Pour l’instant, on ne recense pas de législation pouvant imposer à un père présumé de se soumettre au test de paternité. Dans l’immense majorité des cas, des lois et/ou normes constitutionnelles viennent protéger les droits des individus. L’article 34 de la Constitution algérienne dispose par exemple que « l’État garantit l’inviolabilité de la personne humaine ». Les applications potentiellement très larges de ce principe incluent les prélèvements nécessaires au test de paternité. En droit français, c’est l’article 16-11 du Code civil qui fait état de dispositions similaires. Il y est indiqué que « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli ». Il en est de même aux États-Unis, au Sénégal, ou encore en Angleterre. Avec de telles mesures protectrices des droits individuelles, on peut s’étonner que des pères présumés se présentent à un test de paternité. Pourtant, elles n’empêchent pas l’utilisation de mesures parallèles afin qu’un tel refus ne bloque pas la machine pour autant.

Le premier outil du juge pour passer outre le refus d’un participant est le principe même de déclaration judiciaire de paternité. Pour comprendre, il faut ici se rappeler que le test de paternité n’est qu’un outil utilisé par le juge, et ne constitue théoriquement qu’une preuve parmi les autres. Simplement, la force probante d’un test de paternité est souvent beaucoup plus forte que celle de témoignages. L’idée est donc que lorsqu’un père présumé refuse que l’on prélève son ADN, le juge peut tirer des conséquences de ce refus. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs validé ce raisonnement dans une décision de 2015. En résumé, le juge peut considérer un refus comme suspect, et même implicitement révélateur de la paternité biologique. L’idée part du principe qu’une personne n’ayant rien à se reprocher n’aura très souvent aucune gêne à subir un test de paternité ; au contraire, il a souvent été constaté que des pères ne voulant pas reconnaître un enfant se cachent derrière leur droit de refus pour qu’il n’y aie aucune preuve matérielle de leur paternité.

Des mesures souhaitent pousser les obligations des pères présumés encore plus loin, car certains arrivent encore à se soustraire de leurs responsabilités lorsque les preuves de leur paternité sont trop faibles. Un projet de loi a ainsi été déposé an Sénégal pour proposer d’obliger les personnes que l’on suspecte d’être pères d’enfants non reconnus à passer un test de paternité. Le projet prévoit qu’en cas de refus, des poursuites peuvent être engagées pour non-assistance à personne en danger. En effet, il est relativement mal vu d’être une mère célibataire au Sénégal ; un géniteur laissant une mère et son enfant dans cette situation fragilise donc leur statut social. Le même constat a été fait au Maroc, où c’est cette fois le gouvernement qui a suggéré la possibilité de forcer les pères présumés à passer un test de paternité lorsque les autorités le leur demandent. Toutefois, il a très vite été jugé qu’une telle pratique serait difficile à mettre en œuvre, justement à cause des droits individuels empêchant d’instaurer un test de paternité coercitif.