Test ADN : début 2017, le tribunal de grande instance de Tanger a rendu un jugement historique. Un enfant né hors mariage a été reconnu, pour la première fois. La mère avait en sa possession un test ADN prouvant le lien biologique avec le père présumé. Malheureusement, la cour d’appel a annulé ce jugement il y a quelques semaines. Pourquoi ?
Rappelons tout d’abord qu’on ne dispose pas de chiffres relatifs aux enfants nés hors mariage au Maroc. Une étude de l’INSAF avait pourtant révélé qu’il y avait plus de 44 000 enfants nés hors mariages à Casablanca entre 2004 et 2014. Il ne s’agit donc pas d’un phénomène marginal. En ce début d’année, le TGI de Tanger avait rendu un jugement qui restera dans les annales marocaines : un enfant a été reconnu alors qu’il était né en dehors du mariage, une première dans ce pays. La mère avait un test de paternité positif pour appuyer sa demande. Sachant que ce test ADN est fiable à 99.999%, il n’y a aucun doute à avoir sur la paternité du père présumé. C’est ainsi que les juges courageux s’étaient basés sur la convention internationale des droits de l’enfant et avaient donné raison à la mère. Cette décision de justice a été saluée par le monde international et tout le monde espérait qu’elle fasse jurisprudence. Imaginez alors les conséquences au Maroc ! Tous les enfants nés hors mariage auraient pu demander une reconnaissance paternelle et donc éventuellement une pension alimentaire, le droit de porter son nom, le droit à l’héritage…
Cela n’a malheureusement pas duré car la cour d’appel a annulé cette décision. Comment nier le résultat d’un test ADN ? Cette annulation se base sur la loi marocaine qui privilégie le mariage quelque soit la situation. Une déception pour les défenseurs des droits des enfants notamment, car au final c’est bien l’enfant la victime.
Source : http://www.leconomiste.com/article/1019920-ou-t-es-papa-ou-t-es-1