Le test de paternité est-il une allié ou un ennemi de l’immigration ?
En matière d’immigration, le test de paternité trouve généralement de nombreux détracteurs. Pourtant, il est présenté par les gouvernements comme une chance supplémentaire de voir son dossier validé par les services chargés de l’immigration. À ce sujet, l’article 111-6 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) dispose pour ce qui est du droit français :
« La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil.
Le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l’un de ses parents mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d’inexistence de l’acte de l’état civil ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci qui n’a pu être levé par la possession d’état telle que définie à l’article 311-1 du code civil, demander que l’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d’une telle mesure leur est délivrée ».
La plupart des détails de cet articles ont été l’objet de débats aussi longs qu’enflammés. Par exemple, on relèvera tout d’abord qu’il s’agit ici de test de maternité, et non pas de test de paternité. Cela pour plusieurs raisons :
– Dans ce type de test, on considère que les discordances de paternité sont plus fréquentes que les discordances de maternité. Le risque d’instaurer le test de paternité est donc que dans une proportion non-négligeable, la demande d’immigration prenne la tournure d’un test de paternité révélant une absence de liens génétiques insoupçonnée du demandeur et du père déclaré.
– Un log débat a aussi eu lieu quant aux conditions de tels tests de paternité. L’argument a été le suivant ; pourquoi faire une différence entre les droits qui protègent les citoyens français lors d’un test de paternité, et les autres ?
– Également, le test de maternité vient de manière subsidiaire, et non principale ; il est en fait possible d’en demander un si l’état civil du pays d’origine ne constitue pas une preuve assez solide dans le dossier. Nul ne peut donc être forcé à le passer.
En Belgique, il n’en est pas de même puisque le test de paternité est bel et bien utilisé pour l’immigration ; et malheureusement, il arrive que les conséquences redoutées par le législateur se réalisent lors de demandes en Belgique. C’est notamment ce que relate le média belge Dhnet, relatant le témoignage d’une assistante sociale dans la région de Liège :
« « Un test génétique pratiqué en Turquie a établi que le papa n’était vraisemblablement pas le père biologique du petit dernier. Ce père qui n’avait jamais eu de soupçon a appris que l’enfant qu’il chérissait comme son fils n’était pas de son sang, que sa femme avait eu une relation. Ces pauvres gens ont vécu la pire des guerres, les destructions, les bombes, les massacres, et voilà que le couple, enfin sorti de cet enfer, est confronté aux résultats d’un test génétique qui les anéantit ».