Reconnaitre, reconnaissance, contester ou contestation de Paternite?

La France ne fait plus de distinction entre la paternité legitime (Mariage) et la paternité dite naturelle (Hors Mariage) depuis le 1er juillet 2006 car de ce fait le Code civil francais ne fait plus aucune différence entre un enfant dit naturel (Ne Hors Mariage), légitime (Ne Pendant le Mariage) ou adultérin (Ne d'une femme differente de l'epouse legitime du pere de l'enfant). De ce fait comme la loi ne reconnait plus qu'un seul type de paternite (Le pere biologique) il n'y a donc plus qu'une seule règle de contestation de paternité.

Par consequent pour remettre en cause une paternité il faut donc desormais saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d'assignation. Dans tous les cas si vous etes un père présumé souhaitant annuler ou renoncer a sa paternité, ou un père génétique souhaitant établir ou re-etablir sa paternité ou autorite parentale, ou enfin un enfant souhaitant mettre a jour et reveler sa véritable filiation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat competent specialiste en affaire familiales.

Attention, cependant prenez garde car toute personne, pere ou autre ayant reconnu un enfant  et ce depuis plus de 5 ans, ne sera plus en mesure de contester sa dite paternité averee ou pas, par contre si le père avere (legitime) ne s'est a aucun moment occupé de son enfant, la maman peut mettre en place une contestation de paternité qui pourra être faite à son encontre pendant 10 ans apres la naissance.

Au niveau legal seule une expertise génétique par voie de justice ordonnee par un juge à travers un test ADN de paternité et réalisée par un expert nommé (Laboratoire agree), pourra appuyer une procedure de  contestation de paternité ou de reconnaissance. En effet le test ADN de paternite ou de filliation qui est  fiable à plus de 99%, et qui sera utilisé dans un cadre juridique, sera le seul moyen legal de mettre en evidence une filiation ou pas entre un pere presume et son enfant. C'est seulement a cette issue que la paternité ou non pourra etre prouvée. Pour cela nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un avocat competent specialiste en affaire familiales.

 



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