Suède: comment le violeur a-t-il pu être acquitté alors que le test de paternité était positif ?
On pense souvent que parmi les preuves judiciaires, le test de paternité est incontestable. De là, on a l’image d’un juge lié par les résultats du laboratoire, sous peine de nier l’évidence. Pourtant, l’affaire qui suit nous rappelle que ce test de paternité n’est qu’une preuve parmi d’autres, malgré sa fiabilité accrue. En l’espèce, l’homme accusé ici est un quinquagénaire qui a eu recours aux services d’une baby-sitter mineure. Il la violera ensuite, ce qui donnera naturellement lieu à une plainte auprès de la police. Il se trouvera alors que le viol a engendré une grossesse, qui permettra de vérifier les dires de la jeune fille. Après un test de paternité, il s’avérera que l’enfant a effectivement pour père biologique l’agresseur. L’affaire partira donc devant le tribunal pénal afin d’être jugée.
La décision de première instance a prévu 2 ans et demi de prison pour le violeur, au vu des éléments apportés. Ce jugement a été contesté en appel. À la surprise général, le quinquagénaire a été acquitté. Sa ligne de défense ? Une pathologie assez rare : la sexomnie. Comme l’indique ce mot-valise, il s’agit d’une insomnie à tendance fortement sexuelle. Si la plupart des somnambules sont surtout dangereux pour eux-même, cette catégorie très précise d’agresseur a déjà été vue auparavant dans les chroniques judiciaires. En effet, l’insomnie suppose que l’on soit réellement en train de dormir, et donc inconscient. Dans un certain nombre de pays, c’est une cause d’irresponsabilité pénale dans la mesure où le somnambule n’y peut rien.
Ce qui est étonnant en revanche dans cette affaire, est que cette ligne de défense ait été acceptée en tant que telle par la cour d’appel en raison du « doute raisonnable » qui était permis sur le sujet. Cette théorie a pourtant été confirmée par la victime elle-même, qui espérait que la femme du quinquagénaire se réveille pour stopper le viol. Pourtant, aucun antécédent de ce type n’avait pu être prouvé chez l’accusé, aussi bien dans son casier judiciaire que par des témoignages de ses proches.
Du point de vue du test de paternité, on peut constater que le seul constat des résultats n’est pas suffisant pour entraîner une condamnation. En effet, le juge a pris sa décision au regard de tous les éléments de preuve, y compris contextuels. Le résultat positif du test de paternité n’a donc pas été signe de condamnation ferme pour cet homme, puisque les preuve de son incapacité pénale au moment des faits étaient également recevable aux yeux des juges.