Jusqu’au test de paternité judiciaire, un homme a payé pour un fils qui n’était pas le sien
C’est dans le magazine « Images à l’appui » que l’on prend connaissance de l’histoire d’Eric. Cet homme divorcé de longue date reçoit un jour un courrier qui lui demande de régler 20 000€ de dommages qui auraient été causés par son fils. Ce dernier, mineur, serait l’auteur de vols, et dans la mesure ou il a moins de 18 ans c’est à son responsable légal de payer les réparations. Jusque là, rien ne semble anormal… sauf qu’Éric n’a pas de fils.
En faisant quelques recherches, il se rend compte que la mère de cet enfant n’est autre que son ex-femme dont il est divorcé depuis de longues années. Selon Éric, c’est tout bonnement impossible puisqu’il n’avait plus de relations intimes avec sa femme à l’époque. Il comprendra alors que ce n’est pas sa capacité de reproduction qui est ici mise en cause, mais sa responsabilité légale en vertu des mécanismes de présomption de paternité. L’article 312 du Code civil français dispose ainsi que l’enfant né pendant le mariage est réputé avoir pour père le mari ; l’article 313 du même code lui, indique que cette présomption de paternité s’étend à 300 jours après qu’ait été prononcé le jugement de divorce. Malgré qu’il n’aie pas matériellement pu en être le père, la loi considère Éric comme le père de cet enfant dont il doit réparer les dommages aujourd’hui.
Outré par la situation, Éric contacte l’hôpital où est né l’enfant en question. Après de multiples démarches et relances, il finit par obtenir les résultats d’un test de paternité ; ce test de paternité n’est pas le sien, mais il est celui que son ex-femme a fait passer au vrai père de l’enfant à sa naissance. De là, on pourrait penser que l’histoire est terminée, mais il n’en est rien.
Si la présomption prévue par les articles 312 et 313 du Code civil est dite « simple », elle ne perd toutefois son effet que jusqu’à ce qu’une contestation soit portée et aboutisse avec succès. D’ici là, l’enfant sera toujours présumé être le fils d’Éric, et les 20 000€ de réparation seront toujours dus malgré le test de paternité prouvant qu’il n’est pas le père. Pour que son action soit menée à bien, il doit faire une requête près le tribunal de grande instance de son ressort afin de mener une action en contestation de filiation paternelle. De là, le juge étudiera sa requête, et décidera d’y donner suite ou non en fonction des pièces reçues. Notamment, il pourra prendre en compte le test de paternité en possession de l’hôpital où est né l’enfant, mais il pourra aussi en faire passer un à Éric pour lever définitivement tout doute. Ce n’est que lorsque cette action débouchera sur un jugement définitif que la filiation véritable de l’enfant sera rétablie, et donc qu’Éric ne sera plus redevables des sommes qu’on lui demande à ce titre. Jusque là, il est considéré comme le père de ce fils dont il n’a pourtant jamais connu jusqu’à l’existence même.