Un refus de test de paternité peut être retenu comme un élément de preuve.

Depuis 2015, la justice européenne donne droit aux juges français de considérer un refus de test de paternité comme une preuve. En effet, s’il suffisait de ne pas s’y soumettre pour ne pas être confronté à la réalité, de nombreux individus refuseraient immédiatement le test de paternité. Dorénavant, il serait plus judicieux d’effectuer ce test ADN au risque de se voir pointer du doigt par le juge et passer pour ‘coupable’.

Il y a déjà eu plusieurs cas de procédure impliquant un test de paternité et pour lequel le père présumé a refusé de s’y soumettre. Le juge ne prend pas en compte uniquement ce refus, mais il s’agit d’un élément supplémentaire dans la prise de décision. L’attitude de l’individu peut donc faire pencher la balance en sa défaveur.

Prenons le cas d’une affaire très médiatique : celle de l’homme d’affaire Dominique Desseigne et Rachidat Dati, l’ancienne ministre. Le père présumé ayant refusé tout test ADN, le juge a pris en considération ce refus dans la prise de décision finale. C’est, en fait, un élément de preuve de sa paternité. Le Tribunal de Grand Instance a bien précisé, en octobre de 2014, que cet élément n’a pas été le seul dans la prise de décision mais qu’il y a contribué.

La justice tend à se durcir sur le sujet des tests de paternité. Depuis 2015, le nombre de refus pour effectuer l’analyse génétique est en baisse, face à des juges fermes et rigoureux. Que vous décidiez ou non de faire le test ADN, dans tous les cas vous ne pourrez pas refuser la réalité et votre comportement pourra donc être sanctionné par la justice. Autant accepter de faire le test dès que le juge vous le demande.

Source : http://www.lalibre.be/actu/international/refuser-un-test-de-paternite-peut-etre-retenu-comme-un-element-de-preuve-558bd1773570172b12441f9d