternité de l’individu qui refuse.

 

Enfin, lorsque c’est le test de paternité légal qui parle, on ne peut généralement pas en contester les résultats : réalisé en laboratoire agréé, par du personnel expérimenté, avec le contrôle de l’identité des participants… Le test de paternité demandé par le juge a donc toutes les chances de produire ses effets, même si c’est ua détriment d’une des parties.

Y’a-t-il des alternatives au test de paternité post-mortem ?

 

Généralement, le test de paternité post-mortem s’entend comme un test de paternité légal. Cela implique donc :

– Une demande devant la justice, avec un avocat et l’apport de pièces justificatives. Il faudra alors apporter le maximum d’éléments rendant la paternité du père présumé plausible.

– Une décision du juge, afin de procéder ou non au prélèvement d’ADN sur le défunt. Lorsque le décès est très récent, il est possible de faire un prélèvement sur le corps du père présumé avant qu’il ne soit mis en terre ou autre. C’est ce qui s’est passé suite au décès de Prince, le chanteur le plus célèbre de Minneapolis dont plusieurs personnes ont prétendu descendre après sa mort. Cette hypothèse étant assez peu courante, il faut généralement procéder à une exhumation ; et vu la sensibilité du sujet, on comprend facilement qu’il faille l’intervention d’un juge pour y procéder en toute légalité.

 

En France, les conditions du test de paternité post-mortem ont même eu tendance à devenir plus strictes. Auparavant, il était possible de déduire le consentement du défunt par rapport à l’avis de sa famille sur l’opportunité de l’exhumer ou non. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, et l’article 16-11 du code civil demande clairement que ce consentement soit exprimé sans ambiguïté du vivant du père présumé.

 

Lorsque le juge refuse ce test de paternité post-mortem, il n’y aura aucun autre moyen de faire reconnaître la paternité de l’enfant, et donc d’en faire découler des droits. Néanmoins, il reste toujours une possibilité de savoir par le test de curiosité (qui est toujours interdit en France). Il fonctionne sur le même principe que n’importe quel test commandé sur internet, c’est à dire qu’il n’a qu’un pouvoir purement informatif. Ce peut être déjà assez pour certains, qui ont la possibilité de passer par un test de paternité sur un échantillon non-standard afin de faire un test de paternité post-mortem. Il s’agira alors d’envoyer au laboratoire un échantillon d’ADN de l’enfant, ainsi qu’un objet contenant de l’ADN du défunt. En fonction de la nature de l’échantillon, les chances de succès des analyses ne seront pas les mêmes. Toutefois, cette méthode peut se révéler utile pour avoir l’information désirée.

 

Toujours via les tests de curiosité, une autre possibilité est de faire un test de paternité de manière indirecte. Il faudra alors passer par un test avunculaire ou avec les grands-parents. Ceci étant fait, un test positif sera un très fort indice de paternité : si l’enfant est bien lié aux grands-parents du père présumé, alors il est quasi-obligatoirement lié à ce dernier aussi.

À quoi peut me servir un test de paternité devant un tribunal ?

 

Le test de paternité passe principalement pour un mode de preuve dans les affaires de reconnaissance d’un enfant. On a pourtant du mal à imaginer les différentes possibilités laissées par le mécanisme des actions incidentes : une action judiciaire dans l’action judiciaire. Concrètement, la procédure principale sera mise en suspens le temps que la procédure pour le test de paternité se réalise. Des résultats dépendront probablement la procédure principale, par exemple :

 

– Le divorce : si l’on veut prouver une faute, le test de paternité peut facilement montrer qu’un enfant est bien celui des parents qu’on lui connaît officiellement. Généralement, les enfants nés pendant le mariage sont juridiquement présumés être issus des deux mariés. S’il y a une discordance de paternité sur un enfant né pendant le mariage, c’est la preuve qu’une tierce personne est intervenue (et donc également un adultère). À l’inverse, il est aussi possible de demander un test de paternité pour prouver le lien entre un enfant et le père qui ne l’aura pas reconnu. Une fois cela fait, ledit père peut se voir demander une pension alimentaire pour contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

 

– L’héritage : le test de paternité est aussi utilisé pour faire valoir des droits sur un héritage. C’est pourquoi lors des décès de Prince, Michael Jackson… on a pu voir des « enfants cachés » se déclarer soudainement, et des tests de paternité être réalisés sur leurs enfants connus. Si le résultat est positif, le test de paternité permet alors à l’enfant naturel de toucher une part de l’héritage en tant que descendant du défunt.

 

– L’immigration : dans le cadre des politiques de regroupement familial, il est parfois compliqué de faire la preuve de ses liens avec sa famille. Il se peut que l’état civil du pays d’origine soit défaillant, manquant, ou de fiabilité douteuse. Dans ce cas, certains pays d’accueil proposent aux demandeurs de passer un test de paternité. Cela permet de prouver définitivement l’existence du lien allégué entre le demandeur et le membre de sa famille dans le pays d’accueil. Le revers de cette méthode est que la demande de titre de séjour se transforme en test de paternité : des résultats négatifs peuvent signifier que l’on se voit l’entrée sur le sol national refusé, tout en découvrant en même temps que l’on est pas le fils ou la fille de son père…

Que se passe-t-il lorsque je réalise un test de paternité en étant marié ?

 

Le test de paternité est très souvent vu comme une démarche de mère célibataire voulant officiellement donner un père à son enfant. C’est d’autant plus faux qu’un père comme une mère ou même un enfant peuvent vouloir savoir qui est le véritable père biologique. Généralement donc, la question se résout par un test de curiosité, qui trouvera confirmation dans un test de paternité légal s’il faut acter la chose devant la justice. Dans le cas d’un couple marié, la situation est quelque peu différente. La loi suppose quasiment systématiquement que les enfants nés pendant le mariage sont issus de l’époux et de l’épouse. Si c’est le cas, cette présomption ne pose aucun problème ; mais si ce n’est pas le cas, il faudra alors la contester, ou faire avec et considérer que l’époux est un père putatif. C’est pourquoi dans les affaires de divorce, le test de paternité peut prendre une tournure très particulière selon le participant qui le considère :

 

– Du point de vue de l’époux, faire un test de paternité revient à questionner la fiabilité de son épouse. Cependant, cela peut aussi venir d’une période trouble ou un enfant pourrait être issu d’un précédent partenaire comme de l’époux actuel. Le test de paternité permettra alors de savoir si le père est bien celui que l’on croit, et le cas échéant d’aider le juge à décider d’ordonner le versement ou non d’une pension alimentaire. Les cas compliqués sont plus fréquents que l’on croit : à New-York en 2016, une femme s’était présentée devant le juge pour demander une aide financière au père de ses deux jumelles. Après un test de paternité, il s’est avéré que le Monsieur n’était père que d’une seule des deux filles ! Le résultat était d’ailleurs tellement étonnant que le directeur du laboratoire a dû en personne venir expliquer à la barre les résultats de ce test de paternité légal.

 

– Du point de vue de l’épouse, faire un test de paternité reviendrait à confirmer une éventuelle faute. En effet, c’est généralement l’origine paternelle qui fait doute, l’origine maternelle pouvant difficilement être cachée à l’entourage (et au père).

 

Précisons toutefois qu’un tel test de paternité n’aura les effets décrits ci-dessus que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure juridique. Il faudra donc un test de paternité légal pour obtenir ou contester une pension alimentaire, ou prouver une faute. Si le test est simplement commandé sur internet, alors les résultats n’auront aucune force d’application quant aux participants.

Quelles sont les questions les plus fréquemment posées sur le test de paternité ?

 

Sur testdepaternite.fr, nous tentons de répondre à vos questions les plus récurrentes en détaillant la réponse autant que possible. Pourtant, la réponse à certaines d’entre elles se résume en quelques mots. En voici certaines, qui vous permettront d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur ce qu’est – et ce que n’est pas – un test de paternité. Et si vous avez des questions plus précises à poser suite à la lectures de celles qui suivent, n’hésitez pas à faire une recherche dans notre rubrique de questions clients !

 

– Est-ce que je dois consulter mon docteur pour faire un test de paternité ?

> Le test de paternité est un acte scientifique, mais pas médical. Il n’est donc pas nécessaire de se rendre chez son généraliste, et il l’est encore plus de ne pas confondre le médecin et le laboratoire.

 

– Est-ce que mon test de paternité peut être remboursé par la sécurité sociale ?

> Non. Dans la continuité de la question précédente, le test de paternité n’est pas un acte médical. Il n’est donc pas remboursable à ce titre. En revanche, il est parfois possible de se le faire rembourser au titre de certaines polices d’assurance, de la charge des frais et dépens de la procédure judiciaire… mais jamais comme un acte médical.

 

– Le test de paternité est-il vraiment interdit en France ?

> Non plus. C’est le test de paternité de curiosité qui est interdit en France, pas le test de paternité en lui même. Pour en obtenir un en toute légalité, il faudra donc obligatoirement passer par une procédure judiciaire, et subséquemment l’autorisation d’un juge.

 

– Est-il vrai que le test de paternité n’est pas fiable à 100 % ?

> Absolument. D’un pur point de vue scientifique, il est fiable à 99,9999 %. Pour faire encore augmenter ce taux de fiabilité, il est possible de faire analyser des marqueurs supplémentaires par le laboratoire. L’idée d’un test de paternité n ‘étant pas fiable à 100 % au sens strict laisse penser que la méthode n’est pas aussi solide que ce qui en est dit depuis 30 ans. Pour se convaincre du contraire, il suffit de tenter la comparaison avec la fiabilité du test de paternité par le groupe sanguin, ou encore la couleur des yeux.

 

– Et si je refuse de passer le test de paternité ?

> Qu’il s’agisse du test de paternité légal ou du test de paternité de curiosité, chacun est libre de refuser le prélèvement de son ADN en vue d’établir ou infirmer ses liens de parenté. Le seul revers d’une telle décision peut se rencontrer devant les tribunaux : le juge peut aussi bien tirer des conclusions des résultat du test de paternité, que du refus de s’y soumettre.

Test de paternité : qu’ai-je le droit de faire ? Qu’est-ce qui est interdit ?

 

Bien qu’utilisé depuis plusieurs dizaines d’années, le test de paternité reste encore assez énigmatique aux yeux du grand public ; il est vrai que l’on a pas besoin d’un test de paternité tous les jours, et que bon nombre de personnes traversent leur vie sans voir la couleur d’un seul d’entre eux. Pourtant, la demande grandissante amène aussi son lot de questions sur les limites de cette pratique. En voici quelques-unes auxquelles nous tâcherons de répondre au mieux.

 

 

– L’enfant a-t-il son mot à dire dans le test de paternité ?

> Pas réellement. Aussi bien pour les démarches juridiques qu’administratives, l’enfant agit en fait par le biais de son représentant légal, généralement ses parents ou alors toute personne ayant autorité légale sur lui. Notons déjà que ce statut du parent face à l’enfant rend le test de paternité ambigu, dans le sens où le parent qui agit supposément dans l’intérêt de l’enfant peut tout à fait utiliser ce prétexte pour agir dans le sens de son intérêt propre (qui n’est pas forcément convergent avec celui de l’enfant). Malgré cela, l’enfant n’est pas vraiment en position d’exprimer une opinion décisive sur l’opportunité d’un test de paternité : par défaut, le parent est réputé agir dans l’intérêt de l’enfant.

 

– Puis-je faire un test de paternité sans autorisation ?

> Tout dépend de quel type de test de paternité est envisagé. Il est une catégorie de test de paternité tout spécialement prévue pour ne pas requérir de requête préalable : le test de curiosité. C’est tout simplement celui que l’on commande sur internet, simple, rapide et discret. Le revers de cette simplicité est l’absence de viabilité devant un juge. Il faut garder en tête que beaucoup de gens veulent donner des conséquences au test de paternité, au-delà du simple fait de savoir qui est son véritable père. Cela peut aller de l’héritage à l’assurance-vie en passant par le changement de nom de famille ou la participation aux frais d’éducation. Quoiqu’il en soit, un test de paternité pour une telle procédure sera, lui, soumis à l’autorisation préalable d’un juge, et réalisé dans un centre de prélèvement agréé par le ministère de la Justice.

 

– Est-on obligé d’accepter une demande de test de paternité ?

> Absolument pas. Chacun est libre de refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques en vue d’un test de paternité. Dans le cadre du test de curiosité, cela n’aura aucune conséquence directe et dommageable sur celui qui refuse. Dans le cadre d’un test de paternité légal en revanche, le juge pourra tirer des conclusions d’un tel refus, et déclarer quand même l’individu qui a refusé père de l’enfant.

Ai-je le droit de faire un test de paternité à l’insu d’une personne ?

 

Lorsqu’on est un particulier, il est normalement interdit de faire un test de paternité à l’insu d’un des participants. Même pour les autorités, les cas de test ADN forcé sont somme toute très rares, et se retrouvent surtout dans un contexte pénal et criminel. Pourtant, de plus en plus de clients s’adressent aux laboratoires pour faire un test de paternité sans consulter l’avis de l’un ou l’autre des « participants ». Comment cela est-il possible ? Tout simplement car le test de paternité commandé sur internet fonctionne sur un système déclaratif. Là, le consentement au test de paternité est signifié au laboratoire par une fiche que remplissent et signent les participants (ou leur représentant légal). Rien n’empêche alors quelqu’un de signer à votre place sans que le laboratoire le sache. La différence avec le test de paternité légal doit ici être relevée : lorsque l’on se voit prélever ses empreintes génétiques dans le cadre d’un test autorisé par un juge, les opérations sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère de la Justice. Aussi, le contexte est celui d’une procédure juridique, où la viabilité des preuves est une donnée primordiale. Comment cela se traduit-il au niveau du test de paternité ? Par le contrôle strict de l’identité des participants. C’est d’ailleurs ce qui amène certains parents à tenter de tromper le test par des moyens très contestables : enlèvement d’enfant, substitution de personne, tentative de contamination de l’échantillon…

 

Pour le test de curiosité (dans le cadre civil privé), la chose est beaucoup plus flexible. Le laboratoire demande aux participants de remplir une attestation de consentement, qui est renvoyée avec les échantillons pour le test de paternité. La solution serait donc toute trouvée pour contrer les refus de participer au test de paternité ? Pas vraiment, et cela pour plusieurs raisons :

 

– Les résultats du test de paternité commercial n’ont qu’une valeur informative. Ils ne permettront en aucun cas de faire valoir des droits à une pension alimentaire, un héritage… justement parce que le contrôle de l’identité des participants y est bien trop souple pour les critères de la justice. Il est donc techniquement possible de frauder, mais sans que cela ne puisse servir à grand-chose…

 

– Remplir une fausse attestation est un acte de falsification qui est illégal. À ce titre, le faussaire doit donc prendre toutes ses responsabilités devant la loi ; et quand bien même le faussaire ne serait pas poursuivi à ce titre, le test de paternité en serait complètement invalidé puisque le consentement aurait été faussé.

Dans quels cas un test de paternité ne fonctionnera-t-il pas ?

Le principe de reproduction naturelle inclut des phénomènes quant aux gènes et à l’hérédité, sur lesquels se base le test de paternité par analyse génétique. Pourtant, la complexité des cas rencontrés dans les faits peuvent surprendre et surtout empêcher la réalisation d’un test de paternité par les moyens classiques. Quelles sont ses situations ?

– L’adoption : il semble aller de soi qu’un enfant adopté n’aura pas les mêmes gènes que ses parents (putatifs, du coup), puisque l’adoption est justement le mécanisme juridique pour qu’un individu soit traité par la loi comme s’il était un descendant naturel direct des adoptants (adoption plénière) ou presque (adoption simple). Pourtant, le test de paternité est aussi utilisé dans le cadre de l’adoption… du moins au tout début. Dans le cadre de l’adoption internationale, il est en effet de plus en plus courant de demander un test de paternité aux parents biologiques de l’enfant. Pourquoi ? Simplement pour s’assurer des origines de ce dernier, et ne pas être complice de kidnappings, de trafic d’enfants ou autres réseaux troubles.

– Les chimères : en génétique, les chimères sont des organismes vivants dans lesquels cohabitent plusieurs populations de cellules génétiquement distinctes. Habituellement, un être a un ADN propre, qui le différenciera des autres membres de son espèce. Chez les chimères, il y a en fait deux ADN qui cohabitent dans un même corps, ce qui peut se révéler très problématique pour un test de paternité. L’histoire de l’américaine Lydia Fairchild est à ce titre la plus connue : cette femme a subi un test de de maternité avec ses propre enfants, qui s’est révélé négatif. Pourtant, Lydia Fairchild était certaine de les avoir mis au monde. Des recherches poussées sur son cas ont fini par conclure que l’ADN de ses cellules reproductives n’était pas le même que l’ADN de ses cellules buccales (qui sont recueillies pour le test de paternité via le frottis buccal).

– La Procréation Médicalement Assistée : selon qu’elle se fasse avec un don de sperme anonyme ou un don d’un seul des deux parents, la PMA peut revêtir un caractère particulier quant à la descendance. Imaginons un couple ou la femme est stérile, et souhaitant avoir un enfant via la PMA. Assez fréquemment, il arrive que le mari fasse un don de sperme pour que la mère porteuse soit fécondée. Dans ce sens, un test de paternité indiquera bien le père que l’on connaît comme étant le bon, mais la mère biologique restera la mère porteuse. Imaginons maintenant le cas inverse : un couple où le mari est stérile. Si la femme est fécondée par un don de sperme, alors l’enfant ne sera génétiquement pas lié au mari dans le couple. Un test de paternité reviendra donc négatif, même si l’enfant est considéré comme étant issu des deux membres du couple grâce à une fiction juridique.

Puis-je nier en bloc les résultat d’un test de paternité ?

 

Légalement, chacun est libre de contester la fiabilité des résultats d’un test de paternité, même en poussant la contestation jusqu’au ridicule. Si parfois celle-ci peut être fondée et d’autres fois beaucoup moins, il faut rappeler que rien n’oblige un participant à suivre la bonne marche du test de paternité. Ainsi, un père présumé peut refuser le prélèvement de ses empreintes génétiques s’il le souhaite. Même s’il agit dans la mauvaise foi la plus totale, même s’il ne cherche qu’à freiner la procédure judiciaire… un tel individu sera toujours dans son bon droit. Là pourtant, une différence notable se remarque entre le test de curiosité et le test légal :

 

– Le test de paternité de curiosité ne requiert pas de contrôle strict de l’identité des participants. De plus, des procédures telles que celles des échantillons non-standards, des tests de fidélité, des tests de paternité ultra-discrets… permettent de littéralement réaliser un test ADN dans le dos de celui (ou ceux) qu’il concerne. Dans un tel cadre, on comprend aisément que les résultats soient contestés : que diriez-vous si l’on vous présentait un test de paternité positif auquel vous n’avez pourtant jamais pris part ? Le doute est alors une réaction normale. C’est pourquoi nous recommandons de suivre un protocole le plus strict possible lorsque vous achetez un test de paternité sur internet, afin de limiter au maximum les possibilités de contestation (de mauvaise foi ou non) de la part de chaque participant.

 

– Le test de paternité légal : ici aussi, il est tout à fait possible de refuser de se faire prélever de l’ADN pour un test de paternité. En France, c’est même l’article 16-11 du code civil qui le dit : le consentement du participant doit être écrit et non équivoque. Cette obligation s’applique aussi au cadre judiciaire, où un juge civil ne peut faire passer un test de paternité à une personne qui ne le souhaiterait pas. Vous pouvez donc être réellement le père biologique d’un enfant, le savoir, et refuser de passer le test de paternité en le justifiant par des raisons de totale mauvaise foi (migraine, objection de conscience, rendez-vous ailleurs…). Est-ce là l’impasse à laquelle ont vouées toutes les actions en recherche ou en contestation de filiation ? La réponse est clairement non. Si vous décidez de jouer à ce jeu au cours d’une procédure, le juge a tout à fait le droit de tirer les conséquences logiques de votre comportement. Que dire d’un participant qui esquive les prélèvements, se défile, n’apporte pas de contre-preuves concrètes et se joue de la procédure pour décourager la partie adverse ? Le juge lui, en dira très probablement qu’il agit ainsi car il ne veut pas que sa paternité soit prouvée par les résultats dudit test de paternité. Et aussi attentatoire que cela puisse paraître aux droits fondamentaux tels que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée, cette solution a été consacrée par le juge européen dans l’arrêt Canonne c/ France.

 

Qu’est-ce qui peut m’arriver si je fais un test de paternité illégalement ?

La légalité s’entend comme le respect de la législation en vigueur. Pour un test de paternité, elle peut donc changer d’un pays à un autre. Imaginons d’abord un cas où le test de curiosité (commandé sur internet généralement) est interdit, comme en France. Qu’arriverait-il si vous décidiez d’en commander un sur le sol français ? Très souvent, la sanction ne sera pas en rendez-vous : la douane a d’autres affaires bien plus importantes à traiter. La possibilité de poursuites n’est pourtant pas nulle ; c’est ce cas que nous allons d’abord imaginer, afin d’aider à cerner les risques inhérents à une telle démarche :

– La saisie : comme évoqué plus haut, tout envoi illégal saisi par les services des douanes peuvent causer de gros soucis. Le test de paternité de curiosité étant interdit en France, un kit de prélèvement libellé à votre adresse prouverait votre intention de passer outre l’interdiction légale. Il faudrait alors probablement faire face à une amende pour commencer et d’éventuelles poursuites en justice par la suite.

– Les poursuites en justice : c’est le pendant logique du précédent, même si elles peuvent intervenir indépendamment de toute saisie. Là encore, les risques sont très faibles et les affaires devant le tribunal pénal peu nombreuses. Il y a quelques années, le tribunal correctionnel d’Albertville avait ainsi eu à juger du cas d’un père ayant commandé un test de paternité sur internet, en raison de doutes sur les origines de son fils. On ne sait pas quels ont été les résultats, mais on sait qu’il a été poursuivi devant la justice ; puis acquitté par le juge, au motif qu’il ne savait réellement pas que la pratique était illégale. Attention : ceci n’est pas une autorisation implicite de la justice française, l’homme a été acquitté parce qu’il ne pensait pas agir illégalement.

– L’impossibilité d’exploiter les résultats : même obtenu illégalement, le test de paternité fournira les résultats qu’on lui demande. Une fois cela obtenu, que faire ? C’est justement le problème, puisqu’il faudra aller devant la justice pour faire valoir des droits à partir de la preuve du lien de parenté. Là, il sera forcément demandé un test de paternité légal, car personne n’était présent pour contrôler la fiabilité du test de paternité de curiosité.

Dans le cadre du test de paternité légal, il est aussi envisageable d’avoir une attitude illégale. Cela comprend surtout les cas de fraude, qui peuvent aller du remplacement par un ami à l’échantillon étranger caché dans la poche… Quoiqu’il arrive, une telle manœuvre découverte par le laboratoire mènera assez inévitablement vers des poursuites et une perte totale de crédibilité pour l’affaire en cours. Imaginez en effet un père qui tente de tricher au test de paternité. Il est très possible que le juge ne puisse plus donner une seule once de crédibilité à cet homme, et à raison.

Comment savoir si je dois passer un test de paternité ?

 

On ne passe généralement pas un test de paternité pour le plaisir : dans la grande majorité des cas, ce sont des doutes que l’on cherche à confirmer ou infirmer. De quel ordre peuvent-il être exactement ?

 

– Les différences physiques : tout enfant hérite du patrimoine génétique de ses parents. C’est la raison pour laquelle un enfant ressemblera assez inévitablement à l’un ou l’autre de ses parents, et même les deux. C’est aussi la raison pour laquelle un enfant ayant des traits totalement incompatibles avec ceux du père ou de la mère peut faire naître des doutes. Dans l’affaire des bébés échangés à la maternité de Cannes, c’est le teint hâlé de l’enfant qui a semé le doute dans l’esprit d’un des coules (et a mené à son divorce). Globalement, ces incompatibilités physiques se retrouvent sur les incompatibilités génétiques en fonction des gènes dominants/récessifs : un enfant aux yeux bleus chez des parents aux yeux bruns etc. Si un tel constat peut être juste, les subtilités de l’hérédité génétique peuvent également le rendre caduque. Ainsi, un couple anglais d’origine africaine ayant eu un enfant à la peau totalement blanche a eu une énorme surprise au test de paternité : l’enfant était bien le leur. Il ne s’agissait en plus pas d’un albinos, ce qui aurait pu expliquer beaucoup de choses.

 

– L’infidélité des partenaires : si le test de fidélité existe déjà dans le cadre privé, il peut être intéressant de le compléter avec un test de paternité. Les résultats peuvent parfois être surprenants, comme a pu le découvrir un couple new-yorkais en instance de divorce. Après avoir accouché de jumelles, la mère a introduit une requête devant le juge civil pour demander une pension alimentaire à son ex-mari. Ce dernier a souhaité faire un test de paternité, pour être bien certain de contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses propres enfants. Le test de paternité lui a montré qu’il avait raison de se méfier, puisque les résultats ont démontré qu’il n’était le père que d’une seule des deux jumelles. Le résultat était tellement surprenant qu’il a fallu que le directeur du laboratoire vienne lui-même l’expliquer à la barre. Il s’agissait en fait d’un cas d’hyperfécondité, ce qui explique le développement de deux ovules fécondés par deux hommes différents. En effet, la mère des enfants avait eu des rapports non protégés avec deux hommes différents à environ une semaine d’intervalle.

C’est une affaire qui a un certain retentissement dans les médias belges depuis quelques temps. L’ancien roi des belges Albert II aurait une fille cachée en la personne de Delphine Boël, une artiste dont la presse parlait déjà comme la fille naturelle du roi depuis 1999. Réagissant à cette révélation lors de son discours de Noël 1999, Albert II avait alors implicitement reconnu le tort causé par l’aventure extra-conjugale qu’il avait eu à cette époque avec une certaine Sybille de Sélys Longchamps . En revanche, nulle reconnaissance de l’enfant qui en serait issu, à savoir Delphine Boël.

L’affaire en restera là jusqu’à l’année 2013, qui marquera l’abdication du roi Albert II de Belgique en faveur de son fils. Ce faisant, l’immunité judiciaire du désormais ex-roi de Belgique est levée. C’est à ce moment que Delphine de Boël et sa mère verront une opportunité de rétablir la vérité. Elles engageront donc une action en recherche de filiation devant la justice belge, afin de soumettre Albert II à un test de paternité qui l’obligerait à reconnaître sa fille supposée. Un problème de taille est néanmoins rapidement survenu : Albert II refuse de passer un quelconque test de paternité. Des moyens parallèles ont donc dû être mis en œuvre pour amener des éléments au dossier de Delphine Boël. Pour cela, c’est avec son père officiel, Jacques Boël, qu’elle a d’abord passé un test de paternité. Sans grande surprise pour elle mais à la stupeur des partisans d’Albert II, ce test de paternité s’est révélé négatif ; cela signifie donc que le père déclaré de Delphine Boël n’est pas son père biologique.

Dans le courant de l’année 2015, la Cour constitutionnelle a traité les deux questions qui lui ont été transmises par la juridiction civile de Bruxelles. Il s’agissait alors de savoir d’un part si les délais légaux pour engager une telle action étaient prescrits, et d’autre part si cette demande était sérieusement fondée. La Cour constitutionnelle a répondu par la négative aux deux questions, mettant fin aux prétentions judiciaires de Delphine Boël. Autrement dit, Albert II n’aura pas encore à passer de test de paternité. Les hauts juges ont en effet considéré que la contestation de filiation quant à Jacques Boël était engagée hors des délais légaux ; il a incidemment été considéré que la possession d’état avait été plus ou moins considérée comme acquise, puisque la famille Boël a vécu pendant de nombreuses années en se comportant comme si Jacques Boël était le père de Delphine Boël. Pour l’avocat de la défense, la Cour constitutionnelle s’est clairement « rangée » du côté d’Albert II.

2 autres cas étonnants révélés par le test de paternité

ATTENTION VOUS DEVEZ SUIVRE A LA LETTRE CETTE PROCÉDURE POUR EFFECTUER VOS PRÉLÈVEMENTS AFIN QUE NOS LABORATOIRES AGREES PUISSENT VOUS GARANTIR LA PLUS GRANDE PRECISION POSSIBLE DE VOTRE TEST DE PATERNITÉ.
 
PROCÉDURE A SUIVRE POUR LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS BUCCAUX DANS UN TEST DE PATERNITÉ.
Dans un premier temps il vous sera demande de vous laver les mains pour garantir une hygiene optimale tout au long du processus de prelevement.
Dans la mesure du possible veuillez effectuer vos prelevements le matin, à jeun de preference, avant meme d’avoir bu, mange ou de vous etre lave les dents. Si tel n’est pas le cas attendez au moins une heure apres votre dernier repas et/ou brossage de dents.
 
1.    Veuillez prendre soin de bien remplir les differents documents administratifs et surtout verifiez bien qu’il n’y est pas d’erreures dans les differentes enveloppes de retour. Si les prelevements sont dans les mauvaises enveloppes vous risquez d’avoir des resultats errones ou inverses.
2.    A present prenez une brosse neuve qui vous aura ete fournie dans le kit, sortez celle-ci de son emballage avec, dans la mesure du possible vos mains parfaitement propres (ATTENTION NE TOUCHEZ SURTOUT PAS l’extrêmite de cette brosse) et frotter celle-ci legerement sur la partie interieure de votre joue pendant au moins 10 à 15 secondes et repetez la meme procedure sur votre autre joue.
3.    Si aucune brosse ne vous a ete fournie a l’interieur de votre kit de prelevement ne vous inquietez pas – Prenez 4 contons tiges hygieniques propres (neufs) et comme ceux-ci auront une double extremite vous allez pour chaque cotons tiges sectionner une extremite pour que le laboratoire puisse etre sur d’analyser la bonne partie du battonnet ensuite vous allez utiliser 2 cottons tiges pour chaque joue et ce pendant 30 secondes en respectant la meme procedure que si vous aviez eu une brosse (Voir point 2). Enfin veillez a ne surtout pas toucher l’extrêmite des battonets.
4.    Au final, apres avoir effectue vos prelevements prenez le soin de laissez sécher vos echantillons (Cotons tiges ou brosse à dents) de 30 à 1 heure dans un endroit à l’abris du soleil.
5.    Enfin prenez vos echantillons secs et placez les dans les bonnes enveloppes prevues a cet effet. Ne vous trompez pas, c’est tres important.
6.    Envoyez le tout (les échantillons, le document des Conditions Générales de vente, le paiement et le bon de commande) au laboratoire agree qui vous a envoye le kit de prelevement.

Le test de paternité semble l’apanage des stars hollywoodiennes, à tel point que la chose pourrait presque devenir un rite initiatique. De nombreux acteurs, chanteurs, interprètes… du star system américain s’y sont soumises, notamment :

  • Justin Bieber : le chanteur fait craquer de nombreuses de ses fans. Ce peut être un bien comme un mal selon les situations. Preuve en est des multiples demandes de test de paternité dont il a été l’objet. La plupart de ces demandes se sont révélées sans fondement, à tel point que le chanteur n’y a pas même donné suite. L’une d’entre elles a en revanche beaucoup plus focalisé l’attention du public, car la demanderesse était particulièrement véhémente. Mariah Yeater, une jeune mère américaine, déclarait que Bieber était le père de son enfant. Le chanteur, excédé, a cette fois tenu à répondre aux accusations de paternité proférées par la jeune femme. Il a donc passé le test de paternité, qui s’est révélé être négatif. Mariah Yeater elle, a contesté les résultats de ce test de paternité par le biais de son avocat, bien que l’aboutissement d’une telle démarche semble improbable.
  • Mathew Knowles : le père de Beyonce a encore une fois fait parler de lui dans une histoire de paternité dissimulée. Les relations entre lui et la chanteuse étaient déjà tendues, notamment à cause de ses frasques à répétition. À plusieurs reprises, des femmes se sont manifestées pour lui imputer la paternité de leur enfant. On comprend la lassitude de Beyonce, qui à chaque fois risque de se découvrir de nouveaux frères et sœurs qu’elle n’aurait jamais soupçonné. Mathew Knoles a plusieurs fois été condamné à verser des pensions alimentaires suite à des tests de paternité positifs, notamment avec de jeunes mannequins amis ou proches de sa propre fille.
  • Keanu Reeves : l’interprète de Neo dans Matrix s’est vu demander plusieurs centaines de milliers de dollars par une canadienne mère de 4 enfants. La femme arguait que l’un d’entre eux était aussi celui de l’acteur, en conséquence de quoi elle demandait une participation financière rétroactive depuis 1988. Keanu Reeves s’est prêté au test de paternité demandé par la justice, dont les résultats ont révélé qu’il n’était pas le père.
  • Kourtney Kardashian : la sœur de Kim et Khloe Kardashian a également subi les tumultes du test de paternité. Lorsque son fils Mason est né, des rumeurs faisaient état d’une paternité différente de celle annoncée officiellement. Parallèlement, d’autres rumeurs disaient que Lionel Ritchie était le véritable père de Khloe Kardashian, ce en quoi il lui a une nouvelle fois été fortement conseillé de passer un test de paternité pour mettre fin aux ragots.

L’affaire concernant la fille de Rachida Dati a été l’objet de nombreux rebondissements. Le dernier en date est la déclaration judiciaire du père de l’enfant, que serait le grand industriel français Dominique Desseigne. Une question se pose toutefois pour la plupart des gens qui ont suivi l’affaire : comment a-t-il pu être considéré comme le père de Zohra Dati, alors même qu’il avait refusé de se soumettre au test de paternité qui devait le prouver ? Pour le comprendre, il faut avoir une idée de la manière dont fonctionne le système de preuve en matière de filiation en droit français.

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Pour prendre sa décision, le juge se fonde sur un ensemble de preuves concordantes. Cela peut comprendre tout témoignage, document… ainsi que le test de paternité tel qu’il est prévu à l’article 16-11 du Code civil. Sur la base des expertises génétiques réalisées dans le cadre de la procédure judiciaire, le juge peut tirer toutes les conclusions qui en découlent. Généralement, son avis suit les résultats du test de paternité, car la technique même en semble très difficilement contestable. Un bémol cependant : d’un point de vue formel, le père présumé a tout à fait le droit de refuser le test de paternité qui le vise. Dans ce cas, la procédure de recherche de filiation est-elle bloquée lorsque le père présumé refuse le prélèvement ?

 

Il se trouve que non. Le système de preuve judiciaire permet au juge de tirer des conséquences de ce refus. Si l’absence de participation du père présumé au test de paternité semble participer d’une mauvaise volonté, le juge peut en tirer des conclusions. Concrètement, il est possible de considérer ce refus comme une preuve supplémentaire de la paternité parmi les autres preuves apportées. C’est a priori ce qui s’est passé dans le cas de Dominique Desseigne, qui s’est vu judiciairement reconnaître père d’un enfant alors que pourtant, aucune preuve génétique n’a été présentée (puisqu’il a refusé de se faire prélever en vue du test de paternité).

 

Cette possibilité a été entérinée par le juge communautaire dans l’arrêt Canonne c/ France. En l’espèce, M. Canonne avait été déclaré père d’un enfant par la justice française alors qu’il s’était refusé à passer le test de paternité légal. Considérant cette décision comme une violation de ses droits, il s’est porté devant la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire valoir sa cause. Là, les juges communautaires ont répondu que l’intérêt de l’enfant devait tout autant être pris en compte que les droits du parent présumé. À cela, il a été ajouté que l’utilisation du refus comme preuve par le juge était tout à fait possible tant qu’il venait étayer d’autres preuves en présence.

Il peut arriver que le père présumé ne soit pas disponible pour effectuer un test ADN de paternité (décès, refus de prendre part au test,…). Le test de filiation est un test qui peut répondre à ce type de difficultés. Quel est le principe du test de filiation ?
 
Le concept est très simple : au lieu de prélever l’ADN du présumé père, nous allons tester d’autres membres de sa famille, les gènes étant transmis de génération en génération. Qu’il s’agisse des grands-parents, de la sœur ou encore de la tante, tout est possible. Il existe tout de même une préférence pour certains proches par rapport à d’autres.
En effet, les premières personnes visées sont les grands-parents paternels. Peu importe qu’il s’agisse de la mère ou du père, les deux partageant le même matériel génétique que leur enfant. Bien entendu, il est mieux d’avoir l’ADN des deux parents, cela rendant les résultats plus précis.
 
Arrive ensuite les tantes et les oncles paternels, eux-mêmes étant dotés du même patrimoine génétique. Si les deux personnes se soumettant au test sont des hommes, il est alors préférable d’utiliser le test chromosome Y. Le chromosome Y ayant pour caractéristique de se trouver uniquement chez les personnes de sexe masculin,  celui-ci est transmis chez les hommes d’une même famille de génération en génération. Dans notre cas, le grand-père transmet ce chromosome à son fils qui le transmet lui-même à son fils, soit au petit-fils du grand-père.
 
Enfin, les frères et sœurs du père supposé peuvent également être amenés à réaliser le test de filiation pour établir la paternité.

L’achat d’un test de paternité sur internet diffère sur certains points du test de paternité judiciaire. C’est pourquoi il convient d’en détailler toutes les étapes afin de montrer que ce n’est ni plus compliqué, ni moins fiable : c’est seulement un moyen différent de faire un test de paternité. Généralement, le processus se déroule de la manière suivante :

  • L’achat : c’est la phase première de l’achat d’un test de paternité en ligne. Il n’est pas obligatoirement immédiat, et peut faire l’objet d’une réflexion, de recherches, voire d’un appel au service clients pour obtenir de plus amples informations. Une fois le choix arrêté, il suffit de régler l’achat par Paypal, carte bancaire… et de renseigner les informations nécessaires à l’envoi du kit.
  • La réception du kit : c’est logiquement l’étape qui suit l’achat, car elle permet de recueillir le prélèvement d’ADN fait sur les participants. C’est donc une fois le paiement bien reçu que le kit pour le test de paternité sera envoyé à (ou aux) adresse(s) indiquée(s). La procédure est ici très simple, mais doit être suivie rigoureusement. Il faut en fait sortir les écouvillons de leur sachet en faisant bien attention de les prendre par le manche. Ensuite, il suffit de suivre les consignes de prélèvement jointes dans le kit, à savoir la méthode de frottis buccal classique pour un échantillon standard. Dans le cas d’échantillons non-standards, il suffit simplement de les prendre en l’état pour les fournir au laboratoire pour analyse. De là, il n’y a plus qu’à remettre les échantillons dans les enveloppes fournies, avec les attestations de consentement dûment remplies et signées par les participants au test de paternité.
  • L’envoi au laboratoire : c’est le cœur même de ce que l’on appelle le test de paternité. À partir de ce point, l’analyse scientifique des échantillons d’ADN sera faite par les laborantins professionnels afin de comparer les liens de filiation entre le père présumé et l’enfant. L’opération n’est pas instantanée et demande de multiples manipulation, c’est pourquoi la réalisation d’un test de paternité peur varier de plusieurs jours à plusieurs semaines selon la complexité des échantillons à analyser.
  • L’arrivée des résultats : c’est la dernière étape du test de paternité et la plus révélatrice. Ces résultats peuvent être envoyés par courrier, ou sur une adresse mail précise afin de conserver le maximum de discrétion. La présentation des résultats est anonymisée, c’est à dire qu’il est impossible de voir affiché « Monsieur X est le père de Monsieur Y. ». En revanche, il est possible de voir sur ces résultats un indice de paternité, ainsi qu’une probabilité de paternité (ces deux données sont proches, mais sensiblement différentes).

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Depuis quelques années, le test de paternité fait beaucoup de bruit lorsqu’il est associé à la législation française. Pourtant, nulle trace du terme sous cette forme : « identification d’une personne par ses empreintes génétiques », nous dit l’article 16-11 du Code civil. Pourquoi dès lors utiliser cette appellation, alors que chacun sait pertinemment qu’elle recouvre tout le champ du test de paternité ? Une question posée au ministre de la Justice par le sénateur Joël Guerriau fait d’ailleurs mention de « test ADN », d’  « expertise génétique des liens de paternité », mais pas de « test de paternité » tel qu’on a l’habitude de le voir.

 

Très simplement et en premier lieu, l’appellation « test de paternité » n’est pas rigoureusement scientifique : elle est en fait l’application d’une technique (le test ADN), circonscrite au domaine très précis des liens entre un père présumé et un enfant. Le test de maternité, le test de gémellité, le test avunculaire… ont eux aussi pour base le test ADN. Le fait est qu’en pratique, c’est le test ADN pour identifier le père biologique d’un enfant qui est le plus demandé par les clients. Pour se conformer à cette demande mais aussi donner une meilleure lisibilité de la chose, les vendeurs de ces tests ont donc choisi de les appeler « tests de paternité » afin que le public en perçoive mieux la portée.

 

De ce point découle la seconde raison : éviter que les textes ne cantonnent qu’à un seul type de test ADN. En effet, l’identification par les empreintes génétiques, le test ADN… peuvent recouvrir plusieurs réalités différentes. Or, introduire seul le test de paternité dans les textes exclurait de fait le test de maternité. Pourtant, c’est une possibilité tout à fait envisageable, puisque l’action judiciaire correspondante est dite « recherche de filiation » ; un enfant peut donc demander que soient faites des expertises génétiques avec un père présumé comme avec une mère présumée.

 

De plus, les autres cas d’utilisation du test ADN doivent également être envisagés sans limiter la pratique au test de paternité. Ainsi, l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques peut également recouvrir les cas d’enquêtes criminelles, d’identification des corps d’inconnus… mais si l’on vous parle d’analyses génétiques dans le cadre d’une action en recherche de filiation, pas de doute : c’est bien du test de paternité qu’il s’agit !

Le test de filiation sert à savoir si plusieurs individus ont une relation biologique entre elle. Par exemple, si je veux connaître le lien entre ma supposée sœur et moi, alors je peux utiliser ce test. Je saurai finalement si celle-ci est ma sœur biologique, ma demi-sœur, ou au contraire si nous n’avons aucun lien commun.
 
Plusieurs tests de filiation existent. On considère :
 
– le test de fraternité : il vise à vérifier le lien entre deux personnes de mêmes parents supposés cherchant à confirmer  leur relation biologique.
– le test chromosome X qui permet de savoir si deux  sœurs (ou plus) de deux mères ont le même père. Effectivement, chaque femme a deux chromosomes X, l’un provenant de la mère et l’autre du père. Si, après comparaison des chromosomes des deux parties (les deux sœurs et le père présumé) le test est positif, alors ce la suppose que celles-ci ont le même père.
– le test chromosome Y : il détermine le lien biologique entre plusieurs personnes de sexe masculin et leur famille paternelle.
– le test grands-parents : dans le cas où l’ADN du père est impossible à obtenir (décès ou autre) pour effectuer un test de paternité, alors celui de ses grands-parents peut être prélevé puis analyser. Bien entendu, pour avoir des résultats plus précis, il est fortement recommandé de disposer de l’ADN du grand-père et de la grand-mère.
– le test avunculaire : il a pour objectif de répondre à la question suivante : « suis-je la tante/l’oncle de cet individu ? »
 
Enfin, sachez que le test de filiation peut être utilisé quand il s’agit de réaliser un test de paternité, le père supposé n’étant pas disponible.
 
Plus de detail sur le test ADN de filiation…

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le test de paternité n’est pas l’apanage des seules classes paupérisées que l’on peut voir se battre dans le Maury Show. Plusieurs personnes de noble lignée y ont eu recours ou ont été sommés de s’y soumettre. Parfois ce ne sont que de simples rumeurs, mais souvent les allégations sont plus troublantes que de simples ragots. Pour preuve, voici quelques cas de familles royales ayant été confrontées de près ou de loin à la réalisation judiciaire ou non d’un test de paternité :

  • Juan Carlos d’Espagne : l’ancien souverain d’Espagne a dû abdiquer en faveur de son fils Felipe en raison des nombreux écarts qui lui étaient reprochés. Une affaire à ce sujet a fait plus de bruit que les autres, à savoir les demandes de test de paternité adressées à Juan Carlos. C’est d’abord Alberto Sola Jimenez qui lui a demandé de passer un test de paternité, au titre d’une relation que l’ancien roi d’Espagne aurait eu il y a plusieurs dizaines d’années. L’immunité constitutionnelle de Juan Carlos empêchait alors toute demande de test de paternité par la justice. Ensuite, ce sera au tour d’Ingrid Sartiau de demander à Juan Carlos un test de paternité. Cette dernière a été déboutée de sa demande, malgré une acceptation en première instance suite à l’abdication du roi.
  • Albert II de Belgique : l’affaire sera connue des médias lorsque Albert II admettra avoir eu quelques relations extra-conjugales. Pendant plusieurs années, aucun nouvel élément ne viendra jusqu’à ce qu’une certaine Delphine Boël demande qu’Albert II passe un test de paternité. En attendant de savoir si sa requête peut être acceptée, elle a fait un premier test de paternité avec son père officiel. Les résultats vont dans le sens d’une discordance de filiation, puisque ce test de paternité s’est révélé négatif.
  • Henry de Galles : une pièce de théâtre anglaise a sérieusement mis en doute la paternité du prince de Galles. Certains qualifient tout bonnement la rumeur d’immonde, d’autres suggèrent déjà qu’on fasse un test de paternité pour lever tout doute. Tout est parti d’une pièce de théâtre nommée « Truth, Lies, Diana » (« Vérité, Mensonges, Diana »). La pièce met clairement en scène la thèse selon laquelle Henry de Galles serait non pas le fils biologique de Charles de Galles, mais de Diana Spencer et James Hewitt.
  • Albert II de Monaco : avant de donner naissance à l’enfant qui pourra officiellement hériter du trône, le prince a dû reconnaître deux autres enfants suite à des tests de paternité positifs.

Au début du mois de novembre 2010, le bureau national des statistiques de Chine a relevé une forte augmentation du test de paternité. Si l’on s’en réfère à la Southern Medical University de Guangzou, cette dernière a effectué 260 tests de paternité depuis le mois d’octobre 2010 pour faire suite à une demande de comptage dans raison d’un comptage dans les registres familiaux. C’est une explosion littérale de la moyenne habituellement constatée, qui est de 3 à 5 tests de paternité par mois. Tai Yunchun, lecteur au centre de recherche de la Southern Medical University, rappelle que seules 5 institutions possèdent des laboratoires accrédités pour effectuer des tests de paternité : « les gens devraient faire attention aux imposteurs qui profitent de cette poussée ».

 

Le sixième recensement national pour cette année a rendu pour la première fois très clair le fait que des enfants nés hors de la politique de l’enfant unique peuvent prétendre à un hukou (passeport intérieur), ou à une inscription dans le livret de famille (bien qu’un test de paternité soit requis pour le prouver). Les liens familiaux constitués par l’adoption peuvent également n’être confirmés que par le biais d’un test ADN. Ces données ont clairement engendré un business pour les laboratoires proposant ces tests. Certaines personnes vont même jusqu’à dire ne plaisantant que le recensement a propulsé un véritable marché de l’ADN.

 

Toutefois, il est assez naturel que des commerces illégaux naissent à cette occasion. Récemment, M. Wang, un résident de Guangzou, a rapporté le résultat de son test ADN produit par une antenne locale du ministère de la sécurité publique afin de mettre à jour son statut familial. Sa requête a été rejetée : il s’est avéré que M. Wang s’était rendu à un laboratoire non-certifié. C’est pourquoi il a dû procéder à nouveau au test ADN.

 

Plus d’une dizaine de centres de test ADN en Chine affirment être reconnus par l’AABB (American Association of Blood Banks). Tai Yunchun a également ajouté à ce sujet : « l’AABB accrédite seulement les laboratoires sur le territoire américain. En l’occurrence, il n’y en a actuellement qu’une cinquantaine qui en bénéficient aux États-Unis ».

 

Partiellement tiré de cet article.

Les méthodes plus conventionnelles de test de paternité avant la naissance, comme par exemple l’amniocentèse, comportent certains risques – ce qui n’est pas du tout le cas du test prénatal. Le test prénatal est capable d’établir la paternité avec une précision au-dessus de 99,9%*.
 
Un laboratoire accredite n’a besoin que d’un échantillon de sang de la mère et du père présumé pour confirmer ou exclure la possibilité de la paternité du père présumé avec précision.
 
(*si la probabilité que l’ADN du père présumé contient les marqueurs génétiques que le père biologique doit avoir est plus grande que 99,9% par rapport à d’autres individus aléatoirement choisis, sa paternité est considérée comme confirmée. Si la correspondance des marqueurs génétiques ne se révèle pas meilleure dans le cas du père présumé que dans celui d’un autre individu sans rapport, la paternité est exclue.)
 
Plus de detail sur le test de paternite prenatal…

Les 150€ qui constituent le prix moyen d’un test de paternité standard peuvent sembler prohibitifs pour certaines bourses. Pour certains pays européens, cela peut représenter la moitié du salaire minimum mensuel. On ne dira pourtant jamais assez qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et l’investissement dans un test de paternité commercial se révélera presque toujours une belle économie par rapport à l’investissement de départ. Voyons pour cela à quoi ce genre de test de paternité sert généralement. La plupart du temps, il s’agit de mères voulant confirmer la filiation biologique de leur enfant pour faire assumer ses responsabilités au père, ou inversement de pères potentiels qui ne veulent pas payer de subsides pour un enfant qui n’est peut-être pas le leur. Généralement, de telles considérations doivent passer par la case tribunal, car des décisions telles que les divorces, pensions alimentaires, recherche de filiation, versement de subsides… relèvent de décisions judiciaires. En droit français par exemple, c’est le juge civil qui décide de l’opportunité de telles actions, et qui incidemment a le pouvoir d’ordonner ou non la réalisation d’un test de paternité. Dans ce cas, c’est systématiquement la filiation biologique qui primera sur la filiation putative : c’est ce que certains reportages appellent déjà « la paternité imposée ». De là, quelle est la différence entre une personne qui connaît déjà l’issu de l’action judiciaire grâce à un test de paternité préalable, et une autre ?

La différence majeure se joue généralement au niveau de la conviction des parties et de la longueur procédurale. Quand chacun pense avoir des arguments valables pour plaider sa cause, la procédure a tendance à s’allonger dans le temps à grands coups de renvois, de demandes incidentes et de contestations en tous genres. Or, un avocat coûte en moyenne entre 100 et 1000€ de l’heure ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15018.xhtml ). C’est pourquoi il vaut mieux être bien sûr d’être dans son bon droit, car même le meilleur des avocats pourra difficilement contester les résultats d’un test de paternité judiciaire. Or, ce test de paternité judiciaire viendra forcément confirmer les résultats d’un test de paternité commercial préalable (s’il a été réalisé de manière stricte et loyale). Les 150€ demandés pour un test sur internet sont donc déjà largement amortis par l’évitement d’une procédure à tendance conflictuelle (ce qui a des répercussions financières évidentes). Ajoutons à cela que 150€, c’est aussi le prix moyen de la pension alimentaire versée par enfant en France ( http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp ). Il peut dès lors être intéressant de savoir par un test de paternité préalable, si le versement de cette pension est justifié ou non par la réalité biologique du lien paternel, et ce pour le prix moyen d’un mois de la pension en question.

Depuis le 21 novembre 2007, le test ADN est entré dans les dispositions de l’article 111-6 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile). Que nous dit exactement le texte à son sujet ? La chose suivante :

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« Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.

Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

Derrière cette disposition traînant en longueur se cachent en réalité les houleux débat qui ont précédé son adoption. Le test ADN y est en effet défini par « l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques[…] afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ». Point de trace du père ; pourquoi donc introduire la possibilité d’un test de maternité, mais pas celle d’un test de paternité ?

En fait, le test de paternité a été considéré comme discriminatoire vis à vis des demandeurs. Il était notamment reproché le fait que les discordances de paternité sont beaucoup plus courantes que les discordances de maternité ; ce faisant, un demandeur de visa d’entière bonne foi avait des chances non négligeables de découvrir lors du test de paternité que son père connu n’est en fait pas son père biologique. Résultat : pas de titre de séjour, et la réfutation de sa paternité connue ( https://www.testdepaternite.fr/fr/question-que-nous-dit-le-test-de-paternite-sur-les-discordances-de-paternite-410.html ). Il a été considéré que ce n’était pas le rôle d’une demande de titre de séjour que de révéler les origines d’une personne, et le risque était beaucoup plus grand avec le test de paternité. C’est pourquoi seule la possibilité d’un test de maternité a été conservée.

C’est un test ADN qui vise à fixer une personne concernant la fidélité de celui/celle avec qui elle partage sa vie. Ce type de test  peut s’effectuer à partir de différents éléments tels que le sperme, le sang, un cheveu (avec bulbe),… ou simplement à partir d’éléments ayant été « contaminé s» par un liquide corporel (sous-vêtements, mouchoir, préservatif,…). Cet ADN sera comparé ensuite avec le votre.
 
Egalement, pour réaliser ce test, il est possible d’envisager l’utilisation de la méthode du chromosome Y. Dans la mesure où seuls les hommes ont le chromosome Y, on peut savoir à qui appartient le liquide trouver par exemple sur un sous-vêtement : est-ce à une personne de sexe masculin ?féminin ? En fonction de la réponse obtenue, nos doutes serons levés.
 
Si le test d’infidélité est précis, le test de fidélité va un peu plus loin. En effet, si nous avons un doute sur une personne en particulier, il suffit de comparer l’ADN trouvé sur l’élément en question avec celui de la personne suspectée. Au bout de cinq jours environ, les résultats seront disponibles.
 
Après obtention des résultats, les conséquences d’une telle nouvelle peuvent parfois être fâcheuses (séparation, divorce,… (résultat positif du test) ou au contraire être réconfortantes…pour vous (test négatif). Mais qu’en-est-il de votre conjoint(e) s’il/elle était amené(e) à prendre connaissance de l’existence de ce test alors que les résultats sont bel et bien négatifs (donc qu’il/elle se rend compte que vous avez des doutes à son égard)? C’est pourquoi, afin d’éviter au mieux ce genre de situation, les laboratoires spécialisés vous garantissent la plus grande discrétion concernant vos démarches.
 
Plus de detail sur le test ADN d’infidelite…
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

On connaît le test de paternité pour son haut pourcentage de fiabilité. Certains annoncent 99%, 99,9%, 99,99% voire même 99,9999%. La réponse est toutefois à nuancer quelque peu. Tout d’abord, la fiabilité du test de paternité est principalement fonction du nombre de marqueurs analysés. Plus le nombre de marqueurs sera important, plus le taux d’erreur sera faible. C’est d’ailleurs ce qui a tout naturellement orienté la méthode du test de paternité vers l’analyse génétique. En effet, le test de paternité existait déjà plus ou moins auparavant sous des formes détournées. L’intérêt était toutefois limité, puisque le résultat n’était pas même certain en cas d’exclusion, seulement très probable. Par exemple, un enfant ayant deux parents aux yeux bleus aura très peu de chances d’avoir les yeux marrons. De même, un enfant dont les parents sont de groupe sanguin A et/ou B ne pourra quasiment pas être de groupe O. On note cependant des exceptions à ces règles de base comme le phénotype de Bombay ( http://en.wikipedia.org/wiki/Hh_blood_group ). C’est pourquoi la découverte de l’ADN a été primordiale dans le domaine du test de paternité ; Pour rappel, l’ADN contient toutes les informations génétiques nécessaires au bon développement des êtres vivants. Par extension, cet ADN sera donc transmis par chaque parent, et unique pour chacun d’entre nous. C’est ce qui amène tout l’intérêt de cette biomolécule dans le cadre du test de paternité, puisqu’elle permet non seulement de vérifier l’identité d’une personne, mais aussi son hérédité. Dès lors, dans quelles proportions est-elle plus fiable qu’une autre méthode ?

Comme énoncé précédemment, la fiabilité augmente avec le nombre de marqueurs analysés. Plus l’on étudie de marqueurs chez les participants, moins il risque d’y avoir de chances qu’il existe une autre personne ayant les mêmes caractéristiques génétiques. Deux cas sont toutefois envisageables :

  • Après le test de paternité, le père présumé se révèle ne pas être le père biologique de l’enfant. Ce cas est celui de l’exclusion de paternité, et la fiabilité du test de paternité est alors de 100%.
  • Après le test de paternité, le père présumé se révèle être le père biologique de l’enfant. Dans ce cas de figure, le résultat sera livré sous forme d’indice de paternité et/ou de probabilité de paternité. C’est ce qui expliques les taux avoisinant les 99,99%, sans jamais atteindre les 100%. Ce résultat inclut l’infime marge d’erreur possible (frère jumeau, similitudes génétiques…).

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Aussi facile qu’il soit pour les participants, le test de paternité nécessite néanmoins d’être précautionneux. Même sur une procédure simple, un certain nombre d’erreurs peuvent survenir. Si certaines d’entre elles sont anodines, d’autres peuvent empêcher le laboratoire de réaliser les analyses. C’est pourquoi nous allons en passer quelques unes en revue, avec les moyens de les éviter :

  • La contamination : pour un test de paternité, chaque écouvillon/enveloppe recueille une empreinte génétique (celle de l’enfant ou du père présumé). Dans les cas de contamination, le prélèvement a été fait ou conservé de telle manière qu’à un moment du processus, une autre trace d’ADN s’est mêlée à la première. L’affaire du fantôme d’Heilbronn nous montre d’ailleurs qu’il est très facile de contaminer un échantillon. Il convient donc de faire attention à ce que la tête de l’écouvillon ne touche rien une fois le prélèvement buccal effectué, y compris lorsqu’il sèche à l’air libre. Pour cela, il faut bien penser à le laisser sécher la tête en l’air et à le manipuler par le manche.
  • La mauvaise qualité d’échantillon : le prélèvement en vue du test de paternité suit une procédure bien définie. Certains des détails indiqués dans les instructions peuvent paraître superflus, alors qu’ils ont un réel risque de bloquer le laboratoire. Par exemple, on demande aux participants de faire leur prélèvement à jeun quand c’est possible. Pourquoi ? Car le café, le dentifrice, le tabac… contiennent des substances qui peuvent bloquer le processus d’extraction de l’ADN sur l’échantillon. C’est d’ailleurs pour cela que les échantillons non-standards de ce type ont moins de chances d’être utilisables qu’un écouvillon bien employé. Aussi, certains participants imaginent que le prélèvement en vue du test de paternité est salivaire ; or, c’est un frottis buccal. Toute la différence réside dans le fait que pour le second cas, ce n’est pas la salive mais les cellules épithéliales sur la paroi de la joue qui intéressent le laboratoire. C’est la raison pour laquelle il est indiqué de bien y frotter l’écouvillon pendant plusieurs secondes, et pas simplement de le tenir en bouche.
  • L’inversion des échantillons : plus courante qu’on ne le croit, cette erreur aura au mieux pour cause de vous valoir un retour négatif du laboratoire, et au pire que le test de paternité soit réalisé et vous renvoie des résultats erronés. Si l’enfant est de sexe féminin, il est évident que le laboratoire détectera l’anomalie avant de lancer les analyses plus loin. En revanche, deux individus de sexe masculin peuvent tout à fait être intervertis lors du test de paternité.

Le prix d’un test de paternité est très variable. Il y a en effet plusieurs critères qui feront que ce test ADN coûtera plus ou moins cher.

Le tarif de base d’un test de paternité est de 149 euros tout compris. Ce tarif est garanti pour un père et un enfant en prélèvement buccal dit standard. Les frais de retour postaux du kit de collection sont à la charge du client. En cas d’échec d’analyse pour X raison les recollections sont gratuites. L’expédition des résultats est toujours comprise dans le tarif.
Attention ce tarif peut augmenter selon les critères suivant :

1er critère:

– Est ce que l’enfant est né ou non ? Si l’enfant n ‘est pas né, il faudra envisager un test de paternité prénatal non-invasif qui coûte 950 euros, ce test n’est possible qu’à partir de la huitième semaine de grossesse (non aménorrhée) et nécessitera un prélèvement buccal pour le père présumé et une simple prise de sang pour la mère enceinte du futur enfant. Plus de renseignements sur le test de paternité prénatal?

2ème critère:

– Le nombre d’enfants et de pères à tester pour la vérification de paternité ?
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant, vous devrez rajouter 90 euros pour chaque enfant et père supplémentaire à condition que tous les prélèvements des personnes à tester arrivent en même temps. Plus de renseignements sur le test de paternité?

3ème critère:

– Le type de prélèvement à analyser pour le test de paternité.
Le test de paternité standard coûte 149 euros pour un père et un enfant. Un test de paternité standard est analysé à partir d’échantillons buccaux dit standards pour le père et l’enfant. Si les échantillons ne sont pas buccaux pour l’un ou pour les deux ils seront dits non-standards. Tous les échantillons non-standards doivent subir un test de viabilité qui coûte 90 euros. Ce test de viabilité a pour pour fonction de permettre l’extraction du matériel génétique ou non car sa réussite n’est pas automatique alors qu’elle est quasi garantie pour des échantillons buccaux (frottis buccaux). Plus de renseignements sur les types d’échantillons pour un test de paternité et le coût du test de viabilité?

4ème critère:

– Les frais d’expédition pour le test de paternité.
Tous les kits de prélèvement et les frais de port pour vous livrer votre test de paternité sont compris dans le tarif de base sauf pour l’Afrique et l’Asie où nous sommes obligés de faire appel à une société de transport sécurisé comme DHL ou FEDEX. Il y a un surcoût de 55 euros pour tous les envois via DHL ou FEDEX. Si vous souhaitez être livré avec un numéro de suivi il y aura un surcoût de 12 euros et si vous souhaitez être livré sous 24h il y aura un surcoût de 28 euros. Il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir pour l’expédition des résultats car ils sont compris dans le tarif de base. Les résultats vous sont transmis par email et courrier.

Ici encore, tout dépend de la nature du test de paternité envisagé. La procédure, et donc l’endroit où sera effectué le prélèvement d’ADN, sera différent selon qu’il s’agisse d’un test de paternité commercial ou d’un test de paternité judicaire :

  • Si c’est un test de paternité judiciaire qui est prévu, il faut se rendre dans un laboratoire agréé. Il faut tout d’abord savoir qu’en France, on ne peut se rendre spontanément dans l’un de ces laboratoires et demander un test de paternité. C’est une décision du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ordonnera que soit réalisé ce test de paternité ; et c’est seulement une fois cette décision prise qu’il sera indiqué aux participants l’endroit où se rendre pour le prélèvement des empreintes génétiques. Généralement, il s’agira d’un laboratoire agréé dans le ressort du tribunal de grande instance où a été traitée l’action en recherche de filiation. La procédure sera alors scrupuleusement respectées afin de garantir la force probante du test de paternité devant la justice. Il est donc possible que l’on vous demande une photo, la prise des empreintes digitales, une pièce d’identité… dans le but de décourager les tentatives de fraude. Il est ainsi déjà arrivé que des personnes se désistent au dernier moment en voyant la lourdeur de ce dispositif visant à confirmer l’identité des participants.
  • Si c’est un test de paternité commercial qui est prévu, il n’y a pas besoin de se déplacer ! Tout se fait à distance et à domicile, du paiement à la réception du kit. Le seul déplacement potentiel qu’il peut y avoir est celui qui est nécessaire pour renvoyer les prélèvements salivaires au laboratoire. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de les déposer à un endroit ou une institution précise : un simple envoi par la poste suffit amplement. Le kit est reçu à domicile, le paiement se fait par carte bancaire ou virement en ligne, le laboratoire reçoit les échantillons et les renvoie aux adresses indiquées sur le formulaire de paiement. Bien évidemment, il n’y aura pas ici les mêmes contraintes qu’en laboratoire, à savoir la vérification d’identité, le prélèvement des empreintes génétiques… C’est pourquoi bien qu’il n’y ait techniquement pas d’obligation de passer le test de paternité à un endroit précis, il est recommandé que tous les participants le passent en même temps dans le même lieu pour éviter toute contestation ultérieure.

Le test de paternité qui suit une procédure stricte peut générer des résultats légalement admissibles qui sont utilisés pour l’obtention de pensions alimentaires, héritages, allocations sociales, droits de séjour, adoptions… Pour remplir les conditions requises par le test de paternité légal, tous les participants doivent être identifiés avec certitude, et leurs empreintes génétiques collectées par une tierce personne qui n’est lié à aucun des participants et n’a aucun intérêt aux résultats du test de paternité.

Ces dernières années, les services de l’immigration de plusieurs pays tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre, le Canada, l’Australie et plusieurs autres, ont offert la possibilité aux demandeurs de visa de passer un test de paternité ou plus largement, un test de paternité. Ce moyen est proposé lorsque les documents d’état civil du pays d’origine ne sont pas assez fiables ou tout simplement manquants.

Aux États-Unis, les demandeurs de visa ont à charge lorganisation et le paiement du test ADN. Les services de l’imigration demandent alors que le test ADN soit effectué par l’un des laboratoires accrédités par l’AABB : l’American Association of Blood Banks. Parallèlement au Canada, les laboratoires qui réalisent des tests de ce types doivent être accrédités par le SCC (Standard Council of Norms).

 

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Bien que les tests de paternité soient plus courants que les tests de maternité, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles les liens biologiques avec la mère de l’enfant sont troubles. On recense ainsi des exemples d’enfants adoptés tentant de retrouver leur mère biologique, des inversions d’enfants à l’hôpital ou encore des fécondations in vitro où le laboratoire peut avoir implanté à la mère un embryon qui ne lui est pas biologiquement lié.

 

D’autres facteurs comme les nouvelles lois qui régissent les techniques de reproduction basées sur le don de sperme ou d’ovules, les mères-porteuses… peuvent amener à ce que la femme qui donne naissance n’est pas nécessairement la mère légale de l’enfant. Au Canada par exemple, le Federal Human Assisted Reproduction Act réglemente le recours aux mères-porteuses. La mère légale peut alors être celle qui a donné les œufs. Des dispositions légales similaires ont cours en Australie et au Royaume-Uni.

Partiellement tiré de cet article.

En règle générale, vous devrez toujours payer votre test de paternité au moment de la commande et ça sera valable avec tous les laboratoires agrées. Selon les enseignes, vous aurez a disposition plusieurs moyens de paiement: carte bleue, virement, chèque ou paiement électronique comme paypal par exemple.
 
Attention, nous vous conseillons d’être vigilant, évitez autant que possible de donner votre numéro de carte bleue par téléphone, mémé si dans la plupart des cas, il n’y a pas de soucis a se faire mais on ne sait jamais. De plus nous vous rappelons que c’est illégale en France donc il peut toujours y avoir des traces sur vos relevés bancaires.
 
Au final, pour ne pas avoir de problèmes, paypal reste a ce jour le moyen le plus sur pour éviter les fraudes bancaires et d avoir des soucis avec la justice française. En effet vous n aurez aucune trace sur votre relevé de compte montrant que vous avez paye un laboratoire et si vous ne recevez pas vos résultats, votre remboursement est garantit par le système paypal. Donc aucun soucis a se faire.

Le test de paternité standard se fait à base de prélèvement buccal (et pas uniquement salivaire). Il n’y a donc aucune contre-indication médicale à ce qu’un tel prélèvement soit opéré, aussi bien sur un enfant en bas-âge que sur un adulte en pleine forme. Il suffit en effet de glisser un coton-tige dans la bouche du participant, et de frotter l’écouvillon contre la joue pour récupérer des cellules épithéliales. C’est la raison pour laquelle le test de paternité standard est considéré comme une méthode « non-invasive », puisqu’il ne requiert pas de procédé poussé pour aller prélever localement la matière (concrètement, il suffit d’ouvrir la bouche).

La question de la contre-indication peut se poser en revanche dans le cas d’échantillons non-standards. Sans forcément chercher très loin, on peut penser au cas particulier de la prise de sang chez les hémophiles. Via un test de paternité prénatal, il peut-être intéressant de savoir d’abord part si l’enfant en gestation est bien celui du père officiel, et d’autre part s’il a hérité des caractéristiques génétiques propres à être surveillées attentivement (hémophilie par l’hérédité). Ce test de paternité préalable est intéressant à établir dans la mesure ou il peut parfois être source de grande surprise pour les parents.

Ainsi, une étude publiée dans le magazine « The Lancet » avait justement pour but de se pencher sur les maladies génétiques héréditaires. Pour cela, les scientifiques ont donc effectué des prélèvements sur un certain nombre d’échantillons auxquels ils ont préalablement fait passer un test de paternité. Suite à ce test de paternité, 10% des échantillons ont dû être écartés pour cause de ce que l’étude appelle des « discordances de paternité ». Si l’on compare avec les 3 à 4% généralement avancés, le taux de discordance trouvé dans ce cadre précis semble plus élevé que chez la population moyenne.

Pour en revenir spécifiquement aux contre-indications, un test de paternité effectué via une prise de sang (ou ponction veineuse) doit de toute façon être faite par un professionnel, qui aura donc tout le loisir de s’adapter à une personnes ayant des impératifs de santé particuliers. Il est en effet peu envisageable de mettre dans le kit du test de paternité le matériel pour un prélèvement sanguin, qui requiert un minimum de connaissances et des conditions d’hygiène strictes. En revanche, tout le monde peut prendre un écouvillon, le frotter dans sa bouche, le laisser sécher sans contact et le remettre dans une enveloppe, sans que l’opération ne demande une trop grande technicité.

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Aux États-Unis d’Amérique, le test de paternité est légal sous toutes ses formes ; les pères peuvent faire le test avec leur enfant sans en référer à la mère, et donc sans qu’elle n’aie à donner son avis. Les tests de paternité avec un kit de prélèvement sont disponibles à l’achat, bien que leurs résultats ne soient pas admissible devant un tribunal. Ils visent donc uniquement à l’information privée de chacun (ce pourquoi on parle souvent de « test de paternité de curiosité »). Seul un test de paternité requis dans le cadre d’une affaire judiciaire en cours peut être utilisé comme preuve dans la procédure judiciaire. Si le test de paternité est envoyé aux États-Unis (ce qui inclut les cas d’immigration), ils doivent être commandés via un laboratoire qui est accrédité par l’AABB pour tout ce qui concerne les tests ADN. Tous les laboratoires bénéficiant de cette accréditation sont d’ailleurs listés sur le site de l’AABB.

Les conséquences légales d’un test de paternité varient selon l’État, et selon que le père putatif soit marié ou non à la mère. Si un test de paternité déjà réalisé ne répond pas aux standards demandés pour un test de paternité légal pour l’état envisagé, il se peut que le tribunal demande la réalisation d’un nouveau test de paternité (qui lui pourra avoir force de preuve devant un tribunal). Pour ce qui est des parents non-mariés, si l’un des parents reçoit une pension alimentaire ou une contribution à l’éducation de l’enfant alors que le test de paternité prouve plus tard que l’homme qui la paye n’est pas le père, alors la participation financière cesse immédiatement ; cependant, dans la plupart des États, ce test de paternité doit être réalisé dans une certaine fenêtre de temps lorsqu’une reconnaissance volontaire de paternité a déjà été signée par le père putatif ; autrement, les résultats du test de paternité risquent de ne pas être pris en considération par la loi, et dans beaucoup de cas un homme peut se voir demander de payer une pension alimentaire même si l’enfant n’est biologiquement pas le sien.

Dans quelques États, le père présumé a le droit d’engager une action en justice pour se faire rembourser si jamais la mère reçoit déjà une contribution financière de sa part. À partir de 2011 dans la plupart des États, les parents non-mariés ayant recours à une reconnaissance de paternité sont informés de la possibilité légale de passer un test de paternité. Si le test est refusé par la mère, le père peut lui refuser de signer le certificat de naissance ou l’acte de reconnaissance de paternité de l’enfant. Pour ce qui est des parents mariés, le mari est supposé être le père de l’enfant. Toutefois dans la plupart des États, cette présomption peut être contournée par le recours au test de paternité ; dans beaucoup d’États néanmoins, le temps pour contester cette présomption peut être limité aux premières années de vie de l’enfant, en fonction de la loi de l’État envisagé sur la question.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/DNA_paternity_testing

J’ai commandé un test de paternité, je voudrais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir les résultats de mon test ADN ?

D’un point de vue général et si toutes les conditions sont remplies, le délai d’attente pour un test de paternité est composé comme suit :

  • Expédition du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Laboratoire)
  • Retour du kit de prélèvement : 48 heures ouvrables (Client)
  • Analyse des prélèvements : 4 jours ouvrés (Laboratoire)
  • Expédition des résultats : Instantanée par email (Laboratoire)
  • Expédition des résultats : 48 heures ouvrables par courrier (Laboratoire)

A partir du moment où vous commandez un test de paternité, il faut que vous attendiez de recevoir votre kit de prélèvement dans un premier temps.

Ce délai de réception dépend de là où vous habitez et du mode d’expédition choisi au moment de la commande.

En effet, notre laboratoire vous expédie gratuitement (Sauf Afrique et Asie) votre kit de prélèvement en 48 ouvrables si vous commandez en jour ouvré avant 16h30. Tous les tests de paternité commandés avant 16h30 en jour ouvré sont expédiés le jour même. Par exemple si vous commandez un test de paternité un lundi avant 16H30 vous aurez votre kit de prélèvement mercredi matin ou jeudi matin au plus tard. Tous les tests de paternité commandés après 16h30 seront traités le lendemain matin en jour ouvré sauf le vendredi. Vous pouvez encore raccourcir ce délai en optant pour une formule d’expédition express mais qui sera payante cette fois.

Le délai dépend aussi du temps de retour de votre kit de prélèvement.

En effet, pour que notre laboratoire puisse analyser et effectuer votre test de paternité nous devons attendre de recevoir votre kit de prélèvement. Les frais et la date de retour étant de votre responsabilité nous ne pouvons pas intervenir à ce niveau là.

Le délai dépend aussi et surtout du temps d’analyse de votre test de paternité.

Notre laboratoire vous garantit une délivrabilité de vos résultats de test de paternité en 4 jours ouvrés dès réception de votre kit de retour.

Ce délai peut être allongé si vous nous fournissez des prélèvements non-standard dit non-buccaux car nous serons dans l’obligation de procéder à un test de viabilité dont la durée peut aller jusqu’à 72h afin d’extraire le matériel génétique à analyser.

A l’issue de votre analyse de test de paternité nous vous enverrons et ce de manière instantanée vos résultats par email vous permettant ainsi de ne plus attendre d’avantage. Par la suite et sous 48h ouvrables, vous recevrez vos résultat manuscrits par voie postale dans votre boite aux lettres.

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par email ou téléphone afin d’avoir plus de renseignements sur le suivi de votre dossier.

 

Dans la mesure où le kit pour le test de paternité est envoyé à domicile, la présence des deux participants n’est pas nécessaire pour pouvoir mettre des échantillons dans l’enveloppe et la renvoyer au laboratoire. Techniquement, un test de paternité peut donc être trafiqué par des manœuvres frauduleuse, et c’est pourquoi il convient d’être aussi bine actif au test qu’attentif à ses différentes étapes ; mais un test de paternité peut-il être faussé par des éléments extérieurs à la volonté des participants, si bien que les résultats puissent discorder de la réalité biologique ? Sur ce point, il semblerait que non. Malgré l’existence de ce que l’on appelle l’épigénétique (l’influence de l’environnement et du mode de vie sur le code génétique), un test de paternité ne peut être faussé par de telles modifications de l’ADN. D’une part, ces changements sont minimes en proportion de la globalité que constitue notre ADN, et d’autre part c’est justement pour éviter ce type d’erreurs que les laboratoires analysent au minimum une quinzaine de marqueurs génétiques bien précis afin de garantir les résultats du test de paternité. Dans le cas de la différenciation de frères jumeaux, ce sont mêmes ces infimes variations qui vont permettre de différencier le profil génétique des deux. L’opération demande toutefois un investissement en temps et en technique jusqu’où le test de paternité classique ne vas pas aller, puisqu’il n’en a tout simplement pas besoin.

En revanche, s’il semble difficile de fausser un test de paternité par des modifications génétiques, il semble beaucoup plus plausible d’empêcher l’extraction de l’ADN qui le précède à cause de certains éléments extérieurs. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire le prélèvement buccal à jeun, avant tout repas ou tout brossage de dents. En effet, des traces de nourriture restantes dans la bouche du participant au test de paternité peuvent fausser l’analyse de son ADN. De même, des restes de thé ou de café qui se retrouvent sur l’écouvillon peuvent tout bonnement empêcher l’exploitation de l’échantillon d’ADN à cause de certaines substances qui s’y trouvent. Le cas de la brosse à dents est à ce titre parlant, puisque qu’elle contient du dentifrice. Or, ce dentifrice contient des substances propices à l’altération de l’échantillon d’ADN. C’est pour cette raison qu’il est d’une part recommandé de ne pas se brosser les dents juste avant un test de paternité, et d’autre part que l’échantillon non-standard constitué par une brosse à dents entraîne un surcoût et une diminution des chances de succès du test. Toujours dans la même lignée, le test de paternité à partir de cheveux peut empêcher le test sans qu’il n’y ait de mauvaise intention derrière. On songe par exemple à des cheveux récupérés dans un lavabo, ou dont le bulbe ne serait plus attaché à la tige.

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Si la plupart des législations sont concordantes quant au test de paternité, elles tendent à différer sur certains points pratiques ; parmi celles là, notons d’emblée l’exception français en la matière, qui constitue également le régime le plus restrictif d’Europe sur le test de paternité. Pour mieux comprendre, voici une comparaison avec ce qui se fait chez le voisin d’outre-Manche :

  • Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, il n’y avait aucune restriction quant au test de paternité jusqu’à ce que le Human Tissue Act de 2004 soit appliqué à partir de septembre 2006. La section 45 de ce document dispose qu’il est illégal de posséder sans autorisation quelque tissu humain que ce soit, dans le but de faire un test ADN avec. Les pères légalement connus peuvent avoir accès au test de paternité au regard de la nouvelle loi, à condition que la parenté putative testée par le test de paternité soit la leur. Parfois, des tests de paternité sont demandées par les tribunaux lorsque des preuves de paternité sont requises. Au Royaume-Uni, le ministère de la Justice donne un agrément aux organismes pouvant mener ces analyses. Le ministère de la Santé a édicté en 2001 un code de la pratique génétique quant au test de paternité. Ce document est actuellement en cours de révision, et la responsabilité en a été transférée à la Human Tissue Authority.

  • France : le test de paternité y est réglementé par l’État et autorisé seulement dans certains cas :

  • Sans décision d’un tribunal, le consentement explicite de la personne doit être obtenu par écrit avant de pouvoir procéder aux analyses, et ce après que la personne ait été dument informée de la nature et du but de ce test de paternité.

  • Avec une décision du tribunal (si le consentement n’a pas pu être obtenu).

Cet état de fait est en partie dû à la volonté des autorisés de « préserver la paix des ménages » au sein des familles françaises. Pour cela, le gouvernement français cite des psychologues qui affirment que la paternité est déterminée par la société, plutôt que par les liens biologiques. Les hommes en France outrepassent souvent ces lois en envoyant des échantillons d’ADN dans des laboratoires étrangers, tout en risquant d’être poursuivis s’ils sont pris. La peine maximale prévue par le Code pénal pour avoir fait un test de paternité sans autorisation est de 15 000€ d’amende et un an de prison.

Bien entendu. Les laboratoires agrées assurent une discrétion totale et la complète confidentialité du client. les résultats ne seront communiques qu’a la personne ayant effectue la commande du test de paternité. les analyses seront envoyées a n’importe quelle adresse qui aura été fourni par le client et ce, soit dans un courrier discret soit en ligne sur internet avec une protection par un mot de passe. Vos coordonnées ne seront jamais mises a disposition pour d autres services et publicité et vos échantillons ADN seront détruits 6 jours après que vous ayez accuse réception de vos résultats.

Sur internet, il ne faut aucune autorisation pour commander un test de paternité : soit un tel test de paternité est interdit par la législation nationale, soit il ne l’est pas. Dans le cas où il est interdit par la loi, aucune autorisation ou dérogation ne sera envisageable pour acheter sur internet, même si rien n’empêche tout un chacun d’acheter en prenant ses responsabilités pénales à ce sujet. En revanche dans l’hypothèse ou la loi ne l’interdit pas, il ne faut pas d’autorisation préalable d’une autorité pour commander un test de paternité sur internet : être muni d’une carte bleue et des fonds nécessaires suffit amplement. La seule restriction que l’on pourrait assimiler à une autorisation est celle qui réside dans les formulaires d’attestation d’autorisation. Autrement dit, pour certaines législations le test de paternité est d’accès libre tant que les participants sont tous consentants. C’est pourquoi ils joignent à leur kit de prélèvement des documents visant à recueillir le consentement des participants au test. Malgré cela, on voit bien qu’il est possible d’avoir recours à un test de paternité sans que le père présumé soit forcément d’accord. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre de sites qui proposent d’extraire de l’ADN à partir de cheveux, de mégots, de semence… ou offrent des prestations telles que le test d’infidélité.

L’autre cas envisageable est celui du test de paternité judiciaire. Ici, la logique est complètement différente puisque le test de paternité est ordonné par le juge pour lever le doute sur les origines biologiques d’un enfant. C’est pourquoi la reconnaissance et la force probante des résultats est ici liée au respect de la procédure. Tout d’abord, ce genre de procédure nécessite généralement le concours obligatoire d’un avocat. C’est notamment le cas en France lorsque l’on saisit le tribunal de grande instance pour une action en recherche en filiation. Ensuite, le juge étudiera les éléments du dossier. S’il considère que les preuves sont assez tangibles, il pourra alors demander à ce que soit réalisé un test de paternité pour que tout doute soit levé. Dans ce cas, c’est l’autorisation du juge qui déterminera s’il est possible ou non de passer un test de paternité. Le test sera alors réalisé dans un laboratoire agréé, qui contrôlera l’identité des participants et la fiabilité du protocole de prélèvement. Ensuite, les résultats seront exposés aux parties, qui pourront les contester s’ils le souhaitent (bien que le cas soit rare). C’est seulement à ces conditions qu’un test de paternité pourra être reconnu comme preuve valable dans le cadre d’une action judiciaire. En dehors de cette hypothèse, on considère que le test de paternité commercial présente un trop grand risque de fraude lors qu’il s’agit de servir de preuve pour un procès (puisque les parties sont encore plus susceptibles de modifier le test pour le faire coller à leurs prétentions juridiques).

Sur testdepaternite.fr, nous parlons la plupart du temps de la législation française relative au test de paternité. Pourtant, des questions subsistent régulièrement quant à la manière de procéder hors des frontières de l’hexagone. Pour s’en convaincre, voici deux exemples du régime appliqué dans les pays voisins que sont l’Allemagne et l’Espagne :

  • En Allemagne : depuis 2009, c’est loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009) qui prévaut en la matière. En conséquence, il est interdit depuis sa mise en application de réaliser un test de paternité de manière secrète. Tout test de paternité doit être réalisé par un praticien agréé, ou alors par un expert avec un diplôme universitaire en sciences comportant une mention spéciale pour le test de paternité (ou de maternité). De plus, le laboratoire procédaut au test de paternité doit être accrédité de la norme ISO/IEC 17025.

    En ce qui concerne le consentement, non seulement celui des deux parents est requis, mais en plus il faut que l’information préalable délivrée quant au test de paternité soit complète. Le test de paternité prénatal lui, est interdit ; cependant, une exception à cette règle est prévue lors des cas de viol ou d’abus sexuel. Sinon, tout test ADN réalisé sans le consentement de l’autre parent est potentiellement punissable de 5000€ d’amende. En raison d’une disposition de droit civil datant de 2005, tout homme qui conteste sa paternité voit automatiquement suspendus les versements qu’il donne pour l’enfant tels que la pension alimentaire et/ou la contribution financière à l’éducation.

  • En Espagne : dans ce pays, le test de paternité est une industrie bien développée. Pourquoi ? Car le Code civil français interdit en son article 16-11 la réalisation de tests de paternité dans le cadre privé. C’est pourquoi ces français se tournent alors vers l’Espagne afin d’en passer (en légalité ou non, selon les conditions). C’est ce qui explique la croissance ininterrompue de ce marché en Espagne, d’autant plus que la levée de l’interdiction en France ne semble pas être à l’ordre du jour.

Partiellement tiré de cet article.

La précision d’un test de paternité dépend de la méthode d’analyse effectuée. Les laboratoires agrées utilisent une technologie la plus fiable, moderne et précise qui peut exister a l’heure actuelle, ce qui leur permettra de vous fournir des résultats à 99,99% certain autant dire qu’il n’y a aucun doute possible. Par contre lorsque les échantillons génétiques du fils et du père présumé ne concordent pas sur au moins 2 des marqueurs génétiques analysés, la paternité se trouve alors complétement exclue et ce à 100% de probabilités.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Dans la mesure où le test de paternité judiciaires fait partie des meilleures preuves devant un tribunal, les conditions qui l’entourent sont éminemment strictes. C’est la raison pour laquelle son régime change fondamentalement du test de paternité commandé par internet, puisqu’il ne peut être effectué que sur la demande d’un juge. De là, le prélèvement des empreintes génétiques pour les participants se fera dans un laboratoire agréé par décret ministériel. Une fois au laboratoire, la vérification de l’identité des participants est stricte : les empreintes digitales peuvent être prises, une pièce d’identité est systématiquement demandée, et il arrive que l’on prenne des photos des participants. C’est une manière de s’assurer que les participants soient bien les bons, et qu’ainsi il ne soit pas possible de contester pour fraude un test de paternité vérifié sous tous les angles auquel on a soi même participé.

Bien évidemment, les contraintes sont moindres lors d’un test de paternité commandé par internet puisque la phase de prélèvement se fait à domicile. L’acheteur n’est alors tenu à aucune obligation de validité, si ce n’est parfois le remplissage d’une attestation de consentement. On comprend donc que même s’il n’est généralement pas de l’intérêt des parents de fausser le test, il reste techniquement possible de le faire. Typiquement, il s’agit d’un test de paternité qu’une mère a fait à l’insu du père ou suite à son refus (ce qui est normalement illégal à la base). Si on annonce au père présumé que le test de paternité ainsi effectué est positif, il lui vient généralement deux genres de réaction :

  • Soit il prend le propos de la mère pour argent comptant, et trouve un arrangement pour que la phase judiciaire se fasse de manière non-conflictuelle et le plus rapidement possible
  • Soit il met en doute la fiabilité de ce test auquel il n’a pas participé, et se forge alors sa propre conviction sur sa paternité

Dans ce hypothèse, comment aboutir à une méthode et un résultat qui conviennent à toutes les parties ? En présence de ce cas de figure, il ne faut surtout pas hésiter à demander que soit effectué un second test de paternité par internet pour être sûr des résultats ; sauf qu’à la différence du premier, ce second test devra être fait de commun accord, en présence des deux parents, et en vérifiant que les échantillons aient été loyalement prélevés et envoyés au laboratoire. De là, le résultat sera beaucoup moins contestable par le père présumé ou par la mère puisque les deux se seront mis d’accord pour faire un test dans les règles. Toutefois, ce second résultat n’aura pas de valeur judiciaire non plus, et il faudra engager une action devant le tribunal de grande instance pour recommencer avec un test de paternité judiciaire, qui lui sera pris en compte par le juge.

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  • Les Philippines : le test de paternité de curiosité y est légal, et des kits utilisables à domicile sont disponibles par courrier via des organismes émanant de l’AABB, tout en étant certifiés de la norme ISO 17025. Le test de paternité légal, comme dans les cas de demande de pension alimentaire, de contribution à l’éducation, d’héritage… doivent suivre les règles de la preuve génétique estampillées A.M. No. 06-11-5-SC, qui ont été promues par la Cour Suprême des Philippines le 15 octobre 2007. En cela, les tests de paternité sont parfois demandé par les tribunaux lorsque des preuves de ladite paternité sont requises.

  • En Israël : un test de paternité légal doit être ordonné par un tribunal des affaires familiales. Bien que les parents aient également accès au test de paternité de curiosité via les laboratoires étrangers, les tribunaux des affaires familiales ne sont pas tenus d’en accepter les résultats comme une preuve valable.

    Il est également illégal de prélever sans consentement du matériel génétique pour un test de paternité sur un mineur de plus de 16 ans. Les tribunaux aux affaires familiales ont le pouvoir d’ordonner un test de paternité contre la volonté du père lors des cas de divorce et de participation à l’éducation de l’enfant, tout comme dans les cas d’héritage ou les questions relatives à l’état civil.

    Un homme cherchant à prouver qu’il n’est pas le père d’un enfant pourtant déclaré comme le sien est en droit de demander un test de paternité, même si la mère ou le représentant légal s’y oppose. Les tests de paternité ne sont pas plébiscités lorsque des indices concordants laissent penser qu’ils pourraient mener au meurtre de la mère. Jusqu’en 2007 même, le test de paternité n’était pas possible lorsqu’il y avait une chance que l’enfant ait été conçu hors-mariage, ce qui en faisait des mamzer aux yeux de la loi israélienne.

  • En Australie : les hommes ont accès au test de paternité de curiosité, mais un test de paternité légal peut uniquement être fait via un laboratoire accrédité.

  • En Chine : le test de paternité peut être légalement requis pour les pères qui soupçonnent un enfant de ne pas être le leur. La loi chinoise prévoit également que le test de paternité puisse être fait pour tout enfant né hors de la politique de l’enfant unique, afin que l’enfant soit éligible à un hukou, ou un registre familial. Les liens de parenté formés par l’adoption peuvent également n’être confirmés que par un test de paternité. Chaque année, un grand nombre de citoyens chinois demande à passer un test de paternité, ce qui a mené à une recrudescence de laboratoires clandestins n’étant pas accrédités pour réaliser des tests de paternité.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/DNA_paternity_testing

De quelle façon est présentée un résultat de test de paternité?
 
Le résultat d’un test de paternité est sur à 99,999%, vous n’avez donc aucune raison de douter des résultats que le laboratoire agrée vous enverra:
 
– Dans le cas ou le test de paternité est POSITIF, on dit qu’il y a INCLUSION, cela veut dire qu’il y a bel et bien un lien de parente entre l’enfant et le père présumé.
 
– Dans le cas ou le test de paternité est NÉGATIF, on dit qu’il y a EXCLUSION, cela veut dire qu’il y n’a pas de lien de parente entre l’enfant et le père présumé.
 
C’est aussi simple que cela.

On entend souvent parler de test invasif, de méthode invasive, notamment lors d’actes médicaux et plus particulièrement pour le test de paternité. Pour comprendre la portée de cette distinction, il faut d’abord expliquer en quoi une méthode est invasive tandis qu’une autre ne le sera pas. Un test invasif est une méthode demandant un prélèvement qui va plus loin que la ponction veineuse (prise de sang). On y associe généralement un certain risque, voire des douleurs ou séquelles pouvant s’en suivre. L’amniocentèse ou la biopsie font par exemple partie des méthodes dites invasives. Au contraire, les méthodes non-invasives se caractérisent par leur aspect inoffensif pour la personne prélevée. C’est pour cette raison que le test de paternité dans sa version standard est considéré comme non-invasif, puisqu’il consiste en un simple prélèvement buccal. Concrètement, il n’y a qu’à ouvrir la bouche et frotter l’écouvillon sur l’intérieur de la joue pendant quelques secondes. Ainsi, le test de paternité standard peut être passé de la même manière par un enfant, un nourrisson ou un adulte, sans aucun danger.

Cette qualification peut recouvrir une réalité légèrement différente selon le type d’échantillon envisagé pour le test de paternité. Le plus souvent, il s’agit du test de paternité prénatal que l’on qualifie de non-invasif. C’est vrai, dans la mesure où il ne nécessite qu’une simple prise de sang sur la mère suffit. Cette prise de sang prend toutefois une autre tournure que le simple prélèvement salivaire, puisqu’il est plus compliqué de la faire correctement pour un particulier n’y connaissant rien. C’est donc généralement un médecin qui s’occupe de l’acte en lui même, avant de mettre à disposition l’échantillon pour le test de paternité. En outre, ce passage par la case laboratoire permet également d’éviter les rares contre-indications à la ponction veineuse ou procédures particulières, comme dans le cas de participants hémophiles. En cela, le test de paternité par analyse du sang reste non-invasif même s’il est moins simple que le test de paternité par prélèvement buccal.

Enfin, le prélèvement peut-être invasif seulement dans le cas d’échantillons non-standards. Autrement dit, les participants n’ont généralement recours à ces sources que quand il est impossible d’obtenir un prélèvement direct sur le père présumé. C’est ce qui se passe généralement lorsque celui ci est décédé, disparu, ou tout simplement qu’il refuse de se soumettre au test de paternité. Dans ce cas, les laboratoires prévoient un large panel d’échantillons analysables, y compris dans la gamme de prélèvements médicaux invasifs tant qu’ils contiennent potentiellement de l’ADN. On pense alors aux biopsies, prélèvements musculaires conservés dans de la paraffine, extractions d’os, de dents…

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De son vivant comme après, le patron d’Appel Steve Jobs a déchaîné les passions. À l’occasion d’un film prévu sur les écrans par le réalisateur Danny Boyle, on apprend un peu plus sur la vie du grand chef d’entreprise qu’il était, mais aussi sur sa vie personnelle. Notamment, on y apprend les rapports assez difficiles qu’il entretenait avec sa fille, qui ont débouché sur un test de paternité et des rapports familiaux encore plus compliqués. On peut y voir un Steve Jobs en pleine ascension professionnelle, pendant qu’il nie parallèlement l’existence de sa propre fille.

Cette histoire sera précisée dans un livre titré « The Bite in the Apple : A Memoir of My Life With Steve Jobs ». Écrit par Chrisann Brennan, ex-femme de l’ancien PDG d’Apple, l’ouvrage égratigne sérieusement l’image de Steve Jobs. Elle le définit comme « une maison hantée », bien opposé à l’image propre et lisse qu’il voulait donner de sa marque. Ils finissent toutefois par avoir un enfant en commun en 1978, qu’ils appellent Lisa. Cette dernière ne sera malheureusement pas reconnue par son père biologique qu’est Steve Jobs pendant de nombreuses années. Lorsque toutefois sa femme finira par engager une action devant la justice pour demander qu’il participe à l’éducation de leur fille, l’attitude de Steve Jobs sera loin d’être coopérative. Au contraire, il n’hésitera pas à tenter de faire croire qu’il est stérile, et que son ex-femme est bien assez volage pour qu’il y ait un doute sérieux sur la parenté biologique de l’enfant. Énième paradoxe, le fait de ne pas reconnaître sa fille n’empêchera pas l’entrepreneur d’appeler l’un des ordinateurs sortis par Appel en 1983 du nom de… Lisa.

Finalement, un test de paternité viendra mettre fin à toutes ces dénégations, et Steve Jobs sera judiciairement reconnu comme le père de Lisa. Malgré son immense fortune, il ne sera pourtant condamné qu’à verser 500$ par mois à son ex-femme qui vivait alors d’allocations familiales et d’expédients divers. Cette dernière explique que la chose est dans la droite lignée du comportement habituel de Steve Jobs : pour lui, un sou est un sou. Elle décrit ainsi dans son livre la manière dont il fallait batailler pour chaque centime, mais aussi les crises de colère du grand patron d’Apple.

Les laboratoires agrées sont capables de procéder a des analyses a partir de n’importe quel élément organique susceptible de pouvoir fournir des traces d’ADN – L’échantillon le plus souvent utilise est bien-sur la salive extraite a partir d’un simple coton tige mais on peut aussi avoir les mêmes résultats a partir d’un simple cheveux ou d’une brosse à dent usagée. Attention il est bien entendu qu’il faut au moins deux échantillons pour pouvoir établir un lien de parente entre deux individus. Voici une liste de tous les échantillons que vous pourrez utiliser et mettre dans votre kit de prélèvement : ongles, mégots, chewing-gums, enveloppes, sang, salive, cheveux, sperme, restes osseux, brosses à dents, liquide amniotique, biopsies ou d’autres restes organiques présents sur des vêtements, vaisselle et d’autres objets.
 
Qu’est ce qu’un Kit de prelevement?
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

Parmi les offres les plus attractives que l’on puisse trouver sur internet, une formule récurrente propose un « test de paternité gratuit ». D’un pur point de vue logique, on peut déjà se demander pourquoi une société commerciale proposerait gratuitement des services qui coûtent entre 100€ et 500€ ailleurs. C’est là que réside en fait toute la subtilité de cet effet d’annonce, qui joue sciemment sur l’amalgame généralement faite entre le test de paternité, et le kit nécessaire à la réalisation de ce test de paternité. Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Tout simplement, par l’envoi d’un kit pour le test de paternité, effectivement gratuit. En revanche, le test n’en restera bien évidemment pas là. Après avoir prélevé les échantillons sur chacun des participants, il faudra les renvoyer au laboratoire. C’est là que le vrai prix de la prestation se mettra à nu, car il faudra alors verser une certaine somme pour que le laboratoire réalise l’analyse des échantillons. On est loin du test de paternité gratuit, d’autant plus que cette méthode peut parfois être une manière de cacher des prix pas forcément attractifs par rapport au reste du marché. On conviendra que la chose est assez ironique pour un test de paternité annoncé au départ comme « gratuit ».

D’autres voies existent pour pouvoir prétendre à un test de paternité gratuit, mais de manière incidente. Certains shows télévisés l’ont bien compris aux États-Unis, et battent des records d’audience en mettant en scène les conflits familiaux de familles modestes. En échange du paiement d’un test ADN par la production, la mise en scène de l’histoire du couple et la diffusion de l’annonce des résultats (et des réactions qui vont avec) avec une ampleur nationale. Cette solution, outre son bien-fondé plutôt douteux, n’est de toute façon pas applicable dans les pays qui interdisent le test de paternité à usage privé (en clair, la France).

En revanche, passer par un test de paternité judiciaire peut se révéler gratuit pour les gens disposant de peu de moyens, par des mécanismes tels que l’aide juridictionnelle. La procédure devant le tribunal de grande instance étant longue, retorse et coûteuse en cas de conflit, des mécanismes d’État prévoient des aides financières pour les bourses les plus modestes. Toujours dans cet ordre d’idée, il arrive aussi que le « perdant » d’une action en justice soit condamné aux frais et dépens de justice. Dans le cas présent, la chose peut arriver pour un père présumé ayant été de mauvaise foi tout au long de la procédure, mais finissant par être confondu via le test de paternité ordonné par le juge

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La fraude à la paternité se produit quand une mère de famille accuse un homme d’être le père biologique d’un enfant, alors qu’elle sait ou soupçonne que ce n’est pas le cas. La fausse déclaration de paternité est une infraction pénale au Royaume-Uni et dans certains États des États-Unis. Une mère est néanmoins autorisée à ne pas indiquer le nom du père biologique si elle ne le connaît pas. la fraude à la paternité est une forme de discordance de paternité. Le terme « paternity fraud » est utilisé couramment outre-Atlantique depuis la fin des années 1990. Il a notamment eu une forte répercussion via des militants américains et les auteurs Tom Leykis, Glenn Sacks et Wendy McElroy.

Une étude scientifique internationale de 2005 relative aux discordances de paternité a trouvé qu’à l’échelle mondiale, le phénomène de discordance de paternité se produisait entre 0,8% et 30% (avec un taux moyen de 3,7%). Cependant, comme la plupart des études ont été menées entre les années 1950 et la 1980, certains chiffres ne sont pas fiables en raison d’inexactitudes dans les méthodes et les procédures de test de paternité utilisées à l’époque. Les dernières études, courant sur la période de 1991 à 1999, citent les taux suivants de discordance de paternité:

  • Canada : 4,0%

  • France : 2,8%

  • Royaume-Uni :1,4% et 1,6%

  • Mexique :11,8%

  • Suisse : 0,8%

Ces chiffres suggèrent que le taux de 10%, que l’on entend couramment sur le sujet, est bien largement surestimé. Cependant, il est possible que du crédit ait été donné à ce taux supposé de 10% de discordances de paternité pour les raisons qui suivent: dans les études qui ont interrogé des couples qui ont demandé un test de paternité à cause d’une contestation de celle-ci, il y a occurrences plus élevées du phénomène; on trouve alors des taux entre 17% à 33% (avec une moyenne de 26,9%). Les cas les plus susceptibles d’en faire partie sont ceux nés de parents plus jeunes, de couples non mariés, et/ou de statut socio-économique plus faible, voire de certains groupes culturels.


Une étude de 2008 au Royaume-Uni a constaté que des pères ont été identifiés à tort dans 0,2% des cas, soit 1 cas sur 500 de ceux traités par la Child Support Agency. Sur ces 0,2%, les erreurs résolues par un test de paternité entre 2004 et 2008 ont montré qu’entre 10% et 19% des mères avaient délibérément désigné le mauvais père; aucune de ces femmes n’a néanmoins été poursuivie.

Partiellement tiré de https://en.wikipedia.org/wiki/Paternity_fraud

Oui tout a fait et bien souvent c’est le cas car il est bien entendu que dans la plupart des cas c’est le père qui aura des doutes sur ses éventuels liens de parente avec son fils et que évidement il est très délicat d’en informer la mère. Par conséquent l’échantillon de la mère n’est bien-sur pas nécessaire pour pouvoir effectuer un test de paternité et le niveau de précision de votre résultat final sera toujours supérieur à 99,99%. Pour finir sachez que si on analyse aussi la mère, le taux de probabilité de paternité obtenue sera quand même plus élevé que si l’on n’analyse que le père présumé et le fils, mais cela n’est pas primordial. Attention, notez que cette pratique est considérée comme illégale dans certains pays comme la France notamment, et que dans certaines situation seul un juge est habilite a pouvoir ordonner un test de paternité.
 
Quels risques j’encours et que dit la loi Française a ce sujet.
 
Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests génétiques Code pénal article 16-10, article 226-25.
 
Voir articles du code pénal faisant etat de la loi concernant les tests de paternité et autres tests genetiques Code de la santé publique article L145-15, article L1131-1.

Le test de paternité est un test ADN, sans que l’inverse soit obligatoire. De là, une confusion se fait souvent entre test ADN, test de paternité et identification par empreintes génétiques.Il est possible d’identifier une personne par ses empreintes génétiques, il est possible d’établir un lien de filiation par le biais d’un test de paternité, mais il n’est pas envisageable d’identifier une personne par le biais d’un test de paternité. Le fait de mettre un nom, une personne et un état civil sur un profil génétique est d’un ordre tout autre. C’est pour cette raison que les tests de paternité sont anonymisés. Pour un test de paternité que l’on commande sur internet, il ne sera a priori pas demandé de nom du participant. La chose irait à l’encontre de la protection de la vie privée, et poserait des problèmes quant à la conservation des données en fichiers (ce qui est représenté par l’existence de la CNIL en France). En lieu et place du nom et du prénom, les formulaires contiendront donc des champs pour un participant 1 qui sera l’enfant, et un participant 2 qui sera le père présumé. Dans la mesure où les noms ne sont pas indiqués sur les échantillons, il convient de faire attention à l’enveloppe dans laquelle on les insères pour les envoyer au laboratoire (une pour le père présumé, une pour l’enfant, encore une fois). Toujours dans cette optique de protection de la vie privée et des identités, les résultats seront aussi envoyés sous forme neutre. Cela se traduira par l’annonce d’une probabilité de paternité entre le participant 1 et le participant 2. Ainsi, seuls les personnes qui connaissent déjà l’identité des participants en questions peuvent savoir entre qui se fait le lien de filiation décelé par le test de paternité.

Pour un test de paternité judiciaire, la question de l’anonymat semble exclue. Le but étant de déterminer si un père présumé bien précis et pour lequel on a un certain nombre de preuves, est le père ou non d’un enfant. Par ailleurs, c’est bien sur le fondement d’indices tangibles et sérieux que le juge ordonnera que soit réalisé un test de paternité, ce qui implique déjà un début d’indication sur l’identité du père. Puis au moment du test de paternité judiciaire en lui même, l’identité des participants sera contrôlée afin de garantir la force probante du test de paternité devant la justice. Ici, le test de paternité sert clairement à identifier un père de manière certaine. C’est d’ailleurs ce à quoi renvoie le nom de l’action dans laquelle il a lieu, puisqu’il s’agit ici d’une « action en recherche de filiation ».

 

En 2002, le tribunal du comté de Victoria a accordé 70.000 $ d’indemnisation à M. Magill en raison des dommages moraux et financiers dus à son ex-femme. La raison ? M. Magill payait à cette époque une pension alimentaire pour trois enfants que l’on pensait être les siens. Or, des tests de paternité ultérieurs ont montré qu’un seul de ces trois enfants était réellement lié biologiquement à M. Magill. Une requête a donc été faite devant le tribunal afin de procéder au remboursement des sommes versées en trop.

Pourtant, la décision de première instance a ensuite été cassée en 2005 par la Cour d’appel du comté de Victoria. Le chief justice Murray Gleeson indique en effet avoir constaté que «l’intention frauduleuse» de l’ex-épouse n’a pas été prouvée, en ce qui concernerait les fausses déclarations faites par Mme Magill quant à la paternité des enfants sur leur état civil. La décision était alors en passe d’être soumise à la Haute Cour australienne. En 2006, la Haute Cour australienne a annulé la décision d’appel. Le chief justice Murray Gleeson relèvera à la page 94 de la décision de la Haute Cour que «sans aucun doute l’épouse de l’appelant l’a trompé, mais la douloureuse tromperie était dans son manque de fidélité, et non pas dans son incapacité à l’admettre. “.

Dans le cadre de cette décision, M. Magill a tout de même aussi été condamné à payer les frais de justice relatifs à la Child Support Agency au cours des 18 mois qui précédèrent le contentieux.
La décision de la Haute Cour d’Australie de 2006 a conduit de nombreuses personnes à lancer un appel pour aboutir à des réformes et changements de la loi sur le droit de la famille ; aussi, il a été demandé que le Child Support Act aide à protéger les hommes dans la situation de M. Magill.

D’ici 2008, les pères putatifs D’Australie pourraient commencer à utiliser des tests de paternité pour confirmer celle-ci, en vertu dedispositions nouvelles de «l’article 143 de la loi sur les pensions alimentaires pour les enfants”. Les changements ont pris effet en ce qui concerne les tribunaux aux affaires familiales. L’affaire Magill est désormais souvent citée lorsque le thème des nouvelles réformes de la loi en Australie est abordé. Elle est considéré comme un archétype en la matière.

Petite précaution concernant les échantillons capillaires. Pour pouvoir effectuer un test de paternité sur la base d’un ou plusieurs cheveux, il faut qu’ils aient obligatoirement conservé une partie de leur bulbe ou racine. Effectivement c’est à ce niveau là que se trouve l’ADN nécessaire pour l’analyse génétique de l’échantillon. Pour être sur de vous, prenez soin de récupérer des cheveux qui auront été arrachés et non pas coupés comme chez le coiffeur, par exemple ceux que vous trouverez sur un peigne ou une brosse sont sensés ne pas être coupes. Par contre sachez qu’un cheveux qui est coupé peut toujours être utilise dans certain cas, en effet celui-ci possède un autre type d’ADN, que l’on appelle ADN mitochondrial, il est transmis de la mère à son fils et il peut servir pour effectuer des tests de maternité ou de parenté biologique par la voie maternelle.
 
Qu’est ce qu’un test ADN en général?
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.
 

La France est connue pour avoir l’une des législations les plus restrictives en matière de test de paternité commercial. Les lois bioéthiques de 1994 ont posé ce régime, qui a été renforcé par une confirmation de la pratique judiciaire et de ponctuels ajouts législatifs. Si l’on se fie à l’article 16-11 du Code civil, la règle est simple : aucun test de paternité n’est autorisé, sauf dans le cadre de la recherche scientifique ou d’une enquête judiciaire. Cette disposition est accompagnée des articles 226-27 et 267-28 du code pénal, qui prévoient une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à la règle. Cette législation unique en son genre ne manque pas d’étonner à l’étranger, où le régime est beaucoup plus libéral quant au test de paternité commercial. C’est notamment la question de l’efficacité de ces règles qui est posée, au delà des valeurs mêmes qu’elles défendent.

Beaucoup se demandent s’il est encore pertinent de conserver en l’état des textes dont l’application semble bien aléatoire, voire minoritaire. Il suffit pour s’en rendre compte de se tourner vers les laboratoires des pays limitrophes, qui avouent sans problème avoir une grosse part de leur clientèle parmi les citoyens français (qui n’y ont pourtant théoriquement pas le droit). Un laboratoire suisse parlait déjà de 20 000 tests de paternité envoyés vers la France en 2008, tandis que de grands laboratoires belges, anglais et espagnols annoncent environ le même chiffrage. C’est paradoxalement l’interdiction de principe qui fait du marché français l’un des plus juteux pour les laboratoires étrangers proposant des tests de paternité. Actuellement, les estimations chiffrent les achats de test de paternité en France entre 100 000 et 200 000 par an. Mais qu’en est-il de l’interdiction légale ?

On constate que dans les faits, rares sont ceux qui voient leur colis intercepté par la douane et reçoivent un PV au lieu du kit dans leur boîte aux lettres. En plus de cette relative facilité d’accès malgré l’interdiction, le test de paternité commercial présente assez d’avantages pour que toujours plus de personnes tentent leur chance et finissent par y trouver leur compte. On pense notamment aux vérifications de filiation préalablement à un divorce, une demande de subsides… car la certitude sur le père d’un enfant évite les longueurs procédurales. De là, le test de paternité commercial annonce le résultat, qui est en fait entériné et assorti d’effets par l’engagement d’une action en justice devant le tribunal de grande instance. C’est à ce moment là que le juge pourra ordonner la réalisation d’un test de paternité judiciaire, qui ne sera de plus en plus souvent que la répétition du test de paternité commandé avant la procédure par internet.

En 1998, M. Cornelio s’est séparé de sa femme. C’est à partir de là qu’il a commencé à verser une pension alimentaire pour les deux jumeaux issus de ce mariage. D’un point de vue matériel, le couple s’était entendu sur un droit de garde conjoint assorti d’une participation financière de M. Cornelio pour l’éducation et l’entretien des jumeaux jusqu’en 2002. Peu de temps après, Mme Cornelio A demandé une réduction du temps de visite entre M. Cornelio et lesenfants ; parallèlement à cela, elle a demandé une augmentation de la pension alimentaire.

C’est suite à cela que M. Cornelio s’est décidé à faire un test de paternité, afin d’être sûr qu’il payait bien les sommes qu’il versait pour ses enfants biologiques (et pas pour ceux d’un autre). Le test de paternité qui suivra montrera qu’il n’est pas du tout le père des deux jumeaux. M. Cornelio a donc fait une demande de suspension des versements, puisque les enfants n’étaient pas les siens. Aussi, il a déclaré s’être fait avoir par les fausses déclarations de sa femme, qui lui aurait sciemment caché la discordance de paternité alors qu’ils ont signé l’accord quant aux enfants en 2002.


En 2008, la Cour supérieure de l’Ontario s’est prononcée contre la demande de M. Cornelio, à savoir d’être excusé ou remboursé pour les pensions alimentaires versées. Le juge van Rensburg a alors fait remarquer lors de sa décision de refus, que M. Cornelio s’était demandé au moment de sa séparation avec son ex-femme si une aventure extra-conjugale était ou non à l’origine des deux jumeaux dont il a la charge. “Ce n’est que lorsque le droit de visite a été interrompu et les pensions alimentaires augmentées que M. Cornelio a commencé à se poser la question”, a fait remarquer le juge lorsqu’il évoquait les conditions du test de paternité. “Le seul fait de cette relation – même si elle est devenue compliquée – est suffisant pour obliger M. Cornelio de continuer à contribuer aux besoins matériels des enfants.”

Non bien-sur, un test de paternité peut même être pratiqué à des enfants nouveaux-nés ou pas encore nés – En effet, la manière dont est prélevée les différents échantillons comme la salive par exemple est complétement indolore et non invasive dans la mesure où l’on utilise un coton tige pour l’obtenir. Les laboratoires sont même capables aujourd’hui de proposer un test de paternité prénatal, autrement dit vous pouvez avec la même précision savoir si vous êtes le père de l’enfant avant même sa naissance et en plus la méthode et non invasive c’est a dire qu’elle ne comporte aucun risque ni pour la mère, ni pour l’enfant.
 
Plus de detail sur le test de paternité prénatal.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.

L’un des reproches souvent fait aux tests de paternité que l’on peut commander en ligne tient au manque de vérification sur l’identité des participants. Il en résulterait une forme d’insécurité pour ceux qui n’ont pas participé directement au test, car ils ne peuvent pas être sûrs de la fiabilité des échantillons. En y regardant de plus près, quelle est la véritable teneur de ce risque pour un test de paternité privé ?

Déjà chez les romains, on disait « mater semper certa est », à savoir « la mère est toujours certaine ». Par opposition, il est difficile d’avoir des certitudes sur la paternité. C’est pourquoi dans la pratique, le cas typiquement rencontré est celui d’une mère lambda brandissant un test de paternité contre un père présumé, test qui est censé prouver sa paternité. Deux types de réactions sont alors envisageables pour la plupart des cas :

  • Le père présumé accepte les résultats du test de paternité. Il prend donc ses responsabilités, et entame les démarches administratives et judiciaires nécessaires à l’établissement de filiation correspondant
  • Le père présumé conteste les résultats du test de paternité : quelle preuve peut-il avoir que ces résultats sont entièrement fiables s’il n’y a pas participé ?

Revenons en à l’hypothèse d’un test de paternité faussé ; si dans les deux cas pré-cités il y avait eu fraude, il paraît douteux que cela aie servi à grand chose. En effet, chacune des hypothèses visées plus haut demandera un test de paternité ultérieur. Dans le premier cas, même si les parties sont d’accord il faudra refaire le test de paternité à la suite d’une décision du juge civil dans le cadre d’une procédure. Au vu des sécurités qui entourent le test de paternité judiciaire, la supercherie sur le test de paternité privé apparaîtra alors au grand jour. Dans le cas d’un second test privé pour vérifier le premier, il est probable que le père présumé décide cette fois de participer au prélèvement pour être sûr des échantillons. Dans ce cas encore, la tromperie du premier résultat apparaîtra pour le second ; et si ce second test de paternité parvenait lui aussi à être faussé, le test de paternité judiciaire qui s’ensuivrait pour entériner la situation révélerait le pot aux roses.

Même si la possibilité technique existe, il semble donc peu judicieux de fausser un test de paternité privé pour faire pression sur le père présumé (ou la mère présumée). Dans la mesure ou un tel test de paternité n’a pas de valeur juridique et vise généralement à prédire le résultat de l’action en justice, les participants ont tout intérêt à jouer le jeu. Quant à fausser un test de paternité judiciaire, la chose semble peu envisageable tant les protocoles d’identification et de sécurité sont nombreux. Avec la prise d’empreintes digitales, la présentation de la pièce d’identité, les photos, diverses attestations… il semble très compliqué de pouvoir fausser un tel test sans se faire prendre. Le cas s’est encore présenté il y a quelques mois, où des gardois ont été jusqu’à enlever une fillette en Serbie pour fausser un test de paternité ordonné par un juge en France.

La séparation en 2002 d’un couple non marié (identifié en tant que M. X et Mme Y pour des raisons juridiques), a incité M. X à souscrire un contrat parental afin d’établir ses droits en tant que père de leur enfant. Mme Y a alors demandé un test de paternité qui a montré par la suite que M. X n’était pas le père de l’enfant (alors âgé) de 5 ans. Suite à cette découverte, M. X a ensuite poursuivi Mme Y, demandant jusqu’à £100,000 après avoir découvert la supercherie.

Une autre affaire plus surprenante est celle de Thomas Kenny. Ce jeune anglais était marié, père de deux enfants, mais avait également une maîtresse. Lorsque cette dernière lui annonça être enceinte, il se défaussa aussitôt de son devoir de père. Pire : il indiqua à la future mère qu’il n’assumerait en aucun cas cet enfant, et qu’il ferait tout ce qu’il faut pour ne pas avoir à le faire… dont acte. C’est ce dont tout le monde put se rendre compte lorsqu’un test de paternité fut demandé. Thomas Kenny eut alors l’idée d’envoyer un ami qui lui ressemblait afin de se faire prélever à sa place. Ainsi, le test de paternité reviendrait forcément négatif. Cet ami ne lui ressemblait apparemment que très vaguement, puisque le stratagème fut découvert et Thomas Kenny poursuivi pour cette tentative de fraude.

Le juge rappela à très juste titre que si le plan avait fonctionné, le test de paternité serait revenu négatif. En conséquence, c’est la société qui aurait payé l’irresponsabilité de Thomas Kenny par le biais du système d’allocations. La défense a plaidé le fait que Kenny est un père exemplaire avec ses deux enfants actuels, ce qui a été également balayé d’un revers de main par le juge : cela n’a en effet pas empêché l’accusé de clairement renier un enfant qu’il savait être le sien. Pour avoir tenté de frauder au test de paternité, Thomas Kenny écope donc d’une forte amende pour ce qui est du côté pénal. En ce qui concerne l’aspect purement civil de la chose, on imagine que ce jugement sera aussi une preuve assez criante de sa paternité malgré qu’il n’aie pas vraiment passé le test. Aussi, on ne sait pas encore quel est l’avenir de son mariage suite à ce délit manqué ; on imagine toutefois que sa femme n’aie pas très bien pris la chose.

Vous voulez effectuer un test de paternité prénatal pour vérifier une filiation entre un père présumé et un enfant qui n’est pas encore né?
 
Est ce qu’il est possible de faire un test de paternité sur une femme enceinte? La réponse est oui!
 
Notre laboratoire vous propose le test de paternité prénatal non-invasif pour une femme en cours de grossesse à partir du 4éme mois de gestation (Obligatoirement). Ce test de paternité spécifique coûte 950 euros et nécessitera une prise de sang sur le père présumé et la mère en cours de grossesse (4éme mois minimum). Il n’est pas techniquement possible de faire ce test de paternité avec des prélèvements buccaux. Ce test de paternité prénatal est non-invasif à savoir qu’il ne fait courir strictement aucun risque ni pour la mère ni pour l’enfant qu’elle porte, aucune amiosynthèse n’est à prévoir.
 
Les personnes qui participent à ce test de paternité prénatal doivent être consentantes, les prises de sang pourront être effectuées par une infirmière libérale ou votre médecin traitant. Nous demandons à ce que les échantillons sanguins nous soient envoyés un lundi pour que nous les recevions au plutard le mercredi ou jeudi. Pourquoi? Car les prélèvements sanguins ont une durée de vie très limitée. Un dépassement de délai pourrait compromettre l’analyse. Pour toute ouverture de dossier nous demandons un accompte de 300 euros. Une fois ce premier versement effectué notre secrétariat vous fera envoyer votre kit de prélèvement à votre domicile. Le solde sera à régler dès réception de vos éléments et prises de sang au laboratoire. Aucune analyse ne sera démarrée si le test de paternité n’est pas réglé dans sa totalité. Les analyses sont effectuées au Royaume-uni, vous recevrez donc votre kit de prélèvement de Londres et vous devrez le faire renvoyer à Londres. Vous avez toute fois la possibilité de venir faire le test de paternité prénatal directement sur place, les rendez vous se prennent 48h à l’avance et un surcout de 20 euros est à prévoir pour l’intervention de notre équipe médicale.
 
Adresse: DNA Center, Britannia House 11 Glenthorne Road Londres W6 0LH, Royaume-Uni
 
Prise de rendez-vous: 7 jours sur 7, de 9H à 22H au 01 75 83 47 49.
7 jours sur 7, de 9H à 22H au 01 75 83 47 49.
 

Nous allons vous expliquer comment et pourquoi vous devez faire confiance en notre laboratoire d’analyse.
En nous confiant votre analyse de test de paternité vous avez la garantie de vous adresser directement à un laboratoire certifié, agrée et assermenté par le ministère de la justice du Royaume Uni, il vous suffit donc de cliquer sur le lien ci-dessous pour en faire la vérification:
 
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950 euros tout compris*** (*Frais de retour postaux à la charge du client, ** A partir du 4éme mois de Grossesse *** Prises de sang Obligatoires)  
 

« Test de paternité prénatal non-invasif » : qu’est-ce que ça veut dire ?

 

Derrière cette dénomination à rallonge se cache en fait la dernière méthode pour réaliser un test de paternité avant la naissance. Petit rappel préalable : dans sa version standard classique, un test de paternité se fait par prélèvement dans la bouche du participant via un écouvillon. Ensuite, ces écouvillons sont envoyés au laboratoire pour pratiquer le test de paternité que l’on connaît. Procéder ainsi n’est pas possible avec un test de paternité prénatal.
 
foetus test de paternité prénatal
 
Pour d’évidentes raisons d’ordre physique, il est impossible de pratiquer un frottis buccal sur le fœtus. Toutefois, d’autres méthodes existent pour faire des prélèvements sur le fœtus afin d’obtenir de l’ADN. Habituellement utilisées pour dépister d’éventuels problèmes, elles servent aussi à obtenir un échantillon de l’empreinte génétique de l’enfant :
 

  • L’amniocentèse : elle est considérée comme une méthode « invasive », car elle consiste en un prélèvement local de matière. Concrètement, il s’agit d’aller récupérer quelques mL de liquide amniotique dans la poche foetal, plusieurs complications peuvent survenir pour un test de paternité. La première est qu’il faille généralement attendre la 14ème semaine d’aménorrhée pour y procéder ; avant cela, on considère qu’il n’y a généralement pas assez de liquide amniotique. La seconde est que l’amniocentèse augmente considérablement le risque de fausse couche.
  • Le prélèvement de villosités choriales : il consiste en fait en une biopsie effectuée au niveau du trophoblaste (l’une des multiples couches de l’oeuf). Elle est réalisable un peu plus tôt que l’amniocentèse, mais comporte des risques similaires : si elle est réalisée trop tôt, elle peut mener à la perte d’un des membres de l’enfant voire à une fausse couche.

 

C’est en considération de tous ces inconvénients qu’a été développée la méthode actuelle : le test de paternité prénatal non-invasif. En effet, les procédés antérieurs étaient dits « invasifs », car ils nécessitent d’aller prélever localement de la matière foetale afin d’en extraire l’ADN de l’enfant. C’est ce qui entraîne les complications que l’on connaît, à savoir les risques de fausse couche et de dommages au fœtus évoqués plus haut.

 

Comment fonctionne le test de paternité prénatal actuel ?

 

Le seul point commun de ce test de paternité avec ses prédécesseurs est de se faire avant la naissance. En dehors de cela, la méthode d’obtention de l’ADN pour l’enfant s’en trouve toute changée. Le test de paternité prénatal se base en fait sur l’ADN fœtal libre (parfois aussi appelé ADN fœtal circulant). Comme ce second nom l’indique, il s’agit de l’ADN fœtal que l’on retrouve dans le sang de la mère grâce aux échanges qui se produisent entre les deux pendant la grossesse. Le fait est connu depuis de nombreuses années ; seulement, les infimes quantités d’ADN fœtal en présence ne pouvaient jusque là pas être exploitées en raison de limitations technologiques.
 
snp array test de paternité prénatal
 
C’est désormais chose possible grâce à l’analyse des marqueurs SNP, ou analyse du polymorphisme nucléotidique. Le test de paternité prénatal ainsi obtenu devient ainsi beaucoup plus fiable, car l’ADN libre fœtal est dit non-cellulaire. Pourquoi ? L’ADN du fœtus peut être également retrouvé dans le sang de la mère via les quelques cellules de l’enfant qui y circulent ; toutefois, ces cellules ont une persistance dans le temps qui fait que certaines provenant d’une ancienne grossesse peuvent être confondues avec celles d’une grossesse qui suit. Il y avait donc un risque de confusion, que l’analyse de l’ADN non-cellulaire vient effacer.

 

Le test de paternité prénatal : quand et en combien de temps ?

 

Le test de paternité prénatal peut s’effectuer à partir de la onzième semaine d’aménorrhée, c’est à dire de la onzième semaine sans apparition de règles. Cela correspond environ à la neuvième semaine de grossesse. Pourquoi le faire à partir de ce moment et pas avant ? La gestation se fait progressivement, et l’ADN libre fœtal ne sera pas présent dans les mêmes concentrations à la troisième (par exemple) et à la neuvième semaine de grossesse. En conséquence de quoi, c’est à partir de la 9ème semaine de grossesse / 11ème semaine d’aménorrhée qu’il sera possible d’utiliser un échantillon sanguin de la mère pour exploiter l’ADN libre fœtal qui s’y trouve.

 

Pour ce qui est de l’obtention des résultats, le test de paternité prénatal prend légèrement plus de temps à réaliser que le test de paternité standard. Il faut compter une dizaine de jours avant de recevoir les résultats. À cela, il faut ajouter le temps de réception et de renvoi au laboratoire du kit de prélèvement. Si jamais le doute sur la paternité est éventuellement un motif d’interruption de la grossesse, il sera souhaitable de prendre garde à ces délais pour ne pas entrer hors des délais légaux d’IVG.

 

Comment fonctionne le prélèvement de l’ADN pour ce type de test ?

 

Afin de pouvoir être prélevé pour le test de paternité prénatal, il faut tout d’abord s’assurer que toutes les conditions soient remplies. Une vérification sera donc faite afin de confirmer que la mère en est bien à sa neuvième semaine de grossesse au moins (ou plus). Si cette première étape ne pose aucun problème, un kit de prélèvement sera ensuite envoyé au domicile afin de récupérer l’ADN des participants. Détail important : la procédure standard pour le test de paternité prénatal n’est pas le frottis buccal (qui est impossible à réaliser pour l’enfant encore dans le ventre de la mère), mais le prélèvement sanguin sur la mère. Bien que le kit soit envoyé chez le client, il est de loin préférable que la prise de sang soit effectuée par un professionnel. C’est chose possible en laboratoire, ou par le biais d’une infirmière à domicile.
 
prise de sang test de paternité prénatal

Le coût du test de paternité prénatal

 
 
Dans la mesure où le test de paternité prénatal requiert plus de temps, de moyens et de technicité, la répercussion sur le prix final s’en ressent de beaucoup par rapport à un test de paternité classique. Comptez donc au minimum plus de 950€ pour en commander un. De manière plus marginale viennent s’ajouter les frais éventuels de prélèvement sanguin par une infirmière, et ceux d’envoi ; on imagine toutefois qu’ils ne sont que peu de choses face à la somme demandée pour le test de paternité prénatal en lui même.

 

C’est en fait l’extraction de l’ADN fœtal qui vient compliquer le processus. Habituellement, il suffit de passer un écouvillon dans la bouche pour le recueillir. Là, il devra être amplifié, isolé, extrait… à partir du sang de la mère, ce qui relève d’une plus grande technicité.

 

La facilitation de l’accès au test de paternité par internet semble le rendre disponible pour n’importe qui. Dans la mesure ou il est vendu de la même manière que n’importe quel autre produit, est-ce que cela signifie que tout le monde peut en demander un ? Tout dépend de la législation des pays envisagés. La France a sur ce point le régime le plus restrictif, puisqu’elle interdit tout accès au test de paternité hors d’une procédure judiciaire ou de la recherche scientifique. C’est la raison pour laquelle de tous les laboratoires proposant d’acheter un test de paternité en ligne, aucun n’est situé en France ; par contre, on en trouve de nombreux en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis. Dans cette législation, il faut tout d’abord vérifier ce qu’il en est quant à la nécessité de consentement des participants. Autrement dit, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le test de paternité. C’est pourquoi en fonction des laboratoires et de leur localisation, des formulaires d’attestation de consentement sont joints au kit de prélèvement ADN. Il va donc sans dire que dans ce cas, seuls les personnes intéressées au test de paternité sont fondées à le demander, puisque remplir le formulaire de consentement à la place d’une autre personne reviendrait à faire un faux. La pratique nous montre toutefois qu’il est possible (sans que ce soit forcément légal) de passer outre ce consentement dans le cas de tests faits à l’insu du père présumé ou de la mère. C’est le cas pour le test de paternité, mais aussi pour le test d’infidélité par exemple.

Pour ce qui est des procédures judiciaires, les choses sont un peu différentes, et surtout beaucoup plus strictes. L’article 16-11 du Code civil français limite les cas d’ouverture de telles demandes à l’établissement/contestation de filiation, ou la demande/contestation de versement de subsides. Dans les cas envisagés par le test de paternité, seuls les pères ou les enfants sont légitimes à engager de telles actions devant la justice. En pratique, ces catégories recouvrent des réalités un peu plus larges. Ainsi lorsqu’on parle des pères, il faut aussi bien envisager les pères biologiques que les pères putatifs. Cela recouvre les cas où le père biologique veut faire reconnaître sa filiation, mais aussi celui où le père putatif voudrait nier l’imputation d’une telle filiation. De même lorsqu’on envisage l’enfant, il faut prendre en compte le fait qu’il est souvent mineur lorsque le test de paternité a lieu. Dans ce cas précis, c’est son représentant légal qui agit en son nom et pour son intérêt. C’est pourquoi on voit souvent des mères engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil, malgré que l’enfant soit normalement le demandeur (ceci étant dit, rien n’empêche non plus un père d’agir de même en justice pour l’intérêt de son enfant).

En 1996, le comté de Los Angeles a rendu un jugement par contumace contre le père putatif de M. Navarro, et a ordonné à ce dernier de payer une pension alimentaire pour les deux enfants de Mme Doe. L’action en recherche de filiation (afin d’établir juridiquement la paternité) déposée par le Bureau des opérations de soutien familial était basée sur les informations fournies par Mme Doe, alors nommée « Manuel Nava»… comme le père des enfants. L’agence a déterminé que M. Navarro était le père en question, et un avis déposé à la résidence de sa sœur listait M. Navarro comme “co-résident”. M. Navarro lui, a toujours contesté cet avis.


En 2001, M. Navarro, armé d’un test
te paternité, montre qu’il n’était pas le père de l’enfant . Il a donc poursuivi le comté de Los Angeles et a demandé la suspension l’ordonnance de soutien (qui lui imposait de payer une pension alimentaire pour l’enfant). Le comté de Los Angeles a contesté la requête, soutenant que l’action était déposée après le délai de six mois pour contester un jugement par défaut, et la simple affirmation de la mère disant qu’il était le père était insuffisante pour établir la fraude extrinsèque. Le tribunal de première instance a statué avec le comté et a rejeté la requête. Cette décision a ensuite été portée en appel devant la Cour d’appel de Californie.


En 2004, la cour d’appel a infirmé la décision du tribunal de première instance en faveur de M. Navarro.
Ce dernier est devenu le premier cas Californie, posant le principe que le délai de prescription n’a pas à s’appliquer lorsqu’un jugement par contumace est annulé pour une fraude de paternité. Immédiatement après que la décision ait été rendue, le Département des services de soutien d’enfants du comté de Los Angeles a annoncé qu’il allait demander que l’affaire ne soit pas publiée, de sorte qu’elle ne puisse pas être utilisé comme un précédent par d’autres hommes dans la situation de M. Navarro. Cette demande a été plus tard refusée par la Cour suprême de Californie.

Oui bien-sur. Dans ce type de cas précis, il existe différentes approches scientifiques pour pouvoir établir la paternité, voici les différentes méthodes qui peuvent être appliquées:
 
– Un test de paternité peut être pratiqué post-mortem (après la mort) par le biais d’échantillons prélevés lors d’une autopsie, mais aussi sur des éventuels restes osseux du père présumé si celui-ci a été exhumé. Dans ce dernier cas, le laboratoire agrée vous conseillera d’analyser plutôt les dents (molaires en priorité) ou des os longs et compacts comme le fémur par exemple.
 
– La paternité peut également s’établir a partir de restes biologiques du père présumé obtenus via son entourage familial (brosses à dents, cheveux avec racine, vêtements, mégots, enveloppes, timbres, etc.), ou de l’entourage hospitalier (biopsies, donations de sang ou de sperme, etc.)
 
– Pour finir, Les laboratoires agrées sont aussi capable de pratiquer des tests indirects de paternité, qui requièrent qu’on reconstitue le profil génétique du père présumé à partir d’échantillons pris sur des parents biologiques du défunt (parents, frères, etc.) Pour ce type de tests indirects, une évaluation statistique correcte du test est fondamentale et très peu de laboratoires sont en mesure de la faire.
 
Ce genre de situation est exactement celle ou s’est trouve Yves Montand après sa mort, en effet comme l’intéressé n’est plus la pour se défendre, certaines femmes n’hésitent a se faire connaitre pour faire valoir le droit présumé de leur enfant, en espérant justifier par la suite une légitimité pour accéder a un héritage.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient pour effectuer ce test.
 
Affaire Yves Montand:
 
Entretien avec Maître Dominique Piwnica, avocate de Catherine Allégret, ayant droit d’Yves Montand.
 
La cour d’appel ordonne son exhumation. Yves Montand, un test de paternité post mortem. Un échantillon d’ADN sera prélevé afin de déterminer si l’acteur, mort en 1991, est le père d’Aurore Drossard, comme celle-ci le prétend depuis 1989.
 
Yves Montand : l’exhumation relance la polémique.

Il arrive parfois malheureusement que le père présumé d’un enfant ne soit plus de ce monde. Outre la perte d’un être cher, les complications d’ordres techniques et administratif peuvent aussi survenir d’une manière que l’on attendait pas forcément. C’est le cas du test de paternité post-mortem, qui pose deux sérieux problèmes : la nécessité du consentement, et le prélèvement d’un échantillon d’ADN du défunt.

Le Code civil français prévoit en son article 16-11 que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Il était auparavant possible de déduire le consentement du défunt où de le déléguer à un conseil de famille, par exemple ; cette tendance a été complètement abandonnée suite à l’affaire Yves Montand, qui a débouché sur une exhumation du corps pour réaliser un test de paternité qui se révélera négatif. En l’état actuel du droit, il est donc impossible de faire un test de paternité sur un père présumé qui est décédé et qui n’a jamais donné son consentement de manière claire et non équivoque pendant qu’il était vivant. Pour éviter à leurs descendants ce genre de problèmes, de plus en plus de personnes joignent maintenant leur profil génétique à leur testament ou leur contrat d’assurance-vie, avec une attestation écrite signifiant leur consentement à tout test de paternité après leur mort.

Ensuite vient le problème du prélèvement des empreintes génétiques sur une personne décédée. En partant de l’hypothèse où l’emplacement du corps serait connu et utilisable, l’opération reste toutefois très délicate. Des services de pompes funèbres proposent maintenant de prélever l’ADN du défunt avant l’enterrement en prévision d’un test de paternité ou autre. Dans ce cas, il faudra néanmoins toujours que le défunt ait consenti au test de paternité avant de mourir. L’exhumation elle, reste possible mais avec la condition impérative du consentement de la personne pendant qu’elle était vivante. Ces pratiques étant souvent douloureuses pour les familles et pas obligatoirement autorisées par le juge, d’autres possibilités peuvent se présenter via un test de paternité privé. Il est en effet possible d’effectuer un test en prenant un échantillon non-standard contenant l’ADN ce la personne défunte. Ce peut être un objet personnel tel qu’une brosse à dents, un mouchoir, un peigne… mais aussi des prélèvements médicaux faits du vivant du père présumé. Il suffit alors de les envoyer au laboratoire avec un prélèvement d’ADN de l’enfant. En revanche, les chances de succès sont moindres car ces échantillons non-standards sont généralement plus difficile à exploiter. C’est la raison pour laquelle le test de paternité via de tels empreintes génétiques entraîne également un surcoût.

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Dans le cadre d’un divorce en Floride datant de 2001, M. Parker a été obligé de payer 1200 $ de pension alimentaire à un enfant l’enfant sur le fondement des allégations de Mme Parker à la cour. Elle soutenait que M. Parker était le père biologique de l’enfant. En 2003, Mme Parker a déposé une requête pour faire respecter le droit de pension alimentaire de l’enfant contre M. Parker, ce qui a mené à un test de paternité afin de vérifier si M. Parker était ou non le père biologique de l’enfant. L‘action s’étant faite 16 mois après leur divorce, la loi de l’État de Floride (à l’époque) ne permettait au mari de contester la paternité après le divorce que 12 mois après la survenance de celui-ci. La Cour a donc condamné M. Parker a verser des sommes à hauteur de 216 000 $ étalés sur les 15 années suivantes.

M. Parker a déposé une requête pour en être acquitté, affirmant que la fausse déclaration de paternité faite par sa femme avait abouti à une pension alimentaire frauduleuse. La requête a été rejetée à la fois par la juridiction de première instance, puis, en 2005 par la Cour d’appel. La fraude était considérée comme étant intrinsèque, et donc soumise à la limite d’un an après le divorce en Floride pour contester une telle décision (la fraude n’étant donc pas considérée comme extrinsèque, bien qu’elle provienne des déclarations de son ex-femme). Cette décision a ensuite été portée devant la Cour suprême de Floride qui, en 2007, a rejeté la requête de M. Parker, confirmant la décision de 2005 émanant du quatrième tribunal de district d’appel.


En 2006, les lois de l
‘État de Floride ont été modifiés. Depuis, elles permettent de faire un test de paternité, qui peut être considéré comme une nouvelle preuve pour contester une ordonnance de soutien après le délai d’un an. Dans sa décision de 2007, la Cour suprême a relevé « le changement de lois de la Floride », qui explique les circonstances et les modalités dans lesquelles un homme peut contester sa paternité et mettre fin à une obligation de pension alimentaire pour un enfant. Toutefois, « le tribunal a décidé de ne pas examiner l’applicabilité de ce nouveau statut à la situation de M. Parker ». Quid d’un nouveau procès selon les règles posées par la nouvelle législation, en vertu du droit à voir appliquer les lois nouvelles à son cas ?


La matérialité des faits n’est pas intrinsèquement remise en cause, et le cas explore les pistes relatives aux différences entre la fraude extrinsèque et la fraude intrinsèque. Depuis, d’autres État ont cité Parker c/ Parker via leurs Cours suprêmes, parmi lesquels l’Iowa et le Tennessee, ont cité Parker v. Parker lors de la rédaction davis sur des cas de déclaration de paternité frauduleuse propres à leur juridiction.

Oui bien-sur, mettez vous d’accord avec un laboratoire agrée qui vous enverra à votre domicile le test ADN et ce de façon anonyme et souvent même gratuitement la plupart du temps – Vous y trouverez donc un kit de prélèvement d’échantillons accompagné des instructions et des recommandations nécessaires. Il vous suffit alors de remplir le formulaire ou d’imprimer le formulaire de demande, d’y inscrire vos coordonnées et de l’envoyer par courrier ordinaire, par fax, ou par e-mail, à votre laboratoire. Le délai pour les résultats est souvent de 7 à 10 jours et vous aurez même la possibilité de consulter les résultats directement en ligne ce qui vous garantira une confidentialité complète.
 
Trouvez le laboratoire qui vous convient.

La plupart du temps, un test de paternité n’est reconnu par la justice que lorsqu’elle l’ordonne elle même, c’est à dire par une demande expresse du juge au cours d’une affaire en instance. La plupart du temps, cette action tient à une recherche de filiation, ou alors une contestation de filiation. C’est dans ce cadre que sera généralement ordonné le test de paternité. Ce qu’il faut savoir, c’est que comme son nom l’indique, l’action en recherche de filiation (ou sa contestation) n’a d’effet que sur l’état civil d’un enfant. Elle est de plus limitée dans le temps, c’est à dire que l’on ne peut aller quand on veut devant le tribunal civil pour essayer d’obtenir un test de paternité via le juge pour prouver la filiation de son enfant. Plus précisément, elle est limitée à 10 ans révolus après la majorité de l’enfant. Lorsque l’enfant est mineur, c’est la mère qui va le représenter, et donc demander en son nom et dans son intérêt le test de paternité judiciaire. C’est un cas que l’on voit souvent se présenter dans les conflits de paternité opposant des célébrités entre elles. Une fois que l’enfant à atteint sa majorité, il est légitime à réclamer lui même cette action pendant 10 années. Au delà de ses 28 ans donc, il ne pourra plus faire d’action en recherche de filiation afin de faire modifier son état civil. Est-ce à dire qu’au delà de ce délai, il ne reste plus aucune solution pour obtenir une quelconque reconnaissance de la part de la loi ?

Non, car même une fois ce délai passé, l’action à fins de subsides est, elle, encore faisable. Rappelons toutefois que cette action concerne uniquement les enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie ; donc, si une filiation paternelle est déjà présente, c’est ce père qui devra répondre des frais inhérents à l’entretien et à la subsistance de l’enfant. Si en revanche aucune filiation paternelle n’est établie, l’action à fins de subsides prévue aux articles 342 à 342-8 du Code civil permet à un enfant de se retourner vers la personne qui est le plus probablement son géniteur. De son côté, le géniteur présumé peut se défendre par tous les moyens qui prouvent qu’il n’est pas le père de l’enfant. C’est ce que prévoit l’article 342-4 du Code civil, ce qui devient intéressant dans notre cas puisque cela inclut le test de paternité. Dans l’hypothèse où ce test de paternité serait négatif, le père présumé serait disculpé de tout versement de pension au titre de subsides, puisqu’il serait scientifiquement établi qu’il n’est pas le père. En revanche, si le test de paternité dans cette procédure venait à être positif, il n’entraînerait que l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant, y compris après sa majorité s’il le faut. Cette action n’est que purement financière, et n’a aucun impact sur la filiation et l’état civil de l’enfant. Pour cela, il faut se tourner vers l’action en recherche de filiation, qui vise spécifiquement à mettre en relation un père présumé et un enfant qui n’a pas de filiation paternelle déclarée.

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Concrètement, rien n’oblige un participant (peu importe lequel) à se plier au test de paternité. Dans les faits, on constate assez régulièrement que ce sont les pères présumés qui s’y refusent. On peut imaginer la manœuvre comme révélatrice d’une mauvaise foi lorsque le test de paternité reste le seul moyen de mettre au clair les liens biologique entre un géniteur et son enfant. Pourtant, d’autres moyens existent pour prouver ou infirmer la paternité. Généralement, ils sont ceux qui précèdent le test de paternité, qui fait alors figure d’argument massue face au doute. Pourtant, la méthode du test ADN n’est pas la seule à être utilisable devant un tribunal.

Pour commencer, le test de paternité reste une preuve parmi d’autres. C’est pourquoi l’introduction d’un dossier en instance demande un minimum de preuves concordantes. C’est seulement à ce prix que le juge acceptera de demander un test de paternité pour lever tout doute. Qu’est-ce que cela nous dit sur le poids juridique du test de paternité ? Tout simplement qu’il est une preuve (de poids, certes) parmi les autres. Preuve en est que pour en demander un, il faut préalablement faire état d’un doute raisonnable étayé par des preuves, c’est à dire des écrits, témoignages, messages… C’est de cette manière qu’une femme belge a été déboutée après avoir demandé un test de paternité qui visait Hans van Themsche : l’enfant n’existait tout simplement pas.

Aussi, on peut rappeler les mécanismes de présomption juridique qui existent de part et d’autre du monde. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est considéré comme ayant pour parents les deux époux. Or, on sait que cela pose parfois problème dans le cas de l’adultère, ou même lorsque le couple est encore légalement marié mais séparé de fait. Heureusement, cette présomption n’est que simple et il est possible de la contester par tout élément de preuve… et pas seulement un test de paternité.

On peut encore songer aux mécanismes de reconnaissance volontaire, tels que ceux qu’utilisent classiquement les couples non mariés. Concrètement, il s’agit d’aller en mairie un certain temps après la naissance de l’enfant (le délai est de 3 jours en France) afin de se déclarer aux services de l’état civil comme le père ou la mère. Ici encore une fois, cette déclaration peut être réfutée par l’apport de preuves contraires énoncées ci-dessus.

Oui tout a fait, notre systeme d’analyse d’ADN du chromozome Y requiert un échantillon de salive proveneant d’un homme. Dans la plupart des cas le plus simple est que vous nous envoyez un échantillon provenant de votre père. Par contre, si pour des raisons particulieres vous ne pouvez pas obtenir un échantillon de votre pere, cela marche tout a fait avec un échantillon de votre frère, votre oncle ou grand pere paternel. En effet tous les membres masculins (males) portant le même nom de famille ont hérité du même chromosome Y.

En bien ou en mal, la famille Kardashian est l’une des plus en vue du moment. On les connaît par la télé-réalité dont ils font l’objet, par le mariage de Kim avec Kanye West, mais surtout par les nombreux et incroyables scoops dont ils sont le centre. Tout récemment encore, c’est Khloe Kardashian qui faisait les frais de la rumeur suite à la naissance de son fils Mason. Il n’a pas fallu longtemps avant qu’un supposé ex-compagnon ne se fasse entendre et remette en doute la paternité du petit Mason. Officiellement, le père est Scott Disick, compagnon de longue date de Khloe Kardashian. Officieusement, le père serait Michael Girgenti, un mannequin qui aurait eu une aventure avec la sœur Kardashian au cours d’un shooting photo où il l’a rencontrée. Depuis la naissance de Mason, le top model ne cesse de clamer haut et fort qu’il est le père de Mason, et demande un test de paternité pour le prouver.

Son explication ? À l’époque, il explique que Khourtney Kardashian et Scott Disick étaient en froid. C’est au cours de cette période qu’il aurait fait connaissance avec Khloe Kardashian, avant d’avoir une relation très brève avec la célébrité. Toujours selon Girgenti, la date de naissance de Mason correspondrait (en remontant) avec celle où il a eu une liaison avec sa mère. Jusque là, Khloe Kardashian a toujours nié, en refusant de passer quelque test de paternité que ce soit pour ne pas donner d’importance à ce qu’elle considère comme des rumeurs de bas étage. Michael Girgenti lui, ne cessera de réclamer ce test de paternité pour prouver sa bonne foi. Il arguera notamment que Mason lui ressemble beaucoup plus qu’à Scott Disick, ce que certains médias à sensations s’empresseront d’appuyer pour faire gonfler l’affaire. À force de pression, Khourtney Kardashian finira par passer ce fameux test de paternité dans le but de faire taire la rumeur.

Les résultats sont tout juste parus, et ils indiquent que Michael Girgenti n’est pas le père de Mason. Le mannequin n’en reste pourtant pas là, puisque dans une interview au site Radar Online, il affirme que les résultats du test de paternité ne sont pas fiables. Pire encore : il accuse plus exactement Khourtney Kardashian d’avoir volontairement faussé le test de paternité pour que le lien de filiation ne soit pas établi par le laboratoire. C’est pourquoi il demande à ce qu’un nouveau test de paternité soit effectué dans des conditions plus sûres et transparentes à la fois. Pour l’instant, Scott Disick et Khourtney Kardashian se refusent à cette demande. Eux qui imaginaient faire stopper la rumeur en passant ce test de paternité, ils semblent ne pas encore en avoir fini avec les réclamations de Michael Girgenti.

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Dans son acception contemporaine, le test de paternité renvoie pour tout le monde à une comparaison entre l’ADN. La technique est très récente, puisque les premières utilisations du test ADN remontent seulement aux années 80. Pourtant, l’étude des mécanismes de l’hérédité remonte à beaucoup plus longtemps. C’est pourquoi le test de paternité s’est auparavant porté sur l’expression de caractères héréditaires chez l’enfant, et non pas simplement sur des marqueurs génétiques tel que c’est le cas aujourd’hui. Dès lors, quelles ont pu être ces méthodes, et pourquoi ont-elles été délaissées pour le test ADN ?

  • On a d’abord noté très simplement que les enfants ressemblaient normalement à leurs parents. C’est sur de telles intuitions qu’ont pu d’abord naître certaines doutes, encore jusqu’à aujourd’hui ; preuve en est du cas de deux enfants échangés à la maternité, où le teint beaucoup plus hâlé de l’une des enfants a soulevé de nombreux doutes avant même l’ouverture du procès.

  • Puis, il a été relevé que la couleur des yeux suivant aussi certaines constantes chez l’enfant par rapport à celle des parents. Ainsi, le caractère transmettant les yeux bleus a rapidement été vu comme récessif par rapport à celui donnant une couleur marron aux yeux de l’enfant. Ce critère était plus facile à repérer que d’autres plus complexes, car il était directement observable par n’importe qui.

  • On a ensuite marqué que le groupe sanguin de l’enfant était fonction de celui des parents. De manière très schématique, des parents de groupe sanguin AA et BB ne peuvent normalement pas avoir d’enfant de groupe sanguin OO, par exemple. Ces principes sont directement tirés des recherches de Gregor Mendel, moine et botaniste ayant vécu au XIXème siècle. Lors de recherches sur la transmission des caractères chez les plantes, il a pu aboutir à des conclusions devenues ce que l’on appelle aujourd’hui les lois de l’hérédité.

Le principal écueil de ces méthodes est qu’elles fonctionnent en fait par exclusion, et non par inclusion. Cela signifie qu’elles peuvent uniquement dire si un enfant n’est pas celui de tel ou tel père présumé ; en revanche, elles ne peuvent confirmer avec certitude qu’un enfant est bien celui d’un père présumé : des caractères tels que les yeux bleus ou le groupe sanguin peuvent coïncider entre deux personnes sans pour autant qu’un lien père/fils existe entre elles.

La France ne fait plus de distinction entre la paternité légitime (Mariage) et la paternité dite naturelle (Hors Mariage) depuis le 1er juillet 2006 car de ce fait le Code civil français ne fait plus aucune différence entre un enfant dit naturel (Né Hors Mariage), légitime (Né Pendant le Mariage) ou adultérin (Ne d’une femme différente de l’épouse légitime du père de l’enfant). De ce fait comme la loi ne reconnait plus qu’un seul type de paternité (Le père biologique) il n’y a donc plus qu’une seule règle de contestation de paternité.
 
Par conséquent pour remettre en cause une paternité il faut donc désormais saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d’assignation. Dans tous les cas si vous êtes un père présumé souhaitant annuler ou renoncer a sa paternité, ou un père génétique souhaitant établir ou ré-établir sa paternité ou autorité parentale, ou enfin un enfant souhaitant mettre a jour et révéler sa véritable filiation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat compétent spécialiste en affaire familiales.
 
Attention, cependant prenez garde car toute personne, père ou autre ayant reconnu un enfant et ce depuis plus de 5 ans, ne sera plus en mesure de contester sa dite paternité avérée ou pas, par contre si le père avéré (légitime) ne s’est à aucun moment occupé de son enfant, la maman peut mettre en place une contestation de paternité qui pourra être faite à son encontre pendant 10 ans après la naissance.
 
Au niveau légal seule une expertise génétique par voie de justice ordonnée par un juge à travers un test de paternité et réalisée par un expert nommé (Laboratoire agrée), pourra appuyer une procédure de contestation de paternité ou de reconnaissance. En effet le test de paternité ou de filiation qui est fiable à plus de 99%, et qui sera utilisé dans un cadre juridique, sera le seul moyen légal de mettre en évidence une filiation ou pas entre un père présume et son enfant. C’est seulement a cette issue que la paternité ou non pourra être prouvée.
 
Autres questions intéressantes:
 
Qu’est ce qu’une action en recherche de paternité
 
Qui doit payer le test de paternité

Une action en recherche de paternité, c’est quoi?
Une action en recherche de paternité, c’est quoi?

On associe très souvent versement de pension et test de paternité, comme si l’un n’allait pas sans l’autre. Pourtant, les deux procédures civiles qui mènent à ces actes sont bien distinctes l’une de l’autre. On en veut pour preuve qu’il est possible de faire un divorce sans faire de test de paternité, et qu’il est inversement possible de faire un test de paternité sans avoir recours au divorce. Pourtant, les cas où les deux s’entremêlent existent bel et bien dans la pratique. Quels sont-ils alors ? Prenons pour le comprendre un exemple concret : imaginons un couple avec deux enfants en pleine instance de divorce. Le mari demande un divorce pour faute, car il conteste la paternité de l’un des enfants (et accuse donc sa femme d’adultère). De son côté, la femme nie et demande le divorce, la garde des enfants, et une pension alimentaire pour les élever. À partir de là, comment va se passer la demande de test de paternité pour le père qui veut prouver ses dires ?

Il faudra pour cela passer par le biais de ce que l’on appelle une demande incidente. En effet, le juge aux affaires familiales ne peut demander la réalisation d’un test de paternité, car cela ne rentre pas dans ses compétences pour le divorce des époux. En revanche, il peut très bien tenir compte des résultats d’une autre action en justice relative à la filiation des enfants. Sans cela, il est tenu à l’état officiel de la filiation des enfants au moment du divorce. Le mari a donc tout intérêt à porter devant le tribunal de grande instance une action en contestation de filiation, puisque dans le cas présent il réfute être le père d’un des enfants malgré la conception et la naissance pendant le mariage. Pour cela, il peut amener tout type de preuve, bien que la preuve reine reste en la matière le test de paternité. Si le dossier est assez solide, le juge va accéder à la demande du mari et ordonner la réalisation d’un test de paternité. Admettons alors que ce test de paternité ait été positif pour l’un des enfants ; et négatif pour l’autre.

Une fois les résultats parus et le jugement prononcé en ce qui concerne l’action en contestation de filiation, il faut en revenir au divorce, qui était alors en suspens dans l’attente de ces résultats. L’action incidente est terminé, et elle donne raison aux arguments du mari. Les arguments sont donc en faveur de ce dernier, qui ne devra probablement payer de pension alimentaire que pour l’enfant dont il est le père biologique. La mère, elle, ne pourra pas demander une pension alimentaire pour l’autre enfant. Elle aura en revanche la possibilité, après le divorce, d’engager une autre action judiciaire en recherche de filiation. Cela lui permettra de rechercher le véritable père biologique de cet enfant adultérin, et le cas échéant de demander au géniteur de participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.

Très souvent, on parle pour un test de paternité de « l’enfant » et « du père présumé ». Pour ce second, il peut s’agir de tout individu que l’on soupçonne (à juste titre ou non) d’être le père biologique d’un autre. Malgré cette appellation de « père » et l’idée que l’on peut s’en faire, les résultats peuvent parfois être surprenants : en 2015, un test de paternité a révélé qu’une quadragénaire australienne était enceinte d’un enfant de 12 ans. Inversement, il n’y a pas de limite d’âge à cette notion, et on a beaucoup moins de mal à imaginer un père présumé très vieux qu’un père présumé très jeune.

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En ce qui concerne l’enfant en revanche, l’expression est un peu plus ambiguë. Dans son acception commune, le terme renvoie à une personne de très jeune âge, ou tout du moins mineure. Pourtant, il n’est pas exceptionnel que ces « enfants » soient des adultes tout à fait accomplis. C’était par exemple le cas d’Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez en Espagne. Ces deux quinquagénaires souhaitaient en effet réaliser un test de paternité pour prouver que Juan Carlos (l’ancien roi d’Espagne) était leur père biologique. De même, un américain d’une soixantaine d’années a retrouvé son père à la fin de sa vie suite à la découverte d’une lettre dissimulée pendant tout ce temps par sa mère.

En droit français, la problématique se pose de manière un peu différente. En effet, l’enfant dispose de 10 ans après sa majorité pour engager une action en recherche de filiation. Avant ce délai, il est mineur, et c’est donc son représentant légal qui agit en justice. C’est pourquoi dans la plupart des actualités relatives au test de paternité, ce sont des mères que l’on voit agir en justice pour l’enfant. Cependant, rien n’empêche à un père d’en faire de même. La loi considère en fait que le représentant légal est présumé agir dans l’intérêt de l’enfant.

Une fois la majorité passé, l’enfant dispose de 10 ans pour agir comme nous le disions plus haut. En France, cela revient donc à poser la limite de 28 ans pour faire une action en recherche de filiation. Passé ce délai, il existe pourtant d’autres alternatives. Par exemple, il est possible de faire une action aux fins de subsides. Cette procédure consiste à rechercher – au vu des éléments apportés au dossier – la personne qui est la plus susceptible d’être un parent biologique de l’enfant (et donc de pourvoir financièrement à son éducation). Les textes prévoient que la preuve se fait par tous moyens ; dans la réalité des prétoires, cela se traduit par un test de paternité.

Non. Bien-sur qu’Il n’est pas nécessaire que vous soyez à jeun pour effectuer les prélèvements qui seront destinés au test ADN ou au test de paternité. Attention Il est par contre vivement conseille de NE PAS faire ce test après avoir allaité son bébé ou s’être lavé les dents. Si tel est le cas attendez au moins une heure.

Le test de paternité sous sa forme actuelle n’existe que depuis la percée du test ADN en tant que méthode scientifique ; il n’a toutefois pas été attendu que l’on puisse séquencer le génome humain pour répondre à l’intemporelle question de savoir si un enfant est bien celui de son père déclaré. La question était d’autant plus importante qu’une grande partie des premiers systèmes législatifs avaient une logique patrilinéaire. Le droit romain disait déjà « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine), sous entendant que le père lui, n’est pas certain. C’est donc pour assurer la continuité de la lignée par les enfants mâles qu’il a fallu employer certaines méthodes servant de test de paternité afin de garantir la filiation. Encore aujourd’hui dans les pays utilisant un système patrilinéaire, les enfants sans filiation paternelle déclarée sont considérés comme « bâtards » ou « enfants du pêché ». C’est pourquoi ces mêmes pays songent de plus en plus concrètement à imposer le test de paternité aux pères récalcitrants afin de les mettre devant leurs responsabilités. Pour le moment, c’est chose impossible sans outrepasser le droit des individus à disposer d’eux-même et de leur corps.

C’est donc aussi naturellement qu’intuitivement que l’on s’est d’abord tourné vers ce qui semblait relever de l’hérédité. Encore aujourd’hui, on dit d’un enfant qu’il est bien le fils de son père lorsqu’il a de fortes similitudes avec ce dernier : une couleur d’yeux, de cheveux, une corpulence, un trait physique… C’est donc ce qui a pu tout d’abord donner des doutes ou des certitudes quant à la filiation. Avec le temps et la pratique, cette méthode a fini par s’affiner : le test de paternité s’est plus précisément porté sur des caractères héréditaires et leur exclusion ou inclusion. C’est notamment le cas pour les groupes sanguins, dont on sait qu’il est très peu probable que des parents de type A et B aient un enfant de type O. De même pour la couleur des yeux, un enfant aux yeux verts a très peu de chances d’être issu de parents aux yeux marrons. Le problème avec ces méthodes est que « peu de chances » ne signifie pas « impossible ». On pense alors à des cas comme le phénotype de Bombay, qui vont à l’encontre de ce type de tests de paternité. De plus, une correspondance sur ces critères ne signifie pas obligatoirement que la filiation est certaine : un enfant adultérin peut très bien avoir la même couleur de peau et d’yeux que celle de son père officiel. Rapidement, la méthode par test ADN s’est donc révélée la plus fiable, puisqu’elle ne prenait plus en compte une simple apparence mais le patrimoine génétique transmis par chacun des parents sur des marqueurs précis. Ce faisant, le test de paternité entrait dans une phase qui ne laissait plus aucune place au doute ou à l’approximation.

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Le test de paternité est réputé pour être le moyen de preuve le plus sûr d’un lien biologique entre deux personnes. Pourtant, aucun prestataire ne peut proposer de test de paternité dont la certitude atteint 100% : si c’est le cas, c’est un mensonge pur et simple. Il est généralement de 99,9%, et peut aller jusqu’à 99,9999%. Plusieurs points sont à éclaircir pour mieux comprendre ce différentiel dans les résultats :

  • Le nombre de marqueurs utilisés : le test de paternité se fonde sur l’analyse de marqueurs génétiques. En conséquence, la fiabilité des résultats augmente en fonction du nombre de marqueurs pris en compte : plus le laboratoire prend de points de comparaison, plus la probabilité de paternité augmentera. Dans certains cas, il est même possible d’ajouter un échantillon d’ADN maternel pour permettre au laboratoire de mieux différencier l’apport de chaque parent dans l’échantillon propre à l’enfant.

  • La probabilité : un test de paternité annonce une probabilité de paternité, et non un résultat de type oui/non (à la question de savoir si l’échantillon A est le père de l’échantillon B). C’est là une volonté d’exactitude scientifique, qui transcrit de manière fidèle les résultats obtenus suite au test de paternité.

  • La conformité au droit : une autre raison pour laquelle un laboratoire ne peut établir à 100% qu’un participant est le père d’un autre tient au droit ; en effet, le test de paternité vendu par les laboratoires est dit « de curiosité ». Par essence, ce test de curiosité ne peut être que purement informatif. Seule la justice civile peut déclarer qu’un individu X ou Y est parent d’un enfant. Le test de paternité commercial lui, ne peut que suggérer la probabilité de cette paternité, même très forte.

  • La marge d’erreur : le résultat prend en compte les infimes exceptions possibles qui peuvent fausser les résultats d’un test de paternité (et auquel cas il faudra probablement fournir au laboratoire un échantillon d’ADN maternel pour clarifier la situation). Tel que l’écrivait Victor Hugo :

    « La science est l’asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais ».

    La logique est la même pour le test de paternité. Cela permet de prendre en compte certains cas ou par exemple deux ADN cohabitent dans un même organisme – ici chez une même personne – ou les très rares cas où l’un des marqueurs analysés par le laboratoire aurait dubi une transformation chez le participant.

Non, bien-sur. Aucune substance ne peut modifier la structure de l’ADN et donc altérer un test ADN ou un test de paternité. Par contre, une fois que vous avez terminé vos prélèvement buccaux, prenez soin de ne pas les mettre en contact avec quelque matière que ce soit et surtout le plastique. Faites les sécher pendant une demie heure et remettez les dans l’enveloppe de retour.

On parle souvent de l’accord qui est nécessaire pour les participants au test de paternité. Lorsque la question est évoquée, on pense généralement au père présumé, et à la nécessité de son consentement au test de paternité ; mais qu’en est-il de l’avis des enfants qui participent ? Ont-ils leur mot à dire au même titre que leur père présumé ? En théorie oui, mais comme nous le verrons la pratique est bien différente. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un test de paternité judiciaire auquel participe un enfant mineur. La plupart du temps, ce ne sera pas l’enfant lui même qui portera l’action en justice nécessaire pour obtenir le test de paternité, mais son représentant légal. Autrement dit, l’action appartient à l’enfant mais c’est son représentant légal (pour un test de paternité, bien souvent sa mère) qui mènera l’action en son nom et dans son intérêt. C’est ce que nous dit très exactement l’article 321 du Code civil, lorsqu’il dispose :

« Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité ».

En clair, c’est le parent qui exerce l’action en recherche de filiation pendant les 18 premières années (de minorité), tandis que l’enfant peut exercer lui même son droit d’agir lors des 10 années qui suivent. Pendant ces 18 années, l’enfant n’a pas réellement le droit de contester, car c’est justement à cause de sa minorité qu’on considère son parent plus légitime à engager une action dans son intérêt. En revanche, ledit parent même mineur, peut lui déposer le recours nécessaire au test de paternité devant le tribunal de grande instance. L’intérêt est que ce que l’on appelle des « mères-filles » puissent également faire valoir les intérêts de leur enfant en justice, ce qui se justifie d’autant plus par le risque de précarisation accru dans leur situation.

Dans cette procédure, l’enfant n’a en fait pas réellement à donner son avis puisque parent est présumé agir en son nom et dans son intérêt. La question se pose d’autant moins que le test de paternité judiciaire (lorsqu’il n’est pas prénatal) est effectué par des méthodes non-invasives. Il semble donc peu contraignant pour un enfant que l’on récupère son ADN, d’autant plus si cela peut permettre d’établir sa filiation pour ensuite demander une participation financière à ses besoins et à son éducation.

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Les émissions conçues autour du test de paternité deviennent légion. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder la télévision américaine : Lauren Lake’s paternity court, The trial, Who’s your Daddy, le Jerry Springer show, le Maury Show… toutes ces émissions sont spécialement dédiées au test de paternité, où y ont une partie dédiée. Comment expliquer cette montée d’intérêt soudaine des producteurs pour un acte a priori très prosaïque en lui-même ?

Le principal aspect mis en avant par ces émissions est le côté spectaculaire des affaires où s’intègre le test de paternité. En effet, les questions relatives à la paternité de l’enfant s’intègrent souvent dans un contexte familial compliqué. C’est justement ce que cherchent les producteurs de ces émissions, qui ont une forte tendance à la mise en scène et à la dramatisation. Ainsi, il n’est pas peu courant de voir des bagarres en plateau, des insultes fuser ou des triangles amoureux régler leurs comptes devant les caméras ; et tout cela autour du test de paternité.

D’un point de vue plus professionnel, ces dérives nous renvoient à l’obligation de conseil et d’information que s’imposent les laboratoires les plus sérieux. Chez les leaders du marché, la tendance n’est pas à la dramatisation ; au contraire, ils visent à une prise de conscience totale du public quant aux implications du test de paternité. Ces considérations se retrouvent en droit français, où le Code civil et le CESEDA imposent une information complète et préalable quant aux tenants et aboutissants du test de paternité.

Généralement, le principe est plutôt simple : la production paye le test de paternité aux participants ; en échange, ceux-ci permettent à l’émission de gérer l’annonce des résultats, et ce qui précède. Il a justement été reproché à des émissions telles que le Maury Show de jouer sur les classes américaines défavorisées afin de faire de l’audimat. Plus précisément, il a été suggéré que le fait de ne recourir qu’à des participants qui ne peuvent payer ~150€ pour faire un test de paternité cible automatiquement les couches les plus pauvres de la population. Ce faisant, les participants ont généralement un niveau d’éducation plus bas et sont donc plus malléables. En France, c’est aussi ce qui a pu être reproché à certaines émissions de télé-réalité telles que Confessions intimes.

Enfin, l’annonce des résultats est elle aussi l’occasion de démonstration généralement ostensibles : joie, colère, peine, dépit… tout cela filmé par plusieurs caméras pour être visionné par plusieurs millions de téléspectateurs.

Lorsque l’on se renseigne en ligne sur un test de paternité, on voit souvent parler d’échantillons standards et d’échantillons non standards. À côté de ces échantillons non-standards, il est indiqué une probabilité de succès du test de paternité. Selon le genre envisagé, le taux de succès sera plus ou moins élevé. Il s’en suivra également un surcoût en raison de la difficulté de l’opération par rapport à un échantillon standard, c’est à dire un prélèvement buccal. La question que se pose la plupart des gens est de savoir si cette difficulté d’utilisation se traduit par une dévaluation des résultats du test de paternité. En clair, un test de paternité fait à base d’un échantillon non-standard est-il aussi fiable que n’importe quel autre ? Pour le comprendre, il faut d’abord savoir ce qui constitue la différence pour le laboratoire entre un échantillon standard et un échantillon non-standard.

Le prélèvement buccal est l’échantillon standard pour un test de paternité. Les raisons en sont multiples : il est simple, facile d’accès, demande peu de matériel, aucune connaissance médicale ou scientifique… et surtout, il est celui qui permet le plus facilement au laboratoire d’extraire et analyser l’ADN humain. C’est là que l’opération se complique : les échantillons ne sont pas égaux devant l’extraction d’ADN. On sait par exemple qu’il vieux de plusieurs milliers d’années. Ce que l’on réalise moins, c’est qu’il est très compliqué d’obtenir de l’ADN à partir de ces fragments. Le principe est le même pour un test de paternité fait partir d’une brosse à dents, d’un cheveu, d’un mouchoir…

Dans ce cas, à quoi correspond le pourcentage indiqué avec chaque échantillon non-standard ? Il renvoie aux chances d’extraction de l’ADN avec succès. Plus l’échantillon contiendra d’ADN, plus les chances de succès seront élevées. C’est pourquoi il est plus probable d’extraire de l’ADN à partir de sang que de cheveux, puisque ces derniers doivent conserver leur bulbe pour être exploitables dans un test de paternité. Une fois ceci établi, qu’en est-il de la qualité de mon test de paternité ? Est-ce un test de paternité au rabais du fait d’avoir été fait via un échantillon non-standard tels qu’une brosse à dents ou un cordon ombilical ?

Bien sûr que non : une fois extrait avec succès, l’ADN est le même sur absolument tous les échantillons. Ce n’est donc pas la qualité finale du test de paternité qui est en jeu, mais les chances de pouvoir y procéder. Si un test de paternité réussit avec un échantillon dont les chances d’extraction de l’ADN sont de 30%, le résultat en sera toujours fiable à 99,9999%.

Lorsque vous commandez un test de paternité sur internet, les résultats comportent très souvent la mention suivante :

« ce test de paternité n’a pas de valeur légale, il est effectué à titre purement informatif ».

Qu’est-ce que cela laisse présumer de la différence entre les deux ? La première et la plus flagrante réside dans la force juridique. Le test de paternité légal est le seul que les juges reconnaissent comme valable, au motif qu’il est demandé par eux et réalisé en centre agréé par le ministère de la Justice.

Pourquoi ? Tout simplement car aucun contrôle n’est effectué par le laboratoire lors d’un test de paternité commercial/de curiosité. La phase de prélèvement fonctionne à la confiance, et sous l’entière responsabilité du participant qui reçoit le kit chez lui. Dans ces conditions, rien n’empêche de fausser les échantillons d’ADN pour que le test de paternité revienne négatif malgré un lien biologique réel, par exemple. En cela, le participant fraudeur prend toutes ses responsabilités. Notons néanmoins que la manœuvre est limitée… puisque le test de paternité commercial n’a justement aucune valeur juridique ! Pour faire valoir des droits sur un enfant (droit de visite, pension alimentaire, héritage…), il faudra passer par un test de paternité légal, le seul que reconnaissent les tribunaux. Là, le stratagème sera rapidement découvert puisque l’identité des participants y est contrôlée, et le personnel des laboratoires agréés formé à repérer ces tentatives de fraude.

En dehors de cela, un test de paternité commercial n’est pas forcément moins fiable ou précis qu’un test de paternité légal. Au contraire même : les options disponibles sur les sites marchands permettent souvent de surpasser la fiabilité d’un test de paternité légal ! On notera dans ce sens la possibilité d’analyser plus de marqueurs que pour la procédure standard, celle d’ajouter un échantillon d’ADN maternel… Malgré cela, un test de paternité commercial ne pourra être utilisé devant un tribunal. En revanche, il pourra être une très bonne indication du sens que prendront les débats. C’est pourquoi il vaut mieux savoir préalablement de quoi il en retourne, que de nier jusqu’au bout une réalité biologique qui n’est encore qu’au stade hypothétique. Imaginons qu’un homme soit visé par une telle procédure, nie en bloc, et que le test de paternité révèle qu’il est bien le géniteur de l’enfant ; dans ce cas, sa crédibilité devant le juge sera sévèrement entamée, et les demandes de la partie adverse risquent d’avoir beaucoup plus de poids.

En dehors de tout cadre juridique, c’est la personne qui en fait la demande qui doit payer le test ADN ou le test de paternité au laboratoire où elle l’a commandé. Attention c’est illégal en France donc veillez a ne pas laisser de traces sur des relevés de comptes ou autre, préférez le paiement via Paypal, c’est beaucoup plus discret.
 
Par contre, si c’est la justice qui ordonne un test ADN ou un test de paternité, vous n’aurez pas a le payer, les frais seront pris en charge dans le cadre des frais d’une procédure judiciaire et donc remboursables par l’assurance ou la protection juridique, voir même par l’aide juridictionnelle.
 
Confère: https://www.testdepaternite.fr/fr/question-une-action-en-recherche-de-paternite-c-est-quoi-45.html

Non, il n’est pas possible de faire la preuve d’une filiation devant la justice avec un test de paternité commandé sur internet. Dans le cas particulier de la France, le test de paternité n’est autorisé que dans le cadre de procédures judiciaires et de recherche scientifique. L’infraction à cette règle est potentiellement punissable d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Dans ce cas très précis, il serait donc complètement illogique pour la loi d’interdire le test de paternité privé, mais de le reconnaître en tant que preuve tout à fait légitime devant un tribunal. La situation est quelque peu différente pour les pays qui acceptent la réalisation d’un test de paternité à titre privé, sans pour autant que cela ne change grand chose dans les faits.

S’il est souvent rappelé que commander un test de paternité pour soi en France est illégal, il est très également indiqué que la chose est tout à fait licite si l’on reçoit et procède au test de paternité privé sur un territoire où il est autorisé. La question de l’utilisation en justice fait prendre une tournure différente à la chose. Généralement, le sérieux et le concret d’une action en justice sont pesés avant qu’elle ne passe devant le tribunal. C’est là que tous les éléments pouvant aller dans le sens d’une paternité plausible seront examinés, avant que le juge ne demande la réalisation réelle d’un test de paternité. Dans ce cas, un test de paternité privé dont les résultats semblent indiquer qu’une personne est bien le père d’un enfant pèsera sûrement lourd dans la décision du juge de donner suite à la demande. Une fois la requête acceptée, il faudra que le juge ordonne un test de paternité judiciaire pour que la chose puisse être reconnue par la justice ; mais pourquoi ne pas directement prendre en compte les résultats du test de paternité privé et les avaliser par un jugement ?

Le problème ne tient pas à une différence de qualité du test de paternité, mais à une différence de fiabilité. Il semble évident qu’un pré-requis pour déclarer un homme judiciairement père d’un enfant via un test de paternité, est d’être certain de l’identité des participants au test. Or, la procédure de prélèvement dans le cadre privé ne subit aucune forme de contrôle sur le moment, puisque tout se fait au domicile du participant. C’est pourquoi un test de paternité judiciaire ne peut avoir lieu que sur décision d’un juge, et selon une procédure de prélèvement de l’ADN bien précise. La plupart du temps, cela se passe dans un laboratoire ayant un agrément/une accréditation du ministère de la justice. C’est ce qui permet la vérification de l’identité des participants à l’aide d’une photo, d’un passeport ou d’une carte d’identité, de la prise d’empreintes digitales…

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Bien que de plus en plus répandu, le test de paternité reste encore flou sur bien des points pour le grand public. Notamment, beaucoup de clichés ont tendance à subsister (à tort). Cela n’empêche pas des dizaines de milliers de tests de paternité de se vendre tous les ans rien qu’en France. Quels sont les questions et a priori revenant le plus souvent ? Dans le désordre :

  • Le test de paternité est cher : c’est de moins en moins vrai grâce aux progrès effectués en sciences génétiques. Désormais, le test de paternité standard se trouve entre 150€ et 180€ pour deux personnes. Selon les conditions, il peut toutefois y avoir un surcoût. Celui-ci s’explique par les complications d’ordre matériel qu’impliquent de telles situations : par exemple, le test de paternité prénatal demande un déploiement de moyens beaucoup plus importants qu’un test de paternité standard. De même, un test avunculaire ou un test avec certains échantillons non-standards peut demander plus de temps au laboratoire.

  • Le test de paternité n’est pas fiable : c’est malheureusement la résultante de pratiques peu scrupuleuses constatées sur certains sites vendeurs. Comme dans tout marché en expansion, certains acteurs cherchent à profiter de la crédulité des néophytes. En parallèle des sites marchands et laboratoire sérieux se sont donc développés de véritables systèmes d’arnaque sur internet. Cependant, certains signes ne trompent pas et permettent de rapidement les différencier des prestataires sérieux

  • Le test de paternité est pour les mères célibataires : pas seulement ! La plupart des gens sont susceptibles d’avoir recours au test de paternité, comme les pères incertains quant à leur progéniture, les enfants pensant avoir retrouvé un parent… Pourtant, beaucoup d’actions sont menées par des mères. La raison en est assez simple à comprendre, puisqu’il est beaucoup plus facile d’avoir un doute sur le père d’un enfant que sur sa mère. Régulièrement, des femmes engagent donc des actions en recherche de filiation pour que la lumière soit faite.

  • Le test de paternité est compliqué : pour le client, on voit difficilement comment le test de paternité pourrait devenir plus simple. Le laboratoire prend absolument toutes les étapes techniques en charge. De là, les participants n’ont plus qu’à prélever leur ADN grâce au kit de prélèvement fourni lors du test de paternité. Cela se traduit par un simple frottis buccal à l’aide d’un écouvillon, ce qui n’a rien de technique en soi.

  • Le test de paternité oblige à suivre ses résultats : tout dépend du type de test de paternité envisagé. Si l’on parle d’un test de paternité légal, alors il découle d’une procédure judiciaire et il est donc probable qu’un juge en tire des conclusions (et donc un jugement). En revanche, le test de paternité commercial n’engage absolument à rien quant à ses résultats. C’est pourquoi il n’est pas possible de réclamer des droits tels qu’une pension alimentaire ou un héritage, en se prévalent des seuls résultats d’un test de paternité commercial.

Oui bien évidemment cela est tout a fait possible, si vous avez un prélèvement de sang de type prise de sang (Tube) vous pourrez faire n’importe quel test ADN ou test de paternité – Il faut que le sang soit contenu dans un tube de polymère en Vacutainer et la precision sera de 99%. Par contre, si vous n’avez à votre dispositions qu’une seule ou quelques taches de sang, sur des vêtements pas exemples ou sur un objet (Tampons, pansements, rasoir etc…) la précision sera de 75% environ sachant que plus vous avez d’échantillons différents mieux ce sera pour la fiabilité des résultats. Dans tous les cas sachez que vous devrez quelque soit le lao toujours payer en plus a chaque fois que vous aurez un échantillon supplémentaire environ 80 euros en plus à chaque fois.

Le test de paternité a su faire sa place comme la preuve reine en ce qui concerne les actions civiles relatives à la filiation. Pourtant, le contentieux de la filiation avait cours devant les tribunaux largement avant son apparition dans le Code civil. Rappelons de plus que le test de paternité est une preuve parmi d’autres, malgré son capital fiabilité très nettement supérieur à un témoignage ou un écrit. Comment en est-on alors venu à privilégier la filiation biologique établie par le test de paternité, au lieu de la filiation officiellement établie ?

C’est le problème que certains qualifient déjà de « paternité imposée » : même si un homme ne désire pas avoir la charge d’un enfant, une simple action en recherche de filiation pourra l’y obliger. C’est très simplement le principe de responsabilité qui prime ici : aux yeux de la loi, le père biologique d’un enfant ne peut refuser d’assumer son rôle en pénalisant tout le monde au seul motif qu’il ne souhaite pas assumer la charge d’un enfant. C’est la raison pour laquelle un test de paternité positif au cours d’une action en recherche de filiation mènera toujours à une déclaration judiciaire de paternité. Le phénomène a amplement été débattu, notamment au sein de pays ou l’absence de paternité établie recouvrait des conséquences autrement plus importantes pour la mère et pour l’enfant.

Par exemple, un projet de loi a été déposé au Sénégal à la fin de l’année 2014 concernant le test de paternité. Il proposait tout simplement qu’en cas de paternité non établie (c’est à dire lorsque l’enfant naît hors mariage et qu’aucune reconnaissance préalable de paternité n’est faite), les mères soient aidées dans leur combat pour la reconnaissance de leur enfant. Concrètement, cela passait par une mesure phare qui marquerait un durcissement certain dans le traitement de la responsabilité paternelle : la possibilité d’imposer le test de paternité à un père présumé. En l’état actuel des choses, cette disposition n’est pas applicable dans de nombreux pays car elle va à l’encontre de droits constitutionnels tels que les lois bioéthiques en France ou la non-atteinte à l’intégrité de la personne en Algérie.

Cela montre d’une part l’importance de la paternité biologique, et d’autre part sa primauté sur la paternité putative. En vertu du droit à accéder à ses origines mais aussi pour faire prendre leurs responsabilités aux géniteurs, un test de paternité positif mettra toujours les participants devant le fait accompli. Il conviendra alors de faire en fonction de la réalité biologique, au détriment de situations de fait qui parfois peuvent être plus préférables.

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Contrairement à une croyance assez répandue, le test de paternité n’est pas interdit en France. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les nombreuses utilisations qui en sont faites dans les affaires judiciaires passées et en cours. La rumeur n’est pourtant pas sortie de nulle part : effectivement, le Code civil prohibe l’utilisation du test de paternité à titre privé. C’est son article 16-11 qui explicite les détails de cette interdiction, en limitant son utilisation :

– Les actions en recherche ou contestation de filiation

– L’identification des personnes décédées

– Les actions aux fins de subsides

Autrement dit, un particulier en France ne peut légalement utiliser un test de paternité qu’au cours d’une procédure judiciaire. Ce peut être directement au cours d’une action en recherche de filiation, ou alors via ce que l’on appelle une action incidente. Cette dernière possibilité se retrouve par exemple dans le cas d’un divorce où la paternité d’un enfant est contestée (afin de ne pas payer de pension alimentaire notamment). Dans cette hypothèse, une action en justice pour établir la paternité doit être demandée en parallèle de la procédure en cours.

C’est de là que s’est répandue l’idée d’interdiction, qui porte en fait uniquement sur les particuliers. Des exceptions sont prévues pour les enquêtes judiciaires (civiles, pénales et administratives) ainsi que pour la recherche scientifique. La question de la légalité s’est donc tout naturellement posée lorsque les premiers laboratoires privés – puis les sites marchands – ont commencé à proposer des tests de curiosité. La quasi-totalité des pays dans le monde utilise un régime double pour gérer cette éventualité :

– Une autorisation du test de paternité commercial, qui n’a alors qu’un simple titre informatif

– Une reconnaissance du seul test de paternité légal devant les tribunaux

La seule exception connue à ce jour se trouve dans la législation française, que nous avons vu plus haut. Le ministère de la Justice a justifié le maintien de l’interdiction par des arguments juridiques et moraux, ce qui peut sembler étonnant au premier abord. En effet, il a été considéré que les autres modes de preuve et/ou de reconnaissance de la paternité, ne devaient pas être écrasés par le test de paternité. Aussi, la volonté d’éviter les dérives connues dans les pays anglo-saxons a clairement été indiquée.

L’évolution des techniques relatives au test de paternité a pu en faciliter l’accès dans de nombreux cas. C’est ce que l’on remarque en matière de test de paternité prénatal, qui requérait auparavant une logistique lourde et risquée pour la mère comme pour l’enfant. Il fallait procéder par amniocentèse, avec les risques que l’on connaît et sans qu’il n’y ait forcément d’avantage par rapport au test de paternité prénatal non-invasif. Pour rappel, l’amniocentèse consiste à prélever un peu de liquide amniotique directement autour du fœtus. Cette opération est réalisable à partir de la 14ème semaine, et a de nombreuses utilités en ce qui concerne le dépistage de maladies chez l’enfant à naître. En revanche, le risque d’infection et de fausse couche est fortement augmenté par la réalisation de cet acte médical, qui est considéré comme invasif car consistant en un prélèvement local risqué pour la mère et pour l’enfant. On a ainsi relaté des cas de fausse couche, de transmission du SIDA au fœtus ou de naissances prématurées directement causées par l’amniocentèse. C’est pour cette raison que les laboratoires se sont tournés vers une technique de test de paternité prénatal au caractère beaucoup moins invasif, et donc moins risqué pour les participants.

Elle consiste en un simple prélèvement sanguin sur la mère, duquel sera extrait l’ADN fœtal pour procéder au test de paternité. Plus besoin d’aller directement chercher le liquide amniotique dans la poche fœtale, et donc de risquer la perturbation de la grossesse. Les problèmes liés aux risques de santé enlevés, il reste celui de l’éthique et des dérives possibles. On passera sur le consentement de l’enfant, qui est évidemment impossible à obtenir en la matière (et même s’il l’était, l’avis du parent primerait pour le test de paternité). Certaines personnes ont dénoncé une possibilité de dérive eugéniste en voyant que le test de paternité prénatal était réalisable entre 8 et 12 semaines. Le cas de figure envisagé est le suivant : une mère fait un test de paternité à 8 semaines de grossesse, et se rend compte que l’enfant n’est pas celui du père qu’elle escomptait. Elle désire alors avorter suite aux résultats du test de paternité. La question qui s’est immédiatement posée était de savoir si le test de paternité avait vocation à influer ou non sur l’avortement. Il faut d’abord savoir que la chose n’est pas forcément possible dans tous les pays en raison des délais légaux nécessaires à la réalisation d’un avortement. La France et l’Italie prévoient par exemple un délai de 3 mois. Les Pays-bas et le Royaume-Uni en revanche, donnent la limite de 6 mois à l’avortement. Lorsque les délais le permettent, les conditions peuvent ensuite varier en fonction des législations : certaines limitent l’avortement à des situations de détresse ou de danger pour la mère et l’enfant, d’autres considère que cet acte est un choix relevant du libre arbitre de la mère.

Loin de ne toucher que les simples citoyens, certains souverains européens ont aussi été confrontés à des demandes de reconnaissance. Généralement, elles proviennent d’enfants dits « naturels » ou « non-légitimes » (la distinction a été abolie en droit français). Pour des familles royales, le résultat peut être désastreux : dans les cas où la couronne se transmet à l’aîné, la découverte d’un enfant « naturel » (la distinction a été abolie en droit français) peut remettre en cause tous les plans d’une vie. Parmi ces souverains européens, l’un d’entre eux a tout particulièrement vu son règne fragilisé par un simple test de paternité : Juan Carlos d’Espagne.

C’est le cas qui fait actuellement le plus parler. La presse à scandales était déjà friande des frasques de l’ex-monarque depuis de nombreuses années. La succession de ses maîtresses supposées ou avérées était – et est toujours – un gage certain d’augmentation des tirages. Si les déboires conjugaux de Juan Carlos ont commencé il y a longtemps, ceux de ses demandes pour un test de paternité sont relativement récents. La première émane d’un certain Alberto Sola Jimenez. Ce quinquagénaire indique être l’enfant naturel de Juan Carlos d’Espagne.

Malheureusement, le souverain était encore en exercice lors de la demande et était donc protégé par son statut. Une telle reconnaissance serait d’autant plus problématique, qu’elle placerait Alberto Sola Jimenez comme l’aîné des enfants connus de Juan Carlos ; or, la couronne d’Espagne est supposée revenir au plus âgé des fils.Ensuite, c’est une dénommée Ingrid Sartiau qui s’est faite connaître des médias pour le même motif. Elle aussi demandait un test de paternité au souverain, suite à une relation avec la mère de la plaignante. De même que son prédécesseur, Ingrid Sartiau a vu sa demande rejetée.

L’affaire ne s’est pourtant pas arrêtée là, puisque les scandales s’accumulaient pour Juan Carlos : politique, finance, népotisme, adultère… tout l’accablait lourdement. À cela est venu s’ajouter la rencontre entre Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui ont décidé de vérifier s’uks avaient des liens biologiques entre eux (alors qu’ils ne se connaissaient absolument pas). Un test ADN a révélé qu’ils étaient bien frère et sœur. Les journaux espagnols imaginent que cela ,’a qu’enfoncé le clou, poussant Juan Carlos à abdiquer en faveur de son fils Felipe (reconnu, celui-ci).

Oui il est bien évidemment tout a fait possible de faire un test ADN ou un test de paternité sur la base d’un échantillon d’os à la seule condition que cet échantillon soit extrait d’un os de fémur ou fémur complet d’un poids minimum de 2g et d’une section minimale de 10cm. Cet os ou ce bout d’os doit être acheminer au laboratoire dans de la glace sèche ou comme préservée. Dans le cas d’un test ADN ou test de paternité sur la base d’un élément osseux, le taux de réussite de l’extraction d’ADN est de 75% donc attention. Le prix peut être très conséquent lors de ce genre de test ADN ou test de paternité.

Le test de paternité prénatal est une nouveauté due aux avancées technologiques du domaine génétique. Dans sa forme actuelle, il comporte plusieurs caractéristiques qu’il est intéressant de relever :

  • Le délai de réalisation : selon les prestataires, le test de paternité prénatal peut se réaliser à partir de la 8ème semaine ou de la 12ème semaine d’aménorrhée. Dans la mesure ou les résultats sont généralement accessibles en moins d’une semaine, cette pratique fait polémique. Il est vrai qu’en raison de la rapidité des résultats, il est désormais possible d’obtenir la confirmation ou l’infirmation d’un lien de filiation avant même la fin du délai légal d’avortement. En Angleterre par exemple, c’est chose possible jusqu’au 6ème mois de grossesse. Certains s’inquiètent donc que le test de paternité prénatal pèse dans la décision ou non de garder un enfant. On constate toutefois que dans les législation qui permettent de tels délais, l’accent est également mis sur la volonté de la mère.
  • L’innocuité : le test de paternité prénatal est particulièrement plébiscité dans sa forme moderne pour son absence de danger. Auparavant, il était nécessaire d’avoir recours à l’amniocentèse. Cet acte médical peut être aussi lourd de conséquences pour la mère que pour l’enfant. Il consiste à aller prélever localement une petite quantité de liquide amniotique afin de l’analyser ultérieurement. Si cette technique permet toujours de dépister des troubles tels que la trisomie chez le fœtus ou certaines maladies rares, elle n’est plus nécessaire pour procéder à un test de paternité. Désormais, une simple prise de sang effectuée sur la mère suffit. De cet échantillon sanguin maternel sera isolé l’ADN foetal (qui y circule) afin de procéder au test de paternité. La méthode est plus rapide, moins lourde et non-invasive, ce qui permet un accès beaucoup plus large au test de paternité pour les futurs parents.
  • La simplicité : en parallèle de l’évolution technique, la méthode de test de paternité prénatal par prélèvement sanguin a pris tous les avantages du test de paternité classique. Le prélèvement sanguin est beaucoup moins lourd à subir pour la mère et le fœtus que l’amniocentèse. De ce fait, l’opération nécessite une spécialisation moindre pour des résultats équivalents. Outre cet avantage indéniable, le test de paternité prénatal est également disponible à la commande sur internet. On comprend donc facilement que de moins en moins de parents s’en privent.

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Le magasine Closer vient de faire d’étonnantes révélations : Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur du Fonds Monétaire International (FMI), serait le père d’un enfant actuellement âgé de 5 ans. Si on ne sait pas encore exactement que penser du fond de l’affaire, le propos du tabloïd demeure néanmoins très affirmatif. Au fil de l’article consacré, on apprend donc qu’une procédure serait en cours pour que l’enfant soit officiellement reconnu comme celui de DSK. Également, on y apprend que la pension alimentaire demandée s’élèverait à 8000€. Pour enfoncer le clou, Closer ajoute que DSK est également père de 4 autres enfants, qui eux sont d’âge adulte. Apparemment, il aurait déjà effectue le test de paternité pour l’enfant dont nous parlons, ainsi que pour les autres évoqués. Au vu de ce qui est allégué, M. Strauss-Kahn n’a pas encore livré sa propre version des faits. Le seul commentaire qu’il a pour l’instant laissé filtrer est qu’il n’est « au courant de rien », via le biais de son avocat.

L’affaire porte un nouveau coup à la réputation de l’homme, qui n’était déjà pas au beau fixe depuis les affaires du Sofitel et du Carlton. Reste maintenant à savoir si les faits seront confirmés, et dans quelle mesure Dominique Strauss-Kahn devra passer un test de paternité ; en effet, le père présumé n’a pas souhaité se présenter au tribunal lors de l’audience, ce qui n’était pas le cas de la quadragénaire et mère de l’enfant. Après avoir entendu les arguments de chaque partie, les juges ont décidé de reporter leur verdict au mois de janvier 2016. Cette décision sera donc le terme d’un an et demi de procédure.

Autre problème : si l’on remonte aux dates de naissance et de conception, Dominique Strauss-Kahn était encore marié à Anne Sinclair. Cette dernière explique savoir qu’elle s’est unie à un séducteur lorsqu’elle a épousé Dominique Strauss-Kahn. Reste que ce test de paternité ne pourra que ternir l’image publique d’un homme déjà entachée de ses autres récents scandales. Un test de paternité positif signifierait que le nombre d’enfants de DSK se porterait à 5.

Oui bien-sur, si vous possédez au moins 3 voir 4 mégots de cigarette qui ont été fumées par la même personne vous avez 70% de chance de pouvoir en extraire l’ADN et donc d’aboutir à un test ADN ou un test de paternité. Il conviendra de faire parvenir les échantillons dans une enveloppe en papier au laboratoire que vous aurez choisi, ce test coute environ 80 euros.

Fausser un test de paternité peut-être une idée tentante : il suffirait de subtiliser un échantillon d’ADN au vrai père, le faire comparer à celui de l’enfant, et présenter le résultat positif à la personne que l’on souhaite duper. Au contraire, un vrai père biologique pourrait faire un test de paternité avec les échantillons de son fils et ceux d’un parfait inconnu, ce qui donnerait forcément un résultat négatif. Cette discordance de paternité présentée à la mère disculperait alors le géniteur de ses obligations envers l’enfant. Mais est-ce réellement aussi facile ?

La pratique nous montre bien évidemment que non. Ce qui ressemble de loin à un stratagème bien huilé s’avérera rapidement être une fausse bonne idée. Le test de paternité de curiosité (ou privé) n’ayant aucun poids judiciaire, il faudra passer par toute une procédure civile afin de faire valoir les droits de l’enfant. Or, cette procédure judiciaire réclamera très probablement la réalisation d’un nouveau test de paternité, cette fois par le biais de la justice et bien évidemment comportant un contrôle de l’identité des participants. La supercherie ne peut alors qu’éclater au grand jour, ce qui sera préjudiciable au fraudeur sur plusieurs points. Tout d’abord, c’est la crédibilité judiciaire qui sera fortement remise en cause, puisque le mensonge par rapport au test de paternité précédent sera établi factuellement. D’autre part et selon la méthode employée, des poursuites peuvent être engagées pour l’utilisation sans autorisation des empreintes ADN d’une personne. LA loi française est par exemple très sévère à ce sujet, prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour tout contrevenant à cette règle.

Et fausser un test de paternité judiciaire alors ? L’idée est encore moins judicieuse que la précédente. Le premier et principal obstacle – qui est voulu par les autorités – est celui du contrôle de l’identité : tout est faut pour décourager les fraudeurs. Outre la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, il peut aussi être demandé d’apposer ses empreintes digitales au dossier, mais aussi qu’une photo soit prise afin de pouvoir comparer à celles des papiers d’identité. L’autre obstacle est celui des peines prévues par la loi, qui sont en l’occurrence beaucoup plus sévères que pour la simple réalisation d’un test de paternité privé. Déjà en 2008, le tribunal de Nivelles en Belgique a dû traiter un cas de la sorte. La supercherie a été découverte, et le père biologique a été condamné à 8 mois de prison, tandis que son complice en a eu 5. Un autre obstacle majeur à la fraude est le protocole extrêmement méticuleux en ce qui concerne le prélèvement des empreintes génétiques. Sous le contrôle du laborantin, il est ainsi quasiment impossible de substituer un échantillon à un autre dans un laboratoire effectuant un test de paternité judiciaire, ou tout du moins beaucoup plus difficilement que pour un test de paternité réalisé à domicile.

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Il y a quelques temps, nous parlions d’une demande de test de paternité qui visait Juan Manuel Fangio. Pour rappel, un certain Oscar Espinosa prétendait être le fils du champion de Formule 1 Juan Manuel Fangio. Malheureusement pour lui, il semblerait que le pilote ne l’aie jamais officiellement reconnu comme son enfant lorsqu’il était vivant. Espinosa, aujourd’hui âgé de 77 ans, avait alors demandé à ce qu’un test de paternité post-mortem soit réalisé. Fils d’Andrea Berruet, seule sa filiation maternelle avait été reconnue à sa naissance. Espinosa souhaite donc se voir aujourd’hui reconnu comme héritier de cette glorieuse lignée paternelle qu’est celle de Juan Manuel Fangio. Parallèlement, un autre homme de 73 ans a également fait une demande similaire afin que Fangio soit reconnu comme son père biologique.

Qu’est-ce qu’un test de paternité positif impliquerait dans ce cas précis ? Beaucoup, semblerait-il. Il ne s’agit pas seulement de pouvoir porter le nom de Fangio, mais aussi et surtout de prétendre à des droits sur l’héritage du champion. Le patrimoine légué par Fangio est loin d’être négligeable : les utilisations de son nom, de son image… sont encore courantes de nos jours. Jusqu’à ce jour, c’est la fondation Fangio qui s’en chargeait (ce qui est toujours le cas). Être reconnu comme le fils de Juan Manuel Fangio signifierait donc aussi que les enfants ont leur mot à dire dans l’emploi qui est fait de l’image de leur père. Ce faisant, ils auraient également droit à une part des bénéfices tirés de cette utilisation.

Pour ce qui est d’Oscar Espinosa, les tribunaux argentins ont confirmé qu’il était bien le fils biologique du pilote de F1. C’est le test de paternité post-mortem qui est venu lever tout doute, établissant des correspondances entre l’ADN d’Espinosa et celui de Fangio. Pour ce qui est de la seconde demande, les résultats n’ont pas encore été communiqués car les juges n’ont toujours pas rendu leur décision ; si cet autre test de paternité venait à être positif, cela diviserait encore un peu plus les bénéfices de l’héritage. Aussi, il n’est pas impossible d’imaginer que d’autres enfants non reconnus se déclarent au fil du temps à la nouvelle de cette décision judiciaire.

Méfiez vous des escroqueries quand vous faites un test de paternité ou un test ADN?

Les tests en dessous de 100 euros jusqu’à 140 150 euros ne peuvent malheureusement pas respecter les normes auxquelles un patient doit prétendre en matière de sécurité et de fiabilité. C’est impossible

Pourquoi? Tout simplement car l’expertise ADN nécessite beaucoup de moyens en terme de matériel de pointe et en personnel qualifié.

Seuls les docteurs en chimie ou génétique ont la possibilité d’approuver ou non des résultats probant et juridiquement valables.

Vos échantillons doivent être manipulés avec le plus grand professionnalisme dans des laboratoires en génétique aux normes et accrédités.

Pour chaque résultat de test ADN ou test de paternité positif ou négatif, un vrai laboratoire procédera à une double vérification et prendra bien le soin de faire toute la batterie de test et/ou de traitements qu’il convient.

En cas de test négatif, pour plus de sécurité, un énième contrôle (3éme test de paternité) de sécurité sera mis en place dans un laboratoire différent pour confirmation.

Malheureusement il existe des laboratoires clandestins dans des pays en voie de développement ou même dans des locaux personnels qui proposent sur internet des tests ADN ou tests de paternité à moindre cout. Nous vous demandons d’être très vigilent car les résultats si vous les recevez n’ont aucunes valeurs – De plus dans la majeure des cas vous perdez votre argent et plus personne ne répondra aux e-mails ou au téléphone. Nous vous demandons une fois de plus d’avoir la plus grande vigilance.

Le résultat d’un test ADN ou test de paternité peut peser très lourd dans la vie d’un enfant ou des parents, les conséquences peuvent être très graves et irréversibles malheureusement. Il convient donc de ne surtout pas prendre à la légère ce genre de question et de mettre un minimum de moyen pour que tous les tests et les résultats soient le plus probant possible.

Simple, rapide, inoffensif et peu cher : pourquoi ne pourrait-on pas faire directement valoir un test de paternité réalisé chez soi devant un tribunal civil ? La chose serait un gain de temps et d’argent indéniable, en plus de désengorger les tribunaux d’affaires nécessitant de longues années d’attente pour être traitées. Beaucoup de législations s’y refusent pour des motifs de fiabilité du test de paternité qu’elles font valoir en justice. Il faut ici entendra par « fiabilité » non pas la qualité même des résultats (qui ne change absolument pas d’un test de paternité privé à un test de paternité judiciaire), mais celle des participants. Autrement dit, la justice veut être sûre que les résultats du test de paternité qu’elle a ordonné correspondent bien aux bonnes personnes. Écartons d’emblée l’exception française, qui par principe interdit de toute façon la réalisation d’un tel test par les particuliers dans un contexte privé. Dans ce cas précis, il va de soi que la justice ne peut pas prendre en compte un test de paternité qu’elle interdit dans le texte.

Il a souvent pu être observé aux États-Unis par exemple, que des actions civiles sont régulièrement engagées afin d’obtenir un test de paternité, puis gain de cause. Au premier coup d œil, il semble curieux de devoir passer par la justice pour procéder à ce que tout un chacun peut avoir à domicile très rapidement. On songe même aux différentes émissions de télévision qui proposent de réaliser gratuitement les tests, sans toutefois rappeler que ces gesticulations cathodiques autour de la paternité n’ont aucune valeur juridique. Il faut en effet l’aval d’un jugement à la suite d’une procédure devant un tribunal, qui ne reconnaît pas de valeur probante au test de paternité réalisé dans le cadre privé. Il n’est toutefois pas d’une utilité nulle, puisqu’il renforce de manière évidente la suspicion de paternité pouvant viser un père présumé. Le test de paternité privé pourra donc être un argument pour présumer la paternité et engager une action, mais pas pour la prouver et l’avaliser dans une décision de justice.

Le but est simple : s’assurer que les participants sont bien les bons. Au vu des intérêts en jeu dans une procédure de telle ampleur, il semble évident que de mauvaises volontés risquent de frauder pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire ou se voir attribuer la charge d’un enfant. Les pensions alimentaires et frais d’éducation étant fonction du niveau de vie, il n’est ainsi pas rare de voir des stars hollywoodiennes débourser plusieurs centaines de milliers de dollars à cause d’un test de paternité positif. C’est pourquoi la justice préfère de loin réaliser ses propres tests de paternité, dans des laboratoires agréés et avec une vérification drastique de l’identité des participants. Une attention toute particulière est également portée envers les échantillons, afin d’éviter au maximum tout risque de substitution ou de contamination volontaire.

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Dans les kits prévus pour réaliser les tests de paternité, la notice préconise de réaliser le frottis buccal à jeun au lever. Pourquoi de telles dispositions que l’on voit habituellement pour les prises de sang, s’il ne s’agit que de prélever un peu de salive et des cellules épithéliales ? Aussi, cela veut-il dire que l’ADN n’est pas le même ? Tout indique pourtant que l’ADN d’une personne est le même pour toutes ses cellules ! Quelques explications s’imposent ici pour mieux comprendre pourquoi le test de paternité requiert de telles précautions.

Dans la mesure où votre bouche est un orifice notamment utilisé pour l’ingestion, il se peut que des corps étrangers viennent s’y loger : c’est même précisément pour cela que vous vous brossez les dents plusieurs fois par jour ; et justement, le dentifrice peut lui aussi poser problème pour un test de paternité ! Il contient en effet certaines substances susceptibles de bloquer l’isolation et/ou la réplication de l’ADN. Le mieux est parfois l’ennemi du bien… Dans l’autre sens, il en va de même pour tout reste alimentaire potentiellement restant sur les parois de la joue. Si une telle trace venait à se mêler à votre échantillon, il se produirait ce que l’on appelle en laboratoire une contamination. Autrement dit, la présence de corps étrangers ne permettrait pas de considérer l’échantillon comme viable pour le test de paternité. Il en va de même pour le tabac, qui contient une encore plus grande diversité de substances pouvant empêcher le laboratoire d’exploiter votre prélèvement.

C’est pourquoi par convention, il est demandé aux participants du test de paternité de le faire à jeun, de préférence le matin. Techniquement, rien n’empêche une personne à la bouche bien propre de réaliser l’opération dans l’après-midi ou même à 3h du matin ; seulement, il a été remarqué que le lever était le moment de la journée où la bouche était le moins susceptible de contenir d’autres corps que ceux de son propriétaire. En effet, ce créneau de la journée évite généralement d’y retrouver des aliments, du tabac, et de manière plus générale les traces de toute activité correspondant à un jour normal.

Si d’aventure vous veniez à manquer à ces conseils, il se peut que le laboratoire ne puisse pas réaliser votre test de paternité. Rassurez-vous toutefois, ce n’est que temporaire : pour régler le problème, il vous suffit de contacter le service clients pour demander un second kit de prélèvement.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se prononcer très bientôt sur la non reconnaissance des mères porteuses sur le territoire Français et bien-sur des enfants nés à l’étranger via une GPA (Gestation par autrui) Tous les protagonistes considèrent qu’il y a atteinte de leurs droits fondamentaux.

En effet, il est pour l’instant impossible que l’état civil français puisse reconnaitre ces enfants né à l’étranger via une mère porteuse, pourtant ces enfants sont bels et bien les enfants naturels du moins génétiquement des parents souhaitant les inscrire sur leur livret de famille.

Ce type de pratique est illégale en France et non reconnue, il existe peut être un recours si la GPA a été faite légalement et déclarée dans le pays étrange ou elle a eu lieu. Dans quel cas, il conviendra aux parents de procéder à un test de paternité pour dans un premier temps confirmé la paternité et/ou la maternité des enfant à reconnaitre puis saisir la cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir ses droit fondamentaux à fonder une famille et à pouvoir garder ses propres enfants qui en l’occurrence sont naturels.

Au début de l’année 2015, un trio avait été arrêté à la frontière serbe après une course-poursuite digne d’un film d’action hollywoodien. L’objet du délit était une enfant, kidnappée en plein jour, devant témoins et des bras même de sa mère. Un dispositif impressionnant avait alors été mis en place, dont un hélicoptère pour pister les fuyards ainsi que plusieurs patrouilles de police pour se mettre à leurs trousses. L’arrestation des trois prévenus avait permis d’en savoir plus sur leurs motivations, qui tenaient principalement à un point : fausser un test de paternité devant avoir lieu en France. C’est en fait une jeune fille, sa mère et son beau-père qui ont été à l’origine de cet enlèvement plus qu’osé. Les plus extravagantes spéculations avaient alors eu cours, certains parlant même de possibles liaisons avec des réseaux de prostitution. L’interrogatoire qu’ont subi les prévenus ont toutefois permis de mettre plusieurs choses au clair concernant les origines de leur acte.

Émeline, la jeune mère comptait fausser un test de paternité qui devait se tenir en France, en substituant à sa fille réelle une enfant lui ressemblant physiquement. Bien qu’elle jure avoir eu l’intention de ramener l’enfant une fois le test de paternité passé, le rapt d’enfant reste considéré comme quelque chose de très grave par les autorités serbes. Tout remonte sa rencontre avec un certain Axel, il y a 5 ans. Bien que les parents de la jeune fille ne voient pas cette union d’un très bon œil, les deux amants continuent de se voir secrètement. C’est alors qu’en 2012, Émeline tombe enceinte d’une petite fille. Peu avant l’accouchement, la famille de la jeune maman coupe les ponts avec Axel, au point qu’il n’a aucune idée d’où ni quand sa fille est venue au monde.

Le jeune homme avait néanmoins fait une reconnaissance préalable de paternité, ce qui faisait officiellement de lui le père de l’enfant qui est né. Sans en arriver encore au test de paternité, c’est à ce moment que les ennuis judiciaires commencent. Le fait d’être parent de l’enfant lui donnait juridiquement un droit de visite pour passer du temps avec sa fille. La famille d’Émeline ne le voyait pas de cet œil, et a décidé de faire blocus contre la présence du jeune garçon dans la vie de leur fille. Axel décide alors de porter plainte pour faire valoir son droit, et finit par obtenir gain de cause. Par une décision judiciaire du 15 octobre 2014, Émeline finit par être condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende pour non présentation d’enfant. Elle décide alors de faire appel de la décision, tout en lançant une action incidente en contestation de filiation. Le but est de discréditer Axel en tant que père de l’enfant par un test de paternité qui prouverait l’absence de lien biologique. Le juge accède alors à cette requête, pour laquelle la famille d’Émeline ne semblait pas sereine puisque c’est là qu’il a été décidé de prendre la route pour la Serbie. La suite de l’histoire est déjà connue : l’enlèvement a échoué, le test de paternité aura bien lieu, et la crédibilité d’Émeline dans cette procédure est très largement entamée. Outre ces considérations civiles, les trois kidnappeurs risquent de lourdes peines de prison pour la tentative d’enlèvement d’une fillette en pleine rue.

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La question revient souvent, alors qu’elle est originellement biaisée ; en cela, elle ne permet pas de comprendre de quoi il retourne réellement quant à votre test de paternité. Lorsqu’on commande un test de paternité dans un laboratoire privé, il ne s’agit pas de « faire » mais tout simplement de « savoir ». Le nom commun de ce test ADN en atteste d’ailleurs incontestablement : beaucoup parlent aussi de « test de paternité de curiosité » ! Dans ce cas, cela veut-il dire que les participants sont voués à ne pas pouvoir se servir de leur test ? Bien sûr que non. Il existe simplement un écart entre le fait de savoir qui est le père d’un enfant, et celui d’en demander les droits (nom, pension alimentaire, qui correspondent.

Et c’est justement sur ce point que la différence se révèle ne pas être uniquement sémantique, puisque c’est elle qui permettra de dire si votre test de paternité et ses résultats peuvent être utilisés ou non devant un tribunal. La justice fait en effet une différence majeure entre le test de paternité commercial, et le test de paternité légal :

– Le test de paternité commercial : tel qu’expliqué plus haut, c’est celui que l’on reçoit lorsqu’on commande sur internet. Il sert uniquement à se renseigner, mais ne peut être suivi d’aucun effet juridique. Pourquoi ? Plusieurs raisons à cela. D’abord, il n’est pas possible d’être certain de l’identité des participants. Le risque de fraude à la paternité seraient donc accrus si l’on laissait tout un chacun se prévaloir d’un test de paternité non vérifié. Dans cette même veine, on considère également que c’est au juge de dire le droit. Si le test de paternité de curiosité pouvait faire prétendre à de tels droits, le tribunal ne deviendrait plus qu’une chambre d’enregistrement d’un test ADN à la base privé (et toujours avec l’énorme risque de fraude cité plus haut en raison des intérêts moraux, familiaux et financiers qui peuvent découler de tels résultats).

– Le test de paternité légal : contrairement au premier, c’est celui que les juges reconnaissent comme une preuve valide du lien qui peut exister entre un père et un enfant. La qualification de « légal » le renvoie aux autres modes de preuve devant la justice. À ce titre et dans ce cadre, la phase de prélèvement requiert des obligations bien particulières que n’impose pas le test de paternité commercial. Il faudra tout d’abord se rendre dans un laboratoire agréé par le ministère de la Justice, afin d’être sûr de la compétence des opérateurs. Ensuite, l’identité des participants sera impérativement contrôlée. Cela semble logique dans la mesure ou la décision de justice pouvant découler dudit test vise justement à modifier l’état civil de l’enfant, et en faire découler des effets de droit.

Il y a encore peu, l’actualité nous donnait plusieurs exemples de malheureuses tentatives d’émigration clandestines. Dans les cas les plus graves, elles peuvent par une clochardisation dans le pays d’accueil ou un décès pendant la traversée. Certains de ces exemples, plus atypiques, peuvent parfois décontenancer. Celui dont il s’agit ici en est un, dont on a pris connaissance suite à une demande du tribunal pour effectuer un test de paternité. La requête concerne un enfant de 8 ans, que l’on a retrouvé caché dans une valise. C’est le porte-parole de la garde civile espagnole qui l’a annoncé ce vendredi 8 mai 2015 au cours d’une conférence de presse tenue à Madrid. Il en a également profité pour expliquer et développer les tenants de cette histoire.

À l’origine, il s’agissait simplement d’une jeune fille de 19 ans avec une valise. En passant par le Maroc, elle espérait entrer dans l’enclave de Ceuta pour atteindre le territoire espagnol. Lors du contrôle au point de passage, l’opérateur du scanner a détecté une anomalie dans les bagages. Il lui semblait avoir vu une forme humaine, ce qui l’a donc inquiété et poussé à contrôler de visu la valise. Sa première impression lui donnera raison puisqu’en l’ouvrant, il y trouvera un jeune mineur recroquevillé depuis le début. Selon le témoignage de l’opérateur, cet enfant avait l’air en bien mauvaise santé, qu’il qualifie même d’ »état lamentable ».

Dès cette découverte, la jeune fille qui serait apparemment la mère de l’enfant, a été interrogée. Elle finira par admettre qu’elle vient de Côte d’Ivoire, ainsi que son enfant. Le père lui, réside dans les îles Canaries (qui sont sous autorité espagnole). Lorsque la guardia civil a découvertl a tentative de passage de la mère, elle est directement remontée jusqu’au père qu’elle a arrêté. Au vu des nombreuses zones de flou dans l’affaire, la justice espagnole a demandé qu’un test de paternité soit effectué pour écarter tout doute sur une autre hypothèse telle qu’un enlèvement, un trafic ou encore un arrangement avec une autre famille.

En attendant les résultats du test de paternité, le père de l’enfant est incarcéré à la prison de Ceuta. Les premières investigations montrent qu’il est indubitablement lié à cette tentative d’immigration clandestine, dans laquelle il a pris une part active. La justice espagnole souhaite donc le mettre en détention préventive afin qu’il ne cherche pas à s’échapper dans l’attente de son procès. En outre, cette mesure permettra également d’obtenir du père présumé l’échantillon d’ADN nécessaire au test de paternité qui risque d’établir sa culpabilité. L’enfant lui, a été autorisé à rester pendant un an aux côtés de sa mère sur le territoire espagnol. C’est au bénéfice d’un dispositif d’exception prévu par la loi qu’il pourra y résider, ce qui régularise sa situation pour le moment.

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Si l’on se place d’un pur point de vue formel, il est possible de faire un test de paternité sur « n’importe qui » pour peu que l’on aie accès à un échantillon d’ADN exploitable. Ce premier point mérite à lui tout seul d’être explicité, car il est le premier bémol à l’idée qu’un test de paternité puisse se faire comme l’on veut (indépendamment des questions de légalité, que nous verrons plus loin ci-dessous). En effet, le test de paternité repose sur la comparaison entre l’échantillon du père présumé et celui de l’enfant ; or, ceux-ci ne sont pas toujours disponibles. Pour mieux comprendre, examinons le cas du test de paternité post-mortem, où l’on constate en pratique trois grandes catégories de cas possibles :

1- Un échantillon d’ADN est disponible, et il est exploitable par le laboratoire : c’est généralement le cas de personnes prévoyantes, qui ont prévu de faire relever leurs empreintes génétiques avant leur décès dans l’éventualité d’un test de paternité. Cette option se trouve de plus en plus fréquemment proposée avec certains types d’assurances vie.

2- Un échantillon d’ADN est disponible, mais il est difficilement exploitable par le laboratoire : c’est le cas que l’on retrouve pour le test de paternité non standard. Il peut en effet y avoir une multitude d’objets comportant l’ADN requis, mais dans des conditions de conservation aléatoires. C’est pour cela que les chances de succès de l’extraction ne seront pas les mêmes selon que l’on présente une dent, une brosse à dents, des cheveux, du tissu musculaire… au laboratoire.

3- Aucun échantillon d’ADN n’est disponible : c’est la dernière et la plus compliquée des hypothèses. Dans ce cas, il reste encore la possibilité d’exhumer le corps du père présumé afin de recueillir un échantillon de son ADN. L’opération étant toutefois très sensible, elle nécessite une autorisation de la justice, un dossier bien ficelé… et donc un test de paternité légal via une action en recherche de filiation !

Ce dernier point permet de faire le lien avec l’aspect juridique du test de paternité : en France, le fait de réaliser un test de paternité sans l’autorisation de l’un des participants est puni par l’article 226-25 du Code pénal. Tout contrevenant risque ainsi jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende en cas de test de paternité réalisé sans autorisation. Selon les contrées, cette législation peut varier selon qu’il s’agisse d’un test de paternité légal ou d’un test de paternité de curiosité.

Oui tout a fait!. Nos laboratoires agrées se chargeront d’extraire l’ADN contenu sur les dépôts de salive utilisés en guise de colle. Attention, vous n’avez que 25% de chance dans ce genre de test ADN d’avoir la quantité suffisante pour aller au bout de l’analyse génétique. Il vous suffira de nous procurer des enveloppes timbrées, assurez vous qu’elles ont bien été affranchies par la personne que vous désirez analyser. De plus ce test est relativement cher, aux alentours de 225euros pour une probabilité d’analyse de 25 % seulement.

Les conventions de mère porteuse sont interdites par le droit français, en vertu de l’article 16-1 du Code civil qui dispose : « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Par conséquent, nul ne peut vendre à autrui en France le produit de ses entrailles, à savoir un enfant. C’est donc l’interdiction pure et simple de la GPA. Une manière détournée d’y arriver a toutefois été pensée par certains : de même que pour le test de paternité, la réalisation d’une telle pratique est interdite en France mais pas à l’étranger. L’idée est donc la suivante : contacter une mère porteuse dans un pays qui y autorise le recours, puis revenir en France avec l’enfant. Le but est ensuite de le faire naturaliser pour qu’il puisse être considéré comme français, au même titre que tout autre enfant né à l’étranger de parents français.

En raison du caractère ambiguë d’un tel montage, la Cour de cassation s’est rapidement vue saisie de plusieurs cas. Sa jurisprudence en la matière a alors été constante : elle considère cette manœuvre comme « l’aboutissement d’un processus frauduleux qui ne pouvait produire aucun effet ». Cette position sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que le refus de reconnaître l’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger nuit à ses droits fondamentaux. Le droit français devant respecter la norme communautaire, la modification de cette jurisprudence jusqu’ici constante est donc à l’étude. Christiane Taubira a ainsi rappelé cette nécessité dans plusieurs interventions récentes, et compte donc prendre acte de la jurisprudence communautaire dans son approche de la question. Elle rappelle que la GPA ne sera toujours pas autorisée en France, mais que la reconnaissance d’enfants nés à l’étranger par ce biais ne pourra plus être refusée. Pour certains députés de l’opposition, c’est une manière détournée de faire entrer les conventions de mère porteuse dans une législation française qui les a toujours prohibées.

Dans la droite lignée d’une mise en conformité des normes françaises en la matière, le procureur général de la Cour de Cassation Jean-Claude Marin suggère que l’on reconnaisse ces enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Il ajoute toutefois une condition à cette reconnaissance : la réalisation d’un test de paternité. Volontairement, il n’a pas évoqué le cas des mères, dont le traitement est un peu plus complexe. Il n’est pas pensable de leur faire passer un test de paternité/maternité, puisque le principe de la GPA est justement que ce soit une autre femme qui réalise la grossesse. Le lien génétique n’est donc susceptible d’exister qu’entre le père, l’enfant et la mère porteuse (et donc biologique) mais pas avec la mère putative. Jean-claude Marin clarifiera cette position lors d’une décision de la Cour de cassation à venir, qui traitera justement de ces rapports entre la GPA et le test de paternité.

Il n’existe techniquement aucune loi qui force un père présumé à se soumettre à un test de paternité qui lui est demandé (ni une mère par ailleurs). Des tentatives ont été faites au Sénégal ou au Maroc, mais elles sont restées sans suite. Pourtant, le ministre de la Santé avait lui même fait part de ses inquiétudes dans le dernier cas ; pour le Sénégal, il s’agissait d’un projet de loi visant à défendre les mères délaissées par le géniteur de leur enfant. De ces deux tentatives, aucune n’a abouti en raison de la protection des droits fondamentaux. Dans la mesure où l’intégrité du corps humain est généralement garantie par des normes constitutionnelles, il est assez difficile d’y déroger pour des raisons autres que l’ordre public ou la sécurité nationale. C’est pourquoi tout père présumé peut encore refuser un test de paternité auquel on le somme de participer, et ce même s’il s’agit d’un test de paternité légal.

C’est d’ailleurs là bien tout le problème, puisqu’il suffirait alors à un géniteur de mauvaise foi de tout nier en bloc pour faire s’enrayer la machine judiciaire. C’est là que le mode de preuve légal vient à la rescousse du juge, en lui permettant de tirer autre chose du test de paternité que les simples résultats qu’il donne. Notamment, il lui est possible de considérer un refus du père présumé comme un aveu implicite de sa paternité si d’autres éléments du dossier viennent corroborer cette hypothèse. La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé ce principe dans un arrêt Canonne c/ France, où le requérant contestait ce pouvoir au juge. Il était invoqué la présomption d’innocence et la garantie de l’intégrité de la personne. Pourtant, les juges communautaires ont considéré que l’intérêt de l’enfant était supérieur à ces considérations, en raison du droit à connaître ses origines mais aussi celui d’avoir un état civil correspondant à la réalité biologique.

Pour ce qui est de l’enfant en revanche, la question se pose différemment. Il faut prendre le problème sous l’angle de sa minorité, ce qui délègue en fait sa capacité de consentement à ses parents (que l’on suppose représenter l’intérêt de l’enfant). C’est la raison pour laquelle on voit souvent des mères demander un test de paternité au nom de leur enfant… alors que l’action appartient à l’enfant en question ! Seulement, il se trouve que l’enfant mineur ne peut agir à ce titre que par le biais de son représentant légal, c’est à dire ses parents connus.

Oui bien-sur mais attention, il est fort conseillé d’avoir au moins une molaire – En effet les prémolaires ou les canines, voir même les dents de lait ne donnent rarement de bons résultats en matière d’analyse génétique. Par contre, vous avez quand même 85% de chance de pouvoir en extraire de l’ADN et donc de pouvoir effectuer un test ADN ou un test de paternité. Ce type d’analyse est chère, environ 225 euros. Ce type de test ADN dentaire est particulièrement utilisé dans la médecine médico-légale, en effet lors de grave incendie ou de temps de décomposition trop avancé, il n’est plus possible d’identifier les victimes visuellement. Hors les dents, vous avez pu le constater dans certains films policier notamment les experts, sont de très bons témoins d’identité notamment via leur dossier dentaire ou médicale. Une autre application pour les tests ADN dentaires est celle des tests de paternité post-mortem, en effet si le père présumé est décédé et qu’un ou des enfants présumés veulent prétendre à un héritage par exemple, il est tout a fait possible qu’un juge ordonne une exhumation du corps du père présumé pour procéder à un test de paternité post-mortem.

La méthode du test de paternité doit sa fiabilité au fait que chaque humain ait un profil génétique propre. C’est notamment ce qui explique la probabilité de paternité de 99,9999% que l’on retrouve généralement sur les résultats de test de paternité. Le cas des frères jumeaux vient mettre à mal cette théorie : dans certaines hypothèses, ils peuvent avoir le même profil génétique. Impossible dès lors de les différencier avec un test de paternité classique puisque les marqueurs analysés seront les mêmes. Rappelons tout d’abord que ce cas de figure n’est envisageable que pour les jumeaux monozygotes, c’est à dire issus d’un seul œuf fécondé qui se divise en deux. Ils sont ceux que l’on appelle communément les « vrais jumeaux », en opposition aux « faux jumeaux ». Ces derniers se développent côte à côte dans le ventre de la mère ; en revanche, ils n’ont pas le même patrimoine génétique puisqu’ils sont issus de la fécondation de deux ovules différents. Ceux là peuvent donc être identifiés nommément au cours d’un test de paternité comme n’importe quelle autre personne. Le cas s’est encore vu aux États-Unis, où une mère a agi en justice contre son ex-compagnon pour subvenir aux besoins de leurs deux filles jumelles. Le juge a ordonné un test de paternité comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses procédures civiles. Les résultats ont démontré à la surprise de tout le monde que l’ex-mari n’était en fait le père que d’une seule des jumelles. Les enfants venaient de deux ovules différents fécondés par deux géniteurs différents à une semaine d’intervalle.

Le test de paternité peut donc différencier les faux jumeaux ou jumeaux dizygotes, mais qu’en est-il des vrais jumeaux ? Jusqu’à récemment, c’était encore impossible de les différencier puisque leur profil génétique est identique. Une solution a cependant été trouvée grâce à l’avancée dans les méthodes de séquençage de l’ADN, grâce à des modifications minimes qui interviennent de manière propre à chaque jumeau. On a constaté que même s’ils partent du même profil génétique, d’infimes mutations interviennent de manière aléatoire chez chacun des jumeaux, si bien que cette infime partie diffère de l’un à l’autre. Ce sont ces mutations que va chercher le test de paternité, afin de différencier chacun des jumeaux. La méthode demande une analyse complète du profil génétique (et plus seulement quelques marqueurs), prend beaucoup de temps, de moyens, mais rend possible la distinction de deux jumeaux au moyen de cette prouesse technologique. Même s’il entraîne un surcoût, un test de paternité peut désormais faire la distinction entre deux jumeaux quant au père présumé, et entre deux enfants lorsqu’on veut chercher leur filiation.

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Du point de vue de la science génétique, la question des jumeaux reste toujours fort intéressante pour le chercheur. Ce cas particulier est justement connu pour pousser la similarité jusqu’au bout des gènes : de « vrais jumeaux » ont le même ADN. Cette assertion n’est que partiellement vraie, et mérite quelques explications pour mieux comprendre de quoi il retourne. Il faut tout d’abord savoir qu’il existe deux types de gémellité :

– Les jumeaux monozygotes

– Les jumeaux dizygotes (et non « polyzygotes »)

Le second cas se comprend assez rapidement : les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux œufs différents, qui se sont développé en même temps dans le ventre de la mère. Leur lien génétique sera donc identique à celui de n’importe quel membre d’une fratrie classique avec un autre. De là, il conviendra de faire un test de paternité pour chacun des enfants afin de savoir si le père présumé est bien celui que l’on imagine. Même si l’hypothèse paraît peu plausible, elle existe bel et bien et a même été documentée récemment dans la presse juridique. Il s’agissait en l’espèce d’une mère de famille américaine qui demandait une pension alimentaire pour les deux jumelles issues d’un mariage se disloquant. De là, le mari et père présumé a demandé un test de paternité afin de savoir s’il allait bien verser une pension alimentaire pour ses enfants biologiques. Les résultats du test de paternité ont révélé qu’il n’était père d’une seule des deux jumelles. En fait, la mère avait eu des rapports non protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Ces deux rapports l’ont mise enceinte à chaque reprise, donnant lieu à une gestation de jumeaux dizygotes là on l’on pensait vraisemblablement que les jumeaux étaient monozygotes (et donc issus du même père). Ce cas de figure est appelé l’hyperfécondité, et est tellement rare que le directeur du laboratoire en personne a dû venir à la barre pour expliquer et soutenir les résultats du test de paternité devant le juge.

Pour ce qui est des jumeaux monozygotes, être père de l’un revient à être père de l’autre. Pourtant, le cas expliqué ci-dessus met déjà quelques doutes quant aux certitudes que l’on peut avoir sur le caractère monozygotes de ses enfants jumeaux. De plus, les nécessités du droit imposent que l’on fasse un test de paternité sur chaque enfant pour que le test de paternité puisse être utilisé comme preuve pour chaque (c’est ce qui s’est fait dans l’affaire de la mère américaine hyperféconde).

Depuis l’exhumation d’un corps pour un test de paternité négatif dans l’affaire Yves Montand, le régime du test de paternité post-mortem s’est drastiquement durci en droit français. Auparavant, le consentement du défunt pouvait être déduit, ou à défaut conféré aux descendants ou à un conseil de famille. Désormais, l’article 16-10 du Code civil dispose :

« Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment ».

En somme, on ne peut plus procéder à un test de paternité sans consulter l’avis du père présumé, même si ce dernier est décédé au moment de la procédure. Lorsque la mort survient de manière inattendue ou qu’un enfant officiellement inconnu se réclame de la filiation du défunt, il n’était généralement pas possible de prévoir la survenance d’un tel événement. Pourtant, le cas est bel et bien là et la justice ne peut ordonner de test de paternité sans que le père présumé n’y aie consenti. Le principe est le même que pour les personnes encore vivantes, malgré que le consentement soit forcément plus difficile à obtenir après un décès. La meilleure solution est donc de s’en prémunir. Pour cela, il faut que le père présumé aie prévu de laisser une trace écrite dans l’éventualité de son décès. Cette preuve matérielle doit être claire et ne pas laisser de doute sur la volonté de la personne. Aussi, elle nécessite que l’on précise la nature de l’acte que l’on accepte. S’il est indiqué que la personne accepte d’être prélevée pour un test de paternité après sa mort, l’attestation de consentement ne pourra pas être utilisé pour faire un test ADN d’une autre nature. Avant la rédaction d’un tel document, la personne doit également être informée des tenants et aboutissants de la procédure, ici le test de paternité post-mortem. Dans cette optique, on voit une pratique se développer avec le temps afin de parer à ces inconvénients : de plus en plus de personnes laissent une trace de leur profil génétique ou de leur ADN avec leur testament ou leur assurance-vie, auquel ils joignent leur attestation de consentement ainsi que des instructions. De cette manière, il n’y a pas besoin d’exhumation puisque l’échantillon d’ADN est déjà prélevé. C’est aussi une manière d’éviter une autre voie, qui elle n’a aucune reconnaissance légale. Cette autre méthode consiste à faire le test de paternité avec un échantillon non standard ayant appartenu au défunt et père présumé. L’ADN ainsi prélevé permettra de procéder aux analyses comme pour toute autre personne ; mais de même que pour n’importe quel test de paternité commandé sur internet, il n’aura pas de valeur judiciaire. Il faudra donc engager une procédure devant le tribunal afin d’obtenir un résultat fiable, sauf que l’absence de consentement du défunt empêchera tout prélèvement en vue d’un test de paternité même sans exhumation (à partir d’objets personnels ou de prélèvements médicaux antérieurs par exemple).

La technique utilisée pour le test de paternité commercial est fondamentalement la même que celle utilisé par les laboratoires agréés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Selon les options commandées sur le site marchand, il se peut même que le test de paternité de curiosité (commercial) surpasse le test de paternité légal : nombre de marqueurs, suivi post-résultats, présence d’un service clients… au point que certains se demandent pourquoi il est encore nécessaire de passer par un juge pour obtenir un test de paternité valide devant un tribunal. La question est pourtant fondamentale, et ne tient pas qu’à de simples considérations corporatistes.

Dans le cadre d’une action en recherche de filiation, le test de paternité sera susceptible de produire des effets de droit. Il paraît donc tout à fait légitime qu’il soit demandé aux participants de confirmer leur identité juste avant le prélèvement d’ADN, puisque c’est d’eux qu’il s’agit ! On comprend donc assez bien qu’une décision de justice qui vise des personnes contrôle auparavant leur identité pour s’assurer qu’il s’agisse bien d’eux.

Au vu des intérêts en jeu parfois colossaux (les pensions alimentaires pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers de dollars par mois, les prestations compensatoires en cas de divorce pour faute jusqu’à plusieurs millions), il peut être très tentant pour certains de tenter de frauder pour ne pas assumer leurs responsabilités. Or, la chose est beaucoup plus simple pour un test de paternité commercial, puisque le système d’identification des participants repose sur la confiance et reste donc purement déclaratif. C’est ce qui permet à un père ou une mère de très aisément faire un test de paternité à l’insu de l’autre pour savoir si les parents connus de l’enfant sont bien ses parents biologiques ;

Les tentatives ont été nombreuses, et celles réussies ne peuvent pas être réellement chiffrées : par définition, elles sont passées à travers les mailles du filet. Les tentatives échouées en revanche, font le bonheur des amateurs de faits divers cocasses et retors. On songe notamment à celle de Thomas Kenny, cet anglais qui a envoyé un ami se faire prélever à sa place lors du test de paternité légal. Ayant été découvert, il a dû non seulement payer la pension alimentaire qu’il voulait éviter, reconnaître les enfants qu’il voulait ignorer, mais aussi assumer sa fraude au test de paternité devant le tribunal pénal.

Oui tout à fait car l’erreur est humaine.

Par contre nous savons pertinemment que la portée de ce genre de résultats peut avoir de lourde conséquence.

Un exemple que nous trouvons particulièrement grave et qui est arrivé dans un laboratoire non agrée. En effet une personne, à savoir un père présumé, apprend que sa femme est enceinte…le problème est que celle ci avait eu des relations extra conjugales par moment. Le mari loin d’être sûr de lui décide de procéder à un test prénatale et s’oriente vers un laboratoire peu scrupuleux et bon marché.

Stupeur, le résultat revient négatif à savoir que le père n’est pas le géniteur naturel du bébé dont la grossesse n’est pas encore terminée. Le père décide donc de faire avorter sa femme alors que celle ci sûre d’elle et infirme en bloc les résultats de l’analyse, l’avortement aura quand même lieu et un test de paternité post-mortem de l’enfant aura lieu dans un laboratoire agrée par la justice et confirmera que le père était bel et bien le géniteur.

Le premier laboratoire s’était donc trompé mais l’enfant aurait pu être sauvé si le laboratoire avait respecte les normes de sécurité en matière d’analyse et de certification.

En effet tous laboratoire certifié se doit de faire une double analyse sur ses propres échantillons en cas de résultats négatif, un deuxième laboratoire indépendant aura la responsabilité de procéder à un dernier contrôle de sécurité.
C’est pour ça que nous vous demandons d’avoir la plus grande vigilance  envers les laboratoires bon marchés ou situés dans les pays en voie de développement.
Vos analyses sont lourdes de conséquence et ne permettent en aucun le moindre amateurisme.

Lorsqu’ils ne sont pas confrontés directement à des cas de figure en requérant un, beaucoup de personnes ne voient pas l’utilité de commander un test de paternité. On comprend alors mal pourquoi ce marché représenterait des millions de clients à travers le monde si son inutilité complète était avérée. C’est généralement devant le fait accompli que l’on se rend compte de la nécessité du test de paternité, pourtant :

  • Un test de paternité privé peut être un très bon préalable à une procédure judiciaire. Il est souvent argué que la justice ne reconnaît que les tests de paternité qu’elle a elle même ordonné via un juge, et donc que commander un test de paternité sur internet n’est d’aucune utilité. C’est oublier que sans ce préalable, engager une action en recherche de filiation revient à se fier uniquement à des écrits et témoignages potentiellement contradictoires selon les parties. Or, le test de paternité est le seul élément de preuve scientifique pouvant être apporté devant le tribunal, et il est possible d’en faire un pour connaître l’issue du jugement qui s’en suivra. Pourquoi s’en priver dès lors ? C’est un gain de temps et d’argent considérable pour tout le monde, puisque l’action en justice sera une officialisation des résultats du test de paternité privé. Cela évite d’entrer dans des rapports conflictuels, qui peuvent déboucher sur des actions prenant plusieurs années qui coûteront très cher à la fin pour celui qui en portera la charge.
  • Lorsqu’on est un homme, il peut être utilisé comme test de fidélité. Si les enfants sont censés être nés du même lit marital et que le test de paternité prouve le contraire, alors l’hypothèse d’une adultère n’est pas à exclure. En revanche, cette méthode perd quelque peu de son intérêt lorsque c’est la femme qui souhaite l’appliquer. Dans ce cas, des tests ADN spécifiques existent afin de comparer des empreintes génétiques potentiellement suspectes. Rien n’empêche toutefois qu’une femme fasse un ou plusieurs tests de paternité afin de s’assurer de la filiation des enfants.
  • Conséquemment à l’hypothèse visée ci-dessus, un test de paternité peut aussi être la preuve d’une faute. Dans ce cas, il sera un élément à forte valeur probante dans le cadre d’une procédure de divorce. Imaginons par exemple qu’un enfant né hors-mariage soit découvert ; un test de paternité prouvera que sa naissance implique forcément une relation extra-conjugale et donc fautive. Inversement, prouver que l’on est pas le père biologique d’enfants nés pendant le mariage peut éviter au père présumé le paiement d’une pension pour des enfants qui ne sont pas les siens, en plus de sérieusement entamer la crédibilité de la partie adverse.
  • Le test de paternité peut attester des droits d’un enfant à toucher une part d’héritage. C’est ce qui se passe lorsqu’à la succession d’un défunt, un ou plusieurs enfants non reconnus de son vivant se font jour. Dans la mesure ou la loi ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels, ces derniers ont autant de droits que les autres à hériter. Il faudra dans ce cas faire une procédure incidente afin de prouver cette filiation par un test de paternité, potentiellement post-mortem.

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Le test de paternité se fonde sur la comparaison entre l’ADN de l’enfant et celui du père présumé. En fonction des similitudes trouvées ou non, il sera possible de dégager un indice de paternité, qui lui même donnera lieu à une probabilité de paternité. Communément, on utilise un échantillon standard obtenu par frottis buccal (et non par simple prélèvement salivaire) afin de faire un test de paternité. Toutefois, il existe des situations où ce prélèvement n’est matériellement pas réalisable pour diverses raisons :

– Refus d’un participant

– Père présumé ou enfant décédé

– Absence ou disparition du participant

– Enfant pas encore né

Pour cette dernière hypothèse, une solution toute trouvée existe : le test de paternité prénatal. Elle diffère du test de paternité classique car son mode de prélèvement standard pour la devient l’échantillon sanguin, et non plus l’échantillon buccal.

Pour les autres cas, des solutions alternatives de récupération de l’ADN existent. Il s’agit des échantillons non-standards, qui recouvrent en fait tout prélèvement autre que par celui que prévoit le kit envoyé par le laboratoire. Il peut donc s’agir de tout et n’importe quoi, du moment que l’ADN est extractible du support. On pense notamment aux échantillons sanguins non-médicaux, aux tissus issus de biopsie, aux dents, voire aux mouchoirs usagés ou bien même aux cheveux trouvés dans un lavabo.

Pourquoi alors ne pas accepter ces échantillons de la même manière qu’un prélèvement standard ? Car leur problème réside aussi dans leur diversité. N’étant ni prévus pour un prélèvement d’ADN, ni forcément conservés de manière à être utilisables dans le temps, les chances d’extraire l’ADN d’un individu y sont plus plus basses que pour un prélèvement salivaire. Par exemple, un cheveu nécessite forcément que le bulbe y soit toujours attaché pour être exploitable dans le cadre d’un test de paternité (le laboratoire demande par ailleurs plusieurs cheveux afin d’augmenter les chances d’extraction). De même, l’ADN sera beaucoup plus compliqué à isoler sur une brosse à dents, qui contient des matières parasites telles que du dentifrice et compliquera donc l’extraction de l’ADN. Cet écart se traduit par le tableau fourni sur les sites marchands indiquant les chances de succès du test de paternité en fonction de chaque type d’échantillon non-standard accepté.

L’action en recherche de paternité est l’une des seules démarches médico-légales possibles en France pour effectuer un test de paternité ou un test adn.

En quoi elle consiste:

Vous êtes une maman ou un père et vous voulez confirmer ou infirmer votre lien de parenté avec le dit enfant.
En effet pour des raison X par exemple, on vous demande de payer une pension alimentaire alors que vous pensez ne pas être le père ou inversement, le père ne paie pas de pension alimentaire et renie sa paternité.

Il y a pas mal d’exemple ou il est possible de saisir la justice pour imposer aux parties de se plier à un test adn ou un test de paternité quand l’enfant n’a jamais été reconnu officiellement à l’état civil.

Pour se faire, il vous faudra automatiquement saisir un avocat et vous adresser au tribunal de grande instance de votre juridiction. Attention, il faut savoir que les démarches ne sont pas si simples et encore moins automatiques. Votre dossier sera accepté si vous arrivez à prouver et c’est pas évident que vous avez eu des relations intimes avec la personne pendant la phase de conception 180 à 300 jours avant la naissance de l’enfant présumé.

Si le père présumé arrive à prouver qu’à cette dite période il avait des problèmes de santé, stérilité, accident etc….votre procédure échouera. Attention vous devez entamer ces démarches pour votre enfant obligatoirement pendant sa minorité après cela ne sera plus possible. Par la suite l’enfant pourra le faire lui même,  il aura 10 ans pour le faire a partir de ses 18 ans.

Dans tous les cas si votre dossier est accepté, li sera ordonné par un juge de procéder à un test de paternité – Si il est positif, l’enfant et/ou la mère pourront prétendre à des droits notamment une pension alimentaire et le recouvrement de certains frais de maternité et d’entretien que pourra avoir eu la mère pendant les 3 mois qui auront précédé et les 3 mois qui auront suivi la naissance de l’enfant.

Si votre dossier n’est pas retenu par la justice et qu’aucun test de paternité n’est réalisé vous pouvez quand même entamer une action à fin de subsides. C. civ. : Art. 326 à 330. pour obtenir des dédommagements pécuniaires.

Attention, et la c’est très important, si vous avez fait faire un test de paternité par vos propres soins via un laboratoire étranger en toute illégalité sur le territoire français – Vous ne pourrez jamais utiliser ces résultats pour vous défendre ou prouver la dite paternité, au contraire cela pourra se retourner contre vous et vous risquerez de tous perdre et peut être avoir une condamnation.

Les tests de paternité effectués à l ‘étranger doivent être fait en toute discrétion et n’ont d’intérêt que pour la conviction personnelle et intime.

Lancée pendant que Nicolas Sarkozy était à l’Élysée, l’idée a fait bondir plus d’un opposant à la politique sécuritaire mise en place contre l’immigration. Depuis la loi du 21 novembre 2007, le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) contient une mention supplémentaire relative au test de paternité. Très exactement, il est indiqué en son article 111-6 que le demandeur d’asile peut :

« en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou […] d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci[…], demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa ».

Première surprise : la filiation n’est vérifiable qu’avec la mère. Pas de test de paternité donc, mais un test de maternité. Ce n’est pas une erreur, mais l’objet de longs débats qui ont fini par conclure au caractère potentiellement discriminatoire d’un test de paternité généralisé. Pour commencer, ce test ne viserait que les étrangers et donc amènerait la suspicion de manière accrue sur ces populations. Relevons sur ce point que la loi soumet cette possibilité de test de maternité à la volonté des demandeurs. Ainsi, le régime concernant le traitement de telles demandes pour les immigrés rejoint celui qui est pratiqué pour les nationaux français. Un autre point polémique de ce texte est la possibilité pour les agents diplomatiques de saisir le TGI de Nantes lorsque l’acte d’état civil est d’origine trop douteuse pour établir la filiation de manière certaine. À l’origine, cette disposition était administrative et ne comportait aucun recours au juge, ce qui donnait un caractère beaucoup plus arbitraire et unidirectionnel à la procédure.

Notons au passage que cette demande de test de maternité se fait sur sollicitation du requérant, et non par obligation des autorités françaises. La question du test de paternité s’est longuement posée, puisque 85% des cas de regroupements familiaux sont demandés à l’initiative des pères. Il a donc été au début question d’intégrer également le test de paternité, mais les conséquences aléatoires d’une telle procédure se sont vite faites sentir. On a rapidement songé à la possibilité de « discordance de paternité », c’est à dire que le demandeur découvre lors du test de paternité que celui qu’il pensait être son père biologique ne l’est en fait pas. L’idée a donc été abandonnée au profit d’un test de maternité, qui ne constitue pourtant que 15% des demandes restantes en regroupement familial. Une fois ces considérations prises en compte, le consentement de l’intéressé doit être exprès et préalable au test de maternité, comme pour tout citoyen français. Les autorités doivent également l’informer des tenants et aboutissants de ce test ADN, afin qu’il aie pleinement conscience de ce qu’il fait en procédant au prélèvement de son empreinte génétique.

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Il est tout à fait possible de réaliser un test de paternité à partir d’objets usuels. L’important est qu’ils puissent potentiellement porter une trace d’ADN du participant envisagé. C’est ce que l’on appelle « les échantillons non-standards », en opposition aux échantillons standard dont la procédure de prélèvement est standardisée, comme leur nom l’indique. C’est donc lorsque le frottis buccal ne sera pas réalisable pour des raisons diverses et variées (décès, refus…) que l’on songera à utiliser un échantillon non-standard. Là, les supports envisageables seront généralement indiqués par le laboratoire concerné.

L’inconvénient de cette méthode est que les chances d’extraction de l’ADN varient selon l’échantillon présenté au laboratoire. Prenons le cas d’une brosse à dents pour imager le propos : son propriétaire l’utilise (normalement) quotidiennement pour se brosser les dents. Il est donc très probable d’y trouver de l’ADN. En revanche, les traces risquent d’être fortement dégradées, et compliquées à exploiter en laboratoire. D’abord, le dentifrice contient plusieurs substances qui compliquent – voire empêchent – la réplication de l’ADN. Ensuite, cette brosse à dents sera rincée après chaque utilisation, ce qui diminuera encore un peu le nombre et la qualité des traces d’ADN présentes. Enfin, un brossage de dents n’est pas un prélèvement salivaire ; il est donc moins probable d’y trouver autant de cellules épithéliales que lors d’un frottis buccal classique.

L’autre problème de cette méthode réside dans l’autorisation des participants. Généralement, le recours à un échantillon non-standard implique que le participant n’a pas pu ou voulu donner son consentement au test de paternité. En droit français, cette absence de consentement est punie par l’article 226-27 du Code pénal d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende au maximum. Quand bien même les lois nationales toléreraient cette pratique, le test de paternité ainsi obtenu serait inutilisable devant un tribunal. C’est le cas de tout test de paternité commercial, mais encore plus particulièrement du test de fidélité par exemple (qui par essence vise à la discrétion quant au propriétaire de l’ADN analysé).

Nous avons reçus ces jours-ci des plaintes provenant de personnes ayant fait appel à ChronoADN et Chronopaternité. Pour vous donner notre avis, nous vous demandons de ne plus faire appel à ces “soit disant” laboratoires pour vos tests ADN ou test de paternité, pourquoi?

Il est impossible de les joindre par téléphone, il n y en a pas. Deuxièmement leur démarche commerciale peut paraitre très moyenne. En effet, un test de paternité à 59 euros “par personne”, il est bien évident que pour faire un test de paternité il faut au moins être deux, alors pourquoi ne pas tout de suite afficher le vrai prix, celui en dessous du quel, le laboratoire de test de paternité n’aura rien à proposer.

Nous vous déconseillons formellement tous les laboratoires qui vous proposerons des tests de paternité à ce genre de tarifs défiant toute concurrence. Les résultats “si vous les recevez un jour” seront à la hauteur de l’argent que vous aurez dépensé à savoir sans grande valeur, si ce n’est qu’ils seront sûrement bons à refaire sans compter la perte sèche de votre argent.

Concernant ChronoADN et Chronopaternité, nous avons reçu plusieurs plaintes très préoccupantes, à savoir que l’argent est encaissé mais que les résultats n’étaient jamais arrivés. Nous soupçonnons que ces sites soient en fait de simple revendeurs qui ensuite transfert vos demandes vers d’autres labos sans agréments. Nous vous demandons donc d’avoir la plus grande méfiance.

La condition d’anonymat dans un test de paternité dépend essentiellement d’une chose : le contexte. Encore une fois, la différence se fait entre le test de paternité privé et le test de paternité judiciaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est ni une question de fiabilité, ni une question de laxisme. Il s’agit tout simplement de la nature même de ces tests, que nous allons expliciter ci-dessous pour mieux comprendre :

  • Dans un test de paternité privé, les données sont par essence anonymes. Tout d’abord, les laboratoires ne peuvent recueillir et conserver des fichiers avec des noms, prénoms, données d’identification diverses et empreintes génétiques, sans tomber dans l’illégalité. Une telle pratique reviendrait à prendre la place des fichiers de police nationaux, avec de potentielles utilisations commerciales qui semblent risquées pour les participants au test de paternité. Par essence, un laboratoire privé ne peut donc constituer de fichier privé en parallèle du FNAEG, par exemple. Mais cela suffit-il à dire qu’un test de paternité privé est également anonyme ? Si l’on va plus loin, on se rend également compte que ces laboratoires sont tenus à un respect de la vie privée des participants, malgré le caractère éminemment intime d’un test fait pour dire si un père présumé est le géniteur réel d’un enfant. C’est la raison pour laquelle on trouve des formulaires numérotés, de même pour les enveloppes 1 & 2 ou A et B, qui ne porteront pas le nom des participants. Cette tendance se retrouvera dans les résultats du test de paternité, qui indiqueront un lien de filiation probable à 99,999% entre l’échantillon A et l’échantillon B ; au contraire, on ne pourra jamais voir textuellement annoncé par un laboratoire privé que M. X est le père biologique de M. Y.
  • Dans un test de paternité judiciaire, le but est justement de contrôler l’identité des participants. Il est donc impensable de les réaliser de manière anonyme : puisque le juge souhaite un test de paternité fiable, il lui faut avoir la certitude des participants au test. De plus, ce test est demandé dans le cadre d’une affaire concernant un enfant et un père présumé, ce qui enlève d’emblée tout caractère d’anonymat aux protagonistes… C’est pourquoi lors d’un test de paternité judiciaire, l’identité des participant est contrôlée préalablement au prélèvement dans un laboratoire agréé. Il semble d’autant plus évident que cette identité doive être relevée, puisque la décision avalise judiciairement un lien de filiation biologique entre deux personnes. Ce contrôle poussé des participants n’exclut toutefois pas les garanties inhérentes pour tous quant au fichage génétique. Les autorités ne peuvent donc pas faire ce qu’elles désirent par la suite avec les échantillons prélevés, notamment les réutiliser dans d’autres affaires qui n’ont rien à voir.

Lorsque le test de paternité pur et simple n’est pas possible, des solutions alternatives existent pour ne pas rester dans le doute et avoir tout de même une réponse. Plusieurs options sont alors envisageables selon la situation :

– Le test de paternité post-mortem : c’est celui que l’on réalise lorsque le père présumé n’est plus de ce monde. Lorsqu’il s’agit d’un test de paternité post-mortem légal, il sera requis une exhumation du corps afin de garantir l’authenticité du prélèvement. Au vu de la sensibilité d’un tel acte, il est évident que l’autorisation du juge sera plus compliquée à obtenir que pour un test de paternité classique. Dans sa version commerciale, un tel test de paternité se fait à partir d’échantillons non-standards. Dans ce cas, il faut être certain que l’ADN présent sur les objets est bien celui du père présumé.

– Le test de paternité via les grands-parents : une autre solution pour avoir une bonne idée de la paternité est de comparer l’ADN de l’enfant avec celui des grands parents paternels présumés. Si ce test ADN est positif, alors il est extrêmement probable que le père présumé que l’on a en tête soit effectivement le père biologique : si les grands-parents correspondent, leur fils sera aussi dans la lignée biologique allant jusqu’à l’enfant.

– Le test de paternité via le test ADN entre frère et/ou sœur : cette hypothèse est moins courante, mais elle a été savamment utilisée par deux espagnols. Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ne s’étaient jamais rencontré auparavant ; en revanche, ils réclamaient tous deux un test de paternité à Juan Carlos, désormais ex-roi d’Espagne. Constitutionnellement, son statut empêchait le tribunal de donner des suites favorables à une telle demande. Alberto Sola Jimenez et Ingrid Sartiau ont donc contourné le problème en réalisant un test de fraternité. Bien que tous deux avaient grandi et habitaient à très grande distance, il s’est révélé qu’ils étaient bel et bien frère et sœur.

En matière légale, le test de paternité nécessitera forcément un échantillon recueilli directement sur le père présumé. Les quelques méthodes par analyse de l’ADN d’autres personnes ne sont donc pas envisageables dans un cadre judiciaire.

Pourquoi nos laboratoires vous propose t-il de payer votre test de paternité ou votre test ADN avec Paypal? Tout simplement car c’est aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus sécurisé et qui garantit au vendeur comme à l’acheteur une totale sécurité et sérénité avec sa garantie anti-fraude de 45 jours. Qu’est ce que ça veut dire? ça veut tout simplement dire que si vous avez le moindre problème avec votre test de paternité vous pouvez sans aucune condition porter réclamation auprès du service de litige de Paypal. Le laboratoire aura quelques jours pour se justifier, sans réponse de celui-ci vous serez remboursé sans le moindre frais. Point intéressant tout de même ce sont les labos qui prennent en charge le plus souvent les frais de transaction Paypal donc pas d’inquiétude quand à votre portefeuille.

Imaginons l’hypothèse suivante : une personne réalise un test de paternité via une commande sur internet. Les résultats tombent, et révèlent qu’un des enfants nés pendant le mariage n’est biologiquement pas le sien. La chose ayant de fortes chances d’être le fruit d’une union extra-conjugale, cette personne souhaite demander le divorce pour faute. Une fois devant le juge civil, peut-elle faire valoir les résultats du test de paternité commandé sur internet pour appuyer et justifier sa demande ? Ce qui semble une très bonne idée au départ se révèle en fait plus compliqué dans la réalité des faits.

Tout d’abord, plaçons nous dans le cas français : le test de paternité privé est interdit par la loi. Il serait donc tout à fait illogique qu’un juge accepte de recevoir une telle preuve, alors que le code pénal assortit sa réalisation d’un an de prison et 15 000€ d’amende. Outre ce cas particulier, peut-on faire valoir son test de paternité réalisé dans le cadre privé, afin de justifier une demande de divorce ? Techniquement, ce n’est pas possible dans la plupart des pays, même pour ceux qui autorisent le test de paternité. Dans l’hypothèse présentement évoquée, on parle de divorce pour faute. Par conséquent, la procédure a de grandes chances d’avoir un caractère frontal, et conflictuel. Il n’est donc pas à exclure qu’une des parties (voire les deux) s’arme de sa pire mauvaise foi pour parvenir à ses fins. Dans ce contexte, il est peu concevable de laisser la réalisation du test de paternité aux mains des particuliers, qui peuvent très facilement le trafiquer afin de masquer la réalité biologique (puisque les laboratoires privés ne peuvent pas fichier et identifier leurs clients comme le peuvent les services judiciaires). Pour la justice, un test de paternité valable se veut donc ordonné par un juge, et réalisé dans un laboratoire agréé. Sans ces conditions, chacun peut tirer le parti qu’il veut en joignant des échantillons aléatoires qui visent à tromper le laboratoire.

En revanche, faire un test de paternité préalablement au divorce peut se révéler une idée bien plus judicieuse lorsque les résultats sont pris à titre indicatif, et non comme ayant force probante devant un juge. Si de tels tests ne sauraient avoir valeur de preuve devant un tribunal, ils sont par contre tout à fait susceptibles d’indiquer la direction dans laquelle la procédure ira très certainement. Rappelons que le test de paternité privé n’est pas de qualité moindre au test de paternité judiciaire. Ce faisant, le test de paternité réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire ne fera que confirmer les résultats de celui effectué chez soi. Bien évidemment, les participants ont alors tout intérêt à ce que ce test préliminaire ne soit pas faussé. Dans le cas contraire, le test de paternité réalisé sous contrôle et par décision judiciaire pourrait réserver de bien mauvaises surprises aux fraudeurs.

Dans sa versions standard, le test de paternité prévoit de comparer un échantillon d’ADN de l’enfant avec celui du père présumé. Après le frottis buccal, le résultat indique les chances statistiques que ce père présumé soit le père biologique de l’enfant. Lorsque cette procédure n’est techniquement pas envisageable, d’autres moyens existent pour vérifier la parenté biologique de l’enfant :

– Le test avunculaire : il permet de vérifier si une personne est bien l’oncle ou la tante d’un enfant. Lorsqu’un test direct avec le père présumé n’est pas envisageable, le faire avec son frère ou sa sœur peut donner de bonnes indications quant aux origines biologiques de l’enfant. En effet, un test avunculaire positif laisse présager un test de paternité également positif : il est très probable que le père présumé soit le père biologique si le test ADN avec son propre frère est concluant.

– Le test ADN avec les grands-parents : le principe est le même que le test avunculaire, mais il remonte plus loin dans l’arbre généalogique ; de même, il est très probable que le père présumé visé soit le bon si le test ADN se révèle positif entre ses parents à lui et l’enfant.

– Le test ADN entre frère et/ou sœur : l’hypothèse est moins courante, mais permet de confirmer certains doutes lorsque deux frères et sœurs ont été séparés. C’est ce qui s’est passé en Espagne entre Ingrind Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui prétendaient tous deux être des enfants illégitimes de Juan Carlos. Après un refus de ce dernier pour un test de paternité, les deux ont fini par se rencontrer en apprenant l’existence l’un de l’autre dans la presse. Un test ADN frère/sœur a montré qu’ils étaient bien liés biologiquement, alors qu’ils ne se connaissaient absolument pas. Sans test de paternité donc, le résultat laisse fortement penser que Juan Carlos est bien le père de ces deux enfants.

Comme on peut le voir, ces tests fonctionnent sur le simple principe de l’hérédité. De là, un lien biologique avec un membre de la lignée paternelle indique souvent un lien de paternité biologique tout court avec le père présumé. Cependant, il n’est pas possible de procéder de la sorte devant un tribunal puisque les décisions de justice sont nominatives en matière de paternité. Dans un cadre légal, il faudra avoir recours à un test de paternité légal demandé par un juge. Cependant, ces autres tests ADN peuvent constituer de bons indices pour constituer un dossier et faire accepter la procédure par le juge.

Oui bien entendu il est tout à fait possible de payer votre test de paternité ou test ADN en procédant à un virement bancaire.

Il suffit au préalable de nous appeler à ce numéro 0175834749 (00 33 pour l’étranger). Vous ferez une précommande à savoir que celle ci sera effective à partir du moment ou nous aurons reçu le paiement. Pour ce faire nous vous transmettrons par téléphone les coordonnées bancaire afin que vous puissiez initier le transfert.

Attention, un virement bancaire surtout à l’international peut parfois prendre une semaine et engendrer des frais bancaires non négligeables. Nous vous recommandons vivement de payer via Paypal qui est 100% sécurisé, et qui nous permet de valider votre commande de test de paternité le jour même.

Le kit de prélèvement de votre test de paternité peut vous être expédié deux heures après avoir reçu votre paiement via Paypal.

Pour finir n’oubliez pas qu’avec Paypal vous bénéficiez d’une garantie anti-fraude de 45 jours vous permettant en cas de litige de récupérer votre argent sans condition.

Avec l’explosion de son marché, le test de paternité a également vu une palanquée de sites variés proposer ce type de services. Plusieurs articles ont ainsi été écrits sur les offres trompeuses pour des tests de paternité à 50€ ou 80€. Ces offres d’appel cachent souvent des tarifs réels beaucoup plus chers, et visent à attirer une clientèle près de ses sous (paradoxalement) en apparaissant comme alignées sur des prix qui cassent le marché. De prime abord, on pourrait déjà se demander ce que vaut un prestataire qui n’a pour lui que l’argument du prix. Si l’on pousse le raisonnement un peu plus loin, on a tendance à faire une certaine amalgame : la qualité d’un test de paternité serait liée à son prix. Ainsi, moins un test de paternité est cher, plus il a de chances d’être mauvais. Ce raisonnement est pourtant réducteur, dans la mesure où il oublie plusieurs étapes dans le processus sans réfléchir à ce qui constitue réellement le coût d’un test de paternité.

Tout d’abord, la main d’ œuvre et le matériel font toujours partie du prix, de la même manière que pour toute entreprise. Si l’on prolonge le parallèle, on se rendra alors compte que cette main d’ œuvre ne revient pas partout au même coût. Imaginons ainsi un laboratoire en Angleterre, l’autre aux États-Unis, et le troisième en Pologne. Pour exactement le même test de paternité, le laboratoire polonais reviendra moins cher en termes de personnel puisque le salaire minimal y est beaucoup plus bas que dans les deux autres pays. Il peut en aller de même pour le matériel, les locaux… selon l’endroit choisi. Ce qu’il ne faut toutefois pas oublier, c’est que tout système a ses seuils et ses limites. En l’occurrence, on voit assez difficilement comment un test de paternité peut être sous la barre des 150€ sans qu’on ne touche à aucun service connexe. On remarque dans cet ordre d’idée que même les tests de paternité annoncés à 50€ se révèlent en fait coûter 100€, car nécessitant deux personnes ; s’ajoutent à cela des frais de dossier, d’envoi, et le paiement du kit, ce qui fait facilement monter le prix d’un test de paternité aux 150€ généralement visibles sur le marché.

Quant aux sites annonçant réellement des tests de paternité pour moins d’une centaine d’euros, on constate malheureusement que ce sont aussi ceux qui font l’objet du plus grand nombre de critiques négatives. C’est pourquoi il faut se rappeler que le prix d’un test de paternité est souvent un indicateur, pas un critère décisif. Il n’est pas inutile de remettre la chose dans son contexte comme on a pu le voir ci-dessus, afin de comprendre ce prix et le relier aux prestations proposées par le prestataire choisi. C’est seulement là qu’on pourra comprendre si ce tarif est cohérent par rapport à ce qui est proposé au client (service clients de qualité, envoi anonyme, nombre de marqueurs analysés, rapidité des analyses…). Pour prendre l’exemple complètement inverse, un test de paternité coûtant 500€ n’est pas forcément meilleur que son voisin à 150€ : il peut tout aussi bien s’agir d’un test hyper poussé que d’une arnaque se cachant derrière une fausse façade de qualité. N’hésitez donc pas à comparer, réfléchir, vous informer et contacter les laboratoires pour vérifier leur fiabilité avant d’acheter un test de paternité.

Bien qu’ayant fait ses preuves depuis plusieurs dizaines d’années, le test de paternité pâtit parfois d’une image peu favorable dans le grand public. Pourtant, sa fiabilité s’est largement accrue, les laboratoires se sont spécialisés, et l’ouverture du marché a permis une meilleure communication auprès des clients potentiels. Plusieurs préjugés (partiellement fondés ou non) viennent toutefois entacher ces actions :

– Le test de paternité à la télévision : l’image « trash » des émissions associées au test de paternité n’ont pas fait que du bien à son image. Lorsqu’il est mis en scène, c’est généralement dans le cadre de shows racoleurs tels que le Maury Show ou le Jerry Springer show (la seule mention de « show » dans le nom de ces émissions étant assez révélatrice de leur but final quant au test de paternité). Le conflit familial dû à l’incertitude sur la parenté est toujours théâtralisé au point de mener à des bagarres filmées.

– L’association du test de paternité aux seules mères célibataires : un autre cliché collant au test de paternité veut qu’il ne soit qu’une affaire de mère célibataire. C’est bien évidemment faux, et issu d’un biais d’interprétation de ce que l’on constate dans les faits. Il est constant dans l’histoire de considérer l’identification du père comme moins certaine que celle de la mère. Les romains disaient déjà « mater semper certa est » (l’identité de la mère est toujours certaine), sous-entendant que celle du père ne l’était pas. Il est en effet beaucoup plus simple pour un père de se défausser de ses responsabilités que pour la mère, qui porte l’enfant pendant 9 mois. L’avocate Brigitte Bogucki faisait le même constat lors d’une émission télévisée relative au test de paternité et à la procédure judiciaire correspondante.

– L’arrivée du test de paternité sur internet : le commerce sur internet a longtemps semblé opaque pour de nombreux clients potentiels. Les sites marchands proposant des tests de paternité n’ont malheureusement pas dérogé à la règle, malgré des garanties de mieux en mieux affichées. Diverses accréditations peuvent être mentionnées afin d’être certain du processus de test, telles que la norme ISO 17025. De même, les moyens de paiement proposés permettent désormais un remboursement en cas de problème, même si le service clients doit normalement être disposé à régler le souci avant qu’il ne se transforme en litige.

Oui, bien-sur vous pouvez désormais nous joindre à tous moments de la journée par téléphone sur un numéro gratuit au 0175834749 (00 33 pour l’étranger) de 9h à 22h pour toute question en relation avec votre test de paternité ou votre test ADN.

Si pour une raison ou une autre nous ne pouvons pas vous répondre, nous avons la possibilité de vous rappelez donc pas d’inquiétude.

Nous attachons une très grande importance au fait de pouvoir être joignable à tous moment c’est pour cela que notre service téléphonique est aussi ouvert 7 jours sur 7, toute l’année.

N’hésitez donc pas à nous appeler même pour prendre des renseignements, il n’est pas utile de forcément nous acheter un test de paternité pour pouvoir nous joindre.

Obtenir un titre de séjour pour immigrer aux États-Unis peut se révéler un véritable parcours du combattant. Dans certains cas de figure, des procédures existent pour faciliter l’entrée de personnes ayant déjà des proches qui en sont citoyens. Très couramment, on pense aux parents qui rejoignent leurs enfants et vice-versa. Toutefois, une simple déclaration est généralement considérée comme une preuve très légère du lien de filiation. C’est pourquoi il est généralement demandé d’apporter au dossier tout acte d’état civil pouvant attester du lien de parenté revendiqué. Lorsque les documents sont trop difficiles à obtenir dans le pays d’origine ou que leur fiabilité est douteuse, cette filiation semble quasiment impossible à établir. C’est pourquoi la loi américaine prévoit la possibilité de passer un test de paternité afin d’apporter des éléments de preuve solide au dossier. Cette option nécessite une procédure spécifique, issue des services de l’immigration américains.

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous dans un laboratoire accrédité par l’AABB (American Association of Blood banks). Même si cette accréditation n’est en rien obligatoire, beaucoup de laboratoires y souscrivent. L’inscription à cette liste de laboratoire accrédités est un gage de sérieux dans la mesure où ce faisant, un test de paternité passé dans l’un d’entre eux est considéré comme probant aux yeux des services de l’immigration. La liste de ces laboratoires est consultable à cet endroit :

http://www.aabb.org/sa/facilities/Pages/RTestAccrFac.aspx

C’est d’abord au parent américain de passer le test de paternité. Il doit contacter lui même le laboratoire, prendre le rendez-vous et subir le prélèvement en personne. Tout recours à un intermédiaire au cours de la procédure est proscrit, puisqu’il en fausserait le caractère individuel. Une fois le prélèvement réalisé côté américain, il faut l’envoyer à l’ambassade du pays où réside l’autre participant au test de paternité accompagné de tout le nécessaire : notice d’utilisation, enveloppes prépayées, kit de prélèvement… Le second participant sera alors averti par la section consulaire de cette dernière dès que le paquet sera réceptionné. Une fois cela fait, il devra s’y rendre muni de justificatifs d’identité. Il est également nécessaire de prévoir une certaine somme au titre des frais de prélèvement, car la mesure est non seulement payante mais surtout entièrement à la charge des participants. Les deux prélèvements nécessaires au test de paternité réunis, l’ambassade les enverra au laboratoire via l’enveloppe pré-payée. Une fois les résultats obtenus, c’est cette même ambassade qui les communiquera aux participants.

Cher, très cher… Nous n’envisagerons ici que le test de paternité légal. Le test de paternité de curiosité lui, n’est pas soumis au contrôle de l’identité des participants. Il est donc possible de falsifier le résultat pour présenter par exemple un test de paternité positif, bien que l’intérêt en soit en fait très limité. En effet, un test de paternité commandé sur internet n’est pas susceptible de produire d’effet juridique. Il faudra pour cela reprendre à zéro en s’adressant à un tribunal en vue d’une action en recherche de filiation. De là, un test de paternité légal sera ordonné, et toute manipulation du test de paternité commercial sera révélée car les conditions de contrôle lors d’un test de paternité ordonné par un juge sont beaucoup plus drastiques.

Mais même arrivé à ce point, certains essayent encore de passer à travers les mailles du filet pour ne pas assumer leurs responsabilités. C’est là que l’erreur peut coûter très cher, car tenter de frauder à un test de paternité légal est puni par la loi. En France, le Code pénal prévoit une peine allant jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an de prison à toute personne faisant un test de paternité hors de ce cadre. Pour la fraude au test de paternité légal, des peines similaires sont prévues afin de prévenir toute tentative de fraude.

Ajoutons qu’il ne s’agit là que des conséquences directes, qui ne prennent pas en compte la procédure qui va autour du test de paternité en question. On imaginera assez bien que devant un tribunal, la crédibilité du participant cherchant à se soustraire au test de paternité sera réduite à néant ; c’est un calcul très risqué, dans la mesure où le juge peut tirer des conséquences des réactions des participants, y compris d’un refus de se faire prélever ou d’une tentative de fraude. Cette méthode a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt Canonne c/ France. Plus encore qu’un refus, une tentative de fraude sera donc vue comme une mauvaise foi flagrante. En plus de risquer une peine correctionnelle, le fraudeur se verra probablement imputer les frais qu’il cherchait à éviter, à savoir une pension alimentaire et de manière générale un devoir de contribution aux besoins et à l’éducation de l’enfant. La chose sera très difficile à cacher, puisque les jugements sont normalement publics, et que ce type d’affaire finit généralement dans la rubrique « faits divers » du journal.

Un test de paternité est illégale en France mais à l’étranger? suis-je dans mon droit?

Oui tout à fait, vous avez le droit de procéder à un test de paternité à l’étranger en toute légalité si dans ce pays même la loi l’autorise. Par contre vous ne pouvez pas vous trouver en possession de celui-ci à savoir le kit de prélèvement ou les résultats à l’intérieur du territoire français ni même revendiquer de n’importe qu’elle façon ces résultats d’analyse ADN sous peine d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 15000 euros d’amendes.

En tant que laboratoire agrée et légale nous sommes dans l’obligation de vous avertir des risques que vous prenez en cas de test ADN ou test de paternité.

Nos laboratoire déclinent toutes formes de responsabilités quand à ce problème.

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Consultez la liste des prélèvements corporels valables permettant l’extraction de l’ADN pour votre test ADN ou test de paternité

Les lois bioéthiques existent en France depuis plusieurs années, et empêchent la réalisation d’un test de paternité à titre purement privé. Cet ensemble de textes législatifs est vivement critiqué, car il isole de plus en plus la législation française par rapport à celle de ses voisins proches ou lointains. De plus, on peut douter de l’efficacité réelle d’une telle interdiction, puisque ce sont les clients français qui font justement le bonheur des laboratoires situés en pays limitrophes tels que la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Angleterre… dont parfois même la majorité des clients sont hexagonaux. Pourtant, la position législative de la France quant au test de paternité n’a depuis pas été revue, bien qu’un groupe de travail se soit récemment attelé à la tâche. On le voit, ces dispositions ont été conservées malgré leur inefficacité de fait ; on peut donc penser qu’elles sont maintenues non tant par utilité que par principe. Les motivations tiennent à la manière dont l’empreinte génétique des individus est considérée en termes de droits individuels. Aux yeux de la loi, cet ADN relève de notre identité la plus profonde, et quelque part aussi de notre intimité. Ce ne sont pas tant des techniques forensiques ou du test de paternité que l’on a peur, mais de possibles dérives qui y sont liées. C’est tout le sens de l’article 16-11 du Code civil, qui impose une nécessité absolue du consentement, exprès, éclairé et surtout préalable au test de paternité. Outre ces nécessités lorsqu’il est autorisé, le test de paternité est interdit dans des démarches autres que judiciaires, scientifiques ou d’identification d’un corps.

Ce que l’on veut à tout prix éviter, ce sont les risques eugénistes par des mécanismes détournés. Par exemple, quid d’une mère qui décide d’avorter après un test de paternité négatif ? Si ce n’est l’interdiction même du test de paternité, rien n’interdit techniquement cette pratique puisque l’accès à l’avortement est à la liberté de chacune. On voit donc que la question ne tient pas tant aux techniques du test ADN que ses implications dans d’autres mécanismes. Le problème s’est une nouvelle fois posé quant à la GPA (Gestation Pour Autrui). La législation française interdit les conventions de mère porteuse sur son territoire, ce qui n’empêche pas d’en réaliser à l’étranger. Rapidement, des cas de couples ayant eu un enfant de cette manière ont souhaité, par la technique du fait accompli, avaliser leur filiation avec l’enfant ainsi obtenu via un test de paternité. Jusqu’ici, la jurisprudence a été constante : refus complet. L’influence des normes – mais aussi des pratiques – internationales sur le droit français poussent néanmoins cette position à être régulièrement critiquée. Jean Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, prône dans cette lignée la régularisation de ces enfants à la condition d’un test de paternité positif. Cette position va à l’encontre des règles nationales concernant l’indisponibilité du corps humain, de ses produits, ainsi que les conventions portant sur ce même corps humain. Elle semble cependant plus réaliste face à ce qu’est aujourd’hui la réalité quotidienne.

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Oui. La question se pose pour de nombreuses personnes lorsque les résultats du test de paternité sont annoncés. Généralement, la fiabilité des résultats obtenus est annoncée comme étant à hauteur de 99,99 %. Selon le nombre de marqueurs choisis, elle peut monter jusqu’à 99,9999 % moyennant un surcoût opéré par le laboratoire. Si l’on pousse la logique jusqu’au bout, serait-il possible d’obtenir un test de paternité fiable à 100 % ? En toute logique, non. L’étude d’un nombre beaucoup plus important de marqueurs pourrait potentiellement mener à une fiabilité des résultats de 99,999999999999[…] %, mais jamais de 100 %.

Pourquoi au juste ? Car les contingences de la génétique ne permettent pas d’affirmer à 100 % qu’un enfant est bien le père de son fils. D’un point de vue strictement statistique, il est possible qu’un autre être humain fasse ressortir un résultat positif de ce test de paternité en raison de son ADN. Cette possibilité n’est toutefois que statistique : dans la plupart des cas, cette personne n’a qu’une existence théorique et statistique, et n’a jamais vu le jour. Il faut ajouter à cela le fort impact du contexte, qui joue bien évidemment sur le choix des participants et influe également les résultats. Lorsqu’on suppose qu’une personne est le père présumé d’un enfant, un biais de sélection s’opère déjà préalablement à tout test ADN. L’idée est similaire à celle des enquêtes policières où le test ADN est utilisé : même si un autre être humain dont le code génétique correspond existe potentiellement, il est d’emblée exclu par les contingences matérielles telles que le lieu, le motif, les relations avec les protagonistes de l’affaire…

Dans ce cas, pourquoi indiquer en début de réponse qu’un test de paternité sûr à 100 % est bel et bien possible ? Car c’est le cas ! Il faut se tourner vers ce que l’on appelle l’exclusion, c’est à dire un test de paternité dont les résultats seraient négatifs. Lorsqu’un échantillon apparaît comme ne pouvant pas être lié génétiquement à l’enfant, l’impossibilité est technique et il n’y a statistiquement aucune chance de rencontrer un cas contraire. C’est pourquoi à partir d’un même procédé de test de paternité, un résultat inclusif (positif) sera sûr à 99,9999% tandis qu’un résultat d’exclusion (négatif) sera, lui, sûr à 100 %.

Délivrabilité des résultats pour un test de paternité ou un test ADN est ce que c’est long?

On remarque que les temps de délivrabilité différent selon les laboratoires, pourquoi?
Tout simplement car les laboratoires qui effectuent vos analyses sont dispatchés sur tous les continents et ceci tend à faire varier les temps de livraison des résultats de votre test de paternité et de l’acheminement des vos prélèvements.

Par voie postale, le temps de livraison peut varier de 4 à 10 jours au maximum après que le labo ait reçu vos échantillons

En cas d’urgence et pour éviter d’attendre nous vous conseillons d’opter pour les résultats électroniques par email, vous pouvez les avoir seulement 48h après que le labos ait reçu vos prélèvements

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La plupart du temps, le test de paternité est lié à l’enfant après sa naissance. En France, cela s’explique par le fait que la personnalité juridique s’acquiert avec la naissance. L’action en recherche de filiation est faite au nom de l’enfant par un parent lors de la minorité, sauf dans certains cas particuliers. Même encore dans ces exceptions, le montage juridique consiste à considérer l’enfant comme né alors qu’il est encore en gestation, chaque fois que cela peut lui apporter un avantage : c’est le principe de l’ « infans conceptus… ». Il n’est pas rare qu’au sein de ces procédures, un test de paternité soit demandé pour confirmer le lien entre le père supposé et l’enfant à venir. Dans ce cas donc, c’est à un test de paternité prénatal que l’on procède puisque l’enfant est encore dans le ventre de sa mère.

Des réserves ont donc été soulevées par plusieurs personnes : et si les résultats du test de paternité ne correspond pas aux attentes des parents ? Le risque supposé étant que ces résultats poussent à l’avortement s’ils révèlent par exemple, une discordance de paternité. C’est effectivement une possibilité que donne le test de paternité prénatal, en fonction des délais du laboratoire et de ceux permis par la loi de chaque pays pour avorter. Le test en lui même est réalisable à partir de la 10ème semaine de grossesse, c’est à dire deux mois et demie. La réalisation du test et l’obtention des résultats eux, peuvent prendre une à deux semaines. Dans le cas de figure français, les trois mois de délai légal pour l’avortement sont déjà dépassés. En revanche, la chose reste techniquement possible en Angleterre par exemple, où le délai est de 6 mois. Est-ce pour autant que l’on puisse taxer le test de paternité d’y inciter ?

Il semble compliqué de voir la chose ainsi : en regardant les différentes législations relatives à l’avortement, on voit un changement dans les délais mais aussi dans les origines de l’acte. Dans les cas où l’avortement est interdit ou limité, le test de paternité n’aura aucune influence sur les critères légalement définis. Au contraire, les législations qui posent comme condition la seule volonté de la mère ne se préoccupent pas de savoir quelle en est la raison. La plupart du temps, il suffit que la génitrice se considère comme en situation de détresse ou dans la nécessité d’avorter. Un test de paternité ne sera donc pas considéré comme un motif plus choquant qu’un autre, puisque l’accès à l’IVG y est par principe libre.

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Dans un cadre aussi théâtralisé que la télévision, il pourrait sembler que le test de paternité ne soit lui aussi qu’une mise en scène supplémentaire lorsqu’il apparaît à l’écran. C’est ce que pourrait également laisser penser son incontestable succès : Maury show, Jerry Springer Show, Lauren Lake’s paternity court, The Test… autant d’émissions qui peuvent laisser douter sur la crédibilité du test de paternité. Pourtant, il s’avère que toutes celles que l’on connaît ont simplement recours à un laboratoire, comme n’importe quel particulier (c’est à dire vous ou n’importe qui d’autre). La conséquence pour le test de paternité est qu’il est bien réel et que ses résultats valent normalement celui que tout un chacun peut se procurer.

Le point central réside donc dans l’enregistrement vidéo et la rediffusion des conflits qui en résultent. C’est le plus gros point de reproche qui a pu être fait à ces émissions : souvent, les invités sont issus de couches sociales défavorisées avec un niveau d’éducation inférieur à la moyenne. La mise en scène tient donc à l’incompréhension qui résulte des tenants et aboutissants du test de paternité (qui seront alors expliqués par le présentateur de manière à attiser le ressentiment entre participants).

D’autres peuvent se révéler plus polémiques sur la technique même utilisée, mais ils sont plus rares. C’est ce qui s’est produit lorsque les résultats d’un test de paternité après la mort de Michael Jackson a été annoncé à la télévision. Déjà étonnant en lui même, les résultats ont soulevé plus de questions qu’ils n’en ont résolu :

– L’échantillon d’ADN : la base utilisée pour le test de paternité était un moulage dentaire réalisé il y a plusieurs années de cela. Une fois moulé, l’objet a tourné de main en main jusqu’à être revendu au propriétaire qu’on lui connaît actuellement. S’il est déjà difficilement pensable qu’il reste assez d’ADN exploitable sur un objet de cette nature, les pérégrinations de ce moulage abaissent encore ces chances.

– Les résultats du test de paternité : lors de la révélation des résultats devant la caméra, une enveloppe contenant une feuille a été utilisée. Or, le logo ne correspondait à aucun laboratoire connu. La production a justifié cela en disant avoir retouché graphiquement le document afin de le rendre plus présentable à l’antenne. Quid d’autres modifications, y compris sur les résultats même ?

– L’autorisation des participants : dans la mesure ou ce test de paternité a été réalisé de manière post-mortem, il est évident que la star de la pop n’a pas pu donner son autorisation. Plus étonnant en revanche, l’enfant concerné n’a apparemment lui non plus pas donné son autorisation pour que ce test de paternité soit effectué.

Qu’est ce que la science Forensique, qu’est ce que cela veut dire?

La science Forensique fait tout simplement référence à la science médico-légale à savoir tout ce qui peut permettre à une enquête d’aboutir par le biais de technique d’analyse ou d’imagerie médicale.

Les tests ADN ou les tests de paternité peuvent parfois être utilisés dans le cas d’agression sexuelles ou de cas avérés d’inceste, voir même de kidnapping.

L’une des différences entre le test de paternité judiciaire et le test de paternité privé tient aux conséquences : le premier induit des conséquences légales, tandis que le second est purement indicatif. Ce sont justement ces implications que l’on reproche au test de paternité judiciaire, car elles sont systématiquement suivies par le juge. Pourtant, la méthode d’analyse des empreintes génétique est considérée comme étant une preuve parmi les autres. Comment dès lors, expliquer que le juge prenne systématiquement le parti de donner des conséquences légales à la réalité génétique ? Les contestataires ce ce parti pris parlent déjà de « paternité imposée ». Le terme renvoie à des hommes qui avaient décidé de ne pas assumer leur paternité à la base, mais que la justice civile a rattrapé. Après un test de paternité positif, ils ont été contraints d’endosser un rôle de père dont ils ne voulaient pas, d’où l’idée de « paternité imposée ».

Le premier argument est celui de la responsabilité devant ses actes. En effet, peu de personnes considèrent comme envisageable qu’un géniteur refuse d’assumer son rôle de père vis à vis d’un enfant qu’il a contribué à mettre au monde. C’est tout le problème des mères célibataires qui s’est posé dans certains pays au droit patrilinéaire. De ce fait, un enfant n’ayant pas de filiation paternelle reconnue risquait un ostracisme certain dans la société. Les autorités ont alors élaboré plusieurs projets de loi visant à y pallier. Une initiative de ce type au Sénégal proposait que l’on puisse imposer un test de paternité au père présumé. En cas de refus, ce dernier serait poursuivi pour non-assistance à personne en danger (à savoir la mère célibataire). De même en Algérie et au Maroc, où les gouvernements se sont prononcés en faveur d’une extension du test de paternité pour responsabiliser les hommes quant aux enfants qu’ils font. De telles dispositions se heurtent encore aux droits fondamentaux et constitutionnels, qui protègent l’intégrité du corps humain et empêche donc tout prélèvement d’ADN forcé.

L’autre raison majeure de ce choix du juge de suivre la réalité génétique, tient aux droits de l’enfant. Rappelons que dès le départ, le parent qui porte une affaire devant le juge civil le fait au nom et dans l’intérêt de l’enfant, et non pas pour sa propre personne. Ce préalable posé, le juge va également dans le sens du test de paternité en raison du droit de l’enfant à connaître ses origines. La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant revient notamment sur ce principe, qu’elle pose donc comme fondamental. La paternité biologique va donc primer sur la paternité putative, même si la situation n’est pas à même de convenir à toutes les parties.

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À sa naissance, la petite Zohra Dati n’avait pas de père reconnu sur son état civil. C’est là que l’affaire a commencé à défrayer la chronique, lorsque la liste des pères présumés a commencé à s’allonger dans la presse. Les plus étranges spéculations ont alors été faites sur le père biologique de l’enfant. Pour s’en moquer, deux prisonniers français se sont même déclarés aux autorités comme étant le vrai père de l’enfant de Rachida Dati… ancienne garde des sceaux, ministre de la Justice. Après quoi, les suppositions ont commencé à se diriger vers la personne de Dominique Desseigne. Ce grand PDG français (groupe Lucien Barrière) a toujours reconnu avoir eu une brève histoire avec Rachida Dati.

L’ex-ministre a alors déposé une action en recherche de filiation devant le tribunal de grande instance. Cette première demande semblait compromise, car Dominique Desseigne a catégoriquement refusé de se soumettre au test de paternité demandé. Cela n’a pourtant pas empêché les juges de tirer des conséquences de ce refus, qu’ils ont considéré comme un aveu implicite de paternité. Cette première décision de justice portait donc au nombre de trois les enfants que l’on connaît à Dominique Desseigne (Zohra Dati, et les deux premiers enfants issus de son mariage avec son ex-femme Diane Barrière décédée en 2001).

Suite à cette décision, le PDG du groupe Barrière a décidé de faire appel. Aujourd’hui, nous savons ce qu’il a été décidé : les juges ont confirmé la décision de première instance. Dominique Desseigne est donc toujours considéré comme le père de Zohra Dati aux yeux de la loi, malgré le fait de ne pas avoir passé de test de paternité. Plus encore, il est condamné à verser une pension alimentaire à hauteur de 2500€ par mois, avec effet rétroactif. Le calcul se fera donc à partir de la naissance de l’enfant au 2 janvier 2009.

Même si la somme paraît conséquence, cela reste moins que ce qu’avait demandé Rachida Dati. En effet, la mère de Zhora voulait au départ une pension alimentaire de 6000€. Cette décision est lourde de conséquences, car elle ouvre à la petite Zohra Dati des droits à la succession de Dominique Desseigne.

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Bien que très sûr, le test de paternité peut rencontrer des obstacles empêchant d’en tirer des résultats concluants. Ils peuvent être de diverse nature, mais sont pour la plupart évitables en suivant strictement la procédure de prélèvement indiquée par le laboratoire :

– La contamination : c’est le résultat de la présence d’ADN étranger sur l’échantillon. Pour comparaison, il est demandé dans chaque enveloppe l’ADN d’un seul participant. Cependant, de mauvaises manipulations peuvent mener à un tel écueil : manipulation de l’écouvillon par la tête, conservation aléatoire… auquel cas le laboratoire ne pourra procéder au test de paternité, ne sachant pas quel empreinte ADN choisir.

– Les échantillons non-standards : autre solution pour faire un test de paternité, les chances de succès qu’ils offrent sont variable selon leur nature. Ainsi, il ne sera pas aussi aisé d’extraire de l’ADN d’une tâche de sang que d’une vieille molaire ; d’autres facteurs bloquants peuvent intervenir, tels que la présence de corps étrangers empêchant l’isolation ou la réplication de l’ADN en laboratoire (comme le café, le dentifrice, certaines boissons…).

– La fraude : le cas est ici légèrement différent, car il ne s’agit pas d’une simple erreur des participants mais d’une erreur dans la tentative de tricher. C’est souvent le cas lorsqu’une personne cherche à forcer les résultats du test de paternité, de manière positive ou négative. On a ainsi vu des pères insérer dans l’enveloppe réservée au père des poils animaux, ou des mères y mettre un échantillon de leur propre ADN. Ces deux méthodes sont bien évidemment repérées par les laboratoires, qui vérifient que l’échantillon d’ADN présenté pour le père est bien de nature humaine et masculine.

– Les chimères : ce dernier cas est unique, et la première erreur documentée d’un test de paternité pour cette raison date de 2015 ! Il s’agit en l’occurrence d’une cohabitation anormale de deux ADN différents chez le même individu. Selon l’endroit du corps prélevé, il peut en découler des résultats différents pour un test de paternité.

Puis-je faire valoir mes droits avec les résultats de mon test de paternité en France?

Absolument non, notre laboratoire vous propose ce test de paternité de façon anonyme et dans la plus grande confidentialité et celui-ci doit rester à votre entière discrétion.

En faisant un test de paternité en dehors du cadre stricte de la loi vous vous mettez automatiquement hors la loi et vous pouvez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 15000 euros.

Si vous faites un test de paternité dans un pays où la loi l’autorise sans ordonnance légale vous ne pourrez jamais faire valoir ces résultats auprès de n’importe qu’elle instance française à savoir huissier, justice, avocats, porter plainte, ou pension alimentaire, mairie, état civil…

Si le test de paternité n’est pas encore réellement un objet de consommation comme un autre, il est en passe de devenir un objet médiatique de plus en plus commun. Les émissions télévisées les plus racoleuses l’ont bien compris, en mettant en scène tout ce qui entoure, précède et succède le test de paternité. Le principe est très simple : un test de paternité coûte une certaine somme ; sans être excessivement cher, ni bradé, il représente un coût tout de même non négligeable pour la plupart des ménages aux revenus moyens. Les ménages les plus pauvres eux, ne peuvent se permettre de dépenser 150€ pour un test de paternité. La télévision américaine a donc eu le nez creux en exploitant le filon. Des précurseurs tels que le Maury Show ont proposé à ces parents de leur offrir le test de paternité à la condition de pouvoir en filmer le déroulement comme pour une télé-réalité. Bien évidemment, le but était de scénariser et dramatiser les moindres détails de ce qui était présenté comme une histoire familiale, et non plus comme une simple analyse d’ADN. Les shows ont alors rapidement dérivé sur des scènes de disputes conjugales, insultes, voire bagarres entre la mère de l’enfant et la nouvelle concubine du père… toutes liées à l’annonce des résultats.

La chose souligne une nécessité que l’on oublie fréquemment lorsqu’il s’agit de vérifier la filiation d’un enfant, à savoir les missions d’information et de guidage les participants. C’est justement sur cet effet d’abasourdissement que jouent de telles émissions, qui visent à capter les réactions les plus extrêmes. On ne peut que très bien imaginer combien la chose est facile lorsqu’une mère apprend que l’homme avec qui elle est mariée n’est pas le père de son enfant, ou au contraire qu’un adolescent se révèle être le père d’un enfant qu’il ne veut ni ne peut assumer. Le procédé fonctionne tellement bien que les sociétés de production désirent maintenant dédier des shows entiers uniquement dédiés au test de paternité. Un projet ainsi pensé a été « The Test », qui n’a finalement pas vu le jour. L’idée était de centrer l’émission uniquement sur les conséquences et les réactions au test de paternité. En cela, elle se serait différenciée du Maury show, au sein duquel le test de paternité n’est qu’une composante parmi beaucoup d’autres sources de sujets à scandales.

La différence est très nette avec la pratique française, qui elle interdit que de tels programmes soient diffusés ou produits sur son territoire. Cette prohibition tient très simplement à l’interdiction générale du test de paternité privé. La recherche par empreintes génétiques étant l’apanage des procédures judiciaires, de la recherche scientifique et de l’identification des corps, aucune chaîne de télévision française ne peut payer un test de paternité pour en filmer l’annonce de résultats. Néanmoins, un groupe de travail s’est formé pour revoir les restrictions actuelles sur une utilisation du test ADN par les particuliers. Si la restriction venait à tomber un jour, plus rien n’empêcherait donc la télévision française de se conformer à des formats liés au test de paternité comme ont pu le faire l’Angleterre, les États-Unis ou encore les Pays-Bas.

Le cas est unique dans l’histoire du test de paternité ; il semblerait d’ailleurs que ce soit le premier documenté par la médecine moderne, ce qui nous permettra peut-être de mieux comprendre les subtilités de la cohabitation de deux ADN chez un même être humain. C’est d’abord un hasard qui a amené cet américain de 34 ans à faire un test de paternité. De manière somme toute assez classique en la matière, lui et son épouse ont décidé de faire un test de paternité sur son fils après s’être rendu compte que leurs groupes sanguins ne correspondaient pas. Leurs doutes venaient du fait qu’ils avaient eu recours à une procédure d’aide à la fécondation via une clinique spécialisée. Leur première crainte a donc d’abord été que le sperme utilisé pour l’insémination ait été confondu avec celui d’un autre.

De là, les parents ont fait un test de paternité, qui s’est révélé négatif. Les conditions de conception de l’enfant semblant pourtant laisser peu de doute pour les époux, ils ont décidé de faire un test d’ascendance afin de lever tout doute. C’est ce dernier qui va leur mettre la puce à l’oreille : le test d’ascendance mâle révèle que le père de l’enfant serait en fait son oncle. Des explications complémentaires ont donc dû être demandées au laboratoire, et la solution a finalement été trouvée… dans un scénario auquel personne n’aurait pu penser avant le test de paternité et le test d’ascendance.

L’explication est en fait qu’à la gestation, l’homme avait un jumeau dans le ventre de sa mère. Le jumeau a alors fusionné avec lui, ce qui arrive apparemment lors d’une grossesse sur huit. Le problème ici est que l’absorption n’a pas été totale, puisque les deux ADN ont cohabité chez cet homme jusqu’à aujourd’hui. Le problème pour le test de paternité est que l’ADN de sa salive n’est alors pas le même que celui de son sperme (et l’on parle toujours d’une seule et même personne). Lorsqu’il a donné sa semence pour procéder à la PMA, il a donc transmis un ADN différent de celui qu’il utilisera plus tard pour le test de paternité (fonctionnant par frottis buccal). Extrêmement rare, le cas est le seul documenté dans le monde pour le moment. On pourra relever que l’anomalie a été repérée grâce au test d’ascendance qui a suivi, et qui a permis de mieux interpréter les résultats.

Si un test de paternité est positif, vous pouvez en être certain à 99,99% si celui ci a été effectué sur au moins 16 marqueurs, 99,9999% avec 26 marqueurs

Par contre si celui ci est négatif, aucun doute n’est possible vous pouvez en être certain à 100%.

Les doubles vérifications (Dual Process) viennent systématiquement confirmer les analyses avant que celles-ci soit transmises.

L’une des différences entre le test de paternité réalisé dans un cadre judiciaire et celui que l’on fait chez soi tient aux contrôles et vérifications. Lorsque l’on se dans un laboratoire agréé pour le prélèvement de ses empreintes génétiques, notre identité est contrôlée et les manipulations sont réalisées par des professionnels. Cette étape est cruciale car c’est elle qui détermine la réussite du test de paternité qui va suivre ; tout est donc fait pour éviter les usurpations d’identité ou le sabotage pur et simple du test. Lorsque cette étape se fait à domicile, il n’y a pas de personnel scientifique qualifié pour s’assurer de la bonne tenue du prélèvement. Dans un souci de fiabilité, l’objectif des laboratoires privés sera alors très simple : faire en sorte que cette étape du test de paternité se rapproche le plus possible des conditions du prélèvement judiciaire.

Pour cela, il faut idéalement que tous les participants subissent le test en même temps. De cette façon, il sera beaucoup plus difficile à l’un d’entre eux de contester les résultats sous prétexte qu’il n’est pas sûr des échantillons envoyés au laboratoire. Ensuite, il faut s’assurer que le prélèvement soit correctement réalisé. Paradoxalement, le frottis buccal que demande l’écouvillon est à la fois un acte banal mais précis. Fondamentalement, il consiste en un simple frottement contre la paroi de la joue afin de récupérer des cellules épithéliales. En cela, il n’est donc pas qu’un simple prélèvement salivaire. Parallèlement, il faut aussi être certain que rien ne vienne parasiter le prélèvement des échantillons. Il convient donc de ne pas avoir de restes alimentaires, de dentifrice, d’alcool, de tabac… dans la bouche. Toutes ces substances peuvent altérer le test de paternité au point de le rendre irréalisable.

Vient ensuite le renvoi du kit. Encore une fois, il vaut mieux que chaque participant vérifie bien que le contenu n’aie pas été modifié avant de sceller les enveloppes. Cela évite de potentiels sources de contestations une fois les résultats venus. L’étape se déroulant au laboratoire est la même partout ; un test de paternité privé n’est donc pas moindre en qualité qu’un test de paternité judiciaire. En revanche, l’annonce des résultats diffère entre les deux. Là où les résultats sont notifiés aux parties dans le cadre de la procédure judiciaire, les laboratoires privés laissent une gamme beaucoup plus large de possibilités aux participants. Il faut donc penser à bien choisir la manière dont seront transmis les résultats du test de paternité. Ce peut être à une seule adresse, ou à plusieurs ; selon les particularités des cas rencontrés, il est même possible d’avoir recours à un mode de communication discret, par exemple via un envoi sur une adresse mail prédéfinie.

Michael Jackson : même après sa mort, beaucoup utilisent encore l’image du chanteur pour en tirer un profit. Ce fut notamment le cas lorsque la paternité biologique de ses enfants a été vérifié : après analysé, il s’est avéré que seul Blanket était le fils biologique de la superstar. Plus tard encore, une émission télévisée a été organisée en prétendant révéler un fils caché de Michael Jackson. Cette dernière a été éminemment controversée, car plusieurs éléments laissent penser que que les résultats ont été truqués. L’échantillon de base pour le père présumé (Michael Jackson donc) était un moulage dentaire réalisé de nombreuses années avant le test. Beaucoup se sont donc demandé si après tout ce temps, plusieurs propriétaires, un rachat aux enchères… l’ADN présent sur celui ci était encore viable. Plus intriguant encore, la fiche de résultats présentée lors de l’émission ne correspondait à aucun laboratoire connu. La production a justifié cela par une retouche informatique des résultats afin de rendre le feuillet plus présentable à l’écran. De là, comment être sûr que les résultats n’ont pas été eux aussi modifiés ? Enfin, aucun des participants n’était d’accord pour ce test de paternité. Même le fils caché supposé a dit ne pas avoir consenti a la collecte de ses empreintes génétiques.

Afficher l'image d'origine– Khloe Kardashian : l’ombre du test de paternité suit depuis longtemps la sœur de Kim et Kourtney Kardashian. Sa conception ayant eu lieu à un moment compliqué de la vie de sa mère, il se peut qu’elle n’aie pas le même père biologique que ses autres sœurs. Plusieurs hypothèses ont alors été émises. On a pensé à Lionel Richie, qui a aussitôt démenti être potentiellement le père de Khloe. Ensuite, c’est O.J. Simpson qui a déclaré avoir eu une relation avec sa mère, laissant également planer le doute quant à un possible lien biologique avec sa fille. Le coiffeur de Cris Jenner, sa mère, s’est même révélé avoir été un amant et père potentiel de Khloe Kardashian. L’intéressée n’a jamais souhaité alimenter les rumeurs, en refusant systématiquement toute demande de test de paternité suggérée par la presse. Dans un mouvement d’union et de soutien entre sœurs, Kim et Khloe n’ont pas souhaité non plus aller dans le sens de la rumeur et soutiennent Khloe. Saura-t-on la vérité un jour ?

Puis-je recevoir mon kit de paternité avant de régler mon test de paternité?

Malheureusement non, pourquoi? Car notre laboratoire met à disposition des kit de prélèvement professionnels et de dernière technologie, ceux ci ont une valeur et ils permettent de pouvoir mettre en place des tests de paternité dans les meilleures conditions possibles.

Hors il arrivait souvent que des personnes n’aillent pas au bout de leur démarche ce qui est tout a fait leur droit en soit mais le problème c’est que ces même personnes n’ont pas trouvé utile de nous renvoyer ces kits de paternité.

Par contre, à partir du moment ou le patient règle son test de paternité, ce kit de prélèvement ne lui coute rien puisqu’il est offert par notre laboratoire.
Pour finir, il faut comprendre qu’un kit de prélèvement peut couter entre 15 et 20 euros.

Très souvent, le service clients est considéré comme un objet annexe du test de paternité. Ce n’est malheureusement que lorsqu’on en a besoin que l’on se rend compte qu’il est plus important qu’escompté. Pourtant, son utilité est primordiale puisque c’est lui que l’on aura comme interlocuteur dans le cadre d’un achat en ligne. Il peut être contacté aussi bien avant qu’après l’achat du test de paternité. On oublie souvent ces deux pendants, en se focalisant beaucoup plus souvent sur le caractère de service après-vente qu’il peut tenir en cas de problème. Pourtant, ce service clients est aussi bien un outil de promotion qu’un conseil préalable, ou encore le dépositaire de toute réclamation.

Peu de gens y pensent, mais il ne faut pourtant pas hésiter à appeler le numéro proposé pour obtenir des renseignements complémentaires sur le test de paternité. C’est non seulement l’occasion d’obtenir des réponses à ses questions, mais surtout de jauger la qualité dudit service clients. En fonction de la qualité de l’information, il sera possible de se faire une première idée de la compétence du personnel. Incidemment, ce sera un indicateur de ce que le laboratoire est prêt à investir pour offrir une prestation d’un niveau correct dans sa globalité. Inversement, il serait opportun de réfléchir à deux fois avant d’acheter un test de paternité chez un prestataire au service clients très minimal. S’il est inexistant, fuyez. En effet, il faut se souvenir que cet interlocuteur qui informe les clients avant l’achat sera aussi le même qui traitera les demandes en cas de problème ou de contestation. Mieux vaut donc s’assurer de sa qualité avant de s’engager plus loin et investir les 150€ nécessaires à un test de paternité.

Éventuellement, ce sont sur les mêmes personnes que l’on tombera si l’on désire contester les résultats d’un test de paternité ou sa bonne réalisation. De plus en plus de sites proposent une offre « satisfait ou remboursé » ; au vu du peu de recours réels qui existent contre un site marchand hébergé à l’étranger, il est largement préférable de s’assurer du sérieux de son interlocuteur avant de s’engager. Il en va de même quant à la mise en œuvre des garanties annoncées : pour qu’elles ne soient pas qu’un simple effet d’annonce, il faut être certain que le service clients les fera fonctionner si un différend se présente. Pour le savoir, il peut également être judicieux de consulter des avis d’autres clients. On en trouve généralement sur les forums spécialisés, sur internet en général, mais aussi sur les sites qui vendent des tests de paternité même.

Puis-je payer mon test de paternité directement par carte bleu?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par carte bleu en nous appelant au 01 75 83 47 49, tous les jours de 9h à 22h. dés réception de vos cordonnées bancaires nous procéderons via notre service de paiement en ligne au règlement de votre test de paternité.

Dés confirmation et réception de votre paiement nous mettrons en place votre commande dans la journée et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si vous passez votre commande commande au plu-tard avant 16h du même jour.

En cas de rejet de votre carte bleu, nos services vous recontacterons afin de trouver une solution ou un autre moyen de paiement.

Un test de paternité vise par essence à établir un lien entre un père biologique et un enfant. C’est un mode de preuve très prisé en matière juridique et administrative, car il est quasiment irréfutable en tant que tel. Le cas des enfants adoptés limite fortement cette utilisation, puisque ce procédé lie par essence un enfant retiré à sa famille biologique (l’adopté) à un père et une mère putatifs (les adoptants). Pour ce qui est de ce lien en particulier, le test de paternité perd de son intérêt : il montrera forcément des résultats négatifs puisque le principe est justement de traiter un enfant issu d’une autre filiation comme s’il était le sien. En revanche, l’intérêt de passer un test ADN reste totalement d’actualité lorsqu’il s’agit pour l’enfant de rechercher ses origines biologiques, ou pour les adoptants de s’assurer des origines de l’enfant.

La première hypothèse principale est celle de la filiation parentale de l’enfant. Dans la mesure où il s’agit d’une adoption internationale, il se peut comme pour l’immigration que les services d’état civil du pays contacté ne permette pas d’attester définitivement de la filiation réelle. Ce faisant, le risque est que les gens qui se présentent comme les parents biologiques ne le soient en fait pas. Ils peuvent alors être aussi bien des membres de la famille proche comme des kidnappeurs ou des trafiquants d’enfants. Pour limiter drastiquement ces risques, il est fait de plus en plus recours au test de paternité. Dans ce contexte précis, il permet d’être certain que l’enfant dont on demande l’adoption est bien celui des parents avec qui l’on est en contact. Bien évidemment, ce test de paternité s’accompagne ici d’un test de maternité dans le but de garantir au maximum la légitimité des interlocuteurs.

L’autre hypothèse survient après que l’enfant ait été adopté. Parfois, il se peut que cet enfant souhaite avoir accès à ses origines, même très tardivement. Dans ce cas, il peut soit prendre directement contact avec ses parents biologiques s’il en connaît les coordonnées, soit faire des recherches pour les retrouver. Au gré de ce parcours, l’enfant sera probablement amené à rencontrer plusieurs personnes pouvant potentiellement correspondre à ses parents biologiques. Le test de paternité est alors le seul moyen assez fiable pour confirmer un lien de parenté ou au contraire le réfuter. Comme énoncé précédemment, l’état civil des personnes peut ne pas être assez fiable selon le pays auquel on s’adresse, d’où l’importance d’un tel test de paternité pour confirmer les dires du père ou de la mère biologique présumés.

La question du test de paternité a longtemps fait débat au sein de l’hémicycle, qui vote les lois en France. Elle renvoie à la question du regroupement familial, devenue une marotte dans les thématiques utilisées par la droite dans les débats publics. Actuellement, que nous dit le CESEDA ? Exactement ceci :

« Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».

Une phrase, 10 lignes, et la traductions de nombreuses controverses éthiques derrière le test de paternité pour les étrangers. On notera tout d’abord que les conditions d’information prévues par la loi pour les citoyens français sont également garanties pour les demandeurs étrangers ; c’est une première trace des modifications anti-discriminatoires apportées au texte d’origine. On relèvera également que c’est le test de maternité qui est prévu, mais pas le test de paternité. C’est en raison du risque élevé pour le demandeur de découvrir sa réelle parenté biologique alors qu’il fait à la base une demande de visa. Le risque étant plus grand pour la mère que pour le père (« mater semper certa est »), il a été décidé de n’autoriser le test ADN pour les demandeurs d’asile qu’avec la mère présumée. Aussi, la mesure se veut complémentaire à un état civil douteux ou défaillant, c’est à dire qu’elle est subsidiaire et non impérative pour le demandeur.

Puis-je payer mon test de paternité directement par virement bancaire?

Oui bien évidement, vous pouvez payer votre test de paternité par virement bancaire en nous appelant au 01 75 83 47 49, tous les jours de 9h à 22h, nous vous fournirons nos coordonnées bancaire (numéro IBAN) afin que vous puissiez effectuer votre ordre de virement. Dés réception de votre réglement nous procéderons à la mise en place de votre test de paternité et nous vous expédierons votre kit de prélèvement avant 17h si votre paiement est receptionné au plu-tard avant 16h du même jour.

L’une des plus grande fonctions du test de paternité est d’aider l’accès aux origines. Cela peut être dans le cadre d’une action en recherche de filiation, mais aussi pour contester une paternité putative par exemple. Le droit de connaître ses origines étant inscrit dans la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, une majorité de pays signataires se donnent pour mission de faciliter la recherche de ses parents biologiques. La plupart du temps, la procédure consiste à faire reconnaître par un test de paternité judiciaire un enfant dont le père présumé, déjà connu, refuse d’assumer la charge. Un autre cas se fait toutefois de plus en plus prégnant : il concerne tous les enfants qui n’ont pas connu leur père à la naissance, mais finissent par le retrouver d’une manière ou d’une autre au cours de leur vie.

On pense par exemple à Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jimenez, qui se sont découvert une paternité supposément commune une fois arrivés à l’âge adulte. Comme beaucoup de personnes avant eux, ils ont tout d’abord demandé un test de paternité au père présumé. Ce dernier a catégoriquement refusé, car ce n’était ni plus ni moins que Juan Carlos, roi de l’Espagne à l’époque. Ne pouvant faire de test de paternité, Ingrid Sartiau et Alberto Sola Jienez (qui ne se connaissaient absolument pas) ont alors utilisé une manière détournée de prouver leur filiation paternelle en faisant un test ADN de liaison frère/soeur. À la surprise de tout le monde, le test ADN s’est révélé positif. Malgré cela, Juan Carlos s’est toujours refusé à passer lui même un test de paternité pour confirmer ces résultats (ou les infirmer, ce qui semble peu probable).

Pour les plus chanceux, le père présumé a accepté de passer un test de paternité. C’est le cas de Tony Trapani, qui a découvert plus de 60 après l’existence d’un fils qu’on lui avait caché. L’enfant ayant répondu positivement à la demande, un test de paternité a été passé et a confirmé le lien de filiation existant entre les deux. Toutefois, un test de paternité privé ne suffira pas forcément à tout le monde pour consacrer les retrouvailles avec un père. Pour que la filiation soit légalement établie, il faut passer par la case tribunal et engager une action en recherche de filiation. Ce n’est que là qu’il sera possible de confirmer ce que le test de paternité a déjà prouvé via un nouveau test de paternité, judiciaire cette fois. Si les résultats sont les mêmes que ceux obtenus préalablement, la justice se chargera alors de modifier l’état civil de l’enfant pour y ajouter le nom du géniteur nouvellement retrouvé au titre de père.

Le régime légal applicable au test de paternité en France suit des règles assez drastiques. Concrètement, il n’est envisageable que dans certaines situations bien précises :

– Les affaires civiles : le Code civil prévoit en son article 16-11 que le test ADN (et donc le test de paternité) n’est autorisé en matière civile que pour :

* les enquêtes et/ou procédures judiciaires

* la médecine et la recherche scientifique

* l’identification des personnes décédées

On constate d’emblée que hors les cas de recherche et la médecine, la seule hypothèse de test de paternité prévue se trouve être celle dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est pourquoi les parents et les enfants doivent passer par une action en recherche de filiation afin de faire valoir leurs droits. De là, trois possibilités encore sont envisageables :

* Établir ou contester un lien de filiation

* Obtenir ou contester le versement de subsides

Pourquoi voit-on alors une diversité d’actions relatives au test de paternité telles que des divorces, des affaires d’héritage ou de participation à l’éducation des enfants ? Car toutes ces demandes passent par une action incidente (c’est à dire une action judiciaire dans l’action judiciaire), où le test de paternité est réellement demandé. Une fois les résultats obtenus, il pourra être utilisé à toutes fins utiles pour le divorce, l’héritage… afin d’en tirer les conséquences qui en découlent.

– Les affaires pénales : c’est l’image la plus courante du test de paternité que l’on a, et parfois à raison. En effet, la police et la gendarmerie sont également autorisées à utiliser le test de paternité dans le cadre de leurs enquêtes.

– Les demandes d’immigration : cette fois, le test de paternité touche au droit administratif. Il serait toutefois inexact de dire que c’est le test de paternité qui est concerné, puisqu’il a été totalement récusé dans ce contexte. Cependant, son utilisation éventuelle a tellement fait débat dans le cadre de l’article 111-6 du CESEDA qu’elle mérite d’être explicitée ici. Considéré comme discriminant à l’égard des étrangers, le test de paternité a été abandonné et c’est le seul test de maternité qui a été conservé dans le CESEDA. Il est prévu la possibilité d’y avoir recours lorsque les documents d’état civil présentés sont d’authenticité douteuse, ou que l’administration du pays d’origine ne permet pas d’y avoir accès en temps voulu (voire pas du tout).

Test de paternité prénatal, à partir de quand ce test est possible?

 

Beaucoup de couple ou future maman nous contactent pour connaitre le temps de gestation minimum pour effectuer un test de paternité prénatal lors d’une grossesse en cours. La technologie dans ce domaine évolue très vite et les laboratoires sont capables aujourd’hui d’effectuer cette analyse à partir du 12ème jours de grossesse! Il y a peu de temps il fallait attendre la 10ème voir la 12éme semaine. Attention ce test ne vous dit pas qui est le père du future bébé il vous dit seulement qui ne l’est pas. Le laboratoire aura donc besoin de trois types de prélèvements, la salive de la maman, sa prise de sang et la salive du papa présumé à confirmer ou infirmer. Pour finir, ce test de paternité prénatal reste excessivement cher par rapport au test de paternité classique où l’enfant est né – Une différence de 1300 à 1500 euros. Cependant ce test prénatal est non invasif comme vous le savez peut-être, il ne fait prendre aucun risque ni pour la maman ni pour le future bébé car il ne nécessite pas d’Amniocentèse, une prise de sang suffit.

Lorsque l’on évoque le cas des jumeaux, le premier critère auquel on songe est la naissance simultanée. Pourtant, cela ne suffit pas à décrire les différentes réalités que peut recouvrir le terme. C’est pour cela que l’on parle abusivement de « vrais jumeaux » et de « faux jumeaux », ou encore de jumeaux monozygotes et (tout aussi abusivement) de jumeaux polyzygotes (qui sont en fait des jumeaux dizygotes). La distinction étant établie, a-t-elle une influence réelle sur la réalisation d’un test de paternité ? Nous verrons que la réponse est affirmative, puisque la distinction entre les « vrais » et « faux » jumeaux tient à des différences de fécondation et de division, et donc incidemment de patrimoine génétique.

Les jumeaux dizygotes sont issus de la fécondation de deux ovules différents, qui se développent en même temps dans l’utérus. Par conséquent, ils ont des patrimoines génétiques différents de la même manière qu’un frère et une sœur nés à plusieurs mois/années d’intervalle. Leur cas ne pose donc aucun problème particulier pour la réalisation d’un test de paternité. Les jumeaux monozygotes en revanche, ou « vrais jumeaux », sont issus de la fécondation d’un seul et même ovule, qui s’est ensuite scindé en deux. De ce fait, ils auront exactement le même patrimoine génétique à la naissance et tout au long de leur vie. En termes de test de paternité, le cas des jumeaux monozygotes complique énormément les choses puisqu’il recouvre les 0,0001% de chances d’erreur que comprennent les résultats. S’ils réalisent le test en tant qu’enfants, il peut encore être argué que les résultats peuvent valoir pour l’un comme pour l’autre. Par contre, si le père présumé a un frère jumeau, il sera beaucoup plus compliqué de faire génétiquement la différence entre lui et son double génétique (son frère).

Les avancées dans les techniques de séquençage du génome humain ont récemment permis d’améliorer nettement la lisibilité d’empreintes génétiques prélevées entre deux jumeaux. Auparavant, il était purement et simplement impossible de différencier génétiquement deux frères jumeaux, ce qui pouvait donner lieu à des acquittement pénaux au bénéfice du doute. Désormais, c’est chose possible grâce à une découverte à l’échelle la plus infime de l’ADN : bien que deux jumeaux monozygotes naissent avec le même patrimoine génétique, Ils subiront individuellement tout au long de leur vie des micro-mutations génétiques qui elles, leur seront individuelles. Ce sont ces mutations qui permettent de différencier génétiquement un jumeau de l’autre. Cette méthode s’est révélée efficace pour le test de paternité, mais aussi coûteuse que laborieuse. Elle demande un séquençage complet de l’ADN des participants, puis une analyse ultra-précise pour déceler les quelques différences survenues sur les millions et les millions de gènes identiques.

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Qui est le père ? Dans ces scandales que le magazine Radar a fait éclater au grand jour, la réponse n’a pas tout le temps été claire:

  • Khloe Kardashian: Pendant de nombreuses années, des rumeurs du le « vrai » père de Khloe Kardashian ont inondé la presse. Il a été avance par certains qu’il s’agirait du coiffeur de Cris Jenner, pendant que d’autres évoquaient Lionel Richie.

  • January Jones: Elle est toujours supposée révéler l’identité du père biologique de son fils Xander ; des rumeurs ont évoqué une multitude de pères potentiels, de Jason Sudeikis à Aston Kutcher en passant par Bobby Flay.

  • Anna Nicole Smith: Après sa mort, son juge, son ex-compagnon, et même le mari de Zsa Zsa Gabor ont prétendu être le père de la petite fille d’Anna Nicole Smith. Le test de paternité a révélé que c’est son ex-compagnon, Larry Birkhead, qui était le père réel de l’enfant.

  • Jude Law: Il a eu une aventure d’un soir avec un top model, et a ensuite nié être le père de la petite fille qui est née après cette union ; un test de paternité a cependant prouvé qu’il l’était réellement.

  • Eddie Murphy: Lui aussi a nié être le père, dans le cadre de l’affaire relatif à l’enfant de Mel-B. Encore une fois, un test de paternité a prouvé le contraire, et il a dû commencer à payer une pension alimentaire afin de contribuer à l’éducation de l’enfant de l’ex Spice Girl.

  • Sylvester Stallone: Janice Dickinson pensait que Sly, son compagnon de l’époque, était le père de leur petite fille. Stallon avait rompu avec son autre compagne de l’époque afin de se marier avec Dickinson, mais un test de paternité ultérieur a prouvé que l’ex-concubin de Dickinson était le vrai père de l’enfant.

  • Padma Lakshmi: Comme Jones, Lakshmi n’avait à l’origine pas révélé l’identité du père de sa fille, mais le capital-risqueur Adam Dell réalisera plus tard qu’il était le père biologique de l’enfant, etgagnera en conséquence un droit de garde et de visite sur l’enfant.

  • Gavin Rossdale: Le leader du grouperéalisera — pendant qu’il était marié avec Gwen Stefani — que la femme qu’il pensait être sa belle-fille était en fait sa fille biologique, conçue avant même qu’il fasse la rencontre de Stefani.

  • Mick Jagger: Deux top models ont poursuivi Jagger, prétendant qu’il était le père de leur enfant ; en 1999, l’un d’entre eux a gagné une action en recherche de filiation engagée contre lui, ce qui l’a amené à se séparer de Jerry Hall.

Tiré de cet article (en anglais).

Combien coûte un test de paternité avec plusieurs enfants d’une même fratrie supposée?

 

Si un test de paternité classique coûte 149 euros, il ne coûtera pas 298 euros pour deux enfants mais 239 euros, pourquoi? Car le laboratoire ayant déjà analysé le papa présumé avec le premier enfant elle n’est donc pas à refaire pour les enfants suivant c’est donc du temps de gagné et de l’argent épargné. Généralement il y a un coût supplémentaire variant de 90 à 100 euros par enfants en plus.

Le test de paternité est connu pour sa force probante accrue par rapport aux autres éléments qui peuvent soutenir un dossier (actes administratifs, témoignages, ressemblance physique…). C’est justement ce qui l’a propulsé au rang de preuve reine dans les tribunaux civils, puisqu’il souffre difficilement la contestation : avec son taux de fiabilité à 99,9999%, son protocole très rigoureux et sa lisibilité parfaite, le test de paternité prête peu facilement le flanc à la contestation directe. Pourtant, certains n’ont pas manqué d’aller à l’encontre de ces résultats pourtant annoncés comme vérité scientifique. Ce fut par exemple le cas d’Aurore Drossart, après que la justice ait déclaré qu’elle n’était pas la fille d’Yves Montand. Ce fut aussi le cas de Mariah Yeater, suite aux résultats d’un test de paternité judiciaire déchargeant complètement Justin Bieber de toute responsabilité face à l’enfant nouvellement né. Ce fut encore le cas de Michael Girgenti, qui contestait la fiabilité du test de paternité que Khourtney Kardashian avait effectué sur son fils Mason.

Comment de telles oppositions au test de paternité peuvent survenir, alors que c’est justement pour son infaillibilité qu’il a été mis en avant ? C’est très rarement que les parties qui s’y opposent viennent attaquer le test de paternité en tant que méthode même. Il arrive que certains invoquent l’erreur statistique, en raison du fameux 99,9999% qui n’est pas un 100%. L’argument n’a encore jamais été retenu, car n’ayant pu être prouvé avec certitude. En revanche, si la phase en laboratoire s’avère inattaquable, l’étape du prélèvement est elle plus sujette à caution. En effet, c’est lors de la récupération des échantillons d’ADN sur les participants que le risque est le plus présent. On pense d’emblée à de possibles contaminations des échantillons, à des erreurs de manipulation, voire même à une substitution frauduleuse. La pratique nous montre pourtant que ces cas sont extrêmement rares, et que ce sont surtout les tentatives échouées qui sont l’objet de ce que l’on connaît du sujet. Ainsi en 2015, une jeune mère et ses parents se sont fait arrêter pour avoir voulu enlever une petite fille en Serbie dans le but de fausser un test de paternité en France. De même, un homme belge a été condamné par le tribunal pénal pour avoir demandé à un ami de passer un test de paternité judiciaire à sa place.

Si malgré le peu de chances qu’un test de paternité judiciaire « se trompe », vous souhaitiez toujours vous y opposer, il faut alors procéder comme pour n’importe quelle autre preuve. C’est à dire que pour toute réfutation des résultats, il faut apporter la preuve contraire qu’une erreur s’est glissée au cours du processus de prélèvement ou d’analyse ADN. Si cette preuve semble compliquée à apporter pour ce qui est du traitement en laboratoire, elle peut éventuellement se faire en cas de fraude ou de substitution de personnes. Dans ce cas, il est possible que le requérant doive former une action incidente en aval de l’action civile principale pour dénoncer la supercherie.

Dans le cadre d’une action en justice, le test de paternité est le moyen le plus sûr de prouver qu’une personne est le père d’un enfant. C’est ce qui amène des parents à poser leur cas devant le tribunal civil afin que le juge reconnaisse leurs droits ; mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas le seul moyen de prouver le lien biologique qui existe ou non entre deux individus. Plusieurs raisons à cela :

– Le test de paternité vient de manière subsidiaire : bien que souvent plébiscité, le test de paternité sert surtout à prouver un lien de filiation lorsque les autres moyens ne le peuvent. C’est en ce sens que l’acceptation d’un dossier par le juge nécessite d’abord la réunion d’indices tendant à démontrer un lien biologique entre le père et l’enfant. Il peut s’agir de message écrits tels que des SMS, des e-mails, des courriers, mais aussi des actions tendant à montrer que le père présumé assume ses responsabilités en tant que père biologique. C’est ainsi que la femme qui réclamait un test de paternité au tueur belge Hans van Themsche a rapidement été déboutée… lorsqu’on a découvert que l’enfant pour lequel elle agissait n’existait tout simplement pas.

– Le juge peut tirer des conséquences du refus : d’un point de vue légal et constitutionnel, beaucoup de pays interdisent de forcer un père présumé à se soumettre au test de paternité. Pour les parents ne souhaitant pas assumer leurs responsabilités, la solution semble alors toute trouvée : nier en bloc et refuser tout prélèvement. Seulement, le mécanisme de preuve juridique fonctionne sur une multitude d’éléments, et pas seulement les résultats du test de paternité. Le juge peut donc, en fonction des circonstances, considérer qu’un refus de participer est une preuve supplémentaire de la paternité. Cette solution a été consolidée par le juge européen dans l’affaire Canonne c/ France, où le requérant avant été déclaré père d’un enfant alors même qu’il s’était refusé au test de paternité.

– Le test de paternité est un moyen de preuve équivalent aux autres : devant un tribunal, le juge prend en compte toutes les preuves disponibles. Cela inclut évidemment les résultats du test de paternité, mais aussi ce qui va autour. Une question du sénateur Guerriau au ministre de la Justice a mis en avant l’importance de la reconnaissance volontaire. Aussi, il est question dans la réponse de ne pas dénaturer les modes de preuve légale déjà existants.

Combien coûte un test de paternité avec des jumeaux?

 

Il y a un coût variant de 90 à 100 euros supplémentaires par enfant en plus, participant à l’analyse du test de paternité, ceci est valable dans le cas de faux-jumeaux c’est à dire hétérozygotes – Dans le cas de “vrais jumeaux” dit homozygotes avérés il n’y a aucun surcoût comme les deux enfants ont le même génome. Par contre il faut faire attention, même si des fois la ressemblance est très frappante cela ne veut pas dire que ce sont des vrais jumeaux, ils peuvent être “faux” car n’oubliez pas, une femme peut avoir deux faux jumeaux de deux pères différents, ce genre de cas de figure est déjà arrivé. Notre laboratoire vous conseillera toujours pour des raisons évidentes de faire un test de paternité par enfant.

Par définition, l’adoption vise à créer un lien entre un enfant et des parents qui ne font pas partie de sa famille biologique. Puisque la filiation n’est ici pas biologique, elle ne peut être prouvée à l’aide d’un test de paternité. De plus en plus d’enfants adoptés y ont pourtant recours afin de remonter jusqu’à leurs origines biologiques. Il faut différencier un tel test de paternité de celui qui peut être fait préalablement à l’adoption. En effet, les conditions de l’adoption internationale font parfois que l’on doive s’adresser à des parents dont le pays d’origine ne garantit pas la fiabilité de l’état civil. Le risque est alors le suivant : si le lien de filiation ne peut être prouvé par des documents officiels, il se peut très bien que l’enfant concerné ne soit pas dans sa famille d’origine. Toutes les hypothèses sont alors envisageables, du simple rapt au réseau organisé. C’est ce qu’a évoqué encore récemment le gouvernement serbe suite à l’enlèvement d’une fillette pour fausser un test de paternité. Dans la mesure où ce cas de figure est encore considérée comme plausible, il est désormais possible de réaliser un test de paternité avant l’adoption, pour s’assurer que l’on s’adresse bien aux parents biologiques de l’enfant et non à des intermédiaires aux liens indéterminés. Une fois réalisé, ce premier test est également la preuve du lien entre ses parents biologiques qui pourra permettre de les retrouver plus tard.

Un autre cas de figure que l’on rencontre est celui d’enfants adoptés n’ayant pas connaissance de leur parenté d’origine. Généralement, les recherches les font remonter d’abord vers les institutions d’adoption, avant d’aller vers le pays d’origine des parents. C’est arrivé à cette dernière étape que le lien de filiation est confirmé ou réfuté par un test de paternité. Il n’est pas ici forcément question de mauvaise foi de la part d’une des parties, mais simplement d’une incertitude que le test ADN permet de lever. Ce fut par exemple le cas de Tony Trapani, un américain qui a découvert sa paternité alors qu’il avait plus de 80 ans. Son fils, qui était lui âgé de plus de 60 ans, a pu être retrouvé. Les deux ont alors décidé de faire un test de paternité pour confirmer ce que les éléments matériels semblaient indiquer. La plupart du temps, le processus est similaire pour les enfants adoptés qui cherchent et retrouvent leurs parents biologiques : les retrouvailles se font, les premiers échanges commencent, et un test de paternité vient indiquer si le lien que l’on soupçonnait est réel ou si c’est une erreur d’appréciation.

Une erreur courante est de considérer le test de paternité comme un acte médical. De là, beaucoup de demandes font suite, notamment quant à un éventuel remboursement par la mutuelle ou la sécurité sociale. Dans la mesure ou le test de paternité n’entre dans aucune de ces cases, il n’est pas possible de demander son remboursement : il est un acte scientifique qui se fait en laboratoire, mais pas pour autant un acte chirurgical potentiellement remboursable par une complémentaire santé. La seule occurrence d’un test de paternité gratuit que l’on aie vu est celle des shows télévisés, où la production se charge de tous les frais. En dehors de cette exception, la charge financière du test de paternité reviendra à l’un ou l’autre des participants.

C’est de ce principe que sont partis les producteurs du milieu audiovisuel pour créer les shows que l’on connaît : Jerry Springer, Maury, Lauren Lake… tous mettent en scène des familles qui se déchirent autour de la parenté d’un enfant, mais ne peuvent s’offrir les 150€ nécessaires pour un test de paternité (ni d’action en justice pour le faire). Généralement, c’est aussi ce qui provoque les plus vives critique de la part des détracteurs. Il est en effet reproché de profiter de la pauvreté pour mettre en scène et se servir des affects humains inhérents à de telles situations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les laboratoires sérieux et la loi en général prévoient des conditions d’information des participants.

Au delà de la simple gratuité, il est néanmoins possible de ne pas avoir à assumer les frais inhérents au test de paternité. C’est le cas lorsqu’une action en recherche de filiation est engagée devant les juridictions civiles ; là, il se peut de manière très courante qu’une seule des deux parties soit condamnée aux frais et dépens de justice. Le cas de figure se rencontre régulièrement lorsque des mères demandent (toujours au nom de leur enfant) un test de paternité, et que le père présumé se montre de mauvaise foi tout au long de la procédure. Ce qui aurait pu n’apparaître que comme un doute légitime est alors vu par les juges comme une volonté de se défausser de ses responsabilités ; en conséquence, la chose est sanctionnée. Ça a été le cas de l’anglais Thomas Kenny, qui a envoyé un ami se faire prélever à sa place pour un test de paternité légal.

Combien coûte un test de paternité 26 marqueurs dans nos laboratoires?

 

Ce test coûte 149 euros plus un surcoût de 150 euros soit 299euros sachant qu’il n’est pas nécessaire dans un cas simple de recherche en paternité d’aller jusqu’à 26 marqueurs. Le taux de certitude est déjà de 99,99% pour 16 marqueurs auquel nous rajoutons notre procédure Dual-process pour éviter toutes erreurs humaines liées aux manipulations.

D’un pur point de vue technique, il est tout à fait possible de passer un test de paternité lorsque l’on a pas l’âge légal de la majorité, peu importe le pays. Cela vient du fait que la méthode de prélèvement standard est non-invasive et sans aucun danger pour qui que ce soit, même les enfants âgés de quelques jours. Le prélèvement par frottis buccal ne souffre en effet aucune restriction médicale. Un autre élément qui montre bien la possibilité de réaliser un test de paternité avant la majorité tient tout simplement en la possibilité de passer un test de paternité prénatal : un simple échantillon de sang prélevé sur la mère permet de déterminer les liens de filiation entre le fœtus et le père présumé. On le voit donc, la possibilité matérielle de faire passer un test de paternité à un mineur n’est pas un problème. Les questions se posent beaucoup plus souvent en termes de consentement : un enfant mineur a-t-il réellement son mot à dire avant de subir le prélèvement de ses empreintes génétiques ?

Dans les faits, il semble que ce n’est pas du tout le cas. Rappelons tout d’abord que lors d’une action en recherche de filiation, le parent qui agit est présumé le faire dans l’intérêt de l’enfant. En pratique, on voit donc un certain nombre de mères agir pour obtenir un test de paternité judiciaire au nom de leur enfant, même si ce dernier ne peut s’exprimer et par conséquent donner son avis. Cette délégation du consentement est accentuée par le simple fait de la minorité, qui empêche que l’on considère le consentement de l’enfant même comme libre et éclairé. La chose est d’autant moins choquante que comme énoncé plus haut, le test de paternité est une méthode non-invasive dans son mode de prélèvement d’échantillon standard. Ici donc, ce sont les parents qui décident et le mineur qui suit, car l’action est présumée réalisée dans son intérêt.

Nous avons envisagé le cas d’un parent qui réalise l’action au nom d’un enfant mineur, mais qu’en est-il si cet enfant mineur veut lui même engager une procédure pour effectuer un test de paternité ? Encore une fois, le consentement ne peut venir du mineur seul. Il faut pour cela qu’il passe par un parent afin de le représenter. Cela vaut aussi bien pour acheter un test de paternité sur internet que pour engager une action en recherche de filiation devant le tribunal civil (qui est obligatoire pour obtenir un test de paternité judiciaire). Peu importe le cas, un mineur souhaitant réaliser un test de paternité doit donc toujours passer par le biais d’un parent, qui reste quoiqu’il arrive son représentant légal.

Lors de certains test de paternité, la question du temps est quasi-vitale. Il se peut qu’une procédure soit pendante devant la justice ou qu’une interruption volontaire de grossesse soit envisagée (auquel cas il faut absolument que la décision soit arrêtée avant les délais légaux prévus pour de tels actes dans la législation nationale). De là, il est important de savoir comment se décompose le déroulement d’un test de paternité. En effet, il y a dans les étapes nécessaires certaines qui peuvent inutilement rallonger les délais d’envoi des résultats ; et quelles sont elles exactement ? Respectivement, on peut compter dans cette catégorie :

– La commande du test de paternité : c’est à partir de là que le processus de vente se déclenchera. Si vous avez un doute, évitez donc d’attendre plus longtemps et passez commande pour savoir si celui que vous pensez être le père de votre enfant l’est vraiment. Une fois le paiement validé, l’envoi du kit se fera dans la foulée pour vous permettre de le recevoir dans les plus brefs délais.

– La réception du kit de prélèvement : elle suit le paiement du test de paternité, et constitue la seule phase où les participants auront une contribution active dans le processus. Plus les clients prendront de temps pour réaliser le prélèvement, et plus la longueur du test de paternité s’en verra allongée dans le temps. Aussi simple que cela puisse sembler, la réunion de tous les participants ou la collecte des échantillons nécessaires peut bloquer le processus de manière certaine. Veillez donc à prévoir autant que possible, par exemple en fixant une date entre tous les participants une fois le kit reçu au domicile.

– Le renvoi du kit au laboratoire : là aussi, les délais du test de paternité seront fonction des délais d’acheminement postaux. Il faudra donc aussi prévoir les quelques jours nécessaires au transit du courrier, notamment si le laboratoire se situe dans un pays étranger à celui des participants.

– Le traitement eu laboratoire : c’est là que les délais annoncés par le site marchant (ou le laboratoire lui même via son site) seront effectifs ; généralement, le temps de traitement se situe entre trois et sept jours ouvrables.

– L’envoi des résultats : si les clients ont opté pour un envoi numérique, les résultats arrivent quasi-instantanément dans la boîte mail ou sur l’espace dédié du site marchand. Dans le cas de l’envoi courrier, prévoyez encore quelques jours supplémentaires pour enfin avoir la réponse désirée.

Puis-je commander un test de paternité depuis l’Algérie?

 

Oui, bien sur, il est dorénavant possible d’effectuer des test de paternité ou un test ADN dans nos laboratoires depuis l’Algérie et même toute l’Afrique en générale. Le prix reste le même que pour l’Europe, veuillez consultez les détails concernant l’Algérie sur cette page de procédure. n’hesitez pas à nous contacter au 00 33 1 75 83 47 49 ou via notre formulaire de contact 7 jours sur 7 de 9h à 22h.

L’accouchement sous X est une exception que l’on ne retrouve nulle part dans le monde, mis à part quelques exceptions telles que la France ou l’Italie. Concrètement, il permet à une mère d’empêcher l’inscription de son nom à l’état civil de l’enfant. Cela pose bien évidemment problème lorsque l’enfant souhaite plus tard connaître ses origines biologiques. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles permet pour cela à la mère de laisser un « pli fermé » lors de l’accouchement. Ce document est rempli avec le consentement de la mère, si jamais elle désire laisser des informations pour que l’enfant puisse la retrouver plus tard elle ou le père. Par la suite, le pli fermé est transmis au CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles), qui traitera aussi biens les demandes de l’enfant que celle de la mère si elle souhaite révéler son identité plus tard. Le problème dans cette manière de procéder est qu’une place très faible a été laissée au père, dont les moyens d’agir sont dans un tel cas aussi légers que les pouvoirs de décision quant à l’enfant.

Quels sont alors les recours dont dispose le père pour faire valoir ses droits ? Concrètement, très peu. Après l’accouchement sous X, il dispose de deux mois pour faire reconnaître sa paternité. On se rend bien compte que ce délai très court ne permet absolument pas de réagir, surtout si la mère ne donne plus de nouvelles et cherche volontairement à dissimuler sa grossesse à ses proches. Une fois ces deux mois passés, il peut devenir nécessaire de réaliser un test de paternité pour prouver sa filiation. Cette demande peut tout d’abord provenir de l’enfant lui même, s’il parvient un jour à remonter la piste de ses origines biologiques. Il peut dans ce cas entamer une action en recherche de filiation comme il l’aurait fait avec n’importe quel géniteur, puisque ce dernier n’est pas couvert par l’anonymat de l’accouchement sous X. Dans ce cas, il convient d’engager une action devant le tribunal de grande instance afin que la filiation soit recherchée par le juge. Ce n’est encore une fois qu’à cette condition qu’un test de paternité pourra être ordonné, et l’état civil modifié en conséquence. En effet, il ne faut pas confondre cette démarche avec le recours au CNAOP, qui peut permettre de retrouver ses origines mais n’a en aucun cas d’effet juridique sur la filiation.

Inversement, les pères lésés ou désireux de reconnaître leur enfant peuvent être amenés à agir en ce sens. La Cour de cassation voit régulièrement des cas de pères qui souhaitaient reconnaître leur enfant, mais qui n’ont pas pu à cause de la dissimulation de grossesse et d’accouchement par la mère. Dans la mesure où rien ne les indique comme père à l’état civil, ces hommes cherchent à faire valoir leur droits par un test de paternité qui désormais peut seul prouver le lien de filiation qu’il y a entre eux et l’enfant.

Si l’on en croit le National Enquirer et Star, Owen Wilson a un enfant avec sa coach, qui est déjà mariée. Il a probablement de nombreux amis dans ce cas à Hollywood: le magazine Radar compte 26 scandales relatifs à la paternité. Quelques exemples

  • Des rumeurs énoncent que Khloe Kardashian ne serait pas réellement la fille de Robert Kardashian. Qui peut être le père ? On songe éventuellement au coiffeur de Kris Jenner, mais Khloe Kardashian et sa mère nient toutes deux ces allégations.

  • Et ce n’est pas le seul scandale estampillé “who’s the daddy”dans la famille Kardashian : un top model a récemment déclaré qu’il était le père de Mason, le fils de Kourtney Kardashian, et non pas Scott Disick.

  • Trois personnes – parmi lesquelles, très étrangement, le mari de Zsa Zsa Gabor – ont déclaré être le père de la petite fille d’Anna Nicole Smith, Dannielyn. Après de nombreuses péripéties et des tests de paternité, c’est Larry Birkhead qui s’est révélé être le père biologique.

  • Jude Law avait initialement nié être le père d’une jeune enfant qu’il aurait eu suite à une aventure d’un soir avec un top model, mais un test de paternité a prouvé qu’il était bel et bien le père biologique.

  • Après sa rupture avec Reese Witherspoon, Ryan Phillippe a eu une aventure avec une autre actrice, qui a fini par en avoir une fille. Philippe a passé un test de paternité, suite auquel il a appris qu’il était le père.

  • Sylvester Stallone a quitté sa compagne lorsque Janice Dickinson lui a dit qu’il était le père de son enfant. Stallone pensait qu’ils se marieraient… jusqu’à ce qu’un test de paternité prouve qu’un ancien compagnon de Dickinson était le vrai père. De là, Stallone a renoué avec la première compagne, Jennifer Flavin, et s’est marié avec elle en 1997.

  • Ça a pris 10 ans, mais Arnold Shwarzenegger a finalement admis qu’il était le père d’un enfant qu’il avait eu avec sa gouvernante – durant la même période, sa femme Maria Shriver était enceinte de son autre fils.

  • Il y a eu beaucoup de remous lorsque Padma Lakshmi a refusé de dire qui était le père de sa fille. Lorsqu’Adam Dell a appris que c’était lui, il a engagé une action en justice pour obtenir la garde de l’enfant, en arguant que la star de Top Chef éloignait volontairement de lui la petite fille. Il a gagné un droit de visite étendu ainsi qu’un droit de garde.

  • Liv Tyler a grandi en croyant que Todd Rundgren était son père, pour réaliser que c’était en fait Steven Tyler. Les deux “pères” se sont rencontrés à son mariage.

Tiré de cet article.

Un échantillon “standard” de test de paternité correspond uniquement aux échantillons salivaires, à savoir ce que l’on peut prélever avec les écouvillons et cotons tiges au niveau buccal. Beaucoup de laboratoires ne travaillent qu’avec ce genre de prélèvements car c’est avec ceux-ci qu’on obtient la meilleure garantie d’un test de paternité réussi avec les taux de réussite les plus élevés, soit proche de 100%. Les tests de paternité avec des échantillons “non standards” tels que les ongles, les os, la peau sont bien sur analysables mais nécessitent un surcout souvent de 90 euros et peuvent ne pas être aussi pertinents que les échantillons dit “standards”. Bien entendu le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Lorsque l’on reçoit son kit dans le cadre du test de paternité, la notice rappelle fréquemment plusieurs points à vérifier antérieurement au prélèvement. Notamment, il est toujours déconseillé de boire de l’alcool ou fumer (peu importe la substance) avant le test. Précisons avant tout qu’il ne s’agit aucunement d’un contrôle, mais d’un test de paternité. Par conséquent, le seul but de l’examen est de vérifier le lien de filiation entre un père présumé et un enfant, non de vérifier la présence de substances interdites dans l’échantillon. Seuls les profils génétiques des participants sont étudiés au cours d’un test de paternité. Il est hors de propos pour le laboratoire d’envisager toute autre analyse que celle demandée par le client. Cela contreviendrait d’une part au contrat établi entre la personne acheteuse et le laboratoire prestataire, et d’autre part ce serait une violation claire de la vie privée des clients. Il faut donc garder en tête que le test de paternité ne peut pas se transformer en dépistage de substances licites ou non.

En revanche, la consommation même de nourriture ou autres substances juste avant le test de paternité peut être propice à en empêcher la bonne réalisation. En pratique, c’est pour cela que l’on recommande d’éviter le prélèvement après un repas ou un café, par exemple, mais aussi après un brossage de dents, une cigarette, un bain de bouche… Si ces produits n’ont rien à voir entre eux, ils ont pour point commun de laisser des traces dans la bouche pendant un certain temps après leur passage. Le premier risque est donc qu’il y ait des restes de ces consommables divers lorsque l’on fait le frottis buccal pour le test de paternité. Admettons alors pour l’exemple qu’un prélèvement contienne des cellules épithéliales de la bouche, mais aussi du dentifrice ou de l’alcool. Cela posera-t-il réellement un problème pour le test de paternité ?

Il est très probable que oui, tout d’abord par leur simple présence. Le procédé d’analyse est prévu pour des échantillons ne contenant que de l’ADN humain. La présence d’un autre corps peut donc inclure à l’échantillon la présence de résidus aussi inconnus que non désirés : c’est le phénomène de contamination. Plus il y en aura, moins le test de paternité sera rendu facile. L’autre risque en cas de présence d’alcool ou de tabac dans l’échantillon est l’impossibilité d’isoler l’ADN du participant. Ils contiennent des substances empêchant les enzymes de faire correctement leur travail, ce qui peut aller jusqu’à tout bonnement empêcher le test de paternité. On s’en rend d’ailleurs bien compte en regardant les chances de succès d’un test de paternité à partir d’échantillons non-standards : là où un test ADN classique a des chances de réussites de 99,9999%, un test ADN réalisé à partir d’un mégot comporte entre 50% et 75% de chances de réussite. Il en va de même pour l’alcool, qui complique le procédé sans forcément l’empêcher. Quoiqu’il en soit, le mieux reste d’éviter l’ingestion de ces substances plusieurs heures avant le prélèvement qui sera envoyé au laboratoire.

C’est l’étonnante question qui s’est posée au juge américain, dans une affaire aux aspects bien étonnants. Pour répondre à cette question, on serait d’abord tenté de penser à la différence entre les jumeaux monozygotes et les jumeaux dizygotes. Petit rappel :

– Les jumeaux monozygotes sont issus de la scission du même œuf ; ils auront donc les mêmes caractéristiques, y compris le même ADN. Ils sont ceux qui naissent à l’identique, et que l’on envisage généralement lorsqu’on parle de « jumeaux » ou « vrais jumeaux ».

– Les jumeaux dizygotes : ils sont issus de deux œufs différents, mais qui se développent côte à côte dans le ventre de la mère. Fécondés par deux spermatozoïdes bien distincts, ils auront donc les mêmes différences que l’on peut trouver entre n’importe quels frères et sœurs.

C’est à ce second cas que l’on est tenté de penser lorsque se pose la question du test de paternité pour chaque jumeau. En effet, deux ADN différents nécessitent deux confirmations différentes. Pourtant, l’immense majorité de ces cas nous montre que quand un jumeau est bel et bien enfanté par un père X, l’autre jumeau est également issu de ce père X. Sauf que…

Un juge du New-Jersey s’est vu confronté à un cas très curieux. En l’espèce, une mère de famille demandait un divorce et une pension alimentaire pour les deux jumelles issues de cette union. Assez classiquement, l’ex-compagnon a demandé un test de paternité afin d’être sûr qu’il était bien le père biologique de ces enfants. C’est là que les résultats ont révélé de bien étonnantes conclusions : sur les deux jumeaux analysés, seul l’un des deux tests de paternité était positif ! La chose est tellement curieuse que c’est le directeur du laboratoire (pourtant doté d’un agrément) qui a lui même dû venir expliquer le cas à la barre.

Il s’agit en fait d’un cas que l’on connaît sous le nom d’hyperfertilité. En fait, la mère des enfants avait eu des rapports intimes non-protégés avec deux hommes différents dans la même semaine. Là, chaque rapport a donné lieu à une fécondation, puis au développement d’un embryon dans le ventre de la mère. Le test de paternité ne s’est donc pas trompé, contrairement à ce qui a été supposé avant cette explication. En conséquence, il va de soi que l’ex-mari ne devra verser de pension alimentaire que pour l’un des deux enfants, en l’occurrence la seule des jumelles dont il est le père.

Le consentement mutuel des parents pour un test de paternité? Attention bien que légal dans certains pays autre que la France, certains laboratoires demandent à ce que les personnes faisant l’objet d’une analyse en paternité soit consentants et qu’ils l’attestent en signant une autorisation. Sans cette autorisation signée le laboratoire ne procédera pas au test de paternité ou au test ADN. Ceci suppose donc que dans ce cas précis vous ne pourrez pas effectuer de test de paternité dans la confidence sans en informer le père présumé par exemple. Concernant les enfants à partir du moment où ils sont mineurs, c’est le parent en charge de l’autorité parentale qui peut signer en son nom.

Ici encore, tout dépend selon que l’on envisage le test de paternité sous son angle judiciaire ou comme un simple achat privé. S’il est commandé sur internet, un test de paternité ne requiert que très peu de conditions préalables :

  • La majorité du client : dans la mesure ou l’achat sur internet est en fait un contrat de vente, un mineur ne peut légalement pas acheter tout seul sur un site en ligne. Étant donné son âge, il n’a pas la capacité juridique pour contracter et doit donc en référer à son représentant légal avant de le faire. Autrement dit, l’autorisation des parents est indispensable.
  • Le paiement du test de paternité : il va de soi qu’un laboratoire privé vit sur des revenus de type commerciaux. Par conséquent, il faut que la somme nécessaire aux analyses ADN soit versée pour que les scientifiques procèdent aux tests. Si un incident de paiement survient en cours de procédure (chèque en blanc, prélèvement refusé…), le laboratoire ne procédera tout simplement pas aux analyses jusqu’à ce que la situation commerciale du client soit régularisée.
  • La législation sur les tests ADN : pour commander en toute sérénité un test de paternité sur internet, il faut être certain que le pays de résidence du client ne l’interdise pas. Ce cas de figure vise en fait plus particulièrement la France, qui a une législation exceptionnellement rigide en la matière par rapport à ses voisins. Dans ce cas précis, le test de paternité ne pourra passer que par une procédure judiciaire.

Dans les situations où le test de paternité ne peut être passé que via un tribunal, les règles diffèrent quelque peu :

  • La majorité de l’enfant : l’action en recherche de filiation est par essence menée par l’enfant ; cependant, elle est en réalité portée par l’un ou l’autre des parents durant toute sa minorité. Le parent est en effet présumé agir dans l’intérêt de l’enfant, ce qui laisse donc en fait l’opportunité de l’action au père ou à la mère.
  • La prescription de l’action : l’action en recherche de filiation peut se faire jusqu’à 10 ans après la majorité de l’enfant. De 0 à 17 ans, ce sont les parents qui le représentent, et de 18 à 28 ans, l’enfant agit en son nom propre pour demander à ce que la justice ordonne un test de paternité.
  • L’intérêt à agir : dans le cadre d’une action civile en recherche de filiation, seules les personnes qui ont un intérêt à la chose peuvent agir devant le juge. Ces personnes peuvent donc être le père biologique, la mère, l’enfant, ou le père putatif.

Les moyens les plus classiques de trouver un test de paternité sont désormais bien connus ; c’est justement en réponse à cette banalisation (qui n’est pas intrinsèquement mauvaise pour autant) que des entreprises ont décidé d’innover, et de présenter le test de paternité sous une forme nouvelle afin d’attirer la curiosité – et donc les clients – :

– Le laboratoire : c’est l’endroit où tout test de paternité revient, peut importe le support qui a servi à le vendre. Il est indispensable car les manipulations demandent du personnel qualifié, un certain matériel, et le respect de protocoles bien précis. C’est pourquoi la plupart des acteurs sérieux dans ce secteur disposent de certifications telles que la norme ISO 17025, voire un agrément du ministère de la justice pour faire des tests de paternité légaux.

– Le site marchand : c’est actuellement le pendant le plus courant du laboratoire. Au fil du temps, il est devenu l’interface par laquelle la plupart des gens achètent leur test de paternité à distance. Les avantages sont nombreux : rapidité, baisse des prix, présence d’un service clients dédié… tout laisse à penser que ce canal a encore de beaux jours devant lui

– Les émissions télévisées : de plus en plus, la télévision s’immisce dans le test de paternité pour proposer aux gens de leur payer tous les frais. En échange de quoi ? La permission d’annoncer les résultats en plateau et de mettre en scène la confrontation avec le père. Il en résulte très souvent des conflits sur lesquels les audiences se ressentent de manière positive (?).

– Le camion ambulant : c’est le dernier arrivé des moyens commerciaux pour le test de paternité. Affublée d’un criard « Who’s your daddy » (« Qui est ton père? »), ce fourgon circule de quartier en quartier. Au même titre qu’un taxi ou un marchand de glaces, il suffit aux badauds de l’interpeller pour qu’il s’arrête et propose un test de paternité moyennant 150$. Les résultats seront alors envoyés directement à l’adresse indiquée par les clients.

– La pharmacie : bien que le test de paternité ne soit en aucun cas un acte médical, les pharmacies ont essayé de l’implanter dans leurs rayons. Il s’agit en fait d’un kit de prélèvement, qu’il suffit alors de renvoyer au laboratoire afin d’avoir les résultats tant désirés. Pour le moment, l’opération ne s’est pas développée outre-mesure, car elle n’est pas porteuse d’une grosse plus-value pour le client. Au mieux, on peut considérer que le conseil du pharmacien sera probablement bien avisé par rapport à un avis lambda.

Le test ADN de lignée femelle X-SV sert à déterminer des liens de parenté maternelle. Il établit un lien de ce type entre deux individus de sexe femelle, ou entre un ascendant femelle et des individus des deux sexes. C’est donc moins un test de paternité qu’un test de maternité, qui permet par exemple de vérifier la parenté entre une mère et une fille, une grand-mère et une petite-fille, et de vérifier que des enfants (garçon ou fille) aient la même mère biologique… Ce type de test ne permet néanmoins pas de faire la différence entre toutes ces différentes filiations possibles : il ne fait qu’établir de la même manière les liens d’un individu avec toute l’ascendance femelle d’une lignée. S’il est facile de prouver un tel lien, il reste donc impossible de savoir si le lien est de nature mère/fille, tante/neveu, grand-mère/petit-fils…

 

Ce test ADN se base sur l’ADN mitochondrial, abrégé en « ADNmt ». Ce dernier fait partie du bagage génétique de tous les membres d’une même famille, mais il est transmis uniquement par ses individus femelle. Dans le cas présent, il sert à établir un profil X-SV suite au prélèvement salivaire ; comme son nom l’indique, le profil X-SV se fonde sur les chromosomes sexuels de la femme (chromosome X) par la recherche d’un marqueur transmis à la descendance par les individus femelle d’une même lignée. Bien que chaque profil X-SV soit élaboré de manière à être individuel, les personnes ayant un même ascendant femelle verront en toute logique leurs profil X-SV coïncider. En ce sens, le test ADN de lignée femelle X-SV est le pendant femelle du test ADN de lignée mâle Y-STR.

 

L’avantage certain d’un tel test ADN est le peu de mutation subi au fil des générations par les gènes recherchés, la plupart des cas montrant même une absence totale de changement d’une génération à l’autre. La fiabilité des analyses s’en retrouve dès lors quasiment incontestable. Les délais de communication des résultats varient de quelques jours à quelques semaines, selon les laboratoires. Ce type de test ADN peut se révéler particulièrement utile pour confirmer des liens fraternels notamment après une séparation ou une adoption. Il faut toutefois rappeler que le profil X-SV vise à établir une « lignée femelle », et non pas un lien de maternité ; pour déterminer de manière certaine un lien mère/enfant, il faut se tourner vers un test ADN de maternité plus spécifique.

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Pour assurer le meilleur service possible en laboratoire, il est recommandé de suivre un certain protocole lorsqu’on prélève les échantillons chez soi. Il est ainsi courant que des conseils prescrivent de ne rien manger avant de procéder au frottis buccal, par exemple. Il en va de même pour toute consommation d’alcool ou de tabac, qui peuvent altérer l’échantillon. Cette précaution va même jusqu’au brossage de dents, qui est déconseillé juste avant le prélèvement. Le dentifrice contient en fait certaines substances qui peuvent empêcher le laboratoire d’isoler l’ADN. En de telles conditions, de nombreux moments de la journée sont à éviter pour ne pas poser de problème. Prélever pendant un repas est à proscrire. Si vous êtes fumeur, il faudra également avoir la bouche propre avant de faire passer l’écouvillon contre votre joue. Cependant, il n’est pas conseillé de le faire directement après un brossage des dents ou un bain de bouche en raison des problèmes évoqués plus haut. On le voit, les éléments pouvant troubler le test de paternité sans que l’on s’en rende compte sont plus nombreux que l’on pense. Quel pourrait être alors le meilleur moment pour recueillir de l’ADN sans risquer une contamination de l’échantillon par des corps indésirables ?

Le meilleur moment pour le faire se situe quelques instants après le réveil. Ainsi, la personne est généralement à jeun et n’a rien ingéré depuis plusieurs heures. Cela permet de prélever les cellules épithéliales accumulées sur la paroi de la joue sans que les activités de la journée ne viennent les altérer. Bien évidemment, ces recommandations valent jusqu’à ce que survienne un événement du quotidien prompt à contaminer le prélèvement pour le test de paternité. Si l’on parle donc ici de réveil, il est sous-entendu que l’on parle du moment avant le petit-déjeuner. Incidemment, l’instant du prélèvement doit aussi précéder le brossage de dents, mais également toute cigarette matinale. Dans le cas contraire, le test de paternité peut ne pas pouvoir être opéré par le laboratoire en raison de la présence de telles substances. Si jamais c’est le cas, il risque d’y avoir l’envoi d’un nouveau kit afin de prélever un échantillon d’ADN plus convenable. Cette procédure fait perdre du temps à tout le monde, et peut même imposer un surcoût si jamais le laboratoire auquel on s’adresse fait aussi payer le kit en supplément du test de paternité. C’est donc tout l’intérêt de prélever correctement l’ADN des participants au premier essai : le gain de temps bénéficiera à tout le monde, laboratoire comme clients.

Avec le développement des sites marchands, une nouvelle technique a été constatée sur internet pour attirer les clients de manière trompeuse. Profitant de la tendance naturelle des clients à chercher le service au moins cher, certains sites proposent de faire un test de paternité pour le prix de 0€, c’est à dire gratuit. Forcément, l’offre est commercialement beaucoup plus attirante que les 150€ généralement demandés par la plupart des laboratoires. C’est seulement après que vient la déception, avec le retour à la réalité.

Comment ce système fonctionne-t-il ? Il s’agit d’attirer le client en lui laissant suggérer d’abord qu’il n’aura rien à payer (ce qui s’avérera ne pas être le cas à la fin bien évidemment). Et là, en effet, le site enverra gratuitement aux participants… un kit de prélèvement pour le test de paternité. Factuellement, le kit en lui-même ne coûte rien. C’est pour cela que dans les 150€ que comprend un test de paternité acheté via un site commercial, l’envoi de ce kit est offert. Le vrai prix de la prestation réside dans le test ADN nécessaire pour déterminer si le père présumé est le père biologique de l’enfant.

Dans ce cas, comment opèrent les sites proposant un test de paternité gratuit pour être tout de même économiquement viables ? Si l’on envisage cette configuration, les frais seront révélés aux participants seulement lorsqu’il faudra renvoyer le kit au laboratoire. C’est à ce moment que leur sera indiqué le prix à payer pour obtenir les résultats de leur test de paternité (qui rappelons le, est annoncé comme étant gratuit au départ). Le point contestable de ce procédé est qu’il démarre par une approche ne laissant pas suggérer qu’il faille payer à un moment ou à un autre. De là, le client déjà engagé dans le processus de prélèvement via l’envoi gratuit du kit sera beaucoup plus à même de payer que s’il n’avait encore entamé aucune démarche pour réaliser son test de paternité.

Dans le même ordre d’idée, on retrouve des sites marchands proposant ce service pour une cinquantaine d’euros. Comparés aux 150€ habituellement demandés, l’offre paraît beaucoup plus intéressante pour les clients. C’est alors que rapidement, les 50€ se révéleront n’être le prix pour une seule personne ; or, un test de paternité nécessite forcément deux personnes, puisqu’il est fait pour comparer deux ADN ! En ajoutant à cela des frais de traitement cachés, des frais d’envoi et des taxes supplémentaires, on arrive rapidement au dessus du prix traditionnel que proposent la plupart des laboratoires (censés être plus chers par rapport à l’annonce d’un test de paternité à 50€, puisque c’est même ce qui a motivé le client à la base).

Lorsque le père d’un enfant décède prématurément, la reconnaissance de paternité n’a pas nécessairement pu être établie. Le problème se pose couramment dans le cas de couples non mariés,  ou si le mari décède pendant la gestation. Au delà de l’aspect sentimental, le fait de ne pas pouvoir reconnaître une paternité post-mortem à un enfant peut potentiellement l’évincer d’un héritage ou du bénéfice de l’assurance-vie du conjoint décédé. À titre exceptionnel toutefois, cette reconnaissance de paternité peut se faire de manière post mortem, à condition de pouvoir prouver l’intention claire du père de reconnaître l’enfant avant sa mort, et qu’il n’y ait pas d’action concurrente en reconnaissance (auquel cas il faudra d’abord procéder à une action en contestation de filiation). Ces preuves sont généralement de l’ordre des témoignages et attestations de proches, ce qui laisse une marge de doute considérable.

 

C’est ici que le test de paternité post-mortem entre en jeu. Il est probablement l’une des seules preuves scientifiques pouvant servir à établir une paternité, ce qui solidifie considérablement la demande en acte de possession d’état par l’apport de preuve matérielle irréfutable. Étant donné le caractère sensible du sujet et plus particulièrement suite au test ADN ordonné par le juge dans l’affaire Yves Montand, les conditions de prélèvement sur une personne décédées se sont durcies. Plusieurs cas de figure sont donc envisageables en la matière :

– Le test de paternité direct : c’est l’hypothèse la plus contrôlée, car la loi présume le refus de consentement du défunt, et ce dernier doit avoir indiqué clairement autoriser les prélèvements d’empreintes génétiques en vue de tels examens. Selon l’article 16-11 al. 2 du Code civil, le juge ne peut autoriser cette action que dans le cas d’une recherche/contestation de filiation, ou dans le cas d’une demande de subsides, en plus de la nécessité du consentement exprès du défunt.

– Le test de paternité par restes biologiques : cette technique évite l’exhumation du corps du défunt, et permet d’effectuer un test ADN à partir d’objets où le défunt a laissé des traces d’ADN. Il peut s’agir de cheveux, d’une brosse à dents, ou de produits hospitaliers comme des prélèvements sanguins ou urinaires.

– Le test de paternité indirect : lorsqu’ aucun prélèvement n’est possible sur la personne décédée ou sur des objets portant ses empreintes génétiques, il reste une méthode d’établissement de la filiation génétique par reconstitution du profil du père. Des tests ADN sont effectués sur les frères, parents… afin d’établir par extrapolation un profil génétique du père. Cette méthode reste toutefois moins fiable que les autres car fonctionnant par probabilités, en plus de ne pouvoir être pratiquée que par quelques laboratoires spécialisés.

 

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Le tueur belge serait-il contraint de subir prochainement un test de paternité ? C’est ce que semble indiquer la nouvelle procédure qui a aujourd’hui cours à son encontre. Hans Van Themsche, partisan d’extrême droite, a été reconnu coupable du meurtre de deux personnes et de blessures graves sur une troisième. Les faits remontent à l’année 2006, où Van Themsche est pris d’un accès de haine. Il achète alors un fusil le plus légalement du monde dans une armurerie, avant de se balader avec dans les rues d’Anvers. Il croise alors une femme voilée sur un banc, à qui il inflige un premier tir. Il se dirige ensuite vers un parc, où il croise une jeune fille accompagnée d’une dame. Il tire d’abord sur cette dernière, puis sur l’enfant. La police parviendra ensuite à le maîtriser et l’arrêter en le blessant par balle au ventre. Reconnu coupable lors de son procès, il écopera de la perpétuité et sera incarcéré peu après.

C’est là qu’intervient une seconde affaire. Une jeune femme prénommée de Ruth clame que le tueur est aussi le père de son enfant. Pour faire valoir ses droits, elle réclame au tribunal civil un test de paternité. Elle aurait eu des rapports réguliers avec Hans Van Themsche, avec qui elle aurait gardé contact depuis l’école jusqu’à aujourd’hui même en ayant connaissance de ses crimes. Là, lors de visites « hors-surveillance, » elle aurait eu plusieurs liaisons avec Van Themsche jusqu’à tomber enceinte, et ce malgré qu’elle soit déjà mariée. Le prisonnier aurait alors refusé de reconnaître l’enfant de quelque manière que ce soit, d’où la demande actuelle pour un test de paternité. Pour le moment, le père de l’enfant est réputé être le mari de la jeune femme, puisqu’il est né au cours de leur mariage.

L’affaire en est à ses débuts, c’est à dire que le juge attend de savoir si les éléments prouvant une telle paternité sont assez probants pour justifier des mesures judiciaires comme le test de paternité. De son côté, Van Themsche nie tout en bloc et accable la jeune femme. Il explique notamment qu’elle a eu un premier enfant dont la filiation paternelle a déjà été reconnue par la voie judiciaire. À cela, il ajoute qu’elle aurait un lourd passif psychiatrique qui montrerait l’incongruité de sa demande. De son côté, Ruth continue de demander un test de paternité afin de prouver que son fils est bien celui du tueur d’Anvers. Bien que ce nom soit devenu lourd à porter, elle souhaite que son enfant puisse savoir qui est son vrai père. Le juge civil devrait donc bientôt décider si des mesures pour un test de paternité sont opportunes ou non ; mais même dans le cas où il les autoriserait, Hans Van Themsche pourrait encore tout à fait refuser de s’y soumettre, au risque de voir ce refus considéré comme un indice de sa paternité toutefois.

Avec le développement en ligne du marché du test de paternité, plusieurs acteurs ont tenté – et tentent toujours – de profiter de cette manne financière. Comment ? En attirant des clients peu informés via des offres alléchantes ; mais comme le dit le proverbe, « c’est trop beau pour être vrai ». En l’occurrence, l’avantage se transforme très généralement en frais cachés, sans compter sur la qualité intrinsèque du test de paternité qui laisse régulièrement à désirer. Pour éviter cela, voici quelques conseils pour éviter de tels écueils :

– Le paiement par Western Union : c’est un classique de l’arnaque sur internet ; pour preuve, même le site officiel de Western Union répertorie ces arnaques et explique comment les éviter. Mais qu’est-ce que Western Union au juste ? C’est un moyen de paiement répandu pour les opérations à l’international. S’il peut être utilisé pour envoyer de l’argent dans un pays étranger de manière tout à fait légale, il est aussi privilégié par les arnaqueurs en raison de la difficulté qu’il occasionne pour bloquer le transfert en cas de litige, contrairement à une banque classique. Si le seul moyen de paiement qui vous est proposé est celui là, fuyez à toutes jambes.

– Le test de paternité à 50€ : cette fois, il peut y avoir une prestation réelle derrière l’offre ; cependant, la technique commerciale utilisée laisse très largement à désirer sur la fiabilité de l’interlocuteur. Jugez par vous-même : un test de paternité ne coûte pas 50€, mais au minimum trois fois plus. Comment font alors ces sites pour proposer des prix défiant la concurrence ? Ils annoncent tout simplement le prix requis pour un participant… or, un test de paternité se fait forcément avec deux participants, puisqu’il faut un enfant et un père présumé ! D’emblée, vous pouvez donc compter le double de ce qui est annoncé sur l’offre de base. Lorsque cette offre renvoie à un réel service, de tels prix ne permettent que de faire un test de paternité low cost. Traduction : dans un pays lointain avec des méthodes d’analyse douteuses.

– Le test de paternité qui n’arrive jamais : plus classique, cette arnaque existe pourtant toujours et continue de faire des victimes. Comment repérer de tels sites ? Généralement, la qualité du service n’est pas au rendez-vous.N’hésitez pas à appeler le service clients pour vous renseigner plus amplement. S’il n’y en a pas, c’est que le sérieux est tout aussi absent de ce site marchand que la hotline…

Le développement de la science et les avancées dans le séquençage du génome humain permettent désormais de prévoir certaines maladies par simple test ADN, ou tout du moins celles qui sont pour tout ou partie  d’origine génétique. Plus exactement, il s’agit ici de calculer en fonction de la carte génomique, les probabilités génétiques de contracter une ou plusieurs maladies ; il ne s’agit donc pas de prédictions, mais de prévisions. Les causes de tels maux peuvent être de deux ordres : environnemental, ou génétique.

 

Concernant la part génétique, elle peut désormais être calculée par test ADN afin d’extrapoler le taux de prédisposition d’un individu à des maladies comme le diabète, le cancer, Alzheimer, au cholestérol…En effet, le test ADN se montre un outil efficace de détection des maladies sur lesquelles l’attention doit plus particulièrement être portée. Contrairement à une analyse classique, il a d’ailleurs l’avantage de pouvoir repérer les risques bien avant que la maladie ne se soit déclarée, ce qui est propice à faire gagner une avance inestimable sur un potentiel cancer. Le but de ces analyses reste bien évidemment d’agir autant que possible sur les facteurs environnementaux pour limiter la réalisation des  risques génétiques. Ainsi, une personne sujette à l’obésité pourra se servir d’une telle cartographie de son génome afin d’adapter au mieux son régime alimentaire ; un individu ayant des prédispositions génétiques à de forts risques de diabète pourra préalablement réguler sa consommation de glucides ; le même individu pourra revoir sa consommation d’alcool/tabac à la baisse en cas de sensibilité accrue au foie, etc.Des voix s’élèvent toutefois non pas contre ce séquençage, mais contre l’utilisation qui en est faite.

 

Outre la commercialisation grandissante de la chose, les professionnels dénoncent notamment le manque de suivi à l’annonce des résultats. Dans le schéma classique, c’est le médecin qui annoncera les résultats en assurant son soutien autant que possible. Dans le cas d’un test ADN individualisé, il n’y a plus aucun filtre obligatoire entre le patient et l’annonce de ses résultats. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’avoir recours à des laboratoires proposant un suivi de la sorte. Le recours à ce suivi professionnel est utile aussi bien pour accepter les résultats d’analyse, que pour adapter son mode de vie en fonction des prédispositions découvertes.

 

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Tous les laboratoires sérieux proposent aujourd’hui de réaliser des analyses génétiques à partir d’échantillons standards. À côté de cela, ils proposent également toute une liste d’échantillons non-standards qui peuvent également être exploités en vue de faire un test de paternité. À côté des échantillons en question, il se trouve un taux de réussite allant de 99% à 10% pour les plus compliqués à traiter. Selon les substances où est l’ADN (mouchoir, bloc de paraffine, dent…) le test de paternité peut être moins aisé à mettre en œuvre. Cela veut-il pour autant dire qu’une analyse génétique faite à partir de tels échantillons serait différente de celles que l’on fait sur des échantillons standards ?

Il n’en est rien. L’ADN qui est prélevé dans un vêtement ou une brosse à dents sera exactement le même que sur toute autre empreinte génétique de la personne concernée. C’est justement le but premier de cette molécule : permettre d’identifier les gens à partir de données génétiques uniques et propres à chacun. C’est dont le même ADN que l’on retrouvera sur tous les objets ayant été en contact avec des cellules d’un même individu. Un prélèvement de tissu (biopsie), une dent, un cheveu, un mégot, un mouchoir ou un chewing-gum utilisés par une seule et unique personne, seront tous marqués du même ADN. Pourquoi alors une telle différence de traitement entre les échantillons, s’ils peuvent tous être utilisés pour effectuer un test de paternité ? Et pourquoi le surcoût selon celui que l’on envoie au laboratoire pour les analyses ?

La différence tient en fait aux chances de réussite du test de paternité. Plus précisément, le passage critique pour un échantillon non-standard se situe là où il faut isoler l’ADN. Cette opération peut se révéler plus ou moins compliqué selon l’échantillon envisagé. Pour un simple frottis buccal, aucun problème ne se pose car rien ne vient parasiter les analyses. En revanche, un mégot de cigarette présente beaucoup plus de difficultés à être exploité. La présence de plusieurs substances est en cause, mais toujours est-il qu’elles empêchent les enzymes utilisées par les laborantins de correctement procéder à l’isolation de l’ADN. C’est très précisément ce qu’indique le taux que l’on retrouve accolé à leur description sur les sites qui vendent des tests de paternité. Il est lié à une qualité de l’échantillon, qui va plus ou moins facilement permettre de procéder au test de paternité sans nécessiter d’opérations supplémentaires – et donc un surcoût -.

L’identification génétique (aussi appelée empreinte génétique)  est une méthode servant à identifier une personne en cartographiant son ADN. Le caractère unique de cet ADN pour chaque individu permet d’établir en quelque sorte une carte d’identité génétique propre à identifier tout un chacun (la probabilité de trouver une même combinaison d’allèles sur deux profils non issus de la même lignée génétique étant d’environ 1/10000000000). Dans les laboratoires français et américains notamment, la fiabilité de cette méthode est accrue par l’étude de 13 marqueurs génétiques qui permettent de dégager des profils uniques. Cependant, les résultats d’un test ADN d’identification seuls ne sont que peu de chose en soi. Ce n’est qu’une fois comparés à d’autres profils génétiques que cette identification par ADN révèle tout son intérêt : elle permet ainsi d’établir des liens entre un suspect et un crime, peut servir de test de paternité, vérifier les liens entre un frère et une sœur, confondre un usurpateur d’identité…

 

En France, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 crée l’article 16-11 du Code civil, qui dispose que « L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

L’article 16-12 du même code précise que « sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

 

D’une part, la majeure partie des cas de prélèvements doivent donc se faire dans le cadre d’une procédure judiciaire en bonne et due forme pour être valables devant la justice ;  d’autre part, il faut également pour ce faire, veiller à faire appel à un laboratoire agrée. En raison des principes de loyauté de la preuve et de l’indisponibilité de l’état civil et de la filiation, l’action en justice est l’exception au principe, et on ne peut faire valoir les résultats d’un test ADN obtenu sans consentement (sauf cas particuliers comme les prélèvements indirects dans le cas d’une filiation post mortem).

 

Les prélèvements peuvent se faire de manière direct par prélèvement salivaire, ou de manière indirecte sur un vêtement, un objet courant… portant n’importe quel fluide corporel de la personne dont l’ADN est à identifier. C’est pourquoi au vu de l’hypothétique diversité des échantillons, une analyse de trace biologique doit être effectuée pour déterminer l’origine exacte de l’échantillon. De plus, la difficulté d’extraction de l’ADN peut fortement varier selon la source, la qualité, la conservation… de l’échantillon.

Il a souvent été expliqué que le test de paternité n’était pas un achat anodin. Cela tient notamment aux rapports intrinsèques qu’il entretient avec nos empreintes génétiques, et donc ce qui concerne leur fichage. Par principe, un laboratoire privé ne peut constituer de banque de données nominative contenant le nom, l’état civil… et surtout l’ADN de ses clients. Une telle pratique serait bien entendu illégale, car elle s’assimilerait à un fichage sans autorisation. Relevons d’autre part que la place prise par une seule empreinte ADN s’élève à plusieurs Gigaoctets de données ; les archiver tous demanderait donc des moyens de stockage à très grande échelle, dont les laboratoires ne sont généralement pas équipés. C’est la raison pour laquelle cette mission est normalement dévolue à des organismes étatiques, comme le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) en France par exemple.

Relevons que ce dernier n’agit que dans le cadre pénal, et qu’en aucun cas les données retenues en son sein ne peuvent servir pour autre chose. Inversement, des données recueillies pour un test de paternité civil ne peuvent être conservées et réutilisées pour une enquête pénale. Inversement, un prélèvement d’ADN fait au cours d’une affaire pénale ne peut servir par la suite pour une action en recherche de filiation. C’est ce qui est arrivé à une jeune mère belge, qui clame que le tueur Hans Van Themsche est le père de son enfant. Bien que l’ADN de Van Themsche ait été prélevé dans le cadre de l’affaire qui l’a mené vers la prison, l’empreinte génétique ainsi obtenue n’était en aucun cas exploitable pour effectuer un test de paternité qui n’a judiciairement rien à voir. La mère a donc dû s’adresser au juge civil afin que celui ci juge de la viabilité ou non de ses arguments. S’il considère que les éléments apportés au dossier sont assez consistants, il pourra alors demander que soit fait un test de paternité judiciaire.

De telles barrières peuvent sembler gênantes, mais elles sont requises pour sécuriser les données relatives aux personnes. Imaginons quelques instants qu’un cloisonnement de ce type n’existe pas : il serait possible pour n’importe quel administration de se servir dans le fichier national des empreintes génétiques afin de faire ses propres vérifications. Elles pourraient indifféremment tenir à une affaire pénale, à un test de paternité, une demande de regroupement familial, une contestation de filiation… sans même que l’intéressé n’aie donné son accord aux procédures venant derrière celles où son ADN a été prélevé. Le souci majeur est qu’une telle démarche ne nécessiterait pas le consentement du père présumé ou de l’enfant au test de paternité. Or, ce consentement est obligatoire dans la plupart des législations, peu importe que le test de paternité soit judiciaire ou commandé sur internet.

Le test ADN avunculaire semble ne présenter que peu d’intérêt au premier abord, dans la mesure où la filiation légale s’établit à l’égard des parents ; ce serait une erreur de croire une telle chose, car c’est justement en matière de filiation que le test ADN avunculaire prend tout son intérêt ; le test avunculaire peut en fait se révéler un très bon test de paternité indirect, particulièrement lorsque l’ADN du père ou de la mère n’est pas directement disponible. Ce type d’examen peut alors servir de preuve indirecte de filiation, en établissant les liens génétiques entre un oncle et une nièce ou un neveu et sa tante. Les membres d’une même famille partagent en effet une grande partie du même matériel génétique, plus qu’avec un individu lambda. Comme on peut le voir avec les tests de lignée femelle X-SV ou de lignée mâle Y-SV, la lignée familiale lègue à toute sa descendance un bagage génétique particulier, qui permet d’identifier l’individu comme appartenant génétiquement à ladite famille ou non. Or, un frère et une sœur vont jusqu’à partager un matériel génétique issu des mêmes parents. C’est pourquoi dans l’hypothèse ou la proximité génétique entre le neveu et son oncle supposée est établie, les chances de filiation paternelle avec le frère de cette homme sont d’autant plus grandes.

 

Classiquement, le test se fait par prélèvement salivaire. Le résultat du test se présentera sous la forme d’un « indice avunculaire » : plus cet indice est élevé, plus la proximité génétique des deux sujets est grande. Concrètement, la base de cet indice est 1,00 et la signification des résultats est la suivante :

 

– Si l’indice constaté est en dessous de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle supposé, sont faibles.

– Si l’indice constaté est au dessus de 1,00, les chances de parenté avunculaire entre une personne et un oncle sont grandes. Plus l’indice monte au dessus de 1,00, plus la proximité entre les sujets est établie.

 

Au vu des résultats du test qui se présentent sous forme d’indice, et de sa nature même qui est de se substituer de manière subsidiaire à un test de paternité impossible à effectuer, l’obtention d’un résultat fiable est plus compliquée que dans un cas de filiation directe. C’est pourquoi il est recommandé de faire si possible un prélèvement complémentaire sur la mère en plus du test ADN avunculaire, afin d’augmenter la fiabilité des tests.

Une fois que les résultats du test de paternité arrivent, il reste important de savoir les lire et les comprendre. Les laboratoires et vendeurs de tests ADN ont en ce sens fait des effort pour donner à ces résultats une lisibilité correcte pour le grand public. Quelques constantes restent néanmoins, et il convient de les avoir en tête afin de mieux comprendre les résultats. Tout d’abord, le nom des participants ne sera jamais explicitement indiqué sur le document. Il pourra s’agir d’un échantillon A et d’un échantillon B, d’un participant 1 ou d’un participant 2… mais jamais de M. X ou Mme Y. Il y a plusieurs raisons à cela, dont la protection de la vie privée des participants, mais aussi le fait de ne pas s’engager pour le laboratoire : imaginons que le laboratoire fasse un test de paternité, et conclue que M. X est le père de M. Y. ; le propos peut engager le laboratoire sur des capacités qu’il n’a pas, puisque c’est à la justice de trancher pour dire si une personne est l’enfant d’une autre. De plus, il n’est pas possible de s’engager dans une telle voie lorsque la vérification de l’identité des participants se fait sur un mode déclaratif et n’est pas contrôlée physiquement par le laboratoire. C’est la raison pour laquelle le kit nécessaire au test de paternité contient des enveloppes sans nom, mais avec une couleur, un numéro ou un lettre qui diffère afin de reconnaître les participants. Cette anonymisation des échantillons n’empêche bien évidemment pas l’envoi individuel des résultats, à plusieurs participants s’il le faut ; elle permet juste de ne tirer que des conclusions purement scientifiques à partir de deux ADN, indépendamment du nom de leur propriétaire.

Pour pallier à cet écueil, des solutions ont toutefois été envisagées pour que les résultats gardent un taux de fiabilité proche de l’infaillibilité. Le document résumant les conclusions du test ADN se présente alors sous la forme de probabilités. C’est d’abord l’indice de paternité, outil propre au laboratoire, qui est utilisé pour calculer le rapprochement entre deux échantillons. Il est une formule déduite des marqueurs génétiques communs aux échantillons. Plus il sera haut, plus le lien de filiation sera probable. À cet indice sera ajouté une probabilité de paternité, de l’ordre de 99,9999% si le test de paternité est positif. Si au contraire le test de paternité est négatif, cette probabilité sera tout simplement de 0%, ce qui ne laisse aucune sorte de doute sur le lien génétique entre les participants. À ces informations seront bien sûr ajoutées les coordonnées du laboratoire, certaines mentions légales ainsi que le numéro de contact afin que le service clients puisse répondre à toute question relative au test de paternité.

Le test ADN de lignée mâle Y-STR vise à établir un lien de parenté entre deux individus masculins d’une même famille, et peut aussi bien s’effectuer de manière ascendante que descendante. Ce test ADN se base sur le chromosome Y qui est celui de la masculinité, ce qui explique qu’il ne soit applicable que sur les membres mâles d’une même lignée (les femmes portant ayant des chromosomes sexuels XX). La détermination de ce lien peut aussi bien se faire entre un père et son fils qu’entre un oncle et son neveu, ou un grand-père et son petit-fils voire un grand-oncle et son petit-neveu. Toutefois, le gène STR est transmis de la même manière par tous les mâles d’une même famille. L’avantage de cette méthode est son extrême fiabilité, puisqu’il s’agit d’un gène ne subissant quasiment aucune mutation au fil du temps et des générations. Un léger inconvénient réside dans le fait de ne pas pouvoir déterminer la nature des liens familiaux sans teste complémentaire (comme un test de paternité ou un test avunculaire) : puisque le gène est transmis de la même façon à tous les mâles, l’étude de Y-STR ne permet pas la détection exacte du lien existant entre les deux profils génétiques étudiés.

 

Étant donné le large panel d’individus d’une même famille auxquels ce test ADN peut rattacher une personne, on imagine facilement les utilités multiples qu’il peut avoir. Contrairement à un test de paternité classique, le test de lignée mâle Y-STR peut s’effectuer entre n’importe quels individus mâles d’une même famille, ce qui est beaucoup moins contraignant en matière de preuve (notamment après la mort du père). Matériellement, ce test ADN peut aussi être un indice de parenté positif préalable à des tests ultérieurs plus précis. En effet, il vaut mieux établir une filiation par un test de paternité, dans le sens où le test ADN de lignée mâle Y-STR ne peut indiquer qu’un lien de parenté, pas de paternité. Il reste toutefois très utile pour des tests moins pointus, par exemple dans le cas d’une personne adoptée qui voudrait vérifier sa parenté biologique réelle, ou pour confirmer des liens entre frères ou sœurs.

 

Les résultats parviennent en moyenne sous une à trois semaines selon les laboratoires. Bien qu’il s’agisse d’un lien de parenté quant à toute une famille, le bilan du test qui est envoyé reste conçu de manière à être individuel, propre au demandeur.

L’arrivée des méthodes de test ADN a radicalement changé la manière de percevoir la preuve en droit de la filiation. Désormais, on dispose d’un outil scientifique pour déterminer la réalité des liens génétiques entre un enfant et un père présumé, à tel point que l’on se demande comment a-t-on pu s’en passer auparavant. Ce fut pourtant le cas à une époque, avec des techniques qui ont pour beaucoup contribué à l’aboutissement sur le test de paternité actuelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que d’un pur point de vue probant devant un tribunal, le test de paternité est censé n’être qu’une preuve parmi les autres. Ce qui fait sa force n’est non pas la valeur juridique supérieure qu’il aurait aux yeux du juge, mais la valeur de preuve neutre et scientifique dont il est auréolé par rapport aux autres types de preuve (témoignages, actes administratifs, déclarations des parties…). Qu’en était-il donc lorsque le juge ne pouvait pas réclamer que l’on fasse un test de paternité ?

Bien avant l’arrivée des tests génétiques, chacun a pu remarquer que des ressemblances se retrouvaient entre des parents et leurs enfants. Par exemple, il apparaît tout à fait logique que des parents bruns aient des enfants bruns. C’est sur ces premiers constats semblant de prime abord relever du bon sens que l’on doutait ou non d’une paternité (bien évidemment, ces éléments étaient également liés à des indices contextuels : adultère, adoption, bébés intervertis…). Le problème très évident de cette méthode est qu’elle est loin d’être infaillible, dans un sens comme dans l’autre. Rien n’empêche que deux individus se ressemblent trait pour trait, sans pour autant qu’ils aient de lien de parenté. Inversement, un père et un fils peuvent être complètement différents physiquement tout en partageant le même patrimoine génétique.

C’est pourquoi des études plus poussées ont été faites quant à l’hérédité des personnes. C’est ce qui a pu servir en premier lieu de test de paternité scientifique via le principe de l’exclusion. Très simplement, ce type de test de paternité se base sur des gènes codants tels que la couleur des yeux ou le groupe sanguin. Il est par exemple peu probable d’avoir un enfant de groupe O pour deux parents de groupe sanguin AB, de même pour des parents aux yeux bruns d’avoir un enfant aux yeux verts. Le problème est que « peu probable » ne signifie pas « impossible ». Des exceptions se sont alors révélées au grand jour, telles que le phénotype de Bombay. En outre, cette méthode de test de paternité avant l’inconvénient de n’être qu’exclusive, et pas inclusive. Cela veut dire que des parents aux yeux marrons ne peuvent pas dire par ce biais si l’enfant aux yeux marrons qu’ils élèvent est bien le leur. C’est pourquoi ces travaux sur l’hérédité ont tout naturellement mené vers l’analyse de l’ADN humain que l’on connaît aujourd’hui, afin de différencier chaque individu par un jeu de caractères qui lui sont propres, et non des marqueurs qu’il pourrait aussi bien partager avec une vaste majorité de la population.

En soi, l’établissement même de son propre profil ADN peut sembler dénué d’intérêt : dans la mesure où il n’est comparé à rien d’autre pour vérification, la démarche peut apparaître vaine. Il n’en est pourtant rien, puisque l’obtention de son propre profil ADN se veut une mesure préventive, et non comme une réaction a posteriori. Il peut par exemple être joint à un testament afin d’éviter toutes les complications dues à des tests ADN post-mortem, puisque le fait d’avoir déjà fait dresser son profil ADN impliquera qu’il n’y a plus qu’à le comparer avec celui des demandeurs. Il peut également servir de moyen d’identification en cas de mort violente qui laisserait le corps non identifiable par des moyens conventionnels, notamment pour des personnes à métiers risqués, des accidentés de la route, des victimes de catastrophes naturelles… À titre plus récréatif, les résultats du test de profil ADN peuvent être utilisés par certaines sociétés de généalogie. De grandes bases de données génétiques sont en fait établies, où il est possible de chercher des correspondances si l’on possède son propre test de profil ADN. Certains prestataires offrent même de comparer son ADN avec celui de milliers de célébrités dont le profil est recensé par leurs services.

 

Concrètement, le prélèvement d’ADN s’opère de manière classique (salivaire ou sanguine ). La spécificité de ce test ADN consiste à être le plus précis, pour que les résultats en soient le moins contestables possible. Le processus se base sur les « locus », qui sont des parties de chromosome ayant une place invariable, mais des contenus différents selon les individus. Dans les enquêtes criminelles par exemple, il est commun de prendre 13 de ces « loci » (pluriel de « locus ») pour établir un test de profil ADN, ce qui laisse penser que l’identification est très sécurisée à ce niveau d’analyse vu le contexte. Selon le niveau de compétence du laboratoire contacté et de l’intensité du travail, il est cependant tout à fait envisageable d’effectuer un test de profil ADN sur un plus grand nombre de loci afin de maximiser la fiabilité du profil obtenu. Ainsi, certains laboratoires proposent de prendre en compte 15, 16, 18, voire 20 marqueurs génétiques différents afin de limiter les risques de contestation des résultats, ce qui amène le prix des analyses à augmenter proportionnellement à la précision des tests.

La panoplie de services à distance développés par les prestataires de tests de paternité permet également une diversité certaine dans les modes de paiement. Plusieurs restent envisageables, bien que chacun aie ses avantages propres :

  • Le paiement du test de paternité par carte bancaire : c’est l’un des modes de règlement les plus courants. Il a un effet immédiat et permet une traçabilité du paiement. S’il s’avère que les fonds sont insuffisants, l’envoi du test de paternité sera tout simplement mis en attente jusqu’à ce que la situation du client soit régularisée. Cette solution permet de laisser une trace, et donc de permettre une contestation ultérieure si jamais un litige se présente.
  • Le paiement du test de paternité par virement : il a sensiblement les mêmes caractères que le paiement par carte bancaire, à ceci près qu’il ne prend pas effet immédiatement. Le laboratoire doit d’abord confirmer qu’il a bien reçu l’argent avant que l’envoi du kit puisse avoir lieu. En conséquences, les modalités de contestation sont les mêmes que pour un virement bancaire si un litige se présente.
  • Le paiement du test de paternité par Paypal : c’est probablement l’une des plus propices au règlement par internet. Elle a déjà fait ses preuves sur eBay, où elle est encore utilisée par des millions d’acheteurs. Passer par ce biais permet de payer par des fonds Paypal, mais aussi avec sa carte bancaire ou par virement en faisant transiter l’argent par le site. Un autre avantage indéniable de cette méthode de paiement consiste en la garantie Paypal, qui s’applique en cas de litige avéré entre un vendeur et un acheteur. Si une faute est prouvée de la part du prestataire, Paypal rembourse intégralement l’argent et gère le recouvrement auprès du commerçant.
  • Le paiement du test de paternité par chèque : cette solution est parfois possible, même si elle n’est pas forcément la plus prisée par les clients. Le premier risque tient simplement aux aléas de l’envoi postal, qui peuvent faire que le pli n’arrive jamais à destination. Au delà de ce contretemps, la solution n’arrange ni les laboratoires ni les clients. D’un côté, le temps de réceptionner, valider et encaisser le chèque constitue autant de jours de perdus pour la réception du test de paternité. De l’autre, le risque d’encaisser un chèque sans provisions sur un paiement international rend les établissement commerciaux suspicieux quant à cette pratique.
  • Le paiement du test de paternité par Western Union : cette dernière solution est à éviter autant que possible. Elle constitue le moyen privilégié de nombreux arnaqueurs pour recevoir de l’argent à l’international, avec peu de chances pour le client de récupérer ses fonds une fois l’escroquerie avérée. C’est pourquoi il vaut donc mieux opter pour l’une des solutions ci-dessus pour payer son test de paternité, et potentiellement fuir les laboratoires qui ne proposeraient que ce type de paiement.

Les jumeaux peuvent être de deux sortes, selon qu’ils soient issus de la même souche ou non :

 

– Les jumeaux monozygotes : ils sont ce qu’on appelle couramment de « vrais jumeaux », c’est à dire qu’ils proviennent de la division d’un même œuf fécondé. Génétiquement parlant, ils auront exactement le même patrimoine, ce qui fait partie des cas extrêmement rares ou la chose est possible.

– Les jumeaux dizygotes : parfois appelés de manière erronée « polyzygotes », ce sont les « faux jumeaux » ou « jumeaux fraternels ». Bien qu’issus de la fécondation d’ œufs différents, ils viennent néanmoins se développer en même temps dans l’utérus maternel.

 

Lorsqu’est amenée la question de savoir si deux frères ou sœurs sont « vrais jumeaux » ou « faux jumeaux », le seul critère physique n’est pas pertinent (des jumeau dizygotes pouvant même se ressembler beaucoup plus que des jumeaux monozygotes). Le test ADN de zygosité est, dans ce cas, la seule solution réellement fiable afin de déterminer si deux frères/ sœurs sont parfaitement identiques d’un point de vue génétique.

 

Si la démarche peut être motivée par la simple curiosité, le fait de se savoir un jumeau génétique peut se révéler salvateur dans des cas d’urgence tels qu’une nécessité de greffe d’organes, de don de sang… car le test ADN de zygosité aura permis de se connaître le donneur le plus compatible au monde, beaucoup plus même qu’un parent. La procédure expérimentale est en outre très fiable, puisque l’on connaît parfaitement le résultat à atteindre : si les échantillon d’ADN sont parfaitement identiques, on est en présence de jumeaux monozygotes, puisque le matériel génétique des deux individus est exactement le même. Dans les autres cas, on est génétiquement parlant en présence d’un simple lien de fraternité, même si les enfants ont pu donner plusieurs signes de gémellité tels qu’une gestation simultanée, une ressemblance physique très forte… auquel cas ils ne différeront génétiquement pas de deux frères ou deux sœurs nés séparément. On relèvera que le cas typique est celui de jumeaux, mais que le test de zygosité peut également s’appliquer à des triplés, quadruplés, quintuplés… mais dans ce cas, il faudra probablement prévoir un supplément au prix du test, puisque le travail d’analyse du laboratoire augmente d’autant qu’il y a de profils à étudier.

Beaucoup de sites proposent de passer gratuitement un test de paternité. Qu’en est-il réellement ? On se demande d’abord pourquoi un acteur commercial proposerait un tel service gratuitement, alors qu’il est vendu chez la concurrence entre 50€ et 300€. Bien au delà de la philanthropie, c’est souvent une offre commerciale trompeuse qui se cache derrière cette apparente occasion en or. Dans une très grande majorité de cas, ces offres jouent sur la confusion entre le test de paternité et le kit nécessaire à la réalisation de ce dernier. Un client qui ne s’y connaît pas peut facilement s’y tromper : le kit est la seule partie matérielle du test qu’il aura l’occasion d’avoir entre les mains. Dans l’esprit de la plupart des gens, le test de paternité est donc irrémédiablement assimilé à son kit de prélèvement. C’est oublier la partie en laboratoire, qui tient justement aux analyses génétiques à proprement parler : c’est là qu’est réellement le test de paternité, ainsi que son coût.

Pour en revenir aux prestataires proposant des « tests de paternité » gratuits, il s’agit bien souvent de la gratuité du kit de prélèvement, comme nous l’avons dit plus haut. Que se passe-t-il alors pour le client ? Ce dernier recevra comme tout un chacun le kit nécessaire au prélèvement des échantillons d’ADN pour chaque participant. Sauf qu’au moment de renvoyer les enveloppes au laboratoire, le vrai test de paternité ne pourra pas avoir lieu si aucun paiement n’est effectué. Le client sera alors plus enclin à payer, puisqu’il aura en quelque sorte déjà un pied dans l’engrenage en ayant renvoyé son kit au laboratoire. On constate qu’en plus d’être douteuse du pur point de vue de l’éthique commerciale (le client se voit plus ou moins forcer la main pour obtenir les résultats d’un test de paternité qu’il pensait gratuit à la base), cette méthode peut déboucher en fin de course sur des coûts moins compétitifs que le reste du marché. C’est quelque part assez ironique pour quelque chose qui était censé être gratuit à l’origine.

En d’autres occasions pourtant, le test de paternité peut être gratuit. La subtilité est qu’il n’est alors pas gratuit pour tout le monde, mais seulement pour celui qui n’en porte pas la charge. C’est par exemple le cas lors d’un test de paternité judiciaire : il arrive que l’une des parties soit condamnée à l’entièreté des frais et dépens de justice. Dans ce cas, la partie qui n’y est pas condamnée ne supportera pas la charge financière du test de paternité. Un autre cas beaucoup plus original est celui des émissions télévisées centrées sur les conflits familiaux. Dans ce cas bien précis, c’est la production qui payera la somme nécessaire à la réalisation du test de paternité. C’est justement le but de ce type de talk-shows, qui attirent les invités en leur proposant d’offrir un test de paternité qu’ils ne pourraient se payer ni à titre privé, ni par la voie judiciaire, toujours par manque d’argent mais cette fois pour payer un avocat.

Depuis les lois bio-étiques de 1994, la France est l’un des seuls pays à avoir une réglementation qui se fonde sur l’indisponibilité du corps humain et de ses produits au terme des articles 16-1 et suivants du Code civil. C’est notamment ce qui interdit les conventions de mère porteuse ou la vente d’organes. Sur le territoire français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui réglemente le recours aux empreintes génétiques en disposant :

 

L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

– Dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ;

– A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

– Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées »

 

Le test de paternité, qui vise à prouver une filiation, entre dans le cadre du droit civil, ce en quoi la loi précise :

 

« En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ».

 

Pour être légal, un test de paternité effectué sur le sol français doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le test ADN est requis par le juge du tribunal de grande instance, chargé des affaires civiles, seulement si la demande porte sur la filiation (pour l’établir ou la contester) ou sur une demande de subsides (pour en demander ou pour contester leur versement). De plus, il faut impérativement le consentement préalable et clairement exprimé de la personne sur laquelle les prélèvements sont prévus. Ce n’est qu’à ces conditions que le juge autorisera le recours à un laboratoire agréé par décret en Conseil d’État afin de procéder aux analyses.

 

En cas de non respect de ces règles, les articles 226-27 et 267-28 du Code pénal prévoient jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour des tests de paternité effectués sans autorisation de la personne prélevée, ou effectués hors des cas prévus par la loi. Par ailleurs, bien que rien n’empêche de commander directement sur internet un test ADN s’il est posté à une adresse en Belgique ou au Royaume-Uni, la livraison d’un produit de ce type vers une adresse française risque l’interception par les services des douanes, et de faire encourir au demandeur les peines prévues par le Code pénal. Malgré cette interdiction, on estime à plusieurs dizaines de milliers les acheteurs sur le territoire français de ce type de tests ADN.

De prime abord, une inquiétude vient souvent à l’esprit des participants à un test de paternité ou tout autre test ADN : est-ce que l’on peut réutiliser l’ADN que je viens de donner pour une toute autre procédure ? La réponse est clairement négative. Même si de telles pratiques pourraient accélérer le cours de la justice, elles nuisent à la protection de la vie privée des participants. Une autre atteinte à leurs libertés individuelles réside en l’utilisation et la conservation de leur ADN pour des procédures auxquelles ils n’ont pas consenti. L’ADN d’une personne est en effet quelque chose d’éminemment intime, au point que des lois spécifiques viennent réglementer leur stockage par l’État. C’est pourquoi le stockage en est réglementé dans un certain nombre de pays. Concrètement, cela veut dire que les laboratoires ne sont pas censés pouvoir faire de fichiers privés contenant votre identification ADN avec votre nom, votre adresse…

Il en est de même pour les domaines judiciaires, où un même test de paternité ne peut être utilisé d’une affaire à l’autre. On ne peut par exemple pas prendre l’ADN d’un père présumé qui serait fiché au FNAEG, pour faire réaliser un test de paternité en matière civile. C’est ce qui est récemment arrivé à une jeune femme belge qui voulait faire reconnaître la filiation paternelle de son enfant. Le père présumé ne serait nul autre que Hans Van Themsche, tueur de sang froid aux sympathies d’extrême-droite. L’affaire prendra un certain temps comme beaucoup d’autres, car la justice belge refusera de se servir de l’ADN récupéré dans l’affaire criminelle pour faire un test de paternité via le tribunal de grande instance.

En revanche, ce cloisonnement est de manière logique, beaucoup moins rigide lorsque les actions sont incidentes. C’est le cas si un couple divorce et qu’un litige se fait jour quant à la paternité réelle des enfants. Dans ce cas, l’action en contestation de filiation prendra la forme d’une action judiciaire incidente ; et les résultats du test de paternité seront exploitables en tant que preuve dans la procédure de divorce, même s’ils ont à la base été diffusés pour une action en recherche de filiation. De la même manière, un litige relatif à un héritage n’exclut pas la survenance d’enfants secrets ou tout simplement inconnus. Dans ce cas encore, il y aura une action incidente en recherche de filiation qui donnera lieu à un test de paternité. Ensuite, les conséquences tirées des résultats de cette action incidente seront exploitables dans le cadre de la première.

Ces dernières années les cas d’infidélité se sont banalisés, en témoigne le succès de sites tels que Xflirt ou Gleeden. De fait, les méthodes pour cacher cette infidélité se sont adaptées à leur temps, et il est de plus en plus difficile de prouver la tromperie d’un conjoint. C’est ici qu’intervient le test ADN d’infidélité : à l’instar des enquêtes criminelles, il permet d’établir une preuve matérielle supplémentaire, neutre, factuelle, qui peut être utilisée à charge ou à décharge. L’analyse ADN fournit des éléments, dont la teneur quant aux conclusions sur la fidélité est laissée à l’appréciation du demandeur. Aussi bien d’un point de vue légal qu’éthique, le laboratoire ne peut se prononcer sur la matérialité d’une infidélité, qui peut potentiellement entraîner une rupture simple, un divorce, une contestation de filiation, ou au contraire une demande inattendue de subsides, de reconnaissance de paternité… L’étude génétique peut toutefois apporter des éléments allant dans un sens ou dans un autre à toutes fins utiles.La méthode du test de fidélité commence par la détection d’une empreinte humaine anormalement présente. Elle peut être de diverses natures : fluides (pré-)séminaux, sous-vêtements, linge de lit,  sang, mouchoirs ou mégots d’origine inconnue…

 

Toute trace d’ADN vue comme inhabituelle ou suspecte est susceptible d’être envoyée au laboratoire pour analyse. De là, l’analyse se fera à partir de la trace ADN repérée comparativement au profil génétique du demandeur, ce dernier devenant l’échantillon de référence pour le test ADN en cours. Par souci de neutralité, les résultats apparaissent généralement en deux parties et ne se prononcent que sur la correspondance des profils, et non pas sur l’infidélité. Prenons par exemple le cas d’un couple hétérosexuel marié dont la femme fait une demande. La première partie établit le nombre de profils ADN trouvés sur l’échantillon, qui peuvent être de nature féminine, masculine, féminine & féminine, féminine & masculine, masculine & masculine. Pour la seconde partie du test, il est procédé à l’étude du ou des échantillon(s) trouvé(s) en comparaison de l’échantillon de référence (qui est celui de la femme mariée, dans l’exemple précédemment choisi). Dans le cas ou un échantillon féminin de nature inconnue aurait été repéré en première étape, les résultats du test ADN indiqueront lors de la seconde étape uniquement si cette trace ADN inconnue correspond ou non à l’échantillon de référence.À ce stade, il faut garder à l’esprit que le test n’est qu’un élément pour aider à déterminer ou non l’infidélité. Au vu des conséquences envisageables, il faut être bien certain de l’origine des échantillons, de leur anormalité, ou qu’ils ne puissent pas par exemple provenir de membres de la famille. C’est pourquoi la plupart des laboratoires opte pour une discrétion maximale quant à la communication des résultats, pour ne pas que la découverte par l’autre conjoint d’une démarche en test ADN d’infidélité puisse se retourner de manière impromptue contre le demandeur (d’autant plus dans l’hypothèse ou les résultats viendraient à être découverts même s’ils sont négatifs). Les résultats peuvent dans ce cas être envoyés soit sous pli discret, soit directement en PDF sur un courriel privé.

Beaucoup de personnes se demandent encore si les lois bioéthiques ont bien lieu d’être en France. On leur reproche très souvent d’être très restrictives quant au test de paternité par rapport aux législations voisines ; pire, elles ne serviraient absolument à rien dans les faits. Selon des estimations faites à partir de laboratoires installés dans des pays limitrophes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de tests de paternité qui sont vendus chaque année de l’étranger vers la France. Les condamnations pour de tels achats sur le territoire français, elles, se font plutôt rares. C’est pourquoi beaucoup n’hésitent plus à franchir le pas, en déclarant très franchement que de telles lois n’ont aucun impact sinon liberticide. L’impression générale est donc que de telles dispositions se maintiennent plus par rappel du principe que par volonté réelle de réprimer la chose.

Comme on a déjà pu l’entrevoir, un autre problème majeur est l’isolement total de cette législation française par rapport aux dispositions étrangères sur le test de paternité domestique. Avec l’ouverture des frontières, internet, l’internationalisation des marchés et l’évolution technique des laboratoires privés, il est désormais très facile de contourner cette interdiction. Il suffit tout simplement d’aller à l’étranger pour réaliser son test de paternité. En effet, la loi française interdit la réalisation de tests ADN à titre privé sur le territoire national ; en revanche, rien n’incrimine cette pratique lorsqu’elle est faite à l’étranger, même par des citoyens français. Il est donc très facile de se rendre en Suisse, en Espagne ou au Royaume-Uni pour avoir un service de test de paternité d’une qualité très correcte.

Pour les plus téméraires, il est même très tentant de commander directement chez soi le kit pour réaliser le test de paternité. Officiellement, cette pratique est interdite et le colis peut être saisi par les douanes. En plus d’une contravention, le contrevenant risque 1 an de prison et 15 000€ d’amende au maximum. Pourtant, les affaires de ce type sont très rares. La plupart des cas de ce type tiennent plus souvent à des gens essayant de frauder le test de paternité judiciaire, qu’à ceux qui en commandent un à titre privé sur internet. En raison de cette inefficacité de fait ainsi qu’au vu de la demande grandissante, un groupe d’étude a été formé pour étudier la question. Ses travaux vont déboucher sur plusieurs propositions pour adapter la loi de manière cohérente, ce qui implique potentiellement une révision du statut du test de paternité en France.

La médecine forensique (de l’anglais « forensic » lui même tiré du latin « forensis », qui renvoie au judiciaire ou au forum) est la sciences des méthodes utilisées pour établir la vérité dans le cadre d’une enquête policière ou d’une instruction judiciaire. La première utilisation recensée remonterait à un récit relaté par Song Ci dans la Chine du XIIIème siècle. Un meurtre entre paysans avait eu lieu, et la personne chargée de l’enquête a eu la présence d’esprit de demander à tous les gens présents de déposer leurs outils de travail par terre, face au soleil.

 

Au fil des heures, des mouches apparurent et se concentrèrent sur une seule faucille, ce qui trahissait à la fois le sang présent sur l’arme du crime, mais également son propriétaire. Depuis, les techniques d’étude médico-légales ont permis de faire parler encore plus les traces d’ADN dans le cadre d’enquêtes criminelles. Ces méthodes ont été popularisées par les séries policières américaines telles les Experts ou NCIS.

 

Les tests ADN effectués dans le cadre d’enquêtes visent souvent à établir une correspondance entre un criminel et des empreintes génétiques, soit pour appuyer d’autres éléments de preuve, soit pour établir un lien matériel entre un crime et son auteur lorsque les autres preuves manquent. Elles peuvent servir à trouver l’auteur d’un cambriolage, d’un viol ou d’un meurtre, par exemple. C’est dans cette optique que contrairement aux demandes d’analyses par des particuliers, les échantillons ADN prélevés par les services de police peuvent être comparés aux profils enregistrés dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques).

 

Originellement prévu pour fichier les délinquants sexuels, l’efficacité des méthodes de preuve par test ADN a rapidement fait que le fichage et la consultation se sont étendus pour tous types de délinquants et de délits. Le FNAEG comptait ainsi en 2012 plus de 2 000 000 de profils enregistrés, soit un peu plus de 3 % des français.Cependant, la preuve ADN en médecine forensique est très fiable, mais pas infaillible car dépendante de certains facteurs humains. Si en elle même la méthode établit un lien de manière certaine entre un échantillon prélevé et un profil enregistré ou obtenu, encore faut-il être vigilant sur la qualité des prélèvements.

 

En effet, le passage de personnes sur une scène de crime avant qu’elle soit « gelée » peut mener sur une « contamination », c’est à dire le dépôt involontaire d’empreintes génétiques parasites (généralement des enquêteurs, ou des personnes ayant découvert la scène). Certains criminels tentent même d’aller jusqu’à tromper la vigilance de la police scientifique en contaminant volontairement des scènes de crime ou de délit avec de l’ADN étranger.

Tout à fait. Il est très bien possible que les services d’un pays puissent vous demander de passer un test de paternité avant de pouvoir migrer sur leur sol. Si cette pratique n’est pas systématique, elle a tendance à se répandre de plus en plus pour rassurer les services de l’immigration et donner du poids à un dossier constitué en bonne et due forme. De toute évidence, une immigration demandant un test de paternité a toutes les chances d’être du type « regroupement familial ». La plupart du temps, c’est donc pour confirmer les liens de parenté entre un père présumé et un enfant que les services de l’immigration demanderont de passer un test de paternité. Elle peut aussi bien concerner un enfant rejoignant ses parents que l’inverse ; mais si cette demande n’est pas automatique, qu’est-ce qui pousse les services administratifs à la demander à certains migrants plus qu’à d’autres ?

Tout est question de fiabilité de l’état civil dans les pays d’origine. Cela inclut tout acte de naissance d’origine douteuse, peu fiable, ou pas assez précis pour attester définitivement de la filiation du migrant. Cette vérification ne se fait pas obligatoirement sur des pays de l’hémisphère sud, même si les troubles politiques que connaissent certains empêchent la tenue correcte et régulière de l’état civil. Le test de paternité à l’immigration vise toute demande pour laquelle les documents administratifs ne suffiraient pas à garantir le lien de parenté. Ce peut donc aussi être le cas d’un habitant dont on ne retrouve pas la trace dans les registres de la commune où il est supposément né. Dans ce cas, le test de paternité viendra prouver la véracité des liens allégués sur l’acte d’état civil originalement fourni.

La question a beaucoup fait polémique, notamment en France où cette mesure est considérée par certains comme foncièrement xénophobe et discriminante. Les critères se sont donc vus modifier pour mieux respecter le droit des personnes. Tout d’abord, un migrant a normalement le choix de passer ou non le test ADN pour prouver ses liens de parenté. Ainsi, le régime appliqué aux immigrants est le même que pour les nationaux et ressortissants français. Un autre point sensible a été celui des conséquences du test de paternité : un migrant peut en toute bonne fois demander le regroupement familial avec son père, et découvrir à l’issu du test qu’il n’est pas l’enfant biologique de ce dernier. Le test de paternité n’ayant pas vocation à briser les familles en plus de refuser le regroupement familial s’il est négatif, le projet a été modifié par les autorité »s françaises. Désormais, c’est le test de maternité qui est de rigueur lorsque l’on souhaite prouver ses liens de parenté par la génétique. On considère ce choix comme moins discriminant, car beaucoup moins sujet aux controverses et révélations de secrets familiaux, sur la base du proverbe latin « mater semper certa est ».

La méthode du test ADN est généralement reconnue pour sa quasi-infaillibilité. Les résultats d’analyse concordants annoncent d’ailleurs toujours une fiabilité maximale de 99,99 %, puisqu’une réelle fiabilité de 100 % impliquerait d’avoir pu tester chaque être humain existant. C’est pourquoi il y est souvent fait recours via le test de paternité, dans le cadre de la recherche et de l’établissement de la filiation biologique d’un enfant. La fiabilité tient à ce que dans l’appellation de « test ADN », ce sont en fait plusieurs méthodes qui sont utilisées progressivement au fur et à mesure que l’analyse s’affine pour arriver aux résultats finaux. Sur ce point par ailleurs, la loi française a défini les marqueurs génétiques pouvant être utilisés dans le cadre d’un test ADN de manière à ce qu’ils permettent d’établir un profil unique, sans pour autant que pris seul, ce profil ADN permette d’identifier son propriétaire. C’est pourquoi la plupart des tests ADN établissent une correspondance scientifique entre des échantillons, et non pas l’identité du porteur d’un profil étudié (sauf cas spéciaux prévus à l’article 16-11 du Code civil).

 

Le premier filtre de recherche passe par des analyses simples. L’étude de base des gènes de l’échantillon permettent d’abord d’écarter certains profils, comme ceux n’étant pas compatibles avec les gènes récessifs en présence. Puis, le groupe sanguin est vérifié, deux parents de groupe O ne pouvant par exemple pas avoir d’enfant du groupe AB. Si tous ces éléments préalables n’écartent pas la possibilité d’une filiation paternelle, le test ADN à proprement parler prend place. Dans le cadre d’un test de paternité, on ne cherche pas à établir un profil unique, mais justement à détecter les similitudes des échantillons. Chaque parent transmettant une partie de son patrimoine génétique, on retrouvera beaucoup plus de gènes communs entre un enfant et son père ou sa mère biologique, qu’entre ce même enfant et un inconnu.

 

Plus il y a de marqueurs génétiques testés, plus le test ADN sera fiable. C’est pourquoi bien que 13 marqueurs soient généralement considérés comme suffisants, certains laboratoires proposent d’étudier 15 à 20 marqueurs pour donner plus de fiabilité à leurs résultats. Ainsi, dans le cas d’une étude portée sur 13 fragments, on estime la chance qu’il existe un double génétique vivant à environ 1/1000000000000000000.

Par le biais d’internet, beaucoup de laboratoires peuvent proposer leurs services. Chacun arguant de ses prétentions commerciales et scientifiques, il est compliqué pour un utilisateur non professionnel de juger de leur réelle qualité. C’est pourquoi les laboratoires qui cherchent réellement à se démarquer passent par l’accréditation. Cette attestation signifie qu’un organisme extérieur effectue des contrôles, audits, puis délivre ladite accréditation afin de certifier de la qualité du laboratoire contrôlé.

 

De manière générale, l’accréditation renvoie au respect de normes ISO débouchant sur une certification ISO, ou sur l’accréditation donnée par des organismes de contrôle indépendants. L’ISO étant l’un des standards de normalisation les plus utilisés au monde, plusieurs laboratoires jugent bon pour leur crédibilité de cumuler la norme ISO 17025 avec le label AABB.En droit français, l’accréditation revêt un sens quelque peu différent bien que pouvant tout à fait se cumuler avec les normes internationales. Dans la mesure où l’article 16-11 du Code civil prévoit que des relevés d’empreinte génétique ne pourront se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire, de recherche médicale/scientifique ou d’identification d’un corps, l’article 16-12 du même code prévoit que « Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l’objet d’un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d’experts judiciaires ». La liste des personnes agréées, et de celles à qui cet agrément a été refusé, est consultable ici.

 

En somme, l’accréditation se veut un gage de sérieux, de rigueur et de professionnalisme. Elle est d’une part nécessaire pour la précision et la fiabilité des tests, puisque le nombre de marqueurs génétiques étudiés est proportionnel à la sûreté des résultats, mais aussi d’autre part pour plusieurs autres prestations gravitant autour du simple test ADN. Un laboratoire accrédité met généralement un point d’honneur à transmettre les résultats de manière loyale, de manière à ce qu’ils soient lisibles pour n’importe qui tout en restant rigoureusement scientifiques. Il peut également s’agir de suivi, d’accompagnement, d’aide à l’interprétation des résultats, voire d’un service clients, dont tous les laboratoires ne disposent hélas pas.

Le test de paternité est connu pour sa réputation de fiabilité extrême. Lors des procédures civiles, le juge suit systématiquement les résultats qui en découlent ; pourtant et d’un point de vue strict, le test de paternité est censé avoir la même valeur que toute autre preuve. Dans ce cas, comment en est-on venu à le faire primer sur des éléments autres tels que les témoignages de proches ? C’est que contrairement aux autres types de preuve, il a l’énorme avantage de la neutralité scientifique. Un officier d’état civil peut se tromper, un acte peut disparaître, un témoignage peut être faux et une filiation peut être établie sur la possession d’état et non la réalité biologique ; mais un test de paternité lui, établit scientifiquement le lien génétique qui existe – ou non – entre un père présumé et celui qui serait son enfant.

Cette objectivité de fait n’empêche pourtant pas certaines erreurs de pouvoir se glisser dans le processus. Lorsque cela arrive, ce n’est pas la rigueur du test de paternité qui est remise en cause mais celle des personnes humaines qui ont eu en charge les manipulations nécessaires. En informatique, un proverbe dit que le problème se situe toujours entre la chaise et l’écran. La logique est la même en ce qui concerne le test de paternité : la méthode en elle même est infaillible, mais toutes les parties nécessitant une intervention humaine sont potentiellement sujettes à l’erreur. L’une des plus célèbres d’entre elles est le cas du fantôme d’Heilbronn. En l’espèce, des traces d’une criminelle avaient été retrouvées en Europe sur plusieurs dizaines de meurtres et autres cas non élucidés. Après plusieurs années de recherche, on s’est tout simplement rendu compte que le lot d’écouvillons utilisés pour prélever l’ADN dans les enquêtes avait été contaminée par l’ADN d’une employée de l’usine.

C’est pourquoi on recommande systématiquement de s’adresser à des professionnels pour réaliser le test de paternité. Dans le cas d’un test de paternité judiciaire, la question du prélèvement ne pose pas de problème puisque les laborantins suivent en direct la bonne réalisation de cette étape. En revanche, l’utilisateur procède lui même aux manipulations sans contrôle direct lorsqu’il reçoit un test de paternité chez lui. Ce cas de figure impose donc un respect scrupuleux des règles indiquées sur le site du vendeur, et de la notice fournie dans le kit de prélèvement. Ce faisant, on se rapproche au maximum des règles imposées lorsque le prélèvement a lieu en laboratoire. Cette rigueur dans le prélèvement ajoute bien évidemment plus de fiabilité au test de paternité, en plus d’éviter les contestations ultérieures pour fraude ou négligence.

S’il y a une chose qui ne se dément pas quant aux tests ADN, c’est bien leur popularité. Il y est fait appel pour des domaines de plus en plus divers : une scène de crime à exploiter ? On analyse les empreintes ADN ; une ministre cherche à prouver la paternité de son enfant ? On recourt au test de paternité ; des corps non-identifiables à l’œil nu après un crash d’avion ? On établit des profils ADN à partir des restes ; une inconnue prétend être la dernière descendante des tsars de Russie ? On vérifie à l’aide d’un test de lignée mâle ou femelle ; un doute sur l’infidélité de son conjoint ? On peut désormais envoyer des échantillons suspects au laboratoire pour analyse ;  Envie de savoir quelles prédispositions ou maladies cachent ses gènes ? On peut pour quelques centaines d’euros établir un profil génétique complet ; besoin de prouver que l’on est plusieurs enfants illégitimes d’un ancien roi d’Espagne refusant de se soumettre à un test ? On procède à un test ADN de fraternité.

Le recours aux tests ADN s’est tellement démocratisé que le législateur français a fini par se saisir de la question pour réglementer le domaine. La législation civile française étant par essence très frileuse à l’utilisation mercantile du corps humain et de ses produits (Code civil, art. 16-1). C’est d’abord le Comité Consultatif National d’Éthique qui donnera le ton en 1989 déclarant qu’ « en matière civile et familiale, l’indisponibilité de l’identité civile et de la filiation, […] la sécurité du lien parental dans l’intérêt primordial de l’enfant, l’équilibre et la paix des familles, justifient que la preuve biologique ne puisse être rapportée que sous le contrôle du juge, dans le cadre d’une action en justice relative à la filiation et juridiquement recevable ». L’introduction d’une loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain viendra confirmer cette tendance. Elle engendrera les articles 16-1 et suivants du Code civil, et 226-25 et suivants du Code pénal, qui constituent la législation actuelle en matière de recours aux tests ADN.

Les dispositions françaises mettent d’emblée un frein à toute potentielle fantaisie génétique, puisqu’elles interdisent l’emploi de test ADN en dehors de procédures judiciaires, de recherches médicale ou scientifique, ou pour l’identification d’un corps. En 2011, ce sont ainsi pas loin de 3500 litiges pour lesquels le juge d’un TGI a demandé que soit effectué un test de paternité. On constate que ces actions sont souvent accompagnées de requêtes aux allures plus financières, ce qui laisse penser qu’elles sont loin d’être désintéressées. Le directeur de l’Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) confie ainsi que la plupart des 600 demandes de test de paternité qu’il reçoit dans le cadre de procédures légales s’apparente parallèlement à l’obtention d’argent. Si les causes dénuées d’intérêt financier n’en ressortent que plus nobles, celles ayant des prétentions pécuniaires semblent ne tenir qu’au filtre du juge. C’est ce dernier qui accepte les requêtes ou les refuse selon le bien fondé des dossiers, leur mauvaise foi apparente ou leur manque de justificatifs.

Peut-on parler d’excès de prudence face à l’excès de dérégulation généralisé en la matière, ou de conservatisme d’une France arrêtée aux principes d’un Code civil dont la trame de fond est restée la même depuis 1804 ? Toujours est-il qu’il n’est plus possible pour un résident français de savoir à quel point son ADN est compatible avec celui de Georges Clooney, ou s’il a des réminiscences de gènes mongoles dans un arbre généalogique supposé totalement breton. Outre la confiscation du paquet par les douanes, le risque encouru s’élève à 15 000€ d’amende et 1 an de prison. Si rien n’empêche de recevoir ces tests à une adresse étrangère, la pratique privée du test ADN reste interdite en France. La peine encourue n’empêche pourtant pas un nombre grandissant de français d’avoir recours à ces tests, dans des proportions peut-être plus grandes que ce qu’on en imagine. Malgré leur illégalité, l’aspect pratique en reste certain.

Les chiffres nous viennent en effet de laboratoires étrangers, qui ne sont que des estimations basées sur les demandes qu’eux seuls reçoivent et non pas une appréciation de l’ampleur de ce marché. Nombreux sont les français qui souhaitent s’assurer de la fidélité de leur conjoint, veulent connaître leurs prédispositions génétiques ou refusent de reconnaître un enfant de paternité douteuse. Certains avancent une masse de 20 000 demandes, d’autres 40 000, mais tous précisant qu’ils sont certainement en dessous de la réalité. Joëlle Apter, la managing director du groupe suisse Gentest, reconnaît que la clientèle française représente 70 % du chiffre d’affaires du groupe. C’est pourquoi à l’instar de la Suisse où la législation est plus laxiste en matière de test ADN, des filières spécialisées s’organisent dans les pays où les textes permettent d’effectuer de tels tests. L’entreprise espagnole DNA Solutions revendique ainsi 60 % de sa clientèle comme française, étant rappelé que ce commerce est illégal en France. Dès lors, quid de tous ces prestataires de tests ADN qui ont une ligne téléphonique française, dont le site est en français, qui s’adaptent au marché français, mais dont les installations se situent toutes à l’étranger ?

La question se pose d’autant plus au regard de la guerre des prix menée par les principaux acteurs du marché. Si certains prestataires préfèrent jouer la qualité, les accréditations, les normes internationales, et prennent un ton rassurant face à un public encore sociétalement peu acclimaté, d’autres n’hésitent pas à entrer dans une logique de low cost. DNA Solutions reconnaît ainsi sous-traiter ses échantillons à des laboratoires au Panama et en Australie, ce qui lui permet d’être 3 à 4 fois moins cher que la concurrence. Par conséquent, il arrive que la procédure y soit moins stricte et la qualité du travail moins poussée. Le risque s’accroît de tomber sur des résultats difficilement compréhensibles, de recevoir des analyses faussées par une mauvaise conservation des échantillons, voire pire, de recevoir des résultats faussés. C’est ce risque de travail génétique à la chaîne qui fait réagir certains professionnels du domaine, réclamant l’instauration d’une obligation généralisée de respect de normes internationales en la matière.

De prime abord, ces deux services ont le même but : établir la filiation paternelle d’un enfant par l’analyse ADN. Pourtant, les sites qui proposent des tests de paternité font in distinguo très clair entre les deux. Comme son nom l’indique, le test de paternité « prénatal » se différencie du test de paternité classique en ce qu’il a lieu avant même la naissance de l’enfant. Concrètement, cela engendre-t-il une différence dans la procédure, les modalités de prélèvement, les résultats, les conditions… ? En l’occurrence, oui. Quelques unes subsistent, et il convient de les relever pour faire la lumière entre le test de paternité classique et le test de paternité prénatal :

  • Les conditions de réalisation : pour un test de paternité classique, les seuls impératifs tiennent au consentement des participants et au paiement de la somme demandée par le laboratoire. Pour un test de paternité prénatal, la grossesse impose d’autres conditions techniques tenant à la durée de la grossesse. En effet, on ne peut réaliser un tel test de paternité pendant les premières semaines. Les tests de paternité les plus performants en la matière proposent d’analyser l’ADN du fœtus dès la 9ème semaine d’aménorrhée, tandis que d’autres peuvent commencer à partir de la 10ème ou de la 12ème semaine.
  • Le type de prélèvement : normalement, l’échantillon standard pour un test de paternité est le frottis buccal. Il est évident que c’est impossible dans le cas d’un enfant encore dans le ventre de sa mère. Une méthode a donc été trouvée via le prélèvement sanguin : un échantillon de sang est prélevé sur la mère, ce qui évite tout dommage causé au fœtus contrairement à une amniocentèse. Ensuite, l’ADN do fœtus qui circule dans le sang maternel est isolé de celui ci. C’est ce qui permet de procéder au test de paternité sans toucher à l’équilibre du fœtus dans le ventre maternel.
  • Le prix : prélever l’ADN d’un enfant à partir du sang de la mère se révèle beaucoup plus compliqué que d’y accéder directement par un écouvillon rempli de cellules épithéliales. Par conséquent, un surcoût est appliqué lorsque le test de paternité nécessite de prélever l’ADN de l’enfant avant sa naissance.
  • Les résultats : comme pour les tests de paternité réalisés à partir d’échantillons non-standards, ceux qui sont faits de manière prénatale ont une valeur identique à ceux qui sont réalisés par frottis buccal. Le taux de fiabilité est strictement le même que pour n’importe quel autre test, puisque l’ADN utilisé est fondamentalement le même.

La requête en reconnaissance de paternité légale

Classiquement, l’établissement de la filiation d’un enfant peut se faire de deux façons :
– Soit l’enfant est né pendant le mariage, et dans ce cas « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari » selon l’article 312 du Code civil.
– Soit l’enfant est né hors-mariage, et dans ce cas il faut que le père reconnaisse l’enfant à sa naissance en se faisant déclarer comme tel au service d’état civil de la mairie.

Si aucune filiation paternelle n’est établie quant à l’enfant, une action en recherche de paternité peut alors être demandée. L’article 327 du Code civil prévoit alors que la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, ajoutant que l’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant. Dans le cas d’une paternité non établie, peuvent donc demander la recherche de cette paternité au terme de l’article 328 du même code :
– S’il est majeur, l’enfant lui même peut faire la demande. Sachant que le délai pour agir devant la justice est ici de 10 ans, et que ce délai est suspendu pendant la minorité de l’enfant, ce dernier devenu majeur aura donc jusqu’à l’année de ses 28 ans pour porter une telle action devant le juge.
– Si l’enfant est mineur, l’action peut être portée en son nom par ses parents durant toute la durée de sa minorité. Contrairement aux conditions prévues pour l’enfant, le père ou la mère peut porter en justice cette action pour son enfant, même s’il est lui même mineur.
– Si l’enfant est décédé, ce sont ses héritiers ou ayant-droit qui sont légitimes à porter l’action en son nom. Ils doivent alors agir dans le même délai de 10 ans, prévu à partir de la majorité de l’enfant, c’est à dire jusqu’à l’année des 28 ans qu’aurait eu l’enfant s’il était toujours en vie.

L’action doit être portée devant le tribunal de grande instance, avec l’assistance d’un avocat qui est ici obligatoire en droit français. Le juge examinera alors préalablement la requête, qu’il rejettera si la demande de filiation concerne un cas d’inceste absolu (mère/fils, père/fille, frère/sœur ), un enfant placé pour adoption, ou un enfant pour qui un lien de filiation est déjà établi. Dans ce dernier cas, il faudra d’abord se diriger vers une action en contestation de filiation.
Dans le cas où l’action est recevable, la preuve de la paternité peut s’établir par tous les moyens (loyaux). Il peut s’agir de lettres du père présumé, d’attestations de l’entourage, d’actes de la vie courante tendant à montrer un lien paternel… mais aussi et surtout d’une demande de test ADN. Le test de paternité entre ici dans le cadre légal, puisque effectué sur ordre du juge, dans le cadre d’une enquête judiciaire visant à établir une filiation. Et bien qu’il faille le consentement du père présumé pour procéder au test de paternité sur requête judiciaire, le juge peut inversement et selon les cas déduire la paternité du pèse supposé face à un refus de test ADN manifestement de mauvaise foi ou injustifié. Une fois la filiation établie, elle donnera lieu à tous les droits dont dispose l’enfant vis à vis de son père de manière rétroactive, c’est à dire que les subsides et autres dus seront calculés rétroactivement à partir de la naissance de l’enfant.

L’ouverture du marché du test de paternité a également marqué la multiplication des acteurs commerciaux. Des quelques laboratoires agrées par le ministère de la justice, on est passé à une myriade de prestataires privés proposant du test de paternité pour tous les goûts et toutes les bourses. C’est ce dernier point qui inquiète de nombreux professionnels voyant grossir les offres qui cassent les prix pour mieux attirer la clientèle. Lorsque certains proposent de vendre un test de paternité pour deux à trois fois moins cher que la majorité des laboratoires, il est peu probable que la prestation soit strictement identique. Cette différence de prix peut s’expliquer par celle des marges, mais aussi par l’impasse qui peut être faite sur certaines options pour rentabiliser au maximum la structure. Selon les choix qui sont opérés, cela peut représenter une baisse de la qualité pour le client.

Tout d’abord, un test de paternité low cost va généralement chercher à minimiser les coûts du service clients, voire les supprimer. L’impact est directement palpable pour le client, puisque ce standard téléphonique est normalement l’interlocuteur principal. Il peut donc en résulter une baisse dans la qualité de l’information, mais aussi pour contacter le laboratoire en cas de litige. Parallèlement, les coûts en laboratoire peuvent également être baissés en réduisant le nombre de marqueurs génétiques analysés pour le test de paternité. Pourtant, c’est justement ce qui fait la force d’un test de paternité : plus il y a de marqueurs analysés, plus les résultats seront fiables. Une étude sur moins de marqueurs signifie donc que le taux de fiabilité à 99,9999% n’est plus forcément garanti par le laboratoire.

Enfin, les techniques commerciales de vendeurs à prix réduits peuvent être à la limite de ce qui est commercialement éthique. C’est souvent ce qui se constate lorsqu’il y a une différence entre l’offre d’appel et le prix réel du test de paternité. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des vendeurs annoncer un test de paternité à 50€ : sauf que ce prix ne concerne qu’une seule personne, ce qui le fait monter à 100€ ; encore, il faut y ajouter le prix du kit de prélèvement, parfois des frais de traitement de dossier… ce qui peut rapidement faire monter le prix au dessus des 150€ habituellement rencontrés sur le marché. Une autre de ces techniques consiste à proposer un « test de paternité gratuit ». Ce n’est en fait que le kit qui est envoyé gratuitement, et le client est informé qu’il doit payer pour obtenir les résultats seulement une fois qu’il a renvoyé les échantillons au laboratoire. Rien ne l’y oblige, mais le fait d’avoir entamé la procédure l’y pousse beaucoup plus que s’il n’avait accompli aucune démarche en ce sens (et ici, le procédé est d’autant plus douteux que cette implication a été obtenue en faisant originalement miroiter un test de paternité gratuit).

L’acide désoxyribonucléique, abrégé en ADN, est une molécule que l’on peut trouver dans toutes les cellules du corps humain, et dont le rôle est de contenir et transmettre des informations génétiques. On le retrouve également chez tous les autres êtres vivants, dits « eucaryotes » : il est donc aussi bien envisageable d’étudier l’ADN d’un chien, d’un arbre d’un champignon de Paris ou d’une amibe (ce qui est d’ailleurs l’objet des recherches sur les OGM). Cet ADN comporte une part d’informations communes à l’espèce, et une part d’informations spécifiques à l’individu. Ce sont ces dernières qui permettent d’identifier nommément une personne sur la base d’un test ADN. Sa structure est dite en « double hélice », qui contiennent en leur sein des nucléotides dont on trouve 4 genres différents A, C, G et T :
– Le genre A pour l’adénine
– Le genre C pour la cytosine
– Le genre G pour la guanine
– Le genre T pour la thymine

Au sein des cellules, l’ADN est organisé en « chromosomes », qui sont dupliqués lors du processus de division cellulaire, comme pendant le développement du fœtus. C’est pourquoi chaque cellule en contient, ce qui explique que l’on peut faire un test ADN à partir de peau, de cheveux, de salive, de sang, de divers autres fluides corporels ou de chair.
Il peut parfois y avoir des erreurs dans le processus de division des cellules, ou des mutations génétiques explicables par l’environnement. C’est la principale cause de l’évolution des espèces. La cellule mutée ne pourra toutefois se pérenniser que si elle parvient à former un organisme mature, apte à se reproduire. La mutation deviendra héréditaire, car transmise à la descendance, et se retrouvera dans le patrimoine génétique commun à la lignée. On peut classer ces mutations en plusieurs catégories relatives aux effets qu’elles ont sur le développement :
– Les mutations graves, qui entraînement des conséquences lourdes telles des maladies rares, des malformations ou des cancers
– Les mutations conditionnelles, qui n’apparaîtront que sous certaines conditions environnementales ou de développement
– Les mutations silencieuses, qui interviennent sur des portions non codantes de l’ADN, et n’ont donc aucun effet puisque n’envoyant aucune information.
– Les mutations neutres qui n’entraînent pas de conséquences sur la capacité à procréer, comme celles qui modifient le groupe sanguin.

Les tests ADN établissant un profil génétique prennent ces éléments en compte, et visent à étudier des portions d’ADN étant le moins susceptible possible de muter afin de garantir au maximum la fiabilité de résultat.

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C’est au cours d’une étude de routine que cette surprenante découverte a été faite. Des chercheurs ont procédé à un test de paternité en masse sur la population de poissons-scies en Floride. L’espèce étant en voie de disparition, sa population s’est drastiquement réduite depuis quelques années. C’est pourquoi plusieurs test de paternités ont été menés afin de contrôler la diversité génétique qui régnait dans cette population animale. La surprise des chercheurs a été de taille lorsqu’ils ont constaté que 3% des individus n’avait aucune trace de filiation paternelle dans son ADN. Ils ont donc cherché à en savoir un peu plus, puis ont publié les résultats de leur étude sous le nom de « Facultative parthenogenesis in a critically endangered wild vertebrate » (« La parthénogenèse facultative chez un vertébré sauvage en danger d’extinction imminente). Cette dernière est disponible ici.

L’hypothèse est qu’en raison d’une reproduction de plus en plus difficile liée à leur extinction progressive, les poissons-scie se sont adaptés. Il se seraient alors passés de la présence de mâles en ayant recours à une reproduction asexuée. Si le cas finit par être avéré, il constituera l’un des rares exemples de parthénogenèse que l’on a à ce jour dans le monde animal.

Ici, la parthénogenèse consiste en la fécondation d’un ovule par la fusion avec un autre ovule. Plus besoin de matériel génétique masculin donc : la reproduction est asexuée. C’est la raison pour laquelle aucun test de paternité sur les sujets concernés n’a pu trouver de matériel génétique hérité d’un spécimen masculin. L’hypothèse se tient lorsqu’on constate que tous les poissons-scies concernés sont des femelles. L’étude n’a cependant pas pu déterminer si ces dernières étaient aptes à se reproduire, car il faut plusieurs années à cette espèce pour arriver à maturité. Un tel mode de reproduction serait apparemment la réponse de cette espèce à l’extinction qui la guette. Si elle permet un enfantement sans fécondation par un mâle, cette parthénogenèse a aussi l’inconvénient de grandement limiter la diversité génétique au sein de l’espèce. Des problèmes peuvent donc se présenter, notamment en ce qui concerne l’adaptation génétique de l’espèce au fil des générations : c’est systématiquement le même schéma génétique qui est reproduit, puisque la femelle féconde un ovule par fusion avec un autre ovule strictement identique.

Rachida Dati est généralement connue pour ses années passées en tant que garde des sceaux pendant le mandat de Nicolas Sarkozy ; mais elle a aussi défrayé la chronique au cours d’une affaire relativement éloignée de ses attributions politico-judiciaires, ayant plus trait à Closer qu’au Monde diplomatique : la paternité de sa fille. Des rumeurs ont commencé à circuler alors que la ministre de la justice pouvait de moins en moins cacher sa grossesse, et que se posait la question de savoir si elle pourrait toujours assurer ses fonctions malgré l’enfant qu’elle attendait. La presse s’est alors mise à faire des recherches sur la filiation paternelle de l’enfant, dont on sait maintenant qu’elle est née exactement le 2 janvier 2009. 5 jours plus tard, elle reprend ses fonctions au sein du ministère de la justice.
Après des recherches poussées sur le sujet, la première surpris fut d’apprendre qu’entre 2007 et 2008, Rachida Dati avait eu plus d’une vingtaine d’amants, et donc de géniteurs potentiels pour son enfant. Durant toute cette période, plusieurs hypothèses sont émises, mais aucune ne semble se confirmer. Certains évoqueront Bernard Laporte, d’autres José Maria Aznar, ou encore Vincent Lindon, qui seront obligés de démentir publiquement. Deux détenus proches de l’humoriste Dieudonné iront même, par provocation, jusqu’à se déclarer père de Zohra Dati, joignant à leur courrier les documents nécessaires à la reconnaissance de paternité. Plus tard, une bande dessinée appelée « Rachida Dati – Au nom des pères » paraîtra sans que l’intéressée puisse en empêcher la publication.
C’est en octobre 2012 que l’affaire sera portée en justice, et qu’on en saura plus sur un potentiel père. Rachida Dati fait alors un recours près le tribunal de grande instance de Versailles en vertu de l’article 16-11 du Code civil, afin qu’un test de paternité soit effectué sur Dominique Desseigne, directeur du groupe Lucien Barrière, avec qui on apprend à cette occasion qu’elle a eu une aventure en 2008 suivie d’une courte période de concubinage. Le 23 octobre 2013, en cas de confirmation de cette filiation, Rachida Dati demande également par le biais de son avocat (obligatoire dans ce genre de procédure civile) le versement d’une pension de 6000€ par mois, avec effet rétroactif à compter du jour de la naissance de sa fille. Le juge ordonne alors la tenue d’un test de paternité sur la personne de Dominique Desseigne, lequel refuse selon le droit que lui en donne la loi, et nie être le père de l’enfant. On relèvera toutefois que le juge civil a accepté la requête de Rachida Dati et a demandé la réalisation d’un test ADN, ce qui porte à croire que les motivations de la demande étaient crédibles et assez solidement justifiées ; mais dans la mesure où il est impossible de forcer quelqu’un à donner ses empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure civile, Rachida Dati devra prouver la paternité de sa fille par tous les autres moyens possibles (l’assignation précise par exemple que M. Desseigne a “été à de nombreuses reprises en relation avec le médecin gynécologue qui a pratiqué l’accouchement” et qu’il aurait acheté “des vêtements et une poussette”), à moins qu’au vu des circonstances, le juge ne décide de considérer le refus de se soumettre au test ADN comme une preuve de paternité.

L’amélioration des techniques d’extraction et d’analyse permettent d’utiliser un panel d’échantillons de plus en plus large pour le test de paternité. Ainsi, la liste d’échantillons non-standards tend à s’allonger régulièrement. Du frottis buccal initialement prévu, on a ensuite pu extraire de l’ADN en vue d’un test de paternité à partir d’ossements, de dents … jusqu’à maintenant pouvoir extraire l’ADN du fœtus du sang de la mère lors du test de paternité prénatal. C’est en ce sens que vont les dernières découvertes sur le microbiote intestinal ; mais qu’est-il au juste ? Le microbiote intestinal est ce que l’on appelle plus couramment « la flore intestinale ». Il est constitué de tous les micro-organismes qui vivent dans le tube digestif humain. Une fois cela dit, en quoi le microbiote pourrait-il permettre de faire un test de paternité ?

Il se trouve que cette flore intestinale a des particularités très spécifiques aux individus. Des tests préliminaires ont été faits pour tester la viabilité de cette méthode. De manière surprenante, les scientifiques ont pu identifier 86% des participants avec succès par la seule analyse de leur microbiote. On est encore loin des 99,9999% de fiabilité des tests ADN, mais les résultats sont encourageants pour un essai aussi précoce. Un autre point important à mentionner est la technique de prélèvement utilisée par les auteurs de cette étude. Pour récupérer un échantillon de la flore intestinale le moins corrompu possible, ils ont été analyser les selles des volontaires à cette étude scientifique.

Sur un échantillon de ce type, la technique diffère beaucoup de ce qui est habituellement fait. Normalement, l’analyse des selles vise tout simplement à récupérer de l’ADN pour pouvoir faire un test de paternité ou tout autre test ADN de manière classique. Ici, une confirmation supplémentaire est recherchée par l’analyse du microbiote. Ce serait à la fois une manière de sécuriser le processus par une confirmation supplémentaire de l’identité du porteur ; mais au vu du taux de réussite actuellement affiché de 86%, on est encore bien loin de pouvoir l’utiliser à grande échelle. Le test de paternité par analyse ADN a donc encore de beaux jours devant lui.

Les scandales relatifs à des enfants adultérins n’épargnent pas les hautes sphères, au contraire ; c’est ce que découvre encore à ses dépens Juan Carlos, ancien souverain du royaume d’Espagne. Les journaux ibériques révèlent que le roi n’aurait non pas un, mais deux enfants cachés au grand public en ne les reconnaissant pas, ainsi que selon Pilar Eyre, plus de 1500 maîtresses depuis son mariage en 1976 avec la reine, dont au moins une nommée Corinna qu’il avait embauché comme « consultante en stratégie » afin de l’entretenir et l’avoir à disposition. En plein contexte de crise économique et de scandale financier dans la famille royale, la situation pourrait sembler ne pas pouvoir être pire pour Juan Carlos. Et pourtant… Albert Sola et Ingrid Sartiau viennent, conjointement, d’engager une action en justice afin de faire reconnaître leur paternité, en l’occurrence Juan Carlos. Ils profitent de la passation de pouvoirs entre le roi et son fils, ce qui fait que Juan Carlos n’est plus sous le coup du bouclier juridique complet inhérent à sa fonction. Seule la Cour suprême est autorisée à le juger après son règne, alors c’est vers elle que les deux demandeurs se sont tournés afin d’établir leur filiation quant à l’ancien roi. Les deux supposés enfants de Juan Carlos ne se connaissaient originellement pas, mais ont entendu parler l’un de l’autre par voie de presse et ont décidé de se rencontrer. Cette entrevue a débouché sur un test ADN de fraternité. Le laboratoire belge qui a procédé aux analyses estime les chances qu’Albert et Ingrid soient frère et sœur à 91 %, ce qui est particulièrement troublant pour deux personnes n’ayant officiellement aucun lien familial avéré, et se découvrant potentiellement enfants d’une même personne. Si le cas d’Ingrid Sartiau, une femme belge de 46 ans, ne ferait qu’ajouter un membre à la famille royale, le cas d’Albert Sola est en revanche beaucoup plus compromettant pour la royauté espagnole. En effet, il est né en 1956, ce qui signifie qu’il est de 12 ans l’aîné de l’actuel héritier de la couronne du royaume. En raison des règles de primogéniture masculine inscrites dans la Constitution espagnole, Albert Sola pourrait théoriquement revendiquer ses droits au trône si sa filiation paternelle avec Juan Carlos venait à être établie de manière scientifique. L’hypothèse n’est que théorique, car il est très peu probable que l’ancien roi accepte de se soumettre à un test ADN ou à un test de paternité au vu des conséquences envisageables.

Le paiement par Western Union est très souvent déconseillé pour payer ses achats par internet. Il est devenu pour beaucoup le synonyme de l’arnaque. Il semble donc cohérent de fuir à toutes jambes un vendeur de tests de paternité qui accepte ce type de paiement, voire pire : qui accepte uniquement le paiement par Western Union. Le site de ce prestataire de paiement est d’ailleurs tout à fait conscient de ces risques, puisqu’il explique lui même les différentes arnaques pour lesquelles ce type de règlement est plébiscité :

http://www.westernunion.fr/fr/consumer-protection/FraudTypes.page

En cas de fraude (que ce soit pour un site de tests de paternité ou autre) impliquant Western Union, il est même possible de contacter ces derniers au 08 05 98 00 74. Mais concrètement, en quoi le fait de payer par Western Union est-il risqué pour l’achat de mon test de paternité ?

Le gros point noir et grand avantage pour les arnaqueurs est que la récupération de son argent par la victime est quasiment impossible. La plupart du temps, les informations données pour la réception de la somme sont tout simplement fausses. Contrairement à des solutions telles que Paypal, Western Union ne permet pas de remboursement immédiat en cas de litige avéré avec un vendeur. Plutôt que d’acheter un test de paternité à vos risques et périls donc, mieux vaut d’emblée éviter un tel prestataire pour se tourner vers un vendeur qui propose des solutions de paiement traditionnelles et sécurisées. Si jamais vous aviez tout de même payé par Western Union pour un test de paternité que vous n’avez pas reçu, il est peu probable que vous voyez un jour la couleur du kit de prélèvement ou de votre argent. Les chances de recours sont quasiment nulles, et la traçabilité des utilisateurs laisse à désirer.

Dès lors, un site de vente en ligne qui propose de régler son test de paternité par ce biais a peu de chances d’être fiable. Généralement, d’autres indices sont palpables dans le cas d’une arnaque déguisée. Il se peut par exemple que le prix du test de paternité soit alléchant, beaucoup plus que chez tous les autres acteurs du marché. La promesse peut aussi tenir à la rapidité des résultats, au nombre de marqueurs étudiés, à l’utilisation supposément possible des résultats… Quoiqu’il en soit, une offre trop belle pour être vraie couplée à un règlement par Western Union n’est jamais une bonne chose pour celui qui achète son test de paternité sur internet.

De même que de nombreuses célébrités, Marcel Desailly s’est également retrouvé dans la tourmente médiatique à la suite d’un scandale d’enfant caché, qui est d’autant plus ironique que le propre père biologique de Marcel Desailly ne l’a pas reconnu à sa naissance. En 1998, le footballer qui évoluait alors à Nantes, aurait rencontré une danseuse nommée Hélène Mendy avec qui il aurait eu une liaison. Deux ans plus tard, Hélène Mendy a déposé un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, afin de faire reconnaître à Marcel Desailly la paternité d’une fille dernièrement née, Aïda Mendy. La première chambre du TGI de Toulon a donné raison à la mère de l’enfant malgré le refus catégorique par l’ancien jouer de l’équipe de France d’effectuer un test de paternité. La décision a été justifiée du fait qu’il n’y avait « pas de doute sur la nature intime de la relation » avec le joueur de football. Desailly a fait appel, mais la décision a été confirmée par la Cour d’appel d’Aix-en Provence. La filiation légalement établie, l’ancien Bleu devait verser une pension de 1200€ par mois à l’enfant jusqu’à sa majorité, avec un effet rétroactif depuis sa naissance. Le cas est d’autant plus problématique qu’à l’époque, il était marié à son actuelle femme, ce qui a régulièrement fait qualifier dans la presse les enfants issus du mariage de « légitimes » et l’enfant qu’il n’a pas reconnu de « naturel ». Pour précision, cette distinction n’existe plus en droit français depuis la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l’ordonnance du 4 juillet 2005. Par conséquent, tous les enfants d’une personne, qu’ils soient nés dans le cadre du mariage ou hors mariage, on vu leur statut s’unifier, et peuvent prétendre aux mêmes droits sur la succession du parent concerné. L’action sera néanmoins relancée plus tard par Aïda Mendy à sa majorité, car les différents appels et contestations de Marcel Desailly ont fait durer la procédure en longueur. Le 22 mai 2014, c’est donc un nouveau jugement qui est rendu par le TGI de Toulon, encore une fois favorable à l’enfant. La Cour a considéré d’une part que les éléments apportés à la requête étaient tout à fait crédibles, et d’autre part que « en refusant avec véhémence de se soumettre à une quelconque expertise génétique, Marcel Desailly refuse ainsi la possibilité qui lui était accordée de faire établir qu’en aucun cas il n’était le père de l’enfant ». Cette fois, la procédure visait uniquement l’inscription du nom de son père biologique sur l’acte d’état civil, car sa majorité passée, l’enfant n’avait plus vocation à recevoir des subsides de la part de son père (bien que cette reconnaissance donne des droits sur la succession de son père).

Comme son nom l’indique, le « dual process » consiste à procéder deux fois aux vérifications d’usage normalement nécessaires pour la procédure classique. Pourquoi aurait-on besoin de deux vérification si la technique est supposément infaillible ? Cela permet d’écarter un maximum de chances d’erreur de manipulation humaine en provenance du laboratoire. Le fait de procéder au test de paternité en dual process permet la double vérification, ce qui fait inévitablement apparaître les anomalies de manière à ce que le laboratoire puisse être certain des résultats. Cela permet aussi de réduire encore un peu plus la marge d’erreur que porte le test de paternité, qui est déjà très infime à la base.

L’intérêt pour le client est bien entendu une fiabilité accrue des résultats ; mais qu’est-ce que cela permet au juste ? Encore une fois, c’est une manière pour les laboratoires de se rapprocher au plus près de ce qui peut se faire dans les procédures judiciaires. Ces dernières ayant vocation à rendre un jugement sur une situation de famille, une filiation, un héritage, une pension alimentaire… il s’agit alors pour le test de paternité judiciaire de laisser le moins de place possible au doute. Or, on sait que la plupart des tests de paternités commandés dans le cadre privé visent justement à se renseigner préalablement à une action devant le juge. Tout l’intérêt du dual process est donc de donner une qualité de résultat qui ne prête pas le flanc à la contestation. Il est beaucoup plus difficile de contester les résultats d’un test de paternité lorsque celui-ci a été fait avec les bons échantillons et que la procédure a été effectuée en dual process. Cette certitude sur le protocole est d’autant plus nécessaire lorsque les résultats du test de paternité sont susceptibles d’indiquer qu’une action en justice est opportune.

L’autre avantage du dual process est de réduire quasiment à néant la marge d’erreur en laboratoire. De ce fait, une erreur lors d’un test de paternité commandé chez soi a beaucoup plus de chances de venir du participant que du laboratoire. C’est pourquoi en cas de doute de la part du père présumé, de l’enfant ou de la mère, il peut être judicieux d’effectuer là aussi un second test de vérification. Si les résultats discordent avec ceux du premier test de paternité, il sera nécessaire d’identifier le problème d’une part, et déterminer quels sont les bons résultats d’autre part ; mais faire ainsi ne reviendra jamais vraiment à opérer comme pour un dual process en laboratoire, puisque les manipulations n’ont pas lieu en même temps pour le même test. C’est simplement une manière de s’assurer des résultats d’un premier test pour lequel on était absent , voire non sollicité pour le prélèvement. Mieux vaut donc suivre scrupuleusement les règles de prélèvement, de consentement et de renvoi du kit, puis laisser au laboratoire le soin d’opérer la double vérification du test de paternité.

Albert II de Monaco aura fait à plusieurs reprises le bonheur de la presse à scandale à travers le monde. La récente annonce de la grossesse de sa femme Charlène a été l’occasion de revenir sur ses précédentes frasques. En effet, si la descendance de la famille Grimaldi est maintenant assurée, c’est de manière assez surprenante que le troisième enfant d’Albert soit son le premier héritier royal. Bien avant cette naissance annoncée, le prince de Monaco a été forcé d’assumer deux enfants biologiques engendrés au cours de relations peu conventionnelles pour un personnage de sa stature. Pêle-mêle, on lui prête des relations avec Claudia Schiffer, Naomi Campbell, Victoria Silvstedt, Brooke Shields, mais aussi et de manière étonnante, des rumeurs sur sa supposée homosexualité. Par chance, ces aventures ne nuisent pas à la succession du trône car la constitution monégasque ne reconnaît pas comme héritiers potentiels ceux qui sont légalement considérés comme « non-dynastes ». En revanche, la reconnaissance avérée de ces enfants implique d’en assumer financièrement la charge. La première difficulté s’est présentée à la naissance de Jazmin Grace Rotolo en 1992 à Palm Springs, aux États-Unis. Elle est issue de l’union de deux semaines entre Albert II de Monaco et Tamara Rotolo, une serveuse américaine de pizzeria qui passait ses vacances sur la côte d’Azur. Suite aux pressions médiatiques en 2006, date où l’affaire sera découverte, le prince décidera de prendre ses responsabilité en reconnaissant légalement l’enfant. À partir de cette date, Jazmin Grace Rotolo est donc devenue Jazmin Grimaldi. Plus tard, le cas de figure se présentera à nouveau. Le 23 août 2003 naîtra à Paris Alexandre Coste, issu d’une relation tenue secrète entre Albert II de Monaco et Nicole Coste, hôtesse de l’air togolaise. Encore une fois, la reconnaissance de la filiation ne se fera que difficilement. Comme pour Jazmin, l’ancien prince et père d’Albert, Rainier III, s’opposera fermement (sachant qu’il était connu pour son caractère extrêmement mauvais) à toute reconnaissance d’enfants considérés comme naturels. C’est après des pressions de toutes parts, une lutte continuelle de Nicole Coste, mais surtout un test ADN qui obligera le prince de Monaco à s’incliner devant les faits, que viendra la reconnaissance de l’enfant ; suite à ce test de paternité, l’évidence forcera Albert de Monaco à prendre ses responsabilités et à se déclarer officiellement le père d’Alexandre Coste.

Le phénomène n’est pas connu en France car la loi interdit toute utilisation récréative du test de paternité. Les États-Unis quant à eux, n’ont pas cette barrière et exploitent le secteur jusqu’au bout. C’est ce qui a mené vers une multiplication des shows qui se basent ou s’aident d’un test de paternité pour faire de l’audience. En voici quelques uns parmi les plus regardés :

  • Le Maury show : c’est un précurseur en la matière. Son principe n’est pas concentré spécifiquement sur le test ADN, mais sur le réglage de comptes en direct. Le test de paternité y est donc un outil que l’émission offre aux parents dans le doute, en échange de la permission de filmer leurs réactions.Il a contribué à populariser ce type de show, qui sera suivi par de nombreux autres au début des années 2000.
  • Le Steve Wilkos Show : Steve Wilkos est un ancien responsable de la sécurité au Jerry Springer show, qui toeuvrait déjà sur le même créneau que le Maury show. Après plusieurs années, Steve Wilkos a fini par avoir sa propre émission sur la même déclinaison, où il se sert également de tests de paternité pour filmer des conflits familiaux.
  • The Test : comme son nom l’indique, cette émission devait viser spécifiquement à traiter des affaires familiales. La plupart des cas était supposée avoir trait au test de paternité, tandis que d’autres pouvaient concerner des liens entre frères et sœurs, tantes, cousins… L’émission est restée en projet, mais n’a pas vu le jour pour le moment.
  • Lauren Lake’s Paternity Court : bien que basée sur le spectacle, cette émission tend à vouloir se rapprocher du test de paternité judiciaire quant à sa mise en scène et ses enjeux. On peut y voir la présentatrice habillée en noir pour ressembler à un magistrat, dans un décor qui n’est pas sans rappeler celui des tribunaux. La particularité est que le test de paternité qu’on y passe n’a rien de judiciaire, même si tout tend à en simuler les conditions : présence d’un psychologique pour soutenir les participants, annonce des résultats solennelle, contrôle de l’identité des participants…
  • Divorce Court : comme son nom l’indique, cette émission filme les divorces venant briser une grande partie des mariages contractés au bout d’un certain temps. Le show n’est pas centré sur le test de paternité, mais y est fortement lié par la nature de sa matière. Une utilisation régulière en est faite lorsque la filiation d’un enfant est contestée en raison d’une pension alimentaire considérée comme indue, par exemple.
  • Dr Phil : ce show met en scène Phil McGraw, qui s’est fait connaître grâce à ses multiples intervention sur le plateau d’Oprah Winfrey. Ce psychologue de formation a fini par monter son propre show télévisé, où il traite de questions médicales diverses, dont celles nécessitant un test de paternité.

Le test ADN a d’abord été une prérogative policière en Algérie, car comme partout il s’est montré un outil bien pratique en matière de police criminelle. Dès les années 1990 le test ADN a servi à identifier des corps ou des traces sur des scènes de crime, bien que le système de fichage n’était pas aussi avancé qu’en Angleterre ou aux États-Unis. C’est notamment cette méthode de test ADN qui a permis de retrouver les terroristes responsables des attentats d’Alger en 2007. Contrairement à d’autres pays, l’utilisation du test ADN en tant que test de paternité ne s’est pas imposée comme une évidence en Algérie. Par conséquent, les gouvernants algériens ont passé des accords internationaux en vue d’améliorer leur système de fichage et d’empreinte ADN. La loi algérienne considère en effet la filiation comme une conséquence du mariage. Dans le cas où la mère se ferait quitter avant la naissance de l’enfant, de multiples cas de présomption sont prévus par le Code de la famille, afin d’établir un lien de paternité quoiqu’il arrive. Toutefois, les laboratoires de police criminelle effectuant les test ADN pour la police, se sont aussi vus envoyer des demandes grandissantes relatives à des tests de paternité. Le constat part d’une situation préoccupante : chaque année en Algérie, environ 7000 enfants naissent hors mariage. Or, le droit algérien de la filiation est patrilinéaire, c’est à dire que la lignée se transmet par le fils, qui la tient de son père dont il hérite du nom. Autre point important : la législation algérienne privilégie la filiation légitime, c’est à dire celle d’enfants nés dans le cadre du mariage. Le risque est alors aussi évident qu’imminent : un enfant né de parents non mariés, ou de père inconnu, commence sa vie avec un boulet au pied. Socialement, il est considéré comme «fils du pêché » s’il naît de parents non mariés, ou comme « enfant de l’assistance publique » s’il naît de père inconnu et d’une mère accouchant sous X. Et puisque la seule filiation légalement reconnue est celle des enfants issus d’un mariage, on comprend aisément que des enfants dits illégitimes ou naturels soient désavantagés, car ils ne peuvent bénéficier de la protection conférée par le statut d’enfant légitime vis à vis de son père. C’est pourquoi le législateur algérien a décidé de réagir à cette situation alarmante. Bien que le mariage reste le modèle de base du droit familial en Algérie, la protection de cette institution ne doit pas désavantager que la mère dans le cas d’un couple non marié qui aurait un enfant. La solution a donc été double : reconnaître la possibilité de filiation maternelle à l’article 44 du Code de la famille algérien, et prendre des mesures pour responsabiliser le père, même hors mariage, à l’article 40 du même code. Le cas envisagé est celui d’un enfant « né de père inconnu » sur l’état civil, hypothèse dans laquelle la mère peut maintenant demander au nom de l’enfant qu’un test de paternité soit effectué sur le géniteur présumé. Bien sûr, il faut ici que la mère indique un géniteur présumé, ce qui est même considéré comme un devoir lorsqu’elle en a connaissance. Dans ce cas, le juge accédera à la demande. Le droit algérien avait originellement prévu que le juge puisse obliger le père à se soumettre au test ADN afin d’établir la filiation. Cette possibilité est prévue à l’article 40 du Code de la famille qui introduit « la preuve » comme moyen d’établissement de la filiation. Passer par la voie judiciaire est d’ailleurs le seul moyen d’être légalement considéré dans ses droits suite à un test de paternité, car il n’est judiciairement reconnu que s’il a été demandé par un juge au cours d’une procédure. Cette mesure était très demandée, car elle vise à ne pas laisser les mères désemparées seules devant la naissance d’un enfant en obligeant les pères à prendre leurs responsabilités. Des voix se sont toutefois élevées contre ces dispositions, notamment en raison de l’article 34 de la Constitution algérienne qui énonce que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Dès lors, il est possible à la personne dont la paternité est présumée, de se refuser au test de paternité. En revanche, le juge peut déduire de ce refus la preuve d’une filiation, ce en quoi il appartiendra alors au père de prouver qu’il n’est pas le géniteur de l’enfant (ce qui semble difficile après un tel refus). Si la filiation est établie après le test, le père présumé sera définitivement reconnu comme géniteur de l’enfant et devra prendre ses responsabilités éducatives et financières. Dans ce cas, la loi algérienne n’oblige toutefois pas le mariage. C’est entre autres à l’initiative du ministère de la Solidarité qu’ont été mises en place des systèmes d’aide en faveur des mères célibataires, considéré comme un véritable fléau dans la société algérienne. Les aides financières, adjointes aux mesures judiciaires pour forcer les tests de paternité, ont permis au premier semestre 2007 à 255 enfants de revenir dans le giron de leur mère après avoir dû être abandonnés. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire que le droit coranique est peu encline à l’adoption. Bien que les conditions de la « kefala » (qui est l’engagement à s’occuper d’un enfant, sans créer de lien de filiation) aient été élargies en 1993, l’adoption plénière reste difficile car en principe interdite par le Code de la famille en son article 46 énonçant que « l’adoption (Tabanni) est interdite par la chari’a et la loi ». Or, le fait de porter le nom du père est indispensable dans le lien de filiation, aussi bien pour donner des droits paternels au père sur son enfant, que pour que ce dernier puisse être légitime à participer à l’héritage du père

Lorsque les pères présumés ont un lien de parenté entre eux, la question peut légitiment se poser : la proximité génétique qui existe entre les deux peut-elle fausser les résultats du test de paternité ? Il faut tout d’abord savoir jusqu’à quel point cette proximité génétique se fait, et donc le lien qui unit les pères présumés (de même dans le cas des enfants). Lorsque deux pères présumés sont frères, cousins – même très éloignés – le test de paternité ne subira aucune marge d’erreur supplémentaire. Les individus ont alors un ADN propre, qui permet de les distinguer sans procédure particulière au niveau du laboratoire.

En revanche si les pères présumés sont également jumeaux, la chose se complique un peu. Il faut tout d’abord déterminer s’il s’agit de jumeaux dizygotes ou monozygotes ; dans le premier cas, aucun problème particulier n’est posé, l’ADN des deux personnes est comparable à celui de deux frères non-jumeaux. En revanche, les jumeaux monozygotes ou « vrais jumeaux » partagent le même matériel génétique l’un et l’autre. Les techniques actuelles permettent de les différencier, mais au prix d’un surcoût ainsi que de nombreuses manipulations supplémentaires. Jusqu’à encore très récemment, il n’était pas possible de faire la distinction entre deux jumeaux. La chose est désormais à la portée des laboratoires, mais au prix d’une analyse complète de l’ADN des participants. Cela prend donc beaucoup plus de temps qu’une simple étude de marqueurs génétique prédéfinis. L’idée est de se concentrer sur les très petites mutations génétiques intervenant sur chacun des jumeaux au cours de leur existence, ce qui rend leur ADN différent en certains points quand on l’explore en profondeur.

La question se pose également pour les enfants. Encore une fois s’ils sont simplement frères ou sœurs, leur ADN sera différenciable au même titre que pour n’importe qui d’autre. En revanche s’ils sont jumeaux monozygotes, il sera beaucoup moins pressant de les différencier par leur ADN. Si la question se pose lorsque les pères présumés sont frères jumeaux, elle laisse beaucoup moins planer le doute si les enfants participants sont de vrais jumeaux. Si le test de paternité montre que le père présumé est le géniteur de l’un, il sera forcément le géniteur de l’autre. Attention toutefois, cela vaut si les enfants sont jumeaux monozygotes. L’actualité récente a montré aux États-Unis qu’il était tout à fait possible pour une mère d’accoucher de jumelles… issues de deux pères différents !

L’avant-centre de l’OM André Pierre Gignac se retrouve lui aussi dans les tracas judiciaires d’une procédure en reconnaissance de paternité. En l’espèce, Gignac et Cécile S. se sont rencontrés il y a quelques années. Les contacts se sont prolongés, puis Cécile S. est tombée follement amoureuse du joueur, avec qui elle a eu une relation pendant quelques temps. Alors qu’elle était sous traitement hormonal (pilule), un accident arriva et elle tomba enceinte. Cécile S., toujours amoureuse, décida néanmoins de garder l’enfant tout en précisant qu’elle était prête à en assumer les conséquences si Gignac n’était pas prêt. Une petite Marie naquît, mais la situation ne se clarifia pas : le jouer de football avait toujours des contacts avec Cécile S., mais se refusait à établir sa paternité avec l’enfant. Son ancienne compagne lui a alors posé un ultimatum : soit Gignac sortait de sa vie, soit il reconnaissait la paternité de l’enfant. C’est en août 2012 qu’excédée par le comportement ambiguë de Gignac, Cécile S. entame une procédure en reconnaissance de paternité. Le Tribunal de Grande Instance accédera à sa requête en vertu de l’article 16-11 du Code civil, et ordonnera à André Pierre Gignac de se soumettre à un test de paternité. Rendez-vous sera alors pris à l’Institut Français des Empreintes Génétiques, où le joueur acceptera de venir dans un premier temps. Le jour arrivé, il ne se présentera pas, comme l’y autorise l’article 16-10 du Code civil. Néanmoins, ce refus de sa part peut être déduit en fonction des circonstances comme une preuve supplémentaire de paternité. À ce stade, Cécile S. devra établir la paternité de la petite Marie par tous les autres moyens, et en l’occurrence les faits ne semblent pas jouer en faveur de Gignac. On apprend ainsi que le prénom même de Marie tient beaucoup de son fait ; qu’il ne nie pas avoir eu de relation avec Cécile S. pendant la période de conception de l’enfant, même s’il ne considérait pas cette union comme exclusive ; qu’il a passé le premier Noël de Marie avec Cécile S. et ses parents ; qu’il a versé 2 500€ sur la liste de naissance de l’enfant… Bien que l’affaire ne soit pas encore jugée de manière définitive, les risques d’établissement judiciaire de la paternité ne sont pas négligeables. Dans cette hypothèse, le joueur de l’OM devrait assurer financièrement sa part de l’éducation de Marie en versant une pension ou un capital, avec effet rétroactif (en sachant que l’enfant a plus de 4 ans au moment de l’affaire). Puisque la preuve génétique ne peut être établie, elle devra se faire par la preuve d’une possession d’état, ce qui est plus difficile mais pas impossible. Les critères recevables pour cette possession d’état sont énumérés à l’article 317-11 du Code civil, comme les trois critères classiques du « nomen » (le nom), de la « fama » (la réputation) et le « tractatus » (le traitement). Au vu du comportement de Gignac pendant et après la grossesse, il est légitime de se demander si la filiation de Marie peut être établie par ce biais. C’est ce que tranchera la justice dans les suites de cette procédure qui dure déjà depuis plusieurs années.

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Tout comme les êtres humains, les animaux sont des êtres vivants disposant d’un ADN propre. Les techniques classiques d’analyse génétique peuvent donc leur être appliquées, et plus particulièrement le test de paternité. Bien évidemment, ce ne sont dans ce cas pas des pensions alimentaires ou des reconnaissances de filiation qui sont en jeu. Par contre, le test de paternité chez les animaux se révèle très utile pour en connaître l’origine, et donc le taux de diversité génétique dans des populations en voie d’extinction, par exemple. Les laboratoires en s’y trompent d’ailleurs pas : ils sont de plus en plus à proposer des tests de paternité vétérinaires. En voici 5 exemples qui témoignent de la diversité de cette pratique :

  • Un test de paternité sur un python : un zoo de Louisville aux États-Unis d’Amérique a eu l’étonnante surprise de voir un de leur pythons avoir des petits. Pourquoi une surprise ? Car l’animal n’avait vu aucun mâle de son espèce depuis plusieurs années. Pour déterminer si le cas tenait de la rétention de gamètes longue durée ou de la parthénogenèse, des tests de paternité ont été effectués.
  • Un test de paternité sur les chiens : une récente étude a révélé que la filiation connue de 20% des chiens était erronée, de manière volontaire ou non. La nouvelle n’a pas été du goût de nombreux éleveurs canins, puisque l’achat de chiens de race se fait justement en fonction de la parenté de l’animal entre autres. Des tests de paternité canins ont donc été mis en place par des laboratoires, afin de vérifier si les documents de l’animal disent vrai sur sa filiation.
  • Un test de paternité sur une mule : au Maroc, une mule a mis au monde un petit. Il n’y aurait eu là rien d’étonnant si les mules n’avaient pas été une race habituellement stérile. D’emblée, le test de paternité s’est donc révélé être un premier angle d’attaque pour comprendre comment cet animal habituellement non-fertile a pu être fécondé et avoir une grossesse. Depuis les quelques siècles où l’on recense ces cas, seuls une grosse vingtaine ont pu être comptabilisés.
  • Un test de paternité sur les poissons-scies : au cours d’une étude de routine, des scientifiques américains ont procédé à une étude sur une population de poissons-scies en Floride. L’espèce est en voie de disparition, le but était donc de contrôler la diversité génétique de l’espèce par la réalisation de plusieurs tests de paternité. Les résultats ont été surprenants à plusieurs titres, mais surtout pour un cas particulier : certains spécimens n’avaient pas de filiation paternelle. Le cas serait donc une parthénogenèse, mécanisme que l’espèce aurait développer pour pallier au manque de représentants mâles afin d’éviter de disparaître.
  • Un test de paternité sur les pandas : l’espèce étant en danger d’extinction, sa population est très surveillée, notamment en captivité. C’est également l’occasion pour les vétérinaires et zoologues d’étudier la parenté de ces animaux par le biais de tests de paternité.

Ce qui devait à la base n’être que l’officialisation d’un divorce entre le chanteur Usher et son ex-compagne Tameka Foster. Si la question ne semble pas se poser pour leur premier enfant commun, le sort du second, Naviyd, semble en revanche plus préoccupant. Il paraîtrait qu’Usher est dans la vie privée un père très protecteur, et qu’il projette de demander la garde des deux enfants. La seule ombre au tableau est qu’il a de gros doutes sur la filiation du petit Naviyd, car il assure que le couple était séparé au moment de la conception de l’enfant. De son côté, Tameka Foster assure ne plus se souvenir exactement de la situation du couple au moment de la conception. Ce pourrait être l’un des trous de mémoire les plus coûteux de la justice américaine, et pour cause… Les divorces de stars hollywoodiennes font généralement grande presse en raison des millions de dollars qui sont en jeu. De l’autre côté, on comprend que le chanteur se refuse à payer une pension alimentaire potentiellement faramineuse pour un enfant qui n’est peut-être pas le sien. C’est pourquoi dans le cadre de ce divorce, Usher a demandé que soit effectué un test de paternité sur le deuxième enfant du couple Naviyd. Si cette paternité est établie entre le chanteur et son fils, alors le divorce se déroulera classiquement. Par contre, si le test prouve que cet enfant n’est pas celui d’Usher, ce dernier ne devra pas verser de pension alimentaire d’une part, et d’autre part la relation ayant engendré cet enfant pourra être retenue contre Tameka Foster puisque consommée alors que le divorce du couple n’était pas encore prononcé. À titre indicatif, la loi donne généralement des délais de présomption afin de déduire la conception d’un enfant. En droit français, c’est l’article 311 du Code civil qui borne la présomption légale de conception entre 300 et 180 jours avant la naissance de l’enfant. En droit algérien, cette présomption est conçue de manière plus large, l’article 43 du Code de la famille la faisant remonter à 10 mois. En l’occurrence, Usher a demandé le divorce le 12 juin 2009, et dit être séparé de sa femme dans les faits depuis juillet 2008. Or, Naviyd étant né le 6 décembre 2008, dans une période ou la vie intime du couple était au plus bas. Toutefois, la présomption de paternité joue aussi lorsque le mariage n’est pas rompu. Si cet enfant n’est pas celui du chanteur, il semble que le moyen le plus fiable de le démontrer soit un test de paternité. Il se dit d’ailleurs chez certains proches du chanteur que Tameka Foster aurait fréquenté un autre homme pendant cette période de calme plat entre les deux mariés, ce qui irait dans le sens de l’étonnement d’Usher quant à la conception de Naviyd.

Par essence, un test de paternité vise à déterminer la nature du lien entre un enfant et un père présumé. Dans ce cas, , il n’y a pas besoin de la mère pour pratiquer le test dans sa forme la plus standard. Il existe pourtant des cas où le prélèvement de l’ADN maternel est très recommandé, voire obligatoire :

  • Le test de paternité sans le père : dans ce cas particulier, les participants ne disposent d’aucun échantillon d’ADN paternel. Ce peut être à cause d’un décès, d’une disparition, mais aussi tout simplement d’un refus de participation au test de paternité. Une méthode alternative existe alors pour faire un test de paternité sans le père. Elle consiste à prélever l’ADN d’ascendants du père présumé, comme sa mère, son père, voire ses grands-parents. Cet ADN sera ensuite comparé à celui de l’enfant. S’il s’avère que des gènes ont été transmis de l’un à l’autre, alors il y a une forte probabilité pour que le père présumé soit le père biologique de l’enfant. Pour ce type de test de paternité, il est généralement recommandé d’ajouter aux échantillons classiques un prélèvement effectué sur la mère. Ainsi, le laboratoire dispose des deux branches du patrimoine génétique dont a hérité l’enfant.
  • Le test de paternité prénatal : ici, la question de savoir si la mère peut participer ou non au test de paternité ne se pose pas. Sa contribution est obligatoire, puisque c’est elle qui porte l’enfant. Le protocole consiste alors à prélever un échantillon sanguin sur la mère afin d’en isoler l’ADN du fœtus. De là, cet ADN foetal pourra être comparé avec celui du père présumé.

Dans les autres cas, il n’est pas obligatoire d’ajouter un échantillon d’ADN maternel pour que le test de paternité puisse se faire. Cependant, c’est une possibilité indéniable de gain qualitatif quant au test final. Le laboratoire disposera alors des deux matériaux génétiques ayant transmis leurs gènes à l’enfant qu’ils ont conçu. Ce peut être relativement utile lors de l’utilisation d’échantillons non-standards pour le test de paternité. Ces derniers ont la particularité d’être difficilement exploitables, en témoigne le taux très variable de chances de réussite du test de paternité à partir de dents, ossements, brosses à dents…

Les techniques d’identification des personnes intéressent depuis bien longtemps les autorités publiques comme la société civile. Le but est donc d’avoir recours aux méthodes les plus fiables possible, ce en quoi l’état de la technique scientifique joue énormément. On constate ainsi que les premières études des empreintes digitales remontent au XIIème siècle,  mais qu’on a dû attendre le XIXème siècle pour en recenser une utilisation concrète. En matière d’identification génétique, les recherches ont généralement commencé par le monde végétal. C’est originellement sous l’angle de l’hérédité que la génétique sera d’abordée en tant que science. Au milieu du XIXème siècle vivait dans l’empire austro-hongrois un moine du nom de Grégor Mendel, qui était également passionné de botanique. Il souhaitait comprendre la logique interne de reproduction des êtres vivants, notamment afin de mieux maîtriser les croisements de plantes. La théorie de l’époque dite du « mélange des sangs » ne permettait pas de prévoir l’apparition de caractères d’une génération à l’autre. Mendel se mit alors à croiser et observer les interactions entre deux races de pois à fleurs dont il tirera au terme de plus de 10 000 croisements, trois lois considérées comme fondatrices pour la génétique moderne :

– La loi de ségrégation : les deux membres d’un couple d’allèles se séparent pendant la formation des gamètes, de manière à ce qu’une moitié des gamètes obtienne une allèle, et l’autre moitié obtienne l’autre allèle du couple.
– La loi d’assortiment indépendant : les gènes contrôlant des caractères différents, sont distribués dans les gamètes d’une manière indépendante les uns aux autres, ce qui implique d’étudier toutes les combinaisons possibles.

Il en sera tiré des conséquences encore utilisées en génétique moderne comme les facteurs récessifs, les gènes homologues ou les facteurs héréditaires ; à la suite de cela, cette branche de la recherche génétique qui vise à étudier l’hérédité dans les gènes sera qualifiée de « mendelienne ». Le médecin suisse Frédéric Miescher isolera ensuite l’ADN à proprement parler en 1869. Le XXème siècle sera  l’occasion d’un approfondissement de ces recherches, au cours duquel l’association entre les gènes et l’hérédité sera scientifiquement démontrée. En 1928, c’est le bactériologue anglais Frederick Griffith qui mettra en lumière la mutation des gènes suite à des expériences à base de pneumocoques (qui transmettent la pneumonie) sur des souris. Puis en 1944, Avery, McLeod et McCarthy continuent ces travaux et démontrent d’une part que l’ADN est associé à une information héréditaire, et d’autre part qu’il peut transformer une cellule. Il faudra néanmoins attendre les expériences d’Hershey et Chase en 1952 pour que la communauté scientifique s’accorde à considérer l’ADN comme support de l’hérédité, malgré qu’il soit connu depuis 1869, car on pensait auparavant que c’était la protéine qui était support de l’hérédité. Puis viendra l’étude poussée de cet ADN, dont la structure en double hélice a été relatée par Watson & Crick en 1969 et au titre duquel un prix Nobel a été décerné en 1969 pour le déchiffrage du code génétique.
En parallèle des utilisations mendeliennes du gène se développe une toute autre utilisation dans les sciences forensiques (criminelles). Le chercheur Alec Jeffreys utilisera dans ce cadre les connaissances en matière d’ADN pour mettre au point une méthode d’identification en fonction des variations du code génétique, c’est à dire le test ADN tel que nous le connaissons actuellement. L’empreinte génétique sera alors utilisée judiciairement pour la première fois en 1987 dans la ville de Leicester où se trouve le laboratoire de Jeffreys, afin de retrouver le violeur et meurtrier de deux jeunes filles. La méthode aura un succès retentissant, qui poussera les autorités publiques à étendre son utilisation quant à l’identification de corps, aux requêtes en reconnaissance de paternité…

Si le test de paternité est commandé sur internet, il a la particularité de n’engager à rien d’autre que le paiement au laboratoire. C’est justement la raison pour laquelle on le dénomme parfois « test de paternité de curiosité ». Qu’il soit positif ou négatif, un tel test de paternité n’engage ni le père, ni l’enfant, et encore moins la mère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est très intéressant de le faire en prévision d’une procédure judiciaire. Une fois le résultat reçu, il sera tout à fait possible d’envisager ce que sera le test de paternité légal. De nombreux désagréments peuvent être évités de la sorte, ainsi qu’une grave perte de crédibilité. Imaginons pour cela qu’un homme nie en bloc être le père d’un enfant. Pour le prouver, il produit divers documents, témoignages, correspondances… jusqu’à ce que le juge ordonne un test de paternité. Là, le résultat indique clairement qu’il est le père. Il résultera clairement que cet homme a été de mauvaise foi pendant toute la durée de la procédure, ce qui donnera beaucoup moins de poids à ses prétentions devant le juge. Au contraire, passer un test de paternité avant ce type de procédure permet d’aller vers un type de rapport judiciaire qui se veut plus tendu vers l’arrangement amiable que le conflit. Ce faisant, on évite de nombreux frais d’avocat, de procédure, de renvoi, d’actions incidentes… ce qui est loin d’être négligeable quand on connaît les sommes que peuvent atteindre des subsides ou une pension alimentaire. Quoiqu’il en soit, le test de paternité fait à titre privé n’a pas lui même de conséquences juridiques, mais il peut permettre de beaucoup mieux s’y préparer.

En revanche, si le test de paternité est effectué directement dans le cadre d’une procédure judiciaire, il a toutes les chances d’être suivi d’effets juridiques. C’est même la raison pour laquelle il est obligatoirement demandé par un juge : le test de paternité légal vise à faire la lumière dans une affaire en cours. Il est donc tout naturel que le test de paternité ainsi obtenu puisse engendrer des conséquences juridiques, puisque c’est sa raison d’être. L’identité des participants y est contrôlée et la fraude à ce type de test est punie dans le code pénal. Les résultats ainsi obtenus se prononcent uniquement sur l’existence d’un lien de filiation ou non entre le père et l’enfant. C’est de ce lien de filiation biologique que découleront toutes les conséquences juridiques, qui peuvent être très variées : reconnaissance du père sur l’état civil de l’enfant, versement d’une pension alimentaire, droit à toucher un héritage… bien que l’inverse soit également possible. Un test de paternité négatif empêchera donc tout versement de subsides, ou de pension alimentaire s’il est prouvé que l’enfant n’est pas celui du mari lors d’un divorce par exemple.