Test ADN : la justice marocaine a annulé la décision rendue lors d’un premier jugement historique, en effet pour la première fois un enfant né hors mariage avait été reconnu. On revient sur les raisons de cette annulation, explications.
A Tanger, au Maroc, la cour d’appel a cassé le jugement historique de janvier dernier reconnaissant un enfant né hors mariage. La justice avait alors, sur base d’un test ADN, reconnu la paternité d’un homme envers son enfant né hors mariage. Le père avait été condamné à verser une indemnité. L’enfant n’avait toutefois par le droit à la filiation comme par exemple le doit à l’héritage. Mais cette décision de justice marquait un premier tournant en matière d’enfant né hors mariage. Tout le monde pensait alors que les mentalités allaient évoluer dans le bon sens au Maroc. Avec le verdict de la cour d’appel de Tanger rendu il y a quelques jours, on revient en arrière. Alors pourquoi une telle décision ?
Le 10 octobre, la cour d’appel de Tanger annule donc la décision de janvier dernier et condamne même la plaignante à payer des frais supplémentaires. Celle-ci, déçue du jugement, va saisir la cour de cassation et s’en remettre à la décision finale d’autres juges en comptant sur leur bonne foi et leurs valeurs. Lors du premier jugement, la Convention internationale des droits de l’enfant avait été la base de travail. Lors du second jugement, à priori le droit musulman l’a emporté sur le droit international.
Pour certains, l’incompréhension est totale. La mère fourni un test ADN prouvant qui est le père de l’enfant, alors pourquoi refuser la reconnaissance de paternité ? Tout simplement parce que les enfants nés hors mariage ne sont pas protégés. Concevoir un enfant hors du cadre du mariage est un erreur dans le droit musulman. A présent, il va falloir attendre la décision de la cour de cassation qui tranchera définitivement.